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L’évaluation environnementale L’évaluation environnementale stratégique – Contexte et stratégique – Contexte et
recommandationsrecommandations
7 octobre 20107 octobre 2010
200 décideurs, promoteurs, gestionnaires, consultants, chercheurs, organismes autochtones et groupes de sensibilisation y sont représentés.
Affiliation avec l'International Association of Impact Assessment, le Secrétariat international francophone pour l'évaluation environnementale et les associations ayant des préoccupations semblables dans le reste du Canada
Plan de présentationPlan de présentation
Procédures d’évaluation des projets et programmes au fédéral et au Québec
Projets: des pratiques éprouvées mais analyse locale
Programmes: des pratiques improvisées et exigeante en
efforts L’évaluation environnementale stratégique
Quoi ?: Vision globale des enjeux Des exemples Des avantages
Projets :Projets :Processus formel au CanadaProcessus formel au Canada
Liste d’exclusionEst-il exclu?
Non
Oui
Existe-t-il un projet ?
Oui
La loi ne s’applique pas
Non
Autorité Propose Finance Autorise Cession de terres
Y a-t-il un déclencheur?
La loi s’appliqueLa loi s’applique
Oui
Non
Y a-t-il une autorité fédérale?
Oui
Non
Liste d’inclusion
Projets : Projets : Processus formel au CanadaProcessus formel au Canada
Loi canadienne sur l ’évaluation environnementale et ses règlements
Examen préalablePas de consultation obligatoire
Étude approfondieConsultations publiques obligatoires à trois occasions
Médiation Commission d’examenConsultation sur la portéeConsultation sur le rapport
Projets : Projets : Processus formel au CanadaProcessus formel au Canada
Particularités:
Pouvoirs discrétionnaires de l’autorité responsable et du ministre de l’environnement sur certains aspects
Consultations publiques obligatoires à trois occasions
Programme d’aide financière Registre sur Internet
Projets :Projets :Processus formel au QuébecProcessus formel au Québec
Règlement s’applique-t-il?Projet assujetti
DirectiveMDDEP
Étude d’impactPromoteur
Participation du publicBAPE
Analyse environnementaleMDDEP
Consultations interministérielles
Analyse ministérielle et décisionConseil des ministres
Surveillance, contrôle et suiviMDDEP
Projets :Projets :Processus formel au QuébecProcessus formel au Québec
Particularités: Liste de projets assujettis Directives types Consultation après étude d’impact mais
avant analyse conformité Mécanismes réglementés
Après 25 ans de pratique,limites constatées:
Options de rechange
Effets cumulatifs
Discussions sur les grands enjeux
Projets : Projets : Des pratiques éprouvées et Des pratiques éprouvées et
contraignantescontraignantes
Politiques, plans et programmes : Politiques, plans et programmes : Processus formel au CanadaProcessus formel au Canada
Directive du cabinet
Discrétionnaire
Début de l’initiative
Examen préalable
La directive s’applique-t-elle?
Consignerles conclusionsaller de l’avant
Effets surl’environnement?
Oui
Analyse détaillée
Mise à jour
Décision par le ministreou le Cabinet
Mise en oeuvre
Analyse détaillée
Consul-tations
Examen de la
qualité
Politiques, plans et programmes :Politiques, plans et programmes :Processus informel au Québec Processus informel au Québec
Production porcine (2002) Vive opposition aux projets Moratoire provincial Mandat au BAPE
Politiques, plans et programmesPolitiques, plans et programmes : :
Processus informel au QuébecProcessus informel au Québec
Forêt (2004) Contrats contestés Documentaire
largement diffusé Commission
scientifique et technique ad hoc
Politiques, plans et programmesPolitiques, plans et programmes : :
Processus informel au QuébecProcessus informel au Québec
Énergie (2004) Projet de centrale thermique Manifestations et coalitions Commission parlementaire
Politiques, plans et programmesPolitiques, plans et programmes : :
Processus informel au QuébecProcessus informel au Québec• Mise en valeur des
hydrocarbures en milieu marin (2009)
• Craintes concernant levés sismiques dans le St-Laurent (2002)
• Comité experts (2003)
• BAPE sur levés sismiques (2004)
• EES par consultants (en cours)
Politiques, plans et programmes Politiques, plans et programmes Au Québec, des pratiques Au Québec, des pratiques improvisées et épuisantesimprovisées et épuisantes
Depuis près de 15 ans, les évaluations :
Font suite à des pressionsSont appliquées aléatoirementSans mécanisme formelMobilisation des ressources
importante
Sans procédure formelle, Sans procédure formelle, des publics en conflit ? des publics en conflit ?
Projet
Le chaînon manquant à la PÉEIE : Le chaînon manquant à la PÉEIE : l’évaluation environnementale l’évaluation environnementale
stratégique stratégique
L’EES c’est :Un processus systématique, formel et Un processus systématique, formel et exhaustif qui consiste à prendre en compte les exhaustif qui consiste à prendre en compte les considérations environnementales et les considérations environnementales et les conséquences sur l’environnement lors de conséquences sur l’environnement lors de l’adoption ou de la révision des politiques, l’adoption ou de la révision des politiques, plans et programmes gouvernementaux. plans et programmes gouvernementaux.
Le terme environnement se veut ici inclusif Le terme environnement se veut ici inclusif incorporant en plus des aspects naturels, incorporant en plus des aspects naturels, l’analyse des aspects sociaux et économiques.l’analyse des aspects sociaux et économiques.
L’EES : Complémentaire et harmonisée L’EES : Complémentaire et harmonisée à la procédure d’évaluation des projets à la procédure d’évaluation des projets
Une audience générique Une audience générique n’est pas une EESn’est pas une EES
L’ÉES se distingue des audiences génériques du BAPE notamment par son caractère systématique ainsi que par la responsabilité attribuée au ministère ou à l’organisme initiateur, lequel doit réaliser une évaluation avant la consultation du public. De plus, les audiences génériques se sont souvent tenues en situation de crise après que les positions se soient fortement polarisées. L’ÉES étant un processus systématique et formel, les évaluations et débats se tiennent à un stade qui précède les projets découlant des politiques, plans et programmes favorisant ainsi une meilleure prise de décision dans un climat plus serein.
(mémoire de l’AQÉI à la CTE en 2006 page 5)
L’évaluation environnementale L’évaluation environnementale stratégique : une procédure stratégique : une procédure
rigoureuse, documentée et éprouvéerigoureuse, documentée et éprouvée
Des exemples :
Au CanadaEn EuropeDans les pays en développement
Au Québec, Au Québec, une EES aurait été utile, notammentune EES aurait été utile, notamment
Filière éoliennePlan Nord Filière gaz de schiste
Au Québec, Au Québec, une EES serait utile par exemple une EES serait utile par exemple
Aménagement du territoire Plans de transportProgramme d’adaptation lié
à l’érosion des berges
ConclusionConclusion
Pour que la démarche d’élaboration et de révision des politiques, plans et programmes au Québec soit :
Respectueuse d’un développement durable
Connectée sur les résultats d’analyses scientifiques portant sur les enjeux prioritaires (stratégiques)
EfficaceEnrichissante pour les décideursSatisfaisante pour tous les acteurs
Conclusion Conclusion
Un cadre réglementaire d’EES est souhaitable au Québec car :
Utilisé à grande échelle dans le mondeStructuré et transparentHarmonisé depuis les politiques
jusqu’aux projets Favorise les débats sur les enjeux au
bon niveau d’intervention (évite les débats répétitifs)
Améliore l’efficacité de l’évaluation des projets
DiscussionDiscussion
www.aqei.qc.ca
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