L’évaluation environnementale L’évaluation environnementale stratégique – Contexte et stratégique – Contexte et

recommandationsrecommandations

7 octobre 20107 octobre 2010

200 décideurs, promoteurs, gestionnaires, consultants, chercheurs, organismes autochtones et groupes de sensibilisation y sont représentés.

Affiliation avec l'International Association of Impact Assessment, le Secrétariat international francophone pour l'évaluation environnementale et les associations ayant des préoccupations semblables dans le reste du Canada

Plan de présentationPlan de présentation

Procédures d’évaluation des projets et programmes au fédéral et au Québec

Projets: des pratiques éprouvées mais analyse locale

Programmes: des pratiques improvisées et exigeante en

efforts L’évaluation environnementale stratégique

Quoi ?: Vision globale des enjeux Des exemples Des avantages

Projets :Projets :Processus formel au CanadaProcessus formel au Canada

Liste d’exclusionEst-il exclu?

Non

Oui

Existe-t-il un projet ?

Oui

La loi ne s’applique pas

Non

Autorité Propose Finance Autorise Cession de terres

Y a-t-il un déclencheur?

La loi s’appliqueLa loi s’applique

Oui

Non

Y a-t-il une autorité fédérale?

Oui

Non

Liste d’inclusion

Projets : Projets : Processus formel au CanadaProcessus formel au Canada

Loi canadienne sur l ’évaluation environnementale et ses règlements

Examen préalablePas de consultation obligatoire

Étude approfondieConsultations publiques obligatoires à trois occasions

Médiation Commission d’examenConsultation sur la portéeConsultation sur le rapport

Projets : Projets : Processus formel au CanadaProcessus formel au Canada

Particularités:

Pouvoirs discrétionnaires de l’autorité responsable et du ministre de l’environnement sur certains aspects

Consultations publiques obligatoires à trois occasions

Programme d’aide financière Registre sur Internet

Projets :Projets :Processus formel au QuébecProcessus formel au Québec

Règlement s’applique-t-il?Projet assujetti

DirectiveMDDEP

Étude d’impactPromoteur

Participation du publicBAPE

Analyse environnementaleMDDEP

Consultations interministérielles

Analyse ministérielle et décisionConseil des ministres

Surveillance, contrôle et suiviMDDEP

Projets :Projets :Processus formel au QuébecProcessus formel au Québec

Particularités: Liste de projets assujettis Directives types Consultation après étude d’impact mais

avant analyse conformité Mécanismes réglementés

Après 25 ans de pratique,limites constatées:

Options de rechange

Effets cumulatifs

Discussions sur les grands enjeux

Projets : Projets : Des pratiques éprouvées et Des pratiques éprouvées et

contraignantescontraignantes

Politiques, plans et programmes : Politiques, plans et programmes : Processus formel au CanadaProcessus formel au Canada

Directive du cabinet

Discrétionnaire

Début de l’initiative

Examen préalable

La directive s’applique-t-elle?

Consignerles conclusionsaller de l’avant

Effets surl’environnement?

Oui

Analyse détaillée

Mise à jour

Décision par le ministreou le Cabinet

Mise en oeuvre

Analyse détaillée

Consul-tations

Examen de la

qualité

Politiques, plans et programmes :Politiques, plans et programmes :Processus informel au Québec Processus informel au Québec

Production porcine (2002) Vive opposition aux projets Moratoire provincial Mandat au BAPE

Politiques, plans et programmesPolitiques, plans et programmes : :

Processus informel au QuébecProcessus informel au Québec

Forêt (2004) Contrats contestés Documentaire

largement diffusé Commission

scientifique et technique ad hoc

Politiques, plans et programmesPolitiques, plans et programmes : :

Processus informel au QuébecProcessus informel au Québec

Énergie (2004) Projet de centrale thermique Manifestations et coalitions Commission parlementaire

Politiques, plans et programmesPolitiques, plans et programmes : :

Processus informel au QuébecProcessus informel au Québec• Mise en valeur des

hydrocarbures en milieu marin (2009)

• Craintes concernant levés sismiques dans le St-Laurent (2002)

• Comité experts (2003)

• BAPE sur levés sismiques (2004)

• EES par consultants (en cours)

Politiques, plans et programmes Politiques, plans et programmes Au Québec, des pratiques Au Québec, des pratiques improvisées et épuisantesimprovisées et épuisantes

Depuis près de 15 ans, les évaluations :

Font suite à des pressionsSont appliquées aléatoirementSans mécanisme formelMobilisation des ressources

importante

Sans procédure formelle, Sans procédure formelle, des publics en conflit ? des publics en conflit ?

Projet

Le chaînon manquant à la PÉEIE : Le chaînon manquant à la PÉEIE : l’évaluation environnementale l’évaluation environnementale

stratégique stratégique

L’EES c’est :Un processus systématique, formel et Un processus systématique, formel et exhaustif qui consiste à prendre en compte les exhaustif qui consiste à prendre en compte les considérations environnementales et les considérations environnementales et les conséquences sur l’environnement lors de conséquences sur l’environnement lors de l’adoption ou de la révision des politiques, l’adoption ou de la révision des politiques, plans et programmes gouvernementaux. plans et programmes gouvernementaux.

Le terme environnement se veut ici inclusif Le terme environnement se veut ici inclusif incorporant en plus des aspects naturels, incorporant en plus des aspects naturels, l’analyse des aspects sociaux et économiques.l’analyse des aspects sociaux et économiques.

L’EES : Complémentaire et harmonisée L’EES : Complémentaire et harmonisée à la procédure d’évaluation des projets à la procédure d’évaluation des projets

Une audience générique Une audience générique n’est pas une EESn’est pas une EES

L’ÉES se distingue des audiences génériques du BAPE notamment par son caractère systématique ainsi que par la responsabilité attribuée au ministère ou à l’organisme initiateur, lequel doit réaliser une évaluation avant la consultation du public. De plus, les audiences génériques se sont souvent tenues en situation de crise après que les positions se soient fortement polarisées. L’ÉES étant un processus systématique et formel, les évaluations et débats se tiennent à un stade qui précède les projets découlant des politiques, plans et programmes favorisant ainsi une meilleure prise de décision dans un climat plus serein.

(mémoire de l’AQÉI à la CTE en 2006 page 5)

L’évaluation environnementale L’évaluation environnementale stratégique : une procédure stratégique : une procédure

rigoureuse, documentée et éprouvéerigoureuse, documentée et éprouvée

Des exemples :

Au CanadaEn EuropeDans les pays en développement

Au Québec, Au Québec, une EES aurait été utile, notammentune EES aurait été utile, notamment

Filière éoliennePlan Nord Filière gaz de schiste

Au Québec, Au Québec, une EES serait utile par exemple une EES serait utile par exemple

Aménagement du territoire Plans de transportProgramme d’adaptation lié

à l’érosion des berges

ConclusionConclusion

Pour que la démarche d’élaboration et de révision des politiques, plans et programmes au Québec soit :

Respectueuse d’un développement durable

Connectée sur les résultats d’analyses scientifiques portant sur les enjeux prioritaires (stratégiques)

EfficaceEnrichissante pour les décideursSatisfaisante pour tous les acteurs

Conclusion Conclusion

Un cadre réglementaire d’EES est souhaitable au Québec car :

Utilisé à grande échelle dans le mondeStructuré et transparentHarmonisé depuis les politiques

jusqu’aux projets Favorise les débats sur les enjeux au

bon niveau d’intervention (évite les débats répétitifs)

Améliore l’efficacité de l’évaluation des projets

DiscussionDiscussion

www.aqei.qc.ca