Stratégie de prévention de l’usage des drogues en milieu professionnel

06 mai 2014Centre d’Accueil et de Conférence sis à Avenue Sanaoubar, Hay Riad – Rabat

Stratégie de prévention de l’usage des drogues en milieu professionnel

- Spécialiste en médecine du travail, Diplôme de métrologie des ambiances physiques au travail

- Master en droit public,

- Expert et auditeur : Système de management de la sécurité au travail OHSAS 18001,

- Expert national ISO 26000 / IRCA ISO 9001/2008 /

Dr Tariq Essaid tariqessaid@voila.fr06 61 33 19 56 Président du conamet

Collège National des Médecins du TravailComité National de Prévention Des Accidents de la Circulation

Séminaire« LES DANGERS LIES A LA CONSOMMATION DES STUPEFIANTS ET A L’ALCOOL AU VOLANT»

www.conamet.org

Stratégie

Milieu professionnel

Prévention

Les Déterminants ?

Stratégie de prévention de l’usage des drogues en milieu professionnel

Drogues

Mission

Vision

StratégiePolitique

objectifs

Stratégie Au niveau de la Gouvernance ?

Diagnostic / état des lieux / Photo

Universelle

Sélective

IndiquéeTertiaire

Secondaire

Prévention

Primaire

Drogue

Substance

Synthétique

Naturelle

Actions

Physiologiques

Psychologiques

Juridiquement

Illicite

Licite

Milieu Professionnel

Organisation

Technique

Administrative

Ressources

Matérielles

Humaines

Milieu

Environnemental

social

Approche Participative

Représentants des Salariés

Entreprise

Préalables

Médecine du travail

Respect des droits Droits sociaux/ Culturels

Libertés Individuelles

Besoin de sécurité

Contraintes Secret professionnel

Dignité des personnes/ Tabous

Image de marque de l’entreprise

Effets Substance

Individu

Enjeux

Contexte

Impacte Familial

Personnel

Social

Danger Accidents technologiques

Accidents du travail

Accidents de Circulation

C

L

I

N

I

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E

P

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E

M

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L

O

G

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Q

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E

T

U

D

E

S

Salariés en situation difficile

Age / jeune / vulnérables

Nouveaux recrutés

Population exposées

Environnement de travail

Facteurs extraprofessionnels

tout le monde est concerné

Contraintes psychosociales

Émigrés,

Pathologies mentales sous jacentes

Niveau Familial / Associatif / Université

National

Pistes

Entreprise

Finalité Soins

Prévention

Soutien

Leviers Dépistage

Sensibilisation/Formation/communication

Cohésion sociale

Gestion

Approche globale

Situation d’urgence / et plan continuité

Politique / Objectifs / Programmes

Amélioration continue

Mangement

Article 328S'il l'estime nécessaire, le médecin du travail peut demander des examens complémentaires lors de l'embauchage. Ces examens sont à la charge de l'employeur.

BO du 06 Mai 2004 , n°5210, p.633

Cadre juridique

Médecine du travail

4.6 – Les compte-rendu d’analyses, prescrites par le médecin

du travail, lui sont directement communiqués par le laboratoire

qui les a effectuées : le médecin de travail informe le salarié sur

les résultats.

4.7 Le directeur du laboratoire ne peut pas répondre à une

demande de renseignements faite par une compagnie

d’assurance concernant une analyse, même si cette demande

émane du médecin de la compagnie.

Les résultats d’analyses ne peuvent être remis qu’à l’intéressé

qui reste libre d’en faire l’usage qu’il veut ou à son médecin

traitant

BO du 18 novembre 2010 , n°5892, p.2046

Cadre juridique

Médecine du travail

Les conventions

Décret royal n° 236-66 du 7 rejeb 1386 ( 22 octobre 1966 )

portant ratification et publication de la convention unique sur

les stupéfiants de 1961, faite à New York le 30 mars 1961

BO N°

2823

Date

07-12-1966

Dahir n° 1-97-98 du 19 moharrem 1423 ( 3 avril 2002 ) portant

publication du protocole portant amendement de la Convention

unique sur les stupéfiants de 1961, fait à Genève le 25 mars 1972

BO N°

5066

Date

19-12-2002

Dahir n° 1-92-283 du 15 kaada 1422 ( 29 janvier 2002 ) portant

publication de la Convention des Nations-Unies contre le trafic

illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne

le 20 décembre 1988

BO N°

5000

Date

02-05-2002

Décret n° 2-77-626 du 19 chaoual 1397 ( 3 octobre 1977 )

portant création d'une commission nationale des stupéfiants

BO N°

3390

Date

19-10-1977

Cadre juridique

Dahir n° 1-13-56 du 8 chaabane 1434 ( 17 juin 2013 ) portant

promulgation de la loi n° 92-12 modifiant l’article 34 du dahir

du 12 rabii II 1341 ( 2 décembre 1922 ) portant règlement sur

l’importation, le commerce, la détention et l’usage des

substances vénéneuses

6166 04-07-2013

Arrêté du ministre de la santé publique n° 1850-96 du 18 rabii

Il 1417 ( 3 septembre 1996 ) abrogeant et remplaçant le

tableau B de l'arrêté du ministre de la santé publique n° 171-

66 du 11 mars 1966 modifiant et complétant la composition

des tableaux A, B et C des substances vénéneuses destinées à

l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire ( section Il )

4422 17-10-1996

Dahir du 12 rebia II 1341 ( 2 décembre 1922 ) portant

règlement sur l'importation, le commerce, la détention et

l'usage des substances vénéneuses

534 16-01-1923

Cadre juridique

Les Substances

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