Lecture Managériale du Bilan Comptable - 2 Mars 2011 - Le Rustique Alger

Plénière sur « LA LECTURE MANAGERIALE DU

BILAN COMPTABLE » Par Sofiane Meguellati/ directeur du cabinet COFAC

Alger- 02 Mars 2011

Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale du Bilan Comptable

Programme18H-18H30: Accueil des participants

18H30-19H:30 Lecture Managériale du Bilan Comptable/ Sofiane Mguellati

19H:30-20:00H: Questions Réponses

20H00-20h15 :Résumé des actions de la Commission RH/ Cécilie Adin

20H15 : Dîner


« Investir dans la formation c’est conjuguer au présent mais aussi au futur le souci des hommes et le souci des résultats »

PHILIPE BLOCH


Préambule• S'agissant d'un véritable "Projet d'entreprise" l'implémentation du

nouveau référentiel comptable algérien gagne à être pertinemment pilotée par le "Top Management" et les cadres opératoires de l'entreprise.

• En effet, la prise en charge des nouvelles règles de reconnaissance, de mesure et de présentation ne sont plus l'apanage des seuls cadres comptables et financiers. Les membres du Conseil d'Administration ainsi que les différents managers sont, enfin de course les premiers responsables quant à la qualité de la divulgation financière faite par l'entreprise.

• Cette divulgation se concrétise par l’élaboration des états financiers dont le Bilan en fait partie conformément à l’article 25 de la loi 07-11 du 25/11/2007 portant système comptable


Les 5 Etats financiers devant être élaborés sont:

Le Bilan,

Le Comptes de résultats,

Le Tableau de Flux de trésorerie,

Le Tableau de variation de Capitaux Propres

L’annexe


Définition du Bilan Comptable• Le Bilan Comptable est un document qui synthétise a un

moment donné ce que l’entreprise possède appelé Actif « immobilisations, stocks, créances » et ses ressources appelé Passif « Capital, réserves, Crédit »

• On peut aussi le définir comme étant une photographie à une date donné, en général à l’issue d’un exercice de 12 mois.

• Pendant cet exercice, l’entreprise a utilisé des fonds (ressources) pour effectuer des dépenses (emplois)

• Il s’agit tout simplement de répertorier l’origine et les utilisations des fonds de l’entreprise.


Quels sont les différents Types de Bilan ?

Il existe trois types de Bilan1. Bilan comptable interne utilisé par les responsables

de l’entreprise pour différentes analyses internes2. Bilan Comptable officiel destiné aux tiers

« actionnaires, clients, salariés, collectivité » qui est contrôlé par le commissaire aux comptes et publié et approuvé par l’assemblée générale des actionnaires

3. Bilan fiscal qui sert a déterminer le bénéfice imposable


La Forme du Bilan ComptableLe Bilan se décompose en 2 grandes parties :

ActifPassif

(en distinguant les éléments courant et les éléments non courants)


ActifActifLes actifs sont constitués des ressources

contrôlées par l’entité du fait d’évènements passés et destinées à procurer à l’entité des avantages économiques futurs


L’Actif Courant comprend :• Les Actifs que l’entité s’attend à pouvoir réaliser, vendre

ou consommer, dans le cadre du cycle d’exploitation normal représentant une période s’écoulant entre l’acquisition des matières premières ou des marchandises entrant dans l’exploitation, et leur réalisation sous forme de flux de trésorerie,

• Les Actifs détenus essentiellement à des fins de transactions ou pour une durée courte que l’entité s’attend à réaliser dans les douze mois.

• Les liquidités ou quasi-liquidités dont l’utilisation n’est pas soumise à des restrictions

Actif


L’Actif Non Courant comprend :• Les Actifs qui sont destinés à être utilisés d’une

manière continue pour les besoins des activités de l’entité telles que les immobilisations corporelles ou incorporelles ;

• Les Actifs détenus à des fins de placements à long terme ou qui ne sont pas destinés à être réalisés dans les douze mois à compter de la date de clôture

Actif


PassifPassifLes Passifs sont constitués des obligations

actuelles de l’entité résultant d’événements passés et dont l’extinction devrait se traduire pour l’entité par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques.


• Un Passif et classé comme passif courant lorsque :

• Il est attendu qu’il soit réglé dans le cadre du cycle normal d’exploitation,

• Ou il doit être payé dans les douze mois qui suivent la date de clôture,

Tous les autres passifs sont classés en tant que passifs non courants

Passif


Forme du BilanLe Bilan fait apparaître de façon distincte au moins les rubriques

suivantes lorsqu’il existe des opérations concernant ces rubriques :

a l’Actif :– les immobilisations incorporelles,– les immobilisations corporelles, – les amortissements– les participations,– les actifs financiers, – les stocks,– les actifs d’impôt (en distinguant les impôts différés),– les clients, les autres débiteurs et autres actifs assimilés

(charges constatées d’avance),– la trésorerie positive et équivalents de trésorerie positive,



Forme du BilanAu Passif (à droite) donne l’origine et la composition des

fonds de l’entreprise :• les capitaux propres avant distributions décidés ou

proposés après la date de clôture, en distinguant le capital émis (dans le cas de sociétés), les réserves, le résultat net de l’exercice et les autres éléments,

• les passifs non courants portant intérêt,• les fournisseurs et autres créditeurs,• les passifs d’impôt (en distinguant les impôts différés),• les provisions pour charges et passifs assimilés (produits

constatés d’avance)• la trésorerie négative et équivalents de trésorerie

négative.



Quel est le niveau de responsabilité du Top Management ?

• L’Article 27 de la loi 07-11 du 25 Novembre 2007 portant sur le système comptable financier stipule que « les Etats Financiers sont arrêtés sous la responsabilité des dirigeants sociaux. Ils sont établis dans un délai maximum de 4 mois suivant la date de clôture de l’exercice et doivent être distingués des autres informations éventuellement publiées par l’entité.

• l’article 26 de la loi sus-citée a indiqué que : « les états financiers doivent présenter de manière fidèle la situation financière de l’entité ; ses performances et tous changement de sa situation financière, et doivent refléter l’ensemble des opérations et événements découlant des transactions de l’entité et des effets des événements liés à son activité. »


• Aussi, il y a lieu de signaler que les articles 584, 585, 676, 678, 680 et 717 du Code de Commerce démontre la nécessité d’élaborer, de présenter et de publier les états financiers

• Par ailleurs, les sociétés commerciales sont tenues de déposer et de publier leurs comptes sociaux au BOAL conformément a :

• la loi 04-08 du 14/08/2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales

• Au décret exécutif n°92-70 du 18/02/1992 relatif au BOAL (article 3 Alinéa 4)

• Décret législatif n°93-08 du 25 Avril 1993


Que faut-il faire pour que le Bilan soit fidèle ?

Les dirigeants d’entreprises, de par leur responsabilité première et légale quant à l’arrêté des comptes sociaux, gagnent a se référer aux dispositions légales et réglementaires tels que les articles 9 et 10 du code de commerce qui stipule respectivement ce qui suit :

• Article 9 : Toute personne physique ou morale, ayant la qualité de commerçant, doit tenir un livre journal enregistrant jour par jour les opérations de l’entreprise ou récapitulant au moins mensuellement les résultats de ces opérations à la condition de conserver, dans ce cas, tous documents permettant de vérifier ces opérations jour par jour.

• Article 10 : elle doit faire tous les ans un inventaire des éléments actifs et passifs de son entreprise et arrêter tous ses comptes en vue d’établir son Bilan et le compte de ses résultats.

– Les comptes et Bilans des commerçants, ont pour finalité de retracer de manière objective, conformément aux techniques réglementaire, l’évolution des éléments du patrimoine de l’entreprise.

– Les personnes morales commerçantes sont en outre, tenues de procéder ou de faire procéder à la vérification et à la certification de leurs comptes et bilans dans les formes légales requises et de procéder sous leurs responsabilités civile et pénale aux publications prévus par la loi.


Que faut-il faire pour que le Bilan soit fidèle ?Ainsi, les dirigeants d’entreprise devront veiller à ce que

:

1. L’inventaire physique valorisé des immobilisations et des stocks soit effectué.

2. Les analyses des comptes de bilan soient établies par le service comptabilité.

3. Les états de réconciliations bancaires pour les comptes financiers soient réalisés sur la base de l’attestation de solde délivré par la banque.

4. Les mises à jour fiscales et parafiscales soient demandées aux administrations respectives,

5. La procédure de confirmation de soldes soit lancée.6. Les livres et registres obligatoires prévus par l’article 10 et le

décret n° 96 - 98 du 6 mars 1996 déterminant la liste et le contenu des livres et registres spéciaux obligatoires pour les employeurs. Ces registres devront également être mis à jour afin de pouvoir être présentés à toute réquisition.

7. Publier les comptes sociaux qui se fait au plus tard un mois (01) après leur adoption par l’assemblée générale des actionnaires, pour les sociétés commerciales (cf.article 717 du code de commerce) ;


Que faut-il faire pour que le Bilan soit fidèle ?

Le dépôt et la publication des comptes sociaux donnent lieu à la délivrance d’une attestation.

Le dossier doit comporter :• - Une (01) copie du PV de l’Assemblée Générale (en langue

nationale et langue française).• - Une (01) copie (en langue nationale et langue française) des

tableaux suivants : 1 - Actif 2 - Passif 3 - Comptes de résultats.

La rémunération de la prestation est fixée par l’arrête du 14 avril 04 fixant les tarifs applicables par le Centre National du registre du Commerce au titre de la tenue des registres du commerce et des publicités légales.


Et si le dirigeant ne respecte pas la réglementation en vigueur et signe un faux bilan ?

Les infractions concernant les sociétés à responsabilité se résument dans les articles 808 a 810 du Code de Commerce.

• Selon l’article 801 par exemple, ils seront punis d’une amende de 20.000.00DA à 200.000.00DA :

1. Les gérants qui n’auront pas établi, pour chaque exercice, l’inventaire, le compte d’exploitation générale, le compte de pertes et profits, le bilan et un rapport sur les opérations de l’exercice

2. Les gérants qui n’auront pas dans les délais de quinze jours avant la date de l’assemblée générale, adressé aux associés le compte d’exploitation générale, le compte de pertes et profits, le bilan, le rapport sur les opérations de l’exercice, le texte des résolutions proposées et le cas échéant, le rapport des commissaires aux comptes, ou qui n’auront pas tenu l’inventaire à la disposition des associés au siège social.

3. Les gérants qui n’auront pas, à toute époque de l’année, mis à la disposition de tout associé, au siège social, les documents suivants concernant les trois derniers exercices soumis aux assemblées : comptes d’exploitation générales, inventaires, comptes de pertes et profits, Bilan, rapports des gérants et, le cas échéant, des commissaires aux comptes et procès verbaux des assemblées.


Et si le dirigeant ne respecte pas la réglementation en vigueur et signe un faux bilan ?

• L’article 803 prévoie une peine d’emprisonnement d’un mois à trois mois et d’une amende de 20.000.00DA à 100.000.00DA ou de l’une de ces deux peines seulement, les gérants qui sciemment, lorsque l’actif net de la société , du fait des pertes constatées dans les documents comptables, devient inférieur au quart du capital social :

– N’auront pas, dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaitre ces pertes, consulté les associés afin de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée de la société.

– N’auront pas déposé au greffe du tribunal, et publié dans un journal habilité à recevoir les annonces légales, la décision adoptée par les associés.

En ce qui concerne les infractions relatives à la direction et à l’administration des sociétés par actions elles sont refléter dans les articles 811 Alinéa 1, 813 et 819 du Code de Commerce.


N’oubliez- pas le dépôt de vos bilans avant le 30 Avril 2011 et lisez-les bien avant de

les signer!!!!


MERCI POUR VOTRE ATTENTIONQuestions & Réponses

26

Business

Lecture Managériale du Bilan Comptable - 2 Mars 2011 - Le Rustique Alger