« Comment mieux articuler les instruments du FEDER et du FED en vue de renforcer l’insertion

régionale des RUP »

Le programme Océan Indien

Intervention de Patrick GUILLAUMIN, DGA

Conseil Régional La RéunionSéminaire du

14/2/2011

SOMMAIRE

1- Le positionnement de La Réunion dans son environnement régional

ACTIONS À COURT TERME

2- Une concertation en ordre de marche via une structure ad hoc propice au dialogue

3- 1ers constats et obstacles persistants

ACTIONS À MOYEN TERME

4- Quelques pistes de réflexion sur la base de l’expérience de La Réunion

SOMMAIRE

COI

INDIAN OCEAN RIM

SADC

COMESA

1.La Réunion dans son environnement régional

1 - La Réunion dans son environnement régional

Une zone où 2 pays du G20 sont présents (Afrique du Sud et Inde)

Une zone qui concentre de nombreux PMAUne zone d’une très grande complexité au

niveau des organisations régionales … partenaires de l’UE

Une zone où la France (Réunion) est membre d’une organisation internationale = la COI

Une zone où les pays ACP de la COI sont membres du COMESA …organisation où figure la Lybie, l’Egypte …

La Réunion dans son

environnement Régional

Une instance à haut niveau qui fixe des orientations pour l’utilsation coordonnée des instruments

1. Recensement des projets et/ou actions concrètes réalisables au cours de la période actuelle via du FED et du FEDER ( POCT)

2. Définition d’un plan d’action : liste de thèmes prioritaires pour une mobilisation conjointe, référents, calendriers

3. Mise en oeuvre opérationnelle par la création d’un comité technique de coordination:

– Rencontre technique FED- FEDER du 22 Février 2010 à Maurice

– Rencontre de la mission du SG de la COI des 19-20 août 2010 à La Réunion

2. Une concertation en ordre de marche via une structure ad hoc propice au dialogue

1ère réunion du Comité de concertation régionale7 décembre 2009

Facteur favorable : la France (Réunion) est membre de la COI

Actions à court terme

• Poursuivre la clarification des règles (le « qui-fait-quoi »

via une désignation de référents)• L’expérience montre qu’il faut maintenir un rythme

soutenu de dialogue et de transparence

Côté Réunion: La Région, autorité de gestion du P.O, mène une démarche d’ouverture à l’international :

- Une révision à mi-parcours du POCT décisive- Mobilisation de 2,5 M€ de FEDER d’ici à 2013

(soit 8% de la dotation) spécifiquement dédiés aux projets FED-FEDER, adossés aux projets FED en

cours de réalisation par les pays ACP

2. Une concertation en ordre de marche via une structure ad hoc propice au dialogue

2nde réunion du Comité de concertation régionale25 novembre 2010

Actions à court terme

Côté COI:

- Préparation de fiches « identification de projet » (FIP) et de fiches « actions » (FA) sur les thématiques Biodiversité et Energie- Ces fiches déclinent les financements mobilisables au titre du FED et du FEDER

2. Une concertation en ordre de marche via une structure ad hoc propice au dialogue

L’enjeu pour La Réunion est bien de s’assurer que ces fiches intègrent sa participation, étant entendu que les

règles d’engagement du FEDER sont plus flexibles et donc devront s’adapter au système de gestion du FED

2nde réunion du Comité de concertation régionale25 novembre 2010

Actions à court terme

CONSTATS :

Rappel : c’était « impossible » … donc nous démarrons … c’est-à-dire que nous expérimentons à ce stade

• Nécessité de « composer » avec les obligations actuelles du FED et du FEDER dans un cadre législatif contraint et souvent asymétrique (les contraintes du FED sont celles qui pèsent le plus)

• Importance majeure du dialogue• Rôle clef de la Commission en tant que « facilitateur » -

Exemple du projet Energie • Disproportion des sommes en jeu : selon la COI, le plus

petit projet finançable … à un coût égal à 1/3 du P.O de La Réunion !

3. 1ers constats et obstacles persistants

Actions à court terme

OBSTACLES :

• En amont, du côté du FED, tout projet fait l’objet d’une étude préalable. Or, bien que désormais le principe ait été acté d’intégrer La Réunion dans les termes de références des études, sa mise en œuvre n’est pas encore automatique

• L’autorité de gestion du FEDER peut adapter ses documents-type ce qui n’est pas le cas du côté ACP où des modèles –type ne laissent pas la place à une synergie avec une RUP

• A la pratique, plus grande souplesse du FEDER qui est le fonds qui peut s’adapter face au FED : pas de problème sur les thématiques d’éligibilité du FEDER, le système de gestion du FEDER – qui a fait ses preuves à La Réunion – permet des engagements mensuels à l’échelon local)

3. 1ers constats et obstacles persistants

Actions à court terme

OBSTACLES :

• MAIS les calendriers FEDER/FED ne sont pas en phase et sont source de difficultés (notamment pour engager dans la durée ou pour clôturer les projets sur des bases identiques). Ce décalage est aggravé si l’on tient compte de la règle de dégagement d’office des crédits du FEDER dite « N+2 »

• Nécessité de fiabiliser la piste d’audit dans un contexte de droit international (volet contrôles de 1er et 2nd niveau) : toujours penser à la question centrale de récupération des indus et de responsabilité dans la certification des dépenses

3. 1ers constats et obstacles persistants

Actions à court terme

POSTULATS :

Prendre en compte les orientations du MEMORANDUM conjoint du 7/5/2010 sur l’ultrapériphérie : le triple équilibre …. entre volets interne et externe des politiques européennes

Trouver des « formules innovantes » sur l’insertion régionale

Plaidoyer pour un traitement symétrique entre ACP et RUP conceptuellement proposé par la CE : il faut des solutions simples et originales

4. Quelques pistes de réflexion sur la base de l’expérience de La Réunion

Actions à moyen terme

L’insertion régionale : un concept figurant dans la décision du Conseil « POSEI » de 1989

« Le programme POSEIDOM soutient la réalisation des objectifs généraux du Traité en contribuant à la contribution à la réalisation des obejctifs suivants :a) Permettre une insertion réaliste des DOM en fixant un cadre approprié pour l’application des politiques communes (…) »

… Il est temps d’agir

4. Quelques pistes de réflexion sur la base de l’expérience de La Réunion

Actions à moyen terme

- Maintenir l’espace de coopération « Océan Indien » avec une éligibilité automatique aux 3 volets de l’Objectif de coopération territoriale … toute orientation contraire n’aurait pas de sens

- Envisager des formules qui invitent au dialogue via des structures de concertation permettant la participation de RUP et de pays ACP

- Décliner une gouvernance « multi-niveaux »

- Renforcer l’information/la formation pour plus d’appropriation des règles du jeu

4. Quelques pistes de réflexion sur la base de l’expérience de La Réunion

Actions à moyen terme

Que pourrait-on améliorer dans les règlements ?

- Réintégrer l’importance de la coopération RUP/ACP dans les considérants

- Flécher des crédits du FED pour une coopération RUP/ACP- Rétablir un taux de cofinancement du FEDER à 85%- Préciser les dispositions pour fiabiliser les audits- inclure l’idée de bénéfice partagé entre la RUP et les pays tiers

de l’UE partenaire- S’assurer que le Comité du FED joue le rôle qui est le sien dans

l’exécution des tâches qui lui sont confiées (avis, échanges de vues etc.) et ne passe pas sous silence la question de la coopération RUP/ACP

- rendre compte au Conseil à l’occasion du rapport annuel et dans un souci de cohérence des objectifs politiques énoncés, des projets de coopération menés entre ACP/RUP

4. Quelques pistes de réflexion sur la base de l’expérience de La Réunion

Actions à moyen terme

MERCI DE VOTRE ATTENTION