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Pour Tous »

18/10/2017

Cartographie des chantiers en cours dans leur environnement partenarial

CNAV CNAF CNAMTS

CAFCARSAT DRSMS -CPAM

Insee

Usagers

CGSS (DOM)

Etablissements

scolairesDASEN

Imprimerie nationale

Echanges

CAF

Accès au SNGI

Emploi accompagné

Convention SPE

DOP

DOP

DOP

Service en ligne

IMPACT

Nouveau formulaire de demande

IMPACT

CNSA

ARS

CD

DGCS

Schémas, plans nationaux et stratégie nationale

SERAFIN PH

Réforme des autorisations

MISPE

RNIPP

Service public de l’emploi :

Pole emploi Cap emploi (UT, DIRECCTE)

Académies

Professionnels de santé

DOP

Nouveau

certificat médical

IMPACT

Education

nationale

Echanges SPE

CMI

Politiques et partenaires nationaux

Politiques et partenaires territoriaux

ESMSES

CPOM

PCPE

ROR

Généralisation DITEP

SI Suivi des orientations

DOP

SI Suivi des

orientations

DOPEtablissements scolaires spécialisés

DOP

TERRITORIA-LISATION

5 territoires

RAPT

4 axes

RMQSAuto diagnostic

Groupes de travail

AMELIORATION DU SERVICE RENDU A L’USAGER

Feuille de Route

Feuille de Route

Evolution des pratiques MDPH

GED entrante

SI harmonisé

Suivi des orientations

RAPT

HistoriqueLe 7 octobre 2013, l’ARS d’Ile de France est condamnée pour ne pas

avoir proposé de place d’hébergement à une jeune femme en situation

de handicap.

2 temps de réponses

RAPT

Enjeu et Objectif de la mission

• L’enjeu : apporter une réponse accompagnée pour

toutes les PH

• L’objectif : proposer une organisation, non pas

seulement pour échafauder des solutions au coup-par-

coup, mais pour être collectivement en capacité de

garantir qu’aucune personne en situation de handicap

n’ait plus aucune solution d’accompagnement

RAPT

Axe 1 Mise en place d’un Dispositif

d’Orientation PermanentArticle 89 LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

• « Un plan d'accompagnement global est élaboré sur proposition de l'équipe pluridisciplinaire avec l'accord préalable de la personne concernée ou de son représentant légal :

« 1° En cas d'indisponibilité ou d'inadaptation des réponses connues ;

« 2° En cas de complexité de la réponse à apporter, ou de risque ou de constat de rupture du parcours de la personne.

• « Un plan d'accompagnement global est également proposé par l'équipe pluridisciplinaire quand la personne concernée ou son représentant légal en fait la demande.

Le Plan Personnalisé de Compensation (PPC) comprend l’orientation élaboré en considération des besoins et des aspirations de la personne handicapée tels qu'ils sont exprimés dans son projet de vie (orientation « idéale ») et le

cas échéant un Plan d’Accompagnement Global (PAG)

Elaboration d’un PAG- Elaboré par l’EP MDPH- Identifie nominativement les établissements et services- Précise la nature et la fréquence de l’ensemble des interventions requises éducatives, scolarisation, thérapeutiques, insertion professionnelle, insertion sociale, aide aux aidants- comporte l’engagement des acteurs chargéS de la mise en œuvre- désigne un coordonnateur de parcours parmi les acteurs chargés de la mise en œuvre

IMPOSSIBILITE DE FINALISER LE PAG- pas de solution- désaccord de l’usager

Groupe Opérationnel de Synthèse (GOS)- A la demande de l’usager- A la demande de l’EP- Convoqué par le Directeur de la MDPH- Composé des professionnels, institutions et services susceptibles d’intervenir dans la prise en charge- Personne concernée ou son représentant légal- Personne qui assiste la personne concernée (personne de son choix)

IMPOSSIBILITE DE FINALISER LE PAG- pas de solution- désaccord de l’usager

Demande d’appui aux financeurs- Demande de la MDPH- Si le PAG le requiert- Lorsque l’EP MDPH ne peut proposer une solution en mesure de répondre auxbesoins de la personne

IMPOSSIBILITE DE FINALISER LE PAG- pas de solution- désaccord de l’usager

Hypothèse non traitée… Obligation de résultat ????

Sur proposition EP avec l’accord de l’usager- En cas d’indisponibilité ou d’inadaptation des réponses connues- Complexité de la réponse à apporter- Risque ou de constat de rupture du parcours de la personne

- Perspective d’améliorer la qualité de l’accompagnement (Priorités COMEX)

A la demande de l’usager (« droit opposable » information obligatoire de l’usager de sn droit à demande un PAG dans la

notification de la CDAPH)

FINALISATION DU PAG avec ACCORD USAGER

Décision CDAPH- Après accord express de la personne- Désigne nominativement les établissements, services ou dispositifs qui se sont engagés à accompagner sans délai la personne

Mise en œuvre du PAG- Décision CDAPH s’impose aux ESMS- Dérogation possible aux autorisations (financeurs)- Refus d’admission motivés

Révision annuelle du PAG

RAPT

Axe 2 : Déploiement d’une réponse

territorialisée• Constitution d’un maillage territorial fort

Conception et signature d’une convention territoriale

Revue des pratiques d’admission

• L’échange et le partage renforcés d’informations

• Le déploiement opérationnel et fluidifié de véritables parcours

• L’évolution de l’offre, enfin, notamment autour de dispositifs plus

souples et de dispositifs de transition permettant de favoriser

l’émergence d’une offre intermédiaire entre l’établissement et le

domicile

Signature de contrat pluriannuels d’objectifs et de moyens

RAPT

Axe 3

Création d’une dynamique

d’accompagnement et de soutien

par les pairs• Favoriser la présence des associations représentant

les personnes dans les lieux d’élaboration des décisions

• Développer l’expertise d’usage

• Faciliter l’accompagnement par les pairs, à travers la

pair aidance

RAPT

Axe 4

Accompagnement aux changements

de pratiques

• L’intégration de la démarche dans les pratiques MDPH

• L’évolution des pratiques en terme

d’évolution de l‘offre à promouvoir conjointement pour assurer le

succès de la démarche : Dispositif ITEP, PCPE, Emploi

Accompagné, Habitat inclusif, MISPE, PTA, …

D’évolution des métiers du travail social et des pratiques en

ESMS

De communication et de mobilisation des acteurs

RAPT

Démarche projet

AXE 1

Mise en place du

DOP

AXE 2

Une réponse

territorialisée

AXE 4

Changement des

pratiques

AXE 3 Accompagnement et

soutien par les pairs

Cadre des dérogations

permettant

l’individualisation de la

réponse et une gestion

du flux des demandes

Adaptation de l’offre

Simplification des

procédures

Formation des

professionnels

Meilleure prise en

compte des

expertises d’usage

Meilleure implication

des usagers dans le

processus PAG

Harmonisation et

optimisation des

pratiques au niveau

du territoire

RAPT

Déploiement dans le 57• La Moselle retenue pour anticiper la démarche « RAPT »

(COMEX 17/11/16) CNH

• Convention financière ARS-MDPH : mise en œuvre 4 objectifs :

1. décliner dans un plan d’action départemental les 4 axes de la mission

« RAPT »,

2. mobiliser les professionnels, associations, institutions et structures

concernées,

3. accompagner l’évolution des pratiques professionnelles des acteurs et

partenaires,

4. construire et favoriser des outils et des processus de travail collaboratif

dans le cadre notamment de groupes opérationnels de synthèse

(GOS) et en vue de proposer des plans d’accompagnements globaux

(PAG) adaptés aux usagers

RAPT Démarche projet : protocole partenariat

engagé avec les partenaires institutionnels:

MDPH, ARS, CD, EN, CAF, CPAM, DIRECCTE

auquel sont associés les Fédérations des

représentants ESMS et d’associations

d’usagers;

4 ENGAGEMENTS

• 1 : Développer la connaissance mutuelle du cadre de compétences

et de missions de chacun des partenaires ;

• 2 : Améliorer la connaissance des besoins par l’analyse des

orientations et des situations afin d’engager une réflexion collective

sur l’évolution de l’offre scolaire, socio-professionnelle, sociale,

sanitaire et médico-sociale ;

• 3 : Participer aux instances liées à la démarche « RAPT » ;

• 4 : Etudier les dérogations possibles au cadre législatif et

réglementaire permettant de trouver des solutions adaptées aux

situations individuelles.

RAPT Démarche projet : protocole partenariat

Organisation de la gouvernance

Comité de pilotage

Composé des membres de la COMEX de la MDPH, prend les délibérations

nécessaires à la mise en œuvre de la RAPT;

Comité de suivi :

ARS, CD, EN, DIRRECTE, CPAM, CAF, MDPH ;

1 réunion trimestrielle ;

Comités techniques

Groupes de travail permettant d’associer plusieurs partenaires autour d’une

problématique commune afin de définir un moyen d’y répondre;

Organisé par le pilote de l’axe selon la feuille de route

RAPT Démarche projet : protocole partenarial

Feuille de route :

Définissant pour chacun des axes : les objectifs stratégiques,

les actions à mettre en place,

le calendrier

Elle est évolutive et pourra par conséquent être complétéeau fur et à mesure du déploiement de la démarche par lecomité de suivi

RAPT Démarche projet : protocole partenarial

Pilote Associés

Axe 1 : Dispositif

d’Orientation Permanent

MDPH Associations de représentants d'usagers,

Associations de gestionnaires, ARS, CD,

EN, PE, Associations tutélaires, équipes

mobiles …

Axes de travail engagés:

1ers groupes de travail engagés en octobre en interne MDPH pour définir :

la structuration interne du dispositif d’orientation permanent (Plan

d’accompagnements Globaux, Groupes opérationnels de Synthèse)

sa mise en œuvre opérationnelle par des outils

Autres axes de travail (issus de la Mission M.S. Dessaule):

Communication sur le Dispositif d’Orientation Permanent / Déploiement

territorial de la démarche

Pilote Associés

Axe 2 : Une réponse

territorialisée

ARS / CD MDPH, EN, associations de gestionnaires,

SISU, acteurs du domicile et du sanitaire,

CAF, CPAM, PE

1er Comité technique prévu par l’ARS et le CD le 7 novembre 2017

Axes de travail (issus de la Mission M.S. Dessaulle):

Evolution de l’offre :

Diagnostic territorial

Déploiement des nouveaux dispositifs expérimentaux type PCPE,

MISPE, DITEP …

Offre plus souple : CPOM comme leviers, définir un cadre des

dérogations possibles

Modalités de collaboration avec les acteurs du domicile et du sanitaire

Suivi des orientations

Déploiement Via Trajectoire

Procédures d’admissions en ESMS

Pilote Associés

Axe 3 : Soutien par les

pairs

Associations de

représentants

d’usagers et MDPH

Organismes tutélaires, EN, CD, ARS,

Centres ressources

Axes de travail (issus de la Mission M.S. Dessaulle)

• Développer l'expertise d'usage

• Faciliter l'accompagnement par les pairs – PAIR AIDANCE

• Renforcer la présence des associations représentants les personnes dans les lieux

d'élaboration des décisions

Travaux en cours au niveau national :

Groupe de travail lancé par la FEHAP début 2017 avec les principaux représentants (APF,

UNAFAM, UNAPEI, Croix Rouge…)

Cartographie des initiatives existantes

En cours d’élaboration, un guide de la pair-aidance en ESMS

Pilote Associés

Axe 4 : Changement

des pratiques

Membres du comité

de suivi

Axes de travail (issus de la Mission M.S. Dessaulle)

• Coordination et mise en œuvre de l'ensemble des évolutions nationales, régionales et

départementales comme levier à la démarche RAPT (Seraphin-PH, SI harmonisé, PRS,

Schéma départemental de l’autonomie)

• L’intégration de la démarche dans les pratiques MDPH

Suivi et Evaluation

Bilan annuel présenté en Comex et CDCA

partager les éléments de bilans,

évaluer l’impact du dispositif sur l’ensemble du secteur du

handicap (fluidification des parcours, amélioration de la qualité

du partenariat entre les acteurs…).

RAPT Démarche projet : protocole partenarial