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ENTREPRENDRE EN EUROPE_______

LES DISPOSITIFS COMMUNAUTAIRES D’APPUI AUX PME

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4 JANVIER 2006 DIACT

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D. LAGNIEZ

Conseiller affaires européennes PME

Direction générale des entreprises

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– Conseil européen de mars 2005 : Stratégie de Lisbonne rénovée ;

– Plans nationaux de réforme ;

– Plan d’action « Société de la connaissance » au niveau communautaire.

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3 OUTILS PRINCIPAUX :

– Le PCRD

– Le PCI

– Le volet « Compétitivité régionale et emplois » des fonds structurels

– Mais aussi d’autres modalités d’action

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A titre d’exemples :

- Redéploiement des aides d’Etat vers RD et innovation,

- Encadrement des aides à finalité régionale (AFR),

- Mieux légiférer,

- Marchés Publics, ouverture vers l’innovation,

- Définition PME ; réflexion sur entreprises médianes,

- Brevet communautaire,

- Relations GG/PME avec part réservée aux PME sur modèle SBA

- -------------------

5

Le PCRD

- Un montant en forte croissance ;

- Un espace européen de la Recherche à construire ;

- Une certaine continuité dans les thématiques et les outils même si des évolutions sont à prévoir ;

- Une simplification annoncée ;

- Une concurrence accrue, donc de plus en plus d’excellence ;

- Un renforcement des grands projets à vocation industrielle (plates-formes technologiques et JTI ) ;

- Une complémentarité avec Eureka (notamment PME Initiative Eurostar) ;

- Un développement des actions de coordination de type ERANET-INNONET ;

- Des structures de gestion externalisées ;

- Un outil de portage des risques (BEI)

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Pour les PME :

- Les actions de recherche collaborative,

- Objectif de 15 % pour les PME, maintenu ;

- Nécessité d’un partenariat fort avec GG car niveau d’excellence élevé ;

- Les actions de recherche dédiées aux PME,

- Recherche coopérative (CRAFT),

- Recherche collective (groupes de PME),

Nouveau : financement d’actions d’accompagnement de type primes exploratoires du 5ème PCRD.

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Résultats du 6ème PCRD

- Des résultats corrects pour la France (13-14 % en montant) mais faibles pour les PME ;

- Globalement 2ème ou 3ème position derrière l’Allemagne selon année ;

- Pour les PME 6ème position si ce n’est 7ème position avec moins de 9 % en montant (3 % en coordination projets

CRAFT) ;

- Du fait d’un nombre de dossiers déposés insuffisants ;

- D’une qualité des projets ne répondant pas à tous les critères.

- Plan national d’accompagnement en cours d’élaboration,

- Travail en réseaux (groupe National) ;

- Création des réseaux régionaux ;

- Mais aussi développer les Relations Centres de recherche et centres techniques avec les PME. De l ’idée au projet ;

- Travail en amont, sur le LT, sur la stratégie des entreprises.

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Programme cadreCompétitivité et

Innovation (2007-13)

9

Pourquoi un Programme Cadre Compétitivité et Innovation?

Réexamen à Mi Parcours de la Stratégie de Lisbonne:

Bilan mitigé

Nouvelles Perspectives Financières 2007-13

Rassembler les programmes les plus pertinents;

Meilleur impact, visibilité et efficacité;

Instruments communs permettant des synergies

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Les Programmes Pertinents à la Compétitivité et l’Innovation

Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit

d'entreprise (2001-2005) - DG Entreprise et Industrie

Modinis, e-Content et e-TEN - DG Société de l’Information

Energie Intelligente Europe - DG Transport et Energie

ECO Innovation (promotion et démonstration des technologies

environnementales (dans LIFE) - DG Environnement

Certaines Actions liées à la promotion de l’Innovation PCRD.

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De 9 à 1

MAP

Énergie Intelligente EuropeLIFE

Innovation eTEN eCONTENT Modinis

1. Promouvoir la compétitivité des entreprises, et notamment des PME

2. Encourager l’innovation, y compris l’éco innovation

3. Société de l’information compétitive, innovante et accessible à tous

4. Efficacité énergétique; sources d’énergie nouvelles et renouvelables.

Innovation

4 objectifs communs

ALTENER SAVE STEER

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Structure du PCI

Objectifs CommunsBudget total & Instruments

Innovation& Esprit

d’Entreprise[IEE committee]

€ 2.600 millions

Politique des TIC

[ICT committee]

€ 800 millions

Energie Intelligent

Europe[EIE committee]

€ 780 millions

BASE JURIDIQUE (Arts. 157(3), 175(1), 156)

Eco-technologies: > €520 million + EIE

PME: > € 3.385 million

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(1) Innovation & Esprit d’Entreprise

Accès aux financements • instruments financiers (garanties, titrisation, capital risque)Services & Coopération entre PME• services aux entreprises, coopération trans-frontalière, normalisationInnovation (et Eco innovation) au sein des entreprises• Grappes, partenariats, réseaux, transferts de technologie, propriété

intellectuelleGouvernance de l'innovation• Analyse, échanges de bonnes pratiques, développement politique Réforme économique et administrative• Politique d'entreprise, promotion de l’entrepreneuriat, stratégies pour

la compétitivité

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(2) Programme Politique de TIC

• Espace unique d’information– Accès aux services, interopérabilité, contenu

numérique, sécurité et gouvernance • Innovation et investissement en TIC

– Favoriser une meilleure utilisation des TIC dans les PME et les services publics, renforcer les compétences, partenariats et investissements

• Société de l’Information Inclusive– Accessibilité, protection de vie privé, qualité et

disponibilité des services intérêt général

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(3) Programme Énergie Intelligente Europe

• Efficacité énergétique et utilisation rationnelle des ressources (SAVE)– Mesures spécifiques dans l'industrie et la construction,

mesures législatives;• Nouvelles sources d'énergie renouvelables (ALTENER)

– Appui à l'intégration de nouvelles sources d'énergie, mesures législatives, combustibles renouvelables;

• Énergie et transports (STEER)– Diversification d'énergie, efficacité des transports,

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“Palette d’Outils”

LES OUTILS PROPOSES

Instruments financiers gérés par le FEI (instruments de capital risque et co-investissement;

garanties, micro-credit, titrisation des crédits aux PME) ;

Services européens de soutien à l’entreprise et l’innovation, points de contact

décentralisés de PME fournissant des modules des services (information, conseils, feedback

sur le marché intérieur, innovation etc.) ;

Études et analyses ;

Développement politique (MOC), échange de connaissances et expériences afin d'étendre

les meilleures pratiques; jumelage ;

Projets pilotes de reproduction et Première application commerciale visant à encourager le

transfert de technologies et dissémination de nouvelles technologies.

17

Rev

enu

de

l’en

trep

rise

Phase de développement de l’entrepriseVallée de la mort

Semence Démarrage Expansion Developpement

Le « Vallée de la Mort »

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Innovation – complémentarité avec PCRDInnovation – complémentarité avec PCRD

CIPCIP• Dissémination et

intégration des technologies

• Capital risque et garanties• Reseaux thèmatiques et

des acteurs• Gestion de la propriété

intellectuelle et industrielle

• Promotion de la participation des PME au PCRD

PCRD 7PCRD 7 • Projets de recherche

coopératif• Démonstration des

nouvelles technologies• Mobilité des chercheurs• Infrastructures de

recherche• Programmes RDT pour

PME (CRAFT et recherche collective)

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Comparaison CIP et Fonds Structurels

CIP FONDS STRUCTURELS

Axe Compétitivité régionale et emploi

A) Promouvoir l’attractivité et l’excellence territoriale

1) Innovation et économie de la connaissance, politique d’entreprise

1a Déf. d’une stratégie régionale de l’innovation (diagnostic territorial approfondi)

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Comparaison CIP et Fonds Stucturels

CIP

Sous-programme entrepreneuriat

«  »

Fonds Structurels

1b Développement des PME et JEI

1c Amélioration de la compétitivité des

entreprises

1d Développement des capacités

d’innovation

1e Reconversion des territoires en crise

Sous programme innovation

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Comparaison CIP et Fonds Structurels

CIP

Sous-programmes EIE et Ecoinnovation

Sous-programme TIC

Fonds Structurels

1f Politique de développement durable

1g Utilisation des TIC/Territoires en difficultés

2) Environnement et Prévention des risques

3) Services de transport et de télécom (Accessibilité)

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Informations

S’informer

http://europa.eu.int/comm/enterprise/enterprise_policy/cip/index_fr.htm

http://www.cordis.eu/fp7/MERCI----------

23

Expenditure on R&D,Innovation and SMEs under Objective 1 as % of total ERDF EU-25 2000-2006

27% 24%20%

10% 10%5%

14%9% 12% 13%

2%7% 10% 8% 5%

14%

3% 3% 2%

44%

38%41%

40%

31%

27%

22%29% 20% 16%

27% 21% 12%9%

8% 8%

10%

0%

10%

4%

10% 5% 3%

6%5% 5% 5%

2%5% 6%

4% 3%

7%

4%10%

1%

0%

16%

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

80,0%

90,0%

100,0%

FI BE SW AT UK LV DE NL SI HU CZ IT EE ES PT IE SK FR EL

Large business

SMEs

RTDI4

2000-2006 - OBJECTIF 1 FEDER Dépenses pour Recherche, Innovation et PME - % du FEDER

EntrepreneuriatEntrepreneuriat

PMEPMERTD InnovationRTD Innovation

24

Planned expenditure on R&D, Innovation and SMEs under Objective 2 as % of total ERDF EU-25 2000-2006

18%

5%

20%13%

32%

9%

22%

6%12%

3%

22%

32%63%

40%

40%

20%

43% 19%

38% 23%41% 33%

7%

19%

21%4%

5% 0%7%

0%0%

7%4%

1% 0%

0%

0%

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

80,0%

AT UK FI DE ES SW DK SK BE CY IT LX FR

Large business

SMEs

RTDI

9020000

4

2000-2006 - OBJECTIF 2 FEDER Dépenses pour recherche, Innovation & PME - % FEDER

EntrepreneuriatEntrepreneuriatPMEPMERTD InnovationRTD Innovation

25

Fonds Structurels Objectifs 1+2 comparaison France et autres EM

Période 2000-2006Innovation

0,00

0,50

1,00

1,50

2,00

2,50

3,00

FI BE SW AT UK LV DE NL SI HU CZ IT EE ES PT IE SK FR EL DK LX CY

Mo

nta

nt

en

mil

lia

rds

d'e

uro

s

26

Fonds Structurels Objectifs 1+2 comparaison France et autres EM

Période 2000-2006PME

0,00

0,50

1,00

1,50

2,00

2,50

3,00

3,50

FI BE SW AT UK LV DE NL SI HU CZ IT EE ES PT IE SK FR EL DK LX CY

Mo

nta

nt

en

mil

lia

rds

d'e

uro

s

27

Fonds Structurels Objectifs 1+2

comparaison France et autres EM

Periode 2000- 2006

Total

0,00

0,50

1,00

1,50

2,00

2,50

3,00

3,50

4,00

4,50

FI BE SW AT UK LV DE NL SI HU CZ IT EE ES PT IE SK FR EL DK LX CY

Mo

nta

nt

en

mil

liard

s d

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ros