11

Michel Kaczorek, Journée de la recherche clinique ;

CHU Nice 29 avril 2010

Financement de projets

« Le Guide du Porteur de projet »

- 2 -- 2 -28 avril 2010

Mission Projets

• Soutien aux scientifiques, aux industriels et à tous les acteurs du développement du secteur

innovant des Sciences du Vivant dans leurs recherches de financements publics

• ANR; FUI; OSEO; IMI; ISI; PCRDT…

- 3 -- 3 -28 avril 2010

Immunologie & applications thérapeutiques

Soins et accompagnement du vieillissement, des pathologies neurologiques et du handicap

Maladies infectieuses, tropicales & émergentes

Maladies rares et orphelines

Dispositifs médicaux, bio-marqueurs et diagnostic

Axes

5 villes 2 régions

Zonage

FORMATION 39 000 étudiants 1 500 doctorants

FORMATION 39 000 étudiants 1 500 doctorants

INDUSTRIES > 200 entreprises

10 000 emplois directs 3 000 postes R&D

INDUSTRIES > 200 entreprises

10 000 emplois directs 3 000 postes R&D

RECHERCHE220 laboratoires, 6 000 chercheurs

Labels Génopole, CanceropoleInfectiopole, DIRC…

RECHERCHE220 laboratoires, 6 000 chercheurs

Labels Génopole, CanceropoleInfectiopole, DIRC…

- 4 -- 4 -28 avril 2010

GouvernanceJacquie BERTHE

Président

Philippe BERTA Secrétaire adjoint

Olivier BLIN Secrétaire

Stéphane CHEMOUNY Hervé BRAILLY Trésorier

Gilles ROCHE Frédéric HAMMELCSPCSP

BureauBureau

Conseil d’AdministrationConseil d’Administration

ABX Horiba Amikana BiologicsBiomeridies BVT / VIRBAC

Bio-Rad GaldermaCézanne Graftys

Cisbio Innate PharmaEurofins ADME Bioanalyses Ipsogen

Idenix NicoxIntrasense ProtomedNeureva Provence Tech

Sanofi-aventis TX Cell

CHU Monptellier APHM - Hôpital la TimoneEcole des Mines d'Alès CHU Nice

Université Montpellier 1 Université de la MéditerranéeUniversité Montpellier 2 Université Nice

Université Nîmes Université Toulon

CRCI Cancéropôle PACAInvest LR TVT

Personnalité Qualifiée ValorpacaTransferts LR VIVERIS Management

Présidents d'honneur . Gérard PAPIEROK. Marc POUZET

IRD - CNRS - INSERM - DIRC

Collège 2 : Etablissements de Recherche et de Formation

Collège 3 : Autres

Collège 1 : Entreprises

- 5 -- 5 -28 avril 2010

18

37

5651

8

6

17

7

0

10

20

30

40

50

60

70

80

2006 2007 2008 2009

Labellisés Non Labellisés

Projets évalués, labellisés & financés

Nb

de

pro

jets

Nb

de

pro

jets

Projets • 296 projets de R & D évalués• 242 labellisés• 52 financés :

o FUI (15) – ANR (28) – Oseo (5) – PCRD (1)ARCUS (1) – IMI (1) – ISI (1)

• Assiette de # 170 M€• Financement # 60 M€

o infectiologie (17) – neurosciences (18) – diagnostic (6) – dispositifs médicaux (15) – immunologie (7) – maladies rares (9)

En cours d’actualisation

- 6 -- 6 -28 avril 2010

Labellisation de Projets

• Détection de projets – Incitation au montage / Accompagnement du porteur / Proposition de

partenaires adéquats

• Processus– Instruction nécessitant un calendrier strict– Avoir le même discours lors de l’accompagnement– Garantir le même standart de traitement aux porteurs – Gouvernance très stricte (notification des raisons globales de refus aux

projets non labellisés)

• Outil: le Guide du Porteur de projet– basée sur l’expérience– Projets collaboratifs (FUI; ANR; OSEO-LR; APRF Prides PACA)

- 7 -- 7 -28 avril 2010

La Labellisation

• concerne un projet donné.– Un laboratoire, une équipe ou une entreprise ne sont pas « labellisables ».– déposer une nouvelle demande pour tout nouveau projet.

• vise à présenter le projet retenu à une source de financement donnée. • pré-requis pour certains financeurs (Appels à Projet du FUI, du

PRIDES…).• permet d’obtenir un abondement financier pour l’ANR, OSEO • gage de qualité pour le traitement de certaines demandes (Europe…).• se fait selon les critères spécifiques définis pour chaque type de

financement.

• La labellisation n’est donc pas un financement, c’est un label permettant d’être éligible aux Appels à Projet l’exigeant ou le recommandant.

- 8 -- 8 -28 avril 2010

Cumul Activité Projets 2006 – 2010(d’après les données déclarées dans les dossiers au 23 avril 2010)

En M€

Nb

Evalués

Nb

Label

Nb

Financé

Dépenses totales R&D

Montants Notifiés

Nb

Emplois

FUI10ème

51+5

34+3

15En cours

63,1

+6,8

19,9+9,5 (est. 9e)

+3,2 (est. 10e)

183 En cours

ANRAu 7 avril

154+ 76

131+64

28En cours

51 20 153En cours

Oseo &IMI / ISI

8 8 8 43,9 4,3 61

PCRDT 1 1 1 3,8 2,7 6

APRF 1 1 En cours 1,5 +0,84 (est.) 14

TOTAL 296 242 52 170 59 # 417

- 10 -- 10 -28 avril 2010

Projets Financés : Analyse Globale

• Les 52 projets financés concernent– 82 laboratoires (# 46% en LR / # 54% sur PACA)– 41 entreprises (14 en LR / 20 sur PACA)– 417* emplois dont 178* dans l’industrie– # 218* chercheurs / ingénieurs / universitaires…

• Sur les 52 projets financés (plusieurs possibilités par projet):– 17 en infectiologie– 18 en neurologie et vieillissement– 15 / 6 en dispositifs médicaux /diagnostique /outils découverte

– 7 en immunologie / oncologie– 9 en maladies rares

• * en cours d’analyse

- 11 -- 11 -28 avril 2010

• Évaluations– 55 dossiers analysés dont 6 non labellisés– 49 labellisés par le CSP, concernant au total :

• 19 entreprises, • 92 laboratoires de recherche, • Plus de 130 emplois

– Estimation budget d’investissement total # 90 M€• Résultats:

– 10 dossiers labellisés et sélectionnés par l’ANR pour financement– Subventions + Compléments : 6,37 M€– Pour des budgets d’investissement en R&D de l’ordre de 17M€

– 31 projets sélectionnés et non passés par le Pôle• Très scientifiques, « trop en amont (?) » pour identifier une valorisation potentielle

(Jeune chercheur, Blanc…)

ANR 2009: Le Pôle de nouveau en tête pour le nombre et le montant de projets financés

- 12 -- 12 -28 avril 2010

ANR : 10 Projets financés en 2009

• ALZAMYD Diversité des espèces moléculaires dans la maladie d’Alzheimer : marqueurs spécifiques SysDiag, Montpellier

• ANGEPI Nouvelle piste thérapeutique pour les épilepsies réfractaire, IGF & IGM Montpellier

• BRU CELL Modulation de la biologie cellulaire pendant l'infection par Brucella, Inserm ESPRI 26, Nîmes

• FOAMY TUB Mécanismes de survie de Mycobacterium tuberculosis CIML, Marseille et Lab. DIMNP, Montpellier• InnovGABAB Technologies innovantes appliquées au signalosome du récepteur GABAB,

IGF, Montpellier• SAVANE Satiation Activated by Vagal Nerve Electrostimulation,

MXM Neuromedics, Vallauris• VECTOBRAIN Vectorisation d'agents thérapeutiques par des peptides dans SNC

VECT-HORUS, CNRS Luminy• MOJOS Moteur de jeux orienté santé Didact-System, Montpellier• GLUSENSE Outil cellulaire pour découverte de nouvelles molécules du Rc du

glutamate Cis Bio Marcoule et IGF Montpellier

- 16 -- 16 -28 avril 2010

Critères d’éligibilité pour labellisation

• l’ANR assure sa propre évaluation

• Les critères du Pôle considèrent en priorité le développement économique du territoire :

– qualité scientifique et technique du porteur, – implantation territoriale du projet (sur le territoire du Pôle), – visibilité en termes de débouchés industriels,– accord de consortium (si pertinent),– potentiel de création ou de rétention d’emplois, – nombre d’équipes sur le territoire (si pertinent), – répartition des financements entre les partenaires,– respect des exigences éthiques et réglementaires,

- 17 -- 17 -28 avril 2010

Procédure ANR suivie par le CSP (1) • Evaluation de chaque dossier

– faisabilité technico-économique et concurrentielle. • Le porteur de projet prend connaissance de la liste des

membres du CSP et signale un éventuel conflit d’intérêt. • Un membre du CSP est nommé rapporteur. Il peut

contacter le porteur pour une discussion par téléphone ou en tête à tête.

• Le rapporteur fait un rapport écrit au CSP et positionne le projet selon une grille (critères d’éligibilité du Pôle)

• Vote à la majorité par le CSP

- 20 -- 20 -28 avril 2010

Projet collaboratif du FUI (1)• La labellisation est un pré-requis pour répondre à un AAP du FUI• but : développer un produit, une technique, un procédé, jusqu’à

une preuve de concept (ou prototype) avancée avec une visibilité commerciale parfaitement identifiée à court ou moyen terme.

• Seuls les projets concernant les thématiques principales du Pôle peuvent être considérés pour labellisation

• Au moins deux partenaires industriels et au moins un partenaire académique.

• Création d’activité économique et d’emplois : critère essentiel.

• Les projets retenus par la DGCIS font l’objet d’un financement national complété par des financements régionaux et locaux.

- 21 -- 21 -28 avril 2010

Projet collaboratif du FUI (2)• Projet piloté par un chef de projet industriel d’une entreprise

implantée en région PACA ou en région LR

• Durée maximum du projet : 4 ans – Médicaments, vaccins etc. : jusqu‘en phase 1 (ou 2 si maladie rare)– Dispositif médical ou diagnostique : jusqu’à la validation / pré agrément

• Budget de plusieurs M€ / Financement de l’ordre de 50% (100% pour les académiques)

• Projet d’accord de consortium liant les partenaires exigé– Partage des inventions, notion de « co-inventeur » (si pertinent)– Partage des droits d’exploitation (commerciaux) des résultats – Redevances pour les labos de recherche >> juste retour sur

investissement de la contribution scientifique

- 22 -- 22 -28 avril 2010

Projet collaboratif du FUI (3): procédure d’évaluation• Accompagnement au montage du dossier par le Dir. des Projet• Dépôt au Pôle 6 semaines avant la date de la DGCIS• Présentation orale du projet devant le CSP (25min + 15min)• Rapporteur membre du CSP (conflits d’intérêt)• Au moins deux experts technico-économique et scientifiques

(extérieurs au territoire)• Labellisation par vote à la majorité du CSP• Signature d’une convention avec le pôle

– obligation de s’autofinancer > le Pôle demande 5% des financements• Suivi annuel des projets (sur la base des étapes et des critères)

• Les projets pour les APRF - PACA suivent la même procédure d’évaluation

- 23 -- 23 -28 avril 2010

9e AAP du FUI Projets labellisés : 3 projets sur 4 financés

• Deinobiotics (Deinove) Développement de nouveaux antibiotiques actifs contre les germes Gram négatifs impliqués dans les infections nosocomiales

– Nosopharm Nîmes / CNRS Montpellier (Leonetti) / IGS, CNRS Marseille – Budget total # 2,2 M€ Demandé : # 1,3M€ Obtenu

• Cell to Lead (Cis Bio) Procédé de biologie et de toxicologie cellulaire pour la découverte et la validation de leads (Co-label Alsace BioValley)

– Sanofi Aventis (Strasbourg et Montpellier) – IGF Montpellier / INSERM ATI Marseille / INSERM LIT Strasbourg – Budget total # 9 M€ Demandé : 4,9M€ Obtenu

• PharmaSea (ManRos) Développement de candidats médicaments et d’un modèle animal contre Alzheimer, à partir de produits d’origine marine (Co Label Pôle Mer Bretagne)

– Amylgen & INSERM U770 Montpellier (budget # 775K€)– CNRS Roscoff / Univ. Rennes 1 / Univ.Paris 5 / CEA Saclay – Budget total # 4,07 M€ Demandé : #2,6M€ Obtenu

• Total : #30 emplois sur le territoire

- 24 -- 24 -28 avril 2010

Contacts

- 25 -- 25 -28 avril 2010

Les partenaires-financeurs