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1 MSSS MSSS Service de lutte contre le tabagisme Service de lutte contre le tabagisme Guide de mise en œuvre pour une Guide de mise en œuvre pour une Stratégie d’un terrain d’école sans tabac Stratégie d’un terrain d’école sans tabac Lise Talbot Lise Talbot Chef du Service de lutte contre le Chef du Service de lutte contre le tabagisme tabagisme 28 avril 2006 28 avril 2006

1 MSSS Service de lutte contre le tabagisme Guide de mise en œuvre pour une Stratégie dun terrain décole sans tabac Lise Talbot Chef du Service de lutte

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MSSSMSSSService de lutte contre le tabagismeService de lutte contre le tabagisme

Guide de mise en œuvre pour une Guide de mise en œuvre pour une

Stratégie d’un terrain d’école sans tabacStratégie d’un terrain d’école sans tabac

Lise TalbotLise TalbotChef du Service de lutte contre le tabagismeChef du Service de lutte contre le tabagisme

28 avril 200628 avril 2006

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22

Tabagisme au QuébecTabagisme au Québec

13 000 décès par année au Québec 13 000 morts dont 400 causés par la fumée secondaire :

24,6 % de la mortalité totale au Québec pour une année ;

Le quart de la population de 15 ans et plus fume ;

Taux de prévalence stable depuis 2 000 ;

Le taux de tabagisme chez les jeunes du secondaire : 19% ;

Les nouveaux fumeurs sont massivement des jeunes : âge d’initiation 12 ans, seul 14 % des fumeurs ont commencé à fumer à 20 ans.

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Problème de santéProblème de santé

Cancer des poumons : 85 % liés au tabac Cancer des poumons : 85 % liés au tabac – Décès : risques multipliés par 20 ;Décès : risques multipliés par 20 ;– FTE : risques accrus de 18 % à 32 %.FTE : risques accrus de 18 % à 32 %.

Maladies cardiovasculaires Maladies cardiovasculaires – Décès : risques multipliés par quatre ;Décès : risques multipliés par quatre ;– FTE : risques accrus de 20 % à 50 %.FTE : risques accrus de 20 % à 50 %.

Maladies et problèmes pulmonaires : maladies Maladies et problèmes pulmonaires : maladies pulmonaires obstructives chroniques et emphysème : 75 % pulmonaires obstructives chroniques et emphysème : 75 % liées au tabac liées au tabac – FTE : problèmes respiratoires chez les enfants : risques accrus de FTE : problèmes respiratoires chez les enfants : risques accrus de

26 % à 113 %. 26 % à 113 %. Réduction du poids et faible poids de naissance : risques Réduction du poids et faible poids de naissance : risques

triplés chez les enfants de mère fumeusetriplés chez les enfants de mère fumeuse

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Problème socialProblème social

Le contexte social a subi des mutations en ce qui concerne les normes Le contexte social a subi des mutations en ce qui concerne les normes sociales relatives au tabagisme.sociales relatives au tabagisme.

Mais il existe encore des messages et des conditions qui incitent le Mais il existe encore des messages et des conditions qui incitent le jeune à fumer et qui renforce ses comportements jeune à fumer et qui renforce ses comportements – Les fumeurs sont présents dans l’environnement du jeune, ils sont Les fumeurs sont présents dans l’environnement du jeune, ils sont

nombreux et fument à répétition en public ; nombreux et fument à répétition en public ; – Produits légaux ;Produits légaux ;– Le tabagisme est souvent associé à des personnages en vue et à Le tabagisme est souvent associé à des personnages en vue et à

des héros dans les productions (TV, cinéma) ;des héros dans les productions (TV, cinéma) ;– Le tabagisme se retrouve dans toutes les classes de la société et Le tabagisme se retrouve dans toutes les classes de la société et

chez des gens jouissants de prestige et de pouvoir comme les chez des gens jouissants de prestige et de pouvoir comme les gens d’affaires, des artistes ou des politiciens ;gens d’affaires, des artistes ou des politiciens ;

– Facilité d’accès et exposition démesurée par rapport aux autres Facilité d’accès et exposition démesurée par rapport aux autres produits. produits.

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Objectif recherchéObjectif recherché

La lutte contre le tabagisme doit passer par une modification des éléments de l’environnement social qui alimentent l’épidémie tabagique.

La stratégie de fond : la débanalisation et la dénormalisation tant de la mise en marché que de l’usage de la cigarette.

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Stratégie d’intervention Stratégie d’intervention Plan Québécois de lutte contre le tabagismePlan Québécois de lutte contre le tabagisme

Objectifs Objectifs Protéger la santé des non-fumeurs contre la FTE ; Protéger la santé des non-fumeurs contre la FTE ; Prévenir l’adoption du tabagisme ;Prévenir l’adoption du tabagisme ; Encourager et soutenir l’abandon des habitudes Encourager et soutenir l’abandon des habitudes

tabagiques. tabagiques.

Budget Budget 31 M$ dont 11 M$ pour le financement des TSN.31 M$ dont 11 M$ pour le financement des TSN.

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Approche utiliséeApproche utilisée

Une approche globale et intégréeUne approche globale et intégrée

Élaborer des cadres stratégiques d’intervention efficacesÉlaborer des cadres stratégiques d’intervention efficaces– La recherche spécialisée ;La recherche spécialisée ;– Les connaissances en marketing et en promotion de la santé ;Les connaissances en marketing et en promotion de la santé ;– Les expériences gouvernementales ;Les expériences gouvernementales ;– L’étude de la documentation interne de l’industrie.L’étude de la documentation interne de l’industrie.

Déployer des stratégies diverses et complémentaires attaquant en synergie et Déployer des stratégies diverses et complémentaires attaquant en synergie et en simultané toutes les facettes du problème en simultané toutes les facettes du problème – Mesures fiscales et législatives, Mesures fiscales et législatives, – Activités d’information, d’éducation, communication de masse, animation Activités d’information, d’éducation, communication de masse, animation

communautaire, etc.communautaire, etc.– Soutien : services de première ligneSoutien : services de première ligne– MobilisationMobilisation– Connaissance, surveillance, évaluation et rechercheConnaissance, surveillance, évaluation et recherche

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Actions politiques

Les assises Les assises

Le PQLT s’inscrit dans les objectifs de la Convention-cadre Le PQLT s’inscrit dans les objectifs de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (le Canada a ratifié de l’OMS pour la lutte antitabac (le Canada a ratifié l’entente) ;l’entente) ;

La cigarette est le seul produit qui tue lorsqu’il est La cigarette est le seul produit qui tue lorsqu’il est consommé comme prévu par le fabricant ;consommé comme prévu par le fabricant ;

L’objectif : changer la norme sociale qui banalise le L’objectif : changer la norme sociale qui banalise le tabagisme.tabagisme.

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Actions politiques

Des engagements gouvernementaux continusDes engagements gouvernementaux continus

Premier Plan de lutte contre le tabagisme avec un budget de 3 M$  pour 18 répondants régionaux en1994 ;

Adoption de la Loi sur le tabac en 1998 ; Financement des thérapies de sevrage à la nicotine (TSN) en 2000 ; Hausse des taxes sur le tabac et augmentation du budget de 5 M$ à Hausse des taxes sur le tabac et augmentation du budget de 5 M$ à

20 M$ en 2001 et 2002 ; 20 M$ en 2001 et 2002 ; Mise en œuvre d’un Plan québécois d’abandon du tabagisme (PQAT) Mise en œuvre d’un Plan québécois d’abandon du tabagisme (PQAT)

2003 ; 2003 ; Programme national de santé publique 2003-2012 – objectif de réduire à Programme national de santé publique 2003-2012 – objectif de réduire à

18 % le taux de tabagisme : 2003 ; 18 % le taux de tabagisme : 2003 ;

Adoption de la Loi modifiant la Loi sur le tabac le16 juin 2005Adoption de la Loi modifiant la Loi sur le tabac le16 juin 2005. .

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1010

Loi sur le tabacLoi sur le tabacMesures – Usage du tabacMesures – Usage du tabac

Interdiction de fumer au 31 mai 2006Interdiction de fumer au 31 mai 2006Exemples de lieux visésExemples de lieux visés Interdiction totale de fumer dans la plupart des lieux publics incluant les bars et les Interdiction totale de fumer dans la plupart des lieux publics incluant les bars et les

restaurants ;restaurants ; Disparition des aires « fumeurs » dans les restaurants, les centres commerciaux, les salles Disparition des aires « fumeurs » dans les restaurants, les centres commerciaux, les salles

de quilles, les salles de billard, les centres de congrès et autres lieux de divertissement ;de quilles, les salles de billard, les centres de congrès et autres lieux de divertissement ; interdiction de fumer à l’extérieur dans un rayon de 9 mètres de toute porte communiquant interdiction de fumer à l’extérieur dans un rayon de 9 mètres de toute porte communiquant

avec un établissement de santé et de services sociaux, un établissement d’enseignement de avec un établissement de santé et de services sociaux, un établissement d’enseignement de niveau postsecondaire, ainsi qu’un lieu où se déroulent des activités destinées aux mineurs, niveau postsecondaire, ainsi qu’un lieu où se déroulent des activités destinées aux mineurs, l’interdiction s’appliquant uniquement jusqu’à la limite du terrain sur lequel le lieu concerné est l’interdiction s’appliquant uniquement jusqu’à la limite du terrain sur lequel le lieu concerné est situé, si ce rayon ou une partie de ce rayon de 9 mètres excède ladite limite ;situé, si ce rayon ou une partie de ce rayon de 9 mètres excède ladite limite ;

Dans le nouveau contexte généré par ces mesures, il serait permis de fumer :Dans le nouveau contexte généré par ces mesures, il serait permis de fumer :– dans un fumoir fermé et ventilé ne pouvant être utilisé que par les dirigeants et les dans un fumoir fermé et ventilé ne pouvant être utilisé que par les dirigeants et les

employés du lieu où se trouve le fumoir jusqu’au 30 mai 2008 employés du lieu où se trouve le fumoir jusqu’au 30 mai 2008

Interdiction de fumer sur les terrains d’écoles à compter du 1Interdiction de fumer sur les terrains d’écoles à compter du 1ee septembre 2006 septembre 2006 Interdiction de fumer sur les terrains d’un centre de la petite enfance, des écoles primaires et secondaires aux heures où ces Interdiction de fumer sur les terrains d’un centre de la petite enfance, des écoles primaires et secondaires aux heures où ces

établissements reçoivent, respectivement, des enfants ou des élèves ;établissements reçoivent, respectivement, des enfants ou des élèves ; Interdiction de fournir du tabac dans les locaux et sur les terrains des écoles primaires et secondaires.Interdiction de fournir du tabac dans les locaux et sur les terrains des écoles primaires et secondaires.

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Loi sur le tabacLoi sur le tabac

Mesures – Vente, promotion et publicitéMesures – Vente, promotion et publicité

Point de vente : détaillantsPoint de vente : détaillants Lieu fixe ;Lieu fixe ; Délimité par des cloisons ou des murs continus s’étendant du sol au Délimité par des cloisons ou des murs continus s’étendant du sol au

plafond ;plafond ; Auquel la clientèle ne peut accéder que par une ouverture munie d’une Auquel la clientèle ne peut accéder que par une ouverture munie d’une

porte et dans lequel l’exploitant de ce lieu vend du tabac au détail ;porte et dans lequel l’exploitant de ce lieu vend du tabac au détail ; Enregistrement obligatoire ;Enregistrement obligatoire ; Accroissement de la sévérité des sanctions ;Accroissement de la sévérité des sanctions ; Publicité indirecte – précisions ;Publicité indirecte – précisions ; Interdiction de l’étalage le 31 mai 2008.Interdiction de l’étalage le 31 mai 2008.

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1212

Loi sur le tabacLoi sur le tabac

Lieux où il est interdit de vendre du tabacLieux où il est interdit de vendre du tabac

Interdiction d’exploiter un point de vente de tabac dans les Interdiction d’exploiter un point de vente de tabac dans les lieux suivants :lieux suivants :– lieux où se déroulent des activités sportives, culturelles, lieux où se déroulent des activités sportives, culturelles,

artistiques ou de loisir ;artistiques ou de loisir ;– Cégeps et universités ;Cégeps et universités ;– Restaurants ;Restaurants ;– Bars, brasseries, tavernes ;Bars, brasseries, tavernes ;

Interdiction totale de vendre du tabac au moyen d’un Interdiction totale de vendre du tabac au moyen d’un appareil distributeur ;appareil distributeur ;

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1313

Proposition Proposition d’une démarched’une démarche

stratégique stratégique pourpour

faciliter faciliter l’implantation l’implantation des mesuresdes mesures11erer sept. 2006 sept. 2006

S’engager rapidement dans une S’engager rapidement dans une démarche d’implantation des démarche d’implantation des mesures législatives concernant mesures législatives concernant les terrains d’écolesles terrains d’écoles

LE GUIDE LE GUIDE POUR LES ÉCOLESPOUR LES ÉCOLES

Connaître les obligations légales Connaître les obligations légales et le contexte de la Loiet le contexte de la Loi

Terrain d’école Terrain d’école

11erer septembre 2006 septembre 2006

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1414

LA LOI SUR LE TABAC ET LES TERRAINS D’ÉCOLESLA LOI SUR LE TABAC ET LES TERRAINS D’ÉCOLES À compter du 1er septembre 2006À compter du 1er septembre 2006 Il est interdit à quiconque de fumer sur les terrains des établissements Il est interdit à quiconque de fumer sur les terrains des établissements

d’éducation préscolaire ou d’enseignement primaire ou secondaire (écoles d’éducation préscolaire ou d’enseignement primaire ou secondaire (écoles publiques ou établissements d’enseignement privé) aux heures où ces publiques ou établissements d’enseignement privé) aux heures où ces établissements reçoivent respectivement des élèves.établissements reçoivent respectivement des élèves.

Toute fourniture de tabac à un mineur est interdite sur les terrains et dans les Toute fourniture de tabac à un mineur est interdite sur les terrains et dans les locaux ou les bâtiments.locaux ou les bâtiments.

Obligations de l’exploitantObligations de l’exploitant La commission scolaire ou le détenteur du permis dont bénéficie un La commission scolaire ou le détenteur du permis dont bénéficie un

établissement d’enseignement privéétablissement d’enseignement privé L’exploitant d’un terrain d’école doit :L’exploitant d’un terrain d’école doit :

– indiquer l’interdiction de fumer au moyen d’affiches installées à la vue des indiquer l’interdiction de fumer au moyen d’affiches installées à la vue des personnes qui fréquentent le terrain d’école ; personnes qui fréquentent le terrain d’école ;

– ne pas tolérer que quelqu’un fume dans un endroit où il est interdit de le ne pas tolérer que quelqu’un fume dans un endroit où il est interdit de le faire.faire.

L’ASPECT LÉGALL’ASPECT LÉGAL

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1515

Toute personne qui contrevient à la Loi s’expose à une poursuitepénale et, éventuellement, à l’obligation de payer une amende.

Exemples de sanctions pénales : Exploitant ne remplissant pas ses obligations: 400 $ à 4000 $ et jusqu’à 10 000 $ en cas de récidive

Quiconque fumant dans un endroit où il est interdit de le faire : 50 $ à 300 $ et jusqu’à 600 $ en cas de récidive 100 $ maximum pour les mineurs

Quiconque fournissant du tabac sur les terrains ou dans les locaux ou bâtiments de l’école 100 $ à 300 $ et jusqu’à 600 $ en cas de récidive 100 $ maximum pour les mineurs

L’ASPECT LÉGALL’ASPECT LÉGAL

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1616

Pour toute information concernant l’application de la Loi sur le tabac

en milieu scolaire

Pour consulter le texte complet de la Loi sur le tabacPour consulter le texte complet de la Loi sur le tabacwww.msss.gouv.qc.ca/sujets/santepub/tabac.htmlwww.msss.gouv.qc.ca/sujets/santepub/tabac.html

L’ASPECT LÉGALL’ASPECT LÉGAL

Région de Québec : 418 646-9334Région de Québec : 418 646-9334 Ailleurs au Québec : 1 877 416-8222Ailleurs au Québec : 1 877 416-8222

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1717

CONSIDÉRATIONS CONSIDÉRATIONS THÉORIQUESTHÉORIQUES

Trois principaux effets

DIMINUTIONDIMINUTION consommation de tabac consommation de tabac

DIMINUTIONDIMINUTION prévalence du tabagismeprévalence du tabagisme

RETARDRETARD initiation du tabagisme initiation du tabagisme

AvecAvecApplication fermeferme

dune règle d’interdiction

++

Prévention et soutien à l’abandon du tabac

++

Communication

++

Mobilisation

Stratégie pour un terrain Stratégie pour un terrain

d’école sans tabacd’école sans tabac

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1818

Discours reflétant le pourquoi de la LoiDiscours reflétant le pourquoi de la Loi

Éléments fondamentaux de la stratégie

LA DÉMARCHE LA DÉMARCHE PROPOSÉEPROPOSÉE

11

22 Démarche de mobilisationDémarche de mobilisation

33 Préparation du milieu Préparation du milieu (à l’entrée en vigueur de la Loi au 1(à l’entrée en vigueur de la Loi au 1erer septembre) septembre)

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1919

GUIDE DE MISE EN ŒUVRE D’UNE STRATÉGIE EFFICACE

Étape 1Étape 1 Définir les principes d’une stratégie positive et préventive Définir les principes d’une stratégie positive et préventive

Étape 2Étape 2 Mobiliser les acteurs clés de l’école Mobiliser les acteurs clés de l’école

Étape 3Étape 3 Analyser la situation Analyser la situation

Étape 4Étape 4 Mettre en place et en application de la règle d’interdiction de fumer Mettre en place et en application de la règle d’interdiction de fumer

Étape 5Étape 5 Prévoir la gestion de situations particulières Prévoir la gestion de situations particulières

Étape 6Étape 6 Planifier des actions de prévention du tabagisme et de soutien Planifier des actions de prévention du tabagisme et de soutien à l’abandon du tabac à l’abandon du tabac

Étape 7Étape 7 Mobiliser le milieu Mobiliser le milieu

Regard critique sur la stratégie et sur sa mise en oeuvreRegard critique sur la stratégie et sur sa mise en oeuvre

LA DÉMARCHE LA DÉMARCHE PROPOSÉEPROPOSÉE

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2020

Définir les principes d’une stratégie pour un terrain d’école sans tabac

EEngagement et cohérence des actions envers la santé et le ngagement et cohérence des actions envers la santé et le bien-être des jeunesbien-être des jeunes

Milieu sain offrant des modèles positifsMilieu sain offrant des modèles positifs

Services éducatifs et complémentairesServices éducatifs et complémentaires Plan de réussitePlan de réussite

Actions prioritaires du comité santé Actions prioritaires du comité santé ou du déploiement d’École en santé ou du déploiement d’École en santé

Entente MSLS –MSSSEntente MSLS –MSSS Actions de prévention du tabagisme et de soutien à Actions de prévention du tabagisme et de soutien à

l’abandon du tabacl’abandon du tabac

LA DÉMARCHE LA DÉMARCHE PROPOSÉEPROPOSÉE

Étape 1

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2121

Mobiliser les acteurs-clés de l’école

Direction et son équipe

Conseil d’établissement

Organisation de parents

Représentants du personnel

Conseil des élèvesmandat de mobilisation des pairs

Comité santé

LA DÉMARCHE LA DÉMARCHE PROPOSÉEPROPOSÉE

Étape 2

Comité porteur de la stratégie

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2222

Analyser la situation

Profil du tabagisme

Inquiétudes

Perceptions

Vision d’ensemble

LA DÉMARCHE LA DÉMARCHE PROPOSÉEPROPOSÉE

Étape 3

Outils en annexeOutils en annexeQuestions pour réflexion avec

personnes-clés

Sondage maison personnel et parents

Sondage maison élèves

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2323

La dépendance à la nicotineLa dépendance à la nicotine

Les hésitations à confronter les contrevenants Les hésitations à confronter les contrevenants

Le relâchement de l’application de la règleLe relâchement de l’application de la règle

Le manque de connaissance de la règle Le manque de connaissance de la règle (surtout les visiteurs)(surtout les visiteurs)

La difficulté de supprimer l’urgent besoin de tabac durant les événementsLa difficulté de supprimer l’urgent besoin de tabac durant les événements

+ pour les jeunes en particulier :+ pour les jeunes en particulier : Le sentiment d’appartenance Le sentiment d’appartenance La rébellionLa rébellion

Sources potentielles

de résistance

CONSIDÉRATIONS CONSIDÉRATIONS THÉORIQUESTHÉORIQUES

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2424

Mettre en place des règles de respect

Code de vie

Conséquences et réparations

Surveillance

Constat d’infraction

LA DÉMARCHE LA DÉMARCHE PROPOSÉEPROPOSÉE

Étape 4

Rigueur, clarté, constanceApproche de sensibilisation

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2525

Prévoir la gestion de situations particulières

Plaintes

Jeunes hors du terrain d’école

Visiteurs

LA DÉMARCHE LA DÉMARCHE PROPOSÉEPROPOSÉE

Étape 5

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2626

Mettre en œuvre un plan de prévention Mettre en œuvre un plan de prévention et de soutien à l’abandon du tabacet de soutien à l’abandon du tabac

Actions intégratives

Approche globale et concertée

Soutien à l’arrêt tabagique

LA DÉMARCHE LA DÉMARCHE PROPOSÉEPROPOSÉE

Étape 6

Outils en annexeOutils en annexeCoordonnées du répondant Tabac

régional de la DSP

Exemples de ressources/ projets /activités

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2727

Mobiliser le milieu Norme sans tabac

Communiquer ++ et impliquer tous Personnel / Élèves Parents

Sous-groupes de fumeurs Visiteurs réguliers

Organisations de la communauté Détaillants

Membres connus de la communauté

Moyens Affiches Rencontre formelle /informelle

Lettres Bulletins internes/ Médias

Mémos Assemblée/ Conférence

Intercom Ententes

LA DÉMARCHE LA DÉMARCHE PROPOSÉEPROPOSÉE

Étape 7

Outils en Outils en annexeannexe

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2828

Mobiliser le milieu Norme sans tabac

Messages –clés positifs

Élèves Santé et bien-être, sérieux, entraide

Personnel Modèle positif, mission éducative

Parents Appui, encadrement, modèle positif, éducation

Affichage de l’interdiction de fumer Endroits stratégiques

Annonce officielle 1er septembre 2006

LA DÉMARCHE LA DÉMARCHE PROPOSÉEPROPOSÉE

Étape 7(Suite)

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2929

AccomplissementsAccomplissements LeçonsLeçons Ajustements souhaitablesAjustements souhaitables

Poser un regard critique

LA DÉMARCHE LA DÉMARCHE PROPOSÉEPROPOSÉE

Suivi Feedback au milieu

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3030

MERCIMERCI

Bonne fin de journéeBonne fin de journée