1 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL Préparée et Présentée par Mr Ousmane Oumarou SIDIBE Commissaire au Développement Institutionnel Février 2010

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PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL

Préparée et Présentée parMr Ousmane Oumarou SIDIBE

Commissaire au Développement Institutionnel

Février 2010

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CONTENU DE LA PRESENTATIONCONTENU DE LA PRESENTATION ------------------------------

INTRODUCTION I. OBJECTIFS DU PDI II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES III. DIFFICULTES RENCONTREES IV. PERSPECTIVES

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INTRODUCTION

Le PDI s’articule autour de six axes ou composantes majeurs à savoir :

• la réorganisation de l’Etat central ;• l’amélioration des méthodes et procédures de gestion des affaires publiques ;• le renforcement de la déconcentration ;• la consolidation de la décentralisation ;• la valorisation et le renforcement des capacités des ressources humaines ;• la communication et les relations avec les usagers.

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L’objectif global est de créer les conditions d’un développement durable à travers des structures administratives stables, performantes et crédibles.

Le Programme vise les objectifs spécifiques suivants :

• adapter l’organisation de l’Administration à l’évolution politico-institutionnelle afin de corriger ses incohérences structurelles et accroître son efficacité ;

I. OBJECTIFS DU PDI

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• renforcer la gestion publique en vue d’améliorer quantitativement et qualitativement les services offerts aux populations ;

• mettre les préoccupations des usagers au cœur de l’action administrative afin de redonner une légitimité à l’Etat et renforcer le processus démocratique.

I. OBJECTIFS DU PDI (suite)

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2.1. Réorganisation de l’Etat central : L’objectif général de la réorganisation de l’Etat central est de réorganiser les services publics (niveau central) autour des missions stratégiques d’impulsion, de conception et de contrôle de politiques et desprogrammes.

II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES

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II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES(suite)

2.1.1. Audits organisationnels :

Les services centraux et déconcentrés de 20 départements ministériels ont été audités et finalisés entre 2006 et 2008.

Les différents projets de textes ont été déjà adoptés par le Gouvernement.

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II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES (suite)

2.1.2. Cadres de concertation de la réforme de l’Etat dans les départements ministériels

Il s’agit à travers cette activité d’impliquer les acteurs de la société civile dans la mise en œuvre des réformesinstitutionnelles et des politiques sectorielles. Les départements qui ont fait l’objet de cadres de concertation sont :

• Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

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• Ministère de l’Education de Base de l’Alphabétisation et des Langues Nationales ;• Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales ;• Ministère de la Santé. ; • Ministère de l’Elevage et de la Pêche ;• Ministère de l’Agriculture ;• Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement.

Les projets de textes de création ou de modification de ces cadres de concertation ont été élaborés, validés et soumis aux départements concernés pour adoption.

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Le tableau ci-dessous donne la situation de l’élaboration des codes de déontologie dans les services publics.

Processus d’élaboration des codes

Services concernés

Adopté par le Conseil des Ministres

Code de la Police

Validés Code de l’Education

Code des Impôts

Code des Douanes

Code des Eaux et Forêts

Code de l’Assainissement, du Contrôle de Pollutions et des Nuisances

Non validés Code Commerce et Concurrence

Code Gendarmerie

Code des Représentants de l’Etat

2.1.3. L’élaboration et la mise en œuvre de codes de déontologie dans les services publics.

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2.1.4.Relecture de la loi 94-009 du 22 mars 1994portant principes fondamentaux de la création, de l'organisation, de la gestion et du contrôle desservices publics.

Le projet de texte de relecture est adopté par le Conseil des Ministres.

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2.2. Amélioration des PROCESS, méthodes et procédures de management des affaires publiques :

2.2.1. Elaboration des manuels de procédures opérationnelles pour les services centraux et déconcentrés des départements ministériels :

Les manuels de procédures de 24 services ont été déjà validés par la Commission de Contrôle Interne duContrôle Général des Services Publics et transmis aux services concernés.

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La préparation de manuels de procédures opérationnellesdes services centraux et déconcentrés de 17 départementsministériels est en cours.

2.2.2. Implantation de l’Administration électronique au sein de l’Administration :a. Réalisations 2006-2008 :

Etat d’exécution des infrastructures et équipements : Niveau Central :102 unités fonctionnelles équipées, interconnectées et reliées au Réseau Intranet.

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Infrastructure BLR wimax d’interconnexion de:102 structures dont : - 3 Services (Primature, SGP, SGG) et 27 Départements Ministériels ; - 2 Directions Nationales par Ministère ; - et 18 DAF.

Infrastructure fibre optique d’interconnexion de40 DAF, des Départements ministériels et des services (Projet PAGAM/GFP).


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Niveau Déconcentré:

Installation des stations de base BLR wimax au niveau des gouvernorats avec l’interconnexion de 45 structures dont :

- 8 capitales régionales et le District de Bamako (ainsi que les communes des dites capitales régionales);

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- 1 Direction Régionale par région; - 3 Directions Régionales du Budget, du Contrôle Financier, du Trésor (Projet PAGAM GFP).

Transport de données entre Bamako et les différentes capitales régionales (par fibre optique, FH et DOMSAT).

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b. L’extension de l’infrastructure :

Au Niveau Central : L’équipement, la réalisation du réseau local et l’interconnexion d’une direction par ministère soient 30 directions au Réseau Intranet; la formation :

Formation de Base :• l’informatique de base pour les nouvelles directions nationales ;• la création de sites Web de directions nationales ;• la gestion de bases de données;

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Formations Spécialisées :• le Système de gestion de bases de données Relationnelles Oracle 10 g ;• le Routage et Sécurité Niveau CCNP ;• l’IBM Websphere Portal V6.

Au Niveau Déconcentré :• L’équipement, la réalisation du réseau local et l’interconnexion d’une Direction régionale/région au Réseau Intranet ; • la formation de base du personnel d’une Direction régionale/région.

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2.3. Renforcement de la Déconcentration :

Dans le domaine du renforcement de la déconcentration, on peut retenir :• la préparation d’une loi portant principes de l’organisation administrative du Territoire et d’une charte de la déconcentration ;• la préparation et l’adoption d’un décret portant unification des organes consultatifs au niveau déconcentré ;• la préparation d'un canevas général pour l’élaboration par chaque ministère de son plan de déconcentration ;

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• l’élaboration des textes relatifs aux incitations à la mobilité des agents de l’Etat à l’intérieur du territoire.

2.4. Valorisation et Renforcement des Ressources Humaines :

Les activités importantes à retenir au titre de la valorisation et du renforcement des capacités desressources humaines sont :• l’élaboration d’un plan de formation pour les départements ministériels ;

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• la mise en place de l’Ecole Nationale d’Administration du Mali (ENA) ;• la réorganisation de la fonction«ressources humaines»;• le renforcement des capacités du CDI et des points focaux ;

L’autre volet important de cette composante est la mise en œuvre d’un programme spécial de renforcement des capacités des hauts cadres de l’Administration.

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Ces formations diplômantes sur place couvrent les domaines suivants :

•Master en Gestion des Collectivités Territoriales ;•Master en Audit et Contrôle de Gestion ;•Master en Administration des Affaires (MBA) ;•Programme Intensif d’Anglais.

Ce programme vient en complément aux plans deformation des départements ministériels. Au total 58 cadres ont bénéficié de ce programme.

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2.5. Communication et Relations avec les Usagers:

L’objectif global de cette composante consiste à replacer l’usager au centre de l’action publique en :

• Garantissant l’accès égal et général des citoyens aux services publics ;• Obligeant l’administration à motiver ses décisions défavorables ;

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• Garantissant aux citoyens l’accès aux documents administratifs de caractère non nominatif (rapports, études, instructions, etc.) et non couverts par le secret;• Organisant la publication régulière et la notification des actes administratifs ;• Mettant en place dans chaque administration exerçant une mission de service public un bureau d’accueil et d’orientation des usagers ;• Proposant des voies de recours des usagers qui contestent une action ou une décision administrative.

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III. DIFFICULTES RENCONTREES

3.1. Le glissement d’une année sur d’autres de l’exécution des activités programmées. 3.2. La résistance aux changements.

3.3. La mobilisation des départements ministériels et de la société civile.

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IV. PERSPECTIVES

Mise en œuvre du PO-PDI 2010-2013 :

Opérationaliser et approfondir les réformes engagées dans le PO 2006-2009;

Amplifier les réformes ;

Renforcer les actions de pilotage et de suivi-évaluation de la réforme.

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Merci de votre aimable attention!

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