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Un acteur central : les organismes de gestion collective des droits d’auteurs

•Autoriser au nom des auteurs l’utilisation des œuvres protégées•Faire respecter les droits d'auteurs (poursuivre les contrevenants)•Gérer la perception et la distribution des bénéfices tirés de leur exploitation économique

France : SACEM (Société des Auteurs et Compositeurs et Editeurs de Musique)

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Artiste

Consommateurs

Editeur phonographique

Producteur

Distributeur

Auteurs-compositeurs Interprètes

SACEM

Commercialisationdes supports enregistrés

Représentations

Autres diffuseurs

Editeur

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Œuvre musicale : bien spécifique(nature du bien, caractéristiques Offre et Demande)

•Bien d’expérience - bien de croyance•Instabilité des préférences (temps - espace)•Saturation ?•Externalités de réseaux•Difficulté pour quantifier certains coûts (création)•Economies d’échelle « extrêmes » : coût de production élevé, coût de reproduction faible•Non-rivalité : 2 agents peuvent bénéficier simultanément du même bien / la consommation d'un bien ne le détruit pas•Non-excludabilité : impossibilité d'exclure un agent de la consommation d'un bien par le système de prix

Pourquoi un système de droits ?

théorie économique :

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Système de droit :Équilibre fondamental entre : INCITATION - gain pour l’auteur (lutte contre utilisation/copie non autorisée et non rémunérée) USAGE - gain pour les consommateurs+ CREATION FUTURE (aspect cumulatif de la création)

•Risque•Lien prix-utilité difficile à établir•Œuvre = bien public (tragédie des communs) MAIS musique enregistrée sur support devient bien privé

Conséquences :

Remarque : problème similaire dans le cas des innovations (cf brevets)

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Comment optimiser le fonctionnement d’un système de droits ?

Accroître l'efficacité / diminuer les coûts de production et les coûts de transaction•Spécialisation /collaboration pour "améliorer" l’œuvre, augmenter la diffusion et donc l’usage, partager les risques=> éditeur-producteur-distributeur•Optimiser la perception de la rémunération de l’auteur (et intermédiaires) => Gestion collective des droits, "fair use", licence forcée•Couverture des droits : étendue, durée•Incitation fixe ou variableInnovations successives => réequilibrage entre ces éléments (rôles, répartition des gains)

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Organisation du secteur "jusqu'à Internet"

Au "centre" : les MAJORS (assez similaires)•Stable (même si fusions), nouvelles technologies, hits•Multimedia, échelle mondiale, tous segments musicaux •Editeur-producteur-distributeur

Pourquoi ?•Coût élevé (production, marketing) => économies d’échelle•Risque => diversification par pays, par segments"Effets de

cave""Effets de mode"

Succès ponctuels Exploitation du catalogue

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"autour" des majors : les INDEPENDANTS (très variés)•Instable (entrées-sorties), innovation contenu, petites productions•Spécialisés dans musique, échelle locale, niches musicales•Rôle des individus, producteur

Pourquoi ?•Création-découverte (proche des goûts locaux, des milieux artistiques)•Flexible-adaptable

Liens : indépendants distribués par majors, majors rachètent indépendants (distribution->participation au capital->rachat)

Organisation du secteur "jusqu'à Internet"

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MAJORSArtistes

Fabricant

Consommateurs

Editeur

Producteur

Distributeur

Détaillants

Chaîne de valeur ajoutée 'traditionnelle' de l’industrie musicale(supports enregistrés)

Source : IDATE, Frey

Auteur-compositeur0,9 € 9%

Interprète1 € 10%

Ed. phonographique2,4 € 24%

0,2 € 2%

0,8 € 8%

2 € 20%

2,7 € 27%

Ex. CD vendu à 10 €Source : D. Laing/EuropeanMusic Organisation 1996

4,6-5,4 € 46-54%

9

Universal Music Group21,8%

EMI Group12,9%

Warner Music11,9%

Sony19,0%

BMG Entertainment11,9%

Indépendants22,5%

Source : IFPI,SEP

Répartition marché mondial en valeur 2000musiques enregistrées

env. 40 milliards d’euros / env. 4 milliards d’unités

media

grandedistribution

communication

électroniquegrand public

édition

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Répartition marché mondial en valeur 2001musiques enregistrées

env. 40 milliards d’euros / env. 4 milliards d’unités

Source : IFPI, SNEP

CD album(86,7%)

CD single(5,5%)

K7(4,2%)

Vinyl(0,3%)

DVD+VHS video(3,3%)

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Numérisation : aspect techniques

•Capture et stockage (gravage)•Transport•Recherche, partage et suivi d’applications et de fichiers

numérisation - compression - cryptage - traçage...

•Support (CD, DVD…)•Musique sur internet :

•Téléchargementavec /sans serveur centrallogiciels libres ou propriétaires

•Écoute en ligne (streaming)Lien entre deux : gravage, lecteurs mp3…

•Création

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•Reproduction - copie (sur support physique, puis presque dématérialisée) :

Coût quasi nul + coût recherche faibleGrande échelleQualité constante (copie "horizontale"-"verticale")

Musique enregistrée "re"devient un BIEN PUBLIC

Conséquences

théorie économique :

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•Nouvelles attitudes des consommateurs :Coût transport nul - instantanéité : achat d’impulsionDiversité du choixStockage : pas de limite à saturationmême s’il existe des coûts : sanction, virus, qualité hétérogène, temps passé/coût d’opportunité

AUGMENTATION DE LA DEMANDE (quantité-diversité)BAISSE DE LA DISPONIBILITÉ A PAYER (transfers entre acheteurs qui ont des disponibilité à payer différentes => pas de discrimination possible)

•Multiplication des supports de droits d'auteurs :Utilisation = copie numérique => droit d’auteurDéveloppement des sources musicales (sampling, musique électronique) => multiplication des auteurs

=>extension du domaine couvert par les droits

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Incitation(gain auteurs et industrie)

Usage(gain consommateurs)

•Si "pas assez de droits" : moins d’incitation; concentration sur hits; survie des plus gros

•Si "trop de droits" : baisse de la consommation; augmentation des coûts de contrôle et négociation; survie des plus gros

Frein à création future ?

Frein à création future ? (tragédie des anticommuns)

Nouvel équilibre à trouver !

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•Nouvelles formes d’expression (musique électronique…)•Moyens de création et de production :

Instruments => synthétiseurs => logiciels+cartes sonsStudio d’enregistrement => home studio (logiciels)

Remarque : logiciels => copie, problème de propriété intellectuelle aussi !

Autres aspects de la numérisation :

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FabricantSupports enregistrés->vierges+hard

Internet

FAI

BtoB

Modifications de la chaînede valeur ajoutée

Consommateurs

Editeur

Producteur

Distributeur

Détaillants

Artistes

Fabricant

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Chute des ventes de CD = piratage = baisses des profits des majors = menace sur la musique ?

•Niveau de ventes/de profit initial très élevécompilation + réédition de cataloguecoût de production CD très bas - prix élevé

•Développement d’autres supports et mediaDVD : +55% en 2003; 5 à 10% du marché mondial CDSonneries téléphones : 3,5 milliards de $ en 2003

Création et répartition de la valeur

•Auteurs ? en 2003, droits d’auteurs SACEM = +5,4%

•Hausse des revenus des fabricants de matériels et supports

•Baisse des revenus des majors (aussi en 2004 ?)•Baisse des revenus de la distribution/des détaillants

Musique « partout » (bar, magasin, TV etc) => gainsPas de preuve absolue d'un lien causal et proportionnel= pas de substituabilité totale

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Stratégies individuelles (les business model)

•Site internet payant Fabricant de matériel informatique/électronique (iTunes Music Apple)Industrie software (Microsoft MSN Music Store)Majors (Universal + Sony : PressPlay ; BMG + EMI + Sony + Warner : MusicNet)Distributeurs (Fnac Virgin)Indépendants : ex. Warp Records Bleep

Fichiers protégés vs fichiers non protégés

•Couplage site internet - lecteur-enregistreur : AppleiTunes Music / iPod

Au niveau des intermédiaires

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•Maintien du modèle ancien Innovation technologique (cryptage, traçage) Digital Rights ManagementActions juridiques contre fournisseurs de logiciels P2P, fournisseurs d’accès et d’hébergement de sites, consommateursLobbying pour « durcir » les droits et leurs application (directive européenne 2001, USA : DMCA 1998)

•Vers un P2P légal avec DRM ?

•Renforcement de l’attractivité des supports anciensPrix - contenu (bien privé) - qualité sonore

•Soutien "masqué" à gratuité par les fournisseurs d’accès et de matériel électronique

•Modèle de co-création de valeur ?

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Au niveau des artistes et des consommateurs

•Gestion individuelle des droits sur internet - Daft Punk contre SACEM

•Abandon des droits vs valorisation d’autres media/produits dérivés - D. Bowie (dixit...)

•Œuvre d’art : unicité=> retour à bien privé - CD unique à 800 € (Etienne Charry Libération 24/01/2004)

•Diffusion libre et légale - création de communautés

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Nouvelles formes d’organisation et actions des pouvoirs publics

Assurer l’équilibre entre incitation - usage - création future•Maintenir santé économique du secteur ?•Privilégier certains acteurs ?•Garantir diversité ?

•"Sauver" les ventes de supports standard (baisse TVA)

•Renforcer l’ancien modèle : arsenal repressif

•Favoriser le "tout gratuit"

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•Trouver un équilibre intermédiaire : garantir des revenus aux auteurs/partenaires en transférant des ressources en provenance des autres acteurs :

Prélèvements sur :les supports vierges (fabricants)les matériels (fabricants)les accès Internet (fournisseurs d’accès)

=>flux entrants (download) : prix faible; flux sortants (upload) : prix élevé = discrimination entre consommateurs et consommateurs-diffuseurs

•Financement public à la création musicale

•Réguler par le biais de la politique de la concurrence

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•Plainte de Virgin contre AppleImpossibilité de transférer les fichiers musicaux achetés sur le site VirginMega vers le lecteur iPod d’Apple (incompatibilité de système de DRM - refus de vendre la licence DRM Apple à Virgin)Abus de position dominante sur ressource essentielle (restriction verticale)Rejet du Conseil de la Concurrence (19/10/2004)

•Poursuite contre « pirates » sur Internet•Plainte de UFC-Que choisir contre EMI et FNACImpossibilité de lire des CD achetés sur certains lecteurs

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•Fusion entre SONY et BMGPosition dominante individuelle ou collective ?Accepté par la DG Compétition (Commission Européenne) 20/07/2004(cf aussi Universal-Vivendi, AOL Time Warner, …)

• « guichet unique » pour la concession de licence de diffusion simultanée dans différents pays d’enregistrements musicaux par InternetEntente = pratique anti-concurrentielleAccepté par la DG Compétition (Commission Européenne) 8/10/2002

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•« pool »de brevets (licences croisées) entre entreprises pour protéger la norme MPEG-2Entente= pratique anti-concurrentielleAccepté par la Federal Trade Commission (US)

•prix des licences accordés par des organismes de gestion collectives des droits (ASCAP et BMI aux USA)Entente pour fixation de prix = pratique anticoncurrentielleAccepté par la Federal Trade Commission (US)

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Quelques références :

• "L'histoire du disque et de l'enregistrement sonore", Daniel Lesueur, Ed. Carnot, 2004 (?)• "L'économie de la culture", Françoise Benhamou, ed. Repères - La découverte n° 192, (4e ed.), 2003• "Main basse sur la musique-enquête sur la SACEM", Irène Inchauspé - Rémy Godeau, ed. Calman-Levy, 2003• "The Entertainment Industry is Cracked, Here is the Patch", Alban Martin, ed. Publibook Université, 2004• "Economie de la propriété intellectuelle", François Lévêque - Yann Menière, ed. Repères - La découverte n° 375, 2003• "Internet et la musique", Sylvain Fray, mémoire de maîtrise EGE, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion - ULP, 2002• "La musique à l'ère d'Internet", Fabien Opperman, mémoire de maîtrise APE, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion - ULP, 2002• "La droit d'auteur face aux nouvelles technologies", Hélène Glaas, mémoire de DEA EMIC, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion - ULP, 2004• "L'industrie de la musique à l'âge d'Internet. Nouveaux enjeux, nouveaux modèles, nouvelles stratégies", P.J. Benghozi - T. Paris, Gestion 2000, vol. 2, mars-avril 2001• "Internet et le droit d'auteur, la culture Napster", J. Frachy, CNRS Editions, 2003• "Impact and perspectives of Electronic Commerce (IPEC) : The Music Industry in the Netherlands", Martijn Poel (TNO) - Paul Rutten (TNO-STB) - www.stb.tno.nl/site/uploads/Impact_and_perspectives_ on_e-commerce.the_music_industry_in_the_Netherlands_1.pdf