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Voici le calvaire qursquoun citoyens europeacuteenne est entrais de subir de part de la justice belge les preuves qui vont vous ecirctre exposeacutes plus bas pour que les juges et citoyens europeacuteens agrave lrsquoeacutetranger sachant comme les citoyens europeacuteens et non europeacuteens sont reacuteellement traiteacutes par la justice belge Un citoyen drsquoun pays de lrsquoUnion europeacuteenne connaissait les lieux il deacutecide de srsquoacheter le bien qui va lui mettre agrave lrsquoabri des nuisances de notre egravere moderne Apres lrsquoachat du bien le proprieacutetaire srsquoen aperccediloit que le syndic de lrsquoimmeuble le geacuterait de maniegravere clandestin et frauduleusement il ne disposait pas drsquoune assurance en responsabiliteacute civil comme le preacutevoit lrsquoarticle 577-8 sect 10ordm du Code Civil il ne fournissait pas la preuve qursquoil eacutetait civilement assureacute Il refuse de fournir la copie de son assurance en responsabiliteacute civil lors de la derniegravere assembleacutee geacuteneacuterale qui crsquoest tenu fin du mois drsquooctobre de 2013 il lui avait bien eacuteteacute demandeacute de nous fournir une pluraliteacute des devis sur base drsquoun cahier de charges preacutealablement eacutelaboreacute comme le preacutevoit lrsquoarticle 577-8 sect 13ordm du Code Civil ce qursquoil refuse Une veacuterification avait eacuteteacute effectueacute aupregraves de lrsquoIPI (Institut Professionnel des Agents Immobiliers) pour veacuterifier si ce monsieur eacutetais bien inscrit dans leur registre comme syndic agreacutee entre temps il reacutepond qursquoil nrsquoest pas inscrit aupregraves de lrsquoIPI qursquoil geacuterait la communauteacute de maniegravere priveacute et exceptionnelle service rendu agrave certains coproprieacutetaires ce qursquoest inexact la communauteacute lui payais 114 eurouros mensuellement il ne fournisse jamais aucune facture pour ces honoraires il ne dispose pas drsquoun assurance en responsabiliteacute civil comme le preacutevoit la loi bref il exerce le meacutetier de gegraverent de lrsquoimmeuble depuis 2006 de meuniegravere illeacutegale et clandestinement Le numeacutero de TVA que ce monsieur utilise dans ces correspondances drsquoapregraves lrsquostatut de la socieacuteteacute celle-ci correspond agrave lrsquoeacutedition des livres copie de lrsquoassurance que la communauteacute avais contracteacute comme activiteacute assureacutee Syndic administration de biens immobiliers malgreacute lui avoir fourni copie de lrsquoassurance agrave la Juge Ann Robijns elle nrsquoa pas trouveacute que ce monsieur exerce illeacutegalement comme syndic des immeubles violant toute loi qui peut exister elle sais pertinemment qursquoil eacutelude payer des impocircts au fisc payer la TVA cotiser agrave la seacutecuriteacute sociale ceci peut ecirctre consideacutereacutee comme association des malfaiteurs voir lrsquoordonnance plus bas
Lrsquoavocat qursquoavait eacuteteacute mandateacute il nrsquoai jamais convoqueacute une assembleacutee geacuteneacuterale comme le preacutevoyait lrsquoordonnance il est venu une fois constater les faits lrsquoordonnance avait ordonneacute drsquoeacutetablir les comptes de lrsquoAcp lors de lrsquoaudience du 16 octobre 2014 lrsquoavocat en preacutesence de la Juge viens drsquoavouer par naiumlveteacute qursquoil nrsquoavait pas veacuterifieacute les comptes de la communauteacute comme le preacutevoyait lrsquoordonnance elle nrsquoai pas reacuteagit ou lui poseacute la question pourquoi il nrsquoavais pas veacuterifier les comptes de la communauteacute en premier lieu il ne poseacutee pas les accreacuteditations neacutecessaires comme comptablesyndic pour effectuer la veacuterification des comptes de la communauteacute puise tu ne peux pas exercer une profession pour la quelle tu nrsquoai pas les compeacutetente requise cette question avait eacuteteacute poseacute chez le Bacirctonnier de lrsquoOrdre des avocats de Bruxelles ils avaient reacutepondu que srsquoil est avocat il est avocat point agrave la ligne il ne peux pas ecirctre tout agrave la fois
Lrsquoarticle du Code Civil belge 577-8 sect 10ordm dise comme suite De souscrire une assurance responsabiliteacute couvrant lrsquoexercice de sa mission et de fournir la preuve de cette assurance en cas de mandat gratuite cette assurance est souscrite aux frais de lrsquoassociation des coproprieacutetaires ce qui nrsquoest pas le cas car il est toujours reacutemuneacuterer en noir par la communauteacute agrave raison de 114 eurouros par mois il doit avoir son propre assurance en responsabiliteacute civil
Les montants que la communauteacute avais verseacutee agrave notre communauteacute personne ne sais ougrave sont passeacute ces montants la totaliteacute deacutepasse les 2000 eurouros mais personne sais avec exactitude ou sont passeacute ces +2000 eurouros commet lrsquoavocat peut-il affirmer dans son courrier eacutelectronique du 5 juin 2014 De premiegravere vue et sans preacutejuger les comptes semblent ecirctre tenus correctement puise lors de lrsquoaudience du 16 drsquooctobre il lui eacutechappe par naiumlveteacute qursquoil nrsquoavais pas veacuterifier les comptes de la communauteacute la Juge avais eacutegalement entendu cette remarque elle nrsquoa rien dit ou fait au sujet de cette remarque
Nrsquoappliquant pas les lois en vigueur la situation rends complice la Juge et lrsquoavocat qursquoelle avait mandateacute de partialiteacute et discrimination fragrante envers le plaintif ils bafouent toutes les droits en justice du plaintif nrsquoont pas les citoyens europeacuteens les mecircmes droits en justice que les citoyens belges est comme ceci qursquoun procegraves eacutequitable va ecirctre rendu les juges agrave lrsquoeacutetranger peuvent juger comme leurs compatriotes leurs droits sont systeacutematiquement bafoueacutees par la justice belge les eacutevidences ne mentent pas elles sont la preuve des faits deacutecrites dans cet article
Les phots plus haut montrent comme les tubes qursquoavaient eacuteteacute remplaceacutees qursquoamegravenent les eaux pluviales de la toiture coulant carreacutement dans les fondations de lrsquoimmeuble le syndic de lrsquoimmeuble avait accepter que le plombier laisse les tubes coulant carreacutement dans les fondations de lrsquoimmeuble les photos ne mentent pas
Voici un autre exemple drsquoextorsion le placement de ces deux moteurs dans la porte des garages plus le reacutecepteur eacutelectronique aujourdrsquohui le coucirct deacutepasse les 7000 eurouros trouvez vous cela normale la porte est deacutejagrave tombeacute en panne agrave 5 reprises nous allons vous montrer les photos des lieux pour que vous puisez mieux vous rendez-compte
Lrsquoappartement se trouve au niveau du sol depuis plus de 25 ans la communauteacute nrsquoavais pas effectueacute aucune travail drsquoentretien dans lrsquoappartement la construction de lrsquoimmeuble date de 1955 agrave cet eacutepoque les architectes nrsquoeacutetaient pas si lucides qursquoaujourdrsquohui au lieu de bacirctir les mures 50 Ctms plus bas du niveau du sol en beacuteton lrsquoarchitecte avais construite carreacutement les mures en briques un expert-immobilier avait conseilleacute drsquoouvrir lrsquoexteacuterieur et placer un couche drsquoeacutetancheacuteiteacute contre les mures du bacirctiment puise un film Diba bacirctir un mure en beacuteton hydrofuge avec un tube de drainage autour des mures pour eacutevacuer lrsquoeau que puise monter lors des peacuteriodes pluviales la reacuteparation serai alors garantie agrave 100 (Voir plus bas les conclusions de lrsquoexpert-immobiliegravere)
Lrsquoexpert le dise tregraves clairement dans son rapport A une humiditeacute ascensionnelle due agrave un default drsquoeacutetancheacuteiteacute des fondations plus claire que ccedila tu ne peux pas ecirctre malgreacute que la Juge est en possession drsquoune copie de cet rapport elle eacutelude agrave mettre en application les recommandations de lrsquoexpert-immobilier et rembourser les frais drsquoexpertise comme ccedila est comme justice est rendu quotidiennement en Belgique malgreacute que trsquoapporte les preuves sur un plateau celles-ci sont systeacutematiquement eacutecarteacutes qursquoil sois la Juge ougrave le conseil qursquoelle avait mandateacute le preacutesumeacute syndic continue toujours agrave exercer de maniegravere illeacutegale et frauduleusement la profession de geacuterant de lrsquoimmeuble deacutepouillant la communauteacute de toute reacuteserve financiegravere
Lrsquoarticle 1382 et 1383 du Code Civil disent comme suite lrsquoarticle 1382 Tout fait quelconque de lhomme qui cause agrave autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arriveacute agrave le reacuteparer lrsquoarticle 1383 Chacun est responsable du dommage quil a causeacute non seulement par son fait mais encore par sa neacutegligence ou par son imprudence voici les photos plus basses montrent ce qursquoils ont reacutealiseacute comme travaux en mars et juillet de 2014
11 mures de lrsquoappartement ont eacuteteacute perceacutees puise ils ont injecteacute du silicone liquide et pour finir du ceacutement liquide dans certains trous qursquoest ce qursquoon fait alors de lrsquoarticle 1382 et 1383 du Code Civil belge les deacutegacircts drsquoapregraves un devis qursquoagrave eacuteteacute remise pour reacuteparer 3 mures eacutetait de 490 eurouros aujourdrsquohui il y a 11 mures agrave remettre en eacutetat et repeinte coucirct approximative 1797 eurouros remplacer les montants de la porte du salon la porte de la cuisine et salle de bain pour un montant de plusmn1600 eurouros reacuteparer agrave nouveau 6 mures pour un montant de 980 eurouros la Juge nrsquoapplique pas les lois vis-agrave-vis du plaintif il nrsquoa pas toujours eacuteteacute indemniser pour les dommages qursquoil avait encouru La Juge te fait comprendre que tes problegravemes ne sont pas ces problegravemes un fois de plus elle se comporte de maniegravere discriminatoire et hostile si le default est ducirc agrave Un deacutefaut drsquoeacutetancheacuteiteacute des fondations de lrsquoimmeuble nrsquoengage pas trsquoil la responsabiliteacute de la communauteacute agrave reacuteparerindemniser les dommages encourus au coproprieacutetaire qursquoils ont occasionneacute par la mauvaise gestion et entretien de lrsquoimmeuble ainsi que les dommages des trois montants des portes pour plusmn1600 eurouros ceci est un typique cas de discrimination de part de la justice belge
Voici plus haute un autre exemple drsquoextorsion de la part du syndic il preacutesente aux coproprieacutetaires un devis effectueacute agrave la main pour remplacer le roofing des toits des garages (photo agrave gauche) il nrsquoy a pas aucun adresse de la personne qursquoagrave effectuer le devis pas de nom de la socieacuteteacute pas de numeacutero de TVA pas de teacuteleacutephone etchellip le faux devis avait eacuteteacute eacutetablit pour 2658195 eurouros la facture de lrsquoentrepreneur monte agrave 2520892 eurouros en plus (travaux effectueacutes en reacutegie) jrsquoai demandeacute agrave trois entrepreneurs diffeacuterentes combien pouvais coucircter remplacer le roofing et pierres des mures (plusmn256 Msup2) deux entrepreneurs mrsquoavaient dit 16000 eurouros le 3egraveme avait demandeacute 17000 eurouros jrsquoeacuteteacute veacuterifier sur place si cette socieacuteteacute existait reacuteellement que le preacutesumeacute geacuterant leur avait preacutesenteacute ma plus grande surpris eacutetait quand la voisine du preacutesumeacute entrepreneur mrsquoannonce ce monsieur est invalide depuis des nombreux anneacutees comme peut-il avoir effectuer cet devis pour un montant de 2658195 eurouros srsquoil est invalide depuis des nombreux anneacutees Jrsquoai veacuterifieacute aupregraves du Ministegravere des Finances ni monsieur ni madame nrsquoont aucune socieacuteteacute inscrite agrave leurs nom nrsquoest pas ceci un deacutelit drsquoextorsion le syndic devrait ecirctre derriegravere les barreaux et pas dans la rue entrains de extorsioner des gens honnecirctes le plus surprenante est de constater que la Juge et lrsquoavocat sont complices la communauteacute en 2012 venais vendre lrsquoappartement inoccupeacute agrave ce moment comme la communauteacute avait des milliers drsquoeurouros suite agrave la vente de lrsquoappartement il fallait tout deacutepenser remplacer le roofing de la toiture avec lrsquoisolation des plafonds des amies estimation du montant +30000 eurouros les entrepreneurs qursquoil apporte sont en combine avec lui il reccediloit son pourcentage pour les travaux qursquoil leur passe nous en 2015 sommes des esclaves en liberteacute
Ceci est violation fragrante de lrsquoarticle 577-6 sect 10ordm du Code Civil aucune signature ne se trouve pas sur lrsquoacte de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale personne nrsquoa pas signeacute le procegraves-verbal il nrsquoa pas preacutesente non plus une pluraliteacute des devis comme lrsquoexige lrsquoarticle 577-8 sect 13ordm copies de toutes ces documents avaient eacuteteacute deacuteposeacute chez la Juge le 10 juin il est indiscutable de constater que les citoyens des eacutetats membres de lrsquoUnion Europeacuteenne sont systeacutematiquement discrimineacutees par les autoriteacutes judiciaires belges copie de lrsquoacte de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale avait eacuteteacute transmise au coproprieacutetaire le 30112013 il exerccedilait comme geacuterant de maniegravere frauduleuse la gestion de lrsquoimmeuble depuis 2006
Copies des ces documents avaient eacuteteacute aussi transmise au Juge de Paix ainsi qursquoau Conseil Supeacuterieur de la Justice voici plus bas lrsquoeacutetat de la toiture avant drsquoeffectuer les travaux et deacutepenser plusmn33000 eurouros
Les photos drsquoisolation des plafonds de lrsquoentreacutee des garages ces travaux ont couteacute au moins 3500 eurouros sans que ceux-ci soient neacutecessaires au bon fonctionnement de la communauteacute car cette isolation ne va pas faire une grande diffeacuterence agrave la communauteacute nous allons payer des milliers drsquoeurouros pour isoler les plafonds de ces amies plus que la communauteacute effectue comme travaux plus que lrsquoentrepreneur lui verse comme commission il va de soi-mecircme
La citation en justice avait eacuteteacute deacuteposeacutee le 10 juillet quelques jours plus tard la Juge me reacuteponds qursquoil fallait aller en appel si je nrsquoeacutetais pas drsquoaccord contradictoire agrave ce que le Bacirctonnier de lrsquoOrdre des Avocats mrsquoavais communique dans son courrier son hieacuterarchie ainsi comme le Preacutesident du Tribunal de 1er Instance ils avaient eacutecrit agrave la Juge est pour cela qursquoelle nous convoque agrave lrsquoaudience du 16 drsquooctobre mais la personne qui crsquoest preacutesenteacute eacutetait le conseil qursquoelle avait mandateacute cest-agrave-dire Maicirctre Paul Struyven ceci est contradictoire agrave ce que la convocation mentionnait comme vous pouvez constater il y a que des magouilles dans la justice belge la Juge savais tregraves bien que le preacutesumeacute geacuterant exerccedilait la profession de maniegravere illeacutegale depuis 2006 la preuve lui avait eacuteteacute fourni en preacutesence du plaintif
Vous les juges dans lrsquoUnion Europeacuteenne et dans le monde entier ceci est comme les juges et autoriteacutes judiciaires belges se comportent vis-agrave-vis des citoyens europeacuteens et non-europeacuteens pourquoi le preacutesumeacute geacuterant ne crsquoest pas preacutesenteacute agrave lrsquoaudience comme la citation lrsquostipulait vers 930 am la Juge viens me communiquer que le conseil viendrai plus tard je ne comprenais pas ce que le conseil devait faire agrave lrsquoaudience en date du 7 drsquooctobre il me communique par e-mail que Je demande au Juge de Paix de me deacutecharger de ma mission lrsquoaudience du 16 drsquooctobre avait durer 90 minutes nous nrsquoallions nulle part regardez la derniegravere phrase de lrsquoordonnance Condamnons la coproprieacuteteacute de lrsquoimmeuble sis agrave 1090 Jette alors pourquoi le conseil me demande que tu lui verse la somme de 1250 + TVA la Juge avait deacutejagrave condamneacutee preacutealablement la coproprieacuteteacute dans lrsquoordonnance du 20 mars
Les photos plus haut montrent les deacutegacircts ducirc agrave lrsquohumiditeacute ascendante qui viens de se produire agrave nouveau ne pas avoir effectueacute ce que lrsquoexpert-immobiliegravere avait conseilleacute de faire ceci est la suite des deacutegacircts qui viennent de srsquoajouter aux deacutegacircts preacuteceacutedentes lrsquohumiditeacute est toujours preacutesente dans les mures de lrsquoappartement voir la date de la prise des photos lrsquohumiditeacute ascendante ne peut pas ecirctre arrecircteacute par lrsquointeacuterieur de lrsquoappartement srsquoelle viens de lrsquoexteacuterieur les mures ont 40 Ctms drsquoeacutepaisseur il nrsquoy a pas de chambre vide entre les briques exteacuterieurs et les briques inteacuterieurs de lrsquoappartement il y a ainsi un deacutefaut drsquoeacutetancheacuteiteacute dans la construction des fondations de lrsquoimmeuble
En date du 31 de mars courrier eacutelectronique mrsquoavait eacuteteacute adresseacute par le preacutesumeacute geacuterant de lrsquoimmeuble comme Concernent le traitement du mur le traitement par lrsquointeacuterieur est une premiegravere eacutetape Si cela ne suffit pas on complegravetera par une trancheacutee agrave lrsquoexteacuterieur les photos plus hautes montrent que cette initiative nrsquoeacutetait pas la bonne formule agrave appliquer pour reacutegler les problegravemes drsquohumiditeacute ascendante dans les mures inteacuterieurs de lrsquoappartement comme la Juge dans son ordonnance lrsquoavais stipuleacute voir plus haut la date de lrsquoordonnance elle date du 20 mars pourtant le preacutesumeacute geacuterant devrait avoir eacuteteacute eacutecarter sur le champ pour exercice illeacutegale de la profession le 10 juillet les mures de la cuisine ont eacuteteacute perceacutees et injecteacutees avec du silicone liquide aujourdrsquohui plus drsquoun an et demi plus tard lrsquohumiditeacute est de nouveau de retour comme les photos preacuteceacutedentes le montrent malgreacute qursquoun rapport drsquoun expert-immobilier avait eacuteteacute fourni agrave la Juge tous les personnages impliqueacutees ont eacuteluder appliquer les recommandations de lrsquoexpert-immobiliegravere qursquoil soit la Juge et conseil qursquoelle avais mandateacute ils sont devenu complices et association des malfaiteurs car ils sont pleinement conscientes des activiteacutes illicites et frauduleuses que pratiquais le preacutesumeacute geacuterant dans la communauteacute depuis 2006
A gauche copie de lrsquoextrait des donneacutees de lrsquoentreprise qui se trouvent dans le Moniteur belge comme vous pouvez constater ce monsieur avait creacutee la socieacuteteacute le 25 drsquoavril de 2001 activiteacute professionnelles agrave exercer lrsquoeacutedition de livres rien avoir avec la gestion des immeubles copie de lrsquoacte avais eacuteteacute deacuteposeacute chez la Juge de Paix le 20 mars lors de lrsquoaudience peu importe les preuves que tu lui apportes elles sont systeacutematiquement eacutecarteacutees
Si les documents qursquoont eacuteteacute fourni agrave la Juge de Paix ne sont pas des deacutelits fragrants alors elle ainsi comme lrsquoavocat srsquoont auto-impliquer en srsquoassociant en bande organiseacute agrave des malfaiteurs ils sont pleinement conscientes que ce monsieur exerccedilait la profession de maniegravere illeacutegale depuis 2006 La maniegravere de proceacuteder la Juge de Paix ne remplit pas les garanties drsquoimpartialiteacute et drsquoobjectiviteacute imposeacutees par lrsquoarticle 6 de la Convention Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme (Jurisprudence du Tribunal de 1re Instance de Bruxelles du 29122009) le preacutesumeacute geacuterant en premier lieu eacutelude payer des impocircts au fisc il est reacutemuneacuterer en noir en deuxiegraveme lieu il ne paye pas la TVA car il travaille de maniegravere occulte en troisiegraveme lieu il eacutelude contribuer agrave payer la seacutecuriteacute sociale voir le contenu dans lrsquoordonnance ougrave la Juge dise Ce dernier devant donner accegraves ceci est contradictoire agrave ce que lrsquoexpert-immobiliegravere avais conseilleacute drsquoeffectuer dans son rapport les travaux drsquoeacutetancheacuteiteacute devraient ecirctre reacutealiseacutees par lrsquoexteacuterieur des mures de lrsquoimmeuble Lrsquoarticle 23 de la Constitution belge dise 3deg Le droit agrave un logement deacutecent ce droit mrsquoa eacuteteacute refuseacute par lrsquoautoriteacute judiciaire des travaux neacutecessaires srsquoimposent pour rendre le logement deacutecent Repeacuterer les infiltrations de lrsquohumiditeacute ascensionnelle due agrave un default drsquoeacutetancheacuteiteacute des fondations la Juge me refuse ce droit Constitutionnelle comme ainsi lrsquoarticle 10 de la Constitution belge qui dise Les Belges sont eacutegaux devant la loi ceci est aussi valable pour tout citoyen drsquoun pays membre ou non de lrsquoUnion Europeacuteenne
Ni le syndic ni lrsquoavocat sont inscrites agrave lrsquoIPI (Institut Professionnel des Agents Immobiliers) wwwipibe comme syndics agreacutees (voir listes plus haut) la Juge et conseil srsquoont auto-impliqueacutees en srsquoassociant en bande organiseacutee ces renseignements peuvent ecirctre consulteacutes et veacuterifier aupregraves de lrsquoIPI ceci mets en eacutevidence qursquoen Belgique mecircme les juges passent dans la deacutelinquance organiseacutee voir lrsquoaffaire Fortis il y a quelques anneacutees les ressortissants des pays membres de lrsquoUnion europeacuteenne et non-europeacuteenne sont systeacutematiquement discrimineacutees devant les tribunaux belges les preuves dans cet article le prouvent et teacutemoignent par elles mecircmes Voici plus bas copie de lrsquoordonnance du 4 deacutecembre 2014 du Juge de Paix du canton de Jette
Ceci est copie de lrsquoordonnance du 4 deacutecembre 2014 du Juge de Paix du canton de Jette Ann Robijns comme vous pouvez constater toutes les preuves qursquoont eacuteteacute apporteacutees lors des divers audiences la Juge nrsquoa rien agrave faire des preuves que tu lui apportes pourtant lors de lrsquoaudience du 4 deacutecembre lui avait bien eacuteteacute signaler que les problegravemes drsquohumiditeacute ascendante nrsquoavaient pas toujours eacuteteacute reacutegleacutees comme le preacutevoyait lrsquoordonnance du 20 mars ceci montre lrsquoeacutetat discriminatoire que les citoyens des pays membres et non de lrsquoUnion Europeacuteenne sont systeacutematiquement victimes devant les tribunaux belges
Les preuves dans cet article parlent par elles mecircmes agrave vous les Juges dans des pays de lrsquoUnion Europeacuteenne et dans le monde entier drsquoappliquer la mecircme formule envers les belges qui sont jugeacutees dans vos tribunaux lrsquoUnion Europeacuteenne coulera comme dans le passeacute ont couleacute Babylonie lrsquoEmpire Romain le III Reich le bateau transatlantique Titanic etchellip Courriers avaient eacuteteacute adresseacutes en premier lieu au CSJ (Conseil Supeacuterieur de la Justice) le 16 juillet et au Preacutesident du Tribunal de 1er Instance Luc Hennaert le 2 aoucirct tous les deux restent toujours sans donner une suite approprieacute lrsquoarticle 10 de la Constitution belge dise ceci Les belges sont eacutegaux devant la loi ceci est aussi valable pour tout citoyen drsquoun pays membre ou non de lrsquoUnion Europeacuteenne devant un tribunal belge ceci bien sucircr est en theacuteorie lrsquoarticle 23 de la Constitution belge dise 3deg Le droit agrave un logement deacutecent lrsquoarticle 6 de la Convention Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme te donne le droit agrave que Toute personne a droit agrave ce que sa cause soit entendue eacutequitablement par un tribunal indeacutependant et impartial tout ces droits mrsquoont eacuteteacute bafoueacutees par la Juge de Paix du canton de Jette Ann Robijns Les ameacutenagements et reacuteparations exteacuterieurs du bacirctiment rentrent dans les devoirsobligations de la coproprieacuteteacute de lrsquoimmeuble la Juge sais pertinemment qursquoil soit le geacuterant ougrave conseil qursquoelle avait mandateacute ils nrsquoont pas des licences et accreacuteditations requise pour exercer comme geacuterant ougrave syndic provisoire ces deux personnages exercent frauduleusement hors loi la profession la Juge crsquoest auto-impliqueacute agrave nouveau en srsquoassocient en bande organiseacutee des malfaiteurs Peu importe les preuves que trsquoapportes devant le tribunal elles sont systeacutematiquement eacutecarteacutees la Juge sait pertinemment qursquoil soit le geacuterant ougrave le conseil qursquoelle avait mandateacute dans lrsquoordonnance comme syndic provisoire qursquoils eacutetaient tous les deux en trains drsquoexercer comme syndics de maniegravere illeacutegale et frauduleusement plus haut il y a la liste des syndics agreacutees commencent par D et par S aucune des ces deux noms est inscrite dans le registre de lrsquoIPI ceci mets en eacutevidence agrave quel point la justice belge dysfonctionne la Juge sais tregraves bien que tous les deux eacutetaient en trains de exercer comme syndics en noir de maniegravere illeacutegale E-mail de contact capernaunyahoocom
Lrsquoarticle du Code Civil belge 577-8 sect 10ordm dise comme suite De souscrire une assurance responsabiliteacute couvrant lrsquoexercice de sa mission et de fournir la preuve de cette assurance en cas de mandat gratuite cette assurance est souscrite aux frais de lrsquoassociation des coproprieacutetaires ce qui nrsquoest pas le cas car il est toujours reacutemuneacuterer en noir par la communauteacute agrave raison de 114 eurouros par mois il doit avoir son propre assurance en responsabiliteacute civil
Les montants que la communauteacute avais verseacutee agrave notre communauteacute personne ne sais ougrave sont passeacute ces montants la totaliteacute deacutepasse les 2000 eurouros mais personne sais avec exactitude ou sont passeacute ces +2000 eurouros commet lrsquoavocat peut-il affirmer dans son courrier eacutelectronique du 5 juin 2014 De premiegravere vue et sans preacutejuger les comptes semblent ecirctre tenus correctement puise lors de lrsquoaudience du 16 drsquooctobre il lui eacutechappe par naiumlveteacute qursquoil nrsquoavais pas veacuterifier les comptes de la communauteacute la Juge avais eacutegalement entendu cette remarque elle nrsquoa rien dit ou fait au sujet de cette remarque
Nrsquoappliquant pas les lois en vigueur la situation rends complice la Juge et lrsquoavocat qursquoelle avait mandateacute de partialiteacute et discrimination fragrante envers le plaintif ils bafouent toutes les droits en justice du plaintif nrsquoont pas les citoyens europeacuteens les mecircmes droits en justice que les citoyens belges est comme ceci qursquoun procegraves eacutequitable va ecirctre rendu les juges agrave lrsquoeacutetranger peuvent juger comme leurs compatriotes leurs droits sont systeacutematiquement bafoueacutees par la justice belge les eacutevidences ne mentent pas elles sont la preuve des faits deacutecrites dans cet article
Les phots plus haut montrent comme les tubes qursquoavaient eacuteteacute remplaceacutees qursquoamegravenent les eaux pluviales de la toiture coulant carreacutement dans les fondations de lrsquoimmeuble le syndic de lrsquoimmeuble avait accepter que le plombier laisse les tubes coulant carreacutement dans les fondations de lrsquoimmeuble les photos ne mentent pas
Voici un autre exemple drsquoextorsion le placement de ces deux moteurs dans la porte des garages plus le reacutecepteur eacutelectronique aujourdrsquohui le coucirct deacutepasse les 7000 eurouros trouvez vous cela normale la porte est deacutejagrave tombeacute en panne agrave 5 reprises nous allons vous montrer les photos des lieux pour que vous puisez mieux vous rendez-compte
Lrsquoappartement se trouve au niveau du sol depuis plus de 25 ans la communauteacute nrsquoavais pas effectueacute aucune travail drsquoentretien dans lrsquoappartement la construction de lrsquoimmeuble date de 1955 agrave cet eacutepoque les architectes nrsquoeacutetaient pas si lucides qursquoaujourdrsquohui au lieu de bacirctir les mures 50 Ctms plus bas du niveau du sol en beacuteton lrsquoarchitecte avais construite carreacutement les mures en briques un expert-immobilier avait conseilleacute drsquoouvrir lrsquoexteacuterieur et placer un couche drsquoeacutetancheacuteiteacute contre les mures du bacirctiment puise un film Diba bacirctir un mure en beacuteton hydrofuge avec un tube de drainage autour des mures pour eacutevacuer lrsquoeau que puise monter lors des peacuteriodes pluviales la reacuteparation serai alors garantie agrave 100 (Voir plus bas les conclusions de lrsquoexpert-immobiliegravere)
Lrsquoexpert le dise tregraves clairement dans son rapport A une humiditeacute ascensionnelle due agrave un default drsquoeacutetancheacuteiteacute des fondations plus claire que ccedila tu ne peux pas ecirctre malgreacute que la Juge est en possession drsquoune copie de cet rapport elle eacutelude agrave mettre en application les recommandations de lrsquoexpert-immobilier et rembourser les frais drsquoexpertise comme ccedila est comme justice est rendu quotidiennement en Belgique malgreacute que trsquoapporte les preuves sur un plateau celles-ci sont systeacutematiquement eacutecarteacutes qursquoil sois la Juge ougrave le conseil qursquoelle avait mandateacute le preacutesumeacute syndic continue toujours agrave exercer de maniegravere illeacutegale et frauduleusement la profession de geacuterant de lrsquoimmeuble deacutepouillant la communauteacute de toute reacuteserve financiegravere
Lrsquoarticle 1382 et 1383 du Code Civil disent comme suite lrsquoarticle 1382 Tout fait quelconque de lhomme qui cause agrave autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arriveacute agrave le reacuteparer lrsquoarticle 1383 Chacun est responsable du dommage quil a causeacute non seulement par son fait mais encore par sa neacutegligence ou par son imprudence voici les photos plus basses montrent ce qursquoils ont reacutealiseacute comme travaux en mars et juillet de 2014
11 mures de lrsquoappartement ont eacuteteacute perceacutees puise ils ont injecteacute du silicone liquide et pour finir du ceacutement liquide dans certains trous qursquoest ce qursquoon fait alors de lrsquoarticle 1382 et 1383 du Code Civil belge les deacutegacircts drsquoapregraves un devis qursquoagrave eacuteteacute remise pour reacuteparer 3 mures eacutetait de 490 eurouros aujourdrsquohui il y a 11 mures agrave remettre en eacutetat et repeinte coucirct approximative 1797 eurouros remplacer les montants de la porte du salon la porte de la cuisine et salle de bain pour un montant de plusmn1600 eurouros reacuteparer agrave nouveau 6 mures pour un montant de 980 eurouros la Juge nrsquoapplique pas les lois vis-agrave-vis du plaintif il nrsquoa pas toujours eacuteteacute indemniser pour les dommages qursquoil avait encouru La Juge te fait comprendre que tes problegravemes ne sont pas ces problegravemes un fois de plus elle se comporte de maniegravere discriminatoire et hostile si le default est ducirc agrave Un deacutefaut drsquoeacutetancheacuteiteacute des fondations de lrsquoimmeuble nrsquoengage pas trsquoil la responsabiliteacute de la communauteacute agrave reacuteparerindemniser les dommages encourus au coproprieacutetaire qursquoils ont occasionneacute par la mauvaise gestion et entretien de lrsquoimmeuble ainsi que les dommages des trois montants des portes pour plusmn1600 eurouros ceci est un typique cas de discrimination de part de la justice belge
Voici plus haute un autre exemple drsquoextorsion de la part du syndic il preacutesente aux coproprieacutetaires un devis effectueacute agrave la main pour remplacer le roofing des toits des garages (photo agrave gauche) il nrsquoy a pas aucun adresse de la personne qursquoagrave effectuer le devis pas de nom de la socieacuteteacute pas de numeacutero de TVA pas de teacuteleacutephone etchellip le faux devis avait eacuteteacute eacutetablit pour 2658195 eurouros la facture de lrsquoentrepreneur monte agrave 2520892 eurouros en plus (travaux effectueacutes en reacutegie) jrsquoai demandeacute agrave trois entrepreneurs diffeacuterentes combien pouvais coucircter remplacer le roofing et pierres des mures (plusmn256 Msup2) deux entrepreneurs mrsquoavaient dit 16000 eurouros le 3egraveme avait demandeacute 17000 eurouros jrsquoeacuteteacute veacuterifier sur place si cette socieacuteteacute existait reacuteellement que le preacutesumeacute geacuterant leur avait preacutesenteacute ma plus grande surpris eacutetait quand la voisine du preacutesumeacute entrepreneur mrsquoannonce ce monsieur est invalide depuis des nombreux anneacutees comme peut-il avoir effectuer cet devis pour un montant de 2658195 eurouros srsquoil est invalide depuis des nombreux anneacutees Jrsquoai veacuterifieacute aupregraves du Ministegravere des Finances ni monsieur ni madame nrsquoont aucune socieacuteteacute inscrite agrave leurs nom nrsquoest pas ceci un deacutelit drsquoextorsion le syndic devrait ecirctre derriegravere les barreaux et pas dans la rue entrains de extorsioner des gens honnecirctes le plus surprenante est de constater que la Juge et lrsquoavocat sont complices la communauteacute en 2012 venais vendre lrsquoappartement inoccupeacute agrave ce moment comme la communauteacute avait des milliers drsquoeurouros suite agrave la vente de lrsquoappartement il fallait tout deacutepenser remplacer le roofing de la toiture avec lrsquoisolation des plafonds des amies estimation du montant +30000 eurouros les entrepreneurs qursquoil apporte sont en combine avec lui il reccediloit son pourcentage pour les travaux qursquoil leur passe nous en 2015 sommes des esclaves en liberteacute
Ceci est violation fragrante de lrsquoarticle 577-6 sect 10ordm du Code Civil aucune signature ne se trouve pas sur lrsquoacte de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale personne nrsquoa pas signeacute le procegraves-verbal il nrsquoa pas preacutesente non plus une pluraliteacute des devis comme lrsquoexige lrsquoarticle 577-8 sect 13ordm copies de toutes ces documents avaient eacuteteacute deacuteposeacute chez la Juge le 10 juin il est indiscutable de constater que les citoyens des eacutetats membres de lrsquoUnion Europeacuteenne sont systeacutematiquement discrimineacutees par les autoriteacutes judiciaires belges copie de lrsquoacte de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale avait eacuteteacute transmise au coproprieacutetaire le 30112013 il exerccedilait comme geacuterant de maniegravere frauduleuse la gestion de lrsquoimmeuble depuis 2006
Copies des ces documents avaient eacuteteacute aussi transmise au Juge de Paix ainsi qursquoau Conseil Supeacuterieur de la Justice voici plus bas lrsquoeacutetat de la toiture avant drsquoeffectuer les travaux et deacutepenser plusmn33000 eurouros
Les photos drsquoisolation des plafonds de lrsquoentreacutee des garages ces travaux ont couteacute au moins 3500 eurouros sans que ceux-ci soient neacutecessaires au bon fonctionnement de la communauteacute car cette isolation ne va pas faire une grande diffeacuterence agrave la communauteacute nous allons payer des milliers drsquoeurouros pour isoler les plafonds de ces amies plus que la communauteacute effectue comme travaux plus que lrsquoentrepreneur lui verse comme commission il va de soi-mecircme
La citation en justice avait eacuteteacute deacuteposeacutee le 10 juillet quelques jours plus tard la Juge me reacuteponds qursquoil fallait aller en appel si je nrsquoeacutetais pas drsquoaccord contradictoire agrave ce que le Bacirctonnier de lrsquoOrdre des Avocats mrsquoavais communique dans son courrier son hieacuterarchie ainsi comme le Preacutesident du Tribunal de 1er Instance ils avaient eacutecrit agrave la Juge est pour cela qursquoelle nous convoque agrave lrsquoaudience du 16 drsquooctobre mais la personne qui crsquoest preacutesenteacute eacutetait le conseil qursquoelle avait mandateacute cest-agrave-dire Maicirctre Paul Struyven ceci est contradictoire agrave ce que la convocation mentionnait comme vous pouvez constater il y a que des magouilles dans la justice belge la Juge savais tregraves bien que le preacutesumeacute geacuterant exerccedilait la profession de maniegravere illeacutegale depuis 2006 la preuve lui avait eacuteteacute fourni en preacutesence du plaintif
Vous les juges dans lrsquoUnion Europeacuteenne et dans le monde entier ceci est comme les juges et autoriteacutes judiciaires belges se comportent vis-agrave-vis des citoyens europeacuteens et non-europeacuteens pourquoi le preacutesumeacute geacuterant ne crsquoest pas preacutesenteacute agrave lrsquoaudience comme la citation lrsquostipulait vers 930 am la Juge viens me communiquer que le conseil viendrai plus tard je ne comprenais pas ce que le conseil devait faire agrave lrsquoaudience en date du 7 drsquooctobre il me communique par e-mail que Je demande au Juge de Paix de me deacutecharger de ma mission lrsquoaudience du 16 drsquooctobre avait durer 90 minutes nous nrsquoallions nulle part regardez la derniegravere phrase de lrsquoordonnance Condamnons la coproprieacuteteacute de lrsquoimmeuble sis agrave 1090 Jette alors pourquoi le conseil me demande que tu lui verse la somme de 1250 + TVA la Juge avait deacutejagrave condamneacutee preacutealablement la coproprieacuteteacute dans lrsquoordonnance du 20 mars
Les photos plus haut montrent les deacutegacircts ducirc agrave lrsquohumiditeacute ascendante qui viens de se produire agrave nouveau ne pas avoir effectueacute ce que lrsquoexpert-immobiliegravere avait conseilleacute de faire ceci est la suite des deacutegacircts qui viennent de srsquoajouter aux deacutegacircts preacuteceacutedentes lrsquohumiditeacute est toujours preacutesente dans les mures de lrsquoappartement voir la date de la prise des photos lrsquohumiditeacute ascendante ne peut pas ecirctre arrecircteacute par lrsquointeacuterieur de lrsquoappartement srsquoelle viens de lrsquoexteacuterieur les mures ont 40 Ctms drsquoeacutepaisseur il nrsquoy a pas de chambre vide entre les briques exteacuterieurs et les briques inteacuterieurs de lrsquoappartement il y a ainsi un deacutefaut drsquoeacutetancheacuteiteacute dans la construction des fondations de lrsquoimmeuble
En date du 31 de mars courrier eacutelectronique mrsquoavait eacuteteacute adresseacute par le preacutesumeacute geacuterant de lrsquoimmeuble comme Concernent le traitement du mur le traitement par lrsquointeacuterieur est une premiegravere eacutetape Si cela ne suffit pas on complegravetera par une trancheacutee agrave lrsquoexteacuterieur les photos plus hautes montrent que cette initiative nrsquoeacutetait pas la bonne formule agrave appliquer pour reacutegler les problegravemes drsquohumiditeacute ascendante dans les mures inteacuterieurs de lrsquoappartement comme la Juge dans son ordonnance lrsquoavais stipuleacute voir plus haut la date de lrsquoordonnance elle date du 20 mars pourtant le preacutesumeacute geacuterant devrait avoir eacuteteacute eacutecarter sur le champ pour exercice illeacutegale de la profession le 10 juillet les mures de la cuisine ont eacuteteacute perceacutees et injecteacutees avec du silicone liquide aujourdrsquohui plus drsquoun an et demi plus tard lrsquohumiditeacute est de nouveau de retour comme les photos preacuteceacutedentes le montrent malgreacute qursquoun rapport drsquoun expert-immobilier avait eacuteteacute fourni agrave la Juge tous les personnages impliqueacutees ont eacuteluder appliquer les recommandations de lrsquoexpert-immobiliegravere qursquoil soit la Juge et conseil qursquoelle avais mandateacute ils sont devenu complices et association des malfaiteurs car ils sont pleinement conscientes des activiteacutes illicites et frauduleuses que pratiquais le preacutesumeacute geacuterant dans la communauteacute depuis 2006
A gauche copie de lrsquoextrait des donneacutees de lrsquoentreprise qui se trouvent dans le Moniteur belge comme vous pouvez constater ce monsieur avait creacutee la socieacuteteacute le 25 drsquoavril de 2001 activiteacute professionnelles agrave exercer lrsquoeacutedition de livres rien avoir avec la gestion des immeubles copie de lrsquoacte avais eacuteteacute deacuteposeacute chez la Juge de Paix le 20 mars lors de lrsquoaudience peu importe les preuves que tu lui apportes elles sont systeacutematiquement eacutecarteacutees
Si les documents qursquoont eacuteteacute fourni agrave la Juge de Paix ne sont pas des deacutelits fragrants alors elle ainsi comme lrsquoavocat srsquoont auto-impliquer en srsquoassociant en bande organiseacute agrave des malfaiteurs ils sont pleinement conscientes que ce monsieur exerccedilait la profession de maniegravere illeacutegale depuis 2006 La maniegravere de proceacuteder la Juge de Paix ne remplit pas les garanties drsquoimpartialiteacute et drsquoobjectiviteacute imposeacutees par lrsquoarticle 6 de la Convention Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme (Jurisprudence du Tribunal de 1re Instance de Bruxelles du 29122009) le preacutesumeacute geacuterant en premier lieu eacutelude payer des impocircts au fisc il est reacutemuneacuterer en noir en deuxiegraveme lieu il ne paye pas la TVA car il travaille de maniegravere occulte en troisiegraveme lieu il eacutelude contribuer agrave payer la seacutecuriteacute sociale voir le contenu dans lrsquoordonnance ougrave la Juge dise Ce dernier devant donner accegraves ceci est contradictoire agrave ce que lrsquoexpert-immobiliegravere avais conseilleacute drsquoeffectuer dans son rapport les travaux drsquoeacutetancheacuteiteacute devraient ecirctre reacutealiseacutees par lrsquoexteacuterieur des mures de lrsquoimmeuble Lrsquoarticle 23 de la Constitution belge dise 3deg Le droit agrave un logement deacutecent ce droit mrsquoa eacuteteacute refuseacute par lrsquoautoriteacute judiciaire des travaux neacutecessaires srsquoimposent pour rendre le logement deacutecent Repeacuterer les infiltrations de lrsquohumiditeacute ascensionnelle due agrave un default drsquoeacutetancheacuteiteacute des fondations la Juge me refuse ce droit Constitutionnelle comme ainsi lrsquoarticle 10 de la Constitution belge qui dise Les Belges sont eacutegaux devant la loi ceci est aussi valable pour tout citoyen drsquoun pays membre ou non de lrsquoUnion Europeacuteenne
Ni le syndic ni lrsquoavocat sont inscrites agrave lrsquoIPI (Institut Professionnel des Agents Immobiliers) wwwipibe comme syndics agreacutees (voir listes plus haut) la Juge et conseil srsquoont auto-impliqueacutees en srsquoassociant en bande organiseacutee ces renseignements peuvent ecirctre consulteacutes et veacuterifier aupregraves de lrsquoIPI ceci mets en eacutevidence qursquoen Belgique mecircme les juges passent dans la deacutelinquance organiseacutee voir lrsquoaffaire Fortis il y a quelques anneacutees les ressortissants des pays membres de lrsquoUnion europeacuteenne et non-europeacuteenne sont systeacutematiquement discrimineacutees devant les tribunaux belges les preuves dans cet article le prouvent et teacutemoignent par elles mecircmes Voici plus bas copie de lrsquoordonnance du 4 deacutecembre 2014 du Juge de Paix du canton de Jette
Ceci est copie de lrsquoordonnance du 4 deacutecembre 2014 du Juge de Paix du canton de Jette Ann Robijns comme vous pouvez constater toutes les preuves qursquoont eacuteteacute apporteacutees lors des divers audiences la Juge nrsquoa rien agrave faire des preuves que tu lui apportes pourtant lors de lrsquoaudience du 4 deacutecembre lui avait bien eacuteteacute signaler que les problegravemes drsquohumiditeacute ascendante nrsquoavaient pas toujours eacuteteacute reacutegleacutees comme le preacutevoyait lrsquoordonnance du 20 mars ceci montre lrsquoeacutetat discriminatoire que les citoyens des pays membres et non de lrsquoUnion Europeacuteenne sont systeacutematiquement victimes devant les tribunaux belges
Les preuves dans cet article parlent par elles mecircmes agrave vous les Juges dans des pays de lrsquoUnion Europeacuteenne et dans le monde entier drsquoappliquer la mecircme formule envers les belges qui sont jugeacutees dans vos tribunaux lrsquoUnion Europeacuteenne coulera comme dans le passeacute ont couleacute Babylonie lrsquoEmpire Romain le III Reich le bateau transatlantique Titanic etchellip Courriers avaient eacuteteacute adresseacutes en premier lieu au CSJ (Conseil Supeacuterieur de la Justice) le 16 juillet et au Preacutesident du Tribunal de 1er Instance Luc Hennaert le 2 aoucirct tous les deux restent toujours sans donner une suite approprieacute lrsquoarticle 10 de la Constitution belge dise ceci Les belges sont eacutegaux devant la loi ceci est aussi valable pour tout citoyen drsquoun pays membre ou non de lrsquoUnion Europeacuteenne devant un tribunal belge ceci bien sucircr est en theacuteorie lrsquoarticle 23 de la Constitution belge dise 3deg Le droit agrave un logement deacutecent lrsquoarticle 6 de la Convention Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme te donne le droit agrave que Toute personne a droit agrave ce que sa cause soit entendue eacutequitablement par un tribunal indeacutependant et impartial tout ces droits mrsquoont eacuteteacute bafoueacutees par la Juge de Paix du canton de Jette Ann Robijns Les ameacutenagements et reacuteparations exteacuterieurs du bacirctiment rentrent dans les devoirsobligations de la coproprieacuteteacute de lrsquoimmeuble la Juge sais pertinemment qursquoil soit le geacuterant ougrave conseil qursquoelle avait mandateacute ils nrsquoont pas des licences et accreacuteditations requise pour exercer comme geacuterant ougrave syndic provisoire ces deux personnages exercent frauduleusement hors loi la profession la Juge crsquoest auto-impliqueacute agrave nouveau en srsquoassocient en bande organiseacutee des malfaiteurs Peu importe les preuves que trsquoapportes devant le tribunal elles sont systeacutematiquement eacutecarteacutees la Juge sait pertinemment qursquoil soit le geacuterant ougrave le conseil qursquoelle avait mandateacute dans lrsquoordonnance comme syndic provisoire qursquoils eacutetaient tous les deux en trains drsquoexercer comme syndics de maniegravere illeacutegale et frauduleusement plus haut il y a la liste des syndics agreacutees commencent par D et par S aucune des ces deux noms est inscrite dans le registre de lrsquoIPI ceci mets en eacutevidence agrave quel point la justice belge dysfonctionne la Juge sais tregraves bien que tous les deux eacutetaient en trains de exercer comme syndics en noir de maniegravere illeacutegale E-mail de contact capernaunyahoocom
Les phots plus haut montrent comme les tubes qursquoavaient eacuteteacute remplaceacutees qursquoamegravenent les eaux pluviales de la toiture coulant carreacutement dans les fondations de lrsquoimmeuble le syndic de lrsquoimmeuble avait accepter que le plombier laisse les tubes coulant carreacutement dans les fondations de lrsquoimmeuble les photos ne mentent pas
Voici un autre exemple drsquoextorsion le placement de ces deux moteurs dans la porte des garages plus le reacutecepteur eacutelectronique aujourdrsquohui le coucirct deacutepasse les 7000 eurouros trouvez vous cela normale la porte est deacutejagrave tombeacute en panne agrave 5 reprises nous allons vous montrer les photos des lieux pour que vous puisez mieux vous rendez-compte
Lrsquoappartement se trouve au niveau du sol depuis plus de 25 ans la communauteacute nrsquoavais pas effectueacute aucune travail drsquoentretien dans lrsquoappartement la construction de lrsquoimmeuble date de 1955 agrave cet eacutepoque les architectes nrsquoeacutetaient pas si lucides qursquoaujourdrsquohui au lieu de bacirctir les mures 50 Ctms plus bas du niveau du sol en beacuteton lrsquoarchitecte avais construite carreacutement les mures en briques un expert-immobilier avait conseilleacute drsquoouvrir lrsquoexteacuterieur et placer un couche drsquoeacutetancheacuteiteacute contre les mures du bacirctiment puise un film Diba bacirctir un mure en beacuteton hydrofuge avec un tube de drainage autour des mures pour eacutevacuer lrsquoeau que puise monter lors des peacuteriodes pluviales la reacuteparation serai alors garantie agrave 100 (Voir plus bas les conclusions de lrsquoexpert-immobiliegravere)
Lrsquoexpert le dise tregraves clairement dans son rapport A une humiditeacute ascensionnelle due agrave un default drsquoeacutetancheacuteiteacute des fondations plus claire que ccedila tu ne peux pas ecirctre malgreacute que la Juge est en possession drsquoune copie de cet rapport elle eacutelude agrave mettre en application les recommandations de lrsquoexpert-immobilier et rembourser les frais drsquoexpertise comme ccedila est comme justice est rendu quotidiennement en Belgique malgreacute que trsquoapporte les preuves sur un plateau celles-ci sont systeacutematiquement eacutecarteacutes qursquoil sois la Juge ougrave le conseil qursquoelle avait mandateacute le preacutesumeacute syndic continue toujours agrave exercer de maniegravere illeacutegale et frauduleusement la profession de geacuterant de lrsquoimmeuble deacutepouillant la communauteacute de toute reacuteserve financiegravere
Lrsquoarticle 1382 et 1383 du Code Civil disent comme suite lrsquoarticle 1382 Tout fait quelconque de lhomme qui cause agrave autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arriveacute agrave le reacuteparer lrsquoarticle 1383 Chacun est responsable du dommage quil a causeacute non seulement par son fait mais encore par sa neacutegligence ou par son imprudence voici les photos plus basses montrent ce qursquoils ont reacutealiseacute comme travaux en mars et juillet de 2014
11 mures de lrsquoappartement ont eacuteteacute perceacutees puise ils ont injecteacute du silicone liquide et pour finir du ceacutement liquide dans certains trous qursquoest ce qursquoon fait alors de lrsquoarticle 1382 et 1383 du Code Civil belge les deacutegacircts drsquoapregraves un devis qursquoagrave eacuteteacute remise pour reacuteparer 3 mures eacutetait de 490 eurouros aujourdrsquohui il y a 11 mures agrave remettre en eacutetat et repeinte coucirct approximative 1797 eurouros remplacer les montants de la porte du salon la porte de la cuisine et salle de bain pour un montant de plusmn1600 eurouros reacuteparer agrave nouveau 6 mures pour un montant de 980 eurouros la Juge nrsquoapplique pas les lois vis-agrave-vis du plaintif il nrsquoa pas toujours eacuteteacute indemniser pour les dommages qursquoil avait encouru La Juge te fait comprendre que tes problegravemes ne sont pas ces problegravemes un fois de plus elle se comporte de maniegravere discriminatoire et hostile si le default est ducirc agrave Un deacutefaut drsquoeacutetancheacuteiteacute des fondations de lrsquoimmeuble nrsquoengage pas trsquoil la responsabiliteacute de la communauteacute agrave reacuteparerindemniser les dommages encourus au coproprieacutetaire qursquoils ont occasionneacute par la mauvaise gestion et entretien de lrsquoimmeuble ainsi que les dommages des trois montants des portes pour plusmn1600 eurouros ceci est un typique cas de discrimination de part de la justice belge
Voici plus haute un autre exemple drsquoextorsion de la part du syndic il preacutesente aux coproprieacutetaires un devis effectueacute agrave la main pour remplacer le roofing des toits des garages (photo agrave gauche) il nrsquoy a pas aucun adresse de la personne qursquoagrave effectuer le devis pas de nom de la socieacuteteacute pas de numeacutero de TVA pas de teacuteleacutephone etchellip le faux devis avait eacuteteacute eacutetablit pour 2658195 eurouros la facture de lrsquoentrepreneur monte agrave 2520892 eurouros en plus (travaux effectueacutes en reacutegie) jrsquoai demandeacute agrave trois entrepreneurs diffeacuterentes combien pouvais coucircter remplacer le roofing et pierres des mures (plusmn256 Msup2) deux entrepreneurs mrsquoavaient dit 16000 eurouros le 3egraveme avait demandeacute 17000 eurouros jrsquoeacuteteacute veacuterifier sur place si cette socieacuteteacute existait reacuteellement que le preacutesumeacute geacuterant leur avait preacutesenteacute ma plus grande surpris eacutetait quand la voisine du preacutesumeacute entrepreneur mrsquoannonce ce monsieur est invalide depuis des nombreux anneacutees comme peut-il avoir effectuer cet devis pour un montant de 2658195 eurouros srsquoil est invalide depuis des nombreux anneacutees Jrsquoai veacuterifieacute aupregraves du Ministegravere des Finances ni monsieur ni madame nrsquoont aucune socieacuteteacute inscrite agrave leurs nom nrsquoest pas ceci un deacutelit drsquoextorsion le syndic devrait ecirctre derriegravere les barreaux et pas dans la rue entrains de extorsioner des gens honnecirctes le plus surprenante est de constater que la Juge et lrsquoavocat sont complices la communauteacute en 2012 venais vendre lrsquoappartement inoccupeacute agrave ce moment comme la communauteacute avait des milliers drsquoeurouros suite agrave la vente de lrsquoappartement il fallait tout deacutepenser remplacer le roofing de la toiture avec lrsquoisolation des plafonds des amies estimation du montant +30000 eurouros les entrepreneurs qursquoil apporte sont en combine avec lui il reccediloit son pourcentage pour les travaux qursquoil leur passe nous en 2015 sommes des esclaves en liberteacute
Ceci est violation fragrante de lrsquoarticle 577-6 sect 10ordm du Code Civil aucune signature ne se trouve pas sur lrsquoacte de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale personne nrsquoa pas signeacute le procegraves-verbal il nrsquoa pas preacutesente non plus une pluraliteacute des devis comme lrsquoexige lrsquoarticle 577-8 sect 13ordm copies de toutes ces documents avaient eacuteteacute deacuteposeacute chez la Juge le 10 juin il est indiscutable de constater que les citoyens des eacutetats membres de lrsquoUnion Europeacuteenne sont systeacutematiquement discrimineacutees par les autoriteacutes judiciaires belges copie de lrsquoacte de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale avait eacuteteacute transmise au coproprieacutetaire le 30112013 il exerccedilait comme geacuterant de maniegravere frauduleuse la gestion de lrsquoimmeuble depuis 2006
Copies des ces documents avaient eacuteteacute aussi transmise au Juge de Paix ainsi qursquoau Conseil Supeacuterieur de la Justice voici plus bas lrsquoeacutetat de la toiture avant drsquoeffectuer les travaux et deacutepenser plusmn33000 eurouros
Les photos drsquoisolation des plafonds de lrsquoentreacutee des garages ces travaux ont couteacute au moins 3500 eurouros sans que ceux-ci soient neacutecessaires au bon fonctionnement de la communauteacute car cette isolation ne va pas faire une grande diffeacuterence agrave la communauteacute nous allons payer des milliers drsquoeurouros pour isoler les plafonds de ces amies plus que la communauteacute effectue comme travaux plus que lrsquoentrepreneur lui verse comme commission il va de soi-mecircme
La citation en justice avait eacuteteacute deacuteposeacutee le 10 juillet quelques jours plus tard la Juge me reacuteponds qursquoil fallait aller en appel si je nrsquoeacutetais pas drsquoaccord contradictoire agrave ce que le Bacirctonnier de lrsquoOrdre des Avocats mrsquoavais communique dans son courrier son hieacuterarchie ainsi comme le Preacutesident du Tribunal de 1er Instance ils avaient eacutecrit agrave la Juge est pour cela qursquoelle nous convoque agrave lrsquoaudience du 16 drsquooctobre mais la personne qui crsquoest preacutesenteacute eacutetait le conseil qursquoelle avait mandateacute cest-agrave-dire Maicirctre Paul Struyven ceci est contradictoire agrave ce que la convocation mentionnait comme vous pouvez constater il y a que des magouilles dans la justice belge la Juge savais tregraves bien que le preacutesumeacute geacuterant exerccedilait la profession de maniegravere illeacutegale depuis 2006 la preuve lui avait eacuteteacute fourni en preacutesence du plaintif
Vous les juges dans lrsquoUnion Europeacuteenne et dans le monde entier ceci est comme les juges et autoriteacutes judiciaires belges se comportent vis-agrave-vis des citoyens europeacuteens et non-europeacuteens pourquoi le preacutesumeacute geacuterant ne crsquoest pas preacutesenteacute agrave lrsquoaudience comme la citation lrsquostipulait vers 930 am la Juge viens me communiquer que le conseil viendrai plus tard je ne comprenais pas ce que le conseil devait faire agrave lrsquoaudience en date du 7 drsquooctobre il me communique par e-mail que Je demande au Juge de Paix de me deacutecharger de ma mission lrsquoaudience du 16 drsquooctobre avait durer 90 minutes nous nrsquoallions nulle part regardez la derniegravere phrase de lrsquoordonnance Condamnons la coproprieacuteteacute de lrsquoimmeuble sis agrave 1090 Jette alors pourquoi le conseil me demande que tu lui verse la somme de 1250 + TVA la Juge avait deacutejagrave condamneacutee preacutealablement la coproprieacuteteacute dans lrsquoordonnance du 20 mars
Les photos plus haut montrent les deacutegacircts ducirc agrave lrsquohumiditeacute ascendante qui viens de se produire agrave nouveau ne pas avoir effectueacute ce que lrsquoexpert-immobiliegravere avait conseilleacute de faire ceci est la suite des deacutegacircts qui viennent de srsquoajouter aux deacutegacircts preacuteceacutedentes lrsquohumiditeacute est toujours preacutesente dans les mures de lrsquoappartement voir la date de la prise des photos lrsquohumiditeacute ascendante ne peut pas ecirctre arrecircteacute par lrsquointeacuterieur de lrsquoappartement srsquoelle viens de lrsquoexteacuterieur les mures ont 40 Ctms drsquoeacutepaisseur il nrsquoy a pas de chambre vide entre les briques exteacuterieurs et les briques inteacuterieurs de lrsquoappartement il y a ainsi un deacutefaut drsquoeacutetancheacuteiteacute dans la construction des fondations de lrsquoimmeuble
En date du 31 de mars courrier eacutelectronique mrsquoavait eacuteteacute adresseacute par le preacutesumeacute geacuterant de lrsquoimmeuble comme Concernent le traitement du mur le traitement par lrsquointeacuterieur est une premiegravere eacutetape Si cela ne suffit pas on complegravetera par une trancheacutee agrave lrsquoexteacuterieur les photos plus hautes montrent que cette initiative nrsquoeacutetait pas la bonne formule agrave appliquer pour reacutegler les problegravemes drsquohumiditeacute ascendante dans les mures inteacuterieurs de lrsquoappartement comme la Juge dans son ordonnance lrsquoavais stipuleacute voir plus haut la date de lrsquoordonnance elle date du 20 mars pourtant le preacutesumeacute geacuterant devrait avoir eacuteteacute eacutecarter sur le champ pour exercice illeacutegale de la profession le 10 juillet les mures de la cuisine ont eacuteteacute perceacutees et injecteacutees avec du silicone liquide aujourdrsquohui plus drsquoun an et demi plus tard lrsquohumiditeacute est de nouveau de retour comme les photos preacuteceacutedentes le montrent malgreacute qursquoun rapport drsquoun expert-immobilier avait eacuteteacute fourni agrave la Juge tous les personnages impliqueacutees ont eacuteluder appliquer les recommandations de lrsquoexpert-immobiliegravere qursquoil soit la Juge et conseil qursquoelle avais mandateacute ils sont devenu complices et association des malfaiteurs car ils sont pleinement conscientes des activiteacutes illicites et frauduleuses que pratiquais le preacutesumeacute geacuterant dans la communauteacute depuis 2006
A gauche copie de lrsquoextrait des donneacutees de lrsquoentreprise qui se trouvent dans le Moniteur belge comme vous pouvez constater ce monsieur avait creacutee la socieacuteteacute le 25 drsquoavril de 2001 activiteacute professionnelles agrave exercer lrsquoeacutedition de livres rien avoir avec la gestion des immeubles copie de lrsquoacte avais eacuteteacute deacuteposeacute chez la Juge de Paix le 20 mars lors de lrsquoaudience peu importe les preuves que tu lui apportes elles sont systeacutematiquement eacutecarteacutees
Si les documents qursquoont eacuteteacute fourni agrave la Juge de Paix ne sont pas des deacutelits fragrants alors elle ainsi comme lrsquoavocat srsquoont auto-impliquer en srsquoassociant en bande organiseacute agrave des malfaiteurs ils sont pleinement conscientes que ce monsieur exerccedilait la profession de maniegravere illeacutegale depuis 2006 La maniegravere de proceacuteder la Juge de Paix ne remplit pas les garanties drsquoimpartialiteacute et drsquoobjectiviteacute imposeacutees par lrsquoarticle 6 de la Convention Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme (Jurisprudence du Tribunal de 1re Instance de Bruxelles du 29122009) le preacutesumeacute geacuterant en premier lieu eacutelude payer des impocircts au fisc il est reacutemuneacuterer en noir en deuxiegraveme lieu il ne paye pas la TVA car il travaille de maniegravere occulte en troisiegraveme lieu il eacutelude contribuer agrave payer la seacutecuriteacute sociale voir le contenu dans lrsquoordonnance ougrave la Juge dise Ce dernier devant donner accegraves ceci est contradictoire agrave ce que lrsquoexpert-immobiliegravere avais conseilleacute drsquoeffectuer dans son rapport les travaux drsquoeacutetancheacuteiteacute devraient ecirctre reacutealiseacutees par lrsquoexteacuterieur des mures de lrsquoimmeuble Lrsquoarticle 23 de la Constitution belge dise 3deg Le droit agrave un logement deacutecent ce droit mrsquoa eacuteteacute refuseacute par lrsquoautoriteacute judiciaire des travaux neacutecessaires srsquoimposent pour rendre le logement deacutecent Repeacuterer les infiltrations de lrsquohumiditeacute ascensionnelle due agrave un default drsquoeacutetancheacuteiteacute des fondations la Juge me refuse ce droit Constitutionnelle comme ainsi lrsquoarticle 10 de la Constitution belge qui dise Les Belges sont eacutegaux devant la loi ceci est aussi valable pour tout citoyen drsquoun pays membre ou non de lrsquoUnion Europeacuteenne
Ni le syndic ni lrsquoavocat sont inscrites agrave lrsquoIPI (Institut Professionnel des Agents Immobiliers) wwwipibe comme syndics agreacutees (voir listes plus haut) la Juge et conseil srsquoont auto-impliqueacutees en srsquoassociant en bande organiseacutee ces renseignements peuvent ecirctre consulteacutes et veacuterifier aupregraves de lrsquoIPI ceci mets en eacutevidence qursquoen Belgique mecircme les juges passent dans la deacutelinquance organiseacutee voir lrsquoaffaire Fortis il y a quelques anneacutees les ressortissants des pays membres de lrsquoUnion europeacuteenne et non-europeacuteenne sont systeacutematiquement discrimineacutees devant les tribunaux belges les preuves dans cet article le prouvent et teacutemoignent par elles mecircmes Voici plus bas copie de lrsquoordonnance du 4 deacutecembre 2014 du Juge de Paix du canton de Jette
Ceci est copie de lrsquoordonnance du 4 deacutecembre 2014 du Juge de Paix du canton de Jette Ann Robijns comme vous pouvez constater toutes les preuves qursquoont eacuteteacute apporteacutees lors des divers audiences la Juge nrsquoa rien agrave faire des preuves que tu lui apportes pourtant lors de lrsquoaudience du 4 deacutecembre lui avait bien eacuteteacute signaler que les problegravemes drsquohumiditeacute ascendante nrsquoavaient pas toujours eacuteteacute reacutegleacutees comme le preacutevoyait lrsquoordonnance du 20 mars ceci montre lrsquoeacutetat discriminatoire que les citoyens des pays membres et non de lrsquoUnion Europeacuteenne sont systeacutematiquement victimes devant les tribunaux belges
Les preuves dans cet article parlent par elles mecircmes agrave vous les Juges dans des pays de lrsquoUnion Europeacuteenne et dans le monde entier drsquoappliquer la mecircme formule envers les belges qui sont jugeacutees dans vos tribunaux lrsquoUnion Europeacuteenne coulera comme dans le passeacute ont couleacute Babylonie lrsquoEmpire Romain le III Reich le bateau transatlantique Titanic etchellip Courriers avaient eacuteteacute adresseacutes en premier lieu au CSJ (Conseil Supeacuterieur de la Justice) le 16 juillet et au Preacutesident du Tribunal de 1er Instance Luc Hennaert le 2 aoucirct tous les deux restent toujours sans donner une suite approprieacute lrsquoarticle 10 de la Constitution belge dise ceci Les belges sont eacutegaux devant la loi ceci est aussi valable pour tout citoyen drsquoun pays membre ou non de lrsquoUnion Europeacuteenne devant un tribunal belge ceci bien sucircr est en theacuteorie lrsquoarticle 23 de la Constitution belge dise 3deg Le droit agrave un logement deacutecent lrsquoarticle 6 de la Convention Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme te donne le droit agrave que Toute personne a droit agrave ce que sa cause soit entendue eacutequitablement par un tribunal indeacutependant et impartial tout ces droits mrsquoont eacuteteacute bafoueacutees par la Juge de Paix du canton de Jette Ann Robijns Les ameacutenagements et reacuteparations exteacuterieurs du bacirctiment rentrent dans les devoirsobligations de la coproprieacuteteacute de lrsquoimmeuble la Juge sais pertinemment qursquoil soit le geacuterant ougrave conseil qursquoelle avait mandateacute ils nrsquoont pas des licences et accreacuteditations requise pour exercer comme geacuterant ougrave syndic provisoire ces deux personnages exercent frauduleusement hors loi la profession la Juge crsquoest auto-impliqueacute agrave nouveau en srsquoassocient en bande organiseacutee des malfaiteurs Peu importe les preuves que trsquoapportes devant le tribunal elles sont systeacutematiquement eacutecarteacutees la Juge sait pertinemment qursquoil soit le geacuterant ougrave le conseil qursquoelle avait mandateacute dans lrsquoordonnance comme syndic provisoire qursquoils eacutetaient tous les deux en trains drsquoexercer comme syndics de maniegravere illeacutegale et frauduleusement plus haut il y a la liste des syndics agreacutees commencent par D et par S aucune des ces deux noms est inscrite dans le registre de lrsquoIPI ceci mets en eacutevidence agrave quel point la justice belge dysfonctionne la Juge sais tregraves bien que tous les deux eacutetaient en trains de exercer comme syndics en noir de maniegravere illeacutegale E-mail de contact capernaunyahoocom
Lrsquoarticle 1382 et 1383 du Code Civil disent comme suite lrsquoarticle 1382 Tout fait quelconque de lhomme qui cause agrave autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arriveacute agrave le reacuteparer lrsquoarticle 1383 Chacun est responsable du dommage quil a causeacute non seulement par son fait mais encore par sa neacutegligence ou par son imprudence voici les photos plus basses montrent ce qursquoils ont reacutealiseacute comme travaux en mars et juillet de 2014
11 mures de lrsquoappartement ont eacuteteacute perceacutees puise ils ont injecteacute du silicone liquide et pour finir du ceacutement liquide dans certains trous qursquoest ce qursquoon fait alors de lrsquoarticle 1382 et 1383 du Code Civil belge les deacutegacircts drsquoapregraves un devis qursquoagrave eacuteteacute remise pour reacuteparer 3 mures eacutetait de 490 eurouros aujourdrsquohui il y a 11 mures agrave remettre en eacutetat et repeinte coucirct approximative 1797 eurouros remplacer les montants de la porte du salon la porte de la cuisine et salle de bain pour un montant de plusmn1600 eurouros reacuteparer agrave nouveau 6 mures pour un montant de 980 eurouros la Juge nrsquoapplique pas les lois vis-agrave-vis du plaintif il nrsquoa pas toujours eacuteteacute indemniser pour les dommages qursquoil avait encouru La Juge te fait comprendre que tes problegravemes ne sont pas ces problegravemes un fois de plus elle se comporte de maniegravere discriminatoire et hostile si le default est ducirc agrave Un deacutefaut drsquoeacutetancheacuteiteacute des fondations de lrsquoimmeuble nrsquoengage pas trsquoil la responsabiliteacute de la communauteacute agrave reacuteparerindemniser les dommages encourus au coproprieacutetaire qursquoils ont occasionneacute par la mauvaise gestion et entretien de lrsquoimmeuble ainsi que les dommages des trois montants des portes pour plusmn1600 eurouros ceci est un typique cas de discrimination de part de la justice belge
Voici plus haute un autre exemple drsquoextorsion de la part du syndic il preacutesente aux coproprieacutetaires un devis effectueacute agrave la main pour remplacer le roofing des toits des garages (photo agrave gauche) il nrsquoy a pas aucun adresse de la personne qursquoagrave effectuer le devis pas de nom de la socieacuteteacute pas de numeacutero de TVA pas de teacuteleacutephone etchellip le faux devis avait eacuteteacute eacutetablit pour 2658195 eurouros la facture de lrsquoentrepreneur monte agrave 2520892 eurouros en plus (travaux effectueacutes en reacutegie) jrsquoai demandeacute agrave trois entrepreneurs diffeacuterentes combien pouvais coucircter remplacer le roofing et pierres des mures (plusmn256 Msup2) deux entrepreneurs mrsquoavaient dit 16000 eurouros le 3egraveme avait demandeacute 17000 eurouros jrsquoeacuteteacute veacuterifier sur place si cette socieacuteteacute existait reacuteellement que le preacutesumeacute geacuterant leur avait preacutesenteacute ma plus grande surpris eacutetait quand la voisine du preacutesumeacute entrepreneur mrsquoannonce ce monsieur est invalide depuis des nombreux anneacutees comme peut-il avoir effectuer cet devis pour un montant de 2658195 eurouros srsquoil est invalide depuis des nombreux anneacutees Jrsquoai veacuterifieacute aupregraves du Ministegravere des Finances ni monsieur ni madame nrsquoont aucune socieacuteteacute inscrite agrave leurs nom nrsquoest pas ceci un deacutelit drsquoextorsion le syndic devrait ecirctre derriegravere les barreaux et pas dans la rue entrains de extorsioner des gens honnecirctes le plus surprenante est de constater que la Juge et lrsquoavocat sont complices la communauteacute en 2012 venais vendre lrsquoappartement inoccupeacute agrave ce moment comme la communauteacute avait des milliers drsquoeurouros suite agrave la vente de lrsquoappartement il fallait tout deacutepenser remplacer le roofing de la toiture avec lrsquoisolation des plafonds des amies estimation du montant +30000 eurouros les entrepreneurs qursquoil apporte sont en combine avec lui il reccediloit son pourcentage pour les travaux qursquoil leur passe nous en 2015 sommes des esclaves en liberteacute
Ceci est violation fragrante de lrsquoarticle 577-6 sect 10ordm du Code Civil aucune signature ne se trouve pas sur lrsquoacte de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale personne nrsquoa pas signeacute le procegraves-verbal il nrsquoa pas preacutesente non plus une pluraliteacute des devis comme lrsquoexige lrsquoarticle 577-8 sect 13ordm copies de toutes ces documents avaient eacuteteacute deacuteposeacute chez la Juge le 10 juin il est indiscutable de constater que les citoyens des eacutetats membres de lrsquoUnion Europeacuteenne sont systeacutematiquement discrimineacutees par les autoriteacutes judiciaires belges copie de lrsquoacte de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale avait eacuteteacute transmise au coproprieacutetaire le 30112013 il exerccedilait comme geacuterant de maniegravere frauduleuse la gestion de lrsquoimmeuble depuis 2006
Copies des ces documents avaient eacuteteacute aussi transmise au Juge de Paix ainsi qursquoau Conseil Supeacuterieur de la Justice voici plus bas lrsquoeacutetat de la toiture avant drsquoeffectuer les travaux et deacutepenser plusmn33000 eurouros
Les photos drsquoisolation des plafonds de lrsquoentreacutee des garages ces travaux ont couteacute au moins 3500 eurouros sans que ceux-ci soient neacutecessaires au bon fonctionnement de la communauteacute car cette isolation ne va pas faire une grande diffeacuterence agrave la communauteacute nous allons payer des milliers drsquoeurouros pour isoler les plafonds de ces amies plus que la communauteacute effectue comme travaux plus que lrsquoentrepreneur lui verse comme commission il va de soi-mecircme
La citation en justice avait eacuteteacute deacuteposeacutee le 10 juillet quelques jours plus tard la Juge me reacuteponds qursquoil fallait aller en appel si je nrsquoeacutetais pas drsquoaccord contradictoire agrave ce que le Bacirctonnier de lrsquoOrdre des Avocats mrsquoavais communique dans son courrier son hieacuterarchie ainsi comme le Preacutesident du Tribunal de 1er Instance ils avaient eacutecrit agrave la Juge est pour cela qursquoelle nous convoque agrave lrsquoaudience du 16 drsquooctobre mais la personne qui crsquoest preacutesenteacute eacutetait le conseil qursquoelle avait mandateacute cest-agrave-dire Maicirctre Paul Struyven ceci est contradictoire agrave ce que la convocation mentionnait comme vous pouvez constater il y a que des magouilles dans la justice belge la Juge savais tregraves bien que le preacutesumeacute geacuterant exerccedilait la profession de maniegravere illeacutegale depuis 2006 la preuve lui avait eacuteteacute fourni en preacutesence du plaintif
Vous les juges dans lrsquoUnion Europeacuteenne et dans le monde entier ceci est comme les juges et autoriteacutes judiciaires belges se comportent vis-agrave-vis des citoyens europeacuteens et non-europeacuteens pourquoi le preacutesumeacute geacuterant ne crsquoest pas preacutesenteacute agrave lrsquoaudience comme la citation lrsquostipulait vers 930 am la Juge viens me communiquer que le conseil viendrai plus tard je ne comprenais pas ce que le conseil devait faire agrave lrsquoaudience en date du 7 drsquooctobre il me communique par e-mail que Je demande au Juge de Paix de me deacutecharger de ma mission lrsquoaudience du 16 drsquooctobre avait durer 90 minutes nous nrsquoallions nulle part regardez la derniegravere phrase de lrsquoordonnance Condamnons la coproprieacuteteacute de lrsquoimmeuble sis agrave 1090 Jette alors pourquoi le conseil me demande que tu lui verse la somme de 1250 + TVA la Juge avait deacutejagrave condamneacutee preacutealablement la coproprieacuteteacute dans lrsquoordonnance du 20 mars
Les photos plus haut montrent les deacutegacircts ducirc agrave lrsquohumiditeacute ascendante qui viens de se produire agrave nouveau ne pas avoir effectueacute ce que lrsquoexpert-immobiliegravere avait conseilleacute de faire ceci est la suite des deacutegacircts qui viennent de srsquoajouter aux deacutegacircts preacuteceacutedentes lrsquohumiditeacute est toujours preacutesente dans les mures de lrsquoappartement voir la date de la prise des photos lrsquohumiditeacute ascendante ne peut pas ecirctre arrecircteacute par lrsquointeacuterieur de lrsquoappartement srsquoelle viens de lrsquoexteacuterieur les mures ont 40 Ctms drsquoeacutepaisseur il nrsquoy a pas de chambre vide entre les briques exteacuterieurs et les briques inteacuterieurs de lrsquoappartement il y a ainsi un deacutefaut drsquoeacutetancheacuteiteacute dans la construction des fondations de lrsquoimmeuble
En date du 31 de mars courrier eacutelectronique mrsquoavait eacuteteacute adresseacute par le preacutesumeacute geacuterant de lrsquoimmeuble comme Concernent le traitement du mur le traitement par lrsquointeacuterieur est une premiegravere eacutetape Si cela ne suffit pas on complegravetera par une trancheacutee agrave lrsquoexteacuterieur les photos plus hautes montrent que cette initiative nrsquoeacutetait pas la bonne formule agrave appliquer pour reacutegler les problegravemes drsquohumiditeacute ascendante dans les mures inteacuterieurs de lrsquoappartement comme la Juge dans son ordonnance lrsquoavais stipuleacute voir plus haut la date de lrsquoordonnance elle date du 20 mars pourtant le preacutesumeacute geacuterant devrait avoir eacuteteacute eacutecarter sur le champ pour exercice illeacutegale de la profession le 10 juillet les mures de la cuisine ont eacuteteacute perceacutees et injecteacutees avec du silicone liquide aujourdrsquohui plus drsquoun an et demi plus tard lrsquohumiditeacute est de nouveau de retour comme les photos preacuteceacutedentes le montrent malgreacute qursquoun rapport drsquoun expert-immobilier avait eacuteteacute fourni agrave la Juge tous les personnages impliqueacutees ont eacuteluder appliquer les recommandations de lrsquoexpert-immobiliegravere qursquoil soit la Juge et conseil qursquoelle avais mandateacute ils sont devenu complices et association des malfaiteurs car ils sont pleinement conscientes des activiteacutes illicites et frauduleuses que pratiquais le preacutesumeacute geacuterant dans la communauteacute depuis 2006
A gauche copie de lrsquoextrait des donneacutees de lrsquoentreprise qui se trouvent dans le Moniteur belge comme vous pouvez constater ce monsieur avait creacutee la socieacuteteacute le 25 drsquoavril de 2001 activiteacute professionnelles agrave exercer lrsquoeacutedition de livres rien avoir avec la gestion des immeubles copie de lrsquoacte avais eacuteteacute deacuteposeacute chez la Juge de Paix le 20 mars lors de lrsquoaudience peu importe les preuves que tu lui apportes elles sont systeacutematiquement eacutecarteacutees
Si les documents qursquoont eacuteteacute fourni agrave la Juge de Paix ne sont pas des deacutelits fragrants alors elle ainsi comme lrsquoavocat srsquoont auto-impliquer en srsquoassociant en bande organiseacute agrave des malfaiteurs ils sont pleinement conscientes que ce monsieur exerccedilait la profession de maniegravere illeacutegale depuis 2006 La maniegravere de proceacuteder la Juge de Paix ne remplit pas les garanties drsquoimpartialiteacute et drsquoobjectiviteacute imposeacutees par lrsquoarticle 6 de la Convention Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme (Jurisprudence du Tribunal de 1re Instance de Bruxelles du 29122009) le preacutesumeacute geacuterant en premier lieu eacutelude payer des impocircts au fisc il est reacutemuneacuterer en noir en deuxiegraveme lieu il ne paye pas la TVA car il travaille de maniegravere occulte en troisiegraveme lieu il eacutelude contribuer agrave payer la seacutecuriteacute sociale voir le contenu dans lrsquoordonnance ougrave la Juge dise Ce dernier devant donner accegraves ceci est contradictoire agrave ce que lrsquoexpert-immobiliegravere avais conseilleacute drsquoeffectuer dans son rapport les travaux drsquoeacutetancheacuteiteacute devraient ecirctre reacutealiseacutees par lrsquoexteacuterieur des mures de lrsquoimmeuble Lrsquoarticle 23 de la Constitution belge dise 3deg Le droit agrave un logement deacutecent ce droit mrsquoa eacuteteacute refuseacute par lrsquoautoriteacute judiciaire des travaux neacutecessaires srsquoimposent pour rendre le logement deacutecent Repeacuterer les infiltrations de lrsquohumiditeacute ascensionnelle due agrave un default drsquoeacutetancheacuteiteacute des fondations la Juge me refuse ce droit Constitutionnelle comme ainsi lrsquoarticle 10 de la Constitution belge qui dise Les Belges sont eacutegaux devant la loi ceci est aussi valable pour tout citoyen drsquoun pays membre ou non de lrsquoUnion Europeacuteenne
Ni le syndic ni lrsquoavocat sont inscrites agrave lrsquoIPI (Institut Professionnel des Agents Immobiliers) wwwipibe comme syndics agreacutees (voir listes plus haut) la Juge et conseil srsquoont auto-impliqueacutees en srsquoassociant en bande organiseacutee ces renseignements peuvent ecirctre consulteacutes et veacuterifier aupregraves de lrsquoIPI ceci mets en eacutevidence qursquoen Belgique mecircme les juges passent dans la deacutelinquance organiseacutee voir lrsquoaffaire Fortis il y a quelques anneacutees les ressortissants des pays membres de lrsquoUnion europeacuteenne et non-europeacuteenne sont systeacutematiquement discrimineacutees devant les tribunaux belges les preuves dans cet article le prouvent et teacutemoignent par elles mecircmes Voici plus bas copie de lrsquoordonnance du 4 deacutecembre 2014 du Juge de Paix du canton de Jette
Ceci est copie de lrsquoordonnance du 4 deacutecembre 2014 du Juge de Paix du canton de Jette Ann Robijns comme vous pouvez constater toutes les preuves qursquoont eacuteteacute apporteacutees lors des divers audiences la Juge nrsquoa rien agrave faire des preuves que tu lui apportes pourtant lors de lrsquoaudience du 4 deacutecembre lui avait bien eacuteteacute signaler que les problegravemes drsquohumiditeacute ascendante nrsquoavaient pas toujours eacuteteacute reacutegleacutees comme le preacutevoyait lrsquoordonnance du 20 mars ceci montre lrsquoeacutetat discriminatoire que les citoyens des pays membres et non de lrsquoUnion Europeacuteenne sont systeacutematiquement victimes devant les tribunaux belges
Les preuves dans cet article parlent par elles mecircmes agrave vous les Juges dans des pays de lrsquoUnion Europeacuteenne et dans le monde entier drsquoappliquer la mecircme formule envers les belges qui sont jugeacutees dans vos tribunaux lrsquoUnion Europeacuteenne coulera comme dans le passeacute ont couleacute Babylonie lrsquoEmpire Romain le III Reich le bateau transatlantique Titanic etchellip Courriers avaient eacuteteacute adresseacutes en premier lieu au CSJ (Conseil Supeacuterieur de la Justice) le 16 juillet et au Preacutesident du Tribunal de 1er Instance Luc Hennaert le 2 aoucirct tous les deux restent toujours sans donner une suite approprieacute lrsquoarticle 10 de la Constitution belge dise ceci Les belges sont eacutegaux devant la loi ceci est aussi valable pour tout citoyen drsquoun pays membre ou non de lrsquoUnion Europeacuteenne devant un tribunal belge ceci bien sucircr est en theacuteorie lrsquoarticle 23 de la Constitution belge dise 3deg Le droit agrave un logement deacutecent lrsquoarticle 6 de la Convention Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme te donne le droit agrave que Toute personne a droit agrave ce que sa cause soit entendue eacutequitablement par un tribunal indeacutependant et impartial tout ces droits mrsquoont eacuteteacute bafoueacutees par la Juge de Paix du canton de Jette Ann Robijns Les ameacutenagements et reacuteparations exteacuterieurs du bacirctiment rentrent dans les devoirsobligations de la coproprieacuteteacute de lrsquoimmeuble la Juge sais pertinemment qursquoil soit le geacuterant ougrave conseil qursquoelle avait mandateacute ils nrsquoont pas des licences et accreacuteditations requise pour exercer comme geacuterant ougrave syndic provisoire ces deux personnages exercent frauduleusement hors loi la profession la Juge crsquoest auto-impliqueacute agrave nouveau en srsquoassocient en bande organiseacutee des malfaiteurs Peu importe les preuves que trsquoapportes devant le tribunal elles sont systeacutematiquement eacutecarteacutees la Juge sait pertinemment qursquoil soit le geacuterant ougrave le conseil qursquoelle avait mandateacute dans lrsquoordonnance comme syndic provisoire qursquoils eacutetaient tous les deux en trains drsquoexercer comme syndics de maniegravere illeacutegale et frauduleusement plus haut il y a la liste des syndics agreacutees commencent par D et par S aucune des ces deux noms est inscrite dans le registre de lrsquoIPI ceci mets en eacutevidence agrave quel point la justice belge dysfonctionne la Juge sais tregraves bien que tous les deux eacutetaient en trains de exercer comme syndics en noir de maniegravere illeacutegale E-mail de contact capernaunyahoocom
Voici plus haute un autre exemple drsquoextorsion de la part du syndic il preacutesente aux coproprieacutetaires un devis effectueacute agrave la main pour remplacer le roofing des toits des garages (photo agrave gauche) il nrsquoy a pas aucun adresse de la personne qursquoagrave effectuer le devis pas de nom de la socieacuteteacute pas de numeacutero de TVA pas de teacuteleacutephone etchellip le faux devis avait eacuteteacute eacutetablit pour 2658195 eurouros la facture de lrsquoentrepreneur monte agrave 2520892 eurouros en plus (travaux effectueacutes en reacutegie) jrsquoai demandeacute agrave trois entrepreneurs diffeacuterentes combien pouvais coucircter remplacer le roofing et pierres des mures (plusmn256 Msup2) deux entrepreneurs mrsquoavaient dit 16000 eurouros le 3egraveme avait demandeacute 17000 eurouros jrsquoeacuteteacute veacuterifier sur place si cette socieacuteteacute existait reacuteellement que le preacutesumeacute geacuterant leur avait preacutesenteacute ma plus grande surpris eacutetait quand la voisine du preacutesumeacute entrepreneur mrsquoannonce ce monsieur est invalide depuis des nombreux anneacutees comme peut-il avoir effectuer cet devis pour un montant de 2658195 eurouros srsquoil est invalide depuis des nombreux anneacutees Jrsquoai veacuterifieacute aupregraves du Ministegravere des Finances ni monsieur ni madame nrsquoont aucune socieacuteteacute inscrite agrave leurs nom nrsquoest pas ceci un deacutelit drsquoextorsion le syndic devrait ecirctre derriegravere les barreaux et pas dans la rue entrains de extorsioner des gens honnecirctes le plus surprenante est de constater que la Juge et lrsquoavocat sont complices la communauteacute en 2012 venais vendre lrsquoappartement inoccupeacute agrave ce moment comme la communauteacute avait des milliers drsquoeurouros suite agrave la vente de lrsquoappartement il fallait tout deacutepenser remplacer le roofing de la toiture avec lrsquoisolation des plafonds des amies estimation du montant +30000 eurouros les entrepreneurs qursquoil apporte sont en combine avec lui il reccediloit son pourcentage pour les travaux qursquoil leur passe nous en 2015 sommes des esclaves en liberteacute
Ceci est violation fragrante de lrsquoarticle 577-6 sect 10ordm du Code Civil aucune signature ne se trouve pas sur lrsquoacte de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale personne nrsquoa pas signeacute le procegraves-verbal il nrsquoa pas preacutesente non plus une pluraliteacute des devis comme lrsquoexige lrsquoarticle 577-8 sect 13ordm copies de toutes ces documents avaient eacuteteacute deacuteposeacute chez la Juge le 10 juin il est indiscutable de constater que les citoyens des eacutetats membres de lrsquoUnion Europeacuteenne sont systeacutematiquement discrimineacutees par les autoriteacutes judiciaires belges copie de lrsquoacte de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale avait eacuteteacute transmise au coproprieacutetaire le 30112013 il exerccedilait comme geacuterant de maniegravere frauduleuse la gestion de lrsquoimmeuble depuis 2006
Copies des ces documents avaient eacuteteacute aussi transmise au Juge de Paix ainsi qursquoau Conseil Supeacuterieur de la Justice voici plus bas lrsquoeacutetat de la toiture avant drsquoeffectuer les travaux et deacutepenser plusmn33000 eurouros
Les photos drsquoisolation des plafonds de lrsquoentreacutee des garages ces travaux ont couteacute au moins 3500 eurouros sans que ceux-ci soient neacutecessaires au bon fonctionnement de la communauteacute car cette isolation ne va pas faire une grande diffeacuterence agrave la communauteacute nous allons payer des milliers drsquoeurouros pour isoler les plafonds de ces amies plus que la communauteacute effectue comme travaux plus que lrsquoentrepreneur lui verse comme commission il va de soi-mecircme
La citation en justice avait eacuteteacute deacuteposeacutee le 10 juillet quelques jours plus tard la Juge me reacuteponds qursquoil fallait aller en appel si je nrsquoeacutetais pas drsquoaccord contradictoire agrave ce que le Bacirctonnier de lrsquoOrdre des Avocats mrsquoavais communique dans son courrier son hieacuterarchie ainsi comme le Preacutesident du Tribunal de 1er Instance ils avaient eacutecrit agrave la Juge est pour cela qursquoelle nous convoque agrave lrsquoaudience du 16 drsquooctobre mais la personne qui crsquoest preacutesenteacute eacutetait le conseil qursquoelle avait mandateacute cest-agrave-dire Maicirctre Paul Struyven ceci est contradictoire agrave ce que la convocation mentionnait comme vous pouvez constater il y a que des magouilles dans la justice belge la Juge savais tregraves bien que le preacutesumeacute geacuterant exerccedilait la profession de maniegravere illeacutegale depuis 2006 la preuve lui avait eacuteteacute fourni en preacutesence du plaintif
Vous les juges dans lrsquoUnion Europeacuteenne et dans le monde entier ceci est comme les juges et autoriteacutes judiciaires belges se comportent vis-agrave-vis des citoyens europeacuteens et non-europeacuteens pourquoi le preacutesumeacute geacuterant ne crsquoest pas preacutesenteacute agrave lrsquoaudience comme la citation lrsquostipulait vers 930 am la Juge viens me communiquer que le conseil viendrai plus tard je ne comprenais pas ce que le conseil devait faire agrave lrsquoaudience en date du 7 drsquooctobre il me communique par e-mail que Je demande au Juge de Paix de me deacutecharger de ma mission lrsquoaudience du 16 drsquooctobre avait durer 90 minutes nous nrsquoallions nulle part regardez la derniegravere phrase de lrsquoordonnance Condamnons la coproprieacuteteacute de lrsquoimmeuble sis agrave 1090 Jette alors pourquoi le conseil me demande que tu lui verse la somme de 1250 + TVA la Juge avait deacutejagrave condamneacutee preacutealablement la coproprieacuteteacute dans lrsquoordonnance du 20 mars
Les photos plus haut montrent les deacutegacircts ducirc agrave lrsquohumiditeacute ascendante qui viens de se produire agrave nouveau ne pas avoir effectueacute ce que lrsquoexpert-immobiliegravere avait conseilleacute de faire ceci est la suite des deacutegacircts qui viennent de srsquoajouter aux deacutegacircts preacuteceacutedentes lrsquohumiditeacute est toujours preacutesente dans les mures de lrsquoappartement voir la date de la prise des photos lrsquohumiditeacute ascendante ne peut pas ecirctre arrecircteacute par lrsquointeacuterieur de lrsquoappartement srsquoelle viens de lrsquoexteacuterieur les mures ont 40 Ctms drsquoeacutepaisseur il nrsquoy a pas de chambre vide entre les briques exteacuterieurs et les briques inteacuterieurs de lrsquoappartement il y a ainsi un deacutefaut drsquoeacutetancheacuteiteacute dans la construction des fondations de lrsquoimmeuble
En date du 31 de mars courrier eacutelectronique mrsquoavait eacuteteacute adresseacute par le preacutesumeacute geacuterant de lrsquoimmeuble comme Concernent le traitement du mur le traitement par lrsquointeacuterieur est une premiegravere eacutetape Si cela ne suffit pas on complegravetera par une trancheacutee agrave lrsquoexteacuterieur les photos plus hautes montrent que cette initiative nrsquoeacutetait pas la bonne formule agrave appliquer pour reacutegler les problegravemes drsquohumiditeacute ascendante dans les mures inteacuterieurs de lrsquoappartement comme la Juge dans son ordonnance lrsquoavais stipuleacute voir plus haut la date de lrsquoordonnance elle date du 20 mars pourtant le preacutesumeacute geacuterant devrait avoir eacuteteacute eacutecarter sur le champ pour exercice illeacutegale de la profession le 10 juillet les mures de la cuisine ont eacuteteacute perceacutees et injecteacutees avec du silicone liquide aujourdrsquohui plus drsquoun an et demi plus tard lrsquohumiditeacute est de nouveau de retour comme les photos preacuteceacutedentes le montrent malgreacute qursquoun rapport drsquoun expert-immobilier avait eacuteteacute fourni agrave la Juge tous les personnages impliqueacutees ont eacuteluder appliquer les recommandations de lrsquoexpert-immobiliegravere qursquoil soit la Juge et conseil qursquoelle avais mandateacute ils sont devenu complices et association des malfaiteurs car ils sont pleinement conscientes des activiteacutes illicites et frauduleuses que pratiquais le preacutesumeacute geacuterant dans la communauteacute depuis 2006
A gauche copie de lrsquoextrait des donneacutees de lrsquoentreprise qui se trouvent dans le Moniteur belge comme vous pouvez constater ce monsieur avait creacutee la socieacuteteacute le 25 drsquoavril de 2001 activiteacute professionnelles agrave exercer lrsquoeacutedition de livres rien avoir avec la gestion des immeubles copie de lrsquoacte avais eacuteteacute deacuteposeacute chez la Juge de Paix le 20 mars lors de lrsquoaudience peu importe les preuves que tu lui apportes elles sont systeacutematiquement eacutecarteacutees
Si les documents qursquoont eacuteteacute fourni agrave la Juge de Paix ne sont pas des deacutelits fragrants alors elle ainsi comme lrsquoavocat srsquoont auto-impliquer en srsquoassociant en bande organiseacute agrave des malfaiteurs ils sont pleinement conscientes que ce monsieur exerccedilait la profession de maniegravere illeacutegale depuis 2006 La maniegravere de proceacuteder la Juge de Paix ne remplit pas les garanties drsquoimpartialiteacute et drsquoobjectiviteacute imposeacutees par lrsquoarticle 6 de la Convention Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme (Jurisprudence du Tribunal de 1re Instance de Bruxelles du 29122009) le preacutesumeacute geacuterant en premier lieu eacutelude payer des impocircts au fisc il est reacutemuneacuterer en noir en deuxiegraveme lieu il ne paye pas la TVA car il travaille de maniegravere occulte en troisiegraveme lieu il eacutelude contribuer agrave payer la seacutecuriteacute sociale voir le contenu dans lrsquoordonnance ougrave la Juge dise Ce dernier devant donner accegraves ceci est contradictoire agrave ce que lrsquoexpert-immobiliegravere avais conseilleacute drsquoeffectuer dans son rapport les travaux drsquoeacutetancheacuteiteacute devraient ecirctre reacutealiseacutees par lrsquoexteacuterieur des mures de lrsquoimmeuble Lrsquoarticle 23 de la Constitution belge dise 3deg Le droit agrave un logement deacutecent ce droit mrsquoa eacuteteacute refuseacute par lrsquoautoriteacute judiciaire des travaux neacutecessaires srsquoimposent pour rendre le logement deacutecent Repeacuterer les infiltrations de lrsquohumiditeacute ascensionnelle due agrave un default drsquoeacutetancheacuteiteacute des fondations la Juge me refuse ce droit Constitutionnelle comme ainsi lrsquoarticle 10 de la Constitution belge qui dise Les Belges sont eacutegaux devant la loi ceci est aussi valable pour tout citoyen drsquoun pays membre ou non de lrsquoUnion Europeacuteenne
Ni le syndic ni lrsquoavocat sont inscrites agrave lrsquoIPI (Institut Professionnel des Agents Immobiliers) wwwipibe comme syndics agreacutees (voir listes plus haut) la Juge et conseil srsquoont auto-impliqueacutees en srsquoassociant en bande organiseacutee ces renseignements peuvent ecirctre consulteacutes et veacuterifier aupregraves de lrsquoIPI ceci mets en eacutevidence qursquoen Belgique mecircme les juges passent dans la deacutelinquance organiseacutee voir lrsquoaffaire Fortis il y a quelques anneacutees les ressortissants des pays membres de lrsquoUnion europeacuteenne et non-europeacuteenne sont systeacutematiquement discrimineacutees devant les tribunaux belges les preuves dans cet article le prouvent et teacutemoignent par elles mecircmes Voici plus bas copie de lrsquoordonnance du 4 deacutecembre 2014 du Juge de Paix du canton de Jette
Ceci est copie de lrsquoordonnance du 4 deacutecembre 2014 du Juge de Paix du canton de Jette Ann Robijns comme vous pouvez constater toutes les preuves qursquoont eacuteteacute apporteacutees lors des divers audiences la Juge nrsquoa rien agrave faire des preuves que tu lui apportes pourtant lors de lrsquoaudience du 4 deacutecembre lui avait bien eacuteteacute signaler que les problegravemes drsquohumiditeacute ascendante nrsquoavaient pas toujours eacuteteacute reacutegleacutees comme le preacutevoyait lrsquoordonnance du 20 mars ceci montre lrsquoeacutetat discriminatoire que les citoyens des pays membres et non de lrsquoUnion Europeacuteenne sont systeacutematiquement victimes devant les tribunaux belges
Les preuves dans cet article parlent par elles mecircmes agrave vous les Juges dans des pays de lrsquoUnion Europeacuteenne et dans le monde entier drsquoappliquer la mecircme formule envers les belges qui sont jugeacutees dans vos tribunaux lrsquoUnion Europeacuteenne coulera comme dans le passeacute ont couleacute Babylonie lrsquoEmpire Romain le III Reich le bateau transatlantique Titanic etchellip Courriers avaient eacuteteacute adresseacutes en premier lieu au CSJ (Conseil Supeacuterieur de la Justice) le 16 juillet et au Preacutesident du Tribunal de 1er Instance Luc Hennaert le 2 aoucirct tous les deux restent toujours sans donner une suite approprieacute lrsquoarticle 10 de la Constitution belge dise ceci Les belges sont eacutegaux devant la loi ceci est aussi valable pour tout citoyen drsquoun pays membre ou non de lrsquoUnion Europeacuteenne devant un tribunal belge ceci bien sucircr est en theacuteorie lrsquoarticle 23 de la Constitution belge dise 3deg Le droit agrave un logement deacutecent lrsquoarticle 6 de la Convention Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme te donne le droit agrave que Toute personne a droit agrave ce que sa cause soit entendue eacutequitablement par un tribunal indeacutependant et impartial tout ces droits mrsquoont eacuteteacute bafoueacutees par la Juge de Paix du canton de Jette Ann Robijns Les ameacutenagements et reacuteparations exteacuterieurs du bacirctiment rentrent dans les devoirsobligations de la coproprieacuteteacute de lrsquoimmeuble la Juge sais pertinemment qursquoil soit le geacuterant ougrave conseil qursquoelle avait mandateacute ils nrsquoont pas des licences et accreacuteditations requise pour exercer comme geacuterant ougrave syndic provisoire ces deux personnages exercent frauduleusement hors loi la profession la Juge crsquoest auto-impliqueacute agrave nouveau en srsquoassocient en bande organiseacutee des malfaiteurs Peu importe les preuves que trsquoapportes devant le tribunal elles sont systeacutematiquement eacutecarteacutees la Juge sait pertinemment qursquoil soit le geacuterant ougrave le conseil qursquoelle avait mandateacute dans lrsquoordonnance comme syndic provisoire qursquoils eacutetaient tous les deux en trains drsquoexercer comme syndics de maniegravere illeacutegale et frauduleusement plus haut il y a la liste des syndics agreacutees commencent par D et par S aucune des ces deux noms est inscrite dans le registre de lrsquoIPI ceci mets en eacutevidence agrave quel point la justice belge dysfonctionne la Juge sais tregraves bien que tous les deux eacutetaient en trains de exercer comme syndics en noir de maniegravere illeacutegale E-mail de contact capernaunyahoocom
Les photos drsquoisolation des plafonds de lrsquoentreacutee des garages ces travaux ont couteacute au moins 3500 eurouros sans que ceux-ci soient neacutecessaires au bon fonctionnement de la communauteacute car cette isolation ne va pas faire une grande diffeacuterence agrave la communauteacute nous allons payer des milliers drsquoeurouros pour isoler les plafonds de ces amies plus que la communauteacute effectue comme travaux plus que lrsquoentrepreneur lui verse comme commission il va de soi-mecircme
La citation en justice avait eacuteteacute deacuteposeacutee le 10 juillet quelques jours plus tard la Juge me reacuteponds qursquoil fallait aller en appel si je nrsquoeacutetais pas drsquoaccord contradictoire agrave ce que le Bacirctonnier de lrsquoOrdre des Avocats mrsquoavais communique dans son courrier son hieacuterarchie ainsi comme le Preacutesident du Tribunal de 1er Instance ils avaient eacutecrit agrave la Juge est pour cela qursquoelle nous convoque agrave lrsquoaudience du 16 drsquooctobre mais la personne qui crsquoest preacutesenteacute eacutetait le conseil qursquoelle avait mandateacute cest-agrave-dire Maicirctre Paul Struyven ceci est contradictoire agrave ce que la convocation mentionnait comme vous pouvez constater il y a que des magouilles dans la justice belge la Juge savais tregraves bien que le preacutesumeacute geacuterant exerccedilait la profession de maniegravere illeacutegale depuis 2006 la preuve lui avait eacuteteacute fourni en preacutesence du plaintif
Vous les juges dans lrsquoUnion Europeacuteenne et dans le monde entier ceci est comme les juges et autoriteacutes judiciaires belges se comportent vis-agrave-vis des citoyens europeacuteens et non-europeacuteens pourquoi le preacutesumeacute geacuterant ne crsquoest pas preacutesenteacute agrave lrsquoaudience comme la citation lrsquostipulait vers 930 am la Juge viens me communiquer que le conseil viendrai plus tard je ne comprenais pas ce que le conseil devait faire agrave lrsquoaudience en date du 7 drsquooctobre il me communique par e-mail que Je demande au Juge de Paix de me deacutecharger de ma mission lrsquoaudience du 16 drsquooctobre avait durer 90 minutes nous nrsquoallions nulle part regardez la derniegravere phrase de lrsquoordonnance Condamnons la coproprieacuteteacute de lrsquoimmeuble sis agrave 1090 Jette alors pourquoi le conseil me demande que tu lui verse la somme de 1250 + TVA la Juge avait deacutejagrave condamneacutee preacutealablement la coproprieacuteteacute dans lrsquoordonnance du 20 mars
Les photos plus haut montrent les deacutegacircts ducirc agrave lrsquohumiditeacute ascendante qui viens de se produire agrave nouveau ne pas avoir effectueacute ce que lrsquoexpert-immobiliegravere avait conseilleacute de faire ceci est la suite des deacutegacircts qui viennent de srsquoajouter aux deacutegacircts preacuteceacutedentes lrsquohumiditeacute est toujours preacutesente dans les mures de lrsquoappartement voir la date de la prise des photos lrsquohumiditeacute ascendante ne peut pas ecirctre arrecircteacute par lrsquointeacuterieur de lrsquoappartement srsquoelle viens de lrsquoexteacuterieur les mures ont 40 Ctms drsquoeacutepaisseur il nrsquoy a pas de chambre vide entre les briques exteacuterieurs et les briques inteacuterieurs de lrsquoappartement il y a ainsi un deacutefaut drsquoeacutetancheacuteiteacute dans la construction des fondations de lrsquoimmeuble
En date du 31 de mars courrier eacutelectronique mrsquoavait eacuteteacute adresseacute par le preacutesumeacute geacuterant de lrsquoimmeuble comme Concernent le traitement du mur le traitement par lrsquointeacuterieur est une premiegravere eacutetape Si cela ne suffit pas on complegravetera par une trancheacutee agrave lrsquoexteacuterieur les photos plus hautes montrent que cette initiative nrsquoeacutetait pas la bonne formule agrave appliquer pour reacutegler les problegravemes drsquohumiditeacute ascendante dans les mures inteacuterieurs de lrsquoappartement comme la Juge dans son ordonnance lrsquoavais stipuleacute voir plus haut la date de lrsquoordonnance elle date du 20 mars pourtant le preacutesumeacute geacuterant devrait avoir eacuteteacute eacutecarter sur le champ pour exercice illeacutegale de la profession le 10 juillet les mures de la cuisine ont eacuteteacute perceacutees et injecteacutees avec du silicone liquide aujourdrsquohui plus drsquoun an et demi plus tard lrsquohumiditeacute est de nouveau de retour comme les photos preacuteceacutedentes le montrent malgreacute qursquoun rapport drsquoun expert-immobilier avait eacuteteacute fourni agrave la Juge tous les personnages impliqueacutees ont eacuteluder appliquer les recommandations de lrsquoexpert-immobiliegravere qursquoil soit la Juge et conseil qursquoelle avais mandateacute ils sont devenu complices et association des malfaiteurs car ils sont pleinement conscientes des activiteacutes illicites et frauduleuses que pratiquais le preacutesumeacute geacuterant dans la communauteacute depuis 2006
A gauche copie de lrsquoextrait des donneacutees de lrsquoentreprise qui se trouvent dans le Moniteur belge comme vous pouvez constater ce monsieur avait creacutee la socieacuteteacute le 25 drsquoavril de 2001 activiteacute professionnelles agrave exercer lrsquoeacutedition de livres rien avoir avec la gestion des immeubles copie de lrsquoacte avais eacuteteacute deacuteposeacute chez la Juge de Paix le 20 mars lors de lrsquoaudience peu importe les preuves que tu lui apportes elles sont systeacutematiquement eacutecarteacutees
Si les documents qursquoont eacuteteacute fourni agrave la Juge de Paix ne sont pas des deacutelits fragrants alors elle ainsi comme lrsquoavocat srsquoont auto-impliquer en srsquoassociant en bande organiseacute agrave des malfaiteurs ils sont pleinement conscientes que ce monsieur exerccedilait la profession de maniegravere illeacutegale depuis 2006 La maniegravere de proceacuteder la Juge de Paix ne remplit pas les garanties drsquoimpartialiteacute et drsquoobjectiviteacute imposeacutees par lrsquoarticle 6 de la Convention Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme (Jurisprudence du Tribunal de 1re Instance de Bruxelles du 29122009) le preacutesumeacute geacuterant en premier lieu eacutelude payer des impocircts au fisc il est reacutemuneacuterer en noir en deuxiegraveme lieu il ne paye pas la TVA car il travaille de maniegravere occulte en troisiegraveme lieu il eacutelude contribuer agrave payer la seacutecuriteacute sociale voir le contenu dans lrsquoordonnance ougrave la Juge dise Ce dernier devant donner accegraves ceci est contradictoire agrave ce que lrsquoexpert-immobiliegravere avais conseilleacute drsquoeffectuer dans son rapport les travaux drsquoeacutetancheacuteiteacute devraient ecirctre reacutealiseacutees par lrsquoexteacuterieur des mures de lrsquoimmeuble Lrsquoarticle 23 de la Constitution belge dise 3deg Le droit agrave un logement deacutecent ce droit mrsquoa eacuteteacute refuseacute par lrsquoautoriteacute judiciaire des travaux neacutecessaires srsquoimposent pour rendre le logement deacutecent Repeacuterer les infiltrations de lrsquohumiditeacute ascensionnelle due agrave un default drsquoeacutetancheacuteiteacute des fondations la Juge me refuse ce droit Constitutionnelle comme ainsi lrsquoarticle 10 de la Constitution belge qui dise Les Belges sont eacutegaux devant la loi ceci est aussi valable pour tout citoyen drsquoun pays membre ou non de lrsquoUnion Europeacuteenne
Ni le syndic ni lrsquoavocat sont inscrites agrave lrsquoIPI (Institut Professionnel des Agents Immobiliers) wwwipibe comme syndics agreacutees (voir listes plus haut) la Juge et conseil srsquoont auto-impliqueacutees en srsquoassociant en bande organiseacutee ces renseignements peuvent ecirctre consulteacutes et veacuterifier aupregraves de lrsquoIPI ceci mets en eacutevidence qursquoen Belgique mecircme les juges passent dans la deacutelinquance organiseacutee voir lrsquoaffaire Fortis il y a quelques anneacutees les ressortissants des pays membres de lrsquoUnion europeacuteenne et non-europeacuteenne sont systeacutematiquement discrimineacutees devant les tribunaux belges les preuves dans cet article le prouvent et teacutemoignent par elles mecircmes Voici plus bas copie de lrsquoordonnance du 4 deacutecembre 2014 du Juge de Paix du canton de Jette
Ceci est copie de lrsquoordonnance du 4 deacutecembre 2014 du Juge de Paix du canton de Jette Ann Robijns comme vous pouvez constater toutes les preuves qursquoont eacuteteacute apporteacutees lors des divers audiences la Juge nrsquoa rien agrave faire des preuves que tu lui apportes pourtant lors de lrsquoaudience du 4 deacutecembre lui avait bien eacuteteacute signaler que les problegravemes drsquohumiditeacute ascendante nrsquoavaient pas toujours eacuteteacute reacutegleacutees comme le preacutevoyait lrsquoordonnance du 20 mars ceci montre lrsquoeacutetat discriminatoire que les citoyens des pays membres et non de lrsquoUnion Europeacuteenne sont systeacutematiquement victimes devant les tribunaux belges
Les preuves dans cet article parlent par elles mecircmes agrave vous les Juges dans des pays de lrsquoUnion Europeacuteenne et dans le monde entier drsquoappliquer la mecircme formule envers les belges qui sont jugeacutees dans vos tribunaux lrsquoUnion Europeacuteenne coulera comme dans le passeacute ont couleacute Babylonie lrsquoEmpire Romain le III Reich le bateau transatlantique Titanic etchellip Courriers avaient eacuteteacute adresseacutes en premier lieu au CSJ (Conseil Supeacuterieur de la Justice) le 16 juillet et au Preacutesident du Tribunal de 1er Instance Luc Hennaert le 2 aoucirct tous les deux restent toujours sans donner une suite approprieacute lrsquoarticle 10 de la Constitution belge dise ceci Les belges sont eacutegaux devant la loi ceci est aussi valable pour tout citoyen drsquoun pays membre ou non de lrsquoUnion Europeacuteenne devant un tribunal belge ceci bien sucircr est en theacuteorie lrsquoarticle 23 de la Constitution belge dise 3deg Le droit agrave un logement deacutecent lrsquoarticle 6 de la Convention Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme te donne le droit agrave que Toute personne a droit agrave ce que sa cause soit entendue eacutequitablement par un tribunal indeacutependant et impartial tout ces droits mrsquoont eacuteteacute bafoueacutees par la Juge de Paix du canton de Jette Ann Robijns Les ameacutenagements et reacuteparations exteacuterieurs du bacirctiment rentrent dans les devoirsobligations de la coproprieacuteteacute de lrsquoimmeuble la Juge sais pertinemment qursquoil soit le geacuterant ougrave conseil qursquoelle avait mandateacute ils nrsquoont pas des licences et accreacuteditations requise pour exercer comme geacuterant ougrave syndic provisoire ces deux personnages exercent frauduleusement hors loi la profession la Juge crsquoest auto-impliqueacute agrave nouveau en srsquoassocient en bande organiseacutee des malfaiteurs Peu importe les preuves que trsquoapportes devant le tribunal elles sont systeacutematiquement eacutecarteacutees la Juge sait pertinemment qursquoil soit le geacuterant ougrave le conseil qursquoelle avait mandateacute dans lrsquoordonnance comme syndic provisoire qursquoils eacutetaient tous les deux en trains drsquoexercer comme syndics de maniegravere illeacutegale et frauduleusement plus haut il y a la liste des syndics agreacutees commencent par D et par S aucune des ces deux noms est inscrite dans le registre de lrsquoIPI ceci mets en eacutevidence agrave quel point la justice belge dysfonctionne la Juge sais tregraves bien que tous les deux eacutetaient en trains de exercer comme syndics en noir de maniegravere illeacutegale E-mail de contact capernaunyahoocom
En date du 31 de mars courrier eacutelectronique mrsquoavait eacuteteacute adresseacute par le preacutesumeacute geacuterant de lrsquoimmeuble comme Concernent le traitement du mur le traitement par lrsquointeacuterieur est une premiegravere eacutetape Si cela ne suffit pas on complegravetera par une trancheacutee agrave lrsquoexteacuterieur les photos plus hautes montrent que cette initiative nrsquoeacutetait pas la bonne formule agrave appliquer pour reacutegler les problegravemes drsquohumiditeacute ascendante dans les mures inteacuterieurs de lrsquoappartement comme la Juge dans son ordonnance lrsquoavais stipuleacute voir plus haut la date de lrsquoordonnance elle date du 20 mars pourtant le preacutesumeacute geacuterant devrait avoir eacuteteacute eacutecarter sur le champ pour exercice illeacutegale de la profession le 10 juillet les mures de la cuisine ont eacuteteacute perceacutees et injecteacutees avec du silicone liquide aujourdrsquohui plus drsquoun an et demi plus tard lrsquohumiditeacute est de nouveau de retour comme les photos preacuteceacutedentes le montrent malgreacute qursquoun rapport drsquoun expert-immobilier avait eacuteteacute fourni agrave la Juge tous les personnages impliqueacutees ont eacuteluder appliquer les recommandations de lrsquoexpert-immobiliegravere qursquoil soit la Juge et conseil qursquoelle avais mandateacute ils sont devenu complices et association des malfaiteurs car ils sont pleinement conscientes des activiteacutes illicites et frauduleuses que pratiquais le preacutesumeacute geacuterant dans la communauteacute depuis 2006
A gauche copie de lrsquoextrait des donneacutees de lrsquoentreprise qui se trouvent dans le Moniteur belge comme vous pouvez constater ce monsieur avait creacutee la socieacuteteacute le 25 drsquoavril de 2001 activiteacute professionnelles agrave exercer lrsquoeacutedition de livres rien avoir avec la gestion des immeubles copie de lrsquoacte avais eacuteteacute deacuteposeacute chez la Juge de Paix le 20 mars lors de lrsquoaudience peu importe les preuves que tu lui apportes elles sont systeacutematiquement eacutecarteacutees
Si les documents qursquoont eacuteteacute fourni agrave la Juge de Paix ne sont pas des deacutelits fragrants alors elle ainsi comme lrsquoavocat srsquoont auto-impliquer en srsquoassociant en bande organiseacute agrave des malfaiteurs ils sont pleinement conscientes que ce monsieur exerccedilait la profession de maniegravere illeacutegale depuis 2006 La maniegravere de proceacuteder la Juge de Paix ne remplit pas les garanties drsquoimpartialiteacute et drsquoobjectiviteacute imposeacutees par lrsquoarticle 6 de la Convention Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme (Jurisprudence du Tribunal de 1re Instance de Bruxelles du 29122009) le preacutesumeacute geacuterant en premier lieu eacutelude payer des impocircts au fisc il est reacutemuneacuterer en noir en deuxiegraveme lieu il ne paye pas la TVA car il travaille de maniegravere occulte en troisiegraveme lieu il eacutelude contribuer agrave payer la seacutecuriteacute sociale voir le contenu dans lrsquoordonnance ougrave la Juge dise Ce dernier devant donner accegraves ceci est contradictoire agrave ce que lrsquoexpert-immobiliegravere avais conseilleacute drsquoeffectuer dans son rapport les travaux drsquoeacutetancheacuteiteacute devraient ecirctre reacutealiseacutees par lrsquoexteacuterieur des mures de lrsquoimmeuble Lrsquoarticle 23 de la Constitution belge dise 3deg Le droit agrave un logement deacutecent ce droit mrsquoa eacuteteacute refuseacute par lrsquoautoriteacute judiciaire des travaux neacutecessaires srsquoimposent pour rendre le logement deacutecent Repeacuterer les infiltrations de lrsquohumiditeacute ascensionnelle due agrave un default drsquoeacutetancheacuteiteacute des fondations la Juge me refuse ce droit Constitutionnelle comme ainsi lrsquoarticle 10 de la Constitution belge qui dise Les Belges sont eacutegaux devant la loi ceci est aussi valable pour tout citoyen drsquoun pays membre ou non de lrsquoUnion Europeacuteenne
Ni le syndic ni lrsquoavocat sont inscrites agrave lrsquoIPI (Institut Professionnel des Agents Immobiliers) wwwipibe comme syndics agreacutees (voir listes plus haut) la Juge et conseil srsquoont auto-impliqueacutees en srsquoassociant en bande organiseacutee ces renseignements peuvent ecirctre consulteacutes et veacuterifier aupregraves de lrsquoIPI ceci mets en eacutevidence qursquoen Belgique mecircme les juges passent dans la deacutelinquance organiseacutee voir lrsquoaffaire Fortis il y a quelques anneacutees les ressortissants des pays membres de lrsquoUnion europeacuteenne et non-europeacuteenne sont systeacutematiquement discrimineacutees devant les tribunaux belges les preuves dans cet article le prouvent et teacutemoignent par elles mecircmes Voici plus bas copie de lrsquoordonnance du 4 deacutecembre 2014 du Juge de Paix du canton de Jette
Ceci est copie de lrsquoordonnance du 4 deacutecembre 2014 du Juge de Paix du canton de Jette Ann Robijns comme vous pouvez constater toutes les preuves qursquoont eacuteteacute apporteacutees lors des divers audiences la Juge nrsquoa rien agrave faire des preuves que tu lui apportes pourtant lors de lrsquoaudience du 4 deacutecembre lui avait bien eacuteteacute signaler que les problegravemes drsquohumiditeacute ascendante nrsquoavaient pas toujours eacuteteacute reacutegleacutees comme le preacutevoyait lrsquoordonnance du 20 mars ceci montre lrsquoeacutetat discriminatoire que les citoyens des pays membres et non de lrsquoUnion Europeacuteenne sont systeacutematiquement victimes devant les tribunaux belges
Les preuves dans cet article parlent par elles mecircmes agrave vous les Juges dans des pays de lrsquoUnion Europeacuteenne et dans le monde entier drsquoappliquer la mecircme formule envers les belges qui sont jugeacutees dans vos tribunaux lrsquoUnion Europeacuteenne coulera comme dans le passeacute ont couleacute Babylonie lrsquoEmpire Romain le III Reich le bateau transatlantique Titanic etchellip Courriers avaient eacuteteacute adresseacutes en premier lieu au CSJ (Conseil Supeacuterieur de la Justice) le 16 juillet et au Preacutesident du Tribunal de 1er Instance Luc Hennaert le 2 aoucirct tous les deux restent toujours sans donner une suite approprieacute lrsquoarticle 10 de la Constitution belge dise ceci Les belges sont eacutegaux devant la loi ceci est aussi valable pour tout citoyen drsquoun pays membre ou non de lrsquoUnion Europeacuteenne devant un tribunal belge ceci bien sucircr est en theacuteorie lrsquoarticle 23 de la Constitution belge dise 3deg Le droit agrave un logement deacutecent lrsquoarticle 6 de la Convention Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme te donne le droit agrave que Toute personne a droit agrave ce que sa cause soit entendue eacutequitablement par un tribunal indeacutependant et impartial tout ces droits mrsquoont eacuteteacute bafoueacutees par la Juge de Paix du canton de Jette Ann Robijns Les ameacutenagements et reacuteparations exteacuterieurs du bacirctiment rentrent dans les devoirsobligations de la coproprieacuteteacute de lrsquoimmeuble la Juge sais pertinemment qursquoil soit le geacuterant ougrave conseil qursquoelle avait mandateacute ils nrsquoont pas des licences et accreacuteditations requise pour exercer comme geacuterant ougrave syndic provisoire ces deux personnages exercent frauduleusement hors loi la profession la Juge crsquoest auto-impliqueacute agrave nouveau en srsquoassocient en bande organiseacutee des malfaiteurs Peu importe les preuves que trsquoapportes devant le tribunal elles sont systeacutematiquement eacutecarteacutees la Juge sait pertinemment qursquoil soit le geacuterant ougrave le conseil qursquoelle avait mandateacute dans lrsquoordonnance comme syndic provisoire qursquoils eacutetaient tous les deux en trains drsquoexercer comme syndics de maniegravere illeacutegale et frauduleusement plus haut il y a la liste des syndics agreacutees commencent par D et par S aucune des ces deux noms est inscrite dans le registre de lrsquoIPI ceci mets en eacutevidence agrave quel point la justice belge dysfonctionne la Juge sais tregraves bien que tous les deux eacutetaient en trains de exercer comme syndics en noir de maniegravere illeacutegale E-mail de contact capernaunyahoocom
Ceci est copie de lrsquoordonnance du 4 deacutecembre 2014 du Juge de Paix du canton de Jette Ann Robijns comme vous pouvez constater toutes les preuves qursquoont eacuteteacute apporteacutees lors des divers audiences la Juge nrsquoa rien agrave faire des preuves que tu lui apportes pourtant lors de lrsquoaudience du 4 deacutecembre lui avait bien eacuteteacute signaler que les problegravemes drsquohumiditeacute ascendante nrsquoavaient pas toujours eacuteteacute reacutegleacutees comme le preacutevoyait lrsquoordonnance du 20 mars ceci montre lrsquoeacutetat discriminatoire que les citoyens des pays membres et non de lrsquoUnion Europeacuteenne sont systeacutematiquement victimes devant les tribunaux belges
Les preuves dans cet article parlent par elles mecircmes agrave vous les Juges dans des pays de lrsquoUnion Europeacuteenne et dans le monde entier drsquoappliquer la mecircme formule envers les belges qui sont jugeacutees dans vos tribunaux lrsquoUnion Europeacuteenne coulera comme dans le passeacute ont couleacute Babylonie lrsquoEmpire Romain le III Reich le bateau transatlantique Titanic etchellip Courriers avaient eacuteteacute adresseacutes en premier lieu au CSJ (Conseil Supeacuterieur de la Justice) le 16 juillet et au Preacutesident du Tribunal de 1er Instance Luc Hennaert le 2 aoucirct tous les deux restent toujours sans donner une suite approprieacute lrsquoarticle 10 de la Constitution belge dise ceci Les belges sont eacutegaux devant la loi ceci est aussi valable pour tout citoyen drsquoun pays membre ou non de lrsquoUnion Europeacuteenne devant un tribunal belge ceci bien sucircr est en theacuteorie lrsquoarticle 23 de la Constitution belge dise 3deg Le droit agrave un logement deacutecent lrsquoarticle 6 de la Convention Europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme te donne le droit agrave que Toute personne a droit agrave ce que sa cause soit entendue eacutequitablement par un tribunal indeacutependant et impartial tout ces droits mrsquoont eacuteteacute bafoueacutees par la Juge de Paix du canton de Jette Ann Robijns Les ameacutenagements et reacuteparations exteacuterieurs du bacirctiment rentrent dans les devoirsobligations de la coproprieacuteteacute de lrsquoimmeuble la Juge sais pertinemment qursquoil soit le geacuterant ougrave conseil qursquoelle avait mandateacute ils nrsquoont pas des licences et accreacuteditations requise pour exercer comme geacuterant ougrave syndic provisoire ces deux personnages exercent frauduleusement hors loi la profession la Juge crsquoest auto-impliqueacute agrave nouveau en srsquoassocient en bande organiseacutee des malfaiteurs Peu importe les preuves que trsquoapportes devant le tribunal elles sont systeacutematiquement eacutecarteacutees la Juge sait pertinemment qursquoil soit le geacuterant ougrave le conseil qursquoelle avait mandateacute dans lrsquoordonnance comme syndic provisoire qursquoils eacutetaient tous les deux en trains drsquoexercer comme syndics de maniegravere illeacutegale et frauduleusement plus haut il y a la liste des syndics agreacutees commencent par D et par S aucune des ces deux noms est inscrite dans le registre de lrsquoIPI ceci mets en eacutevidence agrave quel point la justice belge dysfonctionne la Juge sais tregraves bien que tous les deux eacutetaient en trains de exercer comme syndics en noir de maniegravere illeacutegale E-mail de contact capernaunyahoocom
