16 fiches actions des élus eelv cons régional NPDC

En France, la recherche est souvent

considérée comme une affaire de

spécialistes, ne relevant que de personnes

savantes, issues de l’Université ou de

grands organismes de

recherche. Dans le même

temps, des associations

mobilisées sur une action

particulière, développent elles

aussi une expertise, une

connaissance fine de telle ou

telle problématique concrète, et

ont des questionnements

particuliers.

L’enjeu de Chercheurs

Citoyens est de contribuer

à la rencontre et à la

collaboration entre ces deux

univers, permettant d’une part de répondre

à des besoins de recherches souvent peu

explorés et d’autre part de reconnaître la

société civile comme source d’«innovation

ascendante ».

En favorisant la participation de la société

civile à la production des connaissances,

Chercheurs Citoyens contribue aussi au

processus de démocratie participative en

Nord-Pas de Calais, et au

renforcement du dialogue

entre chercheurs et citoyens.

Dans les faits

Cet appel à projets annuel est

mis en œuvre depuis 2011.

Il est ouvert à toute

thématique de recherche, les

critères principaux étant d’une

part l’enjeu sociétal du projet

et d’autre part la qualité du

partenariat établi entre les

chercheurs et les membres de l’association.

L’aide de la Région se monte au maximum

à 50 000 € par an (sur une durée maximum

de 3 ans).

http://elus-npdc.eelv.fr

Objectifs :

• Soutenir des programmes de recherche innovants, fondés sur la collaboration entre association(s)

et laboratoire(s)

• Développer la relation entre sciences et société

Exemples de projets:- Le jeu d’Orchestre mène une recherche action

sur la pratique artistique dans les prisons;

- ETERN étudie l’évolution des terrils pour en

améliorer la gestion à long terme;

- Normes de genre analyse comment est reçue

la valeur égalité des sexes par la jeunesse, les

parents et les professionnels de l’éducation;

- Dioxines recherche les moyens de

décontaminer les sols pollués par un

incinérateur;

- OSCAH étudie l’impact de l’architecture sur le

comportement alimentaire et le développement

de l’obésité sévère;

Chiffres clés :

4 éditions de l’appel à

projets :

- 94 projets présentés

- 31 projets soutenus

- 2,9 millions d'euros

de subventions

régionales au total

Public ciblé

Chercheurs et

laboratoires du Nord-

Pas de Calais,

Associations

Calendrier

L’appel à projets est

annuel

Principaux jalons :

publication en fin

d’année n-1, dépôt

des dossiers à

échéance de fin

février de l’année n,

jury vers avril-mail et

décision en juin ou au

plus tard à l’automne

Recherche

Les élu-e-s écologistes en action à la Région Nord-Pas de CalaisPrésentation de dispositifs emblématiques de l’action des élus écolos au Conseil régional

Complément du bilan à mi-mandat "3 ans d'actions régionales"2010 -> 2015

2014


Complément du bilan à mi-mandat "3 ans d'actions régionales"2010 -> 2015

2014

es projo ets reçus fffoofffff nt l’obbjjbb ett d’une étude technique

par lleee sservrr icee RRReecccherccche ddde la Région

(recevabilitéé, partennnaaaiiires, rrééésumééé, budddget, …) eeettt sssooonnntt

analysés paaarrr un expert extérieur (((aaannaaalyseee dddeee la

quaaalliiitttééé eett dduuu ccaaractèree nnoovattteurr dddees ppprrrojo etsss, sssuuurrr llleee

plllaaannn scientifique).

Les fiicchhhees de synthhhèse ééttabliess sur la base de ce

travaiill sssont envoyééées aau «« ccoomiittéé dee ssééleectioonn »»

(composé d’élus de la Région, de personnalités du

monde de la recherche et du monde associatif), qui

se réunit pour en débattre et émettre un avis sur

ccchaaqqqueee ppprrrooojjo eeettt..

CCCettttee prooopooositiiionnn faaait eeennsssuittteee lll’’ooobjb et d’un projo et de

dddééllibbbéérrrationn ppréééseeennntttééé dddaaannnsss la commission

compétente, puis enn ccoommission permanente pour

ddééciissiion.

Pour en savoir plus...Sandrine Rousseau, Vice-Présidente Enseignement supérieur et Recherche

[email protected] / 03 28 82 55 10

Claire Vaillant, assistante de Sandrine Rousseau


Exemples de projets :- Design for all évalue des dispositifs de médiation visuelle pour tous ;

- OPUR mesure la qualité des eaux de lacs en zone urbaine et l’impact de certaines substances sur l’environnement ;

- En Marche expérimente de nouveaux modes d’alimentation et mène une recherche pour mieux comprendre l’évolution des

comportements ;

- Accueil, Migration et Clandestinité porte sur les relations entre migrants et société d’accueil ;

- CHUTE-PA expérimente une approche cognitivo-comportementale dans la prévention des chutes chez les personnes âgées ;

Éléments d’évaluation

• Le nombre, la qualité et la diversité des projets

déposés montrent que Chercheurs Citoyens est un

appel à projets attractif et original, qui répond à un

réel besoin de la communauté scientifique et de la

société régionale

• Il est révélateur de l’implication de la société civile

pour le développement de la recherche régionale et

de l’intérêt de la collaboration entre les associations

et les laboratoires régionaux

• Le budget consacré à Chercheurs citoyens est en

évolution croissante :

2011 : 465 000 € 2012 : 592 000 €

2013 : 773 000 € 2014 : 1 100 000 €

Perspectives

• Donner des pistes de prolongements possibles aux

projets arrivant au terme des 3 années (vers des

financements régionaux « classiques », ou des

programmes nationaux ou européens, …)

• L’implication des associations dans les projets de

recherche devra être améliorée. La réflexion est en

cours pour susciter davantage de projets émanant

des associations (journée d’échange pour favoriser la

mise en relation avec des chercheurs, une plus large

communication, …).

• Le mécanisme d’appel à projets sera à compléter

avec d’autres « outils » qui facilitent la mise en

relation entre les chercheurs et les citoyens (c’est

pour cette raison qu’une « boutique de sciences » fait

actuellement l’objet d’une étude de préfiguration, que

des débats publics sur des questions de sciences

sont en projet, etc.)

• Une procédure « d’appel à projets permanent » est

à l’étude, laissant plus de temps pour la co-

élaboration du projet, et prévoyant un premier niveau

de sélection, sur la base d’une lettre d’intention.

L’enjeu est que les porteurs de projets ne s’engagent

pas dans la constitution du dossier complet, sans être

sûrs de la recevabilité de leur projet.

Groupe des élu-e-s EELV du Conseil régional Nord-Pas de Calais

151, Avenue du Président Hoover

59 555 Lille Cedex

Accueil téléphonique : 03 28 82 55 90

Mail : [email protected]

Site internet : http://elus-npdc.eelv.fr

tutorat pédagogique qui comprend un temps

de préparation et est un peu mieux

rémunéré.

Par exemple, un étudiant travaillant

6h/semaine recevra environ 200 € par mois.

Ces emplois peuvent compléter un service

existant dans l’université mais ne viennent

en aucune manière se substituer à des

emplois existants ou affecter l’emploi des

personnels statutaires.

Plus de 40% des

étudiants en France

exercent une activité

professionnelle pendant

l’année universitaire. Trop

souvent, ce travail salarié

risque de mettre en péril

la réussite dans les

études (durée de travail

trop longue, lieu éloigné

du campus, contenu sans lien avec les

études …). En Nord-Pas de Calais, cette

situation représente un enjeu particulier :

taux de boursiers le plus important de

France (38%), poursuite d’études moins

longues qu’ailleurs (le taux d’étudiants de

niveau doctorat, 2,4%, est un des plus

faibles de France).

Dans les faits

Ces contrats étudiants, financés

par la Région, sont gérés par

les Universités : ce sont elles

qui recrutent et rémunèrent les

étudiants.

Plusieurs types de mission :

- tutorat et accompagnement

pédagogiques,

- médiation et accueil de début

d’année,

- vacations pour les services culture,

- aide spécifique aux étudiants en situation

de handicap,

- animation des campus, des équipements

sportifs,

- numérisation des fonds,

- …

Le volume horaire hebdomadaire est

compris entre 5 et 10h (soit un maximum de

350 heures par an). La rémunération est au

niveau du SMIC horaire, à l’exception du



Complément du bilan à mi-mandat "3 ans d'actions régionales"

Objectifs :

• Lutter contre la précarité des étudiants, en finançant le développement d’emplois sur les campus

(contrats de 5 à 10h/semaine, ne nuisant pas au suivi des cours)

• Aider les universités à développer des services et activités contribuant à la qualité de vie et

d’études sur les campus.

Cas concret :Une étudiante en 3ème année de

licence d’Histoire est chargée de classer

les différents fonds d’archives afin de

retracer 40 ans d’histoire de l’Université

de Lille 3. Un travail en lien direct avec

ses études et son projet professionnel.

Chiffres clés

Plus de 45 000 heures

de travail

446 contrats

700 000 euros de

subvention régionale

Public ciblé

Les 6 Universités

publiques du Nord-Pas

de Calais qui

représentent environ

92 000 étudiants :

- Université du Littoral

Côte d’Opale (ULCO)

- Université d’Artois

- Université de

Valenciennes et du

Hainaut-Cambrésis

(UVHC)

- Université de Lille 1



Calendrier

Expérimentation :

année scolaire

2013/2014

... puis reconduction

en fonction des

résultats.

Enseignement

supérieur

2010 -> 2015

2014

Résultats attendus

• complémeent de revvveeenu pour less éétudiaaants connccceeernnééésss,,

• première expérience salariée, vvvaallooorisaaatiooonnn deeesss

cooommmpppééétteenncceesss

• dddéééveloppement dduuu sentimmenntt d’appartenance ààà leurr

universssiittéé.

• ammmééllioration du dialloguuee ((eentrree ééttuuddiiaanntts, eett ddee

ll’iinstitution vers lesss éétudiiaantss))

• améliorattiiooonnn des seeervrr iceess rreendduuss suurr lleess ccaammppuuss,, ddess

horairess dd’ouverture ddde ccceertainss éééqquipeeemeents, etc...


Les premierss rrreetours sonnntt très positifsff , du côté des

universités comme des étudiants. Les chiffff res précis, ne

sont pas encore connus, mais dont on peut déjé à tirer

pllusiieurs enseiignementts :

• l’idée de départ foff nctionne : proposer à des

étudiants des missions sur les campus, en lien avec

leurs études, et dans le respect de leurs rythmes de

cours répond à une véritable attente.

• Ça marche aussi du côté des universités, qui

développent grâce à ces contrats des activités

nouvelles ou donnent plus d’ampleur à des activités

existantes, le tout en améliorant leur organisation

interne et leur relation avec les étudiants qu’elles

emploient

• « contrats étudiants : plus qu’un job, une

étape dans la foff rmation » : ça n’est pas nous qui le

disons, mais Lille 3 sur son foff rum internet.

• Quelques exemples d’activités : amplitude des

horaires d’ouverture de bibliothèques, meilleur accueil

dans les installations sportives, rédaction de billets

journalistiques, réalisations de films pour le web de

l’université, actions de sensibilisation à l’égalité femmes

hommes …

Points de vigilance, perspectives

• Consolider le dispositif (à budget constant)

et l’installer dans le temps ;

• Améliorer la gestion des contrats et la

communication sont à l’étude (notamment pour

mieux valoriser l’apport de la Région)

• Dispositif monté à l’initiative des éco-

logistes, mais peu soutenu par l’exécutif socialiste.

Risque de remise en cause, en particulier dans le

contexte actuel de tension budgétaire.

• Disparition à craindre si la Région n’est

pas identifiée comme compétente en matière

d’enseignement supérieur dans la future Loi sur les

collectivités territoriales.

Les Contrats Etudiants

Pour en savoir plus...Sandrine Rousseau, Vice-Présidente Enseignement supérieur et Recherche


Claire Vaillant, assistante de Sandrine Rousseau




59 555 Lille Cedex




Le Nord-Pas de Calais compte environ

1 750 000 logements dont 80% ont été

construits il y a plus de 20 ans (1 400 000

logements). L’essentiel de ce patrimoine

bâti géré pour 20% par les bailleurs sociaux

est détenu à 80 % par des propriétaires

privés. La consommation énergétique

moyenne d’un logement régional se situe à

plus de 300 kWh/m².an (avec des

consommations pouvant atteindre dans

certains cas 700 kWh/m².an). Les

conséquences en termes d’émissions de

gaz à effet de serre, de factures énergé-

tiques ou d’inconfort du point de vue

sanitaire (qualité

de l’air, humidité,

ventilation,…) sont

élevées et frap-

pent d’abord les

plus défavorisés.

Les engagements internationaux et

européens conduisent les pays à réduire

par 4 les émissions de gaz à effet de serre

(soit une optique « facteur 4 ») à l’horizon

2050, ce qui passe notamment par une

baisse de la consommation énergétique de

la France.

Face à ce constat préoccupant et bien que

n’ayant pas de compétence « logements »,

les élus EELV actent dans leur accord de

gestion avec le PS, l’engagement du plan

régional de réhabilitation énergétique et

environnementale du parc de logements

anciens avec dans un premier temps, un

objectif prévisionnel

de viser 100 000

logements en Basse

Consommation (104

kWh/m².an) d’ici à

2015.




Objectifs :• Isoler qualitativement 100 000 logements d’ici 2015 et 1 400 000 d’ici 2050,

• Développer un nouveau modèle de financement de la rénovation thermique accessible à tous,

• Lutter contre le dérèglement climatique,

• Lutter contre la précarité énergétique tout en améliorant le confort de vie,

• Développer l’emploi local.

Chiffres Clés

40 000 logements

déjà rénovés depuis

2010,

30 000 à 35 000

logements rénovés par

an : c’est le rythme

attendu avec le Tiers

investisseurs,

20 000 emplois

maintenus/créés durant

40 ans

16 000 logements

rénovés par an : c’est le

rythme déjà atteint en

2013,

650 salariés du

bâtiment formés par an,

75 auditeurs

thermiques formés pour

l'Audit Energétique et

Environnemental,

7 nouveaux plateaux

techniques sur la

qualité de l’enveloppe

des bâtiments dans les

lycées

Energie

2010 -> 2015

2014

Dans les faits

Enclencher : Engagé dès 2010, le plan

100 000 logements s’est appuyé sur le

programme « Qualité de l’habitat » de la

rénovation urbaine pour enclencher im-

médiatement les rénovations énergétiques

de qualité.

Connaître et organiser : En parallèle la

Région a créé en testant sur 600 logements

représentatifs un Audit Energétique et

Environnemental (AEE) qui préconise

l’agencement des travaux pour rénover son

logement en Basse Consommation

énergétique.

Déployer : Au plan territorial, en conventionnant avec

les collectivités locales des objb ectifsff quantitatifsff et

qualitatifsff de rénovation d’ici 2020 basé sur l’AEE et

déployant des guichets uniques d’infoff rmation : les

Espaces Infoff Energie ; Au plan professionnel, en

foff rmant des professionnels à l’AEE, des apprentis et

lycéens, des demandeurs d’emploi et des salariés en

bâtiment à l’isolation perfrr off rmante.

Financer : en subventionnant les propriétaires à

faibles revenus et en contractualisant avec trois

banques des prêts bonifiés respectant le cahier des

charges 100 000 logements.

Généraliser : En créant en 2015 un Tiers

Investisseurs mobilisant des moyens publics et privés

qui avancera les foff nds des travaux sur une longue

durée et se paiera sur les économies d’énergie

réalisées, à terme celui-ci pourrait assurer l’organisa-

tion des travaux.

OOOn sssorttt aaaiiinnnssssiii dddu sssysstttèèèmmmeee dddeee sssuuubbbvvention direct et on

ooouvvreee la rééénnnooovvvatttiiooon éééneeerrrgggééétttiiiqqquuueee à tous, dont les

propriiééttaires ppaauvrrresss.. CCC’’’est ll’’’oouutttiiill de la généralisation

pour rénover 1 400 00000 lloogements d’ici 2050.

Périmètre du Plan 100 000 logements

Le Plan concerne toute la région Nord-Pas de Calais

et se décline localement par des conventions

d’objectifs et de moyens avec les intercommunalités et

les grands bailleurs.

Il concerne tous les propriétaires privés ou publics de

logements individuels et à terme collectifs et mobilise

tous les acteurs du logement :

• Collectivités locales, l’Etat, l’Union Européenne,

• Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat,

Agence Régionale des Habitations à Loyers Modérés

• Bailleurs privés et sociaux,

• Chambre de Métiers et de l’Artisanat,

Fédérations Professionnelles du Bâtiment et Bureaux

d’études d’ingénierie thermique,

• Lycées professionnels, Centre de Formation des

Apprentis et les centres de Formation professionnelle,

• Les financeurs privés (banques…) et publics

(Caisse des dépôts et consignations…),

• Les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire

(auto-réhabilitation…)

En 2014, le Conseil régional consacrera 7.5 M€ dans

la montée en puissance de ce Plan dont la

mobilisation de la filière bâtiment (3.5M€), la

réalisation d’Audits énergétiques et environnementaux

- AEE (2,0M€). Déjà 3.3M€ ont déjà été affectés aux

aides pour les ménages les plus modestes.


Faire reconnaitre au plan national l’AEE comme

audit de référence éligible au crédit d’impôts.

Mobiliser, en période d’argent rare, les fonds publics

et privés pour initier le Tiers Investisseurs.

Stabiliser au plan législatif le statut juridique du Tiers

Investisseurs en concurrence avec les privilèges du

milieu bancaire.

Pour en savoir plus...Emmanuel Cau, Vice Président Aménagement du territoire, Environnement et Plan climat

[email protected]

Cyrille Pradal, assistant d'Emmanuel Cau

[email protected] / 03.28.82.56.07



59 555 Lille Cedex




Cas concret :Des corons rénovés sur Douai : la facture

chauffage a été divisée par 4 passant de 1200€/an

à 300€/an soit 900€ d’économies.

Dans les faits

Le Plan forêt s�inscrit totalement dans la stratégie

régionale pour la biodiversité et constitue un élément

structurant du schéma régional de Trame Verte et Bleue.

Il contribue également au Plan climat régional (puits de

carbone) notamment dans son volet adaptation du

territoire (lutte contre l�érosion, les inondations�). Le

Plan forêt concerne tous les habitants du Nord-Pas de

Calais, c�est pourquoi la Région mène depuis 2012 un

festival durant 10 jours où plus de 150 manifestations

sont organisées par les acteurs locaux. Sous toutes les

formes de boisement : forêt, corridor boisé, agro-

foresterie, haie, alignement boisé�

En milieu rural comme urbain, le Conseil régional

soutient en ingénierie et en investissement jusqu�à 80%

du coût via des Appels à projets : des corridors boisés,

des boisements en milieu urbain, des premiers

boisements et de l�agroforesterie sur terres agricoles�

Mais aussi sur des projets directs de haies,

d�alignements d�arbres, etc. Les objectifs de boisement

sont partagés dans le Schéma Régional Climat Air

Energie en prévoyant à minima 850 ha boisés par an.

La Plate Forme ARBRE � Assistance Régionale au

Boisement et à la Reforestation � créée en 2013 a pour

but de regrouper les compétences de grands

gestionnaires de milieux boisés pour accompagner la

création et la gestion écologique de boisements dans la

région.

Dans les faits

Avec 8% de surface boisée, la Nord-

Pas de Calais est la dernière région

forestière française (moyenne de 30%).

C�est pourquoi en 2009, le Conseil

régional a adopté à l�unanimité sur

proposition d�EELV le Plan forêt régional

qui vise à doubler le boisement régional

d�ici 2040. Avec une Surface Agricole

Utile de 72%, 15% de zones urbaines et

13% de milieux naturels dont la forêt, la

concrétisation de ce plan ne se fait pas

sans tension notamment de certains

syndicats agricoles� Mais cela évolue.

Paradoxalement, la filière forêt/bois

régionale avec ses 28 000 emplois

se positionne au 6ème rang national

alors que plus de 80% de son bois est

exporté majoritairement vers l�Asie. Pour

relocaliser toute la filière, depuis 2009 un

contrat de filière forêt/bois mené avec les

professionnels est soutenu par le

Conseil régional.


Les élu-e-s écologistes en action à la Région Nord-Pas de CalaisPrésentation de dispositifs emblématiques de l�action des élus écolos au Conseil régional


Objectifs :

� Doubler la surface boisée de la région d�ici 2040 afin de retrouver ses multiples services (cadre de

vie, eau et air pur, biodiversité, loisir et culture) ;

� développer la filière locale de production et de transformation du bois matériau et énergie.

Chiffres Clés

� 90 750 ha de surface

boisée en NPDC,

� + 1000 emplois de 2009 à

2013 (filière forêt bois),

� 28 000 emplois dans la

filière forêt bois régionale,

� 15 000 entreprises,

� 350 000 mètres cube de

bois récoltés en région

5,9 Million d'euros

mobilisés par la Région en

2013 pour le Plan forêt et

la filière forêt/bois

Biodiversité

2010 -> 2015

2014

Le contrat de filière forêt/bois a pour objb ectif de

structurer la filière de l�arbre jusqu�à la première

et deuxième transfoff rmations en utilisant nos bois

locaux et en soutenant l�emploi local. Connaîtî re,

Améliorer, Accompagner, Développer et Innover en

sont les 5 axes pour qualifier la foff rêt et

les bois, structurer la filière, développer

lleess ffooff rrmmaattiioonnss, lleess rreecchheerrcccchhheess, lleess

expérimentttaations ettt dddynnaaamiiissser llaa

ffilière.

Par exemple : les travaux de recherche pour

caractériser les qualités mécaniques de nos bois

locaux (aboutage du peuplier, traitement thermique du

hêtre), la construction de bâtiment de référence 100%

bois régional pour l�agriculture ou

l�accueil du public, ou la mise en

place du Certificat de Spécialisation

taille et soins des arbres.

Résultats :

Plan forêt (période 2009/2013) :

286 ha de corridors boisés,

79 ha d�agroforesterie,

28 ha de boisement de terres agricoles

Ces chiffres sont en augmentation

annuelle constante.

Contrat de filière forêt/bois :

Innovation techniques : Aboutage du peuplier

comme matériau de construction en structure longue

portée dans la salle Grémaux à Lézennes. Traitement

thermique du hêtre pour un usage en construction

notamment en menuiserie sans traitement chimique.

Innovation constructive :

Maison du bois � Pays de 7 vallées,

Tribunes et vestiaires � commune d�Etaples,

Centre de Petite Enfance � Communes de Courcelles

les Lens ,

Bâtiment industriel peuplier abouté � Sci Chênelet

Habitat à Audruicq,

Deux bâtiments agricoles : une stabulation dans une

exploitation laitière en agriculture biologique à

Brunembert et un poulailler à Licques�

Eléments d'évaluation :

� Le nombre d�hectares boisés

selon les types (corridors, haies�),

� Le nombre de constructions en

bois locaux,

� Le volume annuel de bois

régional valorisé en région,

� Le nombre d�emplois dans la

filière.


Vigilance aux lobbys agricoles intensivistes : nous

sommes sur un rééquilibrage territorial de la forêt qui

contribue au développement de la filière, à la

biodiversité, à la lutte contre le changement climatique

qui trouve régulièrement l�opposition de ceux qui soit

disant veulent nourrir toute la planète.

Arithmétiquement en doublant la surface forestière, on

pourrait doubler la filière forêt bois pour atteindre

56 000 emplois soit plus que la filière automobile

régionale !

Pour en savoir plus...Emmanuel Cau, Vice-Président Aménagement du territoire, Environnement et Plan climat

au Conseil régional - [email protected]

Cyrille Pradal, assistant d'Emmanuel Cau




59 555 Lille Cedex




Dans les faits

La Région a compétence pour l’entretien et

la construction des Lycées ainsi que pour

leur équipement pédagogique, en colla-

boration avec les services de l’Etat. Les

besoins de chaque établissement sont

repris dans un Plan Pluriannuel

d’Investissement : ce budget global est

mobilisé pour la mise en œuvre des projets

décidés par la Région en concertation avec

le chef d’établissement essentiellement.

Le BPL, une idée simple : il s’agit de

permettre aux membres de la communauté

éducative (lycéens, enseignants, person-

nels administratif et technique, parents

d’élèves) de décider de l’utilisation d’une

fraction du budget d’investissement de

l’établissement pour la réalisation de projets

d’amélioration du cadre de vie qui

répondent à leurs besoins.

Le BPL se déroule en 3 temps sur 2

années scolaires : l’idée est de permettre

que les lycéens participent à l’ensemble de

la démarche, de l’émergence à la

réalisation des projets.

Chaque élection nous le rappelle :

l’abstention gagne du terrain et met en

évidence la défiance des citoyens envers le

politique. Une récente étude de l’INSEE

rappelle que le Nord-Pas de Calais compte

parmi les régions au plus fort taux

d’abstention et que « les abstentionnistes

sont souvent plutôt jeunes ». Sans

prétendre être la solution au problème, le

BPL ambitionne de convaincre les jeunes

lycéens qu’ils ont un pouvoir d’agir et qu’ils

peuvent être écoutés et entendus à

condition qu’ils participent.

Le Budget participatif des lycées est un

des dispositifs de la Politique

régionale de démocratie participative dont

s’est dotée la Région Nord-Pas de Calais

en novembre 2011.




Objectifs :

• Favoriser l’apprentissage de la citoyenneté : le BPL est une expérience concrète de la citoyenneté

et une initiation à la prise de décision collective ;

• Créer du dialogue, du lien social, de l’appropriation sociale à partir de l’expertise d’usage

• Donner une meilleure lisibilité à l’action publique régionale dans les lycées en partageant la prise

de décision.

Public ciblé

Tous les membres de la

communauté éducative et

en particulier les

180 000 lycéens du NPDC

Chiffres clés

En 2014, dans les 30

nouveaux lycées ayant

adopté le BPL on compte :

• 4320 participants aux

réunions de vote (dont

3578 élèves) ;

• 260 projets instruits et

64 projets retenus après le

vote.

10% du budget

d’investissement des

lycées sont investis : au

total depuis le début de la

démarche en 2010 à peu

près 7millions d'euros

Démocratie

Participative

2010 -> 2015

2014

Exemples de projets réalisés dans le cadre du BPL

- Foyer des élèves de la Cité scolaire de Beaupré à Haubourdin

- Local des agents du lycee Jean Moulin à Roubaix

- Salle Hip-Hop au Lycée Lavoisier de Roubaix

- Bureau des CPE au Lycée Blaise Pascal de Longuenesse

La première année scolaire est consacrée à la

mobilisation de l’ensemble de la communauté

éducative et en particulier des lycéens et à

l’émergence des projo ets qui sont présentés lors d’une

première réunion collective.

Les projo ets sont ensuite instruits par les équipes du

ccoonnsseeiill rrééggiioonnaall ((vvéérriiffiiccaattiioonn ddddeeee llaa ffaaiissaabbiilliittéé tteecchhnniiqquuee

des projo ets, analyse dddess cccoûûttts……).

Puis lors d’unnnee deeeuxièmmmee rééuunnniion collective, les

servrr ices réggiiionaux reeenndent compte de leur inssstttrruccctttiiiooonn..

Les projo ets réééaalisables du pppooinnttt de vvvue ttteeechhhniqqquuueee eeettt

ffiiinnaaannciiers sontt eensuite mmmis enn ddéébbat.

Less porteurs de prrrooojo ets voonntt alors argumenter pour

défendre leurs projo ets qui sont ensuite mis au vote.

Une personne = une voix (ici pas de diffff érence entre

les jeunes et les adultes, pas de hiérarchie, pas de

voix prépondérante..).

Les projo ets retenus sont les 3 projo ets ayant obtenu le

plus de voix.

LLaa ddeeuuxxiièèmmee aannnnééee eesstt ccoonnssaaccrrééee àà llaa rrééaalliissaattiioonn ddeess

travaux et/ou à la livraison des équipements

souhaités.

Conditions de réussite du BPL

• Assurer la participation des jeunes lors des réunions

d’émergence des projets et de vote. La charte du BPL

prévoit que les réunions collectives doivent réunir à

minima 10% de l’effectif des lycéens. Un large

outillage de communication est mis à la disposition de

l’établissement.

• Mobiliser l’ensemble de l’équipe éducative :

proviseur(e), enseignant(e)s, CPE, personnels

techniques et administratif, infirmier(e)…

• Veiller à articuler le BPL avec les Instances

Représentatives de l’établissement, CA et Conseil de

Vie Lycéens : le CA valide le projet de mettre en

œuvre le BPL.

• Mise en place d'une méthode d'animation et d'outils

pour favoriser le débat (design des politiques

publiques).

• Constituer au sein du lycée un comité de suivi du

BPL où chacun des membres de la communauté

éducative est représenté.

• démarche d'évaluation et d'adaptation chemin faisant

: dispositif régional de suivi du BPL avec un Comité de

pilotage qui se réunit 2 fois par an.

Perspectives

La première expérimentation du BPL en 2010 a été

menée dans 5 lycées.

Aujourd’hui, à la rentrée de septembre 2014, 110

lycées sur 175 seront entrés dans la démarche.

L’objectif est que l’ensemble des lycées bénéficie du

dispositif et que tous les lycéens soient concernés par

la démarche.

Circonspects au départ,la plupart des proviseurs sont

volontaires pour mettre en œuvre le BPL parce qu'il

crée au sein de l'établissement une dynamique qui

mobilise l'ensemble de la communauté éducative et en

particulier les lycéens.

Bien qu’une équipe dédiée ait été créée au sein de la

Direction des Lycées, la difficulté réside

essentiellement dans l’insuffisance des ressources

humaines de la Région…

Pour en savoir plus...Myriam Cau, Vice Présidente Développement Durable, Démocratie Participative et Evaluation

[email protected]

Marie-Hélène Rigaud, assistante de Myriam Cau




59 555 Lille Cedex




Dans les faits

Il s’agit de permettre le débat avec les

citoyens en amont d’une décision.

L’IRDP peut être saisie par la Région, une

collectivité territoriale, une association ou

un maître d’ouvrage en amont de la

réalisation d’un équipement dont le coût

est inférieur à 150 000€, d’un projet

financé significativement par la Région.

L'objectif est d'apporter un éclairage sur

un sujet de société d’intérêt régional, pour

apporter un soutien méthodologique à

l’organisation d’un débat public infra-

régional.

La région Nord-Pas de Calais est

engagée de longue date dans une

démarche de Développement Durable

dont un des piliers fondamentaux est la

question de la gouvernance. Elle se

traduit notamment par l’idée que les

politiques publiques se doivent d’associer

les citoyens et de répondre aux besoins

exprimés par les plus directement

concernés.

Le Schéma Régional d’Aménagement

et de Développement Durable du

Territoire (SRADDT) dont l’actualisation a

été conduite en 2012 a réaffirmé cet

engagement politique dans son axe 6 «

mobiliser les ressorts de la citoyenneté »,

et, fin 2011, après une large démarche de

concertation, de rencontres territoriales,

les élus régionaux ont adopté la «

politique régionale de démocratie

participative » dont le Débat Public est

l’un des axes structurants. L’Instance

Régionale de Débat Public (IRDP) est

l’outil de la mise en œuvre de la

participation des citoyens.




Objectifs :

• Permettre le débat avec les citoyens en amont d’une décision (quant tout est encore possible).

• conforter la démocratie participative en associant citoyens et acteurs aux enjeux et projets

régionaux et infra-régionaux

• Améliorer la compréhension par les citoyens des choix politiques faits par le Conseil régional

Public ciblé

Les habitants de la

région

Les collectivités

territoriales souhaitant

favoriser la

participation citoyenne

Les associations et les

maîtres d’ouvrage

d’équipements d’un

coût inférieur à

150 000€

Chiffres clés

La Région investit

450 000€ sur 3 ans :

accord cadre

permettant le

recrutement de

consultants chargés

d'accompagner

l’organisation du débat.

Démocratie

Participative

2010 -> 2015

2014

Afin de garantir la neutralité du débat public, l’IRDP

mobilise pour chaque débat un « garant du débat

» dont le rôle est essentiellement de veiller au respect

de la participation de toutes les parties prenantes et à

l’équilibre des temps de parole et une commission

spécifique du débat qui apporte son expertise tant sur

le sujet du débat que sur son organisation.

Cette commission veille notamment à ce que les

termes du débat soient compréhensibles par tous et

au besoin va proposer des interventions d’experts

pour favoriser cette compréhension.

Pour en savoir plus...Myriam Cau, Vice Présidente Développement Durable, Démocratie Participative et Evaluation

[email protected]

Marie-Hélène Rigaud, assistante de Myriam Cau




59 555 Lille Cedex

Crédits Photos : Jean-Luc Cornu




Conditions de réussite

• Etre clairs sur les objectifs du débat avec

les parties prenantes :

Le débat public doit permettre d’éclairer la prise de

décision notamment des élus locaux ou régionaux. Le

débat public n’a pas vocation à décider la mise en

œuvre d’une politique publique ou la réalisation de

l’équipement mis en question.

• Permettre la mobilisation du plus grand

nombre :

Une place importante est apportée à la communication

et à l’animation du débat.

Perspectives/ éléments d’évaluation

Après 2 années d’existence, l’IRDP a permis

• l’organisation d’un débat public régional

visant à co-construire la future « politique régionale

d’alimentation »

• la réalisation d’un débat infra-régional

portant sur la question du numérique suite à la saisine

de l’agence d’Urbanisme de Saint-Omer.

Un 2ème débat public infra-régional est prévu :

l’IRDP a été saisie par la communauté de Communes

de Pévèle Carembault qui souhaite réfléchir avec les

habitants à la mise en œuvre de ses nouvelles

compétences et permettre la mobilisation de toutes les

forces vives du territoire au service du projet qui

émergera.

La politique citoyenneté et le soutien

aux associations ont commencé dès

la création de la Région et se sont

développés sous les mandats

écologistes. Depuis plusieurs années, le

monde associatif est fragilisé par le recul

des subventions publiques.

Parallèlement, le décrochage des

citoyens vis-à-vis du politique

n’a cessé de s’aggraver.

L’éducation populaire apparait

comme une réponse à cet

enjeu.

Dès 2011, nous avons repensé les

politiques régionales « Citoyenneté

» pour qu’elles soient au service d’un

renouveau de l’éducation populaire dans

la Région. Durant 2 ans, nous avons

mené une large concertation. La Ministre

Valérie Fourneyron a participé aux

conclusions de cette démarche.




Objectifs :

• Favoriser la participation, l’émancipation des citoyens et leur participation à la vie publique

• soutenir les initiatives d’éducation populaire sur des enjeux du 21ème siècle

• Créer des dynamiques durables sur les territoires pour toucher un public beaucoup plus large et

de nouveaux partenariats entre associations, acteurs culturels, acteurs de l’éducation, etc.

Chiffres Clés

Depuis le lancement de la

politique :

• 63 Conventions

pluriannuelles d’objectifs

avec des associations

d'éducation populaire

• 18 têtes de réseau

d’éducation populaire

• 42 opérations régionales

et 122 opérations locales

concernées

2,7 millions d'euros ont été

mobilisés par la Région

Citoyenneté

2010 -> 2015

2014

Dans les faits

L’appel à projets Education Populaire pose le cadre

d’intervention et les priorités régionales.

Il définit trois thématiques prioritaires :

- l’égalité dans l’accès aux droits, la lutte contre les

discriminations, l’égalité femmes-hommes;

- la consommation responsable;

- l’engagement et l’initiative des jeunes.

Trois formes d’intervention sont privilégiées :

- promouvoir ou créer des lieux de débats ouverts

et accessibles à toutes et tous ;

- utiliser l’ensemble des outils numériques et des

medias comme vecteurs de qualification collective et

d’expression citoyenne ;

- promouvoir des modes de gouvernance

collaboratif et en réseau multiacteurs.

Définition :

« l’éducation populaire vise l’émancipation des

citoyens pour qu’ils puissent être acteurs de la

démocratie. Elle contribue à développer le pouvoir et

la capacité d’agir de manière individuelle et

collective, pour que chacune et chacun puisse

s’approprier les enjeux de société, donner du sens à

ses actions et pouvoir agir collectivement ».

Deux niveaux d’intervrr ention sont possibles :

- au niveau régional, avec les têtes de réseaux et les

opérations régionales. Pour sécuriser la situation des

associations, la Région s’engage à privilégier les

conventions pluriannuelles d’objb ectifsff sur 3 ans avec

les associations et fédérations régionales dont le

projo et rencontre les objb ectifsff de la Région.

- pour les opérations locales, une réflexion avec les

agglomérations est engagée, afin de travailler en

cohérence avec les réfoff rmes en cours et avec la

politique de la ville.

Pour en savoir plus...Majdouline Sbaï, Vice-Présidente Citoyenneté Coopération décentralisée et Relations

internationales [email protected]

Mélanie Vallée, assistante de Majdouline Sbaï

[email protected] – 03 28 82 56 14



59 555 Lille Cedex




Résultats attendus

- la créatiooon d’uunniivveerrssité populaire dans

chaque ttteeerrrrritoire

- le soutien uuniquuemmeenntt ddeess asssociatiionss doont

l’accctttiioonnn cccoorrrreeespondd aaaux ffiinalliittéés ddee l’appppeell àà pprroojjoo etss

(éviter le ssaaupoudrageee, rrreespect des critèèèrrees)

- sécurisation et sssiiimmppllliificaattion duu ssooouuutttiiieen aaauuuxxx

assoccciations (davantage ddde cooonnvvvennntttiooonnnsss

pluriiiaannnuelles, ppaiemeennnt des acccooommmptess à 555000%%%, ggggeeessstttiiioooonn

administrative moinnsss commmppplexeee ...)

- ammmééélliioration dddu travail en réseau

multiacteurs et de la mutualisation

CCaalleennddrriieerr eett éélléémmeennttss dd’éévvaalluuaattiioonn

L’appel à projo ets en est à sa première édition, les

dossiers sont présentés à la commission permanente

du 23 juin 2014.

Une première évaluation sera faite à l’automne en

invitant des associations à nous présenter leurs bilans

et actions en cours.

L’appel à projo ets 2015 sera revu en foff nction de ces

analyses et retours


- Réussir à créer unee universiitttééé populaire

dans chaque territoire

- Renfoff rcer le diaaloguee aavec les aaassociations

- Maintenir le buudddggeettt et les avances à 50%

- Consolider l’appel à projo ets et l’installer dans

le temps

- Disparition à craindre si la Région n’a plus la

clause de compétences générales

Dans les faits

L�idée est de simplifier en créant une sorte de guichet

unique appelé « Cap sur le monde » composé d�un

site internet permanent, d�un guide papier et d�un

forum annuel en novembre.

- Le site internet regroupe toutes les aides,

donne des informations, des points de contact relai et

permet aux jeunes d�échanger entre eux.

- Le guide papier est imprimé sous la forme

d�un « passeport » pour la mobilité. Il recense les

aides et est mis à jour annuellement avant le forum.

- Le forum annuel est un événement fédérateur,

regroupant toutes les mobilités dans leur diversité et

favorisant la présentation d�expériences de jeunes, le

passage de l�information et les témoignages de pair à

pair avec un contact direct avec les structures

d�information du territoire. Une destination est mise à

l�honneur (Allemagne en 2013, Brésil en 2014) et une

thématique (2014 volontariat à l�international).

La Région NPDC est la plus jeune de France

après l�Ile de France mais a le taux de mobilité le

plus faible de France. Or la mobilité internationale est

très importante car elle permet de lier

épanouissement personnel, parcours professionnel et

lutte contre le repli sur soi.

Plus de 4 000 jeunes partent chaque année à

l�étranger avec une aide de la Région mais cela

ne se sait pas et, parfois, même les jeunes qui en ont

bénéficié ne le savent pas. Il existe plus de 10 types

d�aides différentes que ce soit pour étudier (ex

Bourses Blériot, soutien aux projets lycéens),

travailler (aides aux apprentis, aux demandeurs

d�emplois) ou s�engager dans un projet de solidarité

internationale (ex citoyen du monde ou sommet des

jeunes) et ce qu�on soit demandeur d�emploi,

étudiants, apprentis, lycéens ou jeunes actifs.. ce

n�était pas simple ! Il est donc important de clarifier

les choses et de faciliter l�accès à l�information et à

l�accompagnement au départ.




Objectifs :

� Simplifier l�accès à l�ensemble des aides de mobilité à l�international de la Région et favoriser

l�accès des jeunes les plus en difficulté

� Permettre à chaque jeune de notre région d�avoir une expérience à l�international au cours de

son parcours

� Favoriser l�insertion professionnelle, le développement personnel des jeunes et lutter contre le

repli sur soi.

International

2010 -> 2015

2014

Résultats attenddus

- Améliooorreer laa liissiibbiilliittéé eet la

visibilité ddee l�action dddu Connsseeiill rréégionaall;;

- Augmenterr lla mobbilitéé

inteerrrnationale,, surtout pour les jeunnnesss

enn dddiiiffffffff iiccuuullltttééé.

Éléments d�évaluation

Les deux premières années ont été un

succès avec plus de 1500 jeunes qui

ontt parttiiciipéé àà chhaque ffoff iis au ffoff rum ;

Le foff rum annuel est organisé en

novembre. Le prochain rendez-vous

aura lieu le 15 novembre 2014 au

Grand Palais.

Lancé en 2012, le site internet est une

platefoff rme pérenne qui est très

fréquenté.

Points de vigilance,perspectives

- Renfoff rcer l�entrée unique et

transversale et maintenir voire

ddéévveellooppppeerr llee vvoolluummee ddeess aaiiddeess

existantes

- Rester en cohérence avec les

rrréééffoooffffff rrrmeeesss nnaatttiiiooonaaallleeesss eeennn cccrééaaannntt dddees

plaatteeffooffff rrmmmesss dee mmmooobbiliiittté dddaaansss leeesss

ttterrrrriiitttoooiiirrreeesss qqquuuiii seerrooontt deeesss pppoooiinnntttsss d�eeennntttréééee

locaux

- TTooTTTT ucchheerr effff eccttiivveemmeenntt lles

jeeuunees eenn diffffff iicullttéé, Missee enn pplacce en ffiin

d��aannnéee 200114 d�uun pproggrraammmee dde

sseerrvvrrrr iiccee ciivviiqquue àà ll�iinntteernaatioonnaall daannss nnos

zones de cooooopppéératiiiooonn pouurr 4400 jjeeunesss eeen

ssiiitttuuuatttiiiooonnn ttrèss pprééécccaaairrreeesss

Pour en savoir plus...Majdouline Sbaï, Vice-Présidente Citoyenneté Coopération décentralisée et Relations

internationales [email protected]

Mélanie Vallée, assistante de Majdouline Sbaï

[email protected] � 03 28 82 56 14



59 555 Lille Cedex




Chiffres Clés

Plus de 4000 jeunes aidés

chaque année par la

Région pour partir à

l�international

140 000 euros de

subvention régionale en

2014

Public cible :

Tous les jeunes : jeunes en

insertion, demandeurs

d�emploi, étudiants,

apprentis, lycéens ou

jeunes actifs.

Projet individuel ou

collectif

Accent mis sur les jeunes

en difficulté

Partenaires mobilisés

Tous les acteurs qui

accompagnent les jeunes :

Universités, Pole emploi,

missions locales, CRIJ,

STAJ, ADICE, Lycées, SCI,

SVE�

Dans les faits

Grâce à ce travail de concertation, le Conseil régional

et ses partenaires ont co-constuit le Programme

Régional à la Création et à la Transmission en

Agriculture (PRCTA) qui propose un ensemble de

dispositifs coordonnés autour de 4 axes.

- Mise en réseau, échange et communication sur la

création et la transmission en région, qui constituent

l�un des points d�ancrage forts du PRCTA. Les acteurs

poursuivent les échanges initiés lors de la mission

d�enquête à travers les « chantiers du PRCTA ». Ces

chantiers, en apportant un éclairage concerté sur les

priorités déjà identifiées, alimentent le programme.

- Action sur le foncier

L�accès au foncier constitue l�une des principales

préoccupations des porteurs de projet d�exploitation

agricole. Des solutions innovantes ont été lancées en

région : prospection foncière, veille active du marché

foncier, intermédiation locative, portage foncier, accès

solidaire au foncier et sensibilisation des élus locaux à

la préservation du foncier agricole.

Depuis plus de vingt ans, le

renouvellement des générations en

agriculture est très insuffisant en Nord-

Pas de Calais, c'est

un enjeu crucial pour

notre région. Plus de

60% des exploitants

de plus de 55 ans ne

connaissent pas leur

successeur alors qu�ils

représentent 30% des

exploitants (Source

Agreste 2010).

Impulsée en 2011,

une vaste mission

d�enquête « Demain, je serai agriculteur

» a rassemblé plus de 260 personnes

représentant 90 organismes pour

réfléchir collectivement aux solutions à

apporter à cette question.

La mission a démontré que la

co-construction sur la

question complexe de

l�installation agricole est

possible. Elle a abouti à

l�élaboration collective du «

Livre blanc sur la création et

la transmission

d�exploitations agricoles » qui

présente un diagnostic

partagé et identifie des

propositions d�actions

concrètes.




Objectifs :

� maintenir au maximum le tissu régional d�exploitations agricoles en améliorant la transmission et

en développant la création d�exploitations agricoles,

� donner envie d�aller vers ce métier en veillant à relocaliser les productions, à favoriser des projets

dégageant une valeur ajoutée optimale et à moderniser les outils de production,

� fédérer les acteurs concernés en partageant les enjeux et en coordonnant les actions.

Chiffres Clés

120 projets d�installation

financés par le Conseil

régional depuis 2010

(en dehors des dispositifs

de l�Etat)

Plus d�un million d�euros

engagés par le Conseil

régional sur des projets du

PRCTA en 2013

12 actions mises en

oeuvre par les acteurs

régionaux suite au Livre

Blanc

Alimentation &

Agriculture

2010 -> 2015

2014

LL

c

q

l

p

l

LL

l

d

p

p

p

c

- Accompagnement et formation des porteurs de

projo et et des cédants

La communication positive sur l�installation agricole et

le métier d'agriculteur constitue une nouvelle

approche, pour un accueil amélioré des porteurs de

projo et. Les initiatives soutenues témoignent de la

volonté des acteurs publics et privés d�accueillir de

nnoouuvveeaauuxx aaggrriiccuulltteeuurrss.

Chaque porteur de pppprrrrrojjjoo eeeet aaa accccccès à uuuune foff rmation et

un accommmmmpaggggnnneeeeemeeeent, via llleee parcours de

professionnaaaaalisation pppppersonnalisé conddddduit aveeeccc lll�EEEEtttattttt.

AAprès l�installlaaaaation, les agricccuuuultttteeeeuuuuurs ppeeeeuveeeeennnt bbbbénéééééfffiiiccciiieeerrrr

dddd��un suivi de lllleur proooojjjjjoooo eeet, ééégggggalleeeemeeeeennnnt fffiiiinancéééé ppppar laaaa

Régggiiooooon.

- Financement des projo ets

Le dispositif régional existant, dédié aux porteurs de

projo et d�installation âgés de 18 à 40 ans qui n�ont pas

accès aux aides de l�Etat, se poursuit. Il s�agit de

permettre aux nouveaux exploitants, s�installant pour

la première foff is, de démarrer leur activité de manière

viable.

Périmètre du PRCTA :

Les principaux acteurs concernés sont les futurs

agriculteurs, les porteurs de projet souhaitant

s�installer en agriculture.

Le PRCTA associe l�ensemble des acteurs de

l�installation et de la transmission en agriculture :

Direction Régionale de l�Alimentation de l�Agriculture

et la Forêt (DRAAF), Directions Départementales des

Territoires et de la Mer (DDTM) et Conseils généraux

du Nord et du Pas-de-Calais, Chambre d�agriculture

de région, SAFER, VIVEA, CEDAPAS, Avenir, Jeunes

Agriculteurs, Terre de Liens, AFIP, FRCUMA,

FRCOOP, A Petits Pas, MFR �

Résultats attendus

� Progression des installations / transmission ;

� Mobilisation des acteurs et travail de coopération en

réseau et dans la durée ;

� Développement d�une dynamique constructive entre

les acteurs ;

� Convergence des initiatives portées en Nord-Pas-de-

Calais ;

� Mise en oeuvre opérationnelle des propositions

issues des chantiers.

Pour en savoir plus...Jean-Louis Robillard, Vice-président Alimentation, Régionalisation de l�agriculture et Ruralité

[email protected]

Patricia Clément, Assistante de Jean-Louis Robillard,

[email protected] � 03 28 82 56 13



59 555 Lille Cedex




Pour aller plus loin :En 2014 afin d�accompagner financièrement les

porteurs de projet dans la constitution des fonds

propres nécessaires à la création, à la reprise

d�entreprise, le Conseil régional a créé un fonds

doté de 1 000 000� pour la mise en �uvre d�un prêt

à 0%, le « prêt PRCTA ».

Malgré une forte croissance entre

2008 et 2012, le Nord-Pas de

Calais reste très en retard pour les

surfaces en bio et pour le nombre de

fermes bio. Aujourd’hui on dénombre

7700ha en agriculture biologique dans

notre région, soit à peine 1% de la surface

agricole régionale.

Ce retard peut sembler paradoxal au

regard de la demande croissante en

produits bio et notamment des besoins

des opérateurs économiques non

satisfaits par l’offre régionale. La demande

ne parvient pas à rencontrer une offre

suffisante et organisée. D’où l’urgence à

favoriser le dévelop-

pement de la pro-

duction régionale et la

mise en œuvre d’une

économie circulaire à

l’échelle de la filière.

Face à ces constats, le Conseil

régional, déjà engagé dans une

politique renforcée de développement de

la bio depuis 2010, a lancé, en 2012, la

dynamique de co-construction d’un

nouveau plan Bio. Cette démarche,

collective et partenariale avec l’ensemble

des acteurs, établit un plan d’actions

partagé pour le développement de la bio

en région.

Dans les faits

Le Plan de développement de la bio

s'articule autour de trois priorités :

• développer les productions et la

structuration des filières ;

• renforcer la recherche et la formation ;

• développer la consommation.

Trois principaux outils permettent la

structuration économique de la filière :

la charte d’engagement des entreprises

agro-alimentaires, le Club des entreprises

Bio et l’accompagnement à la conversion.

Cette approche originale consiste à

s’appuyer sur les

entreprises. Ce sont

elles qui tirent les

producteurs agri-

coles vers la con-

version, tout en

structurant de nou-

velles filières.

En signant la charte d’engagements

« bio, local et équitable » avec le Conseil

régional, l’entreprise s’engage à

développer son approvisionnement bio

régional. Il s’agit de créer, densifier,

pérenniser des relations économiques

profitables à chacun.




Objectifs :

• Concerter et fédérer l’ensemble des acteurs autour d’objectifs communs pour le développement

de la bio ;

• Développer les surfaces et les exploitations en agriculture biologique en région ;

• Offrir aux habitants du Nord-Pas de Calais une production biologique de proximité et diversifiée.

Chiffres Clés

• 285 exploitations

agricoles en bio en

région (fin 2012) qui

représentent 7700 ha

• Marché en croissance

de 10% / an

• + 64 % de fermes bio

dans la région depuis

2010

• 25 entreprises

régionales membres du

Club des entreprises

Bio et 6 filières

représentées

Alimentation &

Agriculture

2010 -> 2015

2014

Avancées du Plan

Le Plan Bio a déjà permis :

• une forte progression des

exploitations bio (+ 64 % depuis

2010) ;

• la création d’une filière bio Ptinor,

Pain 100% bio local, associant meuniers, boulangers,

producteurs, organismes stockeurs ;

• la création d’une association « Viandes Bio du Nord-

Pas de Calais » qui fédère l’ensemble des acteurs de

la filière Viandes ;

• l'identification d'un potentiel de développement à

travers les entreprises du Club Bio pour un

doublement des surfaces ;

• développement d'une filière alimentation du bétail.

Elémentsd’évaluation :

• Evolution des surfaces en

bio en NPDC et du nombre

d’exploitations ;

• Evolution de la part de

produits bio en restauration collective ;

• Structuration et création de nouvelles filières ;

• Evolution de l’approvisionnement local en matières

premières bio par les entreprises régionales.

Points de vigilance :

Le Nord-Pas de Calais est une région agricole avec

des systèmes de production intensifs. Un travail en

profondeur et sur le long terme est donc indispensable

pour permettre le développement de la bio.

Il est nécessaire d’amener les acteurs à davantage de

coopération pour atteindre les objectifs partagés.

Périmètre du Plan Bio :

Le Plan s’adresse à l’ensemble des maillons de la

filière bio en région, des producteurs aux consom-

mateurs, ainsi qu'aux acteurs des filières conven-

tionnelles incités à franchir le pas du bio.

Pour cela, il mobilise l’Etat (à travers la Direction

Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la

Forêt - DRAAF), l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, les

Conseils généraux du Nord et du Pas de Calais, la

Chambre d’Agriculture de Région,

GABNOR, APROBIO.

Le plan est établi sur la période 2014-2020, ce qui

permet d’assurer une cohérence avec le

calendrier de la programmation du Fonds Européen

pour le Développement Rural (FEADER) ou second

pilier de la Politique Agricole Commune, la PAC.

Un bilan sera dressé chaque année avec les

partenaires signataires du plan, permettant de

réorienter les actions en fonction des résultats

obtenus.

Pour en savoir plus...Jean-Louis Robillard, Vice-président Alimentation, Régionalisation de l’agriculture et Ruralité,

[email protected]

Patricia Clément, Assistante de Jean-Louis Robillard,

[email protected] – 03 28 82 56 13



59 555 Lille Cedex




ZOOM :La restauration collective, important levier de

développement de l’agriculture bio régionale.

En 2014, le Conseil régional lance une opération

d’introduction de produits bio locaux dans la

restauration scolaire des lycées. Avec 40 lycées au

départ, l’objectif est de viser la moitié des lycées d’ici

2020.

Le conseil régional s’est engagé dans

des actions de développement durable

depuis 20 ans (Lycée HQE, Schémas

régionaux ambitieux, Agenda 21,...).

Chaque politique publique régionale s’est

donc améliorée dans ses finalités mais

reste encore très cloisonnée sur un objectif

particulier : créer des emplois dans le

registre économique, mieux soigner les

malades dans le secteur de la santé, etc.

Pour aller plus loin que ces politiques

sectorielles qui accompagnent un

modèle de développement à bout de

souffle et qui ne peut plus durer,

l'expérimentation vise à développer des

politiques publiques où l'environnement et

le social sont au coeur du développement.

Il s'agit d'enrichir les politiques en biens

communs (eau, air, alimentation, égalité

homme-femme...) qui doivent être gérés

collectivement pour les préserver, voire les

produire.

Dans les faits

Soucieuse d’applications concrètes, la

TESR s’appuie sur la mise en œuvre de

neuf opérations de développement

couvrant différents secteurs de l’action

régionale (ci-contre);

Au sein du Conseil régional, le mode

projet a été adopté avec :

- une commission politique dédiée,

- un comité de pilotage des directeurs

généraux,

- un chef de projet par opération de

développement qui travaille en

transversalité avec les autres directions.

L’organisation régionale a donc été

fortement impactée.

A l’externe, des espaces de

collaborations sont crées avec les

acteurs qui ont un intérêt à l’enjeu délibéré

collectivement. Chacun est amené à

bouger ses lignes, ses représentations.

Par exemple, producteurs,

transformateurs, distributeurs et mangeurs

se retrouvent autour de l'enjeu d’une

alimentation de qualité, accessible et

respectueuse de l’environnement et de

nos ressources.




Objectifs :

• Faire émerger un nouveau modèle de développement qui crée du bien être (pour nous, pour les

autres, pour la planète et ses ressources) tout en créant de l'activité et de l'emploi ;

• Expérimenter la méthode qui permet de construire ce nouveau modèle.

9 « opérations dedéveloppement » :• Gouvernance alimentaire

• Valorisation de la forêt et

filière bois

• L’eau dans l’Audomarois

• Stratégie énergétique

• Lutte contre le diabète

• Plan 100 000 Logements:

rénovation thermique des

bâtiments

• Euralens et la Cité du

Louvre

• Lycée du 3è millénaire

• Filière de démantèlement

du nucléaire

Partenariat :Plus de 200 parties

prenantes des opérations

de développement (milieux

économiques, politiques,

société civile, université

recherche..)

Moyens déployés :1 équipe d'animation de

trois personnes

9 chefs de projets

Des assises annuelles

1 comité scientifique et

technique (Jean Gadrey,

Laurent Cordonnier,

Helene Melin…)

TESR

2010 -> 2015

2014


La TESR est avant tout une démarche

méthodologique.

Ses résultats quantitatifsff sont la somme de ceux des

opérations de développement (ex : 1000 emplois en

cinq ans sur la filière bois dans la région la moins

boisée de France) déééccrites ddaans les autres fiches et

dans le billaaann mmi manndattt ((PPPlan ""10000 0000000" logements,

ffilière bois,...).

AA cceee sssttaaddee dddeee l’expérimmmeennttattiion ooonnn soullliigne la fffoooffffff rrrttteee

mooobbbilisation des paaarrrtttiiees prreenaannttes. LLeur implicaatttiiioon

dans lleeess processuss d’ééllaabborattiioonn et de mise en

œuvree dddes opérationnns coonfirrmmee qque :

--- la région est légitimmée ccomme le bon niveeau à

investtiir pppoouuurrr co coonnnstruuiirree aveecc lleess acctteeuurrss, leess

habitantss ddes modèles eeeffffffff icientss sssur deee grrands enjeux

systémmmiiques comme l’eaaau, ll’’’énerrrgggie, l’aaallliiimmmeeennntttaaatttiiiooonnn,,

l’égaalliité hooommmmmmee--ffemme, llla biodiiivvversssité, ettccc ;

- à l’interrrnnne l’oorrrgaaanisatioon a bbooouugggééé eeettt la

ttransversalité se diffff use et dddevrait se généraliser ;

- l’agencement des acteurs est aussi stratégique

que les sommes investies dans un projo et ;

- les logiques individuelles peuvent se dépasser, les

modèles économiques évoluer ;

- les citoyens sont indissociables d’une

transfoff rmation du modèle mais sont encore trop

éloignées de ces enjeux. L’éducation, la foff rmation

mais aussi les outils de démocratie participative

développés par les écologistes sont à renfoff rcer ;

- le nouveau modèle commence à se dessiner :

sobre et renouvelable (économie circulaire) avec une

entrée par les usages (économie de la foff nctionnalité).

Il est aussi local, co-construit et co-géré avec les

acteurs (gouvernance, pouvoir latéral, collaboratif..).

Un référentiel d’actions (éléments de méthode)

sera disponible en octobre (4emes assises de la

TESR au Conseil Régional) pour les collectivités

souhaitant s'investir sur le sujet.

Un grand récit de la TESR (5 ans

d’expérimentation) sera disponible pour le public à

la fin du mandat.


L’accompagnement au changement est la pierre

angulaire d’une transformation écologique et

sociale. Nous devons changer nos modes de

production, de consommation vers plus de sobriété,

de local,... Pour cela nous devons développer des

outils de communication, sensibilisation, mais aussi

renforcer les outils de la démocratie participative

vers une démocratie délibérative (autour des enjeux

du territoire), mobiliser les acteurs de l’éducation (

initiale, populaire..) et de la formation.

La transversalité (politique, technique...) doit être

renforcée à l'interne.

Pour en savoir plus...Site internet : www.assises-tesr.nordpasdecalais.fr

Jean-François Caron, Président de la Commission Transformation Ecologique et Sociale de la Région

Laurent Bernier, assistant de Jean-François Caron




59 555 Lille Cedex




Dans les faits

L'idée d’une économie décarbonnée

articulée autour de cinq piliers a permis de

mobiliser de nombreux acteurs publics et

privés sur une vision alternative au modèle

de développement actuel. Le fait que

J.Rifkin parle depuis quelques années à

l’oreille de grands chefs d’Etats n’y est pas

étranger. C’est vrai ce sont des pistes et

des actions que nous portions depuis

longtemps, mais J.Rifkin a permis

l’élargissement des acteurs et la

mobilisation des entreprises.

Un travail de neuf mois s’est engagé

en 2013 entre les équipes de J Rifkin

et huit groupes de travail régionaux pour

co-construire un « Master Plan » (présenté

en octobre 2013) déclinant la vision de cet

américain sur notre territoire. Nous avons

souhaité par exemple ajouter trois piliers

aux cinq existants : efficacité énergétique,

économie circulaire, économie de la

fonctionnalité. Le « Master Plan » ne

plaque donc pas la vision de J. Rifkin sur

un territoire (ce qui s’est passé ailleurs

sans résultats probants) mais se

contextualise en partant des acquis et des

forces mobilisables. Et ca change tout pour

la suite!

Dans les faits n travail de neuf mois s’est engaaggggggggé

en 2013 entre les équipes de J Rifffffffkkkkkkkkkiiinnn

Notre région a été au cœur de la 1ère

révolution industrielle, celle de la

mine et de l’industrie lourde. Elle a aussi

connu la 2ème révolution industrielle, celle

du pétrole et des grands réseaux

(électriques, de communication,…). Elles

ont amené de l’emploi, une

certaine richesse dans

notre région, mais aussi

laissé de graves difficultés

sociales (chômage élevé,

situation de pauvreté) et

environnementales (friches

industrielles, pollution…).

C'est pourquoi le conseil

régional s’est progressivement engagé

dans le développement durable (agenda

21, schémas régionaux ambitieux, ...).

C’est donc sur un territoire marqué

mais résilient, mobilisé, qu'a été

lancée la Troisième Révolution Industrielle

(TRI). Cette aventure a démarré avec la

venue du prospectiviste Jeremy Rifkin sur

l’initiative de la Chambre de Commerce et

d’Industrie Régionale et

du Conseil Régional

Nord-Pas de Calais qui

ont confié l’animation

politique à un écologiste

en région.

Cette TRI est issue

d’une convergence

des technologies de la communication

(Internet) et des énergies renouvelables,

propres et sûres.




Objectif :

Engager la société régionale vers une économie décarbonée, c'est-à-dire qui n’est plus

dépendante des énergies fossiles (de plus en plus rares, de plus en plus chères)

Les 5 pilliers de laTRI :

énergies renouvelables

distribuées,

bâtiments producteurs

d’énergies,

stockage,

réseaux intelligents,

mobilité durable.

Moyens déployés :

1 comité de pilotage

interne pour faciliter la

transversalité

1 chef de projet et un

comité d’accompagnement

des projets

1 coordination avec la

Chambre de Commerce et

d’Industrie Régionale

1 forum d’orientation avec

4 collèges (politique,

universités, entreprises,

société civile)

1 site internet, de la

documentation, 1 guide

des financement de la tri

TRI

2010 -> 2015

2014

Nous avons également insisté pour une

gouvernance élargie qui se cristallise aujourd’hui

autour d’un foff rum d’orientation composé de 4 collèges

(économique, politique, société civile dont

associations, universités et grandes écoles). Ce foff rum

est l’instance garante de l’animation du processus et

le lieu de rencontre des projo ets initiés dans le cadre de

llaa ttrrooiissiièèmmee rréévvoolluuttiioonn iinndduussttrriieeeellllee..

ne feuille de route opérationnelle décline

désorrrmmmaiisss llees oobjb ectttiiiffsssff régiionnaaauxx autour de trois

priorités : eeffff icacitééé énergétique, mooobilité, ééénnneerrrgggiesss

renouvelabless et intelligenteesss (sttoockéeeesss, diiissstribbbuéééeeesss)))

UUUnnn comité d’accompagnemmeenn

des projo ets sera miissse en pllaaccee e

septembbrreee 2014. Il dddeevraa ::

- qqquuuaallifier des proojo etss à par

dd’iindicateurs en ss’insppiranntt dd

l’expérimenntttation TESSSR (CCff. FFiicchh

TTESR);

- mobiliser de l’ingénierie (et pas seulement

technologique) et des financements ;

- faciliter la coopération, l’agencement

d ‘acteurs et l’appropriation citoyenne.

Un comité de coordination REGION/CCIR doit

rapprocher les initiatives des entreprises et celles des

territoires et structurer une communication commune

vers le pplus ggrand nombre.

Les financements Etat, Région et Europe, seront

prioritairement disponibles pour la TRI et un appel

laarrgggee aauxxx foff nnndddsss priivvééss sssera faaaccciiillité par un instrument

d’’inggéééniiieeerriiieee fffiiinaaanccciiièreee eeen ccooouuurrrsss ddde montage. Nous

vonnnsss sooouuuhaaaiiittééé pppermettre aux outils

e l’ééccoonomie sociale et solidaire

êtree repprréésseentés (cigales, NEF,

uuttoonommie eet Solidarité..) et

obiiliseerr lee ffiinnaanncement participatif.

Pour en savoir plus...Site internet : www.latroisiemerevolutionindustrielleennordpasdecalais.fr

Jean-François Caron, Président de la Commission Transformation Ecologique et Sociale de la Région

Laurent Bernier, assistant de Jean-François Caron




59 555 Lille Cedex



Site internet : http://elus-npdc.eelv.frCrédit photo : Stephan Röhln


• impact médiatique important à l’extérieur : la région

rreeggaarrddééee aauuttrreemmeenntt, ccoommmmee uunnee tteerrrree dd’iinnnnoovvaattiioonn

• impact foff rt à l’interne de notre région : mobilisation

des acteurs, plus de 150 projo ets qui frappent à la

porte. Les universités se rassemblent.

• une relation région/ccir renfoff rcée

Même si tout n’est pas parfrr ait car il existe encore

beaucoup d’interrogations, voire de craintes, nous

avons fait le choix politique de nous engager dans

cette démarche. La feuille de route tri comporte de ce

fait des exigences de finalités durables et de

coopérations. Nos sujets sont à l’agenda.


• égalité des territoires ppoour l’’aaccccèsss àà deee ll’’’ingénierie et

des financements

• éviter la captation des projo ets par les grands groupes

et une entrée trop technologique

• associer les habitants plus largement à la démarche

car les aspects comportementaux sont cruciaux

• décliner la méthode tesr expérimentée pour garantir

les finalités ( prise en compte des enjeux sociaux et

environnementaux) et les modes d’actions coopératifsff

nnt

en

rtir

ddee

hhee

aaavv

dee

d’ê

Au

mmo

Le plan vélo a été adopté en novembre 2013.

Cette politique a été exclusivement portée par

les écologistes au sein de l�Assemblée Régionale.

En effet, malgré la commande de l�exécutif Vert, les

rames TER livrées en 1996 n�étaient pas équipées

pour les vélos et l�équipement des gares n�a été

systématisé qu�à partir de 2007. Pour l�animation, la

convention avec l�Association Droit au Vélo n�a été

conclue qu�en 2013. Dans les domaines du tourisme

et des lycées, le Comité Régional de Tourisme a

toujours refusé d�accompagner la politique vélo, et la

politique régionale dans les lycées a négligé les

plans de déplacements scolaires ou les garages à

vélos entre 1998 et 2014.

Nous avons eu aussi à faire face à des

résistances constantes des établissements de

l�Etat (SNCF, RFF, VNF). Du côté des collectivités

locales cependant, le Conseil Général du Pas de

Calais, l�agglomération de Maubeuge Val de Sambre

et plus récemment Lille Métropole sont des

partenaires actifs du programme des VVV.




Objectifs :

� établir des itinéraires continus de véloroutes voies vertes (VVV) pour développer les loisirs et le

tourisme à vélo ;

� développer la combinaison train TER + vélo en équipant les gares et haltes d�abris à vélos ;

� encourager le vélo pour les lycéens et les apprentis grâce à des établissements pilotes.

Mobilités

2010 -> 2015

2014

Dans les faits

Le Plan vélo régional s'articule autour de 3 objectifs.

Objectif 1 : 25 km/an, 450 km en 2020

Aujourd�hui, un quart des itinéraires existent dont la

moitié (150 km) sont complètement équipés et

signalisés. Le Conseil Régional subventionne les

collectivités (Départements, Intercommunalités ou

communes) pour réaliser des tronçons d�itinéraires

ou des relais vélo.

Objectif 2 : 20 gares ou haltes TER équipées par

an, 100 % en 2020

Depuis 1994, les vélos peuvent être embarqués

dans les TER mais il est préférable de stationner les

vélos dans les gares, au départ ou à l�arrivée. 80

gares sur 200 sont équipées d�abris vélos.

Le Conseil Régional cofinance les abris vélos à

hauteur de 50 % (25 % SNCF, 25 % collectivité

locale).

Une campagne de « promotion des deux vélos » (un

au départ, l�autre à l�arrivée) sera engagée avec

l�appui de l�Association Droit au Vélo (ADAV).

Acteurs concernés :

Tourisme : Collectivités et Etat pour les

aménagements, acteurs du tourisme pour la

promotion.

Train : SNCF, communes ou intercommunalités pour

les gares.

Lycées et CFA : Proviseurs, intendants, personnels

TOS, enseignants (de technologie), parents d�élèves,

lycéens, Conseils Généraux pour coordination avec

les collèges.

Perspectives : accélérer et convaincre

25 années ont été nécessaires pour « réinstituer » le

vélo dans l�espace public et dans la demande sociale.

Pour accélérer la dynamique vélo, la mobilisation des

élus et des militants est nécessaire :

� des élus envers leurs collègues et les autres

institutions dans les domaines du plan vélo, mais

aussi de la santé, de l�activité économique et du «

plan de déplacements d�entreprise » pour

l�administration et les élus de la Région.

� des militants par leur expression en tant qu�usagers

des routes, des chemins de halage et des voies

forestières, des trains et des gares, en tant

qu�étudiants, parents d�élèves ou membre de la

communauté éducative.

Objectif 3 : 10 lycées et centre d�apprentis (CFA)

pilotes pour le vélo

60 % des lycées publics sont actuellement équipés de

garages à vélos, dont la moitié sont sécurisé, et un

diagnostic d'équipements va êre mené pour les CFA et

lycées privés. Trois actions sont donc mises en place :

� augmenter le taux d�équipement des lycées et CFA;

� inciter à la pratique du vélo dans le cadre de « Plans

de déplacements d�établissements scolaires » (PDES)

en lien avec l�Association Droit au vélo (ADAV);

� mettre en place 10 lycées et CFA « pilotes » avec

PDES, ateliers de réparation, flotte de vélos...

Pour en savoir plus...Dominique PLANCKE, Président de la Commission Transports

[email protected]

Paulo-Serge LOPES, Conseiller Régional délégué à la Mission Vélo

[email protected]

Philippe TOSTAIN, Délégué du Président de la Commission Transports

[email protected] - Tél : 03 28 82 56 26



59 555 Lille Cedex




RENDEZ-VOUS :Rencontres Nationales des Départements

et Régions Cyclables,

à Lille, les 25 et 26 septembre 2014

http://www.departements-regions-cyclables.org

Comprendre et organiser la mobilité des

personnes avec un « bouquet de solutions »

Pour répondre aux besoins de mobilité des

personnes, il faut penser la totalité du déplacement

depuis le domicile jusqu’à l’arrivée en utilisant un

bouquet de solutions : trans-

ports individuels, collectifs,

vélos et voitures partagées…

Au-delà de la construction

d'infrastructures, de l'achat de

matériel roulant et de l'amélio-

ration des services, il est

indispensable de travailler au

changement de comporte-

ment des gens. Il faut identifier les freins à l’usage du

TER, du vélo, à l’autopartage, au covoiturage…

Pour les écologistes, la Région doit porter un

diagnostic sur les nouvelles mobilités et l’évolution

des mentalités, définir une stratégie globale

d’écomobilité et y apporter sa contribution, centrée

autour du TER.

Bouger sans polluer : Pour lutter contre le

changement climatique et ses conséquences,

la Région vise une réduction de 20%, d’ici 2020, des

émissions de gaz à effet de serre. Pour se donner

les moyens de cette ambition et répondre aux

besoins de mobilité des personnes,

quatre objectifs sont fixés :

• inciter à l'usage de modes actifs

(marche, vélo) pour la totalité des

déplacements de moins d'1 km et

pour 70% des déplacements de 1 à

3 km ;

• augmenter de 50 % la part modale

des transports en commun (dont

doubler le nombre d'usagers du TER) ;

• réduire de 15% les émissions moyennes des

véhicules en région ;

• limiter l'usage de la voiture "solo" et ses impacts en

promouvant de nouvelles pratiques de mobilité :

augmentation du taux d'occupation des véhicules,

pratique de l’éco-conduite, télétravail, ...




Objectifs :

• Donner un coup d’accélérateur majeur au développement de transports collectifs accessibles à tous;

• Favoriser les modes de déplacement alternatifs à la voiture en solo et développer la multimodalité;

• Optimiser les déplacements en termes de temps de parcours, de coût, d'information multimodale,

de réduction des nuisances et de préservation de la santé;

• Faire prendre conscience des nécessaires changements de comportement de mobilité.

Mobilités

2010 -> 2015

2014

Dans les faits

Autorité responsable du TER depuis 2007, le

conseil Régional finance 75% du coût du

transport confié à la SNCF. Il a permis le

renouvellement et la modernisation des rames TER

et a massivement investi sur les gares, les pôles

d’échanges et la rénovation des voies ferrées.

Cet effort a permis d’augmenter de 2,5% par an

la fréquentation du TER mais cela ne

représente encore que la moitié de l’objectif de

doublement de l’usage à l’horizon 2020.

Pour atteindre cet objectif, l’engagement sur les

capacités techniques du TER doit être complété

par une promotion de son usage, une politique

commerciale et tarifaire aujourd'hui insuffisante, mais

également par la promotion et la combinaison de

l’ensemble des solutions alternatives à la mobilité

automobile « en solo », grâce à la coordination et la

coopération de l’ensemble des acteurs de la mobilité.

Perspectives :

Dans l’attente de l’étude sur les nouvelles mobilités, le

colloque de mars 2013 a permis de dresser cinq axes

d’actions à développer :

1) De l’automobile au mobile, une révolution

mentale et économique : reconnaître que les enjeux

collectifs, les représentations et la demande sociales

de mobilité évoluent.

2) L’intermodalité avec ses quatre piliers –

information, billettique, pôles d’échanges et

coordination de l’offre – est techniquement possible.

Les difficultés sont institutionnelles : un exemple

réussi avec Bougeco.com à Saint-Omer.

3) De nouveaux usages, augmenter le télétravail, le

covoiturage – ouvrir des voies réservées sur les

grands axes – , l’autopartage à l'image de la

coopérative Lilas dans la Métropole.

4) Changer les comportements, avec des plans de

déplacements (scolaires, d’entreprise ou admini-

stratifs) et en incitant à l'usage des transports en

commun. Grâce à son PDA, la Communauté Urbaine

de Dunkerque a abouti à 35% des trajets de son

personnel vers Lille en train contre 10 % auparavant.

5) De nouveaux carburants, l’accent est mis dans la

région sur le véhicule électrique, mais le panel des

nouvelles motorisations comprend l’hydrogène et le

biométhane.

Il est ressorti du colloque sur l'écomobilité que pour

répondre aux besoins de mobilité il faut mettre en

œuvre plusieurs solutions. En milieu urbain les

innovations sont nombreuses tandis que l’on a

tendance à patiner en milieu rural. Il faut réaliser un

travail de fond avec les deux départements et

l’ensemble des collectivités compétentes afin d'entrer

dans le détail des besoins et inventer des solutions au

cas par cas.

Nos hypothèses ont été globalement confortées et

si, pour certains, l’écomobilité c’est l’électro-

mobilité, pour les écologistes, c’est le changement

de comportement. Notre rôle est de continuer à en

convaincre les autres élus.

Les écologistes ont ainsi été à l'initiative d'un

colloque organisé en 2013 par le Conseil Régional

pour identifier et évaluer les « nouveaux modèles de

mobilité durable et d’écomobilité » mais on attend les

résultats de l’étude « nouvelles mobilités », lancée en

octobre 2012.

La campagne d’incitation au changement de

comportement qui a eu lieu en 2012, « un mois

d’abonnement au TER acheté, un mois gratuit » a été

couronnée de succès (un tiers des bénéficiaires

fidélisés) et doit enfin être généralisée en 2014.

La mise en œuvre d'une vision multimodale et

multipartenariale des déplacements qui réduise la

mobilité automobile est un combat difficile au sein du

Conseil régional. Pourtant, cette évolution nous parait

nécessaire et inéluctable et permettra de développer

d’autres emplois autant qu'elle favorisera la

transformation de ceux de l’automobile.

Pour en savoir plus...Dominique PLANCKE, Président de la Commission Transports

[email protected]

Marielle CUVELIER, Vice-Présidente de la Commission Transports

[email protected]

Philippe TOSTAIN, Délégué du Président de la Commission Transports

[email protected] - Tél : 03 28 82 56 26



59 555 Lille Cedex




La loi de réforme de la formation

professionnelle de février 2014 renforce

le rôle des Régions. Le Conseil régional

organise les formations selon l’évolution

des compétences et des métiers, les

projets territoriaux, etc.

La formation s’adresse aux demandeurs

d’emploi, aux jeunes, aux apprentis, aux

salariés, aux bénévoles d’association, aux

formateurs des organismes de formation.

Les programmes de formation concernent

ainsi 80 000 personnes par an.

Dans les faits

Les emplois de l'économie verte en Nord -

Pas de de Calais étaient de l'ordre de 211

526 actifs , soit 14%, sur l'ensemble des

emplois occupés en 2008. Ils sont au

nombre de 233 100 actifs en 2013.

La Stratégie Recherche d’Innovation pour

une Spécialisation Intelligente, la Troisième

révolution Industrielle (2014-2020), la

Transformation Ecologique et Sociale

Régionale servent de base à une meilleure

prise en compte de la dimension de

développement durable au cœur des

nouveaux métiers et de l’évolution des

métiers existants.

Quelques exemples :

- Un plan de développement de la

plantation a permis la création de 1 000

emplois dans le cadre des nouveaux

métiers verts liés au Plan forêt (cf. Fiche

Plan Forêt).

- L'étude sur les métiers de demain liés à

l’économie verte menée par l’Observatoire

Régional Emploi Formation du Nord-Pas

de Calais prévoit un potentiel de 30 000

emplois supplémentaires dans les métiers «

verts » ou « verdissants » d'ici 2020 en

région.

Il est également prévu la création de 30 000

emplois d'ici 2050 en matière de

développement de l'éolien offshore, surtout

au niveau de la maintenance des

équipements.


Objectifs :

• Accompagner la transformation écologique, économique et sociale de la Région par la formation

et l’éducation populaire

• Adapter l’appareil de formation aux besoins liés aux nouveaux métiers, aux métiers « verdissants »

Zoom :- les métiers verts réduisent l'impact

environnemental et préservent les ressources

- les métiers verdissants prennent en

compte la dimension environnementale dans

leur pratique professionnelle.

Moyens déployés

Financement de la

Région de 450 000 €.

Partenariat :

Le Comité de

Coordination Régional

de l'Emploi et de la

Formation

Professionnelle

(CCREFP) regroupe :

- les branches

professionnelles,

- les organisations

syndicales et

institutionnelles,

- les missions locales,

- la Maison de

l’emploi…

Evolutions

Le nombre d'emplois

verdissants a

augmenté.

Dans le secteur du

bâtiment, notamment

en éco-construction et

éco-rénovation :

- formation de 1 289

salariés en 2012 et

2013

- 1 000 de plus en 2014

Formation

Professionnelle

2010 -> 2015

2014



RRééaalliissaattiioonnss

Le nombreee dd'eeemploiss veeerdddissaannnts aa augmenté ces

dernières aannées dddaaans le seccttteeeur dddu bâtimmmeeennnttt eeettt

notamment eeennn éco-construction et éco-rénovation :

ffoff rrrmmmaaatttiiioonnss ddeee 11 289 salaaarriiéés eenn 220001112 et 2201333,,, 111 000000000

dee pplus sur 2014 aavvveeec un ffinaannccement de la RRééégiiion

de 45000 00000 €.

DDDee mai 2013 à avrriiilll 20144, laa Réggiioon a fiinnancéé daans le

cadre du « ppplllan 100 00000 looggeemeennttss » ((ccff. fiicchhee)) ::

- la foff rrmmation de 69 auditeurs énergétiques et

environnementaux. Au total, 7555 ddd’ici lllaa fffiiinnn dddee

l’annnéée.

- les modules de formation de remise à niveau eeennn

matière d’audddits ééénergétttiiqueees et environnementaux

pour les persoonnnes en emmppplloi, soit 400 personnes en

2 ans pour un coût de 694 000€.

Un plan de formation des entreprises a été lancé

par la Région afin de leur donner les moyens

d'évoluer dans leurs métiers dans le cadre du

développement durable.

Parallèlement au Festival autour de la foff rêt (cf. fiche

Plan Forêt), un Colloque sur l'arbre et les métiers

verts qui y sont liés est prévu par la Région fin 2014,

afin de sensibiliser à la protection de la nature et

infoff rmer sur les nouveaux métiers autour de la foff rêt.

Points de vigilance

- Se donner les moyens d’une analyse stratégique

filière par filière grâce à un système permanent

d’observrr ation, de diagnostic des besoins (qualitatifsff et

quantitatifsff ).

- L'étude sur les gisements d’emploi et les mutations

d’emploi liés à l’économie verte en Nord – Pas de

Calais (C2RP juin 2012) fait apparaîtîî re, par exemple,

que les demandes d'emploi sont plus importantes

dans le domaine de la biodiversité alors que les

offres d'emploi sont plus importantes dans celui du

recyclage des déchets. Il y donc à avoir une

vigilance particulière sur l’information et l’orientation.

- Accompagner la prise en compte de la

Transformation Ecologique et Sociale Régionale

grâce à l’évolution des organisations de travail et

des contenus de postes existants.

- Tenir compte de l’évolution des emplois et de

l’émergence des nouveaux emplois en fonction des

spécificités territoriales et anticiper le financement

de l’ingénierie liée à l’innovation pédagogique.

- Réorienter les ressources existantes au service de

la formation par exemple : la VAE (validation des

acquis et de l’expérience) pour la reconnaissance

des nouvelles compétences en cas d’évolution des

métiers.

Une volonté politique affirmée est nécessaire pour

développer les nouveaux métiers, de nouvelles

pratiques plus écologiques au sein des métiers.

La formation pourra dès lors accompagner ce

changement. Cette volonté nous l'avons.

Pour en savoir plus...Francine Herbaut-Dauptain, Présidente de la Commission Formation Permanente

[email protected]

Audrey Bâ Campêche, assistante de Francine Herbaut-Dauptain




59 555 Lille Cedex




des contenus de postes existants.

Exemples de soutien au porteurs de projets :

1. Contrats de Création :

• aide à l’investissement pour une entreprise d’insertion

dans le bâtiment (30% pour une dépense de 120 000 euros)

• aide à l’investissement et au fonctionnement (2000

euros/emploi créé + 24000 euros pour la création spécifique

d’un poste de cadre) pour une structure coopérative

d’accueil à la petite enfance.

2. Contrats d’Appui au Développement de l’ESS (CADESS) :

Mêmes modalités d’aide aux porteurs de projets que pour

les contrats de création (beaucoup de structures d’aide à la

personne mais aussi des start-up dans les domaines de

l’environnement).

Le soutien régional spécifique à l’ESS

ne date que de 2008 !

La politique régionale de soutien à l’ESS est

une politique récente. Prise de conscience

tardive mais inévitable en Nord – Pas de

Calais car l’ESS fournit 10,8% de l’emploi

salarié en région (moyenne nationale :

9,9%).

Notre région se distingue également par

ses indicateurs socio-économiques

préoccupants (chômage : 13-14% de la

population active), l’importance de son

secteur associatif (9,2% de l’emploi en

région), qui donnent toute sa raison d’être à

une économie qui poursuit une utilité

sociale, environnementale, culturelle et de

solidarité.

Tout cela fait de l’ESS un secteur clé en

Nord-Pas de Calais, véritable vecteur de

l’action économique.

Dans les faits

L’action régionale en faveur de l’ESS est

contenue dans un plan : le PRDESS.

Le PRDESS est l’acronyme de Programme

Régional de Développement de l’Economie

Sociale et Solidaire. C’est un des

programmes qui compose la feuille de route

du Conseil régional en matière d’action

économique. Patrick Tillie, délégué à l’ESS,

a la charge de mettre en œuvre et de faire

évoluer ce document stratégique.




Objectifs :

• Diffuser et promouvoir les valeurs de l’ESS

• Soutenir la création d’activités dans le champ de l’ESS

• Accompagner les structures de l’ESS dans leur développement

Chiffres clés

Pour la période 2009 –

2013 :

- 9 626 emplois

concernés par une aide

à la création et/ou au

développement

- levier de financement

pour 27,8 millions

d’euros (Etat, région,

autres collectivités)

Public ciblé

- Porteurs de projets

- Missions

d’accompagnement

- Elus du territoire

ESS

2010 -> 2015

2014

Exemples de soutien pour les structures d'accompagnement et de financement :

• appui au réseau des Cigales, qui a permis la création de 4 nouveaux clubs dans le 59 ;

• création d’un fonds de prêts de 400 000 euros pour permettre l’accès des salariés au capital de leur entreprise. Le fonds

prévoit également de venir consolider des Scop existantes. Au cours des trois prochaines années, le fonds prévoit

d’intervenir auprès d’une vingtaine d’entreprises et ainsi de préserver près de 200 emplois.

n 2014, le PRDDDEESS vaa sse renouveler et fixer le

cadreee ssttrraatégiquue pppooouuurrr la pppériooodddeee 2014 – 2020.

Pour nourriirr la réflleeexxxiooon surr le nooouuuveauuu PRDESSSSSS, uuunnneee

journée sémmmiiinaire a été organisée dddaaannsss le « fffaaammmi-

listèèrrreee ddee GGooodddiin » à GGuuiisse. DDeess tttrrravauuux meeenéééss eeennn

attteeellier ont permis ddeee ddoter lle pprroojo et ddde PRDESSSS ddd’’uuun

disposssiitttiiff en faveurrr de ll’’innovvaation sociale : des

critèreess ddd’appréciatiiooon ddee l’uuttiilliittéé soocciialee ppoouurrrrontt êêtree

aappppliqués pour bbbooonifieer llee sooutieen appoortéé aauux

entrepriissseess...

En plus de ce nouveau dispositif, le PRDESS

continuera avec certitude :

• d’accompagner les porteurs de projo ets ESS (aide

dddireecccteee aaauuu fffoooff nnncccttiiooonnneeemmmeeennnttt eeettt ààà lll’innnvvvestissement) ;

••• d’’aaaccccommmpaaaggnneer lleees strrruccctttuuureeesss qqquuui aident les porteurs

dddee pprrojo ettsss (((CCCRRRESSSSSS,, APPPEEESSS, URSCOP,P RTES,

associations de terrainn,, eetc.) ;

• ddee sttrruccttuurerr less ssttrrattééggies locales de

ddévvelopppeemmeentt ddee l’EESSS ssuurr ttoouut le territoire (élus

rééfférentss àà l’ESSS ddéssiggnnés daanns la plupart des

territoires).

Pour en savoir plus...Patrick Tillie , Conseiller régional délégué à l'ESS

[email protected]

Gregory Merly, assistant en charge des sujets ESS


Calendrier

• Du 15 au 17 septembre 2014 :

conférence organisée dans le cadre

du « Salon créer » au sujet de la re-

prise d’entreprises par les salariés.

• Fin d’année 2014 : adoption du

nouveau PRDESS pour la période

2014 – 2019.

Résultats attendus

En 2013 :

• 116 structures ont été soutenues financièrement

pour 2400 emplois concernés.

• 334 projets en émergence ont été accompagnés

pour un prévisionnel de 560 emplois

Perspectives

Pour influencer au mieux une politique, il

faut en avoir la vice-présidence !

L’ESS est une politique identitaire pour

les écologistes, qui s’adresse aux acteurs

de l’associatif et à des secteurs aux

finalités sociale et environnementale. Il

faut donc négocier dans la mesure du

possible une vice-présidence à l’ESS lors

de la prochaine mandature !

Le document stratégique est un bon préalable pour

faire évoluer les dispositifs. Mais la « puissance de

feu » du dispositif dépendra du budget du prochain

vice-président.



59 555 Lille Cedex




Documents

16 fiches actions des élus eelv cons régional NPDC