COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2017 – 18h30

PRESENTS : Mmes Marielle BAHROUN, Lyliane BOIRET, Christelle BRETON, Christelle HUILLET (arrivée à la question 5), Valérie LAGARDE, Claire PERRAIN ; MM. Philippe BARRERE, Didier DEBACKER, François LALANNE, Yank LUSSAC, Yves MAYEUX, Franck PENIN, Jean-Louis SCHMITZ. ABSENTS : Mmes Nathalie MUNOZ ; MM. Bruno MIRAN, Arnaud SOYER, Tahar ZERKANE. SECRETAIRE DE SEANCE : M. Yank LUSSAC.

Ordre du jour :

1) REDEVANCE SPANC : ACTUALISATION 2) OPERATION COCON 33 – ISOLATION DES COMBLES PERDUS : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT

AVEC EDF, APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES 3) ACTUALISATION PROJET EDUCATIF

4)ACQUISITION IMMOBILIERE ROUTE DE L’ARUAN 5) CONVENTION D’AMENAGEMENT DE BOURG : PROGRAMMATION

6) QUESTIONS DIVERSES

Le compte–rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS PAR DELEGATION

Marchés/prestations :

FOURNISSEUR OBJET € TTC SDEEG Génie civil rue Cantugean 25349,00 SDEEG Renouvellement foyers type BF 125 W 5636,00 BLF IMPRESSION Ouvrages 5570,40 EBC TERRASSEMENT (SARL) Fre et pose rochers £ terrassement 3600,00 ACROPOSE Mobilier Urbain 2402,40 GENRIES Echaffaudage 2168,40 FESTILIGHT ILLUMINATIONS Location triennale 17 1995,84 TERRAVI Réparation + F/re moteur hydraulique 1724,46 PROVILLE Table de ping pong 1680,00 REGIS LOCATION Location camion nacelle 1613,47 CASS Bernard Pagès Tenues travail STM 1566,24 ECR ENVIRONNEMENT Analyses d'eau souterraine 1521,60 BUREAU VERITAS Contrôle inst. Elect. Bâtiments municipaux 1492,44 SDEEG Génie civil rue Cantugean 1479,00 REGIS LOCATION Location Broyeur jardinage 1422,53 TERRAVI Frais d'entretien tracteur 1312,10 VERITAS Vérification installations électriques, airs de jeux et buts 1298,14 CHRONOFEU Vérification annuelle extincteurs 1177,51 VILLECHALANE Accessibilité espace culturel 1128,00 BRICOMARCHE Achat matériaux atelier 1104,00 V.A.M.P Concert de Noël 1000,00 RYTHMOPATHES Spectacle écoles 1000,00 ALVEA Frais d'essence 09/2017 896,76 BOAMP. Publication nationale 864,00 SDEEG Eclairage public rue du stade 857,00 SOS ASSAINISSEMENT Curage réseau 848,00 ATLANTIC CARS Déplt Aventures Parc / ALSH 838,00 BRICOMARCHE Achats 10/2017 815,79 BASSIN AVENTURES Sortie animation / ALSH 750,00 SERI Achat matériaux pour atelier 745,56 CARREFOUR MARKET Frais essence Mairie 503,41 ECHOPPE Tenues professionnelles 466,44 ENG (Electricité Nouvelle de Gironde) Travaux divers dans logt neuf n° 9 465,60 ROMAIN VILLOTEAU Atelier magie/ TAP 459,00 SERI Achat peinture + disque pour atelier 452,64 BRUNO PARENT Installation moniteur / Ecole élémentaire 445,15 CACC Bernard Pagès Achat matériaux 443,51 SEDI REGISTRE 421,92 ECOLE CIRQUE BORDEAUX Animation / TAP 420,00 SUEZ Contrôle installations Assanissement Non Collectif 417,64 KILOUTOU Formation CACES 414,00 CARREFOUR MARKET Achat divers centre de loisirs 411,81 SERI Matériel pour atelier (triangle, poteau) 402,60 DOUGNAC CORALIE Animation Atelier / TAP 396,00

OBJET INFORMATIONS Maîtrise d’œuvre Foyer C. CRETTE 6 120,00 € TTC Maintenance chaudières SAITA 2 361,60 € TTC Maintenance feux tricolores AXIMUM 276,00 € TTC/mois (3 312 € TTC /an)

DUPUY J.François Sortie skateboard / TAP 390,00 DUPUY J.François Animation skateboard / E. Primaire 390,00 VILLOTEAU Romain Atelier magie/ TAP 389,00 CARATTI Matériaux de cloture "Les Aulnes" 373,94 METRO GRADIGNAN Achats divers / Centre Loisirs 370,81 DOUGNAC CORALIE Animation Atelier / TAP 363,00 EMC (Equipement Maintenance Climatique) Entretien installations climatisation / Espace culturel 360,26 LUZTYROLINE Activités loisirs /PJ 360,00 LE LAPIN Animation TAP 360,00 ATLANTIC CARS Déplacements ALSH 360,00 SCEA DOUBLET (CHÂTEAU VIGNOL) Achat vin / cérémonie p. âgées 360,00 LACOSTE Fourn scolaires école maternelle 356,81 ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT Prestations buffet/cocktail/ Forum des Associations 350,05 FESTILIGHT ILLUMINATIONS Attache poteau 331,80 VALDIS Produits d'entretien / Mairie 328,99 ACCRO D AVENTURES Activités loisirs /ALSH 315,00 LA SADEL Matériels scolaires / Ecole Primaire 301,84 SAITA ENTREPRISE Fourniture ballon électrique de 50 Litres 300,00 CASS Bernard Pagès Achat petits matériels atelier 297,84 DOUGNAC Coralie Animation Atelier / TAP 297,00 GAIA EQUALIA Animation / Centre Loisirs 291,20 RAGON (Paul SARL) Vin rouge Château le Tuquet 289,80 TECHNI CUISINE Remplt cartouche four Restaurant scolaire 283,20 TERRAVI Réparation véhicules roulants 282,49 AXIMUM Maintenance 276,00 BAYLERE (SAS ETS) Réparation tronçonneuse 274,52 CACC Bernard Pagès Chaussures de sécurité 273,41 LE LAPIN Encadrement TAP mois Octobre 2017 270,00 LE LAPIN Encadrement TAP de Novembre 2017 270,00 SFR BUSINESS Abonnt du 11/10 au 10/11/17 256,50 MEDAN S.A Achat compost 255,00

1) REDEVANCE SPANC : ACTUALISATION Y. MAYEUX explique qu’il s’agit de la redevance liée aux contrôles de l’assainissement non collectif. Compte tenu du transfert de compétence eau et assainissement aux communautés de communes en principe au 1er janvier 2020, une convention a été passée avec SUEZ pour une durée limitée, de 3 ans, pour ces contrôles. Les prix ainsi payés par la commune à SUEZ sont : contrôle de conception : 72 € HT ; contrôle de bonne exécution : 102 € HT ; contrôle d’installation existante pour vente immobilière : 105,00 € HT ; contrôle de bon fonctionnement : 78 € HT ; contre visite : 60 € HT.

Vu la délibération n° 2012/036 du 12 avril 2012 actualisant la redevance SPANC,

Vu l’évolution règlementaire en matière de contrôle des installations d’assainissement non collectif,

Considérant les coûts de contrôle et les frais généraux,

Il est proposé les tarifs suivants :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE les montants de la redevance tels qu’indiqués ci-dessus, à compter du 1er janvier 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la mise en œuvre de cette redevance et à son mode de recouvrement.

Type de contrôle Ancien tarif Nouveau tarif au 1/1/2018

Contrôle périodique (contrôle de bon fonctionnement) 70 € TTC par contrôle 75 € TTC par contrôle

Contrôle de conception 90 € TTC par contrôle 90 € TTC par contrôle

Contrôle de bonne exécution favorable ou favorable avec réserves 0 € 0 €

Contrôle de bonne exécution défavorable 120 € TTC par contrôle 120 € TTC par contrôle

Contrôle de conformité à la demande de l’usager (exemple : lors d’une vente immobilière) 100 € TTC par contrôle 115 € TTC par contrôle

Contre visite - 70 € TTC par contrôle

Pour Contre Abstentions 12 0 0

2) OPERATION COCON 33 – ISOLATION DES COMBLES PERDUS : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC EDF, APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES

F. LALANNE explique que le Département avait proposé aux communes, et Beautiran a répondu favorablement, une opération d’isolation des combles perdus. Une liste des bâtiments avait été établie, puis un bureau d’études missionné par le Département est passé faire les diagnostics. Sur 11 bâtiments, 3 sont éligibles : la Maison des Associations et les logements sociaux 6 et 8 rue de Balambits. Concernant les autres bâtiments, il n’était pas possible de mettre de l’isolant : pour la plupart, pas de plancher haut. Des certificats d’économie d’énergie, pour un montant de 990 € environ, vont venir diminuer la dépense totale de 3 302,96 €. La commune ne paiera que le solde. Un groupement de commande va être constitué. La commune s’engage également à faire quelques travaux préalables, comme la pose de trappes ou la dépose d’ancien isolant.

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Vu les délibérations du Conseil départemental des 30 juin et 14 décembre 2016 relatives à la politique départementale en matière de transition énergétique et précarité énergétique,

Considérant que l’opération Cocon 33 a pour objectif d’isoler massivement les combles perdus, des bâtiments publics des collectivités girondines et permettra :

- de contribuer à réduire les charges énergétiques qui pèsent sur les budgets des collectivités et d’améliorer l’état du patrimoine public, - d’activer une dynamique locale pour mobiliser les collectivités et les acteurs du territoire Girondin autour des enjeux de la transition énergétique, en termes d’économies d’énergies et de réduction des gaz à effet de serre - d’obtenir le soutien financier d’un fournisseur d’énergie pour faciliter la réalisation des travaux via le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie,

Considérant que la société EDF, demandeur de certificats d'économies d'énergie (CEE), a eu un rôle actif et incitatif, matérialisé par une contribution décrite dans le projet de convention figurant en annexe 3, dans la décision d'entreprendre les travaux d'isolation des combles perdus sur la liste de bâtiments constituant l'annexe 1 de la présente délibération,

Considérant que la commune renforce son engagement dans la lutte contre le changement climatique à travers cette démarche exemplaire de maitrise de la demande en énergie et de réduction des émissions de gaz et effets de serre de ses bâtiments publics,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes, valant contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage, ci-joint en annexe 2, pour la réalisation des travaux d'isolation de combles perdus, et au sein duquel le Département de la Gironde exercera le rôle de coordonnateur au sens de l’article 28-II de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le rôle de mandataire au sens de l’article 3 de loi MOP,

APPROUVE l’adhésion de la commune de Beautiran au-dit groupement pour l'ensemble des bâtiments identifiés à l'annexe 1 et assortis pour chacun d'une estimation des prestations à mettre en œuvre, qui est considéré comme le programme de travaux à réaliser dans le cadre du groupement de commande,

S’ENGAGE, lorsque des travaux préalables, dits connexes de remise en état des combles, clos ou couvert, sont identifiés sur l'estimation des prestations à mettre en œuvre, à ce que l'ensemble de ces travaux soient réalisés par la collectivité avant le lancement des travaux objets du groupement,

PREVOIT toutes les inscriptions nécessaires au budget afin d’honorer les engagements résultant de la présente délibération, en remboursement des sommes avancées par le Département mandataire, conformément à l’article 6.2. de l’acte constitutif du groupement de commande et au regard du programme de travaux défini en annexe 1 de la présente délibération,

APPROUVE le projet de convention de partenariat avec la société EDF, tel que figurant en annexe 3, pour la valorisation des certificats d'économies d'énergie qui seront générés par les travaux d'isolation des combles perdus,

ATTESTE que lesdits travaux ne feront l'objet d'aucune valorisation en propre ou par l'intermédiaire d'un autre tiers demandeur que la société EDF et qu'à ce titre, l'ensemble des documents permettant de valoriser ces opérations au titre du dispositif des CEE ne seront pas utilisés pour une valorisation en propre ou par l'intermédiaire d'un partenaire autre que EDF,

DONNE MANDAT au Département de la Gironde, en la personne de son Président ou de son représentant dûment habilité, pour représenter la commune à la convention de partenariat conclue avec la société EDF et signer, au nom de la commune tous les documents relatifs à cette opération,

Le présent mandat autorise également le Département de la Gironde, en la personne de son Président ou de son représentant dûment habilité, à encaisser au nom de la commune la contribution versée par EDF, pour la valorisation des CEE,

APPROUVE l'incitation financière du projet de convention avec le Partenaire obligé EDF, par MWh cumac sur la moyenne, avec une valeur fixée à 3,25 € HT, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

ANNEXE 1 :

3) ALSH : ACTUALISATION DU PROJET EDUCATIF V. LAGARDE expose que le projet éducatif initial avait été écrit lors de la création de l’ALSH Le Mascaret en 2013. Il s’agit d’une réactualisation, dont les grandes lignes permettront aux animateurs d’écrire le projet pédagogique. Il précise notamment l’action éducative, le lien avec la commune d’Ayguemorte-les-Graves, les principes de fonctionnement adoptés, l’amplitude horaire, le rappel des modalités tarifaires.

Vu la délibération n° 2013/003 du 19 mars 2013, créant l’ALSH communal suite à la dissolution du SICAL et approuvant le projet éducatif,

Vu la nécessité d’actualiser le projet éducatif, compte tenu des évolutions organisationnelles notamment,

Vu le projet éducatif actualisé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet éducatif actualisé,

INFORME qu’un projet pédagogique actualisé sera réalisé par l’équipe d’animation à partir de ce projet éducatif actualisé.

4) ACQUISITION IMMOBILIERE ROUTE DE L’ARUAN

Y. MAYEUX précise qu’il s’agit de l’angle rue Pezeau/route de l’Aruan. C’est une zone accidentogène, car il y a un manque de visibilité, en particulier sur la droite, pour les véhicules provenant de la rue Pezeau et souhaitant s’engager route de l’Aruan. Il y a une possibilité d’acquisition auprès du propriétaire riverain, avec en même temps une régularisation de l’angle actuellement en voie publique, qui n’avait pas été finalement acquis lors de son aménagement il y a plusieurs années.

Pour Contre Abstentions 12 0 0

Pour Contre Abstentions 12 0 0

Vu l’opportunité d’acquérir une partie de la parcelle C626, afin d’améliorer la visibilité au débouché de la rue Pezeau, au croisement avec la route de l’Aruan,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

MANDATE Monsieur le Maire pour l’acquisition d’une partie de la parcelle C 626, pour une superficie de 53 m², au prix de 50 €/m²,

DIT que les frais notariés et les frais de géomètre seront pris en charge par la commune, acquéreur,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous compromis et tous actes de vente comprenant notamment la constitution de toutes servitudes nécessaires, et plus généralement à signer toutes pièces nécessaires.

5) CONVENTION D’AMENAGEMENT DE BOURG : PROGRAMMATION

Y. MAYEUX rappelle que le projet a été lancé il y a 6 ou 7 mois. Le rythme est contraint par les délais incompressibles de la démarche « Convention d’Aménagement de Bourg » du Département, qui débouche sur des aides. Une réunion de calage a eu lieu au Département début décembre. Les actions projetées ont été ventilées en parties subventionnables, le montant des subventions est fonction de ces travaux. Les 206 976 € d’aides sont à rapprocher des 2 millions d’euros, totalité de l’opération, car le coût des travaux retenus par le Département n’inclut notamment pas les honoraires et l’éclairage public. Il est à préciser que la tranche 2019 et en particulier la place de Verdun sera enchaînée juste après la tranche 2018. Toutes les opérations ne seront pas forcément réalisées, en fonction des ressources de la commune, notamment en lien avec les projets gouvernementaux comme la réforme de la taxe d’habitation.

Vu la délibération n° 2016/040 du 26 mai 2016 approuvant le lancement de l’opération « aménagement de bourg » et la signature de la convention d’aménagement de bourg à venir,

Considérant que lors de la réunion du 4 juillet 2016, la Commission Permanente du Département de la Gironde a retenu la candidature de Beautiran à la procédure « Convention d’Aménagement de Bourg »,

Vu le tableau de programmation annexé à la présente délibération, résumé ainsi :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le tableau de programmation de la convention d’aménagement de bourg de Beautiran,

AUTORISE Monsieur le Maire déposer tous dossiers de demande subvention, notamment auprès du Conseil départemental de la Gironde et à signer tous documents afférents à la présente affaire.

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Y. MAYEUX informe qu’une réunion avec le Département va avoir lieu concernant le giratoire dit « des Ponts », au croisement RD214/RD1113. Le projet semble débuter, à suivre.

La séance est levée à 19h15.

Pour Contre Abstentions 12 0 0

Année Libellé opération Coût des travaux (hors

imprévus, maîtrise d’œuvre et éclairage public)

Subventions Conseil départemental

Subvention classique Aide spécifique CAB

2018 Rue Charles de Gaulle 235 575 € HT 38 100 € 4 916 €

Rue du Puits 87 871 € HT - 7 679 € Chemin des Ecoliers 65 960 € HT - 17 505 €

2019 Place de Verdun 527 979 € HT 59 350 € - Rue de la Ruette 53 999 € HT 8 750 € -

2020 Rue de la Papeterie 59 916 € HT 8 750 € - Aménag. 4 carrefours Rte de l’Aruan 275 310 € HT 40 576 €

2021 Chemin des Rives 40 355 € HT 12 857 € - Impasse de la Passerelle 50 716 € HT 8 493 € -

TOTAL 1 397 681 € HT 176 876 € 30 100 206 976 €

Pour Contre Abstentions 13 0 0