20132 2019 2021 2012 20 · L’Agenda 21 prévoit en outre plusieurs projets permettant de suivre, d’évaluer, d’adapter notre action et nos partenariats. L’innovation et l’expérimentation

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Territoires Qualité de vie Haute Qualité Environnementale Biodiversité Solidarités Attractivité Adapter nos pratiques Territoires Qualité de vie Haute Qualité Environnementale Biodiversité Solidarités Attractivité Adapter nos pratiques Territoires Qualité de vie Haute Qualité Environnementale Biodiversité Solidarités Attractivité Adapter nos pratiques Territoires Qualité de vie Haute Qualité Environnementale Biodiversité Solidarités


20132012 2020132 2019 2021



www.loire.frDÉPARTEMENT DE LA LOIRE2 rue Charles de Gaulle42022 Saint-Étienne cedex 1Tél. 04 77 48 42 42

l’Agenda 21 de la loire

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Notre Département s’engage pour demain

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Collectivité de proximité et de solidarité, le Département de la Loire est engagé depuis plusieurs années en faveur du développement durable de la Loire, favorisant son attractivité, répondant aux besoins de ses habitants et développant son territoire.

Le Département a une approche globale du développement durable, conscient que son action publique a des effets sur la société et l’environnement.

Le nouvel exécutif départemental a souhaité poursuivre cette démarche autour de ses politiques fondamentales en plaçant l’humain au cœur de ses préoccupations.

À travers cet Agenda 21 renouvelé, nous avons voulu faciliter la lisibilité de l’action départementale, notamment à travers la présentation de 32 projets emblématiques.

Parce que la politique départementale est avant tout tournée vers les habitants et les usagers, chacun des projets est pensé et construit pour satisfaire en premier lieu leurs besoins et leurs attentes.

La vision globale que procure l’Agenda 21 favorise la mise en cohérence des projets et par-delà de l’ensemble des politiques départementales. Ce gage d’efficacité est primordial dans le contexte contraint d’aujourd’hui.

Enfin la transversalité, « marque de fabrique » de l’Agenda 21 de la Loire et outil de performance de notre collectivité, permet de répondre à la complexité des enjeux du territoire et ses habitants.

Ainsi, par une mobilisation de chacun et une gestion responsable de nos ressources, nous nous engageons à une mise en œuvre de l’Agenda 21 de la Loire efficace et performante.

ÉditoTerritoires Qualité de vie Haute Qualité Environnementale Biodiversité Solidarités Attractivité Adapter nos pratiques Territoires Qualité de vie Haute Qualité Environnementale Biodiversité Solidarités Attractivité Adapter nos pratiques Territoires Qualité de vie Haute Qualité Environnementale Biodiversité Solidarités Attractivité Adapter nos pratiques Territoires Qualité de vie Haute Qualité Environnementale Biodiversité Solidarités

Le Département de la Loire

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TABLE DES MATIÈRESLE DÉPARTEMENT AU SERVICE DU TERRITOIRE ET DE SES HABITANTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 UNE AMBITION DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET TERRITORIAL RENOUVELÉE . . . . . . . . . . . . 6UNE GESTION RESPONSABLE DE SES RESSOURCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7LES SIX FINALITÉS DE L’AGENDA 21 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

DÉVELOPPER LES DYNAMIQUES DES TERRITOIRES

Proposer et partager un projet d’aménagement et de développement de la Loire. . . 11

Construire et mettre en œuvre une ingénierie territoriale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

Structurer un observatoire des politiques publiques départementales . . . . . . . . . . . . . . 13

Concevoir et partager les stratégies d’aménagement et d’investissement des réseaux de déplacement 2015 / 2025 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

Maintenir et renforcer le potentiel foncier agricole dans la Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

Valoriser le territoire par le développement de la pratique du vélo . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

AGIR POUR LA QUALITÉ DE VIE

Agir avec et pour les jeunes (Plan Jeunes). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

Adapter la politique départementale de l’Habitat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

Développer une alimentation responsable et de qualité en soutenant une agriculture durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

Collecter et transmettre la mémoire des sociétés rurales ligériennes . . . . . . . . . . . . . . . . 22

Inscrire la lecture publique dans le quotidien des Ligériens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

Concevoir un développement maîtrisé des sports nature dans la loire . . . . . . . . . . . . . . . 24

RECHERCHER LA HAUTE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE ET LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ

Être exemplaire dans la prise en compte des enjeux climatiques et environnementaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

Mettre en œuvre et suivre la politique de l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

Valoriser, ouvrir au public et promouvoir les espaces naturels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

Intégrer la continuité écologique dans l’aménagement du territoire. . . . . . . . . . . . . . . . . 30

Mieux prendre en compte les enjeux du développement durable dans les pratiques d’entretien et d’exploitation des routes . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

Table des matièresTerritoires Qualité de vie Haute Qualité Environnementale Biodiversité Solidarités Attractivité Adapter nos pratiques Territoires Qualité de vie Haute Qualité Environnementale Biodiversité Solidarités Attractivité Adapter nos pratiques Territoires Qualité de vie Haute Qualité Environnementale Biodiversité Solidarités Attractivité Adapter nos pratiques Territoires Qualité de vie Haute Qualité Environnementale Biodiversité Solidarités

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FAVORISER LES SOLIDARITÉS

Coordonner la politique prévention protection de l’enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

Coordonner les synergies territoriales

pour une meilleure insertion professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

Améliorer les conditions de vie des agents ainsi que de leurs familles . . . . . . . . . . . . . . 36

Bien vieillir dans la Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37

Élaborer un maillage de services au public ligérien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

APPORTER DES RÉPONSES À L’ENJEU DE L’ATTRACTIVITÉ DU DÉPARTEMENT

Mieux faire connaître la Loire en favorisant ses atouts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

Développer un soutien durable à la forêt ligérienne et à la filière bois . . . . . . . . . . . . . . . 42

Concevoir la station de Chalmazel autour d’un projet partenarial avec le territoire . . 43

Valoriser les monuments historiques départementaux par l’innovation . . . . . . . . . . . . . 44

Favoriser l’innovation dans les services et usages numériques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

ADAPTER NOS PRATIQUES AUX NOUVEAUX ENJEUX

Structurer la politique des ressources humaines

pour l’inscrire dans une stratégie prospective . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48

Intégrer l’évaluation dans le pilotage de l’action publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49

Renforcer la prise en compte des usagers dans les politiques publiques . . . . . . . . . . . . 50

Renforcer l’utilisation des clauses de développement durable

dans les marchés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51

Pérenniser et actualiser les outils de pilotage financier,

stratégique et responsable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52

UNE COLLECTIVITÉ MOBILISÉE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53

UN SOUCI DE RENDRE COMPTE ET D’ADAPTATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58

5RETOUR AU SOMMAIRE

Le Département est un acteur important de la vie quotidienne des Ligériens, répondant au mieux à leurs attentes individuelles et collectives.

Sa proximité lui permet d’accompagner les habitants tout au long de leur vie, d’être à leurs côtés dès la petite enfance. Le Département est ainsi garant de la solidarité humaine auprès des jeunes, des familles, des personnes âgées, handicapées, en insertion… Il contribue à la qualité de vie de chacun, s’engageant dans des actions éducatives, culturelles et sportives.

Fort d’une vision globale du territoire et de ses enjeux, le Département est également garant des équilibres territoriaux. À travers l’accompagnement des projets des communes et les travaux qu’il conduit, il participe au développement de la Loire et à la solidarité entre les différents territoires ligériens. Afin de maintenir, développer et améliorer le service public, le Département travaille en collaboration avec les communes, les intercommunalités, les Départements voisins, la Région, etc.

Conscient de sa responsabilité vis-à-vis de la société, des hommes et de leur environ-nement, le Département s’engage pour une action publique globalement performante, tant au niveau de l’attractivité des territoires, de l’environnement que de la cohésion sociale.

Il s’inscrit ainsi pleinement dans un objectif de développement durable de la Loire.

LE DÉPARTEMENT

AU SERVICE DU TERRITOIRE

ET DE SES HABITANTS


6RETOUR AU SOMMAIRE

En l’espace d’une vingtaine d’années, le développement durable s’est imposé au rang

des grandes priorités de l’action publique, aux niveaux international, européen et

français. Les collectivités territoriales ont un rôle clé à jouer.

Le Département de la Loire s’est ainsi engagé depuis plusieurs années dans une politique

volontariste de développement durable qui s’est concrétisée par un Agenda 21 dès 2012,

en privilégiant progressivement une approche plus globale du développement durable

dans l’ensemble de ses domaines d’intervention.

La collectivité s’est ainsi interrogée sur l’impact de son action publique et de la manière de

la conduire, sur la société, l’environnement et les parties prenantes (usagers, partenaires...).

Cela a conduit la collectivité à concevoir ses politiques publiques de façon plus globale

et à adapter son organisation pour une approche plus transversale.

Le nouvel exécutif départemental a souhaité poursuivre cette démarche et renouveler

l’Agenda 21 autour de ses politiques fondamentales. L’Agenda 21 renouvelé traduit

les priorités départementales portées par les conseillers départementaux et tient

compte de la réforme territoriale qui a redéfini les compétences attribuées aux

Départements (loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

du 7 août 2015).


UNE AMBITION

DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL

ET TERRITORIAL RENOUVELÉE

7RETOUR AU SOMMAIRE

L’action publique départementale a des conséquences sur le territoire, ses habitants mais aussi sur la gestion de sa propre ressource, notamment humaine et financière.

Aussi, le Département est soucieux de mener des actions au service des Ligériens en tenant compte du cadre budgétaire contraint et en maîtrisant les risques.

Au niveau budgétaire, la baisse drastique des dotations de l’État et l’effet de ciseaux entre recettes et dépenses conduit à un effort permanent d’économie, de mutualisation des moyens, de maîtrise des dépenses de fonctionnement, pour maintenir un niveau important d’investissements.

La mise en œuvre des projets de l’Agenda 21 s’inscrit bien dans ce contexte. Le renou-vellement de l’Agenda 21 a ainsi permis de se recentrer, de manière pragmatique, sur 32 projets. La conduite de chacun d’entre eux tiendra compte du cadre budgétaire et humain.

L’Agenda 21 prévoit en outre plusieurs projets permettant de suivre, d’évaluer, d’adapter notre action et nos partenariats. L’innovation et l’expérimentation sont favorisées.


UNE GESTION RESPONSABLE

DE SES RESSOURCES

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LES SIX FINALITÉS

DE L’AGENDA 21

8

Développer les dynamiques des territoires

Agir pour la qualité de vie

Rechercher la haute qualité environnementale et la préservation de la biodiversité

Favoriser les solidarités

Apporter des réponses à l’enjeu d’attractivité du département

Adapter nos pratiques aux nouveaux enjeux

Territoires Qualité de vie Haute Qualité Environnementale Biodiversité Solidarités Attractivité Adapter nos pratiques Territoires Qualité de vie Haute Qualité Environnementale Biodiversité Solidarités Attractivité Adapter nos pratiques Territoires Qualité de vie Haute Qualité Environnementale Biodiversité Solidarités Attractivité Adapter nos pratiques Territoires Qualité de vie Haute Qualité Environnementale Biodiversité SolidaritésPratiques responsables Territoires Qualité de vie Haute Qualité environnementale Biodiversité Solidarités Attractivité Pratiques responsables Territoires Qualité de vie Haute Qualité environnementale Biodiversité Solidarités Attractivité Pratiques responsables Territoires Qualité de vie Haute Qualité environnementale Biodiversité Solidarités Attractivité Pratiques responsables

LES SIX FINALITÉS DE L’AGENDA 21

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DÉVELOPPER LES DYNAMIQUES DES TERRITOIRES

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LE DÉPARTEMENT AGIT POUR LE TERRITOIRE, AVEC TOUS LES ACTEURS QUI LE COMPOSENT, POUR INSUFFLER DES DYNAMIQUES PARTAGÉES, À TRAVERS :

• Une politique d’aménagement durable et équilibrée basée sur une connaissance globale etpartagée du territoire, permettant de connaître les enjeux et les perspectives d’évolution

• Une participation à l’élaboration des documents d’urbanisme, permettant de mobiliser etfédérer les acteurs sur les enjeux départementaux

• Une politique de préservation du patrimoine foncier agricole ligérien

• L’aménagement d’infrastructures de réseaux de déplacement, facilitant la desserte dessecteurs à enjeux, et s’adaptant aux nouveaux défis de déplacements et de multimodalité,en prenant en compte la pratique cycliste

• Une politique de solidarité territoriale permettant de soutenir les collectivités dans leursprojets et d’offrir une ingénierie territoriale

SIX PROJETS ILLUSTRENT CET ENGAGEMENT :

Proposer et partager un projet d’aménagement et de développement de la Loire

Construire et mettre en œuvre une ingénierie territoriale

Structurer un observatoire des politiques publiques départementales

Concevoir et partager les stratégies d’aménagement et d’investissement des réseaux de déplacement 2015 / 2025

Maintenir et renforcer le potentiel foncier agricole de la Loire

Valoriser le territoire par le développement de la pratique du vélo

Aménager durablement un territoire, c’est le dynamiser de manière très concrète en per-mettant le développement d’infrastructures et d’équipements modernes, dans le respect des équilibres ruraux, périurbains et urbains et des enjeux environnementaux.

Avoir une bonne lecture du territoire, en connaître les problématiques, offrir aux habitants et usagers des services et des moyens adaptés à leurs besoins et favoriser la coopération entre les acteurs du territoire sont les principaux objectifs à atteindre.

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11RETOUR AU SOMMAIRE

LE CONTEXTE DANS LEQUEL S’INSCRIT LE PROJET

La diversité et la complexité des territoires ligériens (urbains, ruraux, périurbains), une organisation territoriale modifiée et une nouvelle répartition des compétences entre les collectivités ne sont pas sans conséquence sur les stratégies d’aménagement du territoire.

Le Département est un acteur opérationnel de l’aménagement par la mise en œuvre de projets en tant que maître d’ouvrage (routes, collèges, ENS) et à travers l’accompagnement des collectivités du territoire.

Le besoin de construire une vision commune et partagée avec les territoires est réel, tant pour les acteurs du territoire que pour la conduite des politiques publiques de notre collectivité.

PROPOSER ET PARTAGER UN PROJET D’AMÉNAGEMENT

ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA LOIRE

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Département souhaite élaborer une stratégie d’aména-gement et de développement répondant aux aspirations des territoires et dans laquelle s’inscriront ses politiques publiques.

Elle doit porter une vision d’avenir, renforcer la cohérence des politiques conduites à l’échelle du département et permettre une meilleure lisibilité de notre collectivité et de son action.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Un diagnostic de territoire, réalisé sur la base d’expertises internes, est à finaliser et à présenter aux élus et à des agents de la collectivité afin de partager une vision commune du territoire ligérien et ses enjeux.

Sur la base de ce diagnostic, un Schéma d’aménagement et de développement de la Loire pourra être réalisé. Il proposera des axes prioritaires d’intervention du Dépar-tement et des modes d’accompagnement des territoires.

Une concertation avec les territoires et les partenaires institu-tionnels facilitera la compréhension et l’adhésion au projet et aux choix de la collectivité.

PROJET

ÉLU RÉFÉRENT : Jérémie LACROIX PILOTE : Fabrice DUBOIS

LES BÉNÉFICIAIRES - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Les usagers du territoire ligérien bénéficiant des aménagements et infrastructures du Département- Les habitants- Les communes du territoire et les intercommunalités

LES ACTEURS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Les élus départementaux et des collectivités du territoire- Les services du Département (direction générale et pôles opérationnels de la collectivité (PVS, PADD, PAAE))- Les partenaires institutionnels (Région, État, Chambres consulaires)- Les associations / usagers

LES INDICATEURS DE SUIVI - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- En cours de définition



Dans un contexte d’augmentation des exigences réglementaires, de restriction budgétaire et d’attentes croissantes des populations sur la qualité des aménagements, les besoins d’ingénierie territoriale pour construire et aménager les territoires restent une compo-sante essentielle de l’action publique locale.

Le territoire ligérien n’a pas échappé à un retrait des services de l’État en matière d’assistance et d’accompagnement des communes. Certaines collectivités, plus particulièrement les communes rurales et leurs groupements, ne disposent pas toujours au sein de leurs services des moyens humains et techniques pour mener à bien leurs projets (voirie, assainissement, eau potable, habitat).

CONSTRUIRE ET METTRE EN ŒUVRE

UNE INGÉNIERIE TERRITORIALE

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Département souhaite proposer une offre de service mutualisée et coordonnée d’ingénierie publique, mettant ses compétences au service des collectivités notamment rurales, répondant aux besoins et attentes des territoires.

Il s’agira de développer un nouveau mode de coopération avec les collectivités locales. En effet, le projet vise à leur apporter une offre de service mais devra également inté-grer leurs propres potentialités d’ingénierie territoriale pouvant être mutualisée.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Un décret d’application de la loi NOTRe relatif à la définition et aux modalités de l’assistance technique est attendu.

Une phase d’exploration, notamment à travers un retour d’expériences auprès d’autres départements, est en cours.

Les expérimentations sur des missions d’assistance à maî-trise d’ouvrage et d’appui à la maîtrise d’œuvre sur la voirie communale ainsi que sur des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur l’assainissement continuent.

Trois pistes sont analysées :

• La mise en place d’un service d’ingénierie publique au sein du Département

• La mise en place d’une agence départementale

• La mise en place d’une plate-forme d’ingénierie publique

PROJET

ÉLUE RÉFÉRENTE : Christiane JODAR PILOTE : Christine RUQUET


- Toutes les collectivités, en priorité les communes et EPCI « ruraux »

LES ACTEURS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Les élus départementaux- Les services du Département (voirie, assainissement, habitat, environnement, insertion, etc.)- Les communes et intercommunalités- Les partenaires : Épures, SIEL, SEDL, État, Agence départementale du tourisme- Les acteurs du secteur privé





Dans un contexte de mutations territoriales et de maîtrise de ses ressources, le Département a plus que jamais besoin de disposer d’un système solide de pilotage de ses politiques publiques. Cela passe par le développement d’outils spécifiques tel qu’un observatoire des politiques publiques.

L’observation permet de connaître, comprendre les enjeux et suivre les évolutions sur le territoire. C’est également un outil au service de la décision, de l’action et de l’évaluation.

Aujourd’hui, le Département a accès ou dispose d’observatoires thématiques performants en interne ou via des partenariats (Épures).Toutefois, les données et informations produites par ces dispositifs ne sont que rarement appréhendées de manière transversale.

STRUCTURER UN OBSERVATOIRE

DES POLITIQUES PUBLIQUES DÉPARTEMENTALES

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le présent projet vise à coordonner et animer les observa-toires et les systèmes d’informations existants pour proposer un dispositif transversal d’observation des politiques publiques départementales.

En proposant une lecture transversale de l’action publique départementale, il devrait offrir aux élus et aux services une vision partagée, globale et dynamique du territoire ligérien.

Ce dispositif permettra alors de faciliter les choix, de piloter efficacement l’action publique et de suivre dans la durée ses effets sur le territoire et ses habitants.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

L’animation des acteurs de l’observation tant en interne qu’en externe est un axe important du projet, qui favori-sera l’adhésion mais aussi le partage et la coordination des résultats de l’observation. Elle permettra également de faciliter la collecte des besoins, la construction d’un dispo-sitif pérenne et utile à la mise en œuvre et l’adaptation des politiques publiques.

À terme, le projet doit permettre d’organiser la mise à disposition transversale de données ciblées au service des élus et des services, mais également de produire, sur la base de ces données, des analyses à leur demande.

PROJET

ÉLUE RÉFÉRENTE : Corinne BESSON-FAYOLLE PILOTE : Bertrand COURT


- Les élus et services du Département- Les partenaires institutionnels

LES ACTEURS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Les élus départementaux- Les services du Département- Épures- Les partenaires animateurs d’observatoires thématiques





Le territoire ligérien est aujourd’hui en mutation : perspective de nouvelles infrastructures de déplacement à différents horizons (A45, projet de ligne ferrovière à grande vitesse sur le nord du département…), projets d’aménagement portés par des intercommunalités aux compétences élargies, des documents de planification en cours d’élaboration ou de révision (Schémas de cohérence territoriale, Programmes locaux d’urbanisme intercommunaux et habitat, etc.).

Cette dynamique territoriale s’accompagne, sur certains secteurs, de nouvelles exigences en termes de déplacement (accessibilité aux infrastructures nationales, desserte des pôles d’aménagement (zones d’activités, équipements structurants, etc.).

CONCEVOIR ET PARTAGER LES STRATÉGIES

D’AMÉNAGEMENT ET D’INVESTISSEMENT

DES RÉSEAUX DE DÉPLACEMENT 2015 / 2025

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Département vise à renforcer l’attractivité de la Loire et permettre le développement de ses territoires au travers d’une stratégie d’aménagement.

Sa déclinaison doit permettre de définir et de programmer des aménagements adaptés aux enjeux de déplacement. Ce travail doit se conduire en partenariat avec les acteurs du territoire et en cohérence avec les perspectives finan-cières de la collectivité.

La collectivité se place alors comme acteur de l’aména-gement global du territoire, n’agissant pas seulement au service des besoins locaux.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Au niveau opérationnel, les aménagements (déviations, dessertes, échangeurs, etc.) seront programmés dans le cadre du programme pluriannuel d’investissement du Département. Ils seront conçus en relation avec les acteurs locaux, en tenant compte des enjeux socio-économiques (agriculture notamment) et environnementaux.

Ce projet s’inscrit en cohérence avec le « projet d’amé-nagement et de développement de la Loire », en ce qui concerne les déplacements, mais aussi avec le projet de « valorisation du territoire par le développement de la pratique du vélo ».

PROJET

ÉLU RÉFÉRENT : Alain LAURENDON PILOTE : Franck BOUCHERY


- Les Ligériens- Les territoires ligériens- Les entreprises

LES ACTEURS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Les élus départementaux- Les services du Département (routes, agriculture, etc.)- Les communes et intercommunalités- Les services de l’État- La Région Auvergne-Rhône-Alpes





Caractérisée par une prédominance de l’élevage bovin et laitier, l’agriculture dans la Loire compte 5 700 exploitations et 10 740 actifs. Son dynamisme s’illustre à la fois par une augmentation constante des installations sur le territoire et une forte présence des produits de qualité et des circuits de proximité.

Pour autant, l’urbanisation et le développement des grandes infrastructures consomment et fractionnent les espaces agricoles.

Au moment où l’agriculture s’interroge sur son modèle économique, il convient d’éviter le gaspillage du foncier dédié à l’agriculture.

Le maintien des espaces agricoles est indispensable à une agriculture ligérienne dynamique et viable sur le plan économique, environnemental et social.

MAINTENIR ET RENFORCER

LE POTENTIEL FONCIER AGRICOLE DANS LA LOIRE

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Département s’engage à améliorer les conditions d’exploita-tion agricole en préservant les surfaces foncières agricoles et leur fonctionnalité (éviter le morcellement, les déplacements, les conflits d’usage…).

En effet, dans ce domaine, le Département dispose de compétences, notamment réglementaires, d’un champ d’influence dans le domaine de l’urbanisation. Il a une responsabilité directe en tant que porteur de projets d’aménagement.

Il agira sur l’ensemble de ces leviers pour garantir aux agriculteurs des terres en quantité suffisante, de bonne qualité agronomique

et bien organisées autour des exploitations.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Trois axes sont développés :

- Une protection active et réglementaire du foncier agricole seramise en place sur des secteurs en périurbanisation (Périmètres deprotection des espaces agricoles et naturels périurbains - PAEN)ou dans des communes plus rurales en encadrant les plantations d’arbres (réglementation des boisements). Au travers des aména-gements fonciers agricoles et forestiers (AFAF), le Départementpermet également des échanges et regroupements de parcelles.

- La révision (prévue pour 2017) et la mise en application de lacharte sur le foncier agricole dans la Loire permettent le partaged’un outil méthodologique élaboré par l’ensemble des partiesprenantes, favorisant ainsi la prise en compte des enjeux agricolesdans la planification urbaine et dans tout projet d’aménagement.

- La qualité des surfaces foncières agricoles sera améliorée par larestructuration parcellaire et l’accompagnement aux travauxd’amélioration foncière.

ÉLUE RÉFÉRENTE : Chantal BROSSE PILOTE : Lucie JIMENEZ

LES BÉNÉFICIAIRES- -- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Les habitants, agriculteurs, propriétaires fonciers

- Les collectivités territoriales,

animateurs de projets d’aménagement

LES ACTEURS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Les élus départementaux

- Les services du Département (agriculture,

environnement, urbanisme, voirie, foncier)

- Les services de l’État

- La Chambre d’agriculture

- La Société d’aménagement foncier

et d’établissement rural (SAFER)

- Les Parcs naturels régionaux

- Les collectivités territoriales

- Les structures porteuses des Schémas

de cohérence territoriale

- L’Office national des forêts, le Centre régional

de la propriété forestière

LES INDICATEURS DE SUIVI- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Nombre de réglementations des boisements

dont la révision est engagée ou achevée

- Superficie du territoire mise sous protection

réglementaire

PROJET



La pratique du vélo représente non seulement un levier économique important pour la Loire, mais elle est aussi facteur de santé pour les Ligériens. Elle contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire.

Le vélo est lié à l’histoire de la Loire. Les premières bicyclettes ont été fabriquées à la chaîne par Manufrance.

La véloroute voie verte “Bourgogne à vélo” en Saône-et-Loire débouche au nord du département. Elle permet d’envisager, au sud, une connexion de l’itinéraire Loire à vélo avec la ViaRhôna.

Le Département a traduit sa volonté politique et ses engagements pour cette pratique par l’adoption d’un Schéma du développement du vélo dans la Loire sur la période 2013-2020.

VALORISER LE TERRITOIRE

PAR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE DU VÉLO

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Département souhaite favoriser l’usage du vélo par tous les Ligériens, en tenant compte des besoins utilitaires (professionnels, scolaires), comme des activités sportives et de loisirs.

L’action du Département de la Loire favorisera également le développement d’une offre touristique attractive et structurée au service des projets et de la dynamique des territoires.

Le Département participe à la création d’itinéraires à vélo sous sa maîtrise d’ouvrage et en incitant les autres aména-geurs à développer des voies cyclables en interconnexion avec l’armature départementale.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Schéma du développement du vélo dans la Loire sur la période 2013-2020 prévoit plusieurs actions dont :

- Le balisage de 15 cols emblématiques achevé en 2016

- La liaison de Roanne à Balbigny par la véloroute en 2018

- La mise en service de la voie verte entre la Saône-et-Loire et Roanne en 2018

- La sécurisation de la pratique sur les routes départementales

La démarche de solidarité territoriale et de contractualisa-tion avec les communes et intercommunalités permettra au Département d’accompagner la mise en place d’infras-tructures adaptées aux différentes pratiques.

PROJET

ÉLU RÉFÉRENT : Alain LAURENDON PILOTE : Jean-François GIBERT


- Les associations liées au vélo- Les collégiens

- Les professionnels du tourisme- Les Ligériens et les touristes

LES ACTEURS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Les élus départementaux- Les services du Département

(tourisme, voirie, fonds européens)- La Région Auvergne-Rhône-Alpes

- Les communes et intercommunalités- Les offices de tourisme- Voies navigables de France - Réseau ferré de France


- Linéaire de véloroutes voies vertes - Linéaire de voies cyclables sur les routes départementales- D’autres indicateurs restent à définir

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AGIR POUR LA QUALITÉ DE VIE

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LE DÉPARTEMENT S’ENGAGE POUR PERMETTRE AUX LIGÉRIENS DE BIEN VIVRE DANS LA LOIRE, NOTAMMENT À TRAVERS :

• Le déploiement de nombreuses actions éducatives, culturelles,sportives et citoyennes en faveur de la jeunesse

• La culture avec l’enseignement artistique, la lecture publique,la valorisation du patrimoine

• La conservation de la mémoire collective des Archives départementales

• Le soutien aux associations sportives, le développement du handisportet des activités de pleine nature

• La mise en place d’actions en faveur de la santé des Ligériens,

• Sa politique en faveur de l’amélioration du logement

SIX PROJETS ILLUSTRENT CET ENGAGEMENT :

Agir avec et pour les jeunes

Adapter la politique départementale de l’Habitat

Développer une alimentation responsable et de qualité en soutenant une agriculture durable

Collecter et transmettre la mémoire des sociétés rurales ligériennes

Inscrire la lecture publique dans le quotidien des Ligériens

Concevoir un développement maîtrisé des sports nature

La qualité de vie est une notion, qui dépasse celle des conditions de vie et renvoie à l’épa-nouissement humain, au bonheur, à la santé environnementale, à la satisfaction de vie et au bien-être général d’une société.

Agir pour la qualité de vie, c’est être aux côtés des habitants à tous les âges pour faciliter leur mobilité, améliorer leur habitat, leur donner accès à la culture, à l’éducation et préserver leur santé.

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Les « années collège » représentent une étape primordiale dans l’évolution de l’enfant, phase de transition avant l’entrée dans l’âge adulte.

Avec les 77 collèges publics et privés, le Département accompagne des milliers de jeunes Ligériens dans leur quotidien.

Par ailleurs, du fait de sa compétence en matière d’action sociale, notamment dans le cadre de la prévention, il est vigilant au bien-être des enfants en général et des adolescents en particulier.

AGIR AVEC ET POUR LES JEUNES

(PLAN JEUNES)

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Mettre la jeunesse au cœur des politiques départemen-tales et créer les conditions favorables à l’épanouissement des jeunes Ligériens est une priorité pour favoriser l’égalité des chances, encourager l’engagement citoyen, faciliter l’accès des jeunes à l’emploi, repérer les jeunes en rupture scolaire ou sociale et agir le plus tôt possible pour prévenir et protéger.

Avec le Plan Jeunes, le Département s’adresse à tous les jeunes Ligériens, avec une attention particulière pour les collégiens, et souhaite développer une offre adaptée à leurs besoins, tout en tenant compte des disparités territoriales et sociales.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

En 2012, un premier Plan Jeunes a été mis en place et est en phase de bilan.

Un second Plan Jeunes est en cours d’élaboration ; les axes qui le composeront découlant de l’analyse faite du premier.

Chacun de ces axes sera décliné en actions portant sur l’éducation, la formation, l’action sociale, la santé, la culture, le sport, l’accès à la citoyenneté ou à l’insertion professionnelle.

PROJET

ÉLUE RÉFÉRENTE : Michèle MARAS PILOTE : Nadine KOSTKA


- Les jeunes Ligériens, de 11 à 16 ans en priorité- Leur famille

LES ACTEURS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Les élus départementaux- Les services du Département (éducation, social, culture, sports, etc.)- Les services de l’État (Éducation nationale, Direction départementale de la cohésion sociale)- Les communes ou intercommunalités- Les organismes intervenant dans le champ de la jeunesse- La caisse d’Allocations familiales et la Mutualité sociale agricole- Les associations de parents d’élèves


- Nombre de jeunes bénéficiant d’une action du Plan Jeunes- Nombre de partenaires impliqués dans une action du Plan Jeunes- D’autres indicateurs restent à définir



Avec 326 000 résidences principales et 52 000 logements sociaux, le département de la Loire doit faire face à de nombreux enjeux : un parc de logements anciens et énergivores, une vacance en augmentation, un besoin d’adaptation au vieillissement de la population ainsi qu’une désaffection résidentielle au cœur des grandes villes.

Afin de répondre aux besoins du territoire, le Département a élaboré une politique logement et habitat dans le cadre des compétences que le législateur lui a confiées.

L’évolution réglementaire récente et notamment la loi NOTRe interrogent le cadre de l’intervention actuelle du Département. Une réflexion est indispensable pour le repositionner afin de rendre ses actions lisibles et maximiser leurs effets levier.

ADAPTER LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE

DE L’HABITAT

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Département souhaite adapter sa politique logement et habitat en tenant compte du contexte ligérien et réglementaire.

En lien avec les autres acteurs locaux, il s’agit de répondre aux besoins des plus fragiles en matière de logement et d’habitat, mais aussi de porter une vision cohérente de l’aménagement du territoire départemental.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Les différentes interventions du Département à ce jour dans le champ de l’habitat et du logement seront analysées.

Sur la base de cette analyse et du contexte (réglementaire, besoins du territoire, contraintes budgétaires), différents scénarios d’intervention seront proposés et débattus.

La nouvelle politique d’intervention du Département en matière de logement et habitat sera validée et déclinée opérationnellement.

PROJET

ÉLUE RÉFÉRENTE : Solange BERLIER PILOTE : Élisabeth GILIBERT


- Les Ligériens- Les collectivités territoriales- Les acteurs du logement et de l’habitat

LES ACTEURS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Les élus départementaux- Les services du Département (logement et habitat, autonomie, politiques sociales, bâti durable, environnement…)- Les intercommunalités- Les services de l’État, ADIL, ALEC 42- Les professionnels du BTP




LE CONTEXTE DANS LEQUEL S’INSCRIT LE PROJET Le Département soutient activement les filières agricoles ligériennes, notamment le développement de la filière de produits biologiques.

En parallèle, sur le territoire, 138 établissements d’hébergement pour personnes âgées, 28 structures d’accueil de l’enfance et les 60 structures d’accueil pour personnes handicapées (en grande partie des établissements privés associatifs) se doivent de proposer à leurs pensionnaires une alimentation de qualité.

Soucieux du bien-être de ces publics, le Département accompagne ces établissements dans leurs démarches d’amélioration de restauration collective.

DÉVELOPPER UNE ALIMENTATION RESPONSABLE ET

DE QUALITÉ EN SOUTENANT UNE AGRICULTURE DURABLE

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Par son implication, le Département entend à la fois pré-server le capital santé des Ligériens les plus fragiles, condi-tion nécessaire à une bonne qualité de vie, et développer des débouchés viables pour les agriculteurs locaux ayant des pratiques respectueuses de l’environnement.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Département élargit l’accompagnement mis en place depuis 2009 auprès des collèges ligériens pour l’intro-duction de produits bio et locaux dans leur restauration collective, en le proposant aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).

Il met en place une étude d’opportunité sur les modalités d’accompagnement des établissements (EHPAD, foyers d’accueil pour enfants, structures d’accueil pour personnes handicapées, etc.) dans la démarche.

Un plan d’actions sera ensuite établi pour accompagner au mieux les structures volontaires, tout en tenant compte des particularités des publics accueillis (personnes âgées, enfants…).

Dans le même temps, le Département soutiendra les agricul-teurs ligériens désireux de s’investir dans cette démarche d’approvisionnement via des circuits courts.

PROJET

ÉLUE RÉFÉRENTE : Chantal BROSSE PILOTE : Thierry VICARD


- Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du département, leur personnel et les personnes accueillies- Les agriculteurs ligériens

LES ACTEURS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Les élus départementaux- Les services du Département (agriculture, autonomie, enfance)- Les établissements sociaux et médico-sociaux- La Chambre d’agriculture- L’ARDAB (association des producteurs biologiques du Rhône et de la Loire)- Les agriculteurs





Depuis 1945, le monde agricole a subi de nombreuses mutations avec pour effet une baisse continue du nombre d’exploitations.

Depuis 1999, la reprise démographique a entrainé des tensions sur le foncier agricole, ce qui a rendu nécessaire la préservation de l’activité agricole, tout en accueillant de nouveaux arrivants dans les villages.

La Loire, jusqu’à présent très tournée sur son passé industriel, doit aujourd’hui mettre en valeur son histoire rurale.

COLLECTER ET TRANSMETTRE LA MÉMOIRE

DES SOCIÉTÉS RURALES LIGÉRIENNES

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Département souhaite mieux faire connaître son passé rural et le valoriser, notamment dans les villages où se côtoient anciens et nouveaux habitants.

Une meilleure connaissance de l’histoire agricole favorisera le lien entre les différentes générations.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Afin de construire une ressource documentaire destinée à faire connaître les différentes évolutions du territoire (exode rural, restructurations agricoles, rurbanisation), le Département veut mettre en place :

- Une collecte de témoignages des différentes générations, témoins des évolutions depuis 1945

- Un partage des données recueillies et la transmission aux jeunes générations, par le biais d’animations scolaires notamment.

PROJET

ÉLUE RÉFÉRENTE : Alexandra RIBEIRO CUSTODIO PILOTE : Simon-Pierre DINARD


- Les Ligériens (notamment les habitants des zones rurales)- Les scolaires, et plus généralement, les jeunes générations

LES ACTEURS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Les élus départementaux- Les témoins interrogés (agriculteurs, retraités, élus)- Les Archives départementales- Les autres services du Département (agriculture et environnement)- Le Parc naturel régional du Pilat- Les associations locales ou scolaires





La lecture publique, compétence obligatoire du Département, permet à chacun de se cultiver, de se former et de s’informer, tout au long de sa vie.

La Médiathèque départementale anime un réseau de 250 bibliothèques ou médiathèques implantées dans des communes de moins de 10 000 habitants, proposant ainsi des relais culturels sur tout le département.

Ce maillage du territoire permet la circulation des biens culturels mais entretient également le lien social.

INSCRIRE LA LECTURE PUBLIQUE

DANS LE QUOTIDIEN DES LIGÉRIENS

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Département, en garantissant une offre documentaire répartie équitablement sur tout le territoire, veut contribuer non seulement à l’épanouissement personnel des Ligériens, mais aussi à la lutte contre l’exclusion sociale, la réduction des inégalités et l’animation de la vie locale.

Pour cela, il pourra continuer à s’appuyer sur la dynamique du réseau de lecture publique ligérien.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Département, avec la signature du nouveau Plan de lecture publique, s’engage à ouvrir l’accès à l’offre culturelle à tous les Ligériens, en proximité de leur domicile, notamment à ceux éloignés géographiquement ou socialement.

La Médiathèque départementale accompagne tous les territoires et porte différentes actions :

- La mise en réseau informatique des bibliothèques-média-thèques sur des territoires définis administrativement

- L’organisation d’actions culturelles visant à faire découvrir à de nouveaux publics les différentes disciplines culturelleset artistiques et à s’ouvrir à de nouveaux publics

- La médiation autour du numérique sur l’ensemble duterritoire (numéribus)

PROJET

ÉLUE RÉFÉRENTE : Séverine REYNAUD PILOTE : Colette MODION


- Les Ligériens, avec une attention particulière pour les publics éloignés, géographiquement ou socialement- Les communes ou intercommunalités

LES ACTEURS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Les élus départementaux- La Médiathèque départementale- Les services du Département (culture, enfance, numérique, tourisme, etc.)- Les bibliothèques ou médiathèques du réseau et des villes de plus de 10 000 habitants,- Les associations culturelles et acteurs de la chaîne du livre- Les professionnels du social ou de l’éducation


- Part des bibliothèques partageant un logiciel commun de gestion documentaire- Nombre de nouveaux services offerts par les bibliothèques du réseau départemental- D’autres indicateurs restent à définir



Pratiqués en loisirs comme en compétition, les sports nature, en tête du palmarès des activités physiques et sportives pratiquées en France, sont aussi associés à la découverte du patrimoine et au maintien en bonne santé.

Qu’il s’agisse par exemple de randonnées, de courses d’orientation, de cyclisme, d’escalade ou de sports nautiques, de multiples initiatives ont émergé sur le territoire départemental depuis une dizaine d’années de la part du monde sportif, des professionnels et des collectivités.

CONCEVOIR UN DÉVELOPPEMENT MAÎTRISÉ

DES SPORTS NATURE DANS LA LOIRE

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Au travers du sport nature, le Département souhaite favori-ser le bien-être et la santé des Ligériens. En coordonnant les différentes initiatives locales et en leur donnant un cadre, il contribue également à l’attractivité du territoire et au déve-loppement de la filière sports de la Loire.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Des actions sont déjà en place :

- Le Département accompagne le mouvement sportif à travers le financement de manifestations ou le fonction-nement d’associations.

- Il aide également les collectivités pour la création d’équi-pements sportifs et contribue ainsi au développement du sport de pleine nature.

- La création d’un label départemental « village sports nature » est prévue en 2017. Le concept est d’offrir aux pratiquants des pôles d’activités répartis sur l’ensemble du départe-ment, en veillant à garantir de bonnes conditions d’accueil et de pratiques.

- Le Département souhaite également mettre en réseau les acteurs du domaine, optimisant ainsi les offres de sport nature.

PROJET

ÉLU RÉFÉRENT : Jean-Yves BONNEFOY PILOTE : Olivier MELIN


- Les clubs et fédérations sportives- Les Ligériens et les touristes

LES ACTEURS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Les élus départementaux- Les services du Département (tourisme,

environnement, éducation, social)- Les collectivités locales- Les clubs et fédérations sportives- Les encadrants des activités sportives

- Les établissements scolaires- Les professionnels du tourisme- Les professions médicales (IRMIS, Pôles santé)- Les entreprises - Les organisations environnementales



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RECHERCHER LA HAUTE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE ET LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ

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LE DÉPARTEMENT S’EST ENGAGÉ À SON NIVEAU DANS UNE POLITIQUE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA BIODIVERSITÉ PAR :

• Sa politique volontariste et ambitieuse de préservation de la ressource en eau qui participe à un cadre de vie de qualité et un développement soutenable des territoires

• La gestion, l’aménagement et l’ouverture au public des espaces naturels sensibles et l’accompagnement des collectivités locales pour la gestion des milieux

• Son soutien à une agriculture diversifiée, de qualité et durable

• Son effort d’exemplarité visant à réduire, dans le cadre de ses activités et de ses projets, son impact sur la biodiversité, en matière de déchets, de consommation énergétique et de qualité de l’air

CINQ PROJETS ILLUSTRENT CET ENGAGEMENT :

Être exemplaire dans la prise en compte des enjeux climatiques et environnementaux

Mettre en œuvre et suivre la politique de l’eau

Valoriser, ouvrir au public et promouvoir les espaces naturels

Intégrer la continuité écologique dans l’aménagement du territoire

Mieux prendre en compte les enjeux de développement durable dans les pratiques d’entretien et d’exploitation des routes

L’environnement et la biodiversité sont des richesses aussi fragiles qu’essentielles, tant à l’échelle planétaire qu’à l’échelle locale.Il s’agit de protéger au mieux ces richesses des changements induits par l’activité humaine pour laisser aux générations futures des ressources naturelles de qualité et en quantité suffisante pour maintenir l’équilibre écologique indispen-sable à leur qualité de vie.

C’est également à travers son territoire, ses paysages et ses espaces naturels, que la Loire offre un cadre de vie de qualité à ses habitants lequel constitue un véritable vecteur d’attractivité.

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Dans un contexte de changement climatique et de transition énergétique, les collectivités font face à un défi majeur de limitation de l’impact de leurs activités sur l’environnement.

Les actions de chacun sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre, la production de déchets ou la consommation énergétique, participent à l’effort collectif.

Le Département de la Loire s’investit depuis plusieurs années dans la prise en compte de cet enjeu essentiel pour les Ligériens.

ÊTRE EXEMPLAIRE DANS LA PRISE EN COMPTE

DES ENJEUX CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Département souhaite continuer à être exemplaire dans ses pratiques, en réduisant son empreinte environne-mentale, dans l’exercice de ses compétences, ses services aux usagers et la gestion de son patrimoine.

En effet, tant dans ses modes de gestion, que la sensibili-sation de ses personnels (gestion des collèges, des routes, de bâtiments publics, etc.), le Département apporte une vigilance particulière à une utilisation raisonnable des ressources naturelles.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Ce vaste projet poursuivra et valorisera les actions déjà entreprises :

- Lutte contre le gaspillage alimentaire dans les cantines des collèges départementaux

- Utilisation de matériaux recyclés pour les chantiers routiers

- Animation de la plateforme de covoiturage, pour limiter les déplacements individuels

- Amélioration des performances énergétiques des bâtiments départementaux

- Sensibilisation des agents départementaux aux éco-gestes

De plus, de nouvelles actions pourront être ciblées et mises en œuvre.

PROJET

ÉLUE RÉFÉRENTE : Colette FERRAND PILOTE : Julie LEGROS


- Les élus et agents du Département- Les Ligériens- Les générations futures

LES ACTEURS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Les élus départementaux- Les services du Département (ressources humaines, patrimoine, routes, agriculture, environnement et forêt)


- Consommation d’énergie thermique des bâtiments départementaux- Nombre de kilomètres parcourus lors de déplacements professionnelsD’autres indicateurs restent à définir



Dans la Loire, la majeure partie de l’eau utilisée est une eau de surface. Les usages sont multiples : agricoles, industriels, touristiques, eau potable… Et les milieux aquatiques sont vulnérables.

Aussi, depuis plusieurs années, le Département de la Loire s’investit dans sa gestion durable et équilibrée.

Le contexte évoluant (changement climatique, évolution des intercommunalités, contraintes budgétaires…), le Département a souhaité évaluer en 2014 sa politique de l’eau et la structurer pour la rendre plus performante et lisible.

METTRE EN ŒUVRE ET SUIVRE

LA POLITIQUE DE L’EAU

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Au travers de sa maîtrise d’ouvrage, de son rôle d’obser-vation, de son accompagnement technique et financier auprès des porteurs d’action, le Département souhaite que :

- chaque Ligérien ait accès à une eau et un cadre de vie de qualité,

- une ressource en eau de qualité et valorisée soit mise au service d’un développement soutenable des territoires,

- les fonctionnalités écologiques soient préservées au bénéfice des Ligériens.

Le projet vise à mettre en œuvre la politique de l’eau nou-vellement définie et à en suivre ses réalisations, résultats et impacts à travers un tableau de bord de suivi.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Une nouvelle politique de l’eau doit être définie et validée en décembre 2016.

Il s’agira de mettre en place ses modalités d’actions, de gouvernance, de partenariat, d’assistance technique, de financement, etc.

Un suivi de cette politique sera mené, au niveau des réalisa-tions, des résultats et des effets obtenus. Des indicateurs seront ainsi définis et constitueront un tableau de bord de la politique de l’eau.

Ce suivi sera d’autant plus important, dans la période 2017-2020, au cours de laquelle les établissements publics de coopération intercommunale (communautés de com-munes, communautés d’agglomération, communauté urbaine) deviendront garants de l’alimentation en eau potable, de l’assainissement, de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Les besoins et la plus-value du Département pourraient alors évoluer.

PROJET

ÉLU RÉFÉRENT : Daniel FRÉCHET PILOTE : Murielle ARCOS


- Les habitants- Les consommateurs d’eau potable

- Les autres utilisateurs de l’eau (agriculteurs, industriels, touristes, pêcheurs, etc.)

LES ACTEURS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Les élus départementaux et locaux- Les services du Département (eau potable, assainis-

sement, agriculture, environnement, ingénierie terri-toriale, contractualisation, services aménageurs, etc.)

- Les communes ou intercommunalités- Les partenaires institutionnels et associatifs- Les socio-professionnels (agriculteurs)- Les chambres consulaires


- Part des masses d’eau en bon ou très bon état écologique- Nombre de jours de restrictions d’usage de l’eauD’autres indicateurs restent à définir



Les espaces naturels sensibles (ENS) sont gérés par les Départements, compétents pour la préservation du patrimoine naturel local.

En 25 ans, le Département de la Loire a labellisé 618 ENS, soit une superficie de 37 500 hectares (dont 1 500 hectares sont des propriétés départementales), du fait de leur rareté, des menaces qui pèsent sur eux d’un point de vue environnemental, et de l’intérêt qu’ils représentent pour la collectivité en matière de ressources (eau, biodiversité, cadre de vie).

Par le biais d’acquisitions ou de conventions, le Département s’est engagé dans la pérennisation et l’aménagement des différents ENS ligériens.

VALORISER, OUVRIR AU PUBLIC ET PROMOUVOIR

LES ESPACES NATURELS

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Département souhaite que ses espaces naturels s’ouvrent, soient mieux connus et plus accessibles par le plus grand nombre.

En partenariat avec les associations impliquées dans le domaine environnemental, il entend mettre en lumière et promouvoir ces lieux d’un caractère exceptionnel, renforçant ainsi l’attractivité du département.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Afin de valoriser et faire connaître ce patrimoine, le Dépar-tement met en œuvre différentes actions.

Il aménage les différents espaces naturels en améliorant leur accessibilité, tant pour les personnes à mobilité réduite que pour les modes de déplacement doux.

Il développe une offre éducative à destination des scolaires ou des structures de loisirs et il intègre une dimension cultu-relle et sportive pour toucher des publics plus larges.

Il travaille à la mise en place d’une signalétique « ENS », pour permettre de mieux repérer les sites labellisés.

Il veut promouvoir les espaces naturels ligériens via des outils de communication touristiques.

PROJET

ÉLU RÉFÉRENT : Jérémie LACROIX PILOTE : David MARAILHAC


- Les Ligériens, en particulier les publics urbains- Les habitants de proximité- Les jeunes - Les touristes

LES ACTEURS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Les élus départementaux- Les services du Département (environnement, culture, sports, tourisme, handicap, éducation…)- Les associations des domaines de l’environnement, des sports, de la culture, du tourisme, du handicap, de l’éducation- Les communes et intercommunalités- Les services de l’État


- Nombre de sites ENS ouverts au public et aménagés D’autres indicateurs restent à définir



La « libre circulation » des espèces est une condition nécessaire au maintien de la biodiversité. Les aménagements liés à l’activité humaine (ouvrages hydrauliques, infrastructures routières, urbanisation) limitent, voire entravent la continuité des déplacements de certaines espèces animales.

En 2010, le Grenelle de l’environnement a instauré la notion de Trames verte (milieux terrestres) et bleue (milieux aquatiques), visant à restaurer des continuités ou corridors écologiques, et préserver ainsi la biodiversité. Ces principes ont été traduits à l’échelle régionale par le Schéma régional de cohérence écologique.

INTÉGRER LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE

DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Département de la Loire souhaite inscrire la continuité écologique dans sa politique publique d’aménagement durable du territoire.

En tant qu’aménageur et gestionnaire, de routes notam-ment, le Département « exemplaire » limitera l’impact de ses nouvelles opérations et des ouvrages existants.

Par sa coopération avec les communes et intercommunali-tés et par son échelle géographique pertinente, le Dépar-tement facilitera la coordination et l’animation des actions territoriales afin d’apporter une cohérence et de démulti-plier les actions.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Département prend en compte la continuité écolo-gique par diverses actions.

Il met en place des dispositifs permettant la continuité écologique au droit des nouveaux aménagements (routes, ZAIN, etc.).

Il améliore la continuité écologique aux principaux points de conflits des infrastructures routières existantes.

À l’avenir, il souhaite améliorer la connaissance et le “porter à connaissance” sur les continuités écologiques.

Il favorisera également les transferts d’expériences entre acteurs locaux.

PROJET

ÉLUE RÉFÉRENTE : Corinne BESSON-FAYOLLE PILOTE : David MARAILHAC


- Les Ligériens- Les communes et intercommunalités

LES ACTEURS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Les élus départementaux- Les services du Département (voirie, environnement)- Les communes et intercommunalités- Les syndicats de rivières- L’Agence d’urbanisme- Les associations de protection de la nature- Les services de l’État





Avec les 3 800 kilomètres de routes départementales dont il est gestionnaire, le Département intervient sur des travaux d’élagage, de fauchage, de nettoyage, d’assainissement, de viabilité hivernale et d’exploitation. Ces travaux garantissent la qualité et la sécurité des déplacements des usagers sur le réseau routier.

Par ailleurs, les citoyens sont de plus en plus demandeurs d’information quant à l’état des routes et la circulation.

Ces interventions ont également un impact direct sur le territoire, notamment d’un point de vue environnemental.

MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT

DURABLE DANS LES PRATIQUES D’ENTRETIEN

ET D’EXPLOITATION DES ROUTES

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Département vise une évolution de ses pratiques d’entretien des routes afin d’en réduire l’impact environ-nemental et de tenir compte des enjeux de sécurité et d’information, tant des usagers que des 350 agents dépar-tementaux impliqués dans l’exploitation du réseau.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Département continuera de développer :

- des actions de sécurité envers ses agents,

- le nettoyage des routes et des fossés,

- le fauchage raisonné permettant de préserver la biodiversité et de limiter la prolifération de l’ambroisie.

Il mettra aussi en place une information sur les chantiers, en complément de celle existante sur la viabilité hivernale, au travers notamment du site Inforoutes.

PROJET

ÉLU RÉFÉRENT : Pierre-Jean ROCHETTE PILOTE : Yves DADOLE


- Les usagers de la route- Les riverains- Les agents départementaux

LES ACTEURS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Les élus départementaux- Les services du Département (routes, environnement, formation)- Les associations de protection de la nature- Les associations d’usagers des routes


- Nombre d’agents formés aux nouvelles pratiques- Nombre de connexions au site Inforoutes- Part des terres de fossés traitées sur le total de terres collectées le long des RD concernéesD’autres indicateurs restent à définir

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FAVORISER LES SOLIDARITÉS

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LA SOLIDARITÉ EST UNE MISSION FONDAMENTALE DU DÉPARTEMENT QUI ACCOMPAGNE LES LIGÉRIENS TOUT AU LONG DE LEUR VIE PAR :

• Le soutien apporté aux jeunes parents, et la défense des droits de l’enfant en veillant à leur bien-être, tant sur le plan de la santé, le rythme de vie que sur l’éducation

• L’aide aux personnes âgées, personnes dépendantes ou handicapées, tout au long de leur vie

• L’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi en favorisant leur insertion, par l’animation et le financement de dispositifs d’emploi et d’insertion

• La lutte contre les habitats insalubres en les identifiant et en proposant des solutions d’amélioration

• Son engagement auprès de ses agents, aidant les plus défavorisés et leurs familles par des mesures concrètes


Coordonner la politique prévention et protection de l’enfance

Coordonner les synergies territoriales pour une meilleure insertion professionnelle

Améliorer les conditions de vie des agents ainsi que de leur famille

Bien vieillir dans la Loire

Élaborer un maillage de services au public ligérien

La solidarité humaine est une valeur sociale importante qui unit chacun d’entre nous. Cette responsabilité commune permet le « vivre ensemble ».

Le contexte national de crise économique, de vieillissement de la population, de fragilité de la société rend plus prégnant le besoin de solidarité. Il s’agit alors d’aider les plus fragiles dans leur quotidien : accompagner les jeunes et les familles, aider les adultes à trouver leur place dans la société, etc.

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Au cœur d’une compétence clé du département, renforcée par les récentes législations, les problématiques de prévention et de protection de l’enfance sont étroitement liées.

Il convient d’agir au plus tôt sur les situations de risque dans lesquelles peuvent se trouver les enfants, en respectant leurs besoins et en préservant le plus possible les liens familiaux.

En cas de danger avéré, tout doit être mis en œuvre pour garantir sa protection dans les meilleures conditions possibles.

COORDONNER LA POLITIQUE

PRÉVENTION PROTECTION DE L’ENFANCE

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Département entend prendre en compte de manière globale l’enfant et sa famille, leurs potentialités, leur en-vironnement (familial, social, culturel, loisirs, santé, etc.) pour une action plus efficace.

Grâce à l’évaluation de sa politique de prévention de l’enfance et la mise en place du Schéma départemental prévention et protection de l’enfance, le Département peut définir de nouvelles orientations et souhaite apporter une plus grande cohérence entre les volets prévention et protection.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Au travers des recommandations de l’évaluation de la politique de prévention de l’enfance et du bilan du précédent Schéma de l’enfance et de la famille, le Département élaborera, en 2017, le Schéma prévention et protection de l’enfance.

Des actions pourraient alors être mise en place, telles que :

- Le repérage en amont des situations à risque pour prendre en compte les besoins des enfants et leur famille et apporter des réponses adaptées

- L’articulation et la mise en cohérence des interventions

- La diversification des réponses institutionnelles et le développement des partenariats

- Le travail sur l’implication des familles

- L’accompagnement des changements de pratiques professionnelles, notamment par le biais de formations

PROJET

ÉLUE RÉFÉRENTE : Clotilde ROBIN PILOTE : Annie SCHMITT


- Les enfants et leurs familles- Leur environnement

LES ACTEURS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Les élus départementaux- Les services du Département (social, éducation)- La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)- Les services de l’État (justice, santé, éducation)- Les associations- Les autres acteurs du champ de l’enfance, des loisirs, de l’éducation, de la culture, du handicap





Dans un contexte socio-économique défavorable, le Département s’est engagé dans un dispositif d’insertion professionnelle mobilisant tous les acteurs du champ de l’emploi (Pôle Emploi, collectivités porteuses d’un Plan local pour l’insertion et l’emploi–PLIE) via, notamment, le dispositif LOIRE et avec le Fonds social européen (FSE) dont il gère l’enveloppe.

Il mobilise pour cela, en interne, des moyens spécifiques.

COORDONNER LES SYNERGIES TERRITORIALES

POUR UNE MEILLEURE INSERTION PROFESSIONNELLE

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Tant dans son organisation interne qu’avec ses partenaires institutionnels, comme les EPCI, le Département, chef de file de l’action sociale, souhaite améliorer la cohérence d’intervention auprès des personnes en insertion, notam-ment les bénéficiaires du RSA dont il a la responsabilité.

L’objectif recherché est de limiter les ruptures de parcours des demandeurs d’emploi et de faciliter leur insertion.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Un état des lieux du dispositif LOIRE est en cours afin d’établir un diagnostic et d’apporter, le cas échant, des améliorations.

Les actions mises en œuvre par le Département ont pour objectifs :

- La proposition aux demandeurs d’emploi d’un accompa-gnement renforcé et personnalisé

- Un accès facilité de l’offre d’emploi et d’insertion aux publics éloignés de l’emploi

- L’optimisation des organisations, interne et partenariale, afin de mobiliser les énergies et de réduire les lourdeurs admi-nistratives, pénalisantes pour les personnes concernées

PROJET

ÉLU RÉFÉRENT : Jean-François BARNIER PILOTE : Michel CHOCHOY


- Les bénéficiaires du RSA- Les demandeurs d’emploi

LES ACTEURS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Les élus départementaux- Les services du Département (insertion, social, économie, ressources humaines, marchés publics, etc.)- Les services de l’État et de la Région- Les acteurs économiques (entreprises) - Les chambres consulaires (CCI, chambres des métiers)- Pôle Emploi- Les intercommunalités- Les associations d’insertion- Les usagers





Près de 3 000 agents travaillent au Département de la Loire.

Dans un contexte potentiellement déstabilisant de réforme territoriale et de rigueur budgétaire, il est essentiel de favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle.

Du bien-être des agents dépend la qualité de service rendu aux Ligériens. Par leur implication et leur sentiment d’appartenance à la collectivité, ils permettent la mise en œuvre satisfaisante des politiques départementales.

AMÉLIORER LES CONDITIONS DE VIE DES AGENTS

AINSI QUE DE LEURS FAMILLES

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Département, conscient de la nécessité d’agir positi-vement sur les conditions de vie de ses agents, souhaite affirmer son exemplarité dans la gestion de ses ressources humaines.

Avec ce projet, le Département exprime la volonté de renforcer sa politique de solidarité à l’interne.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Dans le but d’améliorer les conditions de travail des agents, le Département souhaite mettre en place les actions suivantes :

- La DRH confortera un accompagnement adapté sur les questions de mobilité, un accompagnement social et un suivi médical régulier.

- Des actions collectives seront mises en place pour favoriser un équilibre entre vie professionnelle et personnelle.

- Les actions de prévention seront renforcées dans le domaine de la santé, des risques psychosociaux et de la prévention routière, par exemple.

PROJET

ÉLUE RÉFÉRENTE : Fabienne PERRIN PILOTE : Pascal PONCE


- Les agents du Département et leurs familles

LES ACTEURS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Les élus départementaux- Les services du Département - Les agents et leurs familles- Les acteurs de la santé, du logement, etc.- Les associations médico-sociales


- Montant moyen des prestations sociales distribuées aux agents- Part des agents couverts par le contrat collectif de prévoyance et mutuelleD’autres indicateurs restent à définir



L’allongement de l’espérance de vie est une évolution majeure de notre société notamment pour les décennies à venir.

Dans la Loire, le nombre de personnes âgées devrait augmenter de façon significative.

Actuellement, on estime à 200 000 le nombre de seniors âgés de plus de 60 ans.

Par ailleurs, l’avancée en âge peut s’accompagner de difficultés pour effectuer certains actes de la vie quotidienne. À ce titre, plus de 20 000 personnes âgées sont aidées par le Département dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), à domicile ou en établissement.

Enfin, avec l’installation de la conférence des financeurs de la prévention en 2016, le Département est conforté dans ses prérogatives pour mieux coordonner les actions de prévention en direction des seniors.

BIEN VIEILLIR DANS LA LOIRE

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Fort du constat démographique et conscient des enjeux de ce vieillissement de la population ligérienne, le Département entend créer des conditions de vie favorables au bien vieillir et à l’épanouissement des seniors.

L’amélioration de la qualité de vie passe par des domaines très variés comme le sport, la culture, l’alimentation, l’habitat, le numérique, la sécurité au domicile ou le renforcement des liens intergénérationnels.

Par ailleurs, le volet prévention des risques en matière de perte d’autonomie est à travailler afin de stabiliser le nombre de personnes dépendantes.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Un schéma autonomie est en cours d’élaboration et doit être validé en 2017, avec la volonté affichée de promouvoir « le bien vieillir » dans la Loire.

D’ores et déjà, le Département porte des actions de préven-tion comme l’amélioration de l’habitat (aménagement du logement, équipement d’objets connectés), la promotion de la culture (concerts des collégiens de la maîtrise de la Loire dans des EHPAD*, prêt de liseuses numériques pour les seniors par la Médiathèque départementale), le développement de conseils en nutrition (formation des intervenants à domicile, promotion des circuits courts et produits bio en EHPAD), ou le déploiement des services et usages numériques (ateliers de créativité avec les seniors pendant la Semaine bleue).

Afin de prendre en compte tous les axes d’amélioration de la qualité de vie des seniors, le Département entend développer le travail en transversalité de ses services en mobilisant tous les domaines de compétences départementales.

PROJET

ÉLUE RÉFÉRENTE : Valérie PEYSSELON PILOTE : Jérôme REYNE


- Les retraités

- Les personnes âgées

- Les personnes handicapées âgées

- Les aidants familiaux

LES ACTEURS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -


- Les services du Département (autonomie,

handicap, habitat, économie, culture, etc.)

- Les usagers

- Les acteurs de la filière gérontologique



* Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes



De nombreux services publics tendent à diminuer leur présence au plus près des usagers sur tout le territoire ligérien.

La loi NOTRe a créé les Maisons de service au public (MSAP), réaffirmant la nécessité de mutualisation des outils et des locaux pour garantir un service de proximité à tous les publics, quel que soit leur lieu d’habitation.

Sur le département, de nombreuses zones, rurales notamment, sont concernées par cette problématique. L’implantation de MSAP serait une solution.

ÉLABORER UN MAILLAGE DE SERVICES

AU PUBLIC LIGÉRIEN

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Département, garant des solidarités territoriales, a l’objectif de permettre à chaque Ligérien de pouvoir accéder facilement au service public ou trouver une aide pour faciliter ses démarches administratives.

Le Département souhaite promouvoir la mise en place de plusieurs MSAP réparties équitablement sur son territoire, en partenariat avec les services publics de l’État, les communes ou EPCI* et les associations de services aux usagers.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Afin de faciliter l’accès de l’ensemble des Ligériens aux services publics, y compris pour ceux vivant dans des zones éloignées des centres de décision, le Département veut aider à la création de MSAP qui pourraient accueillir les services sociaux départementaux et d’autres acteurs de proximité, ainsi qu’un espace public numérique.

PROJET

ÉLU RÉFÉRENT : Sylvain DARDOULLIER PILOTE : Xavier-Marie GARCETTE


- Les Ligériens, en particulier ceux confrontés à des difficultés sociales ou de mobilité

LES ACTEURS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Les élus départementaux- Les services du Département (social, numérique…)- Les services de l’État- Les communes ou intercommunalités- Les services publics (Pôle Emploi, caisse d’Allocations familiales, Mutualité sociale agricole,

Caisse primaire d’assurance maladie, etc.)



* Établissement public de coopération intercommunale

RETOUR AU SOMMAIRE39

APPORTER DES RÉPONSES À L’ENJEU DE L’ATTRACTIVITÉ DU DÉPARTEMENT

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ACCROÎTRE L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE EST L’UNE DES PRIORITÉS QUE S’EST FIXÉ LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE AU TRAVERS DE :

• Une politique volontariste en matière d’accès pour tous au numérique, avec le déploiement du très haut débit et des actions d’accompagnement auprès de différents publics (seniors, jeunes, parents, associations, etc.)

• La mise en valeur du patrimoine culturel et des bâtiments historiques du département

• La préservation des paysages de qualité, des savoir-faire et des productions locales

• La promotion touristique du territoire, dont le développement de la station de Chalmazel

• La mise en œuvre d’une démarche de marketing territorial


Mieux faire connaître la Loire en valorisant ses atouts

Développer un soutien durable à la forêt ligérienne et à la filière bois

Concevoir la station de Chalmazel autour d’un projet partenarial avec le territoire

Valoriser les monuments historiques départementaux par l’innovation

Favoriser l’innovation dans les usages et services numériques

Rendre attractif un territoire, c’est faire valoir ses richesses et ses atouts pour donner envie, aux habitants, professionnels, investisseurs, entreprises, étudiants, touristes… de s’y rendre et d’y rester.

La Loire a des atouts liés à sa situation géogra-phique et ses paysages. Son passé historique et sa culture sont riches, et la capacité de production et d’innovation des hommes et des entreprises qui peuplent ce territoire est importante.

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LE CONTEXTE DANS LEQUEL S’INSCRIT LE PROJET Le fleuve Loire traverse notre département du nord au sud. À l’aval, le fleuve associe son nom à de nombreux lieux chargés d’histoire et connus pour cette raison. Il en résulte, à l’extérieur du département, une confusion et une faible lisibilité de la Loire comme département.

Pourtant, la Loire peut faire valoir ses atouts dans les domaines de la formation, de l‘éducation supérieure et ses savoir-faire locaux. La qualité de l’accueil touristique et le dynamisme de l’offre culturelle sont également un vecteur d’attractivité.

MIEUX FAIRE CONNAÎTRE LA LOIRE

EN FAVORISANT SES ATOUTS

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

La première ambition du Département est de donner aux gens l’envie de visiter la Loire, de s’y installer et de contribuer à sa richesse.

La deuxième est de fournir aux entreprises existantes les moyens de recruter les talents nécessaires à leur dévelop-pement et d’inciter les entreprises extérieures à venir les rejoindre.

Cela doit permettre de restaurer un contexte économique favorable, de développer la richesse et les savoir-faire locaux. Renforcer l’attractivité et susciter la fierté des habitants du département devraient également contribuer à attirer de nouveaux talents, de nouvelles entreprises et endiguer le déficit démographique.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Un diagnostic « atouts et faiblesses » construit à partir d’une enquête sur la perception qu’ont les Ligériens et les autres publics cibles (entreprises, touristes, habitants des départe-ments limitrophes) de la Loire a été réalisé en 2015.

Ce diagnostic d’image a été suivi par des ateliers de créati-vité et une table ronde.

Cette démarche a permis de réunir des acteurs représenta-tifs des différentes thématiques. L’animation de ce réseau constituera le cœur du projet et servira de socle à l’élabo-ration d’une stratégie.

L’année 2017 sera notamment marquée par la création d’un acte fondateur qui sera un événement permettant le lancement d’une signature territoriale.

Les effets attendus de ce projet seront évalués à partir de 2019.

PROJET

ÉLUE RÉFÉRENTE : Véronique CHAVEROT PILOTE : Jean-François GIBERT


- Les Ligériens, notamment les habitants des zones rurales- Les étudiants, les acteurs économiques et plus généralement, les jeunes générations

LES ACTEURS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Les élus départementaux- Les représentants institutionnels des territoires :

agglomérations - Les services du Département (tourisme, culture,

sports, économie)

- Loire tourisme (agence départementale du tourisme)- Les chefs d’entreprises- Les professionnels des secteurs du numérique,

de l’éducation supérieure, de la culture, du tourisme, de l’événementiel, des sports


- Montant des dépenses de communication engagées en faveur du développement de la notoriété de la Loire - Part des CSP + dans la population ligérienneD’autres indicateurs restent à définir


LE CONTEXTE DANS LEQUEL S’INSCRIT LE PROJET Dans la Loire, la forêt couvre près d’un tiers du territoire. Elle compte 170 massifs forestiers de plus de 100 hectares, répartis princi-palement sur les reliefs.

Au-delà de sa fonction de production en faveur d’une économie locale forte de ses 1 800 entreprises et de ses 7 000 emplois, la forêt ligérienne offre aux habitants des lieux de loisirs et de détente, et elle joue un rôle clé dans la préservation de l’eau, de la biodiversité et des paysages.

Le Département est investi depuis de nombreuses années dans la préservation des milieux forestiers, leur ouverture au public et le soutien à la filière forêt/bois.

DÉVELOPPER UN SOUTIEN DURABLE

À LA FORÊT LIGÉRIENNE ET À LA FILIÈRE BOIS

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Département souhaite une prise en compte globale des milieux forestiers tenant compte de leurs trois grandes fonctions : qualité environnementale, espace de vie sociale et filière économique.

Avec le plan filière forêt/bois 2015-2020, il accompagne cette fillière, productrice et transformatrice d’une ressource écologique renouvelable qui stocke le carbone et soutient la distribution de cet éco-matériau, au plus près des utilisateurs dans une logique de circuit court.

Sur son patrimoine forestier mais aussi en soutenant les collec-tivités locales, le Département participe à la préservation et la valorisation de la forêt.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

L’action du Département s’articule, notamment, autour de trois axes :

- Il met en œuvre le plan filière forêt/bois 2015-2020 qui com-prend sept mesures faisant émerger et vivre des démarches territoriales, simplifiant le foncier, rendant accessible lesforêts, accompagnant les entreprises de travaux forestiers,aidant au reboisement et soutenant les entreprises et lesprincipaux acteurs de la filière forêt/bois ligérienne.

- Il gère de manière durable ses propriétés forestières : forêtdépartementale de la Morte à Sauvain, forêt départementale de Chausseterre, forêt départementale des Sœurs Saint-Joseph à Chalmazel, forêt départementale de Lespinasse, forêtdépartementale du Col des Brosses à La Valla-sur-Rochefort…

- Il soutient les communes pour l’acquisition de forêts publiquesafin de préserver l’environnement et de multiplier les espacespublics d’accueil des usagers.

PROJET

ÉLUE RÉFÉRENTE : Colette FERRAND PILOTE : Laurent RUSSIAS


- Les acteurs économiques de la forêt- Les collectivités- Les propriétaires publics et privés- Les Ligériens, touristes, promeneurs,

sportifs, cueilleurs, etc.

LES ACTEURS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Les élus départementaux- Les acteurs de la filière forêt/bois (association

d’entreprises de travaux forestiers, représentantsde syndicats professionnels, coopératives, experts, etc.)

- L’Office national des forêts- Les représentants de la propriété forestière

privée (CRPF, Union forestière…)- L’interprofession départementale

Inter Forêt - Bois 42- Les services de l’État- Les communes et intercommunalités- La Région Auvergne-Rhône-Alpes- Les services du Département (économie,

environnement, agriculture, tourisme...)


- Linéaire de routes forestières créées- Surface reboiséeD’autres indicateurs restent à définir



Propriété du Département, Chalmazel est une station originale nichée au cœur des monts du Forez, qui propose une offre de ski alpin sur un territoire à préserver et à valoriser.

Très appréciée des Ligériens, Chalmazel est devenue, avec l’ouverture de la nouvelle autoroute A89 entre Lyon et Clermont-Ferrand, une destination hivernale prisée par les habitants du Rhône et du Puy-de-Dôme, notamment en raison de sa proximité et de ses tarifs.

Malgré ces atouts de proximité et de richesse environnementale, l’équilibre économique reste fragile du fait des aléas d’enneigement et de l’absence d’une clientèle de séjour résultant d’un déficit en hébergement marchand.

CONCEVOIR LA STATION DE CHALMAZEL AUTOUR

D’UN PROJET PARTENARIAL AVEC LE TERRITOIRE

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Par sa situation et sa singularité, la station de Chalmazel recèle un véritable potentiel de développement sur lequel le Dépar-tement a décidé d’investir en impulsant, en 2012, une réflexion sur le renforcement de l’attractivité de la station.

Dans cette perspective, il s’agit de permettre l’accès aux activités de plein air et de pleine nature à tous les Ligériens et de favoriser le développement d’une économie touristique sur le territoire. Ce site favorisera alors la mixité sociale et culturelle.

D’autre part, le Département s’attache à s’inscrire dans une logique de coopération avec l’ensemble des acteurs du territoire.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Sur la station, le pied des pistes sera reconfiguré et les équi-pements techniques repositionnés pour permettre l’inté-gration de nouvelles activités de loisirs estivales, fondées sur la thématique « activités de plein air » et de « pleine nature ».

L’offre de services (restauration, stationnement, location de matériel) sera consolidée et diversifiée. L’investissement public doit conduire à l’émergence, sous maîtrise d’ouvrage privée, d’une offre en hébergements marchands à destina-tion des clientèles individuelles et des groupes.

De manière plus large sur le territoire, le Département et l’ensemble des acteurs publics locaux (communauté d’agglo-mération Loire Forez, communes de Chalmazel/Jeansagnière et Sauvain) doivent s’impliquer dans une dynamique parte-nariale. Celle-ci sera traduite dans un premier temps par une convention de coopération.

PROJET

ÉLUE RÉFÉRENTE : Véronique CHAVEROT PILOTE : Jean-François GIBERT


- Les Ligériens, notamment les familles

et les scolaires

- Les habitants des départements

limitrophes

- Les professionnels du site

LES ACTEURS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -


- Les services du Département

(tourisme, SMAP, environnement, voirie)

- La Région Auvergne-Rhône-Alpes

- Les communes et les intercommunalités

- Les professionnels du tourisme

(loueurs de matériels, hébergeurs,

école de ski)

- L’ensemble des acteurs de la filière

des activités de plein air

et de pleine nature

- L’office de tourisme Loire Forez

- Les Ligériens,

les touristes…





L’histoire de la Loire a laissé plusieurs traces et monuments historiques qui ont su résister aux épreuves du temps.

Le Département de la Loire se donne pour mission d’enrichir, d’embellir et de mettre en valeur le patrimoine ligérien. Il est particulièrement attaché au développement de quatre propriétés culturelles dont il assure la gestion et l’animation : le château de la Bâtie d’Urfé, le prieuré de Pommiers, l’abbaye bénédictine de Charlieu et le couvent des Cordeliers.

VALORISER LES MONUMENTS HISTORIQUES

DÉPARTEMENTAUX PAR L’INNOVATION

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Département souhaite renouveler le regard sur le patri-moine historique et faire connaître les propriétés culturelles départementales.

En inscrivant les monuments historiques dans notre temps, à travers l’innovation, le Département veut les valoriser et les rendre attractifs pour les Ligériens mais aussi pour les touristes.

Il s’agit également de faire de ces monuments historiques des lieux vivants tournés vers demain et de permettre une culture accessible au plus grand nombre.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Des actions diverses ont été menées pour ouvrir les monuments historiques sur le monde extérieur et attirer de nouveaux publics.

La thématique de la « préservation de la nature » dévelop-pée à la Bâtie d’Urfé a ainsi permis la mise en place de prairie fleurie, d’une ruche, de pièges à insectes et de l’exposition « BiodiverCitez! ».

D’autres thématiques doivent être déclinées sur d’autres sites pour présenter des projets actuels et futurs qui interpellent le public.

PROJET

ÉLU RÉFÉRENT : Sylvain DARDOULLIER PILOTE : Stefano ARNALDI


- Le grand public- Les publics de proximité (familles, enfants, écoles, associations, etc.)- Les festivaliers

LES ACTEURS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Les élus départementaux- Les services du Département (culture, éducation, communication…)- Les lycées et les collèges du département


- Nombre de visiteurs des propriétés culturelles départementalesD’autres indicateurs restent à définir



Le numérique et ses usages sont au cœur d’un vaste mouvement de transformation de notre société. L’accès aux réseaux et aux usages est devenu une condition essentielle pour l’insertion professionnelle et sociale de chacun. Dans la Loire, 2 600 entreprises ont pu être raccordées au réseau départemental à très haut débit (THD). Le réseau THD 42 du SIEL permettra d’apporter à près de 140 000 foyers des services à très haut débit.

La loi pour la « République numérique » conduira les services du Département et des autres administrations à transformer profondément leurs pratiques, notamment par le partage des données (open data), pour mettre en œuvre la transition numérique du territoire.

La médiation numérique devra être développée pour tous les publics en difficulté.

FAVORISER L’INNOVATION

DANS LES SERVICES ET USAGES NUMÉRIQUES

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Au travers de cette démarche progressive de modernisation de l’action publique, le Département souhaite :

- Améliorer le lien avec l’usager en lui proposant des usages innovants, simples et utiles

- Accompagner ces usagers pour faciliter l’utilisation de ces nouveaux outils

- Développer les pratiques collaboratives en interne et avec les autres institutions

- Accompagner les services pour promouvoir ces usages en interne et développer des savoir-faire nouveaux en lien avec leurs métiers de base

- Apporter aux autres acteurs du territoire le soutien technique nécessaire pour développer ces usages (cohérence externe)

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) a fait l’objet d’une révision dédiée aux « services et usages », approuvé en décembre 2015 par l’Assemblée départementale. Le travail de concertation mené dans le cadre de cette démarche de révision a permis d’identifier les demandes et les besoins déclinés en quatre thèmes :

1. Favoriser l’autonomie et l’inclusion sociale de tous les Ligériens

2. Rendre l’éducation, la culture et les loisirs accessibles à tous

3. Faciliter les démarches administratives et proposer de nouveaux services publics

4. Redynamiser l’économie de proximité et la solidarité

Un programme d’actions global sur les services et les usages numériques (SUN) organisera la mise en œuvre de ces orientations.

PROJET

ÉLUE RÉFÉRENTE : Séverine REYNAUD PILOTE : Serge ZAREMBOWITCH


- Les Ligériens

- Les communes et intercommunalités


LES ACTEURS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -



(direction générale, ensemble des agents

en lien direct avec les Ligériens, usagers

des services du Département)

- Les autres organisations relais de l’action

du Département (administrations,

collectivités, associations, etc.)



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ADAPTER NOS PRATIQUES AUX NOUVEAUX ENJEUX

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LE DÉPARTEMENT TRAVAILLE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES À ADAPTER SES PRATIQUES AUX NOUVEAUX ENJEUX, NOTAMMENT À TRAVERS :

• Une gestion stratégique et responsable de ses ressources humaines, notamment par l’évaluation de sa politique ressources humaines

• Une approche prospective financière, par la mise en place du Plan pluriannuel d’investissement

• La prise en compte des enjeux du développement durable

• La mise en œuvre d’évaluations de politiques publiques pour interroger leur efficacité

• La prise en compte des usagers et autres parties prenantes dans le cadre de l’action publique


Structurer la politique des ressources humaines pour l’inscrire dans une stratégie prospective

Intégrer l’évaluation dans le pilotage de l’action publique

Renforcer la prise en compte des usagers dans les politiques publiques

Renforcer l’utilisation des clauses de développement durable dans les marchés publics

Pérenniser et actualiser les outils de pilotage financier stratégique et responsable

L’action d’une collectivité a des impacts sur l’environnement et la société, par la mise en œuvre de ses politiques bien sûr, mais égale-ment par la manière dont elle les conduit.

Pour un Département, mettre en œuvre cette responsabilité, c’est être redevable envers les administrés des actions politiques engagées sur le territoire, c’est prendre en compte les usagers dans le cadre de la structuration des politiques publiques, c’est maîtriser la prévision financière et évaluer les résultats et les impacts des politiques menées pour agir efficacement.

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Élément social important au sein de toute collectivité, la politique de gestion des ressources humaines doit faire face à de nouveaux enjeux : d’un point de vue externe, la réforme territoriale et le contexte de resserrement budgétaire, d’un point de vue interne, l’adaptation des organisations et des compétences.

De l’optimisation de ses ressources humaines, au cœur de tous les services, dépend la capacité du Département à mener à bien ses actions.

C’est dans cet esprit que le Département a souhaité engager une démarche d’évaluation de sa politique des ressources humaines afin de définir de manière objective les orientations d’une stratégie prospective.

STRUCTURER LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES

POUR L’INSCRIRE DANS UNE STRATÉGIE PROSPECTIVE

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Département souhaite structurer et conforter sa politique de gestion des ressources humaines.

Cela doit permettre d’améliorer le bien-être au travail des agents, de favoriser le développement de leurs compétences et de les impliquer dans la participation à l’atteinte des objectifs des politiques départementales.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

L’évaluation de la politique de gestion des ressources humaines du Département a permis de dégager quatre axes de travail à décliner :

- Partager des valeurs communes ; garantir la transparence et l’équité des règles

- Adapter les compétences et construire les parcours profes-sionnels

- Renforcer le rôle central de la direction des ressourceshumaines et du réseau des directions administratives etfinancières de chaque pôle

- Développer la communication interne

PROJET

ÉLUE RÉFÉRENTE : Michèle MARAS PILOTE : Nicolas BOYER


- Les agents du Département

LES ACTEURS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Les élus départementaux- Les services du Département, notamment la direction générale- Les agents





Dans un contexte de réformes territoriales et de resserrement budgétaire, l’évaluation des politiques publiques s’avère nécessaire afin de pouvoir en mesurer les effets et apporter une réponse adaptée aux besoins des usagers.

De ce fait, les démarches évaluatives constituent un véritable outil d’aide à la décision pour le Département, tant pour rationaliser l’utilisation des fonds publics que pour optimiser les actions des services départementaux.

Dans le cadre de l’Agenda 21 adopté en 2014, trois évaluations ont été réalisées concernant les politiques de l’eau, de l’enfance (volet prévention) et des ressources humaines.

INTÉGRER L’ÉVALUATION

DANS LE PILOTAGE DE L’ACTION PUBLIQUE

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Département souhaite intégrer davantage l’évaluation dans le pilotage et le suivi de l’action publique départementale.

Il s’agit alors de renforcer l’efficacité de l’action publique et de rendre compte des réalisations et des résultats, tout en diffusant, en interne, la culture évaluative.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Département entend utiliser l’évaluation comme outil de pilotage dynamique et accompagner les services dans l’évaluation de leurs actions et leurs projets, par la diffusion d’outils et de méthodes.

Pour cela, un comité de suivi transversal sera mis en place. Il sera chargé d’évaluer les expériences conduites et de faire un bilan. Il définira et construira des outils d’évaluation partagés pour la collectivité.

Il diffusera les bonnes pratiques et favorisera leur appropria-tion par les services.

Ce comité sera également responsable de la communication et de l’information autour des évaluations conduites et de leurs résultats.

PROJET

ÉLU RÉFÉRENT : Hervé REYNAUD PILOTE : Catherine PANSIER-BARTHELEMY


- Les agents du Département- La direction générale- Les élus du Département

LES ACTEURS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Les élus départementaux- Les services du Département- Les partenaires du Département- Les usagers





La prise en compte des usagers contribue à renforcer la qualité, la proximité, la transparence et l’exemplarité de l’action publique.

Les besoins des habitants évoluant, les services publics doivent s’y adapter pour une meilleure efficacité au quotidien et pour toutes les catégories de personnes.

Le Département, dans le cadre de ses politiques publiques, particulièrement dans ses champs d’action du quotidien comme l’insertion, l’autonomie, les transports, l’éducation, le social, la culture et l’environnement, intervient auprès des usagers en leur proposant une offre de services de proximité.

RENFORCER LA PRISE EN COMPTE

DES USAGERS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Département, attaché aux relations avec les territoires, doit renforcer sa relation aux usagers et la maintenir dans la confiance.

Afin d’optimiser cette relation, il doit, en interne, chercher à construire une culture commune de l’usager en impliquant les agents départementaux afin de donner du sens à leur action.

Cette nécessaire adaptation est également un moyen d’améliorer la performance globale de la collectivité.

Il s’agit à la fois de renforcer, adapter et améliorer le service rendu à l’usager et de contribuer à la reconnaissance et l’exemplarité de l’action publique.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Dans un premier temps, il sera nécessaire de poser un diagnostic sur les modalités de prise en compte des usagers par les services départementaux, par le biais d’enquêtes ou d’entretiens, dans les différents domaines d’intervention directe du Département.

Ensuite, des pistes d’amélioration des pratiques existantes pourront être dégagées, grâce aux retours d’expériences mais également par la mise en place d’expérimentations innovantes.

PROJET

ÉLU RÉFÉRENT : Sylvain DARDOULLIER PILOTE : Fabrice DUBOIS


-Les Ligériens, usagers des services départementaux-Les agents du Département

LES ACTEURS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

-Les élus départementaux-Les services du Département -Les usagers-Les partenaires impliqués dans les expérimentations





Chaque année, dans l’exercice de ses compétences, le Département procède à des appels d’offre publics pour assurer ses missions, soutenant de manière non négligeable l’économie locale.

Les achats publics durables permettent aux personnes publiques d’assumer leur responsabilité environnementale, sociale et économique.

Dans l’Agenda 21 adopté en 2014, le Département a exprimé la volonté d’utiliser l’achat public comme levier du développement durable, montrant ainsi son exemplarité auprès d’autres potentiels acheteurs publics.

RENFORCER L’UTILISATION DES CLAUSES DE DÉVELOPPEMENT

DURABLE DANS LES MARCHÉS PUBLICS

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Département souhaite continuer à accroître de manière significative la performance économique, écologique et sociale de ses achats.

Pour cela, il doit favoriser l’implication des acheteurs dans la prise en compte des facteurs environnementaux et humains de leur secteur d’activité et ainsi augmenter la part des dépenses départementales auprès d’entreprises écoresponsables.

De plus, les achats responsables ont un effet indirect sur l’insertion professionnelle, l’aspect développement durable incluant ce volet social.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Pour agir sur le renforcement des clauses de développement durable dans les marchés publics, deux actions principales sont à mettre en œuvre :

- La diffusion de l’information dans les services opérationnels pour développer la culture de l’achat durable grâce à des guides pratiques, des écolabels, etc.

- La mise en œuvre et le suivi du Schéma des achats respon-sables voté par l’assemblée de décembre 2015 : conseiller en amont et valider en aval les clauses et les critères des appels d’offres du Département.

PROJET

ÉLU RÉFÉRENT : Bernard PHILIBERT PILOTE : Guillaume YVARS


- Les services du Département- Les opérateurs économiques- Les Ligériens, notamment les demandeurs d’emploi

LES ACTEURS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Les élus départementaux- Les services du Département (acheteurs de tout service, service emploi-insertion)- Les entreprises


- Nombre et montant des marchés publics incluant des critères et clauses de développement durable- Nombre d’heures d’insertion générées par million d’euros d’achatD’autres indicateurs restent à définir



Dans un contexte financier contraint, il apparaît nécessaire de pérenniser les instruments de pilotage financier qui permettent de fonder les choix et de définir les priorités pour optimiser les performances des différentes politiques publiques.

La gestion responsable des ressources financières est au cœur des problématiques du Département car elle conditionne l’ensemble de ses politiques publiques.

L’anticipation et la maîtrise des coûts sont donc des éléments essentiels à prendre en compte dans tous les projets de la collectivité.

À cet effet, le Plan pluriannuel d’investissement (PPI) du Département, formalisé et actualisé, permet d’avoir une vision à moyen terme des ressources départementales.

PÉRENNISER ET ACTUALISER LES OUTILS

DE PILOTAGE FINANCIER STRATÉGIQUE ET RESPONSABLE

LES ENGAGEMENTS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Le Département souhaite identifier les marges de manœuvre financières à court et à moyen terme et appréhender les zones de risques.

Pour une meilleure transparence, interne et externe, et une maîtrise des risques, les outils de pilotage financier doivent être partagés et bien compris par tous les élus et agents du Département.

LES ACTIONS- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

L’actualisation du Plan pluriannuel d’investissement 2016-2021 permettra de prioriser les projets.

Chaque politique publique est passée en revue afin d’identifier les priorités et les économies possibles.

PROJET

ÉLU RÉFÉRENT : Hervé REYNAUD PILOTE : Jean-René JOANDEL


- Les élus du Département- Les services du Département (finances, services opérationnels)- Les Ligériens, contribuables- Les acteurs du territoire, partenaires des actions publiques départementales

LES ACTEURS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

- Les élus du Département- Les services du Département- La paierie départementale- La Chambre régionale des comptes


- Capacité de désendettement- Niveau d’investissementD’autres indicateurs restent à définir

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UNE COLLECTIVITÉ

MOBILISÉE

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La mise en œuvre de l’Agenda 21 mobilise toutes les forces vives de la collectivité. Cet Agenda 21 reste un projet fédérateur, autour d’une gouvernance renouvelée, un management transversal et une mobilisation de partenaires de la collectivité.

UNE GOUVERNANCE RENOUVELÉE

À l’échelle de chacun des 32 projets de l’Agenda 21, une gouvernance spécifique est mise en place et présidée par l’élu référent du projet. Celui-ci est garant des orientations et de l’avance-ment du projet. Il s’entoure, au sein d’un comité de pilotage, de collègues élus, des DGA concernés voire d’autres partenaires internes comme externes.L’élu référent est assisté, au sein des services, par le pilote, désigné par lettre de mission cosignée par le DGS et les DGA concernés. Celui-ci mobilise les cadres de la collectivité en faisant appel à leur expertise et conduit les projets dans le respect des objectifs et des échéances fixés.

32 PROJETS

ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE (oriente, décide)

6 FINALITÉS

DÉVELOPPERLES DYNAMIQUES

DE TERRITOIRE

AGIR POURLA QUALITÉ DE VIE

RECHERCHERLA HAUTE QUALITÉ

ENVIRONNEMENTALEET LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ

FAVORISERLES SOLIDARITÉS

APPORTER DES RÉPONSES À L’ENJEU

D’ATTRACTIVITÉDU TERRITOIRE

ADAPTER NOS PRATIQUES

AUX NOUVEAUX ENJEUX

M. LACROIX M. BONNEFOY Mme BROSSE Mme BERLIER Mme CHAVEROT Mme MARAS

GOUVERNANCE DE L’AGENDA 21

COMITÉ DE PILOTAGE DE L’AGENDA 21impulse les orientations - partage les réalisations

GOUVERNANCE PAR PROJET

Des réunions par �nalité pour échanger sur le contenu et l’avancement des projets

Élus référents - PilotesÉlus référents - Pilotes

AUTRES (facultatif)

facilite l’échange, la concertation

COMITÉ DE PILOTAGE DU PROJET

décide les orientations avant validation (AD, CP)sur l’état d’avancement du projet

ÉQUIPE PROJET

conduit les projets, propose les orientations et travaux du comité de pilotage

Groupe de travailGroupe ressource

ÉLUS RÉFÉRENTSAutres élus de la collectivité DGAAutres partenaires éventuels

- Jérémie LACROIX - Vice-présidents en charge des �nalités- Élus référents des projets- DGS- DGA- Pilotes des projets

PILOTES (désignés par le DGS-DGA)Contributeurs (cadres de la collectivité ou personnes externes à la collectivité)

SMaP :accompagne

dans la conduitede projets



32 PROJETS

ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE (oriente, décide)

6 FINALITÉS

DÉVELOPPERLES DYNAMIQUES

DE TERRITOIRE

AGIR POURLA QUALITÉ DE VIE

RECHERCHERLA HAUTE QUALITÉ

ENVIRONNEMENTALEET LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ

FAVORISERLES SOLIDARITÉS

APPORTER DES RÉPONSES À L’ENJEU

D’ATTRACTIVITÉDU TERRITOIRE

ADAPTER NOS PRATIQUES

AUX NOUVEAUX ENJEUX

M. LACROIX M. BONNEFOY Mme BROSSE Mme BERLIER Mme CHAVEROT Mme MARAS


COMITÉ DE PILOTAGE DE L’AGENDA 21impulse les orientations - partage les réalisations


Des réunions par �nalité pour échanger sur le contenu et l’avancement des projets

Élus référents - PilotesÉlus référents - Pilotes

AUTRES (facultatif)

facilite l’échange, la concertation

COMITÉ DE PILOTAGE DU PROJET

décide les orientations avant validation (AD, CP)sur l’état d’avancement du projet

ÉQUIPE PROJET

conduit les projets, propose les orientations et travaux du comité de pilotage

Groupe de travailGroupe ressource

ÉLUS RÉFÉRENTSAutres élus de la collectivité DGAAutres partenaires éventuels

- Jérémie LACROIX - Vice-présidents en charge des �nalités- Élus référents des projets- DGS- DGA- Pilotes des projets

PILOTES (désignés par le DGS-DGA)Contributeurs (cadres de la collectivité ou personnes externes à la collectivité)

SMaP :accompagne

dans la conduitede projets


Pour la gouvernance dans sa globalité, le comité de pilotage de l’Agenda 21,

présidé par Jérémie Lacroix, impulse les orientations et partage les réalisations.

La mise en œuvre de l’Agenda 21 précédent a permis de montrer l’intérêt de se

rencontrer autour de chacune des finalités pour échanger sur le contenu et l’avance-

ment des projets, favorisant la transversalité.


Aussi, aux côtés de Jérémie Lacroix, cinq vice-présidents sont garants de la cohérence des projets autour des finalités de développement :

« AGIR POUR LA QUALITÉ DE VIE » Jean-Yves BONNEFOY

« RECHERCHER LA HAUTE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE ET LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ »

Chantal BROSSE

« FAVORISER LES SOLIDARITÉS »Solange BERLIER

« APPORTER DES RÉPONSES À L’ENJEU DE L’ATTRACTIVITÉ DU DÉPARTEMENT » Véronique CHAVEROT

« ADAPTER NOS PRATIQUES AUX NOUVEAUX ENJEUX » Michèle MARAS

Jérémie LACROIX est lui-même garant de la cohérence des projets autour de la finalité

« DÉVELOPPER LES DYNAMIQUES DES TERRITOIRES »

Des réunions autour de chacune des finalités, en présence des pilotes, élus référents et DGA concernés, permettront de faire le point régulièrement sur l’avancement des projets, d’échanger sur leurs orientations et sur les éventuelles difficultés rencontrées.

La direction Stratégie, management et performance globale (SMAP) assure la coor-dination et l’animation de l’Agenda 21, ainsi que le suivi des projets. La direction SMAP permet également l’accompagnement des pilotes à la conduite de projets, tant individuellement que par la mise en place d’outils et de méthodes.


UN MANAGEMENT TRANSVERSAL

L’approche globale du développement durable et la complexité des interactions dans la mise en œuvre des projets impliquent la nécessité de travailler de manière partagée.

La mise en œuvre du précédent Agenda 21 avait permis d’engager la collectivité dans un management plus transversal, notamment au travers du développement du « mode projet ». Coexistant avec le travail quotidien de la collectivité, il s’agit de réaliser des projets autour de groupes de travail transversaux constitués de personnes y contribuant à travers leurs compétences et leur savoir-faire.Cela a ainsi permis de rassembler de nombreux cadres et agents favorisant la coopération entre les services et renforçant la cohérence interne. D’autre part, la collectivité a capitalisé de l’expérience autour de ce mode de faire. Un guide interne des bonnes pratiques réalisé en 2015 s’inscrit totalement dans cette dynamique.

La collectivité continue de favoriser cette culture du « travailler ensemble » et de développer la transversalité et le mode projet.

UNE COOPÉRATION RENFORCÉE

L’atteinte des finalités de développement et la mise en œuvre des projets de l’Agenda 21 impliquent les élus et agents départementaux et nécessitent une coopération de tous, y compris des partenaires externes concernés :

• La mise en œuvre de l’Agenda 21 se conduit pour et avec les communes et inter-communalités du territoire

• Les représentants socioprofessionnels sont des parties prenantes importantes de l’Agenda 21

• Les associations environnementales, sportives, culturelles, médico-sociales du département s’impliquent dans l’action de la collectivité

• L’État est un acteur important du territoire, aux côtés du Département

• Enfin, l’Agenda 21 est résolument tourné vers les usagers et leurs besoins


UN SOUCI DE RENDRE COMPTE

ET D’ADAPTATION

L’Agenda 21 de la Loire ne peut être figé mais il doit s’adapter aux constantes

évolutions des enjeux de la Loire.

Cette adaptation est nécessaire pour s’améliorer et être en phase avec le territoire,

les habitants et leurs besoins.

Aussi, le Département a la volonté de suivre et d’évaluer l’Agenda 21, au travers

d’un véritable tableau de bord.

Pour chaque projet, des indicateurs permettent de suivre les réalisations, les

résultats et l’impact que cela a eu sur le territoire et ses habitants. Renseignés

annuellement, ils permettront de faire un point d’avancement du projet et éven-

tuellement de le réorienter, dans un souci d’efficacité et de performance.

Le suivi de ces indicateurs sera complété par la « structuration d’un observatoire

des politiques publiques départementales », projet de l’Agenda 21.

L’ensemble de ces démarches permettront d’évaluer et de suivre l’action dépar-

tementale afin de rendre compte sur les réalisations et les résultats obtenus,

d’améliorer la gestion, d’aider les élus dans la prise de décision et de donner du

sens à l’action des agents.

Une fois par an, le bilan des politiques et actions départementales sera également

présenté sous le prisme du développement durable, notamment au travers du

rapport annuel de développement durable (RADD).




20132012 2020132 2019 2021



www.loire.frDÉPARTEMENT DE LA LOIRE2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Étienne cedex 1Tél. 04 77 48 42 42

l’Agenda 21 de la loire

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Notre Département s’engage pour demain

Documents

20132 2019 2021 2012 20 · L’Agenda 21 prévoit en outre plusieurs projets permettant de suivre, d’évaluer, d’adapter notre action et nos partenariats. L’innovation et l’expérimentation