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LE DDEN LE DDEN Délégué Départemental de l’Education NationaleDélégué Départemental de l’Education Nationale

CONSEIL D’ADMINISTRATION15 septembre 2012

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1jean-claude pressigout

DDEN 8710, Avenue de la gare87280 COUZEIXTéléphone : 05.55.39.31.86

Courriel : dden87@wanadoo.fr

Les obligations communes – les différencesLes obligations communes – les différences

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Un référentiel le code du travailParties techniques

Les différences

Le médecin de préventionL’inspecteur du travailLa Carsat (sécurité sociale)L’animateur de sécuritéLe Chsct

ACFCI – ISST (inspecteur santé sécurité travail

CHSCT

Acmo - Assistant de prévention

médecin

BruitIncendie – éclairageRegistre sécurité vérification

Décret 2011-774 du 28 juin 2011 – circulaire du 8 août 2011

Rencontre avec l’ISSTRencontre avec l’ISST

Contact professionnel et cordialPoids de la hiérarchie (IA,IEN)- pas de souhait pour un article dans

le bulletin (éventuellement JCP)-possibilité d’intervention dans un CA-possibilité intervention dans une

information nouveau ancien DDEN (0,5j) 2013

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Rencontre avec l’ISSTRencontre avec l’ISSTLa responsabilité IEN/IA sur

l’information des directeurs d’école

2012/2013 un effort sur le document unique

Après le registre HYGIENE SANTE SECURITE

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Bulletin de visiteBulletin de visite1. Le registre incendie et

l’exercice d’évacuation 2, Le PPMS information annuelle

au conseil d’école. Lors de la visite un exercice de mise à l’abri

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Souhaits lors de la visiteSouhaits lors de la visite

- LES POINTS DE VIGILANCE :L’amiante notamment dans les dalles de solLe radon (vérification tous les 10 ans)Le diagnostic plomb (canalisation et robinet)L’entretien des toilettes et mises à disposition de papier et pas de chiffon (usage unique)- VMCVérification annuelle chauffage (gaz) – extincteursEquipement sportifPour son intervention faire la demande Mme BAZZO/M BUSTREAU

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Au contrôle de l’application des règles en matière de santé et de Au contrôle de l’application des règles en matière de santé et de sécurité au travail sécurité au travail

Aux droits d’alerte et de retrait Aux droits d’alerte et de retrait ; ;

Les différents registres à mettre en place par le chef de service :

1. REGISTRE HYGIENE SANTE ET DE SECURITE €

2. DANGER GRAVE ET IMMINENT ₱3 REGISTRE SECURITE INCENDIE4 LE DOCUMENT UNIQUE ₩ _ 5 LE PPMS (RISQUE MAJEUR)

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