ACCOMPAGNEMENT GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS … · 2015. 8. 4. · DCE Accompagnement GPEC Page 4 sur 14 Préciser sur l’enveloppe : « Marché accompagnement GPEC + nom de

DCE Accompagnement GPEC Page 1 sur 14

Marchés publics de services ou de fournitures

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME

BEARN-PAYS BASQUE

2 Allée des platanes

64100 Bayonne

Tél. : 05 59 46 52 52

Fax : 05 59 46 52 46

Mail : [email protected]

ACCOMPAGNEMENT GESTION PREVISIONNELLE DES

EMPLOIS ET DES COMPETENCES

Lundi 14 septembre 2015 à 14h00

Contacts et renseignements :

Renseignements d’ordre administratif :

Annie Larre Darrort : [email protected]

Renseignements d’ordre technique :

Emilie Aragon : [email protected]

Dossier de Consultation des Entreprises

mailto:[email protected]



Table des matières OBJET DE LA CONSULTATION ........................................................................................... 3

Etendue de la consultation ...................................................................................................... 3

Objet de la consultation .......................................................................................................... 3

Décomposition de la consultation .......................................................................................... 3

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ............................................................................... 3

Durée du marché .................................................................................................................... 3

Forme du marché .................................................................................................................... 3

Critères ................................................................................................................................... 3

Durée de validité des offres .................................................................................................... 3

Modalités de dépôt des offres ................................................................................................. 3

Contenu de la réponse ............................................................................................................ 4

Négociation ............................................................................................................................ 4

PIECES CONSTITUTIVES ...................................................................................................... 4

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ..................................... 4

Sous-traitance : Rappel ........................................................................................................... 4

Prix variation et clauses de règlement .................................................................................... 4

Pénalités ................................................................................................................................. 5

Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire ..................................................... 5

Liste des dérogations au CCAG ............................................................................................. 5

CONTACTS ET RENSEIGNEMENTS .................................................................................... 5

ACTE D’ENGAGEMENT ........................................................................................................ 6

Objet de la consultation : ........................................................................................................ 6

Identification .......................................................................................................................... 6

Bordereau de prix ................................................................................................................... 9

Sous-traitance ....................................................................................................................... 10

Co-traitance .......................................................................................................................... 10

Paiements ............................................................................................................................. 12

Déclarations .......................................................................................................................... 14

Approbation du marché ........................................................................................................ 14


OBJET DE LA CONSULTATION

Etendue de la consultation Le présent marché est passé en procédure adaptée conformément à l’ordonnance du 6 juin 2005.

La procédure respecte les modalités suivantes :

- un avis d’appel public à la concurrence est envoyé à la publication dans un JAL, sur Marchés Online,

sur le site internet du Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays basque et sur la plate-forme

eadministration64,

- le dossier de consultation ainsi que toutes les pièces annexes sont téléchargeables sur le site internet

du Comité Départemental du tourisme Béarn-Pays basque, www.tourisme64-pro.com,

www.eadministration64.com ou peuvent être envoyés gratuitement aux prestataires qui en font la

demande.

- les offres seront examinées par notre comité d’examen.

Objet de la consultation L’objet du présent marché est l’accompagnement à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des

compétences

Tous les éléments figurent dans le cahier des charges.

Toutefois des éléments complémentaires peuvent être fournis sur demande écrite

[email protected]

Décomposit ion de la consultation Il n’est pas prévu de décomposition en lots.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Durée du marché Le marché débutera en octobre 2015 et s’achèvera en juin 2016.

Forme du marché Il s’agit d’un marché unique.

Critères L’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères suivants et leur

pondération :

Expérience du cabinet en matière de GPEC (50 %). Ce critère sera jugé sur les CV des

intervenants et les références du cabinet sur ce type de mission.

Prix (30%). Ce critère sera jugé sur le bordereau de prix dûment complété.

Méthode de travail (20%). Ce critère sera jugé sur la note méthodologique.

Durée de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités de dépôt des offres La transmission par voie électronique est possible sur le site eadministration64.fr. Les offres peuvent

être remises en mains propres, contre récépissé, ou par courrier à l’adresse suivante :

Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays basque – M. Le Président –Marchés Publics - 2 allée

des platanes – 64100 Bayonne.

http://www.tourisme64-pro.com/

http://www.eadministration64.com/



Préciser sur l’enveloppe : « Marché accompagnement GPEC + nom de votre société ».

La date limite de remise des offres est fixée au lundi 14 septembre 2015 à 14h00.

Contenu de la réponse Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les attestations prévues par

l’article 17 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- s’il est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

- ou une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, justifiant qu’il ne fait pas l’objet des

interdictions de soumissionner énoncées à l’article 8 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin

2005

Le candidat joindra au dossier :

- le bordereau de prix dûment complété,

- une présentation de l’agence,

- Les CV de l’équipe dédiée,

- des références sur la mise en place de ce dispositif dans d’autres structures

- une méthodologie de travail détaillée.

En outre, le candidat retenu aura à produire et ce dans un délai de 10 jours les éléments

figurants dans le NOTI 1.

Négociation Ce marché ne fera l’objet d’aucune négociation.

PIECES CONSTITUTIVES

Les pièces constitutives du marché sont les suivantes :

- le DCE comprenant le règlement de la consultation, le CCAG FCS, le cahier des clauses

administratives particulières et l’acte d’engagement,

- le cahier des charges,

- et l’offre du candidat retenu.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Il est fait application du Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures

Courantes et Services

Les dérogations au CCAG/FCS sont listées ci-dessous.

Sous-traitance : Rappel Le titulaire du marché pourra sous-traiter l’exécution de certaines prestations de son marché à

condition d’avoir obtenu du CDT, l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément des conditions

de paiement de chaque contrat.

Prix variation et clauses de règlement Le marché est traité à prix forfaitaire et ferme de la notification du marché au 30 juin 2016.

Le prix est réputé comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant

obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents à sa réalisation.


Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des

factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Pénalités Les pénalités seront calculées selon la formule suivante :

P = V * R / 300

Dans laquelle :

P = le montant de la pénalité ;

V = La valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale au montant

du prix de base, hors variations de prix et hors champ d’application de la TVA, de la partie des

prestations en retard ou de l’ensemble des prestations, si le retard d’exécution d’un partie rend

l’ensemble inutilisable ;

R = le nombre de jours de retard.

Le titulaire est exonéré des pénalités dont le montant total ne dépasse pas 100 euros (HT) pour

l’ensemble du marché.

Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire En cas de résiliation, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire procéder par un tiers à

l’exécution des prestations prévues par le marché, aux frais et risques du titulaire, soit en cas

d’inexécution par ce dernier d’une prestation qui, par sa nature, ne peut souffrir aucun retard, soit en

cas de résiliation du marché prononcée aux torts du titulaire.

Liste des dérogations au CCAG Les articles suivants font l’objet d’une dérogation :

- articles 10, 11,

- article 14,

- Et article 36.

CONTACTS ET RENSEIGNEMENTS

Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats pourront s’adresser à :

Pour la partie administrative, à Mme Annie Larre Darrort [email protected]

Pour la partie technique, à Mme Emilie Aragon, [email protected]




ACTE D’ENGAGEMENT

Objet de la consultation : Marché accompagnement GPEC

Cet acte d’engagement correspond :

o A l’ensemble du marché public ou de l’accord cadre

o Au lot n°…. de la procédure de passation du marché public ou de l’accord cadre

o A l’offre de base

o A la variante suivante :

o Aux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :

Identif ication Le contractant est une entreprise individuelle : compléter la rubrique (A)

Le contractant est une société : compléter la rubrique (B)

Le contractant est un groupement : compléter la rubrique (C)

(A) Je soussigné, ...................................................................................................................... Nom et prénoms

- Agissant en mon nom personnel

- Domicilié à

. adresse complète : ..........................................................................................................................................

................................................................................................................................................................................

. numéro de téléphone : ....................................

- Immatriculé (e) à l’INSEE : .........................................

- Numéro d’identité d’entreprise (SIREN) : ...........................................................................................................

- Numéro d’identité d’établissement (SIRET) : .......................................................................................................

- Code d’activité économique principale (APE) : ....................................................................................................

- Numéro d’inscription au Registre du Commerce : .............................................................................................

(B) Je soussigné, ...................................................................................................................... Nom et prénoms

- Agissant au nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la société) :

............................................................................................................................................................................................

............................................................................................................................................................................................

- Ayant son siège social à :

. adresse complète : ..........................................................................................................................................

................................................................................................................................................................................

. numéro de téléphone : ....................................

- Immatriculé (e) à l’INSEE : .........................................


- Numéro d’identité d’entreprise (SIREN) :.............................................................................................................

- Numéro d’identité d’établissement (SIRET) : .......................................................................................................

- Code d’Activité Economique Principale (APE) : ..................................................................................................

- Numéro d’inscription au Registre du Commerce : .............................................................................................

(C) Nous soussignés,

A compléter (1 fiche par entreprise), au choix, selon la nature de l’entreprise

Nom et Prénom :

Agissant en mon nom personnel

Domicilié à :

Téléphone :

Immatriculé(e) à l’INSEE :

Numéro d’identité d’établissement (SIRET) :

Code d’activité économique principale (APE) :

Numéro d’inscription au registre du commerce et des

sociétés : (1)

Ou

Nom et Prénom :

Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (2)

Au capital de :

Ayant son siège social à :

Téléphone :

Immatriculé(e) à l’INSEE :

Numéro d’identité d’établissement (SIRET) :

Code d’activité économique principale (APE) :

Numéro d’inscription au registre du commerce et des

sociétés : (1)


(1) Remplacer, s’il y a lieu, « registre du commerce et des sociétés » par « répertoire des métiers » (2) Intitulé complet et forme juridique de la société

Après avoir pris connaissance du cahier des charges et du DCE,

- M'ENGAGE, (NOUS NOUS ENGAGEONS) sans réserve, conformément aux conditions, clauses et

prescriptions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations aux conditions ci-après qui

constituent mon (notre) offre.

- AFFIRME, (AFFIRMONS) sous peine de résiliation de plein droit du marché, que la société pour

laquelle j’ (nous) interviens (intervenons) est titulaire d'une police d'assurance garantissant l'ensemble

des responsabilités qu’elle encourt :

Compagnie : .........................................................................................................................................................................

N° Police : .............................................................................................................................................................................

L'offre ainsi présentée ne me (nous) liant toutefois que si son acceptation m' (nous) est notifiée, dans

un délai de 90 jours à compter de la date de remise de l'offre.

Dans le cas d’un groupement :

L’entreprise

est le mandataire des entrepreneurs groupés solidaires.


Bordereau de prix

Désignation Quantité

(journées)

P.U HT Montant HT

Réalisation 15 entretiens

individuels

Analyse des compétences

(entretiens/tests)

Diagnostic emplois/compétences

Proposition d’un plan

d’adaptation individuel et collectif

(organigramme)

Démarche d’évaluation des

risques psychosociaux

Frais de déplacement

TOTAL


Sous-traitance

Il est envisagé de sous-traiter avec paiement direct les prestations suivantes aux sous-traitants et pour

les montants figurant au tableau ci-après.

Sous-traitants

Nature de la prestation

En conséquence, le montant maximal de la créance qui pourra être cédée ou nantie par les

sous-traitants est de :

1er sous-traitant : TTC

2ème sous-traitant : TTC



.......................................................................TTC

Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément de ses

conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché.

Co-traitance

Il est envisagé de recourir à la co-traitance pour les montants figurant au tableau ci-après :

Co-traitants

Nature de la prestation


Créances présentées au nantissement

La créance maximale que

je pourrai

nous pourrons

présenter en nantissement est ainsi de :

..........................................................................................................................

..........................................................................................................................

.......................................................................................................................... TTC euros

.......................................................................................................................... (en lettres)

..........................................................................................................................


Paiements

Le maître de l’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché par règlement dans les

conditions prévues à l'article 2 du CCAP.

Prestataire unique

Le Comité Départemental du Tourisme se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : Compte ouvert à l’organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Code banque : Code guichet : Clé : (Joindre un RIB ou RIP)

Groupement

Paiement des sommes sur un compte unique.

Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints autres que le mandataire, donnent par

les présentes à ce mandataire qui l’accepte, procuration à l’effet de percevoir pour leur compte les

sommes qui leur sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessous du mandataire.

Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires.

Le Comité Départemental du Tourisme se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : Compte ouvert à l’organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Code banque : Code guichet : Clé :

(Joindre un RIB ou RIP)

Paiement des sommes sur des comptes séparés

Les paiements seront effectués suivants les modalités définies ci-après :

Répartition des paiements en

% Désignation de l’entreprise


Le Comité Départemental du Tourisme se libérera des sommes dues au titre du présent marché en

faisant porter le montant au crédit des comptes suivants :

Co-traitant 1 :

Compte ouvert à

l’organisme bancaire :

A :

Au nom de :

Sous le numéro : Clé

Code banque : Code guichet

(joindre un RIB ou RIP)

Co-traitant 2 :

Compte ouvert à


A :

Au nom de :




Co-traitant 3 :

Compte ouvert à


A :

Au nom de :




Co-traitant 4 :

Compte ouvert à


A :

Au nom de :





Toutefois, le Comité Départemental du Tourisme se libérera des sommes dues aux sous-traitants

payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes ou

les actes spéciaux.

Déclarations

Fait en un seul original

à ................................................................................................. le ...........................................................

Mention(s) manuscrite(s)

"Lu et approuvé"

Signature(s) du (ou des)

prestataire(s)

Approbation du marché

Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement.

Le représentant légal du maître de l'ouvrage

A Bayonne, le ........................................................

Le Président du Comité Départemental

du Tourisme Béarn-Pays basque,

Documents

ACCOMPAGNEMENT GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS … · 2015. 8. 4. · DCE Accompagnement GPEC Page 4 sur 14 Préciser sur l’enveloppe : « Marché accompagnement GPEC + nom de