Analyse préliminaire des risques

Etablissement de LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (38)

DEMANDE D’ENREGISTREMENT -

Analyse préliminaire des risques

JUIN 2021

DATE DESCRIPTION REDACTION/VERIFICATION APPROBATION N° AFFAIRE : 19 294 Page : 2/9

0 06/2021 APR J SCHLOTTER Lig

MERMET Enregistrement ICPE Les Avenières Veyrins-Thuellin (38) Sommaire

OTE INGENIERIE 3/9

Sommaire

Sommaire 3

1.1. Tableaux de synthèse de l’Analyse des Risques du site 4

1.2. Hiérarchisation des risques avant étude détaillée des risques : Grille de criticité 8

1.2.1. Positionnement dans la grille de criticité 8

1.2.2. Conclusion de l’APR 9

MERMET Demande d'autorisation environnementale Les Avenières Veyrins-Thuellin (38)

OTE INGENIERIE 4/9

1.1. Tableaux de synthèse de l’Analyse des Risques du site

L’analyse de risques liée à l’exploitation de l’établissement MERMET est présentée dans les tableaux pages suivantes. Conformément à la méthodologie définie par l’INERIS, les éléments suivants y sont mentionnés :

repère de danger,

lieu et nature de l’opération,

phénomène dangereux potentiel,

identification des causes possibles,

évaluation des conséquences possibles,

recensement des barrières de sécurité (mesures et moyens de prévention/protection),

cotation de la probabilité (P), de l’intensité (I).

A l’issue de cette APR, les différents phénomènes sont placés dans la grille de criticité afin de définir les scénarios d’accidents potentiellement majeurs qui seront ensuite étudiés dans le cadre de l’analyse détaillée des risques. Précisons qu’à ce stade, la cotation en terme de probabilité et d’intensité ne nécessite pas d’être calculée finement pour chaque phénomène dangereux. La cotation est donc effectuée à l’aide des échelles prédéfinies et la cotation choisie est justifiée.

MERMET Les Avenières Veyrins-Thuellin (38) Erreur ! Il n'y a pas de texte répondant à ce style dans ce document.

OTE INGENIERIE5/9

Tableau n° 1 : Analyse des risques

Repère de danger

Lieu et nature de l’opération

Phénomène dangereux

Causes Conséquences

majeures Mesures et moyens de prévention et protection (barrières de

sécurité) P I Justifications des cotations

1

Circulation des véhicules sur le site

(tout le site)

Ecoulement accidentel

Accident

Choc

Perte de confinement

Atteinte du milieu naturel

Réglementation transport (ADR, « protocole sécurité »)

Contenants étanches hermétiquement fermés et d'une capacité limitée (pour les produits conditionnés)

Voies de circulation imperméabilisées

Bassins de stockage des eaux pluviales équipé d’une vanne

Vitesse de circulation limitée sur le site, sens de circulation et signalisation

Procédure en cas de déversement

B 1

Evénement probable en raison du nombre important de mouvements de camions sur le site

Collecte dans les réseaux d’assainissement et confinement à l’intérieur du site

PHENOMENE NON RETENU

2 Circulation interne à l’aide de chariot de manutention

Ecoulement accidentel Collision de véhicules

Pollution du milieu naturel

Flux de circulation optimisé

Faible volume mis en jeu (maximum 1 m3 IBC)

Vanne permettant le confinement du site

Présence de produits absorbants

B 1

Evénement probable sur le site compte tenu du nombre de déplacements nécessaires, notamment pour le chargement/déchargement des camions

Pas d’atteinte au milieu naturel, compte tenu des faibles volumes mis en jeu


3 Dépotage de produits liquides dans les cuves (Isopar, polymères …)


Perte de confinement

Sur remplissage


Procédure de dépotage

Surface imperméabilisée

Récupération des eaux pluviales (rétention sur site)

Vanne permettant le confinement du site

B 1

Evénement probable : nombre important de dépotages

Pas d’atteinte au milieu naturel : confinement sur le site et faible toxicité des substances mises en jeu


4

Stockage des matières premières, dont une partie est combustible (emballages, palettes)

Incendie généralisé Présence d’une source d’ignition

Effets thermiques

Fumées de combustion

Formation du personnel aux procédures et consignes d’exploitation

Mesures générales de prévention des sources d’ignition

Système de détection incendie

Locaux techniques CF béton

Stockage de matériaux non combustibles importants au niveau des extensions / Potentiel combustible limité

Moyens d’intervention de lutte contre un sinistre

Hauteur de stockage limité à 5 m

C 2

Evénement improbable sur le site : départ de feu non maîtrisé dans un bâtiment

La charge combustible étant faible, aucune atteinte des tiers n’est à craindre

PHENOMENE NON RETENU 5

Stockage des produits finis dont une partie est combustible (emballages, palettes)

6 Stockage de produits liquides (local cuisine et local produits chimiques)


Perte de confinement Erreur de manipulation


Stockage des produits liquides sur rétention réglementaire

Faibles quantités concernées

Gestion des incompatibilités

Formation et connaissance du personnel

Zone imperméabilisée et confinement de la pollution dans le local

B 1

Evénement probable : nombre important de manipulations de produit – Contenant maximal de 1000 L – Aucun produit n’est toxique

Pas d’atteinte au milieu naturel : confinement sur le site et faible toxicité des substances mises en jeu


7 Cuves de stockage des

eaux usées (déchets) 80 m

3


Erreurs de manipulation

Perte de confinement de liquide

Pollution du sol et du sous-sol

Cuves étanches, régulièrement contrôlées

Conduite aérienne

Stockage sur rétention

Présence systématique d’un opérateur lors des opérations de vidange de la cuve

Cuves protégées des agressions extérieures par le bac de rétention

D 2

Evénement très improbable compte tenu du faible nombre de rotations (moins de 4 vidanges par an)

Confinement des écoulements dans la rétention associée



OTE INGENIERIE6/9

Repère de danger






8 Equipement utilisant du

gaz (chaudières et oxydateur)

Explosion

Perte de flamme, accumulation de gaz, vanne fuyarde

Présence d’une source d’ignition

Surpression et projections


Contrôle périodique des installations et des tuyauteries gaz

Sécurité : contrôle flamme, température, pression, manque d’eau

Séquence de rallumage (ventilation avant démarrage et vérification des pressions dans les réseaux d’alimentation en gaz)

Mise en sécurité de l’installation en cas de défaut

Instrumentation automatisée du process

Redondance des vannes sur le circuit d’alimentation

Détecteur fuite de gaz sur brûleur

Pressostats et soupapes

Arrêt d’urgence

Moyens d’intervention du site pour lutter contre un sinistre

E 3

Evénement très improbable sur le site compte tenu des mesures de prévention et de protection mises en œuvre

Possibilité d’effets à l’intérieur du site

Pas de modification de l’existant (modification uniquement du type de combustible n’influant pas sur les périmètres de dangers en cas d’explosion de la chambre de combustion) / absence de risque supplémentaire


9 Distribution de gaz naturel

Feu torche (rayonnement thermique)

Explosion de nuage UVCE

(surpression)

Fuite de gaz sur l’alimentation (choc, travaux, corrosion, défaut, défaillance joint)

Présence d’une source d’ignition

Effets thermiques

Surpression et projections


Canalisations réalisées selon les normes en vigueur

Matériel éprouvé et certifié avant mise en service

Revêtement des canalisations limitant le risque de corrosion

Contrôle périodique des installations et des tuyauteries gaz

Système de coupure : vannes manuelles et vannes automatiques asservies à détection gaz et à pression basse (pressostats)

Moyens d’intervention du site pour lutter contre un sinistre

E 3

Fréquences de brèche importantes dans une canalisation < 10

-6

Possibilité d’effets à l’intérieur du site


10 Stockage d’une bouteille d’hydrogène

VCE/flash fire

Feu torche

Fuite et présence d’une source d’ignition

Effets thermiques

Surpressions et émission de projectiles

Capacités conformes au règlement « transport de matières dangereuses »

Formation et qualification des opérateurs

Ventilation de la zone de stockage

Limitation des sources d’ignition (audits internes pour vérifier le respect des réglementations, consignes, formations, procédures, permis de feu, etc.)

Moyens d’intervention

Vérifier avant chaque utilisation, l'état des flexibles.

Faire un contrôle de fuite plus fréquent au niveau des robinets et des zones de raccords.

D

3

Evénement très improbable sur le site

Effets potentiels à l’intérieur du site. Il convient de préciser que la quantité est limitée à une bouteille.


11 Stockage d’une bouteille de propane

12 Stockage d’une bouteille d’acétylène

13 Zone de charge des batteries de chariots élévateurs

Incendie / explosion Présence d’une source d’ignition

Rayonnement thermique

Effets de surpression

Sensibiliser les opérateurs au risque d'explosion.

Signaliser la zone à risque ATEX et afficher les pictogrammes réglementaires.

Respecter les consignes de charge et ne pas encombrer la zone de charge

Affichage des consignes de charge pour les opérateurs.

D 2

Evénement très improbable sur le site – nécessite un dysfonctionnement des détecteurs et des ventilations, en présence d’une source d’ignition.

Effets potentiels à l’intérieur du site. Il convient de préciser que le volume de la zone est limité.


OTE INGENIERIE7/9

Repère de danger







14 Perte d’utilité (électricité) Pas de phénomènes dangereux majeurs

Coupure EDF /transformateur

Coupure de l’alimentation en eau

Arrêt des installations

Pas d’éclairage

Pas d’utilisation d’eau

Arrêt des installations en cas de coupure électrique B

1

1

2

Evénement probable : Défaut technique ou vents violents

Aucune conséquence en cas de perte de l’alimentation électrique ou en eau


15 Perte de l’alimentation en gaz naturel

Pas de phénomènes dangereux majeurs

Fuite ou coupure sur le réseau

Arrêt de la chaufferie et du système de traitement des rejets atmosphériques

Arrêt des lignes de production B 1

16 Perte d’eau communale Aucun phénomène dangereux majeur

Fuite ou rupture sur le réseau

Arrêt de l’utilisation en eau potable et sanitaire

Aucune mesure, car aucune conséquence pour la sécurité

En cas d’incendie le site dispose d’une réserve vise. B 1

1 Evénement probable : Défaut technique ou vents violents

2 Aucune conséquence en cas de perte de l’alimentation électrique ou en eau

MERMET Enregistrement ICPE Les Avenières Veyrins-Thuellin (38)

OTE INGENIERIE 8/9

1.2. Hiérarchisation des risques avant étude détaillée des risques : Grille de criticité

1.2.1. Positionnement dans la grille de criticité

Conformément à la méthodologie explicitée aux chapitres 3.2. et 3.3. ci-avant, la grille ci-dessous reprend les repères de dangers présentés précédemment dans les tableaux d’analyse de risque. Précisons que les cases foncées représentent le domaine désignant les couples (intensité/probabilité) des scénarios majorants considérés comme inacceptables et faisant l’objet, dans la suite de l’étude, d’une étude détaillée des risques.

A

Courant

B

Probable

1, 2, 3,6, 14, 15, 16

C

Improbable

4, 5

D

Très improbable

7, 13 10, 11, 12

E

Extrêmement improbable

8, 9

Probabilité

Intensité

1

Faible

2

Grave

3

Très grave

4

Catastrophique

5

Désastreux

Tableau n° 2 : Grille de criticité – Phase post-APR

MERMET Enregistrement ICPE Les Avenières Veyrins-Thuellin (38)

OTE INGENIERIE 9/9

1.2.2. Conclusion de l’APR

Au regard de cette grille, il apparaît que l’ensemble des risques généré par le projet est acceptable. Aucun risque majeur supplémentaire n’est mis en exergue par rapport à la situation existante. A ce stade de l’étude aucun phénomène n’est donc retenu pour une Evaluation Détaillée des Risques. Notons que les moyens de prévention et de protections ont pour objectif de garantir la faible probabilité de survenance de ces risques et de permettre le cas échéant d’en limiter les conséquences.

Documents

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