Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorialede la GirondeImmeuble HORIOPOLIS - 25 rue du Cardinal Richaud -CS 10019 - 33049 Bordeaux cedexTéléphone : 05 56 11 94 30cdg33@cdg33.fr - www.cdg33.fr

Assurance statutaire

Conseiller, Assister, Garantirg Nous suivre surLe CDG33 est présent sur le réseau professionnel LinkedIn afin de vous présenter ses missions et de vous tenir informés de ses principaux événements. V er

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g Adhérer au service Assurance statutaire du Centre de Gestion de la Gironde

Les agents du service Assurance statutaire du Centre de Gestion peuvent apporter toute information générale sur l’assurance statutaire et répondre à toutes les demandes concernant les modalités d’adhésion et les avantages que la collectivité en retire.

E u V 0 v k S 2 ~Le CDG33, c’est aussi :

• La Médecine préventive• La Prévention des risques professionnels• La Cellule Maintien dans l’Emploi et Handicap

(CMEH)• L’Inspection en Santé et Sécurité au Travail• Les Contrats groupes / Retraites• Les Instances médicales• L’Expertise statutaire

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Contacter le service Assurance statutaire :

I 05 56 11 94 36 Z assurances@cdg33.fr

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Retrouvez tous les documents à télécharger sur le site du CDG33 :Accueil > Santé / Sécurité au travail > Assurance statutaire

" Collectivités adhérentes" Documentation" Liste des médecins agréés

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g Un dispositif légal

Les collectivités et établissements publics ont une obligation statutaire en matière de protection sociale à l’égard de leurs agents et doivent en assumer la charge financière :• verser les salaires lors des arrêts de travail ; • régler les praticiens en cas d’accident de service,

de travail ou de maladie professionnelle, ce qui entraine des coûts directs et des coûts indirects pour la collectivité.

La souscription d’un contrat d’assurance statutaire permet donc à la collectivité d’assurer ces risques et de garantir la continuité du service en couvrant le coût du remplacement.CNP Assurances (Caisse Nationale de Prévoyance), premier assureur des collectivités locales depuis plus de 50 ans, adapte sa couverture des risques à l’évolution des obligations statutaires, des objectifs, des finances et des effectifs de chaque collectivité.Depuis près de 30 ans, le Centre de Gestion de la Gironde et CNP Assurances ont développé un partenariat qui permet aux collectivités ayant conventionné avec le Centre de Gestion, de bénéficier, entre autres, d’un service de proximité et de tarifs préférentiels.

g Les prestations proposées

En choisissant de confier la gestion administrative de leurs contrats souscrits auprès de CNP Assurances au Centre de Gestion de la Gironde, les collectivités et établissements publics locaux disposent sans surcoût financier :• de conseils personnalisés, • d’un mode de déclaration simplifié des sinistres, • d’une facilité de gestion avec un interlocuteur

unique qui fait l’interface entre la collectivité et l’assureur.

u Pour les agents relevant du régime de la CNRACLLes collectivités et établissements publics comptant moins de 20 agents CNRACL, bénéficient d’un taux mutualisé appliqué à la masse salariale, pour un pack de garanties indissociables comprenant :• le congé de maladie, • le congé de longue maladie, • le congé de longue durée, • le congé pour maternité ou adoption, • le congé paternité, • l’accident de service ou de trajet, • la maladie professionnelle, • le temps partiel thérapeutique, • le capital décès.

Les collectivités comptant plus de 20 agents CNRACL bénéficient d’un taux personnalisé selon leur sinistralité et le choix des garanties souscrites parmi ces mêmes cas de sinistralité.u Pour les agents relevant de l’IRCANTECQuel que soit le nombre d’agents IRCANTEC de la collectivité, un taux fixe est appliqué pour un pack de garanties indissociables comprenant :• le congé de maladie ordinaire,• le congé de grave maladie,• le congé pour maternité ou adoption, • le congé paternité, • l’accident de travail ou de trajet,• la maladie professionnelle.

g Les collectivités et établissements publics bénéficient en outre

a du tiers payant ;a de la prise en charge des contrôles médicaux (à

la seule initiative de la collectivité) et expertises médicales pour les risques assurés (après accord de l’assureur) ;a du recours contre tiers responsable dans le

cadre d’un accident (de service, de travail, de trajet ou de vie privée) ;a d’une assistance juridique ;a de statistiques d’absentéisme sur simple

demande.

g Prestations complémentaires

CNP Assurances propose également des prestations complémentaires incluses dans ses contrats :u Programme repère

Un accompagnement psychologique individuel pour retrouver un équilibre durable au travail.u Programme chance

Pour un aménagement du poste de travail ou un reclassement réussi.u Programme réaction

Un programme de soutien psychologiqueindividuel suite à agression. u Groupe de parole

Un programme de soutien psychologique collectif aux agents. u Programme atlas

Un soutien personnalisé destiné aux dirigeants.