Fondation d'entreprises Prometheus - Baromètre 2012 de transparence des ONG 1/4

Evaluation (%)

1 La Raison sociale et les Statuts complets figurent-ils surle site Internet de l'ONG?

5%

Raison sociale: 2,5%Statuts complets: 2,5%

a/ Lien(s)

b/ Lien(s)

2Existe-t-il, sur le site internet, des élémentspermettant de rendre compte du fonctionnementstatutaire démocratique de l'ONG?

5%

Lien(s)

3La présentation des responsables ainsi que le nombre et la nature (salariés et bénévoles) des personnels del'ONG figurent-ils sur le site Internet?

10%

Responsables: 5%Ressources humaines: 5%

a/ Lien(s)

b/ Lien(s)

4Le site Internet mentionne t-il les stratégies departenariats de l'ONG ainsi que son appartenance ounon à un réseau d'ONG?

5%

Interface institutionnelle: 2,5%Appartenance à un réseau: 2,5%

a/ Lien(s)

b/ Lien(s)

a/ L’identification des responsables se matérialise par la publication des noms, âge, profession, date d'élection et parcours des membres du Conseil d’Administration et de l’équipe en place.

b/ L’étude portant sur les ressources humaines permet de déterminer avec précision le nombre de personnes, salariés et/ou bénévoles, travaillant pour l'ONG.

a/ le critère portant sur les stratégies de partenariats correspond à la publication de la liste des organes institutionnels, et des comités de décision et/ou de réflexion, avec lesquels les ONG établissent des partenariats. Ce critère reprend la recommandation de l’IFA (Institut Français des Administrateurs) citée dans son guide sur La gouvernance dans les grandes associations et fondations. b/ Par ailleurs, un nouveau critère porte sur la publicité d’une éventuelle appartenance à un réseau d’ONG. Il permet de préciser la nature et l'objet de ces partenariats (exemple: appartenance au réseau Coordination Sud).

Baromètre 2012 de transparence des ONGQuestionnaire

Gouvernance (25%)

Précisions

Nom de l'ONG

Questions

a/ La « raison sociale » correspond au type d'activités (adresse du siège social, valeurs, public cible ou bénéficiaires) et de structure (association en France, association sans but lucratif en Belgique ou parfois, pour des raisons de souplesse juridique et fiscale, fondation de droit néerlandais).

b/ Le critère lié aux « statuts complets » permet de préciser la personnalité juridique de l’organisation, la répartition de ses centres de pouvoir et l’exercice de la gouvernance. Ils explicitent le fonctionnement de l’organisation.

Ce critère correspond à la mise en place de structures démocratiques, comme l’organisation d’élections internes, la fréquence des réunions (AG, CA, bureau) et la mise en ligne de compte-rendus.

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5Le bilan (2011) et le "compte d'emploi annuel desressources" (2011) sont-ils présents sur le site Internetde l'ONG?

10%

Bilan: 5%Compte d'emploi des ressources: 5%

a/ Lien(s)

b/ Lien(s)

6

Les documents permettant de comparer les bilans etcomptes d'emploi annuels des ressources des années2010 et antérieures, sont-ils disponibles en ligne sur lesite Internet?

5%

Lien(s)

7 Le site internet mentionne t-il le nombre d'adhérentsde l'ONG?

5%

Lien(s)

8 L'ONG présente t-elle sur son site les origines et larépartition de ses sources de financement ?

5%

Lien(s)

Transparence des informations financières (25%)

Ce critère correspond à la publication sur le site internet de la comparaison des derniers bilans et compte d'emploi annuel des ressources.

a/ Le « bilan » complète les informations fournies par le compte de résultat. Il décrit notamment l’état patrimonial de l’ONG.

b/ Le critère du « compte d’emploi annuel des ressources » rend compte de l’affectation des ressources collectées par type d’emploi.

Suggéré par France Nature Environnement , ce critère nouveau correspond à la description de la nature ainsi que la part respective des différentes sources de financements de l'ONG provenant de:

- personnes morales ; - personnes physiques ; - subventions publiques ; - subventions privées.

Ce critère porte sur la publication en ligne du nombre d'adhérents (personnes privées, personnes morales…) de l'ONG.

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9 Le rapport moral de l'ONG est-il présent sur le siteInternet?

5%

Lien(s)

10 Les rapports moraux des années 2010 et antérieuressont-ils disponibles en ligne sur le site Internet?

5%

Lien(s)

11 Le site internet de l'ONG fait-il état d'évaluationsinternes et/ou externes?

5%

Lien(s)

12 L'ONG adhère t-elle à une charte éthique ou à un codede déontologie?

5%

Lien(s)

Lien(s)

Transparence concernant l'auto-évaluation (25%)

L'association diffuse les résultats des évaluations internes et externes qu'elle met en pratique.

Ce critère correspond à la publication sur le site internet des précédents bilans et comptes d'emploi annuel des ressources afin de pouvoir effectuer des comparaisons avec les documents de l'année 2011.

Le rapport moral est un rapport annuel faisant état du bilan des actions réalisées par l'ONG.

13 Le ratio de "l'euro investi" est-il visible sur le siteInternet de l'ONG?

5%

Ce critère correspond à la répartition des dons reçus par les ONG, entre les frais de fonctionnement , et les frais directement liés aux actions menées auprès des bénéficiaires

Ainsi il conviendra de distinguer :

- les ONG ayant une action directe envers le public. Dans ce cas, ce critère correspond à la répartition de l’utilisation des dons reçu par l’association. Par exemple, pour 1 euro donné, 40 cts d’euros seront utilisés pour les frais de fonctionnements et 60 cts reversés directement aux victimes d’une catastrophe naturelle.

- les ONG n’ayant pas d’action directe à destination du public mais, par exemple, une activité de coordination. Ce critère pourra alors contribuer à distinguer la part consacrée au fonctionnement de la structure, de celle destinée à la réalisation de son objet.

Les chartes éthiques et les codes de déontologie, auxquels adhèrent l'ONG, sont disponibles sur son site internet.

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14Peut-on trouver sur le site Internet de l'ONG desdocuments illustrant les modes opératoires employéspar celle-ci?

5%

Lien(s)

15Comment s'opère le choix des lieux (pays d'intervention de l'ONG). Existe-t-il des documentsjustifiant ces choix sur le site de l'ONG ?

5%

Lien(s)

- actions de terrain

- campagnes de communication

- actions "coup de poing"

- actions juridiques

- lobbying institutionnel

- prises de participation

- boycott

17Y a-t-il sur le site des éléments permettant de rendrecompte de l'"équité" des modes opératoires de votreONG?

5%

Lien(s)

L’évaluation de l’équité est un critère majeur pour apprécier la transparence d’une structure. Dans son rapport de 2012 (Evaluation for equitable development results ), l’UNICEF place cette notion au centre des nouvelles problématiques de développement. En ce sens, ce critère de "résultats équitables" porte sur la mise en ligne de documents permettant d'apprécier l'existance d'un dialogue et d'une concertation avec l'ensemble des parties prenantes (compte rendu de réunion...).

Transparence et équité du mode opératoire (25%)

Types d'action:

Un mode opératoire est la traduction concrète de la mise en adéquation entre les buts à atteindre et les moyens déployés pour y parvenir.Ce critère correspond à la publication numérique, intelligible et facile d’accès pour le public, des informations relatives aux méthodes employées par les ONG pour répondre aux objectifs qu’elles se sont fixés.

16Pourriez-vous, au regard des activités de votre ONG,classer vos trois principaux modes d'actions, par ordred'importance (de 1 à 3):

10%

Le choix du lieu d'intervention reflète la capacité d'une ONG à remplir ses objectifs équitablement et en toute transparence. Aussi ce critère porte sur la mise en ligne des explications permettant de comprendre les motivations ayant conduit l'ONG à privilégier certains pays pour mener à bien ses actions.