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Bilan annuel 2014-2015Plan drsquoaction agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 2011-2014
Juin 2015
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c 2
015
EacuteDITION
La Direction des communications du ministegravere de la Santeacute et des Services sociaux
Le preacutesent document est disponible uniquement en version eacutelectronique agrave lrsquoadresse wwwmsssgouvqcca section Documentation rubrique Publications
Le genre masculin utiliseacute dans ce document deacutesigne aussi bien les femmes que les hommes
Deacutepocirct leacutegal Bibliothegraveque et Archives nationales du Queacutebec 2015 Bibliothegraveque et Archives Canada 2015
ISBN 978-2-550-73722-3 (version PDF)
Tous droits reacuteserveacutes pour tous pays La reproduction par quelque proceacutedeacute que ce soit la traduction ou la diffusion de ce document mecircme partielles sont interdites sans lrsquoautorisation preacutealable des Publications du Queacutebec Cependant la reproduction de ce document ou son utilisation agrave des fins personnelles drsquoeacutetude priveacutee ou de recherche scientifique mais non commerciales sont permises agrave condition drsquoen mentionner la source
copy Gouvernement du Queacutebec 2015
Introduction
Lrsquoarticle 611 de la Loi assurant lrsquoexercice des droits des personnes handicapeacutees en vue de leur
inteacutegration scolaire professionnelle et sociale (LRQ c E-201) preacutevoit que chaque ministegravere ou
organisme public qui emploie au moins 50 personnes adopte et rend public annuellement un plan
drsquoaction visant agrave accroitre lrsquoaccessibiliteacute des services aux personnes handicapeacutees dans les
secteurs drsquoactiviteacute relevant de ses attributions
Le plan drsquoaction du ministecircre de la Santeacute et des Services sociaux 2011-2014 a eacuteteacute prolongeacute
jusqursquoen 2015 et srsquoeacutetend donc sur une peacuteriode de 5 ans soit du 1er avril 2011 au 31 mars 2015
Ce document rend compte de lrsquoeacutetat de reacutealisation des actions mises en œuvre en date du 31 mars
2015
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 1
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-023 Contribuer agrave lrsquoameacutelioration continue des connaissances des acteurs concerneacutes du secteur de la santeacute et des services sociaux des entreprises drsquoeacuteconomie
sociale en aide domestique et des employeacutes de greacute agrave greacute sur les reacutealiteacutes des personnes handicapeacutees
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Eacutelaborer divers outils drsquoinformation
de sensibilisation ou de formation Outils drsquoinformation de
sensibilisation ou de formation
deacuteveloppeacutes
Mesure en cours de reacutealisation
Plan de formation agrave lrsquointention des Entreprises deacuteconomie sociale en aide agrave domicile
Formation laquo Eacutequilibre en situation de trouble grave du comportement (TGC) raquo srsquoadressant au personnel œuvrant auprecircs des
clientegraveles preacutesentant des TGC
Mesure en continu
Journeacutee nationale annuelle du Reacuteseau national drsquoexpertise en trouble envahissant du deacuteveloppement comprenant
4 confeacuterences portant sur lrsquoautisme dont la confeacuterence laquo Le point de vue des parents sur les services 0-5 ans raquo qui a permis de reacuteunir 553 participants reacutepartis sur 30 sites de diffusion agrave la grandeur du Queacutebec
5 preacutesentations de webinaires sur lrsquoautisme et le TSA
2 rencontres par anneacutee reacuteunissant tous les gestionnaires drsquoaccecircs des agences et les membres de lrsquoeacutequipe drsquoimplantation du
Ministegravere
1 forum Web pour les gestionnaires drsquoaccecircs
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-054 Ameacuteliorer la reacuteponse aux besoins des personnes handicapeacutees appartenant aux communauteacutes autochtones non conventionneacutees en tenant compte des
probleacutematiques documenteacutees par la Commission de la santeacute et des services sociaux des Premiegraveres Nations du Queacutebec et du Labrador (CSSSPNQL)
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Eacutetablir des liens de collaboration
drsquoeacutechange et de transfert drsquoexpertise
avec les acteurs concerneacutes des
communauteacutes autochtones qui le
deacutesirent
Mesure en suspens
Le Secreacutetariat aux affaires autochtones (SAA) est le coordonnateur gouvernemental du dossier autochtone
Le MSSS intervient en collaboration avec la Commission de santeacute et services sociaux des Premiegraveres Nations du Queacutebec et du
Labrador (CSSSPNQL) dans plusieurs dossiers agrave partir de besoins identifieacutes par la CSSSPNQL
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 2
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-062 Soutenir la reacutealisation drsquoactiviteacutes de promotion et de preacutevention de la violence conjugale envers les femmes handicapeacutees
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Eacutelaborer des outils de preacutevention de
la violence conjugale envers les
femmes handicapeacutees Outils de preacutevention de la
violence conjugale envers les
femmes handicapeacutees
Mesure reacutealiseacutee
Des deacutepliants de sensibilisation pour les personnes qui vivent dans un contexte de vulneacuterabiliteacute agrave la violence conjugale dont les
femmes handicapeacutees ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes par la Table de concertation en violence de Montreacuteal avec des experts œuvrant auprecircs des
femmes handicapeacutees
Le Secreacutetariat agrave la condition feacuteminine a publieacute une seacuterie de deacutepliants
Le Ministegravere a proceacutedeacute agrave la diffusion de ces deacutepliants dans le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-081 Faire appliquer lrsquoarticle 612 de la Loi assurant lrsquoexercice des droits des personnes handicapeacutees en vue de leur inteacutegration scolaire professionnelle et
sociale
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Preacuteciser les modaliteacutes drsquoapplication
de lrsquoarticle 612 dans le processus
drsquoeacutevaluation des impacts sur la santeacute
(EIS) en fonction des responsabiliteacutes
respectives de lrsquoOPHQ et du
Ministegravere
Bilan drsquoavancement des
actions
Mesure en cours de reacutealisation
Reacutevision conjointe drsquoun guide meacutethodologique srsquoadressant aux ministecircres et aux organismes publics visant une meilleure prise en
compte des enjeux de santeacute dans le deacuteveloppement des politiques publiques de tous les secteurs incluant les personnes
handicapeacutees
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-102 Ameacuteliorer lrsquoaccessibiliteacute des eacutetablissements publics du reacuteseau de la santeacute et des services sociaux srsquoil srsquoagit drsquoimmeubles construits avant 1976 (CHSLD
CLSC CHSGS CRCPEJ)
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Preacutevoir les travaux drsquoameacutelioration de
lrsquoaccessibiliteacute selon le rythme des
projets de reacuteameacutenagement majeur
dans ces eacutetablissements
Nombre de bacirctiments dont des
travaux drsquoameacutelioration de
lrsquoaccessibiliteacute ont eacuteteacute entrepris
depuis 2008
Reacutedaction de regraveglement
Mesure en cours de reacutealisation
300 bacirctiments construits avant 1976
Collaboration avec le ministecircre du Travail agrave la reacutedaction drsquoun futur recircglement portant sur lrsquoaccessibiliteacute des eacutedifices publics pour les
personnes handicapeacutees
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 3
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-164 Ameacuteliorer lrsquoaccecircs aux services speacutecifiques de premiegravere ligne et aux services speacutecialiseacutes de reacuteadaptation reacutepondant aux besoins des personnes ayant une
deacuteficience
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Optimiser et harmoniser les
processus et la gestion de lrsquoaccegraves
aux services Suivi de lrsquoimplantation du plan
drsquoaccecircs
Mesure en cours de reacutealisation
Analyse du bilan 2013-2014 de lrsquoimplantation du plan drsquoaccecircs reacutealiseacute pour chaque reacutegion Le bilan 2014-2015 a eacuteteacute demandeacute aux
agences
Nombre de rencontres avec le
Comiteacute national
Suivi de performance
Rencontre bisannuelle pour le suivi des travaux agrave reacutealiser dont lrsquooffre de service des programmes-services DP DI-TSA
Groupe de travail formeacute en 2013 pour amorcer les travaux sur leacutevaluation de la performance en deacuteficience physique
Le rapport du groupe de travail a eacuteteacute reacutealiseacute preacutesentant notamment les indicateurs retenus et des recommandations pour la
poursuite des travaux
Deacuteveloppement meacutethodologique de certains indicateurs et lrsquoeacutelaboration drsquoun tableau de bord permettant le suivi de la
performance
Augmenter et consolider lrsquooffre de
services Bilan drsquoavancement des
travaux
Financement additionnel
Entente de partenariat
Mesure en cours de reacutealisation
Participation aux travaux sur les lignes directrices en soutien agrave domicile
Poursuite des travaux sur lrsquooffre de service des programmes-services DP DI-TSA
Un montant de 10 M$ de financement additionnel reacutecurrent a eacuteteacute alloueacute en avril 2013 pour notamment ameacuteliorer lrsquooffre des activiteacutes
de jour pour les personnes de plus de 21 ans et pour mettre en place des solutions de rechange agrave lrsquoheacutebergement en eacutetablissement
institutionnel
Mesure reacutealiseacutee
Entente de partenariat entre la Fondation Miriam la Feacutedeacuteration queacutebeacutecoise des centres de reacuteadaptation en deacuteficience intellectuelle et
en troubles envahissants du deacuteveloppement et le Ministegravere visant lrsquoameacutelioration de lrsquoaccecircs agrave leacutevaluation diagnostique et aux services
drsquointervention preacutecoce pour les enfants de 0 agrave 5 ans ayant un retard global de deacuteveloppement une deacuteficience intellectuelle ou un
TSA ainsi qursquoune meilleure prise en charge par le reacuteseau montreacutealais
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 4
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-165 Ameacuteliorer la qualiteacute la continuiteacute et la compleacutementariteacute des services speacutecifiques de premiegravere ligne et des services speacutecialiseacutes de reacuteadaptation pour les
personnes ayant une deacuteficience
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Preacutevoir la deacutesignation drsquoun intervenant pivot agrave lrsquoeacutechelle du reacuteseau en vue de coordonner les interventions des diffeacuterents dispensateurs de services
Niveau drsquoimplantation de la
fonction drsquointervenant pivot
reacuteseau
Mesure en cours de reacutealisation
Bien implanteacutee dans 10 reacutegions et en cours dans les 6 autres reacutegions
Utiliser le plan de services
individualiseacute (PSI) comme un outil
privileacutegieacute pour planifier les services
assurant une transition harmonieuse
entre les diverses eacutetapes de vie de la
personne
Bilan drsquoavancement des
travaux du Comiteacute
interministeacuteriel sur la
geacuteneacuteralisation de la
planification individualiseacutee et
coordonneacutee des services
Mesure en cours de reacutealisation
Poursuite des travaux visant agrave harmoniser les pratiques de plan de services entre les principaux ministegraveres concerneacutes et leurs
reacuteseaux respectifs
Eacutetablir des normes en matiegravere de
services speacutecialiseacutes de reacuteadaptation
par grand profil de clientegravele Nombre de rapports compleacuteteacutes
Nouveaux projets
Mesure reacutealiseacutee
3 rapports compleacuteteacutes pour les projets suivants
Recherche longitudinale de trois ans par le CRDI Monteacutereacutegie-Est sur loffre de services speacutecialiseacutes (dont lICI) aux enfants
preacutesentant un TED
Les donneacutees probantes sur les meilleures pratiques aupregraves des enfants de 0-12 ans ayant un TED
Leacutetat de la connaissance et de la reconnaissance des personnes preacutesentant un trouble du spectre de lautisme
Mesure en cours de reacutealisation
Recherche sur lrsquoEacutevaluation de la fideacuteliteacute drsquoimplantation et des effets du programme Au-delagrave du TED des compeacutetences parentales agrave
ma porteacutee Ce projet vise agrave soutenir lrsquoexercice des rocircles parentaux en reconnaissant et en soutenant les parents agrave travers leur reacutealiteacute
quotidienne (Eacutecheacuteance eacuteteacute 2016)
Recherche sur le Deacuteveloppement et transfert de connaissances du programme dintervention comportementale intensive Elle vise le
deacuteveloppement drsquooutils et de strateacutegies susceptibles drsquooffrir un levier important pour soutenir les eacutetablissements speacutecialiseacutes du
secteur de lrsquoautisme (Eacutecheacuteance mars 2017)
Implantation des guides de pratiques (0-5 ans enfants et ados adultes ayant un TSA et trouble grave du comportement) de la
FQCRDITED
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Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-166 Ameacuteliorer lrsquoaccecircs agrave une eacutevaluation preacutecoce au traitement approprieacute et agrave des services drsquoadaptation et de reacuteadaptation coordonneacutes et sans rupture agrave
lrsquointention des personnes ayant des troubles mentaux graves notamment chez les jeunes et les adolescents
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Compleacuteter lrsquoimplantation du Plan
drsquoaction en santeacute mentale 2005shy
2010 intituleacute La force des liens
notamment la mise en place des
eacutequipes de premiegravere ligne en santeacute
mentale dans les CSSS y compris
une plus grande disponibiliteacute des
intervenants en santeacute mentale
Bilan drsquoavancement du Plan
drsquoaction en santeacute mentale
2005-2010
Mesure en cours de reacutealisation
Des eacutequipes de premiegravere ligne sont en place dans la plupart des reacutegions du Queacutebec
Poursuite des mesures proposeacutees dans le plan drsquoaction en santeacute mentale
Poursuivre lrsquoimplantation des Mesure en cours de reacutealisation
services de suivi intensif et de Niveau drsquoavancement de La consolidation des eacutequipes de suivi intensif et de soutien dintensiteacute variable se poursuit
soutien drsquointensiteacute variable dans
chacune des reacutegions du Queacutebec lrsquoimplantation des services de
suivi intensif et de soutien
drsquointensiteacute variable
Un processus drsquohomologation est en voie drsquoinstauration afin de garantir une offre homogegravene de qualiteacute
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-167 Ameacuteliorer la disponibiliteacute de la main-drsquoœuvre du secteur de la reacuteadaptation dans le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Prendre des actions afin
drsquoaugmenter lrsquoattraction et la
reacutetention de la main-drsquoœuvre
notamment en ergotheacuterapie en
physiotheacuterapie et en orthophonie
ainsi que drsquoaugmenter la contribution
drsquoautres acteurs dans le secteur de la
reacuteadaptation
Nombre de bourses octroyeacutees
Nombre de projets en
organisation du travail termineacute
Mesure en cours de reacutealisation
6 bourses en orthophonie 6 bourses en physiotheacuterapie 26 bourses en ergotheacuterapie
La plupart des boursiers devront commencer agrave inteacutegrer degraves la prochaine anneacutee les eacutetablissements des reacutegions eacuteloigneacutees ce qui
devrait atteacutenuer lrsquoimpact des besoins de main-dœuvre et ameacuteliorer lrsquooffre de service
41 projets
Lrsquoanalyse des reacutesultats des projets est en cours pour identifier les pratiques prometteuses en vue de continuer agrave optimiser lrsquooffre de
service en reacuteadaptation
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 6
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-168 Simplifier et harmoniser les programmes drsquoaides techniques sur le plan de la gestion et de lrsquoaccecircs des programmes afin drsquoen optimiser lrsquoaccecircs et drsquoen
ameacuteliorer lrsquoefficience et la performance
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Poursuivre la reacutevision le
regroupement et la mise agrave jour des
programmes drsquoaides techniques Bilan drsquoavancement de la
reacutevision du Regraveglement sur les
appareils de suppleacuteance agrave une
deacuteficience physique
Mesure en cours de reacutealisation
La reacutevision du Recircglement est en cours afin drsquoen corriger les deacutesueacutetudes et drsquoy inteacutegrer de nouvelles technologies
Regroupement de programmes ministeacuteriels drsquoaide agrave la motriciteacute en les placcedilant sous la responsabiliteacute de la Reacutegie de lrsquoassurance
maladie du Queacutebec (RAMQ)
Poursuivre les activiteacutes de la Table
quadripartite reacuteunissant des
repreacutesentants du MSSS de la
RAMQ des ASSS et de lrsquoAERDPQ
afin de reacutesoudre les situations
probleacutematiques lieacutees aux
programmes
Nombre de rencontres de la
Table quadripartite
Mesure reacutealiseacutee
3 agrave 4 rencontres par anneacutee
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-169 Ameacuteliorer la reacuteponse aux besoins de soutien agrave domicile des personnes ayant des incapaciteacutes significatives et persistantes
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Augmenter annuellement les
ressources consacreacutees aux services
drsquoaide agrave domicile dans les diverses
modaliteacutes de service
Nombre total dheures de
services de soutien agrave domicile
de longue dureacutee fournies par
les diffeacuterents modes de
dispensation de services
Mesure reacutealiseacutee
Plus de 116 millions drsquoheures ce qui repreacutesente une augmentation de 23 par rapport agrave 2009-2010 (donneacutees de 2013-2014)
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 7
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-170 Soutenir la creacuteation de milieux reacutesidentiels non institutionnels dans la communauteacute reacutepondant aux besoins et aux choix des personnes et ameacuteliorer le
soutien aux personnes vivant en logement autonome
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Srsquoassurer de lrsquoeacutelaboration de
formules originales en remplacement
de lrsquoheacutebergement afin drsquoaugmenter le
nombre de personnes qui vivent en
milieux reacutesidentiels dans la
communauteacute
Mise en œuvre drsquoun plan
drsquoaction
Financement additionnel et
nouveaux services offerts dans
les reacutegions
Mesure en continu
En 2014 un plan drsquoaction permettant de faire un portrait des projets alternatifs et novateurs de nouvelles ressources reacutesidentielles en
reacuteponse aux besoins de la clientegravele a eacuteteacute eacutelaboreacute
Un financement additionnel de 10 M$ reacutecurrents a eacuteteacute alloueacute en avril 2013 afin de soutenir les cinq reacutegions dont lrsquoeacutecart de
financement eacutetait significatif au regard des programmes DI-TSA et DP afin de notamment mettre en place de nouvelles formules
reacutesidentielles avec le soutien convenant agrave de jeunes adultes en queumlte drsquoautonomie
Nouveaux services offerts dans ces reacutegions (2013-2014)
Le deacuteveloppement de services dinteacutegration reacutesidentielle
Un accompagnement dusagers vers une inteacutegration reacutesidentielle
La transformation de places de reacutepit en ressources reacutesidentielles
Des services de soutien de nuit en logement social
Mettre en application le cadre de
reacutefeacuterence sur le soutien
communautaire en logement
social intituleacute Une intervention
intersectorielle des reacuteseaux de la
santeacute et des services sociaux et de
lrsquohabitation
Suivi de la reddition de
comptes des agences de la
santeacute et des services sociaux
Financement accordeacute au
soutien communautaire en
logement social
Mesure en continu
Reddition de comptes 2013-2014 exigeacutee pour les agences sur le nombre dententes effectueacutees avec des organismes le nombre
duniteacutes de logement la clientegravele rejointe et les deacutepenses en matiegravere de soutien communautaire en logement social
912 M$ en 2013-2014 (reacutecurrence du 5 M$ par le MSSS et 412 M$ par les agences de la santeacute et des services sociaux)
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 8
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-173 Encourager le recours aux pratiques cliniques preacuteventives preacutevues dans le Programme national de santeacute publique aupregraves des acteurs de premiegravere ligne et
en soutenir lrsquointeacutegration
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Soutenir la diffusion de lrsquoinformation
et la collaboration interreacutegionale sur
ces pratiques Pourcentage des avis et des
productions ayant fait lrsquoobjet
drsquoune strateacutegie de diffusion et
drsquoapprobation
Mesure en continu
100
Collaborer avec les ordres
professionnels en vue de deacutevelopper
ces pratiques Pourcentage des avis et des
productions auxquels les
ordres professionnels
concerneacutes ont collaboreacute
Mesure en continu
100
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-174 Ameacuteliorer agrave lrsquointention des personnes handicapeacutees de leurs familles et de leurs proches lrsquoaccecircs agrave lrsquoinformation sur les divers programmes et services
offerts par le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux ou sous sa responsabiliteacute
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Produire et diffuser un deacutepliant
informatif sur les diverses modaliteacutes
de service et les ressources de
soutien agrave domicile
Nombre de documents
drsquoinformation disponibles
Mesure reacutealiseacutee
Depuis 2011-2012 il existe plusieurs documents drsquoinformation dont les documents sur les sites Web des CSSS et le site Web du
Ministegravere des deacutepliants offerts dans chacun des CSSS et les 12 versions du reacutepertoire intituleacute Accegraves santeacute dans votre quartier diffuseacute
dans la reacutegion de Montreacuteal
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-131B Ameacuteliorer la compleacutementariteacute et la coordination des services entre le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux et les partenaires en vue drsquooffrir une
reacuteponse adapteacutee aux besoins des personnes handicapeacutees des familles et de leurs proches
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Entente de compleacutementariteacute entre le
MSSS et le MELS intituleacutee Deux
reacuteseaux un objectif le
deacuteveloppement des jeunes
Bilan drsquoavancement de
lrsquoEntente
Mesure en continu
Eacutelaboration drsquoun plan de travail 2013-2016 deacutecoulant de lrsquoentente entre les deux ministegraveres
Mise en œuvre des actions identifieacutees dans le Plan de travail 2013-2016
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 9
La Strateacutegie nationale pour
lrsquointeacutegration et le maintien en emploi
des personnes handicapeacutees du
MESS
Bilan des travaux
Mesure en continu
Poursuite des travaux interministeacuteriels pour lrsquoeacutevaluation des expeacuterimentations reacutegionales MESS-MSSS (2012-2015) (reacutesultats
attendus agrave lrsquoautomne 2015)
Travaux de collaboration avec la
SHQ Bilan des travaux du comiteacute
directeur MSSS-SHQ
Mesure en continu
Reacutevision du plan drsquoaction annuellement
Mesure reacutealiseacutee
Le suivi de lrsquoeacutevolution du nouveau projet pilote proposant une reacutevision des processus deacutevaluation et de traitement des demandes
lieacutees au Programme dadaptation de domicile (PAD) de la SHQ est compleacuteteacute depuis le 31 juillet 2014
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-196 Encourager lrsquoutilisation du PSI afin de deacutevelopper chez les acteurs concerneacutes une vision commune des besoins des personnes handicapeacutees et une
compreacutehension partageacutee des probleacutematiques en vue drsquoune intervention concerteacutee
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Dans le cadre de lrsquoEntente MSSS shy
MELS eacutelaborer un programme de
formation sur le PSI et sur le PSII agrave
lrsquointention des acteurs concerneacutes des
deux reacuteseaux et des autres
partenaires
Mesure retireacutee
En 2012-2013 les deux ministegraveres ont finalement choisi de laisser les reacutegions deacutecider de la formation la plus approprieacutee pour leur
territoire
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-199 Ameacuteliorer la reacuteponse aux besoins de soutien des familles des proches et des aidants de personnes ayant des incapaciteacutes significatives et persistantes
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Augmenter le soutien aux familles et
aux proches afin drsquooffrir une reacuteponse
mieux adapteacutee agrave leurs besoins par
les diverses modaliteacutes de service
Participation du Ministegravere agrave
diffeacuterents travaux
Mesure en cours de reacutealisation
Le ministegravere participe depuis lrsquoautomne 2013 aux travaux du Comiteacute interministeacuteriel sur la simplification des deacutemarches drsquoaccecircs aux
programmes de soutien financier destineacutes aux enfants handicapeacutes piloteacutes par le ministegravere de la Famille
Poursuite des travaux du Comiteacute visant agrave eacutetablir une strateacutegie de mise en œuvre des solutions retenues
Plan de travail proposeacute en mars 2014 pour orienter le deacuteveloppement drsquoune offre de service reacutegionale en soutien aux familles Un
groupe de travail a eacuteteacute mis en place lequel reacuteunit les repreacutesentants du Ministegravere et les partenaires concerneacutes Les travaux visent agrave
Recenser les initiatives porteuses et les outils existants dans les reacutegions
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 10
Eacutelaborer les balises pour une planification ou une programmation de services de soutien aux familles et autres proches
aidants
Estimer les ressources requises pour soutenir le deacuteveloppement drsquoune offre reacutegionale en soutien aux familles et eacutevaluer
lrsquoeacutecart agrave combler
Proposer une strateacutegie de deacuteploiement
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 11
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La Direction des communications du ministegravere de la Santeacute et des Services sociaux
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Le genre masculin utiliseacute dans ce document deacutesigne aussi bien les femmes que les hommes
Deacutepocirct leacutegal Bibliothegraveque et Archives nationales du Queacutebec 2015 Bibliothegraveque et Archives Canada 2015
ISBN 978-2-550-73722-3 (version PDF)
Tous droits reacuteserveacutes pour tous pays La reproduction par quelque proceacutedeacute que ce soit la traduction ou la diffusion de ce document mecircme partielles sont interdites sans lrsquoautorisation preacutealable des Publications du Queacutebec Cependant la reproduction de ce document ou son utilisation agrave des fins personnelles drsquoeacutetude priveacutee ou de recherche scientifique mais non commerciales sont permises agrave condition drsquoen mentionner la source
copy Gouvernement du Queacutebec 2015
Introduction
Lrsquoarticle 611 de la Loi assurant lrsquoexercice des droits des personnes handicapeacutees en vue de leur
inteacutegration scolaire professionnelle et sociale (LRQ c E-201) preacutevoit que chaque ministegravere ou
organisme public qui emploie au moins 50 personnes adopte et rend public annuellement un plan
drsquoaction visant agrave accroitre lrsquoaccessibiliteacute des services aux personnes handicapeacutees dans les
secteurs drsquoactiviteacute relevant de ses attributions
Le plan drsquoaction du ministecircre de la Santeacute et des Services sociaux 2011-2014 a eacuteteacute prolongeacute
jusqursquoen 2015 et srsquoeacutetend donc sur une peacuteriode de 5 ans soit du 1er avril 2011 au 31 mars 2015
Ce document rend compte de lrsquoeacutetat de reacutealisation des actions mises en œuvre en date du 31 mars
2015
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Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-023 Contribuer agrave lrsquoameacutelioration continue des connaissances des acteurs concerneacutes du secteur de la santeacute et des services sociaux des entreprises drsquoeacuteconomie
sociale en aide domestique et des employeacutes de greacute agrave greacute sur les reacutealiteacutes des personnes handicapeacutees
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Eacutelaborer divers outils drsquoinformation
de sensibilisation ou de formation Outils drsquoinformation de
sensibilisation ou de formation
deacuteveloppeacutes
Mesure en cours de reacutealisation
Plan de formation agrave lrsquointention des Entreprises deacuteconomie sociale en aide agrave domicile
Formation laquo Eacutequilibre en situation de trouble grave du comportement (TGC) raquo srsquoadressant au personnel œuvrant auprecircs des
clientegraveles preacutesentant des TGC
Mesure en continu
Journeacutee nationale annuelle du Reacuteseau national drsquoexpertise en trouble envahissant du deacuteveloppement comprenant
4 confeacuterences portant sur lrsquoautisme dont la confeacuterence laquo Le point de vue des parents sur les services 0-5 ans raquo qui a permis de reacuteunir 553 participants reacutepartis sur 30 sites de diffusion agrave la grandeur du Queacutebec
5 preacutesentations de webinaires sur lrsquoautisme et le TSA
2 rencontres par anneacutee reacuteunissant tous les gestionnaires drsquoaccecircs des agences et les membres de lrsquoeacutequipe drsquoimplantation du
Ministegravere
1 forum Web pour les gestionnaires drsquoaccecircs
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-054 Ameacuteliorer la reacuteponse aux besoins des personnes handicapeacutees appartenant aux communauteacutes autochtones non conventionneacutees en tenant compte des
probleacutematiques documenteacutees par la Commission de la santeacute et des services sociaux des Premiegraveres Nations du Queacutebec et du Labrador (CSSSPNQL)
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Eacutetablir des liens de collaboration
drsquoeacutechange et de transfert drsquoexpertise
avec les acteurs concerneacutes des
communauteacutes autochtones qui le
deacutesirent
Mesure en suspens
Le Secreacutetariat aux affaires autochtones (SAA) est le coordonnateur gouvernemental du dossier autochtone
Le MSSS intervient en collaboration avec la Commission de santeacute et services sociaux des Premiegraveres Nations du Queacutebec et du
Labrador (CSSSPNQL) dans plusieurs dossiers agrave partir de besoins identifieacutes par la CSSSPNQL
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 2
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-062 Soutenir la reacutealisation drsquoactiviteacutes de promotion et de preacutevention de la violence conjugale envers les femmes handicapeacutees
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Eacutelaborer des outils de preacutevention de
la violence conjugale envers les
femmes handicapeacutees Outils de preacutevention de la
violence conjugale envers les
femmes handicapeacutees
Mesure reacutealiseacutee
Des deacutepliants de sensibilisation pour les personnes qui vivent dans un contexte de vulneacuterabiliteacute agrave la violence conjugale dont les
femmes handicapeacutees ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes par la Table de concertation en violence de Montreacuteal avec des experts œuvrant auprecircs des
femmes handicapeacutees
Le Secreacutetariat agrave la condition feacuteminine a publieacute une seacuterie de deacutepliants
Le Ministegravere a proceacutedeacute agrave la diffusion de ces deacutepliants dans le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-081 Faire appliquer lrsquoarticle 612 de la Loi assurant lrsquoexercice des droits des personnes handicapeacutees en vue de leur inteacutegration scolaire professionnelle et
sociale
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Preacuteciser les modaliteacutes drsquoapplication
de lrsquoarticle 612 dans le processus
drsquoeacutevaluation des impacts sur la santeacute
(EIS) en fonction des responsabiliteacutes
respectives de lrsquoOPHQ et du
Ministegravere
Bilan drsquoavancement des
actions
Mesure en cours de reacutealisation
Reacutevision conjointe drsquoun guide meacutethodologique srsquoadressant aux ministecircres et aux organismes publics visant une meilleure prise en
compte des enjeux de santeacute dans le deacuteveloppement des politiques publiques de tous les secteurs incluant les personnes
handicapeacutees
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-102 Ameacuteliorer lrsquoaccessibiliteacute des eacutetablissements publics du reacuteseau de la santeacute et des services sociaux srsquoil srsquoagit drsquoimmeubles construits avant 1976 (CHSLD
CLSC CHSGS CRCPEJ)
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Preacutevoir les travaux drsquoameacutelioration de
lrsquoaccessibiliteacute selon le rythme des
projets de reacuteameacutenagement majeur
dans ces eacutetablissements
Nombre de bacirctiments dont des
travaux drsquoameacutelioration de
lrsquoaccessibiliteacute ont eacuteteacute entrepris
depuis 2008
Reacutedaction de regraveglement
Mesure en cours de reacutealisation
300 bacirctiments construits avant 1976
Collaboration avec le ministecircre du Travail agrave la reacutedaction drsquoun futur recircglement portant sur lrsquoaccessibiliteacute des eacutedifices publics pour les
personnes handicapeacutees
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 3
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-164 Ameacuteliorer lrsquoaccecircs aux services speacutecifiques de premiegravere ligne et aux services speacutecialiseacutes de reacuteadaptation reacutepondant aux besoins des personnes ayant une
deacuteficience
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Optimiser et harmoniser les
processus et la gestion de lrsquoaccegraves
aux services Suivi de lrsquoimplantation du plan
drsquoaccecircs
Mesure en cours de reacutealisation
Analyse du bilan 2013-2014 de lrsquoimplantation du plan drsquoaccecircs reacutealiseacute pour chaque reacutegion Le bilan 2014-2015 a eacuteteacute demandeacute aux
agences
Nombre de rencontres avec le
Comiteacute national
Suivi de performance
Rencontre bisannuelle pour le suivi des travaux agrave reacutealiser dont lrsquooffre de service des programmes-services DP DI-TSA
Groupe de travail formeacute en 2013 pour amorcer les travaux sur leacutevaluation de la performance en deacuteficience physique
Le rapport du groupe de travail a eacuteteacute reacutealiseacute preacutesentant notamment les indicateurs retenus et des recommandations pour la
poursuite des travaux
Deacuteveloppement meacutethodologique de certains indicateurs et lrsquoeacutelaboration drsquoun tableau de bord permettant le suivi de la
performance
Augmenter et consolider lrsquooffre de
services Bilan drsquoavancement des
travaux
Financement additionnel
Entente de partenariat
Mesure en cours de reacutealisation
Participation aux travaux sur les lignes directrices en soutien agrave domicile
Poursuite des travaux sur lrsquooffre de service des programmes-services DP DI-TSA
Un montant de 10 M$ de financement additionnel reacutecurrent a eacuteteacute alloueacute en avril 2013 pour notamment ameacuteliorer lrsquooffre des activiteacutes
de jour pour les personnes de plus de 21 ans et pour mettre en place des solutions de rechange agrave lrsquoheacutebergement en eacutetablissement
institutionnel
Mesure reacutealiseacutee
Entente de partenariat entre la Fondation Miriam la Feacutedeacuteration queacutebeacutecoise des centres de reacuteadaptation en deacuteficience intellectuelle et
en troubles envahissants du deacuteveloppement et le Ministegravere visant lrsquoameacutelioration de lrsquoaccecircs agrave leacutevaluation diagnostique et aux services
drsquointervention preacutecoce pour les enfants de 0 agrave 5 ans ayant un retard global de deacuteveloppement une deacuteficience intellectuelle ou un
TSA ainsi qursquoune meilleure prise en charge par le reacuteseau montreacutealais
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Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-165 Ameacuteliorer la qualiteacute la continuiteacute et la compleacutementariteacute des services speacutecifiques de premiegravere ligne et des services speacutecialiseacutes de reacuteadaptation pour les
personnes ayant une deacuteficience
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Preacutevoir la deacutesignation drsquoun intervenant pivot agrave lrsquoeacutechelle du reacuteseau en vue de coordonner les interventions des diffeacuterents dispensateurs de services
Niveau drsquoimplantation de la
fonction drsquointervenant pivot
reacuteseau
Mesure en cours de reacutealisation
Bien implanteacutee dans 10 reacutegions et en cours dans les 6 autres reacutegions
Utiliser le plan de services
individualiseacute (PSI) comme un outil
privileacutegieacute pour planifier les services
assurant une transition harmonieuse
entre les diverses eacutetapes de vie de la
personne
Bilan drsquoavancement des
travaux du Comiteacute
interministeacuteriel sur la
geacuteneacuteralisation de la
planification individualiseacutee et
coordonneacutee des services
Mesure en cours de reacutealisation
Poursuite des travaux visant agrave harmoniser les pratiques de plan de services entre les principaux ministegraveres concerneacutes et leurs
reacuteseaux respectifs
Eacutetablir des normes en matiegravere de
services speacutecialiseacutes de reacuteadaptation
par grand profil de clientegravele Nombre de rapports compleacuteteacutes
Nouveaux projets
Mesure reacutealiseacutee
3 rapports compleacuteteacutes pour les projets suivants
Recherche longitudinale de trois ans par le CRDI Monteacutereacutegie-Est sur loffre de services speacutecialiseacutes (dont lICI) aux enfants
preacutesentant un TED
Les donneacutees probantes sur les meilleures pratiques aupregraves des enfants de 0-12 ans ayant un TED
Leacutetat de la connaissance et de la reconnaissance des personnes preacutesentant un trouble du spectre de lautisme
Mesure en cours de reacutealisation
Recherche sur lrsquoEacutevaluation de la fideacuteliteacute drsquoimplantation et des effets du programme Au-delagrave du TED des compeacutetences parentales agrave
ma porteacutee Ce projet vise agrave soutenir lrsquoexercice des rocircles parentaux en reconnaissant et en soutenant les parents agrave travers leur reacutealiteacute
quotidienne (Eacutecheacuteance eacuteteacute 2016)
Recherche sur le Deacuteveloppement et transfert de connaissances du programme dintervention comportementale intensive Elle vise le
deacuteveloppement drsquooutils et de strateacutegies susceptibles drsquooffrir un levier important pour soutenir les eacutetablissements speacutecialiseacutes du
secteur de lrsquoautisme (Eacutecheacuteance mars 2017)
Implantation des guides de pratiques (0-5 ans enfants et ados adultes ayant un TSA et trouble grave du comportement) de la
FQCRDITED
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Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-166 Ameacuteliorer lrsquoaccecircs agrave une eacutevaluation preacutecoce au traitement approprieacute et agrave des services drsquoadaptation et de reacuteadaptation coordonneacutes et sans rupture agrave
lrsquointention des personnes ayant des troubles mentaux graves notamment chez les jeunes et les adolescents
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Compleacuteter lrsquoimplantation du Plan
drsquoaction en santeacute mentale 2005shy
2010 intituleacute La force des liens
notamment la mise en place des
eacutequipes de premiegravere ligne en santeacute
mentale dans les CSSS y compris
une plus grande disponibiliteacute des
intervenants en santeacute mentale
Bilan drsquoavancement du Plan
drsquoaction en santeacute mentale
2005-2010
Mesure en cours de reacutealisation
Des eacutequipes de premiegravere ligne sont en place dans la plupart des reacutegions du Queacutebec
Poursuite des mesures proposeacutees dans le plan drsquoaction en santeacute mentale
Poursuivre lrsquoimplantation des Mesure en cours de reacutealisation
services de suivi intensif et de Niveau drsquoavancement de La consolidation des eacutequipes de suivi intensif et de soutien dintensiteacute variable se poursuit
soutien drsquointensiteacute variable dans
chacune des reacutegions du Queacutebec lrsquoimplantation des services de
suivi intensif et de soutien
drsquointensiteacute variable
Un processus drsquohomologation est en voie drsquoinstauration afin de garantir une offre homogegravene de qualiteacute
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-167 Ameacuteliorer la disponibiliteacute de la main-drsquoœuvre du secteur de la reacuteadaptation dans le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Prendre des actions afin
drsquoaugmenter lrsquoattraction et la
reacutetention de la main-drsquoœuvre
notamment en ergotheacuterapie en
physiotheacuterapie et en orthophonie
ainsi que drsquoaugmenter la contribution
drsquoautres acteurs dans le secteur de la
reacuteadaptation
Nombre de bourses octroyeacutees
Nombre de projets en
organisation du travail termineacute
Mesure en cours de reacutealisation
6 bourses en orthophonie 6 bourses en physiotheacuterapie 26 bourses en ergotheacuterapie
La plupart des boursiers devront commencer agrave inteacutegrer degraves la prochaine anneacutee les eacutetablissements des reacutegions eacuteloigneacutees ce qui
devrait atteacutenuer lrsquoimpact des besoins de main-dœuvre et ameacuteliorer lrsquooffre de service
41 projets
Lrsquoanalyse des reacutesultats des projets est en cours pour identifier les pratiques prometteuses en vue de continuer agrave optimiser lrsquooffre de
service en reacuteadaptation
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 6
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-168 Simplifier et harmoniser les programmes drsquoaides techniques sur le plan de la gestion et de lrsquoaccecircs des programmes afin drsquoen optimiser lrsquoaccecircs et drsquoen
ameacuteliorer lrsquoefficience et la performance
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Poursuivre la reacutevision le
regroupement et la mise agrave jour des
programmes drsquoaides techniques Bilan drsquoavancement de la
reacutevision du Regraveglement sur les
appareils de suppleacuteance agrave une
deacuteficience physique
Mesure en cours de reacutealisation
La reacutevision du Recircglement est en cours afin drsquoen corriger les deacutesueacutetudes et drsquoy inteacutegrer de nouvelles technologies
Regroupement de programmes ministeacuteriels drsquoaide agrave la motriciteacute en les placcedilant sous la responsabiliteacute de la Reacutegie de lrsquoassurance
maladie du Queacutebec (RAMQ)
Poursuivre les activiteacutes de la Table
quadripartite reacuteunissant des
repreacutesentants du MSSS de la
RAMQ des ASSS et de lrsquoAERDPQ
afin de reacutesoudre les situations
probleacutematiques lieacutees aux
programmes
Nombre de rencontres de la
Table quadripartite
Mesure reacutealiseacutee
3 agrave 4 rencontres par anneacutee
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-169 Ameacuteliorer la reacuteponse aux besoins de soutien agrave domicile des personnes ayant des incapaciteacutes significatives et persistantes
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Augmenter annuellement les
ressources consacreacutees aux services
drsquoaide agrave domicile dans les diverses
modaliteacutes de service
Nombre total dheures de
services de soutien agrave domicile
de longue dureacutee fournies par
les diffeacuterents modes de
dispensation de services
Mesure reacutealiseacutee
Plus de 116 millions drsquoheures ce qui repreacutesente une augmentation de 23 par rapport agrave 2009-2010 (donneacutees de 2013-2014)
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Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-170 Soutenir la creacuteation de milieux reacutesidentiels non institutionnels dans la communauteacute reacutepondant aux besoins et aux choix des personnes et ameacuteliorer le
soutien aux personnes vivant en logement autonome
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Srsquoassurer de lrsquoeacutelaboration de
formules originales en remplacement
de lrsquoheacutebergement afin drsquoaugmenter le
nombre de personnes qui vivent en
milieux reacutesidentiels dans la
communauteacute
Mise en œuvre drsquoun plan
drsquoaction
Financement additionnel et
nouveaux services offerts dans
les reacutegions
Mesure en continu
En 2014 un plan drsquoaction permettant de faire un portrait des projets alternatifs et novateurs de nouvelles ressources reacutesidentielles en
reacuteponse aux besoins de la clientegravele a eacuteteacute eacutelaboreacute
Un financement additionnel de 10 M$ reacutecurrents a eacuteteacute alloueacute en avril 2013 afin de soutenir les cinq reacutegions dont lrsquoeacutecart de
financement eacutetait significatif au regard des programmes DI-TSA et DP afin de notamment mettre en place de nouvelles formules
reacutesidentielles avec le soutien convenant agrave de jeunes adultes en queumlte drsquoautonomie
Nouveaux services offerts dans ces reacutegions (2013-2014)
Le deacuteveloppement de services dinteacutegration reacutesidentielle
Un accompagnement dusagers vers une inteacutegration reacutesidentielle
La transformation de places de reacutepit en ressources reacutesidentielles
Des services de soutien de nuit en logement social
Mettre en application le cadre de
reacutefeacuterence sur le soutien
communautaire en logement
social intituleacute Une intervention
intersectorielle des reacuteseaux de la
santeacute et des services sociaux et de
lrsquohabitation
Suivi de la reddition de
comptes des agences de la
santeacute et des services sociaux
Financement accordeacute au
soutien communautaire en
logement social
Mesure en continu
Reddition de comptes 2013-2014 exigeacutee pour les agences sur le nombre dententes effectueacutees avec des organismes le nombre
duniteacutes de logement la clientegravele rejointe et les deacutepenses en matiegravere de soutien communautaire en logement social
912 M$ en 2013-2014 (reacutecurrence du 5 M$ par le MSSS et 412 M$ par les agences de la santeacute et des services sociaux)
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 8
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-173 Encourager le recours aux pratiques cliniques preacuteventives preacutevues dans le Programme national de santeacute publique aupregraves des acteurs de premiegravere ligne et
en soutenir lrsquointeacutegration
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Soutenir la diffusion de lrsquoinformation
et la collaboration interreacutegionale sur
ces pratiques Pourcentage des avis et des
productions ayant fait lrsquoobjet
drsquoune strateacutegie de diffusion et
drsquoapprobation
Mesure en continu
100
Collaborer avec les ordres
professionnels en vue de deacutevelopper
ces pratiques Pourcentage des avis et des
productions auxquels les
ordres professionnels
concerneacutes ont collaboreacute
Mesure en continu
100
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-174 Ameacuteliorer agrave lrsquointention des personnes handicapeacutees de leurs familles et de leurs proches lrsquoaccecircs agrave lrsquoinformation sur les divers programmes et services
offerts par le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux ou sous sa responsabiliteacute
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Produire et diffuser un deacutepliant
informatif sur les diverses modaliteacutes
de service et les ressources de
soutien agrave domicile
Nombre de documents
drsquoinformation disponibles
Mesure reacutealiseacutee
Depuis 2011-2012 il existe plusieurs documents drsquoinformation dont les documents sur les sites Web des CSSS et le site Web du
Ministegravere des deacutepliants offerts dans chacun des CSSS et les 12 versions du reacutepertoire intituleacute Accegraves santeacute dans votre quartier diffuseacute
dans la reacutegion de Montreacuteal
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-131B Ameacuteliorer la compleacutementariteacute et la coordination des services entre le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux et les partenaires en vue drsquooffrir une
reacuteponse adapteacutee aux besoins des personnes handicapeacutees des familles et de leurs proches
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Entente de compleacutementariteacute entre le
MSSS et le MELS intituleacutee Deux
reacuteseaux un objectif le
deacuteveloppement des jeunes
Bilan drsquoavancement de
lrsquoEntente
Mesure en continu
Eacutelaboration drsquoun plan de travail 2013-2016 deacutecoulant de lrsquoentente entre les deux ministegraveres
Mise en œuvre des actions identifieacutees dans le Plan de travail 2013-2016
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 9
La Strateacutegie nationale pour
lrsquointeacutegration et le maintien en emploi
des personnes handicapeacutees du
MESS
Bilan des travaux
Mesure en continu
Poursuite des travaux interministeacuteriels pour lrsquoeacutevaluation des expeacuterimentations reacutegionales MESS-MSSS (2012-2015) (reacutesultats
attendus agrave lrsquoautomne 2015)
Travaux de collaboration avec la
SHQ Bilan des travaux du comiteacute
directeur MSSS-SHQ
Mesure en continu
Reacutevision du plan drsquoaction annuellement
Mesure reacutealiseacutee
Le suivi de lrsquoeacutevolution du nouveau projet pilote proposant une reacutevision des processus deacutevaluation et de traitement des demandes
lieacutees au Programme dadaptation de domicile (PAD) de la SHQ est compleacuteteacute depuis le 31 juillet 2014
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-196 Encourager lrsquoutilisation du PSI afin de deacutevelopper chez les acteurs concerneacutes une vision commune des besoins des personnes handicapeacutees et une
compreacutehension partageacutee des probleacutematiques en vue drsquoune intervention concerteacutee
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Dans le cadre de lrsquoEntente MSSS shy
MELS eacutelaborer un programme de
formation sur le PSI et sur le PSII agrave
lrsquointention des acteurs concerneacutes des
deux reacuteseaux et des autres
partenaires
Mesure retireacutee
En 2012-2013 les deux ministegraveres ont finalement choisi de laisser les reacutegions deacutecider de la formation la plus approprieacutee pour leur
territoire
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-199 Ameacuteliorer la reacuteponse aux besoins de soutien des familles des proches et des aidants de personnes ayant des incapaciteacutes significatives et persistantes
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Augmenter le soutien aux familles et
aux proches afin drsquooffrir une reacuteponse
mieux adapteacutee agrave leurs besoins par
les diverses modaliteacutes de service
Participation du Ministegravere agrave
diffeacuterents travaux
Mesure en cours de reacutealisation
Le ministegravere participe depuis lrsquoautomne 2013 aux travaux du Comiteacute interministeacuteriel sur la simplification des deacutemarches drsquoaccecircs aux
programmes de soutien financier destineacutes aux enfants handicapeacutes piloteacutes par le ministegravere de la Famille
Poursuite des travaux du Comiteacute visant agrave eacutetablir une strateacutegie de mise en œuvre des solutions retenues
Plan de travail proposeacute en mars 2014 pour orienter le deacuteveloppement drsquoune offre de service reacutegionale en soutien aux familles Un
groupe de travail a eacuteteacute mis en place lequel reacuteunit les repreacutesentants du Ministegravere et les partenaires concerneacutes Les travaux visent agrave
Recenser les initiatives porteuses et les outils existants dans les reacutegions
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 10
Eacutelaborer les balises pour une planification ou une programmation de services de soutien aux familles et autres proches
aidants
Estimer les ressources requises pour soutenir le deacuteveloppement drsquoune offre reacutegionale en soutien aux familles et eacutevaluer
lrsquoeacutecart agrave combler
Proposer une strateacutegie de deacuteploiement
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 11
Introduction
Lrsquoarticle 611 de la Loi assurant lrsquoexercice des droits des personnes handicapeacutees en vue de leur
inteacutegration scolaire professionnelle et sociale (LRQ c E-201) preacutevoit que chaque ministegravere ou
organisme public qui emploie au moins 50 personnes adopte et rend public annuellement un plan
drsquoaction visant agrave accroitre lrsquoaccessibiliteacute des services aux personnes handicapeacutees dans les
secteurs drsquoactiviteacute relevant de ses attributions
Le plan drsquoaction du ministecircre de la Santeacute et des Services sociaux 2011-2014 a eacuteteacute prolongeacute
jusqursquoen 2015 et srsquoeacutetend donc sur une peacuteriode de 5 ans soit du 1er avril 2011 au 31 mars 2015
Ce document rend compte de lrsquoeacutetat de reacutealisation des actions mises en œuvre en date du 31 mars
2015
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 1
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-023 Contribuer agrave lrsquoameacutelioration continue des connaissances des acteurs concerneacutes du secteur de la santeacute et des services sociaux des entreprises drsquoeacuteconomie
sociale en aide domestique et des employeacutes de greacute agrave greacute sur les reacutealiteacutes des personnes handicapeacutees
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Eacutelaborer divers outils drsquoinformation
de sensibilisation ou de formation Outils drsquoinformation de
sensibilisation ou de formation
deacuteveloppeacutes
Mesure en cours de reacutealisation
Plan de formation agrave lrsquointention des Entreprises deacuteconomie sociale en aide agrave domicile
Formation laquo Eacutequilibre en situation de trouble grave du comportement (TGC) raquo srsquoadressant au personnel œuvrant auprecircs des
clientegraveles preacutesentant des TGC
Mesure en continu
Journeacutee nationale annuelle du Reacuteseau national drsquoexpertise en trouble envahissant du deacuteveloppement comprenant
4 confeacuterences portant sur lrsquoautisme dont la confeacuterence laquo Le point de vue des parents sur les services 0-5 ans raquo qui a permis de reacuteunir 553 participants reacutepartis sur 30 sites de diffusion agrave la grandeur du Queacutebec
5 preacutesentations de webinaires sur lrsquoautisme et le TSA
2 rencontres par anneacutee reacuteunissant tous les gestionnaires drsquoaccecircs des agences et les membres de lrsquoeacutequipe drsquoimplantation du
Ministegravere
1 forum Web pour les gestionnaires drsquoaccecircs
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-054 Ameacuteliorer la reacuteponse aux besoins des personnes handicapeacutees appartenant aux communauteacutes autochtones non conventionneacutees en tenant compte des
probleacutematiques documenteacutees par la Commission de la santeacute et des services sociaux des Premiegraveres Nations du Queacutebec et du Labrador (CSSSPNQL)
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Eacutetablir des liens de collaboration
drsquoeacutechange et de transfert drsquoexpertise
avec les acteurs concerneacutes des
communauteacutes autochtones qui le
deacutesirent
Mesure en suspens
Le Secreacutetariat aux affaires autochtones (SAA) est le coordonnateur gouvernemental du dossier autochtone
Le MSSS intervient en collaboration avec la Commission de santeacute et services sociaux des Premiegraveres Nations du Queacutebec et du
Labrador (CSSSPNQL) dans plusieurs dossiers agrave partir de besoins identifieacutes par la CSSSPNQL
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 2
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-062 Soutenir la reacutealisation drsquoactiviteacutes de promotion et de preacutevention de la violence conjugale envers les femmes handicapeacutees
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Eacutelaborer des outils de preacutevention de
la violence conjugale envers les
femmes handicapeacutees Outils de preacutevention de la
violence conjugale envers les
femmes handicapeacutees
Mesure reacutealiseacutee
Des deacutepliants de sensibilisation pour les personnes qui vivent dans un contexte de vulneacuterabiliteacute agrave la violence conjugale dont les
femmes handicapeacutees ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes par la Table de concertation en violence de Montreacuteal avec des experts œuvrant auprecircs des
femmes handicapeacutees
Le Secreacutetariat agrave la condition feacuteminine a publieacute une seacuterie de deacutepliants
Le Ministegravere a proceacutedeacute agrave la diffusion de ces deacutepliants dans le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-081 Faire appliquer lrsquoarticle 612 de la Loi assurant lrsquoexercice des droits des personnes handicapeacutees en vue de leur inteacutegration scolaire professionnelle et
sociale
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Preacuteciser les modaliteacutes drsquoapplication
de lrsquoarticle 612 dans le processus
drsquoeacutevaluation des impacts sur la santeacute
(EIS) en fonction des responsabiliteacutes
respectives de lrsquoOPHQ et du
Ministegravere
Bilan drsquoavancement des
actions
Mesure en cours de reacutealisation
Reacutevision conjointe drsquoun guide meacutethodologique srsquoadressant aux ministecircres et aux organismes publics visant une meilleure prise en
compte des enjeux de santeacute dans le deacuteveloppement des politiques publiques de tous les secteurs incluant les personnes
handicapeacutees
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-102 Ameacuteliorer lrsquoaccessibiliteacute des eacutetablissements publics du reacuteseau de la santeacute et des services sociaux srsquoil srsquoagit drsquoimmeubles construits avant 1976 (CHSLD
CLSC CHSGS CRCPEJ)
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Preacutevoir les travaux drsquoameacutelioration de
lrsquoaccessibiliteacute selon le rythme des
projets de reacuteameacutenagement majeur
dans ces eacutetablissements
Nombre de bacirctiments dont des
travaux drsquoameacutelioration de
lrsquoaccessibiliteacute ont eacuteteacute entrepris
depuis 2008
Reacutedaction de regraveglement
Mesure en cours de reacutealisation
300 bacirctiments construits avant 1976
Collaboration avec le ministecircre du Travail agrave la reacutedaction drsquoun futur recircglement portant sur lrsquoaccessibiliteacute des eacutedifices publics pour les
personnes handicapeacutees
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Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-164 Ameacuteliorer lrsquoaccecircs aux services speacutecifiques de premiegravere ligne et aux services speacutecialiseacutes de reacuteadaptation reacutepondant aux besoins des personnes ayant une
deacuteficience
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Optimiser et harmoniser les
processus et la gestion de lrsquoaccegraves
aux services Suivi de lrsquoimplantation du plan
drsquoaccecircs
Mesure en cours de reacutealisation
Analyse du bilan 2013-2014 de lrsquoimplantation du plan drsquoaccecircs reacutealiseacute pour chaque reacutegion Le bilan 2014-2015 a eacuteteacute demandeacute aux
agences
Nombre de rencontres avec le
Comiteacute national
Suivi de performance
Rencontre bisannuelle pour le suivi des travaux agrave reacutealiser dont lrsquooffre de service des programmes-services DP DI-TSA
Groupe de travail formeacute en 2013 pour amorcer les travaux sur leacutevaluation de la performance en deacuteficience physique
Le rapport du groupe de travail a eacuteteacute reacutealiseacute preacutesentant notamment les indicateurs retenus et des recommandations pour la
poursuite des travaux
Deacuteveloppement meacutethodologique de certains indicateurs et lrsquoeacutelaboration drsquoun tableau de bord permettant le suivi de la
performance
Augmenter et consolider lrsquooffre de
services Bilan drsquoavancement des
travaux
Financement additionnel
Entente de partenariat
Mesure en cours de reacutealisation
Participation aux travaux sur les lignes directrices en soutien agrave domicile
Poursuite des travaux sur lrsquooffre de service des programmes-services DP DI-TSA
Un montant de 10 M$ de financement additionnel reacutecurrent a eacuteteacute alloueacute en avril 2013 pour notamment ameacuteliorer lrsquooffre des activiteacutes
de jour pour les personnes de plus de 21 ans et pour mettre en place des solutions de rechange agrave lrsquoheacutebergement en eacutetablissement
institutionnel
Mesure reacutealiseacutee
Entente de partenariat entre la Fondation Miriam la Feacutedeacuteration queacutebeacutecoise des centres de reacuteadaptation en deacuteficience intellectuelle et
en troubles envahissants du deacuteveloppement et le Ministegravere visant lrsquoameacutelioration de lrsquoaccecircs agrave leacutevaluation diagnostique et aux services
drsquointervention preacutecoce pour les enfants de 0 agrave 5 ans ayant un retard global de deacuteveloppement une deacuteficience intellectuelle ou un
TSA ainsi qursquoune meilleure prise en charge par le reacuteseau montreacutealais
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Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-165 Ameacuteliorer la qualiteacute la continuiteacute et la compleacutementariteacute des services speacutecifiques de premiegravere ligne et des services speacutecialiseacutes de reacuteadaptation pour les
personnes ayant une deacuteficience
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Preacutevoir la deacutesignation drsquoun intervenant pivot agrave lrsquoeacutechelle du reacuteseau en vue de coordonner les interventions des diffeacuterents dispensateurs de services
Niveau drsquoimplantation de la
fonction drsquointervenant pivot
reacuteseau
Mesure en cours de reacutealisation
Bien implanteacutee dans 10 reacutegions et en cours dans les 6 autres reacutegions
Utiliser le plan de services
individualiseacute (PSI) comme un outil
privileacutegieacute pour planifier les services
assurant une transition harmonieuse
entre les diverses eacutetapes de vie de la
personne
Bilan drsquoavancement des
travaux du Comiteacute
interministeacuteriel sur la
geacuteneacuteralisation de la
planification individualiseacutee et
coordonneacutee des services
Mesure en cours de reacutealisation
Poursuite des travaux visant agrave harmoniser les pratiques de plan de services entre les principaux ministegraveres concerneacutes et leurs
reacuteseaux respectifs
Eacutetablir des normes en matiegravere de
services speacutecialiseacutes de reacuteadaptation
par grand profil de clientegravele Nombre de rapports compleacuteteacutes
Nouveaux projets
Mesure reacutealiseacutee
3 rapports compleacuteteacutes pour les projets suivants
Recherche longitudinale de trois ans par le CRDI Monteacutereacutegie-Est sur loffre de services speacutecialiseacutes (dont lICI) aux enfants
preacutesentant un TED
Les donneacutees probantes sur les meilleures pratiques aupregraves des enfants de 0-12 ans ayant un TED
Leacutetat de la connaissance et de la reconnaissance des personnes preacutesentant un trouble du spectre de lautisme
Mesure en cours de reacutealisation
Recherche sur lrsquoEacutevaluation de la fideacuteliteacute drsquoimplantation et des effets du programme Au-delagrave du TED des compeacutetences parentales agrave
ma porteacutee Ce projet vise agrave soutenir lrsquoexercice des rocircles parentaux en reconnaissant et en soutenant les parents agrave travers leur reacutealiteacute
quotidienne (Eacutecheacuteance eacuteteacute 2016)
Recherche sur le Deacuteveloppement et transfert de connaissances du programme dintervention comportementale intensive Elle vise le
deacuteveloppement drsquooutils et de strateacutegies susceptibles drsquooffrir un levier important pour soutenir les eacutetablissements speacutecialiseacutes du
secteur de lrsquoautisme (Eacutecheacuteance mars 2017)
Implantation des guides de pratiques (0-5 ans enfants et ados adultes ayant un TSA et trouble grave du comportement) de la
FQCRDITED
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Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-166 Ameacuteliorer lrsquoaccecircs agrave une eacutevaluation preacutecoce au traitement approprieacute et agrave des services drsquoadaptation et de reacuteadaptation coordonneacutes et sans rupture agrave
lrsquointention des personnes ayant des troubles mentaux graves notamment chez les jeunes et les adolescents
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Compleacuteter lrsquoimplantation du Plan
drsquoaction en santeacute mentale 2005shy
2010 intituleacute La force des liens
notamment la mise en place des
eacutequipes de premiegravere ligne en santeacute
mentale dans les CSSS y compris
une plus grande disponibiliteacute des
intervenants en santeacute mentale
Bilan drsquoavancement du Plan
drsquoaction en santeacute mentale
2005-2010
Mesure en cours de reacutealisation
Des eacutequipes de premiegravere ligne sont en place dans la plupart des reacutegions du Queacutebec
Poursuite des mesures proposeacutees dans le plan drsquoaction en santeacute mentale
Poursuivre lrsquoimplantation des Mesure en cours de reacutealisation
services de suivi intensif et de Niveau drsquoavancement de La consolidation des eacutequipes de suivi intensif et de soutien dintensiteacute variable se poursuit
soutien drsquointensiteacute variable dans
chacune des reacutegions du Queacutebec lrsquoimplantation des services de
suivi intensif et de soutien
drsquointensiteacute variable
Un processus drsquohomologation est en voie drsquoinstauration afin de garantir une offre homogegravene de qualiteacute
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-167 Ameacuteliorer la disponibiliteacute de la main-drsquoœuvre du secteur de la reacuteadaptation dans le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Prendre des actions afin
drsquoaugmenter lrsquoattraction et la
reacutetention de la main-drsquoœuvre
notamment en ergotheacuterapie en
physiotheacuterapie et en orthophonie
ainsi que drsquoaugmenter la contribution
drsquoautres acteurs dans le secteur de la
reacuteadaptation
Nombre de bourses octroyeacutees
Nombre de projets en
organisation du travail termineacute
Mesure en cours de reacutealisation
6 bourses en orthophonie 6 bourses en physiotheacuterapie 26 bourses en ergotheacuterapie
La plupart des boursiers devront commencer agrave inteacutegrer degraves la prochaine anneacutee les eacutetablissements des reacutegions eacuteloigneacutees ce qui
devrait atteacutenuer lrsquoimpact des besoins de main-dœuvre et ameacuteliorer lrsquooffre de service
41 projets
Lrsquoanalyse des reacutesultats des projets est en cours pour identifier les pratiques prometteuses en vue de continuer agrave optimiser lrsquooffre de
service en reacuteadaptation
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Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-168 Simplifier et harmoniser les programmes drsquoaides techniques sur le plan de la gestion et de lrsquoaccecircs des programmes afin drsquoen optimiser lrsquoaccecircs et drsquoen
ameacuteliorer lrsquoefficience et la performance
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Poursuivre la reacutevision le
regroupement et la mise agrave jour des
programmes drsquoaides techniques Bilan drsquoavancement de la
reacutevision du Regraveglement sur les
appareils de suppleacuteance agrave une
deacuteficience physique
Mesure en cours de reacutealisation
La reacutevision du Recircglement est en cours afin drsquoen corriger les deacutesueacutetudes et drsquoy inteacutegrer de nouvelles technologies
Regroupement de programmes ministeacuteriels drsquoaide agrave la motriciteacute en les placcedilant sous la responsabiliteacute de la Reacutegie de lrsquoassurance
maladie du Queacutebec (RAMQ)
Poursuivre les activiteacutes de la Table
quadripartite reacuteunissant des
repreacutesentants du MSSS de la
RAMQ des ASSS et de lrsquoAERDPQ
afin de reacutesoudre les situations
probleacutematiques lieacutees aux
programmes
Nombre de rencontres de la
Table quadripartite
Mesure reacutealiseacutee
3 agrave 4 rencontres par anneacutee
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-169 Ameacuteliorer la reacuteponse aux besoins de soutien agrave domicile des personnes ayant des incapaciteacutes significatives et persistantes
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Augmenter annuellement les
ressources consacreacutees aux services
drsquoaide agrave domicile dans les diverses
modaliteacutes de service
Nombre total dheures de
services de soutien agrave domicile
de longue dureacutee fournies par
les diffeacuterents modes de
dispensation de services
Mesure reacutealiseacutee
Plus de 116 millions drsquoheures ce qui repreacutesente une augmentation de 23 par rapport agrave 2009-2010 (donneacutees de 2013-2014)
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Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-170 Soutenir la creacuteation de milieux reacutesidentiels non institutionnels dans la communauteacute reacutepondant aux besoins et aux choix des personnes et ameacuteliorer le
soutien aux personnes vivant en logement autonome
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Srsquoassurer de lrsquoeacutelaboration de
formules originales en remplacement
de lrsquoheacutebergement afin drsquoaugmenter le
nombre de personnes qui vivent en
milieux reacutesidentiels dans la
communauteacute
Mise en œuvre drsquoun plan
drsquoaction
Financement additionnel et
nouveaux services offerts dans
les reacutegions
Mesure en continu
En 2014 un plan drsquoaction permettant de faire un portrait des projets alternatifs et novateurs de nouvelles ressources reacutesidentielles en
reacuteponse aux besoins de la clientegravele a eacuteteacute eacutelaboreacute
Un financement additionnel de 10 M$ reacutecurrents a eacuteteacute alloueacute en avril 2013 afin de soutenir les cinq reacutegions dont lrsquoeacutecart de
financement eacutetait significatif au regard des programmes DI-TSA et DP afin de notamment mettre en place de nouvelles formules
reacutesidentielles avec le soutien convenant agrave de jeunes adultes en queumlte drsquoautonomie
Nouveaux services offerts dans ces reacutegions (2013-2014)
Le deacuteveloppement de services dinteacutegration reacutesidentielle
Un accompagnement dusagers vers une inteacutegration reacutesidentielle
La transformation de places de reacutepit en ressources reacutesidentielles
Des services de soutien de nuit en logement social
Mettre en application le cadre de
reacutefeacuterence sur le soutien
communautaire en logement
social intituleacute Une intervention
intersectorielle des reacuteseaux de la
santeacute et des services sociaux et de
lrsquohabitation
Suivi de la reddition de
comptes des agences de la
santeacute et des services sociaux
Financement accordeacute au
soutien communautaire en
logement social
Mesure en continu
Reddition de comptes 2013-2014 exigeacutee pour les agences sur le nombre dententes effectueacutees avec des organismes le nombre
duniteacutes de logement la clientegravele rejointe et les deacutepenses en matiegravere de soutien communautaire en logement social
912 M$ en 2013-2014 (reacutecurrence du 5 M$ par le MSSS et 412 M$ par les agences de la santeacute et des services sociaux)
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Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-173 Encourager le recours aux pratiques cliniques preacuteventives preacutevues dans le Programme national de santeacute publique aupregraves des acteurs de premiegravere ligne et
en soutenir lrsquointeacutegration
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Soutenir la diffusion de lrsquoinformation
et la collaboration interreacutegionale sur
ces pratiques Pourcentage des avis et des
productions ayant fait lrsquoobjet
drsquoune strateacutegie de diffusion et
drsquoapprobation
Mesure en continu
100
Collaborer avec les ordres
professionnels en vue de deacutevelopper
ces pratiques Pourcentage des avis et des
productions auxquels les
ordres professionnels
concerneacutes ont collaboreacute
Mesure en continu
100
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-174 Ameacuteliorer agrave lrsquointention des personnes handicapeacutees de leurs familles et de leurs proches lrsquoaccecircs agrave lrsquoinformation sur les divers programmes et services
offerts par le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux ou sous sa responsabiliteacute
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Produire et diffuser un deacutepliant
informatif sur les diverses modaliteacutes
de service et les ressources de
soutien agrave domicile
Nombre de documents
drsquoinformation disponibles
Mesure reacutealiseacutee
Depuis 2011-2012 il existe plusieurs documents drsquoinformation dont les documents sur les sites Web des CSSS et le site Web du
Ministegravere des deacutepliants offerts dans chacun des CSSS et les 12 versions du reacutepertoire intituleacute Accegraves santeacute dans votre quartier diffuseacute
dans la reacutegion de Montreacuteal
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-131B Ameacuteliorer la compleacutementariteacute et la coordination des services entre le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux et les partenaires en vue drsquooffrir une
reacuteponse adapteacutee aux besoins des personnes handicapeacutees des familles et de leurs proches
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Entente de compleacutementariteacute entre le
MSSS et le MELS intituleacutee Deux
reacuteseaux un objectif le
deacuteveloppement des jeunes
Bilan drsquoavancement de
lrsquoEntente
Mesure en continu
Eacutelaboration drsquoun plan de travail 2013-2016 deacutecoulant de lrsquoentente entre les deux ministegraveres
Mise en œuvre des actions identifieacutees dans le Plan de travail 2013-2016
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 9
La Strateacutegie nationale pour
lrsquointeacutegration et le maintien en emploi
des personnes handicapeacutees du
MESS
Bilan des travaux
Mesure en continu
Poursuite des travaux interministeacuteriels pour lrsquoeacutevaluation des expeacuterimentations reacutegionales MESS-MSSS (2012-2015) (reacutesultats
attendus agrave lrsquoautomne 2015)
Travaux de collaboration avec la
SHQ Bilan des travaux du comiteacute
directeur MSSS-SHQ
Mesure en continu
Reacutevision du plan drsquoaction annuellement
Mesure reacutealiseacutee
Le suivi de lrsquoeacutevolution du nouveau projet pilote proposant une reacutevision des processus deacutevaluation et de traitement des demandes
lieacutees au Programme dadaptation de domicile (PAD) de la SHQ est compleacuteteacute depuis le 31 juillet 2014
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-196 Encourager lrsquoutilisation du PSI afin de deacutevelopper chez les acteurs concerneacutes une vision commune des besoins des personnes handicapeacutees et une
compreacutehension partageacutee des probleacutematiques en vue drsquoune intervention concerteacutee
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Dans le cadre de lrsquoEntente MSSS shy
MELS eacutelaborer un programme de
formation sur le PSI et sur le PSII agrave
lrsquointention des acteurs concerneacutes des
deux reacuteseaux et des autres
partenaires
Mesure retireacutee
En 2012-2013 les deux ministegraveres ont finalement choisi de laisser les reacutegions deacutecider de la formation la plus approprieacutee pour leur
territoire
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-199 Ameacuteliorer la reacuteponse aux besoins de soutien des familles des proches et des aidants de personnes ayant des incapaciteacutes significatives et persistantes
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Augmenter le soutien aux familles et
aux proches afin drsquooffrir une reacuteponse
mieux adapteacutee agrave leurs besoins par
les diverses modaliteacutes de service
Participation du Ministegravere agrave
diffeacuterents travaux
Mesure en cours de reacutealisation
Le ministegravere participe depuis lrsquoautomne 2013 aux travaux du Comiteacute interministeacuteriel sur la simplification des deacutemarches drsquoaccecircs aux
programmes de soutien financier destineacutes aux enfants handicapeacutes piloteacutes par le ministegravere de la Famille
Poursuite des travaux du Comiteacute visant agrave eacutetablir une strateacutegie de mise en œuvre des solutions retenues
Plan de travail proposeacute en mars 2014 pour orienter le deacuteveloppement drsquoune offre de service reacutegionale en soutien aux familles Un
groupe de travail a eacuteteacute mis en place lequel reacuteunit les repreacutesentants du Ministegravere et les partenaires concerneacutes Les travaux visent agrave
Recenser les initiatives porteuses et les outils existants dans les reacutegions
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 10
Eacutelaborer les balises pour une planification ou une programmation de services de soutien aux familles et autres proches
aidants
Estimer les ressources requises pour soutenir le deacuteveloppement drsquoune offre reacutegionale en soutien aux familles et eacutevaluer
lrsquoeacutecart agrave combler
Proposer une strateacutegie de deacuteploiement
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 11
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-023 Contribuer agrave lrsquoameacutelioration continue des connaissances des acteurs concerneacutes du secteur de la santeacute et des services sociaux des entreprises drsquoeacuteconomie
sociale en aide domestique et des employeacutes de greacute agrave greacute sur les reacutealiteacutes des personnes handicapeacutees
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Eacutelaborer divers outils drsquoinformation
de sensibilisation ou de formation Outils drsquoinformation de
sensibilisation ou de formation
deacuteveloppeacutes
Mesure en cours de reacutealisation
Plan de formation agrave lrsquointention des Entreprises deacuteconomie sociale en aide agrave domicile
Formation laquo Eacutequilibre en situation de trouble grave du comportement (TGC) raquo srsquoadressant au personnel œuvrant auprecircs des
clientegraveles preacutesentant des TGC
Mesure en continu
Journeacutee nationale annuelle du Reacuteseau national drsquoexpertise en trouble envahissant du deacuteveloppement comprenant
4 confeacuterences portant sur lrsquoautisme dont la confeacuterence laquo Le point de vue des parents sur les services 0-5 ans raquo qui a permis de reacuteunir 553 participants reacutepartis sur 30 sites de diffusion agrave la grandeur du Queacutebec
5 preacutesentations de webinaires sur lrsquoautisme et le TSA
2 rencontres par anneacutee reacuteunissant tous les gestionnaires drsquoaccecircs des agences et les membres de lrsquoeacutequipe drsquoimplantation du
Ministegravere
1 forum Web pour les gestionnaires drsquoaccecircs
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-054 Ameacuteliorer la reacuteponse aux besoins des personnes handicapeacutees appartenant aux communauteacutes autochtones non conventionneacutees en tenant compte des
probleacutematiques documenteacutees par la Commission de la santeacute et des services sociaux des Premiegraveres Nations du Queacutebec et du Labrador (CSSSPNQL)
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Eacutetablir des liens de collaboration
drsquoeacutechange et de transfert drsquoexpertise
avec les acteurs concerneacutes des
communauteacutes autochtones qui le
deacutesirent
Mesure en suspens
Le Secreacutetariat aux affaires autochtones (SAA) est le coordonnateur gouvernemental du dossier autochtone
Le MSSS intervient en collaboration avec la Commission de santeacute et services sociaux des Premiegraveres Nations du Queacutebec et du
Labrador (CSSSPNQL) dans plusieurs dossiers agrave partir de besoins identifieacutes par la CSSSPNQL
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 2
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-062 Soutenir la reacutealisation drsquoactiviteacutes de promotion et de preacutevention de la violence conjugale envers les femmes handicapeacutees
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Eacutelaborer des outils de preacutevention de
la violence conjugale envers les
femmes handicapeacutees Outils de preacutevention de la
violence conjugale envers les
femmes handicapeacutees
Mesure reacutealiseacutee
Des deacutepliants de sensibilisation pour les personnes qui vivent dans un contexte de vulneacuterabiliteacute agrave la violence conjugale dont les
femmes handicapeacutees ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes par la Table de concertation en violence de Montreacuteal avec des experts œuvrant auprecircs des
femmes handicapeacutees
Le Secreacutetariat agrave la condition feacuteminine a publieacute une seacuterie de deacutepliants
Le Ministegravere a proceacutedeacute agrave la diffusion de ces deacutepliants dans le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-081 Faire appliquer lrsquoarticle 612 de la Loi assurant lrsquoexercice des droits des personnes handicapeacutees en vue de leur inteacutegration scolaire professionnelle et
sociale
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Preacuteciser les modaliteacutes drsquoapplication
de lrsquoarticle 612 dans le processus
drsquoeacutevaluation des impacts sur la santeacute
(EIS) en fonction des responsabiliteacutes
respectives de lrsquoOPHQ et du
Ministegravere
Bilan drsquoavancement des
actions
Mesure en cours de reacutealisation
Reacutevision conjointe drsquoun guide meacutethodologique srsquoadressant aux ministecircres et aux organismes publics visant une meilleure prise en
compte des enjeux de santeacute dans le deacuteveloppement des politiques publiques de tous les secteurs incluant les personnes
handicapeacutees
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-102 Ameacuteliorer lrsquoaccessibiliteacute des eacutetablissements publics du reacuteseau de la santeacute et des services sociaux srsquoil srsquoagit drsquoimmeubles construits avant 1976 (CHSLD
CLSC CHSGS CRCPEJ)
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Preacutevoir les travaux drsquoameacutelioration de
lrsquoaccessibiliteacute selon le rythme des
projets de reacuteameacutenagement majeur
dans ces eacutetablissements
Nombre de bacirctiments dont des
travaux drsquoameacutelioration de
lrsquoaccessibiliteacute ont eacuteteacute entrepris
depuis 2008
Reacutedaction de regraveglement
Mesure en cours de reacutealisation
300 bacirctiments construits avant 1976
Collaboration avec le ministecircre du Travail agrave la reacutedaction drsquoun futur recircglement portant sur lrsquoaccessibiliteacute des eacutedifices publics pour les
personnes handicapeacutees
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 3
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-164 Ameacuteliorer lrsquoaccecircs aux services speacutecifiques de premiegravere ligne et aux services speacutecialiseacutes de reacuteadaptation reacutepondant aux besoins des personnes ayant une
deacuteficience
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Optimiser et harmoniser les
processus et la gestion de lrsquoaccegraves
aux services Suivi de lrsquoimplantation du plan
drsquoaccecircs
Mesure en cours de reacutealisation
Analyse du bilan 2013-2014 de lrsquoimplantation du plan drsquoaccecircs reacutealiseacute pour chaque reacutegion Le bilan 2014-2015 a eacuteteacute demandeacute aux
agences
Nombre de rencontres avec le
Comiteacute national
Suivi de performance
Rencontre bisannuelle pour le suivi des travaux agrave reacutealiser dont lrsquooffre de service des programmes-services DP DI-TSA
Groupe de travail formeacute en 2013 pour amorcer les travaux sur leacutevaluation de la performance en deacuteficience physique
Le rapport du groupe de travail a eacuteteacute reacutealiseacute preacutesentant notamment les indicateurs retenus et des recommandations pour la
poursuite des travaux
Deacuteveloppement meacutethodologique de certains indicateurs et lrsquoeacutelaboration drsquoun tableau de bord permettant le suivi de la
performance
Augmenter et consolider lrsquooffre de
services Bilan drsquoavancement des
travaux
Financement additionnel
Entente de partenariat
Mesure en cours de reacutealisation
Participation aux travaux sur les lignes directrices en soutien agrave domicile
Poursuite des travaux sur lrsquooffre de service des programmes-services DP DI-TSA
Un montant de 10 M$ de financement additionnel reacutecurrent a eacuteteacute alloueacute en avril 2013 pour notamment ameacuteliorer lrsquooffre des activiteacutes
de jour pour les personnes de plus de 21 ans et pour mettre en place des solutions de rechange agrave lrsquoheacutebergement en eacutetablissement
institutionnel
Mesure reacutealiseacutee
Entente de partenariat entre la Fondation Miriam la Feacutedeacuteration queacutebeacutecoise des centres de reacuteadaptation en deacuteficience intellectuelle et
en troubles envahissants du deacuteveloppement et le Ministegravere visant lrsquoameacutelioration de lrsquoaccecircs agrave leacutevaluation diagnostique et aux services
drsquointervention preacutecoce pour les enfants de 0 agrave 5 ans ayant un retard global de deacuteveloppement une deacuteficience intellectuelle ou un
TSA ainsi qursquoune meilleure prise en charge par le reacuteseau montreacutealais
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 4
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-165 Ameacuteliorer la qualiteacute la continuiteacute et la compleacutementariteacute des services speacutecifiques de premiegravere ligne et des services speacutecialiseacutes de reacuteadaptation pour les
personnes ayant une deacuteficience
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Preacutevoir la deacutesignation drsquoun intervenant pivot agrave lrsquoeacutechelle du reacuteseau en vue de coordonner les interventions des diffeacuterents dispensateurs de services
Niveau drsquoimplantation de la
fonction drsquointervenant pivot
reacuteseau
Mesure en cours de reacutealisation
Bien implanteacutee dans 10 reacutegions et en cours dans les 6 autres reacutegions
Utiliser le plan de services
individualiseacute (PSI) comme un outil
privileacutegieacute pour planifier les services
assurant une transition harmonieuse
entre les diverses eacutetapes de vie de la
personne
Bilan drsquoavancement des
travaux du Comiteacute
interministeacuteriel sur la
geacuteneacuteralisation de la
planification individualiseacutee et
coordonneacutee des services
Mesure en cours de reacutealisation
Poursuite des travaux visant agrave harmoniser les pratiques de plan de services entre les principaux ministegraveres concerneacutes et leurs
reacuteseaux respectifs
Eacutetablir des normes en matiegravere de
services speacutecialiseacutes de reacuteadaptation
par grand profil de clientegravele Nombre de rapports compleacuteteacutes
Nouveaux projets
Mesure reacutealiseacutee
3 rapports compleacuteteacutes pour les projets suivants
Recherche longitudinale de trois ans par le CRDI Monteacutereacutegie-Est sur loffre de services speacutecialiseacutes (dont lICI) aux enfants
preacutesentant un TED
Les donneacutees probantes sur les meilleures pratiques aupregraves des enfants de 0-12 ans ayant un TED
Leacutetat de la connaissance et de la reconnaissance des personnes preacutesentant un trouble du spectre de lautisme
Mesure en cours de reacutealisation
Recherche sur lrsquoEacutevaluation de la fideacuteliteacute drsquoimplantation et des effets du programme Au-delagrave du TED des compeacutetences parentales agrave
ma porteacutee Ce projet vise agrave soutenir lrsquoexercice des rocircles parentaux en reconnaissant et en soutenant les parents agrave travers leur reacutealiteacute
quotidienne (Eacutecheacuteance eacuteteacute 2016)
Recherche sur le Deacuteveloppement et transfert de connaissances du programme dintervention comportementale intensive Elle vise le
deacuteveloppement drsquooutils et de strateacutegies susceptibles drsquooffrir un levier important pour soutenir les eacutetablissements speacutecialiseacutes du
secteur de lrsquoautisme (Eacutecheacuteance mars 2017)
Implantation des guides de pratiques (0-5 ans enfants et ados adultes ayant un TSA et trouble grave du comportement) de la
FQCRDITED
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 5
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-166 Ameacuteliorer lrsquoaccecircs agrave une eacutevaluation preacutecoce au traitement approprieacute et agrave des services drsquoadaptation et de reacuteadaptation coordonneacutes et sans rupture agrave
lrsquointention des personnes ayant des troubles mentaux graves notamment chez les jeunes et les adolescents
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Compleacuteter lrsquoimplantation du Plan
drsquoaction en santeacute mentale 2005shy
2010 intituleacute La force des liens
notamment la mise en place des
eacutequipes de premiegravere ligne en santeacute
mentale dans les CSSS y compris
une plus grande disponibiliteacute des
intervenants en santeacute mentale
Bilan drsquoavancement du Plan
drsquoaction en santeacute mentale
2005-2010
Mesure en cours de reacutealisation
Des eacutequipes de premiegravere ligne sont en place dans la plupart des reacutegions du Queacutebec
Poursuite des mesures proposeacutees dans le plan drsquoaction en santeacute mentale
Poursuivre lrsquoimplantation des Mesure en cours de reacutealisation
services de suivi intensif et de Niveau drsquoavancement de La consolidation des eacutequipes de suivi intensif et de soutien dintensiteacute variable se poursuit
soutien drsquointensiteacute variable dans
chacune des reacutegions du Queacutebec lrsquoimplantation des services de
suivi intensif et de soutien
drsquointensiteacute variable
Un processus drsquohomologation est en voie drsquoinstauration afin de garantir une offre homogegravene de qualiteacute
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-167 Ameacuteliorer la disponibiliteacute de la main-drsquoœuvre du secteur de la reacuteadaptation dans le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Prendre des actions afin
drsquoaugmenter lrsquoattraction et la
reacutetention de la main-drsquoœuvre
notamment en ergotheacuterapie en
physiotheacuterapie et en orthophonie
ainsi que drsquoaugmenter la contribution
drsquoautres acteurs dans le secteur de la
reacuteadaptation
Nombre de bourses octroyeacutees
Nombre de projets en
organisation du travail termineacute
Mesure en cours de reacutealisation
6 bourses en orthophonie 6 bourses en physiotheacuterapie 26 bourses en ergotheacuterapie
La plupart des boursiers devront commencer agrave inteacutegrer degraves la prochaine anneacutee les eacutetablissements des reacutegions eacuteloigneacutees ce qui
devrait atteacutenuer lrsquoimpact des besoins de main-dœuvre et ameacuteliorer lrsquooffre de service
41 projets
Lrsquoanalyse des reacutesultats des projets est en cours pour identifier les pratiques prometteuses en vue de continuer agrave optimiser lrsquooffre de
service en reacuteadaptation
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 6
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-168 Simplifier et harmoniser les programmes drsquoaides techniques sur le plan de la gestion et de lrsquoaccecircs des programmes afin drsquoen optimiser lrsquoaccecircs et drsquoen
ameacuteliorer lrsquoefficience et la performance
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Poursuivre la reacutevision le
regroupement et la mise agrave jour des
programmes drsquoaides techniques Bilan drsquoavancement de la
reacutevision du Regraveglement sur les
appareils de suppleacuteance agrave une
deacuteficience physique
Mesure en cours de reacutealisation
La reacutevision du Recircglement est en cours afin drsquoen corriger les deacutesueacutetudes et drsquoy inteacutegrer de nouvelles technologies
Regroupement de programmes ministeacuteriels drsquoaide agrave la motriciteacute en les placcedilant sous la responsabiliteacute de la Reacutegie de lrsquoassurance
maladie du Queacutebec (RAMQ)
Poursuivre les activiteacutes de la Table
quadripartite reacuteunissant des
repreacutesentants du MSSS de la
RAMQ des ASSS et de lrsquoAERDPQ
afin de reacutesoudre les situations
probleacutematiques lieacutees aux
programmes
Nombre de rencontres de la
Table quadripartite
Mesure reacutealiseacutee
3 agrave 4 rencontres par anneacutee
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-169 Ameacuteliorer la reacuteponse aux besoins de soutien agrave domicile des personnes ayant des incapaciteacutes significatives et persistantes
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Augmenter annuellement les
ressources consacreacutees aux services
drsquoaide agrave domicile dans les diverses
modaliteacutes de service
Nombre total dheures de
services de soutien agrave domicile
de longue dureacutee fournies par
les diffeacuterents modes de
dispensation de services
Mesure reacutealiseacutee
Plus de 116 millions drsquoheures ce qui repreacutesente une augmentation de 23 par rapport agrave 2009-2010 (donneacutees de 2013-2014)
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 7
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-170 Soutenir la creacuteation de milieux reacutesidentiels non institutionnels dans la communauteacute reacutepondant aux besoins et aux choix des personnes et ameacuteliorer le
soutien aux personnes vivant en logement autonome
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Srsquoassurer de lrsquoeacutelaboration de
formules originales en remplacement
de lrsquoheacutebergement afin drsquoaugmenter le
nombre de personnes qui vivent en
milieux reacutesidentiels dans la
communauteacute
Mise en œuvre drsquoun plan
drsquoaction
Financement additionnel et
nouveaux services offerts dans
les reacutegions
Mesure en continu
En 2014 un plan drsquoaction permettant de faire un portrait des projets alternatifs et novateurs de nouvelles ressources reacutesidentielles en
reacuteponse aux besoins de la clientegravele a eacuteteacute eacutelaboreacute
Un financement additionnel de 10 M$ reacutecurrents a eacuteteacute alloueacute en avril 2013 afin de soutenir les cinq reacutegions dont lrsquoeacutecart de
financement eacutetait significatif au regard des programmes DI-TSA et DP afin de notamment mettre en place de nouvelles formules
reacutesidentielles avec le soutien convenant agrave de jeunes adultes en queumlte drsquoautonomie
Nouveaux services offerts dans ces reacutegions (2013-2014)
Le deacuteveloppement de services dinteacutegration reacutesidentielle
Un accompagnement dusagers vers une inteacutegration reacutesidentielle
La transformation de places de reacutepit en ressources reacutesidentielles
Des services de soutien de nuit en logement social
Mettre en application le cadre de
reacutefeacuterence sur le soutien
communautaire en logement
social intituleacute Une intervention
intersectorielle des reacuteseaux de la
santeacute et des services sociaux et de
lrsquohabitation
Suivi de la reddition de
comptes des agences de la
santeacute et des services sociaux
Financement accordeacute au
soutien communautaire en
logement social
Mesure en continu
Reddition de comptes 2013-2014 exigeacutee pour les agences sur le nombre dententes effectueacutees avec des organismes le nombre
duniteacutes de logement la clientegravele rejointe et les deacutepenses en matiegravere de soutien communautaire en logement social
912 M$ en 2013-2014 (reacutecurrence du 5 M$ par le MSSS et 412 M$ par les agences de la santeacute et des services sociaux)
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 8
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-173 Encourager le recours aux pratiques cliniques preacuteventives preacutevues dans le Programme national de santeacute publique aupregraves des acteurs de premiegravere ligne et
en soutenir lrsquointeacutegration
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Soutenir la diffusion de lrsquoinformation
et la collaboration interreacutegionale sur
ces pratiques Pourcentage des avis et des
productions ayant fait lrsquoobjet
drsquoune strateacutegie de diffusion et
drsquoapprobation
Mesure en continu
100
Collaborer avec les ordres
professionnels en vue de deacutevelopper
ces pratiques Pourcentage des avis et des
productions auxquels les
ordres professionnels
concerneacutes ont collaboreacute
Mesure en continu
100
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-174 Ameacuteliorer agrave lrsquointention des personnes handicapeacutees de leurs familles et de leurs proches lrsquoaccecircs agrave lrsquoinformation sur les divers programmes et services
offerts par le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux ou sous sa responsabiliteacute
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Produire et diffuser un deacutepliant
informatif sur les diverses modaliteacutes
de service et les ressources de
soutien agrave domicile
Nombre de documents
drsquoinformation disponibles
Mesure reacutealiseacutee
Depuis 2011-2012 il existe plusieurs documents drsquoinformation dont les documents sur les sites Web des CSSS et le site Web du
Ministegravere des deacutepliants offerts dans chacun des CSSS et les 12 versions du reacutepertoire intituleacute Accegraves santeacute dans votre quartier diffuseacute
dans la reacutegion de Montreacuteal
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-131B Ameacuteliorer la compleacutementariteacute et la coordination des services entre le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux et les partenaires en vue drsquooffrir une
reacuteponse adapteacutee aux besoins des personnes handicapeacutees des familles et de leurs proches
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Entente de compleacutementariteacute entre le
MSSS et le MELS intituleacutee Deux
reacuteseaux un objectif le
deacuteveloppement des jeunes
Bilan drsquoavancement de
lrsquoEntente
Mesure en continu
Eacutelaboration drsquoun plan de travail 2013-2016 deacutecoulant de lrsquoentente entre les deux ministegraveres
Mise en œuvre des actions identifieacutees dans le Plan de travail 2013-2016
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 9
La Strateacutegie nationale pour
lrsquointeacutegration et le maintien en emploi
des personnes handicapeacutees du
MESS
Bilan des travaux
Mesure en continu
Poursuite des travaux interministeacuteriels pour lrsquoeacutevaluation des expeacuterimentations reacutegionales MESS-MSSS (2012-2015) (reacutesultats
attendus agrave lrsquoautomne 2015)
Travaux de collaboration avec la
SHQ Bilan des travaux du comiteacute
directeur MSSS-SHQ
Mesure en continu
Reacutevision du plan drsquoaction annuellement
Mesure reacutealiseacutee
Le suivi de lrsquoeacutevolution du nouveau projet pilote proposant une reacutevision des processus deacutevaluation et de traitement des demandes
lieacutees au Programme dadaptation de domicile (PAD) de la SHQ est compleacuteteacute depuis le 31 juillet 2014
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-196 Encourager lrsquoutilisation du PSI afin de deacutevelopper chez les acteurs concerneacutes une vision commune des besoins des personnes handicapeacutees et une
compreacutehension partageacutee des probleacutematiques en vue drsquoune intervention concerteacutee
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Dans le cadre de lrsquoEntente MSSS shy
MELS eacutelaborer un programme de
formation sur le PSI et sur le PSII agrave
lrsquointention des acteurs concerneacutes des
deux reacuteseaux et des autres
partenaires
Mesure retireacutee
En 2012-2013 les deux ministegraveres ont finalement choisi de laisser les reacutegions deacutecider de la formation la plus approprieacutee pour leur
territoire
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-199 Ameacuteliorer la reacuteponse aux besoins de soutien des familles des proches et des aidants de personnes ayant des incapaciteacutes significatives et persistantes
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Augmenter le soutien aux familles et
aux proches afin drsquooffrir une reacuteponse
mieux adapteacutee agrave leurs besoins par
les diverses modaliteacutes de service
Participation du Ministegravere agrave
diffeacuterents travaux
Mesure en cours de reacutealisation
Le ministegravere participe depuis lrsquoautomne 2013 aux travaux du Comiteacute interministeacuteriel sur la simplification des deacutemarches drsquoaccecircs aux
programmes de soutien financier destineacutes aux enfants handicapeacutes piloteacutes par le ministegravere de la Famille
Poursuite des travaux du Comiteacute visant agrave eacutetablir une strateacutegie de mise en œuvre des solutions retenues
Plan de travail proposeacute en mars 2014 pour orienter le deacuteveloppement drsquoune offre de service reacutegionale en soutien aux familles Un
groupe de travail a eacuteteacute mis en place lequel reacuteunit les repreacutesentants du Ministegravere et les partenaires concerneacutes Les travaux visent agrave
Recenser les initiatives porteuses et les outils existants dans les reacutegions
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 10
Eacutelaborer les balises pour une planification ou une programmation de services de soutien aux familles et autres proches
aidants
Estimer les ressources requises pour soutenir le deacuteveloppement drsquoune offre reacutegionale en soutien aux familles et eacutevaluer
lrsquoeacutecart agrave combler
Proposer une strateacutegie de deacuteploiement
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 11
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-062 Soutenir la reacutealisation drsquoactiviteacutes de promotion et de preacutevention de la violence conjugale envers les femmes handicapeacutees
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Eacutelaborer des outils de preacutevention de
la violence conjugale envers les
femmes handicapeacutees Outils de preacutevention de la
violence conjugale envers les
femmes handicapeacutees
Mesure reacutealiseacutee
Des deacutepliants de sensibilisation pour les personnes qui vivent dans un contexte de vulneacuterabiliteacute agrave la violence conjugale dont les
femmes handicapeacutees ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes par la Table de concertation en violence de Montreacuteal avec des experts œuvrant auprecircs des
femmes handicapeacutees
Le Secreacutetariat agrave la condition feacuteminine a publieacute une seacuterie de deacutepliants
Le Ministegravere a proceacutedeacute agrave la diffusion de ces deacutepliants dans le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-081 Faire appliquer lrsquoarticle 612 de la Loi assurant lrsquoexercice des droits des personnes handicapeacutees en vue de leur inteacutegration scolaire professionnelle et
sociale
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Preacuteciser les modaliteacutes drsquoapplication
de lrsquoarticle 612 dans le processus
drsquoeacutevaluation des impacts sur la santeacute
(EIS) en fonction des responsabiliteacutes
respectives de lrsquoOPHQ et du
Ministegravere
Bilan drsquoavancement des
actions
Mesure en cours de reacutealisation
Reacutevision conjointe drsquoun guide meacutethodologique srsquoadressant aux ministecircres et aux organismes publics visant une meilleure prise en
compte des enjeux de santeacute dans le deacuteveloppement des politiques publiques de tous les secteurs incluant les personnes
handicapeacutees
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-102 Ameacuteliorer lrsquoaccessibiliteacute des eacutetablissements publics du reacuteseau de la santeacute et des services sociaux srsquoil srsquoagit drsquoimmeubles construits avant 1976 (CHSLD
CLSC CHSGS CRCPEJ)
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Preacutevoir les travaux drsquoameacutelioration de
lrsquoaccessibiliteacute selon le rythme des
projets de reacuteameacutenagement majeur
dans ces eacutetablissements
Nombre de bacirctiments dont des
travaux drsquoameacutelioration de
lrsquoaccessibiliteacute ont eacuteteacute entrepris
depuis 2008
Reacutedaction de regraveglement
Mesure en cours de reacutealisation
300 bacirctiments construits avant 1976
Collaboration avec le ministecircre du Travail agrave la reacutedaction drsquoun futur recircglement portant sur lrsquoaccessibiliteacute des eacutedifices publics pour les
personnes handicapeacutees
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 3
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-164 Ameacuteliorer lrsquoaccecircs aux services speacutecifiques de premiegravere ligne et aux services speacutecialiseacutes de reacuteadaptation reacutepondant aux besoins des personnes ayant une
deacuteficience
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Optimiser et harmoniser les
processus et la gestion de lrsquoaccegraves
aux services Suivi de lrsquoimplantation du plan
drsquoaccecircs
Mesure en cours de reacutealisation
Analyse du bilan 2013-2014 de lrsquoimplantation du plan drsquoaccecircs reacutealiseacute pour chaque reacutegion Le bilan 2014-2015 a eacuteteacute demandeacute aux
agences
Nombre de rencontres avec le
Comiteacute national
Suivi de performance
Rencontre bisannuelle pour le suivi des travaux agrave reacutealiser dont lrsquooffre de service des programmes-services DP DI-TSA
Groupe de travail formeacute en 2013 pour amorcer les travaux sur leacutevaluation de la performance en deacuteficience physique
Le rapport du groupe de travail a eacuteteacute reacutealiseacute preacutesentant notamment les indicateurs retenus et des recommandations pour la
poursuite des travaux
Deacuteveloppement meacutethodologique de certains indicateurs et lrsquoeacutelaboration drsquoun tableau de bord permettant le suivi de la
performance
Augmenter et consolider lrsquooffre de
services Bilan drsquoavancement des
travaux
Financement additionnel
Entente de partenariat
Mesure en cours de reacutealisation
Participation aux travaux sur les lignes directrices en soutien agrave domicile
Poursuite des travaux sur lrsquooffre de service des programmes-services DP DI-TSA
Un montant de 10 M$ de financement additionnel reacutecurrent a eacuteteacute alloueacute en avril 2013 pour notamment ameacuteliorer lrsquooffre des activiteacutes
de jour pour les personnes de plus de 21 ans et pour mettre en place des solutions de rechange agrave lrsquoheacutebergement en eacutetablissement
institutionnel
Mesure reacutealiseacutee
Entente de partenariat entre la Fondation Miriam la Feacutedeacuteration queacutebeacutecoise des centres de reacuteadaptation en deacuteficience intellectuelle et
en troubles envahissants du deacuteveloppement et le Ministegravere visant lrsquoameacutelioration de lrsquoaccecircs agrave leacutevaluation diagnostique et aux services
drsquointervention preacutecoce pour les enfants de 0 agrave 5 ans ayant un retard global de deacuteveloppement une deacuteficience intellectuelle ou un
TSA ainsi qursquoune meilleure prise en charge par le reacuteseau montreacutealais
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 4
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-165 Ameacuteliorer la qualiteacute la continuiteacute et la compleacutementariteacute des services speacutecifiques de premiegravere ligne et des services speacutecialiseacutes de reacuteadaptation pour les
personnes ayant une deacuteficience
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Preacutevoir la deacutesignation drsquoun intervenant pivot agrave lrsquoeacutechelle du reacuteseau en vue de coordonner les interventions des diffeacuterents dispensateurs de services
Niveau drsquoimplantation de la
fonction drsquointervenant pivot
reacuteseau
Mesure en cours de reacutealisation
Bien implanteacutee dans 10 reacutegions et en cours dans les 6 autres reacutegions
Utiliser le plan de services
individualiseacute (PSI) comme un outil
privileacutegieacute pour planifier les services
assurant une transition harmonieuse
entre les diverses eacutetapes de vie de la
personne
Bilan drsquoavancement des
travaux du Comiteacute
interministeacuteriel sur la
geacuteneacuteralisation de la
planification individualiseacutee et
coordonneacutee des services
Mesure en cours de reacutealisation
Poursuite des travaux visant agrave harmoniser les pratiques de plan de services entre les principaux ministegraveres concerneacutes et leurs
reacuteseaux respectifs
Eacutetablir des normes en matiegravere de
services speacutecialiseacutes de reacuteadaptation
par grand profil de clientegravele Nombre de rapports compleacuteteacutes
Nouveaux projets
Mesure reacutealiseacutee
3 rapports compleacuteteacutes pour les projets suivants
Recherche longitudinale de trois ans par le CRDI Monteacutereacutegie-Est sur loffre de services speacutecialiseacutes (dont lICI) aux enfants
preacutesentant un TED
Les donneacutees probantes sur les meilleures pratiques aupregraves des enfants de 0-12 ans ayant un TED
Leacutetat de la connaissance et de la reconnaissance des personnes preacutesentant un trouble du spectre de lautisme
Mesure en cours de reacutealisation
Recherche sur lrsquoEacutevaluation de la fideacuteliteacute drsquoimplantation et des effets du programme Au-delagrave du TED des compeacutetences parentales agrave
ma porteacutee Ce projet vise agrave soutenir lrsquoexercice des rocircles parentaux en reconnaissant et en soutenant les parents agrave travers leur reacutealiteacute
quotidienne (Eacutecheacuteance eacuteteacute 2016)
Recherche sur le Deacuteveloppement et transfert de connaissances du programme dintervention comportementale intensive Elle vise le
deacuteveloppement drsquooutils et de strateacutegies susceptibles drsquooffrir un levier important pour soutenir les eacutetablissements speacutecialiseacutes du
secteur de lrsquoautisme (Eacutecheacuteance mars 2017)
Implantation des guides de pratiques (0-5 ans enfants et ados adultes ayant un TSA et trouble grave du comportement) de la
FQCRDITED
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 5
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-166 Ameacuteliorer lrsquoaccecircs agrave une eacutevaluation preacutecoce au traitement approprieacute et agrave des services drsquoadaptation et de reacuteadaptation coordonneacutes et sans rupture agrave
lrsquointention des personnes ayant des troubles mentaux graves notamment chez les jeunes et les adolescents
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Compleacuteter lrsquoimplantation du Plan
drsquoaction en santeacute mentale 2005shy
2010 intituleacute La force des liens
notamment la mise en place des
eacutequipes de premiegravere ligne en santeacute
mentale dans les CSSS y compris
une plus grande disponibiliteacute des
intervenants en santeacute mentale
Bilan drsquoavancement du Plan
drsquoaction en santeacute mentale
2005-2010
Mesure en cours de reacutealisation
Des eacutequipes de premiegravere ligne sont en place dans la plupart des reacutegions du Queacutebec
Poursuite des mesures proposeacutees dans le plan drsquoaction en santeacute mentale
Poursuivre lrsquoimplantation des Mesure en cours de reacutealisation
services de suivi intensif et de Niveau drsquoavancement de La consolidation des eacutequipes de suivi intensif et de soutien dintensiteacute variable se poursuit
soutien drsquointensiteacute variable dans
chacune des reacutegions du Queacutebec lrsquoimplantation des services de
suivi intensif et de soutien
drsquointensiteacute variable
Un processus drsquohomologation est en voie drsquoinstauration afin de garantir une offre homogegravene de qualiteacute
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-167 Ameacuteliorer la disponibiliteacute de la main-drsquoœuvre du secteur de la reacuteadaptation dans le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Prendre des actions afin
drsquoaugmenter lrsquoattraction et la
reacutetention de la main-drsquoœuvre
notamment en ergotheacuterapie en
physiotheacuterapie et en orthophonie
ainsi que drsquoaugmenter la contribution
drsquoautres acteurs dans le secteur de la
reacuteadaptation
Nombre de bourses octroyeacutees
Nombre de projets en
organisation du travail termineacute
Mesure en cours de reacutealisation
6 bourses en orthophonie 6 bourses en physiotheacuterapie 26 bourses en ergotheacuterapie
La plupart des boursiers devront commencer agrave inteacutegrer degraves la prochaine anneacutee les eacutetablissements des reacutegions eacuteloigneacutees ce qui
devrait atteacutenuer lrsquoimpact des besoins de main-dœuvre et ameacuteliorer lrsquooffre de service
41 projets
Lrsquoanalyse des reacutesultats des projets est en cours pour identifier les pratiques prometteuses en vue de continuer agrave optimiser lrsquooffre de
service en reacuteadaptation
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 6
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-168 Simplifier et harmoniser les programmes drsquoaides techniques sur le plan de la gestion et de lrsquoaccecircs des programmes afin drsquoen optimiser lrsquoaccecircs et drsquoen
ameacuteliorer lrsquoefficience et la performance
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Poursuivre la reacutevision le
regroupement et la mise agrave jour des
programmes drsquoaides techniques Bilan drsquoavancement de la
reacutevision du Regraveglement sur les
appareils de suppleacuteance agrave une
deacuteficience physique
Mesure en cours de reacutealisation
La reacutevision du Recircglement est en cours afin drsquoen corriger les deacutesueacutetudes et drsquoy inteacutegrer de nouvelles technologies
Regroupement de programmes ministeacuteriels drsquoaide agrave la motriciteacute en les placcedilant sous la responsabiliteacute de la Reacutegie de lrsquoassurance
maladie du Queacutebec (RAMQ)
Poursuivre les activiteacutes de la Table
quadripartite reacuteunissant des
repreacutesentants du MSSS de la
RAMQ des ASSS et de lrsquoAERDPQ
afin de reacutesoudre les situations
probleacutematiques lieacutees aux
programmes
Nombre de rencontres de la
Table quadripartite
Mesure reacutealiseacutee
3 agrave 4 rencontres par anneacutee
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-169 Ameacuteliorer la reacuteponse aux besoins de soutien agrave domicile des personnes ayant des incapaciteacutes significatives et persistantes
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Augmenter annuellement les
ressources consacreacutees aux services
drsquoaide agrave domicile dans les diverses
modaliteacutes de service
Nombre total dheures de
services de soutien agrave domicile
de longue dureacutee fournies par
les diffeacuterents modes de
dispensation de services
Mesure reacutealiseacutee
Plus de 116 millions drsquoheures ce qui repreacutesente une augmentation de 23 par rapport agrave 2009-2010 (donneacutees de 2013-2014)
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 7
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-170 Soutenir la creacuteation de milieux reacutesidentiels non institutionnels dans la communauteacute reacutepondant aux besoins et aux choix des personnes et ameacuteliorer le
soutien aux personnes vivant en logement autonome
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Srsquoassurer de lrsquoeacutelaboration de
formules originales en remplacement
de lrsquoheacutebergement afin drsquoaugmenter le
nombre de personnes qui vivent en
milieux reacutesidentiels dans la
communauteacute
Mise en œuvre drsquoun plan
drsquoaction
Financement additionnel et
nouveaux services offerts dans
les reacutegions
Mesure en continu
En 2014 un plan drsquoaction permettant de faire un portrait des projets alternatifs et novateurs de nouvelles ressources reacutesidentielles en
reacuteponse aux besoins de la clientegravele a eacuteteacute eacutelaboreacute
Un financement additionnel de 10 M$ reacutecurrents a eacuteteacute alloueacute en avril 2013 afin de soutenir les cinq reacutegions dont lrsquoeacutecart de
financement eacutetait significatif au regard des programmes DI-TSA et DP afin de notamment mettre en place de nouvelles formules
reacutesidentielles avec le soutien convenant agrave de jeunes adultes en queumlte drsquoautonomie
Nouveaux services offerts dans ces reacutegions (2013-2014)
Le deacuteveloppement de services dinteacutegration reacutesidentielle
Un accompagnement dusagers vers une inteacutegration reacutesidentielle
La transformation de places de reacutepit en ressources reacutesidentielles
Des services de soutien de nuit en logement social
Mettre en application le cadre de
reacutefeacuterence sur le soutien
communautaire en logement
social intituleacute Une intervention
intersectorielle des reacuteseaux de la
santeacute et des services sociaux et de
lrsquohabitation
Suivi de la reddition de
comptes des agences de la
santeacute et des services sociaux
Financement accordeacute au
soutien communautaire en
logement social
Mesure en continu
Reddition de comptes 2013-2014 exigeacutee pour les agences sur le nombre dententes effectueacutees avec des organismes le nombre
duniteacutes de logement la clientegravele rejointe et les deacutepenses en matiegravere de soutien communautaire en logement social
912 M$ en 2013-2014 (reacutecurrence du 5 M$ par le MSSS et 412 M$ par les agences de la santeacute et des services sociaux)
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 8
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-173 Encourager le recours aux pratiques cliniques preacuteventives preacutevues dans le Programme national de santeacute publique aupregraves des acteurs de premiegravere ligne et
en soutenir lrsquointeacutegration
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Soutenir la diffusion de lrsquoinformation
et la collaboration interreacutegionale sur
ces pratiques Pourcentage des avis et des
productions ayant fait lrsquoobjet
drsquoune strateacutegie de diffusion et
drsquoapprobation
Mesure en continu
100
Collaborer avec les ordres
professionnels en vue de deacutevelopper
ces pratiques Pourcentage des avis et des
productions auxquels les
ordres professionnels
concerneacutes ont collaboreacute
Mesure en continu
100
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-174 Ameacuteliorer agrave lrsquointention des personnes handicapeacutees de leurs familles et de leurs proches lrsquoaccecircs agrave lrsquoinformation sur les divers programmes et services
offerts par le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux ou sous sa responsabiliteacute
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Produire et diffuser un deacutepliant
informatif sur les diverses modaliteacutes
de service et les ressources de
soutien agrave domicile
Nombre de documents
drsquoinformation disponibles
Mesure reacutealiseacutee
Depuis 2011-2012 il existe plusieurs documents drsquoinformation dont les documents sur les sites Web des CSSS et le site Web du
Ministegravere des deacutepliants offerts dans chacun des CSSS et les 12 versions du reacutepertoire intituleacute Accegraves santeacute dans votre quartier diffuseacute
dans la reacutegion de Montreacuteal
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-131B Ameacuteliorer la compleacutementariteacute et la coordination des services entre le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux et les partenaires en vue drsquooffrir une
reacuteponse adapteacutee aux besoins des personnes handicapeacutees des familles et de leurs proches
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Entente de compleacutementariteacute entre le
MSSS et le MELS intituleacutee Deux
reacuteseaux un objectif le
deacuteveloppement des jeunes
Bilan drsquoavancement de
lrsquoEntente
Mesure en continu
Eacutelaboration drsquoun plan de travail 2013-2016 deacutecoulant de lrsquoentente entre les deux ministegraveres
Mise en œuvre des actions identifieacutees dans le Plan de travail 2013-2016
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 9
La Strateacutegie nationale pour
lrsquointeacutegration et le maintien en emploi
des personnes handicapeacutees du
MESS
Bilan des travaux
Mesure en continu
Poursuite des travaux interministeacuteriels pour lrsquoeacutevaluation des expeacuterimentations reacutegionales MESS-MSSS (2012-2015) (reacutesultats
attendus agrave lrsquoautomne 2015)
Travaux de collaboration avec la
SHQ Bilan des travaux du comiteacute
directeur MSSS-SHQ
Mesure en continu
Reacutevision du plan drsquoaction annuellement
Mesure reacutealiseacutee
Le suivi de lrsquoeacutevolution du nouveau projet pilote proposant une reacutevision des processus deacutevaluation et de traitement des demandes
lieacutees au Programme dadaptation de domicile (PAD) de la SHQ est compleacuteteacute depuis le 31 juillet 2014
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-196 Encourager lrsquoutilisation du PSI afin de deacutevelopper chez les acteurs concerneacutes une vision commune des besoins des personnes handicapeacutees et une
compreacutehension partageacutee des probleacutematiques en vue drsquoune intervention concerteacutee
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Dans le cadre de lrsquoEntente MSSS shy
MELS eacutelaborer un programme de
formation sur le PSI et sur le PSII agrave
lrsquointention des acteurs concerneacutes des
deux reacuteseaux et des autres
partenaires
Mesure retireacutee
En 2012-2013 les deux ministegraveres ont finalement choisi de laisser les reacutegions deacutecider de la formation la plus approprieacutee pour leur
territoire
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-199 Ameacuteliorer la reacuteponse aux besoins de soutien des familles des proches et des aidants de personnes ayant des incapaciteacutes significatives et persistantes
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Augmenter le soutien aux familles et
aux proches afin drsquooffrir une reacuteponse
mieux adapteacutee agrave leurs besoins par
les diverses modaliteacutes de service
Participation du Ministegravere agrave
diffeacuterents travaux
Mesure en cours de reacutealisation
Le ministegravere participe depuis lrsquoautomne 2013 aux travaux du Comiteacute interministeacuteriel sur la simplification des deacutemarches drsquoaccecircs aux
programmes de soutien financier destineacutes aux enfants handicapeacutes piloteacutes par le ministegravere de la Famille
Poursuite des travaux du Comiteacute visant agrave eacutetablir une strateacutegie de mise en œuvre des solutions retenues
Plan de travail proposeacute en mars 2014 pour orienter le deacuteveloppement drsquoune offre de service reacutegionale en soutien aux familles Un
groupe de travail a eacuteteacute mis en place lequel reacuteunit les repreacutesentants du Ministegravere et les partenaires concerneacutes Les travaux visent agrave
Recenser les initiatives porteuses et les outils existants dans les reacutegions
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 10
Eacutelaborer les balises pour une planification ou une programmation de services de soutien aux familles et autres proches
aidants
Estimer les ressources requises pour soutenir le deacuteveloppement drsquoune offre reacutegionale en soutien aux familles et eacutevaluer
lrsquoeacutecart agrave combler
Proposer une strateacutegie de deacuteploiement
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 11
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-164 Ameacuteliorer lrsquoaccecircs aux services speacutecifiques de premiegravere ligne et aux services speacutecialiseacutes de reacuteadaptation reacutepondant aux besoins des personnes ayant une
deacuteficience
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Optimiser et harmoniser les
processus et la gestion de lrsquoaccegraves
aux services Suivi de lrsquoimplantation du plan
drsquoaccecircs
Mesure en cours de reacutealisation
Analyse du bilan 2013-2014 de lrsquoimplantation du plan drsquoaccecircs reacutealiseacute pour chaque reacutegion Le bilan 2014-2015 a eacuteteacute demandeacute aux
agences
Nombre de rencontres avec le
Comiteacute national
Suivi de performance
Rencontre bisannuelle pour le suivi des travaux agrave reacutealiser dont lrsquooffre de service des programmes-services DP DI-TSA
Groupe de travail formeacute en 2013 pour amorcer les travaux sur leacutevaluation de la performance en deacuteficience physique
Le rapport du groupe de travail a eacuteteacute reacutealiseacute preacutesentant notamment les indicateurs retenus et des recommandations pour la
poursuite des travaux
Deacuteveloppement meacutethodologique de certains indicateurs et lrsquoeacutelaboration drsquoun tableau de bord permettant le suivi de la
performance
Augmenter et consolider lrsquooffre de
services Bilan drsquoavancement des
travaux
Financement additionnel
Entente de partenariat
Mesure en cours de reacutealisation
Participation aux travaux sur les lignes directrices en soutien agrave domicile
Poursuite des travaux sur lrsquooffre de service des programmes-services DP DI-TSA
Un montant de 10 M$ de financement additionnel reacutecurrent a eacuteteacute alloueacute en avril 2013 pour notamment ameacuteliorer lrsquooffre des activiteacutes
de jour pour les personnes de plus de 21 ans et pour mettre en place des solutions de rechange agrave lrsquoheacutebergement en eacutetablissement
institutionnel
Mesure reacutealiseacutee
Entente de partenariat entre la Fondation Miriam la Feacutedeacuteration queacutebeacutecoise des centres de reacuteadaptation en deacuteficience intellectuelle et
en troubles envahissants du deacuteveloppement et le Ministegravere visant lrsquoameacutelioration de lrsquoaccecircs agrave leacutevaluation diagnostique et aux services
drsquointervention preacutecoce pour les enfants de 0 agrave 5 ans ayant un retard global de deacuteveloppement une deacuteficience intellectuelle ou un
TSA ainsi qursquoune meilleure prise en charge par le reacuteseau montreacutealais
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 4
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-165 Ameacuteliorer la qualiteacute la continuiteacute et la compleacutementariteacute des services speacutecifiques de premiegravere ligne et des services speacutecialiseacutes de reacuteadaptation pour les
personnes ayant une deacuteficience
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Preacutevoir la deacutesignation drsquoun intervenant pivot agrave lrsquoeacutechelle du reacuteseau en vue de coordonner les interventions des diffeacuterents dispensateurs de services
Niveau drsquoimplantation de la
fonction drsquointervenant pivot
reacuteseau
Mesure en cours de reacutealisation
Bien implanteacutee dans 10 reacutegions et en cours dans les 6 autres reacutegions
Utiliser le plan de services
individualiseacute (PSI) comme un outil
privileacutegieacute pour planifier les services
assurant une transition harmonieuse
entre les diverses eacutetapes de vie de la
personne
Bilan drsquoavancement des
travaux du Comiteacute
interministeacuteriel sur la
geacuteneacuteralisation de la
planification individualiseacutee et
coordonneacutee des services
Mesure en cours de reacutealisation
Poursuite des travaux visant agrave harmoniser les pratiques de plan de services entre les principaux ministegraveres concerneacutes et leurs
reacuteseaux respectifs
Eacutetablir des normes en matiegravere de
services speacutecialiseacutes de reacuteadaptation
par grand profil de clientegravele Nombre de rapports compleacuteteacutes
Nouveaux projets
Mesure reacutealiseacutee
3 rapports compleacuteteacutes pour les projets suivants
Recherche longitudinale de trois ans par le CRDI Monteacutereacutegie-Est sur loffre de services speacutecialiseacutes (dont lICI) aux enfants
preacutesentant un TED
Les donneacutees probantes sur les meilleures pratiques aupregraves des enfants de 0-12 ans ayant un TED
Leacutetat de la connaissance et de la reconnaissance des personnes preacutesentant un trouble du spectre de lautisme
Mesure en cours de reacutealisation
Recherche sur lrsquoEacutevaluation de la fideacuteliteacute drsquoimplantation et des effets du programme Au-delagrave du TED des compeacutetences parentales agrave
ma porteacutee Ce projet vise agrave soutenir lrsquoexercice des rocircles parentaux en reconnaissant et en soutenant les parents agrave travers leur reacutealiteacute
quotidienne (Eacutecheacuteance eacuteteacute 2016)
Recherche sur le Deacuteveloppement et transfert de connaissances du programme dintervention comportementale intensive Elle vise le
deacuteveloppement drsquooutils et de strateacutegies susceptibles drsquooffrir un levier important pour soutenir les eacutetablissements speacutecialiseacutes du
secteur de lrsquoautisme (Eacutecheacuteance mars 2017)
Implantation des guides de pratiques (0-5 ans enfants et ados adultes ayant un TSA et trouble grave du comportement) de la
FQCRDITED
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 5
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-166 Ameacuteliorer lrsquoaccecircs agrave une eacutevaluation preacutecoce au traitement approprieacute et agrave des services drsquoadaptation et de reacuteadaptation coordonneacutes et sans rupture agrave
lrsquointention des personnes ayant des troubles mentaux graves notamment chez les jeunes et les adolescents
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Compleacuteter lrsquoimplantation du Plan
drsquoaction en santeacute mentale 2005shy
2010 intituleacute La force des liens
notamment la mise en place des
eacutequipes de premiegravere ligne en santeacute
mentale dans les CSSS y compris
une plus grande disponibiliteacute des
intervenants en santeacute mentale
Bilan drsquoavancement du Plan
drsquoaction en santeacute mentale
2005-2010
Mesure en cours de reacutealisation
Des eacutequipes de premiegravere ligne sont en place dans la plupart des reacutegions du Queacutebec
Poursuite des mesures proposeacutees dans le plan drsquoaction en santeacute mentale
Poursuivre lrsquoimplantation des Mesure en cours de reacutealisation
services de suivi intensif et de Niveau drsquoavancement de La consolidation des eacutequipes de suivi intensif et de soutien dintensiteacute variable se poursuit
soutien drsquointensiteacute variable dans
chacune des reacutegions du Queacutebec lrsquoimplantation des services de
suivi intensif et de soutien
drsquointensiteacute variable
Un processus drsquohomologation est en voie drsquoinstauration afin de garantir une offre homogegravene de qualiteacute
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-167 Ameacuteliorer la disponibiliteacute de la main-drsquoœuvre du secteur de la reacuteadaptation dans le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Prendre des actions afin
drsquoaugmenter lrsquoattraction et la
reacutetention de la main-drsquoœuvre
notamment en ergotheacuterapie en
physiotheacuterapie et en orthophonie
ainsi que drsquoaugmenter la contribution
drsquoautres acteurs dans le secteur de la
reacuteadaptation
Nombre de bourses octroyeacutees
Nombre de projets en
organisation du travail termineacute
Mesure en cours de reacutealisation
6 bourses en orthophonie 6 bourses en physiotheacuterapie 26 bourses en ergotheacuterapie
La plupart des boursiers devront commencer agrave inteacutegrer degraves la prochaine anneacutee les eacutetablissements des reacutegions eacuteloigneacutees ce qui
devrait atteacutenuer lrsquoimpact des besoins de main-dœuvre et ameacuteliorer lrsquooffre de service
41 projets
Lrsquoanalyse des reacutesultats des projets est en cours pour identifier les pratiques prometteuses en vue de continuer agrave optimiser lrsquooffre de
service en reacuteadaptation
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 6
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-168 Simplifier et harmoniser les programmes drsquoaides techniques sur le plan de la gestion et de lrsquoaccecircs des programmes afin drsquoen optimiser lrsquoaccecircs et drsquoen
ameacuteliorer lrsquoefficience et la performance
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Poursuivre la reacutevision le
regroupement et la mise agrave jour des
programmes drsquoaides techniques Bilan drsquoavancement de la
reacutevision du Regraveglement sur les
appareils de suppleacuteance agrave une
deacuteficience physique
Mesure en cours de reacutealisation
La reacutevision du Recircglement est en cours afin drsquoen corriger les deacutesueacutetudes et drsquoy inteacutegrer de nouvelles technologies
Regroupement de programmes ministeacuteriels drsquoaide agrave la motriciteacute en les placcedilant sous la responsabiliteacute de la Reacutegie de lrsquoassurance
maladie du Queacutebec (RAMQ)
Poursuivre les activiteacutes de la Table
quadripartite reacuteunissant des
repreacutesentants du MSSS de la
RAMQ des ASSS et de lrsquoAERDPQ
afin de reacutesoudre les situations
probleacutematiques lieacutees aux
programmes
Nombre de rencontres de la
Table quadripartite
Mesure reacutealiseacutee
3 agrave 4 rencontres par anneacutee
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-169 Ameacuteliorer la reacuteponse aux besoins de soutien agrave domicile des personnes ayant des incapaciteacutes significatives et persistantes
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Augmenter annuellement les
ressources consacreacutees aux services
drsquoaide agrave domicile dans les diverses
modaliteacutes de service
Nombre total dheures de
services de soutien agrave domicile
de longue dureacutee fournies par
les diffeacuterents modes de
dispensation de services
Mesure reacutealiseacutee
Plus de 116 millions drsquoheures ce qui repreacutesente une augmentation de 23 par rapport agrave 2009-2010 (donneacutees de 2013-2014)
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 7
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-170 Soutenir la creacuteation de milieux reacutesidentiels non institutionnels dans la communauteacute reacutepondant aux besoins et aux choix des personnes et ameacuteliorer le
soutien aux personnes vivant en logement autonome
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Srsquoassurer de lrsquoeacutelaboration de
formules originales en remplacement
de lrsquoheacutebergement afin drsquoaugmenter le
nombre de personnes qui vivent en
milieux reacutesidentiels dans la
communauteacute
Mise en œuvre drsquoun plan
drsquoaction
Financement additionnel et
nouveaux services offerts dans
les reacutegions
Mesure en continu
En 2014 un plan drsquoaction permettant de faire un portrait des projets alternatifs et novateurs de nouvelles ressources reacutesidentielles en
reacuteponse aux besoins de la clientegravele a eacuteteacute eacutelaboreacute
Un financement additionnel de 10 M$ reacutecurrents a eacuteteacute alloueacute en avril 2013 afin de soutenir les cinq reacutegions dont lrsquoeacutecart de
financement eacutetait significatif au regard des programmes DI-TSA et DP afin de notamment mettre en place de nouvelles formules
reacutesidentielles avec le soutien convenant agrave de jeunes adultes en queumlte drsquoautonomie
Nouveaux services offerts dans ces reacutegions (2013-2014)
Le deacuteveloppement de services dinteacutegration reacutesidentielle
Un accompagnement dusagers vers une inteacutegration reacutesidentielle
La transformation de places de reacutepit en ressources reacutesidentielles
Des services de soutien de nuit en logement social
Mettre en application le cadre de
reacutefeacuterence sur le soutien
communautaire en logement
social intituleacute Une intervention
intersectorielle des reacuteseaux de la
santeacute et des services sociaux et de
lrsquohabitation
Suivi de la reddition de
comptes des agences de la
santeacute et des services sociaux
Financement accordeacute au
soutien communautaire en
logement social
Mesure en continu
Reddition de comptes 2013-2014 exigeacutee pour les agences sur le nombre dententes effectueacutees avec des organismes le nombre
duniteacutes de logement la clientegravele rejointe et les deacutepenses en matiegravere de soutien communautaire en logement social
912 M$ en 2013-2014 (reacutecurrence du 5 M$ par le MSSS et 412 M$ par les agences de la santeacute et des services sociaux)
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Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-173 Encourager le recours aux pratiques cliniques preacuteventives preacutevues dans le Programme national de santeacute publique aupregraves des acteurs de premiegravere ligne et
en soutenir lrsquointeacutegration
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Soutenir la diffusion de lrsquoinformation
et la collaboration interreacutegionale sur
ces pratiques Pourcentage des avis et des
productions ayant fait lrsquoobjet
drsquoune strateacutegie de diffusion et
drsquoapprobation
Mesure en continu
100
Collaborer avec les ordres
professionnels en vue de deacutevelopper
ces pratiques Pourcentage des avis et des
productions auxquels les
ordres professionnels
concerneacutes ont collaboreacute
Mesure en continu
100
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-174 Ameacuteliorer agrave lrsquointention des personnes handicapeacutees de leurs familles et de leurs proches lrsquoaccecircs agrave lrsquoinformation sur les divers programmes et services
offerts par le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux ou sous sa responsabiliteacute
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Produire et diffuser un deacutepliant
informatif sur les diverses modaliteacutes
de service et les ressources de
soutien agrave domicile
Nombre de documents
drsquoinformation disponibles
Mesure reacutealiseacutee
Depuis 2011-2012 il existe plusieurs documents drsquoinformation dont les documents sur les sites Web des CSSS et le site Web du
Ministegravere des deacutepliants offerts dans chacun des CSSS et les 12 versions du reacutepertoire intituleacute Accegraves santeacute dans votre quartier diffuseacute
dans la reacutegion de Montreacuteal
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-131B Ameacuteliorer la compleacutementariteacute et la coordination des services entre le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux et les partenaires en vue drsquooffrir une
reacuteponse adapteacutee aux besoins des personnes handicapeacutees des familles et de leurs proches
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Entente de compleacutementariteacute entre le
MSSS et le MELS intituleacutee Deux
reacuteseaux un objectif le
deacuteveloppement des jeunes
Bilan drsquoavancement de
lrsquoEntente
Mesure en continu
Eacutelaboration drsquoun plan de travail 2013-2016 deacutecoulant de lrsquoentente entre les deux ministegraveres
Mise en œuvre des actions identifieacutees dans le Plan de travail 2013-2016
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La Strateacutegie nationale pour
lrsquointeacutegration et le maintien en emploi
des personnes handicapeacutees du
MESS
Bilan des travaux
Mesure en continu
Poursuite des travaux interministeacuteriels pour lrsquoeacutevaluation des expeacuterimentations reacutegionales MESS-MSSS (2012-2015) (reacutesultats
attendus agrave lrsquoautomne 2015)
Travaux de collaboration avec la
SHQ Bilan des travaux du comiteacute
directeur MSSS-SHQ
Mesure en continu
Reacutevision du plan drsquoaction annuellement
Mesure reacutealiseacutee
Le suivi de lrsquoeacutevolution du nouveau projet pilote proposant une reacutevision des processus deacutevaluation et de traitement des demandes
lieacutees au Programme dadaptation de domicile (PAD) de la SHQ est compleacuteteacute depuis le 31 juillet 2014
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-196 Encourager lrsquoutilisation du PSI afin de deacutevelopper chez les acteurs concerneacutes une vision commune des besoins des personnes handicapeacutees et une
compreacutehension partageacutee des probleacutematiques en vue drsquoune intervention concerteacutee
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Dans le cadre de lrsquoEntente MSSS shy
MELS eacutelaborer un programme de
formation sur le PSI et sur le PSII agrave
lrsquointention des acteurs concerneacutes des
deux reacuteseaux et des autres
partenaires
Mesure retireacutee
En 2012-2013 les deux ministegraveres ont finalement choisi de laisser les reacutegions deacutecider de la formation la plus approprieacutee pour leur
territoire
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-199 Ameacuteliorer la reacuteponse aux besoins de soutien des familles des proches et des aidants de personnes ayant des incapaciteacutes significatives et persistantes
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Augmenter le soutien aux familles et
aux proches afin drsquooffrir une reacuteponse
mieux adapteacutee agrave leurs besoins par
les diverses modaliteacutes de service
Participation du Ministegravere agrave
diffeacuterents travaux
Mesure en cours de reacutealisation
Le ministegravere participe depuis lrsquoautomne 2013 aux travaux du Comiteacute interministeacuteriel sur la simplification des deacutemarches drsquoaccecircs aux
programmes de soutien financier destineacutes aux enfants handicapeacutes piloteacutes par le ministegravere de la Famille
Poursuite des travaux du Comiteacute visant agrave eacutetablir une strateacutegie de mise en œuvre des solutions retenues
Plan de travail proposeacute en mars 2014 pour orienter le deacuteveloppement drsquoune offre de service reacutegionale en soutien aux familles Un
groupe de travail a eacuteteacute mis en place lequel reacuteunit les repreacutesentants du Ministegravere et les partenaires concerneacutes Les travaux visent agrave
Recenser les initiatives porteuses et les outils existants dans les reacutegions
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Eacutelaborer les balises pour une planification ou une programmation de services de soutien aux familles et autres proches
aidants
Estimer les ressources requises pour soutenir le deacuteveloppement drsquoune offre reacutegionale en soutien aux familles et eacutevaluer
lrsquoeacutecart agrave combler
Proposer une strateacutegie de deacuteploiement
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Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-165 Ameacuteliorer la qualiteacute la continuiteacute et la compleacutementariteacute des services speacutecifiques de premiegravere ligne et des services speacutecialiseacutes de reacuteadaptation pour les
personnes ayant une deacuteficience
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Preacutevoir la deacutesignation drsquoun intervenant pivot agrave lrsquoeacutechelle du reacuteseau en vue de coordonner les interventions des diffeacuterents dispensateurs de services
Niveau drsquoimplantation de la
fonction drsquointervenant pivot
reacuteseau
Mesure en cours de reacutealisation
Bien implanteacutee dans 10 reacutegions et en cours dans les 6 autres reacutegions
Utiliser le plan de services
individualiseacute (PSI) comme un outil
privileacutegieacute pour planifier les services
assurant une transition harmonieuse
entre les diverses eacutetapes de vie de la
personne
Bilan drsquoavancement des
travaux du Comiteacute
interministeacuteriel sur la
geacuteneacuteralisation de la
planification individualiseacutee et
coordonneacutee des services
Mesure en cours de reacutealisation
Poursuite des travaux visant agrave harmoniser les pratiques de plan de services entre les principaux ministegraveres concerneacutes et leurs
reacuteseaux respectifs
Eacutetablir des normes en matiegravere de
services speacutecialiseacutes de reacuteadaptation
par grand profil de clientegravele Nombre de rapports compleacuteteacutes
Nouveaux projets
Mesure reacutealiseacutee
3 rapports compleacuteteacutes pour les projets suivants
Recherche longitudinale de trois ans par le CRDI Monteacutereacutegie-Est sur loffre de services speacutecialiseacutes (dont lICI) aux enfants
preacutesentant un TED
Les donneacutees probantes sur les meilleures pratiques aupregraves des enfants de 0-12 ans ayant un TED
Leacutetat de la connaissance et de la reconnaissance des personnes preacutesentant un trouble du spectre de lautisme
Mesure en cours de reacutealisation
Recherche sur lrsquoEacutevaluation de la fideacuteliteacute drsquoimplantation et des effets du programme Au-delagrave du TED des compeacutetences parentales agrave
ma porteacutee Ce projet vise agrave soutenir lrsquoexercice des rocircles parentaux en reconnaissant et en soutenant les parents agrave travers leur reacutealiteacute
quotidienne (Eacutecheacuteance eacuteteacute 2016)
Recherche sur le Deacuteveloppement et transfert de connaissances du programme dintervention comportementale intensive Elle vise le
deacuteveloppement drsquooutils et de strateacutegies susceptibles drsquooffrir un levier important pour soutenir les eacutetablissements speacutecialiseacutes du
secteur de lrsquoautisme (Eacutecheacuteance mars 2017)
Implantation des guides de pratiques (0-5 ans enfants et ados adultes ayant un TSA et trouble grave du comportement) de la
FQCRDITED
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 5
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-166 Ameacuteliorer lrsquoaccecircs agrave une eacutevaluation preacutecoce au traitement approprieacute et agrave des services drsquoadaptation et de reacuteadaptation coordonneacutes et sans rupture agrave
lrsquointention des personnes ayant des troubles mentaux graves notamment chez les jeunes et les adolescents
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Compleacuteter lrsquoimplantation du Plan
drsquoaction en santeacute mentale 2005shy
2010 intituleacute La force des liens
notamment la mise en place des
eacutequipes de premiegravere ligne en santeacute
mentale dans les CSSS y compris
une plus grande disponibiliteacute des
intervenants en santeacute mentale
Bilan drsquoavancement du Plan
drsquoaction en santeacute mentale
2005-2010
Mesure en cours de reacutealisation
Des eacutequipes de premiegravere ligne sont en place dans la plupart des reacutegions du Queacutebec
Poursuite des mesures proposeacutees dans le plan drsquoaction en santeacute mentale
Poursuivre lrsquoimplantation des Mesure en cours de reacutealisation
services de suivi intensif et de Niveau drsquoavancement de La consolidation des eacutequipes de suivi intensif et de soutien dintensiteacute variable se poursuit
soutien drsquointensiteacute variable dans
chacune des reacutegions du Queacutebec lrsquoimplantation des services de
suivi intensif et de soutien
drsquointensiteacute variable
Un processus drsquohomologation est en voie drsquoinstauration afin de garantir une offre homogegravene de qualiteacute
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-167 Ameacuteliorer la disponibiliteacute de la main-drsquoœuvre du secteur de la reacuteadaptation dans le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Prendre des actions afin
drsquoaugmenter lrsquoattraction et la
reacutetention de la main-drsquoœuvre
notamment en ergotheacuterapie en
physiotheacuterapie et en orthophonie
ainsi que drsquoaugmenter la contribution
drsquoautres acteurs dans le secteur de la
reacuteadaptation
Nombre de bourses octroyeacutees
Nombre de projets en
organisation du travail termineacute
Mesure en cours de reacutealisation
6 bourses en orthophonie 6 bourses en physiotheacuterapie 26 bourses en ergotheacuterapie
La plupart des boursiers devront commencer agrave inteacutegrer degraves la prochaine anneacutee les eacutetablissements des reacutegions eacuteloigneacutees ce qui
devrait atteacutenuer lrsquoimpact des besoins de main-dœuvre et ameacuteliorer lrsquooffre de service
41 projets
Lrsquoanalyse des reacutesultats des projets est en cours pour identifier les pratiques prometteuses en vue de continuer agrave optimiser lrsquooffre de
service en reacuteadaptation
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 6
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-168 Simplifier et harmoniser les programmes drsquoaides techniques sur le plan de la gestion et de lrsquoaccecircs des programmes afin drsquoen optimiser lrsquoaccecircs et drsquoen
ameacuteliorer lrsquoefficience et la performance
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Poursuivre la reacutevision le
regroupement et la mise agrave jour des
programmes drsquoaides techniques Bilan drsquoavancement de la
reacutevision du Regraveglement sur les
appareils de suppleacuteance agrave une
deacuteficience physique
Mesure en cours de reacutealisation
La reacutevision du Recircglement est en cours afin drsquoen corriger les deacutesueacutetudes et drsquoy inteacutegrer de nouvelles technologies
Regroupement de programmes ministeacuteriels drsquoaide agrave la motriciteacute en les placcedilant sous la responsabiliteacute de la Reacutegie de lrsquoassurance
maladie du Queacutebec (RAMQ)
Poursuivre les activiteacutes de la Table
quadripartite reacuteunissant des
repreacutesentants du MSSS de la
RAMQ des ASSS et de lrsquoAERDPQ
afin de reacutesoudre les situations
probleacutematiques lieacutees aux
programmes
Nombre de rencontres de la
Table quadripartite
Mesure reacutealiseacutee
3 agrave 4 rencontres par anneacutee
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-169 Ameacuteliorer la reacuteponse aux besoins de soutien agrave domicile des personnes ayant des incapaciteacutes significatives et persistantes
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Augmenter annuellement les
ressources consacreacutees aux services
drsquoaide agrave domicile dans les diverses
modaliteacutes de service
Nombre total dheures de
services de soutien agrave domicile
de longue dureacutee fournies par
les diffeacuterents modes de
dispensation de services
Mesure reacutealiseacutee
Plus de 116 millions drsquoheures ce qui repreacutesente une augmentation de 23 par rapport agrave 2009-2010 (donneacutees de 2013-2014)
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 7
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-170 Soutenir la creacuteation de milieux reacutesidentiels non institutionnels dans la communauteacute reacutepondant aux besoins et aux choix des personnes et ameacuteliorer le
soutien aux personnes vivant en logement autonome
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Srsquoassurer de lrsquoeacutelaboration de
formules originales en remplacement
de lrsquoheacutebergement afin drsquoaugmenter le
nombre de personnes qui vivent en
milieux reacutesidentiels dans la
communauteacute
Mise en œuvre drsquoun plan
drsquoaction
Financement additionnel et
nouveaux services offerts dans
les reacutegions
Mesure en continu
En 2014 un plan drsquoaction permettant de faire un portrait des projets alternatifs et novateurs de nouvelles ressources reacutesidentielles en
reacuteponse aux besoins de la clientegravele a eacuteteacute eacutelaboreacute
Un financement additionnel de 10 M$ reacutecurrents a eacuteteacute alloueacute en avril 2013 afin de soutenir les cinq reacutegions dont lrsquoeacutecart de
financement eacutetait significatif au regard des programmes DI-TSA et DP afin de notamment mettre en place de nouvelles formules
reacutesidentielles avec le soutien convenant agrave de jeunes adultes en queumlte drsquoautonomie
Nouveaux services offerts dans ces reacutegions (2013-2014)
Le deacuteveloppement de services dinteacutegration reacutesidentielle
Un accompagnement dusagers vers une inteacutegration reacutesidentielle
La transformation de places de reacutepit en ressources reacutesidentielles
Des services de soutien de nuit en logement social
Mettre en application le cadre de
reacutefeacuterence sur le soutien
communautaire en logement
social intituleacute Une intervention
intersectorielle des reacuteseaux de la
santeacute et des services sociaux et de
lrsquohabitation
Suivi de la reddition de
comptes des agences de la
santeacute et des services sociaux
Financement accordeacute au
soutien communautaire en
logement social
Mesure en continu
Reddition de comptes 2013-2014 exigeacutee pour les agences sur le nombre dententes effectueacutees avec des organismes le nombre
duniteacutes de logement la clientegravele rejointe et les deacutepenses en matiegravere de soutien communautaire en logement social
912 M$ en 2013-2014 (reacutecurrence du 5 M$ par le MSSS et 412 M$ par les agences de la santeacute et des services sociaux)
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 8
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-173 Encourager le recours aux pratiques cliniques preacuteventives preacutevues dans le Programme national de santeacute publique aupregraves des acteurs de premiegravere ligne et
en soutenir lrsquointeacutegration
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Soutenir la diffusion de lrsquoinformation
et la collaboration interreacutegionale sur
ces pratiques Pourcentage des avis et des
productions ayant fait lrsquoobjet
drsquoune strateacutegie de diffusion et
drsquoapprobation
Mesure en continu
100
Collaborer avec les ordres
professionnels en vue de deacutevelopper
ces pratiques Pourcentage des avis et des
productions auxquels les
ordres professionnels
concerneacutes ont collaboreacute
Mesure en continu
100
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-174 Ameacuteliorer agrave lrsquointention des personnes handicapeacutees de leurs familles et de leurs proches lrsquoaccecircs agrave lrsquoinformation sur les divers programmes et services
offerts par le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux ou sous sa responsabiliteacute
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Produire et diffuser un deacutepliant
informatif sur les diverses modaliteacutes
de service et les ressources de
soutien agrave domicile
Nombre de documents
drsquoinformation disponibles
Mesure reacutealiseacutee
Depuis 2011-2012 il existe plusieurs documents drsquoinformation dont les documents sur les sites Web des CSSS et le site Web du
Ministegravere des deacutepliants offerts dans chacun des CSSS et les 12 versions du reacutepertoire intituleacute Accegraves santeacute dans votre quartier diffuseacute
dans la reacutegion de Montreacuteal
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-131B Ameacuteliorer la compleacutementariteacute et la coordination des services entre le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux et les partenaires en vue drsquooffrir une
reacuteponse adapteacutee aux besoins des personnes handicapeacutees des familles et de leurs proches
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Entente de compleacutementariteacute entre le
MSSS et le MELS intituleacutee Deux
reacuteseaux un objectif le
deacuteveloppement des jeunes
Bilan drsquoavancement de
lrsquoEntente
Mesure en continu
Eacutelaboration drsquoun plan de travail 2013-2016 deacutecoulant de lrsquoentente entre les deux ministegraveres
Mise en œuvre des actions identifieacutees dans le Plan de travail 2013-2016
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 9
La Strateacutegie nationale pour
lrsquointeacutegration et le maintien en emploi
des personnes handicapeacutees du
MESS
Bilan des travaux
Mesure en continu
Poursuite des travaux interministeacuteriels pour lrsquoeacutevaluation des expeacuterimentations reacutegionales MESS-MSSS (2012-2015) (reacutesultats
attendus agrave lrsquoautomne 2015)
Travaux de collaboration avec la
SHQ Bilan des travaux du comiteacute
directeur MSSS-SHQ
Mesure en continu
Reacutevision du plan drsquoaction annuellement
Mesure reacutealiseacutee
Le suivi de lrsquoeacutevolution du nouveau projet pilote proposant une reacutevision des processus deacutevaluation et de traitement des demandes
lieacutees au Programme dadaptation de domicile (PAD) de la SHQ est compleacuteteacute depuis le 31 juillet 2014
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-196 Encourager lrsquoutilisation du PSI afin de deacutevelopper chez les acteurs concerneacutes une vision commune des besoins des personnes handicapeacutees et une
compreacutehension partageacutee des probleacutematiques en vue drsquoune intervention concerteacutee
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Dans le cadre de lrsquoEntente MSSS shy
MELS eacutelaborer un programme de
formation sur le PSI et sur le PSII agrave
lrsquointention des acteurs concerneacutes des
deux reacuteseaux et des autres
partenaires
Mesure retireacutee
En 2012-2013 les deux ministegraveres ont finalement choisi de laisser les reacutegions deacutecider de la formation la plus approprieacutee pour leur
territoire
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-199 Ameacuteliorer la reacuteponse aux besoins de soutien des familles des proches et des aidants de personnes ayant des incapaciteacutes significatives et persistantes
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Augmenter le soutien aux familles et
aux proches afin drsquooffrir une reacuteponse
mieux adapteacutee agrave leurs besoins par
les diverses modaliteacutes de service
Participation du Ministegravere agrave
diffeacuterents travaux
Mesure en cours de reacutealisation
Le ministegravere participe depuis lrsquoautomne 2013 aux travaux du Comiteacute interministeacuteriel sur la simplification des deacutemarches drsquoaccecircs aux
programmes de soutien financier destineacutes aux enfants handicapeacutes piloteacutes par le ministegravere de la Famille
Poursuite des travaux du Comiteacute visant agrave eacutetablir une strateacutegie de mise en œuvre des solutions retenues
Plan de travail proposeacute en mars 2014 pour orienter le deacuteveloppement drsquoune offre de service reacutegionale en soutien aux familles Un
groupe de travail a eacuteteacute mis en place lequel reacuteunit les repreacutesentants du Ministegravere et les partenaires concerneacutes Les travaux visent agrave
Recenser les initiatives porteuses et les outils existants dans les reacutegions
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 10
Eacutelaborer les balises pour une planification ou une programmation de services de soutien aux familles et autres proches
aidants
Estimer les ressources requises pour soutenir le deacuteveloppement drsquoune offre reacutegionale en soutien aux familles et eacutevaluer
lrsquoeacutecart agrave combler
Proposer une strateacutegie de deacuteploiement
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 11
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-166 Ameacuteliorer lrsquoaccecircs agrave une eacutevaluation preacutecoce au traitement approprieacute et agrave des services drsquoadaptation et de reacuteadaptation coordonneacutes et sans rupture agrave
lrsquointention des personnes ayant des troubles mentaux graves notamment chez les jeunes et les adolescents
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Compleacuteter lrsquoimplantation du Plan
drsquoaction en santeacute mentale 2005shy
2010 intituleacute La force des liens
notamment la mise en place des
eacutequipes de premiegravere ligne en santeacute
mentale dans les CSSS y compris
une plus grande disponibiliteacute des
intervenants en santeacute mentale
Bilan drsquoavancement du Plan
drsquoaction en santeacute mentale
2005-2010
Mesure en cours de reacutealisation
Des eacutequipes de premiegravere ligne sont en place dans la plupart des reacutegions du Queacutebec
Poursuite des mesures proposeacutees dans le plan drsquoaction en santeacute mentale
Poursuivre lrsquoimplantation des Mesure en cours de reacutealisation
services de suivi intensif et de Niveau drsquoavancement de La consolidation des eacutequipes de suivi intensif et de soutien dintensiteacute variable se poursuit
soutien drsquointensiteacute variable dans
chacune des reacutegions du Queacutebec lrsquoimplantation des services de
suivi intensif et de soutien
drsquointensiteacute variable
Un processus drsquohomologation est en voie drsquoinstauration afin de garantir une offre homogegravene de qualiteacute
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-167 Ameacuteliorer la disponibiliteacute de la main-drsquoœuvre du secteur de la reacuteadaptation dans le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Prendre des actions afin
drsquoaugmenter lrsquoattraction et la
reacutetention de la main-drsquoœuvre
notamment en ergotheacuterapie en
physiotheacuterapie et en orthophonie
ainsi que drsquoaugmenter la contribution
drsquoautres acteurs dans le secteur de la
reacuteadaptation
Nombre de bourses octroyeacutees
Nombre de projets en
organisation du travail termineacute
Mesure en cours de reacutealisation
6 bourses en orthophonie 6 bourses en physiotheacuterapie 26 bourses en ergotheacuterapie
La plupart des boursiers devront commencer agrave inteacutegrer degraves la prochaine anneacutee les eacutetablissements des reacutegions eacuteloigneacutees ce qui
devrait atteacutenuer lrsquoimpact des besoins de main-dœuvre et ameacuteliorer lrsquooffre de service
41 projets
Lrsquoanalyse des reacutesultats des projets est en cours pour identifier les pratiques prometteuses en vue de continuer agrave optimiser lrsquooffre de
service en reacuteadaptation
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 6
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-168 Simplifier et harmoniser les programmes drsquoaides techniques sur le plan de la gestion et de lrsquoaccecircs des programmes afin drsquoen optimiser lrsquoaccecircs et drsquoen
ameacuteliorer lrsquoefficience et la performance
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Poursuivre la reacutevision le
regroupement et la mise agrave jour des
programmes drsquoaides techniques Bilan drsquoavancement de la
reacutevision du Regraveglement sur les
appareils de suppleacuteance agrave une
deacuteficience physique
Mesure en cours de reacutealisation
La reacutevision du Recircglement est en cours afin drsquoen corriger les deacutesueacutetudes et drsquoy inteacutegrer de nouvelles technologies
Regroupement de programmes ministeacuteriels drsquoaide agrave la motriciteacute en les placcedilant sous la responsabiliteacute de la Reacutegie de lrsquoassurance
maladie du Queacutebec (RAMQ)
Poursuivre les activiteacutes de la Table
quadripartite reacuteunissant des
repreacutesentants du MSSS de la
RAMQ des ASSS et de lrsquoAERDPQ
afin de reacutesoudre les situations
probleacutematiques lieacutees aux
programmes
Nombre de rencontres de la
Table quadripartite
Mesure reacutealiseacutee
3 agrave 4 rencontres par anneacutee
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-169 Ameacuteliorer la reacuteponse aux besoins de soutien agrave domicile des personnes ayant des incapaciteacutes significatives et persistantes
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Augmenter annuellement les
ressources consacreacutees aux services
drsquoaide agrave domicile dans les diverses
modaliteacutes de service
Nombre total dheures de
services de soutien agrave domicile
de longue dureacutee fournies par
les diffeacuterents modes de
dispensation de services
Mesure reacutealiseacutee
Plus de 116 millions drsquoheures ce qui repreacutesente une augmentation de 23 par rapport agrave 2009-2010 (donneacutees de 2013-2014)
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 7
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-170 Soutenir la creacuteation de milieux reacutesidentiels non institutionnels dans la communauteacute reacutepondant aux besoins et aux choix des personnes et ameacuteliorer le
soutien aux personnes vivant en logement autonome
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Srsquoassurer de lrsquoeacutelaboration de
formules originales en remplacement
de lrsquoheacutebergement afin drsquoaugmenter le
nombre de personnes qui vivent en
milieux reacutesidentiels dans la
communauteacute
Mise en œuvre drsquoun plan
drsquoaction
Financement additionnel et
nouveaux services offerts dans
les reacutegions
Mesure en continu
En 2014 un plan drsquoaction permettant de faire un portrait des projets alternatifs et novateurs de nouvelles ressources reacutesidentielles en
reacuteponse aux besoins de la clientegravele a eacuteteacute eacutelaboreacute
Un financement additionnel de 10 M$ reacutecurrents a eacuteteacute alloueacute en avril 2013 afin de soutenir les cinq reacutegions dont lrsquoeacutecart de
financement eacutetait significatif au regard des programmes DI-TSA et DP afin de notamment mettre en place de nouvelles formules
reacutesidentielles avec le soutien convenant agrave de jeunes adultes en queumlte drsquoautonomie
Nouveaux services offerts dans ces reacutegions (2013-2014)
Le deacuteveloppement de services dinteacutegration reacutesidentielle
Un accompagnement dusagers vers une inteacutegration reacutesidentielle
La transformation de places de reacutepit en ressources reacutesidentielles
Des services de soutien de nuit en logement social
Mettre en application le cadre de
reacutefeacuterence sur le soutien
communautaire en logement
social intituleacute Une intervention
intersectorielle des reacuteseaux de la
santeacute et des services sociaux et de
lrsquohabitation
Suivi de la reddition de
comptes des agences de la
santeacute et des services sociaux
Financement accordeacute au
soutien communautaire en
logement social
Mesure en continu
Reddition de comptes 2013-2014 exigeacutee pour les agences sur le nombre dententes effectueacutees avec des organismes le nombre
duniteacutes de logement la clientegravele rejointe et les deacutepenses en matiegravere de soutien communautaire en logement social
912 M$ en 2013-2014 (reacutecurrence du 5 M$ par le MSSS et 412 M$ par les agences de la santeacute et des services sociaux)
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 8
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-173 Encourager le recours aux pratiques cliniques preacuteventives preacutevues dans le Programme national de santeacute publique aupregraves des acteurs de premiegravere ligne et
en soutenir lrsquointeacutegration
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Soutenir la diffusion de lrsquoinformation
et la collaboration interreacutegionale sur
ces pratiques Pourcentage des avis et des
productions ayant fait lrsquoobjet
drsquoune strateacutegie de diffusion et
drsquoapprobation
Mesure en continu
100
Collaborer avec les ordres
professionnels en vue de deacutevelopper
ces pratiques Pourcentage des avis et des
productions auxquels les
ordres professionnels
concerneacutes ont collaboreacute
Mesure en continu
100
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-174 Ameacuteliorer agrave lrsquointention des personnes handicapeacutees de leurs familles et de leurs proches lrsquoaccecircs agrave lrsquoinformation sur les divers programmes et services
offerts par le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux ou sous sa responsabiliteacute
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Produire et diffuser un deacutepliant
informatif sur les diverses modaliteacutes
de service et les ressources de
soutien agrave domicile
Nombre de documents
drsquoinformation disponibles
Mesure reacutealiseacutee
Depuis 2011-2012 il existe plusieurs documents drsquoinformation dont les documents sur les sites Web des CSSS et le site Web du
Ministegravere des deacutepliants offerts dans chacun des CSSS et les 12 versions du reacutepertoire intituleacute Accegraves santeacute dans votre quartier diffuseacute
dans la reacutegion de Montreacuteal
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-131B Ameacuteliorer la compleacutementariteacute et la coordination des services entre le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux et les partenaires en vue drsquooffrir une
reacuteponse adapteacutee aux besoins des personnes handicapeacutees des familles et de leurs proches
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Entente de compleacutementariteacute entre le
MSSS et le MELS intituleacutee Deux
reacuteseaux un objectif le
deacuteveloppement des jeunes
Bilan drsquoavancement de
lrsquoEntente
Mesure en continu
Eacutelaboration drsquoun plan de travail 2013-2016 deacutecoulant de lrsquoentente entre les deux ministegraveres
Mise en œuvre des actions identifieacutees dans le Plan de travail 2013-2016
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 9
La Strateacutegie nationale pour
lrsquointeacutegration et le maintien en emploi
des personnes handicapeacutees du
MESS
Bilan des travaux
Mesure en continu
Poursuite des travaux interministeacuteriels pour lrsquoeacutevaluation des expeacuterimentations reacutegionales MESS-MSSS (2012-2015) (reacutesultats
attendus agrave lrsquoautomne 2015)
Travaux de collaboration avec la
SHQ Bilan des travaux du comiteacute
directeur MSSS-SHQ
Mesure en continu
Reacutevision du plan drsquoaction annuellement
Mesure reacutealiseacutee
Le suivi de lrsquoeacutevolution du nouveau projet pilote proposant une reacutevision des processus deacutevaluation et de traitement des demandes
lieacutees au Programme dadaptation de domicile (PAD) de la SHQ est compleacuteteacute depuis le 31 juillet 2014
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-196 Encourager lrsquoutilisation du PSI afin de deacutevelopper chez les acteurs concerneacutes une vision commune des besoins des personnes handicapeacutees et une
compreacutehension partageacutee des probleacutematiques en vue drsquoune intervention concerteacutee
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Dans le cadre de lrsquoEntente MSSS shy
MELS eacutelaborer un programme de
formation sur le PSI et sur le PSII agrave
lrsquointention des acteurs concerneacutes des
deux reacuteseaux et des autres
partenaires
Mesure retireacutee
En 2012-2013 les deux ministegraveres ont finalement choisi de laisser les reacutegions deacutecider de la formation la plus approprieacutee pour leur
territoire
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-199 Ameacuteliorer la reacuteponse aux besoins de soutien des familles des proches et des aidants de personnes ayant des incapaciteacutes significatives et persistantes
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Augmenter le soutien aux familles et
aux proches afin drsquooffrir une reacuteponse
mieux adapteacutee agrave leurs besoins par
les diverses modaliteacutes de service
Participation du Ministegravere agrave
diffeacuterents travaux
Mesure en cours de reacutealisation
Le ministegravere participe depuis lrsquoautomne 2013 aux travaux du Comiteacute interministeacuteriel sur la simplification des deacutemarches drsquoaccecircs aux
programmes de soutien financier destineacutes aux enfants handicapeacutes piloteacutes par le ministegravere de la Famille
Poursuite des travaux du Comiteacute visant agrave eacutetablir une strateacutegie de mise en œuvre des solutions retenues
Plan de travail proposeacute en mars 2014 pour orienter le deacuteveloppement drsquoune offre de service reacutegionale en soutien aux familles Un
groupe de travail a eacuteteacute mis en place lequel reacuteunit les repreacutesentants du Ministegravere et les partenaires concerneacutes Les travaux visent agrave
Recenser les initiatives porteuses et les outils existants dans les reacutegions
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 10
Eacutelaborer les balises pour une planification ou une programmation de services de soutien aux familles et autres proches
aidants
Estimer les ressources requises pour soutenir le deacuteveloppement drsquoune offre reacutegionale en soutien aux familles et eacutevaluer
lrsquoeacutecart agrave combler
Proposer une strateacutegie de deacuteploiement
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 11
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-168 Simplifier et harmoniser les programmes drsquoaides techniques sur le plan de la gestion et de lrsquoaccecircs des programmes afin drsquoen optimiser lrsquoaccecircs et drsquoen
ameacuteliorer lrsquoefficience et la performance
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Poursuivre la reacutevision le
regroupement et la mise agrave jour des
programmes drsquoaides techniques Bilan drsquoavancement de la
reacutevision du Regraveglement sur les
appareils de suppleacuteance agrave une
deacuteficience physique
Mesure en cours de reacutealisation
La reacutevision du Recircglement est en cours afin drsquoen corriger les deacutesueacutetudes et drsquoy inteacutegrer de nouvelles technologies
Regroupement de programmes ministeacuteriels drsquoaide agrave la motriciteacute en les placcedilant sous la responsabiliteacute de la Reacutegie de lrsquoassurance
maladie du Queacutebec (RAMQ)
Poursuivre les activiteacutes de la Table
quadripartite reacuteunissant des
repreacutesentants du MSSS de la
RAMQ des ASSS et de lrsquoAERDPQ
afin de reacutesoudre les situations
probleacutematiques lieacutees aux
programmes
Nombre de rencontres de la
Table quadripartite
Mesure reacutealiseacutee
3 agrave 4 rencontres par anneacutee
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-169 Ameacuteliorer la reacuteponse aux besoins de soutien agrave domicile des personnes ayant des incapaciteacutes significatives et persistantes
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Augmenter annuellement les
ressources consacreacutees aux services
drsquoaide agrave domicile dans les diverses
modaliteacutes de service
Nombre total dheures de
services de soutien agrave domicile
de longue dureacutee fournies par
les diffeacuterents modes de
dispensation de services
Mesure reacutealiseacutee
Plus de 116 millions drsquoheures ce qui repreacutesente une augmentation de 23 par rapport agrave 2009-2010 (donneacutees de 2013-2014)
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 7
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-170 Soutenir la creacuteation de milieux reacutesidentiels non institutionnels dans la communauteacute reacutepondant aux besoins et aux choix des personnes et ameacuteliorer le
soutien aux personnes vivant en logement autonome
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Srsquoassurer de lrsquoeacutelaboration de
formules originales en remplacement
de lrsquoheacutebergement afin drsquoaugmenter le
nombre de personnes qui vivent en
milieux reacutesidentiels dans la
communauteacute
Mise en œuvre drsquoun plan
drsquoaction
Financement additionnel et
nouveaux services offerts dans
les reacutegions
Mesure en continu
En 2014 un plan drsquoaction permettant de faire un portrait des projets alternatifs et novateurs de nouvelles ressources reacutesidentielles en
reacuteponse aux besoins de la clientegravele a eacuteteacute eacutelaboreacute
Un financement additionnel de 10 M$ reacutecurrents a eacuteteacute alloueacute en avril 2013 afin de soutenir les cinq reacutegions dont lrsquoeacutecart de
financement eacutetait significatif au regard des programmes DI-TSA et DP afin de notamment mettre en place de nouvelles formules
reacutesidentielles avec le soutien convenant agrave de jeunes adultes en queumlte drsquoautonomie
Nouveaux services offerts dans ces reacutegions (2013-2014)
Le deacuteveloppement de services dinteacutegration reacutesidentielle
Un accompagnement dusagers vers une inteacutegration reacutesidentielle
La transformation de places de reacutepit en ressources reacutesidentielles
Des services de soutien de nuit en logement social
Mettre en application le cadre de
reacutefeacuterence sur le soutien
communautaire en logement
social intituleacute Une intervention
intersectorielle des reacuteseaux de la
santeacute et des services sociaux et de
lrsquohabitation
Suivi de la reddition de
comptes des agences de la
santeacute et des services sociaux
Financement accordeacute au
soutien communautaire en
logement social
Mesure en continu
Reddition de comptes 2013-2014 exigeacutee pour les agences sur le nombre dententes effectueacutees avec des organismes le nombre
duniteacutes de logement la clientegravele rejointe et les deacutepenses en matiegravere de soutien communautaire en logement social
912 M$ en 2013-2014 (reacutecurrence du 5 M$ par le MSSS et 412 M$ par les agences de la santeacute et des services sociaux)
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 8
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-173 Encourager le recours aux pratiques cliniques preacuteventives preacutevues dans le Programme national de santeacute publique aupregraves des acteurs de premiegravere ligne et
en soutenir lrsquointeacutegration
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Soutenir la diffusion de lrsquoinformation
et la collaboration interreacutegionale sur
ces pratiques Pourcentage des avis et des
productions ayant fait lrsquoobjet
drsquoune strateacutegie de diffusion et
drsquoapprobation
Mesure en continu
100
Collaborer avec les ordres
professionnels en vue de deacutevelopper
ces pratiques Pourcentage des avis et des
productions auxquels les
ordres professionnels
concerneacutes ont collaboreacute
Mesure en continu
100
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-174 Ameacuteliorer agrave lrsquointention des personnes handicapeacutees de leurs familles et de leurs proches lrsquoaccecircs agrave lrsquoinformation sur les divers programmes et services
offerts par le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux ou sous sa responsabiliteacute
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Produire et diffuser un deacutepliant
informatif sur les diverses modaliteacutes
de service et les ressources de
soutien agrave domicile
Nombre de documents
drsquoinformation disponibles
Mesure reacutealiseacutee
Depuis 2011-2012 il existe plusieurs documents drsquoinformation dont les documents sur les sites Web des CSSS et le site Web du
Ministegravere des deacutepliants offerts dans chacun des CSSS et les 12 versions du reacutepertoire intituleacute Accegraves santeacute dans votre quartier diffuseacute
dans la reacutegion de Montreacuteal
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-131B Ameacuteliorer la compleacutementariteacute et la coordination des services entre le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux et les partenaires en vue drsquooffrir une
reacuteponse adapteacutee aux besoins des personnes handicapeacutees des familles et de leurs proches
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Entente de compleacutementariteacute entre le
MSSS et le MELS intituleacutee Deux
reacuteseaux un objectif le
deacuteveloppement des jeunes
Bilan drsquoavancement de
lrsquoEntente
Mesure en continu
Eacutelaboration drsquoun plan de travail 2013-2016 deacutecoulant de lrsquoentente entre les deux ministegraveres
Mise en œuvre des actions identifieacutees dans le Plan de travail 2013-2016
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 9
La Strateacutegie nationale pour
lrsquointeacutegration et le maintien en emploi
des personnes handicapeacutees du
MESS
Bilan des travaux
Mesure en continu
Poursuite des travaux interministeacuteriels pour lrsquoeacutevaluation des expeacuterimentations reacutegionales MESS-MSSS (2012-2015) (reacutesultats
attendus agrave lrsquoautomne 2015)
Travaux de collaboration avec la
SHQ Bilan des travaux du comiteacute
directeur MSSS-SHQ
Mesure en continu
Reacutevision du plan drsquoaction annuellement
Mesure reacutealiseacutee
Le suivi de lrsquoeacutevolution du nouveau projet pilote proposant une reacutevision des processus deacutevaluation et de traitement des demandes
lieacutees au Programme dadaptation de domicile (PAD) de la SHQ est compleacuteteacute depuis le 31 juillet 2014
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-196 Encourager lrsquoutilisation du PSI afin de deacutevelopper chez les acteurs concerneacutes une vision commune des besoins des personnes handicapeacutees et une
compreacutehension partageacutee des probleacutematiques en vue drsquoune intervention concerteacutee
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Dans le cadre de lrsquoEntente MSSS shy
MELS eacutelaborer un programme de
formation sur le PSI et sur le PSII agrave
lrsquointention des acteurs concerneacutes des
deux reacuteseaux et des autres
partenaires
Mesure retireacutee
En 2012-2013 les deux ministegraveres ont finalement choisi de laisser les reacutegions deacutecider de la formation la plus approprieacutee pour leur
territoire
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-199 Ameacuteliorer la reacuteponse aux besoins de soutien des familles des proches et des aidants de personnes ayant des incapaciteacutes significatives et persistantes
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Augmenter le soutien aux familles et
aux proches afin drsquooffrir une reacuteponse
mieux adapteacutee agrave leurs besoins par
les diverses modaliteacutes de service
Participation du Ministegravere agrave
diffeacuterents travaux
Mesure en cours de reacutealisation
Le ministegravere participe depuis lrsquoautomne 2013 aux travaux du Comiteacute interministeacuteriel sur la simplification des deacutemarches drsquoaccecircs aux
programmes de soutien financier destineacutes aux enfants handicapeacutes piloteacutes par le ministegravere de la Famille
Poursuite des travaux du Comiteacute visant agrave eacutetablir une strateacutegie de mise en œuvre des solutions retenues
Plan de travail proposeacute en mars 2014 pour orienter le deacuteveloppement drsquoune offre de service reacutegionale en soutien aux familles Un
groupe de travail a eacuteteacute mis en place lequel reacuteunit les repreacutesentants du Ministegravere et les partenaires concerneacutes Les travaux visent agrave
Recenser les initiatives porteuses et les outils existants dans les reacutegions
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 10
Eacutelaborer les balises pour une planification ou une programmation de services de soutien aux familles et autres proches
aidants
Estimer les ressources requises pour soutenir le deacuteveloppement drsquoune offre reacutegionale en soutien aux familles et eacutevaluer
lrsquoeacutecart agrave combler
Proposer une strateacutegie de deacuteploiement
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 11
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-170 Soutenir la creacuteation de milieux reacutesidentiels non institutionnels dans la communauteacute reacutepondant aux besoins et aux choix des personnes et ameacuteliorer le
soutien aux personnes vivant en logement autonome
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Srsquoassurer de lrsquoeacutelaboration de
formules originales en remplacement
de lrsquoheacutebergement afin drsquoaugmenter le
nombre de personnes qui vivent en
milieux reacutesidentiels dans la
communauteacute
Mise en œuvre drsquoun plan
drsquoaction
Financement additionnel et
nouveaux services offerts dans
les reacutegions
Mesure en continu
En 2014 un plan drsquoaction permettant de faire un portrait des projets alternatifs et novateurs de nouvelles ressources reacutesidentielles en
reacuteponse aux besoins de la clientegravele a eacuteteacute eacutelaboreacute
Un financement additionnel de 10 M$ reacutecurrents a eacuteteacute alloueacute en avril 2013 afin de soutenir les cinq reacutegions dont lrsquoeacutecart de
financement eacutetait significatif au regard des programmes DI-TSA et DP afin de notamment mettre en place de nouvelles formules
reacutesidentielles avec le soutien convenant agrave de jeunes adultes en queumlte drsquoautonomie
Nouveaux services offerts dans ces reacutegions (2013-2014)
Le deacuteveloppement de services dinteacutegration reacutesidentielle
Un accompagnement dusagers vers une inteacutegration reacutesidentielle
La transformation de places de reacutepit en ressources reacutesidentielles
Des services de soutien de nuit en logement social
Mettre en application le cadre de
reacutefeacuterence sur le soutien
communautaire en logement
social intituleacute Une intervention
intersectorielle des reacuteseaux de la
santeacute et des services sociaux et de
lrsquohabitation
Suivi de la reddition de
comptes des agences de la
santeacute et des services sociaux
Financement accordeacute au
soutien communautaire en
logement social
Mesure en continu
Reddition de comptes 2013-2014 exigeacutee pour les agences sur le nombre dententes effectueacutees avec des organismes le nombre
duniteacutes de logement la clientegravele rejointe et les deacutepenses en matiegravere de soutien communautaire en logement social
912 M$ en 2013-2014 (reacutecurrence du 5 M$ par le MSSS et 412 M$ par les agences de la santeacute et des services sociaux)
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 8
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-173 Encourager le recours aux pratiques cliniques preacuteventives preacutevues dans le Programme national de santeacute publique aupregraves des acteurs de premiegravere ligne et
en soutenir lrsquointeacutegration
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Soutenir la diffusion de lrsquoinformation
et la collaboration interreacutegionale sur
ces pratiques Pourcentage des avis et des
productions ayant fait lrsquoobjet
drsquoune strateacutegie de diffusion et
drsquoapprobation
Mesure en continu
100
Collaborer avec les ordres
professionnels en vue de deacutevelopper
ces pratiques Pourcentage des avis et des
productions auxquels les
ordres professionnels
concerneacutes ont collaboreacute
Mesure en continu
100
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-174 Ameacuteliorer agrave lrsquointention des personnes handicapeacutees de leurs familles et de leurs proches lrsquoaccecircs agrave lrsquoinformation sur les divers programmes et services
offerts par le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux ou sous sa responsabiliteacute
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Produire et diffuser un deacutepliant
informatif sur les diverses modaliteacutes
de service et les ressources de
soutien agrave domicile
Nombre de documents
drsquoinformation disponibles
Mesure reacutealiseacutee
Depuis 2011-2012 il existe plusieurs documents drsquoinformation dont les documents sur les sites Web des CSSS et le site Web du
Ministegravere des deacutepliants offerts dans chacun des CSSS et les 12 versions du reacutepertoire intituleacute Accegraves santeacute dans votre quartier diffuseacute
dans la reacutegion de Montreacuteal
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-131B Ameacuteliorer la compleacutementariteacute et la coordination des services entre le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux et les partenaires en vue drsquooffrir une
reacuteponse adapteacutee aux besoins des personnes handicapeacutees des familles et de leurs proches
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Entente de compleacutementariteacute entre le
MSSS et le MELS intituleacutee Deux
reacuteseaux un objectif le
deacuteveloppement des jeunes
Bilan drsquoavancement de
lrsquoEntente
Mesure en continu
Eacutelaboration drsquoun plan de travail 2013-2016 deacutecoulant de lrsquoentente entre les deux ministegraveres
Mise en œuvre des actions identifieacutees dans le Plan de travail 2013-2016
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 9
La Strateacutegie nationale pour
lrsquointeacutegration et le maintien en emploi
des personnes handicapeacutees du
MESS
Bilan des travaux
Mesure en continu
Poursuite des travaux interministeacuteriels pour lrsquoeacutevaluation des expeacuterimentations reacutegionales MESS-MSSS (2012-2015) (reacutesultats
attendus agrave lrsquoautomne 2015)
Travaux de collaboration avec la
SHQ Bilan des travaux du comiteacute
directeur MSSS-SHQ
Mesure en continu
Reacutevision du plan drsquoaction annuellement
Mesure reacutealiseacutee
Le suivi de lrsquoeacutevolution du nouveau projet pilote proposant une reacutevision des processus deacutevaluation et de traitement des demandes
lieacutees au Programme dadaptation de domicile (PAD) de la SHQ est compleacuteteacute depuis le 31 juillet 2014
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-196 Encourager lrsquoutilisation du PSI afin de deacutevelopper chez les acteurs concerneacutes une vision commune des besoins des personnes handicapeacutees et une
compreacutehension partageacutee des probleacutematiques en vue drsquoune intervention concerteacutee
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Dans le cadre de lrsquoEntente MSSS shy
MELS eacutelaborer un programme de
formation sur le PSI et sur le PSII agrave
lrsquointention des acteurs concerneacutes des
deux reacuteseaux et des autres
partenaires
Mesure retireacutee
En 2012-2013 les deux ministegraveres ont finalement choisi de laisser les reacutegions deacutecider de la formation la plus approprieacutee pour leur
territoire
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-199 Ameacuteliorer la reacuteponse aux besoins de soutien des familles des proches et des aidants de personnes ayant des incapaciteacutes significatives et persistantes
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Augmenter le soutien aux familles et
aux proches afin drsquooffrir une reacuteponse
mieux adapteacutee agrave leurs besoins par
les diverses modaliteacutes de service
Participation du Ministegravere agrave
diffeacuterents travaux
Mesure en cours de reacutealisation
Le ministegravere participe depuis lrsquoautomne 2013 aux travaux du Comiteacute interministeacuteriel sur la simplification des deacutemarches drsquoaccecircs aux
programmes de soutien financier destineacutes aux enfants handicapeacutes piloteacutes par le ministegravere de la Famille
Poursuite des travaux du Comiteacute visant agrave eacutetablir une strateacutegie de mise en œuvre des solutions retenues
Plan de travail proposeacute en mars 2014 pour orienter le deacuteveloppement drsquoune offre de service reacutegionale en soutien aux familles Un
groupe de travail a eacuteteacute mis en place lequel reacuteunit les repreacutesentants du Ministegravere et les partenaires concerneacutes Les travaux visent agrave
Recenser les initiatives porteuses et les outils existants dans les reacutegions
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 10
Eacutelaborer les balises pour une planification ou une programmation de services de soutien aux familles et autres proches
aidants
Estimer les ressources requises pour soutenir le deacuteveloppement drsquoune offre reacutegionale en soutien aux familles et eacutevaluer
lrsquoeacutecart agrave combler
Proposer une strateacutegie de deacuteploiement
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 11
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-173 Encourager le recours aux pratiques cliniques preacuteventives preacutevues dans le Programme national de santeacute publique aupregraves des acteurs de premiegravere ligne et
en soutenir lrsquointeacutegration
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Soutenir la diffusion de lrsquoinformation
et la collaboration interreacutegionale sur
ces pratiques Pourcentage des avis et des
productions ayant fait lrsquoobjet
drsquoune strateacutegie de diffusion et
drsquoapprobation
Mesure en continu
100
Collaborer avec les ordres
professionnels en vue de deacutevelopper
ces pratiques Pourcentage des avis et des
productions auxquels les
ordres professionnels
concerneacutes ont collaboreacute
Mesure en continu
100
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-174 Ameacuteliorer agrave lrsquointention des personnes handicapeacutees de leurs familles et de leurs proches lrsquoaccecircs agrave lrsquoinformation sur les divers programmes et services
offerts par le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux ou sous sa responsabiliteacute
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Produire et diffuser un deacutepliant
informatif sur les diverses modaliteacutes
de service et les ressources de
soutien agrave domicile
Nombre de documents
drsquoinformation disponibles
Mesure reacutealiseacutee
Depuis 2011-2012 il existe plusieurs documents drsquoinformation dont les documents sur les sites Web des CSSS et le site Web du
Ministegravere des deacutepliants offerts dans chacun des CSSS et les 12 versions du reacutepertoire intituleacute Accegraves santeacute dans votre quartier diffuseacute
dans la reacutegion de Montreacuteal
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-131B Ameacuteliorer la compleacutementariteacute et la coordination des services entre le reacuteseau de la santeacute et des services sociaux et les partenaires en vue drsquooffrir une
reacuteponse adapteacutee aux besoins des personnes handicapeacutees des familles et de leurs proches
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Entente de compleacutementariteacute entre le
MSSS et le MELS intituleacutee Deux
reacuteseaux un objectif le
deacuteveloppement des jeunes
Bilan drsquoavancement de
lrsquoEntente
Mesure en continu
Eacutelaboration drsquoun plan de travail 2013-2016 deacutecoulant de lrsquoentente entre les deux ministegraveres
Mise en œuvre des actions identifieacutees dans le Plan de travail 2013-2016
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 9
La Strateacutegie nationale pour
lrsquointeacutegration et le maintien en emploi
des personnes handicapeacutees du
MESS
Bilan des travaux
Mesure en continu
Poursuite des travaux interministeacuteriels pour lrsquoeacutevaluation des expeacuterimentations reacutegionales MESS-MSSS (2012-2015) (reacutesultats
attendus agrave lrsquoautomne 2015)
Travaux de collaboration avec la
SHQ Bilan des travaux du comiteacute
directeur MSSS-SHQ
Mesure en continu
Reacutevision du plan drsquoaction annuellement
Mesure reacutealiseacutee
Le suivi de lrsquoeacutevolution du nouveau projet pilote proposant une reacutevision des processus deacutevaluation et de traitement des demandes
lieacutees au Programme dadaptation de domicile (PAD) de la SHQ est compleacuteteacute depuis le 31 juillet 2014
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-196 Encourager lrsquoutilisation du PSI afin de deacutevelopper chez les acteurs concerneacutes une vision commune des besoins des personnes handicapeacutees et une
compreacutehension partageacutee des probleacutematiques en vue drsquoune intervention concerteacutee
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Dans le cadre de lrsquoEntente MSSS shy
MELS eacutelaborer un programme de
formation sur le PSI et sur le PSII agrave
lrsquointention des acteurs concerneacutes des
deux reacuteseaux et des autres
partenaires
Mesure retireacutee
En 2012-2013 les deux ministegraveres ont finalement choisi de laisser les reacutegions deacutecider de la formation la plus approprieacutee pour leur
territoire
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-199 Ameacuteliorer la reacuteponse aux besoins de soutien des familles des proches et des aidants de personnes ayant des incapaciteacutes significatives et persistantes
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Augmenter le soutien aux familles et
aux proches afin drsquooffrir une reacuteponse
mieux adapteacutee agrave leurs besoins par
les diverses modaliteacutes de service
Participation du Ministegravere agrave
diffeacuterents travaux
Mesure en cours de reacutealisation
Le ministegravere participe depuis lrsquoautomne 2013 aux travaux du Comiteacute interministeacuteriel sur la simplification des deacutemarches drsquoaccecircs aux
programmes de soutien financier destineacutes aux enfants handicapeacutes piloteacutes par le ministegravere de la Famille
Poursuite des travaux du Comiteacute visant agrave eacutetablir une strateacutegie de mise en œuvre des solutions retenues
Plan de travail proposeacute en mars 2014 pour orienter le deacuteveloppement drsquoune offre de service reacutegionale en soutien aux familles Un
groupe de travail a eacuteteacute mis en place lequel reacuteunit les repreacutesentants du Ministegravere et les partenaires concerneacutes Les travaux visent agrave
Recenser les initiatives porteuses et les outils existants dans les reacutegions
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 10
Eacutelaborer les balises pour une planification ou une programmation de services de soutien aux familles et autres proches
aidants
Estimer les ressources requises pour soutenir le deacuteveloppement drsquoune offre reacutegionale en soutien aux familles et eacutevaluer
lrsquoeacutecart agrave combler
Proposer une strateacutegie de deacuteploiement
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 11
La Strateacutegie nationale pour
lrsquointeacutegration et le maintien en emploi
des personnes handicapeacutees du
MESS
Bilan des travaux
Mesure en continu
Poursuite des travaux interministeacuteriels pour lrsquoeacutevaluation des expeacuterimentations reacutegionales MESS-MSSS (2012-2015) (reacutesultats
attendus agrave lrsquoautomne 2015)
Travaux de collaboration avec la
SHQ Bilan des travaux du comiteacute
directeur MSSS-SHQ
Mesure en continu
Reacutevision du plan drsquoaction annuellement
Mesure reacutealiseacutee
Le suivi de lrsquoeacutevolution du nouveau projet pilote proposant une reacutevision des processus deacutevaluation et de traitement des demandes
lieacutees au Programme dadaptation de domicile (PAD) de la SHQ est compleacuteteacute depuis le 31 juillet 2014
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-196 Encourager lrsquoutilisation du PSI afin de deacutevelopper chez les acteurs concerneacutes une vision commune des besoins des personnes handicapeacutees et une
compreacutehension partageacutee des probleacutematiques en vue drsquoune intervention concerteacutee
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Dans le cadre de lrsquoEntente MSSS shy
MELS eacutelaborer un programme de
formation sur le PSI et sur le PSII agrave
lrsquointention des acteurs concerneacutes des
deux reacuteseaux et des autres
partenaires
Mesure retireacutee
En 2012-2013 les deux ministegraveres ont finalement choisi de laisser les reacutegions deacutecider de la formation la plus approprieacutee pour leur
territoire
Objectif de reacuteduction drsquoobstacle O-199 Ameacuteliorer la reacuteponse aux besoins de soutien des familles des proches et des aidants de personnes ayant des incapaciteacutes significatives et persistantes
ActionMoyen Indicateur de reacutesultats Reacutesultat de la mesure
Augmenter le soutien aux familles et
aux proches afin drsquooffrir une reacuteponse
mieux adapteacutee agrave leurs besoins par
les diverses modaliteacutes de service
Participation du Ministegravere agrave
diffeacuterents travaux
Mesure en cours de reacutealisation
Le ministegravere participe depuis lrsquoautomne 2013 aux travaux du Comiteacute interministeacuteriel sur la simplification des deacutemarches drsquoaccecircs aux
programmes de soutien financier destineacutes aux enfants handicapeacutes piloteacutes par le ministegravere de la Famille
Poursuite des travaux du Comiteacute visant agrave eacutetablir une strateacutegie de mise en œuvre des solutions retenues
Plan de travail proposeacute en mars 2014 pour orienter le deacuteveloppement drsquoune offre de service reacutegionale en soutien aux familles Un
groupe de travail a eacuteteacute mis en place lequel reacuteunit les repreacutesentants du Ministegravere et les partenaires concerneacutes Les travaux visent agrave
Recenser les initiatives porteuses et les outils existants dans les reacutegions
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 10
Eacutelaborer les balises pour une planification ou une programmation de services de soutien aux familles et autres proches
aidants
Estimer les ressources requises pour soutenir le deacuteveloppement drsquoune offre reacutegionale en soutien aux familles et eacutevaluer
lrsquoeacutecart agrave combler
Proposer une strateacutegie de deacuteploiement
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 11
Eacutelaborer les balises pour une planification ou une programmation de services de soutien aux familles et autres proches
aidants
Estimer les ressources requises pour soutenir le deacuteveloppement drsquoune offre reacutegionale en soutien aux familles et eacutevaluer
lrsquoeacutecart agrave combler
Proposer une strateacutegie de deacuteploiement
MSSS | Bilan annuel 2014-2015 du Plan drsquoaction 2011-2014 agrave lrsquoeacutegard des personnes handicapeacutees 11
