Boîte à outils - LPC ?· Boîte à outils “Partenariat et contractualisation, pour des relations…

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    15-Sep-2018

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  • Depuis une quinzaine dannes, la commercialisation des lgumes biologiques se dveloppe en circuit long sur la base de relations commerciales renouveles capables de valoriser les spcificits de la bio. Le changement dchelle des filires lgumes de plein champ en agriculture biologique passera par le renforcement et le dploiement de partenariats durables et quitables entre les acteurs conomiques.

    Pourquoi de nouvelles relations commerciales sont ncessaires en bio? Quels sont les principes cls de tels partenariats? La contractualisation est-elle un levier adapt au secteur des lgumes bio?

    Bo te out i lsPartenariat et contractualisation, pour des relations durables et quitables dans les filires lgumes de plein champ bio

    Dans le cadre du projet CASDAR n 9016 Accompagnement du dveloppement agricole et de la structuration de la filire lgumes de plein champ biologique des zones cralires biolo-giques pilot par Bio Centre, une rflexion a t mene ce sujet, qui a abouti la cration de la prsente bote outils. Celle-ci se compose dune prsentation des grands principes rgissant les partenariats durables et quitables, de tmoi-gnages doprateurs conomiques, dun argu-mentaire en faveur de la contractualisation et de repres lgislatifs sur cette dernire.

    Cette bote outils est destination des pro-ducteurs, expditeurs, distributeurs et autres acteurs conomiques souhaitant mettre en place un partenariat. Elle sadresse galement aux personnes les accompagnant dans une telle dmarche. Elle a pour objectif de fournir des lments et repres pour apprhender les bases de nouvelles relations commerciales dans le secteur des lgumes biologiques, quils soient destins la revente en frais ou la transfor-mation.

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    bote outilsPartenariat &

    Contractualisation

  • Prambule 1 : Pourquoi de nouvelles relations commerciales sont-elles ncessaires en agriculture biologique?

    L' agriculture biologique est un mode de pro-duction reposant sur des principes fondamen-taux et des exigences rglementaires. Leur res-pect donne lieu des spcificits tant en terme de production que de commercialisation. Lagriculture biologique rpond des enjeux de prservation et damlioration de la qualit des sols, de leau, de lair, de la biodiversit et de notre alimentation. Linterdiction des produits chimiques de synthse est un des engagements rglementaires qui implique, en production v-gtale, des pratiques agronomiques tels que les rotations, la gestion prventive des cultures, le respect de la saisonnalit, la prise en consid-ration des particularits pdoclimatiques et des risques pesant sur les cultures. Ces pratiques entranent des frais spcifiques et des temps de travaux importants. De plus, les producteurs bio vont dvelopper des stratgies pour favoriser lautonomie lchelle de leur ferme, diversifier leurs productions et dbouchs et gagner en rsilience. Par exemple, les fermes bio produisant des lgumes de plein champ sont plus bien diversifies en termes de production et de circuits de commercialisation que les systmes conventionnels (cf. les fermos-copies ralises dans le cadre du projet LPC).

    1 Cette partie est inspire du prambule au contrat bio tabli par la FNAB en 2011.

    L es partenariats commerciaux doivent pleine-ment intgrer ces spcificits bio. Leur objectif premier : valoriser durablement les productions biologiques leur juste prix du producteur au consommateur en permettant chacun de vivre de son mtier au sein des filires, et en veillant ce que les performances sociales et environne-mentales de lagriculture biologique soient pr-serves voire amliores. De tels partenariats vont se construire autour de relations bases sur la connaissance mutuelle, la co-construction et la co-gestion, la durabilit et la transparence.

    Les principes fondamentaux de partenariats durables et quitables

    Par leurs pratiques, les agriculteurs bio participent la qualit environnementale des territoires, mais galement la cration demploi et de nouvelles relations sociales. Cet ancrage au territoire se tra-duit aussi par la volont de valoriser le lien entre production et consommation et par la volont de maintenir une activit conomique et sociale relocalise. Les producteurs bio sinscrivent donc dans une approche transversale rpondant aux attentes socitales des consommateurs.

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  • La connaissance mutuelle est la base de toute relation durable.Elle permet de mieux connaitre les valeurs, les mtiers, les spcificits, les besoins et les contraintes propres aux diffrentes parties pre-nantes. Elle se cre dans le temps au travers de rencontres et dchanges, participe linstaura-tion de la confiance, du dialogue et lapprentis-sage du travail partenarial.

    Le partenariat doit permettre de formaliser les engagements rciproques dans le respect des objectifs dfinis et des besoins de chacun.Il est primordial quil soit vritablement le fruit dune co-construction, que les diffrentes par-ties prenantes soient impliques et entendues

    Il sagit de dfinir collectivement les engage-ments, les modalits oprationnelles, mais gale-ment les objectifs partags, les impacts escomp-ts en termes conomiques, environnementaux et sociaux et de rflchir comment valoriser les spcificits de la bio Il est important que des lieux et temps dchanges soient formaliss pour suivre et co-grer le partenariat. Les points rgu-liers de suivi et bilan sont loccasion de verbaliser les insatisfactions et problmes rencontrs, de trouver collectivement des solutions aux probl-matiques, de veiller ce que les pratiques com-merciales restent en cohrence avec les objec-tifs du partenariat et de le faire voluer, le cas chant.

    Les principes fondamentaux de partenariats durables et quitables

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    Durabilit Engagements inscrits dans le temps

    Equitabilit dans la construction des prix

    Solidarit des producteurs aux consommateurs et vis--vis des gnrations futures

    Co-constrution et co-gestion

    Partager et formaliser des ambitions communes

    Veiller un gal investissement des parties prenantes sur le suivi et lvolution du partenariat

    Prvoir des lieux et temps de concertation

    Transparence Transparence entre parties prenantes

    Transparence vis--vis des consommateurs

    Partenariats durables et quitables

    Connaissance mutuelle

    Connaitre les mtiers, spcificits et contraintes respectifs

    Base du dialogue et de la comprhension

    Pralable la confiance

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  • Le partenariat doit se construire autour dun objectif de durabilit.Les diffrentes parties vont chercher ce que le partenariat sinscrive dans un temps long. Les engagements doivent tre pris et renouvels sur plusieurs annes. Lquitabilit fait partie intgrante de la durabilit. Elle va se traduire par des garanties en termes de dbouchs et dapprovisionnements au travers dengagements rciproques sur des volumes et prix, par une juste rpartition de la valeur ajoute dfinie en fonction du travail de chacun, mais galement

    Exemple dengagements qui font sens dans les partenariats pour la valorisation de lgumes bio:

    Prendre en compte les cots spcifiques inhrents la production biologique en dfinissant les prix producteurs sur la base des prix de revient dans leur diversit ;

    Reconnatre que lagriculture biologique est une agriculture connecte aux territoires en favorisant des approvisionnements relocaliss et la complmentarit entre bassin de production ;

    Sinscrire dans une approche de gamme diversifie permettant de valoriser au mieux lensemble des productions des rotations au sein de la ferme et des territoires ;

    Sengager dans une communication base sur les qualits de ce mode de production et de transformation ;

    Et adapter les procds de transformation la diversit et la qualit des lgumes biologiques en prservant au mieux les qualits intrinsques des productions.

    des risques pris. La solidarit doit galement motiver le partenariat, solidarit entre les parties prenantes, mais galement vis--vis des consom-mateurs et des acteurs des filires lgumes bio. Les pratiques commerciales doivent chercher favoriser la coopration entre les diffrents acteurs conomiques et en aucun cas une mise en concurrence exacerbe. Cest pourquoi il est primordial que les partenariats soient construits non pas individuellement, mais avec des organi-sations collectives de producteurs, qui auront comme rle dorganiser les complmentarits entre les diffrentes fermes bio prsentes sur leur territoire.

    La transparence est le quatrime pilier dun partenariat durable et quitable.Elle doit tre instaure entre les parties pre-nantes. Lorganisation de producteurs doit tre transparente sur son fonctionnement, lorigine des produits bio, ses autres dbouchs et parte-nariats Le transformateur, expditeur ou distri-buteur doit tre transparent sur lorigine de ses approvisionnements en lgumes bio, sa politique de prix et de marges, son fonctionnement Il est galement important que ces informations soient galement restitues au consommateur au travers dactions de communication (origine des produits, engagements rciproques, chaine de la valeur).

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  • L es partenariats commerciaux en bio doivent se construire autour dun objet qui nest pas uni-quement d'ordre conomique. Les relations com-merciales mises en place vont chercher valoriser les lgumes bio leur juste prix du producteur au consommateur, mais galement renforcer lagri-culture biologique dans les territoires et ses per-formantes sociales et environnementales. Cest pourquoi il est pertinent dassocier au partena-riat des tierces personnes ou structures, non lies commercialement, qui sont en capacit dexercer une veille et si ncessaire une mdiation.

    Ces nouvelles relations commerciales qui sarticulent autour de la connaissance mutuelle, de la co-construction, de la durabilit et de la transparence, sont traduites en engagements rciproques.La formalisation de ces engagements et leur inscription dans le temps sont ncessaires pour que le partenariat fasse sens. Plusieurs outils peuvent tre mobiliss dans ce but : la contractualisation bien entendu, mais galement de nouvelles formes dorganisations issues de lconomie sociale et solidaire telles que les Socits Coopratives Intrt Collective (cf. SCIC Douar Den - fiche 6 - boite outils Accompagner lmergence dorganisations conomiques de producteurs de fruits et lgumes bio). Les tmoignages associs cette bote outils illustrent deux formes diffrentes de partenariat, avec leurs avantages et limites.

    SCIC, quezako ?

    La SCIC existe en France depuis 2001 (loi du 17 juillet 2001 modifiant la loi n 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopration, et confirme par le dcret du 21 fvrier 2002). Elle s'inscrit compltement dans le champ de l'conomie sociale et solidaire. Elle est une catgorie de cooprative constitue sous forme de socit commerciale (SARL ou SA), capital variable rgie par le code du commerce et fonctionne comme toute entreprise soumise aux impratifs de bonne gestion et dinnovation.

    La SCIC permet dassocier autour du mme projet des acteurs multiples (salaris, bnvoles, usagers, collectivits territoriales, entreprises, associations, particuliers) pour produire des biens ou services qui prsentent un caractre d'utilit sociale et rpondent aux besoins collectifs dun territoire par la meilleure mobilisation possible de ses ressources conomiques et sociales, et ce dans le respect des rgles coopratives (1 personne = 1 voix, implication de tous aux dcisions de gestion, implication de tous les associs la vie de lentreprise et aux dcisions de gestion, maintien des rsultats dans lentreprise sous forme de rserves impartageables qui en garantissent l'autonomie et la prennit).

    La SCIC sinscrit dans une logique dutilit sociale et de dveloppement local et durable. Elle favorise une pratique de dialogue entre acteurs du dveloppement. Elle permet donc dentreprendre avec une approche globale, impliquant les diffrentes parties prenantes et plaant lconomique au service dune finalit sociale.

    Pour lire la suite de larticle : www.repasbio.orgrubrique Ils se mobilisent sous-rubrique Se fournir en bio et local

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    Contractualisation

  • Tmoignage de Norabio, Cooprative Bio du Nord de la France Entretien du 6 dcembre 2012 ralis par lABP avec Valrie Thiault, coordinatrice de NorabioPour en savoir plus sur Norabio se confrer la fiche 5 - boite outils Accompagner lmergence dorganisations conomiques de producteurs de fruits et lgumes bio.

    ContexteSuite la sollicitation du rseau de magasins sp-cialiss Biocoop, un partenariat tripartite Organi-sation de producteurs-Transformateur-Distribu-teur est initi en 2006 pour la commercialisation de betteraves biologiques cuites sous vide. Nora-bio qui tait dj partenaire de Biocoop pour la mise en march de fruits et lgumes bio en frais dans le cadre de la dmarche LOGO Ensemble pour plus de sens, commence alors travailler sous contrat avec un cuiseur de betteraves, puis par la suite avec deux autres. Paralllement, la commercialisation des betteraves cuites sous vide bio sest largie dautres rseaux de dis-tribution.

    Lobjectif initial du partenariat : construire une filire rgionale pour valoriser des lgumes trans-forms issus dorganisation conomique de pro-ducteurs bio et accompagner le dveloppement des surfaces de lgumes de plein champ bio dans les rgions Nord Pas de Calais - Picardie.

    Partenariat et contractualisation pour la valorisation de la betterave bio cuite sous vide : Organisation conomique de producteurs de F&L bio - Transformateur.

    Les termes du contrat Norabio-transformateurs

    Produit concern : Betterave rouge cuite sous vide sachet de 500 g, puis plus rcemment en cubes destination du secteur de la restauration hors domicile

    Dure : les engagements sont pris pour une dure dun an. Ils sont renouvels en amont de chaque campagne.

    Engagements rciproques : ils portent sur les varits, les volumes, la grille de prix et lobligation de respecter la rglementation bio. Les prix producteurs sont diffrencis en fonction de la qualit : calibre, tat sanitaire, propret (terre).

    Formalisation des engagements : contrat entre Norabio et les transformateurs.

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    Tmoignages doprateurs conomiques investis dans des partenariats pour la va...

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