BOMI N°2014-10

No 2014-10

MINISTÈREDE

L’INTÉRIEUR

Direction de l’information légale et administrative26, rue Desaix75727 Paris Cedex 15ISSN : 1282-7924

Édité par : La délégation à l’information et à la communication du ministère de l’intérieur

Directeur de la publication : Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre Ier de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs

Bulletin

Officiel

du Ministère

de l’intérieur

15 octobre 2014

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

NOTALes annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 oCTobre 2014. – INTÉrIeUr 2014-10 – SoMCHr – PAGe 3

Sommaire chronologique

Pages

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

24 mars 2014

Décision no 5627 du 24 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne .................................. 82

25 mars 2014

Décision no 5976 du 25 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique » ..................................................... 83

26 mars 2014

Décision no 8360 du 26 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne .................................................. 84

Décision no 20408 du 26 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat » ....................................... 85

Décision no 20420 du 26 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures » .................... 86

31 mars 2014

Décision no 5130 du 31 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace ........................................................... 87

Décision no 22191 du 31 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ......................... 88

1er avril 2014

Décision no 5298 du 1er avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté ........................................... 89

2 avril 2014

Décision no 19677 du 2 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ...................................................... 90

4 avril 2014

Décision no 8283 du 4 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie ....................................... 91



Pages

7 avril 2014

Décision no 12036 du 7 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre ......................................................... 92

Décision no 27759 du 7 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ........... 93

Décision no 27760 du 7 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine ...................................................... 94

8 avril 2014

Décision no 21170 du 8 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ................... 95

10 avril 2014

Décision no 4619 du 10 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 96

Décision no 7820 du 10 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne ...................................................... 97

3 juin 2014

Décision no 40923 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « système d’information et de communication » ................................................. 98

Décision no 40936 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne » ...................................................................................................... 99

10 juin 2014

Décision no 5430 GEND/CFAGN/BRH/CHAN du 10 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ........................... 100

18 juin 2014

Décision no 14746 GEND/RGPIC/BAP/SCHANCEL du 18 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel ... 107

Décision no 20662 RGLR/BAP/SCHANCEL du 18 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel ................. 129

20 juin 2014

Décision no 38922 du 20 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ................................................................. 160

23 juin 2014


Décision no 10224 du 23 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ...................................... 170



Pages

Décision no 13222 du 23 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin ............................................... 171


24 juin 2014Décision no 11634 du 24 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie maritime .......................................................................... 177

Décision no 16171 du 24 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie » .................................... 178


25 juin 2014Décision no 12109 du 25 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats

exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ................................................................. 183

26 juin 2014Décision no 43287 du 26 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ...................... 188

Décision no 43293 du 26 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ...................... 189

27 juin 2014Décision no 23841/GEND/RGNPC/BAP/CH du 27 juin 2014 portant attribution, en 2014, de

la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel ................. 190

30 juin 2014Arrêté du 30 juin 2014 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale

de Castelnau-le-Lez et de Lunel (Hérault) .......................................................................... 34

Décision no 1488 du 30 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement ................................................................. 216

Décision no 31899 du 30 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine ...................................................... 217

Décision no 43284 du 30 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ......................... 218

1er juillet 2014Décision no 10474 du 1er juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté ........................................... 219

Décision no 16305 du 1er juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne .................................................. 220

Décision no 44432 du 1er juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « technique » ........................................ 221



Pages

2 juillet 2014Décision no 12535 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade » ...................................................................................................... 222

Décision no 12536 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique » ..................................................... 223

Décision no 38269 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ...................................................... 224

Décision no 38440 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ................... 225

Décision no 48788 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France ................................................ 226

Décision no 48795 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris .......... 228


cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ................................ 229


cadre général de la gendarmerie de l’air ............................................................................. 230

Décision no 7810 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens ...................................................... 231

Décision no 10211 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace ........................................................... 232

Décision no 12367 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne .................................. 233

Décision no 13400 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne ...................................................... 234

Décision no 15250 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie ....................................... 235

Décision no 16408 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie ....................................................... 236

Décision no 21946 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre ......................................................... 237

Décision no 24805 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais .................................. 238

Décision no 24807 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ................... 239

Décision no 32141 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ....................... 240

Décision no 49088 du 4 juillet 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ................................................................. 241



Pages

Décision no 49710 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ............... 259

Décision no 52942 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ........... 260

Décision no 52943 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine ................................................ 261

7 juillet 2014

Décision no 7293 du 7 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ............................................. 262

Décision no 21436 du 7 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes ........................................ 263

Décision no 32361 du 7 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ......................................... 264

10 juillet 2014

Arrêté du 10 juillet 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Seyssel (Ain) ........ 36

Arrêté du 10 juillet 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Rimont (Ariège) .. 38

Arrêté du 10 juillet 2014 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Foix, de Pamiers et de Saint-Girons (Ariège) ................................................................ 41

11 juillet 2014

Décision no 32671 du 11 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées ............................................. 265

Décision no 51764 du 11 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes ............................................... 266

16 juillet 2014

Note d’information du 16 juillet 2014 relative à la mise en place d’une solution transitoire pour les titres d’identité et de voyage (TIV) délivrés aux protégés subsidiaires .................. 19

17 juillet 2014

Arrêté du 17 juillet 2014 portant dissolution de la brigade territoriale d’Estaing (Aveyron) . 43

21 juillet 2014

Arrêté du 21 juillet 2014 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ............................................................... 45

23 juillet 2014

Décision no 2044 du 23 juillet 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 268



Pages

25 juillet 2014

Arrêté du 25 juillet 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense .............................................. 46

Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux ... 16

28 juillet 2014

Arrêté du 28 juillet 2014 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense .......................................................................................................... 48

12 août 2014

Arrêté du 12 août 2014 portant dissolution de la brigade nautique de Crozon (Finistère) et création corrélative de la brigade nautique de Telgruc-sur-Mer (Finistère) ........................ 49

Arrêté du 12 août 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Telgruc-sur-Mer (Finistère) ........................................................................................................................... 50

13 août 2014

Arrêté du 13 août 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Urcize (Cantal) et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Chaudes-Aigues (Cantal) ................................................................................................................... 52

24 août 2014

Instruction du 24 août 2014 relative au suivi des résultats de l’accidentalité routière au titre de l’année 2014 ................................................................................................................... 343

25 août 2014

Arrêté du 25 août 2014 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ............................................................... 325

26 août 2014

Circulaire du 26 août 2014 relative aux opérations de dépouillement, d’établissement et de proclamation des résultats à l’occasion de l’élection des représentants du personnel aux comités techniques et aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ........ 277

Circulaire du 26 août 2014 relative aux opérations de dépouillement, d’établissement et de proclamation des résultats à l’occasion de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et locales, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions nationales et locales d’avancement et de discipline ................ 301

27 août 2014

Arrêté du 27 août 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Grenoble (Isère) .... 54

Arrêté du 27 août 2014 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Aix-les-Bains, de Challes-les-Eaux et de Chambéry (Savoie) ........................................... 56



Pages

28 août 2014

Arrêté interpréfectoral no 2014-00727 du 28 août 2014 portant agrément national de l’association de défense des investisseurs en valeurs mobilières ou en produits financiers fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (FAIDER) représentant les intérêts et assurant la défense des investisseurs en titres financiers ou en produits financiers .................................................................................................... 1

Arrêté du 28 août 2014 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2013 .... 58

Arrêté du 28 août 2014 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2013 60

Arrêté du 28 août 2014 relatif au tableau d’avancement au grade de major de police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2013 ................ 62



Arrêté du 28 août 2014 relatif au tableau d’avancement au grade de major de police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2014 .............. 68

Arrêté du 28 août 2014 portant dissolution des brigades territoriales de Chaumont et de Clefmont (Haute-Marne) et modifications corrélatives des circonscriptions de celles d’Arc-en-Barrois, de Bologne, de Châteauvillain et de Nogent (Haute-Marne) ........................... 70

Arrêté du 28 août 2014 portant placement en situation d’affectation temporaire .................. 73

Arrêté du 28 août 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Lembach et modification corrélative de la circonscription de celle de Wœrth (Bas-Rhin) ..................... 74

29 août 2014

Arrêté du 29 août 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Serquigny (Eure) ... 76

2 septembre 2014

Instruction du 2 septembre 2014 relative à l’emploi du pistolet à impulsions électriques (PIE), des lanceurs de balles de défense (LBD) de calibre 40 et 44 mm et de la grenade à main de désencerclement (GMD) en dotation dans les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale ................................................................................................ 327

4 septembre 2014

Arrêté du 4 septembre 2014 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense .......................................................................................................... 78

Arrêté du 4 septembre 2014 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure ........ 79

5 septembre 2014


Arrêté du 5 septembre 2014 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ............................................................... 326



Pages

9 septembre 2014Arrêté du 9 septembre 2014 portant constitution de la liste électorale des maires des

communes de 20 000 habitants et plus pour l’élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ........................................................ 2

10 septembre 2014Arrêté du 10 septembre 2014 portant désignation du représentant du ministre de l’intérieur

auprès du Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage ............................. 81

13 octobre 2014Arrêté du 13 octobre 2014 portant nomination à la Commission nationale de recensement et

de dépouillement des votes pour les élections des représentants des communes au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale .......................... 14

Arrêté du 13 octobre 2014 fixant la composition de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour l’élection des représentants des collectivités territoriales au conseil supérieur de la fonction publique territoriale .................................................... 15

15 oCTobre 2014. – INTÉrIeUr 2014-10 – SoMTHeM – PAGe 11

Sommaire thématique

Pages


Administration généraleArrêté interpréfectoral no 2014-00727 du 28 août 2014 portant agrément national de l’association

de défense des investisseurs en valeurs mobilières ou en produits financiers fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (FAIDER) représentant les intérêts et assurant la défense des investisseurs en titres financiers ou en produits financiers .............................................................................................................. 1

Collectivités territoriales

Fonction publique territoriale

Arrêté du 9 septembre 2014 portant constitution de la liste électorale des maires des communes de 20 000 habitants et plus pour l’élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ........................................................ 2

Arrêté du 13 octobre 2014 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour les élections des représentants des communes au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale .......................... 14

Arrêté du 13 octobre 2014 fixant la composition de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour l’élection des représentants des collectivités territoriales au conseil supérieur de la fonction publique territoriale .................................................... 15

Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux ... 16

Immigration et asileNote d’information du 16 juillet 2014 relative à la mise en place d’une solution transitoire

pour les titres d’identité et de voyage (TIV) délivrés aux protégés subsidiaires .................. 19

Personnels d’ÉtatArrêté du 30 juin 2014 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale

de Castelnau-le-Lez et de Lunel (Hérault) .......................................................................... 34

Arrêté du 10 juillet 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Seyssel (Ain) ........ 36

Arrêté du 10 juillet 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Rimont (Ariège) .. 38

Arrêté du 10 juillet 2014 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Foix, de Pamiers et de Saint-Girons (Ariège) ................................................................ 41

Arrêté du 17 juillet 2014 portant dissolution de la brigade territoriale d’Estaing (Aveyron) . 43

Arrêté du 21 juillet 2014 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ............................................................... 45

Arrêté du 25 juillet 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense .............................................. 46



Pages

Arrêté du 28 juillet 2014 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense .......................................................................................................... 48

Arrêté du 12 août 2014 portant dissolution de la brigade nautique de Crozon (Finistère) et création corrélative de la brigade nautique de Telgruc-sur-Mer (Finistère) ........................ 49

Arrêté du 12 août 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Telgruc-sur-Mer (Finistère) ........................................................................................................................... 50

Arrêté du 13 août 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Urcize (Cantal) et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Chaudes-Aigues (Cantal) ................................................................................................................... 52

Arrêté du 27 août 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Grenoble (Isère) .... 54

Arrêté du 27 août 2014 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Aix-les-Bains, de Challes-les-Eaux et de Chambéry (Savoie) ........................................... 56



Arrêté du 28 août 2014 relatif au tableau d’avancement au grade de major de police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2013 ................ 62



Arrêté du 28 août 2014 relatif au tableau d’avancement au grade de major de police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2014 .............. 68

Arrêté du 28 août 2014 portant dissolution des brigades territoriales de Chaumont et de Clefmont (Haute-Marne) et modifications corrélatives des circonscriptions de celles d’Arc-en-Barrois, de Bologne, de Châteauvillain et de Nogent (Haute-Marne) ........................... 70

Arrêté du 28 août 2014 portant placement en situation d’affectation temporaire .................. 73

Arrêté du 28 août 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Lembach et modification corrélative de la circonscription de celle de Wœrth (Bas-Rhin) ..................... 74

Arrêté du 29 août 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Serquigny (Eure) ... 76

Arrêté du 4 septembre 2014 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense .......................................................................................................... 78



Arrêté du 10 septembre 2014 portant désignation du représentant du ministre de l’intérieur auprès du Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage ............................. 81

Décision no 5627 du 24 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne .................................. 82

Décision no 5976 du 25 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique » ...................................................... 83

Décision no 8360 du 26 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne .................................................. 84



Pages

Décision no 20408 du 26 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat » ......................................... 85

Décision no 20420 du 26 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures » ...................... 86

Décision no 5130 du 31 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace ........................................................... 87

Décision no 22191 du 31 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ......................... 88

Décision no 5298 du 1er avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté ........................................... 89

Décision no 19677 du 2 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ...................................................... 90

Décision no 8283 du 4 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie ....................................... 91

Décision no 12036 du 7 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre ......................................................... 92

Décision no 27759 du 7 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ........... 93

Décision no 27760 du 7 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine ...................................................... 94

Décision no 21170 du 8 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ................... 95

Décision no 4619 du 10 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 96

Décision no 7820 du 10 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne ...................................................... 97

Décision no 40923 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « système d’information et de communication » ................................................... 98

Décision no 40936 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne » ........................................................................................................ 99

Décision no 5430 GEND/CFAGN/BRH/CHAN du 10 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ........................... 100

Décision no 14746 GEND/RGPIC/BAP/SCHANCEL du 18 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel ... 107

Décision no 20662 RGLR/BAP/SCHANCEL du 18 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel ................. 129



Décision no 10224 du 23 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ...................................... 170

Décision no 13222 du 23 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin ............................................... 171



Pages


Décision no 11634 du 24 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime .......................................................................... 177

Décision no 16171 du 24 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie » ...................................... 178



Décision no 43287 du 26 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ...................... 188

Décision no 43293 du 26 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ...................... 189

Décision no 23841/GEND/RGNPC/BAP/CH du 27 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel ................. 190

Décision no 1488 du 30 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement ................................................................. 216

Décision no 31899 du 30 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine ...................................................... 217

Décision no 43284 du 30 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ......................... 218

Décision no 10474 du 1er juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté ........................................... 219

Décision no 16305 du 1er juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne .................................................. 220

Décision no 44432 du 1er juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « technique » .......................................... 221

Décision no 12535 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade » ....................................................................................................... 222

Décision no 12536 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique » ...................................................... 223

Décision no 38269 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ...................................................... 224

Décision no 38440 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ................... 225

Décision no 48788 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France ................................................ 226

Décision no 48795 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris .......... 228

Décision no 22590 du 3 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ................................ 229

Décision no 5650 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air ............................................................................. 230



Pages

Décision no 7810 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens ...................................................... 231

Décision no 10211 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace ........................................................... 232

Décision no 12367 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne .................................. 233

Décision no 13400 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne ...................................................... 234

Décision no 15250 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie ....................................... 235

Décision no 16408 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie ....................................................... 236

Décision no 21946 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre ......................................................... 237

Décision no 24805 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais .................................. 238

Décision no 24807 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ................... 239

Décision no 32141 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ....................... 240

Décision no 49088 du 4 juillet 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel ................................................................. 241

Décision no 49710 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ............... 259

Décision no 52942 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ........... 260

Décision no 52943 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine ................................................ 261

Décision no 7293 du 7 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ............................................. 262

Décision no 21436 du 7 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes ........................................ 263

Décision no 32361 du 7 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ......................................... 264

Décision no 32671 du 11 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées ............................................. 265

Décision no 51764 du 11 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes ............................................... 266

Décision no 2044 du 23 juillet 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel .................................................. 268

Circulaire du 26 août 2014 relative aux opérations de dépouillement, d’établissement et de proclamation des résultats à l’occasion de l’élection des représentants du personnel aux comités techniques et aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ........ 277

Circulaire du 26 août 2014 relative aux opérations de dépouillement, d’établissement et de proclamation des résultats à l’occasion de l’élection des représentants du personnel aux



Pages

commissions administratives paritaires nationales et locales, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions nationales et locales d’avancement et de discipline ................ 301

Polices administrativesArrêté du 25 août 2014 portant agrément d’un organisme de formation au titre de

l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ............................................................... 325

Arrêté du 5 septembre 2014 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ............................................................... 326

Instruction du 2 septembre 2014 relative à l’emploi du pistolet à impulsions électriques (PIE), des lanceurs de balles de défense (LBD) de calibre 40 et 44 mm et de la grenade à main de désencerclement (GMD) en dotation dans les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale ................................................................................................ 327

Sécurité routièreInstruction du 24 août 2014 relative au suivi des résultats de l’accidentalité routière au titre

de l’année 2014 ................................................................................................................... 343

15 oCTobre 2014. – INTÉrIeUr 2014-10 – PAGe 1


MINISTÈre De L’INTÉrIeUr_

Préfecture de la région d’Île-de-France_

Préfecture de Paris_

Préfecture de police de Paris_

Arrêté interpréfectoral no 2014-00727 du 28 août 2014 portant agrément national de l’associa-tion de défense des investisseurs en valeurs mobilières ou en produits financiers fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (FAIDER) repré-sentant les intérêts et assurant la défense des investisseurs en titres financiers ou en pro-duits financiers

Nor : INTD1420836X

Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, et le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 452-1, D. 452-1, D. 452-2, D. 452-3, D. 452-4, D. 452-5 et D. 452-6 ;

Vu l’avis du procureur général près la cour d’appel de Paris du 13 novembre 2013 ;Vu l’avis de l’autorité des marchés financiers du 14 janvier 2014 ;Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations de Paris,

Arrêtent :

Article 1er

Est agréée au niveau national, pour représenter les intérêts et assurer la défense des investisseurs en titres financiers ou en produits financiers, la fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (FAIDER).

Article 2

L’agrément est accordé pour trois années. Il est renouvelable dans les mêmes conditions que l’agrément initial.

Article 3

Le directeur départemental de la protection des populations de Paris est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, et de la préfecture de police, ainsi qu’au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur, et consultable sur le site de la préfecture de la région d’Île-de-France : http://www.ile-de-france.gouv.fr et sur le site du ministère de l’intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Textes-officiels.

ait leF 28 août 2014. Le préfet de la région d’Île-de-France, Le préfet de police, préfet de Paris, préfet de la zone de défense J. daubigny et de sécurité de Paris, b. boucault




Arrêté du 9 septembre 2014 portant constitution de la liste électorale des maires des communes de 20 000 habitants et plus pour l’élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Nor : INTB1421136A

Le ministre de l’intérieur,Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;Vu le décret no 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;Vu l’arrêté du 4 juillet 2014 fixant la date et les modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des

représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale,

Arrête :

Article 1er

La liste électorale des maires des communes de 20 000 habitants et plus pour l’élection, prévue le 18 novembre 2014, des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est fixée conformément à l’annexe jointe au présent arrêté. Cette liste est arrêtée à 459 électeurs.

Article 2

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché à compter du 9 septembre 2014, au ministère de l’intérieur.

ait leF 9 septembre 2014.

Pour le ministre et par délégation : Le directeur général des collectivités locales, s. Morvan



ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES COMMUNES AU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 2014

LISTE ÉLECTORALE DU DEUXIÈME COLLÈGE (MAIRES DES COMMUNES DE 20 000 HABITANTS ET PLUS)

NoM PrÉNoM LIbeLLÉ De LA CoMMUNe CoDe DÉPArTeMeNT LIbeLLÉ De DÉPArTeMeNT

DEBAT Jean François Bourg-en-Bresse1 AIN

PERRAUD Michel Oyonnax

LEFEVRE Antoine Laon

2 AISNEBERTRAND Xavier Saint-Quentin

CREMONT Alain Soissons

DUGLERY Daniel Montluçon3 ALLIER

MALHURET Claude Vichy

JEANMET-PERALTA Bernard Manosque 4 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

DIDIER Roger Gap 5 HAUTES-ALPES

LEONETTI Jean Antibes

6 ALPES-MARITIMES

NEGRE Louis Cagnes-sur-Mer

LISNARD David Cannes

VIAUD Jérôme Grasse

TABAROT Michèle Le Cannet

LEROY Henri Mandelieu-la-Napoule

GUIBAL Jean-Claude Menton

ESTROSI Christian Nice

SEGURA Joseph Saint-Laurent-du-Var

SALUCKI Michelle Vallauris

RAVIGNON Boris Charleville-Mézières 8 ARDENNES

BAROIN François Troyes 10 AUBE

LARRAT Gérard Carcassonne11 AUDE

MOULY Didier Narbonne

SAINT-PIERRE Christophe Millau12 AVEYRON

TEYSSEDRE Christian Rodez

JOISSAINS-MASINI Maryse Aix-en-Provence

13 BOUCHES-DU-RHÔNE

POVINELLI Roland Allauch

SCHIAVETTI Hervé Arles

GAZAY Gérard Aubagne

MEI Roger Gardanne

BERNARDINI François Istres

BORE Patrick La Ciotat

LE DISSES Eric Marignane

GAUDIN Jean-Claude Marseille

CHARROUX Gaby Martigues

VIGOUROUX Frédéric Miramas

ISNARD Nicolas Salon-de-Provence

GACHON Loïc Vitrolles

BRUNEAU Joël Caen

14 CALVADOSTHOMAS Rodolphe Hérouville-Saint-Clair

AUBRIL Bernard Lisieux

MATHONIER Pierre Aurillac 15 CANTAL




BONNEFONT Xavier Angoulême 16 CHARENTE

FOUNTAINE Jean-François La Rochelle

17 CHARENTE-MARITIMEBLANCHE Hervé Rochefort

MACHON Jean-Philippe Saintes

BLANC Pascal Bourges18 CHER

SANSU Nicolas Vierzon

SOULIER Frédéric Brive-la-Gaillarde 19 CORRÈZE

SUGUENOT Alain Beaune21 CÔTE-D’OR

MILLOT Alain Dijon

JONCOUR Bruno Saint-Brieuc22 CÔTES-D’ARMOR

MARQUET Christian Lannion

GARRIGUE Daniel Bergerac24 DORDOGNE

AUDI Antoine Périgueux

FOUSSERET Jean-Louis Besançon25 DOUBS

BIGUINET Marie-Noëlle Montbéliard

REYNIER Franck Montélimar

26 DRÔMETHORAVAL Marie-Hélène Romans-sur-Isère

DARAGON Nicolas Valence

LEFRAND Guy Evreux27 EURE

LECORNU Sébastien Vernon

GORGES Jean-Pierre Chartres28 EURE-ET-LOIR

HAMEL Gérard Dreux

CUILLANDRE François Brest29 FINISTÈRE

JOLIVET Ludovic Quimper

ROUSTAN Max Alès30 GARD

FOURNIER Jean-Paul Nîmes

KELLER Bernard Blagnac

31 HAUTE-GARONNE

TRAVAL-MICHELET Karine Colomiers

MANDEMENT André Muret

MOUDENC Jean-Luc Toulouse

RAYNAL Claude Tournefeuille

MONTAUGE Franck Auch 32 GERS

MAMERE Noël Bègles

33 GIRONDE

JUPPE Alain Bordeaux

DAVID Alain Cenon

BOST Christine Eysines

LABARDIN Michel Gradignan

ESGAULX Marie-Hélène Gujan-Mestras

EROLES Jean-Jacques La Teste-de-Buch

BOBET Patrick Le Bouscat

BUISSON Philippe Libourne

TOUZEAU Jean Lormont

ANZIANI Alain Mérignac

RAYNAL Franck Pessac

MANGON Jacques Saint-Médard-en-Jalles

CAZABONNE Alain Talence

PUJOL Patrick Villenave-d’Ornon




D’ETTORE Gilles Agde

34 HÉRAULT

MENARD Robert Béziers

BOULDOIRE Pierre Frontignan

ARNAUD Claude Lunel

SAUREL Philippe Montpellier

COMMEINHES François Sète

FEUVRIER Louis Fougères

35 ILLE-ET-VILAINEAPPERE Nathalie Rennes

RENOULT Claude Saint-Malo

AVEROUS Gil Châteauroux 36 INDRE

AUGIS Frédéric Joué-lès-Tours37 INDRE-ET-LOIRE

BABARY Serge Tours

CHRIQUI Vincent Bourgoin-Jallieu

38 ISÈRE

SULLI Renzo Échirolles

TROVERO Jean-Paul Fontaine

PIOLLE Éric Grenoble

QUEIROS David Saint-Martin-d’Hères

KOVACS Thierry Vienne

POLAT Julien Voiron

SERMIER Jean-Marie Dole 39 JURA

BELLOCQ Gabriel Dax40 LANDES

DARRIEUSSECQ Geneviève Mont-de-Marsan

GRICOURT Marc Blois 41 LOIR-ET-CHER

NICOLIN Yves Roanne

42 LOIREREYNAUD Hervé Saint-Chamond

PERDRIAU Gaël Saint-Étienne

ROLLAND Johanna Nantes

44 LOIRE-ATLANTIQUE

PARPAILLON Joseph Orvault

ALLARD Gérard Rezé

AFFILE Bertrand Saint-Herblain

SAMZUN David Saint-Nazaire

GUERRIAU Joël Saint-Sébastien-sur-Loire

AMAILLAND Rodolphe Vertou

LINGUET Marie-Agnès Fleury-les-Aubrais

45 LOIRETSAURY Hugues Olivet

GROUARD Serge Orléans

VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc Cahors 46 LOT

DIONIS DU SEJOUR Jean Agen47 LOT-ET-GARONNE

CASSANY Patrick Villeneuve-sur-Lot

BECHU Christophe Angers

49 MAINE-ET-LOIRE BOURDOULEIX Gilles Cholet

MARCHAND Jean-Michel Saumur

HOULLEGATTE Jean-Michel Cherbourg-Octeville50 MANCHE

BRIERE François Saint-Lô




APPARU Benoist Châlons-en-Champagne

51 MARNELEROY Franck Épernay

ROBINET Arnaud Reims

GUILLEMY Christine Chaumont52 HAUTE-MARNE

CORNUT-GENTILLE François Saint-Dizier

ZOCCHETTO François Laval 53 MAYENNE

LAMBLIN Jacques Lunéville

54 MEURTHE-ET-MOSELLEHÉNART Laurent Nancy

HABLOT Stéphane Vandœuvre-lès-Nancy

THIERY Thérèse Lanester

56 MORBIHANMETAIRIE Norbert Lorient

ROBO David Vannes

KALINOWSKI Laurent Forbach

57 MOSELLE

GROS Dominique Metz

BOHL Jean-Luc Montigny-lès-Metz

LETT Céleste Sarreguemines

GROMMERCH Anne Thionville

THURIOT Denis Nevers 58 NIÈVRE

HAESEBROECK Bernard Armentières

59 NORD

VILLAIN François-Xavier Cambrai

BAILLEUL David Coudekerque-Branche

CAUCHE Régis Croix

DUFOUR-TONINI Anne-Lise Denain

CHEREAU Frédéric Douai

VERGRIETE Patrice Dunkerque

CAREME Damien Grande-Synthe

DASSONVILLE Gustave Halluin

DEBAECKER Bernard Hazebrouck

LEPRETRE Sébastien La Madeleine

DAUBRESSE Marc-Philippe Lambersart

AUBRY Martine Lille

VOITURIEZ Anne Loos

GERARD Bernard Marcq-en-Barœul

DECAGNY Arnaud Maubeuge

ELEGEEST Rudy Mons-en-Barœul

DELBAR Guillaume Roubaix

DARMANIN Gérald Tourcoing

DEGALLAIX Laurent Valenciennes

CAUDRON Gérard Villeneuve-d’Ascq

DUCRET Stéphanie Wasquehal

BAERT Dominique Wattrelos

CAYEUX Caroline Beauvais

60 OISEMARINI Philippe Compiègne

VILLEMAIN Jean-Claude Creil

PUEYO Joaquim Alençon 61 ORNE




LETURQUE Frédéric Arras

62 PAS-DE-CALAIS

GACQUERRE Olivier Béthune

CUVILLIER Frédéric Boulogne-sur-Mer

WACHEUX Alain Bruay-la-Buissière

BOUCHART Natacha Calais

BRIOIS Steeve Hénin-Beaumont

ROBERT Sylvain Lens

DUPORGE Laurent Liévin

BIANCHI Olivier Clermont-Ferrand 63 PUY-DE-DÔME

OLIVE Claude Anglet

64 PYRENÉES-ATLANTIQUESETCHEGARAY Jean-René Bayonne

VEUNAC Michel Biarritz

BAYROU François Pau

TREMEGE Gérard Tarbes 65 HAUTES-PYRENÉES

PUJOL Jean-Marc Perpignan 66 PYRENÉES-ORIENTALES

STURNI Claude Haguenau

67 BAS-RHINBIGOT Jacques Illkirch-Graffenstaden

KUTNER Jean-Marie Schiltigheim

RIES Roland Strasbourg

MEYER Gilbert Colmar

68 HAUT-RHINROTTNER Jean Mulhouse

ZOELLE Jean-Marie Saint-Louis

GUILLEMOT Annie Bron

69 RHÔNE

COCHET Philippe Caluire-et-Cuire

FAUTRA Laurence Décines-Charpieu

COLLOMB Gérard Lyon

FORISSIER Michel Meyzieu

BUFFET François-Noël Oullins

VINCENDET Alexandre Rillieux-la-Pape

SARSELLI Véronique Sainte-Foy-lès-Lyon

CRIMIER Roland Saint-Genis-Laval

GASCON Gilles Saint-Priest

CHARMOT Pascal Tassin-la-Demi-Lune

GEOFFROY Hélène Vaulx-en-Velin

PICARD Michèle Vénissieux

PERRUT Bernard Villefranche-sur-Saône

BRET Jean-Paul Villeurbanne

PLATRET Gilles Chalon-sur-Saône

71 SAÔNE-ET-LOIRE BILLARDON André Le Creusot

COURTOIS Jean-Patrick Mâcon

BOULARD Jean-Claude Le Mans 72 SARTHE

DORD Dominique Aix-les-Bains73 SAVOIE

DANTIN Michel Chambéry

RIGAUT Jean-Luc Annecy

74 HAUTE-SAVOIEACCOYER Bernard Annecy-le-Vieux

DUPESSEY Christian Annemasse

DENAIS Jean Thonon-les-Bains




HIDALGO Anne Paris 75 PARIS

JUMEL Sébastien Dieppe

76 SEINE-MARITIME

MASSION Marc Le Grand-Quevilly

PHILIPPE Édouard Le Havre

SANCHEZ Frédéric Le Petit-Quevilly

ROBERT Yvon Rouen

WULFRANC Hubert Saint-Étienne-du-Rouvray

PANE Luce Sotteville-lès-Rouen

BRUNEL Chantal Bussy-Saint-Georges

77 SEINE-ET-MARNE

TALLET Maud Champs-sur-Marne

RABASTE Brice Chelles

GEOFFROY Guy Combs-la-Ville

BATTAIL Gilles Dammarie-les-Lys

MICHEL Jean-Paul Lagny-sur-Marne

VERNIN Franck Le Mée-sur-Seine

COPE Jean-François Meaux

MILLET Gérard Melun

ONETO Jean-François Ozoir-la-Ferrière

DELESSARD Monique Pontault-Combault

PRIEST GODET Mathilde Roissy-en-Brie

PICHERY Marie-Line Savigny-le-Temple

LE LAY-FELZINE Guillaume Torcy

TOUGUET Hervé Villeparisis

FOURNIER Ghislain Chatou

78 YVELINES

BROSSE Laurent Conflans-Sainte-Honorine

FOURGOUS Jean-Michel Élancourt

DELIGNE François Guyancourt

JOLY Alexandre Houilles

DELAPORTE Olivier La Celle-Saint-Cloud

BRILLAULT Philippe Le Chesnay

GARAY François Les Mureaux

MYARD Jacques Maisons-Laffitte

VIALAY Michel Mantes-la-Jolie

NAUTH Cyril Mantes-la-Ville

LAUGIER Michel Montigny-le-Bretonneux

KOLLMANNSBERGER Joséphine Plaisir

OLIVE Karl Poissy

ROBERT Marc Rambouillet

LAMY Emmanuel Saint-Germain-en-Laye

FOND Pierre Sartrouville

MALANDAIN Guy Trappes

THEVENOT Pascal Vélizy-Villacoublay

DE MAZIERES François Versailles

BALOGE Jérôme Niort 79 DEUX-SÈVRES

DUMONT Nicolas Abbeville80 SOMME

FOURE Brigitte Amiens




GUIRAUD-CHAUMEIL Stéphanie Albi81 TARN

BUGIS Pascal Castres

BAREGES Brigitte Montauban 82 TARN-ET-GARONNE

STRAMBIO Richard Draguignan

83 VAR

RACHLINE David Fréjus

GIRAN Jean-Pierre Hyères

MASSON Jean-Louis La Garde

VUILLEMOT Marc La Seyne-sur-Mer

HUMMEL Christiane La Valette-du-Var

GINESTA Jordi dit Georges Saint-Raphaël

VIALATTE Jean Sebastien Six-Fours-les-Plages

FALCO Hubert Toulon

HELLE Cécile Avignon

84 VAUCLUSEADOLPHE Francis Carpentras

BOUCHET Jean-Claude Cavaillon

BOMPARD Jacques Orange

BOUARD Luc La Roche-sur-Yon 85 VENDÉE

ABELIN Jean-Pierre Châtellerault86 VIENNE

CLAEYS Alain Poitiers

LOMBERTIE Émile-Roger Limoges 87 HAUTE-VIENNE

HEINRICH Michel Épinal88 VOSGES

VALENCE David Saint-Dié

FEREZ Guy Auxerre89 YONNE

FORT Marie-Louise Sens

MESLOT Damien Belfort 90 TERRITOIRE DE BELFORT

RODIER Christine Athis-Mons

91 ESSONNE

MEARY Nicolas Brétigny-sur-Orge

GALLIER Bruno Brunoy

BECHTER Jean-Pierre Corbeil-Essonnes

TRON Georges Draveil

MARLIN Franck Étampes

CHOUAT Francis Évry

BOURNAT Michel Gif-sur-Yvette

RIO Philippe Grigny

MARHUENDA Françoise Les Ulis

GELOT RATEAU Sandrine Longjumeau

DELAHAYE Vincent Massy

DUROVRAY François Montgeron

RAUZE Marjolaine Morsang-sur-Orge

DE LASTEYRIE Grégoire Palaiseau

RAFFALLI Stéphane Ris-Orangis

LEONHARDT Olivier Sainte-Geneviève-des-Bois

ZUNINO Bernard Saint-Michel-sur-Orge

MEHLHORN Éric Savigny-sur-Orge

POINSOT Serge Vigneux-sur-Seine

VILAIN Jean-Marie Viry-Chatillon

DUPONT-AIGNAN Nicolas Yerres




SENANT Jean-Yves Antony

92 HAUTS-DE-SEINE

AESCHLIMANN Manuel Asnières-sur-Seine

AMIABLE Marie-Hélène Bagneux

REVILLON Yves Bois-Colombes

BAGUET Pierre-Christophe Boulogne-Billancourt

CHEVREAU Jean-Noêl Bourg-la-Reine

SIFFREDI Georges Châtenay-Malabry

SCHOSTECK Jean-Pierre Châtillon

BERGER Jean-Didier Clamart

CATOIRE Gilles Clichy

GOUETA Nicole Colombes

KOSSOWSKI Jacques Courbevoie

VASTEL Laurent Fontenay-aux-Roses

LECLERC Patrice Gennevilliers

SANTINI André Issy-les-Moulineaux

JUVIN Philippe La Garenne-Colombes

PEMEZEC Philippe Le Plessis-Robinson

BALKANY Patrick Levallois-Perret

MARGATE Catherine Malakoff

MARSEILLE Hervé Meudon

METTON Jean-Loup Montrouge

JARRY Patrick Nanterre

FROMANTIN Jean-Christophe Neuilly-sur-Seine

CECCALDI-RAYNAUD Joëlle Puteaux

OLLIER Patrick Rueil-Malmaison

BERDOATI Éric Saint-Cloud

LAURENT Philippe Sceaux

DE LA RONCIERE Grégoire Sèvres

DUPUY Christian Suresnes

GAUDUCHEAU Bernard Vanves

BOULANGER Alain-Bernard Villeneuve-la-Garenne

BEAUDET Pascal Aubervilliers

93 SEINE-SAINT-DENIS

BESCHIZZA Bruno Aulnay-sous-Bois

DI MARTINO Tony Bagnolet

DE PAOLI Stéphane Bobigny

THOMASSIN Sylvine Bondy

KLEIN Olivier Clichy-sous-Bois

LAGARDE Jean-Christophe Drancy

CHEVREAU Hervé Épinay-sur-Seine

TEULET Michel Gagny

POUX Gilles La Courneuve

MEIGNEN Thierry Le Blanc-Mesnil

GUIRAUD Daniel Les Lilas

DALLIER Philippe Les Pavillons-sous-Bois

MARTIN Pierre-Yves Livry-Gargan

LEMOINE Xavier Montfermeil

BESSAC Patrice Montreuil




DEMUYNCK Christian Neuilly-Plaisance

93 SEINE-SAINT-DENIS

MAHEAS Jacques Neuilly-sur-Marne

PAJON Michel Noisy-le-Grand

RIVOIRE Laurent Noisy-le-Sec

KERN Bertrand Pantin

FOURCADE Michel Pierrefitte-sur-Seine

VALLS Corinne Romainville

CAPILLON Claude Rosny-sous-Bois

PAILLARD Didier Saint-Denis

DELANNOY William Saint-Ouen

GATIGNON Stéphane Sevran

TAÏBI Azzédine Stains

ASENSI François Tremblay-en-France

CALMEJANE Patrice Villemomble

VALLETON Martine Villepinte

CARVOUNAS Luc Alfortville

94 VAL-DE-MARNE

BREUILLER Daniel Arcueil

LE BOUILLONNEC Jean-Yves Cachan

ADENOT Dominique Champigny-sur-Marne

BRÉTILLON Jean-Marie Charenton-le-Pont

GUILLAUME Didier Choisy-le-Roi

CATHALA Laurent Créteil

VOGUET Jean-François Fontenay-sous-Bois

BRIDEY Jean-Jacques Fresnes

GOSNAT Pierre Ivry-sur-Seine

LAURENT Jean-Luc Le Kremlin-Bicêtre

CARREZ Gilles Le Perreux-sur-Marne

JEANBRUN Vincent L’Hay-les-Roses

LECOUFLE Françoise Limeil-Brévannes

HERBILLON Michel Maisons-Alfort

MARTIN Jacques J.P Nogent-sur-Marne

JANODET Christine Orly

BEAUDOUIN Patrick Saint-Mandé

BERRIOS Sylvain Saint-Maur-des-Fossés

CIUNTU Marie-Carole Sucy-en-Brie

DELL’AGNOLA Richard Thiais

LE BOHELLEC Franck Villejuif

ALTMAN Sylvie Villeneuve-Saint-Georges

BENISTI Jacques Alain Villiers-sur-Marne

LAFON Laurent Vincennes

AUDOUBERT Alain Vitry-sur-Seine

MOTHRON Georges Argenteuil

95 VAL-D’OISE

LESPARRE Dominique Bezons

JEANDON Jean-Paul Cergy

BOEDEC Yannick Cormeilles-en-Parisis

SCOLAN Muriel Deuil-la-Barre




DUBLINEAU Grégoire Eaubonne

95 VAL-D’OISE

PORTELLI Hugues Ermont

DELATTRE Francis Franconville

LEFEVRE Maurice Garges-lès-Gonesse

BLAZY Jean-Pierre Gonesse

LOUIS Alain Goussainville

ROULEAU Philippe Herblay

BERTHY Michèle Montmorency

HOUILLON Philippe Pontoise

EUSTACHE-BRINIO Jacqueline Saint-Gratien

RICHARD Alain Saint-Ouen-l’Aumône

JAMET Bernard Sannois

PUPPONI François Sarcelles

PORTELLI Florence Taverny

MARSAC Jean-Louis Villiers-le-Bel

MARCANGELI Laurent Ajaccio 2A CORSE-DU-SUD

SIMEONI Gilles Bastia 2B HAUTE-CORSE

CHALUS Ary Baie-Mahault

971 GUADELOUPE

DUPONT Jean-Pierre Le Gosier

LOUIS-CARABIN Gabrielle Le Moule

JALTON Éric Les Abymes

LOSBAR Guy Petit-Bourg

BAPTISTE Christian Sainte-Anne

GABRIEL ÉPSE. BAJAZET Claudine Sainte-Rose

LAGUERRE Didier Fort-de-France

972 MARTINIQUESAMOT Pierre Le Lamentin

MONTHIEUX Alfred Le Robert

CLEMENTE Luc Louison Schœlcher

PHINERA-HORTH Marie-Laure Cayenne

973 GUYANE

RINGUET François Kourou

SERVILLE Gabriel Matoury

GANTY Jean-Marcel Remire-Montjoly

BERTRAND Léon Saint-Laurent-du-Maroni

MIRANVILLE Vanessa La Possession

974 LA RÉUNION

HOARAU Olivier Le Port

THIEN AH KOON André Le Tampon

VIRAPOULLÉ Jean Paul Saint-André

FRUTEAU Jean Claude Saint-Benoît

ANNETTE Gilbert Saint-Denis

LAGOURGUE Jean-Louis Sainte-Marie

GIRONCEL Maurice Marceau Sainte-Suzanne

LEBRETON Patrick Saint-Joseph

ROBERT Thierry Saint-Leu

MALET Patrick Saint-Louis

SINIMALE Joseph Saint-Paul

FONTAINE Michel Saint-Pierre




BAMCOLO Assani Saindou Koungou976 MAYOTTE

MAJANI Mohamed Mamoudzou

Nombre total d’électeurs des communes de 20 000 habitants et plus : 459

15 OCTOBRE 2014. – INTÉrIeUr 2014-10 – PAGe 14



Arrêté du 13 octobre 2014 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour les élections des représentants des communes au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Nor : INTB1423322A

Le ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;Vu le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale,

notamment l’article 5 ; Vu l’arrêté du 1er juillet 2014 fixant les modalités d’organisation des élections aux conseils d’orientation placés

auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale et fixant les modalités d’organisation des élections au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale, notamment l’article 16,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés membres de la commission nationale mentionnée à l’article 5 du décret du 5 octobre 1987 et à l’article 16 de l’arrêté du 1er juillet 2014 susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant :

En qualité de président

M. Arnaud TEYSSIER, inspecteur général de l’administration, membre titulaire.Mme Sylvie ESCANDE-VILBOIS, inspectrice générale de l’administration, membre suppléant.

En qualité de représentant des communes

M. Jean-François PEUMERY, maire de Rocquencourt (78), membre titulaire. M. Didier VAILLANT, président de la communauté d’agglomération Val de France, conseiller municipal de

Villiers-le-Bel (95), membre suppléant.

Article 2

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 13 octobre 2014.


15 OCTOBRE 2014. – INTÉrIeUr 2014-10 – PAGe 15



Arrêté du 13 octobre 2014 fixant la composition de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour l’élection des représentants des collectivités territoriales au conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Nor : INTB1423639A

Le ministre de l’intérieur,Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;Vu le décret no 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;Vu l’arrêté du 4 juillet 2014 fixant la date et les modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des

représentants des communes au conseil supérieur de la fonction publique territoriale,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés membres de la commission nationale mentionnée à l’article 7 du décret du 10 mai 1984 et à l’article 3 de l’arrêté du 4 juillet susvisés, à laquelle participe le directeur général des collectivités locales ou son représentant :

En qualité de président

M. Arnaud TEYSSIER, inspecteur général de l’administration, membre titulaire.Mme Sylvie ESCANDE-VILBOIS, inspectrice générale de l’administration, membre suppléant.

En qualité de représentant des communes de moins de 20 000 habitants

M. Jean-François PEUMERY, maire de Rocquencourt (78), membre titulaire.M. Loïc CAURET, maire de Lamballe (22), membre suppléant.

En qualité de représentant des communes de 20 000 habitants et plus

M. Pierre COILBAULT, conseiller municipal de L’Haÿ-les-Roses (94), membre titulaire.Mme Florence PORTELLI, maire de Taverny (95), membre suppléant.

Article 2

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 13 octobre 2014.




MINISTÈre De LA DÉCeNTrALISATIoN eT De LA FoNCTIoN PUbLIQUe

_

Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux

Nor : RDFB1410419C

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique à Mesdames et Messieurs les préfets.

Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités de déploiement, de mise en œuvre et de suivi, dans la fonction publique territoriale, du plan national de prévention des risques psychosociaux (RPS). Elle indique les outils que les collectivités et leurs établissements publics peuvent mobiliser ainsi que les moyens dont ils disposent pour mener à bien la démarche.

Dans le prolongement de l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, l’accord-cadre du 22 octobre 2013 constitue la première étape d’une réflexion plus large et plus approfondie sur l’amélioration des conditions de travail et la qualité de vie au travail, la prévention de l’ensemble des risques professionnels.

Il a pour objectif de prévenir les risques psychosociaux au sein des services de la fonction publique. Ces risques sont définis par le rapport du collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail (Gollac et Bodier) comme « les risques pour la santé mentale, physique ou sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental ».

L’instruction du Premier ministre en date du 20 mars 2014 décrit les principales étapes de la mise en œuvre du plan national de prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction publique. La présente circulaire précise, pour la fonction publique territoriale, les modalités de déploiement de ce plan.

La démarche s’inscrit dans le cadre plus large du développement de la prévention des risques professionnels. Elle intègre l’ensemble des acteurs de la santé et de la sécurité au travail. Sur le fondement d’un diagnostic local des facteurs de RPS, chaque employeur public élabore un plan d’évaluation et de prévention des RPS. Des propositions d’amélioration sont intégrées dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

1. Les plans de prévention des RPS sont réalisés sur la base des diagnostics locaux qui sont intégrés au document unique d’évaluation des risques professionnels

a. – il revient à chaque eMployeur territorial de cadrer la déMarche

L’accord-cadre s’applique à l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics en relevant, selon une déclinaison propre à chacun d’entre eux.

Il revient à chaque employeur territorial de définir les orientations de la démarche à mettre en œuvre, d’associer et de consulter (articles 48 et 49 du décret no 85-603 du 10 juin 1985) le CHSCT ou l’instance en tenant lieu. Elles concernent :

– le calendrier de mise en œuvre de la démarche ; – la définition des modalités de suivi ; – l’éventuelle définition de priorités compte tenu de risques propres à la structure ; – l’établissement d’un plan de communication qui inclura la diffusion du livret d’information de quatre pages à destination de l’ensemble des agents ;

– les modalités d’accompagnement des services dans la mise en place des phases de diagnostic puis d’élaboration du plan de prévention des RPS. À ce titre, il peut prévoir le concours de structures externes ;

– la diffusion des outils (référentiels de formation, guide méthodologique).Enfin, chaque employeur met en place des formations adaptées à l’attention des acteurs de la prévention, des

encadrants mais également de l’ensemble des agents afin de les sensibiliser à cette thématique. Pour les années 2014 et 2015, l’accord-cadre prévoit la tenue d’une formation de deux jours à l’attention des membres des CHSCT, dont une dès 2014. Ces deux jours s’ajoutent aux cinq jours de formation prévus à l’article 8 du décret no 85-603 du 10 juin 1985. Les quatre référentiels de formation en ligne sur le site internet de la fonction publique constituent un appui pour la mise en place de ces formations (http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/la-modernisation-de-la-fonction-publique-14).



b. – chaque eMployeur est responsable de la réalisation du diagnostic local

Il appartient à chaque autorité territoriale de réaliser un diagnostic des RPS au sein de la structure dont elle a la responsabilité, dès 2014. L’évaluation issue du diagnostic est intégrée au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) qui, pour mémoire, doit être mis à jour annuellement. Il convient à cet égard de se référer à la circulaire du 28 mai 2013 (INTB1238002C) qui rappelle les obligations des employeurs en matière d’évaluation des risques professionnels. Elle précise notamment que la responsabilité pénale de l’autorité territoriale ou de son délégataire peut être engagée en cas de manquement à ces obligations.

De surcroît, l’accord-cadre impose de prendre en compte l’existence et la qualité du DUERP. Dans la FPT, cette prise en compte a lieu au cours de l’évaluation des agents chargés par l’autorité territoriale d’élaborer et d’actualiser le DUERP.

L’employeur territorial s’appuie sur les assistants et/ou conseillers de prévention dont la mission est « d’assister et de conseiller l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés, dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques » (article 4-1 du décret no 85-603 du 10 juin 1985) ainsi que sur les agents chargés de la fonction d’inspection, les médecins de prévention ou tous autres spécialistes et experts dont le concours sera jugé utile. La démarche peut également s’appuyer sur un travail en réseau de l’ensemble de ces professionnels.

Les employeurs publics assurent les conditions de la participation effective des agents et définissent les modalités et le cadre de leur expression dans le dispositif d’évaluation des RPS.

Le diagnostic intègre un certain nombre d’indicateurs qui peuvent être choisis au sein de la liste disponible sur le site internet de la fonction publique (http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/la-modernisation-de-la-fonction-publique-14). Dans la mesure où ils ont vocation à faire l’objet d’une consolidation au niveau national, quatre de ces indicateurs seront impérativement suivis au sein de chaque collectivité :

– taux d’absentéisme pour raison de santé 1 ; – taux de rotation des agents 2 ; – taux de visite sur demande au médecin de prévention 3 ; – taux de violences sur agents 4.

c. – les plans de prévention locaux des rps sont élaborés avec le concours du chsct ou de l’instance en tenant lieu

Sur le fondement du diagnostic ou, le cas échéant, des diagnostics réalisés au sein de chaque service, un plan de prévention des RPS est élaboré dès 2014, et au plus tard en 2015, par l’autorité territoriale. Il constitue un des volets du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail prévu à l’article 49 du décret no 85-603 du 10 juin 1985 et soumis pour avis au CHSCT ou à l’instance en tenant lieu.

Jusqu’à la mise en place de leur CHSCT, les collectivités qui comptent entre 50 et 200 agents consulteront le comité technique. Les collectivités comptant moins de 50 agents consulteront le comité technique du centre de gestion dont elles relèvent, qui exerce les missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. D’une manière générale, le CHSCT, ou l’instance en tenant lieu, est associé à chacune des phases de la mise en œuvre du plan de prévention des RPS.

Afin d’aider les employeurs et les professionnels en santé et qualité de vie au travail sur lesquels ils s’appuient dans l’élaboration des plans mais également dès la phase de diagnostic, un Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique est accessible sur le site de la fonction publique.

Enfin, les plans de prévention des RPS s’inscrivent dans une démarche non seulement de prévention des risques professionnels mais également d’amélioration de la qualité de vie au travail. Cette démarche est pérenne. Les employeurs ayant déjà mis en œuvre des actions, voire des plans de prévention des RPS peuvent compléter les mesures déjà initiées et faire évoluer leur action dans le sens de l’amélioration de la qualité de vie au travail.

Le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail établi en application de l’article 49 du décret no 85-603 du 10 juin 1985 intègre un volet RPS. Ce rapport est soumis pour avis au CHSCT ou à l’instance en tenant lieu puis transmis au centre de gestion.

1 Nombre de jours d’arrêts pour maladie/nombre total d’agents, en distinguant 4 catégories : congés pour maladie ordinaire, congés longue maladie et longue durée, congés pour accident du travail, congé pour maladie professionnelle.

2 (Somme du nombre d’arrivées et du nombre de départs d’agents au cours de l’année)/2 effectif moyen de l’année n (calculé en additionnant l’effectif physique à la fin de chaque mois de l’année n, le tout divisé par 12).

3 Nombre de demandes de visite spontanées au médecin de prévention pour 100 agents.4 Nombre d’actes de violence physique envers le personnel/nombre total d’agents, en distinguant 4 catégories : émanant du personnel avec arrêt

de travail, émanant du personnel sans arrêt de travail, émanant des usagers avec arrêt de travail, émanant des usagers sans arrêt de travail.



2. Le dispositif d’information, d’appui et d’échange

L’article 26-1 de la loi no 84-53 permet aux centres départementaux de gestion (CDG) de mettre à disposition des collectivités et de leurs établissements publics qui le souhaitent, un service de médecine professionnelle et/ou un service de prévention des risques professionnels.

Dans ce cadre, un dispositif d’information, d’appui et d’échange, dédié spécifiquement à la prévention des RPS, est proposé aux collectivités et établissements publics en relevant qui le souhaitent. Il a pour objectif de les aider à élaborer le plan d’évaluation et de prévention des RPS qu’ils sont tenus de mettre en œuvre.

Ce dispositif est organisé et géré par le CDG. Il est proposé par le biais d’un groupe de travail composé des spécialistes du CDG et auquel peuvent être associés des partenaires extérieurs en santé et qualité de vie au travail.

Tout au long de la procédure d’élaboration du plan, chaque employeur territorial peut solliciter l’assistance du dispositif selon une déclinaison concertée avec le CDG. L’employeur conserve la responsabilité de mise en œuvre des recommandations qui lui ont été proposées par ce dernier.

Au-delà de l’appui aux employeurs à la déclinaison de l’accord RPS, il peut organiser des sessions d’information, de sensibilisation, d’échanges de bonnes pratiques ainsi que toute autre forme de communication contribuant au développement d’une culture de la prévention des RPS.

Un bilan de l’activité du dispositif est présenté au comité technique du CDG qui est régulièrement informé de son activité.

****

Vous voudrez bien diffuser la présente circulaire aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ainsi qu’aux centres de gestion.

ait leF 25 juillet 2014. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise lebranchu




Direction générale des étrangers en France

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Service de l’asile_

Département du droit d’asile et de la protection

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Note d’information du 16 juillet 2014 relative à la mise en place d’une solution transitoire pour les titres d’identité et de voyage (TIV) délivrés aux protégés subsidiaires

Nor : INTV1417186N

La présente information a pour objet de faire part aux préfectures de la mise en place d’une solution transitoire destinée à faire face à l’épuisement de leurs stocks de titres d’identité et de voyage (TIV). Les préfectures pourront ainsi continuer de délivrer ces titres aux protégés subsidiaires, dans l’attente de l’adaptation prochaine de l’application AGDREF 1, prévue pour le début de l’année 2015 et destinée à permettre la délivrance de titres de voyages, à partir de l’application, à l’ensemble des bénéficiaires d’une protection internationale (réfugiés, protégés subsidiaires et apatrides). La solution transitoire mise en place étend aux TIV le dispositif applicable depuis juillet 2010 aux seuls titres de voyage pour réfugiés (TVR). Cette information précise les modalités pratiques de mise en œuvre de cette solution transitoire.

Le ministre de l’intérieur à M. le préfet de police ; Mesdames et messieurs les préfets de département (métropole et outre-mer).

I. – LA NÉCESSITÉ D’ADOPTER UNE SOLUTION PROVISOIRE CONCERNANT LES TITRES D’IDENTITÉ ET DE VOYAGE POUR PROTÉGÉS SUBSIDIAIRES DANS L’ATTENTE DE L’ADAPTATION D’AGDREF 1

Le règlement européen no 444/2009 du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2009 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres et modifiant le règlement européen no 2252/2004 du 13 décembre 2004 prévoit une harmonisation des éléments de sécurité de ces documents au sein de l’ensemble des États de l’Union européenne.

Le ministère de l’intérieur est ainsi en train de procéder à la mise en conformité à ce règlement de l’ensemble des titres de voyage délivrés aux bénéficiaires d’une protection internationale (titres de voyage pour réfugiés, titres de voyage pour apatrides et titres d’identité et de voyage pour protégés subsidiaires).

La mise en circulation effective des nouveaux titres ne pourra cependant pas intervenir avant le début de l’année 2015.

Compte tenu de l’insuffisance des stocks de titres d’identité et de voyage (TIV) dont disposent les préfectures, l’adoption d’une solution provisoire de fabrication et de délivrance de ces titres s’avère indispensable afin de permettre à vos services de continuer à en délivrer. Cette solution provisoire consiste à étendre aux TIV le dispositif transitoire déjà mis en place et opérationnel depuis juillet 2010 pour la délivrance des titres de voyage pour réfugiés (TVR), dont les modalités pratiques de mise en œuvre vous ont été communiquées par circulaire (circulaire no IMIM1000109NC du 21 avril 2010).

Pendant une période transitoire qui débutera à la date de publication de la présente information et s’étalera sur une période minimum de 7 mois, les TIV seront fabriqués et personnalisés par l’Imprimerie nationale (IN). Ils auront le format du passeport, le même nombre de pages et les mêmes sécurités hormis celles revêtant un caractère biométrique. La durée de validité de ces titres, fixée à un an, reste inchangée. Ils deviennent en revanche individuels et ne pourront plus être prorogés.

Remarque : S’agissant des titres de voyage pour apatrides (TVA), les stocks encore détenus par l’ensemble des préfectures étant suffisants pour couvrir les besoins jusqu’à ce qu’AGDREF 1 permette la délivrance des nouveaux titres, il a été décidé de ne pas les inclure dans l’extension. En cas de rupture de stock, vous êtes en conséquence invités à vous rapprocher d’autres préfectures pour qu’elles vous en transmettent des exemplaires.



II. – LES MODALITÉS PRATIQUES DE LA SOLUTION PROVISOIRE

Dans le cadre de la solution provisoire, vos services devront transmettre à l’IN les renseignements nécessaires à l’établissement du titre, par le biais d’un formulaire type (distinct de celui prévu pour les demandes de TVR). L’IN vous renverra le titre personnalisé dans des délais rapides.

Remarques préliminaires :

Le dispositif transitoire mis en place pour la délivrance des TIV a été calqué sur celui concernant les TVR, à deux différences près :

– Outre son intitulé qui figure sur sa couverture et aux pages 1 et 2, le TIV se distingue du TVR par, en page 2, un champ supplémentaire correspondant à la nationalité du titulaire. Ce champ sera renseigné selon les modalités précisées ci-dessous.

– Les factures adressées par l’IN aux préfectures pour les commandes de TIV couvriront les seuls frais de trans-port. Les coûts de fabrication et de personnalisation, pris en charge par la direction de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT), ne donneront pas lieu en revanche à facturation. Il reviendra cependant à chaque préfecture de faire remonter à intervalles réguliers, selon des modalités qui seront communiquées ulté-rieurement, l’état des commandes adressées à l’IN ainsi que l’état des titres effectivement livrés par l’IN.

Pour ces raisons, il est très important que vous utilisiez les bons formulaires pour adresser vos commandes à l’IN. À défaut, vous risquez de recevoir des titres de voyage ne correspondant pas au statut du demandeur (un TIV pour un réfugié ou, inversement, un TVR pour un protégé subsidiaire). L’IN n’ayant en effet aucun moyen de vérifier le statut réel des demandeurs, ne pourra se fonder que sur le formulaire adressé par la préfecture.

1. Toute demande d’établissement d’un TIV donne lieu à une commande adressée par la préfecture à l’INIl est rappelé que le TIV a un caractère strictement individuel. Ainsi, un enfant mineur ne pourra plus figurer sur le

titre de ses parents. S’il bénéficie lui-même de la protection subsidiaire, un TIV personnel devra être établi à son nom.

a) Une fois que vos services auront instruit et validé la demande, désormais individuelle, de TIV, ils rempliront informatiquement le formulaire d’établissement d’un titre d’identité et de voyage pour protégé subsidiaire se trouvant en annexe 1. Ce formulaire reprend l’ensemble des informations devant figurer dans le titre. Ils y colleront également (l’agrafage n’est pas autorisé) une photo en couleurs ou en noir et blanc. Cette photo doit remplir les mêmes exigences que celle du passeport, à savoir être récente, de format 35 × 45 mm, parfaitement ressemblante, l’intéressé devant apparaître de face et tête nue.

Tous les champs figurant dans ce formulaire doivent obligatoirement être remplis puisque l’ensemble des mentions correspondantes devront figurer sur le TIV.

Les cases se rapportant au numéro du titre sont remplies comme suit : – la première case : le numéro de la préfecture composé de 3 chiffres (ex : 014 ; 971) ; – la deuxième case : le numéro éventuel de la sous-préfecture composé de 3 chiffres (ex : 400 ; 100) ; à défaut la case sera remplie par 000 ;

– la troisième case : le numéro de la demande composé de 5 chiffres (ex : 1re demande : 00001 ; 20e demande : 00020…). Il vous est demandé à cet égard d’établir un comptage distinct de celui concernant par ailleurs les demandes de TVR.

Les cases se rapportant à la nationalité du demandeur sont remplies comme suit : – la première case : le code pays composé de 3 caractères alphabétiques (ex : SEN) correspondant à la nationalité du demandeur. Vous trouverez la liste des codes pays en annexe 5 de la présente information ;

– la deuxième case : le libellé en toutes lettres de la nationalité tel qu’il figure dans le tableau de l’annexe 5.La date de délivrance du titre est la date à laquelle vos services ont pris la décision d’accorder la délivrance du TIV,

avant envoi de la commande à l’IN pour fabrication et personnalisation.Conformément à l’article 953 du code général des impôts, la durée de validité d’un TIV est d’un an. La date

d’expiration du titre est donc la date de délivrance plus un an moins un jour.Le formulaire doit enfin être signé par la personne en charge du dossier.Le ou les formulaires individuels doivent être regroupés dans une même enveloppe avec un bordereau de commande

unique récapitulant l’ensemble des demandes d’une même commande.

b) Le bordereau de commande, se trouvant en annexe 3, comportera un numéro e commande composé de la manière suivante :

– la première case : le numéro de la préfecture composé de 3 chiffres (ex : 014 ; 971) ; – la deuxième case : le numéro éventuel de la sous-préfecture composé de 3 chiffres (ex : 400 ; 100) ; à défaut la case sera remplie par 000 ;

– la troisième case : le numéro de la commande composé de 5 chiffres (ex : 1re commande : 00001 ; 20e commande : 00020…).



Le bordereau de commande devra comporter le nom et le prénom de l’agent responsable, sa signature et son timbre authentifiant la commande, afin de prévenir toute fraude.

Le pli contenant le bordereau de commande et le ou les formulaires individuels devront ensuite être envoyés à :

Groupe Imprimerie nationale, Centre de gestion – Service TIV,

BP 637, 59506 Douai cedex

Vous trouverez en annexe 4 une notice d’emploi expliquant précisément comment remplir ces différents formulaires.

2. Une gestion rigoureuse des demandes de titres doit être assurée par vos services

L’application permettant à l’IN de personnaliser les TIV n’enregistrant aucune donnée personnelle et ne permettant donc aucun suivi, il est indispensable que vos services assurent une gestion rigoureuse des demandes afin d’éviter de produire et de délivrer plusieurs titres à une même personne.

Il est donc fortement conseillé à vos services de conserver la copie de chaque fiche de demande de titre et d’enregistrer dès réception du titre personnalisé, son numéro.

Cette règle de gestion servira également pour les éventuelles remontées d’informations à la DMAT évoquées cidessus (états des commandes et des titres livrés).

3. Expédition des titres

Lors de la première commande de TIV, il appartiendra à vos services de compléter et joindre la note de désignation de l’autorité de demande se trouvant en annexe 2 en y indiquant le service compétent et l’adresse exacte de livraison par l’IN.

Une fois les TIV personnalisés, l’IN les fera livrer à vos services par TNT. Un bordereau d’expédition récapitulant le contenu du colis sera joint et il conviendra de le vérifier avec attention.

Le suivi de livraison sera possible en appelant le 03 27 08 06 23 ou en écrivant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected].

Le coût de l’expédition des titres étant à votre charge, il est fortement conseillé de grouper au maximum les commandes.

Les titres de voyage commandés parviendront à vos services dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de la demande par l’IN. Les délais pourront cependant être plus longs si les volumes de titres à traiter par l’IN au niveau national sont très importants, ce qui pourra être le cas au démarrage (avec les retards accumulés par les préfectures du fait de l’épuisement des stocks) et ce qui est habituellement le cas au cours des périodes précédant les vacances d’été.

4. Signature du titre

Le TIV devra être signé par son titulaire lors de sa remise par vos services.

5. Procédure d’urgence

Une procédure d’urgence est prévue pour des cas devant rester tout à fait exceptionnels et nécessitant une personnalisation et une livraison des titres dans des délais restreints. Pour pouvoir en bénéficier, l’intéressé doit impérativement justifier la nécessité d’un déplacement urgent à l’étranger (ex : maladie grave ou décès d’un membre de la famille). La demande d’établissement des titres doit respecter les mêmes modalités que celle décrite supra. L’IN traite ces demandes exceptionnelles dans un délai de 3 jours ouvrés.

6. Assistance en cas de difficulté

Pour toute difficulté concernant l’établissement de TIV (demande incomplète, retard de livraison, titre erroné ou défectueux…), vos services peuvent composer le 03 27 08 06 23 ou écrire un courriel à cette adresse électronique : [email protected].

7. Date de mise en œuvre de la solution provisoire

Cette solution provisoire est mise en œuvre dès la date de publication de la présente information.



8. Précisions complémentairesVos services pourront trouver la présente information et ses annexes sur le site intranet de la direction générale des

étrangers en France.Vous trouverez également en annexe 6 le rappel de la liste des pièces justificatives que doit joindre tout demandeur

à sa demande de TIV.*

* *Le service de l’asile ([email protected]) est à votre disposition pour vous apporter tous renseignements et

précisions complémentaires.

ait leF 16 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation : Le directeur général des étrangers en France, l. derepas



ANNEXE 1

Formulaire d'établissement d'unTITRE D'IDENTITE ET DE VOYAGE

POUR PROTÉGÉ SUBSIDIAIRE

numéro du titre :

renseignements concernant le demandeur du titre

photo d'identité :

nom :

prénom :

nationalité

code pays :

libellé :

sexe et taille :

couleur des yeux :

date de naissance : / /

lieu de naissance :

adresse

numéro et voie

code postal et ville

pays

pays exclus :

date de délivrance : / /

date d'expiration : / /

fait le : / /

par [nom et visa]

TIVDEM20140626-2

Collez la photo à cet emplacement

masculin féminin



ANNEXE 2

Note de désignation de l'autorité de demande

TITRE D'IDENTITE ET DE VOYAGE POUR PROTÉGÉ SUBSIDIAIRE

établissement

numéro de préfecture :

numéro de sous préfecture :

adresse de livraison

numéro et voie

code postal

ville

service habilité à la préfecture

téléphone :

télécopie :

courriel : @

fait le : / /

par [nom et visa] :

TIVDS20140626 - 2



ANNEXE 3

Bordereau de commande

TITRE D'IDENTITE ET DE VOYAGE

POUR PROTÉGÉ SUBSIDIAIRE

numéro de commande : C

numéro CHORUS

nombre de demandes :

premier n° de demande :

dernier n° de demande :

autorité de délivrance :

fait le : / /

par [nom et visa] :

TIVCMD20140626-2



TIVNEM20140626-01

ANNEXE 4 Notice d'emploi

TITRE D’IDENTITE ET DE VOYAGE

Trois formulaires sont nécessaires pour la demande de Titre d’Identité et de Voyage : • la note de désignation de l'autorité de demande lors de la première commande ; • le bordereau de commande ; • la demande de Titre d’Identité et de Voyage.

N° préfecture - 000

N° sous-préfecture - 000

N° séquence - 00000

NOM NOM1 NOM2/en majuscule, séparé par un espace – 100 caractères maxi

Prénom,Prénom1,Prénom2 : première lettre en majuscule, séparé par une virgule et sans un espace – 100 caractères maxi

0,00 m – 5 caractères

20 caractères maxi

AAAA JJ MM

TOUT EN MAJUSCULE – 50 caractères maxi






AAAA JJ MM

AAAA JJ MM

AAAA JJ MM


AAA – 3 caractères en MAJUSCULES



TIVNEM20140626-01

Le document ci-dessous accompagne obligatoirement la première commande de TIV

N° préfecture - 000

N° sous-préfecture - 000

AAAA JJ MM



TIVNEM20140626-01

Le document ci-dessous accompagne systématiquement un lot de demandes de TIV (1 à n demandes)

N° préfecture - 000 N° sous-préfecture - 000

N° séquence - 00000

AAAA JJ MM



A N N E X E 5

PAYS CoDe PAYS 3 LeTTreS NATIoNALITÉ

AFGHANISTAN AFG AFGHANE

AFRIQUE DU SUD ZAF SUD AFRICAINE

ALBANIE ALB ALBANAISE

ALGERIE DZA ALGERIENNE

ALLEMAGNE D<< ALLEMANDE

ANDORRE AND ANDORRANE

ANGOLA AGO ANGOLAISE

ANTIGUA ET BARBUDA ATG ANTIGUAISE

ARABIE SAOUDITE SAU SAOUDIENNE

ARGENTINE ARG ARGENTINE

ARMENIE ARM ARMENIENNE

AUSTRALIE AUS AUSTRALIENNE

AUTRICHE AUT AUTRICHIENNE

AZERBAÏDJAN AZE AZERBAIDJANAISE

BAHAMAS BHS BAHAMEENNE

BAHREIN BHR BAHREINIENNE

BANGLADESH BGD BANGLADAISE

BARBADE BRB BARBADIENNE

BELGIQUE BEL BELGE

BELIZE BLZ BELIZEENNE

BENIN BEN BENINOISE

BHOUTAN BTN BHOUTANAISE

BIELORUSSIE BLR BIELORUSSE

BIRMANIE MMR BIRMANE

BOLIVIE BOL BOLIVIENNE

BOSNIE-HERZEGOVINE BIH BOSNIENNE

BOTSWANA BWA BOTSWANAISE

BRESIL BRA BRESILIENNE

BRUNEI BRN BRUNEIENNE

BULGARIE BGR BULGARE

BURKINA BFA BURKINABE

BURUNDI BDI BURUNDAISE

CAMBODGE KHM CAMBODGIENNE

CAMEROUN CMR CAMEROUNAISE

CANADA CAN CANADIENNE

CAP VERT CPV CAPVERDIENNE

CENTRAFRIQUE CAF CENTRAFRICAINE

CHILI CHL CHILIENNE

CHINE CHN CHINOISE

CHYPRE CYP CHYPRIOTE

COLOMBIE COL COLOMBIENNE

COMORES COM COMORIENNE

CONGO COG CONGOLAISE

COREE DU NORD PRK NORD-COREENNE

COREE DU SUD KOR SUD-COREENNE

COSTA RICA CRI COSTARICAINE

COTE D’IVOIRE CIV IVOIRIENNE

CROATIE HRV CROATE




CUBA CUB CUBAINE

DANEMARK DNK DANOISE

DJIBOUTI DJI DJIBOUTIENNE

EGYPTE EGY EGYPTIENNE

EL SALVADOR SLV SALVADORIENNE

EMIRATS ARABES UNIS ARE EMIRATIE

EQUATEUR ECU EQUATORIENNE

ERYTHREE ERI ERYTHREENNE

ESPAGNE ESP ESPAGNOLE

ESTONIE EST ESTONIENNE

ETATS UNIS USA AMERICAINE

ETHIOPIE ETH ETHIOPIENNE

FIDJI FJI FIDJIENNE

FINLANDE FIN FINLANDAISE

GABON GAB GABONAISE

GAMBIE GMB GAMBIENNE

GEORGIE GEO GEORGIENNE

GHANA GHA GHANEENNE

GRANDE BRETAGNE GBR BRITANNIQUE

GRECE GRC GRECQUE

GRENADE GRD GRENADINE

GUATEMALA GTM GUATEMALTEQUE

GUINEE GIN GUINEENNE

GUINEE EQUATORIALE GNQ EQUATO-GUINEENNE

GUINEE-BISSAO GNB BISSAO-GUINEENNE

GUYANA GUY GUYANIENNE

HAITI HTI HAITIENNE

HONDURAS HND HONDURIENNE

HONGRIE HUN HONGROISE

ILES MARSHALL MHL MARSHALLAISE

INDE IND INDIENNE

INDONESIE IDN INDONESIENNE

IRAK IRQ IRAKIENNE

IRAN IRN IRANIENNE

IRLANDE IRL IRLANDAISE

ISLANDE ISL ISLANDAISE

ISRAEL ISR ISRAELIENNE

ITALIE ITA ITALIENNE

JAMAIQUE JAM JAMAICAINE

JAPON JPN JAPONAISE

JORDANIE JOR JORDANIENNE

KAZAKHSTAN KAZ KAZAKHE

KENYA KEN KENYANNE

KIRGHIZIE KGZ KIRGHIZ

KIRIBATI KIR KIRIBATIENNE

KOWEIT KWT KOWEITIENNE

LA DOMINIQUE DMA DOMINICAISE

LAOS LAO LAOTIENNE

LESOTHO LSO BASOTHO

LETTONIE LVA LETTONE

LIBAN LBN LIBANAISE




LIBERIA LBR LIBERIENNE

LIBYE LBY LIBYENNE

LIECHTENSTEIN LIE LIECHTENSTEINOISE

LITUANIE LTU LITUANIENNE

LUXEMBOURG LUX LUXEMBOURGEOISE

MADAGASCAR MGD MALGACHE

MALAISIE MYS MALAISE

MALAWI MWI MALAWITE

MALDIVES MDV MALDIVIENNE

MALI MLI MALIENNE

MALTE MLT MALTAISE

MAROC MAR MAROCAINE

MAURICE MUS MAURICIENNE

MAURITANIE MRT MAURITANIENNE

MEXIQUE MEX MEXICAINE

MICRONÉSIE FSM MICRONESIENNE

MOLDAVIE MDA MOLDAVE

MONACO MCO MONEGASQUE

MONGOLIE MNG MONGOLE

MONTENEGRO MNE MONTENEGRINE

MOZAMBIQUE MOZ MOZAMBICAINE

NAMIBIE NAM NAMIBIENNE

NAURU NRU NAURUANE

NEPAL NPL NEPALAISE

NICARAGUA NIC NICARAGUAYENNE

NIGER NER NIGERIENNE

NIGERIA NGA NIGERIANE

NORVEGE NOR NORVEGIENNE

NOUVELLE ZELANDE NZL NEOZELANDAISE

OMAN OMN OMANAISE

OUGANDA UGA OUGANDAISE

OUZBEKISTAN UZB OUZBEK

PAKISTAN PAK PAKISTANAISE

PALESTINE PSE PALESTINIENNE

PANAMA PAN PANAMEENNE

PAPOUASIE PNG PAPOU

PARAGUAY PRY PARAGUAYENNE

PAYS BAS NLD NEERLANDAISE

PEROU PER PERUVIENNE

PHILIPPINES PHL PHILIPPINE

POLOGNE POL POLONAISE

PORTUGAL PRT PORTUGAISE

QATAR QAT QATARIE

REPUBLIQUE DE MACEDOINE MKD MACEDONIENNE

REPUBLIQUE DE PALAU PLW PALAUANE

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COD CONGOLAISE DE RDC

REPUBLIQUE DOMINICAINE DOM DOMINICAINE

REPUBLIQUE DU KOSOVO RKS KOSOVARE

REPUBLIQUE TCHEQUE CZE TCHEQUE

ROUMANIE ROU ROUMAINE

RUSSIE RUS RUSSE




RWANDA RWA RWANDAISE

SAHARA OCCIDENTAL ESH SAHRAOUIE

SAINT CHRISTOPHE ET-NIEVES KNA DE ST-CHRISTOPHE-ET-NIEVES

SAINT MARIN SMR SAN MARINAISE

SAINT THOMAS ET PRINCE STP DE SAINT-THOMAS-ET-PRINCE

SAINT VINCENT VCT SAINTE-VINCENTAISE

SAINTE LUCIE LCA SAINTE-LUCIENNE

SAINT-SIEGE VAT VATICANE

SALOMON SLB SALOMIENNE

SAMOA OCCIDENTALES WSM SAMOANE

SENEGAL SEN SENEGALAISE

SERBIE SCG SERBE

SEYCHELLES SYC SEYCHELLOISE

SIERRA LEONE SLE SIERRA-LEONAISE

SINGAPOUR SGP SINGAPOURIENNE

SLOVAQUIE SVK SLOVAQUE

SLOVENIE SVN SLOVENE

SOMALIE SOM SOMALIENNE

SOUDAN SDN SOUDANAISE

SOUDAN DU SUD SSD SUD-SOUDANAISE

SRI LANKA LKA SRI LANKAISE

SUEDE SWE SUEDOISE

SUISSE CHE SUISSE

SURINAME SUR SURINAMIENNE

SWAZILAND SWZ SWAZIE

SYRIE SYR SYRIENNE

TADJIKISTAN TJK TADJIK

TAIWAN TWN TAIWANAISE

TANZANIE TZA TANZANIENNE

TCHAD TCD TCHADIENNE

THAILANDE THA THAILANDAISE

TIMOR ORIENTAL TLS TIMORAISE

TOGO TGO TOGOLAISE

TONGA TON TONGIENNE

TRINITE ET TOBAGO TTO TRINIDADEENNE

TUNISIE TUN TUNISIENNE

TURKMENISTAN TKM TURKMENE

TURQUIE TUR TURQUE

TUVALU TUV TUVALUANE

UKRAINE UKR UKRAINIENNE

URUGUAY URY URUGUAYENNE

VANUATU VUT NI-VANUATUANE

VENEZUELA VEN VENEZUELIENNE

VIETNAM VNM VIETNAMIENNE

YEMEN YEM YEMENITE

ZAMBIE ZMB ZAMBIENNE

ZIMBABWE ZWE ZIMBABWEENNE



A N N E X E 6

LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR POUR LA DEMANDE D’UN TITRE D’IDENTITÉ ET DE VOYAGE POUR PROTÉGÉ SUBSIDIAIRE

Demande faite par un majeur

Copie du titre de séjour en cours de validitéJustificatif de domicile récent ou certificat d’hébergement accompagné d’un justificatif d’identité et d’un justificatif

de domicile récent de l’hébergeant2 photos d’identité conformes à la réglementation en vigueur (format passeport)Une preuve que l’intéressé est sous la protection de l’OFPRA (ex : décision OFPRA/CNDA, certificat de naissance)Un timbre fiscal de 15 €Remise de l’ancien titre d’identité et de voyage en cas d’expiration ou déclaration officielle en cas de perte ou de vol

Demande pour un mineur

Une preuve que l’intéressé est sous la protection de l’OFPRA (ex : décision OFPRA/CNDA, certificat de naissance)2 photos d’identité conformes à la réglementation en vigueur (format passeport)Copie des titres de séjour en cours de validité des parentsUne preuve de filiation : certificat/acte de naissanceJustificatif de domicile récent des deux parents ou certificat d’hébergement accompagné d’un justificatif d’identité

et d’un justificatif de domicile récent de l’hébergeantAccord écrit des deux parents pour la délivrance du titreUn timbre fiscal de 15 €Remise de l’ancien titre d’identité et de voyage en cas d’expiration ou déclaration officielle en cas de perte ou de vol




Arrêté du 30 juin 2014 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Castelnau-le-Lez et de Lunel (Hérault)

Nor : INTJ1408367A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

Les compagnies de gendarmerie départementale de Castelnau-le-Lez et de Lunel (Hérault) sont modifiées à compter du 1er juillet 2014, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des compagnies de gendarmerie départementale de Castelnau-le-Lez et de Lunel (Hérault) exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2, R. 15-24 (1o) et (4o) et R. 15-27 du code de procédure pénale.

Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 30 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation : Le général, sous-directeur des opérations et de l’emploi, a. coroir



A N N E X E

CoMPAGNIeS de gendarmerie departementale CIrCoNSCrIPTIoN ACTUeLLe CIrCoNSCrIPTIoN NoUveLLe

Castelnau-le-Lez

PSIG Castelnau-le-Lez PSIG Castelnau-le-LezBR Castelnau-le-Lez BR Castelnau-le-LezBTA Castelnau-le-Lez BTA Castelnau-le-LezBTA Jacou-Clapiers BTA Jacou-ClapiersBTA Montpellier BTA MontpellierBTA Palavas-les-Flots BTA Saint-Gély-du-FescBTA Saint-Gély-du-Fesc BTA Saint-Georges-d’OrquesBTA Saint-Georges-d’Orques BTA Saint-Jean-de-VédasBTA Saint-Jean-de-Védas BTA Saint-Mathieu-de-TréviersBTA Saint-Mathieu-de-Tréviers BTA Villeneuve-lès-MagueloneBTA Villeneuve-lès-Maguelone

Lunel

PSIG Lunel PSIG LunelBR Lunel BR LunelBTA Lunel BTA LunelBTA Castries BTA CastriesBTA La Grande-Motte BTA La Grande-MotteBTA Mauguio BTA Mauguio BTA Palavas-les-Flots




Arrêté du 10 juillet 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Seyssel (Ain)Nor : INTJ1406972A


Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Seyssel (Ain) est dissoute à compter du 1er août 2014. Corrélativement, la circonscription de la brigade territoriale de Culoz est modifiée, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Culoz exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3



Pour le ministre et par délégation : Le général de division, adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, c. dupouy



A N N E X E

brIGADeS TerrITorIALeS CIrCoNSCrIPTIoN ACTUeLLe CIrCoNSCrIPTIoN NoUveLLe

Culoz BéonCeyzérieuCressin-RochefortCulozFlaxieuLavoursPollieuTalissieuVongnes

AnglefortBéonChanayCeyzérieuCorbonodCressin-RochefortCulozFlaxieuLavoursPollieuSeysselTalissieuVongnes

Seyssel AnglefortChanayCorbonodSeyssel

(Dissolution)




Arrêté du 10 juillet 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Rimont (Ariège)Nor : INTJ1410570A


Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Rimont (Ariège) est dissoute à compter du 1er août 2014. Corrélativement, les circonscriptions des brigades territoriales de La Bastide-de-Sérou, de Le Mas-d’Azil et de Saint-Girons sont modifiées, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de La Bastide-de-Sérou, de Le Mas-d’Azil et de Saint-Girons exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3






A N N E X E


La Bastide-de-Sérou Alzen AlzenLa Bastide-de-Sérou La Bastide-de-SérouBaulou BaulouBénac BénacLe Bosc Le BoscBrassac BrassacBurret BurretCadarcet CadarcetCos Castelnau-DurbanGanac CosLarbont Esplas-de-SérouMontagagne GanacMontels LarbontNescus MontagagneSaint-Martin-de-Caralp MontelsSaint-Pierre-de-Rivière NescusSentenac-de-Sérou RimontSerres-sur-Arget Saint-Martin-de-CaralpSuzan Saint-Pierre-de-Rivière

Sentenac-de-SérouSerres-sur-ArgetSuzan

Le Mas-d’Azil Aigues-Juntes Aigues-JuntesAllières AllièresLa Bastide-de-Besplas La Bastide-de-BesplasLes Bordes-sur-Arize Les Bordes-sur-ArizeCamarade CamaradeCampagne-sur-Arize Campagne-sur-ArizeCastex CastexCazaux CazauxDaumazan-sur-Arize ClermontDurban-sur-Arize Daumazan-sur-ArizeFornex Durban-sur-ArizeGabre FornexLoubaut GabreLe Mas-d’Azil LoubautMéras Le Mas-d’AzilMontégut-Plantaurel MérasMontfa Montégut-PlantaurelMontseron MontfaSabarat MontseronThouars-sur-Arize Sabarat

Thouars-sur-ArizeRimont Castelnau-Durban

ClermontEsplas-de-Sérou (Dissolution)LescureMontesquieu-AvantèsRimont




Saint-Girons Alos AlosEncourtiech EncourtiechErp ErpEycheil EycheilGajan GajanLacourt LacourtLorp-Sentaraille LescureMontégut-en-Couserans Lorp-SentarailleMontjoie-en-Couserans Montégut-en-CouseransMoulis Montesquieu-AvantèsRivèrenert Montjoie-en-CouseransSaint-Girons MoulisSaint-Lizier RivèrenertTaurignan-Vieux Saint-Girons

Saint-LizierTaurignan-Vieux




Arrêté du 10 juillet 2014 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Foix, de Pamiers et de Saint-Girons (Ariège)

Nor : INTJ1410571A


Arrête :

Article 1er

Les compagnies de gendarmerie départementale de Foix, de Pamiers et de Saint-Girons (Ariège) sont modifiées à compter du 1er août 2014 dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des compagnies de gendarmerie départementale de Foix, de Pamiers et de Saint-Girons (Ariège) exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2, R. 15-24 (1o) et (4o) et R. 15-27 du code de procédure pénale.

Article 3






A N N E X E

CoMPAGNIeS de gendarmerie departementale CIrCoNSCrIPTIoN ACTUeLLe CIrCoNSCrIPTIoN NoUveLLe

Foix

PSIG Foix PSIG Foix

BT Tarascon-sur-Ariège BT Tarascon-sur-Ariège

BT Lavelanet BT Lavelanet

BT Quérigut BT Quérigut

BT Ax-les-Thermes BT Ax-les-Thermes

BT Les Cabannes BT Les Cabannes

BT La Bastide-de-Sérou

Pamiers

PSIG Pamiers PSIG Pamiers

BR Pamiers BR Pamiers

BT Pamiers BT Pamiers

BT Varilhes BT Varilhes

BT Saverdun BT Saverdun

BT Mirepoix BT Mirepoix

BT Lézat-sur-Lèze BT Le Fossat

BT La Bastide-de-Sérou BT Le Mas-d’Azil

BT Le Mas-d’Azil BT Lézat-sur-Lèze

BT Le Fossat

Saint-Girons

BR Saint-Girons BR Saint-Girons

BT Saint-Girons BT Saint-Girons

BT Castillon-en-Couserans BT Castillon-en-Couserans

BT Rimont BT Prat-Bonrepaux

BT Prat-Bonrepaux BT Sainte-Croix-Volvestre

BT Sainte-Croix-Volvestre BT Oust

BT Oust BT Massat

BT Massat




Arrêté du 17 juillet 2014 portant dissolution de la brigade territoriale d’Estaing (Aveyron)Nor : INTJ1412181A


Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale d’Estaing (Aveyron) est dissoute à compter du 1er septembre 2014. Corrélativement, la circonscription de la brigade territoriale d’Espalion est modifiée, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale d’Espalion exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3






A N N E X E


Espalion

Bessuéjouls Bessuéjouls Espalion Campuac Lassouts Coubisou Le Cayrol Espalion Saint-Côme-d’Olt Estaing

Lassouts Le Cayrol Le Nayrac Saint-Côme-d’Olt Sébrazac Villecomtal

Estaing

Campuac Coubisou Estaing (Dissolution) Le Nayrac Sébrazac Villecomtal




Direction générale de la gendarmerie nationale

_

Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

_

Sous-direction de la gestion du personnel_

bureau du personnel officier_

Arrêté du 21 juillet 2014 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

Nor : INTJ1417406A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;Vu l’arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1er

Mme Stéphanie DUAUGE est recrutée au grade de capitaine (premier échelon) en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue clinicien coordinateur du dispositif à la sous-direction de l’accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale à Issy-les-Moulineaux, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2014.

Article 2

L’intéressée est rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 3



Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, p. Mazy





_


_



Arrêté du 25 juillet 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

Nor : INTJ1418307A

Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;

Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;

Vu le décret no 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’État (notamment son article 7) ;

Vu le décret no 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’État (notamment son article 6) ;

Vu l’arrêté du 4 juin 1998 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires ;

Vu l’arrêté du 17 avril 2000 portant maintien à un emploi d’officier servant au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires ;

Vu l’arrêté du 25 juin 2003 conférant un grade et maintien dans un emploi d’une officière au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires ;

Vu l’arrêté du 14 mars 2006 portant maintien dans l’emploi d’une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires ;

Vu l’arrêté du 6 mai 2009 conférant un grade et maintien dans un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ;

Vu l’arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale ;

Vu l’arrêté du 7 juillet 2011 conférant un grade et maintien dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense ;

Vu l’arrêté du 19 juin 2014 portant maintien dans l’emploi et le grade d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense,

Arrête :

Article 1er

Mme Catherine PINSON (NIGEND : 170639 – NLS : 8025877 – NID : 9292054033) est maintenue au grade de lieutenant-colonel en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et est maintenue dans son emploi de psychologue, cheffe de la section psychologie, soutien, intervention à la sous-direction de l’accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale à Issy-les-Moulineaux, pour une durée de trente mois à compter du 1er octobre 2014.

Article 2

L’intéressée reste rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.



Article 3



Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, p. Mazy





_


_

Sous-direction de la gestion du personnel

_

bureau du personnel de la réserve militaire

_

Arrêté du 28 juillet 2014 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense

Nor : INTJ1418445A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4221-3, L. 4221-6 et R. 4211-4 à R. 4221-28 ;Vu la décision no 53336 GEND/DPMGN/SDC/BREC du 22 juillet 2014,

Arrête :

Article 1er

M. Pierre, Marie, Michel Guyomarc’h est nommé au grade de capitaine de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d’occuper un emploi d’expert dans le domaine de l’identification humaine au profit de l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale.

Article 2

L’intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.

Article 3



Pour le ministre et par délégation : Le général, sous-directeur de la gestion du personnel, t. Morterol




Arrêté du 12 août 2014 portant dissolution de la brigade nautique de Crozon (Finistère) et création corrélative de la brigade nautique de Telgruc-sur-Mer (Finistère)

Nor : INTJ1414427A


Arrête :

Article 1er

La brigade nautique de Crozon (Finistère) est dissoute à compter du 1er septembre 2014. Corrélativement, la brigade nautique de Telgruc-sur-Mer (Finistère) est créée à la même date.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade nautique de Telgruc-sur-Mer (Finistère) exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-23 (10o) du code de procédure pénale.

Article 3


ait leF 12 août 2014.

Pour le ministre et par délégation : Le général, adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, é. darras




Arrêté du 12 août 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Telgruc-sur-Mer (Finistère)

Nor : INTJ1414436A


Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Telgruc-sur-Mer (Finistère) est dissoute à compter du 1er septembre 2014. Corrélativement, la circonscription de la brigade territoriale de Crozon est modifiée, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Crozon exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3






A N N E X E


Telgruc-sur-Mer

ArgolLandévennecSaint-Nic Telgruc-sur-MerTrégarvan

(Dissolution)

CrozonCamaret-sur-MerCrozonLanvéocRoscanvel

ArgolCamaret-sur-MerCrozonLandévennecLanvéocRoscanvelSaint-NicTelgruc-sur-MerTrégarvan




Arrêté du 13 août 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Urcize (Cantal) et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Chaudes-Aigues (Cantal)

Nor : INTJ1415399A


Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Saint-Urcize (Cantal) est dissoute à compter du 1er septembre 2014. Corrélativement, la circonscription de la brigade territoriale de Chaudes-Aigues (Cantal) est modifiée, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Chaudes-Aigues exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3






A N N E X E

brIGADe TerrITorIALe CIrCoNSCrIPTIoN ACTUeLLe CIrCoNSCrIPTIoN NoUveLLe

Chaudes-Aigues AnterrieuxChaudes-AiguesEspinasseFridefontJabrunLieutadèsMaurinesSaint-Martial

AnterrieuxChaudes-AiguesDeux-VergesEspinasseFridefontJabrunLieutadèsMaurinesSaint-MartialSaint-Rémy-de-Chaudes-AiguesSaint-UrcizeLa Trinitat

Saint-Urcize Deux-VergesSaint-Rémy-de-Chaudes-AiguesSaint-UrcizeLa Trinitat

(Dissolution)




Arrêté du 27 août 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Grenoble (Isère)Nor : INTJ1419647A


Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Grenoble (Isère) est dissoute à compter du 1er septembre 2014. Corrélativement, la circonscription de la brigade territoriale d’Eybens est modifiée, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale d’Eybens exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3






A N N E X E


Grenoble Grenoble (Dissolution)

Eybens BressonÉchirollesEybensGièresHerbeysPoisatSaint-Martin-d’Hères

BressonÉchirollesEybensGièresGrenobleHerbeysPoisatSaint-Martin-d’Hères




Arrêté du 27 août 2014 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Aix-les-Bains, de Challes-les-Eaux et de Chambéry (Savoie)

Nor : INTJ1419885A


Arrête :

Article 1er

Les circonscriptions des brigades territoriales d’Aix-les-Bains, de Challes-les-Eaux et de Chambéry sont modifiées, à compter du 1er septembre 2014, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales d’Aix-les-Bains, de Challes-les-Eaux et de Chambéry exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3






A N N E X E


Chambéry BarberazBassensChambéryCogninJacob-BellecombetteLes DésertsMontagnoleSaint-Alban-LeysseSaint-CassinSaint-Jean-d’ArveySonnazVerel-Pragondran

BarberazBassensChambéryCogninJacob-BellecombetteMéryMontagnoleSaint-Alban-LeysseSaint-CassinSonnazVerel-PragondranViviers-du-LacVoglans

Aix-les-Bains Aix-les-BainsBrison-Saint-InnocentDrumettaz-ClarafondGrésy-sur-AixMéryMontcelMouxyPugny-ChatenodSaint-Offenge-DessousSaint-Offenge-DessusTresserveTrévigninViviers-du-LacVoglans

Aix-les-BainsBrison-Saint-InnocentDrumettaz-ClarafondGrésy-sur-AixMontcelMouxyPugny-ChatenodSaint-Offenge-DessousSaint-Offenge-DessusTresserveTrévignin

Challes-les-Eaux BarbyChalles-les-EauxCurienneLa RavoireLa ThuilePuygrosSaint-BaldophSaint-Jeoire-PrieuréThoiry

BarbyChalles-les-EauxCurienneLa RavoireLa ThuileLes DésertsPuygrosSaint-BaldophSaint-Jean-d’ArveySaint-Jeoire-PrieuréThoiry




Direction générale de la police nationale

_

Direction des ressources et des compétences

de la police nationale_

Sous-direction de l’administration des ressources humaines

_

bureau des gradés et gardiens de la paix

_

Arrêté du 28 août 2014 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2013

Nor : INTC1414799A

Le ministre de l’intérieur,Vu la loi no 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l’État pour l’administration

de la Polynésie française ;Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16

du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, et notamment les articles 56, 58 et 59 ;

Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;Vu le décret no 68-20 du 5 janvier 1968 modifié fixant les conditions d’application de la loi no 66-496 du 11 juillet 1966

précitée, notamment son article 6 ;Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;Vu le décret no 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs

des services de la police nationale ;Vu le décret no 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et

d’application de la police nationale ;Vu l’avis émis par la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard du corps d’encadrement

et d’application de la police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française en sa séance du 6 mars 2014 ;

Sur la proposition du préfet, directeur général de la police nationale,

Arrête : 1

Article 1er

Le tableau d’avancement au grade de brigadier de police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2013 est arrêté conformément à l’annexe ci-jointe.

Article 2

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale et le haut-commissaire de la République en Polynésie française, haut fonctionnaire de la zone de défense et de sécurité Polynésie française, service administratif et technique de la police nationale de Papeete, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur et sur le site intranet de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.


Pour le ministre et par délégation : Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale, M. rouzeau

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du ministre de l’intérieur ou d’un recours contentieux devant le tri-bunal administratif (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication.



A N N E X E

Liste utile

1. JAMET Teva2. DARROUZES PIQUET Diana





_




_


_

Arrêté du 28 août 2014 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2013

Nor : INTC1414801A










Arrête : 1

Article 1er

Le tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2013 est arrêté conformément à l’annexe ci-jointe.

Article 2







A N N E X E

Liste utile

1. TAATA Jean-Baptiste

Liste complémentaire

2. BAMBRIDGE Temarii





_




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_

Arrêté du 28 août 2014 relatif au tableau d’avancement au grade de major de police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2013

Nor : INTC1414802A










Arrête : 1

Article 1er

Le tableau d’avancement au grade de major de police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2013 est arrêté conformément à l’annexe ci-jointe.

Article 2







A N N E X E

Liste utile

1. FAURA Albert





_




_


_

Arrêté du 28 août 2014 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2014

Nor : INTC1414803A










Arrête : 1

Article 1er

Le tableau d’avancement au grade de brigadier de police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2014 est arrêté conformément à l’annexe ci-jointe.

Article 2


ait leF 28 août 2014. Pour le ministre et par délégation : Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale, M. rouzeau




A N N E X E

Liste utile

1. BECHER Wilhelm Hans2. MARMOUYET Marguerite3. SUN Alain





______




_


_

Arrêté du 28 août 2014 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2014

Nor : INTC1414804A


de la Polynésie française ;Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du

11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, et notamment les articles 56, 58 et 59 ;

Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;Vu le décret no 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d’application de la loi no 66-496 du 11 juillet 1966






Arrête : 1

Article 1er

Le tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2014 est arrêté conformément à l’annexe ci-jointe.

Article 2







A N N E X E

Liste utile

1. BAMBRIDGE Temarii2. TEIPOARII Victor


3. LUCAS RICHMOND Roselyne





_




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_

Arrêté du 28 août 2014 relatif au tableau d’avancement au grade de major de police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2014

Nor : INTC1414805A

Le ministre de l’intérieur, 1

Vu la loi no 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l’État pour l’administration de la Polynésie française ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, et notamment les articles 56, 58 et 59 ;







Arrête :Article 1er

Le tableau d’avancement au grade de major de police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2014 est arrêté conformément à l’annexe ci-jointe.

Article 2




1 La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du ministre de l’intérieur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication.



A N N E X E

Liste utile

1. SUARD Laurent


2. WILLIAMU Georges




Arrêté du 28 août 2014 portant dissolution des brigades territoriales de Chaumont et de Clefmont (Haute-Marne) et modifications corrélatives des circonscriptions de celles d’Arc-en-Barrois, de Bologne, de Châteauvillain et de Nogent (Haute-Marne)

Nor : INTJ1415012A


Arrête :

Article 1er

Les brigades territoriales de Chaumont et de Clefmont (Haute-Marne) sont dissoutes à compter du 1er octobre 2014. Corrélativement, les circonscriptions des brigades territoriales d’Arc-en-Barrois, de Bologne, de Châteauvillain et de Nogent (Haute-Marne) sont modifiées, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales d’Arc-en-Barrois, de Bologne, de Châteauvillain et de Nogent exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3


ait leF 28 août 2014. Pour le ministre et par délégation : Le général, adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, é. darras



A N N E X E

BRIGADE TERRITORIALE CIRCONSCRIPTION ACTUELLE CIRCONSCRIPTION NOUVELLE

Arc-en-Barrois Arc-en-BarroisAubepierre-sur-AubeBugnièresCouprayCour-l’ÉvêqueDancevoirGiey-sur-AujonLeffondsRichebourgVillers-sur-Suize

Arc-en-BarroisAubepierre-sur-AubeBugnièresCouprayCour-l’ÉvêqueDancevoirGiey-sur-AujonLeffondsNeuilly-sur-SuizeRichebourgVillers-sur-Suize

Bologne Annéville-la-PrairieBologneFronclesLa GenevroyeLamancineMarbévilleMirbelOrmoy-lès-SexfontainesOudincourtSoncourt-sur-MarneViévilleVignoryVouécourtVraincourt

Annéville-la-PrairieBologneBrethenayCondesFronclesJoncheryLa GenevroyeLamancineMarbévilleMirbelOrmoy-lès-SexfontainesOudincourtRiaucourtSoncourt-sur-MarneTreixViévilleVignoryVouécourtVraincourt

Châteauvillain AizanvilleBlessonvilleBraux-le-ChâtelBriconChâteauvillainCirfontaines-en-AzoisDintevilleLaferté-sur-AubeLanty-sur-AubeLatrecey-Ormoy-sur-AubeOrgesPont-la-VilleSilvarouvresVillars-en-Azois

AizanvilleBlessonvilleBraux-le-ChâtelBriconBuxières-lès-VilliersChamarandes-ChoignesChâteauvillainChaumontCirfontaines-en-AzoisDintevilleEuffigneixLaferté-sur-AubeLanty-sur-AubeLatrecey-Ormoy-sur-AubeOrgesPont-la-VilleSemoutiers-MontsaonSilvarouvresVillars-en-AzoisVilliers-le-Sec

Chaumont BrethenayBuxières-lès-VilliersChamarandes-ChoignesChaumontCondesEuffigneixFoulainJoncheryLaville-aux-BoisLuzy-sur-MarneNeuilly-sur-SuizeRiaucourtSemoutiers-MontsaonTreixVerbieslesVilliers-le-Sec

(Dissolution)




Clefmont AudeloncourtBassoncourtBreuvannes-en-BassignyBuxières-lès-ClefmontChoiseulClefmontCuvesDaillecourtLongchampMaisoncellesMennouveauxMerreyMillièresNoyersPerrusseRangecourtThol-lès-Millières

(Dissolution)

Nogent AgevilleBieslesEsnouveauxIs-en-BassignyLanques-sur-RognonLouvièresMandres-la-CôteMarnay-sur-MarneNinvilleNogentPoinson-lès-NogentPoulangySarceyThivetVesaignes-sur-MarneVitry-lès-Nogent

AgevilleAudeloncourtBassoncourtBieslesBreuvannes-en-BassignyBuxières-lès-ClefmontChoiseulClefmontCuvesDaillecourtEsnouveauxFoulainIs-en-BassignyLanques-sur-RognonLaville-aux-BoisLongchampLouvièresLuzy-sur-MarneMaisoncellesMandres-la-CôteMarnay-sur-MarneMennouveauxMerreyMillièresNinvilleNogentNoyersPerrussePoinson-lès-NogentPoulangyRangecourtSarceyThivetThol-lès-MillièresVerbieslesVesaignes-sur-MarneVitry-lès-Nogent





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_



Arrêté du 28 août 2014 portant placement en situation d’affectation temporaire

Nor : INTJ1417616A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-2 (2o) et R. 4138-30 à R. 4138-33 ;Vu la loi no 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;Vu le décret no 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de

gendarmerie ;Vu la convention en date du 15 juillet 2014,

Arrête :

Article 1er

Dans l’intérêt du service, le capitaine Franck Maury (NIGEND : 123883 – NLS : 5243606 – NID : 8263040823) est placé en situation d’affectation temporaire pour une durée de trois ans, du 1er août 2014 au 31 juillet 2017 inclus, en qualité d’officier de liaison, chef du pôle de la sécurité publique et coordinateur de la zone de sécurité prioritaire à la préfecture de la région Auvergne – préfecture du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand.

Article 2

L’intéressé exerce ses fonctions au sein de la préfecture de la région Auvergne – préfecture du Puy-de-Dôme, sise 18, boulevard Desaix, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01. Pendant la période définie à l’article 1er, il est administré par la région de gendarmerie d’Auvergne. Pour toute question relative à son emploi, le référent militaire désigné est le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Article 3



Pour le ministre et par délégation : Le général, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale par suppléance, J.‑c. goyeau




Arrêté du 28 août 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Lembach et modification corrélative de la circonscription de celle de Wœrth (Bas-Rhin)

Nor : INTJ1419210A


Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Lembach (Bas-Rhin) est dissoute à compter du 1er janvier 2015. Corrélativement, la circonscription de la brigade territoriale de Wœrth est modifiée, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Wœrth exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3






A N N E X E

brIGADe TerrITorIALe CIrCoNSCrIPTIoN ACTUeLLe CIrCoNSCrIPTIoN NoUveLLeS

Lembach ClimbachLangensoultzbachLembachNiedersteinbachObersteinbachWingen

(Dissolution)

Wœrth BiblisheimDieffenbach-lès-WœrthDurrenbachEschbachForstheimFrœschwillerGœrsdorfGunstettHegeneyLampertslochLaubachMorsbronn-les-BainsOberdorf-SpachbachPreuschdorfWalbourgWœrth

BiblisheimClimbachDieffenbach-lès-WœrthDurrenbachEschbachForstheimFrœschwillerGœrsdorfGunstettHegeneyLampertslochLangensoultzbachLaubachLembachMorsbronn-les-BainsNiedersteinbachOberdorf-SpachbachObersteinbachPreuschdorfWalbourgWingenWœrth




Arrêté du 29 août 2014 portant dissolution de la brigade territoriale de Serquigny (Eure)Nor : INTJ1418993A


Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Serquigny (Eure) est dissoute à compter du 1er septembre 2014. Corrélativement, les circonscriptions des brigades territoriales de Beaumesnil et de Beaumont-le-Roger (Eure) sont modifiées, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Beaumesnil et de Beaumont-le-Roger exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3



Pour le ministre et par délégation : Le général, adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, p. le Mouël



A N N E X E


Serquigny CarsixCorneville-la-FouquetièreFontaine-l’AbbéFontaine-la-SoretGoupillièresLaunayNassandresPerriers-la-CampagneSerquigny

(Dissolution)

Beaumesnil AjouLa Barre-en-OucheBeaumesnilBosc-Renoult-en-OucheÉpinay Gisay-la-CoudreGouttièresGranchainJonquerets-de-LivetLandepéreuseLe Noyer-en-OucheLa RoussièreSaint-Aubin-des-HayesSaint-Aubin-le-GuichardSaint-Pierre-du-MesnilSainte-Marguerite-en-OucheThevray

AjouLa Barre-en-OucheBeaumesnilBosc-Renoult-en-OucheCorneville-la-FouquetièreÉpinay Fontaine-l’AbbéGisay-la-CoudreGouttièresGranchainJonquerets-de-LivetLandepéreuseLe Noyer-en-OucheLa RoussièreSaint-Aubin-des-HayesSaint-Aubin-le-GuichardSaint-Pierre-du-MesnilSainte-Marguerite-en-OucheThevray

Beaumont-le-Roger BarcBarquetBeaumont-le-RogerBeaumontelBerville-la-CampagneBrayCombonÉcardenville-la-CampagneGrosley-sur-RisleLa HoussayeLe Plessis-Sainte-OpportuneRomilly-la-PuthenayeRouge-PerriersSainte-Opportune-du-BoscThibouvilleTilleul-Dame-AgnèsLe Tilleul-Othon

BarcBarquetBeaumont-le-RogerBeaumontelBerville-la-CampagneBrayCarsixCombonÉcardenville-la-CampagneFontaine-la-SoretGoupillièresGrosley-sur-RisleLa HoussayeLaunayNassandresPerriers-la-CampagneLe Plessis-Sainte-OpportuneRomilly-la-PuthenayeRouge-PerriersSainte-Opportune-du-BoscSerquignyThibouvilleTilleul-Dame-AgnèsLe Tilleul-Othon





_


_

Sous-direction de la gestion du personnel

_

bureau du personnel de la réserve militaire

_

Arrêté du 4 septembre 2014 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense

Nor : INTJ1421059A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4221-3, L. 4221-6 et R. 4211-4 à R. 4221-28 ;Vu la décision no 42364 GEND/DPMGN/SDC/BREC du 10 juin 2014,

Arrête :

Article 1er

Mme Hélène Lefevre est nommée au grade de lieutenant de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d’occuper un emploi d’expert dans le domaine de la psychologie clinique au sein de la région de gendarmerie de Bretagne.

Article 2

L’intéressée est rattachée au corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 3



Pour le ministre et par délégation : Le général, sous-directeur de la gestion du personnel, t. Morterol




Arrêté du 4 septembre 2014 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Nor : INTK1420708A

Le ministre de l’intérieur,Vu les articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure ;Vu l’arrêté du 2 septembre 2014 pris pour l’application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité

intérieure,

Arrête :

Article 1er

Dans le cadre de la promotion exceptionnelle « Accident vol AH5017 Ouagadougou-Alger », une médaille de la sécurité intérieure (échelon or) est attribuée aux personnes suivantes :

M. AGOSTINI Charles, colonel - médecin en chef du service de santé des armées.M. ALLIOT Etienne, médecin en chef de réserve du service de santé des armées.Mme BRARD Hélène, technicien de police technique et scientifique.M. BRIMONT Denis, gendarme.Mme CARLIEZ Sophie, technicien de police technique et scientifique.M. DELANNOY Simon-Pierre, lieutenant-colonel de gendarmerie.M. DESBROSSE Xavier, capitaine de gendarmerie.M. FOLLOT Sébastien, lieutenant de gendarmerie.M. GAUDRY Emmanuel, chef d’escadron de gendarmerie.M. GEORGET Charles, chirurgien-dentiste en chef de réserve du service de santé des armées.M. LE ROUX Franck, adjudant-chef de gendarmerie.M. MARCHAL Yann, chef d’escadron de gendarmerie.M. MOUISEL Christophe, brigadier-chef de police.M. RIVET André, adjudant de gendarmerie.M. STORCK Jean-François, adjudant-chef de gendarmerie.M. TAMISIER Laurent, major de gendarmerie.M. TOURON Patrick, colonel de gendarmerie.M. VERA Alain, major de gendarmerie.Mme ZIMMERMANN Eline, chirurgien-dentiste de réserve du service de santé des armées.M. ZIOLKOWSKI Marc, technicien de police technique et scientifique en chef.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses et au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 4 septembre 2014. Le ministre de l’intérieur, bernard cazeneuve




Arrêté du 5 septembre 2014 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Nor : INTK1420011A

Le ministre de l’intérieur,Vu les articles D. 141-2 à D. 141 -10 du code de la sécurité intérieure ;Vu l’arrêté du 2 septembre 2014 pris pour l’application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité

intérieure,

Arrête :

Article 1er

Dans le cadre de la promotion exceptionnelle « Suède 2014 », une médaille de la sécurité intérieure (échelon bronze) est attribuée aux personnes suivantes :

M. GAFFIOT Philippe, pilote bombardier d’eau (CL 415).M. GUEBLE Dominique, pilote bombardier d’eau (CL 415).M. MANZO Daniel, pilote bombardier d’eau (CL 415).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses et au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 5 septembre 2014. Le ministre de l’intérieur, bernard cazeneuve




Arrêté du 10 septembre 2014 portant désignation du représentant du ministre de l’intérieur auprès du Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage

Nor : INTA1421012A

Le ministre de l’intérieur,Vu la loi no 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage, modifiée par l’article 4

de la loi no 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité ;

Vu le décret no 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage,

Arrête :

Article 1er

M. Marc Pichon de Vendeuil, administrateur civil hors classe, est désigné en qualité de représentant du ministre de l’intérieur auprès du Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage, avec voix consultative.

Article 2

M. Thomas Lavielle, administrateur civil, est désigné en qualité de suppléant.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 10 septembre 2014. bernard cazeneuve




région de gendarmerie de Champagne-Ardenne

_

Décision no 5627 du 24 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne

Nor : INTJ1401822S

Le commandant de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marne,

Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de

gendarmerie ;Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière

d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;Vu la décision no 25041 du 3 décembre 2013 (NOR : INTJ1325269S),

Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er mai 2014 :

Thiel, Pascal Nigend : 118 706 Numéro de livret de solde : 5 220 110

Article 2

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er mai 2014 :

Jacob, Yann Nigend : 208 545 Numéro de livret de solde : 8 062 687

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er mai 2014 :Blondeau, Sébastien Nigend : 204 080 Numéro de livret de solde : 8 059 849Sandig, Franck Nigend : 157 085 Numéro de livret de solde : 8 014 585

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er mai 2014 :

Fardoux, David Nigend : 188 411 Numéro de livret de solde : 8 045 890Sirhenry, Julien Nigend : 230 540 Numéro de livret de solde : 8 085 156Dolci, Florian Nigend : 230 682 Numéro de livret de solde : 8 078 198

Article 5

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

ait leF 24 mars 2014. Le général, commandant la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Marne, b. Jockers




Commandement de la gendarmerie outre-mer

_

Décision no 5976 du 25 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

Nor : INTJ1401836S

Le commandant de la gendarmerie outre-mer,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Boillin, Jean-Louis Nigend : 138 211 Numéro de livret de solde : 5 322 304

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er mai 2014 :

Schaub, Emmanuel Nigend : 140 485 Numéro de livret de solde : 5 281 688Le Berre, Antoine Nigend : 150 313 Numéro de livret de solde : 8 008 154

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er mai 2014 :

Guillemin, Benoît Nigend : 198 464 Numéro de livret de solde : 8 053 571Sprumont, Ludovic Nigend : 179 836 Numéro de livret de solde : 8 035 671Kern, Pascal Nigend : 148 205 Numéro de livret de solde : 8 006 042

Article 4


Teriipaia-Rentier, Daniel Nigend : 193 352 Numéro de livret de solde : 8 049 374Docquoy, Emeline Nigend : 233 260 Numéro de livret de solde : 8 086 026Zaïdi, Alexandre Nigend : 232 101 Numéro de livret de solde : 8 085 708

Article 5


ait leF 25 mars 2014. Le général de corps d’armée, commandant la gendarmerie outre-mer, s. caillet




région de gendarmerie de bourgogne_

Décision no 8360 du 26 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne

Nor : INTJ1401825S

Le commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or,




Décide :

Article 1er


Casano, Valéry Nigend : 144 635 Numéro de livret de solde : 8 002 317

Article 2


Dailly, Jean-Claude Nigend : 143 455 Numéro de livret de solde : 5 325 104

Article 3


Di Lodovico, Delphine Nigend : 189 257 Numéro de livret de solde : 8 039 126Mory, Yann Nigend : 229 155 Numéro de livret de solde : 8 084 886

Article 4


Michelland, Amélie Nigend : 227 435 Numéro de livret de solde : 8 075 788Beauchamp, Thierry Nigend : 241 620 Numéro de livret de solde : 8 088 156Rouet, Guillaume Nigend : 241 460 Numéro de livret de solde : 8 088 147Georges, Arnaud Nigend : 301 626 Numéro de livret de solde : 8 090 513Martin, Frédéric Nigend : 211 087 Numéro de livret de solde : 8 066 379Mazilly, Johann Nigend : 225 135 Numéro de livret de solde : 8 074 269

Article 5


ait leF 26 mars 2014. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Bourgogne, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, J.‑l. favier





_

Décision no 20408 du 26 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

Nor : INTJ1401876S

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du

Gouvernement ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de

gendarmerie ;Vu la décision no 91201 du 3 décembre 2013 (NOR : INTJ1325285S),

Décide :

Article 1er


Testelin, Laurent Nigend : 150 690 Numéro de livret de solde : 8 008 488

Article 2

Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er mai 2014 :

Pansin, Mathieu Nigend : 171 202 Numéro de livret de solde : 8 026 772

Article 3


ait leF 26 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation : Le colonel, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, o. courtet





_

Décision no 20420 du 26 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

Nor : INTJ1401878S




Décide :

Article 1er


Plantamp, Philippe Nigend : 158 703 Numéro de livret de solde : 8 016 167

Article 2


ait leF 26 mars 2014.





région de gendarmerie d’Alsace_

Décision no 5130 du 31 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace

Nor : INTJ1401820S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Alsace, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin,




Décide :

Article 1er


Frezel, Philippe Nigend : 163 413 Numéro de livret de solde : 6 022 604

Article 2

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er mai 2014 :

Cailleaud, Julien Nigend : 185 983 Numéro de livret de solde : 8 034 614

Article 3

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er mai 2014 :Delbarre, Séverine Nigend : 215 030 Numéro de livret de solde : 8 068 983Gabette, Jérémy Nigend : 307 678 Numéro de livret de solde : 8 091 394Kerul, Julien Nigend : 239 240 Numéro de livret de solde : 8 087 301

Article 4


ait leF 31 mars 2014. Le colonel, commandant la région de gendarmerie d’Alsace, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin, t. thoMas




Commandement des écoles de la gendarmerie nationale

_

Décision no 22191 du 31 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

Nor : INTJ1401840S

Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Aubry, Philippe Nigend : 137 143 Numéro de livret de solde : 5 323 102

Article 2


Lacourarie, Laurent Nigend : 147 043 Numéro de livret de solde : 8 004 446

Article 3


Gauliard, Karine Nigend : 155 385 Numéro de livret de solde : 8 018 038

Article 4


ait leF 31 mars 2014. Le général de corps d’armée, commandant les écoles de la gendarmerie nationale, a. giorgis




région de gendarmerie de Franche-Comté

_

Décision no 5298 du 1er avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté

Nor : INTJ1401829S

Le commandant de la région de gendarmerie de Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Doubs,




Décide :

Article 1er


Desfontaines, Laurent Nigend : 70 324 Numéro de livret de solde : 5 293 613

Article 2


Sanchez Paredero, Cyrille Nigend : 190 629 Numéro de livret de solde : 8 038 987

Article 3

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er mai 2014 :Genay, Caroline Nigend : 229 126 Numéro de livret de solde : 8 084 869

Article 4


Vidal, Ludovic Nigend : 301 366 Numéro de livret de solde : 8 090 089Bertrand, Benjamin Nigend : 307 615 Numéro de livret de solde : 8 091 427

Article 5


ait leF 1er avril 2014. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Doubs, J. vire




région de gendarmerie de bretagne et gendarmerie pour la zone de défense

et de sécurité ouest_

Décision no 19677 du 2 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

Nor : INTJ1401792S

Le commandant de la région de gendarmerie de Bretagne et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest,




Décide :

Article 1er


Prigent, Yvon Nigend : 122 312 Numéro de livret de solde : 5 241 491

Article 2

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er mai 2014 :Boutillon, Franck Nigend : 164 688 Numéro de livret de solde : 8 021 113

Article 3


Lenoir, Virginie Nigend : 211 429 Numéro de livret de solde : 8 063 437Philippot, Erwan Nigend : 196 048 Numéro de livret de solde : 8 053 858

Article 4


Vourc’H, Patrick Nigend : 301 369 Numéro de livret de solde : 8 090 227Le Bars, Olivier Nigend : 171 840 Numéro de livret de solde : 8 026 252Pleiber, Maël Nigend : 200 678 Numéro de livret de solde : 8 046 776Le Dreau, Audrey Nigend : 307 577 Numéro de livret de solde : 8 091 458Helies, Florent Nigend : 303 369 Numéro de livret de solde : 8 090 905

Article 5


ait leF 2 avril 2014. Le général de division, commandant la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, h. renaud




région de gendarmerie de basse-Normandie

_

Décision no 8283 du 4 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie

Nor : INTJ1401799S

Le commandant de la région de gendarmerie de Basse-Normandie,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Chrétien, François Nigend : 113 810 Numéro de livret de solde : 5 189 813

Article 2


Rocher, Samuel Nigend : 174 079 Numéro de livret de solde : 8 027 884

Article 3


Garnier, Francis Nigend : 158 926 Numéro de livret de solde : 8 016 233

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er mai 2014 :Salerne, Samuel Nigend : 226 467 Numéro de livret de solde : 8 084 530Brunet, Caroline Nigend : 303 394 Numéro de livret de solde : 8 090 879Rohée, Jérémy Nigend : 241 152 Numéro de livret de solde : 8 087 897

Article 5


ait leF 4 avril 2014. Le général, commandant la région de gendarmerie de Basse-Normandie, f.‑x. bourges




région de gendarmerie du Centre_

Décision no 12036 du 7 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre

Nor : INTJ1401801S

Le commandant de la région de gendarmerie du Centre,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Delmarle, Emmanuel Nigend : 143 588 Numéro de livret de solde : 8 002 815

Article 2


Reeb, Gérard Nigend : 103 380 Numéro de livret de solde : 5 171 847

Article 3


Villers, Élodie Nigend : 171 121 Numéro de livret de solde : 8 026 694Boulanger, Sylvia Nigend : 188 791 Numéro de livret de solde : 8 038 808Berland, David Nigend : 188 726 Numéro de livret de solde : 8 038 711

Article 4


Devidal, Nicolas Nigend : 229 053 Numéro de livret de solde : 8 084 925Lemanissier, Laurent Nigend : 229 119 Numéro de livret de solde : 8 084 944Brot, Eloi Nigend : 229 240 Numéro de livret de solde : 8 084 676Taffin, Arnaud Nigend : 230 610 Numéro de livret de solde : 8 085 093Autin, Cyril Nigend : 231 114 Numéro de livret de solde : 8 085 308Pierson, Christophe Nigend : 232 282 Numéro de livret de solde : 8 085 490

Article 5


ait leF 7 avril 2014. Le général, commandant la région de gendarmerie du Centre, M. pidoux




région de gendarmerie d’Aquitaine et gendarmerie pour la zone de défense

et de sécurité Sud-ouest_

Décision no 27759 du 7 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

Nor : INTJ1401785S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Aquitaine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,




Décide :

Article 1er


Jordana, Olivier Nigend : 146 906 Numéro de livret de solde : 8 004 649

Article 2

Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er mai 2014 :

Chavaroche, Pierre Nigend : 243 891 Numéro de livret de solde : 8 088 821

Article 3


ait leF 7 avril 2014. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie d’Aquitaine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, J.‑p. ster






Décision no 27760 du 7 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine

Nor : INTJ1401784S





Décide :

Article 1er


Darraïdou, Alain Nigend : 159 132 Numéro de livret de solde : 8 015 409

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er mai 2014 :

Jouillat, Laurent Nigend : 132 966 Numéro de livret de solde : 5 295 741Jean-Joachim-Eurasie, Roger Nigend : 149 420 Numéro de livret de solde : 5 304 087

Article 3


Buillas, Nicolas Nigend : 171 501 Numéro de livret de solde : 8 030 422

Article 4


Ducasse, Céline Nigend : 307 442 Numéro de livret de solde : 8 091 332Dumondin, Jérémy Nigend : 192 621 Numéro de livret de solde : 8 049 074Sarrat, Sophie Nigend : 248 228 Numéro de livret de solde : 8 089 546Beline, Sophie Nigend : 303 378 Numéro de livret de solde : 8 090 873Danezan, Pascal Nigend : 149 877 Numéro de livret de solde : 8 007 827

Article 5


ait leF 7 avril 2014. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie d’Aquitaine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, J.‑p. ster






Décision no 21170 du 8 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

Nor : INTJ1401796S





Décide :

Article 1er


Barron, Nicolas Nigend : 168 989 Numéro de livret de solde : 8 024 703

Article 2


Frinot, David Nigend : 239 108 Numéro de livret de solde : 8 087 347Duval, Morgan Nigend : 200 048 Numéro de livret de solde : 8 046 677Loir, Ludovic Nigend : 247 291 Numéro de livret de solde : 8 089 159

Article 3


ait leF 8 avril 2014. Le général de division, commandant la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, h. renaud




région de gendarmerie de Corse_

Décision no 4619 du 10 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

Nor : INTJ1401815S

Le commandant de la région de gendarmerie de Corse,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er mai 2014 :Carus, Philippe Nigend : 145 167 Numéro de livret de solde : 8 003 815

Article 2


ait leF 10 avril 2014. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Corse, t. cayet




région de gendarmerie d’Auvergne_

Décision no 7820 du 10 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne

Nor : INTJ1401807S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Auvergne,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Ménigoz, Jean-Luc Nigend : 143 369 Numéro de livret de solde : 8 000 766

Article 2


Hepp, Pascal Nigend : 160 641 Numéro de livret de solde : 8 017 641

Article 3


Raimbault, Sébastien Nigend : 241 118 Numéro de livret de solde : 8 087 835Manoury, Laetitia Nigend : 306 101 Numéro de livret de solde : 8 091 112Fonton, Ingrid Nigend : 190 264 Numéro de livret de solde : 8 039 550

Article 4


ait leF 10 avril 2014. Le colonel, commandant la région de gendarmerie d’Auvergne, é.‑p. Molowa





_

Décision no 40923 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « système d’information et de communication »

Nor : INTJ1412768S




Décide :

Article 1er

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er septembre 2014 :

Saint-Leger, Pascal Nigend : 111 522 Numéro de livret de solde : 5 150 596Menuet, Grégory Nigend : 147 374 Numéro de livret de solde : 8 005 853Thellier, Alain Nigend : 164 242 Numéro de livret de solde : 8 020 792Loubieres, Damien Nigend : 175 582 Numéro de livret de solde : 8 028 565Vinson, Jérôme Nigend : 167 594 Numéro de livret de solde : 8 023 299Bauvair, Éric Nigend : 163 481 Numéro de livret de solde : 8 020 204

Article 2

Les maréchaux des logis-chef dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er septembre 2014 :

Horreau, Emmanuel Nigend : 166 643 Numéro de livret de solde : 8 022 747Robin, Frédéric Nigend : 168 126 Numéro de livret de solde : 8 023 982Laporte, Frédéric Nigend : 192 102 Numéro de livret de solde : 8 040 048Thellier, Mickaël Nigend : 199 959 Numéro de livret de solde : 8 048 672Deloye, Pierrick Nigend : 188 091 Numéro de livret de solde : 8 038 424

Article 3

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er septembre 2014 :

Cutayar, Franck Nigend : 208 702 Numéro de livret de solde : 8 062 399Derian, Cyril Nigend : 189 296 Numéro de livret de solde : 8 039 024Gatignol, Gildas Nigend : 241 039 Numéro de livret de solde : 8 087 871Duponchel, Yannick Nigend : 166 140 Numéro de livret de solde : 8 022 620

Article 4








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Décision no 40936 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

Nor : INTJ1412780S




Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er septembre 2014 :

Chevallet, Guy Nigend : 105 775 Numéro de livret de solde : 5 172 421

Article 2

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er septembre 2014 :

Febvre, Bruno Nigend : 163 856 Numéro de livret de solde : 8 020 625

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont les noms suivent sont promus au grade d’adjudant le 1er septembre 2014 :

Lohier, David Nigend : 140 728 Numéro de livret de solde : 8 000 360Da Fonseca, Gilles Nigend : 138 914 Numéro de livret de solde : 5 323 428Crasez, Jean-Michel Nigend : 190 314 Numéro de livret de solde : 8 039 318Gil, Olivier Nigend : 175 570 Numéro de livret de solde : 8 028 546

Article 4

Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er septembre 2014 :

Caty, Vincent Nigend : 228 914 Numéro de livret de solde : 8 076 962

Article 5







Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale

_

Décision no 5430 GEND/CFAGN/BRH/CHAN du 10 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel

Nor : INTJ1414965S

Le commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ;Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;Vu le décret no 2004 -1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la

gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création

d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1er

Les personnels des forces aériennes de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titres individuel et exceptionnel, au titre de l’année 2013 une prime de résultats exceptionnels.

Article 2

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe I.

Article 3

Une prime de 400 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe II.

Article 4

Une prime de 300 € (trois cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe III.

Article 5

Une prime de 400 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont le nom figure en annexe IV.

Article 6

Une prime de 300 € (trois cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires de la réserve dont la liste figure en annexe V.

Article 7

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Elle prendra effet au lendemain de sa publication.

ait leF 10 juin 2014. Le général, commandant les forces aériennes de la gendarmerie nationale, d. leiMbacher



A N N E X E I

LISTE DES MILITAIRES BÉNÉFICIANT D’UNE PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D’UN MONTANT DE 500,00 € POUR L’ANNÉE 2013

Alloncle Daniel Nigend : 169127 Nls : 5292459Austruy Éric Nigend : 157497 Nls : 8015003Benedetti Aude Nigend : 324715 Nls : 8057328Biau Florence Nigend : 246146 Nls : 8088965Célisse Christian Nigend : 143578 Nls : 8002710Charlemagne Laurent Nigend : 202690 Nls : 6011451Cornilleau Sylvain Nigend : 203890 Nls : 8059775Devienne Hugues Nigend : 140095 Nls : 5271932Farines Luc Nigend : 136643 Nls : 5254833Faujanet Jean Nigend : 217833 Nls : 6564013Fourrat Frédéric Nigend : 319628 Nls : 8093021Girodet David Nigend : 170561 Nls : 6534464Jamet Dominique Nigend : 155697 Nls : 5287033Lardet Bruno Nigend : 170707 Nls : 5298502Le Goff Laurent Nigend : 145988 Nls : 5272610Lenglet Patrice Nigend : 115148 Nls : 5189367Longy Guillaume Nigend : 180054 Nls : 8029753Louri Christophe Nigend : 166179 Nls : 8022657Martin Jean-François Nigend : 175586 Nls : 6537438Massard Julien Nigend : 193676 Nls : 8047568Renou Claude Nigend : 176275 Nls : 8028683Royer Jean-Christophe Nigend : 141847 Nls : 8001881Sobreiro Daniel Nigend : 163563 Nls : 8020282Thomas Samuel Nigend : 162014 Nls : 8018981Valette Alain Nigend : 146038 Nls : 5254924



A N N E X E I I


Balaud Sylvain Nigend : 131609 Nls : 5293908Barbier Frédéric Nigend : 340030 Nls : 6694296Bard Adrien Nigend : 216524 Nls : 8064359Bataille Corinne Nigend : 174969 Nls : 5259558Bergaut Claudia Nigend : 161200 Nls : 8021408Bergon Rémy Nigend : 169334 Nls : 6023421Boghossian Samy Nigend : 319815 Nls : 6591905Bouchet Vanessa Nigend : 165918 Nls : 8025808Bullock Julien Nigend : 335957 Nls : 8057666Charbonnel Stéphane Nigend : 204239 Nls : 6549670Chérault Jean-Luc Nigend : 160420 Nls : 6011455Chiappini Jean-Lucien Nigend : 340076 Nls : 8116788Collenne Jérôme Nigend : 179303 Nls : 5317767Constantin Yann Nigend : 242546 Nls : 6562049Dei Negri Clément Nigend : 326788 Nls : 6647661Delavaud Jérôme Nigend : 155276 Nls : 8012729Della Pietra Franck Nigend : 193736 Nls : 8047545Deschamps Nicolas Nigend : 212198 Nls : 8063492Doremus Gaël Nigend : 183889 Nls : 8034402Dubrulle Jean-Hubert Nigend : 139208 Nls : 5211618Duc Jean-Christophe Nigend : 162364 Nls : 5298471Duhamel Jean-Marc Nigend : 319625 Nls : 6608016Epp Jean-Marie Nigend : 103190 Nls : 5173157Espinal Éric Nigend : 195177 Nls : 6553576Fernandez Angel Nigend : 121064 Nls : 5241538Ferreol Stéphane Nigend : 208686 Nls : 8062409Flandin Walter Nigend : 209938 Nls : 6038934Fortin Jean-Baptiste Nigend : 242577 Nls : 6636311Gambier Pascal Nigend : 122760 Nls : 5243947Gamel Gilles Nigend : 343181 Nls : 8045038Gautier Stéphane Nigend : 139965 Nls : 5305024Geoffroy Jean-Baptiste Nigend : 198946 Nls : 8053732Gervasoni Lionel Nigend : 181113 Nls : 6032067Grondin Régis Nigend : 161018 Nls : 8017846Grzegorczyk Brice Nigend : 327062 Nls : 6658038Gueguen Bruno Nigend : 132951 Nls : 5295829Guichard Éric Nigend : 144421 Nls : 8003553Herman Yannick Nigend : 177911 Nls : 8029358Jeannin Bertrand Nigend : 188095 Nls : 6536196Juste Arnaud Nigend : 173766 Nls : 8032430Labourey Julien Nigend : 219433 Nls : 8065180Lacour Alain Nigend : 70498 Nls : 5282766Lallemand Stéphane Nigend : 166759 Nls : 8022940Lamarre Patrick Nigend : 174694 Nls : 5263548



Lapanderie Jérôme Nigend : 188874 Nls : 6562123Laronche Maurice Nigend : 114800 Nls : 5191953Lavergne Stéphane Nigend : 190554 Nls : 6022650Le Bihan Érik Nigend : 171072 Nls : 8026647Le Cadre Christophe Nigend : 156331 Nls : 8014045Le Costevec Fabrice Nigend : 161140 Nls : 8018254Le Gallou Yannick Nigend : 232192 Nls : 8085628Lerouge David Nigend : 233343 Nls : 6536201Lhéoté Sébastien Nigend : 183433 Nls : 8034062Lissonnet Nathaniel Nigend : 165871 Nls : 8022359Lliboutry Olivier Nigend : 188626 Nls : 6545430Loncle Jérémy Nigend : 198726 Nls : 6542732Mantel Jérôme Nigend : 245730 Nls : 6648348Meitai Lorenza Nigend : 343195 Nls : 8045054Moreau Olivier Nigend : 155849 Nls : 8013271Mothes Philippe Nigend : 198869 Nls : 6022996Mourot Pierre-François Nigend : 174263 Nls : 8027973Nicolas Éric Nigend : 143654 Nls : 8002776Onnée Loïc Nigend : 155612 Nls : 8012981Patier Martin Nigend : 335988 Nls : 6678329Pecque Maxime Nigend : 334261 Nls : 8057687Perret Emmanuel Nigend : 175594 Nls : 6009560Perrigot Stéphanie Nigend : 303597 Nls : 8090847Petit Sébastien Nigend : 163778 Nls : 8020481Peyre Thierry Nigend : 126070 Nls : 5280472Poimbœuf Nicolas Nigend : 340322 Nls : 6661818Police Sylvain Nigend : 148122 Nls : 8008783Renaudineau Franck Nigend : 166684 Nls : 8022784Riottot Charles Nigend : 172215 Nls : 8027285Rougé Paul Nigend : 186791 Nls : 8038267Rousseau Mickaël Nigend : 231787 Nls : 8078797Salle Thierry Nigend : 139547 Nls : 5323567Sauvage Romuald Nigend : 124928 Nls : 5270284Sebah Philippe Nigend : 143538 Nls : 5272552Sellier Laurent Nigend : 329259 Nls : 8057514Skzryerbak Ludovic Nigend : 172219 Nls : 8027289Suire Stéphane Nigend : 155755 Nls : 8013493Tas D’homme Sylvain Nigend : 197906 Nls : 8055997Toma-Rohmer Jean-Michel Nigend : 131861 Nls : 5282191Turpin Xavier Nigend : 340142 Nls : 6685469Verrier Natacha Nigend : 165800 Nls : 8026598Wolski Jean-Christophe Nigend : 221420 Nls : 8083712Wozniak Frédéric Nigend : 166826 Nls : 8022998Zussy Jérôme Nigend : 243749 Nls : 6636549



A N N E X E I I I


Astier Lionel Nigend : 157673 Nls : 8015102Carre Daniel Nigend : 234046 Nls : 8086297Conques Gaëlle Nigend : 213812 Nls : 8068196De Fiorido Maxime Nigend : 134106 Nls : 5294917De Kergolay Augustin Nigend : 324766 Nls : 8057371Dubois Régis Nigend : 303691 Nls : 6574126Etchecopar Jean-Bernard Nigend : 187218 Nls : 8038326Fanjat François Nigend : 174530 Nls : 6537373Gaboriau Pierre-Luc Nigend : 126937 Nls : 5280031Godichon Pascal Nigend : 157411 Nls : 8014335Hoernel David Nigend : 164471 Nls : 8020944Hurault David Nigend : 200084 Nls : 8048635Imbert Éric Nigend : 172285 Nls : 8030683Kriegel Sébastien Nigend : 204501 Nls : 8055290Lavie Bertrand Nigend : 132302 Nls : 5295065Le Gall Pierrick Nigend : 144561 Nls : 8003348Le Grall Stève Nigend : 303573 Nls : 6575404Le Vaillant Bastien Nigend : 248027 Nls : 8089327Ledieu Jean-François Nigend : 146662 Nls : 8004560Mas David Nigend : 142600 Nls : 5272476Morin Tiphaine Nigend : 208533 Nls : 6564047Parisot Christelle Nigend : 221354 Nls : 8073406Perez Lucien Nigend : 126967 Nls : 5280065Platet Antoine Nigend : 318978 Nls : 6708568Pointereau Yannick Nigend : 173965 Nls : 8027775Prigent Gaël Nigend : 213992 Nls : 6011049Renard Olivier Nigend : 231917 Nls : 6578739Rinker Geoffrey Nigend : 326836 Nls : 8057411Schneider Jean-Michel Nigend : 125045 Nls : 5244378Sevrain Noël Nigend : 192960 Nls : 6542811Tedesco Fabrice Nigend : 178469 Nls : 8054978Thuet Gaëlle Nigend : 330482 Nls : 8057562Vandoit Bruno Nigend : 153277 Nls : 8011095Vauchey Aurore Nigend : 330488 Nls : 8057565Villanova Jérôme Nigend : 171486 Nls : 8025599Voisin Cécile Nigend : 171787 Nls : 8029798



A N N E X E I V

LISTE DES MILITAIRES BÉNÉFICIANT D’UNE PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D’UN MONTANT DE 400,00 € POUR L’ANNÉE 2013

Bernardini Pascal Nigend : 167207 Nls : 5155945Bloy Jean-Paul Nigend : 142646 Nls : 8002502Breffy Éric Nigend : 139000 Nls : 5321462Cisowski Alain Nigend : 170679 Nls : 5313448Demain Jean-Marie Nigend : 240585 Nls : 6644569Devoille Dominique Nigend : 128161 Nls : 5271123Gauthier Christophe Nigend : 186048 Nls : 6538786Roumain de la Touche Bruno Nigend : 249468 Nls : 6572842Rousseau Stéphane Nigend : 167273 Nls : 5325739Sillon Emmanuel Nigend : 150830 Nls : 6009092Wackenheim Xavier Nigend : 150695 Nls : 8008493



A N N E X E V


Clerbout Sébastien Nigend : 186639 Nls : 8034693Deloffre Nicolas Nigend : 215627 Nls : 8064113Duclos Marc-François Nigend : 139004 Nls : 5322421Glemet Fabien Nigend : 186613 Nls : 5263161Héritier Pascal Nigend : 116034 Nls : 5143641Rolland Frédéric Nigend : 176226 Nls : 6581571




région de gendarmerie de Picardie_

Décision no 14746 GEND/RGPIC/BAP/SCHANCEL du 18 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel

Nor : INTJ1415413S

Le commandant de la région de gendarmerie de Picardie,Vu le code de la défense ;Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la



Décide :

Article 1er

Les personnels de la gendarmerie en activité de service et de la réserve dont la liste est jointe percevront, à titres individuel, collectif et exceptionnel, au titre de l’année 2013 une prime de résultats exceptionnels.

Article 2


Article 3

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe II.

Article 4

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre collectif, aux militaires dont la liste figure en annexe III.

Article 5

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe IV.

Article 6

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires de la réserve dont la liste figure en annexe V.

Article 7


ait leF 18 juin 2014. Le général, commandant la région de gendarmerie de Picardie, M. betton



A N N E X E I


Allak, Jean Nigend : 159440 Nls : 8016702Alliot, Éric Nigend : 200823 Nls : 8044055Alliotte, Tony Nigend : 181085 Nls : 8030013Alphonse, Sandra Nigend : 194007 Nls : 8054045Amory, Dominique Nigend : 148031 Nls : 8008701Ancelin, Fabrice Nigend : 153286 Nls : 8011300Atlani, Cédric Nigend : 236814 Nls : 8081781Aubry, Jean-François Nigend : 158246 Nls : 8015800Auguet, Amélie Nigend : 198619 Nls : 8056215Babilotte, Ludovic Nigend : 246308 Nls : 8089125Basin, Jérôme Nigend : 178223 Nls : 8028982Baudet, Delphine Nigend : 170062 Nls : 8025308Baussan, Stéphanie Nigend : 152414 Nls : 8006704Bazin, Dominique Nigend : 121658 Nls : 5241508Beaujoin, Patrice Nigend : 132357 Nls : 5295510Bellart, Sébastien Nigend : 164151 Nls : 8020707Bernard, Frédéric Nigend : 181088 Nls : 8030017Biren, Yann Nigend : 177610 Nls : 8033450Bivod, Gaëlle Nigend : 229480 Nls : 8077184Blanc, Cédric Nigend : 232152 Nls : 8085590Blanche, Jérôme Nigend : 210360 Nls : 8065486Blary, Stéphane Nigend : 310254 Nls : 8092054Boroch, Patrick Nigend : 154474 Nls : 8012208Boskovic, Tomislav Nigend : 199581 Nls : 8047007Boutin, Jean-Christophe Nigend : 167813 Nls : 8023609Brasseur, Mathieu Nigend : 339023 Nls : 8135915Bretey, Audrey Nigend : 196310 Nls : 8048282Brianchon, Jimmy Nigend : 200996 Nls : 8057101Broissart, Jean-Michel Nigend : 122620 Nls : 5243222Bruyant, Bruno Nigend : 123313 Nls : 5244823Cadet, Julien Nigend : 349858 Nls : 8140378Caillet, Pascal Nigend : 117998 Nls : 5243011Calame, David Nigend : 206168 Nls : 8060270Capelle, Jacky Nigend : 138386 Nls : 5324810Carlier, Mickaël Nigend : 243324 Nls : 8096195Caron, Stéphane Nigend : 162777 Nls : 8019627Catteau, Laurent Nigend : 186198 Nls : 8043396Cebulski, Sébastien Nigend : 174006 Nls : 8027816Cette, Serge Nigend : 93182 Nls : 5102128Chrétien, Jean-Raymond Nigend : 147805 Nls : 8008622Christmann, Jonathan Nigend : 341764 Nls : 8137439Clech, Robert Nigend : 140379 Nls : 5325021Coisne, Philippe Nigend : 121789 Nls : 5269847Cossin,Tony Nigend : 201991 Nls : 8044189



Cousaert, Jonathan Nigend : 225572 Nls : 8084117Croutelle, Romuald Nigend : 171040 Nls : 8026628Cuvelier, Stéphane Nigend : 171041 Nls : 8025829Dagniaux, Martial Nigend : 193123 Nls : 8047347Dargaisse, Sophie Nigend : 325721 Nls : 8116004Dargelas, Sébastien Nigend : 206093 Nls : 8055141Dattignie, Julien Nigend : 242179 Nls : 8095232De Decker, Jean-François Nigend : 141918 Nls : 8000230De Miribel, Antoine Nigend : 215628 Nls : 8064105Declerck, Claude Nigend : 109875 Nls : 5175527Delamillieure, Stéphane Nigend : 142423 Nls : 8001715Delaporte, Stéphane Nigend : 170332 Nls : 6543412Delattre, Emmanuel Nigend : 156558 Nls : 8013928Delcourt, Ludovic Nigend : 204504 Nls : 8055261Delferiere, Bruno Nigend : 135544 Nls : 5323733Delormel, Martial Nigend : 105549 Nls : 5173623Demont, Gilbert Nigend : 106615 Nls : 5147615Deparcy, Patrick Nigend : 224961 Nls : 8084051Derebergue, Bruno Nigend : 121153 Nls : 5242819Desquiret, Didier Nigend : 108610 Nls : 5156795Devos, Jean-François Nigend : 164068 Nls : 8020827Didelot, Brice Nigend : 152192 Nls : 8010224Dovergne, Nicolas Nigend : 247254 Nls : 8089137Doyet, Hervé Nigend : 142721 Nls : 8001440Dubois, Jean-Pascal Nigend : 127591 Nls : 5281143Dubois, Olivier Nigend : 121447 Nls : 5243744Duchesne, Gaël Nigend : 162365 Nls : 8019331Ducrot, Samuel Nigend : 171822 Nls : 8026070Dugardin-Flutre, Séverine Nigend : 220485 Nls : 8072803Dumont, David Nigend : 204965 Nls : 8058929Duquenoy, Alain Nigend : 176011 Nls : 8035451Durand, Grégory Nigend : 179772 Nls : 8031246Eduin, Daniel Nigend : 106147 Nls : 5157411Etard, Steve Nigend : 335367 Nls : 8134071Falce, Freddy Nigend : 110839 Nls : 5150434Fayeulle, Marc Nigend : 147715 Nls : 8005941Ferreira, Henrique Nigend : 180531 Nls : 8029839Flament, Gilles Nigend : 149408 Nls : 8007143Follet, Alain Nigend : 109648 Nls : 5116326Forestier, Laurent Nigend : 183376 Nls : 8034027Fourmeau, Charlotte Nigend : 343810 Nls : 8138473Fournier, Thierry Nigend : 110724 Nls : 5150234Fournier, Patrick Nigend : 125936 Nls : 5271053Frerot, Lise Nigend : 212520 Nls : 8067153Froment, Fabrice Nigend : 140406 Nls : 5281735Fronia, Christophe Nigend : 210718 Nls : 8065886Frycz, Frédéric Nigend : 152213 Nls : 8010242Fumery, Michaël Nigend : 194408 Nls : 6589936Gallet, Frédéric Nigend : 148886 Nls : 8006658Gavory, Dominique Nigend : 132287 Nls : 5295046



Gerard, Aurélie Nigend : 315886 Nls : 8092495Gobourg, Hervé Nigend : 146646 Nls : 8005147Goossens, Cyrille Nigend : 227200 Nls : 8075535Gravelines, David Nigend : 162215 Nls : 8019144Greffe, Christian Nigend : 177535 Nls : 8028940Gromadzinski, Christophe Nigend : 155178 Nls : 8012937Guillemin, Nicolas Nigend : 184379 Nls : 8040635Guillet, Mélanie Nigend : 213402 Nls : 8067788Guingueno, Muriel Nigend : 152855 Nls : 8010557Guyot, Nicolas Nigend : 194411 Nls : 6589948Haegman, Pascal Nigend : 162920 Nls : 8019744Hagnéré, Jean-Pierre Nigend : 164192 Nls : 8020743Hannon, Jérôme Nigend : 171312 Nls : 8026848Hercheux, Xavier Nigend : 207221 Nls : 8061423Heuveneers, Jérôme Nigend : 181655 Nls : 8032733Hiraux, Sylvain Nigend : 191071 Nls : 8039845Hnat, Laurent Nigend : 150753 Nls : 8007955Hostyn, Maxence Nigend : 337207 Nls : 8106345Hy, Ludovic Nigend : 331114 Nls : 8119164Jacquel, Cédric Nigend : 178742 Nls : 8029441Jeukens, Pascal Nigend : 137731 Nls : 5281864Jop, Joseph Nigend : 137331 Nls : 5322754Kahn, Levy Nigend : 334673 Nls : 8133874Lambert, Arnaud Nigend : 191659 Nls : 8039944Lamirand, Patrick Nigend : 100358 Nls : 5125942Lamour, Samuel Nigend : 168573 Nls : 8024363Lapotaire, Jean Nigend : 351784 Nls : 8141233Lavenant, Christelle Nigend : 149913 Nls : 8007851Lavigne, Rénald Nigend : 157432 Nls : 8014355Le Guischer, Pierre Nigend : 177204 Nls : 6037962Lebrun, Patrice Nigend : 114119 Nls : 5191764Leclère, Gérald Nigend : 165865 Nls : 8022353Lecomte, Christophe Nigend : 133493 Nls : 5311265Lecrenier, Dominique Nigend : 116819 Nls : 5218165Ledieu, Frédéric Nigend : 171441 Nls : 8026957Legrand, Philippe Nigend : 149556 Nls : 8007264Legrand, Tony Nigend : 149306 Nls : 8007051Lemieugre, Maximilien Nigend : 248277 Nls : 8089448Lenoire, Daniel Nigend : 118161 Nls : 5191364Leprêtre, Sylvain Nigend : 160349 Nls : 8017356Lermoyer, Geoffroy Nigend : 183431 Nls : 8034060Lesage, Olivier Nigend : 150762 Nls : 8008059Lézier, Géry Nigend : 106848 Nls : 5176335Lhoir, Denis Nigend : 147606 Nls : 8005665Lobry, Romain Nigend : 229876 Nls : 8085013Loisel, Hubert Nigend : 139519 Nls : 5323541Lormeau, Ludovic Nigend : 231227 Nls : 6610958Lucas, Yves Nigend : 139119 Nls : 8000063Mahé, Bertrand Nigend : 221161 Nls : 8073296Maréchalle, Sébastien Nigend : 230590 Nls : 8085072



Marguet, Murielle Nigend : 149682 Nls : 8007552Marin, Mélanie Nigend : 201854 Nls : 8052537Marlier, Maxime Nigend : 330984 Nls : 8119180Martin, Frank Nigend : 149818 Nls : 8007481Mary, Alban Nigend : 204634 Nls : 8060979Maurin, Ludovic Nigend : 148752 Nls : 8006556Meyer, Thierry Nigend : 158322 Nls : 8015766Michel, David Nigend : 148937 Nls : 8005379Michel, Maurin Nigend : 340720 Nls : 8136980Milliot, Stéphane Nigend : 148379 Nls : 8006350Moinardeau, Franck Nigend : 184974 Nls : 8034336Monflier, Serge Nigend : 170796 Nls : 8026475Monnier, Alain Nigend : 151823 Nls : 8009774Monot, Jean-François Nigend : 135882 Nls : 5294379Morancé, Damien Nigend : 324125 Nls : 8114321Morel, Christophe Nigend : 160802 Nls : 8017757Moufle, Benoit Nigend : 236016 Nls : 8081191Mozzo, Joël Nigend : 166833 Nls : 6002099Muller, Christian Nigend : 120006 Nls : 5242475Nguyen, Tran Nigend : 209745 Nls : 8062838Nicaud, Linda Nigend : 195708 Nls : 8048156Nicvert, Anthony Nigend : 199732 Nls : 8047095Nido, David Nigend : 152604 Nls : 8010460Nowicki, Christophe Nigend : 179146 Nls : 8087317Otero, Luis Nigend : 101857 Nls : 5148683Outters, Mathieu Nigend : 237782 Nls : 8086972Pasquier, Jean-Pierre Nigend : 158085 Nls : 8015288Pellé, Pascal Nigend : 169836 Nls : 5259515Péquery, Benoît Nigend : 177573 Nls : 8029171Perron, Christophe Nigend : 163451 Nls : 5297351Petit, Mickaël Nigend : 206340 Nls : 8060191Pihet, Marie-France Nigend : 141292 Nls : 8001283Ponce, Jean-Luc Nigend : 122464 Nls : 5242878Ponche, Laurent Nigend : 159832 Nls : 8016977Port, Franck Nigend : 160582 Nls : 8017583Portebled, Alexandre Nigend : 228392 Nls : 8084649Pouille, Didier Nigend : 134430 Nls : 5311376Pourre, Jean-Marie Nigend : 133681 Nls : 5186484Pousset, Luc Nigend : 170865 Nls : 6042258Pruvost, Laëtitia Nigend : 159249 Nls : 8005708Racine, Thierry Nigend : 124616 Nls : 5244278Ranson, Jérôme Nigend : 189202 Nls : 8039180Raux, Philippe Nigend : 108021 Nls : 5135562Raviart, Olivier Nigend : 198778 Nls : 8053440Riethmuller, Etienne Nigend : 166469 Nls : 8022892Ringot, Michel Nigend : 112123 Nls : 5190750Riquier, Germain Nigend : 322451 Nls : 8113733Riva, Philippe Nigend : 174916 Nls : 8034851Robert, Guillaume Nigend : 184571 Nls : 8032785Sinoquet, Régis Nigend : 92754 Nls : 5102374



Speckart, Yann Nigend : 156266 Nls : 8013789Szwaracki, Didier Nigend : 106694 Nls : 5147582Tellier, Romuald Nigend : 240069 Nls : 8087698Texier, Benoît Nigend : 185869 Nls : 8045843Texier, Daphné Nigend : 201776 Nls : 8052594Théodore, Mickaël Nigend : 180598 Nls : 8035563Tordeux, Jean-Paul Nigend : 92917 Nls : 5103385Urier, Nathaniel Nigend : 157351 Nls : 8014894Valencot, Thierry Nigend : 135197 Nls : 5312198Varillon, Gaétan Nigend : 262993 Nls : 8116816Vasseur, Nils Nigend : 230614 Nls : 8085097Verhamme, Jacky Nigend : 193728 Nls : 8047605Vermeulen, Vincent Nigend : 166067 Nls : 8022496Vilain, Jérôme Nigend : 112384 Nls : 5189294Villain, Martial Nigend : 134200 Nls : 5294897Voisin, Christian Nigend : 111171 Nls : 5157199Vroman, Grégory Nigend : 225023 Nls : 8084104Wacquier, Patrick Nigend : 115458 Nls : 5219367Waquier, Michel Nigend : 92778 Nls : 5102398Williot, Fabrice Nigend : 147526 Nls : 8005498



A N N E X E I I


Acker, Loïc Nigend : 189231 Nls : 8039000Adam, Axel Nigend : 309200 Nls : 8106715Ali, Gérald Nigend : 230554 Nls : 8085034Alisse, Sébastien Nigend : 244756 Nls : 8097082Allizard, Pierre Nigend : 118952 Nls : 5220903Alloy, Thierry Nigend : 193448 Nls : 8059919Ampilhac, Julien Nigend : 321467 Nls : 8112959André, Arnaud Nigend : 152648 Nls : 8010600Anquez, Olivier Nigend : 192943 Nls : 8047223Asset, Philippe Nigend : 113161 Nls : 5189503Aubert, Samuel Nigend : 343056 Nls : 8137944Autréaux, Christelle Nigend : 322294 Nls : 8113649Baillet, Alexandre Nigend : 316242 Nls : 8110558Baillet, Sébastien Nigend : 169641 Nls : 8025001Balloy, Loïc Nigend : 214254 Nls : 8068277Banéat, Emmanuelle Nigend : 178701 Nls : 8029402Barbe, Nicolas Nigend : 165521 Nls : 8022104Bardu, David Nigend : 205336 Nls : 8058648Baudrain, Nicolas Nigend : 210411 Nls : 8065532Beauvais, Mickaël Nigend : 321801 Nls : 8113171Bee, Pierre Nigend : 145025 Nls : 8003103Benoist, Damien Nigend : 243119 Nls : 8088546Berlemont, Stéphane Nigend : 173148 Nls : 8032881Berlot, Marion Nigend : 351358 Nls : 8143304Bernard, Olivier Nigend : 207491 Nls : 8055347Berthelot, Vincent Nigend : 152421 Nls : 8010509Bertret, Beatrice Nigend : 243756 Nls : 8088858Besnard, Jean-Francois Nigend : 247939 Nls : 8089290Bignon, Antoine Nigend : 243757 Nls : 8088859Billuart, Stéphane Nigend : 140509 Nls : 5322440Binet, Éric Nigend : 160739 Nls : 8017806Blarel, Romain Nigend : 348270 Nls : 8140162Blondeel, Patrick Nigend : 149981 Nls : 8007505Boche, Mathieu Nigend : 345850 Nls : 8139385Bocquet, Sébastien Nigend : 214346 Nls : 8068479Bonnement, Laurent Nigend : 161463 Nls : 8018512Borowiak, Patrick Nigend : 121423 Nls : 5243732Bourel, Franck Nigend : 162872 Nls : 8019706Bouy, Pauline Nigend : 325810 Nls : 8114926Boyard, Ingrid Nigend : 164377 Nls : 8024411Boyer, Anaïs Nigend : 318613 Nls : 8111363Breton, Franck Nigend : 230226 Nls : 8077697Breyne, Pascal Nigend : 125682 Nls : 5269807Briand, Sylvain Nigend : 119611 Nls : 5241207



Briat, Cédric Nigend : 188093 Nls : 8038412Bricout, Grégory Nigend : 160746 Nls : 8017710Brulé, Laëtitia Nigend : 196323 Nls : 8048283Brulez, Isabelle Nigend : 141761 Nls : 8001518Bruvry, Gwenaëlle Nigend : 195026 Nls : 8048097Caffier, Anthony Nigend : 351791 Nls : 8141182Calippe, Arnaud Nigend : 176344 Nls : 8028716Calon, Aurélie Nigend : 197706 Nls : 8053801Calon, Bruno Nigend : 114562 Nls : 5189915Cantin, Patrice Nigend : 169508 Nls : 8025118Caraben, Patrice Nigend : 160193 Nls : 8017218Caradec, Hubert Nigend : 138387 Nls : 5324811Carnejac, Noémie Nigend : 227105 Nls : 8086716Caron, Kévin Nigend : 186410 Nls : 8037960Caron, Laurent Nigend : 164690 Nls : 8021115Caron, Vincent Nigend : 209943 Nls : 8062948Carpentier, Cyril Nigend : 216701 Nls : 8070290Carrez, Yoann Nigend : 335325 Nls : 8134051Carton, Fanny Nigend : 200331 Nls : 8050137Cateigne, Yohann Nigend : 345867 Nls : 8139388Caumartin, Gauthier Nigend : 234201 Nls : 8086231Cens, Christophe Nigend : 170940 Nls : 8026513Cerf, David Nigend : 164692 Nls : 8021117Charlet, Aurélie Nigend : 208587 Nls : 8062673Charpentier, Cyril Nigend : 180148 Nls : 8035509Chirouter, Pascal Nigend : 197365 Nls : 8048809Coffinier, Éric Nigend : 110253 Nls : 5150225Compagnon, Ruddy Nigend : 338732 Nls : 8135804Condette, Yohann Nigend : 213347 Nls : 8067643Consille, Laurent Nigend : 142702 Nls : 8001525Copé, François Nigend : 116785 Nls : 5218134Cordier, Maryline Nigend : 333539 Nls : 8116806Costemend, Lionel Nigend : 237897 Nls : 8082562Coulon, Audrey Nigend : 203901 Nls : 8059856Couvez, Philippe Nigend : 135817 Nls : 5322117Crombez, Séverine Nigend : 149027 Nls : 8006919Damman, Sébastien Nigend : 231261 Nls : 8085179Dargent, Armando Nigend : 325843 Nls : 8114937Daudrumez, Olivier Nigend : 164282 Nls : 8021029De Massary, Jean-Yves Nigend : 159377 Nls : 8016631De Vaulx, Florian Nigend : 315271 Nls : 8110288Decortès, Marcello Nigend : 164446 Nls : 8020919Decroix, Olivier Nigend : 200166 Nls : 8053515Dejardin, Samuel Nigend : 140544 Nls : 5325289Delaire, Christophe Nigend : 159280 Nls : 8016423Delangue, Patrice Nigend : 117159 Nls : 5190901Delapoterie, Geoffrey Nigend : 230569 Nls : 8085050Delattre, Maxime Nigend : 228267 Nls : 8076489Delaunay, Cédric Nigend : 197360 Nls : 8048817Delbart, Lionel Nigend : 195802 Nls : 8047921



Delecroix, Aurore Nigend : 343255 Nls : 8138350Deleforterie, Jérôme Nigend : 155430 Nls : 8013119Delehaye, Philippe Nigend : 92411 Nls : 5102065Delenclos, Steeve Nigend : 351545 Nls : 8141349Delfort, Yannick Nigend : 174208 Nls : 8027923Delgrange, Vincent Nigend : 350154 Nls : 8140582Delmas, Arnaud Nigend : 158803 Nls : 8016023Deltour, Martial Nigend : 135270 Nls : 5311397Delville, Patrice Nigend : 104788 Nls : 5125765Demarest, Teddy Nigend : 200696 Nls : 8042994Demay, Marie-Alexandra Nigend : 138700 Nls : 5324634Denis, Jérôme Nigend : 354591 Nls : 8142338Deviller, Philippe Nigend : 191223 Nls : 8039924Devillers, Jean-Marc Nigend : 138224 Nls : 5322316Dewaghe, Philippe Nigend : 138408 Nls : 5324829Dhailly, Nicolas Nigend : 190007 Nls : 8042537Dhénin, Yves Nigend : 105257 Nls : 5183265Dine, Henri-Michel Nigend : 233084 Nls : 8086078Diot, Pierre-Wilfried Nigend : 234754 Nls : 8086580Dochy, Régis Nigend : 149510 Nls : 8007329Dominiak, Éric Nigend : 201891 Nls : 8044143Dorchies, Frédéric Nigend : 146632 Nls : 8004735Dorigny, David Nigend : 181178 Nls : 8029628Doudard, Gonzague Nigend : 232048 Nls : 8085536Dourlen, Philippe Nigend : 226180 Nls : 8084435Doyen, Philippe Nigend : 125090 Nls : 5279634Dubois, Stéphane Nigend : 145416 Nls : 8004938Duboq, Stéphane Nigend : 187256 Nls : 8043433Duchamp, Corentin Nigend : 331472 Nls : 8119258Duchaussoy, Fabien Nigend : 337825 Nls : 8135420Ducrocq, Christophe Nigend : 150629 Nls : 8008433Duez, Denis Nigend : 105412 Nls : 5149127Dufételle, Christophe Nigend : 177779 Nls : 8035511Dufour, Angèle Nigend : 238607 Nls : 8087044Duhamel, Claude Nigend : 175179 Nls : 8032860Dujardin, Arnaud Nigend : 142642 Nls : 5240877Dumange, Stéphane Nigend : 144150 Nls : 8003047Dupays, David Nigend : 155558 Nls : 8012957Duprez, Ghislain Nigend : 150733 Nls : 8008035Dupuis, Émeline Nigend : 208177 Nls : 8050376Dupuis, Laurent Nigend : 128031 Nls : 5281229Durand, Hervé Nigend : 153947 Nls : 8011736Duriez, Alexandre Nigend : 247257 Nls : 8089139Dutriaux, Grégory Nigend : 201840 Nls : 8044147Duvauchelle, Stéphane Nigend : 241988 Nls : 8088252Duverger, William Nigend : 150011 Nls : 8007726Elie, Pierre-Yves Nigend : 230574 Nls : 8085054Eripret, Antoine Nigend : 196350 Nls : 8048301Ethuin, Jean-François Nigend : 134248 Nls : 5310767Eychenne, Vincent Nigend : 203749 Nls : 8054745



Fay, John Nigend : 200136 Nls : 8032798Fenech, Nicolas Nigend : 213497 Nls : 8063787Férard, Alain Nigend : 152203 Nls : 8010232Ferrari, Bruno Nigend : 105270 Nls : 5172341Févin, Gauthier Nigend : 233705 Nls : 8080054Fontaine, François Nigend : 200014 Nls : 8048624Forestier, Sandrine Nigend : 199795 Nls : 8046820Fortin, Bertrand Nigend : 188918 Nls : 8046480Fouconnier, Vincent Nigend : 196318 Nls : 8048307Foulon, Gaëtane Nigend : 184108 Nls : 8042754Fremaux, Mathieu Nigend : 183585 Nls : 8040609Freytag, Romain Nigend : 193626 Nls : 8047463Gaillard, Hervé Nigend : 142561 Nls : 5272360Garconnet, Nicolas Nigend : 238768 Nls : 8087106Garnier, Pierre-Cédric Nigend : 164843 Nls : 8021447Gate, Grégory Nigend : 182879 Nls : 8041261Gaudefroy, Thomas Nigend : 354765 Nls : 8142454Gekière, Philippe Nigend : 158293 Nls : 8015740Genot, Yves Nigend : 218310 Nls : 8064886Gervais, Vincent Nigend : 322431 Nls : 8113693Gilbert, David Nigend : 158176 Nls : 8015446Gilliocq, Stéphane Nigend : 177533 Nls : 8028939Gladieux, Laétitia Nigend : 219194 Nls : 8071801Glinel-Caron, Nathalie Nigend : 354991 Nls : 8142809Goetzmann, Xavier Nigend : 187019 Nls : 8046278Gomez, Jérémy Nigend : 219683 Nls : 8084501Gomont, Grégory Nigend : 169679 Nls : 8025227Gosset, Frédéric Nigend : 178413 Nls : 8032650Gosset, Steven Nigend : 340520 Nls : 8136712Gouédard, Anthony Nigend : 220460 Nls : 8072715Goulette, Christian Nigend : 93240 Nls : 5102291Grincourt, Jérôme Nigend : 202603 Nls : 8054331Grousset, Julie Nigend : 177725 Nls : 8037023Guénard, Emilie Nigend : 301154 Nls : 8090179Guilbert, Jean-Pierre Nigend : 119537 Nls : 5220970Guilmain, Denis Nigend : 220205 Nls : 8065216Halatre, Érick Nigend : 107414 Nls : 5186279Halé, Jérémy Nigend : 313559 Nls : 8109049Hanquier, Sébastien Nigend : 184142 Nls : 8043089Hardi, Ludovic Nigend : 172047 Nls : 8027346Haudiquet, Norman Nigend : 304413 Nls : 8090741Hautier, Camille Nigend : 212787 Nls : 8063687Henoch, Christophe Nigend : 193122 Nls : 8047373Hénot, Aurélie Nigend : 243703 Nls : 8088782Henry, Dominique Nigend : 122060 Nls : 5220591Hermant, Valérie Nigend : 166551 Nls : 8026537Hernandez, Anne Nigend : 171978 Nls : 8027043Hernele, William Nigend : 340688 Nls : 8136953Herstowski, Florian Nigend : 351223 Nls : 8141015Hiest, David Nigend : 192974 Nls : 8047273



Hoet, Jonathan Nigend : 192143 Nls : 8040315Idczak, Dominique Nigend : 106416 Nls : 5173887Jeanjean, Matthieu Nigend : 239769 Nls : 8087742Joncquel, Laurent Nigend : 151510 Nls : 8009741Jouanny, Franck Nigend : 156602 Nls : 8013948Jourdois, Didier Nigend : 160559 Nls : 6023866Jung, Patrick Nigend : 112789 Nls : 5191831Kaminski, Sandrine Nigend : 182732 Nls : 8041746Klaës, Thierry Nigend : 137869 Nls : 5323356Klus, Jennifer Nigend : 326642 Nls : 8115415Kosterman, Jérôme Nigend : 161399 Nls : 8018460Kovac, Pauline Nigend : 338590 Nls : 8135071Kremer, Estelle Nigend : 189006 Nls : 8034583Kurowski, Nicolas Nigend : 207191 Nls : 8061429Labat, Élodie Nigend : 206320 Nls : 8059606Lacorne, Dominique Nigend : 149429 Nls : 8007153Lahoche, David Nigend : 162090 Nls : 8019060Laignel, Karine Nigend : 197643 Nls : 8055842Lallart, Olivier Nigend : 192907 Nls : 8047275Lamare, Thomas Nigend : 202597 Nls : 8054348Lamblotte, Philippe Nigend : 122068 Nls : 5220596Lancelin, Jonathan Nigend : 340433 Nls : 8136732Laout, Audrey Nigend : 242184 Nls : 8095527Lassalle, Pascal Nigend : 121825 Nls : 5269872Launoy, Hervé Nigend : 324096 Nls : 6769051Le Gurun, Solenn Nigend : 301151 Nls : 8090196Le Men, Amalric Nigend : 228334 Nls : 8058494Le Personnic, Benjamin Nigend : 301156 Nls : 8090197Lebas, Christophe Nigend : 226532 Nls : 8075164Lebas, Virginie Nigend : 216729 Nls : 8070316Leblond, Matthieu Nigend : 231288 Nls : 8085199Leborgne, Ludovic Nigend : 164001 Nls : 8020559Lebouvier, Hervé Nigend : 136000 Nls : 5322234Lecas, Caroline Nigend : 307530 Nls : 8091462Lechniak, Christian Nigend : 152995 Nls : 8010869Leclerc, Remy Nigend : 202269 Nls : 8052481Leclercq, Pascal Nigend : 118773 Nls : 5242035Lecrenier, Emilie Nigend : 301065 Nls : 8090366Leducq, Daisy Nigend : 228099 Nls : 8076239Lefebvre, Jérôme Nigend : 152996 Nls : 8010870Lejeune, Rémy Nigend : 248543 Nls : 8089665Lejeune, Anne-laure Nigend : 347101 Nls : 8139869Lemattre, Hervé Nigend : 150164 Nls : 8007661Leprêtre, Guénaël Nigend : 182582 Nls : 8036498Lepropre, Alexandre Nigend : 316478 Nls : 8092536Leroy, Christelle Nigend : 159899 Nls : 8013027Leroy, Francis Nigend : 109913 Nls : 5175365Lesot, Nathalie Nigend : 345088 Nls : 8117821Lestavel, Willy Nigend : 143360 Nls : 8000758Lesueur, Steve Nigend : 224450 Nls : 8083841



Létoffé, Benoît Nigend : 188234 Nls : 8038662Levieille, Nathalie Nigend : 157985 Nls : 8018955Liévin, Vindicien Nigend : 184914 Nls : 8037977Lopata, Frédéric Nigend : 141963 Nls : 8000661Loudig, Kevin Nigend : 323137 Nls : 8132575Loy, Éric Nigend : 123070 Nls : 5270250Magnier, Pascal Nigend : 136673 Nls : 5322977Malarme, Christophe Nigend : 157312 Nls : 8014854Manchette, Grégory Nigend : 199418 Nls : 8047082Mandonnet, David Nigend : 190564 Nls : 8038969Maquaire, Angélique Nigend : 214726 Nls : 8068605Marchadour, Julien Nigend : 345250 Nls : 8138894Marcyniak, Julien Nigend : 208266 Nls : 8050614Marie, Richard Nigend : 163048 Nls : 8019860Marquand, Mickaël Nigend : 335472 Nls : 8134099Martinet, Pierre Nigend : 201481 Nls : 8052615Mascaron, Vanessa Nigend : 338700 Nls : 8135856Masson, Philippe Nigend : 138461 Nls : 5324868Matringhend, Jean-Claude Nigend : 119999 Nls : 5242468Matuszak, Sébastien Nigend : 241678 Nls : 8088178Maupin, Pascal Nigend : 145453 Nls : 8004870Maurice, Robert Nigend : 149819 Nls : 8007282Méhay, Frédérique Nigend : 112488 Nls : 5156760Mellier, Maryse Nigend : 142838 Nls : 8002444Metz, Julie Nigend : 331535 Nls : 8119288Meunier, Cindy Nigend : 319062 Nls : 8092746Meyer, Bertrand Nigend : 320465 Nls : 8117525Michel, Yann Nigend : 179533 Nls : 8031818Michel, Yann Nigend : 310376 Nls : 8092174Moity, Christophe Nigend : 219211 Nls : 8071818Morel, François Nigend : 137357 Nls : 5324766Morellec, Romuald Nigend : 193798 Nls : 8047700Morez, Frédéric Nigend : 193457 Nls : 5300093Moulay, Sabrina Nigend : 205321 Nls : 8055229Mulier, Philippe Nigend : 114264 Nls : 5218293Mullot, Virginie Nigend : 223804 Nls : 8073703Muylle, Sébastien Nigend : 195794 Nls : 8047962Niel, Laurent Nigend : 134423 Nls : 5311371Nobecourt, Mathieu Nigend : 209756 Nls : 8062839Noël, Didier Nigend : 69821 Nls : 5271381Nouailles, Michaël Nigend : 190243 Nls : 8038978Nowak, Anthony Nigend : 193612 Nls : 8047495Obligitte, Philippe Nigend : 158695 Nls : 8016159Ollivier, Benoît Nigend : 174266 Nls : 8027975Orgel, Charly Nigend : 187703 Nls : 8045266Padioleau, Mathieu Nigend : 274999 Nls : 8109186Pauchet, Éric Nigend : 155480 Nls : 8013163Pecret, Arnaud Nigend : 199808 Nls : 8053479Perez-Berjaud, Corinne Nigend : 205365 Nls : 8055180Pernet, Christophe Nigend : 184745 Nls : 8034274



Petit, Christian Nigend : 142952 Nls : 8002180Pinchon, Laurent Nigend : 191260 Nls : 8039973Pintureau, Pauline Nigend : 354807 Nls : 8142496Plaquin, Sarah Nigend : 343327 Nls : 8138424Ploquin-Gille, Mickaël Nigend : 154541 Nls : 8011365Pluquet, Éric Nigend : 125137 Nls : 5279583Portier, Christophe Nigend : 140024 Nls : 5305069Poupaert, Jean-Christophe Nigend : 141012 Nls : 8000269Pouveroux, Thierry Nigend : 141295 Nls : 8001185Prevost, Gwendoline Nigend : 335545 Nls : 8105383Prevost, Philippe Nigend : 115689 Nls : 5190267Prévost, Pascal Nigend : 166906 Nls : 5227761Primot, Patrice Nigend : 156252 Nls : 8013381Pruvost, Vincent Nigend : 131068 Nls : 5283279Pruvot, Laurent Nigend : 159198 Nls : 8015250Quennehen, Freddy Nigend : 174163 Nls : 8032897Rabou, Olivier Nigend : 190605 Nls : 8038583Racine, Jérémy Nigend : 223695 Nls : 8073610Rackelboom, Alexis Nigend : 197339 Nls : 8048883Raes, Frédéric Nigend : 213532 Nls : 8063821Rameaux, Frédéric Nigend : 153378 Nls : 8011281Randu, Carol Nigend : 109484 Nls : 5174278Rasse, Jérôme Nigend : 132450 Nls : 5295477Rejl, Francis Nigend : 144995 Nls : 8003588Renaux, Dominique Nigend : 138181 Nls : 5324586Revelant, Miguel Nigend : 156107 Nls : 8013678Robert, Adrien Nigend : 344116 Nls : 8138696Rodts, Eugénie Nigend : 300281 Nls : 8100774Roger, Annie Nigend : 112522 Nls : 5149419Roig, Vivian Nigend : 341969 Nls : 6728055Romon, Éric Nigend : 150804 Nls : 8008090Rosique, Jean-François Nigend : 140630 Nls : 5325374Rouabhi, Sahid Nigend : 197546 Nls : 8055927Rouchereau, Bruno Nigend : 156652 Nls : 8014175Rousseau, Démis Nigend : 187516 Nls : 8035736Ryckelynck, Cédric Nigend : 179152 Nls : 8032712Salin, Alexandre Nigend : 320417 Nls : 8112383Salmeron, Alexis Nigend : 354366 Nls : 8142278Samar, Karineka Nigend : 349276 Nls : 8117355Sanchez, Arnaud Nigend : 169229 Nls : 8024893Sanson, Mélissa Nigend : 228641 Nls : 8076801Saugnier, Lilia Nigend : 224473 Nls : 8083864Sauty, Christian Nigend : 224275 Nls : 8083957Sauvage, Pascal Nigend : 153031 Nls : 8010893Savoy, Laurent Nigend : 203410 Nls : 8059181Savreux, Rudy Nigend : 236676 Nls : 8086808Schreiber, Amélie Nigend : 201811 Nls : 8056621Seillier, Emilien Nigend : 344104 Nls : 8138700Senaux, Ghislain Nigend : 202503 Nls : 8054400Simeon, Sébastien Nigend : 183297 Nls : 8033989



Sommer, Franck Nigend : 145614 Nls : 8003988Somville, Renaud Nigend : 125447 Nls : 5270835Sonneville, Jean-Paul Nigend : 149229 Nls : 8006790Speller, Benoît Nigend : 136049 Nls : 5322277Stafrach, Tony Nigend : 321091 Nls : 8112850Tabart, Pascal Nigend : 197287 Nls : 8048457Tanguy, Hans Nigend : 177592 Nls : 8029189Taymont, David Nigend : 194380 Nls : 8047891Tetard, Alain Nigend : 113903 Nls : 5189676Thabouret, Alexandre Nigend : 249185 Nls : 8100159Thomas, Rodolphe Nigend : 246373 Nls : 8089071Thoron, Nicolas Nigend : 187329 Nls : 8043449Toussaint, Nicolas Nigend : 178016 Nls : 8031705Troy, Bruno Nigend : 162136 Nls : 8019099Turkowiak, Romain Nigend : 354985 Nls : 8142826Urac, Jessica Nigend : 200024 Nls : 8048677Vaesen, Jean-Émile Nigend : 118832 Nls : 5242091Van De Buerie, Franck Nigend : 144358 Nls : 8003480Van der Elst, Maggy Nigend : 316500 Nls : 8092557Van Imbeck, Dylan Nigend : 321053 Nls : 8112854Van Ooteghem, Laurent Nigend : 138612 Nls : 5324896Vandenberghe, Luc Nigend : 158358 Nls : 8015797Vanhille, Laetitia Nigend : 350521 Nls : 8140897Vankelst, Bruno Nigend : 157620 Nls : 8014497Vanlede, Jacquy Nigend : 113153 Nls : 5189393Varoquier, Christophe Nigend : 166857 Nls : 8008909Vasco, Cyril Nigend : 187943 Nls : 8038471Vassal, Marc-Antoine Nigend : 233298 Nls : 8086062Vasseur, Cédric Nigend : 198409 Nls : 8055438Vasseur, Valéry Nigend : 162438 Nls : 8019396Vicot, Grégory Nigend : 190142 Nls : 8035281Vouloir, Frédéric Nigend : 170024 Nls : 8025498Wacogne, Geoffrey Nigend : 183323 Nls : 8037494Wallet, Willy Nigend : 108916 Nls : 5158097Wannepain, Gaëtan Nigend : 235015 Nls : 8086623Wargnier, Jérôme Nigend : 241161 Nls : 8087904Werbrouck, Alexandre Nigend : 346415 Nls : 8139367Werbrouck, Jeremy Nigend : 339258 Nls : 8136130Wilbert, Bruno Nigend : 141048 Nls : 8000497Wurtz, Anaïs Nigend : 344147 Nls : 8138723Zériane, Matthieu Nigend : 345298 Nls : 8138941



A N N E X E I I I

LISTE DES MILITAIRES BÉNÉFICIANT D’UNE PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D’UN MONTANT DE 400,00 € POUR L’ANNÉE 2013

groupeMent de gendarMerie départeMentale de l’aisne

Communauté de brigades de Laon

Beaufort, Sébastien Nigend : 176333 Nls : 8028704Bianchi, Philippe Nigend : 170728 Nls : 8008846Clapette, Pascal Nigend : 100769 Nls : 5126026Courtois, Florence Nigend : 318486 Nls : 8111579Demarcq, Patrick Nigend : 142714 Nls : 8001436Dziembowski, Eddy Nigend : 178287 Nls : 8031439Evans, Armand Nigend : 124257 Nls : 5243338Farat, Sylvain Nigend : 346467 Nls : 8139530Fenart, Elodie Nigend : 339892 Nls : 8109175Filland, Grégory Nigend : 169673 Nls : 8025221Fraise, William Nigend : 155290 Nls : 8012736Hayaert, Luc Nigend : 107858 Nls : 5150788Lagneaux, Ludovic Nigend : 217714 Nls : 8064617Leon, Yannick Nigend : 344889 Nls : 8045092Lequien, Dominique Nigend : 206533 Nls : 8060144Liagre, Michel Nigend : 146667 Nls : 8005163Maitrehut, Éric Nigend : 128813 Nls : 5282464Mathieu, Romain Nigend : 229287 Nls : 8084819Odin, Maël Nigend : 307554 Nls : 8091470Petit, Alisson Nigend : 327561 Nls : 8115838Szymoniak, Hugues Nigend : 122323 Nls : 5241398Trevissoi, Julie Nigend : 318710 Nls : 8111452Venant, Lucile Nigend : 322477 Nls : 8113742Verbrugghe, Pierrick Nigend : 340286 Nls : 8136890Verchel, Stéphane Nigend : 242083 Nls : 8088369Vincent, Merry Nigend : 242917 Nls : 8095946

Communauté de brigades de Ribemont

Carreau, Pascal Nigend : 154481 Nls : 8012213Chandelier, Jérémy Nigend : 184100 Nls : 8036078De Wilde, Thomas Nigend : 201961 Nls : 8044142Dejonckere, Guillaume Nigend : 224959 Nls : 8084049Delhaye, Jérémy Nigend : 195893 Nls : 8056596Devin, Émilie Nigend : 194144 Nls : 8053827Froehlicher, Nicolas Nigend : 349185 Nls : 8117318Jacqmart, Mickaël Nigend : 220607 Nls : 8083506Marchand, Aurore Nigend : 341346 Nls : 8116877Marotine, Thierry Nigend : 157060 Nls : 8014560Meriaux, Faustine Nigend : 233509 Nls : 8086190Munoz, Tony Nigend : 198221 Nls : 8056117Norguet, Sébastien Nigend : 177171 Nls : 8033680Piton, Patrice Nigend : 137365 Nls : 5324770



Peloton autoroute de Saint-Quentin

Barbieux, Francis Nigend : 107237 Nls : 5172904Beauduin, Laurence Nigend : 150213 Nls : 8015620Caulier, Éric Nigend : 111685 Nls : 5189020Chassin, Gaëtan Nigend : 346537 Nls : 8139510Cordier, Geoffrey Nigend : 171157 Nls : 8026720Crassous, Alban Nigend : 310126 Nls : 8107089Delaby, Marie-Aude Nigend : 337814 Nls : 8135407Douvry, Nicolas Nigend : 163500 Nls : 8020223Duval, Jacky Nigend : 114896 Nls : 5218435Hedin, Guillaume Nigend : 328994 Nls : 8118021Jenequin, Franck Nigend : 197681 Nls : 8048920Lefevre, Thomas Nigend : 324321 Nls : 8114410Lepage, Frédéric Nigend : 155594 Nls : 8013072Mangin, Franck Nigend : 331622 Nls : 8132344Mouchet, Delphine Nigend : 322591 Nls : 8113716Tison, Pascal Nigend : 134956 Nls : 5311991Tournay, Jérémy Nigend : 191174 Nls : 8039992Veneau, Yohan Nigend : 330243 Nls : 8118606

groupeMent de gendarMerie départeMentale de l’oise

Brigade territoriale autonome de Chaumont-en-Vexin

Buire, Joffrey Nigend : 240124 Nls : 8094258Castre, Stecy Nigend : 224402 Nls : 8083806Champreux, Baptiste Nigend : 348308 Nls : 8140172Couillerot, Coralie Nigend : 311865 Nls : 8107954Dajas, Dounia Nigend : 316282 Nls : 8110576Decagny, Jean-Sébastien Nigend : 198483 Nls : 8053553Ducos, Jean-Marc Nigend : 180526 Nls : 8029835Feijoo, Alexandre Nigend : 197102 Nls : 8048507Froissart, Patrick Nigend : 144282 Nls : 8002867Gaillard, Fabien Nigend : 172151 Nls : 8027240Germe, Matthieu Nigend : 243670 Nls : 8088776Le Dillau, Nicolas Nigend : 228017 Nls : 8076330Martroye, Jennifer Nigend : 207924 Nls : 8061947Osmont, Sébastien Nigend : 155332 Nls : 8012763Ottones, Alexia Nigend : 195320 Nls : 8056472Planquart, Sébastien Nigend : 158862 Nls : 8015981Pozzoli, Alizée Nigend : 330251 Nls : 8118592

Brigade territoriale autonome d’Orry-la-Ville

Bocquet, Christian Nigend : 174960 Nls : 8032840Bocquet, Michael Nigend : 214774 Nls : 8068873Bracq, Fabrice Nigend : 217340 Nls : 8064474Cauwet, Tony Nigend : 215784 Nls : 8064180Da Silva, Jean-Pierre Nigend : 205925 Nls : 8058587De Saint Esteban, Jean-Daniel Nigend : 224714 Nls : 8073732Duredon, Anthony Nigend : 206005 Nls : 8059239



Fava, Thierry Nigend : 132132 Nls : 5295290Gautron, Jérôme Nigend : 223520 Nls : 8073476Laloux, Christophe Nigend : 153348 Nls : 8011255Le Seigle, David Nigend : 149807 Nls : 8007477Lours, Géraud Nigend : 155710 Nls : 8013449Lugan, Emilie Nigend : 313243 Nls : 8108850Ly, Aissata Nigend : 326739 Nls : 8115618Muller, Nicolas Nigend : 226387 Nls : 8084394Navez, Wilfried Nigend : 348578 Nls : 8140238Peccatte, Kévin Nigend : 353722 Nls : 8142177Seret, Ingrid Nigend : 208669 Nls : 8062454Vendeville, Erwin Nigend : 352992 Nls : 8141798Vittoni, Laurent Nigend : 171124 Nls : 8026697

Communauté de brigades de Pont-Sainte-Maxence

Averlant, Pierre Nigend : 105372 Nls : 5149047Azevedo, Cyril Nigend : 350590 Nls : 8140755Barraud, Mélanie Nigend : 231686 Nls : 8078711Berriet, Pierre-Yves Nigend : 188697 Nls : 8038712Billon, Thomas Nigend : 330096 Nls : 8118523Boquillon, Arnaud Nigend : 124660 Nls : 5269728Cappone, Stéphane Nigend : 154724 Nls : 8012313Commelin, Aline Nigend : 229094 Nls : 8084854Decroix, Jean-Luc Nigend : 218040 Nls : 8071013Delamare, Julien Nigend : 272642 Nls : 8092661Delmulle, Anthony Nigend : 216477 Nls : 8064314Deregnaucourt, Émilie Nigend : 304398 Nls : 8103040Deschemaker, Olivier Nigend : 218303 Nls : 8064880Devos, Alain Nigend : 106617 Nls : 5127216Druon, Guillaume Nigend : 229827 Nls : 8084989Dubreuil, William Nigend : 246330 Nls : 8089034Gaillard, Gauthier Nigend : 318889 Nls : 6685267Gallet, Jérôme Nigend : 213065 Nls : 8067556Kaiser, Mathieu Nigend : 337258 Nls : 8134954Laurent, Didier Nigend : 139863 Nls : 5272147Legrand, Christophe Nigend : 138662 Nls : 5324660Lemoine, Éric Nigend : 206215 Nls : 8062272Oury, Guillaume Nigend : 188963 Nls : 8045325Pannier, Gaël Nigend : 195978 Nls : 8052630Perrot, Franck Nigend : 312255 Nls : 8107730Poiret, Nicolas Nigend : 230956 Nls : 8078102Querelle, Gwenaël Nigend : 229159 Nls : 8084890Régnier, Magaly Nigend : 321935 Nls : 8113332Ropers, Cécilia Nigend : 341066 Nls : 8110656Roques, Yannick Nigend : 235905 Nls : 8081103Rose, Axel Nigend : 318798 Nls : 8092702Ruchon, Jean-Marc Nigend : 157343 Nls : 8014886Sanchez, Betty Nigend : 220367 Nls : 8072563Scagnetti, Cédric Nigend : 211648 Nls : 8063374



Soares, Céline Nigend : 307799 Nls : 8105129

Verhaeghe, Quentin Nigend : 175319 Nls : 8030744

Vincent, Didier Nigend : 169238 Nls : 8024898

Wims, Thierry Nigend : 151148 Nls : 8009199

groupeMent de gendarMerie départeMentale de la soMMe

Brigade motorisée d’Abbeville

Duparcq, Xavier Nigend : 141928 Nls : 8000137

Dupire, Frédéric Nigend : 146083 Nls : 8004436

Hembert, Laurent Nigend : 142572 Nls : 5272364

Hurier, Thierry Nigend : 109900 Nls : 5175455

Leleu, Philippe Nigend : 139786 Nls : 5296174

Lenfant, Hervé Nigend : 149064 Nls : 8006945

Monnini, Christophe Nigend : 159320 Nls : 8016458

Nieborak, Christian Nigend : 118187 Nls : 5191392

Pezé, Eddy Nigend : 146813 Nls : 8005098

Potel, Pascal Nigend : 119130 Nls : 5241174

Racine, Bertrand Nigend : 189179 Nls : 8039179

Scellier, Olivier Nigend : 145729 Nls : 8004088

Communauté de brigades de Doullens

Bommeleyn, Jean-Michel Nigend : 120547 Nls : 5242614

Bouchindomme, Gérard Nigend : 172391 Nls : 8027109

Boyeldieu, Marie-Charlotte Nigend : 335114 Nls : 8140168

Camus, Clément Nigend : 340384 Nls : 8136670

Cardon, Thomas Nigend : 207700 Nls : 8061631

Carouge, Olivier Nigend : 204533 Nls : 8055251

Couteaux, Stéphane Nigend : 153064 Nls : 8010924

Cuvillier, Christophe Nigend : 242558 Nls : 8088382

Da Costa, Stéphane Nigend : 203525 Nls : 8059050

Desgardins, Gwendoline Nigend : 180887 Nls : 8032816

Docquincourt, Bruno Nigend : 189922 Nls : 8035154

Dubois, Freddy Nigend : 174816 Nls : 8035015

Fressin, Armand Nigend : 138930 Nls : 5323443

Grumelart, Gaëtan Nigend : 219425 Nls : 8065173

Hénaux, Daniel Nigend : 115830 Nls : 5219488

Hude, Anthony Nigend : 335996 Nls : 8134304

Indlet, Sophie Nigend : 179103 Nls : 8036668

Kavcik, Aurélie Nigend : 246029 Nls : 8098408

Leborgne, Ludovic Nigend : 181798 Nls : 8035540

Pacque, Frédéric Nigend : 181968 Nls : 8036205

Pommiers, Alexandre Nigend : 216509 Nls : 8064343

Portemer, Steeven Nigend : 354361 Nls : 8142263

Telle, Grégory Nigend : 174409 Nls : 8032904

Thuillier, Stéphane Nigend : 197728 Nls : 8048935

Verhee, François Nigend : 327586 Nls : 8115862



Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Péronne

Adolphs, Kévin Nigend : 338025 Nls : 8135535Chwalowska, Frédéric Nigend : 134636 Nls : 5311917Cocagne, Camille Nigend : 326165 Nls : 8115180Guerin, Yannis Nigend : 186352 Nls : 8041151Lédée, Aurélien Nigend : 240047 Nls : 8087610Mercier, Thibault Nigend : 337014 Nls : 8134542Prouveur, Loïc Nigend : 329802 Nls : 8118292Romain, Cyril Nigend : 176052 Nls : 8033429Tampigny, Benjamin Nigend : 339197 Nls : 8136015Trinel, David Nigend : 160950 Nls : 8017995Vilain, Vincent Nigend : 325098 Nls : 8114647



A N N E X E I V


Ali Abdou, Adyl Nigend : 178257 Nls : 8041478Allouchery, Hervé Nigend : 111664 Nls : 5189001Ancelin, Bernard Nigend : 167148 Nls : 5259369Barlatier, Jérôme Nigend : 206086 Nls : 8054627Baron, Daniel Nigend : 125271 Nls : 5270704Billaudel, Laura Nigend : 242675 Nls : 8095724Bitarelle, Amandine Nigend : 194977 Nls : 8048090Boget, Marc Nigend : 159874 Nls : 8017100Bossard, Didier Nigend : 110430 Nls : 5157062Bouchard, Margaux Nigend : 353651 Nls : 8142103Bouchez, Daniel Nigend : 106002 Nls : 5175960Bouvier, Guy Nigend : 123812 Nls : 5243545Burguet, Vincent Nigend : 195108 Nls : 8047733Cachat, David Nigend : 176241 Nls : 8028356Carel, Aurelien Nigend : 241721 Nls : 8095005Carlier, Olivier Nigend : 197163 Nls : 8048489Cassin, Clément Nigend : 238662 Nls : 8083053Castel, Loïc Nigend : 207410 Nls : 8061383Castel, Pascal Nigend : 98727 Nls : 5147794Cellier, Jean-Michel Nigend : 169002 Nls : 8024715Coudevylle, Fabrice Nigend : 156708 Nls : 8014227Cuvilliez, Jean-Pierre Nigend : 127581 Nls : 5281134De Saint Esteban, Anthony Nigend : 231024 Nls : 8078387Gerard, Laurent Nigend : 340921 Nls : 8137210Gimenez, Frédéric Nigend : 183656 Nls : 8041691Girard, Etienne Nigend : 240588 Nls : 6606146Griet, Bernard Nigend : 167254 Nls : 5196433Guapo, Sarah Nigend : 233269 Nls : 8086033Hartweg, Nicolas Nigend : 307452 Nls : 8091343Havret, Stéphane Nigend : 180235 Nls : 8031216Hébert, Stéphane Nigend : 134500 Nls : 5310940Henon, Tony Nigend : 220754 Nls : 8083552Hosselet, Didier Nigend : 155304 Nls : 8012743Kutza, Julien Nigend : 209921 Nls : 8062981Lacoua, Jacques Nigend : 107765 Nls : 5172936Lamballais, Maud Nigend : 332540 Nls : 8132668Lambert, Bernard Nigend : 70501 Nls : 5282769Langlet, Caroline Nigend : 247961 Nls : 8089390Lattaignant, Grégory Nigend : 178583 Nls : 8035495Leblanc, Patrick Nigend : 123751 Nls : 5270262Leclerc, Christophe Nigend : 153097 Nls : 8010955Leclercq, Aline Nigend : 162234 Nls : 8018067Lefebvre, Olivier Nigend : 129029 Nls : 5283674Lemonnier, Fabien Nigend : 313239 Nls : 8108846



Louvet, Bruno Nigend : 154453 Nls : 6021102Magnier, Patrice Nigend : 148104 Nls : 5254324Majéri, Jimmy Nigend : 180058 Nls : 8029757Mendes, Carlos Nigend : 164791 Nls : 8021162Michel, Damien Nigend : 197131 Nls : 8044997Michez, Éric Nigend : 140253 Nls : 5296242Monier, Valérie Nigend : 178756 Nls : 8028956Mounard, Loïc Nigend : 184703 Nls : 8034267Mourin, Yann Nigend : 209414 Nls : 8051002Ollivier, Sébastien Nigend : 184696 Nls : 8034269Padowski, Julien Nigend : 331911 Nls : 8132508Pilastre, Jérôme Nigend : 212408 Nls : 8063277Pouchieu, Florent Nigend : 170504 Nls : 8025682Prunier, Christian Nigend : 159736 Nls : 6038000Pruvôt, Pierre-Antoine Nigend : 302417 Nls : 8090137Remy, Nicolas Nigend : 352690 Nls : 6674922Reveau, Hervé Nigend : 129750 Nls : 5283083Ropars, Erwann Nigend : 137648 Nls : 5323196Salommez, Pascal Nigend : 116435 Nls : 5186832Simon, Éric Nigend : 109945 Nls : 5175492Texier, Tony Nigend : 211561 Nls : 8063378Vacher, Nicolas Nigend : 307405 Nls : 8091312Vandembroucq, André Nigend : 105508 Nls : 5149216Vanderstraeten, André Nigend : 100310 Nls : 5125273Verheyde, Patrick Nigend : 123246 Nls : 5099853Vimeux, Grégory Nigend : 217251 Nls : 8070758



A N N E X E V

LISTE DES MILITAIRES DE LA RÉSERVE BÉNÉFICIANT D’UNE PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D’UN MONTANT DE 500,00 € POUR L’ANNÉE 2013

Bécu, Clément Nigend : 258572 Nls : 9535905Dupetit, Vincent Nigend : 351181 Nls : 9608351Lebreton, Pierre Nigend : 277367 Nls : 9536641Philippon, Aymeric Nigend : 277796 Nls : 9579647




région de gendarmerie de Languedoc-roussillon

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Décision no 20662 RGLR/BAP/SCHANCEL du 18 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel

Nor : INTJ1414407S

Le commandant de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon,Vu le code de la défense ;Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans

la gendarmerie nationale ;Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création


Décide :

Article 1er


Article 2


Article 3


Article 4

Une prime de 300,00 € (trois cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe III.

Article 5

Une prime de 200,00 € (deux cents euros) est attribuée, à titre individuel, aux militaires dont la liste figure en annexe IV.

Article 6

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre collectif, aux militaires dont la liste figure en annexe V.

Article 7

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe VI.

Article 8


ait leF 18 juin 2014. Le général, commandant la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon, M. lévêque



A N N E X E I


Abadie, Robert Nigend : 139680 Nls : 5269500Adiveses, Pascal Nigend : 159590 Nls : 8016801Aitdamou, Adil Nigend : 205649 Nls : 8055335Aldebert, Thierry Nigend : 176463 Nls : 6561356Almuneau, Philippe Nigend : 135395 Nls : 5322903Arnaud, Sébastien Nigend : 206085 Nls : 8044194Artola, Daniel Nigend : 146724 Nls : 8005302Asdrubal, Émeline Nigend : 218636 Nls : 8070963Bailly, Marie-Lou Nigend : 193835 Nls : 8047615Basile, Vincent Nigend : 157677 Nls : 8015106Bassier, Fabien Nigend : 168033 Nls : 8023905Bouatrous, Mahfoud Nigend : 108361 Nls : 5150972Bougenel, Sébastien Nigend : 185408 Nls : 8035069Bouloc, Jean-Baptiste Nigend : 158901 Nls : 8016208Bournel, Pierre Nigend : 214324 Nls : 8064044Boutereau, Thierry Nigend : 143573 Nls : 8002807Boyer, Joël Nigend : 110948 Nls : 5174619Brizé, Anthony Nigend : 171376 Nls : 8026908Brocard, Gilles Nigend : 159928 Nls : 8017020Bultel, Sébastien Nigend : 156024 Nls : 8013615Cassorla, Philippe Nigend : 111434 Nls : 5150623Caumes, Christophe Nigend : 151056 Nls : 8009121Cayré, Jean-Raymond Nigend : 137972 Nls : 5282010Cazalet, Olivier Nigend : 156412 Nls : 8013806Cèbe, Christian Nigend : 169001 Nls : 8024714Cecchinato, Thierry Nigend : 153212 Nls : 8011031Chauvin, Pascal Nigend : 148440 Nls : 8006817Chiron, Mathias Nigend : 168506 Nls : 8024122Colent, Alexandre Nigend : 199708 Nls : 8053512Colin, Raphaël Nigend : 215254 Nls : 8068832Corneiller, Jean-Luc Nigend : 117661 Nls : 5241815Couëdelo, Sébastien Nigend : 193772 Nls : 8047424Cuer, Franck Nigend : 145526 Nls : 8003917Dalzon, Serge Nigend : 115365 Nls : 5223190Dattoli, Aude Nigend : 308829 Nls : 6648724Denjean, Jean-Jacques Nigend : 119842 Nls : 5242354Dubar, Anthony Nigend : 166139 Nls : 8022619Dubois, Christine Nigend : 153785 Nls : 8011530Dugue, Romain Nigend : 179436 Nls : 8037906Dvorsak, Gilles Nigend : 143333 Nls : 8000732Fabre, Christophe Nigend : 149651 Nls : 8007529Fabrégat, Daniel Nigend : 166750 Nls : 8022931Falzon, Christian Nigend : 136642 Nls : 5322948Fournier, Christophe Nigend : 157152 Nls : 8014641



Goury, Dominique Nigend : 92584 Nls : 5102424Goury, Danièle Nigend : 145843 Nls : 8002668Grellepoix, Gilles Nigend : 125617 Nls : 5244435Guérineau, Karim Nigend : 211224 Nls : 6534473Hamoud, Hervé Nigend : 147594 Nls : 8005756Haro, Rémy Nigend : 168081 Nls : 8023943Herrouin, Servane Nigend : 169543 Nls : 8025154Hugoni, Bernard Nigend : 134504 Nls : 5310946Julian, Philippe Nigend : 137600 Nls : 5323266Labbas, Emmanuel Nigend : 183419 Nls : 8034050Laffargue, Jean-Marc Nigend : 110745 Nls : 5150349Laffon, Bernard Nigend : 125837 Nls : 5279955Lagasse, Alain Nigend : 96852 Nls : 5107949Lahor, Bernard Nigend : 105584 Nls : 5157247Lallemand, Pascal Nigend : 138443 Nls : 5324755Laporte, Thierry Nigend : 164315 Nls : 8021058Le Driant, Éric Nigend : 137613 Nls : 5323077Le Roch, Pierre-Yves Nigend : 177438 Nls : 8037723Lebœuf, Fabrice Nigend : 135162 Nls : 5312160Lefrere, Ingrid Nigend : 217908 Nls : 8064740Lehmann, Maurice Nigend : 170257 Nls : 6011395Lopès d’Oliveira, Yannick Nigend : 123127 Nls : 5270141Mancip, Rodolphe Nigend : 243093 Nls : 6611989Many, Alain Nigend : 135389 Nls : 5209073Marchandeau, Régis Nigend : 145994 Nls : 5272615Marquet, Frédéric Nigend : 217977 Nls : 8064806Martyn, Pierre Nigend : 162946 Nls : 8019769Merou, Michel Nigend : 101851 Nls : 5148679Moreaux, Régis Nigend : 164112 Nls : 8020869Mori, Alan Nigend : 183443 Nls : 8034068Muller, Pierre Nigend : 121626 Nls : 5241575N’Doye, Baye Nigend : 129344 Nls : 5283764Negrier, Marc Nigend : 197852 Nls : 8055588Noël, Patrice Nigend : 174157 Nls : 8034823Parezys, François Nigend : 188671 Nls : 8038765Passier, Emilie Nigend : 308769 Nls : 8091623Pernot, David Nigend : 154688 Nls : 8010491Petit, Pascal Nigend : 126224 Nls : 5279025Peyre, Jérémie Nigend : 174271 Nls : 8027980Pillon, Martial Nigend : 136926 Nls : 5322674Pique, Didier Nigend : 118069 Nls : 5219074Raoux, Patrice Nigend : 168120 Nls : 8023976Recouly, François Nigend : 132451 Nls : 5295577Romeas, Olivier Nigend : 150072 Nls : 8007785Ropital, Rudy Nigend : 215001 Nls : 6625668Rosa, Daniel Nigend : 168007 Nls : 6000538Rose, Jean-Philippe Nigend : 155347 Nls : 8012778Rother, Alain Nigend : 96097 Nls : 5147442Rousseau, Cyrille Nigend : 145858 Nls : 8004181Rozier, Jérôme Nigend : 163466 Nls : 8020087



Ruzafa, Frédéric Nigend : 168010 Nls : 8024182Salancon, Éric Nigend : 101477 Nls : 5125367Sastre, Michel Nigend : 193008 Nls : 8047307Savattier, Alain Nigend : 125771 Nls : 5279775Senégas, Jérôme Nigend : 212759 Nls : 8063717Seret, Guillaume Nigend : 167135 Nls : 8023275Serre, Christian Nigend : 146172 Nls : 8004393Susplugas, Régis Nigend : 150197 Nls : 8007691Therou, Franck Nigend : 173978 Nls : 8027787Urena, Éric Nigend : 141860 Nls : 8001988Vauthier, Pascal Nigend : 135198 Nls : 5312199Vern, François Nigend : 133029 Nls : 5295788Viaud, Jean-Marie Nigend : 134447 Nls : 5311389Vivier, Mickaël Nigend : 235134 Nls : 8086697Wieme, Olivier Nigend : 173716 Nls : 8032120Zimolo, Pascal Nigend : 128472 Nls : 5280398



A N N E X E I I


Agresta, Antony Nigend : 333949 Nls : 8133492Aïello Sylvain Nigend : 197000 Nls : 8048469Alcidi, Éric Nigend : 122379 Nls : 5270000Alioui, Abdallah Nigend : 232108 Nls : 8085585Alis, Daniel Nigend : 227613 Nls : 8059322Allamel, Frédéric Nigend : 118850 Nls : 5220701Allibertn, Marc Nigend : 116461 Nls : 5219263Alonzo, Marcel Nigend : 155655 Nls : 8013401Amery, Benoît Nigend : 168029 Nls : 8023901Ancien, Nicolas Nigend : 334390 Nls : 8133720Andre, Ludovic Nigend : 162980 Nls : 8019801Ansonnaud, Jean-Marie Nigend : 156280 Nls : 8014002Anthian-Sarbatx,Yannick Nigend : 160025 Nls : 8017101Arboux, Emmanuel Nigend : 231920 Nls : 8085713Arenales, Véronique Nigend : 186752 Nls : 8038200Arnaud, Richard Nigend : 119490 Nls : 5221045Arpin, Fabien Nigend : 169494 Nls : 8025103Arquinet, Olivier Nigend : 161706 Nls : 8018703Arricelli, Gilles Nigend : 155895 Nls : 8013505Aubry, Sylvain Nigend : 132237 Nls : 5295001Audibert, Cédric Nigend : 168264 Nls : 8024003Augé, Jean-Philippe Nigend : 126590 Nls : 5248428Avarre, Jean Nigend : 168267 Nls : 8024006Bach, Nicolas Nigend : 218629 Nls : 6614527Bages, Philippe Nigend : 120536 Nls : 5242606Bailly, Rodrigue Nigend : 173720 Nls : 8032108Bajeux, Christophe Nigend : 157834 Nls : 8015902Balducci, Marc Nigend : 148308 Nls : 8006303Bamba, Jean-François Nigend : 134612 Nls : 5311901Baratay, Jean-Philippe Nigend : 240920 Nls : 8087913Bardou, Michel Nigend : 124545 Nls : 5244211Barennes, Catherine Nigend : 70540 Nls : 5293707Bargués, Didier Nigend : 126130 Nls : 5243670Barthe, Éric Nigend : 153760 Nls : 5297623Basso, Alain Nigend : 148042 Nls : 8008709Baur, Charles Nigend : 328925 Nls : 8117981Beaudoux, Franck Nigend : 167466 Nls : 8023000Beauquin, Adeline Nigend : 341950 Nls : 8116911Beauvois, Alain Nigend : 184639 Nls : 8034205Becat, Lydie Nigend : 205457 Nls : 8059542Bédut, Emmanuel Nigend : 200775 Nls : 8047123Bégarie, Daniel Nigend : 133288 Nls : 5295409Béguin, Jean-Bernard Nigend : 155645 Nls : 8013211Belarde, Jérôme Nigend : 211424 Nls : 8063387Bemoussa, Samira Nigend : 319541 Nls : 6695866



Bénézra, Patrick Nigend : 150096 Nls : 8007905Benoit, Nicolas Nigend : 192507 Nls : 8040211Bernabe, Jean-Norbert Nigend : 145154 Nls : 8003807Berron, Pascal Nigend : 154252 Nls : 8012104Bertrand, Jean-Paul Nigend : 70004 Nls : 5282613Bertrand, Sébastien Nigend : 166476 Nls : 8021639Bertrand, Fabien Nigend : 226412 Nls : 8084477Besso, Frédéric Nigend : 168522 Nls : 8024312Besson, Pascal Nigend : 140930 Nls : 8000406Bibal, Philippe Nigend : 164907 Nls : 8021509Bichon, Cyril Nigend : 159599 Nls : 8016810Blampain, Joël Nigend : 126600 Nls : 5280608Blanc, Jacky Nigend : 168828 Nls : 8024611Blanchard, Jérôme Nigend : 168154 Nls : 8023808Blatiere, Sylvain Nigend : 162600 Nls : 8019506Bollinger, Agnès Nigend : 221383 Nls : 8083672Bon, Gérard Nigend : 152655 Nls : 8010607Bonenfant, Patrice Nigend : 147684 Nls : 8008515Bonnet, Didier Nigend : 129788 Nls : 5283915Bonnet, Frédéric Nigend : 144123 Nls : 8003013Bonnin, Christophe Nigend : 140932 Nls : 5225552Bonnouvrier, Gilles Nigend : 107825 Nls : 5150818Botella, Cédric Nigend : 186111 Nls : 8038112Boucault, Dimitri Nigend : 350615 Nls : 8140659Bouchan, Jean-Bernard Nigend : 118971 Nls : 5220919Boucherie, Alain Nigend : 127459 Nls : 5280810Boudjaoui, Bruno Nigend : 129423 Nls : 5281410Bouguelaa, Farid Nigend : 196272 Nls : 8052958Bouillot, Sylvain Nigend : 217550 Nls : 8064538Boulaz, Jessica Nigend : 200013 Nls : 8048592Bourely, Luc Nigend : 158257 Nls : 8015907Bouremel, Koutir Nigend : 171027 Nls : 8026615Bourgeais, Nicolas Nigend : 339657 Nls : 8136287Bourlart, Frédéric Nigend : 147184 Nls : 8005606Bourrel, Alain Nigend : 136464 Nls : 5323817Bousquet, Sébastien Nigend : 196376 Nls : 8052821Boutié, David Nigend : 151614 Nls : 8008307Boyer, Jean Nigend : 235462 Nls : 8080732Brandon, Patrice Nigend : 122146 Nls : 5243814Bravo, Isabelle Nigend : 163804 Nls : 8023425Brdys, Timothée Nigend : 239739 Nls : 8087715Brérat, Angélique Nigend : 227933 Nls : 8076287Breschit, Philippe Nigend : 128144 Nls : 5271106Briand, Pascal Nigend : 195820 Nls : 8047903Brissat, Thomas Nigend : 177874 Nls : 8029323Bruguière, Eric Nigend : 183875 Nls : 8042292Brun, Bertrand Nigend : 157522 Nls : 8015025Brunelière, Emmanuelle Nigend : 157252 Nls : 8014812Bulete, Franck Nigend : 334608 Nls : 8133944Cabanié, Gilles Nigend : 143152 Nls : 8002660Cadot, Dominique Nigend : 131229 Nls : 5294018



Caillaud, Delphine Nigend : 207050 Nls : 8062313Caizergues, Olivier Nigend : 203823 Nls : 8054730Calmels, Olivier Nigend : 187965 Nls : 8038516Calmettes, Sandrine Nigend : 190495 Nls : 8038916Camman, Laure Nigend : 318940 Nls : 8092718Camp, Jean-François Nigend : 160858 Nls : 8017910Canale, Florian Nigend : 190622 Nls : 8038918Cannizzo, Philippe Nigend : 140769 Nls : 8000211Cano, Bernard Nigend : 148690 Nls : 8006510Capeille, Émilie Nigend : 195309 Nls : 8054199Carbonel-Rico, Bernard Nigend : 110698 Nls : 5150415Carlier, Christine Nigend : 140311 Nls : 8005807Carliez, Arnaud Nigend : 186795 Nls : 8038207Carrillo, Jonathan Nigend : 330360 Nls : 8118713Casemajor, Stéphan Nigend : 239043 Nls : 8087234Casez, José Nigend : 131625 Nls : 5293924Cassagnes-Gourdon, Thierry Nigend : 144389 Nls : 8003523Castel, Nelly Nigend : 225038 Nls : 8074227Castel, Bruno Nigend : 155159 Nls : 8016212Castelnaud, Jean-François Nigend : 120559 Nls : 5242526Castin, Xavier Nigend : 171278 Nls : 6545953Caumette, Hugues Nigend : 116482 Nls : 5219531Caunes, Stéphane Nigend : 187496 Nls : 8044755Caussignac, Nelly Nigend : 209685 Nls : 8051141Cautres, Gilles Nigend : 131112 Nls : 5283315Cayrol, Stéphane Nigend : 152051 Nls : 8010110Cayrol, Frédéric Nigend : 164825 Nls : 8021423Cazalet, Stéphane Nigend : 190188 Nls : 8039412Celdran, Antoine Nigend : 110315 Nls : 5150247Celerier, Jean-François Nigend : 159932 Nls : 8017024Cenedese, Marc Nigend : 138774 Nls : 5325221Chaffreix, Amélie Nigend : 243641 Nls : 8088762Chalier, Stéphane Nigend : 153304 Nls : 8011317Chamayou, Christophe Nigend : 153539 Nls : 8011126Chanabé, Marc Nigend : 106792 Nls : 5149246Charles, Gaetan Nigend : 226230 Nls : 8074906Chassagne, Gérard Nigend : 177878 Nls : 8029327Chausse, David Nigend : 173046 Nls : 8027523Chauvey, Delphine Nigend : 232028 Nls : 8085659Chouard, Jean-Michel Nigend : 156703 Nls : 8014222Cibba, Christophe Nigend : 159371 Nls : 8016619Clavere, Christophe Nigend : 148696 Nls : 8006513Clemens, Stéphane Nigend : 166319 Nls : 8022519Clément, Stéphane Nigend : 142540 Nls : 5272353Clouet, Hervé Nigend : 156889 Nls : 8014738Coat, Laurent Nigend : 212789 Nls : 8063666Colin, Mélanie Nigend : 229076 Nls : 8084799Cols, Stéphane Nigend : 163001 Nls : 8019822Combes, Louis-François Nigend : 184659 Nls : 8034221Combo, Frédéric Nigend : 139727 Nls : 5296032Compang, Édith Nigend : 217888 Nls : 8064722



Conrard, Richard Nigend : 192990 Nls : 8047250Cordier, Christophe Nigend : 156186 Nls : 8013727Cormier, Jean-Yves Nigend : 111931 Nls : 5174829Costa, Jean-François Nigend : 159129 Nls : 8015408Courp, Annette Nigend : 149026 Nls : 8007018Coutaye, Dominique Nigend : 158389 Nls : 8015639Cressend, Laurent Nigend : 133730 Nls : 5294332Creus, Pascal Nigend : 199875 Nls : 8048718Creutzer, Gunther Nigend : 163002 Nls : 8019823Crosbie, Laurent Nigend : 146465 Nls : 8004218Crouzet, Christian Nigend : 155930 Nls : 8013535Cuesta, François Nigend : 195462 Nls : 8048004D’Helie de Saint Andre, Christophe Nigend : 135825 Nls : 5322125Da Ré, Hervé Nigend : 181154 Nls : 8029908Da Rold, Philippe Nigend : 103450 Nls : 5172064Dallemagne, Joël Nigend : 243652 Nls : 6640525Dalmas, Yvon Nigend : 106262 Nls : 5174015Davidian, Laurent Nigend : 329496 Nls : 8118340De Bethune, Isabelle Nigend : 196818 Nls : 8052665De Jesus, Valérie Nigend : 155379 Nls : 8018457De La Forest d’Armaillé, Côme Nigend : 193775 Nls : 8047437De Potter, Nathalie Nigend : 167526 Nls : 8023334De Staerke, Sylvain Nigend : 201724 Nls : 8056773Debien, Franck Nigend : 186546 Nls : 5318516Declerck, Jean-Charles Nigend : 158799 Nls : 8016020Decoin, Franck Nigend : 139946 Nls : 5296115Defrance, Frédéric Nigend : 168424 Nls : 8024237Degeilh, Olivier Nigend : 148062 Nls : 8008731Delahays, Eric Nigend : 163404 Nls : 8020033Delattre, Stéphane Nigend : 231130 Nls : 8085323Delaveau, Stéphane Nigend : 190367 Nls : 8039537Delestrée, Michaël Nigend : 160768 Nls : 8017724Deleu, Sébastien Nigend : 158916 Nls : 8016224Delgado, Sébastien Nigend : 210856 Nls : 8066144Delonca, Marc Nigend : 126485 Nls : 5280516Denis, Priscilla Nigend : 307537 Nls : 8091439Dentz, Quentin Nigend : 187910 Nls : 8045294Depreux, Frédéric Nigend : 307860 Nls : 8091515Deschères, Florian Nigend : 220926 Nls : 8073088Desternes, Olivier Nigend : 70025 Nls : 5282629Detroyat, Gilles Nigend : 153782 Nls : 8011527Devaux, Doriane Nigend : 215472 Nls : 8069288Di Lorenzo, Hervé Nigend : 120573 Nls : 5242538Didier, Dominique Nigend : 136348 Nls : 5322621Didier, Blandine Nigend : 141087 Nls : 8001137Digne, Julie Nigend : 306640 Nls : 8091171Dobigny, Patrick Nigend : 109770 Nls : 5175432Donjon, Emilie Nigend : 352422 Nls : 8141617Dornier, Dany Nigend : 113202 Nls : 5189534Dott, Guillaume Nigend : 215034 Nls : 8068987



Douard, Frédéric Nigend : 148179 Nls : 8006018Doublet, Lydia Nigend : 163591 Nls : 8023146Drouard, Cindy Nigend : 245309 Nls : 8097696Dryjer, Alexandre Nigend : 110331 Nls : 5150263Duboé, Laurent Nigend : 175786 Nls : 8031932Dubois, Yoann Nigend : 201853 Nls : 8044146Dubois, Aurore Nigend : 187657 Nls : 8045281Dubreucq, Arnaud Nigend : 230493 Nls : 8085113Dubrulle, Ludovic Nigend : 226943 Nls : 8075370Ducamin, Patrick Nigend : 119627 Nls : 5241221Duchateau, Emmanuelle Nigend : 233355 Nls : 8085884Duchene, Sébastien Nigend : 218050 Nls : 8071022Duchêne, Joël Nigend : 126631 Nls : 5116130Ducos, Geoffrey Nigend : 215338 Nls : 8069167Ducron, Jérôme Nigend : 242472 Nls : 8088506Duffau, Thierry Nigend : 127481 Nls : 5280832Dufour, Franck Nigend : 169156 Nls : 8024827Dulong, Karl Nigend : 168547 Nls : 8024338Durand, Maxime Nigend : 324993 Nls : 8114587Durand, Patrick Nigend : 103678 Nls : 5173228Durbin, David Nigend : 170965 Nls : 8026524Duroc, Philippe Nigend : 100655 Nls : 5148434Dyon, Anthony Nigend : 167406 Nls : 8023447Elmerich, Denis Nigend : 127829 Nls : 5213308Erre, Olivier Nigend : 176885 Nls : 8031990Espelt, Jean Nigend : 119848 Nls : 5242357Esperandieu, Pierre Nigend : 352905 Nls : 8141714Etienne, Frédéric Nigend : 166886 Nls : 6540585Eymenier, Franck Nigend : 135551 Nls : 5323743Fabrice, Julien Nigend : 213495 Nls : 8063785Fabro, Bruno Nigend : 116024 Nls : 5218035Fauré, Lionel Nigend : 111205 Nls : 5175725Fauré, Julien Nigend : 217588 Nls : 8064551Fauré, Christophe Nigend : 156434 Nls : 8013817Fayau, Daniel Nigend : 160627 Nls : 8017629Feiche, Joël Nigend : 103295 Nls : 5126574Fernandes, Duarté Nigend : 145966 Nls : 5272599Fernandez, Gérard Nigend : 210468 Nls : 8063033Fernandez, Stéphane Nigend : 170038 Nls : 6542288Ferrari, Nelly Nigend : 308335 Nls : 8105795Ferreira, Anna-Maria Nigend : 155383 Nls : 8018035Ferrer, Franck Nigend : 141228 Nls : 8001237Ferrer, Christophe Nigend : 70477 Nls : 5282549Fieu, Sandra Nigend : 195033 Nls : 8048116Flotat, David Nigend : 170560 Nls : 6019356Fogues, Christophe Nigend : 170340 Nls : 8025740Fournier, Stephan Nigend : 149521 Nls : 8007339Fourrier, Jean Nigend : 193847 Nls : 8047644Françon, Jean-Pierre Nigend : 98288 Nls : 5108044Frayssignes, Stéphane Nigend : 155070 Nls : 8012439Fregolent, Christian Nigend : 248263 Nls : 6640586



Freixe, Daniel Nigend : 186004 Nls : 8034634Freschard, Emilie Nigend : 332083 Nls : 8132558Fuentes, Frédéric Nigend : 338755 Nls : 8135819Furlan, Cathia Nigend : 115518 Nls : 5174174Gal, Daniel Nigend : 113211 Nls : 5189542Galaup, Yannick Nigend : 155682 Nls : 8013428Galy, Olivier Nigend : 167841 Nls : 8023634Gandiaga, Yves Nigend : 124073 Nls : 5269564Garavaglia, Serge Nigend : 134493 Nls : 5310931Garcia, Thierry Nigend : 149530 Nls : 8007348Garcia, Éric Nigend : 183789 Nls : 8036913Garidel, Dominique Nigend : 110729 Nls : 5150337Garni, Cyril Nigend : 173606 Nls : 8025941Garrigues, Yannick Nigend : 157285 Nls : 8014829Gaubert, Damien Nigend : 337466 Nls : 8135287Gaulier, Denis Nigend : 115807 Nls : 5219464Gauthier, Christophe Nigend : 149292 Nls : 8021243Gedoux, Frank Nigend : 176370 Nls : 6022926Gehu, Cyril Nigend : 194609 Nls : 8049741Georgel, Fabrice Nigend : 164614 Nls : 8021340Germa, Jean-Louis Nigend : 169534 Nls : 8025145Gervais, Mickael Nigend : 234763 Nls : 8086589Gibert, Thierry Nigend : 155686 Nls : 8013430Giet, Christophe Nigend : 137982 Nls : 5322149Gilbert, Sylvain Nigend : 115809 Nls : 5219466Gillardin, Gaël Nigend : 248634 Nls : 8089787Gimeno, Stéphane Nigend : 154382 Nls : 8012035Giornal, Thierry Nigend : 158553 Nls : 8015834Giralt, Marc Nigend : 127487 Nls : 5280838Gocel, Éric Nigend : 131785 Nls : 5294226Godin, Anthony Nigend : 145976 Nls : 5272604Gœury, Michel Nigend : 124996 Nls : 5244333Gomes, David Nigend : 171303 Nls : 8026840Gonzalez, Joseph Nigend : 154937 Nls : 8012628Gonzalez, Patrick Nigend : 147587 Nls : 8005651Gopal, Patrick Nigend : 136751 Nls : 5324336Gosselin, Hervé Nigend : 210889 Nls : 8066047Gottardi, Didier Nigend : 148467 Nls : 8006236Gournay, Julien Nigend : 239061 Nls : 8087248Gras, Roland Nigend : 153080 Nls : 8010939Grau, Manuel Nigend : 111098 Nls : 5157134Gricourt, Jérémie Nigend : 238621 Nls : 6578733Grigorieva, Maria Nigend : 240956 Nls : 8087948Grimaldi, Jacques Nigend : 142917 Nls : 8002146Grimaud, Anne Nigend : 220200 Nls : 8065213Grivaud, Jean-Luc Nigend : 120106 Nls : 5220428Gross, Stéphane Nigend : 163416 Nls : 8020043Guedes, Pascal Nigend : 100346 Nls : 5125931Guedj, Franck Nigend : 109454 Nls : 5158141Guerin, Pascal Nigend : 138935 Nls : 5323448Guerin, Isabelle Nigend : 141790 Nls : 8006934



Guibert, Joël Nigend : 127274 Nls : 5279426Guichard, Jean-François Nigend : 148903 Nls : 8005465Guilbaud, Régis Nigend : 148196 Nls : 8006033Guilhemat, Boris Nigend : 224809 Nls : 8074179Guillamot, Olivier Nigend : 186549 Nls : 5307892Guillaume, Marina Nigend : 217107 Nls : 8070643Guinot, Christophe Nigend : 177908 Nls : 8029355Haguette, Jérôme Nigend : 203524 Nls : 8059057Hebrard, Bruno Nigend : 152858 Nls : 8010558Henrent, Philippe Nigend : 117556 Nls : 5220658Hernandez, Christophe Nigend : 133982 Nls : 5310847Herrero, Sébastien Nigend : 175034 Nls : 8031957Heslon, Stéphane Nigend : 164085 Nls : 8020845Hiernaux, Daniel Nigend : 139773 Nls : 5296163Hillard, Xavier Nigend : 135448 Nls : 5322847Hoarau, Jean-Marie Nigend : 147597 Nls : 8005658Horbez, Nycolas Nigend : 192571 Nls : 8040242Houzeau, Gaëlle Nigend : 197606 Nls : 8055920Hug, Sébastien Nigend : 178423 Nls : 8040759Huguenin, Alexandra Nigend : 164666 Nls : 8021348Husson, Fabrice Nigend : 132409 Nls : 5295456Ibanez, Germain Nigend : 120469 Nls : 5220149Ichou, Hakim Nigend : 158667 Nls : 8016141Im, William Nigend : 156598 Nls : 5320251Imbert, Stéphane Nigend : 167101 Nls : 8023239Izard, Christophe Nigend : 144427 Nls : 8003558Izard, Jean-Pierre Nigend : 120590 Nls : 5242554Jan, Laurent Nigend : 153087 Nls : 8010945Jarri, Leïla Nigend : 233491 Nls : 8086174Jauseau, Michel Nigend : 147037 Nls : 8005436Jeanjean, Éric Nigend : 165686 Nls : 8022243Jeanne, Jérémie Nigend : 231214 Nls : 8085270Jodar, Michel Nigend : 176426 Nls : 8032142Joffre-Pellissier, Guillaume Nigend : 332738 Nls : 8132960Joly, Alain Nigend : 152570 Nls : 8010434Joucla, Romuald Nigend : 163425 Nls : 8020050Jouvenot, Thierry Nigend : 160907 Nls : 8017954Jouyaux, Michaël Nigend : 133220 Nls : 5311162Kaci, Slimane Nigend : 123515 Nls : 5269544Karotsch, Vincent Nigend : 150890 Nls : 8009053Kerdranvat, Serge Nigend : 156063 Nls : 8013653Kerviel, Séraphin Nigend : 167422 Nls : 8023163Kleinklaus, René Nigend : 99590 Nls : 5125118Kourdouli, Mohamed Nigend : 154066 Nls : 8011354Krzeminski, Bruno Nigend : 100462 Nls : 5111459Labadens, Philip Nigend : 161978 Nls : 8018951Ladoumegue, Géraldine Nigend : 178748 Nls : 8029448Lagarde, Alain Nigend : 121298 Nls : 5242926Laigle, Christophe Nigend : 155824 Nls : 8013249Lallement, Camille Nigend : 337500 Nls : 8135305Laly, Cédric Nigend : 194308 Nls : 8047854



Lambert, Aurélie Nigend : 227336 Nls : 8075664Lamia, Jean-Claude Nigend : 109674 Nls : 5150052Lamy, Stéphane Nigend : 148443 Nls : 8006249Laniesse, Violaine Nigend : 199762 Nls : 8053464Lasala, Jean-Paul Nigend : 178241 Nls : 8029046Lauret-Fabris, Chrystelle Nigend : 202108 Nls : 8054496Lauriol, Frédéric Nigend : 144692 Nls : 8001871Le Bars, Pierre-Yves Nigend : 202766 Nls : 8045006Le Bihan, Yann Nigend : 152098 Nls : 8010044Le Coq, Stéphane Nigend : 113755 Nls : 5189566Le Gac, Jean-Christophe Nigend : 169554 Nls : 6022654Le Guillou, Ivan Nigend : 153714 Nls : 8011655Le Pennec, Yannick Nigend : 148370 Nls : 8006343Le Sech, Anthony Nigend : 220835 Nls : 8073004Lecomte, Pauline Nigend : 329538 Nls : 8118374Lecoq, Stéphane Nigend : 150994 Nls : 8009262Lecuyer, Éric Nigend : 160914 Nls : 8017961Lefebvre, Jeanne Nigend : 216817 Nls : 8070394Lefebvre, Isabelle Nigend : 143897 Nls : 8002356Lefondeur, Pascal Nigend : 103800 Nls : 5126752Lefort, Frédéric Nigend : 152873 Nls : 8010565Lefranc, Nathalie Nigend : 172793 Nls : 8029926Leger, Jennifer Nigend : 245949 Nls : 6683814Lehoucq, Olivier Nigend : 160343 Nls : 8017153Lemaire, David Nigend : 165086 Nls : 8021769Leocard, Christian Nigend : 181279 Nls : 8030244Lespinasse, Ivan Nigend : 141816 Nls : 8001965Letin, Jean-Philippe Nigend : 97978 Nls : 5089720Licari, Philippe Nigend : 134153 Nls : 5311845Lindet, Audrey Nigend : 235157 Nls : 8080443Litzenbourger, Christian Nigend : 144309 Nls : 8003467Llanes, Christophe Nigend : 177059 Nls : 8030796Llense, Séverine Nigend : 329545 Nls : 8118378Llobell, David Nigend : 172059 Nls : 8027354Lopez, Manuel Nigend : 142935 Nls : 8002164Lopez, David Nigend : 193388 Nls : 8049446Lopez, Gilles Nigend : 159502 Nls : 8016555Lopez, Patrick Nigend : 181281 Nls : 8030246Luhern, Aurélie Nigend : 242001 Nls : 8088264Lyp-Stenger, Kévin Nigend : 248890 Nls : 8089853Magron, Alexandre Nigend : 191367 Nls : 8050191Maguet, Romain Nigend : 241675 Nls : 8088210Maillot, Philippe Nigend : 181199 Nls : 8029654Main, Frédéric Nigend : 154074 Nls : 8011858Main, Jean-François Nigend : 111244 Nls : 5175660Malartre, Sylvain Nigend : 178214 Nls : 8029059Mandret, Yann Nigend : 186141 Nls : 8086332Manquillet, Philippe Nigend : 103693 Nls : 5173241Mantel, François Nigend : 188752 Nls : 8046047Marcotte, Gauthier Nigend : 157584 Nls : 8015062Marécat, Loïc Nigend : 145995 Nls : 5272616



Marin, Éric Nigend : 155203 Nls : 8012868Marino, Franck Nigend : 167114 Nls : 8023252Martin, Olivier Nigend : 142939 Nls : 8002168Martin, Bernard Nigend : 124817 Nls : 5270395Martineau, Stéphane Nigend : 140444 Nls : 5325056Martineau, Richard Nigend : 185500 Nls : 8043212Martinez, Claude Nigend : 165244 Nls : 8021862Martinez, Pascal Nigend : 183686 Nls : 8041602Massana, Régis Nigend : 195494 Nls : 8048039Massat, Sébastien Nigend : 213983 Nls : 8063938Masson, Jean-Michel Nigend : 133785 Nls : 5294362Mastrantuono, Lionel Nigend : 169200 Nls : 8024870Mateu, Cyril Nigend : 168892 Nls : 8024671Mathieu, Adrien Nigend : 333831 Nls : 8133466Mattei, Jean-Pierre Nigend : 119350 Nls : 5242276Matutano, Gilles Nigend : 160665 Nls : 8017664Maurin, Jérôme Nigend : 188742 Nls : 8038760Maury, Jean Nigend : 119117 Nls : 5241164Mbakop, Ludovic Nigend : 180765 Nls : 8040849Meffre, Yaël Nigend : 172884 Nls : 8031122Membrives, Patrice Nigend : 146676 Nls : 8004669Menant, Cyrille Nigend : 176164 Nls : 8028662Mériaux, Hubert Nigend : 157649 Nls : 8014491Meunier, Jean-Claude Nigend : 140449 Nls : 5325061Meurer, Matthieu Nigend : 241259 Nls : 8088106Meyer, Patrice Nigend : 149319 Nls : 8007063Mialon, Pascal Nigend : 122200 Nls : 5243859Michel, Jérémy Nigend : 342218 Nls : 6779855Migne, Cyril Nigend : 159402 Nls : 8016660Migy, Rodolphe Nigend : 157921 Nls : 8015356Milan, Benjamin Nigend : 163442 Nls : 8020066Miraucourt, David Nigend : 153982 Nls : 8011768Molines, Nathalie Nigend : 131280 Nls : 5294058Monin, Josué Nigend : 327841 Nls : 8116243Monnier, Steeve Nigend : 198743 Nls : 8053427Monsigny, Christophe Nigend : 161314 Nls : 8018369Montello, Gilles Nigend : 193881 Nls : 8047675Montels, Patrick Nigend : 178758 Nls : 8028957Morales, Cédric Nigend : 195828 Nls : 8047959Morel, Sébastien Nigend : 198487 Nls : 8053590Morel, Charline Nigend : 332797 Nls : 8132888Moreno, Jean-Pierre Nigend : 151117 Nls : 8009177Moréno, Jean-Louis Nigend : 140005 Nls : 5305050Morin, Nolwenn Nigend : 234607 Nls : 8086684Morla, Franck Nigend : 131826 Nls : 5282256Morra, Paul Nigend : 133505 Nls : 5311279Motta, Christophe Nigend : 324719 Nls : 8057332Mourier, Bruno Nigend : 165249 Nls : 8021866Moysset, Sébastien Nigend : 188928 Nls : 8045324Munier, Yvan Nigend : 156240 Nls : 8013775Mure, Jean-Pierre Nigend : 131169 Nls : 5283362



Napolie, Giuliano Nigend : 152484 Nls : 5315131Naudet, Sébastien Nigend : 192047 Nls : 8040073Navarro, Vincent Nigend : 171856 Nls : 8005903Navarro, Félix Nigend : 142217 Nls : 8001780Netti, Dominique Nigend : 131286 Nls : 5293568Nicolas, Jean-Christophe Nigend : 147758 Nls : 8005975Nicolas, Jean-François Nigend : 111752 Nls : 5189054Nicolas, Olivier Nigend : 137465 Nls : 5324483Nicolas, Georges Nigend : 122454 Nls : 5269972Nicolazo, Stéphane Nigend : 145234 Nls : 8003863Noël, Frédéric Nigend : 152365 Nls : 8010158Noger, Luc Nigend : 198011 Nls : 8055590Nogueira, Nuno-Filipe Nigend : 188601 Nls : 8042375Normand, Patrice Nigend : 131287 Nls : 5293771Nunez, Olivier Nigend : 161996 Nls : 8018962Oguer, Jacques Nigend : 106438 Nls : 5173906Olcina, Jean-Louis Nigend : 161422 Nls : 8018481Oreo, Peggy Nigend : 306692 Nls : 8091229Ortiz, Magali Nigend : 197882 Nls : 8055591Orts, Jean-Pascal Nigend : 137897 Nls : 5323378Ouros, Gérard Nigend : 128675 Nls : 5283544Pacreau, Sylvain Nigend : 147628 Nls : 8005673Pairet, Serge Nigend : 133507 Nls : 5311281Palvadeau, Jean-Marie Nigend : 215840 Nls : 8064222Papasidero, Franck Nigend : 126538 Nls : 5280564Paquiez, Jean-Luc Nigend : 152370 Nls : 8010163Paramelle, Sébastien Nigend : 164115 Nls : 8020872Parillaud, Loïc Nigend : 201200 Nls : 8043978Parisot, Mathilde Nigend : 201353 Nls : 8056867Paronneau, Xavier Nigend : 167574 Nls : 8023383Pasquier, Kévin Nigend : 347303 Nls : 8139965Pastor, Benoît Nigend : 169060 Nls : 8024770Patoux, Sébastien Nigend : 181895 Nls : 8040826Peninon, Pascal Nigend : 115291 Nls : 5190063Peppoloni, Fabrice Nigend : 143243 Nls : 8002607Pereto, Benoît Nigend : 328697 Nls : 8117200Perez, Patrick Nigend : 157197 Nls : 8014666Perottino, Sylvain Nigend : 219213 Nls : 8071820Perrin, Laurent Nigend : 148515 Nls : 8006383Peyronnet, Bruno Nigend : 166257 Nls : 6534570Philippe-Gehrein, Maxime Nigend : 177575 Nls : 8029173Philippi, Laurent Nigend : 153126 Nls : 8010983Pibre, Didier Nigend : 101234 Nls : 5108559Picart, Patrick Nigend : 153989 Nls : 8011776Picault, Fabrice Nigend : 148391 Nls : 8006362Pichardo, Jean-Louis Nigend : 146154 Nls : 8004383Pichery, Gilles Nigend : 128682 Nls : 5283551Pierrain, Jean-Michel Nigend : 187001 Nls : 8044739Pintre, Jean-Louis Nigend : 134708 Nls : 5311868Piris, Pascal Nigend : 152378 Nls : 8010171Pisa, Frédéric Nigend : 163547 Nls : 8020266



Piscitello, Joseph Nigend : 125033 Nls : 5244368Pla, Nathalie Nigend : 215383 Nls : 8069207Plej, Thierry Nigend : 121736 Nls : 5241584Plisson, Éric Nigend : 152131 Nls : 8010079Plumail, Mikaël Nigend : 184849 Nls : 8032797Pœymiro, Laurie Nigend : 304560 Nls : 8090775Polge, Olivier Nigend : 172078 Nls : 8027367Poncelet, Stéphane Nigend : 133679 Nls : 5311695Popa-Bejan, Marc Nigend : 105322 Nls : 5172383Portes, Jérôme Nigend : 165606 Nls : 8022187Potart, Jean-Claude Nigend : 138299 Nls : 5322387Poujade, Aldo Nigend : 158450 Nls : 8015686Poulain, Alice Nigend : 304123 Nls : 8102733Prevot, Fabrice Nigend : 138587 Nls : 5324884Puginier, Jean-Pierre Nigend : 121968 Nls : 5242979Putau, Jean-Marc Nigend : 131841 Nls : 5282171Quéret, Dominique Nigend : 140912 Nls : 8000985Quessada, Marc Nigend : 116959 Nls : 5218237Radi, Mehdi Nigend : 343698 Nls : 8138283Radigales, Éric Nigend : 133001 Nls : 5295774Ragazzi, Éric Nigend : 167579 Nls : 8023388Rampon, Florian Nigend : 306705 Nls : 8104611Régnier, Frédéric Nigend : 161544 Nls : 8018575Renouis, Patrick Nigend : 187295 Nls : 5082385Requena, Thierry Nigend : 191961 Nls : 8044987Resplandy, Christophe Nigend : 103710 Nls : 5173256Reynaud, Guy Nigend : 138303 Nls : 5322391Ribeill, Patrick Nigend : 152258 Nls : 8010284Rigaud, Stéphane Nigend : 181407 Nls : 8030185Ripoll, Aimé Nigend : 158340 Nls : 8015783Robert, Fabrice Nigend : 142109 Nls : 5281992Robert, Yannick Nigend : 193587 Nls : 8047509Rochette, Ghislain Nigend : 213536 Nls : 8063825Rodier, Lilian Nigend : 141543 Nls : 8000288Rodriguez, Patrick Nigend : 144349 Nls : 8003286Rodriguez, Antonio Nigend : 171636 Nls : 8026200Rodriguez, Jean Nigend : 345080 Nls : 8138811Roget, Francis Nigend : 92737 Nls : 5102358Roig, Félix Nigend : 149219 Nls : 8006781Rolland, Patrice Nigend : 163913 Nls : 8020678Rolland, Mickaël Nigend : 228637 Nls : 8076796Rome, Lionel Nigend : 229275 Nls : 6593846Rony, Laurent Nigend : 135329 Nls : 5311628Roselli, Mauro Nigend : 133391 Nls : 5295874Rosinski, Nicolas Nigend : 210259 Nls : 8065684Rouquette, Philippe Nigend : 129169 Nls : 5281386Rousset, Olivier Nigend : 155496 Nls : 8013176Rozier, Franck Nigend : 161175 Nls : 8018189Rubat, Frédéric Nigend : 189920 Nls : 8042542Ruiz, Cyril Nigend : 265666 Nls : 8134450Ruiz, Ginès Nigend : 134019 Nls : 5295987



Russello, Sébastien Nigend : 174585 Nls : 8028085Saali, Claudia Nigend : 228129 Nls : 8076269Sabau, Christophe Nigend : 146420 Nls : 8004778Salaouatchi, Georges Nigend : 209134 Nls : 8062364Sanchez, Jean-François Nigend : 70617 Nls : 5293680Sanchez, Bernard Nigend : 112256 Nls : 5189191Sanchez, Stéphane Nigend : 129889 Nls : 5283896Sanchez, Claude Nigend : 148134 Nls : 8008690Santais, Déborah Nigend : 238400 Nls : 8082911Sarazin, Nathalie Nigend : 164660 Nls : 8021384Sarda, Patrice Nigend : 166813 Nls : 8022985Saurel, David Nigend : 177474 Nls : 8037679Scott, Jean-Claude Nigend : 105336 Nls : 5172393Scribe, Thierry Nigend : 186548 Nls : 5289290Senechal, Raymond Nigend : 319574 Nls : 6640993Sfregola, Angelo Nigend : 146960 Nls : 8004695Sica, Marion Nigend : 205766 Nls : 8058550Simian Mermier, Jérôme Nigend : 202975 Nls : 8058037Skubiszewski, Claudine Nigend : 127127 Nls : 5280696Sobczak, Sébastien Nigend : 170400 Nls : 8025789Soludezyk, Frédéric Nigend : 174282 Nls : 8027988Soray, Stéphane Nigend : 217625 Nls : 6013526Soubils, Olivier Nigend : 154110 Nls : 8011890Sounac, Jean-Michel Nigend : 146574 Nls : 8004287Spagnou, Karine Nigend : 307297 Nls : 8091309Specq, Hélène Nigend : 313718 Nls : 8142823Strappazzon, Laëtitia Nigend : 235404 Nls : 8080694Stucchi, Jérôme Nigend : 155510 Nls : 8013189Suzzoni, Frédéric Nigend : 158107 Nls : 8014997Szewczyk, Fabrice Nigend : 122113 Nls : 5243448Taffin, Franck Nigend : 156121 Nls : 8013692Tanot, Nicolas Nigend : 322804 Nls : 8115006Tariel, Jacques Nigend : 163472 Nls : 8020092Tarlier, Olivier Nigend : 136273 Nls : 5323974Teich, Pascal Nigend : 118215 Nls : 5191420Teisseyre, Richard Nigend : 185948 Nls : 8034684Tellitocci, Laurence Nigend : 145004 Nls : 8003491Tessiot, Benoît Nigend : 187391 Nls : 8034572Testard, David Nigend : 168134 Nls : 8023992Thépot, Jean-Jacques Nigend : 229195 Nls : 8084966Thévenon, Stéphann Nigend : 109387 Nls : 5175295Thevenoux, Christian Nigend : 135734 Nls : 5323996Thomas, Dimitri Nigend : 155131 Nls : 8012492Tixador, Maxime Nigend : 69971 Nls : 5282084Toni-Marietti, Nicolas Nigend : 190179 Nls : 8044336Tonin, Philippe Nigend : 193158 Nls : 6566694Troy, Jean Nigend : 210159 Nls : 8030415Tuffery, Jean-Luc Nigend : 132343 Nls : 5294998Turon, Dominique Nigend : 147522 Nls : 8005397Vacquier, Laurent Nigend : 160278 Nls : 8017297Vadot, Miguel Nigend : 265958 Nls : 8112309



Valette, Matthieu Nigend : 176840 Nls : 8036320Valette, Cédric Nigend : 188494 Nls : 8044794Valle, Olivier Nigend : 176600 Nls : 8032007Vallée, Stéphane Nigend : 143795 Nls : 8000891Van Audekerk, Aymeric Nigend : 190917 Nls : 8039797Van Litsenborgh, David Nigend : 208878 Nls : 8062459Vancoille, Martial Nigend : 128102 Nls : 5281298Vareilhes, Romain Nigend : 211408 Nls : 8063465Varin, Benoit Nigend : 233898 Nls : 8079640Vaultier, Arnaud Nigend : 214754 Nls : 8068636Vautrot, Mathieu Nigend : 206213 Nls : 8062295Vercher, Éric Nigend : 103923 Nls : 5171987Verdiere, Luc Nigend : 140054 Nls : 5305090Verdy, Julien Nigend : 239899 Nls : 8087459Vermeersch, Philippe Nigend : 111170 Nls : 5157198Vezinet, Nicolas Nigend : 198674 Nls : 8056142Viala, Vincent Nigend : 347145 Nls : 8139807Victorien Dit Richard, Frédéric Nigend : 157490 Nls : 8013998Vidal, Jean-Pierre Nigend : 135084 Nls : 5311529Vidal, Christian Nigend : 143414 Nls : 8000796Vie, Jean-Pierre Nigend : 160598 Nls : 8017598Viegas de Sousa, Rémi Nigend : 115453 Nls : 5219362Villaret, Thierry Nigend : 169603 Nls : 8025197Vincent, Jean-François Nigend : 218626 Nls : 8071382Vindex, Yannis Nigend : 352117 Nls : 6732912Virey, Joris Nigend : 324496 Nls : 8114543Viricel, Thierry Nigend : 163084 Nls : 8019896Viry, Alain Nigend : 114679 Nls : 5189796Vizzone, Stéphane Nigend : 152751 Nls : 8010698Vonthron, Marc Nigend : 145627 Nls : 8003896Vuillier, Christine Nigend : 125496 Nls : 5270698Wadoux, Franck Nigend : 141697 Nls : 8001392Waerniers, Luc Nigend : 108915 Nls : 5158096Weber, Jacques Nigend : 167051 Nls : 8002486Wery, Patrice Nigend : 159854 Nls : 8016999Woittiez, Philippe Nigend : 132475 Nls : 5293999Wojdowski, Alain Nigend : 129511 Nls : 5281498Zambito, Doriane Nigend : 183039 Nls : 8041732Zeller, Dominique Nigend : 133953 Nls : 5294798Zerlauth, Jean-Dominique Nigend : 144074 Nls : 8002990Zutter, Alexandra Nigend : 239591 Nls : 8094239



A N N E X E I I I


Balssa, Gérard Nigend : 116219 Nls : 5190311Benali, Ikram Nigend : 244894 Nls : 8097318Betti, Alain Nigend : 118252 Nls : 5220705Bouilland, Émilie Nigend : 194963 Nls : 8048094Bourcelot, Mathieu Nigend : 309361 Nls : 8091934Brun, Alain Nigend : 135121 Nls : 5323632Butron, David Nigend : 136605 Nls : 5323016Caille, Joël Nigend : 112044 Nls : 5190565Caverivière, Christophe Nigend : 149262 Nls : 8007122Chapeau, Patrick Nigend : 117512 Nls : 5220629Clamens, Denis Nigend : 160422 Nls : 8017418Cosmao, Laurent Nigend : 172026 Nls : 8027326Coussinoux, Jérome Nigend : 170747 Nls : 8026426De Sousa, Elodie Nigend : 333780 Nls : 8133419Denis, Franck Nigend : 199344 Nls : 8050061Esteve, Séverine Nigend : 190827 Nls : 8039737Feniou, Jean-Marc Nigend : 135147 Nls : 5323648Fermaud, Pascal Nigend : 140216 Nls : 5305120Gardye, Guillaume Nigend : 343655 Nls : 8138235Garrigues, Marc Nigend : 198478 Nls : 6534456Gerardot, Aline Nigend : 229407 Nls : 8077111Gisbert, Pascale Nigend : 149051 Nls : 8006931Hanriot, Caroline Nigend : 154664 Nls : 8012268Hermant, Dorine Nigend : 352023 Nls : 8141438Jeanjean, Bérenger Nigend : 332950 Nls : 8133056Joulia, Olivier Nigend : 148607 Nls : 8006456Kaïbi, Nessma Nigend : 345664 Nls : 8139131Kugler, Michaël Nigend : 182772 Nls : 8045856Laffont, Jean-François Nigend : 165861 Nls : 8022349Langlois, Emilie Nigend : 241448 Nls : 8086984Lasbleis, Christophe Nigend : 188690 Nls : 8038749Laurens, Sandrine Nigend : 240964 Nls : 8087955Lebre, Alexiane Nigend : 324099 Nls : 8114307Lienard, Jean-Christophe Nigend : 147743 Nls : 8005959Luchin, Philippe Nigend : 155976 Nls : 8013572Markowska, Gwendoline Nigend : 342205 Nls : 8137608Méré, Alain Nigend : 133106 Nls : 5295148Micouleau, Isabelle Nigend : 301278 Nls : 8090070Miravete, Gérard Nigend : 106079 Nls : 5157273Molina, Juan Nigend : 145096 Nls : 8003949Molina, Céline Nigend : 195382 Nls : 8054165Moutte, Pierre-Marie Nigend : 164979 Nls : 8021576Moya, Jean-Michel Nigend : 146396 Nls : 8004766Rousseau, Frederic Nigend : 240076 Nls : 8087629



Ruggiu, Gersande Nigend : 166571 Nls : 8026580Saviana, Jean-Louis Nigend : 155124 Nls : 8012486Servat, Jean-Louis Nigend : 141028 Nls : 8000477Standaert, Alain Nigend : 119585 Nls : 5220992Templeux, Yves Nigend : 124331 Nls : 5243294Tuduri, Alexandra Nigend : 230547 Nls : 8085163Tuech, Cécile Nigend : 137788 Nls : 5281794Vaudois, Patrick Nigend : 150480 Nls : 8008297Vey, Pascal Nigend : 169466 Nls : 5183259Veyre, Chantal Nigend : 154224 Nls : 8011998Zambito, François Nigend : 153398 Nls : 8011299



A N N E X E I V


Bonnet, Philippe Nigend : 146322 Nls : 8005011Carrasco, Jean-Pierre Nigend : 158527 Nls : 8015913Fraisse, Xavier Nigend : 180512 Nls : 8041568Herault, Christophe Nigend : 162812 Nls : 8019654Lopez, Henri Nigend : 142343 Nls : 5272447Mazel, Paul Nigend : 96070 Nls : 5106795Saez, Jean-Paul Nigend : 176204 Nls : 5246245



A N N E X E V

LISTE DES MILITAIRES BÉNÉFICIANT D’UNE PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS À TITRE COLLECTIF, D’UN MONTANT, DE 400,00 € POUR L’ANNÉE 2013

groupeMent de gendarMerie de l’aude

Communauté de brigades de Durban-CorbièresCaenen, David Nigend : 155156 Nls : 8012917Cauquil, Bastien Nigend : 345609 Nls : 8139089Dobbelaére, Alexandre Nigend : 203106 Nls : 8057995Hiblot, Alain Nigend : 108303 Nls : 5157965Lebonvallet, Laurent Nigend : 127949 Nls : 5281046Roca, Dominique Nigend : 205261 Nls : 8059203Sarda, Fabrice Nigend : 177077 Nls : 8037656Scouarnec, Anaïs Nigend : 349740 Nls : 8140333Selvestrel, Patrick Nigend : 160013 Nls : 8016593Villegas, Patrick Nigend : 123791 Nls : 5270279

Communauté de brigades de TrèbesAndrade, Victor Nigend : 153155 Nls : 8011000Candille, Jérémy Nigend : 333978 Nls : 8133511Chabord, Carine Nigend : 178720 Nls : 8029421Décou, Jean-Marc Nigend : 144932 Nls : 8003638Delaunay, Mathias Nigend : 201052 Nls : 8057115Delpech, Daniel Nigend : 127709 Nls : 5279105Escubes, Florent Nigend : 338299 Nls : 8135592Etcheberry, Philippe Nigend : 152829 Nls : 8010733Hiblot, Thomas Nigend : 228191 Nls : 8076424Joint, Réginald Nigend : 208485 Nls : 8062760Le Port, Ludivine Nigend : 204113 Nls : 8059387Linares, Yves Nigend : 121486 Nls : 5243762Lopez, Jean-Claude Nigend : 147058 Nls : 5312793Marsal, Gaël Nigend : 230823 Nls : 8078270Nézereau, Éric Nigend : 175590 Nls : 8028575Pineda, Bruno Nigend : 140019 Nls : 5305064Thomas, Thierry Nigend : 154899 Nls : 8012590

Brigade de recherches de CarcassonneBiedma, Francesco Nigend : 123303 Nls : 5244813Broutin, Hervé Nigend : 153672 Nls : 8011613Ferran, Jean-Claude Nigend : 162371 Nls : 8019337Franck, Virginie Nigend : 167089 Nls : 8023227Garrigues, Laurent Nigend : 165557 Nls : 8022138Gastou, Lilian Nigend : 148347 Nls : 8006229Larroque, David Nigend : 185291 Nls : 8034440Razat, Romain Nigend : 168796 Nls : 8024583Schnée, Catherine Nigend : 132735 Nls : 5295398Thieullent, Muriel Nigend : 162264 Nls : 8019189Valette, Serge Nigend : 127238 Nls : 5280198



Brigade de recherches de LimouxChicher, Christine Nigend : 70844 Nls : 5293813Dion, Bruno Nigend : 144144 Nls : 8003038Garnier, Franck Nigend : 171911 Nls : 8027040Liautard, Eric Nigend : 153104 Nls : 8010961Mignard, Michel Nigend : 98323 Nls : 5108075Soubsol, Patrick Nigend : 140287 Nls : 5296196

Brigade motorisée de LimouxAchmetoff, Thierry Nigend : 121028 Nls : 5241400Barenes, Romuald Nigend : 165804 Nls : 8022302Bordes, Jean-Christophe Nigend : 174000 Nls : 8027810Desplats, Richard Nigend : 148579 Nls : 8006429Felten, Éric Nigend : 129812 Nls : 5283937Szymankiewicz, Jean-Marc Nigend : 137248 Nls : 5323179

groupeMent de gendarMerie du gard

Communauté de brigades de CalvissonBejaoui, Samir Nigend : 178704 Nls : 8029405Bonifacie, Gilles Nigend : 153183 Nls : 8011115Boniol, Brice Nigend : 157687 Nls : 8015116Camart, Brice Nigend : 198751 Nls : 8053706Cavallier, Marion Nigend : 323030 Nls : 8093321Cavirot, Julien Nigend : 239826 Nls : 8087418Clad, Christophe Nigend : 156414 Nls : 8013807Dassance, Clément Nigend : 336032 Nls : 6758369Deschodt, Pierre Nigend : 147710 Nls : 5281906Dieval, Grégory Nigend : 200349 Nls : 8050144Doléans, Nicolas Nigend : 176643 Nls : 8028830Dos Santos, Olivier Nigend : 211257 Nls : 8063175Etter, Sébastien Nigend : 185328 Nls : 8034433Ezmiro, Yannick Nigend : 187235 Nls : 8038327Fabregoule, Yann Nigend : 175895 Nls : 8031974Fernandes, Daniel Nigend : 154050 Nls : 8011842Gazeau, Denis Nigend : 150015 Nls : 8007729Houillon, Didier Nigend : 129833 Nls : 5283849Largilliere, Joël Nigend : 147483 Nls : 8005481Mollard, Julien Nigend : 197230 Nls : 8048435Pagès, Sylvain Nigend : 176828 Nls : 8032013Persent, Fanny Nigend : 191518 Nls : 8050200Rey, Franck Nigend : 172624 Nls : 8031887Tordeur, Éric Nigend : 120396 Nls : 5241396Triqueneaux, Alexandra Nigend : 354386 Nls : 8142288Vadon, Sandy Nigend : 197506 Nls : 8055728Verne, Charlène Nigend : 343029 Nls : 8137791Vidal, Estelle Nigend : 199096 Nls : 8049911

Communauté de brigades de QuissacBiot, Cédric Nigend : 190261 Nls : 8038912Cros, Sébastien Nigend : 339321 Nls : 8136055Gontier, Steve Nigend : 214027 Nls : 8063955



Guigues, Francis Nigend : 119974 Nls : 5242447Harlass, Gauthier Nigend : 161510 Nls : 8018546Lafargue, Stéphane Nigend : 195909 Nls : 8056516Loubet, Raphaël Nigend : 172060 Nls : 8026355Missire, Cédric Nigend : 163887 Nls : 8020655Moser, Frédérique Nigend : 303454 Nls : 8090931Moulin, Frédéric Nigend : 168351 Nls : 8024071Pivard, Ludovic Nigend : 155485 Nls : 8013167Pluvinage, Grégory Nigend : 248225 Nls : 8089544Rabany, Laurent Nigend : 140621 Nls : 5325365Rebillard, Anthony Nigend : 177578 Nls : 8029176Remonté, Luc Nigend : 340268 Nls : 8136878Robert, Giovanni Nigend : 336571 Nls : 8135232

Brigade territoriale autonome de La Grand CombeAgnely, Daniel Nigend : 141742 Nls : 8001901Agneray, Denis Nigend : 139808 Nls : 5272200Bardes-Castano, Alexys Nigend : 238789 Nls : 8083144Bernier, Marjorie Nigend : 266483 Nls : 8111356Boni, Priscillia Nigend : 323548 Nls : 8114040Chevanne, Hélène Nigend : 233302 Nls : 8085880Delaire, Pascal Nigend : 126927 Nls : 5280025Dos Santos, Pascal Nigend : 215895 Nls : 8069652Gazabre, Karl Nigend : 192397 Nls : 8040395Johnston, Lucile Nigend : 353093 Nls : 8141954Lepretre, Romain Nigend : 209837 Nls : 8065294Mély, Laurent Nigend : 170792 Nls : 8026473Perez, Manuel Nigend : 154687 Nls : 8012390Quinchon, Jonathan Nigend : 182554 Nls : 8041751Rozier, Chrystel Nigend : 202152 Nls : 8054550Soubaigné, Mark Nigend : 340224 Nls : 8116797Tudury, Laurent Nigend : 168020 Nls : 8024192

Brigade territoriale autonome de NîmesBanderier, Cyril Nigend : 243056 Nls : 6586796Boumaza, Nadia Nigend : 196319 Nls : 8048276Chausserie, Fabian Nigend : 184712 Nls : 8034218Delenat, Franck Nigend : 170446 Nls : 8025632France, Vivien Nigend : 322600 Nls : 8113598Galant, Claude Nigend : 128579 Nls : 5280957Kurowski, Vanessa Nigend : 256053 Nls : 8112710Lorthiois, Laëtitia Nigend : 264866 Nls : 8108955Roux, Maxime Nigend : 150923 Nls : 5260094

groupeMent de gendarMerie de l’hérault

Communauté de brigades d’AgdeAubry, Gilles Nigend : 171140 Nls : 8026704Barth, Cyril Nigend : 177859 Nls : 8029308Cugny, Perrine Nigend : 317230 Nls : 8092581Dalleau, Joseph Nigend : 134236 Nls : 5310759Diot, Emmanuel Nigend : 152961 Nls : 8010837



Dubourdieu, Yoann Nigend : 195805 Nls : 8047924Dupuy, Arnaud Nigend : 132131 Nls : 5295426Dutto, Lionel Nigend : 167529 Nls : 8023337Esperou, Brice Nigend : 211306 Nls : 8066156Felski, Yannick Nigend : 203513 Nls : 8058116Folch, Guilhem Nigend : 211225 Nls : 8066161Galtier, Martial Nigend : 315648 Nls : 8110393Ganci, Jean-Christophe Nigend : 168302 Nls : 8024041Houlfort, Christian Nigend : 109664 Nls : 5150041Jac, Romain Nigend : 192381 Nls : 8040446Kolmayer, Anthony Nigend : 187710 Nls : 8043276Langlois, Paul Nigend : 197439 Nls : 8048954Larelle, Samuel Nigend : 206056 Nls : 8059252Laurent, Thierry Nigend : 141807 Nls : 8001960Lucas, Carine Nigend : 217206 Nls : 8070578Marchand, Robert Nigend : 324114 Nls : 8114315Metge, Michel Nigend : 127629 Nls : 5281176Morales, Lionel Nigend : 210967 Nls : 8066209Palade, Roger Nigend : 121201 Nls : 5242779Petit, Laurent Nigend : 187709 Nls : 8044665Peydro, Laurent Nigend : 242647 Nls : 8088410Pynson, Alexandra Nigend : 190397 Nls : 8039582Saunier, Jordan Nigend : 354369 Nls : 8142280Turpin, Anaïs Nigend : 247058 Nls : 8098697

Communauté de brigades de GangesBarthe, Michel Nigend : 140502 Nls : 5322433Bonacchi, Élodie Nigend : 233671 Nls : 8080023Bonus, Laëtitia Nigend : 238588 Nls : 6625246Buzelin, Jacques Nigend : 184835 Nls : 8042349Chottin, David Nigend : 153772 Nls : 8011517Costantini, Dominique Nigend : 70554 Nls : 5293722Ganga, Franck Nigend : 182711 Nls : 8036493Hardy-Poly, Gontrand Nigend : 171683 Nls : 8032024Hourdé, Christophe Nigend : 153575 Nls : 8011163Mathurin, Sylvain Nigend : 173784 Nls : 8033393Panine, Ioulia Nigend : 332140 Nls : 8132590Robin, Patrice Nigend : 153858 Nls : 6034698Sanchez, Fabrice Nigend : 170396 Nls : 8025786Terranova, Marc Nigend : 125367 Nls : 5270498Verlhac, David Nigend : 172833 Nls : 8031886Verove, Christophe Nigend : 331783 Nls : 8132437Waquez, Emmanuel Nigend : 148026 Nls : 8006198

Brigade territoriale autonome de Villeneuve-lès-MagueloneBonnefond, Mickaël Nigend : 322562 Nls : 8113573Borel, Vincent Nigend : 135805 Nls : 5322106Bourbasquet, Philippe Nigend : 114426 Nls : 5189714Bourgain, Vincent Nigend : 352765 Nls : 8141826Carbonell, Kévin Nigend : 325823 Nls : 8114928Champetier, Robin Nigend : 153541 Nls : 8011127



Chatté, Christophe Nigend : 320523 Nls : 8112433Christin, Charles Nigend : 332224 Nls : 8138755De Battista, Clint Nigend : 310666 Nls : 8107864Delplanque, Kévin Nigend : 329498 Nls : 8118341El Jebbari, Mossaab Nigend : 335714 Nls : 8134407Frigoul, Laurent Nigend : 153564 Nls : 8011238Gallois, Nicolas Nigend : 326194 Nls : 8115204Heurtebize, Yann Nigend : 114910 Nls : 5218446Ilhat, Florent Nigend : 164307 Nls : 8021054Lacour, Thierry Nigend : 134147 Nls : 5311840Le Toquin, Christophe Nigend : 137449 Nls : 5324567Lopez, Patrick Nigend : 118587 Nls : 5241968Milosevic, Antoine Nigend : 350698 Nls : 8140720Moles, Guylaine Nigend : 149077 Nls : 8006959Paoli, Sandrine Nigend : 179112 Nls : 8030869Roche, Gilles Nigend : 145607 Nls : 8003882Roller, Henri Nigend : 117917 Nls : 5218985Roques, Anne Nigend : 232288 Nls : 8085496Ruiz, Nicolas Nigend : 141848 Nls : 8001981Salavy, Alexis Nigend : 345071 Nls : 8138817Tourniayre, Laurent Nigend : 160949 Nls : 8017994Turpin, Pierre Nigend : 336757 Nls : 8134877Vesin, Angélique Nigend : 214314 Nls : 8064035Vialatte, Christophe Nigend : 141866 Nls : 8001994Viers, Benjamin Nigend : 328982 Nls : 8118079Warnier, Florian Nigend : 334591 Nls : 8133920

Brigade de recherches de LunelAlcon, Éric Nigend : 164582 Nls : 8021300Civeyrel, Bertrand Nigend : 121558 Nls : 5241619Deloye, Laurent Nigend : 145960 Nls : 5272592Fulcrand, Thierry Nigend : 128178 Nls : 5271141Germain, Bruno Nigend : 142171 Nls : 8001646Gourgas, Ludovic Nigend : 192926 Nls : 8047268Guéroult, Jérôme Nigend : 157732 Nls : 8015156Haro, Gaëtan Nigend : 163327 Nls : 8020145Schaeffer, Olivier Nigend : 164891 Nls : 8021398Solmazian, Philippe Nigend : 113900 Nls : 5189673Usseglio-Verna, Ludovic Nigend : 158726 Nls : 8016189Zaganelli, Julien Nigend : 172498 Nls : 8026399

Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de BéziersAbadie, Cédric Nigend : 195707 Nls : 8048178Arnaud, Cédric Nigend : 151596 Nls : 8009601Besancenot, Jean-Michel Nigend : 117501 Nls : 5220619Besombes, Christian Nigend : 107491 Nls : 5157603Bonnafous, David Nigend : 214797 Nls : 8069055Cardone, Alexandre Nigend : 208461 Nls : 8050538Ducos, Fabien Nigend : 186083 Nls : 8038132Fadat, David Nigend : 162521 Nls : 8019428Fernandez, Christophe Nigend : 133612 Nls : 5311668



Geisel, Grégory Nigend : 219400 Nls : 8065132

Glâtre, Venceslas Nigend : 333201 Nls : 8133138

Hernandez, Mathieu Nigend : 332729 Nls : 8132956

Herrero, Florent Nigend : 171179 Nls : 8026746

Homai, Papatere Nigend : 325437 Nls : 8135185

Iglesias, Jérémy Nigend : 264592 Nls : 8109432

Kaigre, Sébastien Nigend : 204559 Nls : 8055288

Lalet, Valérie Nigend : 141804 Nls : 8001958

Marc, Guillaume Nigend : 179139 Nls : 8041474

Mathevet, Frédéric Nigend : 117310 Nls : 5219169

Meyrial, Alain Nigend : 171937 Nls : 8027059

Nackaerts, Olivier Nigend : 166787 Nls : 8022963

Nomdedeu, Arnaud Nigend : 232115 Nls : 8085557

Olivier, Roger Nigend : 347298 Nls : 8139962

Romano, Vincent Nigend : 152908 Nls : 8010784

Timothee, Flavien Nigend : 312207 Nls : 8108531

Veau, Pierre-Alain Nigend : 218703 Nls : 8065039

Wotling, Thierry Nigend : 319576 Nls : 6627059

Zamofing, Michaël Nigend : 235920 Nls : 8115261

Brigade motorisée de Lodève

Blasco, Jean-François Nigend : 151864 Nls : 8009907

Bobin, Didier Nigend : 147681 Nls : 8008513

Chevallier, Denis Nigend : 157532 Nls : 8014931

Cotard, Gwenaël Nigend : 146211 Nls : 8009831

Dutreux, Wesley Nigend : 335713 Nls : 8134406

Grappin, Sébastien Nigend : 355094 Nls : 8142661

Meignan, Philippe Nigend : 139632 Nls : 8000151

Molinier, Cédric Nigend : 214831 Nls : 8069099

Rousselle, Alain Nigend : 128941 Nls : 5282872

groupeMent de gendarMerie de la lozère

Communauté de brigades de Florac

Arbod, Christophe Nigend : 193654 Nls : 8047529

Brier, Laurent Nigend : 113611 Nls : 5175016

Burgio, David Nigend : 179491 Nls : 8036682

Delcros, Cédric Nigend : 177119 Nls : 8031652

Denis, Alexandre Nigend : 343630 Nls : 8138213

Dupuis, Frédéric Nigend : 229233 Nls : 8084763

El bouche, Faïçal Nigend : 346990 Nls : 8139744

Labiak, Alain Nigend : 134678 Nls : 5311953

Lalloué, Claude Nigend : 177054 Nls : 8037652

Loubatiere, Armony Nigend : 224454 Nls : 8083845

Pascal, Frédéric Nigend : 142950 Nls : 8002179

Robert, Florian Nigend : 181679 Nls : 8041560

Sant, Olivier Nigend : 168011 Nls : 8024183

Solignac, Jérôme Nigend : 178388 Nls : 8036417

Vannobel, Jérémy Nigend : 195787 Nls : 8047974



Communauté de brigades de Mende

André, Philippe Nigend : 195650 Nls : 8048181

Capelli, Sylvain Nigend : 186299 Nls : 8043358

Cazaubon, Aurélien Nigend : 179428 Nls : 8037806

Hanquez, Fabrice Nigend : 134389 Nls : 5311247

Heinrich, Renaud Nigend : 164470 Nls : 8020943

Laverdure, Gaëlle Nigend : 349293 Nls : 8117332

Lequien, Laurent Nigend : 195551 Nls : 8048035

Mohen, Julien Nigend : 209418 Nls : 8051001

Quintin, Patrick Nigend : 115303 Nls : 5190076

Riboulet, Philippe Nigend : 204147 Nls : 8055123

Therond, Laurent Nigend : 142976 Nls : 8001797

Tichit, Jean-Marc Nigend : 129367 Nls : 5283791

Vinolo, Denis Nigend : 203791 Nls : 8054792

groupeMent de gendarMerie des pyrénées‑orientales

Communauté de brigades de Bourg-Madame

Andueza, Didier Nigend : 161240 Nls : 8018301

Coste, Aurélie Nigend : 247206 Nls : 8089253

Ejaz, Priscilla Nigend : 217042 Nls : 8070498

Emporio, Davy Nigend : 246333 Nls : 8089036

Freyermuth, Bernard Nigend : 102842 Nls : 5173685

Gauza, Thierry Nigend : 147837 Nls : 5290353

Mas, Éric Nigend : 129859 Nls : 5283870

Pastor, Joachim Nigend : 139265 Nls : 5305170

Renard, Jean-Claude Nigend : 104147 Nls : 5173275

Roche, Nicolas Nigend : 234092 Nls : 8086344

Sabirou, Christophe Nigend : 150193 Nls : 8007687

Taveira, Élodie Nigend : 317452 Nls : 8111297

Vazquez, Grégory Nigend : 165007 Nls : 8021598

Brigade territoriale autonome de Bompas

Anty, Julien Nigend : 178328 Nls : 8037769

Bourgeay, Muriel Nigend : 204676 Nls : 8060869

Carron, David Nigend : 163129 Nls : 8019919

De Cauwer, Franck Nigend : 142039 Nls : 5272115

De San Nicolas, Jean-Vincent Nigend : 146466 Nls : 8004318

Enault, Célia Nigend : 333996 Nls : 8133530

Gerbaud, Christophe Nigend : 157160 Nls : 8014645

Gimeno, Jean-Jacques Nigend : 145812 Nls : 8003946

Kœhl, Steve Nigend : 336005 Nls : 8134311

Larnac, David Nigend : 162537 Nls : 8019440

Lecocq, Yves Nigend : 70230 Nls : 5283167

Motia, Habiba Nigend : 183850 Nls : 8042251

Mouchou, Michel Nigend : 156493 Nls : 8013868

Poignot, Morgan Nigend : 228224 Nls : 8076456

Rafécas, Éric Nigend : 148643 Nls : 8006492

Roi, Gilles Nigend : 159088 Nls : 8016387



Titrent, Sébastien Nigend : 182707 Nls : 8037539Vasseur, Jean-Bernard Nigend : 124023 Nls : 5244107Zubieta, Bruno Nigend : 112017 Nls : 5174799

Brigade territoriale autonome de Canet-en-RoussillonAcquier, Nicolas Nigend : 161703 Nls : 8018700Alexandre, Patrick Nigend : 113794 Nls : 5189501Balandraud, Christian Nigend : 142856 Nls : 8002107Baldare, Guy Nigend : 129779 Nls : 5283906Bile, Michel Nigend : 121132 Nls : 5242805Bodeau, François Nigend : 121879 Nls : 5269920Bossoreil, Melvin Nigend : 198573 Nls : 8056218Capeille, Michel Nigend : 144914 Nls : 8003619Egron, André Nigend : 153070 Nls : 8010929Fransens, Frédéric Nigend : 167091 Nls : 8023229Gerard, Damien Nigend : 229084 Nls : 8084929Guiochereau, Thomas Nigend : 234498 Nls : 8080186Hans, Yoann Nigend : 243161 Nls : 8088565Mely, Julien Nigend : 206464 Nls : 8060160Mimid, Mohamed Nigend : 326178 Nls : 8115191Molinero, Pierre Nigend : 154310 Nls : 8012157Musler, Jennifer Nigend : 342245 Nls : 8137620Perez, Georges Nigend : 127427 Nls : 5280283Pineda, Laurent Nigend : 154318 Nls : 8012164Plouquet, Vincent Nigend : 202013 Nls : 8054628Prigent, Hervé Nigend : 151014 Nls : 8009281Rigal, Mathieu Nigend : 352097 Nls : 8141472Rousselle, Christophe Nigend : 159531 Nls : 8016777Talamoni, Alexandra Nigend : 233294 Nls : 8086058

Brigade de recherches de CéretChorto, Patrick Nigend : 111074 Nls : 5157112Daguerre, Daniel Nigend : 133732 Nls : 5294334Labourdette, Christian Nigend : 114916 Nls : 5218452Le Penven, Christophe Nigend : 167659 Nls : 8023544Sullivan, Frédérique Nigend : 176327 Nls : 8028784Trojko, Stéphane Nigend : 119380 Nls : 5241895Vieu, Christian Nigend : 150088 Nls : 8007798



A N N E X E V I


Abounasr, Khalid Nigend : 171791 Nls : 8026023Agnely, Daniel Nigend : 141742 Nls : 8001901Aitdamou, Adil Nigend : 205649 Nls : 8055335Andre, Bruno Nigend : 145745 Nls : 5304507Arnoult, Jean-Max Nigend : 311173 Nls : 8092344Baillargeat, Pierre Nigend : 166417 Nls : 8022851Barbé, Stéphane Nigend : 174490 Nls : 8028102Bettle, Steve Nigend : 138514 Nls : 5324909Beydon, Marc Nigend : 96795 Nls : 5107911Blanchet, Jonathan Nigend : 227420 Nls : 8075731Bodeau, François Nigend : 121879 Nls : 5269920Bouchan, Jean-Bernard Nigend : 118971 Nls : 5220919Bourguignon, Patrick Nigend : 111064 Nls : 5157103Brisset, Olivier Nigend : 157630 Nls : 8014954Bruyas, Véronique Nigend : 342665 Nls : 8137918Buffet, Éric Nigend : 146868 Nls : 8004720Bureau, Jonny Nigend : 144911 Nls : 8003616Burgun, Frank Nigend : 167930 Nls : 8024117Burnichon, Yann Nigend : 161366 Nls : 8018418Camusat, Laurent Nigend : 156178 Nls : 8013719Caparos, Hervé Nigend : 164051 Nls : 8020808Chambelland, Jean-Marie Nigend : 140829 Nls : 8001019Chanabé, Marc Nigend : 106792 Nls : 5149246Clad, Christophe Nigend : 156414 Nls : 8013807Coquet, Loïc Nigend : 145645 Nls : 8004007Correoso, Philippe Nigend : 131020 Nls : 5283226Cuer, Franck Nigend : 145526 Nls : 8003917Damerval, Vincent Nigend : 148867 Nls : 8006850De Saint Genois de Grand Breucq, Eric Nigend : 179679 Nls : 8036767Degrèze, Alain Nigend : 131896 Nls : 5294524Delode, Jean-Bernard Nigend : 150724 Nls : 8008026Deram, Hubert Nigend : 150121 Nls : 8007923Dropsit, Daniel Nigend : 111455 Nls : 5150641Duboscq, Régis Nigend : 193089 Nls : 8047355Duroc, Philippe Nigend : 100655 Nls : 5148434Esposito, Philippe Nigend : 137940 Nls : 5281641Faës, Arnaud Nigend : 160773 Nls : 8017729Ferreira, Michaël Nigend : 212743 Nls : 8063678Fulcrand, Thierry Nigend : 128178 Nls : 5271141Galbourdin, Laurent Nigend : 133752 Nls : 5294246Galonnier, Ludovic Nigend : 170344 Nls : 8025742Garnier, Fabrice Nigend : 168745 Nls : 6032063Gerard, Christophe Nigend : 150537 Nls : 5304005Gerwig, Jérôme Nigend : 231946 Nls : 8085739



Gonzales, Alain Nigend : 113740 Nls : 5189149Gueudre, Thierry Nigend : 140412 Nls : 5325037Guirao, Paul Nigend : 171424 Nls : 8026942Guisset, Olivier Nigend : 158559 Nls : 8015839Guisset, Philippe Nigend : 167255 Nls : 6040180Gustiaux, Fabien Nigend : 176559 Nls : 8031658Hatubou, Soumaïla Nigend : 328429 Nls : 8116611Hernandez, François Nigend : 131401 Nls : 5294953Hkikat, Sabah Nigend : 207746 Nls : 8061563Hommel, Frédéric Nigend : 173589 Nls : 8032415Huc, Thierry Nigend : 116035 Nls : 5218045Humbert, Julien Nigend : 209948 Nls : 8062978Ivanes, Vanessa Nigend : 205698 Nls : 8055403Jedrowiak, Jérôme Nigend : 168617 Nls : 8024359Kaddour, Yahia Nigend : 122064 Nls : 5220593Labourdette, Christian Nigend : 114916 Nls : 5218452Le Roch, Pierre-Yves Nigend : 177438 Nls : 8037723Lerbey, Maryse Nigend : 112714 Nls : 5157218Lherault, Romuald Nigend : 165701 Nls : 8022257Lhospice, Paul Nigend : 190882 Nls : 8039771Llanas, Régine Nigend : 112646 Nls : 5149409Loper, Jean-Louis Nigend : 129850 Nls : 5283861Mahieux, Olivier Nigend : 160352 Nls : 8017361Manquillet, Philippe Nigend : 103693 Nls : 5173241Marchi, Audrey Nigend : 301650 Nls : 8090530Mas, Jean-Philippe Nigend : 171933 Nls : 8027054Mignonneau, Lionel Nigend : 155607 Nls : 8013079Molinier, Jean-Claude Nigend : 140452 Nls : 5325064Moreaux, Régis Nigend : 164112 Nls : 8020869Ollier, Muriel Nigend : 70600 Nls : 5283963Ourmet, Alain Nigend : 158697 Nls : 8016161Pagat, Cyril Nigend : 166366 Nls : 8022570Penaguilla, Serge Nigend : 153604 Nls : 8011172Philippet, Gérard Nigend : 98007 Nls : 5124832Pibre, Didier Nigend : 101234 Nls : 5108559Pittavino, Fabrice Nigend : 149830 Nls : 8007487Poty, Pierre Nigend : 150496 Nls : 8007994Pugliesi, Christine Nigend : 171236 Nls : 8026780Quintin, Patrick Nigend : 115303 Nls : 5190076Renard, Jean-Xavier Nigend : 164799 Nls : 6021172Revaud, Benoît Nigend : 188240 Nls : 8038684Robert, Florian Nigend : 181679 Nls : 8041560Ruel, Yves Nigend : 102827 Nls : 5173726Saint-Marc, Jean Nigend : 153862 Nls : 8011591Sauvagnac, Marie-France Nigend : 184985 Nls : 8034346Serrano, Stéphane Nigend : 142117 Nls : 5272295Simon, Arnaud Nigend : 158106 Nls : 8015396Socquet, Cédric Nigend : 186751 Nls : 8038270Soupé, Philippe Nigend : 131187 Nls : 5283374Steiger, Éric Nigend : 162285 Nls : 6541012



Tassout, Yohan Nigend : 188023 Nls : 8038572Thieullent, Muriel Nigend : 162264 Nls : 8019189Trafi, Pascal Nigend : 131321 Nls : 5238470Tresserres, Damien Nigend : 192374 Nls : 8040492Tudury, Laurent Nigend : 168020 Nls : 8024192Vaquier, Stéphanie Nigend : 166579 Nls : 8026595Vincent, David Nigend : 167035 Nls : 8023099Wittig, Christelle Nigend : 309518 Nls : 8092045




École de gendarmerie de Montluçon_

Décision no 38922 du 20 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel

Nor : INTJ1415953S

Le directeur général de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ;Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la



Décide :

Article 1er

Les personnels de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titres individuel et exceptionnel, au titre de l’année 2013 une prime de résultats exceptionnels.

Article 2


Article 3


Article 4

Une prime de 500 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe III.

Article 5

Une prime de 400 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe IV.

Article 6


ait leF 20 juin 2014. Le colonel, commandant l’école de gendarmerie de Montluçon, g. sorba



A N N E X E I


Alexandre, Bertrand Nigend : 168147 Nls : 8023801Andichou, Luc Nigend : 151321 Nls : 8009401Bodelet, Régis Nigend : 203048 Nls : 8057975Bourguin, Éric Nigend : 155250 Nls : 8012814Bruchet, Teddy Nigend : 221005 Nls : 8083630Cierniak, David Nigend : 146336 Nls : 8005024Cossard, Martial Nigend : 217826 Nls : 8064664Degoulange, Laurence Nigend : 115500 Nls : 5174169Desbre, Philippe Nigend : 185218 Nls : 8030218Druelle, Quentin Nigend : 184706 Nls : 8030227Gaillard, Franck Nigend : 172039 Nls : 8027338Gardeil, Xavier Nigend : 185929 Nls : 8034637Jouannic, Philippe Nigend : 133767 Nls : 5294353Joubert, David Nigend : 209917 Nls : 8062980Klein, Régis Nigend : 161514 Nls : 8018550Létendart, David Nigend : 149559 Nls : 8007365Mathieu, Damien Nigend : 159070 Nls : 8016370Minet, Christophe Nigend : 136548 Nls : 5324070Moussier, Maryline Nigend : 179111 Nls : 8036805Nevers, Matthieu Nigend : 167881 Nls : 8023671Nodin, Grégory Nigend : 170380 Nls : 8025770Perrault, Marc Nigend : 157594 Nls : 8015072Pierru, Florian Nigend : 142493 Nls : 8001853Poirier, Ludivine Nigend : 176756 Nls : 8031798Robillard, Christophe Nigend : 169731 Nls : 8025279Saint Louis Augustin, Philippe Nigend : 169735 Nls : 8025283Sangaria, Didier Nigend : 167586 Nls : 8023394Terrassier, Sophie Nigend : 146176 Nls : 8004395Tronchet, Patrick Nigend : 136277 Nls : 5323791Vannier, Marc Nigend : 148260 Nls : 8006086



A N N E X E I I


Bellot, Ketty Nigend : 340397 Nls : 8136423Bordary, Bruno Nigend : 136852 Nls : 5322712Byl, Philippe Nigend : 134761 Nls : 5312219Calas, Laurent Nigend : 141765 Nls : 8001920Catillon, Sandrine Nigend : 227106 Nls : 8059311Chaix, José Nigend : 150853 Nls : 8009018Dememe, Christian Nigend : 324380 Nls : 8114496Desplan, Cédric Nigend : 170979 Nls : 8104215Dumont, Virginie Nigend : 165153 Nls : 8025824Joubert, David Nigend : 205518 Nls : 8059601Khaty, Youssouf Nigend : 354515 Nls : 8142361Lagouge, Stéphane Nigend : 188024 Nls : 8038550Le Roux, David Nigend : 167660 Nls : 8023545Menglier, Julien Nigend : 182880 Nls : 8030973Meriaux, Christine Nigend : 340560 Nls : 8136492Michalczyk, Jean-Sébastien Nigend : 346402 Nls : 8139340Moulinneuf, Audrey Nigend : 346406 Nls : 8139345Noiret, Jérôme Nigend : 191430 Nls : 8043705Oubassa, Otman Nigend : 193945 Nls : 8058499Phillibert, Alexandre Nigend : 155730 Nls : 8013469Pidoux, André Nigend : 183287 Nls : 6035708Recouly, Bruno Nigend : 131069 Nls : 5283280Rouve, Yves Nigend : 137778 Nls : 5281888Semiramoth, Fred Nigend : 144353 Nls : 8003477Thevenin, Nicolas Nigend : 173705 Nls : 8025939Toussaint, Denis Nigend : 138607 Nls : 5324993Xavier, Laurent Nigend : 195598 Nls : 8048081



A N N E X E I I I


Hauteville, Aurélien Nigend : 174543 Nls : 8028052Mourier, Stéphane Nigend : 159993 Nls : 8017080



A N N E X E I V


Frery, Gilles Nigend : 145058 Nls : 8003783Kieffer, Stéphane Nigend : 152094 Nls : 8010043Le Gouguec, Fabien Nigend : 147974 Nls : 8006149Piot, Romain Nigend : 306499 Nls : 8091204





_

Commandement de la gendarmerie de Mayotte

_


Nor : INTJ1415285S

Le commandant de la gendarmerie de Mayotte,Vu le code de la défense ;Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la



Décide :

Article 1er

Les personnels de la gendarmerie en activité de service et de la réserve dont la liste est jointe percevront, à titres individuel et exceptionnel, au titre de l’année 2013 une prime de résultats exceptionnels.

Article 2


Article 3


Article 4

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe III.

Article 5

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires de la réserve dont le nom figure en annexe IV.

Article 6


ait leF 23 juin 2014. Le colonel, commandant la gendarmerie de Mayotte, J. gouvart



A N N E X E I


Bastien, Jérôme Nigend : 175757 Nls : 8030654Carrere, Pierre Nigend : 108936 Nls : 5172828Cherief, Sébastien Nigend : 141591 Nls : 8001312Del Colle, Pascal Nigend : 174124 Nls : 8028165Grange, Daniel Nigend : 122431 Nls : 5269961Henon, Nicolas Nigend : 188721 Nls : 8038744M’colo, Raïsse Nigend : 326444 Nls : 8115325Mery, Pascal Nigend : 132588 Nls : 5294567Michel, Hervé Nigend : 176473 Nls : 6039016Milliasseau, Fabien Nigend : 205203 Nls : 8061425Millet, Géraldine Nigend : 141825 Nls : 8001870Noé, Guy Nigend : 106437 Nls : 5173905Piquard, Éric Nigend : 160259 Nls : 8017280Prevot, Pierre Nigend : 177577 Nls : 8029175Rey, Gilles Nigend : 116311 Nls : 5218991Rosinski, Maxime Nigend : 343011 Nls : 8137772Santa-Catalina, Rémy Nigend : 121864 Nls : 5269905



A N N E X E I I


Attoumani bamze, Habaniatya Nigend : 333631 Nls : 8133308Bacar, Soumaïla Nigend : 155650 Nls : 8013406Benuzzi, Fabrice Nigend : 165639 Nls : 8022208Blondy, Laurent Nigend : 142017 Nls : 5272304Boinariziki, Idriss Nigend : 138736 Nls : 5325208Bousquet, Christophe Nigend : 212631 Nls : 8063567Boutet, David Nigend : 209466 Nls : 8062195Chaudet, Romain Nigend : 185510 Nls : 8041118Delpas, Alain Nigend : 152320 Nls : 8010134Devaud, Sébastien Nigend : 193444 Nls : 8049281Duquesnois, Éric Nigend : 127386 Nls : 5280251Dutheil, Marie Nigend : 152827 Nls : 8010731El Moujoud Allah, Amina Nigend : 173253 Nls : 8039629Faget, Jean-Christophe Nigend : 160321 Nls : 8017334Gaillan, Yannick Nigend : 208578 Nls : 8062550Heurard de Fontgalland, Fabien Nigend : 190497 Nls : 8039256Issoufa, Amir-Dine Nigend : 213559 Nls : 8068006Loquet, Wenceslas Nigend : 193537 Nls : 8047486Mariani, Christian Nigend : 124295 Nls : 5243262M’Kadara, Chakira Nigend : 175977 Nls : 8030764Meulenyzer, Rodolphe Nigend : 172193 Nls : 8026375Mouret, Éric Nigend : 198811 Nls : 8053758Pavageau, Marc Nigend : 190453 Nls : 8039479Penisson, Remy Nigend : 193693 Nls : 8047577Pradet, Sébastien Nigend : 178774 Nls : 8029470Riou, Yann Nigend : 169074 Nls : 8024783Roncey, Jean Nigend : 158595 Nls : 8015880Schaub, Emmanuel Nigend : 140485 Nls : 5281688Schneider - Tarascon, Thomas Nigend : 198814 Nls : 8053775Sioc’han de kersabiec, Nicolas Nigend : 346717 Nls : 8142080Sprumont, Ludovic Nigend : 179836 Nls : 8035671Veillard, Gilles Nigend : 167040 Nls : 8018112Vian, Philippe Nigend : 114538 Nls : 5189798



A N N E X E I I I


Falempe, Pascal Nigend : 205611 Nls : 8055385Naourès, Jean-Yves, Nigend : 125348 Nls : 5270685Simonetti, Philippe Nigend : 124212 Nls : 5233501



A N N E X E I V


Issouf, Ahamadi Nigend : 332121 Nls : 9588265M’Ze, Ali Nigend : 341853 Nls : 9588681




région de gendarmerie de Haute-Normandie

_

Décision no 10224 du 23 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie

Nor : INTJ1413340S

Le commandant de la région de gendarmerie de Haute-Normandie,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er août 2014 :Demarly, David Nigend : 156 563 Numéro de livret de solde : 8 013 931

Article 2

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er août 2014 :Lanon, Éric Nigend : 185 197 Numéro de livret de solde : 8 045 379

Article 3

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er août 2014 :Bonneville, Florent Nigend : 234 605 Numéro de livret de solde : 8 086 638

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2014 :Marcel, Thomas Nigend : 228 860 Numéro de livret de solde : 8 076 912Audibert, Alain Nigend : 240 879 Numéro de livret de solde : 8 087 996Delignières, Cédric Nigend : 188 978 Numéro de livret de solde : 8 035 849Caplain, Pierre Nigend : 239 041 Numéro de livret de solde : 8 087 232Martel, Gilles Nigend : 230 592 Numéro de livret de solde : 8 085 074

Article 5


ait leF 23 juin 2014. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Haute-Normandie, d. Morée




région de gendarmerie du Limousin_

Décision no 13222 du 23 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin

Nor : INTJ1413333S

Le commandant de la région de gendarmerie du Limousin,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers

de gendarmerie ;Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière


Décide :

Article 1er

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade de d’adjudant-chef le 1er août 2014 :

Boisseuil, Philippe Nigend : 152 803 Numéro de livret de solde : 8 010 709Redares, David Nigend : 168 912 Numéro de livret de solde : 8 024 689

Article 2

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er août 2014 :

Bellot, Christophe Nigend : 160 404 Numéro de livret de solde : 8 017 503

Article 3

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2014 :

Courbey, Alexandre Nigend : 247 932 Numéro de livret de solde : 8 089 370Magneron, Esteban Nigend : 239 868 Numéro de livret de solde : 8 087 445

Article 4


ait leF 23 juin 2014. Le colonel, commandant la région de gendarmerie du Limousin, f. dégez





_


Nor : INTJ1414759S

Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ;Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie

nationale ;Vu l’arrêté du 11 octobre 2004 portant application du décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création


Décide :

Article 1er

Les personnels de la gendarmerie en activité de service et de la réserve dont la liste est jointe percevront, à titres individuel et exceptionnel, au titre de l’année 2013, une prime de résultats exceptionnels.

Article 2


Article 3

Une prime de 500 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe II.

Article 4

Une prime de 400 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe III.

Article 5


ait leF 23 juin 2014. Le général de corps d’armée, commandant les écoles de la gendarmerie nationale, a. giorgis



A N N E X E I


Aichholzer Jean-Louis Nigend : 106891 Nls : 5157502Allet Bertrand Nigend : 159107 Nls : 8015401Alonso Olivier Nigend : 167495 Nls : 8023301Basque Matthieu Nigend : 346369 Nls : 8139279Battais Sébastien Nigend : 198508 Nls : 8053539Beauquis Nicolas Nigend : 238425 Nls : 8087087Bihannic Alain Nigend : 127675 Nls : 5279073Boellmann Franck Nigend : 151740 Nls : 8009812Boric Philippe Nigend : 183154 Nls : 8033816Bourgerie Thomas Nigend : 164559 Nls : 6552479Bourguignon Valérie Nigend : 139310 Nls : 5264418Bousquet Didier Nigend : 170429 Nls : 8025616Bouynat Gérard Nigend : 139705 Nls : 5296014Brun Gilles Nigend : 140937 Nls : 8000411Bruvry Stéphane Nigend : 152431 Nls : 8010521Chaigneaud Émeline Nigend : 214542 Nls : 8068757Chasseloup Quentin Nigend : 324363 Nls : 8114486Ciabrini Michel Nigend : 132656 Nls : 5295624Conchon Sarah Nigend : 333623 Nls : 8133325Delerue Éric Nigend : 166293 Nls : 5257582Delrue Olivier Nigend : 156711 Nls : 8014230Devarre Alain Nigend : 198545 Nls : 8053555Dikoume Eric Nigend : 249475 Nls : 6695733Dumont Serge Nigend : 168852 Nls : 8024633Durieux Marc Nigend : 185925 Nls : 8034625Duvivier Raphaël Nigend : 186632 Nls : 8028190Edern Dominique Nigend : 107737 Nls : 5173017Fernandes-Rodrigues David Nigend : 148460 Nls : 8006829Fernandez Olivier Nigend : 137196 Nls : 5322949Fleury Éric Nigend : 120445 Nls : 5220228Friederich Sophie Nigend : 142732 Nls : 8001545Garat Muriel Nigend : 156444 Nls : 8013822Georger Stéphane Nigend : 186040 Nls : 8033772Gigot Stephan Nigend : 158827 Nls : 8016047Giraudaud Maurice Nigend : 167150 Nls : 5281926Goret Etienne Nigend : 181264 Nls : 8030230Grandisson Gaëlle Nigend : 351728 Nls : 8141130Grange Valérie Nigend : 343184 Nls : 8045040Groizeleau Franck Nigend : 138131 Nls : 5324619Guérin Alexandre Nigend : 346359 Nls : 8139315Guillard Gaël Nigend : 160639 Nls : 8017639Haramboure Jean-Louis Nigend : 119195 Nls : 5242142Holleville Christophe Nigend : 139603 Nls : 8000232Hourdé Patricia Nigend : 139434 Nls : 8005539



Ivoula Reine-Claude Nigend : 207661 Nls : 8061759Jouanny Pascal Nigend : 123116 Nls : 5270231Kervrann Jean-Yves Nigend : 140122 Nls : 5271959Korsakoff Alexandre Nigend : 164795 Nls : 5251348Kurcewicz Michael Nigend : 177917 Nls : 8029363Lacolombe Philippe Nigend : 209801 Nls : 8062828Lafargue Georges Nigend : 122954 Nls : 5244640Lainé Ludovic Nigend : 193744 Nls : 6577320Lardic Yann Nigend : 219437 Nls : 8065183Le Lann Daniel Nigend : 137446 Nls : 5324564Leloup Angélique Nigend : 348032 Nls : 8140121Lhor Serge Nigend : 140586 Nls : 5325332Louchart Lionel Nigend : 200848 Nls : 6014793Loyez Philippe Nigend : 132577 Nls : 5294661Mallet Pierrick Nigend : 204297 Nls : 8055104Marmet Christophe Nigend : 218329 Nls : 8064900Martzinek Patrick Nigend : 135363 Nls : 5311753Marx Christophe Nigend : 109694 Nls : 5149869Mazoyer Yannick Nigend : 152476 Nls : 8010549Michaud Philippe Nigend : 185820 Nls : 5321159Millet Thierry Nigend : 118935 Nls : 5220784Monti Éric Nigend : 132175 Nls : 5295288Myskiw Richard Nigend : 121627 Nls : 5241476Pacqueteau Angélina Nigend : 348016 Nls : 8140138Pelletier Charly Nigend : 124202 Nls : 5269692Pelletier Frédéric Nigend : 168678 Nls : 8024470Pelletier Anne Nigend : 218172 Nls : 8071147Pentscheff Alain Nigend : 157071 Nls : 8014571Peterhansel Éric Nigend : 117133 Nls : 5219999Petit Stéphanie Nigend : 163824 Nls : 8023482Pezeyre Olivier Nigend : 128928 Nls : 5282860Portenier Franck Nigend : 226301 Nls : 8084345Quella Emeline Nigend : 332577 Nls : 8132698Quenehervé Philippe Nigend : 164580 Nls : 8021164Raffy Jean-Marc Nigend : 151698 Nls : 8009572Raji Hanane Nigend : 351746 Nls : 8141160Renard Olivier Nigend : 133805 Nls : 5294273Rey Nassima Nigend : 229795 Nls : 8058469Rica Franck Nigend : 167226 Nls : 8022736Romain Virginie Nigend : 218937 Nls : 8071695Rousseaux Thierry Nigend : 120613 Nls : 5242578Ryan Patrick Nigend : 163212 Nls : 8019991Seguier Delphine Nigend : 215234 Nls : 8063758Sobremant Delphine Nigend : 314847 Nls : 8110070Theveneau Pascal Nigend : 128946 Nls : 5282878Travers Cyrille Nigend : 174456 Nls : 8028048Utkin Éric Nigend : 151032 Nls : 8009299Vergine Pierre Nigend : 147663 Nls : 8005689



A N N E X E I I


Agresti Blaise Nigend : 162275 Nls : 6541041Arbiol Christian Nigend : 154603 Nls : 5253542Bardu Jérôme Nigend : 216179 Nls : 8069714Bizouart Thierry Nigend : 110456 Nls : 5177112Delmaere Frédéric Nigend : 135357 Nls : 5311752Delsirié Jean-Christophe Nigend : 170687 Nls : 5263488Ducatillon Philippe Nigend : 203652 Nls : 8046307Mauger Sébastien Nigend : 188381 Nls : 8035758Nauret Denis Nigend : 166877 Nls : 6553642Noguès Jean-Stéphane Nigend : 162322 Nls : 6035816Pouvereau Philippe Nigend : 128097 Nls : 5281293



A N N E X E I I I


Carrez Sébastien Nigend : 176345 Nls : 8028718Verne Jean-Philippe Nigend : 118711 Nls : 5220115




Gendarmerie maritime_

Décision no 11634 du 24 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

Nor : INTJ1413449S

Le commandant de la gendarmerie maritime,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er août 2014 :Perrot, Erwan Nigend : 166 193 Numéro de livret de solde : 8 022 670

Article 2

Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2014 :Chorlay, Sylvain Nigend : 177 979 Numéro de livret de solde : 8 036 057

Article 3


ait leF 24 juin 2014. Le général, commandant la gendarmerie maritime, i. guion de Méritens




Garde républicaine_

Décision no 16171 du 24 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

Nor : INTJ1413322S

Le commandant de la garde républicaine,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er août 2014 :

Stagno, Carmelo Nigend : 119 046 Numéro de livret de solde : 5 220 895

Article 2


Dintrans, Philippe Nigend : 119 296 Numéro de livret de solde : 5 242 228

Article 3


Henry, Jérémy Nigend : 185 552 Numéro de livret de solde : 8 037 966D’Artigue, Charles Nigend : 301 609 Numéro de livret de solde : 8 090 499Di Sacco, Ghyslin Nigend : 246 328 Numéro de livret de solde : 8 089 032Simonnet, Taina Nigend : 234 173 Numéro de livret de solde : 8 086 416

Article 4


ait leF 24 juin 2014. Le général de division, commandant la garde républicaine, p. schneider




École de gendarmerie deTulle_


Nor : INTJ1415291S

Le commandant de l’école de gendarmerie de Tulle,Vu le code de la défense ;Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la



Décide :

Article 1er

Les personnels de la gendarmerie en activité de service dont les listes sont jointes percevront, à titres individuel et exceptionnel, au titre de l’année 2013 une prime de résultats exceptionnels.

Article 2


Article 3


Article 4

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe III.

Article 5


ait leF 24 juin 2014. Le colonel, commandant l’école de gendarmerie de Tulle, s. thevenet



A N N E X E I


Bioulac, Elodie Nigend : 333152 Nls : 8057602Boïko, Thomas Nigend : 350477 Nls : 8140878Bonneau, Yohann Nigend : 208742 Nls : 8062392Budzislawski, Thibaut Nigend : 219469 Nls : 8072061Cabanne, Sylvie Nigend : 159457 Nls : 8016718Candeias, Victor Nigend : 136472 Nls : 5324123Conesa, Isabelle Nigend : 190131 Nls : 8039415Dupouy, Pauline Nigend : 347276 Nls : 8139925Fleurier, Stéphane Nigend : 144155 Nls : 8003051Giaramida, Julien Nigend : 323529 Nls : 8114042Leboisne, Christophe Nigend : 189200 Nls : 6026049Machane, Daniele Nigend : 246193 Nls : 8088997Malriat, Frédéric Nigend : 189301 Nls : 8039159Muller-Daumas, Mike Nigend : 325164 Nls : 8114851Pinato, Julien Nigend : 219399 Nls : 8065150Pourchayre, Frédéric Nigend : 151013 Nls : 8009280Quilliot, Christophe Nigend : 188827 Nls : 8038880Richalet, Mylene Nigend : 157337 Nls : 8014880Sablé, Sébastien Nigend : 165901 Nls : 8022388Simon, Jessica Nigend : 328014 Nls : 8116435Terranegra, Marco Nigend : 177480 Nls : 8030370Veziat, Amandine Nigend : 220724 Nls : 8072947



A N N E X E I I


Belmas, Christophe Nigend : 162986 Nls : 8019808Beutier, Philippe Nigend : 134460 Nls : 5311006Bléron, Thierry Nigend : 170421 Nls : 8025610Boffy, Henri Nigend : 120411 Nls : 5235450Bonnin, Dominique Nigend : 166406 Nls : 5141244Chuchu, François Nigend : 143450 Nls : 5325102Cottin, Sandra Nigend : 168419 Nls : 8024232Cune, Romaric Nigend : 141915 Nls : 8000628Denjean, Frédéric Nigend : 167082 Nls : 8023222Durand, Richard Nigend : 209906 Nls : 8062964Durazzi, Gilbert Nigend : 169753 Nls : 5261068Duval, Baptiste Nigend : 330469 Nls : 8057531Faye, Myriam Nigend : 135773 Nls : 5312246Flandin, Jean-Philippe Nigend : 123398 Nls : 5244922Gonzalès, Bruno Nigend : 70574 Nls : 5293737Hebert, Thierry Nigend : 210506 Nls : 8063107Leleu, Jean-Luc Nigend : 101533 Nls : 5126145Londeix, Philippe Nigend : 122194 Nls : 5243854Lorenzo, Fanny Nigend : 197824 Nls : 8055581Plasseraud, David Nigend : 190549 Nls : 8039370Pous, Christophe Nigend : 193762 Nls : 8047183Quenet, Fabrice Nigend : 155619 Nls : 8013084Rigal, Denise Nigend : 169906 Nls : 6011666Rusafa, Pierre-Jean Nigend : 135192 Nls : 5312191Savoyat, Nicolas Nigend : 141024 Nls : 8000475Senez, William Nigend : 188281 Nls : 8038691



A N N E X E I I I


Deguigné, Jean-Paul Nigend : 127150 Nls : 5280112Grabowski, Franck Nigend : 148901 Nls : 8006664Mauvezin, Michaël Nigend : 196386 Nls : 8044996Paytavi, Axel Nigend : 224019 Nls : 8083769




Commandement de la gendarmerie outre-mer_


Nor : INTJ1415126S

Le commandant de la gendarmerie outre-mer,Vu le code de la défense ;Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la



Décide :

Article 1er

Les personnels de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titres individuel et exceptionnel, au titre de l’année 2013 une prime de résultats exceptionnels.

Article 2


Article 3


Article 4

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe III.

Article 5



Le général de corps d’armée, commandant la gendarmerie outre-mer, s. caillet



A N N E X E I


Bakha, Ludovic Nigend : 173026 Nls : 8027503Berthet, Fabrice Nigend : 150502 Nls : 8008402Bidard, Christophe Nigend : 160738 Nls : 8017706Bigot, Solène Nigend : 313960 Nls : 8092474Birkel, Denis Nigend : 105379 Nls : 5149096Blanchard, Jean-Michel Nigend : 172119 Nls : 8027209Boucherie, Mickaël Nigend : 176620 Nls : 8028909Brelinsky, Christophe Nigend : 136858 Nls : 5322717Brousse, Mickaël Nigend : 180132 Nls : 8041420Caudron, Donavan Nigend : 352298 Nls : 8141108Cavicchi, David Nigend : 172554 Nls : 8030488Chapotel, Cédric Nigend : 169655 Nls : 8025007Charlet, Franck Nigend : 201953 Nls : 8052589Clément, Alain Nigend : 148330 Nls : 5298155Cletz, Stéphane Nigend : 194115 Nls : 8053823Coffournic, Pierre Nigend : 157385 Nls : 8014313Crosbie, Olivier Nigend : 145172 Nls : 8003819Dautremay, Philippe Nigend : 192515 Nls : 8039628Delort, Benoit Nigend : 193599 Nls : 8047208Docquoy, Frédéric Nigend : 204207 Nls : 8054820Donnadieu, Philippe Nigend : 115789 Nls : 5219443Doré, Jonathan Nigend : 333599 Nls : 8133330Dubois, Grégory Nigend : 169944 Nls : 8025420Ducatel, Frédéric Nigend : 145537 Nls : 8004824Dupont, Christophe Nigend : 155799 Nls : 8013334Dupuis, Arnaud Nigend : 169276 Nls : 8024935Evezard, Laurent Nigend : 166969 Nls : 8023036Flory, Nicolas Nigend : 174681 Nls : 8028237Fofana, Alexandra Nigend : 236842 Nls : 8081807Fornel, Sébastien Nigend : 154843 Nls : 8012539Galdéano, Cyrille Nigend : 151372 Nls : 8009451Genty, Dominique Nigend : 125944 Nls : 5243358Gillette, Damien Nigend : 134891 Nls : 5312022Gomes, Philippe Nigend : 116385 Nls : 5219039Graffoulière, Lionel Nigend : 193877 Nls : 8047649Grangé, Patrice Nigend : 118431 Nls : 5221462Gril, Elian Nigend : 190395 Nls : 8039557Grollier, Alban Nigend : 195635 Nls : 8048217Guilloux, Pierre Nigend : 181354 Nls : 8030140Janin, Yann Nigend : 206029 Nls : 8059249Kacem, Mohamed Nigend : 211431 Nls : 8063431Komarnicki, Laure Nigend : 169550 Nls : 8025161Larrousse, Véronique Nigend : 141128 Nls : 8001058Laubies, Philippe Nigend : 167794 Nls : 5217662



Le Gohebel, Renan Nigend : 148613 Nls : 8006460Ledit, Laurent Nigend : 172055 Nls : 8027352Leroy, Patrice Nigend : 138073 Nls : 5281662Lhotellier, Alexandre Nigend : 177279 Nls : 8037745Lomprez, Jérôme Nigend : 166770 Nls : 8022951Louis-Joseph, Frédéric Nigend : 173330 Nls : 8027661Machado, Julie Nigend : 221339 Nls : 8073391Machin, Vanessa Nigend : 228298 Nls : 8076157Mangeot, Christophe Nigend : 159067 Nls : 8016367Martinache, Maxime Nigend : 70179 Nls : 5293563Miani, Gérard Nigend : 148626 Nls : 8006475Millet, Christine Nigend : 144764 Nls : 8008821Milon, Gilles Nigend : 145999 Nls : 5272620Moncayo, Frédéric Nigend : 163443 Nls : 8020067Muraro, Didier Nigend : 129342 Nls : 5283762Navarre, Christophe Nigend : 183282 Nls : 8033966Pagnot, Hervé Nigend : 132067 Nls : 5294077Palermo, Emmanuel Nigend : 166792 Nls : 8022967Perez, Alain Nigend : 125354 Nls : 5270891Perez, Christophe Nigend : 125648 Nls : 5244457Petit, Alain Nigend : 116840 Nls : 5218183Pradal, Patrick Nigend : 151298 Nls : 8009373Purrini, Pascal Nigend : 135067 Nls : 5311511Razafindrainibe, Alain Nigend : 154695 Nls : 8012294Rey, Patrice Nigend : 119372 Nls : 5241891Rivière, Michel Nigend : 317492 Nls : 6575837Robert, François Nigend : 170004 Nls : 6556645Robion, Grégory Nigend : 178780 Nls : 8029476Rousseau, Bruno Nigend : 136705 Nls : 5322995Rouvellat, Alain Nigend : 114663 Nls : 5189885Runner, François-Xavier Nigend : 149466 Nls : 8007185Sage, Jean-Christophe Nigend : 140631 Nls : 5325375Savarit, Frédéric Nigend : 147400 Nls : 8005285Seguin, Stéphane Nigend : 167276 Nls : 5286662Sepulvéda, André Nigend : 121865 Nls : 5269906Skalski, Frédéric Nigend : 174087 Nls : 8027492Szarazi, Alexandre Nigend : 178909 Nls : 8035701Theron, Jean-Philippe Nigend : 170402 Nls : 8025791Thibon, Ambroise Nigend : 195926 Nls : 8056534Touffet, David Nigend : 188709 Nls : 8038790Vie, Thierry Nigend : 150481 Nls : 8008298

Villin, Martial Nigend : 135349 Nls : 5311548



A N N E X E I I


Azémar, Philippe Nigend : 140926 Nls : 8000402Bonnet, Stéphane Nigend : 175539 Nls : 6542608Cousi, Noël Nigend : 141207 Nls : 8001218Da Silva Pereira, Joaquim Nigend : 191246 Nls : 8039622Dejean, Philippe Nigend : 160317 Nls : 6017259Descourtis, Jérôme Nigend : 188258 Nls : 8038627Dijon, Jean-Luc Nigend : 150730 Nls : 8008032Dubant, Yann Nigend : 221009 Nls : 8083644Dussap, Daniel Nigend : 135143 Nls : 5225610Dusser, Laurent Nigend : 138107 Nls : 5324511Fovet, Gilles Nigend : 136876 Nls : 5322731Galpin, Thomas Nigend : 152971 Nls : 8010847Gérardi, Laurent Nigend : 158826 Nls : 8016046Glanard, Franck Nigend : 145551 Nls : 8003732Hequet, Pascal Nigend : 114602 Nls : 5189845Hudela, Nicolas Nigend : 138436 Nls : 5324851Leclercq, Laurent Nigend : 131805 Nls : 5294236Lejeune, Thierry Nigend : 160657 Nls : 8017656Lostetter, Olivier Nigend : 151104 Nls : 8009166Pascaud, Olivier Nigend : 158857 Nls : 8015777Petit, Johann Nigend : 171098 Nls : 8026672Petret, José Nigend : 131065 Nls : 5283276Salinas, Raphaël Nigend : 200927 Nls : 8057176Silva, Augusto Nigend : 136574 Nls : 5324082Spilmont, Nicolas Nigend : 163470 Nls : 8020091Trichet, Jean-Baptiste Nigend : 210222 Nls : 8065518Trivellin, Laurent Nigend : 140292 Nls : 5305199Wery, Didier Nigend : 204222 Nls : 8054868Zins, Michael Nigend : 193730 Nls : 8047484



A N N E X E I I I


Belgrand, Philippe Nigend : 187428 Nls : 6037819Blau, Jean-François Nigend : 126785 Nls : 5279307Bosserelle, Vanessa Nigend : 341952 Nls : 8116904Cagnasso, Michel Nigend : 129517 Nls : 5199028Casares, Jean-Pierre Nigend : 183708 Nls : 8034117Collin, Daniel Nigend : 118537 Nls : 5243123Coué, Philippe Nigend : 162141 Nls : 8019205Duval, Dominique Nigend : 151205 Nls : 5221865Imbert, Nicolas Nigend : 175574 Nls : 8028556Maiguy, Philippe Nigend : 103003 Nls : 5085712Muller, Valérie Nigend : 354659 Nls : 8146383Palomino, John Nigend : 162662 Nls : 8019567Sauvage, Éric Nigend : 172377 Nls : 8027439




région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

_

Décision no 43287 du 26 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

Nor : INTJ1413394S

Le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud,



d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;Vu la décision no 85049 du 3 décembre 2013 (NOR : INTJ1325261S) ;Vu la décision no 98263 du 3 décembre 2013 (NOR : INTJ1325245S),

Décide :

Article 1er


Cazcarra, Manuel Nigend : 233 250 Numéro de livret de solde : 8 086 020Frontini, Cédric Nigend : 238 440 Numéro de livret de solde : 8 087 105

Le Parc, Sébastien Nigend : 228 606 Numéro de livret de solde : 8 076 746

Article 2


ait leF 26 juin 2014. Le colonel, commandant en second la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, t. cailloz




région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

_

Décision no 43293 du 26 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Nor : INTJ1413392S

Le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud,




Décide :

Article 1er


Salvi, Bruno Nigend : 137 480 Numéro de livret de solde : 5 324 392Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er août 2014 :

Carbonero, Claude Nigend : 108 055 Numéro de livret de solde : 5 157 714

Gibout, Patrice Nigend : 120 454 Numéro de livret de solde : 5 220 136Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er août 2014 :

Musso, Annie Nigend : 144 987 Numéro de livret de solde : 8 002 084Couraud, Emmanuel Nigend : 133 860 Numéro de livret de solde : 5 294 822

Puchaud, Éric Nigend : 168 907 Numéro de livret de solde : 8 024 686Article 4


Bauville, Sylvain Nigend : 192 680 Numéro de livret de solde : 8 049 052Didot, Adeline Nigend : 302 345 Numéro de livret de solde : 8 090 169Verayie, Gérald Nigend : 220 529 Numéro de livret de solde : 8 072 761Nogues, Guillaume Nigend : 220 008 Numéro de livret de solde : 8 072 291Serres, Eudes Nigend : 301 359 Numéro de livret de solde : 8 090 086Bégot, Adrien Nigend : 227 284 Numéro de livret de solde : 8 075 613Marthos, Olivier Nigend : 301 190 Numéro de livret de solde : 8 090 207Legourd, Vincent Nigend : 303 408 Numéro de livret de solde : 8 090 922

Article 5


ait leF 26 juin 2014. Le colonel, commandant en second la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, t. cailloz




région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais

_

Commandement de la gendarmerie pour la zone de défense

et de sécurité Nord _

Décision no 23841/GEND/RGNPC/BAP/CH du 27 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel

Nor : INTJ1416211S

Le commandant de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord,

Vu le code de la défense ;Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la



Décide :

Article 1er


Article 2


Article 3


Article 4

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre collectif, aux militaires dont la liste figure en annexe III.

Article 5


Article 6

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe V.

Article 7

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires de la réserve dont la liste figure en annexe VI.

Article 8

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Elle prendra effet le lendemain de sa publication.

ait leF 27 juin 2014. Le général de division, commandant la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, n. géraud



A N N E X E I


Abdesslam, Abdelkader Nigend : 239087 Nls : 8087322Aglave, Céline Nigend : 211349 Nls : 8063146Archimbault, Michel Nigend : 104050 Nls : 5173301Arenas, Arnaud Nigend : 247270 Nls : 8089185Asset, Michel Nigend : 117187 Nls : 5190878Bachy, Aurélien Nigend : 193833 Nls : 8047614Bailly, Samuel Nigend : 158997 Nls : 8015700Balon, Thierry Nigend : 140173 Nls : 5296102Bandiera, Aurélio Nigend : 113345 Nls : 5190985Bandini, Thomas Nigend : 308840 Nls : 8091715Bara, Audrey Nigend : 205940 Nls : 8055343Barale, Daniel Nigend : 172387 Nls : 8027106Barbier, Sylvain Nigend : 137537 Nls : 5323205Bardat, Philippe Nigend : 121127 Nls : 5242403Bardeaux, Julien Nigend : 214497 Nls : 8068563Barré, Cathy Nigend : 142687 Nls : 8001609Bartkowiak, Gérald Nigend : 126904 Nls : 5280006Bataille, Arnaud Nigend : 140064 Nls : 5271903Baudrin, Michel Nigend : 145754 Nls : 8002520Baudson, Gérard Nigend : 123375 Nls : 5208238Beaubois, Julien Nigend : 233068 Nls : 8086065Beaumer, Jérôme Nigend : 243117 Nls : 8088544Beaurain, Marjorie Nigend : 202590 Nls : 8054268Beaussart, Christelle Nigend : 183736 Nls : 8034108Bejot, Laurent Nigend : 147299 Nls : 8005308Bereau, David Nigend : 198609 Nls : 8056206Bernard, Yannick Nigend : 173994 Nls : 8027804Berthé, Olivier Nigend : 157511 Nls : 8015015Berthelot, Franck Nigend : 193884 Nls : 8047619Bertrand, Sébastien Nigend : 171886 Nls : 8027009Besson, Thierry Nigend : 116119 Nls : 5218702Betegnies, Benoît Nigend : 176108 Nls : 8028606Bétérous, Thierry Nigend : 149615 Nls : 8007608Beune, Régis Nigend : 169418 Nls : 6016288Beuret, Ludovic Nigend : 182716 Nls : 8040618Bienaimé, Jean-Claude Nigend : 127021 Nls : 5280615Bihan, Alain Nigend : 139172 Nls : 5305216Bird, Hervé Nigend : 138516 Nls : 5324911Blairy, Bérenger Nigend : 312420 Nls : 8108392Blehaut, Meddi Nigend : 165188 Nls : 8021805Blonde, Cyril Nigend : 351639 Nls : 8141315Blondiau, Frédéric Nigend : 143694 Nls : 8000813Bloquet, Olivier Nigend : 115878 Nls : 5191122Bocquet, Emilye Nigend : 219179 Nls : 8071788Bodel, Adrien Nigend : 340929 Nls : 8109223



Boitelet, Sébastien Nigend : 226225 Nls : 8074902Bolle, Fabrice Nigend : 189209 Nls : 8039106Bolze, David Nigend : 324764 Nls : 6625693Bomy, Raphaël Nigend : 171026 Nls : 8026614Bonne, Rodolphe Nigend : 213030 Nls : 8067522Bonniez, Frédéric Nigend : 184267 Nls : 8032753Bonte, Xavier Nigend : 197245 Nls : 8048369Bot, Reynald Nigend : 188243 Nls : 8038609Bouez, Maxime Nigend : 175262 Nls : 8030518Bouffette, John Nigend : 158142 Nls : 8015528Boulanger, Guy Nigend : 102003 Nls : 5125425Bouquerod, Nathalie Nigend : 144907 Nls : 8003612Bourgade, Cyril Nigend : 166935 Nls : 8023109Bourgeois, Olivier Nigend : 179658 Nls : 8037754Bourlez, Arnaud Nigend : 165530 Nls : 8022111Bourriez, Stéphane Nigend : 155251 Nls : 8012815Boute, Sophie Nigend : 212425 Nls : 8067121Boutoille, Frédéric Nigend : 174311 Nls : 8032831Braconnot, Claudine Nigend : 69701 Nls : 5312131Bracq, Maxime Nigend : 200519 Nls : 8042979Braulle, Maxime Nigend : 200089 Nls : 8049939Brenner, Antoine Nigend : 327349 Nls : 8115767Brillois, Fabien Nigend : 346774 Nls : 8139630Briois, Didier Nigend : 110240 Nls : 5150211Brisy, Michaël Nigend : 178344 Nls : 8035482Bronet, Pauline Nigend : 300082 Nls : 8089972Bruet, Jean-Claude Nigend : 121549 Nls : 5188359Bruneel, Franck Nigend : 167388 Nls : 8023428Brunelle, Didier Nigend : 135527 Nls : 5323714Brunet, Stéphane Nigend : 135946 Nls : 5311776Buisine, Antoine Nigend : 258720 Nls : 8136152Buisine, Estelle Nigend : 220170 Nls : 8065199Butin, Jérôme Nigend : 146331 Nls : 8005020Buzelin, Stéphane Nigend : 164161 Nls : 8020715Cailliez, Bruno Nigend : 160857 Nls : 8017909Cailly, Alain Nigend : 180147 Nls : 8040749Callegher, Kevin Nigend : 336029 Nls : 6758348Cambien, Bruno Nigend : 125903 Nls : 5271021Campion, Clément Nigend : 231012 Nls : 8078376Canipel, Jérôme Nigend : 230485 Nls : 6667989Cappeliez, Cyril Nigend : 160192 Nls : 8017217Carbonnier, Cyril Nigend : 243556 Nls : 8088704Carlier, Laetitia Nigend : 343227 Nls : 8138334Carlier, Pascal Nigend : 110472 Nls : 5186525Carnel, Johan Nigend : 307514 Nls : 8091430Caron, Arnaud Nigend : 184477 Nls : 8032783Caron, Philippe Nigend : 140190 Nls : 5296211Caron, Steve Nigend : 175270 Nls : 8032856Casiez, Vincent Nigend : 192973 Nls : 8047241Catala, David Nigend : 186175 Nls : 8038117Caurette, Jimmy Nigend : 184969 Nls : 6554254



Cerisier, Denis Nigend : 171279 Nls : 8026819Champenois, Gerry Nigend : 133965 Nls : 5310818Chaptal, Nicolas Nigend : 335967 Nls : 6607985Chartrelle, Nicolas Nigend : 184101 Nls : 8036079Chevalier, Olivier Nigend : 149761 Nls : 8007428Chirez, Gérald Nigend : 321062 Nls : 8112792Chmielewski, Stéphane Nigend : 157126 Nls : 8014624Chochoi, Kévin Nigend : 330110 Nls : 8118534Ciron, Jérôme Nigend : 185980 Nls : 8041133Clabaux-Coquel, Christelle Nigend : 116712 Nls : 5191230Clement, Nathalie Nigend : 240939 Nls : 8087931Clouet, Virginie Nigend : 142700 Nls : 8001523Colomb, Renaud Nigend : 140195 Nls : 5305112Colpin, Éric Nigend : 157703 Nls : 8015131Copin, Antoine Nigend : 187207 Nls : 8038319Coquart, Thierry Nigend : 125082 Nls : 5279624Cordonnier, Adrien Nigend : 188896 Nls : 8044815Correia, Hervé Nigend : 181341 Nls : 8030119Correia, Isabelle Nigend : 165308 Nls : 8023139Coufort, Laurent Nigend : 209758 Nls : 8062812Coulon, Olivier Nigend : 152311 Nls : 8010329Courville, Hubert Nigend : 171528 Nls : 8031717Cousin, Lise Nigend : 306514 Nls : 8091165Couwez, Guillaume Nigend : 335385 Nls : 8105417Crevel, Arnold Nigend : 172742 Nls : 8030486Crouset, Pascal Nigend : 111443 Nls : 5150630D’Amedor De Mollans, Éric Nigend : 193773 Nls : 8047445D’Amore, Gianni Nigend : 146880 Nls : 8004732Da Costa, Patrick Nigend : 105546 Nls : 5173620Dalle, Reynald Nigend : 137686 Nls : 5281832Dambre, Sylvain Nigend : 174016 Nls : 8027824Damez, Éric Nigend : 108062 Nls : 5193864Dangleterre, Jean-Luc Nigend : 144656 Nls : 8002233Darchicourt, Cyril Nigend : 182720 Nls : 8040626David, Didier Nigend : 115774 Nls : 5219425De Azevedo, Samuel Nigend : 309960 Nls : 8091847De Zutter, Éric Nigend : 121797 Nls : 5188812Debeaumont, Maxence Nigend : 199018 Nls : 8053808Deblock, Nadège Nigend : 199804 Nls : 8053514Debray, Caroline Nigend : 197651 Nls : 8055896Decat, Olivier Nigend : 155935 Nls : 8013238Decherf, Sébastien Nigend : 176638 Nls : 8028825Decoster, Bernard Nigend : 151637 Nls : 8009614Defosse, Jacky Nigend : 114767 Nls : 5191925Defretin, Pascal Nigend : 127033 Nls : 5280738Degaigne, Arnaud Nigend : 238545 Nls : 8086996Degrelle, Jean-François Nigend : 142040 Nls : 5272315Dehaene, Franck Nigend : 131761 Nls : 5282215Delabre, Mickaël Nigend : 106386 Nls : 5173860Delambre, Fabien Nigend : 339265 Nls : 8136061Delaporte, Benoît Nigend : 219150 Nls : 8065091



Delattre, Bertrand Nigend : 135543 Nls : 5323732Delcourte, Michaël Nigend : 169010 Nls : 8024722Delelis, Cédric Nigend : 215091 Nls : 8064131Delettre, Arnauld Nigend : 163142 Nls : 8019932Delgarde, Richard Nigend : 103280 Nls : 5126733Delmaet, Vanessa Nigend : 233477 Nls : 8086160Delmaire, Emmanuel Nigend : 158277 Nls : 8015725Delorrier, Bernard Nigend : 141357 Nls : 5272024Delvallée, Audrey Nigend : 237214 Nls : 8082030Delvoye, Ludovic Nigend : 208704 Nls : 8062742Demaret, Philippe Nigend : 114077 Nls : 5191728Demoncheaux, Aurélie Nigend : 230492 Nls : 8085112Denis, Christophe Nigend : 153318 Nls : 8011331Dentant, Fabien Nigend : 197293 Nls : 8053718Deporcq, Gérald Nigend : 223641 Nls : 8073557Dépoulain, Dominique Nigend : 105256 Nls : 5172611Derche, André Nigend : 128997 Nls : 5283642Deroode, Henri Nigend : 116788 Nls : 5218137Desmazures, Vincent Nigend : 188268 Nls : 8038628Desmet, Fabrice Nigend : 157139 Nls : 8014635Desmis, Franck Nigend : 215775 Nls : 8064257Despalier, Éric Nigend : 117112 Nls : 5190906Desprez, Gonzague Nigend : 167829 Nls : 8023621Desramaut, Benoit Nigend : 242616 Nls : 8088384Dethoor, Jean-Philippe Nigend : 199605 Nls : 8047027Detriviere, Benoît Nigend : 215776 Nls : 8064259Deuez, Hervé Nigend : 113378 Nls : 5191016Devienne, Marc Nigend : 117528 Nls : 5214101Devienne, Roger Nigend : 119951 Nls : 5242424Dogimont, Franck Nigend : 146217 Nls : 8004516Donzel, Christopher Nigend : 330146 Nls : 8118652Douay, Yann Nigend : 157014 Nls : 8014425Druelle, Isabelle Nigend : 148274 Nls : 8005871Druesne, Olivier Nigend : 109532 Nls : 5150032Dubois, Arnaud Nigend : 303437 Nls : 8090893Dubois, Cédric Nigend : 241181 Nls : 8088071Dubrulle, Christophe Nigend : 188222 Nls : 8038630Dubrulle, Jacques Nigend : 110268 Nls : 5150138Ducarne, Nicolas Nigend : 180520 Nls : 8029834Duchateau, Benoît Nigend : 194778 Nls : 8056270Ducrocq, Laurent Nigend : 148584 Nls : 8006434Ducrocq, Stéphane Nigend : 160532 Nls : 8017537Dufresne, Xavier Nigend : 192605 Nls : 8049037Dufresnoy, Didier Nigend : 170275 Nls : 8026013Duhamel, Alain Nigend : 156716 Nls : 8014235Duhamel, Nicolas Nigend : 213056 Nls : 8067547Duhem, Christophe Nigend : 145949 Nls : 5272596Duhoux, Régis Nigend : 132543 Nls : 5294628Dupire-Guislain, Damien Nigend : 173599 Nls : 8032609Duquene, Nicolas Nigend : 243569 Nls : 8088712Duquenne, Jean-Christophe Nigend : 161739 Nls : 8018737



Duquenoy, Laurent Nigend : 174450 Nls : 8028018Duquesnoy, Philippe Nigend : 145420 Nls : 8004942Durant, Pascal Nigend : 119629 Nls : 5241223Durier, Mélisande Nigend : 215260 Nls : 6695080Durieux, Dorothée Nigend : 317487 Nls : 6029106Durieux, Rodrigue Nigend : 165998 Nls : 8022436Dussart, Claude Nigend : 156717 Nls : 8014236Duwicquet, Christophe Nigend : 151479 Nls : 8009628El Boundati, Hamza Nigend : 348412 Nls : 8140192Escutnaire, Emmanuel Nigend : 119959 Nls : 5242033Estaquet, Pascal Nigend : 173239 Nls : 5211622Evrard, Dominique Nigend : 116139 Nls : 5218722Fantasia, Amaury Nigend : 232041 Nls : 8085671Fardel, Xavier Nigend : 232062 Nls : 8085539Farvacque, Sébastien Nigend : 168184 Nls : 8023725Fauche, Eddy Nigend : 150012 Nls : 8007727Fauquet, Ludovic Nigend : 141097 Nls : 8001043Felsmann, Dominique Nigend : 162072 Nls : 8019042Feutry, Emmanuel Nigend : 160628 Nls : 8017630Filipiak, Jérémy Nigend : 319866 Nls : 8112127Fiorani, Matthieu Nigend : 347169 Nls : 8139842Firmin, Bernard Nigend : 111566 Nls : 5150732Flamen, Xavier Nigend : 138238 Nls : 5322326Flament, Fernand Nigend : 164456 Nls : 8020929Fontaine, Christophe Nigend : 137980 Nls : 5281644Fontaine, Philippe Nigend : 127043 Nls : 5280752Fostier, Jean-Louis Nigend : 223651 Nls : 8073566Foulon, David Nigend : 157151 Nls : 8014441Foulon, Pascal Nigend : 136504 Nls : 5324049Frammolini, Antonio Nigend : 115917 Nls : 5191160Franquet, David Nigend : 209951 Nls : 8062971Fruit, Magali Nigend : 190285 Nls : 8039337Fruleux, Éric Nigend : 138239 Nls : 5322327Gagatek, Daniel Nigend : 108749 Nls : 5175242Gallet, Julien Nigend : 173183 Nls : 8032592Gatougnes, Pascale Nigend : 214619 Nls : 8068773Gengembre, Éric Nigend : 157884 Nls : 8015326Gerry, Géralda Nigend : 201352 Nls : 8056807Gervois, Christian Nigend : 132687 Nls : 5295355Ghestem, Grégory Nigend : 203645 Nls : 8059055Ghestin, Jean-Luc Nigend : 120102 Nls : 5163388Ghys, Philippe Nigend : 146489 Nls : 8004230Gianquinto, Franck Nigend : 134665 Nls : 5311943Giovanini, Marc Nigend : 112064 Nls : 5190582Girard, Chantal Nigend : 115526 Nls : 5174175Godin, Jean-Christophe Nigend : 183389 Nls : 8034035Gonneau, Sébastien Nigend : 309921 Nls : 8092013Gralinot, Christopher Nigend : 228184 Nls : 8076417Grebet, Laurent Nigend : 135842 Nls : 5322142Gremain, René Nigend : 135030 Nls : 5311472Grincourt, Jean-Jacques Nigend : 116030 Nls : 5218041



Groleau, Thomas Nigend : 255708 Nls : 8112252Grüber, Frédéric Nigend : 167648 Nls : 8023533Guillerm, Michael Nigend : 164546 Nls : 6541947Guilmain, Ophélie Nigend : 227549 Nls : 8075868Guiselin, Philippe Nigend : 121815 Nls : 5269863Gury, Didier Nigend : 153082 Nls : 5265812Hagneré, Frédéric Nigend : 148356 Nls : 8006332Halim, Dalida Nigend : 351454 Nls : 8117670Halipré, Michel Nigend : 151913 Nls : 8009955Halliez, François Nigend : 191207 Nls : 8039937Hanotte, Éric Nigend : 146780 Nls : 8005233Hanoulle, Didier Nigend : 115827 Nls : 5219485Harck, Philippe Nigend : 123972 Nls : 5244074Hartel, Florian Nigend : 240627 Nls : 8094731Hennart, José Nigend : 109731 Nls : 5174340Hennequin, Jean-François Nigend : 231285 Nls : 8085197Hennuyer, Emmanuel Nigend : 150649 Nls : 8008450Henry, Aude Nigend : 172362 Nls : 8027424Herault, Frédéric Nigend : 200134 Nls : 8048632Herbaut, Ronald Nigend : 160642 Nls : 8017642Hermant, Christophe Nigend : 163516 Nls : 8020237Hervet, Pascal Nigend : 160644 Nls : 8017644Holin, Céline Nigend : 201289 Nls : 8052438Hostalier, Vincent Nigend : 237329 Nls : 8086839Hotot, Hervé Nigend : 155582 Nls : 5224165Houtekins, Sébastien Nigend : 154943 Nls : 8012633Houvenaghel, Franck Nigend : 168085 Nls : 8023945Houziaux, Thibault Nigend : 344269 Nls : 8138642Hullaert, Jean-Yves Nigend : 120467 Nls : 5220147Hurdiel, Julien Nigend : 304277 Nls : 8103068Inès, Catherine Nigend : 156460 Nls : 8013838Israel, Jean-Marie Nigend : 122775 Nls : 5243959Janczak, Vincent Nigend : 206442 Nls : 8060110Janssoone, Valentin Nigend : 329134 Nls : 8117925Jean, Édouard Nigend : 176799 Nls : 8036327Joly, Grégory Nigend : 208779 Nls : 8062421Jouet, Florent Nigend : 345954 Nls : 8139427Jourdain, Jean-Pierre Nigend : 117883 Nls : 5218960Jumaucourt, Bernard Nigend : 114999 Nls : 5218641Justine, Sébastien Nigend : 215515 Nls : 8069327Kerautret, Julien Nigend : 243088 Nls : 8088623Kerckhove, Aurélien Nigend : 194319 Nls : 8047852Kerfyser, Bernard Nigend : 150152 Nls : 8007948Knockaert, Stéphane Nigend : 111115 Nls : 5157150Kolaczek, Jérôme Nigend : 189176 Nls : 8039053Konieczny, Jackie Nigend : 97884 Nls : 5064756Kowalczyk, Damien Nigend : 191796 Nls : 8051956Krejci, Grégory Nigend : 128063 Nls : 5281261Ksiezarek, Grégory Nigend : 163427 Nls : 8020052Labalette, Franck Nigend : 132847 Nls : 5294760Labussiere, Gilles Nigend : 138258 Nls : 5322346



Laby, Valérie Nigend : 215741 Nls : 8064277Lagadec, Marc Nigend : 227636 Nls : 8058445Lagasse, Aurélien Nigend : 327405 Nls : 8115807Laignel, Julien Nigend : 201857 Nls : 8052612Lainé, Denis Nigend : 104678 Nls : 5172153Lalain, Laurent Nigend : 197233 Nls : 8048419Lalart, Christophe Nigend : 193865 Nls : 8047660Lalaux, Xavier Nigend : 220223 Nls : 8083458Lallemand, Frédéric Nigend : 159171 Nls : 8015928Lamare, Vanessa Nigend : 247143 Nls : 8098976Lameire, Lionel Nigend : 162928 Nls : 8019753Lanez, Romuald Nigend : 229250 Nls : 8084811Lapointe, Cyrille Nigend : 174147 Nls : 8032823Largillière, Régis Nigend : 122291 Nls : 5244569Laudes, Loïc Nigend : 179989 Nls : 8035499Laurent, Frédéric Nigend : 247285 Nls : 8089156Laurent, Grégory Nigend : 165864 Nls : 8022352Le Grignou, Arnaud Nigend : 324748 Nls : 6740259Le Noac’H, Mickaël Nigend : 161141 Nls : 8018255Le Rouzo, Pascal Nigend : 125228 Nls : 5279753Le Tohic, Yoann Nigend : 352152 Nls : 8141525Lebègue, Mickaël Nigend : 183424 Nls : 8034053Leblon, Philippe Nigend : 124391 Nls : 5270547Leblond, Laurent Nigend : 154863 Nls : 5326143Lechevin, Michaël Nigend : 154299 Nls : 8012147Leclercq, Grégory Nigend : 184083 Nls : 8032767Leclercq, Hervé Nigend : 166903 Nls : 5293325Leclercq, Laurent Nigend : 152235 Nls : 8010262Leclercq, Martial Nigend : 139107 Nls : 8000051Lecocq, Dominique Nigend : 133774 Nls : 5294257Lecoustre, Anthony Nigend : 349967 Nls : 8140427Ledieu, Yves-Henri Nigend : 155459 Nls : 8013144Lefebvre, Angélique Nigend : 334723 Nls : 8133990Lefebvre, Fabrice Nigend : 165237 Nls : 8021855Lefèvre, Valérie Nigend : 215163 Nls : 6553687Legros, Christophe Nigend : 142460 Nls : 8001736Legros, Stéphanie Nigend : 210698 Nls : 8065925Leidli, Sébastien Nigend : 319905 Nls : 8112157Leliévre, Cédric Nigend : 248029 Nls : 8089329Lemoine, Éric Nigend : 145832 Nls : 8004155Lemonnier, Vincent Nigend : 176467 Nls : 6561471Lenne, Christophe Nigend : 174247 Nls : 8027960Lepez, Serge Nigend : 184851 Nls : 8063724Leroy, Bruno Nigend : 123984 Nls : 5244083Leroy, Franck Nigend : 159306 Nls : 8016444Lesage, Jérémie Nigend : 180599 Nls : 8029862Lescoutre, Bruno Nigend : 115948 Nls : 5191186Lestave, Philippe Nigend : 160659 Nls : 8017658Letombe, Philippe Nigend : 115149 Nls : 5189967Levecque, Éric Nigend : 150429 Nls : 8008259Levenez, Philippe Nigend : 70590 Nls : 5293756



Lions, Jérémie Nigend : 212670 Nls : 8063605Longatte, Peggy Nigend : 165508 Nls : 8022055Loquin, Michel Nigend : 132703 Nls : 5295669Louasse, Christophe Nigend : 168097 Nls : 8023952Macarez, Fabien Nigend : 160463 Nls : 8017463Machart, Sophie Nigend : 175630 Nls : 8028566Mackowiak, Véronique Nigend : 159572 Nls : 8020860Macrez, Yann Nigend : 329648 Nls : 8118165Mahieux, Bénédicte Nigend : 185310 Nls : 8034446Maillot, Christophe Nigend : 139989 Nls : 5296137Majean, Benoît Nigend : 187341 Nls : 8034554Manet, Olivier Nigend : 229878 Nls : 8085014Manteau, Jean Nigend : 245729 Nls : 8088933Manuel, Frédéric Nigend : 174250 Nls : 8027963Marche, Didier Nigend : 132979 Nls : 5295754Marcq, Jean-Philippe Nigend : 121940 Nls : 5242953Marion, Robin Nigend : 334359 Nls : 8057736Marlard, Christophe Nigend : 156081 Nls : 8013364Maronnier, Jean-Marc Nigend : 113120 Nls : 5189261Marouse, Thibaut Nigend : 335025 Nls : 8134205Marousez, Jean-Michel Nigend : 112098 Nls : 5190609Marquant, Vincent Nigend : 350799 Nls : 8140835Marquet, Thierry Nigend : 135309 Nls : 5311410Marteau, Pascal Nigend : 138276 Nls : 5322364Martin, André Nigend : 209136 Nls : 8062905Martin, Boris Nigend : 324633 Nls : 8057350Martin, David Nigend : 243254 Nls : 8096134Martin, Julien Nigend : 336754 Nls : 8135204Martinquet, Richard Nigend : 125637 Nls : 5244451Mathieu, Éric Nigend : 103610 Nls : 5125696Mazurek, James Nigend : 150668 Nls : 8008469Menu, Michel Nigend : 107348 Nls : 5149299Méresse, Nicolas Nigend : 166504 Nls : 8021667Merlin, Bruno Nigend : 118057 Nls : 5243065Meurillon, Christophe Nigend : 160925 Nls : 8017971Michel, Grégoire Nigend : 218483 Nls : 6561487Migneau, Sébastien Nigend : 209913 Nls : 8062992Millois, Guillaume Nigend : 240976 Nls : 8087963Monchicourt, Étienne Nigend : 123890 Nls : 5243612Monier, Reynald Nigend : 107082 Nls : 5147673Montay, Julien Nigend : 199796 Nls : 8043941Moray, Christophe Nigend : 141153 Nls : 8001074Morel, Vincent Nigend : 187470 Nls : 8046662Moronval, Frédéric Nigend : 145099 Nls : 8003755Morreel, Patrick Nigend : 116830 Nls : 5218076Musset, Philippe Nigend : 186832 Nls : 6013226Mylander, Yohan Nigend : 193830 Nls : 8047680Neuret, Frédéric Nigend : 142359 Nls : 5272259Niellen, Olivier Nigend : 148111 Nls : 8008678Nimal, Jean-François Nigend : 135891 Nls : 5322083Noël, Stéphane Nigend : 159996 Nls : 8017083



Normand, Eric Nigend : 123256 Nls : 5244858Nuss, William Nigend : 176168 Nls : 8028665Olivier, Jean-Christophe Nigend : 150053 Nls : 8007766Outteryck, Renaud Nigend : 160806 Nls : 8017761Paisin, Dominique Nigend : 113308 Nls : 5174973Palayer, Pascal Nigend : 167267 Nls : 5289790Paluszak, Pascal Nigend : 164492 Nls : 8020963Pannekoucke, Bertrand Nigend : 136160 Nls : 5322489Part, Fanny Nigend : 321574 Nls : 8113028Pastwa, Stéphane Nigend : 334554 Nls : 8133798Payen, Patrice Nigend : 164765 Nls : 8021276Penin, Éric Nigend : 160674 Nls : 8017672Péronne, Julien Nigend : 325133 Nls : 8114752Perzyk, Thomas Nigend : 229180 Nls : 8084957Peyrot, Yves Nigend : 126071 Nls : 5280473Philippe, Ludovic Nigend : 178191 Nls : 8029071Philippot, Joël Nigend : 139534 Nls : 5323556Piccinato, Willy Nigend : 148640 Nls : 8006489Picoux, Sandrine Nigend : 316978 Nls : 8046312Pidou, Thomas Nigend : 184375 Nls : 8040655Pierre, Laurent Nigend : 135899 Nls : 5322087Piesyk, Johann Nigend : 201152 Nls : 8043982Pieters, Jean-Luc Nigend : 112113 Nls : 5190740Pilarczyk, Jean-Pierre Nigend : 121211 Nls : 5242587Pinard, Pascal Nigend : 120865 Nls : 5221163Pinel, Jean Nigend : 233879 Nls : 8079622Pit, Pascal Nigend : 138029 Nls : 5322183Planquette, Pascal Nigend : 121007 Nls : 5221278Plataux, Cyril Nigend : 174574 Nls : 8028074Plouvier, Sébastien Nigend : 156643 Nls : 8014167Poclet, Jean-Christophe Nigend : 146408 Nls : 8005071Pohier, Jérôme Nigend : 212693 Nls : 8063625Poignant, Matthieu Nigend : 230605 Nls : 8085088Poillet, Thierry Nigend : 131177 Nls : 5282968Potiez, Yves Nigend : 129656 Nls : 5282586Pringere, Pascal Nigend : 191258 Nls : 8039976Queste, David Nigend : 225227 Nls : 8084027Quignon, Philippe Nigend : 133123 Nls : 5196680Quillet, Sébastien Nigend : 188094 Nls : 8038565Quint, Sébastien Nigend : 199548 Nls : 8050081Rabelle, Jean-Charles Nigend : 301293 Nls : 8089953Ragagnin, Bruno Nigend : 161909 Nls : 8018881Rato, Antonio Nigend : 158229 Nls : 8015584Raviart, Philippe Nigend : 161172 Nls : 8018287Reco, Lionnel Nigend : 146823 Nls : 8005260Regnier, Richard Nigend : 157935 Nls : 8015369Resneau, Fabrice Nigend : 169071 Nls : 8024780Reszel, Frédéric Nigend : 154547 Nls : 8011371Revel, Sandrine Nigend : 317253 Nls : 8092603Richet, Sylvain Nigend : 169583 Nls : 8025081Riviére, Ludovic Nigend : 157205 Nls : 8014674



Robak, Laurent Nigend : 135724 Nls : 5246021Robbe, Benjamin Nigend : 226795 Nls : 8075273Rodrigues, Philippe Nigend : 177583 Nls : 8029181Roger, Hervé Nigend : 138595 Nls : 5324888Rohart, Michaël Nigend : 189256 Nls : 8039182Rose, Pierre Nigend : 338062 Nls : 8135649Roselle, Grégory Nigend : 213949 Nls : 8063891Rossignol, Angélique Nigend : 321393 Nls : 8093217Roudaut, Erwan Nigend : 212703 Nls : 8063634Routier, Maxence Nigend : 187244 Nls : 8038374Sabatier, Patrice Nigend : 191944 Nls : 8044990Sagot, Benjamin Nigend : 328628 Nls : 8116747Sahari, Saïd Nigend : 148003 Nls : 8006176Saïd Abdallah, Soulaïmana Nigend : 337689 Nls : 8106296Sailly, Romain Nigend : 213119 Nls : 8067609Sainsard, David Nigend : 141991 Nls : 8000685Salomez, Julien Nigend : 200100 Nls : 8048669Sanchez, Arnaud Nigend : 178601 Nls : 8037072Sanz, Juan Nigend : 161437 Nls : 8018089Sapyn, Frédéric Nigend : 147090 Nls : 8005387Sarot, Gael Nigend : 300811 Nls : 8100484Sartigny, Nicolas Nigend : 188547 Nls : 8038786Schryve, Bérengère Nigend : 215133 Nls : 8064171Sery, Thierry Nigend : 128836 Nls : 5282486Simon, Jocelyn Nigend : 151133 Nls : 8009092Simon, Pascal Nigend : 133935 Nls : 5294787Six, David Nigend : 174172 Nls : 8032898Smigetzki, Thomas Nigend : 219449 Nls : 8065195Soins, Frédéric Nigend : 200005 Nls : 8048774Sola, Philippe Nigend : 193763 Nls : 8047188Somme, Laurent Nigend : 108802 Nls : 5175183Sonneville, Jean-Luc Nigend : 175111 Nls : 8032824Soonekindt, Aline Nigend : 241125 Nls : 8087842Sorez, Laurent Nigend : 152738 Nls : 8010685Sprimont, Rodolphe Nigend : 142632 Nls : 5272491Staes, Gérard Nigend : 108343 Nls : 5157992Stievenard, Gaël Nigend : 148782 Nls : 8006587Szajek, Éric Nigend : 114397 Nls : 5190862Tadier, Anthony Nigend : 236217 Nls : 8081321Tahon, Régis Nigend : 167180 Nls : 8013041Targosz, Robert Nigend : 133408 Nls : 5295892Tartare, Hervé Nigend : 131585 Nls : 5282315Teneur, Jean-Philippe Nigend : 166062 Nls : 8022490Thedrez, Sylvain Nigend : 224743 Nls : 8073759Theeten, Philippe Nigend : 151029 Nls : 8009296Théodore, Stéphane Nigend : 225895 Nls : 8074723Thiebault, Cédric Nigend : 169348 Nls : 8024996Thienpondt, Davy Nigend : 243135 Nls : 8088587Thil, Lionel Nigend : 142977 Nls : 8001897Thobois, Willy Nigend : 160020 Nls : 8017096Thomas, Pascal Nigend : 192717 Nls : 6042766



Tolleron, Denis Nigend : 112129 Nls : 5190756Tomaszewski, Ludovic Nigend : 154901 Nls : 8012592Tomyslak, Jean-Louis Nigend : 117716 Nls : 5241781Toursel, Alexis Nigend : 219662 Nls : 8072040Truant, Olivier Nigend : 153501 Nls : 8011495Tupet, Marc Nigend : 338440 Nls : 8135767Turek, Bernard Nigend : 116985 Nls : 5219794Turpin, Anthony Nigend : 180478 Nls : 8031854Tutelaire, Rémi Nigend : 205894 Nls : 8058559Vaillant, Christophe Nigend : 224076 Nls : 8083905Valenduc, Thierry Nigend : 141999 Nls : 8000691Vallée, Gwenn Nigend : 223933 Nls : 8083728Vallez, Frédéric Nigend : 123575 Nls : 5244788Van Brussel, Cédric Nigend : 169746 Nls : 8025294Van De Maele, Dany Nigend : 136439 Nls : 5322589Van De Waeter, Ludovic Nigend : 186644 Nls : 8040684Van Den Berghe, Dominique Nigend : 142798 Nls : 8001590Vancraeynest, Grégory Nigend : 161075 Nls : 8017897Vandaele, Jean-Charles Nigend : 239717 Nls : 8094124Vandenheede, David Nigend : 145263 Nls : 8003895Vandermouten, Guillaume Nigend : 229965 Nls : 8077476Vandewiele, Dorothée Nigend : 300194 Nls : 8090020Vaneeghem, Quentin Nigend : 329328 Nls : 8057506Vanhelle, Stéphane Nigend : 165740 Nls : 8022296Vanhemelryck, Rémy Nigend : 237351 Nls : 8086860Vanlauwe, Yannick Nigend : 107338 Nls : 5172888Vasseur, Aurore Nigend : 350884 Nls : 8140871Vasseur, Laurent Nigend : 226708 Nls : 8075098Vasseux, Grégory Nigend : 204534 Nls : 8060380Vast, William Nigend : 196812 Nls : 8053185Vautherot, Philippe Nigend : 139406 Nls : 5264397Verchere, Frédéric Nigend : 115985 Nls : 5191221Vermaut, Thierry Nigend : 194404 Nls : 8051938Verscheure, Jonathan Nigend : 202148 Nls : 8057941Vincent, Bruno Nigend : 104865 Nls : 5149038Vyskocil, Freddy Nigend : 309346 Nls : 8091975Walenski, Christian Nigend : 147413 Nls : 8004799Waroquet, Olivier Nigend : 148545 Nls : 8006094Weppe, Jérôme Nigend : 157801 Nls : 8015198Willocq, Hugues Nigend : 153634 Nls : 8011200Wuilbaux, Antoine Nigend : 327595 Nls : 8115871Zanelli, Philippe Nigend : 108352 Nls : 5147596Zègre, Aurélien Nigend : 231255 Nls : 8085301



A N N E X E I I


Agneray, Laurent Nigend : 139809 Nls : 5272201Albrun, Christophe Nigend : 158615 Nls : 8016200Allard, Éric Nigend : 132348 Nls : 5295502Allion, Romuald Nigend : 165802 Nls : 8022300Amedro, Djessy Nigend : 302043 Nls : 8101299Anfray, Julien Nigend : 208755 Nls : 8062722Auriault, Antoine Nigend : 229697 Nls : 8077484Autissier, Mickaël Nigend : 191074 Nls : 8039803Bagouin, Bertrand Nigend : 203423 Nls : 8058104Baille-Barrelle, Laurent Nigend : 178700 Nls : 8029401Baillot, Nicolas Nigend : 237607 Nls : 8082441Baltzinger, Gauthier Nigend : 340028 Nls : 8110718Baly, Rémi Nigend : 349866 Nls : 8117045Bapt, Jonathan Nigend : 329276 Nls : 8057438Bara, Luc Nigend : 245761 Nls : 8098251Baraud, Nicolas Nigend : 229995 Nls : 8077587Barbaux, Marie-Laure Nigend : 301372 Nls : 8090307Barbieux, Dany Nigend : 198440 Nls : 8056047Baron, Jérémie Nigend : 224591 Nls : 8074055Baudel, Jonathan Nigend : 198762 Nls : 8053790Bayart, Patrick Nigend : 217146 Nls : 8070522Becard, Pascal Nigend : 118373 Nls : 5241008Becuwe, Léa Nigend : 349836 Nls : 8140367Beghin, Kévin Nigend : 237058 Nls : 8082134Belin, Maxime Nigend : 324862 Nls : 8114667Bellinguer, Patrice Nigend : 209372 Nls : 8050906Benaïssi, Rachid Nigend : 196684 Nls : 8053102Benoit, Jean-Philippe Nigend : 134458 Nls : 5310905Bergeaud, Rodolphe Nigend : 157510 Nls : 8015014Berghe, David Nigend : 156170 Nls : 8013710Bernard, Damien Nigend : 338020 Nls : 8106285Berthelemy, Ludovic Nigend : 218024 Nls : 8070999Beugnet, Vincent Nigend : 140073 Nls : 5271909Bezu, William Nigend : 191178 Nls : 8039909Biadala, Adrien Nigend : 345404 Nls : 8139182Bigot, Cédric Nigend : 247282 Nls : 8089191Bigot, Éric Nigend : 117188 Nls : 5190880Bigotte, Jacques Nigend : 118965 Nls : 5220915Bisoux, Nicolas Nigend : 189142 Nls : 8034705Bizet, Théophile Nigend : 258618 Nls : 8106454Blanchart, Pierre Nigend : 196328 Nls : 8048271Blois, Philippe Nigend : 161091 Nls : 8018209Bodel, Antony Nigend : 301113 Nls : 8090156Boëte, Patrick Nigend : 154472 Nls : 8012206Bogaert, Alexandre Nigend : 321482 Nls : 8112968



Boidin, Olivier Nigend : 202831 Nls : 5290681Boileau, Nicolas Nigend : 303115 Nls : 8102333Boireau, Jérôme Nigend : 190786 Nls : 8035226Boiteux, Pascal Nigend : 122390 Nls : 5270006Bon, Nathalie Nigend : 165296 Nls : 8023418Bonneau, Sébastien Nigend : 217412 Nls : 8064424Bordeau, Tiffany Nigend : 233920 Nls : 8079654Borel, Anaïs Nigend : 336028 Nls : 8105470Borgniet, Pascal Nigend : 138517 Nls : 5253755Botel, Franck Nigend : 158144 Nls : 8015527Boucau, Régis Nigend : 170935 Nls : 8026507Bourbon, Alexandre Nigend : 309240 Nls : 8106737Boury, Aurélien Nigend : 308845 Nls : 8091720Bracq, Frédéric Nigend : 69740 Nls : 5271302Breil, Nicolas Nigend : 318300 Nls : 8116812Brevier, Olivier Nigend : 147688 Nls : 8008519Brimont, Hervé Nigend : 168833 Nls : 8024616Briquet, Edouard Nigend : 248695 Nls : 8099837Brisbart, Annabelle Nigend : 329442 Nls : 8118104Brisset, Julien Nigend : 241310 Nls : 8094903Bronchart, Philippe Nigend : 150271 Nls : 8008116Broudehoux, Ludovic Nigend : 171377 Nls : 8026909Brun, Sébastien Nigend : 327871 Nls : 8115883Brunet, Yann Nigend : 330563 Nls : 8118786Bruniaux, Peter Nigend : 351373 Nls : 8140996Bulckaen, Pierre Nigend : 239740 Nls : 8087716Camus, David Nigend : 236704 Nls : 8081682Camus, Périg Nigend : 187527 Nls : 8042802Caplier, Ludovic Nigend : 217415 Nls : 8064427Cappelaere, Eddy Nigend : 149377 Nls : 8007216Caron, Sébastien Nigend : 198264 Nls : 8055744Caroulle, Arnaud Nigend : 182143 Nls : 8032746Carpentier, Hélène Nigend : 190809 Nls : 8046507Carpentier, Kévin Nigend : 335322 Nls : 8134050Carré, Éric Nigend : 117652 Nls : 5241910Caudevelle, David Nigend : 208753 Nls : 8062734Caudrelier, Éric Nigend : 192314 Nls : 8040414Chassot, Stéphanie Nigend : 330865 Nls : 8046315Chauvin, Gérard Nigend : 114967 Nls : 5218613Chevallier, Kévin Nigend : 305206 Nls : 8103750Chieux, Didier Nigend : 151754 Nls : 8009826Chopin, Frédéric Nigend : 184785 Nls : 8053572Choquet, Aline Nigend : 164381 Nls : 8023137Choquet, Laurent Nigend : 137824 Nls : 5323318Clairon, Cédric Nigend : 169006 Nls : 8024718Colin, Dominique Nigend : 134777 Nls : 5311030Collet, Vincent Nigend : 211351 Nls : 8065849Coloos, Fabrice Nigend : 160055 Nls : 8017127Comyn, Julien Nigend : 210069 Nls : 8065352Conrad, Cédric Nigend : 239904 Nls : 8087657Cornille, Mathieu Nigend : 206470 Nls : 8060034



Corriette, Pierre Nigend : 110478 Nls : 5119838Coulon, Christophe Nigend : 173922 Nls : 8027716Courtin, Bruno Nigend : 120931 Nls : 5221223Courtin, Julien Nigend : 199640 Nls : 8047019Coustenoble, Angélique Nigend : 221212 Nls : 8073163Cuvelier, Laurent Nigend : 160202 Nls : 8017227Cwiek, Pascal Nigend : 109870 Nls : 5175523D’Herbomez, Christophe Nigend : 139581 Nls : 8000221Dagats, Damien Nigend : 351543 Nls : 8141338Dagouneau, Daniel Nigend : 195259 Nls : 8053960Dambrine, David Nigend : 161592 Nls : 8018627Dams, Édouard Nigend : 217705 Nls : 8064603Danne, Fabrice Nigend : 157708 Nls : 8015134Darras, Frédéric Nigend : 146341 Nls : 8005028Dauchy, Bruno Nigend : 115773 Nls : 5219424Davin, Didier Nigend : 172413 Nls : 8027130Debarge, Manuel Nigend : 170443 Nls : 8025629Debray, Denis Nigend : 122033 Nls : 5220565Dédisse, Maxime Nigend : 310266 Nls : 8092064Defourny, Ghislain Nigend : 159470 Nls : 8016731Dekeyne, Hervé Nigend : 147706 Nls : 8008535Delage, Marc Nigend : 160767 Nls : 8017723Delannoy, David Nigend : 165431 Nls : 8022017Delarue, Antoine Nigend : 235824 Nls : 8081034Delattre, Antoine Nigend : 337178 Nls : 8106332Delattre, Christophe Nigend : 139948 Nls : 5296116Delaunay, Romain Nigend : 305212 Nls : 8103757Delcroix, Bruno Nigend : 163497 Nls : 8020220Delcroix, Patrick Nigend : 69880 Nls : 5282117Delepierre, Antoine Nigend : 234205 Nls : 8086235Delesse, Sébastien Nigend : 213051 Nls : 8067540Deligny, Davy Nigend : 236717 Nls : 8081694Delis, Laurent Nigend : 143323 Nls : 8000724Delmee, Arnaud Nigend : 238487 Nls : 8087156Delmotte, Robert Nigend : 122038 Nls : 5220570Delnatte, Cyril Nigend : 179986 Nls : 8032717Delpierre, Valérie Nigend : 138698 Nls : 5324633Delplanque, Jean-Claude Nigend : 131897 Nls : 5294525Delplanque, Sébastien Nigend : 157009 Nls : 8014522Delporte, Cédric Nigend : 161113 Nls : 8018229Delporte, Frédéric Nigend : 185927 Nls : 8046025Demandrille, Éric Nigend : 134647 Nls : 5311926Demazeux, Arnaud Nigend : 241170 Nls : 8088012Deneuféglise, Laurent Nigend : 168544 Nls : 8024335Deroo, Thierry Nigend : 165547 Nls : 8022128Deruelle, Johan Nigend : 179987 Nls : 8035498Desauw, Juliette Nigend : 330445 Nls : 8046314Deschateaux, Fabien Nigend : 301037 Nls : 8090047Desticourt, Remy Nigend : 202486 Nls : 8057818Deuwel, Éric Nigend : 151470 Nls : 8009723Deveycx, Nina Nigend : 335709 Nls : 8134402



Dewaest, Alexandre Nigend : 303247 Nls : 8090632Di Bello, Emmanuelle Nigend : 205941 Nls : 8058590Dieusaert, Simon Nigend : 331756 Nls : 8132380Diéval, Clément Nigend : 343638 Nls : 8138220Dijoux, Marie Nigend : 208818 Nls : 8062403Dobbelaere, Pierre Nigend : 339999 Nls : 8136560Douchez, Michaël Nigend : 196370 Nls : 8052828Douchin, Alexandre Nigend : 309114 Nls : 8106134Douesnard, Antony Nigend : 241075 Nls : 8087797Dubois, Geoffrey Nigend : 189300 Nls : 8039029Dubois, Nicolas Nigend : 203593 Nls : 8059111Ducatillon, Benjamin Nigend : 180222 Nls : 8032695Dufour, Thierry Nigend : 168069 Nls : 8023937Duhamel, David Nigend : 151477 Nls : 8009627Duhautois, Valéry Nigend : 147576 Nls : 8005641Duménil, Reynald Nigend : 160433 Nls : 8017431Dumont, Quentin Nigend : 353339 Nls : 8142033Dumuret, Aurore Nigend : 212206 Nls : 8066443Dupont, Pascal Nigend : 128632 Nls : 5283618Durieux, Pascal Nigend : 127720 Nls : 5279114Dussart, Thierry Nigend : 134484 Nls : 5311022Duthilleul, Thierry Nigend : 168854 Nls : 8024635Duthoit, François Nigend : 132939 Nls : 5295823Dutitre, Christophe Nigend : 196346 Nls : 8048299Edouard, Vincent Nigend : 125812 Nls : 5279830Escoubas, Laurent Nigend : 231718 Nls : 8078740Esquirol, Eric Nigend : 164897 Nls : 8020398Esqurial, Matthieu Nigend : 248007 Nls : 8089311Estevan, Frédéric Nigend : 213060 Nls : 8067551Fassiaux, Élodie Nigend : 182528 Nls : 8040624Filisetti, Benoit Nigend : 214068 Nls : 8068416Flamant, Philippe Nigend : 134370 Nls : 5311331Flandrin, Thierry Nigend : 69901 Nls : 5271227Forez, Olivier Nigend : 177528 Nls : 8029135Forman, Frédéric Nigend : 124261 Nls : 5243242Foucal, Frédéric Nigend : 152077 Nls : 8010026Fourmann, Anthony Nigend : 233266 Nls : 8086030Fournier, Michaël Nigend : 157548 Nls : 8014939Frébourg, Mario Nigend : 116249 Nls : 5190341Fremaut, Gabriel Nigend : 152211 Nls : 8010240Frère, David Nigend : 147581 Nls : 8005646Friscourt, Frédéric Nigend : 119962 Nls : 5242435Fritte, Éric Nigend : 136359 Nls : 5322527Frutier, René Nigend : 146094 Nls : 8004615Gaignard, Mickaël Nigend : 192310 Nls : 8040434Galbois, Charles Nigend : 230502 Nls : 8085120Gallet, Laetitia Nigend : 240510 Nls : 8094505Gallet, Thibaut Nigend : 184652 Nls : 8034237Galoin, Kévin Nigend : 240032 Nls : 8087600Gandon, Fabrice Nigend : 132550 Nls : 5294635Gangneux, Michaël Nigend : 144161 Nls : 8002856



Gass, Jean-François Nigend : 167535 Nls : 8023343Ghazouani, Nabil Nigend : 198362 Nls : 8056024Gherib, Bylal Nigend : 310115 Nls : 8107110Gobert, Christophe Nigend : 119971 Nls : 5242444Goik, Adrien Nigend : 244536 Nls : 8096872Gournay, Marc Nigend : 120104 Nls : 5220426Grego, Rémy Nigend : 243079 Nls : 8088614Grimonprez, Nicolas Nigend : 188499 Nls : 8045492Grislin, Christophe Nigend : 161127 Nls : 8018242Groué, Joël Nigend : 126178 Nls : 5243709Guerreiro, Johanni Nigend : 147225 Nls : 8005535Guichard, Didier Nigend : 70042 Nls : 5282646Guilbert, Jean-François Nigend : 157036 Nls : 8014536Hamaissia, Guillaume Nigend : 197263 Nls : 8048412Haon, Joël Nigend : 185754 Nls : 6041363Harfaux, Robert Nigend : 129456 Nls : 5281441Harismendy, Alexis Nigend : 186046 Nls : 8038149Harlaux, Nicolas Nigend : 184452 Nls : 8042313Heneman, Sébastien Nigend : 158044 Nls : 8015247Heniart, Pierre-Alexis Nigend : 178024 Nls : 8032639Hennebert, Mélanie Nigend : 228709 Nls : 8076548Henniaux, Cédric Nigend : 228838 Nls : 8076891Herbez, Joël Nigend : 106518 Nls : 5172745Herbulot, Philippe Nigend : 132844 Nls : 5294757Hercheux, Éric Nigend : 147847 Nls : 8008655Herlin, David Nigend : 151502 Nls : 8009737Heudre, Cédric Nigend : 183411 Nls : 8034042Hianne, Laurent Nigend : 151504 Nls : 8009738Hochart, Jean-Michel Nigend : 134672 Nls : 5311950Hochart, Miguel Nigend : 108192 Nls : 5157854Hoffmann, Nicolas Nigend : 319559 Nls : 6633793Houplain, Cédric Nigend : 205826 Nls : 8059689Houplain, Philippe Nigend : 137595 Nls : 5323259Huleux, Thierry Nigend : 145320 Nls : 8003971Hurier, Doris Nigend : 123053 Nls : 5270236Huvey, Thomas Nigend : 227052 Nls : 8075457Huybrecht, Tony Nigend : 153965 Nls : 8011751Ignace, Matthieu Nigend : 244822 Nls : 8097144Joly, Jérémy Nigend : 301234 Nls : 8089939Jossien, Sébastien Nigend : 177544 Nls : 8029144Jouffray, Maxime Nigend : 328048 Nls : 8116397Kadri, Abdallah Nigend : 174041 Nls : 8027848Kasa, Sébastien Nigend : 175916 Nls : 8030350Kowalski, Daniel Nigend : 120720 Nls : 5242652Kregar, Louis Nigend : 338921 Nls : 8108088Labalette, Laurent Nigend : 150990 Nls : 8009259Labenski, Adam Nigend : 237462 Nls : 8082386Lacroix, Angélique Nigend : 200760 Nls : 8043013Laferriere, Maxime Nigend : 179320 Nls : 8029551Lagny, Emmanuel Nigend : 189324 Nls : 8039058Lagny, Georges Nigend : 202792 Nls : 8046308



Langevin, Frédéric Nigend : 168321 Nls : 8024054Langlin, Christophe Nigend : 336703 Nls : 8140207Lanno, Fabien Nigend : 302338 Nls : 8090117Lannoy, Yves Nigend : 143741 Nls : 8005741Laporte, Cédric Nigend : 225192 Nls : 8084008Larcher, Stéphane Nigend : 161036 Nls : 8017861Launay, Bruno Nigend : 152104 Nls : 8010050Laurent, Richard Nigend : 150159 Nls : 8007954Le Caro, Jérôme Nigend : 157747 Nls : 8015167Lebigot, Michaël Nigend : 163530 Nls : 8020250Lebrun, Alexandre Nigend : 161980 Nls : 8018053Lebrun, Thierry Nigend : 108207 Nls : 5157869Lecaillet, Pascal Nigend : 113409 Nls : 5191043Leclercq, Arnaud Nigend : 170782 Nls : 8026462Lecocq, Gervais Nigend : 352348 Nls : 8141526Lecocq, Jean-François Nigend : 125962 Nls : 5243367Legros, Deniel Nigend : 239927 Nls : 8087547Legué, Emmanuel Nigend : 301445 Nls : 8090270Leleu, Mathieu Nigend : 269100 Nls : 8105519Leleu, Vincent Nigend : 179805 Nls : 8040753Lemaire, Sébastien Nigend : 182873 Nls : 8036216Lemoine, Bernard Nigend : 144306 Nls : 8003464Lenne, Johann Nigend : 154522 Nls : 8012244Lenne, Patrick Nigend : 169833 Nls : 8026009Lenoir, Mathieu Nigend : 181638 Nls : 8035539Leonard, Thomas Nigend : 192951 Nls : 8047281Leprêtre, François Nigend : 161985 Nls : 8018954Lerond, Romain Nigend : 180399 Nls : 8035520Leroux, Tony Nigend : 180549 Nls : 8040851Lescol, Philippe Nigend : 206267 Nls : 8062274Lespagnol, David Nigend : 139359 Nls : 5296069Lespagnol, Jean-Louis Nigend : 133897 Nls : 5294849Lestoille, Rachel Nigend : 225626 Nls : 8084209Letailleur, Stéphane Nigend : 153351 Nls : 8011258Lethiais, Grégory Nigend : 240050 Nls : 8087612Leuliette, Quentin Nigend : 347086 Nls : 8139873Lietard, Thomas Nigend : 245728 Nls : 8088932Locarini, David Nigend : 334353 Nls : 8057733Lombard, Sylvain Nigend : 118922 Nls : 5220774Lopez, Fanny Nigend : 351467 Nls : 8117675Lorion, Richard Nigend : 249405 Nls : 8100352Luboinski, Lionel Nigend : 310488 Nls : 8107265Lucas, Claude Nigend : 124600 Nls : 5244263Lune, Francis Nigend : 112335 Nls : 5189246Macko, Yann Nigend : 204138 Nls : 8059967Mailly, Olivier Nigend : 118165 Nls : 5191371Mallet, Franck Nigend : 155977 Nls : 8013573Maluta, Nicolas Nigend : 337307 Nls : 8106360Malvoisin, Fabrice Nigend : 155202 Nls : 8012867Marcelin, Angélique Nigend : 228959 Nls : 8077006Marchand, Christophe Nigend : 157315 Nls : 8014857



Maréchal, Vincent Nigend : 247297 Nls : 8089162Maret, Benoit Nigend : 344157 Nls : 8138667Margot, Jean-François Nigend : 208025 Nls : 8061945Maris, Clément Nigend : 213096 Nls : 8067588Martel, Philippe Nigend : 155323 Nls : 8012754Martin, Cedric Nigend : 237490 Nls : 8082404Martin, Jérémie Nigend : 166185 Nls : 8022662Martin, Thomas Nigend : 306307 Nls : 8091114Martin, Yann Nigend : 309028 Nls : 8091690Masclet, Daniel Nigend : 160795 Nls : 8017752Mayeux, Serge Nigend : 149073 Nls : 8006955Mazereeuw, Benoît Nigend : 128529 Nls : 5280971Ménager, Sandrine Nigend : 167349 Nls : 8028035Menardetti, Gaétan Nigend : 150325 Nls : 8008166Menoury, Bruno Nigend : 105469 Nls : 5149183Menu, Marylise Nigend : 342706 Nls : 8137931Mereaux, Marc Nigend : 124607 Nls : 5244270Merlier, Bruno Nigend : 121189 Nls : 5242769Merlin, Yann Nigend : 165587 Nls : 8022167Merlin, Yohann Nigend : 180563 Nls : 8032804Merlot, Thomas Nigend : 241137 Nls : 8087886Michalik, Bruno Nigend : 145707 Nls : 8004063Michel, Pascal Nigend : 115409 Nls : 5219317Michelot, Hervé Nigend : 115663 Nls : 5229043Mille, Jean-Yves Nigend : 121315 Nls : 5242437Millois, Olivier Nigend : 124199 Nls : 5244991Minne, Youri Nigend : 247027 Nls : 8098668Moitel, Hervé Nigend : 168225 Nls : 8023864Molmy, Régis Nigend : 126207 Nls : 5279015Moncheaux, Sébastien Nigend : 193554 Nls : 8047490Monpays, Jean-Yves Nigend : 138468 Nls : 5324873Moreau, Thierry Nigend : 128820 Nls : 5282471Moulin, Kévin Nigend : 214468 Nls : 8064085Mouveaux, Olivier Nigend : 133110 Nls : 5295151Muys, Alexandre Nigend : 259932 Nls : 8117066Naudin, Sylvain Nigend : 235171 Nls : 8080455Nicodème, Christophe Nigend : 142483 Nls : 8001847Noël, Philippe Nigend : 139886 Nls : 5272166Nommay, Floris Nigend : 219161 Nls : 8065103Nowe, Thomas Nigend : 350809 Nls : 8140843Noyelle, Hervé Nigend : 112233 Nls : 5189176Orzechowski, Philippe Nigend : 129254 Nls : 5120718Ostrowicz, Christophe Nigend : 248496 Nls : 8089606Otero, Manuel Nigend : 233869 Nls : 8079612Oudelet, Fabien Nigend : 241868 Nls : 8088310Palfart, Jérôme Nigend : 243731 Nls : 8088797Parent, Julien Nigend : 228219 Nls : 8076451Parmentier, Patrice Nigend : 114646 Nls : 5189870Part, Alexandre Nigend : 341521 Nls : 8137373Pascual, Anthony Nigend : 217043 Nls : 8070499Pau, Romain Nigend : 329994 Nls : 8118494



Payen, Séverine Nigend : 184296 Nls : 8040966Perlinski, Alexandre Nigend : 157072 Nls : 8014572Pernin, Laure Nigend : 217384 Nls : 8064515Perot, Valérie Nigend : 134605 Nls : 5312245Perrin, Isabelle Nigend : 184967 Nls : 5268804Perrot, Emeric Nigend : 229558 Nls : 8077258Picavet, Audrick Nigend : 345205 Nls : 8138912Picqué, Pascal Nigend : 129494 Nls : 5281477Piquet, Laure Nigend : 214415 Nls : 8068544Planté, Éloise Nigend : 219215 Nls : 8071822Poiret, Laurent Nigend : 152615 Nls : 8010471Potier, Denis Nigend : 158093 Nls : 8015292Potier, Guillaume Nigend : 343019 Nls : 8137763Pouilly, Arnaud Nigend : 162124 Nls : 8019087Poultier, Jean-François Nigend : 139139 Nls : 8000083Pouyet, Eddy Nigend : 207608 Nls : 8061690Prangere, Matthieu Nigend : 233883 Nls : 8079626Provenier, Laëtitia Nigend : 192450 Nls : 8040477Pruvost, Thierry Nigend : 340519 Nls : 8136764Pulido-Y-Bozosa, Thierry Nigend : 140153 Nls : 5271983Quertier, Christophe Nigend : 162964 Nls : 8019786Quinto, Michaell Nigend : 115304 Nls : 5190077Quoniou, Freddy Nigend : 147892 Nls : 8008583Rauner, Loic Nigend : 246926 Nls : 8099187Ravon, Xavier Nigend : 237787 Nls : 8086977Reguémé, Aurélien Nigend : 353154 Nls : 8141981Renard, Julien Nigend : 311477 Nls : 8107633Renelleau, Christophe Nigend : 165259 Nls : 8021879Rey, Anthony Nigend : 238624 Nls : 8087069Rey, Fabrice Nigend : 156508 Nls : 8013882Richard, Gaëtan Nigend : 301665 Nls : 8090539Richard, Sonia Nigend : 233520 Nls : 8086201Richir, Guillaume Nigend : 209915 Nls : 8063000Riquoir, Odile Nigend : 148835 Nls : 8012678Ritzzo, Philippe Nigend : 102337 Nls : 8046536Rodrigues, Corentin Nigend : 343117 Nls : 8138013Rogée, Matthieu Nigend : 208095 Nls : 8061984Rogin, Manuel Nigend : 232518 Nls : 8078982Roj, Frédéric Nigend : 132729 Nls : 5295594Roussel, Christophe Nigend : 166208 Nls : 8022685Roussel, Fabien Nigend : 311342 Nls : 8092324Roussel, Philippe Nigend : 189220 Nls : 6572014Ruffo, Emmanuel Nigend : 172088 Nls : 8027377Rutter, Arnaud Nigend : 174082 Nls : 8027887Salingue, David Nigend : 148971 Nls : 8006694Sanchez, Lionel Nigend : 146707 Nls : 8004991Santune, Philippe Nigend : 149836 Nls : 8007490Scat, Bruno Nigend : 133399 Nls : 5295881Seveste, Jérémy Nigend : 204231 Nls : 8054862Sot, Grégory Nigend : 193144 Nls : 8047414Soudain, Éric Nigend : 190416 Nls : 8038990



Spagnol, Nicolas Nigend : 158980 Nls : 8016285Srsen, Julien Nigend : 345216 Nls : 8138926Stempin, Olivier Nigend : 165474 Nls : 8022082Stévenot, José Nigend : 137245 Nls : 5323177Styns, Tony Nigend : 192866 Nls : 8049265Surle, Fabien Nigend : 209707 Nls : 8062856Taisne, Romain Nigend : 238173 Nls : 8082807Tavernier, Michel Nigend : 148013 Nls : 8006186Thélier, Laurent Nigend : 159537 Nls : 8016783Thilliez, Hervé Nigend : 136306 Nls : 5311898Timmerman, Jordane Nigend : 340174 Nls : 8110749Tournemine, Mindy Nigend : 343735 Nls : 8138303Toursel, David Nigend : 154340 Nls : 8012183Tromski, Raynald Nigend : 156668 Nls : 8014191Trouillet, Emmanuel Nigend : 144064 Nls : 8002982Turbant, Jean-Michel Nigend : 103403 Nls : 5171780Turbant, Philippe Nigend : 129178 Nls : 5281393Vadaine, Yann Nigend : 233656 Nls : 8079879Van Nuffel, Émilie Nigend : 233052 Nls : 8079320Vanderbeke, Christophe Nigend : 151721 Nls : 8009594Vandevogel, Jean-François Nigend : 138321 Nls : 5322408Vanesse, Didier Nigend : 136709 Nls : 5322897Vaniet, Fabrice Nigend : 179023 Nls : 8035506Vanroelen, Yann Nigend : 192160 Nls : 8040353Véchambre, François-Régis Nigend : 341178 Nls : 8110805Verier, Luc Nigend : 126993 Nls : 5280097Verriez, Éric Nigend : 167189 Nls : 8013043Verschueren, Quentin Nigend : 334272 Nls : 8057701Verstraete, Jean-Luc Nigend : 131725 Nls : 5293992Videau, Hervé Nigend : 139560 Nls : 5323579Vienne, Amandine Nigend : 242776 Nls : 8095816Villain, Mélissa Nigend : 331654 Nls : 8132367Vinchent, Guillaume Nigend : 170020 Nls : 8025494Voisin, Nicolas Nigend : 341515 Nls : 8116846Vrévin, Frédéric Nigend : 115456 Nls : 5219365Waguet, Jordan Nigend : 337384 Nls : 8106395Walle, Julien Nigend : 241288 Nls : 8088134Wanson, Yann Nigend : 170243 Nls : 8025031Warnier, Fréderic Nigend : 242615 Nls : 8088490Wathelet, Maxime Nigend : 237169 Nls : 8082231Watrain, Laurent Nigend : 193131 Nls : 8047418Witczak, Anne-Marie Nigend : 126121 Nls : 5280496Wychowalek, Éric Nigend : 113159 Nls : 5199300Zennevort, Benoît Nigend : 191801 Nls : 8046526



A N N E X E I I I


Brigade de prévention de la délinquance juvénile d’Arras (62)Bourbon, Anne Nigend : 149863 Nls : 8007813Cuvillier, Céline Nigend : 172775 Nls : 8040619Dupont, Anthony Nigend : 164451 Nls : 8020924Jaumotte, Émilie Nigend : 220220 Nls : 8065218Pietryga, Pascal Nigend : 131299 Nls : 5293781



A N N E X E I V


Aggar, Alexis Nigend : 237391 Nls : 8082234Antoine, Éric Nigend : 157103 Nls : 8014602Atragie, Thierry Nigend : 160028 Nls : 8017103Aubry, Emmanuel Nigend : 167604 Nls : 8023501Barneron, Mickaël Nigend : 211481 Nls : 8066591Baurin, Emilie Nigend : 249521 Nls : 8089871Bauvez, Bruno Nigend : 147298 Nls : 8005208Bayard, Éric-Amicet Nigend : 168822 Nls : 8024606Bayot, Kévin Nigend : 331712 Nls : 8132369Bencteux, Bruno Nigend : 161356 Nls : 8018406Bertin, Thierry Nigend : 161820 Nls : 6020863Blanchez, Fleury Nigend : 131879 Nls : 5294507Boutigny, Bruno Nigend : 133048 Nls : 5295210Braksator, Frédéric Nigend : 114060 Nls : 5191712Brioude, Frédéric Nigend : 204177 Nls : 8055071Broyant, David Nigend : 177504 Nls : 8029112Buisson, Emmanuel Nigend : 138215 Nls : 5322308Cabo-Hurlé, Laurent Nigend : 150384 Nls : 8008218Caffiaux, Michel Nigend : 150274 Nls : 8008119Cailleret, Philippe Nigend : 224400 Nls : 8083804Capelier, Éric Nigend : 155261 Nls : 8012821Capron, Patrick Nigend : 150619 Nls : 8008424Cassel, David Nigend : 148856 Nls : 8006645Cherigui, Heddy Nigend : 308711 Nls : 8091607Copin, Frédéric Nigend : 186146 Nls : 8038121Corbet, Jacky Nigend : 186727 Nls : 8038217Crevel, Éric Nigend : 122029 Nls : 5220561Crissovelonis, Marc Nigend : 150391 Nls : 8008224Defrenne, Grégory Nigend : 160870 Nls : 8017921Delacuisine, Jean-Marc Nigend : 103776 Nls : 5126836Delattre, Christophe Nigend : 154489 Nls : 8009518Delpierre, Paul Nigend : 115782 Nls : 5219433Derancourt, Christophe Nigend : 134110 Nls : 5311819Derudder, Jean-Claude Nigend : 113504 Nls : 5191564Dorémus, Gilles Nigend : 187429 Nls : 8037979Douay, Hubert Nigend : 118991 Nls : 5220937Duboile, Guillaume Nigend : 216482 Nls : 8064318Dubuc, Frederik Nigend : 153684 Nls : 8011625Dussel, Xavier Nigend : 223909 Nls : 8083720Faiderbe, Philippe Nigend : 122846 Nls : 5244032Fourneau, Fabrice Nigend : 228366 Nls : 8084626Gaillard, Stéphane Nigend : 152338 Nls : 8010142Gineste, Thierry Nigend : 186612 Nls : 5314064Govart, Jean-Jacques Nigend : 113841 Nls : 5189631Gruson, Didier Nigend : 152221 Nls : 8010250



Grzesiak, Dominique Nigend : 137722 Nls : 5281859Guinaudeau, Clément Nigend : 241090 Nls : 8087809Hallez, Arnaud Nigend : 225655 Nls : 8084136Hoffmann, Gabriel Nigend : 165446 Nls : 8022039Lawniczak, Jacky Nigend : 109678 Nls : 5149856Leclercq, Guillaume Nigend : 169558 Nls : 8025168Lefebvre, Frédéric Nigend : 204234 Nls : 8054847Legros-Quenel, Arnaud Nigend : 152106 Nls : 8010054Leroy, Pierre Nigend : 208115 Nls : 5306833Lis, Dimitri Nigend : 333478 Nls : 8133268Maillard, Frédérik Nigend : 232658 Nls : 8085791Maquinghen, François Nigend : 142470 Nls : 8001741Martin, Julien Nigend : 161989 Nls : 8018957Matyn, Eric Nigend : 154238 Nls : 6027018Maurat, Jean-Christophe Nigend : 145705 Nls : 8004061Merlin, Frédéric Nigend : 132984 Nls : 5295759Miette, Éric Nigend : 99718 Nls : 5125853Miette, Jordan Nigend : 247971 Nls : 8089396Mionnet, Benjamin Nigend : 191464 Nls : 8051765Moog, René Nigend : 169203 Nls : 8024873Namur, Alain Nigend : 119568 Nls : 5221083Paulo, Dominique Nigend : 156640 Nls : 8013966Pichard, Olivier Nigend : 151212 Nls : 5211462Piorun, Philippe Nigend : 187205 Nls : 8038362Planquais, Jonathan Nigend : 313259 Nls : 8108866Plumart, Loïc Nigend : 165397 Nls : 8021958Prati, Yannick Nigend : 162294 Nls : 8045509Przybylski, Nathalie Nigend : 175420 Nls : 8032777Py, Pauline Nigend : 300273 Nls : 8090012Raux, Jacky Nigend : 139901 Nls : 5272181Renard, Yves Nigend : 145118 Nls : 8003768Rosello, Richard Nigend : 124324 Nls : 5243287Ruez, Jean-Marc Nigend : 134717 Nls : 5311972Sauvoux, Valérie Nigend : 194974 Nls : 8048169Sylla, Mohamed Nigend : 324781 Nls : 8114901Szymczak, Geoffrey Nigend : 226399 Nls : 8084405Toumazet, Soizic Nigend : 324636 Nls : 8057343Trognon, Jordan Nigend : 330239 Nls : 8118603Vandenameele, Arnaud Nigend : 206684 Nls : 8060719Victor, David Nigend : 170019 Nls : 8025493Vinot, Jude Nigend : 170872 Nls : 6042269



A N N E X E V


Belverge, Serge Nigend : 160972 Nls : 8018005Blond, Laurence Nigend : 140808 Nls : 8000909Dehaene, Pierre Nigend : 120936 Nls : 5221325Deloffre, Jean-Luc Nigend : 113376 Nls : 5191014Desert, Bruno Nigend : 110262 Nls : 5150133Dumont, Gérard Nigend : 186866 Nls : 8046647Grenier, Peggy Nigend : 216902 Nls : 8070218Grimaldi, Dominique Nigend : 123165 Nls : 5243493Haezewindt, Virginie Nigend : 194960 Nls : 8048134Héve, Christophe Nigend : 140713 Nls : 8000346Kiecken, Dolorès Nigend : 205725 Nls : 8055407Moreau, André Nigend : 157824 Nls : 6540494Morel, Jean-Pierre Nigend : 101224 Nls : 5108549Muet, Sophie Nigend : 330027 Nls : 8046313Nourry, Ingrid Nigend : 175667 Nls : 8032225Rémy, Philippe Nigend : 164548 Nls : 8020386



A N N E X E V I


Bruyère, Gérard Nigend : 95992 Nls : 9579544Hureau, Thierry Nigend : 92595 Nls : 5102135




Gendarmerie de l’armement_

Décision no 1488 du 30 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

Nor : INTJ1413446S

Le commandant de la gendarmerie de l’armement,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er août 2014 :

Klinger, Thierry Nigend : 197 274 Numéro de livret de solde : 6 014 112

Article 2

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er août 2014 :Nurdin, Michel Nigend : 106 657 Numéro de livret de solde : 5 147 546

Article 3


ait leF 30 juin 2014. Le colonel, commandant la gendarmerie de l’armement, J.‑l. payrard




région de gendarmerie de Lorraine et gendarmerie pour la zone de défense

et de sécurité est_

Décision no 31899 du 30 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine

Nor : INTJ1413399S

Le commandant de la région de gendarmerie de Lorraine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est,

Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008 -952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Belly, Fabrice Nigend : 156 688 Numéro de livret de solde : 8 014 209

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er août 2014 :Valeur, Olivier Nigend : 172 098 Numéro de livret de solde : 8 027 388

Perciot, Fabrice Nigend : 70 827 Numéro de livret de solde : 5 293 869

Article 3


Ramos, Laurent Nigend : 181 430 Numéro de livret de solde : 8 033 872Ehrenfeld, Éric Nigend : 203 888 Numéro de livret de solde : 8 055 006Dally, Christophe Nigend : 146 213 Numéro de livret de solde : 8 004 512

Menini, Robert Nigend : 117 580 Numéro de livret de solde : 5 219 870

Article 4


Szymanski, Florent Nigend : 239 893 Numéro de livret de solde : 8 087 455Delagneau, David Nigend : 229 097 Numéro de livret de solde : 8 084 802Meyer, Frédéric Nigend : 243 722 Numéro de livret de solde : 8 088 792

Raymond, Gilles Nigend : 220 111 Numéro de livret de solde : 8 072 652

Article 5


ait leF 30 juin 2014. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Lorraine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, J.‑r. véchaMbre





_

Décision no 43284 du 30 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

Nor : INTJ1413436S

Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er août 2014 :Scotto Di Carlo, Bruno Nigend : 144 221 Numéro de livret de solde : 8 002 892

Article 2

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er août 2014 :Lesage, Frédérick Nigend : 208 164 Numéro de livret de solde : 8 062 635

Article 3


ait leF 30 juin 2014. Le général de corps d’armée, commandant les écoles de la gendarmerie nationale, a. giorgis




région de gendarmerie de Franche-Comté

_

Décision no 10474 du 1er juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté

Nor : INTJ1413424S

Le commandant de la région de gendarmerie de Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Doubs,




Décide :

Article 1er

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er août 2014 :Etienne, Renaud Nigend : 148 459 Numéro de livret de solde : 8 006 828

Article 2

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er août 2014 :Magrit, Franck Nigend : 149 192 Numéro de livret de solde : 8 006 754

Article 3

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2014 :Artaban, Sébastien Nigend : 226 286 Numéro de livret de solde : 8 084 300Galmiche, Céline Nigend : 228 179 Numéro de livret de solde : 8 076 412

Article 4


ait leF 1er juillet 2014. Le colonel, commandant par suppléance la région de gendarmerie de Franche-Comté, commandant par suppléance le groupement de gendarmerie départementale du Doubs, a. sevilla




région de gendarmerie de bourgogne _

Décision no 16305 du 1er juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne

Nor : INTJ1413422S

Le commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or,



d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;Vu la décision no 12594 du 16 mai 2014 (NOR : INTJ1411257S),

Décide :

Article 1er


Henriot, Jean-Marie Nigend : 154 291 Numéro de livret de solde : 8 012 140

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er août 2014 :Réaud, David Nigend : 190 870 Numéro de livret de solde : 8 039 789

Alessandrino, David Nigend : 162 752 Numéro de livret de solde : 8 019 602

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er août 2014 :Mens, Gérald Nigend : 193 640 Numéro de livret de solde : 8 047 571

Leverdez, Laurent Nigend : 180 104 Numéro de livret de solde : 8 036 713

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2014 :Joussemet, Fabien Nigend : 241 746 Numéro de livret de solde : 8 095 465Saclier, Julien Nigend : 301 723 Numéro de livret de solde : 8 090 541Billiard, Nicolas Nigend : 208 511 Numéro de livret de solde : 8 062 669Gadiffert, Olivier Nigend : 213 658 Numéro de livret de solde : 8 068 106Joly, Lucie Nigend : 306 066 Numéro de livret de solde : 8 091 104

Hemon-Laurens, Odile Nigend : 197 727 Numéro de livret de solde : 8 055 836

Article 5


ait leF 1er juillet 2014. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Bourgogne, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, J.-L. Favier





_

Décision no 44432 du 1er juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « technique »

Nor : INTJ1413442S




Décide :

Article 1er

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er août 2014 :Baumann, Fabrice Nigend : 170 306 Numéro de livret de solde : 6 017 246

Article 2


ait leF 1er juillet 2014.






_

Décision no 12535 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

Nor : INTJ1413435S




Décide :

Article 1er

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er août 2014 :Vié, Thierry Nigend : 150 481 Numéro de livret de solde : 8 008 298

Article 2


ait leF 2 juillet 2014. Le général de corps d’armée, commandant la gendarmerie outre-mer, s. caillet





_

Décision no 12536 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »

Nor : INTJ1413432S



d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;Vu la décision no 24087 du 3 décembre 2013 (NOR : INTJ1325279S) ;Vu la décision no 48011 du 3 décembre 2013 (NOR : INTJ1325262S),

Décide :

Article 1er


Piccinelli, Fabien Nigend : 132 324 Numéro de livret de solde : 5 295 086

Article 2


Vignoles, David Nigend : 157 955 Numéro de livret de solde : 8 015 389

Gambier, Franck Nigend : 144 160 Numéro de livret de solde : 8 003 055

Article 3


Kerhoas, Mickaël Nigend : 200 811 Numéro de livret de solde : 8 044 088Guirriec, Cindy Nigend : 188 783 Numéro de livret de solde : 8 038 849Perriot-Comte, Pierre Nigend : 180 195 Numéro de livret de solde : 8 030 392

Lorenzo-Macias, Xavier Nigend : 192 092 Numéro de livret de solde : 8 040 060

Article 4


Sancho, Christine Nigend : 239 308 Numéro de livret de solde : 8 087 304Garnier, Cédric Nigend : 241 990 Numéro de livret de solde : 8 088 254Hourdiaux, Lionel Nigend : 248 641 Numéro de livret de solde : 8 089 794

Depreux, Frédéric Nigend : 307 860 Numéro de livret de solde : 8 091 515

Article 5


ait leF 2 juillet 2014. Le général de corps d’armée, commandant la gendarmerie outre-mer, s. caillet






Décision no 38269 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

Nor : INTJ1413335S





Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er août 2014 :Kersuzan, Mickaël Nigend : 160 452 Numéro de livret de solde : 8 017 451

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er août 2014 :Milin, Pascal Nigend : 157 453 Numéro de livret de solde : 8 014 375Rossignol, Yannick Nigend : 120 509 Numéro de livret de solde : 5 220 184

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er août 2014 :Guillou, Mikaël Nigend : 188 806 Numéro de livret de solde : 8 038 848Martin, Jean Nigend : 208 604 Numéro de livret de solde : 8 062 780Chauvat, Mickaël Nigend : 194 259 Numéro de livret de solde : 8 047 817

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2014 :Rachet, Valérie Nigend : 192 691 Numéro de livret de solde : 8 049 107Jaheny, Gwenaël Nigend : 164 730 Numéro de livret de solde : 8 021 251Claude, Aurélie Nigend : 217 940 Numéro de livret de solde : 8 064 767Decombes, Fabienne Nigend : 234 674 Numéro de livret de solde : 8 086 514Turmel, Anne Nigend : 231 249 Numéro de livret de solde : 8 085 295

Article 5


ait leF 2 juillet 2014. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, h. renaud






Décision no 38440 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

Nor : INTJ1413336S





Décide :

Article 1er

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er août 2014 :Lahirigoyen, Éric Nigend : 156 608 Numéro de livret de solde : 8 014 150

Article 2

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er août 2014 :Morvan, Serge Nigend : 117 173 Numéro de livret de solde : 5 159 345

Article 3

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2014 :Estienne, Michael Nigend : 230 497 Numéro de livret de solde : 8 085 117Brasselet, Samuel Nigend : 235 091 Numéro de livret de solde : 8 080 387Gondy, Alan Nigend : 230 503 Numéro de livret de solde : 8 085 121

Article 4


ait leF 2 juillet 2014. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, h. renaud




région de gendarmerie d’Île-de-France et gendarmerie pour la zone de défense

et de sécurité de Paris_

Décision no 48788 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France

Nor : INTJ1413319S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Île-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris,




Décide :

Article 1er


Sarrazin, Christian Nigend : 140 917 Numéro de livret de solde : 8 000 991

Article 2


Ravaux, Olivier Nigend : 160 004 Numéro de livret de solde : 8 017 088

Capart, Philippe Nigend : 168 710 Numéro de livret de solde : 8 024 512

Article 3


Arragain, Stéphane Nigend : 204 193 Numéro de livret de solde : 8 055 063Verin, Franck Nigend : 156 671 Numéro de livret de solde : 8 014 194Crozes, Christian Nigend : 122 030 Numéro de livret de solde : 5 220 562

Millot, Didier Nigend : 116 289 Numéro de livret de solde : 5 190 374

Article 4


Tesson, Anne-Sophie Nigend : 239 408 Numéro de livret de solde : 8 093 992Humez, Nicolas Nigend : 241 212 Numéro de livret de solde : 8 088 089Legouhy, Stéphanie Nigend : 241 235 Numéro de livret de solde : 8 088 095Boughamoura, Virginie Nigend : 204 737 Numéro de livret de solde : 8 060 386Jacotin, Magali Nigend : 211 725 Numéro de livret de solde : 8 066 791Fournier, Romuald Nigend : 228 579 Numéro de livret de solde : 8 076 699Rinto, Mickaël Nigend : 216 669 Numéro de livret de solde : 8 069 986Le Naour, Éric Nigend : 179 697 Numéro de livret de solde : 8 041 436Bonny, Marilyn Nigend : 239 172 Numéro de livret de solde : 8 083 350Coulet, David Nigend : 303 217 Numéro de livret de solde : 8 090 628Le Mener, Anne-Claire Nigend : 239 125 Numéro de livret de solde : 8 087 365



Article 5


ait leF 2 juillet 2014. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie d’Île-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, b. carMichaël




région de gendarmerie d’Île-de-France et gendarmerie pour la zone de défense

et de sécurité de Paris_

Décision no 48795 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

Nor : INTJ1413320S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Île-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers



Décide :

Article 1er


David, Emmanuel Nigend : 134 354 Numéro de livret de solde : 5 311 316

Article 2


Vincent, Maurice Nigend : 120 257 Numéro de livret de solde : 5 214 463

Article 3


Malfait, Lionel Nigend : 165 874 Numéro de livret de solde : 8 022 362

Article 4


Nomblot, Alfred Nigend : 198 128 Numéro de livret de solde : 8 055 431Leclercq, Nicolas Nigend : 192 613 Numéro de livret de solde : 8 049 096Pichon, Nicolas Nigend : 248 559 Numéro de livret de solde : 6 643 120Lefevre, Alex Nigend : 203 261 Numéro de livret de solde : 8 058 337

Article 5


ait leF 2 juillet 2014. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie d’Île-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, b. carMichaël




région de gendarmerie de Languedoc-roussillon

_

Décision no 22590 du 3 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon

Nor : INTJ1413396S

Le commandant de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Fulcrand, Thierry Nigend : 128 178 Numéro de livret de solde : 5 271 141

Article 2


Perez, Georges Nigend : 127 427 Numéro de livret de solde : 5 280 283

Guinot, Christophe Nigend : 177 908 Numéro de livret de solde : 8 029 355

Article 3


Cotard, Gwenaël Nigend : 146 211 Numéro de livret de solde : 8 009 831Lydoire, Loïc Nigend : 208 682 Numéro de livret de solde : 8 062 427

Rome, Lionel Nigend : 229 275 Numéro de livret de solde : 6 593 846

Article 4


Dupuis, Frédéric Nigend : 229 233 Numéro de livret de solde : 8 084 763Görlinger, Marie Nigend : 243 681 Numéro de livret de solde : 8 088 777

Waegaert, Marine Nigend : 242 341 Numéro de livret de solde : 8 095 320

Article 5


ait leF 3 juillet 2014. Le général, commandant la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon, M. lévêque




Gendarmerie de l’air_

Décision no 5650 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

Nor : INTJ1413451S

Le commandant de la gendarmerie de l’air,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er août 2014 :Hardouin, Didier Nigend : 121 079 Numéro de livret de solde : 5 241 454Padilla, Béatrice Nigend : 134 566 Numéro de livret de solde : 5 310 975Nespoux, Jean-Marc Nigend : 118 449 Numéro de livret de solde : 5 221 478

Article 2

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er août 2014 :Antoine, Thomas Nigend : 168 262 Numéro de livret de solde : 8 024 001

Article 3

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er août 2014 :Ramet, Anne Nigend : 154 694 Numéro de livret de solde : 8 012 393

Article 4


ait leF 4 juillet 2014. Le colonel, commandant la gendarmerie de l’air, p. aubert




Gendarmerie des transports aériens_

Décision no 7810 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

Nor : INTJ1413439S

Le commandant de la gendarmerie des transports aériens,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Cadrot, Pascal Nigend : 181 646 Numéro de livret de solde : 8 036 348

Article 2


ait leF 4 juillet 2014. Le général, commandant la gendarmerie des transports aériens, d. striebig




région de gendarmerie d’Alsace_

Décision no 10211 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace

Nor : INTJ1413417S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Alsace, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin,




Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er août 2014 :Claudon, Jean-Pierre Nigend : 99 664 Numéro de livret de solde : 5 125 826

Article 2

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er août 2014 :Jacques, Sabrina Nigend : 162 729 Numéro de livret de solde : 8 023 357

Article 3

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er août 2014 :El Founi, Jean-Robert Nigend : 179 888 Numéro de livret de solde : 8 040 693

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2014 :Rébre, Bertrand Nigend : 201 819 Numéro de livret de solde : 8 056 887Ayhan, Aydin Nigend : 234 886 Numéro de livret de solde : 8 080 503Joessel, Alexia Nigend : 215 513 Numéro de livret de solde : 8 069 326

Article 5


ait leF 4 juillet 2014. Le colonel, commandant la région de gendarmerie d’Alsace, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin, t. thoMas




région de gendarmerie de Champagne-Ardenne

_

Décision no 12367 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne

Nor : INTJ1413421S

Le commandant de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marne,




Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er août 2014 :Rochon, Patrick Nigend : 119 038 Numéro de livret de solde : 5 220 888

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er août 2014 :Simonet-Fortier, Caroline Nigend : 152 518 Numéro de livret de solde : 8 010 388Maucci, David Nigend : 147 620 Numéro de livret de solde : 8 005 769

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er août 2014 :Spiteri, Stéphan Nigend : 190 592 Numéro de livret de solde : 8 038 591Faugeras, Fabrice Nigend : 183 094 Numéro de livret de solde : 8 040 905

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2014 :Galley, Pierre-Alexandre Nigend : 300 092 Numéro de livret de solde : 8 089 983Begin, Sandrine Nigend : 217 694 Numéro de livret de solde : 8 064 590Iglesias, Nicolas Nigend : 199 934 Numéro de livret de solde : 8 048 637

Article 5


ait leF 4 juillet 2014. Le général, commandant la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Marne, b. Jockers




région de gendarmerie d’Auvergne_

Décision no 13400 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne

Nor : INTJ1413390S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Auvergne,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Blanc, Fabrice Nigend : 132 244 Numéro de livret de solde : 5 295 105

Article 2


Coutarel, Jean-Marc Nigend : 124 361 Numéro de livret de solde : 5 270 519

Kedzior, Vanessa Nigend : 211 328 Numéro de livret de solde : 8 063 193

Article 3


Flageul, Aurélien Nigend : 221 134 Numéro de livret de solde : 8 073 269Rejraji, Badr Nigend : 227 971 Numéro de livret de solde : 8 076 357

Moreno, Thibaut Nigend : 307 483 Numéro de livret de solde : 8 091 352

Article 4


ait leF 4 juillet 2014. Le colonel, commandant la région de gendarmerie d’Auvergne, é.‑p. Molowa




région de gendarmerie de basse-Normandie

_

Décision no 15250 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie

Nor : INTJ1413345S

Le commandant de la région de gendarmerie de Basse-Normandie,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er août 2014 :Vincent, Yannick Nigend : 187 176 Numéro de livret de solde : 8 038 390Lioult, Didier Nigend : 165 454 Numéro de livret de solde : 8 022 054

Article 2

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2014 :Godallier, Michaël Nigend : 216 721 Numéro de livret de solde : 8 070 310Didier, Julien Nigend : 301 117 Numéro de livret de solde : 8 089 924Vouin, Alexis Nigend : 236 227 Numéro de livret de solde : 8 081 329

Article 3


ait leF 4 juillet 2014. Le général, commandant la région de gendarmerie de Basse-Normandie, f.‑x. bourges




région de gendarmerie de Picardie_

Décision no 16408 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie

Nor : INTJ1413430S

Le commandant de la région de gendarmerie de Picardie,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Andrieux, Jean Nigend : 108 153 Numéro de livret de solde : 5 157 800

Article 2


Bellart, Sébastien Nigend : 164 151 Numéro de livret de solde : 8 020 707

Van Steenland, Philippe Nigend : 165 132 Numéro de livret de solde : 8 021 791

Article 3


Fremaux, Mathieu Nigend : 183 585 Numéro de livret de solde : 8 040 609

Robert, Guillaume Nigend : 184 571 Numéro de livret de solde : 8 032 785

Article 4


Mouton, Chrystelle Nigend : 202 465 Numéro de livret de solde : 8 057 883Guapo, Sarah Nigend : 233 269 Numéro de livret de solde : 8 086 033Wannepain, Gaëtan Nigend : 235 015 Numéro de livret de solde : 8 086 623Lambert, Pierre Nigend : 220 833 Numéro de livret de solde : 8 073 002Kozlowski, Stéphane Nigend : 241 205 Numéro de livret de solde : 8 088 025

Goossens, Cyrille Nigend : 227 200 Numéro de livret de solde : 8 075 535

Article 5


ait leF 4 juillet 2014. Le général, commandant la région de gendarmerie de Picardie, M. betton




région de gendarmerie du Centre_

Décision no 21946 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre

Nor : INTJ1413350S

Le commandant de la région de gendarmerie du Centre,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Meslin, Hervé Nigend : 138 164 Numéro de livret de solde : 5 281 950

Article 2


Da Silva Goncalves, Daniel Nigend : 168 527 Numéro de livret de solde : 8 024 331Sellier, Christophe Nigend : 180 078 Numéro de livret de solde : 8 029 775

Article 3


Desmet, Julien Nigend : 220 741 Numéro de livret de solde : 8 083 538Haas, Laurent Nigend : 162 223 Numéro de livret de solde : 8 019 152Laligant, Karine Nigend : 241 231 Numéro de livret de solde : 8 088 094Bizeau, Vincent Nigend : 180 357 Numéro de livret de solde : 8 041 019

Article 4


Faure, Yann Nigend : 242 574 Numéro de livret de solde : 8 088 453Storme, Aurélien Nigend : 243 932 Numéro de livret de solde : 8 088 847Brelinsky, Nicolas Nigend : 247 197 Numéro de livret de solde : 8 089 245Ragot, Rose-Anne Nigend : 247 231 Numéro de livret de solde : 8 089 276Le Moullec, Anne-Lise Nigend : 300 106 Numéro de livret de solde : 8 089 992Reynaud, Céline Nigend : 301 308 Numéro de livret de solde : 8 090 077

Article 5


ait leF 4 juillet 2014. Le général, commandant la région de gendarmerie du Centre, M. pidoux




région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et gendarmerie pour la zone de défense

et de sécurité Nord_

Décision no 24805 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais

Nor : INTJ1413427S





Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er août 2014 :Savareau, Joël Nigend : 142 791 Numéro de livret de solde : 8 001 583

Article 2

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er août 2014 :Jacob, Philippe Nigend : 125 212 Numéro de livret de solde : 5 279 741

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er août 2014 : Lenne, Johann Nigend : 154 522 Numéro de livret de solde : 8 012 244Ponthieu, Frédéric Nigend : 165 113 Numéro de livret de solde : 8 021 782

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2014 :Thorel, Jonathan Nigend : 232 530 Numéro de livret de solde : 8 078 994Wlodarczyk, Yoann Nigend : 243 709 Numéro de livret de solde : 8 088 679Verhaeghe, Alexandre Nigend : 199 790 Numéro de livret de solde : 8 043 960

Article 5


ait leF 4 juillet 2014. Le général de division, commandant la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, n. géraud




région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et gendarmerie pour la zone de défense

et de sécurité Nord_

Décision no 24807 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

Nor : INTJ1413428S





Décide :

Article 1er

Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2014 :

Taillart, Cédric Nigend : 219 929 Numéro de livret de solde : 8 072 474

Article 2


ait leF 4 juillet 2014. Le général de division, commandant la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, n. géraud




région de gendarmerie de Lorraine et gendarmerie pour la zone de défense

et de sécurité est_

Décision no 32141 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

Nor : INTJ1413414S

Le commandant de la région de gendarmerie de Lorraine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est,




Décide :

Article 1er


Bégin, Patrick Nigend : 129 559 Numéro de livret de solde : 5 282 604

Article 2


Grégoire, Ludovic Nigend : 157 888 Numéro de livret de solde : 8 015 328

Article 3


Nawrocki, Vincent Nigend : 213 327 Numéro de livret de solde : 8 067 706Gimenez, Sébastien Nigend : 240 953 Numéro de livret de solde : 8 087 945

Masson, Gaëtan Nigend : 248 209 Numéro de livret de solde : 8 089 530

Article 4


ait leF 4 juillet 2014. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Lorraine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, J.‑r. véchaMbre





_


_

Décision no 49088 du 4 juillet 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel

Nor : INTJ1416082S

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ;Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la



Décide :

Article 1er

Les personnels de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe en annexe percevront, à titres individuel et exceptionnel, au titre de l’année 2013 une prime de résultats exceptionnels.

Article 2


Article 3


Article 4


Article 5


Article 6

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe V.

Article 7

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur. Elle prendra effet au lendemain de sa date de publication.

ait leF 4 juillet 2014. Le général de corps d’armée, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, p. Mazy



A N N E X E I


Agostini, François Nigend : 147153 Nls : 5257410Amrani, Sylvain Nigend : 160968 Nls : 8018001Anceaux, Stéphane Nigend : 144896 Nls : 8003601Annery, Lionel Nigend : 340371 Nls : 8136414Ariey-Jouglard, Quentin Nigend : 209439 Nls : 8050973Ars, Fabrice Nigend : 176462 Nls : 6561360Bailly, Eric Nigend : 166439 Nls : 8022726Baracca, Philippe Nigend : 190344 Nls : 8039506Bayard, Patrice Nigend : 98971 Nls : 5111305Bellet, Thierry Nigend : 191571 Nls : 8039898Béréziat, Vincent Nigend : 166870 Nls : 6553521Bermont, Anne Nigend : 153635 Nls : 8008869Bernard, Didier Nigend : 231534 Nls : 8085377Blachon, Jean-Paul Nigend : 114685 Nls : 5154527Blanc, Christophe Nigend : 170221 Nls : 8025012Blet, Jerome Nigend : 214320 Nls : 8064040Blot, Damien Nigend : 181332 Nls : 8030110Boisnaud, Eric Nigend : 108359 Nls : 5150968Bolot, Didier Nigend : 129542 Nls : 5170242Bonnet, Christophe Nigend : 124659 Nls : 5269727Bonnin, Michel Nigend : 123232 Nls : 5093989Boughani, Bettina Nigend : 167210 Nls : 6021053Boulay, Jean-Bernard Nigend : 157517 Nls : 8015020Boussion, Cédric Nigend : 165977 Nls : 8022415Boyer, Patrick Nigend : 113709 Nls : 5189616Breugnot, Guillaume Nigend : 231499 Nls : 8085382Cabioch, Eric Nigend : 144504 Nls : 8003414Caer, Thierry Nigend : 142660 Nls : 5233930Carré, Sophie Nigend : 306629 Nls : 8091158Cesari, Jean-Marc Nigend : 157807 Nls : 5294154Chaix, Franck Nigend : 164571 Nls : 6022547Chauvière, Marie-Cécile Nigend : 142699 Nls : 8001522Chipoy, Didier Nigend : 109631 Nls : 5150043Cholous, Philippe Nigend : 135355 Nls : 5259033Cimper, Sophie Nigend : 302135 Nls : 8101528Clément, Denis Nigend : 132809 Nls : 5294718Clouzot, Bernard Nigend : 138751 Nls : 5296893Collard, Cédric Nigend : 166894 Nls : 8023116Contentin, Eddy Nigend : 155545 Nls : 8012950Coupery, Jacques Nigend : 162142 Nls : 8019206Courtet, Olivier Nigend : 138752 Nls : 5296838Cousyn, Marjorie Nigend : 241419 Nls : 8095327Croizer, David Nigend : 224226 Nls : 8083922Crombez, Alain Nigend : 131547 Nls : 5271448



Cuvillier, Cyril Nigend : 170545 Nls : 6558051Dages, Hervé Nigend : 119410 Nls : 5208532Dal, Frédéric Nigend : 199453 Nls : 8050058Deininger, Hubert Nigend : 170683 Nls : 5210329Delannoy, David Nigend : 224960 Nls : 8084050Delannoy, Philippe Nigend : 143322 Nls : 8000424Delattre, André Nigend : 126928 Nls : 5280225Delhez, Jérôme Nigend : 170685 Nls : 6037814Deltombe, François-Xavier Nigend : 232296 Nls : 8085424Demoulin, Erik Nigend : 164065 Nls : 8020823Dequaire, Alain Nigend : 122413 Nls : 8031639Derasse-Durlin, Cécile Nigend : 223908 Nls : 8083745Desquaires, Stéphanie Nigend : 196223 Nls : 8052980Desse, Daniel Nigend : 162202 Nls : 8019129Doris, Gilles Nigend : 121573 Nls : 5241632Dujardin, Rémy Nigend : 203301 Nls : 8058157Dumas, Brice Nigend : 231276 Nls : 8085188Dupé, Hervé Nigend : 144814 Nls : 8003126Durand, Gwendal Nigend : 195176 Nls : 6553570Duvinage, Nicolas Nigend : 170661 Nls : 8025557Escolano, Gérard Nigend : 135101 Nls : 5284561Escot, Vanessa Nigend : 180281 Nls : 8036377Estèbe, Arnaud Nigend : 166885 Nls : 6014716Fabre, Ludovic Nigend : 306289 Nls : 8031046Facomprez, Eric Nigend : 166447 Nls : 8022863Failly, Pascal Nigend : 116367 Nls : 5219023Fleury, Jean-Paul Nigend : 111941 Nls : 5174838Fondimare, Sébastien Nigend : 193887 Nls : 8047642Fourdraine, Stephan Nigend : 123960 Nls : 5144685Galindo, Lætitia Nigend : 320174 Nls : 8093085Gaspard, Rudy Nigend : 186609 Nls : 6552534Gaudelet, Fabrice Nigend : 124170 Nls : 5269660Gaufillier, Nicolas Nigend : 186058 Nls : 6572756Gavois, Bernard Nigend : 124171 Nls : 5269661Gérin, Laurent Nigend : 159867 Nls : 5306063Gieré, François Nigend : 129546 Nls : 5233956Gin, Jean-Claude Nigend : 135359 Nls : 5311750Gorilliot, Didier Nigend : 155075 Nls : 8012444Goudallier, Bruno Nigend : 138753 Nls : 5296899Gourio, Alain Nigend : 105281 Nls : 5172350Gouriou, Yannick Nigend : 195178 Nls : 6553685Goyeau, Jean-Claude Nigend : 126751 Nls : 5279051Grandi, Fabrice Nigend : 162315 Nls : 5273810Grangié, Elodie Nigend : 342687 Nls : 8137924Guégan, Richard Nigend : 162381 Nls : 8019346Guérin, Myrtille Nigend : 125528 Nls : 5271410Guillaume, Florence Nigend : 166874 Nls : 6553592Guimbert, Philippe Nigend : 129547 Nls : 5170588Handler, Eric Nigend : 187140 Nls : 8044632Hartard, Pauline Nigend : 343145 Nls : 8137984



Hay, David Nigend : 211401 Nls : 8063427Heronneau, Christine Nigend : 134559 Nls : 5310942Hertel, Rémy Nigend : 230507 Nls : 8085125Hovasse, Hervé Nigend : 150651 Nls : 8008452Hubscher, Edouard Nigend : 147160 Nls : 5257500Jacquelin, Mylène Nigend : 70853 Nls : 5293842Jankowski, Marc Nigend : 215213 Nls : 8063974Janus, Christian Nigend : 146585 Nls : 8005268Jau, Alain Nigend : 154946 Nls : 8012635Jouglar, Sébastien Nigend : 223943 Nls : 6648680Karman, Claude Nigend : 149909 Nls : 5201640Kim, Olivier Nigend : 138755 Nls : 5296791Knecht, Ronan Nigend : 168089 Nls : 8023947Labrunye, Frédéric Nigend : 170550 Nls : 6559817Lacroix, Stéphane Nigend : 164535 Nls : 8020380Lauraire, Jérémy Nigend : 232295 Nls : 8085423Laurant, Sébastien Nigend : 165382 Nls : 8021939Le Bihan, Thibaut Nigend : 305904 Nls : 8091053Le Callonnec, Éric Nigend : 147144 Nls : 5256201Le Gentil, Laurent Nigend : 164796 Nls : 6021087Le Naour, Valérie Nigend : 193749 Nls : 8047440Lefèvre, Xavier Nigend : 166458 Nls : 8022874Lesaffre, Laurent Nigend : 164576 Nls : 6027431Lesage, Sébastien Nigend : 194412 Nls : 6589968Lesueur, François-Xavier Nigend : 166875 Nls : 6553620Levindre, Franck Nigend : 138453 Nls : 5322762Lievin, Bernard Nigend : 114001 Nls : 5191660Louis, Pascal Nigend : 162648 Nls : 8019553Lucazeau, Thibaut Nigend : 215165 Nls : 6580565Maingoy, Yves Nigend : 140443 Nls : 5325055Marietti, Christophe Nigend : 147161 Nls : 5257520Marissal, Clément Nigend : 342817 Nls : 8137876Marsol, Nicolas Nigend : 186061 Nls : 6572795Marzin, Philippe Nigend : 101645 Nls : 5111756Massip, Frédéric Nigend : 186049 Nls : 6547258Mathias, Florent Nigend : 149565 Nls : 8007368Maubert, Freddy Nigend : 186638 Nls : 8034696Maumy-Cauvin, Laurent Nigend : 186830 Nls : 5268520Mejean, Laetitia Nigend : 350535 Nls : 8140885Mettier, Ginette Nigend : 126733 Nls : 5271411Meyzindi, Marielle Nigend : 332554 Nls : 8132681Michel, Bertrand Nigend : 166460 Nls : 8022879Michel, Magali Nigend : 308700 Nls : 6707881Michelet, Jean-Marc Nigend : 164577 Nls : 6028219Michon, Marcel Nigend : 163222 Nls : 8013000Miglierina, Emmanuel Nigend : 142391 Nls : 5306113Mirabaud, Philippe Nigend : 170662 Nls : 8025561Montagner, Cédric Nigend : 180066 Nls : 8029765Monvoisin, Sébastien Nigend : 166431 Nls : 8022881Morel, Agnès Nigend : 224191 Nls : 8074012



Morin, Jacques Nigend : 99457 Nls : 5148023Moulin, Thomas Nigend : 340220 Nls : 6643908Muyl, Alexandre Nigend : 184975 Nls : 8034337Nicole, Annie Nigend : 128588 Nls : 5283472Nicot, Lionel Nigend : 132875 Nls : 5294680Nochez, Sébastien Nigend : 206312 Nls : 8059294Nourtier, Joëlle Nigend : 310011 Nls : 8091896Oberlinger, Jonathan Nigend : 354546 Nls : 8142376Ognier, Frédéric Nigend : 114644 Nls : 5189869Patoux, Jérôme Nigend : 159705 Nls : 8016573Paule, Denis Nigend : 128678 Nls : 5283548Peigne, Didier Nigend : 116839 Nls : 5218083Pérotin, Luc Nigend : 123546 Nls : 5244767Perret, Christophe Nigend : 166878 Nls : 6553646Petry, Hervé Nigend : 166434 Nls : 8022887Pezza, Olivier Nigend : 215170 Nls : 6566825Piat, Cyril Nigend : 170554 Nls : 6559861Pocquet-Barbat, Marie Nigend : 240760 Nls : 8087505Poirier-Coutansais, Bruno Nigend : 147148 Nls : 5233901Pommier, Jérôme Nigend : 160261 Nls : 8017283Poraszka, Stanislas Nigend : 149331 Nls : 8007073Quiblier, Emmanuel Nigend : 166895 Nls : 8023118Raimbault, Fabrice Nigend : 156504 Nls : 8013880Raymond, Sandrine Nigend : 205773 Nls : 8058541Redon, Patrice Nigend : 173351 Nls : 8027683Reverte, Laurent Nigend : 159526 Nls : 8016772Ribière, Dominique Nigend : 142501 Nls : 8001758Roblin, Eric Nigend : 131181 Nls : 5283271Rouchouse, Bernard Nigend : 186837 Nls : 5250804Rupp, Stéphane Nigend : 123211 Nls : 5270171Sac-Epée, Sandrine Nigend : 194992 Nls : 8048166Sarrazin, Jérôme Nigend : 126758 Nls : 5279056Slimane, Alexandra Nigend : 173905 Nls : 8027782Soanen, Dominique Nigend : 144222 Nls : 8002893Soulier, Guillaume Nigend : 198943 Nls : 8043864Steiner, Stéphanie Nigend : 240764 Nls : 8087486Stevenard, Philippe Nigend : 138681 Nls : 5281893Stiffel, Romain Nigend : 184987 Nls : 8034183Taillefer, Kristell Nigend : 178523 Nls : 8034569Talhouarn, Xavier Nigend : 154602 Nls : 8012427Thomas, Alain Nigend : 137385 Nls : 5322784Thomas, Charles-Antoine Nigend : 164550 Nls : 8020388Tillet, Dominique Nigend : 114531 Nls : 5189696Tixier, Pascal Nigend : 128947 Nls : 5282879Touak, Patrick Nigend : 164554 Nls : 8021165Tripogney, Jean-François Nigend : 195148 Nls : 6031537Troger, Philippe Nigend : 105097 Nls : 5181324Turba, Jean-Pierre Nigend : 139558 Nls : 5323577Vandecapelle, Laurent Nigend : 166437 Nls : 6041937Vercellone, Christophe Nigend : 164553 Nls : 8021166



Viain, Laurent Nigend : 205201 Nls : 8054876Vian, Eric Nigend : 180795 Nls : 8044859Villeminey, Jean-Luc Nigend : 166880 Nls : 6553676Viornery, Maxime Nigend : 166473 Nls : 8022897Vis, Christophe Nigend : 163382 Nls : 8020196Vitry, Henri Nigend : 122125 Nls : 5243457Vrhovac, Branko Nigend : 184648 Nls : 8034298Yernaux, Philippe Nigend : 156277 Nls : 8013799



A N N E X E I I


Acker, Adrien Nigend : 178061 Nls : 8029200Aillaud, Bruno Nigend : 124639 Nls : 5269702Alarcan, Bernard Nigend : 100015 Nls : 5089728Allegri, Fabrice Nigend : 205382 Nls : 6558004André, Luc Nigend : 125067 Nls : 5092043Antunes, Serge Nigend : 166303 Nls : 8022503Aranda, Cédric Nigend : 194421 Nls : 6541946Auffret, Luc Nigend : 142657 Nls : 5233916Aussenac, Jean-Pierre Nigend : 155887 Nls : 5281963Avy, Frédéric Nigend : 215041 Nls : 6558009Bagarie, Yves Nigend : 129516 Nls : 5271280Bahammou, Atika Nigend : 211805 Nls : 8066475Bakala, Yolaine Nigend : 318375 Nls : 8111525Ballonad, Jennifer Nigend : 325597 Nls : 8115119Barre, Pascal Nigend : 351418 Nls : 8117697Barth, Olivier Nigend : 162138 Nls : 8019200Baudry, Fabien Nigend : 146054 Nls : 8004503Belcourt, Olivier Nigend : 193767 Nls : 8047436Bellino, Thierry Nigend : 135933 Nls : 5311764Bénac, Laurent Nigend : 133426 Nls : 5311305Bénard, Jean-Christophe Nigend : 131104 Nls : 5283302Benazzedine, Mohamed Nigend : 145277 Nls : 8003227Benhalima, Sabrina Nigend : 351395 Nls : 8117634Bergoin, Frédéric Nigend : 165356 Nls : 8021902Bernadine, Tania Nigend : 159918 Nls : 8017009Berrad, Ouacila Nigend : 230360 Nls : 8077913Berreur, Damien Nigend : 133959 Nls : 5310812Bertamini, Alain Nigend : 148313 Nls : 8006307Bigand, Frédéric Nigend : 147181 Nls : 8005604Bihan, Pascal Nigend : 145156 Nls : 8003908Bisiaux, Cédric Nigend : 224911 Nls : 8083776Blanc, Fabrice Nigend : 177378 Nls : 6606885Blanchemain, Brice Nigend : 147548 Nls : 6011421Blasius, Dominique Nigend : 121541 Nls : 5207815Boisson, Julie Nigend : 247796 Nls : 8099512Bolle, Thomas Nigend : 223897 Nls : 8083716Bolluyt, Guillaume Nigend : 333672 Nls : 8136427Bonavita, François Nigend : 132477 Nls : 5256281Bonnet, Pascal Nigend : 143960 Nls : 8002916Bordage, Samuel Nigend : 193383 Nls : 8049396Borie, Christian Nigend : 159712 Nls : 8016545Bortoli, François Nigend : 170668 Nls : 6037894Bouilly, Kevin Nigend : 309953 Nls : 8091838Boulhol, Serge Nigend : 121037 Nls : 5241509



Bourdelin, Pierre Nigend : 176431 Nls : 8028365Bourghelle, Hervé Nigend : 124664 Nls : 5269732Bourguignon, Frédéric Nigend : 143962 Nls : 8002918Brachet, Frédéric Nigend : 206088 Nls : 8055137Brémand, François Nigend : 164561 Nls : 6552482Broquaire, Marion Nigend : 351485 Nls : 8117639Browaeys, Arnaud Nigend : 147157 Nls : 5257438Brulant, Nathalie Nigend : 330460 Nls : 8057522Brunella, Stéphane Nigend : 163708 Nls : 8020409Brunet, Jean-Marc Nigend : 139821 Nls : 5272212Brunet, Stéphane Nigend : 223964 Nls : 6572708Bultey, Alain Nigend : 116347 Nls : 5219108Calugi, Serge Nigend : 167390 Nls : 8023430Calvet, Yvon Nigend : 129574 Nls : 5282512Camier, Allyson Nigend : 246148 Nls : 8098048Capozza, Stéphane Nigend : 157693 Nls : 8015121Caron, Mathieu Nigend : 330773 Nls : 8044443Carrier, Stéphane Nigend : 134470 Nls : 5311012Castellon, Emeline Nigend : 321198 Nls : 8112890Caussé, Philippe Nigend : 138750 Nls : 5296852Cayron, Stéphane Nigend : 190862 Nls : 8039718Cerqueira, Christophe Nigend : 128492 Nls : 5280936Chabrol, Patrick Nigend : 139002 Nls : 5322420Champion, Ludovic Nigend : 166124 Nls : 8022711Chapon, Rodolphe Nigend : 144796 Nls : 8003210Chappotde la Chanonie, Dominique Nigend : 132757 Nls : 5256289Chapuis, Bruno Nigend : 126772 Nls : 5279059Chauveau, Olivier Nigend : 170249 Nls : 8025056Chevalier, Stéphane Nigend : 343171 Nls : 8045025Chuberre, Eric Nigend : 159714 Nls : 6041978Ciavaldini, Marc Nigend : 194901 Nls : 8052020Clément, Sylvie Nigend : 187811 Nls : 8031041Clerc, Marc Nigend : 157809 Nls : 5233937Conraux, Stéphane Nigend : 176230 Nls : 6569976Corsaut, Sarah Nigend : 344239 Nls : 8138608Coudray, Axel Nigend : 199706 Nls : 8043894Créac’h, Yann Nigend : 200063 Nls : 6581265Czajka, David Nigend : 159279 Nls : 8016422D’halluin, Romuald Nigend : 187376 Nls : 8034538Dalibot, Stéphane Nigend : 139830 Nls : 5272222Daubresse, Virginie Nigend : 205777 Nls : 8055371Daval, Jean-Pierre Nigend : 107722 Nls : 5173010De Gouvion Saint Cyr, Rémi Nigend : 205174 Nls : 6606115Debiais, David Nigend : 136867 Nls : 5322724Deborde, Guillaume Nigend : 226427 Nls : 8084491Debrumetz, Victoria Nigend : 333185 Nls : 8057610Delannoy, Arnaud Nigend : 145175 Nls : 8003821Delauche, Benjamin Nigend : 324686 Nls : 8057334Delaval, Philippe Nigend : 157007 Nls : 8014521



Delezoide, Vincent Nigend : 233194 Nls : 8085827Delgado, Laetitia Nigend : 240675 Nls : 8092849Dembélé, Dalla Nigend : 318419 Nls : 8111547Demesy, Mathieu Nigend : 164543 Nls : 8020374Descoux, Jean-Marc Nigend : 124368 Nls : 5270526Desnos, Vincent Nigend : 127820 Nls : 8009201Destenay, Sylvie Nigend : 112419 Nls : 5151041Devulder, Dominique Nigend : 150395 Nls : 8008232Diouron, Michel Nigend : 102364 Nls : 5148846Djerfaf, Jennifer Nigend : 328279 Nls : 8116578Doleans, Lambert Nigend : 176406 Nls : 5284138Dolon, Priscilia Nigend : 300696 Nls : 8100422Dorp, Charlotte Nigend : 246079 Nls : 8098385Dréano, Jean-Paul Nigend : 112875 Nls : 5174831Drouet, Dany Nigend : 162164 Nls : 8019207Dubois, Alexandre Nigend : 248869 Nls : 8089832Duc, François-Alain Nigend : 115911 Nls : 5191154Duclos, Dominique Nigend : 132768 Nls : 5294425Dufour, Arnaud Nigend : 151897 Nls : 8009939Dufour, David Nigend : 174980 Nls : 6023485Duhayon, David Nigend : 168734 Nls : 8024533Dupont, Olivier Nigend : 143596 Nls : 8002719Dupré, Benoît Nigend : 213057 Nls : 8067548Durand, Corinne Nigend : 139425 Nls : 5312241Dussol, Eva Nigend : 323065 Nls : 8093291Duval, Michel Nigend : 140692 Nls : 8000329El Houssni, Asmaa Nigend : 244044 Nls : 8096551Elbachir, Franck Nigend : 240683 Nls : 8087482Elleboode, Thomas Nigend : 301251 Nls : 8090336Emmanuel-Emile, Jessye Nigend : 330502 Nls : 8057532Errant, François Nigend : 208482 Nls : 8062749Escande, Sébastien Nigend : 169948 Nls : 8025424Esnault, Catherine Nigend : 148275 Nls : 8008830Esposito, Anne-Sophie Nigend : 343175 Nls : 8045034Faré, Nathalie Nigend : 131248 Nls : 5294034Fauvergue, Xavier Nigend : 158992 Nls : 8008960Féraud, Gilles Nigend : 107518 Nls : 5157625Ferchichi, Nora Nigend : 226619 Nls : 8075044Feufeu, Amélie Nigend : 309974 Nls : 8091859Fief, Benoît Nigend : 166422 Nls : 8022864Filmotte, Richard Nigend : 129598 Nls : 5282535Flageul, Claude Nigend : 117782 Nls : 5218754Flajolet, Nadège Nigend : 221319 Nls : 8073369Fortin, Didier Nigend : 146596 Nls : 8005460Foucault, Emmanuelle Nigend : 166539 Nls : 8025826Fournet, Lucie Nigend : 225324 Nls : 8074411Fournier, Anne-Marie Nigend : 154655 Nls : 8012257Fraillon, Jean-Christophe Nigend : 204513 Nls : 8055273Gabard, François Nigend : 121066 Nls : 5051008Garret, David Nigend : 157028 Nls : 8014431



Garrier, Nicolas Nigend : 186057 Nls : 6572755Gastebois, André Nigend : 205388 Nls : 6558093Gaudel, Tony Nigend : 199023 Nls : 8043821Gaudin, Lionel Nigend : 155808 Nls : 8013241Gauffeny, Stéphane Nigend : 151206 Nls : 8008876Gauthier, Julien Nigend : 197376 Nls : 8048839Gayet, Nathalie Nigend : 154657 Nls : 8012261Genin, Patrick Nigend : 69781 Nls : 5271343Geoffroy, Laurent Nigend : 155809 Nls : 8013341Goedert, Philippe Nigend : 119535 Nls : 5220969Goncalves, Christophe Nigend : 192427 Nls : 8039631Gravelle, Éric Nigend : 126403 Nls : 5279974Greneche, Olivier Nigend : 110986 Nls : 5174637Guengant, Heathcliff Nigend : 208113 Nls : 8062622Guerin, Benoît Nigend : 210137 Nls : 8050282Guichard, Olivier Nigend : 166158 Nls : 8022637Guillerm, Michael Nigend : 164546 Nls : 6541947Guillon, Céline Nigend : 216904 Nls : 8070220Guillon, Damien Nigend : 194410 Nls : 6590045Guitteau, Céline Nigend : 301002 Nls : 8090351Guyot, Benjamin Nigend : 240589 Nls : 8089909Guyot, Philippe Nigend : 108634 Nls : 5156814Hambert, Thierry Nigend : 143480 Nls : 5272517Hamel, Marc Nigend : 132957 Nls : 5295734Hamelin, Dominique Nigend : 137725 Nls : 5281761Hamon, Patrice Nigend : 118907 Nls : 5220857Haouchine, François Nigend : 160333 Nls : 8017344Harmanean, Sergiu Nigend : 226332 Nls : 8084328Haubert, Hélène Nigend : 195845 Nls : 8056437Herreman, Jacques Nigend : 111486 Nls : 5150574Heurtevent, Franck Nigend : 151503 Nls : 8009638Hornbeck, Hugues Nigend : 167257 Nls : 5267729Houillot, Jennifer Nigend : 247850 Nls : 8099547Jacob, Emmanuel Nigend : 240780 Nls : 8087465Jacquet, Céline Nigend : 359911 Nls : 8147448Jeanney, Olivier Nigend : 142448 Nls : 8001828Jegou, Céline Nigend : 216230 Nls : 8069763Jennepin, Florence Nigend : 143881 Nls : 8002351Jobert, Frédéric Nigend : 166425 Nls : 6565850Juin, Marc Nigend : 240599 Nls : 8087469Jurion, Hervé Nigend : 120962 Nls : 5221242Klein, Laurent Nigend : 107996 Nls : 5157663Koster, Nathalie Nigend : 140875 Nls : 8000948Krajewski, Patricia Nigend : 134048 Nls : 5310851Kropp, Pascal Nigend : 156603 Nls : 8014148Laassara, Houda Nigend : 231331 Nls : 8078358Labarre, Laurent Nigend : 147042 Nls : 8005441Labbe, Damien Nigend : 238127 Nls : 8082762Labbé, Michel Nigend : 110994 Nls : 5174541Labeau, Jean-François Nigend : 207801 Nls : 8061808



Labracherie, Michel Nigend : 105706 Nls : 5127157Lacheteau, David Nigend : 161621 Nls : 8018636Lacour, Frédéric Nigend : 165689 Nls : 8022246Lahaye, Philippe Nigend : 144181 Nls : 8043894Laligant, Pierre Nigend : 167261 Nls : 5234285Lallemand, Jean-Paul Nigend : 120477 Nls : 5220157Laloyer, Jean-François Nigend : 170252 Nls : 8025058Lambert, Laurent Nigend : 170551 Nls : 6559819Lamouroux, Armelle Nigend : 206302 Nls : 8059288Lanos, Maxence Nigend : 205831 Nls : 8058609Larrieu, Hervé Nigend : 141650 Nls : 8001343Lassalle, Philippe Nigend : 136666 Nls : 5322971Lavande, Vincent Nigend : 144841 Nls : 8003166Laville, Béatrice Nigend : 133550 Nls : 5322427Lazou, Yann Nigend : 148099 Nls : 8008771Le Barz, Patrice Nigend : 110630 Nls : 5174455Le Jeune, Virginie Nigend : 183766 Nls : 8034146Lecomte, Jean-Michel Nigend : 125011 Nls : 5244349Lecoz, Philippe Nigend : 112997 Nls : 5131762Lefebvre, Olivier Nigend : 171128 Nls : 8025554Lefort, Jacky Nigend : 111371 Nls : 5174666Lemaitre, Patrice Nigend : 103088 Nls : 5125567Lemoine, Sébastien Nigend : 166713 Nls : 8022732Lemonnier, Eric Nigend : 152585 Nls : 8010449Leneutre, Pascal Nigend : 117670 Nls : 5241842Lepetit, Gildas Nigend : 195228 Nls : 8056565Leriche, Philippe Nigend : 94236 Nls : 5109883Leroy, Guillaume Nigend : 348540 Nls : 8140218Leroy, Frédéric Nigend : 70358 Nls : 5293651Letailleur, Patrick Nigend : 105061 Nls : 5127058Leveillé, Constance Nigend : 308989 Nls : 8106697Lienard, Olivier Nigend : 163881 Nls : 8020649Lieutet, David Nigend : 151396 Nls : 8009475Lobbé, Angélique Nigend : 205903 Nls : 8058506Loger, Maud Nigend : 226540 Nls : 8075169Lollivier, Patrice Nigend : 129848 Nls : 5283660Lom, Sanyse Nigend : 165332 Nls : 8024968Machac, Samuel Nigend : 164566 Nls : 6552567Mahey, Sébastien Nigend : 166889 Nls : 6014795Mailloux, Daniel Nigend : 110518 Nls : 5175547Mainfroi, Olivier Nigend : 157184 Nls : 8014456Maissin, Martine Nigend : 169824 Nls : 5321001Maitrot, David Nigend : 176453 Nls : 8028345Makboul, Saadia Nigend : 216046 Nls : 8069591Mandon, Jean-Marc Nigend : 129855 Nls : 5283866Manet, Florian Nigend : 215168 Nls : 6559841Marchal, Eric Nigend : 142390 Nls : 5306107Margaretta, Paméla Nigend : 321448 Nls : 8113017Mariani, Laétitia Nigend : 308120 Nls : 8105299Mariez, Daniel Nigend : 151210 Nls : 5249271



Martin, Cédric Nigend : 334701 Nls : 8133891Martin, Guillaume Nigend : 223919 Nls : 8083732Marzin, Yves Nigend : 186063 Nls : 6572797Mathern, Sophie Nigend : 223989 Nls : 8083755Mathieu, Arnaud Nigend : 177206 Nls : 6021065Mathieu, Sophie Nigend : 227874 Nls : 8076002Maurey, Vincent Nigend : 183720 Nls : 8034154Mavel, Pierre-Olivier Nigend : 205229 Nls : 8061492Meslin, Jean-Marie Nigend : 193754 Nls : 6615378Mesmin, Séverine Nigend : 186094 Nls : 8034359Meunier, Cécile Nigend : 183209 Nls : 8048153Michel, Damien Nigend : 170234 Nls : 6559200Milot, Astrid Nigend : 216337 Nls : 8070058Morterol, Thibault Nigend : 147147 Nls : 5234009Mouzon, Claude Nigend : 118184 Nls : 5191389Muller, Christian Nigend : 143517 Nls : 5272535Nacer, Souäde Nigend : 302177 Nls : 8090406Neret, Murielle Nigend : 306550 Nls : 8091225Neveu, Roxane Nigend : 241770 Nls : 8095048Neveux, Adeline Nigend : 274925 Nls : 8057551Noirel, Stéphane Nigend : 168619 Nls : 8021204Obrebski, Sonia Nigend : 246588 Nls : 8098485Orlando, Gilles Nigend : 155111 Nls : 8012573Pagès Xatard Parès, Pascal Nigend : 139031 Nls : 5120795Pairis, Jean-François Nigend : 129486 Nls : 5281469Panloup, Eric Nigend : 139795 Nls : 5296084Papadopoulos, Eirini Nigend : 241438 Nls : 8095346Parietti, Emmanuelle Nigend : 195190 Nls : 8052023Paroissien, Kevin Nigend : 340736 Nls : 8136991Pascal, Romain Nigend : 205392 Nls : 6559854Patissier, Philippe Nigend : 137468 Nls : 5324186Paulus, Lorraine Nigend : 323135 Nls : 8113889Pawlikowski, Bernard Nigend : 111621 Nls : 5194250Pégourié, Richard Nigend : 159722 Nls : 8016258Perraud, Marylène Nigend : 191868 Nls : 8042590Perrin, Jérôme Nigend : 167185 Nls : 8021189Perriot, Richard Nigend : 125130 Nls : 5279677Peruch, Alexandre Nigend : 186066 Nls : 6572872Pfersch, Julien Nigend : 350614 Nls : 8140889Philippotin, Nicolas Nigend : 176454 Nls : 6561496Pierre, Annie Nigend : 203137 Nls : 8054887Pierrot, Thierry Nigend : 160933 Nls : 8017979Plaza, Bruno Nigend : 115297 Nls : 5190069Plazanet, Christophe Nigend : 154242 Nls : 5314012Pluchon, Mickael Nigend : 328445 Nls : 8116622Point, Emmanuelle Nigend : 314817 Nls : 8110053Popelier, Joëlle Nigend : 165342 Nls : 8023185Poulain, Françoise Nigend : 231533 Nls : 8085409Pruvost, Patrick Nigend : 117912 Nls : 5221382Quenelle, Didier Nigend : 123181 Nls : 5232314



Quesnot, Pascal Nigend : 109591 Nls : 5149986Raboin, Peggy Nigend : 165944 Nls : 8026575Raibaut, Joël Nigend : 137370 Nls : 5322773Ramon, Sabrina Nigend : 243787 Nls : 8088886Rateau, Lionel Nigend : 170608 Nls : 8025871Rauflet, Vanessa Nigend : 321566 Nls : 8113034Recht, Alexandre Nigend : 202773 Nls : 5293202Renier, Sylvain Nigend : 195187 Nls : 6553657Reverter, Gilles Nigend : 190436 Nls : 8038594Rey, Jean-Louis Nigend : 117915 Nls : 5218984Richard, Sandrine Nigend : 141873 Nls : 8002430Richez, Jean-Paul Nigend : 107786 Nls : 5172883Ridard, Julien Nigend : 165399 Nls : 8021961Rifflard, Guilles Nigend : 151020 Nls : 8009287Rio, Philippe Nigend : 119416 Nls : 5208513Rioux, Stéphane Nigend : 155860 Nls : 8013280Robert, Philippe Nigend : 129267 Nls : 5282882Rommel, Inès Nigend : 317297 Nls : 6723779Rossato, Rodolphe Nigend : 215193 Nls : 8063756Roudeilla, Yann Nigend : 166436 Nls : 8022894Rougès, Laurent Nigend : 215194 Nls : 8063757Roussel, Magalie Nigend : 215130 Nls : 8064168Roux, Emmanuelle Nigend : 188868 Nls : 8038888Rouxel, Louis Nigend : 102191 Nls : 5126281Rozière, Delphine Nigend : 206306 Nls : 8059298Sabeg, Pierre-Amar Nigend : 161177 Nls : 8018190Saint-Pol, Céline Nigend : 330759 Nls : 8118881Sansonnet, Jean-Christophe Nigend : 70291 Nls : 5283195Santarelli, François Nigend : 157654 Nls : 6015524Santerre, Perrine Nigend : 215132 Nls : 8064170Sceutenaire, Thierry Nigend : 69839 Nls : 5271397Schena, Lilian Nigend : 207303 Nls : 8061062Schloksarczyk, Fabien Nigend : 218757 Nls : 8064983Schroetter, William Nigend : 134181 Nls : 5294886Simon, Hubert Nigend : 108563 Nls : 5172995Siska, Laurent Nigend : 151134 Nls : 8009192Souchaud, Charlotte Nigend : 241590 Nls : 8095447Souche, Laurent Nigend : 124731 Nls : 5269598Souchon, Bernard Nigend : 118090 Nls : 5214071Soumillon, Hélène Nigend : 308701 Nls : 6707913Speroni, Thierry Nigend : 152633 Nls : 8010488Stéphan, Eric Nigend : 170014 Nls : 8025487Sutra, André Nigend : 99865 Nls : 5103471Szafarczyk, Hubert Nigend : 248312 Nls : 8089480Taché, Jean-Jacques Nigend : 112371 Nls : 5189281Tahon, Yannick Nigend : 174091 Nls : 8027494Tallec, Sébastien Nigend : 246280 Nls : 8098231Texier, Jean-Marc Nigend : 110791 Nls : 5150284Thiry, Nicolas Nigend : 359971 Nls : 8147497Thodiard, Gaëlle Nigend : 325322 Nls : 8114772



Tomczak, Grégory Nigend : 215188 Nls : 8063968Tonnelier, Robert Nigend : 161919 Nls : 8017592Tournant, Charlotte Nigend : 199438 Nls : 8050089Tournié, Christian Nigend : 119918 Nls : 5242298Tournoux, Hervé Nigend : 159708 Nls : 6533757Tripier, Denis Nigend : 123468 Nls : 5244988Troesch, Guillaume Nigend : 198834 Nls : 8043867Tutin, Pascal Nigend : 120896 Nls : 5221194Vadamanikon, Linda Nigend : 218953 Nls : 8071707Valle, Gérard Nigend : 121024 Nls : 5221295Varlet, Laurence Nigend : 137530 Nls : 5324099Venuti, Willie Nigend : 106343 Nls : 5147599Verraux, Alexane Nigend : 324720 Nls : 6760499Villers, Sarah Nigend : 249050 Nls : 8100049Vincent, Sandra Nigend : 196239 Nls : 8052967Vinot, Grégory Nigend : 170555 Nls : 6560025Vlahovic, Marc Nigend : 162161 Nls : 8017998Wychowalek, Eric Nigend : 113159 Nls : 5199300Zaplana, Jérôme Nigend : 176716 Nls : 8028899



A N N E X E I I I


Boulay, Aurélie Nigend : 320357 Nls : 8112325Cuadrao, Christelle Nigend : 167872 Nls : 8021236Lefevre, Yves Nigend : 177383 Nls : 8028930



A N N E X E I V


Baradel, Simon-Pierre Nigend : 132487 Nls : 5266819Beaujeaud, Cyril Nigend : 205407 Nls : 8061078Bonnaud, Pascal Nigend : 102283 Nls : 5143090Bourret, Thierry Nigend : 135353 Nls : 5311749Carrillo, Jean-François Nigend : 139018 Nls : 5181557Coroir, Alain Nigend : 135371 Nls : 5097467Darras, Eric Nigend : 132505 Nls : 5122738De Tarlé, Marc Nigend : 159865 Nls : 8008852Du Cauze De Nazelle, Amaury Nigend : 317293 Nls : 6723698Dupouy, Christian Nigend : 123174 Nls : 5232400Florentin, Jean Nigend : 107739 Nls : 5173018Han, Dominique Nigend : 119401 Nls : 5054228Herry, Yannick Nigend : 129522 Nls : 5249900Knittel, Patrick Nigend : 107643 Nls : 5157846Le Floc’h, Ronan Nigend : 162318 Nls : 5306088Lesne, Bernard Nigend : 114000 Nls : 5191659Levillain, Laurent Nigend : 131156 Nls : 5283352Manin, Bruno Nigend : 138757 Nls : 5296891Ocquidant, Élodie Nigend : 351436 Nls : 8117682Pattin, Michel Nigend : 114690 Nls : 5170062Plays, Jacques Nigend : 138759 Nls : 5296794Pouchette, Fabien Nigend : 201564 Nls : 8056881Prevot, Serge Nigend : 219137 Nls : 8064984Razafindranaly, Jacques Nigend : 135364 Nls : 5249363Renaud, Hervé Nigend : 114693 Nls : 5201033Rocoplan-Trommenslager, Michel Nigend : 133389 Nls : 5295872Sans, Michel Nigend : 151214 Nls : 5281904Sassard, Thierry Nigend : 123169 Nls : 5192743Sauvegrain, Pierre Nigend : 159872 Nls : 5296916Tavel, Laurent Nigend : 132485 Nls : 5256198Vandenberghe, Jean-Michel Nigend : 97917 Nls : 5089661Vieillard-Baron, Tugdual Nigend : 194419 Nls : 6590039



A N N E X E V


Bailleul, Patrick Nigend : 168621 Nls : 8024402Balon, Thierry Nigend : 140173 Nls : 5296102Baudoux, Sébastien Nigend : 164540 Nls : 6542192Berthelé, Chantal Nigend : 117934 Nls : 5219235Bievre, David Nigend : 160706 Nls : 8008859Bouet, Cédric Nigend : 215198 Nls : 8063970Carret, Jean Nigend : 103852 Nls : 5173024Cassar, Pierre-Antoine Nigend : 193769 Nls : 8047431Chovaux, Stéphane Nigend : 184989 Nls : 8034309Curé, Bruno Nigend : 195174 Nls : 5314753Debat, Jean-Pierre Nigend : 141607 Nls : 8001320Deshayes, Christophe Nigend : 166873 Nls : 6553564Domecq, Albert Nigend : 115239 Nls : 5190020Dumolard de Bonviller, Xavier Nigend : 215207 Nls : 8063738Dutheil, Bertrand Nigend : 170228 Nls : 6575683Fabre, François Nigend : 123164 Nls : 5187293Fagard, Yann Nigend : 176250 Nls : 8028339Favière, Didier Nigend : 116095 Nls : 5312247Florent, Valérie Nigend : 192312 Nls : 8035175Fraval, Maud Nigend : 231510 Nls : 6676634Gaultier, François Nigend : 122278 Nls : 5244561Gautier, Benoit Nigend : 154451 Nls : 6021229Geffrier, Loïc Nigend : 249502 Nls : 8089890Girodet, Christophe Nigend : 177192 Nls : 5267670Gloux, Florence Nigend : 189275 Nls : 8039138Gougeon, Alexia Nigend : 346352 Nls : 8139312Iéria, Adrien Nigend : 240594 Nls : 8086699Landais, Sylvain Nigend : 192340 Nls : 8039633Langlois, Eric Nigend : 154610 Nls : 5296993Le Ruyet, Christophe Nigend : 205389 Nls : 6552560Lecacheur, Laurent Nigend : 142754 Nls : 8001557Lecomte, Arnaud Nigend : 131146 Nls : 5282887Monchet, Alain Nigend : 134692 Nls : 5311960Moulinier, Rémy Nigend : 177396 Nls : 8028344Peltier, Etienne Nigend : 194414 Nls : 6589999Petillot, André Nigend : 147162 Nls : 5257534Pharisien, Stéphane Nigend : 159723 Nls : 8016572Plourin, Christophe Nigend : 194415 Nls : 6590003Poix, Fabrice Nigend : 178372 Nls : 8049921Rejas, Eric Nigend : 192520 Nls : 8039640Rioche, David Nigend : 167237 Nls : 6033482Robert, Frédéric Nigend : 166438 Nls : 8022893Rzetelny, Claire Nigend : 180834 Nls : 8029879Salort, Alain Nigend : 104598 Nls : 5173823



Souché, Laurent Nigend : 124731 Nls : 5269598Tortellier, Sylvain Nigend : 184988 Nls : 8034399Villefranque, Serge Nigend : 203653 Nls : 5146036




région de gendarmerie de rhône-Alpes et gendarmerie pour la zone de défense

et de sécurité Sud-est_

Décision no 49710 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

Nor : INTJ1413352S

Le commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est,




Décide :

Article 1er


Bosc, Arnaud Nigend : 167 810 Numéro de livret de solde : 8 023 707

Article 2


Renard, Guillaume Nigend : 215 577 Numéro de livret de solde : 8 069 381

Article 3


ait leF 4 juillet 2014. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est, J.‑p. ridao

15 OCTObRE 2014. – INTÉRIEUR 2014-10 – PAGE 260





Décision no 52942 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

Nor : INTJ1413328S





Décide :

Article 1er


Herve, Pascal Nigend : 123 740 Numéro de livret de solde : 5 270 356

Article 2


Bon, Thierry Nigend : 162 333 Numéro de livret de solde : 6 014 635

Article 3


Bonifas, Alexandre Nigend : 239 975 Numéro de livret de solde : 8 087 514

Article 4


ait leF 4 juillet 2014. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie d’Aquitaine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, J.‑p. ster






Décision no 52943 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine

Nor : INTJ1413327S


Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers



Décide :

Article 1er


Lefebvre, Pascal Nigend : 123 871 Numéro de livret de solde : 5 243 596

Article 2


Peraud, Olivier Nigend : 172 202 Numéro de livret de solde : 8 027 279Gruez, Dominique Nigend : 172 158 Numéro de livret de solde : 8 027 245

Article 3


Bethencourt, Nicolas Nigend : 177 964 Numéro de livret de solde : 8 037 021Marchais, Christelle Nigend : 212 589 Numéro de livret de solde : 8 067 293

Article 4


Massot, Virginie Nigend : 211 680 Numéro de livret de solde : 8 066 795Meunier, David Nigend : 144 852 Numéro de livret de solde : 8 003 073Tock, Loïc Nigend : 231 665 Numéro de livret de solde : 8 078 695Souchet, Fanny Nigend : 301 575 Numéro de livret de solde : 8 090 417Faujanet, Caroline Nigend : 233 350 Numéro de livret de solde : 8 085 889

Article 5


ait leF 4 juillet 2014. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie d’Aquitaine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, J.‑p. ster




Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

__

Décision no 7293 du 7 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

Nor : INTJ1413445S

Le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er août 2014 :Tamisier, Laurent Nigend : 142 120 Numéro de livret de solde : 5 272 397

Article 2

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er août 2014 :Colibeau, Isabelle Nigend : 183 248 Numéro de livret de solde : 8 033 919

Article 3

Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2014 :Henon, Jérôme Nigend : 303 553 Numéro de livret de solde : 8 090 827

Article 4


ait leF 7 juillet 2014. Le général de division, commandant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, J. hébrard




région de gendarmerie de Poitou-Charentes

_

Décision no 21436 du 7 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes

Nor : INTJ1413331S

Le commandant de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er août 2014 :Massonnaud, Luc Nigend : 134 932 Numéro de livret de solde : 5 311 863

Article 2

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er août 2014 :Morch, Michaël Nigend : 175 588 Numéro de livret de solde : 8 028 572

Article 3

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2014 :Rolland, David Nigend : 243 594 Numéro de livret de solde : 8 088 735Pomarede, Jennifer Nigend : 189 541 Numéro de livret de solde : 8 045 356Mazurek, John Nigend : 243 724 Numéro de livret de solde : 8 088 790

Article 4


ait leF 7 juillet 2014. Le général, commandant la région commandant la région de gendarmerie de Poitou-Charentes, p. le Mouël




région de gendarmerie des Pays de la Loire

_

Décision no 32361 du 7 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

Nor : INTJ1413347S

Le commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er août 2014 :Marquet, Vincent Nigend : 147 497 Numéro de livret de solde : 8 005 491

Article 2

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er août 2014 :Rousseau, Tanguy Nigend : 163 555 Numéro de livret de solde : 8 020 274

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er août 2014 :Lonec, Sébastien Nigend : 177 923 Numéro de livret de solde : 8 029 369Noyers, Laurent Nigend : 157 195 Numéro de livret de solde : 8 014 665

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2014 :Carre, Vincent Nigend : 148 691 Numéro de livret de solde : 8 006 610Guillet, Erwann Nigend : 172 695 Numéro de livret de solde : 8 033 038Durou, Stéphanie Nigend : 242 572 Numéro de livret de solde : 8 088 451Vandebrouck, Angèle Nigend : 307 490 Numéro de livret de solde : 8 091 369Malarde, Jean-Pierre Nigend : 147 866 Numéro de livret de solde : 5 312 319Girouard, Romuald Nigend : 174 348 Numéro de livret de solde : 8 032 344

Article 5


ait leF 7 juillet 2014. Le colonel, commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire, d. Marconnet




région de gendarmeriede Midi-Pyrénées_

Décision no 32671 du 11 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées

Nor : INTJ1413329S

Le commandant de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er août 2014 :Le Molaire, André Nigend : 159 662 Numéro de livret de solde : 8 016 866

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er août 2014 :Gaillard, Jean-Paul Nigend : 109 077 Numéro de livret de solde : 5 149 826Diez, Olivier Nigend : 163 305 Numéro de livret de solde : 8 020 123

Article 3

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er août 2014 :Boudonne, Marc Nigend : 119 608 Numéro de livret de solde : 5 241 208

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er août 2014 :Damoran, Gauthier Nigend : 302 973 Numéro de livret de solde : 6 636 252Compère, Damien Nigend : 247 929 Numéro de livret de solde : 8 089 368Muller, Nicolas Nigend : 239 274 Numéro de livret de solde : 8 083 400Herve, Jérémie Nigend : 241 662 Numéro de livret de solde : 8 088 198

Article 5


ait leF 11 juillet 2014. Le général, commandant la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées, a. pidoux




région de gendarmerie de rhône-Alpes et gendarmerie pour la zone de défense

et de sécurité Sud-est_

Décision no 51764 du 11 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes

Nor : INTJ1413351S

Le commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est,




Décide :

Article 1er


Domènè, Juan Nigend : 107 392 Numéro de livret de solde : 5 149 454

Article 2


Péréa, Philippe Nigend : 150 177 Numéro de livret de solde : 8 007 672Decovemacker, Michel Nigend : 127 584 Numéro de livret de solde : 5 281 136Boix, Yannick Nigend : 156 537 Numéro de livret de solde : 8 014 108

Article 3


Tual, Olivier Nigend : 208 161 Numéro de livret de solde : 8 062 656Meunier, Jean-Jacques Nigend : 149 076 Numéro de livret de solde : 8 006 958Moreau, Julien Nigend : 180 109 Numéro de livret de solde : 8 054 977Dezoomer, Laurent Nigend : 162 793 Numéro de livret de solde : 8 019 637Debiesse, Maxime Nigend : 223 636 Numéro de livret de solde : 8 073 555Monceau, Philippe Nigend : 156 351 Numéro de livret de solde : 8 014 065

Article 4


Toulon, Xavier Nigend : 236 484 Numéro de livret de solde : 8 081 555Chevallier, Romain Nigend : 247 926 Numéro de livret de solde : 8 089 366Saint-Martin, Fabienne Nigend : 218 564 Numéro de livret de solde : 8 071 453Lelandais, Anne Nigend : 180 724 Numéro de livret de solde : 8 029 860Michiels, Franck Nigend : 197 316 Numéro de livret de solde : 8 048 964Munoz, Serge Nigend : 205 303 Numéro de livret de solde : 8 055 231Rota, Nicolas Nigend : 226 899 Numéro de livret de solde : 8 075 339Aubert, Romaric Nigend : 195 121 Numéro de livret de solde : 8 047 715Martin, Yann Nigend : 248 892 Numéro de livret de solde : 8 089 819



Schmidt, Louis Nigend : 241 695 Numéro de livret de solde : 8 088 230Donjon, Yann Nigend : 215 894 Numéro de livret de solde : 8 069 651Josselin, Sabrina Nigend : 247 332 Numéro de livret de solde : 8 089 212Remy, Hélène Nigend : 234 254 Numéro de livret de solde : 8 086 271Daumas, Cyril Nigend : 241 642 Numéro de livret de solde : 8 088 179Guernier, Kévin Nigend : 238 117 Numéro de livret de solde : 8 082 752Altomonte, Ludovic Nigend : 198 021 Numéro de livret de solde : 8 055 953Mongellaz, Cédric Nigend : 219 997 Numéro de livret de solde : 8 072 285Jolly, Aurélia Nigend : 210 244 Numéro de livret de solde : 8 065 628

Article 5


ait leF 11 juillet 2014. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est, J.‑p. ridao





_

Commandement de la gendarmerie de Martinique

_

Décision no 2044 du 23 juillet 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel

Nor : INTJ1415409S

Le commandant de la gendarmerie de Martinique,Vu le code de la défense ;Vu la loi no 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;Vu le décret no 2004-1073 du 11 octobre 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la



Décide :

Article 1er

Les personnels militaires de la gendarmerie en activité de service dont la liste est jointe percevront, à titres individuel, collectif et exceptionnel, au titre de l’année 2013, une prime de résultats exceptionnels.

Article 2


Article 3


Article 4


Article 5

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre collectif, aux militaires dont la liste figure en annexe IV.

Article 6

Une prime de 500,00 € (cinq cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe V.

Article 7

Une prime de 400,00 € (quatre cents euros) est attribuée, à titre exceptionnel, aux militaires dont la liste figure en annexe VI.

Article 8


ait leF 23 juillet 2014. Le colonel, commandant la gendarmerie de Martinique, p. debarge



A N N E X E I


Benatier, Cyril Nigend : 175366 Nls : 8028301Bourgeois, Franck Nigend : 170976 Nls : 8025809Camus, Nicolas Nigend : 202507 Nls : 8054286Dano, Alexandre Nigend : 177983 Nls : 8036042Delforge, Julien Nigend : 308694 Nls : 6707810Jean-Privat, Maguy Nigend : 151669 Nls : 8009545Griffit, Franck Nigend : 111826 Nls : 5191463Guillou, Jonathan Nigend : 217594 Nls : 8064556Pelc, Franzy Nigend : 200087 Nls : 8048658Pellizzari, Laurent Nigend : 146548 Nls : 8004360Rosa, Yannick Nigend : 178250 Nls : 8029082Valsin, Thierry Nigend : 120254 Nls : 5193447



A N N E X E I I


Angely, Cedric Nigend : 177490 Nls : 6582017Antile, Sandrine Nigend : 243752 Nls : 8088854Bacon, Patrice Nigend : 159748 Nls : 8016904Bas, Philippe Nigend : 153165 Nls : 8011104Baulard, Frédéric Nigend : 176613 Nls : 8028806Belmo, Christophe Nigend : 185583 Nls : 8043210Bondue, Bruno Nigend : 125170 Nls : 5279709Bononi, Fabien Nigend : 162991 Nls : 8019813Bouley, Fabienne Nigend : 165300 Nls : 8026508Bouquet, Antoine Nigend : 235232 Nls : 8086430Boutin, Emmanuel Nigend : 165360 Nls : 8021908Brazille, Alexandre Nigend : 175542 Nls : 8028511Brillaud, Laurent Nigend : 188207 Nls : 8038614Bullet, Alex Nigend : 111187 Nls : 5175711Cabret, Aurélie Nigend : 301096 Nls : 8090322Cadiot, Frédéric Nigend : 198894 Nls : 8048989Cadiou, René Nigend : 127575 Nls : 5281128Cannarozzo, Erik Nigend : 195644 Nls : 8048193Chambon, Bruno Nigend : 161251 Nls : 8018312Comte, Sébastien Nigend : 182668 Nls : 8040949Cordier, Frédéric Nigend : 153547 Nls : 8011130Coupe, Fabrice Nigend : 168169 Nls : 8023817Dhayer, Jérôme Nigend : 174972 Nls : 6022901David, Francis Nigend : 240584 Nls : 6572621Debon, Yoann Nigend : 198132 Nls : 8056018Dicanot, Patrick Nigend : 132273 Nls : 5295032Domergue, Patrice Nigend : 152822 Nls : 8010727Duvernois, Jérôme Nigend : 175787 Nls : 8031934Fannis, Paul Nigend : 122848 Nls : 5244034Gambier, Franck Nigend : 144160 Nls : 8003055Gaston, Fabrice Nigend : 164949 Nls : 8021549Georges, Daniel Nigend : 127839 Nls : 5279476Gourraud, Aurélien Nigend : 304410 Nls : 8090738Gourtaud, Evelyne Nigend : 131258 Nls : 5294041Hanart, Bruno Nigend : 150023 Nls : 8007737Jullia, Fabien Nigend : 234643 Nls : 8086667Kuhn, Franz Nigend : 185382 Nls : 8034485Le Berre, Antoine Nigend : 150313 Nls : 8008154Lefebvre, Cyril Nigend : 220542 Nls : 8072823Lelouard, Cédric Nigend : 181948 Nls : 8036204Letourneur, Anthony Nigend : 194286 Nls : 8047867Mac Doom, Pierre Nigend : 146794 Nls : 8005240Marel, Vanessa Nigend : 205790 Nls : 8058508Mariaud, Denis Nigend : 167434 Nls : 8023173



Mathieu, Lisette Nigend : 211052 Nls : 8065943Maximin, Eric Nigend : 132312 Nls : 5295073Michel, Didier Nigend : 173337 Nls : 8027467Moller, Christophe Nigend : 135703 Nls : 5323980Moret, Xavier Nigend : 168675 Nls : 8024466Moudoulaud, Didier Nigend : 149821 Nls : 8007283Moulines, Eric Nigend : 131827 Nls : 5282257Neuts, Denis Nigend : 132988 Nls : 5295762Page, Marina Nigend : 220765 Nls : 8083562Paller, Daniel Nigend : 104700 Nls : 5080982Patte, Damien Nigend : 148947 Nls : 8006883Pedretti, Daniel Nigend : 144043 Nls : 8002960Pereira, Sandrina Nigend : 165340 Nls : 8024471Pes, Daniel Nigend : 125131 Nls : 5279678Philips, Eric Nigend : 134941 Nls : 5312070Pienta, Frédéric Nigend : 138583 Nls : 5324882Pistol, Olivier Nigend : 156777 Nls : 5300923Poncelet, Christine Nigend : 149091 Nls : 8006971Poulet, Cyril Nigend : 166850 Nls : 5300265Prudent, Jean Nigend : 114838 Nls : 5191983Quintin, Jean-Claude Nigend : 133925 Nls : 5294782Ramat, Alain Nigend : 159836 Nls : 8016981Ravise, Thierry Nigend : 111271 Nls : 5175680Relet, Joël Nigend : 122315 Nls : 5244594Riotte, Patrick Nigend : 132605 Nls : 5294578Robin, Frédéric Nigend : 168126 Nls : 8023982Sauvage, Emile Nigend : 216952 Nls : 8070266Sifflet, Lindsay Nigend : 227894 Nls : 8076022Soler, Benjamin Nigend : 321946 Nls : 8113337Tanifatea, Isabelle Nigend : 192500 Nls : 8040272Thieux, Jean-Philippe Nigend : 116326 Nls : 5190297Toussaint, Sandrine Nigend : 144778 Nls : 8009397Vadrot, Jean-Luc Nigend : 193516 Nls : 6012305Vieu, Stéphan Nigend : 188032 Nls : 8038578Vignocan, Aristide Nigend : 120255 Nls : 5221076Villeronce, Frantz Nigend : 116084 Nls : 5191999



A N N E X E I I I


Angélique, Dina Nigend : 332854 Nls : 8132926Appendin, Franck Nigend : 178259 Nls : 8030834Arbeltier, Frédéric Nigend : 157232 Nls : 8014801Balat, Herve Nigend : 155142 Nls : 8012903Belot, William Nigend : 336654 Nls : 8134793Benes, Jérémy Nigend : 191177 Nls : 8039907Bergeot, Anne-Sophie Nigend : 169271 Nls : 8024908Bertrand, Allan Nigend : 328091 Nls : 8115982Boulleaux, Gaelle Nigend : 352764 Nls : 8141825Bricet, Jean-Michel Nigend : 69868 Nls : 5282112Buelens, André Nigend : 110311 Nls : 5150245Burette, Erich Nigend : 168997 Nls : 8024711Charbonnier, Lionel Nigend : 350994 Nls : 8140915Contreras, Sonia Nigend : 168417 Nls : 8024230Cupit, Donald Nigend : 201970 Nls : 8052601Daugeron, Aurélie Nigend : 334233 Nls : 8133625Degoix, Yannick Nigend : 168541 Nls : 8024332Delattre, Ketty Nigend : 199590 Nls : 8047025Delin, Sandrine Nigend : 333594 Nls : 8133328Demar, Yohann Nigend : 338655 Nls : 8135810Etienne, Jean-Charles Nigend : 127594 Nls : 5127384Gabarrot, Jean-Paul Nigend : 118290 Nls : 5220732Godon, Baptiste Nigend : 334543 Nls : 8133859Grumetz, Vincent Nigend : 162380 Nls : 8019345Guilhem, Pascal Nigend : 146243 Nls : 8004541Haussy, Luc Nigend : 132405 Nls : 5295554Hermant, Fabrice Nigend : 162635 Nls : 8019541Jung, Jean-Luc Nigend : 117293 Nls : 5219154Lambert, Cédric Nigend : 175922 Nls : 8033336Laurent, Patrice Nigend : 116171 Nls : 5218661Leperre, Eric Nigend : 138741 Nls : 5324662Leroux, Christophe Nigend : 153259 Nls : 8011078Magne, Régis Nigend : 226192 Nls : 8084447Martin, Nicolas Nigend : 168890 Nls : 8024669Meret, Cyril Nigend : 154406 Nls : 8012058Meunier, Cyril Nigend : 163441 Nls : 8020065Meynard, Stéphane Nigend : 149688 Nls : 8007558Mistico, Gérard Nigend : 140254 Nls : 5305042Picart, Eric Nigend : 146012 Nls : 5272633Pognon, Coralie Nigend : 210965 Nls : 8066401Richl, Alain Nigend : 143257 Nls : 8002621Saint-Hilaire, Sébastien Nigend : 321452 Nls : 8112989Schumacher, Alain Nigend : 124623 Nls : 5244284Trepon, Erika Nigend : 330581 Nls : 8118887Villain, Nicolas Nigend : 198850 Nls : 8053784Zapata, Arnaud Nigend : 181225 Nls : 8029697



A N N E X E I V


coMpagnie de gendarMerie de fort‑de‑france

Brigade de recherches de Fort-de-France Delabre, Olivier Nigend : 133190 Nls : 5311148Foulon, Jean-Luc Nigend : 129603 Nls : 5282539Gury, Yann Nigend : 151912 Nls : 8009954Martinvalet, Danielle Nigend : 187280 Nls : 8042752Muller, Jean-Rodolphe Nigend : 150442 Nls : 8008272

coMpagnie de gendarMerie de le Marin

Communauté de brigades de Ducos Babel, Stéphane Nigend : 174622 Nls : 8028201Bonati, Stéphanie Nigend : 217643 Nls : 8064594Boroyan, Ary Nigend : 168705 Nls : 8024509Brennan, Sylvain Nigend : 165643 Nls : 8022212Briodin, Loïc Nigend : 188435 Nls : 8045914Camiul, Widy Nigend : 336415 Nls : 8134473Carissan, Jean Nigend : 333874 Nls : 8133405Christophe, Lambert Nigend : 117616 Nls : 5220632Danel, Bertrand Nigend : 147811 Nls : 8008626De Cassan, Nicolas Nigend : 172261 Nls : 8033369Desmanoi, Elodie Nigend : 334286 Nls : 8133526Duffet, Eric Nigend : 128408 Nls : 5280337Duval, Marc Nigend : 150734 Nls : 8008036Gondry, Eric Nigend : 158043 Nls : 8015246Jean-Marie-Alphonsine, Kévin Nigend : 310471 Nls : 8107243Karcher, Jean-Christophe Nigend : 145323 Nls : 8003973Le Menelec, François Nigend : 148745 Nls : 8006550Lepoutre, René Nigend : 140583 Nls : 5265882Lillo, Mikael Nigend : 171323 Nls : 8026858Limousy, Laurent Nigend : 161773 Nls : 8063917Marie-Louise, Mehdy Nigend : 338672 Nls : 8135854Marie-Sainte, Paulin Nigend : 118330 Nls : 5220682Michel, Régis Nigend : 169317 Nls : 8024978Mortiz, John Nigend : 203904 Nls : 8055037Pierron, Jean-Baptiste Nigend : 334733 Nls : 8134006Quentel, Raphaël Nigend : 155620 Nls : 8012985Renou, Quentin Nigend : 339078 Nls : 8136008Rouveyrol, Julie Nigend : 319940 Nls : 8112185Sompayrac, Gérald Nigend : 167587 Nls : 8023295Soulard, Franck Nigend : 193063 Nls : 6553221Tetart, Sylvain Nigend : 189640 Nls : 8035958Theron, Christophe Nigend : 166819 Nls : 8022991Veyradier, Pascal Nigend : 219173 Nls : 8065116



coMpagnie de gendarMerie de la trinité

Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de La Trinité Carole, Sébastien Nigend : 319797 Nls : 6691439Chartrain, Nicolas Nigend : 177978 Nls : 8030545Clement, William Nigend : 188050 Nls : 8038417Coq, Gabriel Nigend : 122151 Nls : 5178286Fabien, Blaise Nigend : 338657 Nls : 8135815Fridrich, Hervé Nigend : 162374 Nls : 8019340Garenne, Sylvain Nigend : 171909 Nls : 8026340Laurent, David Nigend : 338644 Nls : 8135840Lepan, Régis Nigend : 157752 Nls : 8014970Motyl, Romain Nigend : 309830 Nls : 8106905Niedermayer-Hoefler, Denis Nigend : 147759 Nls : 8005976Thalmensy, Benoist Nigend : 326392 Nls : 8115349

Brigade de recherches de La Trinité Bourgois, Antoine Nigend : 188105 Nls : 8045451Delehaye, Laurent Nigend : 149506 Nls : 8007325Enguehard, Yann Nigend : 170456 Nls : 8025637Jamin, Magali Nigend : 192445 Nls : 8040449Le Faou, Antony Nigend : 153460 Nls : 8011457Najos, Serge Nigend : 120238 Nls : 5180445



A N N E X E V


Casties, Olivier Nigend : 158119 Nls : 8015432Charlot, Rodolphe Nigend : 113718 Nls : 5189624Del Medico, Dominique Nigend : 131554 Nls : 5285986Juif, Paul Nigend : 186641 Nls : 8035041Leblanc, Olivier Nigend : 185004 Nls : 6596632Le Goas, Serge Nigend : 106844 Nls : 5149288Martel, René Nigend : 117579 Nls : 5176772Octave, Michel-Alain Nigend : 119569 Nls : 5220984Peninon, Dominique Nigend : 119901 Nls : 5242390Robertin, Dominique Nigend : 120245 Nls : 5221039



A N N E X E V I


Blanke, Claude Nigend : 136077 Nls : 5312110Boissy, Wilfrid Nigend : 155043 Nls : 8012704Colombe, Jennifer Nigend : 340473 Nls : 8136441Gonzalez, Domingo Nigend : 105279 Nls : 5172388Gruttadauria, Marcello Nigend : 300719 Nls : 8100436Letertre, Christophe Nigend : 129724 Nls : 5283059Murgeat, Sylvain Nigend : 70372 Nls : 5293664Noviant, Jean-Luc Nigend : 111142 Nls : 5157173




Circulaire du 26 août 2014 relative aux opérations de dépouillement, d’établissement et de proclamation des résultats à l’occasion de l’élection des représentants du personnel aux comités techniques et aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Nor : INTA1420364C

Pièces jointes : six annexes.

Le ministre de l’intérieur aux destinataires in fine.

Les élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de l’État sont organisées dans le nouveau cadre juridique issu de la loi no 2010 -751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

La date de ces prochaines élections est donc commune à l’ensemble de la fonction publique d’État. Elle a été fixée au jeudi 4 décembre 2014, par arrêté du 3 juin 2014 de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Toutefois, ledit arrêté a prévu, de manière dérogatoire, que ces élections se dérouleraient du 1er au 4 décembre 2014 pour les scrutins des comités techniques (CT) à l’exception du CT ministériel (CTM), des commissions administratives paritaires (CAP) et des commissions consultatives paritaires (CCP) de la direction générale de la police nationale (DGPN), ainsi que pour les élections au comité technique interdépartemental (CTI) des services de police de la préfecture de police et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) spécial relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS). S’agissant du CTM, les élections se dérouleront sur la seule journée du 4 décembre 2014.

Des arrêtés ministériels, publiés au Journal officiel, précisent les modalités des élections pour chaque corps ou catégorie de personnels du ministère de l’intérieur.

Il sera procédé au dépouillement de tous les scrutins, le 4 décembre 2014, à partir de 17 heures, heure de Paris, heure de clôture du scrutin.

La présente instruction s’inscrit dans la continuité de la circulaire du 4 août 2014 qui avait pour objet de présenter les conditions générales dans lesquelles se dérouleront les scrutins auxquels participeront tous les personnels du ministère de l’intérieur.

De manière spécifique, elle a pour objet de préciser les modalités de réalisation des opérations de dépouillement, d’établissement et de proclamation des résultats à l’occasion de l’élection des représentants du personnel aux comités techniques et à certains comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Une attention particulière doit être portée à la réalisation de ces tâches dont l’exactitude détermine la fiabilité des résultats mais également la sécurité juridique des scrutins.



S O M M A I R E

chapitre 1er

Clôture du scrutin et dépouillement

I. – LE RECENSEMENT DES VOTES PAR CORRESPONDANCE ET L’ÉTABLISSEMENT DES PROCÈS-VERBAUX

II. – LES FORMALITÉS DE DÉPOUILLEMENT

a. – le contrôle de l’éMargeMent

b. – la transMission des résultats

a) L’établissement des procès-verbauxb) La conservation des bulletins de vote

chapitre 2

Répartition et attribution des sièges

I. – LA RÉPARTITION DES SIÈGES ENTRE LES LISTES DE CANDIDATS

a. – le calcul du quotient électoral

b. – la répartition des sièges

c. – la répartition des sièges restants à la plus forte Moyenne

d. – dispositions spéciales

II. – LA PROCLAMATION DES RÉSULTATS

a. – l’établisseMent des procès‑verbaux

b. – la publicité des résultats

Liste des destinataires

Tableau des annexesAnnexe 1 : PV de déroulement du scrutinAnnexe 2 : PV de réception des plis électoraux à la boîte postaleAnnexe 3 : PV de recensement des votes par correspondanceAnnexe 4 : PV de dépouillement du scrutinAnnexe 5 : PV de répartition et d’attribution des siègesAnnexe 6 : Feuille de pointage



chapitre 1er



● Relevé des votes par correspondance :

Le 4 décembre 2014, après l’heure de la dernière distribution du courrier et en tout état de cause avant l’heure de fermeture du scrutin, 17 heures (heure de Paris), le président du bureau de vote (ou son suppléant) auprès duquel est rattachée la boîte postale dédiée à la réception des plis des votes par correspondance, accompagné de deux représentants des organisations syndicales tirés au sort, procède au relevé du contenu de ladite boîte postale.

Les enveloppes d’expédition sont alors comptabilisées puis placées dans des enveloppes ou sacs mis sous scellé. Cette opération est constatée par un procès-verbal signé du président du bureau de vote ou de son suppléant et contresigné par les représentants de liste présents. Une mention de ces opérations est rédigée dans le procès-verbal de déroulement du scrutin (annexe 1).

Tout pli arrivant après cette levée ne sera en aucun cas pris en compte.

Les enveloppes d’expédition contenues dans la boite postale, une fois comptabilisées, sont remises au président du bureau de vote compétent, accompagnées du procès-verbal.

● Procès-verbal de clôture du scrutin :Chaque président de bureau (ou son suppléant) déclare le scrutin clos le 4 décembre (ou le 3 dans certains

services déconcentrés d’outre-mer) à 17h (heure de paris) et mentionne l’heure correspondante au procès-verbal de déroulement du scrutin tout en indiquant le nombre de participants à l’urne.

● Le procès-verbal de recensement des votes par correspondance :Le recensement des votes par correspondance donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal.Le comptage des votes par correspondance valides s’effectue par l’ouverture successive des enveloppes no 3

(enveloppes d’expédition) puis no 2 (enveloppes d’identification).À cette occasion, la régularité du vote par correspondance sera vérifiée avant d’établir le procès-verbal.Le vote à l’urne est prioritaire sur le vote par correspondance. Il est nécessaire de ne valider aucun vote par

correspondance concernant un électeur qui aurait déjà voté à l’urne.N’est pas émargé sur la liste électorale le nom des électeurs dont émanent :

– les enveloppes no 3 parvenues au bureau de vote après l’heure de clôture du scrutin ; – les enveloppes no 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible ;

– les enveloppes no 2 multiples parvenues sous la signature d’un même agent ; – les enveloppes no 1 portant une mention ou un signe distinctif ; – les enveloppes no 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe no 2 ; – les enveloppes d’identification non cachetées ; – un vote direct à l’urne ; le vote par correspondance n’est pas pris en compte dans ce cas.

Dans ces hypothèses, les enveloppes sont conservées et mises à part sans être ouvertes.

Seront également mises de côté, et sans émargement sur la liste électorale en tout état de cause : – les enveloppes no 3 vides ; – les enveloppes no 3 contenant directement l’enveloppe no 1 ; – les enveloppes no 2 vides.

Au fur et à mesure de l’ouverture des enveloppes no 2 et de la constatation de leur validité, l’enveloppe no 1 est déposée, sans être ouverte, dans l’urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement au siège du bureau et la liste électorale est émargée concomitamment (après vérification que l’électeur n’a pas déjà émargé en votant à l’urne).

Les enveloppes mises à part à l’occasion du contrôle de régularité du vote par correspondance seront annexées au procès-verbal relatif au comité en question, qui sera adressé, dans le même pli d’envoi que celui utilisé pour le procès-verbal de dépouillement, au bureau de vote central.

L’ensemble des documents – l’enveloppe d’expédition, l’enveloppe d’identification et les enveloppes de vote déclarées non recevables – est placé dans un sac scellé. Cette opération est constatée au procès-verbal du bureau de vote.





Après l’ouverture de l’urne, il sera procédé au comptage des enveloppes no 1. Le nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne doit correspondre au nombre de votants constaté sur la feuille d’émargement. En cas de différence, une nouvelle vérification est opérée.

Cette opération est consignée dans le procès-verbal.

Le dépouillement du scrutin est à la fois une opération matérielle et une opération de contrôle de la validité des bulletins déposés dans l’urne.

La détermination du nombre de suffrages exprimés qui en est consécutive est particulièrement importante puisqu’elle participe directement au calcul du quotient électoral, nécessaire à la répartition des sièges.

Il sera donc procédé au dépouillement du scrutin avec la participation de plusieurs scrutateurs, chacun effectuant une opération précise :

– extraction du bulletin de l’enveloppe ; – lecture du bulletin ; – relevé du nom de la liste des candidats (ou de l’organisation syndicale l’ayant présentée) sur des feuilles de comp-tage préparées à cet effet.

C’est à l’occasion de cette opération qu’intervient le contrôle de validité du bulletin de vote.Les bulletins multiples dans une même enveloppe ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste.Sont considérés comme nuls et, par conséquent comme suffrages non exprimés : – le vote par une enveloppe contenant plusieurs bulletins, quand les bulletins portent des listes différentes ; – le bulletin blanc ; – le bulletin trouvé dans l’urne sans enveloppe ; – le bulletin placé dans une enveloppe non réglementaire ; – le bulletin ou l’enveloppe portant un ou des signes intérieurs ou extérieurs d’identification ; – le bulletin ou l’enveloppe portant des mentions injurieuses pour des candidats ou pour des tiers ; – le bulletin autre que celui mis à la disposition des électeurs par l’administration ; – le bulletin portant une modification quelconque de la liste des candidats.

Tout bulletin ou enveloppe déclaré nul ou litigieux sera mis de côté et annexé au procès-verbal de dépouillement.


La transmission des résultats sera assurée par l’outil du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure (ST(SI)2) suivant des modalités qui seront communiquées ultérieurement.

En tout état de cause, les procès-verbaux doivent être rédigés et signés avant d’alimenter l’application.

Sera mise à la disposition de l’administration centrale pour chaque bureau de vote pendant toute la durée des opérations électorales, une ligne téléphonique qui sera réservée à l’usage exclusif de cette élection.

Doivent être communiqués au bureau de vote central : – le nom et la qualité du président de chaque bureau de vote (qui dans la mesure du possible ne doit pas être modifié jusqu’au jour du scrutin) ;

– le numéro de téléphone portable du président de chaque bureau de vote joignable pendant toute la durée du scrutin, qui sera en mesure de répondre à toutes les questions ou problèmes qui pourraient se poser ;

– le numéro de téléphone du bureau de vote.

La fin des opérations électorales sera signifiée par le bureau de vote central. Par conséquent, le président devra attendre que cette instruction lui soit donnée avant de quitter les locaux du bureau de vote.

Pour les comités techniques locaux, un dispositif analogue devra être mis en place par les bureaux de vote centraux.

a) L’établissement des procès-verbaux

Un procès-verbal de déroulement du scrutin (annexe 1) est établi pour chaque CT par chaque bureau de vote spécial signé de tous les membres du bureau. Si l’un de ces derniers refuse de signer, la mention et la cause de ce refus sont portées par le président sur le procès-verbal à la place de la signature.

Y sont mentionnés toutes les indications relatives au scrutin dont il s’agit et à l’accomplissement des formalités de vote, les incidents éventuellement intervenus ainsi que les renseignements d’ordre numérique nécessaires au contrôle.



Chaque bureau de vote spécial rédige le procès-verbal de dépouillement du comité technique, signé de tous les membres du bureau. Si l’un de ces derniers refuse de signer, la mention et la cause de ce refus sont portées par le président sur le procès-verbal à la place de la signature.

Chaque procès-verbal sera établi en double exemplaire.Toutes les réclamations des électeurs et des représentants de liste sont mentionnées dans le procès-verbal ainsi

que les décisions motivées prises par le président sur les différents incidents qui ont pu se produire au cours des opérations.

Les bulletins non-utilisés, autres que ceux qui doivent être annexés au procès-verbal, sont détruits en présence des scrutateurs.

Tout incident intervenu durant le scrutin n’interrompt pas les opérations de vote.L’incident est noté sur le procès-verbal de déroulement du scrutin (il n’y a pas de procès-verbal d’incident), le

scrutin se déroule normalement jusqu’au dépouillement.Le recours contentieux n’est ouvert qu’à partir de l’affichage des résultats.

b) La conservation des bulletins de vote

Les bulletins de vote (ceux qui ont été dépouillés) autres que ceux annexés au procès-verbal de dépouillement, seront conservés jusqu’à la proclamation définitive des résultats et, le cas échéant, après qu’il a été définitivement statué en cas de réclamation.

Pour chaque scrutin, les bulletins de vote seront placés, par liste de candidats, dans une enveloppe cachetée. Les enveloppes ainsi constituées seront elles-mêmes placées dans une enveloppe également cachetée sur laquelle sera mentionné le scrutin correspondant.

Les différentes enveloppes seront déposées en lieu sûr et clos. Cette opération sera effectuée en présence de tous les membres du bureau et sera mentionnée au procès-verbal.

Le contenu de ces enveloppes sera conservé jusqu’à ce que la DRH du ministère de l’intérieur autorise expressément, par message électronique, sa destruction.



chapitre 2


Les opérations de répartition et d’attribution des sièges à pourvoir sont effectuées par les bureaux de vote centraux.


Cette opération sera impérativement réalisée dans la continuité du dépouillement du scrutin.Le mode de répartition des sièges pour l’ensemble des instances est celui de la représentation proportionnelle avec

répartition des restes à la plus forte moyenne.Plusieurs opérations successives sont donc nécessaires : le calcul du quotient électoral, la répartition proportionnelle

des sièges, la répartition des sièges restants à la plus forte moyenne.


Le principe sur lequel est fondé le scrutin à la représentation proportionnelle est l’attribution des sièges à pourvoir en proportion du nombre de suffrages exprimés en faveur de chaque liste de candidats. À cet effet, et parce que toutes les listes de candidats ayant obtenu des suffrages concourent à la répartition des sièges, il est indispensable de connaître au préalable le nombre de suffrages nécessaires pour obtenir l’attribution d’un siège. C’est le rôle du quotient électoral.

Le quotient électoral est déterminé en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l’instance concernée.

Par exemple, si pour un comité technique au titre duquel 10 sièges sont à pourvoir, il y a eu 180 suffrages exprimés, le quotient électoral est :

180= 18

10

b. – la répartition des sièges

Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.

Par exemple, avec cinq listes de candidats en présence, le quotient électoral étant de 18 : – Liste A obtient 68 voix ; – Liste B obtient 24 voix ; – Liste C obtient 62 voix ; – Liste D obtient 8 voix ; – Liste E obtient 18 voix.

Liste A obtient 68

= 3 fois le quotient électoral18

Liste B obtient 24


Liste C obtient 62


Liste D obtient 8


Liste E obtient 18


Au terme de la répartition proportionnelle, les listes A et C ont obtenu 3 sièges, les listes B et E ont 1 siège chacune.À l’issue de cette répartition proportionnelle, tous les sièges à pourvoir n’ont pas été attribués ; les sièges restants

font alors l’objet d’une nouvelle répartition.S’agissant des comités techniques, les sièges de représentants titulaires restants éventuellement à pourvoir sont

attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.




Cette méthode consiste à calculer la moyenne des voix obtenues par chaque liste en leur attribuant, fictivement, un siège. On procède donc en prenant le nombre de voix obtenues par la liste, qu’on divise par le nombre de sièges éventuellement attribués à l’occasion de la première répartition auquel on ajoute fictivement un siège. La liste qui a la plus forte moyenne obtient le siège à pourvoir. Cette opération est, le cas échéant, renouvelée autant de fois qu’il reste de sièges à pourvoir.

La méthode de calcul est donc la suivante :

Nombre de voix obtenues par une liste= Moyenne

(siège(s) obtenu(s) à la répartition précédente + 1 siège fictif)

En reprenant l’exemple précité, au titre duquel il reste 2 sièges à pourvoir après la répartition initiale, on procède ainsi, sachant que :

– les listes A et C ont déjà obtenu 3 sièges chacune ; – les listes B et E ont obtenu un siège ; – la liste D n’a obtenu aucun siège.

Pour l’attribution du premier siège :

Liste A obtient 68

= 17(3+1)

Liste B obtient 24

= 12(1+1)

Liste C obtient 62

= 15,5(3+1)

Liste D obtient 8

= 8(0+1)

Liste E obtient 18

= 9(1+1)

La liste A a la plus forte moyenne ; elle remporte donc le siège et obtient (3 + 1) = 4 sièges.

L’opération est renouvelée pour l’attribution du second siège.

Liste A obtient 68

= 13,6(4+1)

Liste B obtient 24

= 12(1+1)

Liste C obtient 62

= 15,5(3+1)

Liste D obtient 8

= 8(0+1)

Liste E obtient 18

= 9(1+1)

La liste C a la plus forte moyenne ; elle remporte donc le siège et obtient (3 + 1) = 4 sièges.

Les sièges des représentants du personnel au comité technique sont donc répartis ainsi : – Liste A obtient 4 sièges ; – Liste B obtient 1 siège ; – Liste C obtient 4 sièges ; – Liste D obtient 0 siège ; – Liste E obtient 1 siège.




Dans le cas où plusieurs listes auraient la même moyenne, le siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de voix.

En cas d’égalité du nombre de voix, le siège est alors attribué à la liste qui a présenté le plus de candidats. Lorsque les listes en présence ont obtenu la même moyenne, recueilli le même nombre de voix et présenté le même nombre de candidats, le siège est attribué à l’une d’entre elles par tirage au sort.

Si une liste ne comporte pas un nombre de noms égal au nombre de sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir, l’organisation syndicale ne peut pas prétendre à plus de sièges que ceux pour lesquels elle a proposé des candidats. Les sièges éventuellement restants ne sont pas attribués.

En cas de candidature commune entre plusieurs organisations syndicales, la répartition entre elles des suffrages exprimés se fait sur la base indiquée et rendue publique par les organisations syndicales lors du dépôt de leur candidature. À défaut d’indication, la répartition des suffrages se fait à parts égales entre les organisations concernées.

Après la répartition des sièges entre les listes de candidats, il convient de procéder à l’attribution des sièges.

II. – LA PROCLAMATION DES RÉSULTATS


Le procès-verbal établi pour chaque scrutin comporte déjà toutes les mentions intéressant les opérations de dépouillement du scrutin. La mention de toutes les opérations relatives à la répartition des sièges entre les listes de candidats, à l’attribution des sièges et à la désignation des représentants y sera consignée.

Enfin, le procès-verbal sera signé par les membres du bureau. En cas de refus de l’un d’eux d’y apposer sa signature, mention en sera faite par le président qui, le cas échéant, y indiquera également les motifs de ce refus.


Les résultats des élections seront proclamés par les bureaux de vote centraux, qui les adresseront par messagerie électronique aux bureaux de vote spéciaux. Dès réception, et après y avoir apposé par tampon dateur avec plaque la date de réception, ils seront rendus immédiatement publics par voie d’affichage.

L’affichage du message portant les résultats d’élection fera courir un délai de cinq jours francs à compter duquel tout électeur pourra contester la validité des opérations électorales au titre desquelles il était électeur.

Chaque bureau de vote spécial adressera immédiatement, par courrier rapide, sous pli cacheté, avec la mention obligatoire « ÉLECTIONS – NE PAS OUVRIR » aux différents bureaux de vote centraux :

– le procès-verbal de vote par correspondance auquel auront été annexées les enveloppes mises à part ; – le procès verbal de dépouillement du scrutin ; – tous les bulletins et enveloppes déclarés nuls ou litigieux ; – les feuilles de pointage ; – la liste d’émargement ; – toute pièce relative à une réclamation et à la décision prise par le bureau.

Pour le CTM et le comité technique d’administration centrale (CTAC), l’adresse d’expédition est la suivante : Ministère de l’intérieur, SG/DRH/SDP, Bureau des affaires générales, des études et des statuts, Section « dialogue social et discipline », Place Beauvau, 75008 PARIS CEDEX 08.

Pour la police nationale, l’adresse d’expédition pour le CTPN et le CT central de réseau est la suivante : Ministère de l’intérieur, DRCPN, Place Bauvau, 75008 PARIS CEDEX 08.

Le second exemplaire du procès-verbal sera conservé.Pour les comités techniques locaux et spéciaux, chaque bureau de vote central adressera le procès-verbal de

répartition des sièges et de désignation des représentants, par courrier rapide, sous pli cacheté, avec la mention obligatoire « ÉLECTIONS – NE PAS OUVRIR » à la même adresse.


Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

M. rouzeau

La directrice des ressources humaines du secrétariat général,

n. colin



LISTE DES DESTINATAIRES

M. le directeur général de la gendarmerie nationaleM. le directeur général des étrangers en FranceM. le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crisesMme la directrice de la modernisation et de l’action territorialeM. le délégué à la sécurité et à la circulation routièresM. le préfet de police de ParisMesdames et Messieurs les préfets



A N N E X E 1

SCRUTIN DU 4 DÉCEMBRE 2014

Annexe 1

SCRUTIN DU 4 DECEMBRE 2014

PROCÈS-VERBAL DE DÉROULEMENT DU SCRUTIN

Bureau de vote …………..

Ouverture Ce scrutin a été ouvert à ……… Nous avons fait constater que les urnes étaient vides d'enveloppes, de bulletins et de tout objet. Participation : date Événement et incidents intervenus

LE PRÉSIDENT

LES REPRÉSENTANTS DES LISTES

Fait à ………… , le…………….



Clôture Nous avons déclaré le scrutin clos à ………..

Nous avons compté le nombre d’émargements suivants :

INSTANCES INSCRITS VOTES À L'URNE

Modifications effectuées sur les listes électorales :

• Nombre d’inscrits initial : …….. • Nombre de noms rayés : …….. • Nombre de noms ajoutés : ……. • Nombre d’inscrits à la clôture du scrutin : …….

LE PRÉSIDENT


Fait à .………….., le…………..



A N N E X E 2


Annexe 2


PROCÈS-VERBAL DE RÉCEPTION DES PLIS

ÉLECTORAUX À LA BOÎTE POSTALE

Boîte Postale no ………... pour le scrutin du/de la……………………

Le représentant des présidents des bureaux de vote ……………………………. a procédé à l'ouverture de la boîte postale pour le scrutin du 4 décembre 2014 à ............ heures. ............... enveloppes ont été comptabilisées et placées dans un sac qui sera mis sous scellé. Fait à ……………, le ………… 2014

LE PRÉSIDENT OU SON REPRÉSENTANT


Fait à ….…... le ……… 2014



A N N E X E 3


Annexe 3


PROCÈS-VERBAL DE RECENSEMENT DES VOTES PAR CORRESPONDANCE

POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À LA / AU …………………………………………… COMPÉTENT(E) À L'ÉGARD : ……………………………………

* * * *

I. COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE

- Président(e) : - Secrétaire : - Délégués des listes en

présence :

II. OUVERTURE DES ENVELOPPES (vote par correspondance)

A. COMPTAGE DES ENVELOPPES No 3 1. Enveloppes no 3 reçues

B. COMPTAGE DES ENVELOPPES No 2

1. Enveloppes no 2 absentes -

2. Total des enveloppes no 2 reçues =

3. Enveloppes no 2 mises à part (multiples, pas de nom ou de signature, illisibles) -

4. Enveloppes no 2 pouvant être ouvertes =



C. COMPTAGE DES ENVELOPPES No 1

1. Enveloppes no 2 ouvertes 2. Enveloppes no 1 absentes -

3. Total des enveloppes no 1 =

4. Enveloppes no 1 mises à part (multiples, signes distinctifs) -

5. Enveloppes no 1 mises dans l'urne (le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes est émargé sur la liste électorale) =

III. OBSERVATIONS ET CONTESTATIONS ÉVENTUELLES







Ont signé le présent procès-verbal Fait à , le

LE PRÉSIDENT


Fait à …….., le ………..


LE PRÉSIDENT


Fait à …….., le ………..



A N N E X E 4


Annexe 4


PROCÈS-VERBAL DE DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À LA / AU ………………………………………….. COMPÉTENTE À L'ÉGARD : …………………………………

* * * * BUREAU DE VOTE ………… (central ou numéro)

* * * * 1. COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE

- Président(e) : - Secrétaire : - Délégués des listes en présence :

2. CALCUL DU TAUX DE PARTICIPATION

2.1. Nombre d'électeurs inscrits

2.2. Nombre de votants

2.3. Nombre d'enveloppes présentes dans l'urne (vote par correspondance + vote à l’urne)

OBSERVATIONS (dans le cas où une différence serait constatée entre le nombre d'enveloppes présentes dans l'urne et le nombre de votants)

2.4. Taux de participation (nombre de votants / nombre d'électeurs inscrits X 100)



8

3. DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN

3.1. Nombre de bulletins blancs (enveloppe vide)

3.2. Nombre de bulletins nuls

3.3. Nombre de suffrages valablement exprimés

Observations :

4. RECENSEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS PAR CHAQUE LISTE

LISTES CANDIDATES NOMBRE DE VOIX OBTENUES

TOTAL

5. LISTE DES PIÈCES À ANNEXER AU PROCÈS-VERBAL (à cocher éventuellement) - Procès-verbal de vote par correspondance et enveloppes mises à part - Bulletins blancs ou nuls et enveloppes mises à part - Feuille de pointage - Liste d'émargement - Réclamations éventuelles (nombre de pièces jointes)



6. OBSERVATIONS ET CONTESTATIONS ÉVENTUELLES Ont signé le présent procès-verbal Fait à …………. , le …………

LE PRÉSIDENT


Fait à ……….., le ………



A N N E X E 5


Annexe 5


PROCÈS-VERBAL DE RÉPARTITION ET ATTRIBUTION DES SIÈGES

POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

À LA / AU ……………………………………….. PLACÉ(E) AUPRÈS DU …………………………………………………

COMPÉTENT(E) À L’ÉGARD DES ……………………………………DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

* * * *

BUREAU DE VOTE ……………(central ou numéro) * * * *

1. COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE

Président : Vice-président : Secrétaire : Secrétaire-adjoint : Délégués de liste :

LISTES NOM PRENOM









LISTES NOMBRE DE VOIX OBTENUES

TOTAL



4. RÉPARTITION ET ATTRIBUTION DES SIÈGES

4.1. Calcul du quotient électoral

Nombre de suffrages valables exprimés

=

= Nombre de sièges de titulaires à pourvoir

4. 2. Répartition des sièges de titulaires

4.2.1. Répartition des sièges au quotient

Nombre de suffrages obtenus par la liste

= Quotient électoral (opération à effectuer pour chaque liste)

LISTES

4.2.2. Répartition des sièges restant à la plus forte moyenne :

Nombre de suffrage obtenus par la liste

= Nombre de sièges déjà attribués au quotient +1

(opération à effectuer pour chaque liste) 1er tour

LISTES Nombre de siège






=


4. 2. Répartition des sièges de titulaires




LISTES






(opération à renouveler pour chaque siège restant à pourvoir) 2ème tour

LISTES Nombre de sièges

3ème tour


Total LISTES Nombre de sièges

5. RÉPARTITION DES SIÈGES PAR GRADE (pour mémoire)

5.1. Choix par la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges

5.2. Choix par les listes arrivants "en deuxième position"

5.3. Éventuellement, choix par la liste qui a obtenu le plus grand nombre de sièges pour la répartition des sièges restant auxquels elle a droit :



6. CANDIDATS ÉLUS (dans l'ordre de présentation sur la liste)

TITULAIRES SUPPLÉANTS

7. LISTE DES PIÈCES À ANNEXER AU PROCÈS-VERBAL (à cocher éventuellement) - Procès-verbal de vote par correspondance et enveloppes mises à part - Bulletins et enveloppes nuls ou litigieux - Feuille de pointage - Liste d'émargement - Réclamations éventuelles (nombre de pièces jointes)

8. OBSERVATIONS ET CONTESTATIONS ÉVENTUELLES




TITULAIRES SUPPLÉANTS



Ont signé le présent procès-verbal

LE PRÉSIDENT


Fait à …….., le ……..



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Circulaire du 26 août 2014 relative aux opérations de dépouillement, d’établissement et de proclamation des résultats à l’occasion de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et locales, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions nationales et locales d’avancement et de discipline

Nor : INTA1420365C

Pièces jointes : six annexes.

Le ministre de l’intérieur aux destinataires in fine.

Les élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de l’État sont organisées dans le nouveau cadre juridique issu de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

La date de ces prochaines élections est donc commune à l’ensemble de la fonction publique d’État. Elle a été fixée au jeudi 4 décembre 2014, par arrêté du 3 juin 2014 de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Toutefois, ledit arrêté a prévu, de manière dérogatoire, que ces élections se dérouleraient du 1er au 4 décembre 2014 pour les scrutins des comités techniques (CT) à l’exception du CT ministériel (CTM), des commissions administratives paritaires (CAP) et des commissions consultatives paritaires (CCP) de la direction générale de la police nationale (DGPN), ainsi que pour les élections au comité technique interdépartemental (CTI) des services de police de la préfecture de police et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) spécial relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS). S’agissant du CTM, les élections se dérouleront sur la seule journée du 4 décembre 2014.

Des arrêtés ministériels, publiés au Journal officiel, précisent les modalités des élections pour chaque corps ou catégorie de personnels du ministère de l’intérieur.

Il sera procédé au dépouillement de tous les scrutins, le 4 décembre 2014, à partir de 17 heures, heure de Paris, heure de clôture du scrutin.

La présente instruction s’inscrit dans la continuité de la circulaire du 4 août 2014 qui avait pour objet de présenter les conditions générales dans lesquelles se dérouleront les scrutins auxquels participeront tous les personnels du ministère de l’intérieur.

De manière spécifique, elle a pour objet de préciser les modalités de réalisation des opérations de dépouillement, d’établissement et de proclamation des résultats à l’occasion de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et locales, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions nationales et locales d’avancement et de discipline.

Une attention particulière doit être portée à la réalisation de ces tâches dont l’exactitude détermine la fiabilité des résultats mais également la sécurité juridique des scrutins.



S O M M A I R E

chapitre 1er








chapitre 2




b. – la répartition proportionnelle des sièges



II. – ATTRIBUTION DES SIÈGES PAR GRADE POUR LES CAP

a. – le dispositif général

b. – la désignation noMinative des représentants

a) Les représentants titulaires

b) Les représentants suppléants

III. – LA PROCLAMATION DES RÉSULTATS



Tableau des annexesAnnexe 1 : PV de déroulement du scrutinAnnexe 2 : PV de réception des plis électoraux à la boîte postaleAnnexe 3 : PV de recensement des votes par correspondanceAnnexe 4 : PV de dépouillement du scrutinAnnexe 5 : PV de répartition et d’attribution des siègesAnnexe 6 : Feuille de pointage



chapitre 1er



● Relevé des votes par correspondance :

Le 4 décembre 2014, après l’heure de la dernière distribution du courrier et en tout état de cause avant l’heure de fermeture du scrutin, 17 heures (heures de Paris), le président du bureau de vote (ou son suppléant) auprès duquel est rattachée la boîte postale dédiée à la réception des plis des votes par correspondance, accompagné de deux représentants des organisations syndicales tirés au sort, procède au relevé du contenu de ladite boîte postale.

Les enveloppes d’expédition sont alors comptabilisées puis placées dans des enveloppes ou sacs mis sous scellé. Cette opération est constatée par un procès-verbal signé du président du bureau de vote ou de son suppléant et contresigné par les représentants de liste présents. Une mention de ces opérations est rédigée dans le procès-verbal de déroulement du scrutin (annexe 1).

Tout pli arrivant après cette levée ne sera en aucun cas pris en compte. Les enveloppes d’expédition contenues dans la boite postale, une fois comptabilisées, sont remises au président du bureau de vote compétent, accompagnées du procès-verbal.

● Procès-verbal de clôture du scrutin :

Chaque président de bureau (ou son suppléant) déclare le scrutin clos le 4 décembre (ou le 3 décembre dans certains services déconcentrés d’outre-mer) à 17h (heure de Paris) et mentionne l’heure correspondante au procès-verbal de déroulement du scrutin tout en indiquant le nombre de participants à l’urne.

● Le procès-verbal de recensement des votes par correspondance :

Le recensement des votes par correspondance donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal.

Le comptage des votes par correspondance valides s’effectue par l’ouverture successive des enveloppes no 3 (enveloppes d’expédition) puis no 2 (enveloppes d’identification).

À cette occasion, la régularité du vote par correspondance sera vérifiée avant d’établir le procès-verbal.

Le vote à l’urne est prioritaire sur le vote par correspondance. Il est nécessaire de ne valider aucun vote par correspondance concernant un électeur qui aurait déjà voté à l’urne.

N’est pas émargé sur la liste électorale le nom des électeurs dont émanent :

– les enveloppes no 3 parvenues au bureau de vote après l’heure de clôture du scrutin ; – les enveloppes no 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible ;

– les enveloppes no 2 multiples parvenues sous la signature d’un même agent ; – les enveloppes no 1 portant une mention ou un signe distinctif ; – les enveloppes no 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe no 2 ; – les enveloppes d’identification non cachetées ; – un vote direct à l’urne ; le vote par correspondance n’est pas pris en compte dans ce cas.

Dans ces hypothèses, les enveloppes sont conservées et mises à part sans être ouvertes.

Seront également mises de côté, et sans émargement sur la liste électorale en tout état de cause :

– les enveloppes no 3 vides ; – les enveloppes no 3 contenant directement l’enveloppe no 1 ; – les enveloppes no 2 vides.

Au fur et à mesure de l’ouverture des enveloppes no 2 et de la constatation de leur validité, l’enveloppe no 1 est déposée, sans être ouverte, dans l’urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement au siège du bureau et la liste électorale est émargée concomitamment (après vérification que l’électeur n’a pas déjà émargé en votant à l’urne).

Les enveloppes mises à part à l’occasion du contrôle de régularité du vote par correspondance seront annexées au procès-verbal relatif à la commission en question, qui sera adressé, dans le même pli d’envoi que celui utilisé pour le procès-verbal de dépouillement, au bureau de vote central.

L’ensemble des documents – l’enveloppe d’expédition, l’enveloppe d’identification et les enveloppes de vote déclarées non recevables – est placé dans un sac scellé. Cette opération est constatée au procès-verbal du bureau de vote.





Après l’ouverture de l’urne, il sera procédé au comptage des enveloppes no 1. Le nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne doit correspondre au nombre de votants constaté sur la feuille d’émargement. En cas de différence, une nouvelle vérification est opérée.

Cette opération est consignée dans le procès-verbal.

Le dépouillement du scrutin est à la fois une opération matérielle et une opération de contrôle de la validité des bulletins déposés dans l’urne.

La détermination du nombre de suffrages exprimés qui lui est consécutive est particulièrement importante puisqu’elle participe directement au calcul du quotient électoral, nécessaire à la répartition des sièges.

Il sera donc procédé au dépouillement du scrutin avec la participation de plusieurs scrutateurs, chacun effectuant une opération précise :

– extraction du bulletin de l’enveloppe ; – lecture du bulletin ; – relevé du nom de la liste des candidats (ou de l’organisation syndicale l’ayant présentée) sur des feuilles de comp-tage préparées à cet effet.

C’est à l’occasion de cette opération qu’intervient le contrôle de validité du bulletin de vote.

Les bulletins multiples dans une même enveloppe ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste.

Sont considérés comme nuls et, par conséquent, comme suffrages non exprimés :

– le vote par une enveloppe contenant plusieurs bulletins, quand les bulletins portent des listes différentes ; – le bulletin blanc ; – le bulletin trouvé dans l’urne sans enveloppe ; – le bulletin placé dans une enveloppe non réglementaire ; – le bulletin ou l’enveloppe portant un ou des signes intérieurs ou extérieurs d’identification ; – le bulletin ou l’enveloppe portant des mentions injurieuses pour des candidats ou pour des tiers ; – le bulletin autre que celui mis à la disposition des électeurs par l’administration ; – le bulletin portant une modification quelconque de la liste des candidats.

Tout bulletin ou enveloppe déclaré nul ou litigieux sera mis de côté et annexé au procès-verbal de dépouillement.


La transmission des résultats sera assurée par l’outil du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure (ST(SI)2) suivant des modalités qui seront communiquées ultérieurement.

En tout état de cause, les procès-verbaux doivent être rédigés et signés avant d’alimenter l’application.

Sera mise à la disposition de l’administration centrale pour chaque bureau de vote pendant toute la durée des opérations électorales, une ligne téléphonique qui sera réservée à l’usage exclusif de cette élection.

Doivent être communiqués au bureau de vote central :

– le nom et la qualité du président de chaque bureau de vote (qui dans la mesure du possible ne doit pas être modifié jusqu’au jour du scrutin) ;

– le numéro de téléphone portable du président de chaque bureau de vote joignable pendant toute la durée du scrutin, qui sera en mesure de répondre à toutes les questions ou problèmes qui pourraient se poser ;

– le numéro de téléphone du bureau de vote.

La fin des opérations électorales sera signifiée par le bureau de vote central. Par conséquent, le président devra attendre que cette instruction soit donnée avant de quitter les locaux du bureau de vote.

Pour les CAP, un dispositif analogue devra être mis en place par les bureaux de vote centraux.


Un procès-verbal de déroulement du scrutin (annexe 1) est établi pour chaque CAP par chaque bureau de vote, signé de tous les membres du bureau. Si l’un de ces derniers refuse de signer, la mention et la cause de ce refus sont portées par le président sur le procès-verbal à la place de la signature.

Y sont mentionnés toutes les indications relatives au scrutin dont il s’agit et à l’accomplissement des formalités de vote, les incidents éventuellement intervenus ainsi que les renseignements d’ordre numérique nécessaires au contrôle.



Chaque bureau de vote spécial rédige le procès-verbal de dépouillement du comité technique, signé de tous les membres du bureau. Si l’un de ces derniers refuse de signer, la mention et la cause de ce refus sont portées par le président sur le procès-verbal à la place de la signature.

Chaque procès-verbal sera établi en double exemplaire.Toutes les réclamations des électeurs et des représentants de liste sont mentionnées dans le procès-verbal ainsi

que les décisions motivées prises par le président sur les différents incidents qui ont pu se produire au cours des opérations.

Les bulletins non-utilisés, autres que ceux qui doivent être annexés au procès-verbal, sont détruits en présence des scrutateurs.

Tout incident intervenu durant le scrutin n’interrompt pas les opérations de vote.L’incident est noté sur le procès-verbal de déroulement du scrutin (il n’y a pas de procès-verbal d’incident), le

scrutin se déroule normalement jusqu’au dépouillement.Le recours contentieux n’est ouvert qu’à partir de l’affichage des résultats.


Les bulletins de vote (ceux qui ont été dépouillés), autres que ceux annexés au procès-verbal de dépouillement, seront conservés jusqu’à la proclamation définitive des résultats et, le cas échéant, après qu’il a été définitivement statué en cas de réclamation.

Pour chaque scrutin, les bulletins de vote seront placés, par liste de candidats, dans une enveloppe cachetée. Les enveloppes ainsi constituées seront elles-mêmes placées dans une enveloppe également cachetée sur laquelle sera mentionné le scrutin correspondant.

Les différentes enveloppes seront déposées en lieu sûr et clos. Cette opération sera effectuée en présence de tous les membres du bureau et sera mentionnée au procès-verbal.

Le contenu de ces enveloppes sera conservé jusqu’à ce que la DRH du ministère de l’intérieur autorise expressément, par message électronique, sa destruction.



chapitre 2


Les opérations de répartition et d’attribution des sièges à pourvoir sont effectuées par les bureaux de vote centraux.


Cette opération sera impérativement réalisée dans la continuité du dépouillement du scrutin.Le mode de répartition des sièges pour l’ensemble des instances est celui de la représentation proportionnelle avec

répartition des restes à la plus forte moyenne.Plusieurs opérations successives sont donc nécessaires : le calcul du quotient électoral, la répartition proportionnelle

des sièges, la répartition des sièges restants à la plus forte moyenne.


Le principe sur lequel est fondé le scrutin à la représentation proportionnelle est l’attribution des sièges à pourvoir en proportion du nombre de suffrages exprimés en faveur de chaque liste de candidats. À cet effet, et parce que toutes les listes de candidats ayant obtenu des suffrages concourent à la répartition des sièges, il est indispensable de connaître au préalable le nombre de suffrages nécessaires pour obtenir l’attribution d’un siège. C’est le rôle du quotient électoral.

Le quotient électoral est déterminé en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l’instance concernée.

Par exemple, si pour une CAP au titre de laquelle 10 sièges sont à pourvoir, il y a eu 180 suffrages exprimés, le quotient électoral est :

180= 18

10Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient

de fois le quotient électoral.Pour les CAP, si aucune liste n’a présenté de candidat pour un ou plusieurs des grades du corps concerné, « le

quotient électoral doit être calculé en retenant les seuls sièges devant effectivement être attribués par la voie de l’élection sans tenir compte de ceux devant être pourvus par celle du tirage au sort » (Conseil d’État, 16 juin 1999, ministère de l’économie, des finances et de l’industrie c/ syndicat national des services du trésor CGT-FO), ce qui signifie que le quotient électoral sera calculé en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges pour lesquels les organisations syndicales ont présenté des candidats.

Par exemple, si pour une commission au titre de laquelle 4 sièges, un par grade, sont à pourvoir et pour laquelle 42 suffrages se sont exprimés, si aucune liste n’a présenté de candidat pour un grade sur les quatre, le quotient électoral sera :

42= 14

3

b. – la répartition proportionnelle des sièges

Pour répartir les sièges à pourvoir, il faut appliquer le quotient électoral au nombre de suffrages obtenus par chaque liste de candidats. Chaque liste obtient autant de sièges que le nombre de suffrages qu’elle a recueillis contient de fois le quotient électoral. La circonstance qu’une liste de candidats n’a pas présenté, au titre d’un corps donné, des candidats pour tous les grades de ce corps, est à cet égard indifférente.

Pour l’exemple d’une CAP nationale précité, avec cinq listes de candidats en présence, le quotient électoral étant de 18 :

– Liste A obtient 68 voix ; – Liste B obtient 24 voix ; – Liste C obtient 62 voix ; – Liste D obtient 8 voix ; – Liste E obtient 18 voix.

Liste A obtient 68


Liste B obtient 24




Liste C obtient 62


Liste D obtient 8


Liste E obtient 18


Au terme de la répartition proportionnelle, les listes A et C ont obtenu 3 sièges, les listes B et E ont 1 siège chacune.À l’issue de cette répartition proportionnelle, tous les sièges à pourvoir n’ont pas été attribués ; les sièges restants

font alors l’objet d’une nouvelle répartition.


Cette méthode consiste à calculer la moyenne des voix obtenues par chaque liste en leur attribuant, fictivement, un siège. On procède donc en prenant le nombre de voix obtenues par la liste, qu’on divise par le nombre de sièges éventuellement attribués à l’occasion de la première répartition auquel on ajoute fictivement un siège. La liste qui a la plus forte moyenne obtient le siège à pourvoir. Cette opération est, le cas échéant, renouvelée autant de fois qu’il reste de sièges à pourvoir.

La méthode de calcul est donc la suivante :

Nombre de voix obtenues par une liste= Moyenne

(siège(s) obtenu(s) à la répartition précédente + 1 siège fictif)

En reprenant l’exemple précité, au titre duquel il reste 2 sièges à pourvoir après la répartition initiale, on procède ainsi, sachant que :

– les listes A et C ont déjà obtenu 3 sièges chacune ; – les listes B et E ont obtenu 1 siège ; – la liste D n’a obtenu aucun siège.

Pour l’attribution du premier siège :

Liste A obtient 68

= 17(3+1)

Liste B obtient 24

= 12(1+1)

Liste C obtient 62

= 15,5(3+1)

Liste D obtient 8

= 8(0+1)

Liste E obtient 18

= 9(1+1)

La liste A a la plus forte moyenne ; elle remporte donc le siège et obtient (3+1) = 4 sièges.L’opération est renouvelée pour l’attribution du second siège :

Liste A obtient 68

= 13,6(4+1)

Liste B obtient 24

= 12(1+1)

Liste C obtient 62

= 15,5(3+1)



Liste D obtient 8

= 8(0+1)

Liste E obtient 18

= 9(1+1)

La liste C a la plus forte moyenne ; elle remporte donc le siège et obtient (3+1) = 4 sièges.Les sièges des représentants du personnel à la CAP sont donc répartis ainsi :

– Liste A obtient 4 sièges ; – Liste B obtient 1 siège ; – Liste C obtient 4 sièges ; – Liste D obtient 0 siège ; – Liste E obtient 1 siège.


Dans le cas où plusieurs listes auraient la même moyenne, le siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de voix.

En cas d’égalité du nombre de voix, le siège est alors attribué à la liste qui a présenté le plus de candidats. Lorsque les listes en présence ont obtenu la même moyenne, recueilli le même nombre de voix et présenté le même nombre de candidats, le siège est attribué à l’une d’entre elles par tirage au sort.

Après la répartition des sièges entre les listes de candidats, il convient de procéder à l’attribution des sièges.Pour les CAP, dans l’hypothèse où aucune liste n’a présenté de candidats pour un ou plusieurs grades déterminés,

il est prévu une attribution des sièges par tirage au sort parmi les fonctionnaires titulaires du ou des grades concernés. Un candidat désigné par le sort pouvant refuser d’être représentant du personnel, il y aura lieu de procéder au tirage de plusieurs noms et de demander aux intéressés leur acceptation dans l’ordre du tirage.

Si, par suite du refus du ou des fonctionnaires désignés, un ou plusieurs sièges restent vacants, ils sont attribués à des représentants de l’administration.

II. – ATTRIBUTION DES SIÈGES PAR GRADE POUR LES CAP

Il y a lieu, conformément aux dispositions de l’article 21 b) du décret no 82-451 du 28 mai 1982 précité, de procéder à l’attribution des sièges par grade pour chacune des listes bénéficiaires de sièges.

Les bureaux de vote centraux peuvent décider, chacun en ce qui le concerne, en concertation avec les organisations syndicales, de renvoyer ces opérations d’attribution des sièges au surlendemain du scrutin. Ces opérations devront être achevées au plus tard le lundi 8 décembre 2014.

a. – le dispositif général

La liste de candidats ayant droit au plus grand nombre de sièges choisit les sièges de titulaires qu’elle souhaite se voir attribuer sous réserve de ne pas empêcher par son choix une autre liste d’obtenir le nombre de sièges auxquels elle a droit dans les grades pour lesquels elle a présenté des candidats.

Exemple : – 1 siège, adjoints administratifs principaux 1e classe ; – 1 siège, adjoints administratifs principaux 2e classe ; – 1 siège, adjoints administratifs 1e classe ; – 2 sièges, adjoints administratifs 2e classe.

La liste A a présenté des candidats dans les quatre grades.La liste B n’a présenté des candidats que dans le grade d’adjoints administratifs principaux 1e classe.Il y a 50 suffrages exprimés, le quotient électoral est de 10.La liste A recueille 40 voix, soit 4 sièges.La liste B recueille 10 voix, soit 1 siège.La liste A choisit 1 siège dans le grade d’adjoint administratif principal 2e classe, 2 sièges dans le grade d’adjoint

administratif 2e classe et 1 siège dans le grade d’adjoint administratif 1e classe, mais ne peut empêcher par son choix la liste B de choisir un candidat dans le grade d’adjoint administratif principal 1e classe.

Elle ne peut toutefois choisir d’emblée plus d’un siège dans chacun des grades pour lesquels elle a présenté des candidats que dans le cas où aucune autre liste n’aurait présenté de candidats pour le ou les grades considérés.



Ce choix est exprimé par le délégué de liste ou son représentant.Les autres listes exercent ensuite leur choix successivement dans l’ordre décroissant du nombre de sièges auquel

elles peuvent prétendre, dans les mêmes conditions que décrites ci-dessus.En cas d’égalité du nombre des sièges obtenus, l’ordre des choix est déterminé par le nombre respectif de suffrages

obtenus par les listes en présence. En cas d’égalité du nombre des suffrages, l’ordre des choix est déterminé par voie de tirage au sort.

Il convient de veiller à ce qu’une organisation syndicale n’ayant pas présenté de liste dans tous les grades mais ayant obtenu un certain nombre de sièges ne soit pas mise dans l’impossibilité, de par le choix exprimé par les listes concurrentes, de désigner autant de titulaires qu’elle a obtenu de sièges dans le grade considéré.

L’annexe IV de la circulaire du 23 avril 1999 relative à l’application du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires présente des exemples de répartition des sièges par grade.

Lorsque la procédure prévue ci-dessus n’a pas permis à une ou plusieurs listes de pourvoir tous les sièges auxquels elle aurait pu prétendre, il sera fait application des dispositions de l’article 21 b) 4e alinéa qui prévoit que « ces sièges sont attribués à la liste qui, pour les grades dont les représentants restent à désigner, a obtenu le plus grand nombre de suffrages ».

b. – la désignation noMinative des représentants

a) Les représentants titulaires

Pour chacune des CAP nationales et locales, la désignation nominative des représentants titulaires, pour chaque grade, est effectuée selon l’ordre de présentation de la liste.

b) Les représentants suppléants

Pour chacune des CAP nationales et locales, il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants du personnel égal à celui des représentants titulaires pour chacun des grades concernés.

Comme pour les représentants titulaires, les représentants suppléants sont désignés, pour chaque grade, selon l’ordre de présentation de la liste.

Ex : dans l’hypothèse où l’organisation syndicale obtient 2 sièges, sur la liste les no 1 et 2 sont titulaires et les no 3 et 4 sont suppléants.

III. – LA PROCLAMATION DES RÉSULTATS


Le procès-verbal établi pour chaque scrutin, qui comporte déjà toutes les mentions intéressant les opérations de dépouillement du scrutin, sera complété avec la mention de toutes les opérations relatives à la répartition des sièges décrites ci-dessus.

Enfin, le procès-verbal sera signé par les membres du bureau. En cas de refus de l’un d’eux d’y apposer sa signature, mention en sera faite par le président qui, le cas échéant, y indiquera également les motifs de ce refus.


Les résultats des élections seront proclamés par les bureaux de vote centraux, qui les adresseront par messagerie électronique aux bureaux de vote spéciaux. Dès réception, et après y avoir apposé par tampon dateur avec plaque la date de réception, ils seront immédiatement rendus publics par voie d’affichage.

L’affichage du message portant les résultats d’élection fera courir un délai de cinq jours francs à compter duquel tout électeur pourra contester la validité des opérations électorales au titre desquelles il était électeur.

Chaque bureau de vote spécial adressera immédiatement, par courrier rapide, sous pli cacheté, avec la mention obligatoire « ÉLECTIONS – NE PAS OUVRIR » aux différents bureaux de vote centraux :

– le procès-verbal de vote par correspondance auquel auront été annexées les enveloppes mises à part ; – le procès-verbal de dépouillement du scrutin ; – tous les bulletins et enveloppes déclarés nuls ou litigieux ; – les feuilles de pointage ; – la liste d’émargement ; – toute pièce relative à une réclamation et à la décision prise par le bureau.

Pour les commissions nationales et locales d’Ile-de-France relevant du périmètre de la DRH, l’adresse d’expédition est la suivante : Ministère de l’intérieur, SG/DRH/SDP, Bureau des affaires générales, des études et des statuts, Section « dialogue social et discipline », Place Beauveau, 75008 PARIS CEDEX 08.



Pour les commissions nationales et locales d’Ile-de-France relevant du périmètre de la police nationale, l’adresse d’expédition est la suivante : Ministère de l’intérieur, DRCPN, Place Beauvau, 75008 PARIS CEDEX 08.

Le second exemplaire du procès-verbal sera conservé.Pour les CAP régionales et zonales, chaque bureau de vote central adressera le procès-verbal de répartition

des sièges et de désignation des représentants, par courrier rapide, sous pli cacheté, avec la mention obligatoire « ÉLECTIONS –NE PAS OUVRIR » à la même adresse pour chaque périmètre.


Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

M. rouzeau

La directrice des ressources humaines du secrétariat général,

n. colin

LISTE DES DESTINATAIRES

M. le directeur général de la gendarmerie nationaleM. le directeur général des étrangers en FranceM. le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crisesMme la directrice de la modernisation et de l’action territorialeM. le délégué à la sécurité et à la circulation routièresM. le préfet de police de ParisMesdames et Messieurs les préfets



A N N E X E 1


Annexe 1


PROCÈS-VERBAL DE DÉROULEMENT DU SCRUTIN

Bureau de vote …………..

Ouverture Ce scrutin a été ouvert à ……… Nous avons fait constater que les urnes étaient vides d'enveloppes, de bulletins et de tout objet. Participation : date Événement et incidents intervenus

LE PRÉSIDENT


Fait à ………… , le…………….



- 2 -

Clôture Nous avons déclaré le scrutin clos à ………..

Nous avons compté le nombre d’émargements suivants :

INSTANCES INSCRITS VOTES A L'URNE

Modifications effectuées sur les listes électorales

Nombre d’inscrits initial : …….. Nombre de noms rayés : …….. Nombre de noms ajoutés : ……. Nombre d’inscrits à la clôture du scrutin : …….

LE PRÉSIDENT


Fait à.………….., le…………..



A N N E X E 2


Annexe 2


PROCÈS-VERBAL DE RÉCEPTION DES PLIS

ÉLECTORAUX À LA BOÎTE POSTALE

Boîte Postale n° ………...pour le scrutin du/de la……………………

Le représentant des présidents des bureaux de vote……………………….. a procédé à l'ouverture de la boîte postale pour le scrutin du 4 décembre 2014 à ............ heures. ............... enveloppes ont été comptabilisées et placées dans un sac qui sera mis sous scellé. Fait à……………, le ………… 2014

LE PRÉSIDENT OU SON REPRÉSENTANT


Fait à ……….., le ………2014



A N N E X E 3


Annexe 3


PROCÈS-VERBAL DE RECENSEMENT DES VOTES PAR CORRESPONDANCE

POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À LA / AU …………………………………………… COMPÉTENT(E) À L'ÉGARD : ……………………………………

* * * *

I. COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE

- Président(e) : - Secrétaire : - Délégués des listes en

présence :

II. OUVERTURE DES ENVELOPPES (vote par correspondance) A. COMPTAGE DES ENVELOPPES No 3

1. Enveloppes no 3 reçues

B. COMPTAGE DES ENVELOPPES No 2

1. Enveloppes no 2 absentes -

2. Total des enveloppes no 2 reçues =

3. Enveloppes no 2 mises à part (multiples, pas de nom ou de signature, illisibles) -

4. Enveloppes no 2 pouvant être ouvertes =



-5-








LE PRÉSIDENT


Fait à …….., le ………..


LE PRÉSIDENT


Fait à …….., le ………..



A N N E X E 4


Annexe 4


PROCÈS-VERBAL DE DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À LA / AU ………………………………………….. COMPÉTENTE À L'ÉGARD : …………………………………

* * * * BUREAU DE VOTE ………… (central ou numéro)

* * * * 1. COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE

- Président(e) : - Secrétaire : - Délégués des listes en présence :




2.3. Nombre d'enveloppes présentes dans l'urne (vote par correspondance + vote à l’urne )

OBSERVATIONS (dans le cas où une différence serait constatée entre le nombre d'enveloppes présentes dans l'urne et le nombre de votants)




1/5

3. DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN

3.1. Nombre de bulletins blancs (enveloppe vide)

3.2. Nombre de bulletins nuls


Observations :


LISTES CANDIDATES NOMBRE DE VOIX OBTENUES

TOTAL

5. LISTE DES PIÈCES À ANNEXER AU PROCÈS-VERBAL (à cocher éventuellement) - Procès-verbal de vote par correspondance et enveloppes mises à part - Bulletins blancs ou nuls et enveloppes mises à part - Feuille de pointage - Liste d'émargement - Réclamations éventuelles (nombre de pièces jointes)



9/9

6. OBSERVATIONS ET CONTESTATIONS EVENTUELLES Ont signé le présent procès-verbal Fait à …………. , le …………

LE PRÉSIDENT


Fait à ……….., le ………



A N N E X E 5


10/10

Annexe 5


PROCÈS-VERBAL DE RÉPARTITION ET ATTRIBUTION DES SIÈGES

POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

À LA / AU ……………………………………….. PLACÉ(E) AUPRÈS DU …………………………………………………

COMPÉTENT(E) À L’ÉGARD DES ……………………………………DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

* * * *

BUREAU DE VOTE …………… (central ou numéro) * * * *

1. COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE

Président : Vice-président : Secrétaire : Secrétaire-adjoint : Délégués de liste :

LISTES NOM PRÉNOM








11/11


12


TOTAL




=


4.2. Répartition des sièges de titulaires




LISTES







12


TOTAL




=


4.2. Répartition des sièges de titulaires




LISTES





13




3ème tour










13




3ème tour








14

TITULAIRES SUPPLEANTS





14

TITULAIRES SUPPLEANTS



15

Ont signé le présent procès-verbal

LE PRÉSIDENT


Fait à …….., le ……..



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Arrêté du 25 août 2014 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique

Nor : INTD1420313A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3332-1-1 et R. 3332-4 à R. 3332-9 ;Vu l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l’organisation des formations requises pour l’obtention des

attestations prévues à l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique ;Vu la demande en date du 15 mars 2014 et le dossier complet présentés par l’organisme dénommé « TOMAELIS

SAS », sis 36, impasse des Pommiers à PRADES-LE-LEZ (34730), société par actions simplifiée,

Arrête :

Article 1er

L’organisme de formation dénommé « TOMAELIS SAS », sis 36, impasse des Pommiers à PRADES-LE-LEZ (34730), est agréé pour une durée de cinq ans à l’effet de dispenser à l’attention des exploitants de débits de boissons à consommer sur place ou d’établissements pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant », la formation prévue au premier alinéa de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ; à l’attention des débitants de boissons à emporter vendant des boissons alcoolisées entre 22 heures et 8 heures, la formation prévue au deuxième alinéa de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique.

Article 2

Le présent arrêté sera notifié à l’organisme dénommé « TOMAELIS SAS », sis 36, impasse des Pommiers à PRADES-LE-LEZ (34730), et sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.


Pour le ministre et par délégation : L’adjoint au chef du bureau des polices administratives, M. cattin




Arrêté du 5 septembre 2014 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique

Nor : INTD1421231A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3332-1-1 et R. 3332-4 à R. 3332-9 ;Vu l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l’organisation des formations requises pour l’obtention des

attestations prévues à l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique ;Vu la demande en date du 4 juillet 2014 et le dossier complet présentés par l’organisme dénommé « Chambre de

métiers et de l’artisanat », sis 107, avenue Michel-Crépeau, à La Rochelle Cedex 1 (17024), organisme consulaire,

Arrête :

Article 1er

L’organisme de formation dénommé « Chambre de métiers et de l’artisanat », sis 107, avenue Michel-Crépeau, à La Rochelle Cedex 1 (17024), est agréé pour une durée de cinq ans à l’effet de dispenser à l’attention des exploitants de débits de boissons à consommer sur place ou d’établissements pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant », la formation prévue au premier alinéa de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique.

Article 2

Le présent arrêté sera notifié à l’organisme dénommé « Chambre de métiers et de l’artisanat », sis 107, avenue Michel-Crépeau, à La Rochelle Cedex 1 (17024), et sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.


Pour le ministre et par délégation : Le chef du bureau des polices administratives, c. duMont





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Instruction du 2 septembre 2014 relative à l’emploi du pistolet à impulsions électriques (PIE), des lanceurs de balles de défense (LBD) de calibre 40 et 44 mm et de la grenade à main de désencerclement (GMD) en dotation dans les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale

Nor : INTJ1419474J

Références :Code de la défense ;Code pénal ;Code de procédure pénale ;Code de la sécurité intérieure ;Décret no 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi no 2012-304 du 6 mars 2012 relative à

l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.

Pièces jointes : quatre annexes.

Textes abrogés :Instruction no 2012-2339-D/DGPN/CAB du 12 avril 2012 ;Instruction no 2012-7114-D/PN/CAB du 26 novembre 2012 ;Instruction no 2012-7115-D/PN/CAB du 26 novembre 2012 ;Instruction no 2012-7117-D/PN/CAB du 26 novembre 2012 ;Circulaire no 13183/DEF/GEND/OE/SDOE/REGL du 25 janvier 2006 (CLASS : 96.34) ;Note-express no 98320/GEND/OE/SDDOP/BOP du 18 octobre 2011 (CLASS : 96.40) ;Note-express no 73000/GEND/DOE/SDSPSR/BSP du 31 juillet 2012 (CLASS : 96.34) ;Note-express no 1300/GEND/DOE/SDDOP/BOP du 16 janvier 2013 (CLASS : 96.40).

Les policiers et gendarmes sont souvent confrontés, au cours de leurs interventions, à la nécessité de maîtriser un ou plusieurs individus dangereux ou de réagir à une prise à partie par des groupes armés ou violents, sans que la situation n’exige pour autant le recours aux armes à feu.

Afin d’améliorer leur capacité opérationnelle et de leur permettre de faire face à ces situations dégradées, pour lesquelles la cœrcition physique est insuffisante, les unités de la gendarmerie nationale et les services de la police nationale sont dotés d’armes de force intermédiaire (AFI). Ces armes permettent, dans le respect des lois et des règlements, une réponse graduée et proportionnée à une situation de danger lorsque l’emploi légitime de la force s’avère nécessaire.

La présente instruction définit les règles, les modalités et les recommandations d’emploi relatives au pistolet à impulsions électriques (PIE), aux lanceurs de balles de défense (LBD) et à la grenade à main de désencerclement (GMD).

Son objectif est d’apporter aux policiers et aux militaires de la gendarmerie habilités et formés à l’emploi de ces armes, ainsi qu’à leur hiérarchie, une information claire et détaillée permettant une utilisation efficace en intervention dans des conditions optimales de sécurité.

Les annexes jointes détaillent le cadre légal et la doctrine d’emploi pour chacune de ces AFI.La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.


Le directeur général Le directeur général de la police nationale, de la gendarmerie nationale, J.‑M. falcone d. favier



A N N E X E I

EMPLOI DU PISTOLET À IMPULSIONS ÉLECTRIQUES (PIE) EN DOTATION DANS LES SERVICES DE LA POLICE NATIONALE ET LES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Textes de référence :Code pénal, notamment ses articles 122-4, 122-5 et 122-7 ;Code de procédure pénale, notamment son article 73 ;Décret no 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi no 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établis-

sement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.L’emploi du pistolet à impulsions électriques (PIE) est destiné prioritairement à la protection du policier et du

gendarme dans le cadre de la maîtrise d’une personne violente et/ou dangereuse pour elle-même ou pour autrui.

Préambule

Le PIE peut être employé : – dans des situations où l’utilisation de l’arme individuelle (pistolet 9 mm) est légalement justifiée ; – dans des situations intermédiaires, pour lesquelles cette AFI est un moyen de répondre de manière nécessaire et proportionnée, alors que le recours à l’arme individuelle n’est pas justifié.

Ainsi, le PIE peut constituer, dans le respect des lois et des règlements, une réponse graduée et proportionnée à une situation de danger lorsque l’emploi légitime de la force s’avère nécessaire pour dissuader ou neutraliser une personne violente et/ou dangereuse.

À ce titre, les policiers et les gendarmes peuvent se voir équipés, après l’obtention d’une habilitation individuelle, d’un PIE.

Le PIE n’est pas une arme létale dans le sens où il n’est ni conçu, ni destiné à tuer. Il n’en demeure pas moins une arme, dont il convient de ne pas sous-estimer la dangerosité.

1. Caractéristiques généralesLe PIE permet de neutraliser un individu par l’envoi d’une impulsion électrique qui provoque soit une sensation de

douleur, soit la perte momentanée du contrôle du système locomoteur, pouvant occasionner la chute de la personne.Sur le plan ergonomique, sa tenue est proche de celle d’une arme de poing classique. L’arme est équipée d’une

lampe et d’un pointeur laser, éventuellement d’une caméra. Elle est classée au 6o de la catégorie B.

1.1. Modes de fonctionnement

Le PIE est équipé d’un pointeur laser dont l’effet dissuasif a été démontré dans de nombreuses situations difficiles.Il est également constitué d’un système générateur d’impulsions électriques pouvant agir sur une personne. Aussi,

lorsque l’utilisation du dispositif de dissuasion se révèle insuffisante ou inappropriée, le PIE peut être employé :- soit en mode « tir », par projection à courte distance de deux ardillons qui restent reliés à l’arme par l’intermédiaire

de deux fils conducteurs ;- soit en mode « contact », par application directe de l’extrémité de l’arme sur l’individu.Après déclenchement et sans autre intervention du tireur, le pistolet à impulsions électriques fonctionne pendant

un cycle continu de cinq secondes. L’utilisateur a la possibilité d’interrompre ce cycle à tout moment en actionnant l’interrupteur.

1.2. Dispositifs techniques de contrôle

Le PIE en dotation dans la police et la gendarmerie nationales est équipé de systèmes de contrôle qui permettent d’assurer le suivi de son utilisation.

Ainsi, l’arme est munie d’une puce électronique sur laquelle sont enregistrés les paramètres de chaque usage (date, heure, nombre de cycles et durée des impulsions électriques). Ce dispositif permet de fournir un historique de l’emploi de l’arme.

Le PIE peut également être doté d’une caméra permettant un dispositif d’enregistrement audio et vidéo qui se déclenche dès la mise sous tension de l’arme.

Le PIE, utilisé en mode tir, disperse 20 à 30 confettis de différentes couleurs sur lesquels sont imprimés le numéro de série et le code barre apposés sur la cartouche. Ils permettent de matérialiser au sol l’emplacement de l’utilisateur au moment du tir.



2. Cadres juridiques d’emploi

Le recours au PIE relève de l’emploi de la force. Il s’inscrit alors dans les conditions définies par la loi.Aussi, l’utilisation du PIE, quel qu’en soit le fondement juridique, est soumise aux principes de nécessité et de

proportionnalité.

2.1. Au titre de la riposte, l’emploi du PIE relève de la légitime défense des personnes et des biens (article 122-5 du code pénal)

– Légitime défense des personnes :

« N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte ».

À titre d’exemple, est ainsi légitime le recours au PIE à l’encontre d’une personne menaçant d’attenter à son intégrité physique par l’emploi d’une arme blanche.

– Légitime défense des biens :

« N’est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction ».

2.2. Il peut également être envisagé, toujours à la condition d’être nécessaire et proportionné, dans le cadre de l’état de nécessité (article 122-7 du code pénal)

« N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »

Le PIE ne peut être utilisé dans ce cas que pour protéger une valeur supérieure à celle sacrifiée par son usage.

2.3. Au titre de l’exercice de la contrainte légitime, et toujours sous réserve des conditions de nécessité et de proportionnalité, lorsque l’auteur d’un crime ou d’un délit flagrant s’oppose à son interpellation (combinaison des articles 122-4 du code pénal et 73 du code de procédure pénale)

« N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires ». (art. 122-4 du code pénal).

« Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche ». (art. 73 du code de procédure pénale).

3. Modalités d’emploi

En raison de ses effets, la mise en œuvre du PIE exige le respect absolu des règles de manipulation et de sécurité. Ces règles, qui précèdent, encadrent ou suivent l’usage de l’arme, visent notamment à prévenir des pratiques dangereuses susceptibles d’entraîner des lésions.

Comme pour toute arme, le PIE doit être considéré comme chargé lors de sa prise en compte. Aucune manipulation n’est faite sans qu’il soit au préalable procédé aux opérations de sécurité qui lui sont attachées.

Seuls les armes et leurs éléments fournis par l’administration peuvent être employés. L’utilisation d’un autre équipement n’est pas tolérée. Tout recours à des produits non référencés serait constitutif d’une faute professionnelle exposant l’utilisateur à des sanctions.

3.1. Conditions d’affectation temporaire

L’affectation individuelle temporaire du PIE concerne les militaires de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires de police actifs, y compris stagiaires (les adjoints de sécurité et les réservistes de la police nationale ne peuvent en être dotés).

Le niveau hiérarchique de décision pour l’affectation individuelle temporaire du PIE doit faire l’objet d’instructions complémentaires, à la diligence de chaque direction et service d’emploi.

Il est de la responsabilité de la hiérarchie de veiller à ce que les agents susceptibles d’être équipés soient régulièrement habilités à l’emploi de l’arme.



3.2. Préconisations d’emploi

L’emploi du PIE doit respecter les préconisations suivantes : – en service, le PIE est porté dans son étui de transport, approvisionné avec une cartouche, en position éteinte ; – dès lors que les circonstances le permettent, la personne dont la neutralisation s’avère nécessaire est informée oralement de la possibilité d’emploi du PIE à son encontre si elle ne se soumet pas aux injonctions des policiers ou des militaires de la gendarmerie ;

– si cela est possible, le pointage par faisceau laser est privilégié ; l’arme est alors utilisée comme un moyen dis-suasif ;

– la répétition de cycles est exceptionnelle et n’est envisagée que si elle s’avère indispensable au regard des impé-ratifs de sécurité ;

– la durée du cycle est strictement limitée aux objectifs de maîtrise de l’individu et de garantie de la sécurité des agents et de celle des tiers ;

– l’efficacité du dispositif dépend d’un certain nombre de paramètres (distance du tir, mobilité de la personne, vêtements mouillés, épais ou non, etc.) et est limitée par le chargement d’une seule cartouche à la fois. Ces données doivent préalablement être prises en compte par l’utilisateur, formé à ces mises en situation, pour le conduire à prévoir de recourir à tout autre moyen de contrainte susceptible de parvenir au résultat recherché.

3.3. Précautions d’emploi

Les précautions d’emploi détaillées ci-après ne peuvent être opposées au policier ou au gendarme lorsque le PIE est utilisé dans des cas où l’emploi de l’arme individuelle est légalement justifié.

En revanche, elles demeurent applicables lorsque le PIE est utilisé dans un périmètre dans lequel l’usage de l’arme individuelle ne pourrait avoir lieu (cf. préambule).

En cas de pointage laser, la tête n’est pas visée afin d’éviter les risques liés à l’utilisation du faisceau lumineux à hauteur des yeux.

En cas de tir, la tête et le cou (présence de l’artère carotide, du larynx, des yeux, etc.) ne sont pas visés, afin de limiter les risques de lésions et de malaise de la personne dont la neutralisation ou l’interpellation est nécessaire.

La décision d’utiliser le PIE doit intégrer, autant que possible au regard du contexte de l’intervention, les risques liés à la chute de la personne visée après l’impulsion électrique reçue (personne se trouvant en haut d’un escalier, personne sur un deux-roues, etc.).

Il convient de souligner que l’état psychologique, voire la tolérance physiologique de la personne touchée, peuvent limiter l’efficacité neutralisante du PIE. Cela ne doit pas conduire à multiplier les cycles d’impulsions électriques qui pourraient se révéler non seulement inefficaces mais, éventuellement, dangereux.

Il convient de tenir compte des éléments connus concernant l’état des personnes présentant une vulnérabilité particulière, comme :

– les personnes aux vêtements imprégnés de liquides ou vapeurs inflammables (alcool, gaz, combustibles, etc.) ; – les personnes blessées victimes de saignements importants ; – les femmes enceintes ; – les malades cardiaques.

La même vigilance est de rigueur dès lors que la nature de l’environnement fait craindre un risque d’incendie, d’explosion ou d’électrocution (exemple des stations-service de carburant). À proximité d’un vecteur de haute tension, et s’agissant tout spécialement de l’emploi du PIE en mode tir, des précautions particulières doivent être prises pour éviter tout risque de contact de l’utilisateur, de la personne concernée et des tiers éventuellement présents, avec le vecteur.

De même, l’attention des agents doit être appelée sur l’important risque d’inflammabilité en cas d’emploi du PIE simultanément ou consécutivement à l’emploi d’un aérosol dont les gaz propulseurs sont inflammables. Dans ces circonstances particulières, il n’est pas fait usage du PIE.

Bien que l’action du PIE soit ciblée sur un seul individu, il convient de prendre en compte, lors de son utilisation, les risques de dommages collatéraux et les conséquences possibles sur d’autres personnes se trouvant à proximité immédiate, en cas de foule ou de présence d’enfants.

Enfin, l’emploi du PIE est interdit dans le cadre du maintien de l’ordre en unité constituée.

3.4. Conduites à tenir après emploi

Dès que la personne a pu être maîtrisée et entravée, il est impératif de créer les conditions d’une récupération physiologique, de s’assurer de son état de santé et de la garder sous surveillance permanente.

Dans le cas où, malgré la zone visée, une personne est néanmoins touchée par l’un des ardillons à la tête ou au cou, l’avis aux services de secours doit être immédiatement effectué afin qu’elle bénéficie d’une prise en charge appropriée.



Un examen médical doit être pratiqué très rapidement en cas d’utilisation par mode contact direct ou en mode tir par projection de deux ardillons, dès lors que la personne atteinte :

– apparaît rester dans un état de stress important ou de choc ; – manifeste des signes d’emprise de l’alcool, de drogues ou de médicaments ; – présente ou indique un problème médical ; – reste en état d’agitation ou apparaît en état d’épuisement ; – a dû faire l’objet d’un usage réitéré de l’arme ou d’un cycle supérieur à 5 secondes.

Et, en dehors de ces critères : – si le policier ou le gendarme le juge nécessaire, la personne est présentée à un service médical ou de secours pour ôter les ardillons, notamment lorsque cette opération paraît devoir se révéler douloureuse, occasionner des lésions, ou être effectuée dans le respect des règles de prophylaxie, avec toutes les garanties médicales à apporter à un tel acte ;

– lorsque la personne sollicite la consultation d’un médecin, il convient d’accéder à la demande.Dans tous les cas, il convient de vérifier l’état de santé de la personne à intervalles réguliers pour s’assurer qu’il n’y

a pas d’effet persistant nécessitant des soins médicaux.Enfin, quel que soit le mode d’utilisation du PIE, il est rendu compte par écrit de l’intervention, en détaillant les

conditions légales justifiant son emploi ainsi que ses modalités d’utilisation (mode(s), nombre de cycles et durée, nombre de tirs, distance, etc.) et les diligences effectuées (notamment le compte-rendu à l’officier de police judiciaire, l’avis et/ou la visite du médecin, la mention de l’état de l’intéressé, etc.).

Par ailleurs, la nécessité d’évaluer l’adéquation du matériel aux situations rencontrées et son impact sur les conditions d’intervention face à des situations de violence ont conduit la DGPN et la DGGN à organiser la collecte des informations relatives à chaque cas d’utilisation, quel qu’en soit le mode (dissuasif, contact ou tir) via respectivement le traitement informatique relatif au suivi de l’usage des armes (TSUA) et la procédure « EVENGRAVE ».

4. Habilitation et formationUne habilitation individuelle préalable à tout port de cette arme sanctionne la parfaite maîtrise acquise, sur les

plans technique et juridique, par les personnels concernés.Le maintien de l’habilitation à l’emploi du PIE est assujetti au suivi et conditionné par les résultats d’une formation

continue reprenant les volets technique et juridique de la formation d’habilitation et comportant des exercices de mises en situation simulées d’interventions au moyen de l’arme.

Ces séances de recyclage ne peuvent être séparées par un délai supérieur à 36 mois.La régularité et le bon suivi des actions de formation sont les conditions nécessaires pour permettre aux personnels

d’employer cette arme avec maîtrise et professionnalisme.La sous-direction de la formation de la police nationale et la sous-direction des compétences de la direction

générale de la gendarmerie nationale sont chargées d’élaborer les contenus pédagogiques, la documentation et le mode d’évaluation final de la formation des personnels à l’emploi des PIE.

Ces formations sont validées par la direction générale concernée.

5. Contrôles des mouvements et du stockageLors de sa perception, comme lors de sa réintégration, l’état du PIE et de ses munitions doit être contrôlé. Il ne

doit pas être employé lorsque le niveau de chargement de la batterie est inférieur à 25 %.Les règles générales de sécurité applicables lors de la perception du PIE, de sa mise en service, de son port, de son

transport, de sa mise en sécurité et de sa réintégration doivent être rigoureusement respectées. Elles doivent faire l’objet d’une information, sur les lieux de stockage et de perception de l’armement, par voie d’affichage.

Les PIE doivent être entreposés dans des armureries sécurisées ou à l’intérieur d’armoires fortes installées dans des locaux sécurisés, conformément aux règles et préconisations propres à chacune des deux forces de sécurité intérieure.

Les lieux de stockage des PIE doivent être pris en compte dans le plan de protection du service.



A N N E X E I I

EMPLOI DU LANCEUR DE BALLES DE DÉFENSE (LBD) DE CALIBRE 40 MM EN DOTATION DANS LES SERVICES DE LA POLICE NATIONALE ET LES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Textes de référence :Code pénal, notamment ses articles 122 -4, 122-5, 122-7 et 431-3 ;Code de la défense, notamment son article L. 2338-3 ;Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-9 et R. 211-11 à R. 211-21 ;Décret no 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi no 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établis-

sement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.

Préambule

Le LBD de calibre 40 mm peut être employé : – dans des situations où l’utilisation de l’arme individuelle (pistolet 9 mm) est légalement justifiée ; – dans des situations intermédiaires, pour lesquelles cette AFI est un moyen de répondre de manière nécessaire et proportionnée, alors que le recours à l’arme individuelle n’est pas justifié.

Ainsi, le LBD de 40 mm peut constituer, dans le respect des lois et des règlements, une réponse graduée et proportionnée à une situation de danger lorsque l’emploi légitime de la force s’avère nécessaire pour dissuader ou neutraliser une personne violente et/ou dangereuse.

À ce titre, les policiers et les gendarmes peuvent se voir équipés, à titre collectif après obtention d’une habilitation individuelle, de lanceurs de balles de défense de calibre 40 mm.

Le LBD de 40 mm permet la neutralisation à distance d’un individu dangereux pour autrui ou pour lui-même, par le tir d’un projectile en caoutchouc à effet cinétique.

Le LBD de 40 mm n’est pas une arme létale dans le sens où il n’est ni conçu, ni destiné à tuer. Il n’en demeure pas moins une arme, dont il convient de ne pas sous-estimer la dangerosité.

1. Présentation de l’arme

1.1. Caractéristiques générales

Le LBD de 40 mm est une arme de force intermédiaire en dotation collective, classée dans les armes de la catégorie A2.

Sa configuration générale est celle d’un lanceur à platine fixe, mono-coup, à canon rayé et basculant.Un désignateur d’objectif électronique (DOE) est associé à l’arme en vue d’une riposte ciblée et efficace à moyenne

distance, avec un tir optimum à 30 mètres (sur un objectif fixe, le point visé est le point touché).Le LBD de 40 mm est approvisionné avec des cartouches pyrotechniques amorcées, initiées par l’action du

percuteur. La vitesse initiale modérée et la faible masse du projectile (60 g) se traduisent par une quasi absence de recul au départ du coup.

Seules les munitions fournies spécifiquement par l’administration pour cet équipement doivent être utilisées 1.Cette arme de force intermédiaire dispose d’un fort pouvoir d’arrêt jusqu’à une distance maximale de 50 mètres,

avec des risques lésionnels plus importants en deçà de 10 mètres.

1.2. Caractéristiques techniques

La munition du LBD de 40 mm a une capacité de déformation à l’impact, permettant de limiter le risque de pénétration tout en optimisant le pouvoir de choc dû à la transmission de l’énergie cinétique accumulée.

L’association de l’arme, du DOE et de la munition permet un tir jusqu’à 50 mètres. L’emploi du DOE constitue le mode normal de visée lors de la mise en œuvre du LBD de 40 mm. Il autorise des tirs réflexes précis et rapides ou des tirs ajustés par mauvaises conditions de visibilité.

Le DOE ne doit en aucun cas être démonté, ni les réglages modifiés. L’utilisateur de l’arme, désigné par sa hiérarchie pour en être équipé, doit, dès la remise de l’arme, apporter un soin particulier à sa conservation et éviter toute manipulation susceptible d’en modifier le fonctionnement, même lors des opérations de nettoyage.

1 Art. 114-7 du règlement général d’emploi de la police nationale : « il est interdit à tout fonctionnaire de police de porter en service un armement et des munitions différents de ceux dont il est doté par l’administration, soit à titre individuel, soit à titre collectif ».

(Circulaire no 133000/DEF/GEND/OE/SDSPSR/SP du 2 février 2009 (CLASS : 96.34)



2. Cadres juridiquesL’utilisation du LBD de 40 mm est autorisée seulement lorsque les conditions légales sont réunies.Quel qu’en soit le fondement juridique, l’usage de la force, y compris armée, est soumis aux principes de nécessité

et de proportionnalité.Dans le cadre du maintien de l’ordre public, l’article R. 211-13 du code de la sécurité intérieure (CSI) prévoit que

l’emploi de la force doit être proportionné et « n’est possible que si les circonstances le rendent absolument nécessaire ».

2.1. Au titre de la riposte, l’emploi du LBD de 40 mm relève de la légitime défense des personnes et des biens (art. 122-5 du code pénal)

– Légitime défense des personnes :« N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui,

accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte ».

À titre d’exemple, est ainsi légitime le recours au LBD de 40 mm utilisé sur une personne suicidaire, menaçant d’attenter à sa vie par l’usage d’une arme.

– Légitime défense des biens :« N’est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un

bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction ».

2.2. L’emploi du LBD de 40 mm peut également être envisagé, toujours à la condition d’être nécessaire et proportionné, dans le cadre de l’état de nécessité (art. 122-7 du code pénal)


Le LBD de 40 mm ne pourra être utilisé dans ce cas que pour protéger une valeur supérieure à celle sacrifiée par son usage.

2.3. Le LBD de 40 mm peut être employé lors d’un attroupement mentionné à l’article 431-3 du code pénal, en cas de violences ou voies de fait commises à l’encontre des forces de l’ordre ou si elles ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent, sans qu’il soit fait usage des sommations (art. L. 211-9, alinéa 6, R. 211-18 et D. 211-19 du code de la sécurité intérieure)

2.4. Régime spécifique aux officiers et sous-officiers de la gendarmerie nationale

Dans le cadre du service quotidien, le tir au LBD de 40 mm est autorisé pour les officiers et sous-officiers de la gendarmerie dans les circonstances prévues aux 1o, 2o et 3o de l’article L. 2338-3 du code de la défense :

« Les officiers et sous-officiers de gendarmerie ne peuvent, en l’absence de l’autorité judiciaire ou administrative, déployer la force armée que dans les cas suivants :

1o Lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu’ils sont menacés par des individus armés ;

2o Lorsqu’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés ou, enfin, si la résistance est telle qu’elle ne puisse être vaincue que par la force des armes ;

3o Lorsque les personnes invitées à s’arrêter par des appels répétés de “Halte gendarmerie” faits à haute voix cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s’arrêter que par l’usage des armes. »

Dans ces circonstances, les militaires de la gendarmerie doivent procéder, préalablement à l’emploi du LBD de 40 mm, à des sommations réglementaires.

L’usage du LBD de 40 mm au titre du 4o de l’article L. 2338-3 du code de la défense est exclu. En effet, l’usage de ce lanceur est formellement proscrit envers le conducteur d’un véhicule en mouvement, hormis le cadre de la légitime défense.

3. Modalités d’emploi3.1. Conditions d’affectation temporaire

Le LBD de 40 mm est employé comme moyen de défense et d’intervention. L’affectation individuelle du LBD de 40 mm s’effectue impérativement selon les conditions cumulatives suivantes :

– elle est réservée aux seuls fonctionnaires de police actifs 2 et officiers ou sous-officiers de gendarmerie 3, titulaires de l’habilitation (PN) ou de l’attestation de formation (GN) ;

2 À l’exclusion des fonctionnaires actifs stagiaires, des adjoints de sécurité et des réservistes de la police nationale.3 À l’exclusion des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale et des militaires de la réserve opérationnelle de

la gendarmerie.



– elle est temporaire et doit répondre aux besoins d’une mission ; – elle est soumise à l’autorisation du commandant d’unité (GN) ou de l’autorité hiérarchique (PN) et effectuée sous son strict contrôle ;

– pour la police nationale, elle doit faire l’objet, au moment de la perception, d’une inscription sur le registre de mouvements d’arme ; pour la gendarmerie nationale, elle est conditionnée à l’autorisation écrite ou verbale du commandant d’unité ou du chef de patrouille.

3.2. Mesures de sécurité

Comme toute arme, l’emploi en service du LDB de 40 mm exige le respect de mesures de sécurité au départ et en fin de service. Toute manipulation du LBD de 40 mm, dès sa mise en service, doit être réalisée dans une direction non dangereuse.

À l’occasion des opérations de perception et de réintégration : – l’arme, sécurisée, est remise canon basculé, sûreté manuelle mise (liséré blanc visible), la chambre du canon direc-tement visible par la personne qui perçoit le lanceur ;

– l’état de l’arme et du DOE ainsi que la quantité des munitions sont contrôlés.En service, le LBD de 40 mm est porté approvisionné à une cartouche. Pour le transport en véhicule, la sûreté est

mise en place. Elle est retirée dès que le fonctionnaire ou le militaire débarque du véhicule et prend le lanceur en main.Tant que la décision de tirer n’est pas prise, le LBD de 40 mm est maintenu en « position de contact » – pointée

en direction de la menace, l’axe du canon sous l’horizontale, l’index le long du pontet, sans contact avec la détente.


Les précautions d’emploi détaillées ci-après ne peuvent être opposées au policier ou au gendarme lorsque le LBD de 40 mm est utilisé dans des cas où l’emploi de l’arme individuelle est légalement justifié.

En revanche, elles demeurent applicables lorsqu’il est utilisé dans un périmètre dans lequel l’usage de l’arme individuelle ne pourrait avoir lieu (cf. préambule).

Dans la mesure du possible, le tireur s’assure que les tiers éventuellement présents se trouvent hors d’atteinte, afin de limiter les risques de dommages collatéraux. Il prend également en compte le fait que l’efficacité du dispositif est fonction d’un certain nombre de paramètres (distance de tir, mobilité de la personne, vêtements épais ou non, etc.).

Lorsque les circonstances le permettent, il appartient au fonctionnaire de police ou au militaire de la gendarmerie d’éviter de recourir au tir de LBD de 40 mm quand la personne en cause présente un état de vulnérabilité manifeste (blessure visible, état de grossesse apparent, situation de handicap évidente, âge de la personne visée, etc.).

Le tireur vise de façon privilégiée le torse ainsi que les membres supérieurs ou inférieurs. La tête n’est pas visée.


Après un tir, il convient de vérifier sans délai si la personne atteinte par un projectile et qui a été interpellée ne présente aucune lésion. Dans tous les cas, l’individu touché reste sous la surveillance constante des agents de la police ou de la gendarmerie nationales. Quelle que soit la zone corporelle atteinte, un examen médical doit être pratiqué dans les meilleurs délais et un certificat médical descriptif doit être délivré par le praticien.

Dans tous les cas d’usage de l’arme, que celui-ci soit suivi ou non d’une interpellation, les circonstances l’ayant justifié, les différentes diligences éventuellement accomplies et l’ensemble des actes subséquents devront systématiquement faire l’objet d’un compte-rendu précis (procédure judiciaire, rapport administratif, message, etc.). Le cadre légal et les modalités d’utilisation (nombre de tirs, distance estimée, etc.) seront notamment mentionnés.

Afin d’évaluer l’impact de l’emploi de ce matériel sur les conditions générales d’intervention face à des situations de violences et bénéficier ainsi d’un retour d’expériences significatif des difficultés rencontrées sur le terrain, à chaque usage opérationnel du LDB de 40 mm :

– les militaires de la gendarmerie rendent compte à leur hiérarchie selon la procédure « EVENGRAVE » ; – les fonctionnaires de police remplissent une déclaration individuelle, à titre de compte-rendu, via le traitement relatif au suivi de l’usage des armes (TSUA).

4. Habilitation et formationUne habilitation individuelle préalable à tout port du LBD de 40 mm sanctionne la parfaite maîtrise acquise, sur

les plans technique et juridique, par les personnels concernés.Le maintien de l’habilitation à l’emploi de cette AFI est assujetti au suivi et conditionné par les résultats d’une

formation continue reprenant les volets technique et juridique de la formation d’habilitation et comportant des exercices de mises en situation simulées d’interventions au moyen de l’arme.

Ces séances de recyclage ne peuvent être séparées par un délai supérieur à 24 mois.



La régularité et le bon suivi des actions de formation sont les conditions nécessaires pour permettre aux personnels d’employer cette arme avec maîtrise et professionnalisme.

La sous-direction de la formation de la police nationale et la sous-direction des compétences de la direction générale de la gendarmerie nationale sont chargées d’élaborer les contenus pédagogiques, la documentation et le mode d’évaluation final de la formation des personnels à l’emploi de cette AFI.


5. Contrôle des mouvements et stockageLors de sa perception comme de sa réintégration, l’état du LBD de 40 mm et de ses munitions doit être contrôlé.Il doit faire l’objet d’un nettoyage après chaque tir et après chaque manipulation réalisée dans des conditions

météorologiques défavorables.L’arme et ses munitions doivent être entreposées dans des armureries sécurisées ou à l’intérieur d’armoires fortes

installées dans des locaux sécurisés, conformément aux règles et préconisations propres à chaque force.



A N N E X E I I I

EMPLOI DU LANCEUR DE BALLES DE DÉFENSE (LBD) DE CALIBRE 44 MM « FLASH-BALL SUPER PRO » EN DOTATION DANS LES SERVICES DE LA POLICE NATIONALE ET LES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Textes de référence :Code pénal, notamment ses articles 122-4, 122-5, 122-7 et 431-3 ;Code de la défense, notamment son article L. 2338-3 ;Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-9 et R. 211-11 à R. 211-21 ;Décret no 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi no 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établis-


Préambule

Le « Flash-Ball » peut être employé : – dans des situations où l’utilisation de l’arme individuelle (pistolet 9 mm) est légalement justifiée ; – dans des situations intermédiaires, pour lesquelles cette AFI est un moyen de répondre de manière nécessaire et proportionnée, alors que le recours à l’arme individuelle n’est pas justifié.

Ainsi, le « Flash-Ball » peut constituer, dans le respect des lois et des règlements, une réponse graduée et proportionnée à une situation de danger lorsque l’emploi légitime de la force s’avère nécessaire pour dissuader ou neutraliser une personne violente et/ou dangereuse.

À ce titre, les policiers et les gendarmes peuvent se voir équipés, après obtention d’une habilitation individuelle, de « Flash-Ball ».

Le « Flash-Ball » permet la neutralisation à distance d’un individu dangereux pour autrui ou pour lui-même, par le tir d’un projectile en caoutchouc à effet cinétique.

Le « Flash-Ball » n’est pas une arme létale dans le sens où il n’est ni conçu, ni destiné à tuer. Il n’en demeure pas moins une arme, dont il convient de ne pas sous-estimer la dangerosité.

1. Présentation de l’arme

1.1. Caractéristiques générales

Le lanceur de balles de défense « Flash-Ball » est une AFI à deux coups, de calibre 44 MM. Il est classé au 3o de la catégorie B.

Le « Flash-Ball » est un lanceur manuel dépourvu de crosse d’épaule et disposant de deux canons superposés basculants. Le canon supérieur supporte les organes métalliques de visée.

Cette AFI est employée par les deux forces de sécurité intérieure comme moyen de défense et d’intervention.Seules les munitions fournies spécifiquement par l’administration pour cet équipement doivent être utilisées 1.Elle dispose d’un fort pouvoir d’arrêt jusqu’à une distance maximale de 15 mètres, avec des risques lésionnels plus

importants en deçà de 7 mètres.

1.2. Caractéristiques techniques

Le mécanisme de détente du « Flash-Ball » permet uniquement le tir en double action.Il est équipé d’une sûreté manuelle bloquant la détente, actionnée par un bouton poussoir transversal.La cartouche alimentant le « Flash-Ball » est de calibre 44 MM. Elle contient un projectile sphérique unique en

caoûtchouc souple, pesant environ 28 grammes et développé par le manufacturier pour être non perforant.La douille en aluminium est amorcée par une cartouche propulsive de calibre 12 provoquant le départ de la

balle maintenue dans un godet en plastique, qui se désolidarise lors du tir.

2. Cadres juridiquesL’utilisation du « Flash-Ball » est autorisée seulement lorsque les conditions légales sont réunies.Quel qu’en soit le fondement juridique, l’usage de la force, y compris armée, est soumis aux principes de nécessité

et de proportionnalité.

1 Art. 114-7 du règlement général d’emploi de la police nationale : « il est interdit à tout fonctionnaire de police de porter en service un armement et des munitions différents de ceux dont il est doté par l’administration, soit à titre individuel, soit à titre collectif ».

(Circulaire no 133000/GEND/OE/SDSPSR/SP du 2 février 2009 (CLASS : 96.34).



Dans le cadre du maintien de l’ordre public, l’article R. 211-13 du code de la sécurité intérieure (CSI) prévoit que l’emploi de la force doit être proportionné et « n’est possible que si les circonstances le rendent absolument nécessaire ».

2.1. Au titre de la riposte, l’emploi du « Flash-Ball » relève de la légitime défense des personnes et des biens (art. 122-5 du code pénal)

– Légitime défense des personnes :« N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui,

accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte ».

À titre d’exemple, est ainsi légitime le recours au « Flash-Ball » utilisé sur une personne suicidaire, menaçant d’attenter à sa vie par l’usage d’une arme.


bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction ».

2.2. Il peut également être envisagé, toujours à la condition d’être nécessaire et proportionné, dans le cadre de l’état de nécessité (art. 122-7 du code pénal)


Aussi, le « Flash-Ball » ne pourra être utilisé dans ce cas que pour protéger une valeur supérieure à celle sacrifiée par son usage.

2.3. Le « Flash-Ball » peut être employé lors d’un attroupement mentionné à l’article 431-3 du code pénal, en cas de violences ou voies de fait commises à l’encontre des forces de l’ordre ou si elles ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent, sans qu’il soit fait usage des sommations (art. L. 211-9, alinéa 6, R. 211-18 et D. 211-19 du code de la sécurité intérieure)

2.4. Régime spécifique aux officiers et sous-officiers de la gendarmerie nationale

Dans le cadre du service quotidien, le tir au « Flash-Ball » est autorisé pour les officiers et sous-officiers de la gendarmerie dans les circonstances prévues aux 1o, 2o et 3o de l’article L. 2338-3 du code de la défense :





Dans ces circonstances, les militaires de la gendarmerie doivent procéder, préalablement à l’emploi du « Flash-Ball », à des sommations réglementaires.

L’usage du « Flash-Ball » au titre du 4o de l’article L. 2338-3 du code de la défense est exclu. En effet, l’usage de ce lanceur est formellement proscrit envers le conducteur d’un véhicule en mouvement, hormis le cadre de la légitime défense.


3.1. Conditions d’affectation temporaire

L’affectation individuelle du « Flash-Ball » s’effectue impérativement selon les conditions cumulatives suivantes : – elle est réservée aux seuls fonctionnaires de police stagiaires et titulaires 2 et officiers ou sous-officiers de gendar-merie d’active 3, titulaires de l’habilitation (PN) ou de l’attestation de formation (GN) ;

– elle est temporaire et doit répondre aux besoins d’une mission ; – elle est effectuée, pour la gendarmerie nationale, sous la responsabilité du commandant d’unité, et, pour la police nationale, sous le strict contrôle de l’autorité hiérarchique ;

2 Sont exclus les ADS et les réservistes de la police nationale.3 Sont exclus les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale ainsi que les militaires de la réserve opérationnelle.



– pour la police nationale, elle doit faire l’objet, au moment de la perception, d’une inscription sur le registre de mouvements d’armes ; pour la gendarmerie nationale, elle est conditionnée à l’autorisation écrite ou verbale du commandant d’unité ou du chef de patrouille.

3.2. Mesures de sécurité

Comme toute arme, le « Flash-Ball » fait systématiquement l’objet de mesures de sécurité au départ et en fin de service. Il appartient à chaque chef de patrouille (GN) ou à la hiérarchie (PN) de s’assurer de l’exécution de ces mesures. Toute manipulation du « Flash-Ball » doit être réalisée obligatoirement dans une direction non dangereuse.

L’arme est portée chargée à deux cartouches. Pour le transport en véhicule, la sûreté est mise en place. Elle est retirée dès que le gendarme ou le policier débarque du véhicule et prend le « Flash-Ball » en main.

En dehors de tout acte de tir, les règles générales de sécurité imposent que le doigt du porteur de l’arme soit maintenu le long du pontet.


Les précautions d’emploi détaillées ci-après ne peuvent être opposées au policier ou au gendarme lorsque le « Flash-Ball » est utilisé dans des cas où l’emploi de l’arme individuelle est légalement justifié.

En revanche, elles demeurent applicables lorsqu’il est utilisé dans un périmètre dans lequel l’usage de l’arme individuelle ne pourrait avoir lieu (cf. préambule).

Avant le déclenchement du tir, et en fonction des circonstances propres à chaque situation, il convient de prendre en compte l’environnement de la personne visée, afin de limiter les risques de dommages collatéraux.

Il appartient au porteur de l’arme d’éviter de recourir au tir de « Flash-Ball » quand la personne en cause présente un état de vulnérabilité manifeste (blessure visible, état de grossesse apparent, situation de handicap évidente, âge de la personne visée, etc.).

Les zones préférentielles de visée sont le torse et les membres supérieurs et inférieurs. La tête n’est pas visée.

3.4. Conduites à tenir après l’emploi

Après un tir, il convient de vérifier sans délai si la personne atteinte par un projectile et qui a été interpellée ne présente aucune lésion. Dans tous les cas, l’individu touché reste sous surveillance constante des agents de la police ou de la gendarmerie nationales. Quelle que soit la zone corporelle atteinte, un examen médical doit être pratiqué dans les meilleurs délais et un certificat médical descriptif doit être délivré par le praticien.


Afin d’évaluer l’impact de l’emploi de ce matériel sur les conditions générales d’intervention face à des situations de violences et bénéficier ainsi d’un retour d’expériences significatif des difficultés rencontrées sur le terrain, à chaque usage opérationnel du « Flash-Ball » :

– les militaires de la gendarmerie rendent compte à leur hiérarchie selon la procédure « EVENGRAVE » ; – les personnels de police remplissent une déclaration individuelle, à titre de compte-rendu, via le traitement relatif au suivi de l’usage des armes (TSUA).

4. Habilitation et formationUne habilitation individuelle préalable à tout port du « Flash-Ball » sanctionne la parfaite maîtrise acquise, sur les

plans technique et juridique, par les personnels concernés.

Le maintien de l’habilitation à l’emploi du « Flash-Ball » est assujetti au suivi et conditionné par les résultats d’une formation continue reprenant les volets technique et juridique de la formation d’habilitation et comportant des exercices de mises en situation simulées d’interventions au moyen de l’arme.

Ces séances de recyclage ne peuvent être séparées par un délai supérieur à 24 mois.

La régularité et le bon suivi des actions de formation sont les conditions nécessaires pour permettre aux personnels d’employer cette arme avec maîtrise et professionnalisme.

La sous-direction de la formation de la police nationale et la sous-direction des compétences de la direction générale de la gendarmerie nationale sont chargées d’élaborer les contenus pédagogiques, la documentation et le mode d’évaluation final de la formation des personnels à l’emploi de cette AFI.




5. Contrôle des mouvements et stockageLors de sa perception comme de sa réintégration, l’état du « Flash-Ball » et de ses munitions doit être contrôlé.Il doit faire l’objet d’un nettoyage après chaque tir et après chaque manipulation réalisée dans des conditions

météorologiques défavorables.L’arme et ses munitions doivent être entreposées dans des armureries sécurisées ou à l’intérieur d’armoires fortes

installées dans des locaux sécurisés, conformément aux règles et préconisations propres à chaque force.



A N N E X E I V

EMPLOI DE LA GRENADE À MAIN DE DÉSENCERCLEMENT (GMD) EN DOTATION DANS LES SERVICES DE LA POLICE NATIONALE ET LES UNITÉS DE LA GENDAR-MERIE NATIONALE

Textes de référence :Code pénal, notamment ses articles 122-4, 122-5, 122-7 et 431-3 ; Code de la défense, notamment ses articles L. 2338-3 et suivants ;Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-9 et suivants, R. 211-11 à R. 211-21 ;Décret no 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi no 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établis-


Préambule

La grenade à main de désencerclement est communément désignée sous les deux appellations « dispositif balistique de désencerclement » (DBD) ou « dispositif manuel de protection » (DMP).

Il s’agit d’une arme de force intermédiaire (AFI) qui n’est ni conçue ni destinée à tuer. Elle n’en demeure pas moins une arme, dont il convient de ne pas sous-estimer la dangerosité.

La GMD est susceptible d’être utilisée lorsque les forces de l’ordre se trouvent en situation d’encerclement ou de prise à partie par des groupes violents ou armés. Elle permet de déstabiliser un groupe d’agresseurs en le faisant se replier ou en le dispersant.

1. Caractéristiques généralesLa GMD est munie d’un bouchon allumeur à retard de 1,5 seconde.Par la mise à feu d’une chaîne pyrotechnique, elle provoque une forte détonation ainsi que la projection de 18

galets en caoutchouc et du bouchon allumeur dans un rayon maximal d’efficacité de 10 mètres. Elle peut être lancée à une distance de 30 mètres.

Cette AFI est classée au 6o de la catégorie A2.

2. Cadres juridiques d’emploiL’usage d’une GMD par les policiers et gendarmes constitue un emploi de la force, lequel n’est autorisé que

lorsque sont réunies les conditions de nécessité et de proportionnalité requises par la loi.Dans le cadre du maintien de l’ordre public, l’article R. 211-13 du code de la sécurité intérieure prévoit que l’emploi

de la force doit être proportionné et « n’est possible que si les circonstances le rendent absolument nécessaire ».L’emploi de la grenade à main de désencerclement est possible dans les cadres juridiques suivants, dont l’un est

spécifiquement réservé aux militaires de la gendarmerie nationale.

2.1. La légitime défense (art. 122-5 du code pénal) – Légitime défense des personnes :

« N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte. »


bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction. »

2.2. L’état de nécessité (art. 122-7 du code pénal)


Aussi, la GMD ne peut être utilisée dans ce cadre que pour protéger une valeur supérieure à celle sacrifiée par son usage.



2.3. Le maintien de l’ordre public dans le cadre de la dispersion d’un attroupement (articles 431-3 du code pénal, L. 211-9 et R. 211-11 à R. 211-21 du code de la sécurité intérieure)

Article 431-3 du code pénal : « Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public ».

Dans le cadre d’un attroupement, la GMD est utilisée : – soit en vue de la dispersion dudit attroupement sur ordre exprès de l’autorité habilitée à décider de l’emploi de la force publique, après sommations. La seconde et dernière sommation de se disperser doit être réitérée (6e alinéa de l’article R. 211-11 du code de la sécurité intérieure) ;

– soit directement, sans sommation, en cas de violences ou de voies de fait exercées contre les forces de l’ordre ou si elles ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent, en application du 6e alinéa de l’article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure.

2.4. Le cadre juridique propre aux militaires de la gendarmerie, dans le cadre du service courant (alinéas 1, 2 et 3 de l’article L. 2338-3 du code de la défense)






3.1. Affectation/formation

L’affectation individuelle temporaire de la GMD concerne les militaires de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires de police actifs, y compris stagiaires (les adjoints de sécurité et les réservistes de la police nationale ne peuvent en être dotés).

La GMD est affectée aux policiers et gendarmes préalablement formés à son emploi, dans le respect des contenus pédagogiques et des formations définis respectivement par la sous-direction de la formation de la police nationale et la sous-direction des compétences de la direction générale de la gendarmerie nationale.

La formation à l’emploi de la GMD, validée par la direction générale concernée, est effectuée dans le cadre des actions de formation initiale ou lors de l’affectation des personnels dans les services et unités susceptibles d’en faire usage.

Elle consiste en une présentation de l’arme intégrant les règles de sécurité, les effets et les risques, ainsi qu’une formation à son utilisation.

Au moment de la perception, l’autorité hiérarchique doit s’assurer de la formation préalable des personnels désignés pour en être dotés.

Les règles de perception et de réintégration de la GMD sont celles applicables dans chacune des deux forces de la sécurité intérieure.


Sauf si le périmètre d’utilisation de la GMD est celui dans lequel l’utilisation de l’arme individuelle (pistolet 9 mm) est légalement justifiée, elle doit être lancée au ras du sol, en direction du groupe d’éléments hostiles à disperser.

Son emploi en milieu fermé doit être limité à des situations particulières où les risques liés aux projections et à l’explosion sont réduits.

En cas d’usage de cette arme, l’utilisateur doit, dans la mesure du possible, prendre en compte dans son analyse les particularités environnementales afin de prévenir tous les dommages collatéraux, tels que les risques pour les personnes se trouvant à proximité.

Elle ne doit pas être employée à partir d’un lanceur. En raison de la dispersion des galets, l’utilisateur doit dans la mesure du possible être protégé ou abrité.


Après usage d’une GMD et en cas d’interpellation, il convient de s’assurer aussitôt de l’état de santé de la personne et de la garder sous une surveillance permanente. Au besoin, un examen médical doit être pratiqué dans les meilleurs délais et un certificat médical descriptif doit être sollicité.




Indépendamment des procédures administratives et judiciaires qui peuvent être ouvertes, chaque usage de GMD doit faire l’objet d’une déclaration individuelle, à titre de compte-rendu, via le traitement informatique relatif au suivi de l’usage des armes (TSUA) pour la police nationale et la procédure « EVENGRAVE » pour la gendarmerie nationale.

4. Contrôle des mouvements et du stockageLes règles de sécurité doivent être respectées scrupuleusement et en permanence à l’occasion de la mise en œuvre

de l’ensemble des procédures d’emploi (perception, transport, mise en service, port, mise en sécurité, réintégration).Conformément aux instructions propres à la police nationale et à la gendarmerie nationale, les GMD et les

bouchons allumeurs doivent être entreposés dans les armureries sécurisées ou à l’intérieur d’armoires fortes installées dans des locaux sécurisés 1.

Les points de conservation des GMD et de leurs bouchons allumeurs doivent être pris en compte dans le plan de protection de chaque service ou unité ayant reçus ces matériels en dotation.

Ces matériels doivent faire l’objet de contrôles récurrents notamment quant à leur état et à leurs dates de péremption.

1 Pour la gendarmerie nationale, ces munitions sont stockées dans leur conditionnement d’origine ou dans les ensembles modulaires de stoc-kage des munitions (EMSM).




Le ministre_

Instruction du 24 août 2014 relative au suivi des résultats de l’accidentalité routière au titre de l’année 2014

Nor : INTK1410208J

Réf. : la circulaire no 1204 du 11 décembre 2012 de M. le secrétaire général du ministère de l’intérieur.

P.J. :Annexe 1 : tableau récapitulatif des états statistiques à transmettre par les préfectures ;Annexe 2 : liste des données recueillies par les remontées rapides hebdomadaires d’accidentalité ;Annexe 3 : liste des données recueillies par les remontées rapides mensuelles d’accidentalité ;Annexe 4 : liste des données recueillies sur les auteurs présumés d’accidents mortels ;Annexe 5 : liste des données recueillies au titre du bilan mensuel départemental consolidé ;Annexe 6 : liste des remontées rapides relatives à l’activité des forces de l’ordre ;Annexe 7 : liste des données recueillies dans le cadre du suivi des immobilisations et des mises en fourrière prises

par le préfet.

Le ministre de l’intérieur à Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements (métropole et outre-mer) ; Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône (pour action) ; Monsieur le préfet, secrétaire général du ministère de l’intérieur, Monsieur le préfet, directeur général de la police nationale ; Monsieur le général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale (pour informa-tion).

Par circulaire du 11 décembre 2012, ci-dessus référencée, le secrétaire général du ministère de l’intérieur avait établi la liste des données statistiques concernant la sécurité routière qu’il convenait de transmettre à la DMAT pour l’année 2013.

Dans le cadre de la réorganisation des services centraux du ministère de l’intérieur, le recueil des données statistiques précédemment réalisé par la sous-direction de la circulation et de la sécurité routière à la DMAT est transféré à l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).

L’objet de la présente instruction est d’actualiser le recueil des données statistiques pour l’année 2014 dans le souci de rationaliser les tâches qui vous sont demandées, de prendre en considération les évolutions législatives et réglementaires et de disposer d’une vision complète de l’accidentalité routière. Cette instruction prendra effet à compter du 1er septembre 2014 et concernera les accidents qui auront lieu à partir de cette date.

La cause vitesse comme facteur d’accident mortel, contenues dans les remontées statistiques ci-dessous, regroupe à la fois une vitesse excessive ou inadaptée au regard des conditions de circulation (infrastructure, météorologie, trafic…). Vous voudrez bien intégrer cette précision dans le recueil des données dès à présent.

Le dispositif est reconduit, avec quelques adaptations.

Pour les départements métropolitains uniquement : Les « remontées rapides hebdomadaires » continuent à être demandées chaque lundi. Les données remontées

sont limitées aux seuls accidents corporels, tués, blessés et blessés hospitalisés ; Les « remontées rapides mensuelles » continuent à être demandées, dans leur forme actuelle, entre le 1er jour

ouvré du mois et jusqu’au 2e jour ouvré à 12 heures.

Pour les départements métropolitains et les départements ultramarins : Les données relatives aux « auteurs présumés d’accidents mortels » continuent à être transmises entre le 15e et le

20e jour après la fin de chaque mois, selon le tableau modifié présenté en annexe 4. Ce tableau permet désormais une appréciation plus fine des causes des accidents mortels (cf. guide technique).S’agissant d’un nouveau recueil de données statistiques pour les départements d’outre-mer, vos services pourront utilement obtenir de plus amples renseignements sur le contenu des données à fournir en prenant attache par courriel à l’adresse électronique « [email protected] » avec l’ONISR.

Les « bilans consolidés » 45 jours après la fin de chaque mois, continuent à être transmis.



Les données relatives à « l’activité des forces de l’ordre » sont demandées entre le 15e et le 20e jour de chaque mois pour le mois qui précède. Vos services pourront actualiser, le cas échéant, ces données pour les mois précédents au cas où des écarts importants seraient relevés ;

Les données relatives au « suivi des mesures prises par le préfet au titre de l’article L 325-1-2 du code de la route » sont également à transmettre entre le 15e et le 20e jour de chaque mois pour le mois qui précède.

Comme le recommande le guide des bonnes pratiques relatif au pilotage de la politique locale de sécurité routière, les données transmises à la DSCR ont vocation à contribuer au travail d’analyse au niveau local, afin d’assurer un meilleur suivi des actions que vous mettez en œuvre dans ce domaine.

Je vous remercie de veiller à l’implication de vos services pour assurer le respect des délais impartis et la fiabilité des données transmises. Vous porterez une attention toute particulière à la coopération entre les services de votre département pour les rassembler de la manière la plus efficiente. À cet égard, il convient de souligner que les bureaux chargés du permis de conduire des préfectures constituent les sources les plus adaptées pour recueillir les données concernant les rétentions et suspensions administratives du permis de conduire.

Je tiens à vous préciser que les observatoires départementaux de décurité routière (ODSR) n’ayant pas encore un accès au site intranet « Accidentologie routière » vont pouvoir accéder à celui-ci en lecture. A ce titre, des comptes d’accès vont leur être attribués pour faciliter les rapprochements avec les données BAAC. Ces ODSR prendront donc l’attache avec l’ONISR afin de recevoir les identifiants et mots de passe spécifiques.

Les transmissions continueront à être réalisées au moyen des liens suivants au site Intranet « Accidentologie routière ».

– Pour les agents travaillant en préfecture : http://accidentologie.dsic.mi – Pour les agents chargés de ces statistiques non affectés en préfecture (DDT ou DDTM) : http://accidentologie.intermin.ader.gouv.fr

Enfin, un onglet APAM V2 sera créé à compter du 1er septembre.Mes services sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire soit par la boîte fonctionnelle

« [email protected] », soit par téléphone au 01 40 81 73 64.Vous voudrez bien porter à ma connaissance toute difficulté rencontrée dans l’application de cette instruction.


Pour le ministre et par délégation : Le préfet, directeur de cabinet, t. lataste



A N N E X E 1

REMONTÉES STATISTIQUES PAR DÉPARTEMENT

1. DoNNÉeS reLATIveS À L'ACCIDeNTALITÉ

Type de remontées Période concernée Date de la remontée Contenu des remontées

1 ] Remontées rapides hebdomadaires d'accidentalité

Chaque semaine débutant le lundi et finissant

le dimanche

Le lundi suivant la période concernée

(heure limite à 12 heures)

Données relatives à l'accidentalité: A,T,B,H.

2 ] Remontées rapides mensuelles d'accidentalité Pour le mois complet

les 2es jours ouvrés suivant la période concernée

(heure limite à 12 heures le 2e jour ouvré)

Données relatives à l'accidentalité: A,T,B,H, catégories d'usagers et classes d'âge.

3 ] Données relatives aux auteurs présumés d'accidents mortels Pour le mois complet Entre le 15e et le 20e jour

du mois suivantCritères permettant d'avoir une meilleure connaissance

des APAM.

4 ] Bilan départemental consolidé Pour le mois complet Entre le 45e et 50e jour après le mois échu

Données consolidées sur les ATBH (catégories d'usagers, classes d'âge et causes de l'accident

pour les accidents mortels).

Ils comprennent également les rétentions et les suspensions administratives

du permis de conduire.

2. DoNNÉeS reLATIveS À L'ACTIvITÉ DeS ForCeS De L'orDre

5 ]Remontées rapides mensuelles

d'infractions et d'activité des forces de l'ordre

Pour le mois complet entre le 15e et le 20e jour du mois suivant

Indications des dépistages et des infractions relevées relatives aux principales causes d'accidentalité.

3. DoNNÉeS reLATIveS AU SUIvI DeS IMMobILISATIoNS eT DeS MISeS eN FoUrrIÈre PrISeS PAr Le PrÉFeT

6 ]Suivi des immobilisations et des

mises en fourrières prises par le préfet

Pour le mois complet entre le 15e et le 20e jour du mois suivant

Suivi du pouvoir d'immobilisation et de mise en fourrière du préfet.



A N N E X E 2

ATB - REMONTÉES RAPIDES HEBDOMADAIRES

DÉPArT. ATb

A T b Dont les bH à plus de 24 heures



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GUIDE PRATIQUE DE RECUEIL DE DONNÉES RELATIVES AUX « AUTEURS PRÉSUMÉS RESPONSABLES D’ACCIDENTS MORTELS »

introduction générale

Le tableau de l’annexe 4 (APAM) a pour but de rassembler un ensemble d’informations non nominatives sur les auteurs présumés d’accidents mortels de la circulation, dans le but de mieux cerner les comportements dangereux.

1. Pourquoi les auteurs « présumés » d’accidents mortels

Les auteurs sont dénommés « présumés » d’accidents mortels avant tout jugement définitif statuant sur leurs participations aux faits reprochés.

2. Quelles sont les données à transmettre à l’ONISR

Les données portées à la connaissance de l’ONISR sont relatives aux auteurs présumés responsables au cours de l’enquête au moment de la transmission à l’ONISR. Ne sont pas concernées les personnes victimes d’accident dont ils ne sont pas à l’origine. En revanche, un auteur présumé d’accident mortel peut être également victime de son propre accident en étant blessé voire tué. Dans cette hypothèse, le document est à renseigner.

3. Sur quel support transmettre les données collectées

Les données collectées sont enregistrées par la préfecture du département sur l’application intranet « accidentalité routière », onglet APAM V2, à partir des éléments remontés par les forces de l’ordre via un tableur. Un modèle de tableur est disponible sur le site « accidentalité routière ».

Une ligne correspond à un auteur d’accident mortel. En cas de pluralité d’auteurs pour un même accident, il conviendra d’utiliser autant de lignes que d’auteurs même s’il s’agit du même accident mortel.

4. Quelles sont les opérations ou informations à répéter sur chaque ligne

Pour permettre de connaître le nombre d’accidents mortels de votre département au cours de la période concernée, chaque ligne devra rappeler le nombre total d’accidents mortels du mois (NBTAM) ainsi que ceux dont l’auteur est connu (NBTAMAC).

De même pour chaque auteur d’accident mortel et donc pour chaque ligne, la zone de compétence (GN, SP, CRS, PP ou PAF) ainsi que le département dans lequel a eu lieu l’accident devront être mentionnés.

5. Comment fonctionne le document « auteurs présumés d’accidents mortels »

Le document contient 26 colonnes différentes correspondant aux différentes informations demandées ainsi qu’une dernière colonne libre intitulée « commentaires ». Ces 26 premières colonnes sont toutes à renseigner.

Pour le tableur, à défaut d’utilisation du logiciel EXCEL, le fichier peut être néanmoins utilisé avec l’application CALC (Open Office). Toutefois, il convient de sauvegarder le fichier dans son format d’origine, à savoir avec l’extension « xls ».

Pour la majeure partie des éléments demandés, un menu déroulant indique les possibilités offertes. Ces choix coïncident pour l’essentiel avec ceux contenus dans le BAAC.

Les champs « Zone », « Département », « Nombre total d’accidents mortels », « Nombre total d’accidents mortels dont l’auteur est inconnu », « État du permis de conduire », « Capital de points du permis de conduire restant à l’auteur au jour de l’accident », « 1er , 2e et 3e type(s) de condamnation judiciaire entraînant un retrait de points » sont à remplir par les services de la préfecture et non par les forces de l’ordre.

Quelles sont les cellules à alimenter et à quoi correspondent-elles

1. Zone : il s’agit de la zone de compétence du service étant intervenu sur l’accident mortel (Gendarmerie nationale (GN), Sécurité publique (SP), Compagnie républicaine de sécurité (CRS), Préfecture de police (PP) pour le Grand Paris [départements : 75, 92, 93 et 94] ou Police aux frontières (PAF).

2. Département : il s’agit du département duquel les données sur les accidents mortels proviennent.

3. Date : il s’agit de la date de l’accident mortel.

4. Nombre total d’accidents mortels : il s’agit du nombre total d’accidents mortels ayant eu lieu sur le mois (cf. point 4).

5. Nombre total d’accidents mortels dont l’auteur est connu : il s’agit du nombre d’accidents mortels dont l’auteur est identifié au jour de la communication des données (cf. point 4).



6. Âge de l’auteur : il s’agit de l’âge que l’auteur au jour de l’accident. Les choix varient de moins d’1 an à 100 ans et plus.

7. Sexe de l’auteur.

8. Catégorie socioprofessionnelle de l’auteur de l’accident mortel : 10 choix sont possibles.

9. Conséquences sur l’auteur : il s’agit de connaître ici si l’auteur est blessé léger, blessé hospitalisé à plus de 24 heures, tué ou indemne suite à l’accident mortel.

10. Département de résidence de l’auteur : pour les ressortissants étrangers, il faut sélectionner « 99 » et pour les ressortissants français, il faut indiquer le numéro de département (métropolitain ou d’outre-mer).

11. Nationalité de l’auteur : un menu déroulant vous propose 242 nationalités. Pour sélectionner la France, taper les deux premières « fr » du pays pour faire apparaître la « France ».

12. État du permis de conduire : il s’agit de connaître la situation administrative du permis de conduire de l’auteur de l’accident mortel avant la survenue de celui-ci. Champ à remplir par la préfecture (donnée fournie par le service des permis de conduire)

13. Capital de points du permis de conduire restant à l’auteur au jour de l’accident : il s’agit juste de distinguer les auteurs disposant de 6 points ou moins et de ceux disposant de plus de 6 points. Champ à remplir par la préfecture (Donnée fournie par le service des permis de conduire)

14. 1er type de condamnation judiciaire entraînant un retrait de points dont a pu faire l’objet l’auteur avant l’accident concerné : 10 choix sont proposés dans ce menu (9 infractions et « pas de condamnation »). Il s’agit de relever la condamnation judiciaire la plus récente ayant entraîné un retrait de points pour une des 9 incriminations listées ou « pas de condamnation judiciaire » (à partir du relevé intégral du permis de conduire). Champ à remplir par la préfecture (donnée fournie par le service des permis de conduire).

15. 2e type de condamnation judiciaire entrainant un retrait de points : il s’agit de relever la seconde condamnation judiciaire la plus récente ayant entraîné un retrait de points pour une des 9 incriminations listées ou « pas de condamnation judiciaire » (à partir du relevé intégral du permis de conduire). Champ à remplir par la préfecture (donnée fournie par le service des permis de conduire).

16. 3e type de condamnation judiciaire entraînant un retrait de points : à remplir que s’il existe une troisième condamnation judiciaire la plus récente ayant entraîné un retrait de points pour une des 9 incriminations listées ou « pas de condamnation judiciaire » (à partir du relevé intégral du permis de conduire). Champ à remplir par la préfecture (donnée fournie par le service des permis de conduire).

17. Créneau horaire de l’accident : il s’agit d’indiquer le créneau horaire sur 24 heures au cours duquel a eu lieu l’accident (tranche horaire allant de l’heure pile (ex. 0 1h 00) jusqu’à 59 mn et 59 s). Exemple, si l’accident a lieu à 1 h 59 mn, il sera classé dans le créneau 1 h–2 h. Si l’accident se passe à 14 h 00, il sera classé dans le créneau 14 h-15 h. Parmi les choix proposés, il est aussi possible de sélectionner l’heure « indéterminée ».

18. Localisation : il s’agit de distinguer si l’accident mortel a eu lieu hors ou en agglomération.

19. Type de trajet : domicile-travail, domicile école, etc.

20. Catégorie de voie : catégorie de l’axe principal où a eu lieu l’accident

21. Vitesse maximale autorisée : il s’agit de préciser la vitesse limite normalement autorisée (en ne prenant pas en compte les conditions climatiques particulières ou les zones de travaux susceptibles de réduire temporairement la vitesse limite autorisée sur la voie).

22. Type de véhicule : cette colonne mentionne le véhicule que l’auteur de l’accident conduisait.

23. Situation de l’assurance du véhicule de l’auteur : validité ou non de l’assurance du véhicule (Choix : assuré, non assuré).

24. Cause 1 : 16 choix sont proposés dans ce menu. Il s’agit d’identifier la cause principale de l’accident mortel réalisée par l’auteur des faits (choix proposés : alcool, vitesse excessive ou inadaptée, stupéfiant, priorité, téléphone ou distracteurs technologiques, malaise, somnolence ou fatigue, inattention, facteurs liés au véhicule, obstacles sur voie circulée, contresens, dépassement dangereux, changement de file, non respect des distances de sécurité, autres, indéterminées).

25. Cause 2 : à ne remplir que dans le cas de causes doubles parmi les 16 choix listés au point 24.

26. Cause 3 : à ne remplir que s’il existe une 3e cause parmi les 16 choix listés au point 24.

L’ordre des causes est laissé à l’appréciation des forces de l’ordre.

27. Commentaires : message complémentaire et particulier de l’opérateur de la préfecture sur cet auteur d’accident.



LISTE DE DÉFINITIONS CONCERNANT LES CAUSES DES ACCIDENTS MORTELS RELATIFS AUX AUTEURS PRÉSUMÉS D’ACCIDENTS MORTELS (APAM)

Les définitions suivantes doivent aider à identifier la ou les causes principales de l’accident mortel.Un accident est rarement le résultat d’une cause unique. Il est souvent la conséquence d’une combinaison de faits.

C’est pourquoi, il est possible de retenir plus d’une cause comme origine de l’accident dans le formulaire qui les limitent néanmoins à 3.

1. Alcool : est renseigné quand l’origine de l’accident mortel est due à une conduite sous l’emprise d’une consommation excessive d’alcool matérialisée soit par un état d’ivresse publique et manifeste apparente ou soit par un taux d’alcoolémie au-delà du seuil légalement autorisé.

2. Vitesse : est renseigné lorsque la vitesse excessive (supérieure à la limite légale autorisée sur la voie) ou inadaptée (au regard des conditions de circulation (infrastructure, météorologie, trafic…) est à l’origine de l’accident mortel.

3. Stupéfiant : est renseigné quand la cause de l’accident mortel est due à une conduite sous l’emprise de produit(s) stupéfiant(s).

4. Priorité : est renseignée dans les cas où le non respect des règles de priorité (au sens général du terme) est à l’origine de l’accident mortel.

5. Téléphone ou distracteurs technologiques : est renseigné si l’usage du téléphone ou de tout autre appareil électronique utilisé par le conducteur d’un véhicule, (comme par exemple un écran embarqué y compris l’aide à la navigation), l’a distrait et est à l’origine de l’accident mortel.

6. Malaise : est renseigné dans les cas où un trouble de santé (crise cardiaque par exemple) du conducteur lui a fait perdre la maîtrise de son véhicule et qu’il est à l’origine de l’accident.

7. Somnolence ou fatigue : est renseigné si le conducteur s’est endormi au volant ou a été pris de fatigue, perdant de ce fait la force nécessaire pour rester maître de son véhicule.

8. Inattention : sont ici renseignées les causes d’inattention du conducteur au volant, qu’elles soient internes autres que ceux de l’usage du téléphone ou de tout autre appareil électronique (discussion animée avec ses passagers), ou externes au véhicule (publicité par exemple).

9. Facteur lié au véhicule : est renseigné dans les cas où un élément du véhicule est à l’origine de l’accident mortel. Il peut s’agir par exemple de l’éclatement d’un pneumatique ou d’un incendie préalable à l’accident.

10. Obstacle sur la voie circulée : est renseigné dans les cas où l’accident mortel trouve son origine, sur la voie circulée, avec la présence inattendue d’un obstacle déposé, tombé ou retrouvé (animal, objet tombé d’un véhicule).

11. Contresens : circulation en sens interdit. 12. Dépassement dangereux : est renseigné dans les cas d’accident mortel causés par le dépassement dangereux

(franchissement d’une ligne continue, absence de visibilité, remontée de file...) d’un véhicule par un autre circulant sur la même voie et dans le même sens de circulation.

13. Changement de file : est renseigné dans les cas d’accident mortel causé par un changement de voie de circulation d’un véhicule inopiné ou/et sans que son conducteur n’ait respecté les règles de changement défini par les règles du code de la route (usage du clignotant, respect des panneaux de signalisation et des marquages au sol restrictifs).

14. Non respect des distances de sécurité : est renseigné dans les cas d’accident mortel causé par le non respect des distances de sécurité avec le véhicule qui précède.

15. Autres : est renseigné quand l’origine de l’accident mortel a été établie mais qu’elle ne correspond à aucune des 14 premières causes énumérées ci-dessus.

16. Indéterminées : est renseigné quand aucune cause de l’accident mortel n’a pu être définie ou ne peut ressortir clairement.



A N N E X E 5

BILAN MENSUEL DÉPARTEMENTAL CONSOLIDÉ

I. – ACCIDENTALITÉ

11. bILAN ACCIDeNToLoGIQUe

Nombre accidents corporels Nombre total de tués nombre de blessés Dont blessés hospitalisés

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12. CLASSeMeNT PAr CATÉGorIeS D’USAGerS IMPLIQUÉS (TUÉS)

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14. CAUSeS D’ACCIDeNTALITÉ (TUÉS)

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Priorité ( feux rouges, stop)

et refus de priorité

Causes indéterminées


II. – RÉTENTION ET SUSPENSION ADMINISTRATIVES DU PERMIS DE CONDUIRE

21- rÉTeNTIoNS DU PerMIS De CoNDUIre

vitesse alcool stupéfiants accident mortel *

Police nationale Gendarmerie Police

municipale Police Gendarmerie Police Gendarmerie Police Gendarmerie


22. Suspensions du permis de conduire

vitesse alcool stupéfiants accident mortel*

autres infractions au titre de

l’article L.224-7 du Cr


nota: *Les accidents mortels à comptabiliser sont ceux pour lesquels il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner le conducteur d’avoir commis une infraction au code de la route en matière de vitesses maximales autorisées ou de règles de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passage.



A N N E X E 6

SUIVI DE L'ACTIVITÉ DES FORCES DE L'ORDRE

recueil des infractions et de l’activité (Mensuelle)

ALCooL STUPÉFIANTS vITeSSe PrIorITÉ

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Nbre de dépistages

Nbre Dépistages

positifs

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Infractions non arrêt

au feu rouge hors CSA

Infractions franchissement ligne continue

Infractions non arrêt au stop



A N N E X E 7

SUIVI DES MESURES D'IMMOBILISATION ET DE MISE EN FOURRIÈRE PRISES PAR LE PRÉFET AU TITRE DE L'ARTICLE L. 325-1-2 DU CR

MISe eN ŒUvre De L’ArTICLe L.325-1-2 DU CoDe De LA roUTe (IMMobILISATIoN eT MISe eN FoUrrIÈre)

libellé du mois Immobilisation et/ou mise en fourrière prise par le préfet

décisions administratives suivies par le procureur

Total des mesures0

0Propriétaires Non propriétaires

Conduite sans permis 0 0 0

Conduite malgré une mesure judiciaire de suspension, d’interdiction de délivrance ou d’annulation de permis de conduire 0 0 0

Récidive grand excès de vitesse (dépassement de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée) 0 0 0

Récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou d’ivresse manifeste 0 0 0

Récidive de conduite après usage de stupéfiants 0 0 0

Homicide ou blessures involontaires, sous réserve de circonstances aggravantes 0 0 0

Récidive de conduite d’un véhicule malgré une condamnation judiciaire d’interdiction de conduire un véhicule none équipé d’un anti-démarrage

par éthylotest électronique (EAD)0 0 0

Documents

BOMI N°2014-10