Budget initial officiel 2019-2020

Les Services des ressources financières Août 2019

Budget

2019-2020

Renseignements sur l'administration 1

Commentaires sur le budget 3

Clientèle 10

État des résultats 11

État de l'excédent accumulé 12

État de la variation de la dette nette 13

Renseignements supplémentaires

Revenus 14

Charges 16

Charges par secteur 18

Ressources allouées aux élèves handicapés, à risque 19

ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage

20Taxe scolaire

Budget accordé aux établissements

Écoles primaires 21

Écoles secondaires 22

Centres de formation professionnelle 23

Centres d'éducation des adultes 23

Commission scolaire de la Capitale

Budget 2019‐2020

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Renseignements sur l’administration Commissaires (circonscription)

Madame Manon Robitaille, présidente *

Monsieur Simon Picard, vice‐président * (circonscription 5)

Monsieur Raynald Houde (circonscription 1)

Monsieur Jonathan Houle (circonscription 2)

Monsieur Patrice Gosselin * (circonscription 3)

Madame Caroline Fournier (circonscription 4)

Madame Odette Roussin (circonscription 6)

Madame Nathalie Côté (circonscription 7)

Monsieur Benoît Gingras * (circonscription 8)

Monsieur Michel Bernier (circonscription 9)

Madame Magelline Gagnon (circonscription 10)

Madame Édith Thibault * (circonscription 11)

COMMISSAIRES ‐ PARENTS

Monsieur Patrick Gravel (EHDAA)

Monsieur Jeannot Létourneau (Primaire)

Monsieur Martin Paquet * (Général)

Monsieur Nicolas Lamoureux (Secondaire)

* Membres du comité exécutif

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Renseignements sur l’administration Personnel de direction

Monsieur Pierre Lapointe * Directeur général

Madame Mireille Dion * Directrice générale adjointe aux affaires

éducatives

Monsieur Richard Vallée, CPA, CA * Directeur général adjoint aux affaires

administratives

Monsieur Érick Parent * Secrétaire général et directeur de

l’information et des communications

Monsieur André‐Marc Goulet Directeur des Services éducatifs des jeunes

Madame Maude Plourde Directrice des Services de la formation professionnelle et de l’éducation des adultes

Madame Nancy Paquet Directrice des Services des ressources humaines

Monsieur Marc Drolet, CPA, CA Directeur des Services des ressources financières

Monsieur Éric Fortin Directeur des Services des ressources matérielles

Monsieur Francis Bélanger Directeur des Services de l’informatique

* Membres du comité exécutif

INSTITUTION FINANCIÈRE SIÈGE SOCIAL Banque Nationale du Canada Commission scolaire de la Capitale 2300, Boul. Père‐Lelièvre 1900, rue Côté Québec (Québec) G1P 2X5 Québec (Québec) G1N 3Y5

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Commentaires sur le budget 1. INTRODUCTION ET CONTEXTE L’année scolaire 2019‐2020 s’inscrit dans la continuité du plan de réinvestissement en éducation qui devrait s’échelonner sur 5 ans, tel qu’annoncé au budget provincial 2017‐2018. L’arrivée d’un nouveau gouvernement marque la continuité de ce réinvestissement. Malgré cela, la préparation du budget 2019‐2020 a été un exercice difficile, la commission scolaire ne pouvant pas présenter un budget qui excède l’encadrement du Ministre quant à l’utilisation des surplus. Le contexte des dernières années a fait en sorte qu’elle a épuisé sa marge de manœuvre en ce sens. D’abord, lors des années de compressions, la commission scolaire a utilisé ses surplus afin de protéger les services à l’élève. C’est ce qui a permis, pendant ces années de réduction du financement, de ne pas réduire les services en soutien à l’enseignement. Les compressions récurrentes qui affectent le budget de la commission scolaire sont de 10,7 M$. Chaque année, nous devons composer avec ces compressions. Or, les surplus utilisables que nous avions pour les absorber sont presque entièrement épuisés, le règlement sur l’action collective concernant les frais chargés aux parents ayant amputé ces surplus utilisables de près de 4,5 M$. Ensuite, le contexte économique et démographique a porté un dur coup à notre secteur de la formation professionnelle. Le creux démographique de la tranche d’âge de sa clientèle traditionnelle jumelé à un taux de chômage extrêmement bas dans la région de Québec et le fait que l’industrie de la construction embauche, en cette période de pénurie de main‐d’œuvre, des employés sans accréditation ont fait diminuer sa clientèle de près de 25 %. Cette baisse prive les centres de formation professionnelle de budgets dont ils auraient grandement besoin. Elle prive aussi la commission scolaire d’environ 2,7 M$ pour le financement de ses besoins locaux qui consistent en des coûts fixes, tels l’entretien du parc immobilier, le personnel de gestion des écoles et des centres et les activités administratives. Sans cette baisse de clientèle, il aurait été plus facile de présenter un budget équilibré. D’autre part, le Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) a publié une nouvelle carte de défavorisation suite aux données du recensement de 2016. Les anciennes données dataient de 10 ans. Cette nouvelle carte a fait en sorte que plusieurs de nos écoles ont vu diminuer leur indice de défavorisation. Rappelons qu’au cours des dernières années, par l’introduction des mesures dédiées, le Ministère a entrepris de financer directement des réalités et des défis tels que la défavorisation et la réussite éducative. Or, les modèles de répartition des ressources mis en place par la commission scolaire tenaient déjà compte de ce fait. Le résultat faisait en sorte que les modèles développés par la commission scolaire n’étaient plus équitables compte tenu que certaines mesures dédiées venaient financer ce que la commission scolaire finançait déjà. En conséquence des faits présentés précédemment, les travaux du « comité de répartition des ressources » (CRR) ont porté sur plusieurs axes :

Le partage des coûts du règlement de l’action collective concernant les frais chargés aux parents ;

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La revue des modèles de répartition des ressources entre les écoles en tenant compte de la nouvelle carte de défavorisation et des mesures dédiées des dernières années, dans un souci d’équité;

La mise sur pied de différents fonds d’aide : o Un fonds de transition pour les écoles primaires qui perdent le plus en fonction

de la nouvelle carte de défavorisation ; o Un fonds d’aide à la formation professionnelle ; o Un fonds d’aide au paiement de la facture liée à l’action collective concernant

les frais chargés aux parents ;

L’élaboration d’un plan de réduction de dépenses afin de respecter l’encadrement budgétaire.

Ce plan de réduction des dépenses épargne toutefois le secteur de la formation professionnelle qui subit d’énormes difficultés dues à sa diminution de clientèle. Il épargne aussi le secteur de l’entretien du parc immobilier qui voit augmenter ses superficies d’année en année ainsi que le secteur des ressources humaines. L’effort du plan de réduction des dépenses est réparti ainsi :

Organisation scolaire du primaire 0,6 M$

Budget des écoles primaires 2,4 M$

Budget des écoles secondaires 0.9 M$

Budget des centres d’éducation des adultes 0,2 M$

Budgets des services administratifs 0,3 M$

TOTAL 4,4 M$ Le secteur du préscolaire et primaire qui assume la majeure partie du plan de réduction de dépenses est celui qui a obtenu, et de loin, la majeure partie des réinvestissements du MEES des dernières années. Il est aussi celui où nos modèles de répartition dédoublaient le plus le financement de certains types de services maintenant financés par des mesures dédiées. Le plan de réduction des dépenses vient rétablir l’équité inter‐écoles et inter‐secteurs. D’un autre côté, des réinvestissements de l’ordre de 0,8 M$ au niveau de l’entretien du parc immobilier et de 0,3 M$ au niveau des relations de travail ont toutefois été nécessaires. Grâce aux actions mises en place par le CRR, le budget de la commission scolaire rétablit l’équité entre les établissements et respecte l’encadrement budgétaire édicté par le MEES. Cependant, il n’y a pas de marge de manœuvre pour pallier à des situations imprévues qui nécessiteraient des budgets supplémentaires, tel un hiver particulièrement froid ou avec des précipitations abondantes. Comme par les années passées, les budgets des unités administratives n’ont pas été indexés pour les dépenses non salariales. Afin de limiter l’utilisation des surplus, la commission scolaire a convenu, avec ses établissements, d’interdire l’utilisation des surplus à l’exception des centres de formation professionnelle qui peuvent le faire jusqu’à concurrence de la charge à titre d’amortissement non financé. Enfin, le projet de Loi 3 a amené des modifications à la taxe scolaire. Ainsi, à terme, il conduira à un taux provincial unique tout en exemptant de taxation les premiers 25 000 $ d’évaluation. Le taux de taxe de la commission scolaire subit une légère baisse, passant de 0,13360 $ par 100 $ d’évaluation à 0,12139 $ par 100 $ d’évaluation. Le manque à gagner découlant de cette baisse de taxe sera financé par le MEES via une « subvention d’équilibre ». Par contre, il faut anticiper une baisse de nos revenus d’intérêts sur les comptes en souffrance.

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Par ailleurs, le budget de la commission scolaire de la Capitale prend en compte la clientèle prévue, les plans d’effectifs présentés et adoptés par le conseil des commissaires, l’indexation des coûts salariaux octroyés en vertu des conventions collectives, l’indexation des autres coûts, les mesures financées par le MEES ainsi que les projets d’investissements. Dans le but de préserver le service à l’élève et considérant tous les éléments précités, la commission scolaire de la Capitale présente un budget déficitaire de 0,4 M$, ce qui respecte l’encadrement du MEES.

2. RÉSUMÉ DES MODIFICATIONS DANS LE FINANCEMENT DU MEES Étant donné les surplus budgétaires importants dont dispose le gouvernement du Québec, les commissions scolaires ne subissent pas de compressions dans le financement qui leur est octroyé pour l’année scolaire 2019‐2020. Rappelons cependant que les compressions des années antérieures demeurent. Les coûts de système reliés à la croissance de la clientèle, aux indexations salariales prévues aux conventions collectives, aux avancements dans les échelons et à l’inflation sont financés. Le MEES poursuit son réinvestissement en éducation majoritairement via des mesures dédiées aux établissements. Ces mesures doivent obligatoirement être versées aux établissements et sont sujettes à reddition de comptes par ceux‐ci. Alors que certaines mesures offrent une certaine latitude en permettant de diriger les dépenses vers d’autres mesures du même regroupement, d’autres sont protégées et ne peuvent faire l’objet d’aucune autre utilisation que celle pour laquelle elles ont été allouées. Le MEES se réserve le droit de récupérer les sommes disponibles s’il juge qu’elles n’ont pas été dépensées selon l’esprit de la mesure ou de son regroupement. De plus, pour certaines de ces mesures dédiées, la direction de l’établissement doit présenter un plan de déploiement à son conseil d’établissement. Les suites d’une action collective déposée contre les commissions scolaires en regard des frais chargés aux parents ont donné lieu à la modification de la Loi sur l’Instruction publique ainsi qu’à la publication d’un nouveau règlement. La commission scolaire prend acte des précisions apportées et s’assurera de leur respect par ses établissements. L’accélération du déploiement des maternelles 4 ans, annoncé par le nouveau gouvernement, permettrait à la commission scolaire d’ouvrir 7 nouvelles classes. Nos efforts de recrutement, qui se poursuivent, permettent pour le moment d’ouvrir 6 de ces nouvelles classes pour porter leur nombre à 16. Ces 6 nouvelles classes représentent un investissement de plus de 0,7 M$. Le MEES a introduit la mesure Seuil minimal de services pour les écoles qui remplace certaines anciennes mesures, ce qui ajoute près de 2 M$ aux budgets des écoles primaires et secondaires. La mesure Soutien à l’ajout de classes spéciales, d’un montant de plus de 0,4 M$, permet à la commission scolaire d’ajouter des classes spéciales et/ou de mieux les soutenir. La mesure Sorties scolaires en milieu culturel est également bonifiée de plus de 0,5 M$ pour les écoles primaires et secondaires. Une nouvelle mesure Activités parascolaires au secondaire a été introduite et permet à certaines écoles d’offrir gratuitement des activités parascolaires à leur clientèle. Cette mesure s’élève à plus de 0,7 M$.

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En formation professionnelle la bonification de la mesure Accroche‐toi ainsi que l’introduction de 2 nouvelles mesures amène plus de 0,1 M$. En éducation des adultes, il n’y a pas de nouveautés, mais la bonification de la mesure Accroche‐toi amène près de 0,1 M$. Une nouvelle mesure vient partiellement contrer la baisse du financement de l’entretien du parc immobilier, de la gestion des écoles et des centres et des activités administratives consécutive à la diminution de clientèle en formation professionnelle. La mesure Compensation pour réduction du financement de besoins locaux s’élève à un peu plus de 0,5 M$ Soulignons aussi que les nouvelles mesures annoncées en 2019‐2020 ou l’augmentation des montants alloués aux mesures annoncées dans les années antérieures totalisent près de 5,6 M$ d’investissements additionnels de la part du MEES par rapport au budget de l’année dernière. En tenant compte du retrait des mesures liées au plan de redressement 2015‐2016 et des investissements du MEES des dernières années, c’est près de 15,0 M$ qui sont ajoutés aux budgets des établissements par rapport à la situation de 2015‐2016. Mentionnons également que le MEES autorise les commissions scolaires à puiser une somme équivalente à 15 % de leur surplus accumulé utilisable pour équilibrer leur budget. Cette utilisation, qui ne requiert pas d’autorisation du ministre, s’élève à 435 810 $ pour la commission scolaire. Encore cette année, nous avons donc profité de cette permission pour investir dans le service à l’élève en présentant un budget légèrement déficitaire, car il ne serait pas souhaitable de couper dans ces services alors que la clientèle est en croissance au secteur de la formation générale des jeunes et que cette croissance amènera des sommes supplémentaires qui permettront de renouer avec l’équilibre dans un horizon à moyen terme.

3. INFORMATION SUR LA CLIENTÈLE Nous constatons, encore cette année, la poursuite de la croissance de la clientèle au préscolaire, au primaire et au secondaire. Cependant, cette croissance s’essouffle au préscolaire et au primaire. La clientèle prévue au budget 2019‐2020 s’élève à 29 472 élèves. Elle est composée de 24 664 élèves au préscolaire, au primaire et au secondaire, 2 617 élèves équivalents temps plein en formation professionnelle et 2 191 élèves équivalents temps plein en formation générale des adultes. Les prévisions démographiques indiquent que la croissance de la clientèle en formation générale des jeunes au secondaire est bien amorcée. Par contre, le secteur de la formation professionnelle est frappé par le creux démographique de la clientèle de son groupe d’âge ainsi que par la situation de quasi‐plein‐emploi dans la région de Québec et de la décision de l’industrie de la construction de favoriser l’embauche sans accréditation.

4. FAITS SAILLANTS SUR LE BUDGET 2019‐2020 Le secteur « Préscolaire ‐ primaire » a bénéficié d’un important réinvestissement du MEES. L’ajout de 6 nouvelles classes de maternelle 4 ans à temps plein permettra d’améliorer notre offre de service à l’éducation préscolaire. À ce secteur, la commission scolaire comptera donc 16 classes de maternelle 4 ans à temps plein et 138 classes de maternelle 5 ans. Deux postes additionnels de psychologues, deux postes additionnels d’orthophonistes ainsi que 0,4 poste additionnel de psychoéducateur ont été créés. Ces postes sont financés par les mesures dédiées aux écoles. Ces mesures permettent aussi l’ajout d’heures dans différents corps d’emploi de soutiens

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techniques et de professionnels en soutien à l’enseignement. Il y a aussi un ajout de l’équivalent de 2,3 postes de secrétaires au plan d’effectifs. Les nouvelles mesures du MEES ajoutent plus de 2,0 M$ dans les budgets des écoles :

Seuil minimal de services pour les écoles 1,1 M$

Soutien à l’ajout de classes spéciales 0,4 M$

Sorties scolaires en milieu culturel 0,3 M$

Nouvelles classes de maternelle 4 ans 0,2 M$ La bonification des mesures liées à la défavorisation ajoute aussi plus de 0,2 M$ aux budgets des écoles primaires. Cependant, le plan de réduction des dépenses de la commission scolaire commande une réduction des budgets des écoles de l’ordre de 2,4 M$.

Le secteur « Secondaire » a aussi bénéficié d’un réinvestissement au budget 2019‐2020. Un poste additionnel de direction adjointe a été créé au plan d’effectifs des cadres des écoles secondaires. De plus, les écoles secondaires ont fait certains réaménagements dans leurs plans d’effectifs qui donnent globalement lieu à un ajout de 2,20 postes de professionnels et de 4,26 postes de soutiens. Les nouvelles mesures du MEES ajoutent plus de 1,9 M$ dans les budgets des établissements :

Seuil minimal de services pour les écoles 1,0 M$

Activités parascolaires au secondaire 0,7 M$

Sorties scolaires en milieu culturel 0,2 M$ La bonification des mesures liées à la défavorisation ajoute aussi plus de 0,1 M$ aux budgets des écoles secondaires. Cependant, le plan de réduction des dépenses de la commission scolaire commande une réduction des budgets des écoles de l’ordre de 0,9 M$. Le secteur « Formation professionnelle » bénéficie d’un réinvestissement de près de 0,1 M$ en provenance de la bonification de la mesure suivante :

Accroche‐toi en formation professionnelle 0,1 M$ Les centres de formation professionnelle sont exempts du plan de réduction des dépenses dû à la diminution persistante de leur clientèle. De plus, ils profitent d’une économie budgétaire de près de 0,4 M$ par la prise en charge de leurs techniciens en informatique par la commission scolaire. Cependant, tel que mentionné précédemment les centres de formation professionnelle subissent une baisse de leur budget qui est liée à la diminution de leur clientèle. Le secteur « Formation générale des adultes » bénéficie d’un réinvestissement de près de 0,1 M$ en provenance de la bonification de la mesure suivante :

Accroche‐toi en formation générale des adultes 0,1 M$

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Cependant, le plan de réduction des dépenses de la commission scolaire commande une réduction des budgets des centres de l’ordre de 0,2 M$. Le secteur « Administration » se maintient à moins de 3 % des dépenses de la commission scolaire. Un poste d’agent d’administration aux Services éducatifs des jeunes ainsi qu’un autre aux Services des ressources humaines ont été créés. Également, un poste de technicien en administration a été fermé aux Services des ressources humaines. Cependant, le plan de réduction des dépenses de la commission scolaire commande une réduction des budgets des services de l’ordre de 0,3 M$. Le secteur « Équipements », a vu son budget être augmenté de près de 0,8 M$ pour tenir compte de du gel du financement des dépenses non salariales des dernières années. Cependant, ce réinvestissement est loin de financer pleinement l’effet de la non‐indexation des dernières années. C’est un secteur à l’équilibre précaire étant donné l’augmentation de la superficie et du vieillissement du parc immobilier. Il a donc été exempté du plan de réduction des dépenses. Le secteur du « Transport scolaire » a écopé d’une baisse de financement de plus de 0,2 M$ suite à la révision de la base historique de son financement par le MEES. Au secteur « Financement », la gestion serrée de la trésorerie permet de limiter les coûts du financement à court terme. Toutefois, la diminution dictée du taux d’intérêt sur les comptes en souffrance de la taxe scolaire ainsi que la diminution du taux de taxe fait perdre plus de 0,3 M$ de revenus d’intérêts. Au secteur « Investissements », le résultat est tributaire des investissements des années antérieures et de leur financement. Rappelons, pour information, que l’enveloppe budgétaire d’investissements 2019‐2020 accordée par le MEES est de 71,6 M$. Des projets d’un montant équivalent ont ainsi été adoptés par le conseil des commissaires le 18 juin 2019.

5. TAXE SCOLAIRE Le compte de taxe scolaire de la résidence moyenne du territoire de la ville de Québec diminuera de 24 $, soit l’équivalent de 7 %. Cette baisse est consécutive à la révision de la Loi sur l’instruction publique qui établit graduellement un taux plafond provincial.

6. PERSPECTIVES FUTURES Le budget provincial 2019‐2020 laisse entrevoir que le réinvestissement en éducation se poursuivra au cours des prochaines années. Il va sans dire que l’effet cumulatif des coupures des dernières années fait en sorte qu’il est encore difficile d’équilibrer le budget de la commission scolaire sans affecter le service à l’élève. C’est d’ailleurs ce qui a causé la présentation de budgets en appropriation des surplus accumulés au cours des dernières années, incluant l’année 2019‐2020. Malgré l’ajout de ressources des dernières années, plus de 10,7 M$ de compressions récurrentes affectent le financement de la commission scolaire chaque année. Avec le règlement de l’action collective concernant les frais chargés aux parents et l’utilisation des surplus des années antérieures afin d’épargner les services à l’élève, la commission scolaire aura

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entièrement épuisé ses surplus accumulés utilisables. C’est donc dire qu’elle devra dans le futur adopter des budgets sans appropriation de ses surplus. Le contexte persistant de diminution de clientèle en formation professionnelle prive la commission scolaire et ses centres de plusieurs millions de dollars en financement. Or, ceci pourvoit au financement de plusieurs coûts fixes qui demeurent. Ceci crée une pression sur le budget de la commission scolaire et compromet son équilibre. De plus, la croissance de clientèle au secteur préscolaire et primaire s’essouffle. Certes, elle rattrape le secondaire, mais dans une proportion moindre étant donné qu’une partie de cette clientèle ne fait pas le choix de l’école publique. Dans ce contexte, il pourrait devenir plus difficile de présenter des budgets en équilibre. Le CRR assurera une veille à cet égard et recommandera les mesures nécessaires au respect de l’encadrement budgétaire exigé par la Loi. Nous sommes quand même confiants de parvenir à l’équilibre budgétaire dans un horizon à moyen terme à condition que ne surviennent de nouvelles compressions. Nous espérons vivement que le réinvestissement poursuivi en 2019‐2020 se continue au cours des prochaines années et que la commission scolaire élimine graduellement son déficit d’exercice tout en injectant des sommes supplémentaires dans le service à l’élève.

7. CONCLUSION Le budget de dépenses 2019‐2020 de la commission scolaire de la Capitale atteint 379,5 M$, celles‐ci excédant les revenus de 0,4 M$, ce qui est à l’intérieur de l’encadrement prescrit par le MEES. L’utilisation des surplus accumulés de la commission scolaire, constitués au fil des années, a permis de produire un budget en préservant le plus possible le service à l’élève. En terminant, nous tenons à adresser nos sincères remerciements à l’ensemble des personnes qui ont contribué, de près ou de loin, aux différents travaux et qui nous ont soutenus et accompagnés tout au long du processus d’élaboration du budget pour l’année financière 2019‐2020.

Commission scolaire de la Capitale 10

Clientèlepour l'exercice se terminant le 30 juin 2020

Budget Budget2019-2020 2018-2019

Préscolaire (4 ans) 187 163Préscolaire (5 ans) 2 436 2 475Primaire 14 356 14 064Secondaire général - jeunes 7 685 7 587Secondaire général - adultes (enveloppe fermée) 2 191 2 181Formation professionnelle 2 617 2 779

29 472 29 249

Note: Cette clientèle comporte certains écarts avec celle apparaissant dans les tableaux du budget accordé aux établissements puisque des provisions pour la clientèle présente au 30 septembre y ont été prévues.


État des résultatspour l'exercice se terminant le 30 juin 2020

Budget Budget2019-2020 2018-2019

$ $Revenus

Subventions de fonctionnement du MEES 303 793 002 285 199 160Taxe scolaire 40 780 952 44 453 889Autres subventions et contributions 403 925 488 500Droits de scolarité et frais de scolarisation 2 378 711 3 393 251Ventes de biens et services 29 059 969 27 764 576Revenus divers 2 221 876 3 534 454Amortissement des contributions reportées affectées à l'acquisition d'immobilisations corporelles 450 000 385 000Gain sur disposition d'immobilisations corporelles 1 645 000

379 088 435 366 863 830

Charges

Enseignement et formation 180 849 806 177 850 376Soutien à l'enseignement et à la formation 89 746 589 85 822 413Services d'appoint 38 135 237 36 553 791Activités administratives 11 625 108 11 083 534Activités relatives aux biens meubles et immeubles 45 563 276 44 082 257Activités connexes 13 281 856 11 830 675Charges liées à la variation de la provision pour avantages sociaux 263 575 286 000

379 465 447 367 509 046

Déficit de l'exercice (377 012) (645 216)


État de l'excédent accumulépour l'exercice se terminant le 30 juin 2020

Budget Budget2019-2020 2018-2019

$ $

Solde au début de l'exercice 23 074 150 25 249 153Déficit de l'exercice (377 012) (645 216)

Solde à la fin de l'exercice 22 697 138 24 603 937


État de la variation de la dette nettepour l'exercice se terminant le 30 juin 2020

Budget Budget2019-2020 2018-2019

$ $

DETTE NETTE AU DÉBUT (405 945 248) (330 394 207)

Déficit de l'exercice (377 012) (645 216)

Variation due aux immobilisations corporelles Acquisitions d'immobilisations corporelles (55 124 449) (76 254 168) Amortissement des immobilisations corporelles 22 035 561 19 586 309 Gain sur disposition d'immobilisations corporelles (1 645 000)

(33 088 888) (58 312 859)

AUGMENTATION DE LA DETTE NETTE (33 465 900) (58 958 075)

DETTE NETTE À LA FIN DE L'EXERCICE (439 411 148) (389 352 282)


Revenuspour l'exercice se terminant le 30 juin 2020

VENTILATION DES REVENUS Budget Budget2019-2020 2018-2019

$ $FONCTIONNEMENT

Subventions de fonctionnement du MEESSubvention pour le service de la dette 34 325 076 30 835 002Subvention de fonctionnement - Jeunes - Adultes - FP 238 458 673 226 306 851Subvention d'équilibre 27 224 184 23 892 765Subvention pour le transport scolaire 4 019 717 4 207 769Subvention - Financement (234 648) (65 227)Autres subventions du MEES 22 000

303 793 002 285 199 160

Taxe scolaireRevenus tenant lieu de la taxe scolaire 1 850 000 2 750 000Taxe scolaire - année courante 38 580 952 41 453 889Taxe scolaire - années antérieures 350 000 250 000

40 780 952 44 453 889

Autres subventions et contributionsSubvention du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale - Formation générale des adultes 200 000 184 000Subventions du gouvernement provincial 203 925 304 500

403 925 488 500


Revenuspour l'exercice se terminant le 30 juin 2020

VENTILATION DES REVENUS (suite) Budget Budget2019-2020 2018-2019

$ $Droits de scolarité et autres frais de scolarisationDroits de scolarité - Autres (élèves non financés) 100 000 50 000Autres frais de scolarisation - Effectif scolaire adulte 225 000Revenus - Cours en formation générale des adultes 20 000Revenus - Cours en formation professionnelle 1 938 211 2 817 251Revenus - Autres types de formation 320 500 301 000

2 378 711 3 393 251

Ventes de biens et servicesFournitures et matériel scolaire 3 855 018 3 847 935Surveillance et transport du midi 488 204 684 473Services de garde 19 924 275 18 671 000Autres activités chargées aux usagers 2 670 302 3 024 433Autres ventes de biens et services 2 122 170 1 536 735

29 059 969 27 764 576

Revenus diversRevenus de location d'immeubles 1 666 431 1 749 379Participation financière d'un particulier ou d'un organisme 310 445 1 415 075Intérêts, pénalités et frais de retard 245 000 370 000

2 221 876 3 534 454

Amortissement des contributions reportées affectées à l'acquisition d'immobilisations corporelles 450 000 385 000

Gain sur disposition d'immobilisations corporelles 1 645 000

TOTAL DES REVENUS 379 088 435 366 863 830


Chargespour l'exercice se terminant le 30 juin 2020

VENTILATION DES CHARGES Budget Budget2019-2020 2018-2019

$ $Enseignement et formationÉducation préscolaire 13 548 848 12 975 067Enseignement primaire 73 103 820 71 103 676Enseignement secondaire général 40 229 712 38 057 105Formation professionnelle 27 487 804 29 790 967Enseignement particulier 13 761 802 13 470 487Formation générale des adultes 12 717 820 12 453 074

180 849 806 177 850 376

Soutien à l'enseignement et à la formationGestion des écoles et des centres 24 856 094 24 437 354Moyens d'enseignement 7 223 439 6 778 722Services complémentaires 33 785 054 31 066 501Services pédagogiques et de formation d'appoint 11 347 533 12 885 822Animation et développement pédagogique 5 098 374 4 972 273Perfectionnement du personnel enseignant et autre personnel de soutien à l'enseignement 1 343 347 1 282 062Activités sportives, culturelles et sociales 6 092 748 4 399 679

89 746 589 85 822 413

Services d'appointTransport scolaire 11 520 937 11 950 263Services de garde 26 614 300 24 603 528

38 135 237 36 553 791

Activités administrativesConseil des commissaires et comités 309 643 321 758Gestion 9 035 539 8 915 456Services corporatifs 2 162 404 1 726 468Perfectionnement du personnel administratif et ouvrier 117 522 119 852

11 625 108 11 083 534


Chargespour l'exercice se terminant le 30 juin 2020

VENTILATION DES CHARGES (suite) Budget Budget2019-2020 2018-2019

$ $Activités relatives aux biens meubles et immeublesEntretien et amortissement des biens meubles 6 423 701 6 014 557Conservation et amortissement des biens immeubles 21 957 561 19 777 773Entretien ménager 8 349 254 8 125 667Consommation énergétique 6 880 718 6 941 798Location d'immeubles 215 800 289 800Protection et sécurité 273 350 278 185Amélioration, transformation et rénovations majeures non capitalisables 868 961 1 999 061Systèmes d'information et de télécommunications non capitalisables 593 931 655 416

45 563 276 44 082 257

Activités connexesFinancement 10 985 801 8 875 124Projets spéciaux 369 500 394 450Rétroactivité 100 000 100 000Droits de scolarité et ententes 1 523 055 1 375 335Variation des provisions pour créances douteuses 3 500 4 500Prêts de services 779 466Autres activités connexes 300 000 301 800

13 281 856 11 830 675

Charges liées à la variation de la provision pour avantages sociaux 263 575 286 000

TOTAL DES CHARGES 379 465 447 367 509 046


Charges par secteurpour l'exercice se terminant le 30 juin 2020

CHARGES$ %

Préscolaire et primaire 163 929 236 43,20%Secondaire 79 683 615 21,00%Formation professionnelle 36 741 647 9,68%Formation générale des adultes 19 155 026 5,05%Administration 11 205 202 2,95%Équipements 22 192 002 5,85%Transport scolaire 11 489 537 3,03%Financement 10 744 350 2,83%Investissements 24 324 832 6,41%

379 465 447 100,00%

règles de répartition des ressources financières. Ils diffèrent donc de la comptabilité par champs d'activités présentée aux pages précédentes.

Budget 2019-2020

Note: Ces renseignements supplémentaires présentent nos dépenses par secteur d'activités tels que définis par nos


Ressources allouées aux élèves handicapés, à risque ou enen difficulté d'adaptation ou d'apprentissagepour l'exercice se terminant le 30 juin 2020

(article 277 de la L.I.P.) Budget Budget2019-2020 2018-2019

CHARGES $ $

Élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage 12 777 805 12 502 668Psychologie 4 249 893 4 265 453Orthophonie 2 632 828 2 545 709Psychoéducation et éducation spécialisée 17 651 274 15 704 783Santé et services sociaux 1 298 063 927 222Orthopédagogie 8 161 091 8 659 628Cours d'appoint ou en milieu hospitalier 282 451 310 590Services de garde - élèves handicapés 1 510 494 1 503 896Frais de scolarité hors réseau 1 523 055 1 375 335

50 086 954 47 795 284

Les ressources relatives à certains services de soutien à l'enseignement communs à l'ensemble des élèves sont aussi exclues.Pensons aux services de bibliothèque, d'informatique d'enseignement, de soutien technique à l'enseignement, d'orientation,d'animation spirituelle et engagement communautaire, d'encadrement et de surveillance d'élèves, etc. Les élèves handicapés, àrisque ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage sont aussi des bénéficiaires de ces services. Il en est de même pour lesdépenses relatives à l'administration de la commission scolaire et à l'entretien des écoles.

Cette annexe présente les ressources allouées destinées en quasi-totalité aux élèves handicapés, à risque ou en difficultéd'adaptation ou d'apprentissage. Toutes les ressources concernant l'intégration de ces élèves en classes régulières y sont exclues,car il est très difficile de distinguer les dépenses relatives aux élèves ordinaires de celles des élèves handicapés, à risque ou endifficulté d'adaptation ou d'apprentissage intégrés dans ces classes.

De plus, mentionnons qu'aucune dépense de gestion d'école n'apparaît dans cette annexe même si les directions occupent unegrande partie de leur temps à participer à la conception des plans d'intervention pour ces élèves et à la gestion de cette clientèle.

Aussi, nous avons exclu les dépenses centralisées en support à cette clientèle, tels les employés du secteur de l'adaptationscolaire des Services éducatifs des jeunes.


Taxe scolairepour l'exercice se terminant le 30 juin 2020

Budget Budget2019-2020 2018-2019

Taux nominal Taux nominalde taxe de taxe(par 100 $ (par 100 $

TAUX DE TAXE SCOLAIRE d'évaluation) d'évaluation)

$ $

Québec 0,12139 0,13360Saint-Gabriel-de-Valcartier 0,12139 0,13360Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier 0,12139 0,13360Lac Saint-Joseph 0,12139 0,13360Shannon 0,12139 0,13360Fossambault-sur-le-Lac 0,12139 0,13360

Budget BudgetTAXE SCOLAIRE 2019-2020 2018-2019

$ $

Taxe scolaire perçue auprès des contribuables 38 580 952 41 453 889


Budget accordé aux établissementspour l'exercice se terminant le 30 juin 2020

ÉCOLES PRIMAIRES

Clientèle

totale

Total des

allocations Revenus

Utilisation du

surplus

Total du

budget

$ $ $ $

Alexander‐Wolff 523 668 367 729 944 1 398 311

à l'Orée‐des‐Bois 436 520 967 643 427 1 164 394

Anne‐Hébert 524 1 067 394 666 515 1 733 909

de Château‐d'Eau 382 487 696 509 090 996 786

de l'Accueil 608 490 318 891 760 1 382 078

de l'Apprenti‐Sage 495 484 316 647 440 1 131 756

de l'Aventure ‐ de l'Arc‐en‐Ciel 371 532 917 432 773 965 690

de l'Escabelle 680 714 627 845 603 1 560 230

de La Chanterelle 401 568 406 517 874 1 086 280

de La Chaumière 344 434 600 402 350 836 950

de la Grande‐Hermine 425 849 428 525 143 1 374 571

de la Mosaïque 304 530 107 377 352 907 459

de la Myriade 463 511 353 570 720 1 082 073

de La Source 159 287 958 174 605 462 563

des Berges 374 511 432 438 725 950 157

des Écrivains 256 460 663 403 613 864 276

des Explorateurs 450 483 402 632 174 1 115 576

des Jeunes‐du‐Monde 470 919 826 430 940 1 350 766

Dominique‐Savio 208 396 844 242 636 639 480

du Beau‐Séjour 463 634 359 712 627 1 346 986

du Buisson 284 493 588 441 333 934 921

Du Domaine 496 653 349 645 897 1 299 246

du Joli‐Bois 212 266 953 263 039 529 992

du Val‐Joli 601 636 663 713 586 1 350 249

du Vignoble 412 499 856 575 755 1 075 611

éducation internationale Notre‐Dame‐des‐Neiges 282 431 040 389 753 820 793

internationale de Saint‐Sacrement 315 471 573 455 650 927 223

Jacques‐Cartier ‐ Saint‐Denys‐Garneau 579 604 485 651 479 1 255 964

Jean‐XXIII 245 305 080 339 033 644 113

Jules‐Émond ‐ Amédée‐Boutin 514 761 360 686 226 1 447 586

L'Odyssée 331 302 516 280 000 582 516

Les Prés‐Verts ‐ Saint‐Bernard 899 958 369 1 246 182 2 204 551



ÉCOLES PRIMAIRES (suite)

Clientèle

totale

Total des

allocations Revenus

Utilisation du

surplus

Total du

budget

$ $ $ $

Marguerite‐Bourgeoys 244 616 779 297 099 913 878

Notre‐Dame‐du‐Canada 275 556 011 293 544 849 555

régionale des Quatre‐Saisons 25 1 251 800 28 150 1 279 950

Sacré‐Cœur 218 511 174 226 268 737 442

Saint‐Albert‐le‐Grand 258 668 767 330 927 999 694

Saint‐Claude 494 552 062 595 575 1 147 637

Sainte‐Monique 311 502 625 473 696 976 321

Sainte‐Odile 250 419 057 295 308 714 365

Saint‐Fidèle 351 526 488 500 270 1 026 758

Saint‐Jean‐Baptiste 326 424 873 503 197 928 070

Saint‐Malo 279 635 721 258 639 894 360

Saint‐Paul‐Apôtre 199 335 402 268 579 603 981

Sans‐Frontière 242 526 110 212 540 738 650

Total 16 978 25 466 681 21 767 036 47 233 717

ÉCOLES SECONDAIRES

Clientèle

totale

Total des

allocations Revenus

Utilisation du

surplus

Total du

budget

$ $ $ $

Boudreau (secteur jeunes) 116 1 748 522 70 000 1 818 522

Cardinal‐Roy 909 6 135 707 404 106 6 539 813

de la Cité 289 5 310 062 41 048 5 351 110

de Neufchâtel 1 548 10 886 157 1 186 504 12 072 661

Jean‐de‐Brébeuf 617 5 045 022 158 479 5 203 501

Joseph‐François‐Perrault 612 4 423 787 498 624 4 922 411

L'Odyssée 259 2 407 983 149 384 2 557 367

La Camaradière 1 139 8 684 927 690 242 9 375 169

régionale des Quatre‐Saisons 76 20 942 20 942

Roger‐Comtois 1 689 11 405 592 709 512 12 115 104

Saint‐Denys‐Garneau 83 1 111 037 1 111 037

Vanier 335 3 608 265 66 505 3 674 770

Total 7 672 60 788 003 3 974 404 64 762 407



CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Clientèle

totale

Total des

allocations Revenus

Utilisation du

surplus

Total du

budget

$ $ $ $

de foresterie de Duchesnay 128 2 458 030 205 494 2 663 524

de Limoilou (budget non adopté au 20 août 2019) 279 2 510 949 à venir 2 510 949

de Neufchâtel 446 4 752 636 697 133 5 449 769

de Québec 345 4 173 912 396 489 71 250 4 641 651

ÉMOICQ 798 9 476 656 930 000 10 406 656

hôtelière de la Capitale 292 3 042 908 1 381 300 4 424 208

Wilbrod‐Bherer 329 4 659 611 590 409 58 467 5 308 487

Total 2 617 31 074 702 4 200 825 129 717 35 405 244

CENTRES D'ÉDUCATION DES ADULTES

Clientèle

totale

Total des

allocations Revenus

Utilisation du

surplus

Total du

budget

$ $ $ $

Boudreau (secteur adultes) 69 12 909 12 909

Conrad‐Barbeau 216 1 961 991 30 000 1 991 991

Louis‐Jolliet 1 148 9 264 325 695 000 9 959 325

Saint‐Louis 643 5 572 367 74 100 5 646 467

Total 2 076 16 811 592 799 100 17 610 692

Documents

Budget initial officiel 2019-2020