Bulletin d'Information N°25

MallefougasseRevue d’informations municipales

N°25 - OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE 2010

INFOS

mallefougasse infos 25_Mise en page 1 20/11/10 17:37 Page1

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INFOS PRATIQUES ...COMMENT JOINDRE

LES SERVICES DE LA MAIRIEMairie de Mallefougasse - Rue de la mairie

04230 Mallefougasse-AugèsTél. : 09 79 31 33 20 - Fax : 04 92 77 03 06.

Mèl : [email protected] Internet : http://mallefougasse.chez-alice.fr

Horaires d’ouverture du secrétariat :

lundi et jeudi : de 14h30 à 17hmardi et vendredi : de 9h à 11h

MALLEFOUGASSE INFOSREVUE D’INFORMATIONS MUNICIPALES

Numéro 25OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE 2010Directeur de publication :Jean-Paul DEORSOLA

Dépôt légal à parution

Création et réalisation : frédéric.pellegrini [grafist]Tél. : 06 11 43 40 97

MallefougasseRevue d’informations municipales

N°25 - OCTOBRE-NOVEMBRE-DECEMBRE 2010

INFOS

LE SAVIEZ-VOUSURBANISME : ÉDIFICATION D’UNE CLÔTURE.L’édification d’une clôture ne nécessite plus dedéclaration préalable aux travaux.Mais attention :- le règlement d’urbanisme en vigueur sur la

commune doit être respecté. Afin de connaître vosdroits, pensez à contacter le secrétariat avant ledébut de vos travaux ;

- l’édification d’une clôture en bordure des voiescommunales nécessite au préalable, l’obtentiond’un arrêté municipal d’alignement.

INFORMATIONSDYSFONCTIONNEMENTS TÉLÉPHONIQUES.Cet été, de nouveaux dysfonctionnements téléphoniques sontsurvenus sur notre village. Suite aux réclamations de la mairieauprès de la Direction régionale de France Télécom, cettedernière nous informe « que l’analyse technique a mis enévidence un défaut sur le lien numérique desservant notrevillage. Les équipes techniques ont construit durant l’été unautre conduit numérique qui a été mis en service en septembreet dont l’efficacité est en cours d’observation ».La mairie ne saurait se satisfaire de cette énième réparation duréseau téléphonique, elle a de nouveau demandé à la Directionrégionale, un bilan complet de l’état de notre réseau et sollicitéune fois encore l’intervention de M. Le Sous-préfet et de M. LeSénateur, représentant des Collectivités locales, afin que notreréseau fasse enfin l’objet de remise en état pérenne.Nous rappelons aux habitants qu’il est important de signalerleurs dysfonctionnements auprès de France télécom au 1013 ;vos appels sont mémorisés et archivés, ils mettent en exerguele mauvais état de notre réseau téléphonique. Nous vousinvitons également à informer le secrétariat de mairie afin quenous puissions continuer à intervenir auprès du Directeur desrelations avec les collectivités locales.

Semaine 51 : le secrétariat sera ouvert les Mardi 21,mercredi 22 et vendredi 24 décembre de 9h à 12h.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALESRAPPEL

La dernière permanence du secrétariat pour la réception desdemandes d’inscription sur les listes électorales commu-nales se tiendra le vendredi 31 décembre 2010, de 9h à 11h.

Les justificatifs à fournir :- une pièce d’identité ;- un justificatif de domicile

N.b : attention, les résidents secondaires devront justifier d’une impositionlocale (taxe foncière, facturation d’eau…) depuis au moins 5 ans.


... INFOS PRATIQUES

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DEMANDE DE PASSEPORTBIOMÉTRIQUEDepuis le 16 avril 2009, toute demande de passeport doitêtre déposée dans une des onze communes dudépartement équipées d’une station d’enregistrement depasseport biométrique. Les mairies les plus proches denotre village sont les suivantes :-Château Arnoux (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h etde 13h30 à 17h) ;

-Sisteron (du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 13h30à 16h).

Les justificatifs à produire pour les personnes majeures :- deux photos d’identité couleur (35x45) sur fond gris

clair ou bleu clair ;- un justificatif de domicile (quittance EDF, télécom,

assurance maison, avis d’imposition…) Si la personneest hébergée : une copie carte d’identité de l’hébergeur,une attestation sur l’honneur certifiant l’hébergement,un justificatif de domicile au nom de l’hébergeur) ;

- un passeport périmé ou une carte d’identité lors de lapremière demande ;

- un acte de naissance avec filiation, éventuellement, unjustificatif de nationalité française si l’un des parents estétranger ou si l’intéressé est né à l’étranger ;

- coût : 86€ en timbres fiscaux.Les justificatifs à produire pour les personnes mineures :- deux photos d’identité couleur (35x45) sur fond gris

clair ou bleu clair ;

- un justificatif de domicile du représentant légal(quittance EDF, télécom, assurance maison, avisd’imposition…) Si le mineur vit en résidence alternée :un jugement ou un accord entre les parents, unjustificatif de domicile des 2 parents.

- un passeport périmé ou une carte d’identité si le mineuren possède une ;

- une pièce d’identité du parent qui fait la demande ;- si les parents sont mariés : une copie intégrale de l’acte

de naissance de l’enfant et une copie de l’acte demariage des parents ;

- si les parents sont divorcés : une copie intégrale del’acte de naissance de l’enfant et une copie dujugement de divorce ;

- si les parents sont séparés : une copie intégrale del’acte de naissance de l’enfant et une présentation dujugement organisant la garde de l’enfant (si existant) ;

- Si les parents ne sont pas mariés : une copie intégralede l’acte de naissance de l’enfant et une copie du livretde famille et, éventuellement, une présentation dujugement organisant la garde de l’enfant (si existant).Un justificatif de nationalité française si l’un des parentsest étranger ou si l’intéressé est né à l’étranger ;

- coût : 17€ en timbres fiscaux pour un mineur de moinsde 15 ans, 42€ en timbres fiscaux pour un mineur de15 ans et plus.

LES RÉALISATIONSAPRÈS HUIT MOIS DE TRAVAUX, LA COMMUNE VIENTDE PRENDRE LIVRAISON DE SON LOCAL TECHNIQUE.UN BEL OUTIL QUI VA FACILITER LE TRAVAIL DENOTRE AGENT TECHNIQUE AU SERVICE DE NOTREVILLAGE.


LE MARCHÉ D’AUTOMNE Le dimanche 17 octobre, les places de Mallefougasse ontaccueilli pour la seconde année consécutive un beau mar-ché d’automne.

LOLY CIRCUS

LA VIE DE LA COMMUNE

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LE 19 SEPTEMBRE DERNIER, LA LOLY CIRCUS,ÉCOLE DU CIRQUE ET COMPAGNIE, NOUS A OFFERTSON SPECTACLE INTITULÉ « PLUME DE CHAT ».Aux origines du temps, deux êtres nous ont emmenés sur les traces d’une légendedes indiens Hopi. Entre ciel et terre, un conte acrobatique et poétique des corps etdes mots pour imaginer ensemble d’où nous venons.

LE DOSSIER DU TRIMESTRE...

A compter du 1er janvier, la Commune de Mallefougasse sera adhérente au SMIRTOM. Notre commune conti-nuera à bénéficier de deux tournées de ramassage des conteneurs par semaine : le mardi et le vendredi.L’aire du tri sélectif sera renforcée par l’ajout d’un conteneur jaune et par la mise en place d’un nouveauconteneur pour la récupération des cartons.Du fait de cette adhésion, les habitants de Mallefougasse auront accès gratuitement à la déchetterie desBlâches Gombert située à Château-Arnoux. Ils pourront s’y procurer un composteur individuel pour 15€.Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères actuellement en vigueur sur le territoire du SMIRTOMest identique à celui de Mallefougasse, c'est-à-dire 13,78%.

L’ADHÉSION DE MALLEFOUGASSE AU SMIRTOM


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ACTIVITÉS ET FONCTIONNEMENT

Le SMIRTOM du Canton de Volonne, Syndicat Mixte In-tercommunal de Ramassage et de Traitement des OrduresMénagères gère la collecte, la déchetterie de Château-Ar-noux ainsi que le suivi terrain des colonnes de tri sélectif,organisé par le SYDEVOM (Syndicat Départemental) pour10 Communes composées d’environ 15 000 habitants, àsavoir : Aubignosc, Château-Arnoux–Saint-Auban, Châ-teauneuf-val-Saint-Donat, l’Escale, Malijai, Montfort, Pei-pin, Salignac, Sourribes, Volonne et Mallefougasse àcompter du 1er janvier 2011.

Chaque commune adhérente au SMIRTOM dispose d’undélégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Le Territoire de ces communes est situé au Carrefour desvallées de la Durance et de la Bléone. Le siège du SMIR-TOM est à l’hôtel de ville de Château-Arnoux.

Le Président du SMIRTOM est Mr MICHEL FLAMEND’ASSIGNY, maire de Chateauneuf Val St Donnat , élu parles 10 délégués des communautés de communes Lure-Vançon-Durance et Moyenne Durance, représentant les10 communes adhérentes à ce jour.

HISTORIQUE

1989 : Création du SIRTOM. Création et gestion des deuxéquipes : investissements et gestion des structures tech-niques.

Article 1. Définition de la déchetterie

La déchetterie est un espace clos et gardienné où les par-ticuliers, mais aussi l’ensemble des professionnels, desadministrations, des organismes parapublics et des ser-vices techniques des communes et des établissementspublics des 10 communes du SMIRTOM peuvent venir dé-poser les déchets qui ne sont pas collectés dans le circuithabituel de ramassage des ordures ménagères.

Le dépôt des matériaux dans les différentes bennes ouconteneurs est effectué par l’usager lui-même ce qui sup-pose de sa part un tri préalable. Cette sélection des ma-tériaux permet ensuite une orientation vers la filière la plusadaptée.

Les usagers ne sont pas autorisés à effectuer de la récu-pération sur site.

L’installation est implantée au lieu-dit Les Blâches Gombertsur la Zone Artisanale de Château-Arnoux – Saint-Auban.

Article 2. Conditions d’accès des usagers et tarification.

L’accès à la déchetterie est réservé aux seules personnesqui ont leur résidence principale ou secondaire, ou qui

exercent une activité professionnelle permanente ou oc-casionnelle sur une commune adhérente au SMIRTOM.

L’ensemble des usagers est soumis à un pesage.

Pour les particuliers : L’accès est libre et gratuit, exceptépour les gravats dont la quantité est limitée à 3 tonnes paran et par usager. Au-delà, l’apport est facturé selon le tarifannexé au présent règlement. Les personnes résidant àl’extérieur du territoire du SMIRTOM peuvent être accep-tées à titre exceptionnel, pour de petites quantités, avantd’être réorientées vers la déchetterie de leur secteur pourleurs futurs dépôts.

Pour les professionnels et assimilés : L’accès estcontrôlé et payant. Il est réservé à l’ensemble des profes-sionnels, des administrations, des organismes parapublicset des services techniques des communes et des établis-sements publics.Un justificatif d’activité est exigé (carteprofessionnelle, extrait Kbis ou K).

Une tarification spéciale est applicable dès le premierdépôt. A cet effet, un bon de pesée est établi à chaquedépôt par le gardien et remis à l’usager en vue d’une fac-turation future par le SMIRTOM.

1991 : Création de la déchetterie, suite à la création de lacollecte des ordures ménagères, puis création du quai decompactage et transfert des ordures ménagères.

2001 : Création des points d’apport volontaires de tri sé-lectif.

2003 : Transfert de la compétence « traitement et valori-sation des ordures ménagères au SYDEVOM (SyndicatDépartemental d’élimination et de Valorisation des orduresménagères).

2005 : Création du SMIRTOM. Cette nouvelle dénomina-tion traduit la mixité des deux communautés de com-munes Lure-Vançon-Durance et Moyenne-Durance.

LE SMIRTOM EN CHIFFRES(AVANT L’ADHÉSION DE MALLEFOUGASSE)

- 10 Communes desservies ;- 42 Points d’apport volontaires de tri sélectif ;- 1.500 conteneurs ordures ménagères vidés 2 fois par se-

maine ;- 900 km parcourus chaque semaine par les camions de

collecte ;- en moyenne 200 véhicules pesés chaque jour en bascule

à la déchetterie

En résumé, la totalité des activités est en hausseconstante, tant au niveau des volumes/poids que des in-terventions (collecte, pesées, entretien).

SMIRTOM DU CANTON DE VOLONNE : PRÉSENTATION

RÈGLEMENT INTÉRIEURDE LA DÉCHETTERIE DES BLÂCHES GOMBERT À CHÂTEAU-ARNOUX.


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Article 3. Horaires d’ouverture du 1er janvier au 31 dé-cembre.

Du lundi au samedi de 8 heures à 12 heures et de 13heures 30 à 17 heures.

Le gardiennage est effectué pendant les heures d’ouver-ture. La déchetterie est fermée les dimanches et jours fé-riés et rendue inaccessible au public en dehors des heuresd’ouverture.

Le SMIRTOM se réserve la possibilité de modifier ces ho-raires ou de fermer exceptionnellement le service, tout enveillant à prévenir le public.

Article 4. Nature des déchets acceptés

Les usagers sont tenus de connaître la nature des déchetsqu’ils apportent.

Les déchets sont impérativement triés par nature et dépo-sés sur les conseils du gardien dans les bennes ou conte-neurs appropriés.

- Les particuliers : sont acceptés les déchets ménagerssuivants :- déblais et gravats issus du bricolage familial ;- déchets végétaux, tontes de pelouse, produits d’élagage

ou branchages, issus des jardins particuliers ;- cartons ;- emballages : verre, papier ;- encombrants et monstres : meubles usagés, literie, ap-

pareils électroménagers ;- ferrailles ;- piles et batteries usagées ;- huiles de vidange et huiles végétales (obligation de la dé-

verser dans le conteneur prévu à effet) - pneus ;- bois ;- textile ;- peintures et solvants.

Cette liste n’est pas exhaustive et peut être complétée oumodifiée par le SMIRTOM.

Les professionnels et assimilés : Les professionnels etassimilés doivent obtenir l’autorisation préalable du gar-dien, avant le dépôt, sur la nature et la quantité de déchets.L’apport de déblais et de gravats est limité à 1,5 tonnespar mois, non cumulables, et par usager.

Le gardien est habilité à refuser les déchets s’il existe unefilière professionnelle spécialisée ou si ces déchets présen-tent un risque quelconque ou si leur quantité est trop im-portante pour une réception en déchetterie. Le pesages’effectuant par nature de déchet, l’usager est donccontraint de se limiter à une nature de déchet par accès àla déchetterie, au risque de se voir appliquer le tarif le plusélevé correspondant aux « refus et encombrants ».

Pour tous les usagers (particuliers ou professionnelset assimilés) : Le gardien est habilité à obtenir tout rensei-gnement quant à la nature et à la provenance des produitsdéposés qui lui paraîtraient suspects. Il peut se faire pré-senter les cartes grises des véhicules ou les cartes profes-sionnelles des usagers. Si un usager, particulier ouprofessionnel et assimilé, refuse de donner les pièces de-mandées par le gardien, celui-ci est habilité à lui refuserl’accès à la déchetterie.

Article 5. Déchets interdits.

Sont interdits les déchets industriels et les catégories dedéchets ménagers suivants :- les ordures ménagères ;- les éléments entiers de voitures ou de camions ;- les cadavres d’animaux ;- les produits explosifs, inflammables ou radioactifs ;- les déchets anatomiques ou infectieux, les déchets hos-

pitaliers ;- les déchets toxiques ou dangereux, corrosifs ou insta-

bles, à l’exception des peintures et solvants ; les déchetscomposés d’amiante tels que le fibrociment.

Cette liste n’est pas limitative.

Le gardien est toujours habilité à refuser des déchets qui,de par leur nature, leur forme ou leur dimension, présente-raient un danger pour l’exploitation. L’usager, apportantdes déchets, doit se conformer strictement et en touspoints, aux instructions du gardien avant de procéder audéchargement.

L’usager déclare, sous sa responsabilité, la nature des dé-chets apportés. En cas de déchargement de matériaux nonadmis, les frais de reprise et de transport sont à la chargede l’usager contrevenant, qui peut se voir, en cas de réci-dive, refuser l’accès de la déchetterie, sans préjudice desdommages et intérêts pouvant être dus à la collectivité ouà l’exploitation.

Tarifs applicables aux professionnels et assimilés à partir du 01/01/2010 en euro hors taxes

Déchets Tarifs / tonneA titre indicatif

Tarifs / kgDéchets Tarifs / tonne

A titre indicatifTarifs / kg

Pneumatiques Gratuit Gratuit Ferrailles Gratuit Gratuit

Flaconnages Plastiques 676 euros 0.676 euros Huile / Piles / Batteries Gratuit Gratuit

Flaconnages Plastiques souillés 1 201 euros 1.201 euros Déchets Verts 50.00 euros 0.05000 euros

Cartons Gratuit Gratuit Bois 69.50 euros 0.06950 euros

Refus encombrants 125 euros 0.0125 euros Peintures et Solvants 2490 euros 2.49 euros

Journaux Magazines Gratuit Gratuit Verre, électroménager Gratuit Gratuit

Déblais et Gravats 8.50 euros 0.0085 euros Plastiques Valorisables 71 euros 0.071 euros


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Le gardien conseille éventuellement à l’usager un exutoirepour les déchets ne pouvant être pris en charge par la dé-chetterie.

Article 6. Circulation et stationnement

La circulation dans l’enceinte de la déchetterie doit se fairedans le strict respect du code de la route. La vitesse de cir-culation est limitée à 10 km/h. Le stationnement des véhi-cules des usagers de la déchetterie n’est autorisé que surles quais et pour le déversement des déchets dans lesconteneurs. Les usagers doivent quitter ces plates-formesdès le déchargement terminé afin d’éviter tout encombre-ment sur le site.

Tout contrevenant se verra interdire l’accès à la déchette-rie. Le SMIRTOM décline toute responsabilité en cas d’ac-cident.

Article 7. Responsabilité et comportement des usagers

L’accès à la déchetterie, les manoeuvres automobiles, lesopérations de déversement des déchets dans les bennesou dans les conteneurs, qui se font aux risques et périlsdes usagers et sous leur responsabilité, sont effectuésavec précaution afin d’éviter tout risque d’accrochage d’unpiéton ou d’un autre véhicule. La descente dans les bennesest rigoureusement interdite.

Toute récupération de déchets est interdite.

Les usagers doivent : respecter les règles de circulation surle site (arrêt à l’entrée, limitation de vitesse, sens de circu-lation), respecter les instructions du gardien, laisser lesaires de circulation en bon état de propreté.

En cas de débordement, nettoyer les lieux et ramasser lesdéchets de manière à laisser le site dans un bon état depropreté. Pelles et balais seront mis à disposition par legardien pour ramasser les déchets qui pourraient tombersur le quai de transfert. En aucun cas, il ne peut être de-mandé au gardien d’assurer un nettoyage individuel. Legardien est chargé uniquement de la surveillance et de l’en-tretien général du site.

L’usager est civilement responsable des dommages qu’ilcause aux biens et aux personnes à l’intérieur de l’ensem-ble de la déchetterie. L’usager demeure seul responsable

des pertes et vols qu’il subit à l’intérieur du centre. Il esttenu de conserver sous sa garde tout bien lui appartenant.

En aucun cas la responsabilité de la collectivité ou de l’ex-ploitant ne pourra être engagée pour quelque cause quece soit.

Il est interdit de déposer tout déchet en limite extérieure declôture. Toute infraction à cette interdiction fera l’objet depoursuites.

La présence des jeunes enfants sur le site est vivement dé-conseillée. Toutefois, dans un but pédagogique, les parentssouhaitant faire participer leurs enfants sont tenus de lestenir par la main et en sont pleinement responsables.

Article 8. Gardiennage et accueil des usagers

Le gardien est chargé :- de contrôler l’identité des clients ;- d’assurer l’ouverture et la fermeture de la déchetterie ;- de veiller à la bonne tenue de la déchetterie ;- de veiller à une bonne sélection des matériaux ;- de contrôler la nature, la quantité et la provenance des

dépôts ;- d’informer et de conseiller les utilisateurs ;- de tenir à jour le registre des évacuations de matériaux

par le prestataire.

Article 9. Infraction au règlement

Sont considérées comme infractions au présent règle-ment : toute livraison de déchets interdits tels que définisà l’article 5 ; toute action de « chiffonnage » dans les conte-neurs situés à l’intérieur de la déchetterie, ou d’une manièregénérale ; toute action visant à entraver le bon fonctionne-ment de la déchetterie.

Les infractions sont passibles de poursuites conformémentaux dispositions du Code de Procédure Pénale. Tout réci-diviste se verra interdire l’accès à la déchetterie.

Article 10. Diffusion du règlement

Ce présent règlement est : affiché à l’entrée de la déchet-terie, disponible à la déchetterie (il suffit de le demander augardien), disponible au siège du SMIRTOM et dans chaquemairie des communes adhérentes, diffusé dans les bulle-tins municipaux.

Les jours de collecte des ordures ménagères.

LundiTournée 1 : Château-Arnoux, Peipin, Malijai.Tournée 2 : Volonne, L'Escale.Tournée 3 : St Auban.

MardiTournée 1 : Peipin, Châteauneuf-val-Saint-Donat, Mallefougasse, Monfort, Le Forest.Tournée 2 : Malijai, Sourribes, Salignac.Tournée 3 : Aubignosc.

Mercerdi Tournée 1 : Château-Arnoux, PeipinTournée 2 : Volonne - L'Escale - Malijai - Château-Arnoux.

Jeudi Tournée 1 : Volonne - L'Escale, zone artisanale Château-Arnoux.Tournée 2 : St Auban.

VendrediTournée 1 : Peipin, Châteauneuf-val-Saint-Donat, Mallefougasse, Monfort, Le Forest, AubignoscTournée 2 : Malijai - Sourribes - Salignac – Aubignosc.Tournée 3 : Château-Arnoux, Volonne.


Marseille. Il rappela que la commune était dépour-vue de tout moyen de transport assurant une corres-pondance avec le chemin de fer et qu’il fallait « deuxjours pour effectuer un voyage à Marseille » ! Il sol-licita la création « d’un moyen de transport entrenotre canton et la ligne de chemin de fer afin de main-tenir la population de notre canton déshérité en proieà l’exode rural ».

Lors de la réunion suivante en date du 8 septembre1946, le conseil étudia le budget consacré à la réfectiondes chemins communaux ; il décida d’y affecter le re-liquat de l’exercice précédent dont la réalisationn’avait pu être faite en totalité, soit deux mille deuxcent quatre-vingt-quatre francs.

Puis le conseil approuva le compte de gestion admi-nistratif qui laissait apparaître un excédent de huitmille dix-huit francs. Le conseil demanda « qu’ilplaise au Trésorier général d’approuver les comptesde la Commune ».

Pour conclure cette dernière réunion de l’année 1946,le maire fit part « du mauvais état de conservation dela fontaine communale » ; il suggéra aux conseillersmunicipaux de solliciter une aide du Conseil généralpour procéder à sa réfection. Le conseil reconnutl’urgence et l’importance des travaux de réfection ; ilrappela l’utilité de cette fontaine, « la seule de la com-mune », pour les habitants. Le maire précisa qu’ilconvenait « de changer cinquante mètres de canalisa-tion et de refaire la toiture du lavoir : poutres, che-vrons et tuiles ». Le conseil approuva à l’unanimité laproposition du maire et sollicita officiellement uneaide du Conseil général pour la réfection de la fon-taine communale.

la vie de Mallefougasse en 1946

Le 10 janvier 1946, le maire réunit le conseil pour luifaire part du projet de suppression « de la justice depaix du canton de Saint-Etienne-les-Orgues ». Leconseil considéra cette décision « préjudiciable pourles habitants de Mallefougasse » ; il rappela les ser-vices rendus par cette instance qui « en plus des ju-gements de simple police » permettait la réunion descommissions paritaires et des conseils de famille. Leconseil souligna que la suppression de ce service dejustice allait obliger les habitants à se déplacer jusqu’àForcalquier avec « des moyens de transports pré-caires qui ne leur permettraient pas de se rendre auxconvocations s’en avoir recours à des frais de dépla-cement ». Pour conclure, le conseil émit un avis dé-favorable à l’encontre de cette décision administrativequi allait encore « aggraver l’exode rural déjà si aigudans notre canton » ; il fit appel aux pouvoirs publicspour qu’elle ne fût pas maintenue.

Le 15 février 1946, le maire donna connaissance de lacirculaire du 4 juin 1945 qui fixait les « nouveaux trai-tements » des secrétaires de mairie.

Puis, il fit état de « de l’augmentation du taux des as-surances sociales à la charge des communes et de l’in-suffisance des crédits correspondants votés au budgetde 1945 » ; il proposa d’inscrire la somme de quatrecent soixante et dix francs au chapitre des assurancessociales afin de compléter la participation communale.Le conseil approuva cette proposition et décida decouvrir cette dépense supplémentaire à partir de laprovision faite pour subvenir aux dépenses imprévues.

Lors de la réunion suivante, en date du 24 février, leconseil examina les difficultés de déplacement des ha-bitants vers les grandes villes du sud, notamment

CHRONIQUE DU TEMPS PASSÉ

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Documents

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