Bulletin d'information N°26

MallefougasseRevue d’informations municipales

N°26 - JANVIER-FEVRIER-MARS 2011

INFOS

mallefougasse infos 26_Mise en page 1 26/02/11 11:22 Page1

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INFOS PRATIQUES ...COMMENT JOINDRE

LES SERVICES DE LA MAIRIEMairie de Mallefougasse - Rue de la mairie

04230 Mallefougasse-AugèsTél. : 09 79 31 33 20 - Fax : 04 92 77 03 06.

Mèl : [email protected] Internet : http://mallefougasse.chez-alice.fr

Horaires d’ouverture du secrétariat :

lundi et jeudi : de 14h30 à 17hmardi et vendredi : de 9h à 11h

MALLEFOUGASSE INFOSREVUE D’INFORMATIONS MUNICIPALES

Numéro 26JANVIER FEVRIER MARS 2011Directeur de publication :Jean-Paul DEORSOLA

Dépôt légal à parution

Création et réalisation : frédéric.pellegrini [grafist]Tél. : 06 11 43 40 97

MallefougasseRevue d’informations municipales

N°26 - JANVIER-FEVRIER-MARS 2011

INFOS

INFORMATIONSLe conseil municipal a procédé à la modification del’article 3.3 du contrat de l’eau. Cette modificationconcerne uniquement les lotissements, elle a été renduenécessaire par la mise en place de la tarification àplusieurs tranches.

Article 3.3. Dans les lotissements, une facturationindividuelle sera établie au nom de chacun des co-lotisà partir des index relevés sur leur propre compteur.Une relève du compteur général du lotissement serafaite à la même date ; si une différence est constatéeentre le total des consommations individuelles et laconsommation du compteur général, celle-ci serafacturée au nom de la personne morale ou physiqueresponsable de la copropriété.

LE BILLETD’HUMEUR

L’aire du tri sélectif n’a pas vocation à êtreune décharge !Compte tenu de l’accès gratuit à la déchet-terie de Château-Arnoux et de la mise enplace d’un service de collecte des encom-brants par la mairie, il est rappelé que toutdépôt d’encombrants sur la commune ycompris dans l’aire du tri sélectif est stric-tement interdit et passible de poursuites.

A VOS AGENDASL’ARRIVÉE DE LA TÉLÉVISION

NUMÉRIQUE TERRESTRE : TNT.Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007, la mise enservice de la télévision numérique prévoit un calen-drier de passage région par région qui s’achèverale 30 novembre 2011. Depuis 2009, dès lors qu’unerégion passe au tout numérique ses émetteursanalogiques cessent d’émettre. Dans la région PACA, l’extinction de l’analo-gique et le passage au tout numérique sont pré-vus pour le 5 juillet 2011.

En conséquence, les téléspectateurs recevant latélévision analogique doivent impérativementadapter leur installation à la diffusion numériqueavant le 5 juillet. A compter de cette date, et à dé-faut d’équipement, ils ne recevront plus la télévi-sion.


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LES VŒUX DU CONSEILMUNICIPALLe Conseil municipal remercie les nombreux habitants qui ontparticipé à la cérémonie des vœux.

LE PÈRE NOËLComme à l’accoutumée la grande tournée du Père Noël est passée parMallefougasse. Outre la distribution des traditionnelles friandises, lePère Noël a réservé une autre surprise pour le plus grand plaisir des en-fants : les clowns acrobatiques de la compagnie des Zébulons !

Dans notre précédent bulletin nous vous avons présentéle Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et deTraitement des Ordures Ménagères (SMIRTOM). Il convientde revenir sur les raisons de cette adhésion.

La gestion des ordures ménagères est de la compétencede la Communauté de communes de la Moyenne Durance(CCMD). Cette dernière n’exerce pas directement cettecompétence qu’elle délègue au SMIRTOM dont le territoired’intervention s’étend également à la Communauté decommunes Lure-Vançon-Durance.

Lors de notre adhésion à la CCMD en 2003, le SMIRTOMn’a pu prendre en compte la gestion des ordures ménagèresde Mallefougasse. En effet, pour des raisons juridiques, laréglementation en cours ne permettait pas à la CCMD deprocéder à l’adhésion au SMIRTOM pour le compte d’uneseule commune. Les autres communes de la CCMD étaientdéjà adhérentes lors de la création de cette dernière.

De ce fait, depuis 2003, la CCMD a fait procéder au ramas-sage des ordures ménagères sur notre commune par une

entreprise privée via un appel d’offres. Cette solution pré-sentait un inconvénient majeur : sont coût beaucoup plusélevé que celui du même service rendu par le SMIRTOM.Néanmoins, par solidarité envers notre commune et ses ha-bitants, la CCMD a toujours appliqué pour Mallefougassele même taux de la taxe d’enlèvement des ordures ména-gères que celui appliqué sur le territoire du SMIRTOM ; ledéficit était pris en charge par le budget de la CCMD.

L’évolution de la réglementation intervenue en 2010 a per-mis à la CCMD de déléguer enfin la gestion des orduresménagères de Mallefougasse au SMIRTOM. Cette adhé-sion régularise la situation transitoire de Mallefougasse.Outre l’aspect financier, cette adhésion permet à notrecommune et à ses habitants de bénéficier d’un accès of-ficiel à la décharge de Château-Arnoux et de s’inscriredans la démarche globale de notre territoire en matière degestion des déchets.

L’ADHÉSION DE MALLEFOUGASSE AU SMIRTOM

LA VIE DE LA COMMUNE


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HAUT DÉBIT : LE PROJET POUR MALLEFOUGASSE SE CONCRÉTISE

...LA VIE DE LA COMMUNE

d’éliminer tout ou partie des lignes blanches ou grises dela zone concernée.

Tout opérateur peut proposer cette solution aux collectivi-tés territoriales, qui financent l’opération et deviennent pro-priétaires de la nouvelle infrastructure installée.

Dans ce contexte, la CCMD s’est portée candidate au Pro-gramme Régional Boucle Locale Haut Débit du Conseil Ré-gional PACA, qui mobilise des fonds FEDER (Europe) etdes fonds Régionaux pour cofinancer des projets d’amé-nagement numérique des territoires, conformément auxobjectifs du programme FEDER et en cohérence avec ladirective gouvernementale « France Numérique 2012 ».

La CCMD a également obtenu une subvention complé-mentaire de l’Etat au titre du Fonds National pour le Déve-loppement des Territoires (FNADT).

Dans le cadre de ce programme, le Conseil Régional acommandité les études de l’offre France-Télécom NRA-ZO, qui ont montré que la solution NRA-ZO est de natureà améliorer la couverture numérique des territoires pour lebénéfice final des administrés et des entreprises.

Le marché consiste en la création, et la mise en serviced’infrastructures passives de télécommunications (nou-veaux répartiteurs d’abonnés du téléphone) qui serontmises à disposition des opérateurs afin que ceux-ci y ins-tallent leurs équipements et desservent les foyers initiale-ment non éligibles au haut débit.

Ce projet, qui procède d’une politique globale d’aménage-ment du territoire et de développement économique, s’ins-crit dans le cadre de l’article L 1425 -1 du Code Généraldes Collectivités Territoriales qui autorise les collectivités àétablir et à exploiter sur leur territoire des infrastructures etdes réseaux de communications électroniques.

Comme indiqué, la solution demandée s’appuie sur l’offre deréférence d’accès à la sous boucle locale de France Télécomappelée « NRA-ZO » comme définie plus haut, destinée àpermettre la résorption des zones blanches et dont les condi-tions techniques, financières et d’ouverture à la concurrenceont été validées par l’Autorité de Régulation des télécommu-nications électroniques et des Postes (ARCEP).

L’offre NRA-ZO sera ouverte à tous les opérateurs exploi-tant des réseaux de communication ouverts au public (Ar-ticle L33.1 du code des postes et communicationsélectroniques).

Ce faisant, elle répond à la volonté de la CCMD de résou-dre en toute transparence et de façon non discriminatoirela problématique des zones blanches haut débit, et de lamontée en débit des abonnés concernés par la solution.

LE POINT SUR L’AVANCEMENT DU PROJET.Le point sur l’avancement du projet.

L’ensemble des subventions a été obtenu fin 2010. Le coûtprévisionnel de cet investissement est de 110.000€ ; le plande financement final se répartit ainsi :- Conseil régional 60% (dont 40% Fonds Européens FEDER) - Etat au titre du FNADT : 20% ;- Communauté de Commune Moyenne Durance 20%.

Ce plan de financement a été approuvé en Conseil commu-nautaire le 1er décembre 2010

Cette délibération a permis au Président de la CCMD de lan-cer dans la foulée une consultation auprès des opérateurs afinde mettre en place la solution NRA-ZO. La consultation a prisfin le 14 janvier ; le marché a été attribué à France TélécomOrange, seul opérateur ayant répondu à l’appel d’offres.

La CCMD vient de procéder à la notification de ce marché.Dès la fin de l’étude détaillée, une première réunion de lan-cement sera organisée avec l’opérateur ; elle permettra defixer le calendrier de réalisation. Nous ne manquerons pasde vous informer.

Note : l’ouverture commerciale de la boucle locale est condi-tionnée par le délai de prévenance des opérateurs. Ce délaidevra être intégré au planning du soumissionnaire.

PRÉSENTATION DU PROJETLa Communauté de Commune de la Moyenne Durance(CCMD) qui dispose de la compétence en matière de nou-velles technologies a engagé une opération d’aménagementnumérique qui permettra aux opérateurs qui le souhaitentde fournir des services d’accès Internet hauts débits sur la« zone blanche » de la commune de Mallefougasse.

Pour ce faire, la Communauté de Commune Moyenne Du-rance a décidé d’utiliser la « solution NRA ZO » (Nœud deRaccordement des Abonnés en Zone d’Ombre) pour aména-ger numériquement le territoire de notre commune. Cette so-lution repose en partie sur une offre dite « NRA ZO » de FranceTélécom, encadrée et validée par l'Autorité de Régulation desCommunications Électroniques et des Postes (ARCEP).

Techniquement, la « solution NRA-ZO » consiste en laconstruction d’un nouveau nœud de raccordement desabonnés sur Mallefougasse à proximité d’un sous réparti-teur éligible à « l’offre NRA ZO » de France Télécom (ac-tuellement situé à Cruis) et qui permet de réduire lalongueur des lignes et donc d’améliorer le niveau de ser-vice entre l’équipement fournissant le service et les abon-nés finaux. Cette amélioration permet en particulier


L’ENFOUISSEMENTDES RÉSEAUX ÉLECTRIQUESET TÉLÉPHONIQUES.Les réseaux électriques et téléphoniques souterrains crééscet été dans le centre ancien ont été mis en service en find’année 2010. Les réseaux aériens ont été démontés.Comme en témoignent ces photos, cette opération arendu son esthétique d’antan à notre centre ancien !

LA SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE DU RÉ-SEAU DE DISTRIBUTION D’EAUEST OPÉRATIONNELLE.Jusqu’à lors la surveillance électronique se limitait au débit duseul château d’eau. Désormais, notre réseau communal est diviséen huit secteurs et chacun d’eux fait l’objet d’une surveillanceélectronique. Cette surveillance est centralisée sur l’ordinateur dela mairie ; elle permet un suivi des consommations heure parheure sur chacun des secteurs. Ce suivi est primordial pour dé-tecter et localiser au plus vite les fuites sur notre réseau.

Cette surveillance permet également de détecter les dysfonction-nements liés à la gestion du château d’eau (non remplissage, surverse…) ; ils sont automatiquement signalés par l’envoi de SMS.

L’ensemble des informations enregistrées par ce nouveau sys-tème de surveillance (consommations, alertes…) sont archivées.

LES RÉALISATIONS

LA RÉNOVATION DE LA TOITUREDU FOUR COMMUNALA ÉTÉ FAITE CET HIVER

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LE DOSSIER DU TRIMESTRE

veau communal en cas de survenance d’évènementsgraves afin de sauvegarder des vies humaines, diminuerles dégâts et protéger l’environnement. L’organisation vacoordonner les moyens et les services existants pour op-timiser la réaction en créant la Cellule de Crise Commu-nale (CdCC).

Ce plan s’adresse principalement aux commandants desgroupements territoriaux et aux chefs de centres. Si lescapacités locales sont dépassées, la gestion des opéra-tions relève de l’autorité préfectorale.

La cellule de crise communale peut être déclenchée :

- de la propre initiative du maire, dès lors que les rensei-gnements reçus par tout moyen ne laissent aucun doutesur la nature de l’événement ; il en informe alors auto-matiquement l’autorité préfectorale.

- à la demande de l’autorité préfectorale

Les communes doivent être préparées à faire face auxrisques majeurs. Il existe une multitude de documents àce sujet. Parmi eux, le document destiné à gérer au mieuxune crise au niveau communal : le Plan Communal deSauvegarde (PCS).

Dans sa commune, le maire a une obligation de diligence(intervention) d’après l’article L 2212-5 du CGCT : « fairecesser les accidents et les fléaux calamiteux. Pourvoird’urgence à toutes les mesures d’assistance et de se-cours, prescrire l’exécution des mesures de sûreté».

De plus, le maire doit être le directeur des opérations desecours (d’après la loi n°87-565 du 22 juillet 2002 duCGCT) jusqu’au déclenchement du plan de secours parle préfet.

Enfin, l’information préventive est une obligation d’aprèsla loi n°87-565 du 22 juillet 1987.

L’objectif du Plan Communal de Sauvegarde est de met-tre en oeuvre une organisation prévue à l’avance au ni-

LA COMMUNE VIENT D’ÉTABLIRSON PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE.

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Synthèse des documents existants et place du PCS

Préfet initiateur

Portée Départementale Portée Communale

Préfet initiateur Préfet initiateur

Préfet initiateur

Maire initiateur

Maire initiateur

DDRM(Dossier Départementaldes Risques Majeurs)

PIG(Projet d’Intérêt Général

URBANISME)

DCS(Dossier Communal

Synthétique)

PCS(Plan de Sauvegarde

Communal)

CdCC ou CMRME(Cellule de Crise Communale

ou Cellule Municipaldes Risques Majeurs

et de l’Environnement)

PPR(Plan de Prévention

des Risques)

DICRIM(Dossier d’Information

Communal sur les RIsquesMajeurs)

Géré par :

Documents à valeurinformative

Documents à valeurorganisationnelle

Documents à valeurréglementaire

Obligatoire Réglementé Non Réglementé

Organise et crée

Non Réglementé

Non Réglementé

CARIP(Cellule d’Analyse des Risques

et d’information Préventive) {

{ {


LE CADRE JURIDIQUE DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - l’inventaire des moyens propres de la commune, ou pou-

vant être fournis pas des personnes privées implantéessur le territoire communal. Cet inventaire comprend no-tamment les moyens de transport, d’hébergement et deravitaillement de la population. Ce dispositif peut êtrecomplété par l’inventaire des moyens susceptibles d’êtremis à disposition par l’établissement intercommunal dontla commune est membre ;

- les mesures spécifiques devant être prises pour faireface aux conséquences prévisibles sur le territoire de lacommune des risques recensés ;

- les modalités d’exercice permettant de tester le plancommunal de sauvegarde et de formation des acteurs ;

- le recensement des dispositions déjà prises en matièrede sécurité civile par toute personne publique ou privéeimplantée sur le territoire de la commune ;

- les modalités de prise en compte des personnes qui semettent bénévolement à la disposition des sinistrés ;

- les dispositions assurant la continuité de la vie quoti-dienne jusqu’au retour à la normale.

CODE GÉNÉRALDES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre,la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notam-ment le soin de prévenir, par des précautions convenables,et de faire cesser, par la distribution des secours néces-saires, les accidents et fléaux calamiteux ainsi que les pol-lutions de toutes natures, les accidents naturels, lesmaladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties. Lapolice municipale prévoit également de pourvoir d’urgenceà toutes les mesures d’assistance et de secours et s’il y alieu, de provoquer l’intervention de l’administration supé-rieure.

LOI « DE MODERNISATIONDE LA SÉCURITÉ CIVILE » DU 13/08/2004

Le plan communal de sauvegarde regroupe l’ensemble desdocuments de compétence communale contribuant à l’in-formation préventive et à la protection de la population. Ildétermine, en fonction des risques connus, les mesuresimmédiates de sauvegarde et de protection des per-sonnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion del’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyensdisponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’ac-compagnement et de soutien à la population.

Le plan communal de sauvegarde est arrêté par lemaire de la commune.

La direction des opérations de secours relève de l’autoritéde police compétente (maire ou préfet) en application desdispositions des articles L2211-1, L2212-2 et L2215-1 ducode général des collectivités territoriales.

DÉCRET N°2005-1156 DU 13/09/2005RELATIF AU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDEET PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 13

DE LA LOI DU 13/08/2004DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE :

Le plan communal de sauvegarde est adapté auxmoyens dont la commune dispose. Il comprend :

- le document d’information communal sur les risquesmajeurs prévu à l’article 3 du décret du 11/10/1990 ;

- le diagnostic des risques et vulnérabilités locales ;- l’organisation assurant la protection et le soutien de la

population qui précise les dispositions internes prisespar la commune afin d’être en mesure, à tout moment,d’alerter et d’informer la population et de recevoir unealerte émanant des autorités.

Le plan communal est éventuellement complété par :

- l’organisation du poste de commandement communalmise en place par le maire en cas de nécessité ;

- les actions devant être réalisées par les services tech-niques et administratifs communaux ;

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reliquat à recouvrer qui s’élevait à mille francs. Leconseil approuva cette proposition.

Le 26 octobre 1947, le conseil étudia la demande de M.Ludovic Brunel qui sollicitait son admission à l’assis-tance « aux vieillards, infirmes et incurables » en vuede son hospitalisation à Digne. Le conseil émit un avisfavorable.

Le 2 novembre 1947, les conseillers nouvellement élusse réunirent afin de procéder à la nomination du maireet de l’adjoint. Etaient présents : Romain Gaubert, Ju-lien Vital, Marie-Louise Bonnet, Jeanne Miletto, Fré-déric Chauvin, Eugène Blanc, Léon Giraud, EmileJoselet, Henri Amayenc, Gabriel Gaubert et GastonGardiol. Au second tour de scrutin, Emile Joselet futélu maire et Gabriel Gaubert adjoint.

Lors de la réunion du 22 novembre, le maire informaque la commune venait de percevoir une subventionde soixante mille francs pour l’entretien des cheminsvicinaux dans le cadre du « plan d’équipement descampagnes ». Le conseil procéda à la répartition decette subvention entre « la réfection des chemins entrès mauvais état, la réfection des fossés et le relève-ment des murs ».

Puis le conseil entérina la location du logement situédans le bâtiment de la mairie à M. André Ruchoux, do-micilié à Sanary, moyennant un loyer de deux millefrancs par an.

Il renouvela également l’autorisation de pacage dans lesbois communaux arrivée à expiration. Le conseil fixa lataxe à un franc par tête de bétail et affecta ce revenu auxtravaux d’amélioration de la forêt communale.

Pour conclure cette année 1947, le conseil se réunit unedernière fois le 22 décembre ; il procéda à la nomina-tion de Mlle Ginette Sube au poste de secrétaire titu-laire de la commune et décida d’attribuer à M. Blanc,domicilié à Saint-Etienne-les-Orgues, une coupe debois, n’ayant pas trouvé preneurs après trois adjudica-tions, pour la somme de six mille trois cents francs.

la vie de Mallefougasse en 1947

La première réunion du conseil de l’année 1947 eut lieuen date du 7 février. Le maire donna connaissance dela note rédigée par l’Inspecteur des Eaux et Forêts parlaquelle ce dernier estimait à quatre cent quatre-vingtfrancs la part communale nécessaire à l’aménagementdes forêts communales. Le Conseil approuva ce projetd’aménagement et décida d’inscrire cette dépense aubudget.

Le maire rappela ensuite la loi du 21 mai 1936 et le rè-glement général inhérents au service des chemins vici-naux pour l’entretien desquels il présenta lespropositions de l’ingénieur dudit service. Le conseilapprouva également cette proposition à inscrire aubudget.

Lors de la réunion du 4 mai 1947, le conseil désigna lesdeux délégués de la commune appelés à siéger au «conseil de discipline des agents communaux », confor-mément à la circulaire ministérielle du 27 novembre1947. Emile Joselet fut désigné délégué titulaire et Gas-ton Gardiol délégué suppléant.

Le 18 mai 1947, le maire informa les conseillers que l’ar-rêté du ministre de l’Intérieur et des Finances autori-sait les municipalités à attribuer, en remplacement del’allocation dite du dixième, une indemnité spéciale degestion aux percepteurs et receveurs municipaux. Dansce cadre, le maire proposa d’allouer cette nouvelle in-demnité au receveur municipal qui lui apportait « unconcours dévoué ». Le conseil estima que le receveurétait « un guide éclairé en matière financière » ; il votaun crédit de cent trente-deux francs.

Le 21 septembre 1947, le conseil approuva le comptede gestion qui était excédentaire de deux mille centsept francs et quatre-vingt centimes. Il vota ensuite lebudget communal qui prévoyait une somme de cinqmille cent quatre-vingt-onze francs pour l’entretiendes chemins vicinaux.

Lors de la réunion suivante, en date du 16 octobre, lemaire proposa au conseil d’annuler le bail de locationentre la commune et Mlle Barou, décédée, ainsi que le

CHRONIQUE DU TEMPS PASSÉ

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