http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0415.asp

Numéro 79 Semaine du 14 janvier Au 21 janvier 2011

Bulletin d'information du CNAFAL

Au cœur de la solidarité

Santé La maladie d’Alzheimer coûte 1 000 euros par mois aux malades et à leur

famille.

En moyenne mille euros par mois, c’est ce qu’une personne atteinte de la

maladie d’Alzheimer et la famille doivent débourser chaque mois. Un proche

consacre six heures et demie par jour à aider un malade selon une étude de

l’Association France-Alzheimer.

Etude

Les ondes de nos portables suscitent elles des craintes ? Les ondes émises par les téléphones portables suscitent des craintes auprès

des utilisateurs, retrouvez grâce à l’Institut National de Prévention et

d’Education pour la Santé (INPES) un guide pour tout savoir sur l’utilisation du

téléphone.

Guide

Législation et réglementation

L’aide personnalisée de retour à l’emploi : précisions Une circulaire interministérielle du 16 décembre précise les conditions et

modalités de prescription de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE)

accordée à certains bénéficiaires du RSA reprenant une activité

professionnelle, créée par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et

précisée par un décret du 15 avril 2009.

Circulaire

Bulletin d'information du CNAFAL Page 2 / 4

Consommation

- 15 % C’est la hausse du prix des carburants sur un an. Elle explique en partie l’augmentation de 0.5 % des

prix à la consommation en décembre, après des mois de progression quasiment nulle. Sur un an, l’inflation

est de 1.8 %, rapporte l’INSEE.

- Entré en vigueur le 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro tend à simplifier les mécanismes existants en

matière d'accession à la propriété, en remplaçant ceux déjà existants (Pass foncier, Prêt à taux zéro, Crédit

d’impôt).

L’Agence Nationale du Logement (ANIL) a pour cette occasion édité un dépliant expliquant les rouages du

nouveau dispositif.

Dépliant - Depuis le 1er janvier 2010 il est désormais obligatoire de faire figurer dans les annonces de vente ou de

locations propres au secteur immobilier, le résultat du diagnostic de performance énergétique. Le décret

du 28 décembre 2010 précise les modalités de cette obligation.

Décret

- Les fournisseurs d’accès Internet et les opérateurs mobiles se voient appliquer depuis le 1er janvier une

TVA à 19.6 % contre 5,5 % auparavant. Certains ont donc répercuté cette hausse sur les abonnements.

Comme il s’agit là d’une modification des conditions contractuelles, l’article L121-84 du code de la

consommation prévoit que le consommateur puisse résilier sans frais son contrat dans les 4 mois qui

suivent l’entrée en vigueur de la modification.

Lien

- Le décret en date du 10 janvier 2011 prévoit l’installation obligatoire de détecteurs de fumée dans tous

les lieux d’habitation. Cette mise aux normes pourra être faite jusqu’au 8 mars 2015.

Décret

Page 3/4

Décrochage scolaire : un décret fixe le niveau de qualification des jeunes concernés par le dispositif de

repérage.

Pour prévenir l’errance des jeunes en décrochage scolaire, la loi « orientation-formation » du 24 novembre

2009 a prévu un dispositif de repérage précoce des jeunes « décrocheurs » sous l’égide du préfet de

département.

Concrètement, chaque établissement doit transmettre aux missions locales, à Pôle Emploi ou à tout autre

organisme désigné par le préfet les coordonnées des anciens élèves ou apprentis qui ne sont plus inscrits

dans une formation alors qu’ils n’ont pas atteint un certain niveau de qualification. Ce niveau est aujourd’hui

fixé par un décret.

Décret

Retraite

Education

Les Français partent à la retraite le plus tôt possible. Selon une enquête de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse(CNAV), la Direction de la Sécurité Sociale (DSS)

et la DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’évaluation et des Statistiques) 68 % des français

évoquent l’envie de profiter de leurs temps libre le plus longtemps possible.

Enquête

Bulletin d'information du CNAFAL

Jurisprudence

- Le décret en date du 18 décembre 2010 porte le Smic à 9 euros de l’heure.

Lien

- Le décret du 15 décembre 2010 révise le barème des saisies et cessions des rémunérations, et détermine

ainsi la proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont désormais saisissables. Il

s’agit de laisser à la personne concernée par la procédure, un minimum vital.

Lien

Page 4 / 4

Adresse postale : 108, avenue Ledru-Rollin

75011 PARIS

Téléphone : 01.47.00.02.40

Télécopie : 01.47.00.01.86

Adresse de messagerie

: cnafal@wanadoo.fr

Site internet : www.cnafal.org

« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par

le peuple, pour le peuple.»

(Abraham Lincoln 1809/1865)

En bref

Les feuilles de soins papier taxées

Les feuilles de soin papier sont désormais facturées 50 centimes. Cette

facturation s’applique désormais aux médecins qui refusent la carte vitale. Cette

contribution aux frais de gestion est entrée en vigueur le 1er janvier en vertu de la

loi Bachelot de 2009. Cependant la taxe ne sera mise en recouvrement qu’à la mi-

2012 a annoncé la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Famille Les Français ont adopté plus d’enfants étrangers en 2010

Les adoptions d’enfants étrangers par des familles françaises sont en hausse. Elles

ont augmenté de 14 % sur un an, passant de 3 017 en 2009 à 3 504 en 2010, selon

les statistiques du ministère des affaires étrangères.

Statistiques

Près de 2.9 millions de mal logés

La France comptait dans les années 2000 quelque 250.000 personnes privées de

logement et près de 2,9 millions de mal logés, selon une étude de l'Insee parue

jeudi, qui compile des chiffres recueillis entre 2002 et 2008. D'après cette

enquête, 33.000 personnes vivent en France "entre la rue et les dispositifs

d’accueil d’urgence". Cette population de SDF est essentiellement masculine

(79%), urbaine et francilienne à hauteur d'un tiers (36%), écrit l'Insee.

Etude

Immigration Un dispositif de prise en charge des soins des étrangers.

L’aide Médicale Etat est un dispositif de prise en charge des soins aux étrangers

en situation irrégulière. Le rapport ci-dessous, est précédé d’une courte synthèse

sur les bénéficiaires de l’Aide Médicale Etat.

Rapport