Bulletin d'information N°23

MallefougasseRevue d’informations municipales

N°23 - AVRIL-MAI-JUIN 2010

INFOS

mallefougasse infos 23_Mise en page 1 16/05/10 21:20 Page1

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INFOS PRATIQUESCOMMENT JOINDRE

LES SERVICES DE LA MAIRIEMairie de Mallefougasse - Rue de la mairie

04230 Mallefougasse-AugèsTél. : 09 79 31 33 20 - Fax : 04 92 77 03 06.

Mèl : [email protected] Internet : http://mallefougasse.chez-alice.fr

Horaires d’ouverture du secrétariat :

lundi et jeudi : de 14h30 à 17hmardi et vendredi : de 9h à 11h

A VOS AGENDASLE RELEVÉ DES COMPTEURS D’EAU.Les relevés des compteurs d’eau seront effectués du21 juin au 23 juillet 2010.Nous vous remercions de bien vouloir dégager voscompteurs d’eau afin d’en faciliter l’accès. Les per-sonnes absentes durant cette période sont priées debien vouloir communiquer leur index de consomma-tion au secrétariat de mairie.Les factures afférentes parviendront aux usagers aucours du mois d’août ; elles devront être acquittées enseptembre.

MALLEFOUGASSE INFOSREVUE D’INFORMATIONS MUNICIPALES

Numéro 23AVRIL, MAI, JUIN 2010Directeur de publication :Jean-Paul DEORSOLA

Dépôt légal à parution

Photos de couverture : Marc Carpentier ©

Création et réalisation : frédéric.pellegrini [grafist]Tél. : 06 11 43 40 97

INFOS UTILESL’ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2008-27 : RÉGLEMEN-TATION DE L’USAGE DE L’EAU POTABLE.

Vu l’article L 2212.2 du Code général des CollectivitésTerritoriales relatif aux pouvoirs de police du maire enmatière de restriction des usages non prioritaires del’eau potable. En prévention de la sécheresse pouvantsévir sur la commune et ainsi que du risque de pénuried’eau pouvant affecter la ressource en eau potable,comme constaté depuis plusieurs saisons estivales.

ARRETE

Pour la période allant du 1er juin au 30 septembre,l’usage suivant à partir du réseau potable est interdit :vidange et remplissage des piscines, seul le maintiendu niveau est autorisé.

LE SAVIEZ-VOUSDÉBROUSSAILLER AUTOURDE SON HABITATION EST UNE OBLIGATION.Les abords des constructions dans un rayon de 50mètres doivent faire l’objet d’un débroussaillement. Cedernier incombe au propriétaire, même si la zone de50 mètres déborde de sa propriété.1er cas : votre voisin est également soumis à une obli-gation de débroussaillement. Lorsque les rayons de 50mètres autour des habitations proches se recoupent,chacun doit réaliser les travaux jusqu’à mi-distance del’habitation voisine.2ème cas : votre voisin n’est pas soumis à une obligationde débroussailler dans votre périmètre. Vous devez in-former votre voisin de cette obligation que vous im-pose la loi. Le voisin peut exécuter les travaux sur sapropriété, gratuitement ou à vos frais, dans la limite del’obligation. A défaut, vous devez lui demander l’auto-risation de pénétrer dans sa propriété pour procédervous-même au débroussaillement ; il ne peut s’oppo-ser à la réalisation de ces travaux. Si le propriétaire voi-sin refuse de vous laisser l’accès sur son fonds, letribunal de grande instance peut être saisi en référépour l’obtention d’une autorisation de justice permet-tant l’accès à la propriété voisine.

DANS TOUS LES CAS, LE PROPRIÉTAIRE DESBÂTIMENTS RESTE RESPONSABLE DE NONDÉBROUSSAILLEMENT ET S’EXPOSE AUX SANC-TIONS PRÉVUES PAR LA LOI.


LE MOT DU MAIREMadame, Monsieur

Le Conseil municipal vient de procéder au vote du bud-get 2010 ; c’est l’acte fondateur de notre action muni-cipale pour l’année. Comme à l’accoutumée, lesdépenses de fonctionnement sont prévues au plusjuste et pour l’essentiel consacrées, le renouveau denotre population oblige, à l’école et à la cantine scolaire.Notre action reste prioritairement orientée vers les né-cessaires investissements pour l’avenir de notre village.

Deux programmes d’investissement budgétisés en2009 vont se poursuivre cette année. La constructionde notre local technique, interrompue cet hiver, vient dereprendre ; la réception de cette bâtisse dont notre ser-vice technique a tant besoin est prévue à la fin du moisde septembre. La mise en place de la surveillance élec-tronique par secteur de notre réseau d’adduction d’eauest en cours d’installation.

«Le budget 2010 prévoit égalementdes réalisations importantes».

Nous procédons actuellement à l’enfouissement deslignes électriques et téléphoniques qui enlaidissentnotre centre ancien. Il s’agit là aussi d’un important in-vestissement que notre Commune réalise en collabo-ration avec le Syndicat intercommunal d’électrificationau sein duquel nos délégués oeuvrent depuis plusieursannées. Après la restauration de l’église et la créationde la place de Consonnoves, cette opération d’enfouis-sement nous permet de parfaire la revalorisation denotre centre ancien.

Une nouvelle étape de travaux concernant l’égliseSaint-Jean-Baptiste aura lieu avec le concours de Mi-nistère de la culture, du Conseil général et du Conseilrégional ; elle vise à achever la restauration intérieure età remettre en état le drain protégeant l’église de l’hu-midité.

La Commune est en train de procéder à l’acquisitiondes terrains pour désenclaver les habitations de l’im-passe de la Forge dont l’accès par le centre ancien estexigu ; cette impasse s’ouvrira sur le chemin de Saint-Jean.

La Communauté de communes procède actuellementà la sécurisation des accès de notre aire des loisirs parla pose de barrières afin d’éviter l’intrusion intempestivedes véhicules à moteur.

Naturellement, nous continuons à œuvrer au quotidienau projet d’investissement que nous attendons tousavec impatience : l’installation du haut débit. Ce projetest inscrit au budget de la Communauté de communesqui attend, via le Pays Durance Provence, les arrêtésde subvention de la Région, de l’Etat et de l’Europe

Jean-Paul Deorsola,Maire et Vice-président CCMD

pour lancer l’obligatoire appel d’offres. Pour ce faire, laCommunauté a lancé la procédure de désignation dubureau d’études qui sera en charge de réaliser le cahierdes charges et des clauses techniques.

Certains investissements nécessitent plusieurs annéesde préparation pour réaliser les études techniques, ob-tenir les subventions et les autorisations administra-tives. Il en est ainsi pour la construction de notrenouveau château d’eau. Les subventions du Conseilgénéral et de l’Agence de l’eau ont été acquises en2009, nous sommes dans l’attente d’une subventioncomplémentaire de l’Etat au titre de la dotation globaled’équipement que nous avons sollicitée pour réduire auminimum la participation communale. L’acquisition duterrain est en cours.

A côté de ces investissements, les travaux d’entretienau quotidien ne manquent pas, notamment la réfectionde nos chemins communaux qui ont été grandementendommagés cet hiver.

Je voudrais également vous faire part de l’importanttravail que les délégués communautaires réalisent sousl’impulsion de Patrick Martellini, Président de la Com-munauté de communes de la Moyenne Durance, pourfaire face au sinistre occasionné par la perte des em-plois et des ressources fiscales d’Arkema. Notre Com-munauté est contrainte de revoir son organisation etson fonctionnement pour maintenir les meilleurs ser-vices aux communes et aux populations au plus justecoût. La réalisation du budget communautaire a néces-sité des efforts importants mais équitablement partagéspar tous avec un bel esprit de solidarité qu’il convientde saluer. Plus que jamais nos actions communautairesvont prioritairement à la mise en place d’une politiquedynamique génératrice d’emplois et de ressources pournotre territoire.

Je vous invite à prendre connaissance en détail de nosbudgets et de nos actions pour l’année 2010 par la lec-ture de notre bulletin d’information communal qui ar-bore ce trimestre une nouvelle présentation. Elle traduitnotre souci de toujours mieux vous informer.

Le Conseil municipal se joint à moi pour vous en sou-haiter bonne lecture.

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CONSEIL MUNICIPAL

LA VIE DE LA COMMUNE

• Cruis, 2.288 repas (59,96%) : 14.744,26€ ;• Montlaux, 876 repas (22,96%) : 5.645,90€ ;• Mallefougasse, 652 repas (17,09%) : 4.202,46€. - à la Coopérative scolaire de l’école de Cruis (trans-

ports en car, matériel de travaux manuel, matériel desport, jeux de cour, documentations, goûters matérieléducatif : CDROM, CD, livres... ) : 600,00€.

- à l’aide à domicile en milieu rural (A.D.M.R.) : 100,00€

- à la mission locale de Château Arnoux : 196,20€ ;- à l’amicale du personnel de la Communauté de com-

munes : 100,00€.

LES SUBVENTIONSDE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNESDE LA MOYENNE DURANCE.- à la Commune de Mallefougasse : une subvention de

fonctionnement de 6.300,00€ ;- aux associations de Mallefougasse : 2.500,00€ (Co-

mité des fêtes de Mallefougasse, Association théâ-trale « les Malfoutugassais ») ;

- à l’Amicale des sapeurs pompiers de Saint-Etienne-les-Orgues : 600,00€.

LES FRAIS DE FONCTIONNEMENTDE L’ÉCOLE MATERNELLEET COMMUNALE.Les frais de fonctionnement pour l’année écoulée sesont élevés au total à 59.224,50€ : - fournitures et matériels : 26.120,66€ ;- salaires, charges, travaux d’entretien : 29.062,25€ ;- intérêts des emprunts : 4.042,04€.

Ces frais de fonctionnement sont répartis entre lesCommunes de Cruis, Montlaux et Mallefougasse auprorata du nombre d’élèves de chacune des trois com-munes. Pour l’année 2010, les frais de fonctionnementà la charge de la Commune de Mallefougasse s’élè-vent à 6.615,89€, soit un coût par élève de 990,81€

pour un effectif de 65 élèves de janvier à juin 2009 etde 56 élèves de septembre à décembre 2009.

LES PARTICIPATIONSAUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.Le budget 2010 prévoit les participations de la com-mune de Mallefougasse aux syndicats intercommu-naux auxquels elle adhère :- au Syndicat d’adduction d’eau potable du plateau

d’Albion (S.I.A.E.P.) : 1.448,51€ ;- au Syndicat d’électrification (S.I.E) : 1.224,00€ ;- au Syndicat Intercommunal de Transport des Elèves

du Carrefour Bléone Durance (SITE) à 597,26€. Ceservice de ramassage scolaire assure la liaison entreMallefougasse et le collège et le lycée de Sisteron ;

- au service des transports départementaux qui assurela liaison hebdomadaire par autocar entre Mallefou-gasse et Sisteron : 593,75€.

- A l’agence de développement informatique(A.G.E.D.I) pour la fourniture des logiciels (état-civil,comptabilité, budget, élections, rôle de l’eau…)438,93€.

LES SUBVENTIONS COMMUNALES.Les trois communes de Cruis, Montlaux et Mallefou-gasse subventionnent l’Association « le petit Cruistot »qui gère la cantine scolaire de l’école maternelle etcommunale sur la base de 100% de la masse salariale,à savoir 24.590,17€.

Les subventions accordées par les trois communes en2010 sont réparties en fonction du bilan 2009 (3.816repas).

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LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES.

Après une taxe partielle en 2009 suite à la période d’expérimentation, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères retrouveson taux plein en 2010 ; il est fixé à 13,78%.

BUDGET PRINCIPALLES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 171.190,35 €

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 171.190,35 €

LE BUDGET COMMUNAL : PRÉSENTATION GÉNÉRALELA FISCALITÉ COMMUNALE.

Taux communaux2010

Variation par rapportà 2009

Le produitdes contributions

Taux moyens communauxDépartement National

La taxe d’habitation 5,10 % inchangée 16.656,60€ 11,16% 14,57%

La taxe foncière sur les propriétés bâties 13,86 % inchangée 25.835,04€ 26,07% 18,74%

La taxe foncièresur les propriétés non bâties 29,01 % inchangée 1.015,36€ 59,69% 44,81%

LE BUDGET

Impôts et taxes :82 340 € soit 48%

Produits des services :2 810 € soit 2%

Produits exceptionnels :730 € soit 0%

Report exercice précédent23 550 € soit 14%

Produits de gestion courante :10 998 € soit 7%

Dotations et participations :50 762,35 € soit 30%

Charges de gestion courante :80 609,86 € soit 48%

Virement à la sectiondʼinvestissement :

44 679,02 € soit 26%

Charges générales :32 560,44 € soit 19%

Transfert entre section1 666,30 € soit 1%

Dépenses imprévues2 500 € soit 1%Charges financières

9 174,73 € soit 5%

LA FACTURATION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT.Rappel : dans le cadre de la mise en application de la loi sur l’eau du 30 novembre 2006, deux redevances sont prélevéessur la facturation de l’eau et de l’assainissement :- une redevance sur la pollution domestique à percevoir auprès des usagers des réseaux d’eau ; - une redevance pour la modernisation des réseaux de collecte à percevoir auprès des usagers des réseaux d’assainis-

sement.Le prélèvement de ces deux redevances est reversé à l’Agence de l’eau.

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LE BUDGET «EAU – ASSAINISSEMENT» : PRÉSENTATION GÉNÉRALE.• LE PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT.

La tarification pour l’année 2010 s’établit comme suit :- la tarification de l’eau : - la tarification de l’assainissement :

• de 0 à 150 m³ : 1,20€ le m³ ; • de 0 à 150 m³ : 0,40€ le m³ ;• de 151 à 250 m³ : 1,40€ le m³ ; • de 151 à 250 m³ : 0,50€ le m³ ;• à partir de 251 m³ : 1,80€ le m³ ; • à partir de 251 m³ : 0,70€ le m³ ;

- l’abonnement au réseau : 55,00€ ;- la redevance pour pollution de l’eau domestique : 0,114€ par m³ ;- la redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0,078€ par m³.

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 79179,64€

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 79179,64€

Produits des services, vente dʼeau :59 157,23 € soit 75%

Dotations et participations :17 462,41 € soit 22%

Produits de gestion courante2 560,00 € soit 3%

Charges générales :46 986,75 € soit 59%

Charges de personnel :9 600,00 € soit 12%

Résultat reporté :9156,14 € soit 12%

Charges exceptionnelles :1 000,00 € soit 1%

Atténuations de produits1 347,75 € soit 2%

Transfert entre sections11 089,00 € soit 14%

LES ACTIVITÉSLES ENFANTS DE MALLEFOUGASSEPERPÉTUENT LA TRADITION DES ŒUFSDE PÂQUES.En ce dimanche de Pâques, la pluie a perturbé la tradition-nelle recherche des œufs, mais elle n’a pas altéré l’enthou-siasme des enfants de Mallefougasse qui ont tout demême perpétué la tradition.

LA RANDONNÉE VTT DES FONTAINES.Sur 10, 25 ou 35 km, ils étaient plus de 400 à prendre ledépart de la « randonnée VTT des Fontaines » le 11 avrildernier. Au cours de celle belle épreuve, les randonneursont fait une halte à Mallefougasse, point de ravitaillement.Une belle occasion de faire découvrir notre village et soncentre ancien.

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LA POURSUITE DES PROJETSBUDGÉTISÉS EN 2009.

La construction du local technique communal.

Après avoir été interrompue pendant l’hiver, la constructiondu local technique budgétisé sur l’exercice 2009 a repris.Les travaux dureront cinq mois ; la réception du local estprévue fin septembre.

LA SÉCURISATION DES ACCÈSÀ L’AIRE DES LOISIRS.La Communauté de communes sécurise les accès de l’airedes loisirs ; les travaux sont en cours.

L’enfouissement des réseaux électriques et télépho-niques dans le centre ancien.

La commune procède actuellement à l’enfouissement desréseaux électriques et téléphoniques dans le centre ancien.Bientôt, les réseaux aériens accumulés et entrelacés au fildes années qui défigurent notre centre ancien vont dispa-raître !

Une belle réalisation menée en collaboration avec le Syn-dicat intercommunal d’électrification.

L’enfouissement du réseau électrique s’élève à 77.040,00€

HT ; le plan de financement s’établit comme suit : - Syndicat intercommunal d’électrification 85% :

65.484,00€ ;- Commune de Mallefougasse 15% : 11.556,00€.

Il n’existe pas de collaboration avec France Télécom sur cetype d’opération ; mais enfouir le réseau électrique et laisserle réseau téléphonique en aérien n’aurait pas de sens. LaCommune profite de la création des infrastructures souter-raines d’EDF pour enfouir conjointement le réseau télépho-nique à sa charge pour un coût de 13.306,00€ HT.

La restauration intérieure de l’église Saint-Jean-Baptiste.

Une nouvelle opération sera effectuée pour achever la res-tauration intérieure de l’église. Après la restauration desfresques, il s’agit :- de finir la mise en teinte du soubassement ;- de procéder à une harmonisation chromatique des en-

duits ne portant pas de décors, notamment dans lechœur.

Le coût de ces travaux s’élève à : 12.950,00€ HT.

La réfection du drain est également prévue afin d’assurerl’étanchéité de l’église pour un coût de 1.770,00€ HT.

Comme à l’accoutumée, l’ensemble de ces travaux se feraavec le concours du Ministère de la culture, du Conseil gé-néral et du Conseil Régional. Le plan de financement s’éta-blit comme suit :- Ministère de la culture 40% : 5.888,00€ ;- Conseil général 20% : 2.944,00€ ;- Conseil Régional 20% : 2.944,00€ ;- Commune Mallefougasse 20% : 2.944,00€.

LES RÉALISATIONS

LES PROJETS BUDGÉTISÉS EN 2010

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montant global annuel de la redevance ; il fut fixé àcent francs.

Le maire fit part au conseil de la « demande verbale »de Mme Barou, propriétaire à Mallefougasse, concer-nant « la location du logement de l’ancien presbytère,éclairé à l’électricité ». Mme Barou proposait de louerce logement « libre et vide » comprenant : une cuisineavec dépendance obscure, trois chambres, une écurieet une citerne pour la somme de mille francs par anpayable par semestre sur une durée de neuf ans rési-liable tous les trois ans. Elle s’engageait également àprendre à son compte « les frais des réparations et dublanchissage ». Le conseil approuva cette propositionet donna pouvoir au maire de « signer par devant no-taire le bail ». Le maire fit état de l’inventaire du mo-bilier appartenant à la commune qui se trouvait dansce logement : une table de cuisine, un lit en fer, unsommier, un matelas de laine, un grand placard por-tatif et une commode. « Afin d’éviter toute méprise »,il précisa que « ces meubles avaient été marqués dusceau de la mairie ».

Ensuite, le conseil approuva le compte de gestionprésenté par M. Rey, receveur municipal qui faisaitapparaître un excédent de six mille cent dix-huitfrancs et vota le budget communal. Ce dernier priten compte une indemnité forfaitaire de cent deuxfrancs à verser à Mlle Aimée Barou, secrétaire de mai-rie, pour « le travail supplémentaire occasionné parles services du rationnement ».

la vie de Mallefougasse en 1943

La première réunion du conseil municipal de l’année1943 eut lieu le 17 janvier ; elle fut consacrée à l’étudedes propositions faites par l’ingénieur principal duservice vicinal pour l’établissement du programmed’entretien des chemins vicinaux qu’il convenait deprendre en compte dans le futur budget communal.Le conseil approuva le programme de travaux pré-senté par l’ingénieur principal. Pour ce faire, il décidade voter « cinq centimes spéciaux ordinaires » et dé-créta trois journées de prestations et à défaut « la taxevicinale de remplacement ».

Puis le maire rappela que l’arrêté du ministre, secré-taire d’Etat à l’agriculture, en date du 3 février 1942,soumettait les parcelles boisées de la commune au ré-gime forestier. De ce fait, il exposa qu’il y avait lieu« de solliciter auprès de l’administration des eaux etforêts un droit de pacage pour une période de cinqannées renouvelables ». Le conseil rappela que l’éle-vage des ovins était une des principales ressourcesdes habitants et qu’il convenait que le pacage des« bêtes à laine » pût être accordé dans les bois com-munaux soumis désormais au régime forestier.« Confiant en la bienveillance de l’administration deseaux et forêts », le conseil sollicita l’autorisation depacage et proposa d’établir une redevance de dix cen-times par tête de bétail fréquentant les bois commu-naux et d’affecter le montant de cette nouvelleressource « aux travaux d’entretien des forêts ».

Pour conclure cette réunion, le maire rappela que lacommune devait garantir, au titre du contingent del’année 1943 inhérent au syndicat intercommunald’électrification, la somme de deux mille cinq centquatre-vingt-dix-neuf francs. A défaut de disposer defonds libres, le conseil estima, à l’unanimité, que lemeilleur moyen de garantir ce contingent était devoter une imposition de deux cent soixante-six cen-times additionnels.

Lors de la réunion suivante, en date du 23 mai 1943,le maire donna connaissance du courrier du sous-pré-fet par lequel ce dernier demandait à la commune debien vouloir compléter sa délibération inhérente aupacage des troupeaux dans les bois communaux sou-mis au régime forestier. Le conseil dut préciser le

CHRONIQUE DU TEMPS PASSÉ

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Bulletin d'information N°23