Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement

Atelier d’informationInfo-Opportunité

Gilles PineauGestionnaire des communications

Montréal – 8 mai 2013

Renforcer la confiance de la population canadienne dans le processus d’approvisionnement du gouvernement

Le BOA créé pour répondre à certains besoins :

Recours limités pour les

fournisseurs (PMEs) 3 options:

S’entendre avec le ministère Aller en cour Passer à autre chose

2

Un organisme indépendant

Organisation indépendante à vocation pangouvernementale

Relève directement du Ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux

Produit un rapport annuel déposé au Parlement par le Ministre

3

Mandat prescrit par la loi

Examiner les plaintes relatives à l'attribution et à l'administration des contrats

S'assurer de la disponibilité de services de règlement extrajudiciaire des différends

Réaliser des examens de pratiques des ministères en matière d'approvisionnement

4

Examen des plaintes...

Modèle opérationnel axé sur un service: Rapide Personnalisé Continu

5

« Ni lobbyiste des fournisseurs, ni défenseurs des organisations

fédérales »

Si un fournisseur communique avec nous...

Nous travaillons avec les deux parties pour : informer clarifier traiter l'enjeu grâce

au dialogue

Si cela est vain, et que la plainte répond aux critères, nous réalisons une enquête formelle

Attribution• Contrats de biens de

moins de 25 K$• Contrats de services de

moins de 100 K$• Délais : 30 jours ouvrables

Administration• Plaignant = entrepreneur• Aucune limite de la valeur• Délais : 30 jours ouvrables

Certains critères nécessaires

6

Principales préoccupations…

Attribution• Évaluation des propositions• Évaluation et plan de sélection• Stratégie d'approvisionnement• Énoncé des travaux

Administration• Enjeux relatifs aux paiements• Exécution du contrat

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Concerne l'application et/ou l’interprétation des modalités contractuelles

Les ministères et les fournisseurs peuvent en faire la demande

Toutes les parties visées par le contrat doivent convenir de participer

Il s'agit d'une solution de rechange aux dispendieux litiges : les services de facilitation sont gratuits

Cela permet d'uniformiser les règles du jeu pour les fournisseurs

Services de règlement extrajudiciaire des différends

(RED)...

8

Examens et études des pratiques d'approvisionnement

Modèle opérationnel : Communiquer et partager les

pratiques exemplaires et efficaces Ne pas uniquement respecter les

règlements, mais aussi prendre les bonnes décisions

Dans le cas des examens, formuler des recommandations réalisables et abordables pour accroître l'équité, l'ouverture et la transparence

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Examens et études sur les pratiques d'approvisionnement

Domaines récurrents à améliorer• Documentation des dossiers• Communication avec les fournisseurs• Formation pour les spécialistes qui participent au processus

(non membres de la collectivité de l'approvisionnement)

Études :• Étudier les tendances et les

progrès• Favoriser les discussions et

la pensée critique

Examens :• Examiner les dossiers• Formuler des

recommandations• Suivis

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Nous sommes là pour vous aider...

Téléphone sans frais: 1-866-734-5169

Web: boa-opo.gc.ca

Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement

Édifice Constitution Square340 rue Albert, 11ième étage

Ottawa, OntarioK1R 7Y6