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Rapport d’activité

PJGNPôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale

#2019

# IR C G N

# S C R C G N

# C 3 N

# O N S T S

# O C S T I

#EXPERTISE

#INVESTIGATION

#CYBER

#IDENTIFICATION

#RENSEIGNEMENT CRIMINEL

#APPUI OPÉRATIONNEL

#RECHERCHE ET INNOVATION

#FORMATION

GENDARMERIE NATIONALE - INVESTIGATIONS

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SOMMAIRE

6

4

8

16

20

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UN ORGANISME CENTRAL RECONNU COMMEPÔLE D’EXCELLENCE ET DE COMPÉTENCES

ÉDITORIAL

LA CHAÎNE CRIMINALISTIQUE DE LA GENDARMERIE

LA CHAÎNE CYBERCRIMINALITÉ

UN GUICHET UNIQUE AU SERVICE DES ENQUÊTEURS ET DES MAGISTRATS

LA CHAÎNE DU RENSEIGNEMENT CRIMINEL

27 DES CONTRIBUTIONS À LA CHAÎNE D’ANTICIPATION, DE RECHERCHE ET D’INNOVATION DE LA GENDARMERIE

31 LE COMITÉ D’ÉTHIQUE DU PJGN

32 LEXIQUE DES ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS

UNE VALORISATION DES GENDARMES DOCTEURS

La Gendarmerie Nationale a récemment homologué un insigne des militaires titulaires du diplôme de docteur, qui sera porté à terme par les 21 docteurs du PJGN.

A la symbolique académique et guerrière, l’insigne possède cette description : Athéna armée, tenant dans sa main gauche la grenade de la gendarmerie et dans sa main droite une lance, supportée par deux rameaux de laurier et d’olivier entrecroisés et liés par un liston avec pour inscription «Pro Recto et Vero» (“Pour ce qui est juste et vrai”).

33 PUBLICATIONS ET OUVRAGES DU PJGN EN 2019

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Installé depuis 2015 à Cergy-Pontoise (Val-d’Oise), le Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale (PJGN) dispose sur un même site pleinement opérationnel, des compétences de pointe en matière de renseignement, de criminalistique et de technologies du numérique. Le Pôle Judiciaire peut donc assurer une animation forte dans ces domaines, sur tout le territoire, afin d’assurer une protection accrue et sur mesure de la population.

Fort de ses 240 000 dossiers réalisés au profit de la Justice en 2019 et de ses 280 appuis opérationnels réalisés au profit des enquêteurs sur le terrain, tant en France qu’à l’étranger, l’IRCGN apporte un appui essentiel à la justice pénale et démontre au quotidien l’importance de son action au sein de la chaîne criminalistique de la Gendarmerie Nationale. Ce sont pour le SCRCGN près de 29 000 orientations d’enquête, 590 notes d’analyse et 270 déplacements de spécialistes sur le terrain, qui viennent appuyer l’action des enquêteurs dans des domaines d’enquêtes tech-niques et de renseignement criminel. Cinq plateaux d’investigation spécialisés, porteurs d’innovations, améliorent la réponse opérationnelle de ces unités au profit des enquêteurs tant en gestion de crise que dans la sécurité des mobilités ou des affaires non résolues.

Le PJGN conforte encore cette année son insertion dans le monde académique et celui de la recherche, tant par ses nombreuses collaborations et échanges avec les laboratoires étrangers au sein de l’European Network Forensic Science Institute (ENFSI), qu’au travers des protocoles avec des universités françaises et étrangères afin de diffuser un enseignement des sciences forensiques. Des colloques d’experts internationaux très spécialisés sont organi-sés régulièrement sur le site de Pontoise, en sus, des formations universitaires spécifiques conduites en matière de fraude documentaire et de coordination criminalistique avec l’université de Cergy-Pontoise, ou des formations pra-tiques et théoriques au profit des enquêteurs et magistrats.

Porteur de projets européens financés à hauteur de 3 millions d’euros et engagé dans de nombreux autres travaux européens ou nationaux, le PJGN fort de ses recherches et brevets constitue une source d’innovation qui irrigue la gendarmerie dans son ensemble. Son accueil de doctorants et stagiaires de haut niveau lui permet de challen-ger une veille technologique essentielle à son expertise. Les nombreux experts et spécialistes du PJGN travaillent à améliorer la lutte contre la délinquance et le crime en s’intégrant au sein d’une chaîne judiciaire de la gendarmerie structurée. Fort de son bilan 2019 et de ses exigences reconnues à travers un processus d’accréditation COFRAC exi-geant, la route pour 2020 est tracée avec la volonté d’améliorer le soutien aux victimes et l’efficience de notre action à chaque instant.

« ÊTRE MIEUX ORGANISÉ POUR ASSUMER LES MIS-SIONS DE MANIÈRE EFFICIENTE ET ABOUTIR À UNE

SÉCURITÉ AMÉLIORÉE DE NOS CONCITOYENS »

ÉDITORIAL

Général Patrick touron, commandant du Pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale

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LES CHEFS DE SERVICEL’Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) est positionné sur l’ensemble du spectre des sciences forensiques (sciences concourant à la manifestation de la vérité lors d’une enquête judiciaire) afin de répondre aux besoins des enquêteurs et des magistrats dans l’exploitation des indices présents sur les scènes d’in-vestigations criminelles : «la vérité a ses sciences», telle est sa devise.

Laboratoire pluridisciplinaire, ses 250 scientifiques de haut niveau sont regroupés sur un même site pour une meil-leure analyse criminalistique autour de ses 210 experts dont 70 inscrits sur la Cour d’appel de Versailles et 10 agréés par la Cour de cassation. Dans les cas sensibles ou complexes le justifiant, l’Institut dépêche sur les lieux des per-sonnels hautement qualifiés et disposant de matériels souvent uniques pour la révélation ou l’analyse des indices. Son équipe d’intervention en milieu contaminé (type NRBC) est unique en France de part le spectre des activités proposées et des capacités d’analyse in situ.

L’IRCGN concourt également directement à la formation de ses relais sur le terrain. Il s’agit des Techniciens en Identi-fication Criminelle, des Coordinateurs des Opérations Criminalistiques, des enquêteurs fraude documentaire et des enquêteurs Nouvelles Technologies.

La gendarmerie tout entière est tournée vers les technologies de demain : «Innover aujourd’hui pour mieux protéger demain». Cette déclaration de son directeur général prend un vrai sens à l’IRCGN car l’innovation y est omnipré-sente. Plus de 50 projets sont en cours pour améliorer l’efficience de nos méthodes, proposer de nouvelles capacités de rupture ou diffuser à nos relais sur le territoire des outils efficaces en criminalistique.

Le Service Central de Renseignement Criminel de la Gendarmerie Nationale (SCRCGN) remplit 5 fonctions principales :

Unité de recherche à compétence judiciaire nationale, il assiste les unités confrontées à des investigations com-plexes tant dans l’espace physique que numérique. Il met en œuvre des techniques d’investigation à haute valeur ajoutée telles que les sciences du comportement, l’analyse criminelle, le traitement de la vidéo de masse, la neutra-lisation de certains modes opératoires dans le domaine de la cybercriminalité et s’appuie, dans le respect du droit, sur les capacités biométriques (empreintes digitales et reconnaissance faciale) des traitements mis à sa disposi-tion dont la plupart sont partagés avec la PN (TAJ, FAED, FPR, FOVES).

Service de renseignement, il assure la détection des phénomènes criminels résurgents ou nouveaux, analyse leur évolution et leurs impacts sur les territoires, anticipe leur implantation durable, alerte les commandants territoriaux au travers d’analyses de fond proposant des postures opérationnelles adaptées visant à réguler, affaiblir, repousser ou neutraliser l’action de groupes criminels.

Force de projection, il mobilise des capacités d’investigation et des moyens techniques spécifiques au profit immé-diat des unités de recherche spécialisées de la GN confrontées à des dossiers de criminalité organisée ou de cyber-criminalité. Avec les différents départements de l’IRCGN, il mobilise des compétences spécialisées dans le cadre de 5 plateaux d’investigation spécialisés dans des domaines d’action prioritaires (trafics de véhicules et d’armes...).

Capacité de recherche et d’innovation contribuant à la transformation numérique de l’Institution, riche de partena-riats avec le monde de la Recherche et l’Université, il propose des solutions techniques innovantes notamment dans les domaines des sciences de la donnée, de la maîtrise de l’espace numérique ou des impacts du véhicule connecté sur les modes opératoires criminels et l’emploi des forces de sécurité intérieure.

En charge de la formation des analystes et des cadres du renseignement criminel affectés dans les différentes formations administratives de métropole et d’outre-mer, il anime les activités de recherche du renseignement et d’analyse des unités d’appui judiciaire (SAJ et BDRIJ). Il contribue ainsi aux recommandations faites aux comman-dants territoriaux en charge de mettre en œuvre des actions de sécurité publique (territoires), de prévention situa-tionnelle (victimes) ou de police judiciaire (auteurs).

LE SERVICE CENTRAL DE RENSEIGNEMENT CRIMINEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE (SCRCGN)

L’INSTITUT DE RECHERCHE CRIMINELLE DE LA GENDARMERIE NATIONALE (IRCGN)

colonel Franck marescal, directeur de l’ircGn

colonel Fabrice bouillié, commandant du scrcGn

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Le Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale (PJGN) a pour mission d’animer, d’orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la Gendarmerie Nationale. A ce titre, il participe à la lutte contre la délinquance, sur toute l’étendue de son spectre, de la délinquance de masse (petite et moyenne délinquance) aux formes les plus élaborées de criminalité (grand banditisme, criminalité organisée, mafia et cybercriminalité) ainsi qu’au traitement des catastrophes d’ampleur nécessitant des moyens hautement spécia-lisés et rapidement projetables en tous points du globe.

Armé par des personnels civils et militaires hautement qualifiés, le PJGN dispose de plusieurs composantes articu-lées autour d’une structure de commandement et de soutien :

- des laboratoires techniques pluridisciplinaires (IRCGN) de pointe accrédités ISO/CEI 17025 et regroupant l’en-semble des domaines de la criminalistique ;

- un service central de renseignement criminel (SCRCGN) axant ses investigations sur les phénomènes sériels à l’échelon national notamment ;

- une capacité de projection et d’intervention orientée vers des «appuis spécialisés» aux unités territoriales et de recherches dans les affaires les plus graves, complexes ou sensibles, ou les catastrophes, en France ou à l’étranger, voire sur les théâtres d’opérations extérieures ;

- une capacité de recherche et d’enseignement chargée de concevoir et d’animer l’enseignement de la criminalis-tique et du renseignement criminel.

En dégageant des synergies fortes entre ses différentes composantes, le PJGN offre un large éventail de spécialités intégrées, combinant l’investigation, le rapprochement et l’expertise, permettant un traitement global notamment dans les domaines de l’identification humaine et de l’ingénierie numérique.

UN ORGANISME CENTRAL RECONNU COMME PÔLE D’EXCELLENCE ET DE COMPÉTENCES

UNE STRUCTURE RÉSOLUMENT OPÉRATIONNELLE AVEC DES SYNERGIES FORTES

MANDAT

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L’Adjudant-Chef HARACZAJ NicolasMédecine légale, Criminalistique et

Sciences Criminelles, Investigations scientifiques et techniques, Analyses Physico-Chimiques ;

L’Adjudant-Chef REMILLON ChristopheMédecine légale, Criminalistique et Sciences

Criminelles, Investigations scientifiques et techniques, Explosions et Incendie.

En application stricte de la décision-cadre du Conseil de l’Union Européenne (2009/905/JAI) visant à accréditer les actes de criminalistique et à assurer des échanges d’informations forensiques au plan international, l’IRCGN a été le premier laboratoire français de criminalistique accrédité pour des activi-tés forensiques par le COFRAC en 2007.

Depuis 2017, les 101 plateaux techniques des Cellules d’Identification Criminelle (CIC) sont tous accrédi-tés. Une démarche analogue est également déployée au sein du SCRCGN dans le domaine du traite-ment des informations judiciaires.

Chiffres clés du PJGN

700 000

2011

27 000 m²

871

798

3 334

38 %

213

646

551

24h/24

SOLLICITATIONS ET DOSSIERS TRAITÉS

CRÉATION DU PJGN

DE LABORATOIRES ET BUREAUX

JOURS D’ENSEIGNEMENT DISPENSÉS

STAGIAIRES MILITAIRES ET ÉTUDIANTS ACCUEILLIS

VISITEURS

TAUX DE FÉMINISATION

VISITES ET REPORTAGES SUPERVISÉS

PERSONNELS DONT PRÈS DE 267 SCIENTIFIQUES ET 280ENQUÊTEURS OPJ

PROJECTIONS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL ET À L’ÉTRANGER

UNE CAPACITÉ D’INTERVENTION SUR LES SCÈNES DE CRIME COMPLEXES OU LES GRANDES CATASTROPHES (FRANCE ET ÉTRANGER)

Le PJGN a vocation à coordonner sur un même lieu des compétences de pointe en matière de renseignement, de criminalistique et de technologies numériques. Il est directement subordonné au Directeur Général de la Gendarmerie Nationale et placé pour emploi sous l’auto-rité du Sous-Directeur de la Police Judiciaire.

Depuis peu, le PJGN accueille dans ses murs la chaîne anticipation, recherche et technologie de la Gendarme-rie Nationale, au travers de l’Observatoire National des Sciences et Technologies de la Sécurité (ONSTS).

En plus des 7 experts déjà agréés par la Cour de cassation, des 67 experts inscrits auprès de la Cour d’appel et des 127 personnels habilités à mener des expertises, 4 nouveaux experts viennent de rejoindre la liste des candidats agréés par la Cour de cassation en 2020 :

Le Chef d’Escadron DODIER Thierry Médecine légale, Criminalistique et

Sciences Criminelles, Armes-Munitions-Balis-tique, Chimie des résidus de tir ;

Le Major CLOUX Philippe

Médecine légale, Criminalistique et Sciences Criminelles, Domaine médico-judiciaire

spécialisé, Criminalistique, Scènes de crime ;

UN COMPLEXE CONSTRUIT POUR METTRE EN ADÉQUATION LES CHAÎNES PORTANT SUR LE RENSEIGNEMENT FORENSIQUE, LE RENSEIGNEMENT NUMÉRIQUE ET LE RENSEIGNEMENT D’ENQUÊTE

RECONNAISSANCE FORTE D’UNE COMPÉTENCE ET D’UNE GARANTIE DE RÉSULTATS FIABLES

QUATRE NOUVEAUX EXPERTS AGRÉÉS PRÈS LA COUR DE CASSATION

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LA CHAÎNE CRIMINALISTIQUE DE LA GENDARMERIE LES SCIENCES

AU SERVICE DU CITOYEN

AU NIVEAU LOCAL : LE TRAITEMENT TECHNIQUE DE TOUS LES FAITS DE DÉLINQUANCE

AU NIVEAU DÉPARTEMENTAL : L’APPORT DE CONNAISSANCES TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES, DE MATÉRIELS SPÉCIFIQUES ET DE PROFESSIONNELS DE L’INVESTIGATION

Les Techniciens en Identification Criminelle de Proximi-té (TICP) des Brigades Territoriales Autonomes (BTA) et des Communautés de Brigades (COB) luttent, au travers notamment de relevés de traces ou de recherches d’in-dices systématiques, contre la délinquance de proximité (cambriolages, vols de véhicules, incivilités, etc.). Les en-quêteurs de la gendarmerie apportent, quant à eux, une réponse immédiate aux situations pénales, en recher-chant en permanence l’information et le renseignement judiciaire.

Structure opérationnelle du ministère de l’Intérieur totalement dédiée à la lutte contre la délinquance de masse et la criminalité organisée, le PJGN dispose d’une chaîne de traitement des traces issues de la délinquance de masse, afin d’identifier les profils génétiques des auteurs de ces infractions et de contribuer à améliorer le taux de résolution des affaires judiciaires dites ordinaires, traitées par les échelons locaux et départementaux.

Il pilote, au plan national, la démarche qualité au sein des 101 plateaux techniques départementaux des CIC/BDRIJ imposée par la décision-cadre de l’Union Européenne n° 2009/905/JAI du 30 novembre 2009.

La criminalistique est exercée par les Techniciens en Identification Criminelle (TIC) et les Coordinateurs des Opérations de Criminalistique (COCrim) des Brigades Départementales de Renseignements et d’Investigations Judiciaires (BDRIJ).Ils bénéficient d’une formation initiale diplômante de ni-veau universitaire, d’une réévaluation des compétences régulière et d’une formation complémentaire « perfec-tionnement et consolidation des compétences ».

TICPBTA / COB

TICCIC

(Technicien en Identification Criminelle)

(Technicien en Identification Criminelle de Proximité)

CONSTATATIONS

ANIMATION DU RÉSEAU DES TICP PAR LES CIC PLATEAUX TECHNIQUES CIC

CONSTATATIONSEFFECTIF EFFECTIF

13 632 510417 676

83 155 445 855

45 059

14 021

6 991 73 070

3 326

52 000

6 731

6 041

2 386

31 245

10170%

81 241

7 798

41 665

129 835

91 407

8 339

TRANSPORTS SUR SCÈNE D’INFRACTION RECENSÉS

DOSSIERS ADN COORDONNÉS(RÉQUISITIONS FNAEG CONTRÔLÉES)

RELEVÉS DÉCADACTYLAIRES CONTRÔLÉS

TRACES PAPILLAIRES EXPERTISÉES OU CONTROLÉES

TRANSPORTS SUR SCÈNED’INFRACTION (CRIMES)

RAPPORTS D’EXAMENS SCIENTIFIQUES

SUPPORTS TRAITÉS

LEVÉES DE CORPS

PRÉLÈVEMENTS DE TRACES BIOLOGIQUES EFFECTUÉS

TRACES BIOLOGIQUES TRANSFÉRÉES

TRACES PAPILLAIRES RELEVÉES

VÉHICULES VOLÉS AYANT FAIT L’OBJET D’UNE PTS

TRACES DIGITALES ET PALMAIRES RÉVÉLÉES

TAUX DE PERTINENCE DES TRAITEMENTS RÉALISÉS

AUTRES TRACES ET PRÉLÈVEMENTS RÉALISÉS

LEVÉES DE CORPS

TRACES PAPILLAIRES RELEVÉES

AUTRES TRACES ET PRÉLÈVEMENTS RÉALISÉS

PRÉLÈVEMENTS DE TRACES BIOLOGIQUES EFFECTUÉS

VÉHICULES VOLÉS AYANT FAIT L’OBJET D’UNE PTS

78,7% 79,1% 94,2%TAUX DE SIGNALISATION GÉNÉTIQUE DES PERSONNES MISES EN CAUSE (ÉLIGIBLES À L’ARTICLE 706-55 DU CPP) AVEC 226 650 SIGNALISATIONS

TAUX DE SIGNALISATION PAPILLAIRE DES PERSONNES MISES EN CAUSE (HORS DÉLITS ROUTIERS)AVEC 389 785 SIGNALISATIONS

TAUX DE COUVERTURE PTS DES CAMBRIOLAGES AVEC 291 380 TRANSPORTS SUR SCÈNE D’INFRACTION

PLATEAUX TECHNIQUES ACCRÉDITÉS

ASSISTANCES À AUTOPSIE2 399

Accréditations Cofrac

n° 1-5588

Chiffres clés

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AU NIVEAU NATIONAL : LE RENFORT D’UN LABORATOIRE UNIQUE EN FRANCE ET DEUX UNITÉS PROJETABLES 24H/24 ET AVEC L’IMPLICATION DE SPÉCIALISTES DU SCRCGN

Dans les cas complexes (homicides, criminalité organi-sée et terrorisme, catastrophes de masse, etc.), les acti-vités de criminalistique et de rapprochements judiciaires relèvent en grande partie de l’IRCGN auquel s’associent des personnels en charge de l’exploitation et de l’alimen-tation du FAED au sein du SCRCGN. Bien plus qu’un labo-ratoire, cette unité centrale dans le paysage judiciaire, que constitue l’IRCGN, dispose d’une capacité de pro-jection immédiate et d’une disponibilité 24h/24. Des spé-cialistes hautement qualifiés de l’Unité d’Investigation et d’Identification (U2I) peuvent être rapidement projetés sur des scènes de crime complexes ou de grandes ca-tastrophes, avec des moyens matériels spécifiques et adaptés. Enfin le commandant du PJGN, conseiller cri-minalistique, assure la cohérence de l’ensemble de la chaîne « forensique » de la Gendarmerie Nationale.

IRCGNEFFECTIF

271

35 Jours

257 348288 581

555 638

283240 448

12 108 136 €

1 026 151 €

DÉLAI MOYEN DE TRAITEMENTDES DOSSIERS (HORS SCAGGEND)

SCELLÉS REÇUSÉCHANTILLONS TRAITÉS

ANALYSES ET AUTRES ACTES RÉALISÉS

DÉPLACEMENTS TERRAINDOSSIERS RÉALISÉS

VALORISATION DES DOSSIERS NON FACTURÉS

VALORISATION DES DOSSIERS FACTURÉS

CHIFFRES CLÉS

€

Événements marquants de l’IRCGN :

Mont Saint-Odile (1992)Tunnel du Mont Blanc (1999)Concorde (2000)Tsunami (2004-2005)Rio Paris (2009)Mali (2014)Germanwings (2015)Puisseguin (2015)Nice (2016)La Marne (2019)

€

CRE

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PHO

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PJG

N/B

EDRE

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IRCGN : RÉPARTITION DES ACTIVITÉS

Division criminalistique biologie et génétique

Division criminalistique physique et chimie

Division criminalistique ingénierie et numérique

Division criminalistique identification humaine

Accréditations Cofracn° 1-1916 et 8-2527

PREMIER LABORATOIRE DE CRIMINALISTIQUE ACCRÉDITÉ POUR DES ACTIVITÉS FORENSIQUES PAR LE COFRAC

Plus de 40 303 140 660

21 443 130 72027,1%

DOMAINES DE COMPÉTENCEMÉTHODES D’ESSAI MÉTHODES ACCRÉDITÉES

COFRACDOSSIERS/JOUR

PROFILS TRACES TRANSMIS AU FNAEG (+11%)

PROFILS INDIVIDUS TRANSMIS AU FNAEG

TAUX DE DÉTERMINATION D’UN PROFIL GÉNÉTIQUE TRANSMIS AU FNAEG

71,4 %

(DCBG)

(DCPC)

(DCIN)

(DCIH)

9,5%

9,3 %9,8 %

L’activité prend en compte les dossiers réalisés, les échantillons traités, les analyses et autres actes effectués ainsi que les montants des dossiers facturés et non facturés.

Événements marquants de l’U2I en 2019

• Crash d’un avion Mirage 2000-D de l’Armée Française à Mignovillard (39) ;

• Crash d’un avion F16 de l’Armée Belge àPluvigner (56) ;

• Incendie de l’usine Lubrizol àRouen (76) ;

• Collision de deux hélicoptères de l’Armée Française au Mali.

CRE

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GEN

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L’Unité d’Investigation et d’Identification (U2I)Composante tactique et opérationnelle disponible 24h/24. Elle regroupe en son sein trois unités :

- L’Unité Gendarmerie d’Identification de Victimes de Catastrophe (UGIVC)Cette entité, non permanente, est engagée lors d’événements entraînant un grand nombre de morts : catas-trophes naturelles, industrielles, accidents aériens, routiers ou ferroviaires, voire attentats. Elle s’appuie sur les experts de l’IRCGN pour assurer les missions de relevage des cadavres sur site, de recueil d’informations auprès des familles, médecins, dentistes ou autres organismes dans le but d’identifier les victimes.

- L’Unité Nationale d’Investigation Criminelle (UNIC)L’UNIC est une unité de projection d’experts de l’IRCGN. Elle a pour vocation d’apporter une expertise en termes d’évaluation, de conseil forensique et surtout de réponse opérationnelle aux unités de terrain, sous la forme d’as-sistance technique sur une scène de crime complexe, multiple, voire en conditions dégradées. Cette unité de circonstance réalise chaque année près de 200 déplacements.

- Le Groupe d’investigation en milieu dégradé (GRID)Que les faits soient d’origine malveillante ou accidentelle, les unités de la gendarmerie sont susceptibles d’être confrontées à une crise de nature nucléaire, radiologique, biologique ou chimique. L’IRCGN a mis au point des capacités opérationnelles forensiques spécifiques et uniques, tant sur la plan national qu’international.Le GRID est composé d’un vivier de 40 experts qui sont issus des divisions criminalistiques de l’IRCGN couvrant la majorité du spectre analytique : physique-chimie, nouvelles technologies, biologie et identification humaine.

FOCUS SUR ...

Missions GRID

- Conseil dans le domaine NRBC-E forensique ;- Réalisation in situ de constatations, fixation et numérisation de la scène de crime, prélèvements forensiques (documents, téléphones, armes, ADN, traces papillaires, etc.) ;- Réalisation in situ d’analyses forensiques (documents, téléphones, armes, ADN, traces papillaires, etc.)/ca-pacité unique en France ;- Réalisation in situ d’opérations d’identification et/ou de médecine légale / capacité unique en France ;- Conditionnement des scellés.

CRE

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PHO

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PJG

N/IR

CG

N/C

OTT

IN

En 2019 à Lubrizol

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LA CHAÎNE DU RENSEIGNEMENT CRIMINEL

La chaîne du renseignement criminel s’appuie sur le maillage territorial de la gendarmerie, au niveau local avec les unités élémentaires et de recherche, aux niveaux départemental et régional avec les coordonnateurs nommés OAPJ (Officiers Adjoints Police Judiciaire) et au niveau national, en synergie avec la Sous-Direction de la Police Judiciaire de la Gendarmerie (SDPJ) et le SCRCGN.

Le renseignement criminel conditionne l’efficacité des modes d’action des unités dans la lutte contre la délinquance tant dans sa dimension préventive que judiciaire.Si le SCRCGN constitue la composante d’intelligence judiciaire du Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale, il s’at-tache systématiquement à proposer des postures opérationnelles différenciées visant à réguler, affaiblir voire éli-miner un phénomène délinquant nouveau ou résurgent dans l’espace physique ou numérique par des actions de sécurité publique (territoires), de prévention situationnelle (victimes) ou de police judiciaire (auteurs). Son engagement opérationnel, ses partenariats, l’animation qu’il assure auprès des unités d’appui judiciaire (SAJ, SAR et BDRIJ), comme les analyses stratégiques qu’il produit, conditionnent l’efficacité et la performance des unités et services en matière de sécurité intérieure.Enfin, ses capacités de recherche et d’innovation dans les domaines du traitement de l’information, de l’analyse des données ou d’investigation « cyber » contribuent directement à la transformation numérique de l’Institution.

UN MANDAT REDÉFINI

Le SCRCGN est chargé d’apporter des informations et une compréhension précise de la criminalité organisée et de masse afin d’orienter les actions dans la lutte contre la délinquance dans les phases pré-judiciaire et judiciaire.

Structure d’aide à la décision et à l’enquête, à compé-tence judiciaire nationale, le SCRCGN diffuse largement ses productions, notamment aux commandants territo-riaux, aux autorités judiciaires et administratives et aux services partenaires notamment de la Police Nationale. Il constitue l’échelon national de traitement du renseigne-ment criminel de la Gendarmerie Nationale.

Héritier du Service Technique de Recherches Judiciaires et de Documentation (STRJD) créé en 1976, le SCRCGN s’est adapté pour prendre en compte les évolutions de la délinquance, les changements dans le droit des fichiers et les améliorations des méthodes notamment celles liées au traitement des données de masse et des statis-tiques.

LE SERVICE CENTRAL DERENSEIGNEMENT CRIMINEL DE LAGENDARMERIE NATIONALE (SCRCGN)

UNE PERMANENCE ET UNE RÉACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE 24H/24

Une vérification de la légalité des actes

Un service central et régulateur pour répondre à toutes les

demandes susceptibles d’être traitées par le SCRCGN

Une meilleure traçabilité des demandes reçues et des réponses

apportées

CRE

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N/B

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4 FONCTIONS PRINCIPALES

1. Unité de recherche à compétence judiciaire nationale, le SCRCGN s’engage en appui des unités et services confrontés à des investigations complexes tant dans l’espace physique que numérique. Il met en œuvre des techniques d’investigation à haute valeur ajoutée telles que les sciences du comportement, l’analyse cri-minelle, le traitement de la vidéo de masse, la neutralisa-tion de certains modes opératoires dans le domaine de la cybercriminalité et s’appuie, dans le respect du droit, sur les capacités de traitement biométrique des traite-ments à sa disposition (empreintes digitales et recon-naissance faciale). 2. Service de renseignement, il administre les bases de connaissance de la Gendarmerie Nationale dont certaines sont partagées avec la Police Nationale (FAED, FPR, FOVES, TAJ) en garantissant un haut niveau de protection des données. Leur exploitation associée à d’autres sources d’information (bases sérielles et sources ouvertes) permet de détecter les phénomènes criminels en résurgence ou nouveaux, d’analyser leur évolution et leurs impacts sur les territoires et d’anticiper leur implantation durable. 3. Force de projection, il mobilise des capacités d’investigation et des moyens techniques spécifiques au profit immédiat des unités de recherche spécialisées de la Gendarmerie Nationale confrontées à des dossiers de criminalité organisée ou de cybercriminalité. Il est en mesure de s’engager conjointement avec les différents départements de l’IRCGN notamment dans le cadre de la mise en œuvre des 5 plateaux d’investigation spécia-lisés. 4. Capacité de recherche et d’innovation, riche de partenariats avec le monde de la Recherche et l’Uni-versité, il propose des solutions techniques innovantes notamment dans les domaines des sciences de la don-née, de la maîtrise de l’espace numérique ou des im-pacts du véhicule connecté sur les modes opératoires criminels et l’emploi des forces de sécurité intérieure.

SCRCGNQUELQUES INDICATEURS

EFFECTIF

289212 50028 389

109

3 021 274591

866 268

OPÉRATIONS SUR LES FICHIERS RÉALISÉES

APPUIS ET ASSISTANCES À ENQUÊTE

ENQUÊTES EN COURS

CONTRÔLES SUR LES FICHIERS RÉALISÉS

FICHES ET NOTES DE RENSEIGNEMENT RÉALISÉES

ENQUÊTES TRAITÉES DÉPLACEMENTS TERRAIN

CHIFFRES CLÉS

UN SERVICE CENTRÉ SUR LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ

Unité judiciaire à compétence nationale, le SCRCGN agit d’initiative ou à la demande des unités auxquelles il est en mesure de répondre en permanence. Il consacre ses ressources, développe et offre des méthodes et des ou-tils afin de :• animer et coordonner la recherche du renseignement par les unités d’appui judiciaire sur lesquelles il exerce une gouvernance fonctionnelle et en s’appuyant sur l’application de traitement du renseignement criminel ;• assurer la liaison avec l’ensemble des sous-directions métiers et répondre à leurs sollicitations tant dans les domaines de la prévention, de l’anticipation opération-nelle que de la prospective ;•’produire des analyses stratégiques ou des notes d’alerte utiles aux prises de décision de l’autorité hiérar-chique, administrative ou judiciaire ;• réaliser des investigations complexes au profit des uni-tés de recherche spécialisées (Offices, SR, BR).

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UNE ORGANISATION EN : - TROIS DIVISIONS ; - UN CENTRE SPÉCIALISÉ EN CYBERCRIMINALITÉ ; - ET UN OBSERVATOIRE DÉDIÉ AUX OBJETS CONNECTÉS.

L’organisation du SCRCGN lui permet de remplir ses missions sur toutes les thématiques criminelles (atteintes aux personnes, atteintes aux biens, délinquance économique et financière, trafics de stupéfiants et criminalité numé-rique) en mettant au service de chacune d’elles et de manière transverse des capacités de traitements humains, techniques et scientifiques.

1 - La Division des Fichiers (DF) est en charge, pour la gendarmerie, de l’administration des fichiers nationaux de po-lice judicaire et de leur utilisation optimale (remontée, qualité et légalité de la donnée, savoir-faire des utilisateurs).

2 - La Division des Opérations (DO) répond aux demandes de rapprochements, détecte les phénomènes sériels et appuie les unités en phase d’enquête. La DO coordonne 4 des 5 plateaux d’investigation (Armes, Véhicules, Fraude à l’identité et Affaires non résolues).

3 - La Division du Renseignement (DR) élabore et diffuse le renseignement criminel, anime la chaîne de renseigne-ment criminel et assure la cohérence et le développement technico-scientifique du service (outils et méthodes de traitement de données).

4 - Le Centre de Lutte Contre les Criminalités Numériques (C3N) traite spécifiquement la théma-tique des atteintes aux systèmes de traitements automatisés de données et apporte son concours aux autres divisions dès lors qu’un volet numérique significatif intervient dans leurs thématiques. Plus largement, le C3N est l’échelon national de la gendarmerie dans la lutte contre la criminalité numérique, avec des missions de coordination des investigations, de formation, d’animation du réseau “CyberGend” et de mise en œuvre d’outils qu’il est le seul à détenir.

5 - L’Observatoire Central des Systèmes de Transport Intelligents (OCSTI) est chargé d’anti-ciper l’innovation numérique des modes de transport et des infrastructures dédiées. L’OCSTI constitue une force de proposition en matière d’évolution de la sécurité routière (véhicule au-tonome par exemple) et de sûreté (prévention d’actes malveillants) voir focus page ci-contre.

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L’Observatoire Central des Systèmes de Transport Intelligents (OCSTI)

La transformation numérique qui touche le domaine des transports va radicalement changer le rapport du gen-darme au véhicule. Les systèmes de transport intelligents (STI), concept qui désigne à la fois le moyen de trans-port et son écosystème (infrastructure, systèmes d’information des constructeurs, nouvelles mobilités), consti-tuent une source de nouvelles menaces et d’opportunités que la gendarmerie doit anticiper en adaptant ses capacités opérationnelles et en participant à l’élaboration des réglementations et des normes.

FOCUS SUR ...

OCSTIQUELQUES INDICATEURS

47FICHES DE RENSEIGNEMENT ET DE VEILLE EN SOURCE OUVERTE

COMMUNICATIONS (ARTICLES RÉDIGÉS, PRÉSENTATIONS, ETC.)

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MissionsAu sein du SCRCGN, l’Observatoire Central des Systèmes de Transport Intelligents (OCSTI) est chargé de conduire trois actions :- renseigner : identifier et analyser les risques et les opportunités en matière de STI en assurant une veille techno-logique, opérationnelle et réglementaire ;- recommander : élaborer des propositions visant à adapter les modes d’action de la gendarmerie en vue d’ex-ploiter les opportunités et de répondre aux menaces détectées ;- promouvoir : porter les besoins de la gendarmerie relatifs aux STI dans le cadre des travaux réglementaires et normatifs conduits avec les autres administrations et le monde industriel.

Au profit des métiers de la gendarmerie :- investigations judiciaires : identifier les données issues des STI utiles aux enquêteurs ;- évaluation des menaces : identifier et analyser les menaces représentées par les STI dans les domaines de la cybersécurité et de la sécurité des mobilités ;- intervention sur la voie publique : optimiser et sécuriser les interactions entre le gendarme et les véhicules de nouvelle génération.

Modes d’action et partenariatsPour mener à bien sa mission, l’OCSTI :- s’appuie sur l’expertise du PJGN en matière de renseignement criminel (SCRCGN) et d’analyse forensique (IRCGN) ;- participe à des groupes de travail institutionnels et privés chargés d’élaborer la réglementation et les normes en matière de STI ;- collabore avec les forces de sécurité étrangères ;- contribue à des projets et des expérimentations pilotés par des consortiums publics-privés.

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LA CHAÎNECYBERCRIMINALITÉ

La chaîne cybercriminalité s’appuie sur un réseau de proximité au niveau local (P-NTech), des spécialistes au niveau départemental (Cyber NTech) et des experts au niveau national (PJGN) réunissant les compétences expertales du Centre de Lutte Contre les Criminalités Numériques (C3N) et de la Division Criminalistique Ingénierie et Numérique (DCIN) de l’IRCGN. Le C3N est chargé d’assurer le pilotage et l’appui spécialisé de l’action de la gendarmerie contre la cybercriminalité et les criminalités numériques de façon plus générale, de mener ou coordonner les investigations d’ampleur nationale ayant trait à la cybercriminalité, et réaliser une surveillance permanente des espaces publics de l’Internet, pour y détecter et collecter les preuves des infractions qui peuvent s’y dérouler.

ENQUÊTES D’INITIATIVE ASSISTANCE 24H/24

VEILLE CYBERCRIMINALITÉ

PILOTAGE ET ANIMATION DU RÉSEAU CYBERGEND

Dans le cadre de sa mission d’enquête judiciaire, le C3N travaille essentiellement d’initiative. Ses enquêteurs sont habilités OPJ à compétence nationale et formés à l’en-quête sous pseudonyme sur Internet. Ils disposent d’ou-tils logiciels élaborés, leur permettant d’investiguer sur l’ensemble des vecteurs (web classique, réseaux sociaux, darkweb, jeux vidéos connectés, transactions illicites en bitcoin, etc.), grâce à une veille proactive permanente.Le C3N poursuit sa lutte contre le haut du spectre de la cybercriminalité : les trafics illicites (armes, stupéfiants, faux documents, médicaments, etc.), les atteintes aux systèmes de traitements automatisés de données (ex. : ransomware et botnets), le chiffrement et la pédoporno-graphie.En fonction des affaires, les dossiers sont soit transmis à une unité territoriale pour poursuite d’enquête, soit conduits jusqu’à leur terme par le C3N, qui dispose d’une véritable capacité de projection opérationnelle.

Au travers d’un Guichet Unique Télé-phonie et Internet (GUTI), il fournit une assistance H24 (hotline) aux unités ter-ritoriales dans le domaine des relations entre l’enquêteur et les opérateurs de téléphonie ainsi que les fournisseurs

d’accès Internet. Rattaché au C3N, le Centre National d’Analyse des Images Pédopornographiques (CNAIP) a pour mission d’identifier les victimes et auteurs liés à ces contenus illicites. Le CNAIP est une structure qui cen-tralise les fichiers saisis lors des enquêtes judiciaires et fournit des images en tant que de besoin aux enquêteurs habilités aux enquêtes sous pseudonyme (ESP).

Rattaché au SCRCGN, le C3N collecte l’ensemble des comptes rendus de police judiciaire (CRPJ) émis par les unités de gendarmerie de France en matière de cyber-criminalité. Près de 6 900 nouveaux CRPJ sont recueil-lis chaque mois et traités par les analystes criminels du C3N. L’analyse de cette très riche ressource permet d’une part d’élaborer des notes stratégiques (ex. : état de la menace, phénomènes émergents), d’autre part d’ef-fectuer des recoupements entre affaires traitées loca-lement, afin de proposer des stratégies opérationnelles (ex. : centralisation des procédures en cas de détection d’un mode opératoire spécifique à l’échelle nationale).

Le C3N pilote et anime le réseau CYBERGEND, regroupant les 2 750 gendarmes spécialisés (enquêteurs NTECH et correspondants NTECH) et en particulier des groupes « CYBER » constitués au sein des sections de recherches (SR) implantées au siège d’une juridiction interrégionale spécialisée (JIRS). Aux côtés des bureaux ad hoc de la DGGN et de l’IRCGN, il contribue à définir les politiques de formation et d’équipement des militaires de la gendar-merie en matière de cybercriminalité, et à harmoniser les outils et méthodes de travail (ex. : manuel des opé-rations NTECH). Il administre le site intranet Cyber-Aide (4 350 fiches et documents, 5 000 visiteurs distincts par semaine), le forum et le tchat des enquêteurs spéciali-sés ainsi qu’une liste de diffusion par email.

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SITUATION DE LA CYBERCRIMINALITÉ À L’ÉCHELON NATIONAL EN ZGN- Une augmentation de 22% par rapport à l’année dernière est observée pour ce contentieux lié à la cybercriminalité avec 82 822 CRPJ « cyber » réalisés en 2019.- Les escroqueries représentent environ 72 % des infractions dites «cyber». - Les faits recensés de ransomware sont stables entre 2018 et 2019. Environ 250 plaintes sont enregistrées annuellement sur ce phénomène. Cependant, ce chiffre reste bien en deçà de la réalité des attaques. En effet, la majorité des entreprises victimes ne souhaite pas déposer plainte, ni même signaler les faits de cette nature aux services d’enquête et ce, généralement, pour préserver leur image. En revanche, les collectivités territoriales et les associations sont de plus en plus ciblées, soit par méconnaissance des mesures de sécurité des utilisateurs, soit en raison de l’utilisation de matériels obsolètes ou non mis à jour (ordinateurs et/ou logiciels).- Il est également constaté une explosion des menaces, des propos diffamatoires, injurieux et haineux sur les réseaux sociaux, renforcée par un climat social tendu. En ZGN, 1 542 faits sont recensés, représentant une hausse de 21% du nombre de procédures judiciaires établies entre 2018 et 2019.

RÉSEAU CYBERGEND EFFECTIF

40

2 750

PJGN / C3N

RÉFÉRENTS CYBER ET ENQUÊTEURS CYBER N’TECH

BILAN CYBER

BILAN CYBERQUELQUES INDICATEURS

32 02123 681

3 7974 720 123 Go

1 833 170

DISQUES DURS ET AUTRES SUPPORTS ANALYSÉS

TÉLÉPHONES ET TABLETTES ANALYSÉS

ENQUÊTES JUDICIAIRES MENÉES

DE DONNÉES EXPLOITÉES

FICHIERS À CARACTÈRE PÉDOPORNOGRAPHIQUE

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QUELQUES INDICATEURS DE L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE DU C3N

ACTIONS JUDICIAIRES RENSEIGNEMENT CRIMINEL

ANIMATION DU RÉSEAU CYBERGEND

APPUIS JUDICIAIRES

40

44

38

131

319

686

4,6 milions

182 Bitcoins et 58 Monéros

69

36

26

1 566

ENQUÊTES JUDICIAIRES MENÉES

APPUIS POUR DES AFFAIRES COMPLEXES

PROCÉDURES CLÔTURÉES

CONDUITE DU PROJET LVG BIN 2.0 SUR LES CRYPTOPLASTICS

MIS EN CAUSE IDENTIFIÉS

RAPPROCHEMENTS JUDICIAIRES

SOIT TRANSMIS LIÉS AUX FAUX SUPPORTS TECHNIQUES

DE SAISIES D’AVOIRS CRIMINELS EN EUROS

DE SAISIES D’AVOIRS CRIMINELS EN CRYPTO-ACTIFS

ENVIRONNEMENTS NUMÉRIQUES RÉALISÉS

GARDES À VUE

FICHES DE RENSEIGNEMENT (SUIVI DES PHÉNOMÈNES SUR LE NET)

MESSAGES DIFFUSÉS À LA COMMUNAUTÉ CYBERGEND

GUTI

2 760 7 190

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SOLLICITATIONS PAR COURRIELS APPELS ENREGISTRÉS

PLUSIEURS ASSISTANCES DANS DES AFFAIRES SENSIBLES (GILETS JAUNES, BLACKS BLOCS, MENACES D’ACTE TERRORISTE)

ASSISTANCES RELATIVES À LA THÉMATIQUE DE L’INTERNET DES OBJETS (IOT)

CNAIP

19ENQUÊTES SUR DES ATTEINTES AUX MINEURS EN LIGNE

INTÉGRATION DE 1 472 644 IMAGES ET DE 132 744 VIDÉOS

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RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

PERSPECTIVES

• Mise en place du plateau d’investigation des objets connectés (PIOC)• Déploiement d’un «smart contract» sur la blockchain Tezos dans le cadre du projet LVG BIN2.0.• Mise en place d’un MISP « Malware information sharing Platform »

- Axer les efforts sur le processus technologique des crypto-monnaies dans le but d’identifier les cybercriminels ;- Augmenter les saisies d’avoirs criminels pour les affaires de cybercriminalité ;- Intensifier les actions de prévention « cyber » vers les acteurs de l’intelligence économique ;- Créer une dynamique de coordination entre les SR, les Juridictions Interrégionales Spécialisées (JIRS) et le C3N.

RÉUNIONS & ACTIONS DE FORMATION

QUELQUES INDICATEURS

57 jours

67145

130 joursDÉDIÉS AUX ACTIONS DE COMMUNICATION ET DE SENSIBILISATION

RÉUNIONS INTERNATIONALES (EUROPOL, INTERPOL, CEPOL, TWITTER)

RÉUNIONS NATIONALES (STRATÉGIQUES, OPÉRATIONNELLES ET D’ANIMATION)

DÉDIÉS AUX FORMATIONS DISPENSÉES (ESP, NTECH, CNFPJ)

BILAN CYBER

FOCUS sur ...Plus de 850 000 ordinateurs « désinfectés » par le C3N

Le Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N), composé de gendarmes spécia-listes en cybercriminalité, est parvenu à « désinfecter » à distance plus de 850 000 ordinateurs victimes d’un logiciel malveillant à travers le monde.

Début 2019, la société AVAST, ayant développé des logiciels antivirus du même nom, informe le C3N que de nom-breux ordinateurs d’Amérique Centrale et d’Amérique du Sud seraient infestés par un malware (logiciel malveil-lant). Des centaines de milliers de machines appartenant à des particuliers auraient ainsi été piratées et dirigées à distance par un serveur de commande et de contrôle (C&C). Très vite, il s’avère que ce C&C est hébergé en France, entraînant la saisine du C3N par le parquet de Paris.

Le malware est un programme nocif pour l’ordinateur, envahissant le système informatique et prenant en partie le contrôle des opérations sur la machine. Il peut ainsi espionner, voler, crypter, ou tout simplement supprimer des données. L’objectif demeure souvent le même : obtenir de l’argent de façon illégale.Le malware peut prendre différentes formes, notamment celle d’un ver qui se multiplie et contamine ainsi tout un réseau. En l’occurrence, le botnet (réseau d’ordinateurs touchés) nommé ici « Retadup » se serait élargi à plus de 850 000 ordinateurs. Il aurait occasionné des vols de données, le blocage de systèmes à distance, et surtout, la création frauduleuse de cryptomonnaies à l’insu des victimes.

Pour venir à bout de ce malware, le C3N a dû l’étudier de près. Aussi, une copie du fameux logiciel a été réalisée au cours d’une perquisition chez un hébergeur au printemps dernier. C’est avec l’appui de l’Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN), que les experts du C3N ont analysé ce logiciel et ont fini par dé-couvrir une faille.Début juillet, le centre est parvenu à mettre au point un procédé cyber, déployé avec l’appui du FBI, qui, première mondiale, lui a permis d’assainir à distance l’ensemble du réseau touché, soit plus de 850 000 ordinateurs.Les investigations se poursuivent pour démanteler le groupe criminel à l’origine de la cyberattaque.

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UN GUICHET UNIQUE AU SERVICE DES ENQUÊTEURS ET DES MAGISTRATS

Des plateaux dédiés sont mis en place au sein du PJGN afin de participer aux investigations conduites par les unités territoriales et de recherches sur tout le spectre de la délinquance. L’association des compétences criminalistiques de l’IRCGN et des capacités d’enquête et d’analyse du SCRCGN sur ces plateformes permet d’effectuer quotidiennement des rapprochements, de déceler l’émergence de phénomènes sériels et ainsi de mieux lutter contre la criminalité sous toutes ses formes. Cinq plateaux d’investigation spécialisés dans les domaines de la lutte contre les trafics liés aux véhicules, les vols et les transactions illégales d’explosifs et d’armes à feu, la fraude à l’identité et enfin dans la résolution des affaires graves d’atteintes aux personnes non résolues sont désormais opérationnels et contribuent quotidiennement aux bons résultats obtenus au niveau national.

Le guichet unique mis en place avec cette plateforme traite les demandes des unités dans les affaires impli-quant des véhicules. Le regroupement d’experts de haut niveau et les relations étroites avec les constructeurs au-tomobiles français et étrangers permettent de répondre chaque année à plus de 20 000 demandes de géoloca-lisation, parfois en temps réel, ou d’identification de vé-hicules à partir de débris, de clés, de traces ou d’infor-mations contenues dans les calculateurs embarqués. Le plateau est joignable 24h/24 et 7j/7 en appui aux investi-gations et se projette régulièrement sur le territoire. Par ailleurs, l’OCSTI, installé au SCRCGN, s’appuie sur le PIV dans sa veille sur les technologies liées au développe-ment des véhicules connectés et autonomes.

Le PIFI permet de lutter plus efficacement contre la fraude documentaire et à l’identité. Il procède quotidiennement à l’analyse de documents et titres sécurisés. Il dispose pour cela des moyens optiques du laboratoire de l’IRCGN et d’un véhicule de projection, le LabDoc, équipé de matériels vidéo-spectraux mobiles utiles à l’authentification des documents. Enfin, il anime le réseau des EFD (enquêteurs fraude documentaire) de la gendarmerie répartis sur tout le territoire et engagés au profit des unités dans la lutte contre les faux documents.

Le PIXAF apporte une aide technique aux enquêteurs dans l’identification des armes et leur traçabilité, tout en effectuant des rapprochements. Il est par ailleurs régu-lièrement engagé au profit des unités, notamment lors d’opérations de perquisitions portant sur des saisies im-portantes d’armes ou d’engins explosifs. Il peut s’appuyer pour ces comparaisons sur une des collections d’armes les plus importantes en Europe avec près de 12 000 réfé-rences de tous calibres. Le plateau est également le point de contact national pour le suivi des vols, disparitions et transactions suspectes de précurseurs d’explosifs.

LE PLATEAU D’INVESTIGATION VÉHICULE (PIV)

LE PLATEAU D’INVESTIGATION SUR LA FRAUDE À L’IDENTITÉ (PIFI)

LE PLATEAU D’INVESTIGATION EXPLOSIFS ET ARMES À FEU (PIXAF )

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CRÉATION DE DEUX NOUVEAUX PLATEAUX D’INVESTIGATION EN 2019

Il est destiné à cerner les menaces, détecter et analyser les atteintes mais également à préparer et anticiper les besoins des enquêteurs, dans le cadre des objets com-municants.

Il vise, en se basant sur la relecture « à froid » de la procé-dure et sur l’évolution des capacités de la criminalistique, à élaborer de nouvelles pistes de travail concernant des affaires de crime de sang non résolues (cold case) ou de disparition inquiétante, notamment d’enfant, pour lesquelles les investigations n’ont pas permis d’aboutir.

LE PLATEAU D’INVESTIGATION SURLES OBJETS CONNECTÉS (PIOC)

LE PLATEAU D’INVESTIGATION SURLES AFFAIRES NON RÉSOLUES (PIANR)

FOCUS sur le FIC 2019Lors du 11e Forum International de la Cybersécurité se tenant à Lille du 22 au 23 janvier 2019, la gendarmerie a présenté une série d’in-novations contribuant à l’évolution technologique de l’Institution et la cyber-sécurité.A ce titre, une table ronde organisée autour du thème de la cybersécurité « by design » des objets connectées s’est tenue lors du FIC 2019, en présence d’acteurs de l’industrie, du conseil, de la recherche et des services de l’État dont le département Informatique-Electronique (IRCGN/INL).

Les objets connectés détournés de leurs usages premiers par malveillance, introduisent de nouveaux risques et menaces d’atteinte numérique et économique. Peu visible à l’exception des plus populaires d’entre eux comme les objets de vie, ils s’invitent, digitalisent et participent à notre quotidien. Les objets connectés amènent des me-naces similaires à celles rencontrées dans les systèmes d’information classiques : la perturbation du fonctionne-ment nominal, un détournement de l’usage premier, un accès illégal aux informations échangées et la prise de contrôle d’un système. Ce phénomène est amplifié par la diffusion accélérée de dispositifs composites dans un écosystème anarchique, souffrant d’une insuffisance de vision globale en matière de sécurité.

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LE PLATEAU D’INVESTIGATION VÉHICULE (PIV)

DES SOLLICITATIONS EN HAUSSE POUR LE PIV

UNE RÉPONSE OPÉRATIONNELLE EFFICACE

INVESTIGATIONS ET ASSISTANCES TECHNIQUES

Le renforcement des moyens de lutte contre les vols de véhicules, que ce soit les mesures élaborées par les construc-teurs ou l’engagement des forces de l’ordre dans cette priorité nationale, a conduit à une nouvelle baisse en 2019 de ce phénomène. Il est constaté en effet 139 695 vols de véhicules terrestres durant l’année écoulée (-0,40%), dont 47 355 en ZGN (12 467 deux roues, +1,8 %) et 93 340 en ZPN (source FOVES). Les départements les plus impactés sont l’Isère (1 913 véhicules volés, +0,1%), le Val-d’Oise (1 734 véhicules volés, + 27,7%), la Gironde (1 698 véhicules volés, +6,1%) et la Loire-Atlantique (1 623, +16,5%). Concernant les vols de deux roues, ce phénomène concerne avant tout la Loire-Atlan-tique (636 faits, + 23,5%) et la Gironde (485 faits, - 3,6%).

Le PIV du PJGN a connu une augmentation de ses sollici-tations de près de 7 % en 2019 par rapport à l’année pré-cédente, avec une ressource constante.

L’action du PIV traduit aujourd’hui une compétence technique avérée et un appui judiciaire régulièrement souligné, tant par les unités de Gendarmerie, de Police, ou des Douanes, que par nos homologues étrangers et les constructeurs. Le PIV, qui est point de contact unique pour les constructeurs automobiles en France, a réali-sé 122 fiches de renseignement opérationnel en 2019, dont la grande majorité concerne des géolocalisations de véhicules volés, qui ont pu conduire pour certaines à l’interception en flagrant délit des mis en cause. Même si de plus en plus de véhicules sont aujourd’hui équipés de moyens de géolocalisation, par le constructeur lui-même ou des prestataires, le PIV est en mesure de garantir les conditions légales d’obtention de ces informations, mais aussi, d’entretenir un réseau efficace de contacts.

L’une des missions principales du PIV est avant tout sa capacité à identifier les véhicules volés. Cette mission d’ap-pui associe à la fois les officiers de police judiciaire (OPJ) du SCRCGN et les experts de l’IRCGN. Mais le PIV est éga-lement en mesure, d’initiative ou au titre de rapprochements réalisés sur les informations remontées au plateau, de procéder à des investigations courtes ou de plus grande ampleur. Ainsi, le plateau s’attache à transmettre rapi-dement des éléments directement exploitables à différentes unités de recherche, mais il s’investit également dans des dossiers de criminalité organisée plus complexes aux côtés de certaines SR (de Paris, Marseille et Strasbourg). L’un des dossiers traité en co-saisine a ainsi porté sur un réseau organisé impliqué dans le vol et le maquillage de plus de 550 véhicules pour un préjudice de plus de 12 millions d’euros.

21 560 sollicitations reçues au PIV (67 % Gendarmerie, 23 % Police et 10 % autres services)

Chiffres clés

10 680

122

16 907

5 320

2 635

4

25

DEMANDES DE GÉOLOCALISTION

FICHES DE RENSEIGNEMENT OPÉRATIONNEL DONT 61 ONT DONNÉ LIEU À ENQUÊTE PAR DES UNITÉS TERRITORIALEMENT COMPÉTENTES

CONSULTATIONS CONSTRUCTEURS ET BASES TECHNIQUES

DEMANDES DE L’UNION TECHNIQUE DE L’AUTOMOBILE, DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE (UTAC)

EXTRACTIONS SIV ET FOVES

CO-SAISINES SUR DES DOSSIERS DE TRAFICS DE VÉHICULES DE TRÈS GRANDE AMPLEUR

ASSISTANCES À PERQUISITION

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LE PLATEAU D’INVESTIGATION SUR LES EXPLOSIFS ET LES ARMES À FEU (PIXAF)

DEMANDES DE TRAÇABILITÉ ET RAPPROCHEMENT

SUIVI DES PRÉCURSEURS D’EXPLOSIFS

ASSISTANCES TECHNIQUES ET CO-SAISINES

UNE VISIBILITÉ NATIONALE ET INTERNATIONALE

L’action de la gendarmerie, tant sur l’exploitation des saisies incidentes que sur les dossiers de tra-fics d’armes, a permis de produire de très bons résultats en 2019.

Restructuré fin 2016 au SCRCGN, le PIXAF a apporté son appui dans un grand nombre de dossiers judiciaires en 2019.Ce plateau a par ailleurs développé sa capacité « cyber » par l’action d’enquêteurs spécialisés affectés au groupe et l’acquisition de nouveaux outils logiciels. Le PIXAF a ainsi généré plusieurs enquêtes d’initiative quant à des ventes d’armes illicites sur le web.

Le décret d’application du règlement européen UE 98/2013 a été adopté le 29 août 2017. Désigné comme point de contact national par le ministère de l’Intérieur depuis le 25 février 2016, le PIXAF a traité 38 signalements européens et à l’international en 2019 dans le cadre de sa mission de suivi des vols, disparitions et transactions suspectes sur les précurseurs d’explosifs. Faisant l’objet de fiches de renseignement opérationnel transmises aux services de rensei-gnement et d’investigation compétents, ces cas sont traités dans le cadre d’enquêtes administratives ou judiciaires. Même si une majorité d’entre eux ne révèle aucune menace, certains cas ont permis la découverte d’explosifs arti-sanaux.

Les missions d’appui associent à la fois les OPJ du groupe « armes/explos » du SCRCGN et les experts du département balistique de l’IRCGN. La co-saisine sur ces opérations permet au PIXAF d’établir des pièces de procédure remises sur place au directeur d’enquête. Le PIXAF est sollicité en appui sur les perquisitions, mais aussi pour les écoutes, les rapprochements et la traçabilité sur les armes. Ces dossiers concernent en partie des détections à l’initiative du plateau, repris ensuite par des unités de recherche : SR Angers, SR Bordeaux, SR Rennes, etc. Par ailleurs, le PIXAF en lien avec le C3N a participé à une enquête sous pseudonyme avec « coup d’achat » d’une arme au profit d’une SR.

Au-delà de l’implication du PIXAF aux côtés du nouveau Service Central des Armes, dans le cadre de la réglementa-tion sur les armes et bien entendu de la mise en place de la réglementation des précurseurs d’explosifs, le plateau est régulièrement sollicité pour avis sur le plan national, européen et international.

Le groupe « armes / explos » sollicite régulièrement le département balistique de l’IRCGN, ou encore le C3N. En forte augmentation par rapport à 2018, ces sollicitations s’expliquent en partie par les nombreuses interventions réalisées dans les régions par le PIXAF suite à la mise en place du réseau des correspondants « armes à feu / ex-plosifs ». Fin 2019, ce réseau compte plus de 260 membres en France (hors PJGN).

10 228 armes saisies en ZGN

32 assistances à perquisitions

6 co-saisines sur des dossiers de trafics d’armes

3 583 armes volées en ZGN

Chiffres clés

153

32

11

DEMANDES DE RAPPROCHEMENTS

PROCÉDURES TRAÇABILITÉ D’ARMES

DEMANDES DE RECHERCHES SUR DES EXPLOSIFS

+ de 400ENVIRONNEMENTS D’INDIVIDUS RÉALISÉS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES TRAFICS D’ARMES

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FORMATION D’UN RÉSEAU DE SPÉCIALISTES EN FRAUDE DOCUMENTAIRE

DEMANDES DE RAPPROCHEMENT

APPUI AU DÉMANTÈLEMENT DE FILIÈRES EN FRAUDE DOCUMENTAIRE

INVESTIGATIONS ET ASSISTANCES TECHNIQUES UNE VISIBILITÉ NATIONALE ET INTERNATIONALE

Suivant le plan de formation fixé, le département « docu-ments » de l’IRCGN a encadré 12 stages en 2019 au profit de 91 militaires issus notamment des unités de gendarmerie spécialisées (Armement, Maritime, etc.) et d’escadrons départementaux de sécurité routière (EDSR), mais aussi 16 personnels issus de l’administration pénitentiaire.

Ces missions d’appui associent à la fois les OPJ du dé-partement « délinquance économique et financière » du SCRCGN et les experts du département « documents » de l’IRCGN. La co-saisine du SCRCGN sur ces opérations permet au PIFI d’établir des pièces de procédure remises sur place au directeur d’enquête. Le PIFI est sollicité éga-lement dans le cadre de rapprochements et de rapports d’examen de documents par les EFD. Certains de ces dossiers concernent notamment des trafics internatio-naux de faux documents. Dans ce cas, le PIFI est engagé en co-saisine avec des sections de recherches.

Dans le cadre de la mise en place des CERT par le mi-nistère de l’Intérieur aux fins de mettre en place des pro-cédures dématérialisées pour les traitements des titres (pièces d’identité, permis de conduire et cartes grises), le PIFI s’engage aux côtés de la Direction de la Moderni-sation et de l’Administration Territoriale (DMAT).

Plateau d’investigation du Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale, le PIFI associe les compé-tences de l’IRCGN (expertises en analyse de documents/titres sécurisés), et celles du SCRCGN (cap-tation et élaboration du renseignement criminel, soutien opérationnel et investigations, en particulier incrémen-tation de fichiers judiciaires et enrichissement des données à caractère opérationnel). La mission principale de ce plateau est d’apporter un soutien aux unités dans le cadre d’enquêtes liées à la fraude documentaire et au déman-tèlement de réseaux.

Fruit de la collaboration de la cellule PIFI du département « délinquance économique et financière » du SCRCGN et du département « documents » de l’IRCGN, le PIFI a établi 24 rapprochements en 2019. Le PIFI a également pris en compte les requêtes internationales, vers la Direction de la Coopération Internationale (DCI), les Centre de Coopération Poli-cière et Douanière (CCPD), EUROPOL et INTERPOL.

Dans le cadre des 71 sollicitations reçues, l’action du PIFI s’est également traduite par 105 actes judiciaires rédigés au profit des unités. A chaque fois que cela est possible, l’appui du PIFI se porte en effet sur les « enquêteurs fraude documentaire (EFD) » dont l’action est souvent isolée.

LE PLATEAU D’INVESTIGATION SUR LA FRAUDE À L’IDENTITÉ (PIFI)

Chiffres clés

12 stages

71

24450

4

7

19 ENQUÊTEURS FRAUDE DOCUMENTAIRE (EFD)72 FORMATEURS DE CONTRÔLEURS DE TITRES SÉCURISÉS (FCTS)

SOLLICITATIONS TRAITÉES PAR LE PIFI

RAPPROCHEMENTS

ORIENTATIONS D’ENQUÊTE

ASSISTANCES À PERQUISITION

SAISINES SUR DES DOSSIERS DE TRAFICS DE DOCUMENT FORMEL

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ENJEU GLOBAL ET COMPÉTENCES MISES EN ŒUVRE/ASSISTANCES TECHNIQUES

Les objets connectés renvoient au concept « d’internet des objets », expression qui rend mieux compte de l’enjeu global.Exploiter pleinement l’internet des objets suppose en effet de développer pour chaque « prestation connectée » une connaissance à la fois :• des aspects techniques : technologie du capteur connecté, architecture informatique utilisée, protocole de com-munication, niveau de sécurité (disponibilité, intégrité, confidentialité) ;• du traitement de la donnée : périmètre des données captées, enrichissement avant collecte, collecte /centrali-sation / durée de conservation, responsabilités des traitements successifs, finalités et modalités d’exploitation des données à caractère personnel ;• l’identification des acteurs impliqués : fabricants de systèmes connectés, intégrateurs de systèmes connectés dans tous les types d’objets, éditeurs de solutions informatiques, au-delà des secteurs d’activité contribuant par nature à la circulation des données informatiques (réseau de communications, hébergeurs, etc.).

Les objets connectés sont massivement présents dans de nombreux pans de la société (commu-nication, loisirs, surveillance, santé, aide à la personne, transport, etc.). Le volume de capteurs, de données transmises ainsi que les capacités de calcul déployées constituent autant d’opportunités de convoitise malveillante que de pistes nouvelles d’investigation.

La Gendarmerie Nationale participe ainsi activement au suivi et à la lutte contre l’usage détourné des objets connec-tés. Le 1er janvier 2019, le PJGN a créé ce plateau d’investigation afin de fédérer ses forces dans la lutte contre la cri-minalité numérique et offrir aux enquêteurs de terrain les moyens techniques pour l’investigation criminalistique. Le PIOC est destiné à cerner les menaces, détecter et analyser les atteintes mais également à préparer et anticiper les besoins des enquêteurs.

LE PLATEAU D’INVESTIGATION SUR LES OBJETS CONNECTÉS (PIOC)

Chiffres clés

108

114

64 heures 42

2

1

SOLLICITATIONS TÉLÉPHONIQUES

INTERVENTIONS TECHNIQUES DU DÉPARTEMENT TECHNIQUE DU C3N EN RAPPORT AVEC LE PIOC

DE FORMATION DISPENSÉES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT

ÉCRITS SCIENTIFIQUES PUBLIÉS

THÈSE ENCADRÉE

Quelques interventions marquantes

- Sollicité par l’OCRVP dans la recherche d’un pédo-phile utilisant un objet connecté comme passerelle vers internet, l’action du PIOC a permis son identifica-tion et sa localisation.

- Une résidence pour personnes âgées a subi des brouillages intempestifs neutralisant régulièrement la partie téléphonie de son dispositif d’urgence. La re-cherche du PIOC a permis l’identification des contre-venants.

MISE EN PLACE D’UN GUICHET UNIQUE

Le PIOC est contacté par les unités de la gendarmerie au travers du Guichet Unique Téléphonie et Internet (GUTI), déjà parfaitement identifié au plan national. Une base do-cumentaire « cyber » référençant les acteurs de l’internet et de la téléphonie est mise à la disposition de tous les en-quêteurs de la gendarmerie, de la police, des douanes judi-ciaires et des agents de la Direction Générale de la Concur-rence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

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APPUI JUDICIAIRE DANS LE CADRE DE CRIMES VIOLENTS NON RÉSOLUS OU DE DISPARITIONS INQUIÉTANTES

Les crimes sériels et/ou particulièrement complexes bénéficient des outils d’investigation et de l’expertise des enquêteurs déployés au sein

du PIANR.

Depuis 2016, le SCRCGN, et plus particulièrement le dé-partement « atteintes aux personnes », a entrepris d’opé-rer un recensement et une prise en compte du suivi des affaires non résolues de type «Cold Case» au sein de la gendarmerie. Dans le cadre de ces dossiers, désignant une affaire de crime de sang non résolue ou une dispari-tion inquiétante, il s’agit de tenter d’élaborer de nouvelles pistes de travail concernant ces affaires criminelles non élucidées, non prescrites, ayant fait ou non l’objet d’un classement sans suite. Ainsi, le traitement de ces dos-siers repose essentiellement sur une équipe mixte asso-ciant des enquêteurs à des analystes. Les personnels de ce plateau sont compétents en matière d’atteintes aux personnes et spécialisés dans les sciences de l’analyse criminelle et les sciences du comportement. Un COCrim, affecté en août 2019, vient compléter l’équipe et assure l’interface entre les enquêteurs et les experts de l’IRCGN pour évaluer les possibilités de procéder à de nouvelles analyses des scellés au vu de l’évolution des techniques criminalistiques.

Par ailleurs, dans le cadre de l’implication du SCRCGN dans les affaires de crimes violents, le service détient également une base sérielle liée aux victimes d’affaires de disparitions inquiétantes, ainsi que les données cor-respondantes aux cas de découvertes de cadavres non identifiés sur le territoire national (ZGN et ZPN). Cette base de données a pour finalité d’opérer des rapprochements entre les cas de disparitions et les cadavres non identi-fiés.Tout récemment, le PIANR a entrepris de réétudier plu-sieurs dossiers non résolus d’homicides. Plusieurs d’entre eux font d’ores et déjà l’objet de nouvelles investigations dans le cadre de co-saisines entre le SCRCGN et les uni-tés de recherche assurant la direction d’enquête.

LE PLATEAU D’INVESTIGATION SUR LES AFFAIRES NON RÉSOLUES (PIANR)

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DES CONTRIBUTIONS À LA CHAÎNE D’ANTICIPATION, DE RECHERCHE ET D’INNOVATION DE LA GENDARMERIE

Ainsi, le PJGN contribue de manière déterminante à l’agenda 2023 du Plan Stratégique de Recherche et d’Innovation de la Gendarmerie Nationale (PSRI) et participe à la mise en œuvre de 6 des 7 axes technologiques clés (numérique, big data, cyber, intelligence artificielle, robotique et identification humaine).

L’activité de recherche et d’innovation est consubstantielle à la maîtrise par le PJGN de l’ensemble des savoirs néces-saires à ses missions. Elle se traduit par le développement constant d’innovations immédiatement applicables dans ses méthodes d’essais (gel des scènes de crime), d’outils de pointe à large diffusion dans les unités (identification nu-mérique des véhicules, investigations numériques sur le son ou l’image, etc.), ou de recherche dans des technologies ou sciences de rupture (empreinte olfactive et datation des traces de sang). Plusieurs brevets sont déposés chaque année et font souvent l’objet de transferts de technologie vers l’industrie.

PJGN, PORTEUR DE PROJETS STRUCTURANTS

LE PJGN EST IMPLIQUÉ DANS 119 PROJETS DE RECHERCHE

ALICE

ASSISTANT DPCA

NOYADE EN MER

EMPREINTE OLFACTIVE

GENDBONES

GENDSCRAPER

ORION

SM-VI

Identification au moyen d’empreintes génétiques animales ou végétales

Recherche automatique d’images et

association

Détection préventive des comportements

atypiques

Aide à l’investigation et au diagnostic

en cas de noyade en mer

Outil de prélèvement d’odeur, comme nouvel

identifiant

Analyses d’ADN d’ossements

Patrouilleur cyber automatisé

Indexateur et moteur de recherche

Sécurité des mobilités – véhicules intelligents

https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/pjgn/R-D2/La-R-D-de-la-Gendarmerie-Nationale/Le-conseil-scientifique-de-la-Gendarmerie

DONT 9 DISRUPTIFS POUR LA GENDARMERIE DONT 6 PROJETS EUROPÉENS

CERBERUS

COPKIT

HANGI

Amélioration de la traçabilité des prélèvements et analyses

Plateforme européenne de cybersécurité

(PJGN, leader pour 2,3 millions d’euros)

Outils nouvelle génération de détection,

d’investigation et de prévention des

infractions

Analyse des technologies de

communication des groupes terroristes

Drone indoor d’investigations sur scènes de

crime

Boîte à outils scientifique à haut débit

et unifiée pour l’analyse des traces

microscopiques en Europe

(PJGN, leader pour 9,5 millions d’euros)

RECHERCHE AU PJGN

QUELQUES INDICATEURS

3,1 millions d’euros119

23 Docteurs

DE FINANCEMENTPROJETS

8 Doctorants

€

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ADN NON-HUMAIN ATEPS

CONNEXIONS

SHUTTLE

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L’OBSERVATOIRE NATIONAL DES SCIENCES ET DES TECHNOLOGIES DE LA SÉCURITÉ (ONSTS)

La gouvernance de l’Observatoire est assurée par un Conseil d’Orientation qui réunit l’Institut de Re-cherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN), le Service Central de Renseignement Criminel de la Gendarmerie Nationale (SCRCGN), le Centre de Recherche de l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale (CREOGN), et un représentant du monde universitaire (Université de Cergy-Pontoise).

Fort d’une priorité pour la recherche scientifique, l’Observatoire a su développer un réseau de correspon-dants le mettant en capacité de capter et diffuser une information à l’ensemble des directions de la gen-darmerie (opérations et emploi, soutiens et finances, etc.) ou à des services spécialisés (ST(SI)², GIGN, etc.).

Structure agile, l’Observatoire est une plateforme collaborative qui se situe hors hiérarchie des directions et dont la synergie repose sur des valeurs communes : innover, protéger et partager.

UNE PLATEFORME TRANSVERSE

L’Observatoire est créé et positionné près du Directeur Général de la Gendarmerie Nationale et, placé sous l’autorité de deux coprésidents : - Le directeur scientifique de la gendarmerie ;- Le général, commandant le Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale. Son fonctionnement est assuré par une cellule constituée d’un secrétaire général et d’un expert en tech-nologies numériques.

Par son organisation, l’Observatoire assure sa mission de coordination de l’information, de veille et de centre de ressources sur les axes et moyens de la recherche scientifique en matière de sciences et de technologies de la sécurité de la gendarmerie.

UNE ORGANISATION CONTRIBUANT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

La recherche scientifique en matière de sécurité n’est pas l’apanage exclusif de la gendarmerie : les sec-teurs privé, parapublic et public foisonnent de laboratoires et de chercheurs avec des savoir-faire et des compétences reconnus, tant en France qu’à l’étranger. L’Observatoire est le point d’entrée naturel des partenaires scientifiques, académiques ou industriels de la gendarmerie pour la recherche et l’innovation. Qu’il s’agisse de biologie, de cybersécurité, des sciences politiques ou de tout autre domaine, l’Observatoire saura indiquer au partenaire en fonction de ses at-tentes quel service sera son interlocuteur privilégié et dans quel cadre juridique.

Fort d’accords-cadres avec les grandes instances de la recherche scientifique et académique (CNRS, Conférence des présidents d’université, etc.), l’Observatoire informe des multiples possibilités de coo-pération pour stimuler le tissu scientifique français (appel à projets de l’ANR ou européen, création de Chaire, etc.) dans le domaine des sciences et des technologies de la sécurité.

UN PARTENARIAT PRIVILÉGIÉ

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LA RECHERCHE ET L’INNOVATION AU SERVICE DES MISSIONS DU GENDARME

Le pôle Gend’Lab a pour objectif principal de produire un livrable (applications informatiques, outils analytiques, etc.) des idées ou concepts d’innovation (atelier d’idéation, de création...) dans un environnement « d’ingénieurs gen-darmes » doté d’équipements et de moyens à la pointe de la technologie.

GRANDES DATES GRANDES ACTIONS

Présentation de l’innovation de l’IRCGN au Forum International de la Cybercriminalité (FIC) de Lille

Projet CERBERUSRésolution du chiffrement des appareils informatiques utilisés par les délinquants en lien avec le NFI (National Forensic Institute) hollandais et

l’université de Dublin, financé par l’Union Européenne (PJGN leader européen de projets).

Projet SHUTTLERelevé automatique de traces de transfert financé par l’Union Européenne (PJGN leader du projet).

L’impression 3D À des fins criminalistiques d’identification, la technologie d’impression 3D utilisée (déposition de matière fondue, stéréolithographie, frittage laser,

etc.) par des observations macroscopique et microscopique, vise à cibler l’origine de l’impression et à relier un objet donné à un type d’imprimante

en déterminant une marque, une série ou un modèle.

L’internet des objets (IoT) L’analyse des vulnérabilités des objets connectés a permis d’identifier plusieurs challenges : l’identification des noeuds d’interaction sur la scène

d’infraction, l’étude de traces potentielles disponibles et exploitables par les enquêteurs, leur positionnement dans l’architecture en fonction de

cas d’investigation.

L’empreinte olfactiveL’identification des traces sur une scène d’infraction s’oriente sur le spectre de l’invisible et, notamment, celui de l’odorat : modes de prélèvement

innovants de l’odeur, analyse de pointe par techniques d’extraction et de chromatographie et traitement statistique avancé permettent de mettre

en évidence des éléments d’individualisation pertinents.

LIENS AVEC LES UNIVERSITÉS ET CENTRES DE RECHERCHE

51 stagiaires, soit l’équivalent de 4 050 jours travaillés, 35 projets de recherche menés en collaboration avec 70 partenaires extérieurs, dont 9 avec l’Université de Cergy-Pontoise. Les liens avec cette dernière vont au-delà de l’intérêt scientifique et se prolongent sur le plan académique avec la mise en place de 3 diplômes universitaires : Analyse de documents qui forme notamment des gendarmes enquêteurs et des civils en fraude documentaire et comparaison d’écritures ; COordinateur des Opérations de Criminalistique (COCrim) qui forme des ingénieurs de scènes de crime ; Criminalistique centrée sur les techniques destinées à établir une preuve dans une enquête.

PÔLE GEND’LAB L’IRCGN moteur de ce pôle

22/01/2019

Gend’Lab sur le thème des violences sexuelles et le projet MAEVAS (Malette d’aide à l’Accompagnement et l’Examen, d’Aggressions Sexuelles)

Organisation du Forensic International Network for Explosives Investigations

Gend’Lab sur le thème de l’Internet des Objets (IoT)

Organisation de la Conférence de l’International Association of Bloodstain Pattern Analysts

Participation au 19ème International Forensic Science Managers Symposium à Interpol

Organisation d’un exercice européen en conditions radiologiques réelles

Lancement du premier Workshop CERBERUS

Gend’Lab sur le thème de l’impression 3D

Présentation de l’innovation de l’IRCGN au salon Milipol

13/03/2019

22/05/2019

28/05/2019

17/06/2019

08/10/2019

17/10/2019

04/11/2019

12/11/2019

19/11/2019

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PÔLE ANALYSE Le SCRCGN encadre ce pôle

Le pôle analyse évalue la menace liée à l’utilisation malveillante des sciences et des technologies. Il s’ap-puie sur un réseau de partenaires scientifiques, industriels et institutionnels qu’il anime au plan national et si nécessaire au plan local. Il organise et exploite des éléments recueillis du terrain sur l’utilisation des technologies. Ses premiers échanges, notamment avec les industriels du secteur automobile, se sont concentrés sur les vulnérabilités des infrastructures et des véhicules communicants.

GRANDES DATES GRANDES ACTIONS

Présentation de l’innovation de l’IRCGN au Forum International de la Cybercriminalité (FIC) de Lille

Projet COPKIT Développement d’une nouvelle génération de système d’information pour répondre à l’usage des nouvelles technologies par les groupes criminels et terroristes, en coopération avec 13 pays européens et financé par l’Union Européenne.Projet CONNEXION Mise au point d’un outil informatique de détection, prédiction et prévention de la délinquance, en coopération avec 12 pays européens et financé par l’Union Européenne.Projet SIGMA Système d’indexation et de gestion en masse de l’audiovisuel lancé en 2016 entre la DGGN, la DGPN et la DGSI.

LIENS AVEC LES UNIVERSITÉS ET CENTRES DE RECHERCHE

20 stagiaires ont été accueillis par les différents départements du SCRCGN. En parallèle, 29 projets de recherche on été menés en collaboration avec 48 partenaires extérieurs, notamment avec le Centre National de la Recherche Scientifique (3 projets) et l’Université de Lille (3 projets) autour de 18 thèmes de recherche.

22/01/2019

Lancement du projet européen « Cerberus »

Conférence sur l’intelligence artificielle et la prévention de la délinquance

Conférence sur l’accès aux données des systèmes de transport intelligents

Conférence sur l’évaluation du phénomène de la cyberdélinquance

Désactivation du malware « Retadup » et désinfection d’1,3 million d’ordinateurs à travers le monde

Collaboration avec le FBI en matière de formation

Présentation de l’innovation du SCRCGN au salon Milipol

04/02/2019

07/02/2019

21/05/2019

03/06/2019

28/08/2019

17/12/2019

19/12/2019

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FOCUS sur ...

Le projet Jumeaux Numériques de Scène est un projet commun à l’IRCGN et au SCRCGN, conduit par le PJGN. Cette transversalité vise à favoriser l’intégration des outils innovants de détection, d’investigation et d’analyse de données disponibles en masse et à former aux évolutions des métiers en criminalistique, en judiciaire et en renseignement criminel. Le projet JANUS fait converger 17 projets indépendants afin d’optimiser leur potentiel et d’exploiter au mieux leurs interactions communes, simultanées ou successives, dans un environnement numérique rénové.

LE COMITÉ D’ÉTHIQUE DU PJGN

Le développement des sciences et leur capacité à résoudre un nombre de plus en plus important de questions concrètes placent l’éthique au centre de la réflexion sur les sciences. Ce qui est possible est-il profitable et souhaitable ? C’est sous ce prisme que sont étudiés par le comité les 160 projets d’innovation scientifique ou technologique en cours au PJGN.

Les réunions mensuelles du comité d’éthique ont pour objectif d’apporter un éclairage éthique sur les questions dont le comité est saisi ou dont il se saisit proprio motu. Ses avis et recommandations pu-blics consultables via la plate-forme de communication wiki (réseau interne au personnel du PJGN) per-mettent à chaque membre du PJGN de connaître les motivations qui ont présidé à la formulation de ses recommandations.

Installé en octobre 2019 et représentant toutes les catégories de personnel du Pôle, le comité a émis deux recommandations en 2019. La première est relative au régime des publications, la seconde traite de l’ins-cription dans les bases de données génétiques.

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LEXIQUE DES ACRONYMES ET ABRÉVATIONS

ADN : Acide Désoxyribonucléique

Anacrim : Logiciel d’Analyse Criminelle

ANR : Agence Nationale de la Recherche

BDRIJ : Brigade Départementale de Renseignements et d’Investigations

Judiciaires

BR : Brigade de Recherches

BTA : Brigade Territoriale Autonome

C3N : Centre de lutte contre les criminalités numériques

CCPD : Centre de Coopération Policière et Douanière

CEJC : Compagnie des Experts de Justice en Criminalistique

CERT : Centre d’Expertise et de Ressources des Titres des préfectures

CIC : Cellule d’Identification Criminelle

CNAIP : Centre National d’Analyse des Images Pédopornographiques

CNFPJ : Centre National de Formation à la Police Judiciaire

CNFRO : Centre National de Formation au Renseignement Opérationnel

CNRS : Centre Nationale de la Recherche Scientifique

COB : Communauté de Brigades

COCrim : Coordinateurs des Opérations de Criminalistique

COFRAC : COmité FRançais d’Accréditation

CPP : Code de Procédure Pénale

CPU : Conférence des Présidents d’Universités

CREOGN : Centre de Recherche de l’école des officiers de la Gendarmerie

Nationale

CRPJ : Compte-Rendu de Police Judiciaire

DCBG : Division Criminalistique Biologie et Génétique

DCI : Direction de la Coopération Internationale

DCIH : Division Criminalistique Identification Humaine

DCIN : Division Criminalistique Ingénierie et Numérique

DCPC : Division Criminalistique Physique et Chimie

DDSP : Direction Départementale de Sécurité Publique

DEFI : Délinquance Economique et Financière

DF : Division des Fichiers

DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et

de la Répression des Fraudes

DGGN : Direction Générale de la Gendarmerie Nationale

DGPN : Direction Générale de la Police Nationale

DGSI : Direction Générale de la Sécurité Intérieure

DMAT : Direction de la Modernisation et de l’Administration Territoriale

DNRED : Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes

Douanières

DO : Division des Opérations

DR : Division du Renseignement

DSC : Département des Sciences du Comportement

EDSR : Escadron Départemental de Sécurité Routière

EFD : Enquêteur Fraude Documentaire

ENFSI : European Network Forensic Science Institute

ESP : Enquête Sous Pseudonyme

FAED : Fichier Automatisé des Empreintes Digitales

FBI : Fédéral Bureau of Investigation

FCTS : Formateur de Contrôleur de Titres Sécurisés

FIC : Forum International de la Cybercriminalité

FNAEG : Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques

FOVeS : Fichier des Objets et Véhicules Volés

FPR : Fichier des Personnes Recherchées

FRI : Fraude à la Réparation Informatique

GAV : Garde à vue

GIGN : Groupe d’Intervention de la Gendarmerie Nationale

GRID : GRoupe d’Investigation en milieu Dégradé

GUTI : Guichet Unique Téléphonie et Internet

INHESJ : Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice

IOT : Internet Of Things

IRCGN : Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale

JIRS : Juridiction Interrégionale Spécialisée

NFI : National Forensic Institute

N’TECH : Enquêteurs en Nouvelles TECHnologies

OAPJ : Officier Adjoint Police Judiciaire

OCLDI : Office Central de Lutte contre la Délinquance Itinérante

OCRVP : Office Central pour la Répression des Violences aux Personnes

OCSTI : Observatoire Central des Systèmes de Transport Intelligents

ONDRP : Observatoire National de la Délinquance et des Réponses

Pénales

ONSTS : Observatoire National des Sciences et Technologies de la

Sécurité

OPJ : Officier de Police Judiciaire

PIANR : Plateau d’Investigation sur les Affaires Non Résolues

PIFI : Plateau d’Investigation sur la Fraude à l’Identité

PIOC : Plateau d’Investigation sur les Objets Connectés

PIV : Plateau d’Investigation Véhicules

PIXAF : Plateau d’Investigation Explosifs et Armes à Feu

PJGN : Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale

PSRI : Plan Stratégique de Recherche et d’Innovation

PTS : Police Technique et Scientifique

SCAGGEND : Service Central d’Analyses Génétiques de la Gendarmerie

SCRCGN : Service Central de Renseignement Criminel de la Gendarmerie

Nationale

SAJ : Section d’Appui Judiciaire

SAR : Section Analyse Régionale

SDPJ : Sous-Direction de la Police Judiciaire

SIENA : Secure Information Network Application

SIP : Département Signal Image Parole

SIV : Système d’Immatriculation des Véhicules

SR : Section de Recherches

STI : Systèmes de Transport Intelligents

STRJD : Service Technique de Recherches Judiciaires et de

Documentation

STSI(2) : Service des Technologies et des Systèmes et d’Information de la

Sécurité Intérieure

TAJ : Traitement des Antécédents Judiciaires

TIC : Technicien en Identification Criminelle

TICP : Technicien en Identification Criminelle de Proximité

TRACFIN : Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits

FINanciers clandestins

U2I : Unité d’Investigation et d’Identification

UGIVC : Unité Gendarmerie d’Identification de Victimes de Catastrophe

UNIC : Unité Nationale d’Investigation Criminelle

UTAC : Union Technique de l’Automobile, du motocycle et du Cycle

ZGN : Zone Gendarmerie Nationale

ZPN : Zone Police Nationale

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PUBLICATIONS ET OUVRAGES DU PJGN EN 2019

BOUCHAUD F., GRIMAUD G., VANTROYS T., BURET P., Digital Investigation of IoT Devices in the Criminal Sce-ne, Journal of Universal Computer Science, 2019, 25 (9), pages. 1199-1218.

BRICHE G., Approche du traitement des traces d’outils dans la problématique des cambriolages par les systèmes d’information géographiques (SIG), Cahiers de la sécurité et de la justice, Revue de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice n°47, 2e trimestre 2019, pages 155-161.

DAUDIGNY H., POILPRE M-C., Phildas, la modélisation 3D pour tous les gendarmes, Revues des experts N°146, Octobre 2019, pages. 40-43.

HALLEZ F., LEDROIT P., HENROT D., MALO M., TAMISIER L., Optimization of the development of latent finger-marks on thermal papers, Forensic Science International, March 2019.

HECKMANN T., MARKANTONAKIS K., MCEVOY J., AKRAM R., NACCACHE D., Removing epoxy underfill between neighbouring components using acid for component chip-off, Digital Investigation, Elsevier, Volume 29, June 2019, pages 198-209.

HECKMANN T., SOUVIGNET T., NACCACHE D., Decrease of energy deposited during laser decapsulation at-tacks by dyeing and pigmenting the ECA : Application to the forensic micro-repair of wire bonding, Digi-tal Investigation, Elsevier, Volume 29, June 2019, Pages 210-218.

KRELIL S., HENROT D., LEDROIT P., DESBROSSE X., MALO M., Temperature of the superglue fuming process un-der the scope of accreditation, Canadian Society of Forensic Science Journal, June 2019.

LAAN N., COMPAIN C., LANDRY S., POLACK B., NICLOUX C., CATON F., The influence of coagulation on the drying dynamics of blood pools, Forensic Science International, December 2019.

LEDROIT P., HENROT D., MALO M., Useful working tool to develop fingerprints on adhesive tapes with powder suspensions, Canadian Society of Forensic Science Journal, June 2019.

MARCHAL Y., HERARD P., Le profilage des stupéfiants : quand les mathématiques appuient la chimie, La Jaune et la Rouge, N° 749, Novembre 2019.

TAMISIER L., THIBURCE N., PRAT L., MALO M., LEDROIT P., The Fingerprint Disaster Victim Identification Toolkit : From Powder to Biometrics, Journal of Forensic Identification, December 2019.

TOURON P., L’impact de l’intelligence artificielle dans la conduite de l’enquête judiciaire, Cahiers de la sécurité et de la justice, Revue de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice n°47, 2e trimestre 2019, pages 62-70.

« La vérité a ses sciences » : l’IRCGN fait découvrir au plus grand nombre son histoire, depuis sa création en 1987, avec plus de 500 photographies.

« Les experts du crime » de Jean-Christophe Portes : l’IRCGN, à travers la vision d’un écrivain, auteur de romans policiers.

« La vérité a ses sciences » est disponible à l’Amicale du Pôle Judiciaire, au 5 boulevard de l’Hautil 95000 Cergy (s’adresser à la section commandement PJGN située Plot 1 – 3e étage

ou sur l’adresse mail pjgn@gendarmerie.interieur.gouv.fr ou sur le lien https://amicale-pjgn.fr/ pour les adhérents).

PUBLICATIONS > OUVRAGES>

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NOTES

NOUVEAU LOGO SCRCGN EN 2020

>

> L’écusson reprend la forme standard de tous les écussons de la GN avec les couleurs classiques, noir et bleu.

> Le fond de l’écusson rappelle la dimension numérique avec une série chiffrée et la compétence développée dans le domaine de l’analyse de la donnée avec les points reliés.

> L’introduction de l’aigle renvoie à la fonction de police judiciaire, en effet les missions d’observation et d’investigation se métaphorisent avec la chasse.

> La flamme symbolisant l’Arme est entourée par la représentation d’une des ailes de l’aigle représentant les quatre fonctions principales du SCRCGN : la connaissance, la projection, l’anticipation et l’innovation.

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Pour aller plus loin, vous pouvez nous suivre sur :

Quartier LANGE5 boulevard de l’HautilBP 60036 ERAGNY95001 CERGY PONTOISE CEDEX