CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES - Ecole …ecolemaritime.fr/templates/img/eamrPDF/offres/AOR2.pdfMARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES L’Acheteur

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

L’Acheteur :

AGEMAR 1 rue de la Poste – BP 26

97821 Le Port Cedex Tel : 02.62.42.00.61 Fax : 02.62.43.50.88 [email protected]

RESTAURATION SCOLAIRE

FOURNITURE ET CONFECTION DE REPAS SUR PLACE

Marché à procédure adaptée

En application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Date et heure limites de remise des offres : Le 27 juillet 2018

(12 Heure locale Réunion)

1

TABLE DES MATIÈRES

Préambule 3 ...........................................................................................................Article 1. Clauses administratives particulières 3 ..............................................................

Article 1.1. Objet du marché 3 ...................................................................................Article 1.2. Lieu d’exécution 3 ...................................................................................Article 1.3. Durée du marché 3 ...................................................................................

Article 1.3.1. Date de démarrage effectif des prestations 3 ..............................................Article 1.3.1. Durée du marche 3 ..............................................................................Article 1.3.2. Reconduction 3 .................................................................................

Article 1.4. Décomposition du marche 4 ........................................................................Article 1.5. Pièces du marché 4 ...................................................................................Article 1.6. Prestations objet du marche 4 .....................................................................

Article 1.6.1. Détail des prestations 4 .......................................................................Article 1.6.2. Conditions d’exécution des prestations 4 ...................................................Article 1.6.3. Contrôle de l’exécution des prestations 6 ...................................................

Article 1.7. Prix et règlement 7 ..................................................................................Article 1.7.1. Caractéristiques des prix pratiqués 7 ........................................................Article 1.7.2. Avance et acompte 7 ............................................................................Article 1.7.3. Modalités de règlement des comptes 7 .....................................................

Article 1.8. Résiliation 7 ...........................................................................................Article 2. Clauses techniques particulières 7 ..................................................................

Article 2.1. Nombre estimé de repas 7 ........................................................................Article 2.2. Prescriptions techniques des prestations 8 .......................................................

Article 2.2.1. Elaboration des menus 8 ......................................................................Article 2.2.2. Confection des repas sur place 10 ...........................................................Article 2.2.3. Service des repas 11 ...........................................................................Article 2.2.3. Nettoyage et maintenance 11 .................................................................

Article 2.3. Conditions d’exécution des prestations 11 .......................................................Article 2.3.1. Qualité du personnel 11 .......................................................................Article 2.3.2. Respect des locaux mis à disposition 12 ....................................................Article 2.3.3. Politique de développement durable 12 .....................................................

Article 2.4. Visite sur site 12.....................................................................................

2

PRÉAMBULE

L’école d’apprentissage maritime de la Réunion (EAMR), située au 1 rue de la Poste – BP 26 – 97821 LE PORT CEDEX, dispense la formation suivante : baccalauréat professionnel électromécanicien marine.

L’école comprend un effectif de 61 élèves – dont 23 sont demi-pensionnaires et 28 sont externes. Le nombre moyen de repas servis à ces élèves est estimé à 12 000 repas sur l’année (2 900 petits déjeuners, 6 200 déjeuners, 2 900 dîners) . 1

L’école dispose d’une cuisine tout équipée et d’un réfectoire.

Le présent marché est un marché de restauration scolaire visant à la fourniture ainsi qu’à la confection des repas sur place.

ARTICLE 1. CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

ARTICLE 1.1. OBJET DU MARCHÉ

Le présent marché est un marché de fournitures et de services ayant pour objet : Restauration scolaire - Fourniture et confection de repas sur place, à destination des élèves de l’école d’apprentissage maritime de la Réunion (EAMR).

ARTICLE 1.2. LIEU D’EXÉCUTION

Le lieu d’exécution des prestations est l’école d’apprentissage maritime de la Réunion, située au 1 rue de la Poste – 97420 LE PORT.

ARTICLE 1.3. DURÉE DU MARCHÉ

Article 1.3.1. Date de démarrage effectif des prestations

La date de démarrage effectif des prestations est fixée au premier jour de la rentrée scolaire d’août 2018 (20 août 2018 ). 2

Article 1.3.1. Durée du marche

Le présent marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du début de l’exécution des prestations. La durée du marché se calque sur l’année scolaire.

Article 1.3.2. Reconduction

Le présent marché, conclu pour une durée initiale d’un (1) an, est reconductible une (1) fois pour une durée identique – un (1) an.

S’agissant des modalités de reconduction, le marché fait l’objet d’une reconduction tacite : ainsi, dans le silence de l’EAMR, le marché est automatiquement reconduit. Si toutefois l’EAMR ne souhaitait plus poursuivre l’exécution du marché avec le titulaire, sa

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif ; ils sont susceptibles d’évolution en cours d’année.1

A titre indicatif2

3

décision de ne pas reconduire le marché sera adressée au titulaire par écrit trois (3) mois avant la fin de la durée initiale du marché.

ARTICLE 1.4. DÉCOMPOSITION DU MARCHE

Sans objet.

Le présent marché ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots.

ARTICLE 1.5. PIÈCES DU MARCHÉ

Les pièces constitutives du marché par ordre de priorité sont les suivantes :

• L’acte d’engagement ;

• Le présent cahier des clauses particulières et son annexe ;

• Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009 ;

• Le règlement de la consultation ;

• L’offre technique et financière du candidat.

ARTICLE 1.6. PRESTATIONS OBJET DU MARCHE

Article 1.6.1. Détail des prestations

Les missions du prestataire consistent en :

− L’élaboration des menus ;

− La confection des repas sur place ;

− Le service des repas ;

− Le nettoyage et la maintenance des locaux mis à disposition.

L’article 2 du présent CCP détaille les attentes de l’EAMR concernant ces missions.

Article 1.6.2. Conditions d’exécution des prestations

Article 1.6.2.1. Respect des normes et règlements en vigueur

Dans le cadre du présent marché, le prestataire s’engage à respecter l’ensemble des normes et des règlements applicables à son activité de restauration collective . 3

Article 1.6.2.2. Responsabilité et assurance du titulaire

D’une manière générale, le prestataire est, tant à l’égard de l’établissement que des tiers, responsable de tous les actes qu’il accomplit dans la gestion du restaurant sur place. Il fait son affaire de tous les risques et litiges imputables à son activité. Il est seul responsable

Annexe n° 1 – Rappel (non limitatif) des textes règlementaires applicables3

4

vis-à-vis des tiers, de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature qu’ils soient, résultants de son activité.

Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la signature du contrat et avant tout commencement d’exécution, le prestataire devra justifier qu’il est couvert par un contrat d’assurance au titre de la responsabilité civile. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu’il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l’importance de la prestation.

A tout moment durant l’exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation sur demande de l’EAMR et dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande.

Le prestataire s’engage à être assuré de manière à couvrir la responsabilité qu’il peut encourir, notamment en cas d’intoxication alimentaire ou d’empoisonnement ; il s’engage à payer régulièrement les primes.

Article 1.6.2.3. Répartition des charges

❖ Charges de personnel

Aucune reprise du personnel n’est prévue au présent marché. La convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 n’est pas applicable à La Réunion (article 1 de la convention).

Le prestataire recrutera et rémunérera le personnel nécessaire à la bonne exécution de ses engagements, employé sous sa responsabilité. Le prestataire assure seul l’organisation et le contrôle du travail de son propre personnel. Le personnel est placé sous l’autorité hiérarchique et fonctionnelle du prestataire.

Le prestataire est responsable au travers de ses équipes du parfait fonctionnement de la restauration de l’établissement qui lui est confiée.

Le prestataire s’engage à appliquer l’ensemble des textes législatifs et règlementaires en vigueur en matière de sécurité sociale et législation du travail, et en particulier les obligations relatives :

− Aux examens médicaux prévus par l’arrêté du 10 mars 1977 relatif à l’état de santé et d’hygiène du personnel appelé à manipuler des denrées alimentaires d’origine animale ;

− A la lutte contre le travail dissimulé (le prestataire s’engage à fournir à l’EAMR à première demande les documents requis par les articles R. 324-4 ou 8324-7 du code du travail) ;

− A tous les autres textes ou décrets applicables à la signature du marché.

Le personnel du prestataire sera tenu de respecter les règles de fonctionnement, de discipline et de sécurité, et d’une manière plus large, le projet éducatif en vigueur au sein de l’EAMR.

Sur demande justifiée de l’EAMR, le prestataire s’engage à remplacer tout membre de son personnel.

5

❖ Frais d’exploitation

Le prestataire s’engage à prendre en charge l’ensemble des frais d’exploitation des cuisines, notamment :

− Produits plonge batterie ;

− Produits plonge vaisselle ;

− Produits entretien des cuisines et des salles à manger ;

− Fourniture des sacs poubelles ;

− Produits à usage unique (gants, charlotte, sacs etc.) ;

− Fourniture des serviettes en papier ;

− Fourniture et entretien du linge et des chaussures de travail du personnel ;

− Fournitures des serviettes en papier ;

− Analyses bactériologiques etc.

❖ Equipement et matériel mis à disposition par l’EAMR

Le prestataire intervient dans les locaux (cuisine toute équipée et salle de restaurant) de l’EAMR ; à ce titre, l’EAMR garantit au prestataire la mise à disposition des locaux, équipements et matériels nécessaires et adaptés notamment aux règles d’hygiène et de sécurité au travail.

Article 1.6.2.4. Continuité des prestations

Le prestataire mettra tout en œuvre pour assurer la continuité de service. Notamment, en cas de grève de son personnel, le prestataire s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la continuité de la fourniture de prestations de qualité, telles que prévues au présent marché.

Si l’EAMR se voit dans l’obligation de faire exécuter les prestations par un tiers à la place du prestataire défaillant, le surcoût supporté par l’EAMR, correspondant entre le prix qu’elle aurait dû régler au prestataire pour la réalisation des prestations et le prix effectivement payé pour l’exécution de celles-ci à la place du titulaire du marché, est dû par le prestataire défaillant.

Article 1.6.3. Contrôle de l’exécution des prestations

L’EAMR se réserve la possibilité de procéder à des vérifications quantitatives et qualitatives simples au moment de l’exécution du service (examen sommaire), conformément aux articles 22 et 23.1. du CCAG-FCS.

A l’issue des opérations de vérification, l’EAMR prendra sa décision dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 du CCAG-FCS.

Le titulaire veillera particulièrement à respecter la propreté des locaux et installations.

6

ARTICLE 1.7. PRIX ET RÈGLEMENT

Article 1.7.1. Caractéristiques des prix pratiqués

Les prestations faisant l’objet du présent marché seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans l’acte d’engagement. Les prix unitaires sont déterminés par catégorie de repas (repas simple, pique-nique, repas amélioré).

Les prix sont réputés complets. Ils comprennent notamment toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement les prestations. Les prix comprennent également tous les frais d’exploitation. Ainsi, toutes les dépenses nécessaires à la bonne exécution des prestations doivent être incluses dans les prix proposés.

Article 1.7.2. Avance et acompte

Sans objet.

Article 1.7.3. Modalités de règlement des comptes

Article 1.7.3.1. Présentation des demandes de paiement

Le prestataire facturera tous les mois ses prestations à l’EAMR.

Les demandes de paiement devront parvenir à l’adresse suivante :

EAMR 1 rue de la Poste - BP 26 97821 Le Port Cedex

Article 1.7.3.2. Délai de paiement

Les sommes dues au prestataire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

ARTICLE 1.8. RÉSILIATION

La résiliation du marché peut intervenir dans les conditions prévues aux articles 29 et suivants du CCAG-FCS : soit à l’initiative du prestataire pour difficulté d’exécution du marché ; soit à l’initiative de l’EAMR pour faute du prestataire ou pour un motif d’intérêt général.

La résiliation fait l’objet d’un décompte de résiliation conformément à l’article 34 du CCAG-FCS.

ARTICLE 2. CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

ARTICLE 2.1. NOMBRE ESTIMÉ DE REPAS

7

Pour rappel, l’école comprend un effectif de 61 élèves – dont 23 sont demi-pensionnaires et 28 sont externes. Le nombre moyen de repas servis à ces élèves est estimé à 12 000 repas sur l’année (2 900 petits déjeuners, 6 200 déjeuners, 2 900 dîners) . 4

ARTICLE 2.2. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DES PRESTATIONS

Article 2.2.1. Elaboration des menus

Article 2.2.1.1. Modalités d’élaboration des menus

Chaque mois, le prestataire établi un projet de menu sur un cycle de quatre (4) semaines. Le projet de menu est soumis à l’EAMR au plus tard le 20 du mois précédent. L’EAMR, qui approuve le projet de menu, peut demander toute modification qu’elle souhaite et rendre au prestataire ledit projet approuvé, et éventuellement modifié, au plus tard une (1) semaine avant le début du cycle, faute de quoi le menu est réputé approuvé.

Le prestataire pourra être amené à participer aux commissions des menus organisées par l’EAMR.

Le candidat remettra dans son offre une proposition de menus pour un mois de fonctionnement complet.

Article 2.2.1.2. Contenu des menus

❖ Structure des repas

Pour les repas classiques :

➢ Petit déjeuner :

o 1 boisson chaude : chocolat, café, thé, lait chicorée

o Pain ou céréales

o Confitures, beurre

o 1 jus de fruits ou fruits

➢ Déjeuner :

o 1 entrée

o 1 plat protidique

o 1 accompagnement (dont légumes)

o 1 dessert

➢ Dîner :

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif ; ils sont susceptibles d’évolution en cours d’année.4

8

o 1 entrée

o 1 plat protidique

o 1 accompagnement

o 1 fromage

o 1 dessert

Pour les déjeuners et les dîners, un menu alternatif sans porc et sans bœuf est systématiquement proposé.

Pour les pique-niques : l’EAMR se réserve la possibilité d’organiser des pique-niques (nombre de pique-niques estimé : deux à trois par an ). Ces pique-niques se substitueront 5

alors aux repas du midi classiques.

o 1 entrée

o 1 sandwich

o 1 dessert

o 1 bouteille d’eau

Egalement, un menu alternatif sans porc et sans bœuf est systématiquement proposé.

❖ Animations à thème

Le prestataire mettre en place des animations à thème autour du repas. Il précisera dans son offre le planning des repas améliorés et à thème qu’il mettra en place, ainsi que les moyens matériels et humains mis en œuvre.

La qualité et la fréquence des animations sont un des critères de choix du prestataire. Entre autres, il sera analysé les propositions d’animations durant les fêtes catholiques et calendaires, les propositions de repas à thèmes etc.

Le seul repas amélioré obligatoirement imposé par l’EAMR est un (1) repas de fin d’année (Noël, Jour de l’an), au mois de décembre.

Article 2.2.1.3. Spécifications qualitatives

❖ Références générales

Dans le cadre du présent marché, le prestataire s’engage à respecter l’ensemble des normes et des règlements applicables à son activité de restauration collective . 6

D’une façon générale, le prestataire s’engage à s’adapter en permanence à l’ensemble de la réglementation en vigueur et à venir concernant le transport des denrées périssables, les conditions de conservation et de préservation des denrées, l’état de santé du personnel et son aptitude à manipuler les denrées alimentaires, l’hygiène alimentaire.

A titre indicatif5

Annexe n° 1 – Rappel des textes règlementaires applicables6

9

❖ Spécifications nutritionnelles

Le prestataire devra veiller à la qualité gustative des repas et à la variété des menus, tout en préservant l’équilibre alimentaire et les recommandations nutritionnelles en vigueur, notamment :

- Plan National Nutrition Santé

- GEM-RCN n° J5-07 du 4 mai 2007 relative à la nutrition.

Le prestataire devra notamment :

- Augmenter la consommation de fruits, de légumes, et de féculents

- Diminuer les apports lipidiques et rééquilibrer la consommation d’acides gras

- Diminuer la consommation de glucides simples ajoutés

- Augmenter les apports de fer

- Augmenter les apports calciques

❖ Sécurité alimentaire et contrôle bactériologique

Le prestataire assurera la mise en place et le suivi de toutes les procédures et les contrôles nécessaires afin d’assurer la sécurité alimentaire optimale, et ce, conformément aux textes législatifs et réglementaires, et notamment les directives européennes en vigueur. Elle prévoira l’intervention régulière d’un laboratoire de contrôle indépendant, susceptible de réaliser des analyses biologiques et des contrôles de type « check-list » dont les résultats seront communiqués à l’établissement.

Article 2.2.1.4. Spécifications quantitatives

Il doit être servi aux élèves la quantité qui lui est nécessaire, en fonction des règles de la nutrition correspondant à leur âge et à leur activité, sans excès, mais surtout sans insuffisance. Il est indiqué que les élèves sont des jeunes hommes ayant entre 16 et 18 ans.

Le calibrage des portions unitaires est déterminé selon les normes en vigueur.

Article 2.2.2. Confection des repas sur place

Article 2.2.2.1. Modalités de commande des repas

Il est important que le prestataire s’engage à ajuster sa prestation à un nombre variable de couverts afin de limiter le gaspillage.

Dans cette perspective, un état définitif des repas à servir sera communiqué au titulaire au jour le jour, dès que possible la matinée du jour du besoin.

Article 2.2.2.2. Mise à disposition des locaux

L’EAMR met à la disposition du prestataire les locaux nécessaires : cuisine tout équipée, salle de restaurant et locaux annexes. Le prestataire dispose de ces locaux à titre précaire

10

et gratuit, sans occupation privative. Il ne peut établir d’autres installations fixes, ni modifier celles existantes.

Une visite sur site est recommandée.

Article 2.2.3. Service des repas

Le prestataire assurera le service des repas pendant les périodes scolaires (selon le calendrier scolaire de l’EAMR), du lundi midi au vendredi midi.

Les heures de service des repas sont les suivantes :

- Pour le petit déjeuner : entre 6h et 7h ;

- Pour le déjeuner : entre 11h30 et 12h30 ;

- Pour le dîner : entre 18h et 19h.

Article 2.2.3. Nettoyage et maintenance

Le prestataire est chargé du nettoyage et de la maintenance de la cuisine et de tous les matériels y afférents :

- Plonge batterie ;

- Plonge vaisselle et plateaux ;

- Entretien courant des cuisines, y compris des locaux de stockage, des vestiaires du personnel et des locaux déchets ;

- Entretien courant du self ;

- Entretien courant des vitres et baies vitrées ;

- Evacuation des déchets ;

- Nettoyage courant des filtres (hottes, friteuses etc.) ;

- Dégraissage des hottes, filtres à graisse, tourelle d’extraction, curage bac à graisse ;

- Elimination des huiles de friture.

Le nettoyage du réfectoire (salle de restaurant) est laissé à la charge de l’EAMR.

ARTICLE 2.3. CONDITIONS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS

Article 2.3.1. Qualité du personnel

Le prestataire doit proposer dans son offre le personnel qu’il compte affecter à l’exécution du marché (profil, formation, poste, nombre, ETP etc.). Le prestataire garantit la présence quotidienne du personnel affecté à la production des repas et, en son absence, d’une personne de qualification au moins équivalente.

Le prestataire s’assure que le comportement du personnel mis à sa disposition est adapté et n’influe pas négativement sur le fonctionnement du service de la restauration scolaire.

11

L’EAMR s’autorise à faire part au prestataire de tout incident ayant des conséquences sur le fonctionnement du service afin qu’il y remédie dans les meilleurs délais.

Article 2.3.2. Respect des locaux mis à disposition

Aucune personne étrangère au prestataire n’est autorisée à accéder aux locaux.

Préalablement au début d’exécution des prestations, le titulaire et l’EAMR procéderont à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s’y trouvent et des matériels mis à disposition. A l’issue de cette inspection, les parties dresseront contradictoirement :

• Un état des lieux des installations comprenant notamment un état des locaux et un inventaire quantitatif et qualitatif du matériel ;

• Le plan de prévention relatif à l’hygiène et la sécurité, visé aux articles R. 237-7 et suivants du code du travail.

L’état des lieux sera annexé au marché et fera l’objet d’un contrôle contradictoire en fin de contrat. Le prestataire s’engage à rembourser tous frais que l’établissement pourrait être amené à supporter pour réparer l’usure anormale des équipements.

Article 2.3.3. Politique de développement durable

Le prestataire précisera la politique de développement durable qu’il souhaite mettre en place, notamment en termes de gaspillage. A ce titre, le prestataire justifiera dans son offre un descriptif précis et détaillé sur la méthodologie qu’il souhaite mettre en œuvre dans ce domaine.

ARTICLE 2.4. VISITE SUR SITE

Il est recommandé aux candidats d’effectuer une visite sur site de la cuisine et de ses équipements en prenant au préalable rendez-vous auprès de Monsieur Sami OUADRANI ou Madame Sonia POTONIE.

12


AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

L’Acheteur : AGEMAR

1 rue de la Poste – BP 26 97821 Le Port Cedex Tel : 02.62.42.00.61 Fax : 02.62.43.50.88 [email protected]



Date et heure limites de remise des offres : 27 juillet 2018

( 12 Heure locale Réunion)

L’ ACHETEUR

L’Acheteur est l’AGEMAR. AGEMAR

1 rue de la Poste – BP 26 97821 Le Port Cedex Tel : 02.62.42.00.61 Fax : 02.62.43.50.88 [email protected]

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent marché est un marché de fournitures et de services ayant pour objet : Restauration scolaire - Fourniture et confection de repas sur place, à destination des élèves de l’école d’apprentissage maritime de la Réunion (EAMR). Référence à la nomenclature européenne (CPV) : 55523100-3

Le lieu d’exécution des prestations est l’école d’apprentissage maritime de la Réunion, située au 1 rue de la Poste – BP 26 - 97821 LE PORT CEDEX.

Une visite sur site est recommandée, sur rendez-vous auprès de Monsieur Sami OUADRANI ou Madame Sonia POTONIE (Tel : 02.62.42.00.61 ; courriel : [email protected]).

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé selon la procédure adaptée sans minimum et avec un maximum de 100 000 € HT par an (articles 27, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Le marché n’est pas alloti.

Le marché a une durée de 1 an, renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour la même durée.

Les prestations sont traitées à prix unitaire.

Aucune avance n’est prévue.

Il n’est pas prévu de retenue de garantie.

PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS

La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (nouveaux modèles) Conditions de participation : documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat

Pour les offres, les critères d’attribution sont les suivants • Valeur technique 50 points

o Qualité des repas 20 points ▪ Qualité des denrées proposées, traçabilité ▪ Equilibre alimentaire des menus, prenant en compte la spécificité

des besoins des élèves et les règles nutritionnelles

▪ Variété des menus, avec notamment la mise en œuvre de propositions attractives (repas à thème et d’animations)

▪ Sécurité alimentaire, notamment mesures d’hygiène mises en place o Organisation du prestataire 20 points

▪ Moyens humains mis en œuvre, leur qualification, leurs références ▪ Méthode de travail, mode d’organisation ▪ Capacité à assurer une continuité de service ▪ Capacité à s’adapter (en cas de demande de modification des menus

par l’EAMR, en cas de variation des effectifs à servir, en cas d’intoxication alimentaire etc.)

o Prise en compte du développement durable 10 points • Prix 50 points

Il est imposé au candidat de remettre dans son offre une proposition de menus pour un mois de fonctionnement complet.

La remise des offres se fait soit : - sous pli cacheté (par voie postale) à l’adresse suivante


97821 Le Port Cedex - Par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

La présente consultation est une consultation initiale

Date limite de remise des offres : le 27 juillet 2018

Durée de validité des offres : 180 jours

Le dossier de consultation est téléchargeable en ligne : http://ecolemaritime.fr/


REGLEMENT DE LA CONSULTATION

L’Acheteur :





Marché à procédure adaptée

en application de l’article 27 du décret n° 2015-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Date et heure limites de remise des offres : Le 27 juillet 2018

(12 Heure locale Réunion)

1

SOMMAIRE

ARTICLE 1. ACHETEUR 3 .................................................................

ARTICLE 2. OBJET DE LA CONSULTATION 3 ............................................2.1. Objet du marché 3 .................................................................................

2.2. Procédure de passation 3 .........................................................................

ARTICLE 3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3 ...............................................

3.1. Délais d’exécution 3 ...............................................................................

3.2. Durée du marché et reconduction 4 .............................................................

3.3. Variantes, options et prestations supplémentaires éventuelles (PSE) 4 ...................

3.4. Modalités de financement et de paiement 4 ...................................................

3.5. Délai de validité des propositions 4 .............................................................

ARTICLE 4. DOSSIER DE CONSULTATION 4 ..............................................

4.1. Contenu du dossier de consultation 4 ...........................................................

4.2. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique 4 ....................

4.3. Modification de détail au dossier de consultation 4 ..........................................

ARTICLE 5. PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS 5 .....................................

5.1. Documents à produire 5 ...........................................................................

5.2. Langue et unité monétaire 6 .....................................................................

5.3. Conditions d'envoi ou de remise des plis 7 .....................................................

ARTICLE 6. JUGEMENT DES OFFRES 7 ..................................................

ARTICLE 8. VISITE SUR SITE 9 ...........................................................

ARTICLE 9. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 9 ..................................

9.1. Interlocuteur 9 ......................................................................................

9.2. Renseignements administratifs et techniques 9 ...............................................

ARTICLE 10. DOCUMENTS À FOURNIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE RETENU 9.....

2

ARTICLE 1. ACHETEUR

L’Acheteur est l’AGEMAR.

L’Association pour la Gérance de l’Ecole de Formation Maritime et Aquacole de La Réunion (AGEMAR) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour mission principale d’œuvrer à la conception et à la promotion des enseignements dispensés par L’Ecole Maritime et Aquacole de La Réunion (EAMR), dont elle suit et coordonne les activités, gère le personnel et assure l’encadrement et l’assistance pédagogique.



ARTICLE 2. OBJET DE LA CONSULTATION

2.1. OBJET DU MARCHÉ

Le présent marché est un marché de fournitures et de services ayant pour objet : Restauration scolaire - Fourniture et confection de repas sur place, à destination des élèves de l’école d’apprentissage maritime de la Réunion (EAMR).

Le lieu d’exécution est le suivant :

EAMR 1 rue de la Poste – BP 26

97821 Le Port Cedex Le marché n’est pas alloti.

Référence à la nomenclature européenne (CPV) : 55523100-3

2.2. PROCÉDURE DE PASSATION

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé selon la procédure adaptée sans minimum et avec un maximum de 100 000 € HT par an (articles 27, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

ARTICLE 3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3.1. DÉLAIS D’EXÉCUTION

Les délais d’exécution se calquent sur les horaires de service du restaurant scolaire.

Le prestataire assurera le service des repas pendant les périodes scolaires (selon le calendrier scolaire de l’EAMR), du lundi midi au vendredi midi.

Les heures de service des repas sont les suivantes :

3

- Pour le petit déjeuner : entre 6h et 7h ;

- Pour le déjeuner : entre 11h30 et 12h30 ;

- Pour le dîner : entre 18h et 19h.

3.2. DURÉE DU MARCHÉ ET RECONDUCTION

La date de démarrage effectif des prestations est fixée au premier jour de la rentrée scolaire d’août 2018 (20 août 2018 ). 1

Le présent marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du début de l’exécution des prestations. La durée du marché se calque sur l’année scolaire.

Le présent marché, conclu pour une durée initiale d’un (1) an, est reconductible une (1) fois pour une durée identique – un (1) an. Les conditions de reconduction (reconduction tacite) sont prévues au CCP.

3.3. VARIANTES, OPTIONS ET PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES (PSE)

Les variantes techniques ne sont pas autorisées.

Aucune option, aucune prestation supplémentaire n’est prévue.

3.4. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT

Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

3.5. DÉLAI DE VALIDITÉ DES PROPOSITIONS

Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

ARTICLE 4. DOSSIER DE CONSULTATION

4.1. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier de consultation comprend les documents suivants :

- Le présent Règlement de la Consultation (RC)

- L’Acte d’Engagement (ATTRI1)

- Le Cahier des Clauses Particulières (CCP)

- L’avis d’appel public à la concurrence (AAPC)

4.2. MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Conformément à l’article 39-I du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’Acheteur met à disposition gratuitement le dossier de consultation uniquement par voie électronique, à l’adresse suivante :

➢ http://ecolemaritime.fr

4.3. MODIFICATION DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION

A titre indicatif1

4

L’Acheteur se réserve la possibilité d’envoyer au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. L’AGEMAR se réserve la possibilité, de l’incidence de la modification de détail sur la préparation des offres, de reporter la date limite de remise des offres.

Lorsque la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

ARTICLE 5. PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS

5.1. DOCUMENTS À PRODUIRE

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

➢ Pièces remises au titre de la candidature

❖ Renseignements concernant la situation juridique du candidat :

- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le soumissionnaire

- Lettre de candidature (DC1) dûment complétée

- Déclaration du candidat (DC2) dûment complétée

IMPORTANT : Les formulaires DC1 et DC2 à compléter sont ceux mis à jour suite à l’entrée en vigueur au 1er avril 2016 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.

- En cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie par lui-même, datée et signée du jugement de redressement judiciaire justifiant qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée d’exécution prévisible de l’exécution du marché (article 44 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016)

- Déclaration sur l’honneur attestant qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir, qu’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour infraction au code du travail.

❖ Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de

5

création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles

- Preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents

❖ Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années

- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

- Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

- Références du candidat : présentation d’une liste de fournitures et prestations comparables à l’objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années (2014 – 2015 – 2016), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Pour présenter leur candidature, les candidats sont informés qu’ils peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen.

➢ Pièces remises au titre de l’offre :

- Acte d’engagement, dûment complété, daté et signé

- CCP et son annexe, daté et signé

- Mémoire technique, visant à satisfaire aux critères de sélection établis à l’article 6 du présent RC et contenant une proposition de menu pour un mois de fonctionnement complet

5.2. LANGUE ET UNITÉ MONÉTAIRE

Les propositions doivent être entièrement rédigées en langue française.

Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.

L’Acheteur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s) (€).

6

5.3. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS

Les candidats transmettent leur proposition (candidature et offre) :

- sous pli cacheté (par voie postale)

Les soumissionnaires transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :

RESTAURATION SCOLAIRE – FOURNITURE ET CONFECTION DE REPAS SUR PLACE

- NE PAS OUVRIR -

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés aux articles 44 et 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :


97821 Le Port Cedex Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h 30 à 12 et de 13h à 15h30

- par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

La transmission doit pouvoir faire l’objet d’une date certaine de réception électronique. Les formats des documents doivent être classiques et lisibles sans difficultés sur des PC ou MAC. En cas d’attribution, l’offre sera rematérialisée et nécessitera une signature manuscrite.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. La signature du marché en cas d’attribution

ARTICLE 6. JUGEMENT DES OFFRES

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article 44 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

❖ Critères de sélection des candidatures :

1. Capacité économique et financière 2. Capacités techniques et professionnelles

Le jugement sera apprécié sur le fondement des documents remis au titre des pièces de la candidature précisées à l’article 5.1 du présent règlement.

A ce titre, il est rappelé aux candidats qu’une candidature incomplète pourra être complétée et que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’y procéder conformément à l’article 55-I du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

❖ Admissibilité des offres :

Toute offre identifiée comme inappropriée, irrégulière ou inacceptable par l’Acheteur ne sera ni analysée, ni classée.

Seront considérées comme :

▪ Non régularisable :

7

- Offre inappropriée : l’offre sans rapport avec le besoin de l’Acheteur. - Offre inacceptable : offre dépassant les crédits budgétaires alloués au marché.

▪ Régularisable (le cas échéant) :

- Offre irrégulière : Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation notamment parce qu’elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale.

NB : Conformément à l’article 59-II du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, il est possible de régulariser les offres jugées irrégulières. L’Acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses.

De la même manière, le représentant de l’Acheteur pourra, dans le respect des dispositions de l’article 60 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, écarter une offre jugée anormalement basse.

Sera qualifiée d’offre anormalement basse l’offre qui ne correspond pas à la réalité économique et pour laquelle le soumissionnaire n’a pas été en mesure de justifier ses prix suite à une demande formulée par l’Acheteur.

❖ Critères de jugement des offres :

Le candidat doit fournir une proposition de menu pour un mois de fonctionnement complet.

Valeur technique

50 points

Qualité des repas

20 points

- Qualité des denrées proposées, traçabilité

- Equilibre alimentaire des menus, prenant en compte la spécificité des besoins des élèves et les règles nutritionnelles

- Variété des menus, avec notamment la mise en œuvre de propositions attractives (repas à thème et d’animations)

- Sécurité alimentaire, notamment mesures d’hygiène mises en place

Organisation du prestataire

20 points

- Moyens humains mis en œuvre, leur qualification, leurs références

- Méthode de travail, mode d’organisation

- Capacité à assurer une continuité de service

- Capacité à s’adapter (en cas de demande de modification des menus par l’EAMR, en cas de variation des effectifs à servir, en cas d’intoxication alimentaire etc.)

Prise en compte du développement durable

10 points

Prix

50 points

8

ARTICLE 8. VISITE SUR SITE

Il est recommandé aux candidats d’effectuer une visite sur site de la cuisine et de ses équipements en prenant au préalable rendez-vous auprès de Monsieur Sami OUADRANI ou Madame Sonia POTONIE.(Tel : 02.62.42.00.61 ; courriel : [email protected]).

ARTICLE 9. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

9.1. INTERLOCUTEUR

Monsieur Sami OUADRANI, Directeur de l’EAMR (Tel : 02.62.42.00.61 ; courriel : [email protected]).

9.2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES

Conformément à l’article 39-III du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l’AGEMAR.



ARTICLE 10. DOCUMENTS À FOURNIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE RETENU

En application des articles 51 et 52.II.2° du décret du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, le soumissionnaire retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai maximum de rigueur de dix (10) jours à compter de la demande de l’AGEMAR par voie électronique :

- Les Attestions sociales et fiscales suivantes :

• L’attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF relatif à la fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats prévue à l'article L. 243-15 du Code de la Sécurité Sociale et justifiant de votre situation depuis moins de six mois.

Je vous informe à toutes fins utiles que vous pouvez éditer cette attestation à partir du site internet de l’URSAAF dont l’adresse est la suivante : www.urssaf.fr

• Une attestation du dépôt auprès de l’administration fiscale de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires (ou copie de la liasse fiscale n°3666)

• Pour les entreprises d’au moins 20 salariés : Une attestation délivrée par l’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des

9

personnes handicapées (AGEFIH) permettant de s’assurer de la régularité de votre situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

- Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 ou D.8254-4 à D. 8254-5 du code du travail

- Le candidat produit les pièces prouvant qu’une négociation a bien été réalisée au titre de l’article L. 2242-5 du Code du travail relatif à l’obligation de négociation

- Extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d’un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat, attestant de l’absence de cas d’exclusion.

- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

- Il est ici rappelé les termes de l’article 52 du décret n° 2016-360 : « Lorsqu'il demande à un candidat de fournir un certificat, une attestation ou tout autre document prouvant qu'une exigence a été satisfaite, l'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Il n'impose pas la fourniture de documents sous forme d'original, de copie certifiée conforme ou de traduction certifiée, sauf lorsque cela est justifié par une raison impérieuse d'intérêt général. »

ATTENTION : A défaut de ne pas pouvoir produire les documents, la proposition sera rejetée. Le marché sera attribué au second (2nd) soumissionnaire classé et si nécessaire cette procédure sera reproduite pour tous les soumissionnaires classés.

10

MARCHÉS ET ACCORDS-CADRES

ACTE D’ENGAGEMENT1

ATTRI1

Alors qu’un acte d’engagement était autrefois requis de l’opérateur économique soumissionnaire lors du dépôt de son offre, sasignature n’est plus aujourd’hui requise qu’au stade de l’attribution du marché. Le formulaire ATTRI1 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par l’acheteur, s’il le souhaite, pour conclure unmarché ou un accord-cadre avec le candidat déclaré attributaire. Il est conseillé aux acheteurs de renseigner les différentes rubriques de ce formulaire avant de l’adresser à l’attributaire. Cedernier retourne l’acte d’engagement signé, permettant à l’acheteur de le signer à son tour.En cas d’allotissement, un formulaire ATTRI1 peut être établi pour chaque lot. Lorsqu’un même opérateur économique se voitattribuer plusieurs lots, un seul ATTRI1 peut être complété. Si l’attributaire est retenu sur la base d’une offre variable portant surplusieurs lots, soit un acte d’engagement est établi pour les seuls lots concernés, soit l’acte d’engagement unique mentionneexpressément les lots retenus sur la base d’une offre variable.En cas de candidature groupée, un acte d’engagement unique est rempli pour le groupement d’entreprises.

A - Objet de l’acte d’engagement.

Objet du marché ou de l’accord-cadre:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.)

Restauration scolaire – Fourniture et confection de repas sur place

Cet acte d'engagement correspond :

(Cocher les cases correspondantes.)

1.

à l’ensemble du marché ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement) ;

au lot n°……. ou aux lots n°…………… du marché ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement) ;

(Indiquer l’intitulé du ou des lots tel qu’il figure dans l’avis d'appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.)

correspondant, pour les lots n°……., à l’offre variable (en cas d’allotissement) ;

(l’acheteur duplique cette mention tant que de besoin.)

2.

à l’offre de base.

à la variante suivante :

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.

ATTRI1 – Acte d’engagement Restauration scolaire – Fourniture et confection derepas sur place

Page : 1 / 7

B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire.

B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire :(Cocher les cases correspondantes.)

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché ou de l’accord-cadre suivantes,

CCP Cahier des clauses particulières et son annexe

RC Règlement de la consultation

ATTRI1 Acte d’engagement

Autres :……………………………………………………………………………………………

et conformément à leurs clauses,

Le signataire

s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social(si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et sonnuméro SIRET.]

engage la société ……………………… sur la base de son offre ;

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social(si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et sonnuméro SIRET.]

L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissementet de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone etde télécopie et son numéro SIRET.]

à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées :

aux prix indiqués ci-dessous ;

Taux de la TVA : 8,5 %

Montant hors taxes2 :

Montant TTC4 :

Les prix unitaires sont déterminés par catégorie de repas comme suit :

Pour les repas classiques :

1 Petit-déjeuner classique 1 Déjeuner classique 1 Dîner classique

Coût alimentaire en € HT

Coût alimentaire en € TTC

Pour 1 pique-nique :

2 Le montant de l’offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l’avis d’appel public à la concurrence.4 Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l’acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit

indiquer son numéro d’identification au titulaire avant la date de facturation.


Page : 2 / 7

1 Pique-nique



Pour 1 repas amélioré (ex : Noël) :

1 Repas amélioré (ex :

Noël)



Les prix sont réputés complets. Ils comprennent notamment toutes les charges fiscales, parafiscales, ou

autres frappant obligatoirement les prestations. Les prix comprennent également tous les frais

d’exploitation. Ainsi, toutes les dépenses nécessaires à la bonne exécution des prestations doivent être

incluses dans les prix proposés.

B2 – Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations :(en cas de groupement d’opérateurs économiques.)

Pour l’exécution du marché ou de l’accord-cadre, le groupement d’opérateurs économiques est :

(Cocher la case correspondante.)

conjoint OU solidaire

(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacund’entre eux s’engage à réaliser.)

Désignation des membres du groupement conjoint

Prestations exécutées par les membresdu groupement conjoint

Nature de la prestationMontant HT

de la prestation

B3 - Compte (s) à créditer :

(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)

Nom de l’établissement bancaire :

Numéro de compte :

B4 - Avance (article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) :


Page : 3 / 7

Je renonce au bénéfice de l'avance : NON OUI


B5 - Durée d’exécution du marché ou de l’accord-cadre :

La durée d’exécution du marché ou de l’accord cadre est de 1 an à compter de :


la date de notification du marché ou de l’accord-cadre ;

la date de notification de l’ordre de service ;

la date de début d’exécution prévue par le marché ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la

date de notification.

Le marché ou l’accord cadre est reconductible : NON OUI


Si oui, préciser :

Nombre des reconductions : 1

Durée des reconductions : 1 an

C - Signature du marché ou de l’accord-cadre par le titulaire individuel ou, en cas groupement, lemandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement.

C1 – Signature du marché ou de l’accord-cadre par le titulaire individuel :

Nom, prénom et qualitédu signataire (*)

Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

C2 – Signature du marché ou de l’accord-cadre en cas de groupement :

Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article 45 du décret n°

2016-360 du 25 mars 2016) :[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire]

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est :


conjoint OU solidaire

Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement :

(Cocher la ou les cases correspondantes.)

pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter

vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;

(joindre les pouvoirs en annexe du présent document.)

pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ou

de l’accord-cadre ;

(joindre les pouvoirs en annexe du présent document.)

ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe.

Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement :


Page : 4 / 7


donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et

pour coordonner l’ensemble des prestations ;

donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les

modifications ultérieures du marché ou de l’accord-cadre ;

donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous :

(Donner des précisions sur l’étendue du mandat.)

Nom, prénom et qualitédu signataire (*)

Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

D - Identification et signature de l’acheteur.


Page : 5 / 7

Désignation de l’acheteur :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.)

AGEMAR - EAMR1 rue de la Poste – BP 26

97821 Le Port Cedex

Tel : 02.62.42.00.61

Fax : 02.62.43.50.88

[email protected]

Nom, prénom, qualité du signataire du marché ou de l’accord-cadre :

(Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.)

Monsieur Sami OUADRANIDirecteur de l’EAMR

Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 130 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

(nantissements ou cessions de créances) :

(Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.)

Monsieur Sami OUDRANI, Directeur de l’EAMR1 rue de la Poste – BP 26

97821 Le Port Cedex

Tel : 02.62.42.00.61

Fax : 02.62.43.50.88

[email protected]

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant de l’acheteur habilité à signer le marché ou l’accord-cadre)


Page : 6 / 7

Date de la dernière mise à jour : 08/04/2016.


Page : 7 / 7

Annexe n° 1 au CCP – Respect de la réglementation en vigueur 1

A titre indicatif1

1

2