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théatrailisation de la souffrance des salariés à la CCI nord de france
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CCI DE RÉGION NORD DE FRANCE
299 bd de Leeds CS 90028 59031 LILLE CEDEX
T. 03 20 63 79 79 - F. 03 20 13 02 00
www.norddefrance.cci.fr
CAHIER DES
CLAUSES
PARTICULIERES
VALANT CCAP/CCTP
MISE EN ŒUVRE DE SENSIBILISATION SOUS FORME DE
REPRESENTATION THEATRALE ET D’ECHANGES SUR DES THEMES LIES AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Etablissement Public qui engage le marché public :
Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Nord de France
299 BOULEVARD DE LEEDS CS 90028
59031 LILLE CEDEX
Téléphone : 03.20.63.79.79
Marché à procédure adaptée en application des articles 28 du code des marchés publics Référence du marché : CCIR-DRH-2015-19 DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DES OFFRES : VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 À 12H00
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ARTICLE 1. NOM ET ADRESSE DE L’ACHETEUR PUBLIC
Le Pouvoir Adjudicateur est la CCI de région Nord de France
299 BOULEVARD DE LEEDS
CS 90028
59031 LILLE CEDEX
Téléphone : 03.20.63.79.79
Télécopie : 03.20.13.02.00
Le représentant légal du Pouvoir Adjudicateur est Monsieur le Président de la CCI de région Nord de
France.
ARTICLE 2. OBJET DU MARCHE
2.1 OBJET DU MARCHE
Le marché a pour objet la mise en œuvre de sensibilisation animée sous la forme d’une représentation
théâtrale et d’échanges portant sur des thèmes liés aux risques psychosociaux.
Les modalités techniques du marché sont détaillées en annexe 1.
2.2 DUREE DU MARCHE/ DELAIS D’EXECUTION
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2016.
2.3 FORME DU MARCHE
Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande au sens de l'article 77 du
code des marchés publics, sans quantité minimum.
Le nombre total d’inscrit ne pourra dépasser 800 collaborateurs, soit 7 groupes maximum de 100-130
personnes.
ARTICLE 3. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Par dérogation à l’article 4.1 du CCAG PI, les pièces constitutives du marché sont les suivantes par
ordre de priorité décroissante :
l’acte d’engagement et son annexe, le Bordereau de Prix ;
le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations
intellectuelles (CCAG PI) approuvé par l’arrêté du 16 Septembre 2009
Les bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins
L’offre technique et financière du candidat
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ARTICLE 4. DESCIPTION DE LA PRESTATION
Les modalités techniques de la prestation sont détaillées en annexe 1 « Descriptif de la prestation »
ARTICLE 5. EXECUTION DE LA PRESTATION
5.1 CALENDRIER DE REALISATION DE LA PRESTATION / COMMANDES
Les prestations seront réalisées au cours du 2nd semestre 2015 et du 1er
semestre 2016.
Un calendrier prévisionnel sera arrêté lors de la phase de préparation qui débutera dès la notification du
marché.
Les dates définitives des sessions de formation, en fonction des besoins, seront arrêtés d’un commun
accord entre le titulaire et la Direction des ressources humaines et feront l’objet de bons de commande.
Les commandes émaneront uniquement de la Direction Régionale des Ressources Humaines.
5.2 CONTROLE DE LA PRESTATION
Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées dans les conditions prévues au CCAG.
A l’issue des délais de vérifications, l’entité concernée indiquera au titulaire si elle admet ou non les
prestations (admission, réfaction, ajournement ou rejet). L’absence de notification vaut admission.
Les prestations non conformes, ayant données lieu à une décision de rejet, seront reprises et leur
remplacement devra être assuré dans les 15 jours, sauf dérogation de la CCIR. Faute de remplacement
des prestations dans ce délai, il pourra être fait application des articles du CCAG relatifs à l’exécution du
marché aux frais et risques du titulaire et à sa résiliation aux torts exclusifs.
ARTICLE 6. MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX
6.1 FORME DES PRIX
Les prestations faisant l’objet de chaque lot sont réglées par application :
Coût d’ingénierie : prix forfaitaire applicable une fois pour la totalité des sessions de
formation
Coût de la formation : prix unitaire qui sera appliqué aux prestations réellement réalisées.
6.2 CONTENU DES PRIX
Les prix du marché sont établis hors TVA et comprennent toutes les dépenses, charges fiscales,
parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les différents frais inhérents à ces
prestations (hébergement, repas, livrables, supports divers….).
Aucun surcoût de quel qu’ordre que ce soit ne sera accepté par le Pouvoir Adjudicateur. Le taux de TVA
est celui en vigueur à la date du fait générateur de ce dernier.
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6.3 VARIATION DANS LES PRIX
Les prix sont fermes pour la durée du marché et actualisables dans les conditions de l’article 18-III du
code des marchés Publics
Les prix du présent marché sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de
remise des offres.
ARTICLE 7. PENALITES
Les pénalités définies dans le présent article s’appliquent par dérogation aux articles 14.1 et 14.3 du
CCAG-Prestations Intellectuelles (PI) et dès le premier euro.
En cas de retard abusif (1 heure et plus), le jour de l’exécution des prestations, il sera appliqué de plein
droit au titulaire et sans mise en demeure préalable une pénalité forfaitaire de 30% du montant de la
prestation.
En cas d’absence constatée de l’équipe dédiée aux prestations et non annoncée au service formation au
moins 48 heures avant la date de démarrage de la prestation prévue, une nouvelle date sera arrêtée et il
sera appliqué de plein droit au titulaire du marché et sans mise en demeure préalable une pénalité
forfaitaire de 50% du montant de la prestation.
ARTICLE 8. RESILIATION DU MARCHE
Outre les cas de résiliation décrits à l’article 32 du CCAG PI, le marché pourra être résilié aux torts du
titulaire, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts à la charge du titulaire du marché, si
les prestations se révélaient insatisfaisantes ou non-conformes aux stipulations du marché.
Par dérogation à l’article 33 du CCAG PI, en cas de disparition du besoin, le Pouvoir Adjudicateur pourra
résilier le marché pour motif d’intérêt général sans que le prestataire ne puisse se prévaloir d’aucune
indemnisation.
ARTICLE 9. SOUS TRAITANCE
Les candidats pourront faire appel à la sous-traitance pour l’exécution des prestations, sous réserve de
l’agrément de la Personne Publique et du sous-traitant et des conditions de paiement du contrat de
sous-traitance, ceci en application de l’article 114 du code des marchés publics.
Le titulaire demeure personnellement responsable de l’exécution de toutes les obligations de chacun des
sous-traitants.
ARTICLE 10. FIANCEMENT /MODALITES DE FACTURE ET DE PAIEMENT
Le marché est financé par les fonds propres de la CCI.
Le paiement interviendra 30 jours au plus tard après la réception et validation de la facture complète et
conforme aux prestations exécutées.
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Les prestations seront réglées après réception des prestations.
La désignation des parties contractantes du marché (titulaire et pouvoir adjudicateur) ;
Les références du marché, numéros de bons de commande,
L’intitulé du marché et le numéro du lot le cas échéant.
Le montant hors TVA et TTC de la prestation exécutée, selon taux en vigueur.
A défaut de trouver ces renseignements sur les factures, ces dernières seront retournées pour
rectification et le règlement ne pourra être effectué.
Le titulaire transmettra le(s) facture(s) à /aux adresse(s) indiquée(s) ci-dessous :
CCI de Région Nord de France Direction Régionale des Finances 299 BOULEVARD DE LEEDS CS 90028 59031 LILLE CEDEX*
ARTICLE 11. ATTRIBUTION DE JURIDICATION
En cas de litige, les parties disposent de la faculté de recourir, soit au Comité consultatif de règlement
amiable, soit à l’arbitrage selon les dispositions des articles 127 et 128 du Code des Marchés Publics.
En cas d’échec, le tribunal de droit commun est seul compétent. La juridiction compétente est le Tribunal
Administratif de Lille.
ARTICLE 12. DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX
Le présent document déroge aux articles suivants du CCAG PI/TIC :
article 4.1 « ordre de priorité » des pièces contractuelles
article 10.1.3 « contenu des prix »
article 14.3 « Pénalité »
article 32.1 « résiliation pour faute du titulaire »
Article 33 « résiliation pour motif d’intérêt général
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INTERLOCUTEURS
Direction régionale des Ressources Humaines
Pauline LOPPINET et Peggy DEBOEVRE
Chargées de développement RH
299 boulevard de Leeds
CS 90028
59031 LILLE CEDEX
Tél : 03 20 63 68 17 et 03.20.63.68.30
[email protected] et [email protected]
OBJET DU MARCHE
Le marché a pour objet la sensibilisation, animée sous la forme d’une
représentation théâtrale et d’échanges portant sur des thèmes liés aux risques
psychosociaux,
La prestation concerne l’ensemble des collaborateurs de la CCI de région,
répartis sur la CCI de région Nord de France, les CCI territoriales Artois, Côte
d’Opale, Grand Hainaut, Grand Lille et un Groupement Interconsulaire, le
SIADEP.
DESCRIPTION DU BESOIN
ELEMENTS DE CONTEXTE
Les CCI sont des établissements publics ayant à leur tête des chefs d’entreprise
élus. Elles représentent les intérêts de l’industrie, du commerce et des services
auprès des pouvoirs publics et contribuent au développement économique, à
l’attractivité et à l’aménagement des territoires ainsi qu’au soutien des
entreprises.
Le Nord-Pas de Calais compte une CCI de région (la CCI de région Nord de
France) à laquelle sont rattachées 4 CCI territoriales : CCI Artois, CCI Côte
d’Opale, CCI Grand Hainaut, CCI Grand Lille et un groupement interconsulaire,
le SIADEP.
Entre 2009 et 2013, les CCI du Nord - Pas de Calais ont connu d’importantes
restructurations internes qui ont modifié en profondeur l’organisation du réseau
consulaire Nord de France.
Les réductions budgétaires fortes, annoncées par le gouvernement en 2013, ont
contraint les CCI Nord de France à s’engager à nouveau dans un processus de
réorganisation et ce, dès le début de l’année 2014.
Afin de répondre aux exigences budgétaires et organisationnelles, plusieurs
mesures présentant un impact fort pour les collaborateurs ont ainsi été mises en
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place :
- Non renouvellement des personnes en CDD
- Départs volontaires
- Abandon de certains recrutements
- Multiplication des mobilités internes
- Redéfinition de l’offre produit (en cours)
Depuis 2015, ce mouvement de réorganisation continue : le réseau consulaire
Nord de France vient en effet d’adopter un nouveau schéma directeur régional
et a officialisé le lancement d’une fusion avec les CCI de Picardie, en vue de
l’application de la récente réforme territoriale.
En 2015 également, le contexte budgétaire extrêmement difficile a contraint les
CCI du Nord – Pas de Calais à s’orienter vers un plan de suppression de postes.
Le contexte actuel et les mesures déjà mises en œuvre entraînent ainsi des
craintes fortes, une perte de confiance, un mal-être au travail, voire dans
certains cas une réelle souffrance au travail.
Dans cette période de forte mutation, il apparait indispensable d’accompagner
l’ensemble des collaborateurs et de leur témoigner la prise en compte des
difficultés qu’ils rencontrent au travail, entrant en particulier dans le champ des
risques psychosociaux.
Pour ce faire, la Direction des Ressources Humaines de la CCI de région Nord
de France organise pour les collaborateurs une action de sensibilisation aux
risques psychosociaux, ayant pour objectifs de définir les RPS, les signaux
d’alarme et d’aborder les pistes de solutions.
Cette action prendra la forme d’une représentation théâtrale alternant saynètes
thématiques et échanges, afin de faire intervenir les collaborateurs.
PUBLIC ET NOMBRE DE COLLABORATEURS CONCERNES
800 collaborateurs au maximum, répartis sur les territoires de Lille, Artois, Côte
d’Opale, Grand Hainaut, Grand Lille et SIADEP.
Plusieurs sessions seront organisées pour permettre aux collaborateurs de
participer activement à la représentation mise en œuvre.
Chaque session s’adressera à un public de 100-130 personnes.
Nombre de sessions maximum prévues : 7
OBJECTIFS
PEDAGOGIQUES
Identifier les différents risques psychosociaux
Illustrer par des mots justes les vrais maux liés aux RPS, chasser les
idées fausses
Souligner les signaux d’alarme détectables
Permettre aux participants de savoir amorcer le dialogue sur ce sujet
avec leurs différents interlocuteurs (managers, équipe RH, collègues…)
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et/ou mettre des mots sur leur propre situation
Connaître les différents moyens pour agir
COMPETENCES DU
FORMATEUR
SOUHAITEES
- Connaissance et expertise pointues de la thématique
- Expérience terrain permettant d’aborder la formation selon une
approche opérationnelle pour permettre aux collaborateurs de se
reconnaître dans les situations abordées et de s’approprier les
suggestions proposées au cours des échanges
DUREE SOUHAITEE PAR
SESSION
½ journée par session.
Dans la mesure du possible, 2 sessions seront organisées dans une
même journée.
DELAI DE REALISATION
Second semestre 2015 – Premier semestre 2016
LIEU DE LA FORMATION
sensibilisation dans les locaux mis à disposition par la CCI de région
Nord de France.