Commission Nationale des Usagers - vnf.fr · 14 Commission Nationale des Usagers Réunion du 21 juin 2013 DIEE / DME Révision des RPP Tous les RPP actuels seront caducs au 1er septembre

1 Direction de l’Infrastructure, de l’Eau et de l’Environnement

Commission Nationale des Usagers

Réunion du 21 juin 2013

1. Validation charte CLU et nouveau règlement intérieur de la CNU

2. Baromètre de satisfaction des usagers

3. Présentation de la réforme du RGP par le MEDDE

4. Présentation de la démarche VNF pour la préparation des RPP

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DIEE / DME



Validation charte CLU

Nouveau règlement intérieur

de la CNU








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DIEE / DME



Lancement d’un

baromètre de satisfaction

des usagers

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DIEE / DME



Baromètre de satisfaction des usagers

Périmètre : tout le réseau géré par VNF

Cible (français & étrangers ):

• Transporteurs de fret (3000 usagers)

• Transporteurs de passagers (500 usagers),

• Plaisanciers : plaisance privée, loueurs et « locataires »

(20 000 usagers)

Les bateaux-restaurants ou établissements flottants statiques et les

bateaux logements ne font pas partie du périmètre de l’étude.

Contexte : engagement du directeur général de VNF lors

des vœux 2013, de mettre en place « un baromètre de

satisfaction des usagers ».

Elargissement au niveau national de démarches locales

(Nord Pas-de-Calais et Nord-est).

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DIEE / DME



Baromètre de satisfaction des usagers

Objectifs de l’enquête :

• mesurer la satisfaction des usagers sur les conditions de

navigation : horaires, caractéristiques du réseau, qualité

de l’accueil, signalisation & autres services ;

• améliorer la concertation ;

• intégrer leurs attentes dans les schémas directeurs ;

• mener des actions correctives ;

• orienter les investissements.

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DIEE / DME



Envoi des questionnaires

• Distribution papier aux écluses (ciblées suivant la nature et

le volume de trafic)

• Ou envoi par mail

Mode de retour des questionnaires :

• Enveloppe T ou connexion sur site internet dédié,

Détails pratiques

Vos besoins ? relais aux écluses, autres…

Relances (en fonction du taux de retour) : par téléphone

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DIEE / DME



Echanges sur les 2 exemples de questionnaire envoyés par

mail le 14 juin 2013.

Le questionnaire

Structure du questionnaire :

Type d’usagers

Type d’unité

L’itinéraire concerné,

Thématiques (accueil, information, signalisation,

stationnement etc…)

Questions fermées / ouvertes

2 pages maxi ?

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DIEE / DME



• CNU du 21 juin 2013 :

Présentation de la démarche

Échanges sur le questionnaire

• D’août à septembre 2013 : enquête

• Octobre 2013 : présentation des résultats en CNU par le

prestataire

Résultats bruts

Restitution cartographique

• Dispositif sur trois ans : 2013, 2014 & 2015 (après validation

de la méthode & résultats de 2013).

Planning








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DIEE / DME



Réforme du Règlement Général de

Police de la Navigation Intérieure

Bureau du transport fluvial

DGITM/DST/PTF3

2013-06-21 reforme RGP.ppt








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DIEE / DME



Révision des règlements

particuliers de police

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DIEE / DME

Révision des RPP

Tous les RPP actuels seront caducs au 1er septembre 2014. Ils doivent donc tous être repris d’ici cette date.

• Compétence – préfet de département – RPP interdépartemental : arrêté conjoint des préfets (et non plus arrêté

ministériel).

• Préparation – Pour le domaine que lui a confié l’Etat, VNF doit préparer le projet de

RPP proposé à la signature du ou des préfets intéressés.

• Itinéraires – VNF a proposé de segmenter son réseau en 20 grands itinéraires, qui

pourraient faire l’objet d’arrêtés conjoints. Avantages :

• dispositions regroupées dans un même texte

• homogénéisation des règles et de la présentation

– Parallèlement seront repris des arrêtés préfectoraux locaux (plaisance, appontements)…

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DIEE / DME



Proposition des

périmètres des RPP dits

d’itinéraire sur le réseau

confié à VNF

Carte_Perimetres_RPP_20130531.pdf

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DIEE / DME

Démarche mise en place par VNF

• Au niveau national

Directeur de projet : JB Maillard – supervise le processus de préparation des RPP,

– assure la coordination avec le ministère de tutelle (DGITM/DST),

– assure l’association des usagers au niveau national.

Rôle du Comité éxécutif de VNF – tenu régulièrement informé de l’avancement de la mise

à jour des RPP,

– rend les éventuels arbitrages sur les propositions des directions territoriales de mise à jour des RPP.

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DIEE / DME


• Au niveau national

Comité de pilotage technique (COPITEC) – Garant du processus de préparation des RPP, en

assurant un support méthodologique et le conseil aux comités de rédaction territoriaux,

– Pilote l’ensemble du processus de suivi de la mise à jour des RPP et prépare la validation des productions lors des étapes de la démarche,

– Assure l’élaboration, le pilotage et la mise à jour du planning national de la préparation des RPP

– Harmonise les modalités de consultation et de communication / information.

– Composition : directeur de projet, DIEE, DEV, 7 DT, DGITM, CETMEF

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DIEE / DME


• Au niveau territorial

Création d’un Comité de rédaction (ou équipe-projet RPP) – définit la démarche de mise à jour (rédaction et consultation) pour le

RPP dont il est chargé,

– élabore, pilote et suit le planning nécessaire pour préparer le RPP,

– est garant de la cohérence interne du RPP si plusieurs arrêtés existants sont à mettre à jour au sein du nouveau RPP et si plusieurs DT ou gestionnaires sont concernés,

– prépare la consultation locale, la pilote et la suit, en dresse le bilan,

– rend compte au COPITEC national de l’état d’avancement de la démarche et des difficultés éventuelles rencontrées,

– prépare un rapport de présentation du RPP mis à jour et de la phase de consultation.

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DIEE / DME



CALENDRIER PRÉVISIONNEL

1er

SEPT. 2013 Fin 2013 MARS 2014 JUIN 2014

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DIEE / DME



1. Mise en place du COPITEC

2. Définition des périmètres des RPP d’itinéraire + avis du Ministère

3. Désignation d’une DT pilote par RPP d’itinéraire

4. Désignation d’un chef de projet pour chaque RPP et mise en place d’une équipe projet

5. Saisine des préfets concernés

6. Lancement de la mise à jour du RPP par le préfet coordonnateur

7. Préparation des RPP et pré-validation par le préfet coordonnateur

8. Phase de consultation et mise en œuvre le cas échéant d’actions de communication / bilan de la consultation

9. Finalisation des projets RPP et élaboration de leur rapport de présentation Validation par le directeur de projet VNF

10. Envoi au préfet coordonnateur

11. Validation et signature du préfet coordonnateur (et de l’ensemble des préfets)

12. Publication et diffusion des RPP, actions de communication.

ETAPES DE LA DÉMARCHE

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DIEE / DME



SYNOPTIQUE DE LA RÉVISION D’UN RPP ITINÉRAIRE

Mise en place du COPITEC

(équipe-projet nationale)

26/04/13

Définition des périmètres

Mai 2013

Désignation d’un responsable RPP & du chef de projet

Mise en place de l’organisation territoriale

Fin mai 2013

Stratégie de rédaction

Modalités de consultation

Saisine des préfets

Fin juin 2013

Rédaction du RPP iti et des RPPp associés

Fin 2013

Consultation des usagers

Actions de communication

Fin mars 2014

Finalisation RPP

Envoi aux préfets

Fin juin 2014

Signature des RPP par les préfets

départementaux

31 août 2014

Publication et diffusion des RPP

Septembre 2014

Avis Minis-tère

Décret n°2013-

253 25/3/13

Avis Préfet

Avis VNF-siège

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DIEE / DME

Modalités de consultation proposées

• Information et consultation des usagers

– Le MEDDE/DGITM a déjà consulté les usagers sur le RGP (décret et projet d’arrêté ministériel)

– information de la démarche de révision des RPP mise en place par VNF en Commission nationale des usagers (CNU) le 21 juin

– information sur l’état d’avancement à l’automne en CNU – VNF prévoit une élaboration des projets de RPP avant la fin 2013 – début 2014 : phase formelle d’information (si simple actualisation) et de

consultations (si modifications), sous l’égide des préfets.

• Sur le fond, pas de bouleversement, des précisions et des actualisations : – Signalisation et balisage – Autorisations spéciales de transport (AST), manifestations nautiques – Mesures temporaires (rôle du gestionnaire) – Possibilité d’imposer par RPP l’AIS sur certaines sections (R. 4241-50).

www.developpement-durable.gouv.fr

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Réforme du règlement général de police de la navigation intérieure

Bureau du transport fluvial

DGITM/DST/PTF3

21 juin 2013

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Introduction

1. Exercice de codification

2. Historique de la réforme du Règlement général de police

3. Organisation des textes réglementaires

4. Innovations introduites

5. Refonte des règlements particuliers de police

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1. Exercice de codification But :

Faciliter l'accès aux textes législatifs et règlementaires afin de permettre aux citoyens de mieux connaitre leurs droits et obligations.

Contexte :

- Circulaire du Premier ministre du 30 mai 1996 sur la codification des textes législatifs et réglementaires : relance du processus ; l'élaboration d'un code des transports regroupant les différents modes y est prévue.

- Les textes aujourd’hui codifiés représentent environ 60% du corpus législatif et 30% du corpus réglementaire (source : commission supérieure de codification, rapport 2011)

- Programme de codification redéfini dans la circulaire du Premier ministre du 27 mars 2013 ; y figure l’achèvement de la partie réglementaire du code des transport (la partie législative a été élaborée par ordonnance d’octobre 2010 et février 2011)

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1. Exercice de codification Principe : une codification à droit constant.

Rassembler et classer l'ensemble des lois et règlements en vigueur a la date d'adoption du code. Apporter les modifications nécessaires pour améliorer la cohérence rédactionnelle des textes rassemblés, assurer le respect de la hiérarchie des normes et harmoniser l'état du droit.

Méthode de codification des textes réglementaires :

1/ L’opération de codification est sécurisée par l’intervention de deux organes consultatifs : la commission supérieure de codification ; le Conseil d’Etat

2/ De la même façon qu’un tri est opéré entre les dispositions de niveau législatif et réglementaire au stade de la préparation de la partie L, lors de la préparation de la partie réglementaire, une répartition est faite entre les dispositions relevant d’un :

- décret en conseil des ministres et Conseil d’Etat (R*) ; en Conseil d’Etat (R) ; simple (D)

- arrêté ministériel (A)

3/ Le parallélisme du plan entre la partie L et la partie R est la règle, à l’exclusion des divisions inférieures au chapitre (sections, sous-sections).

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1. Exercice de codification La priorité dans les travaux de codification a été donnée à la

quatrième partie relative à la navigation intérieure et au transport fluvial, qui est la seule publiée à ce stade.

Deux décrets avec leurs annexes ont été pris à cet effet :

- décret n° 2013-251 du 25 mars 2013, qui concerne les articles relevant de décrets en CE et CM ;

- décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 qui concerne les autres articles réglementaires

Six livres composent cette partie :

1 - Dispositions relatives au bateau

2 - Navigation intérieure (dont RGP)

3 - Dispositions relatives à VNF et aux ports fluviaux

4 - Le transport fluvial

5 - Personnels des entreprises de la navigation intérieure

6 - Dispositions relatives à l’outre-mer

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2. Historique de la réforme du RGP

Rapport CGEDD n° 005075-01 (Pierron – Renvoisé) – avril 2009

Limites du dispositif issu du RGP de 1973 (règles obsolètes, sanctions disproportionnées, rôle du gestionnaire à renforcer)

Nécessité d'une évolution des règles pour s'aligner sur le cadre européen (CEVNI)

Découpage entre décret et arrêté pour faciliter la mise à jour du règlement

Un premier projet (décret et arrêté) élaboré au sein d'un groupe de travail interne au MEDDE, piloté par le CGEDD – 2007-2009

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2. Historique de la réforme du RGP

Décret :

– Consultations interministérielles et de la profession – 2010-2011

– Saisie du Conseil d'Etat et report pour intégration dans le projet code des transports partie réglementaire – fin 2011

– Travail de codification (4e partie), avec intégration du RGP (décret)

– Examen au Conseil d'Etat – dernier trimestre 2012

– Publication de la partie décret avec les décrets n°2013-251 et 2013-253 – 28 mars 2013

Arrêté

– Mise en cohérence du projet d’arrêté et actualisation avec le CEVNI révisé 4 - 2012-2013

– Consultation : CNBA, CAF, CSNPSN (dont FFCK, FFSA et ANPEI), FFPP, VNF, PAP, PAS, CNR, EDF – 2013

Circulaire d'application prévue en 2013

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RGP pris en application des articles L. 4241-1 et L. 4241-2 du code des transports

– Règles générales (R. 4241-1 à R. 4241-65)

– Dispositions relatives aux RPP (R. 4241-66 et R. 4241-67)

– Règles circulation sur DPF (R. 4241-68 à R. 4241-71)

– Sanctions (R. 4274-1 à R. 4274-24)

– Entrée en vigueur au 1er septembre 2014, à l'exception des articles :

• R. 4241-8 (langue, issu des règles conduite) ;

• R. 4241-35 à R. 4241-37 (AST)

• R. 4241-41 à R. 4241-46 (contrôles, issus des règles titres de navigation)

qui entrent en vigueur le 28 mars 2013.

En application de l'article L. 4241-3, lié à la réforme de VNF :

le décret n°2012-1556 permet aux gestionnaires de prendre certaines mesures temporaires (codification à venir dans le RGP) + circulaire du 24 janvier 2013 (« Actes et mesures de police »)

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PLAN DU RGP

Les principes généraux applicables ;

Les marques et les échelles de tirant d'eau ;

La signalisation visuelle ;

La signalisation sonore, la radiotéléphonie et les appareils de navigation des bateaux ;

La signalisation et le balisage des eaux intérieures ;

Les règles de route ;

Les règles de stationnement ;

Les compléments applicables à certains bateaux ou convois ;

La navigation de plaisance et les activités sportives ;

La protection des eaux et l'élimination des déchets survenant à bord.

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Alignement sur le CEVNI (rev 4) + reprise de l'organisation en chapitres

Intégration dans la norme juridique française et capacité d'évolution

Compétence du préfet de département (auparavant confiée au chef du service de la navigation) ex. AST (compétence du préfet d’arrivée)

RPP interdépartementaux sont co-signés par les préfets de département (R. 4241-66), auparavant confiés au Ministre

Rôle spécifique des gestionnaires : mesures temporaires et préparation de certains actes de police (VNF)

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Le préfet peut demander un plan de signalisation et balisage sur certains secteurs + mise aux normes des panneaux d’ici 2019

Liste exhaustive des documents de bord

AIS et ECDIS rendus obligatoires par RPP

Sanctions proportionnées (C1 à C5)

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5. Refonte des RPP

Mise en vigueur du RGP le 1er septembre 2014, RPP rendus caducs à la même date

Encadrement des dispositions des RPP (R. 4241-2) : « le RGP peut être complété lorsqu'il le prévoit [décret ou arrêté], par des RPP adoptés conformément aux dispositions de l'article R. 4241-66 »

Modèle et procédures pour élaboration des RPP définis par circulaire RGP

Sur le domaine confié à VNF, VNF est chargé de la préparation des RPP.

Sur le domaine non confié à VNF, les DDT sont chargées de la préparation des RPP avec l’appui des gestionnaires concernés

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Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

FIN

Commission nationale des usagers – règlement intérieur - Page n° 1 /3 -

Vu le code des transports, Vu la délibération du 25 juin 2009 modifiée du conseil d'administration de VNF relative au dispositif de concertation avec les usagers de la voie d'eau, Vu la décision du 08 octobre 2012 du directeur général de VNF désignant le président de la commission nationale,

ARTICLE I. ROLE DE LA COMMISSION NATIONALE

La commission nationale des usagers de la voie d’eau a pour objet :

D'une part, informer et échanger sur les programmations prévisionnelles de travaux et proposer les périodes de chômages :

- Information des usagers sur les programmations de travaux de l’année à venir avec intégration d’une vision pluriannuelle sur le réseau à grand gabarit. Identification des échanges techniques éventuellement à programmer sur des sujets spécifiques ;

- Examen et proposition des périodes et dates de chômages établies par les représentations locales de VNF et revues avec les usagers locaux lors des commissions locales. La commission nationale des usagers prépare la proposition des chômages qui sera transmise au Directeur Général. Celui-ci arrêtera le tableau des chômages qui sera soumis au vote du conseil d'administration de VNF. Elle a également vocation à vérifier la cohérence avec les chômages proposés par les gestionnaires de réseaux connexes dont l’information au CA de VNF sera assurée.

La commission peut, le cas échéant, demander à retirer un chômage proposé par VNF, sous réserve que ce retrait soit argumenté.

Il est néanmoins précisé que le directeur général de VNF statuera sur cette proposition de la commission et assurera dans tous les cas l’information complète au conseil d'administration, chargé de délibérer sur les périodes de chômages.

D'autre part, d’échanger sur les conditions de navigation et les services aux usagers :

- Information des usagers sur l’état des horaires et modalités de navigation (notamment les évolutions) ;

- Echanges avant la haute saison sur les perspectives de conditions de navigation prévisibles (gestion de la ressource en eau, disponibilités des effectifs, services aux usagers mis en place dans le cours de l'année, etc.) ;

- Bilan avec les usagers à l'issue de la haute saison sur les conditions de navigation de l'année écoulée (difficultés rencontrées, bilan sur le délai d'information des usagers, retour sur les évènements marquants de l'année, etc.) ;

- Bilan et échanges sur les services aux usagers ;

- Information sur les statistiques de trafic.


ARTICLE II. PERIMETRE DE LA COMMISSION NATIONALE

La commission nationale a pour périmètre le réseau des voies navigables gérées par Voies Navigables de France. Elle s’assure néanmoins en temps utile de la cohérence des propositions notamment en matière de chômages faites sur ce périmètre avec celles des gestionnaires des infrastructures (réseau, ports) connexes, sur la base des travaux des commissions locales et peut donner un arbitrage sur les sujets pour lesquels aucun consensus n’aurait pu être trouvé au niveau local.

ARTICLE III. FREQUENCE DES COMMISSIONS NATIONALES

La commission nationale des usagers se réunit au mininum 2 fois par an. Deux réunions se tiendront en principe à l'automne et en hiver :

La 1ère

portera sur l'information du bilan de l’année passée (échange sur les conditions de navigation et les services aux usagers), sur un point des travaux prévus sur le réseau pour l’année à venir, ainsi que les premières tendances à l'issue de la haute saison (1 journée),

la 2ème

portera sur l’examen des propositions de la programmation des périodes de chômages pour établir le nouveau tableau de programmation des chômages (1/2 journée).

Une troisième réunion est susceptible de se tenir avant le début de la haute saison sur les conditions prévisibles de navigation de la saison à venir et sur le calage du tableau de proposition des périodes de chômages si besoin (1/2 journée). La période de référence des programmations annuelles des chômages est calée sur une année civile, à savoir, du 1

er janvier au 31 décembre.

Des réunions extraordinaires pourront être organisées par VNF sur des thématiques plus particulières en fonction des besoins de l’actualité dans le respect des attributions de la commission nationale. Ces réunions seront organisées à l’initiative de VNF ou sur demande de la majorité des membres de la commission. Dans la mesure du possible et hors cas exceptionnels, les invitations et ordres du jour ainsi que les documents nécessaires à la tenue des réunions seront transmis 15 jours avant la date prévisionnelle de réunion. Les membres de la commission peuvent faire parvenir au secrétariat de la commission les points qu'ils souhaitent ajouter à l’ordre du jour ou voir traiter en points divers.

ARTICLE IV. COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE

La commission nationale des usagers est présidée par une personnalité qualifiée désignée par le directeur général de VNF. La commission nationale des usagers est composée comme suit :

représentants de Voies navigables de France :

- Le directeur général adjoint, chargé des relations avec les usagers

- Les directeurs territoriaux de Voies navigables de France ou leurs représentants

- Le directeur chargé de l’infrastructure et ses collaborateurs

- Le directeur chargé du développement et ses collaborateurs

représentants des intérêts de l’activité « transports » :

- Association française des ports intérieurs : 1 représentant

- Association des utilisateurs de transport de fret : 2 représentants

- Chambre nationale de la batellerie artisanale : 3 représentants

- Comité des armateurs fluviaux : 3 représentants

- Syndicat représentatif d’artisans : 1 représentant

- TLF (Union des entreprises de Transport et de Logistique de France) : 1 représentant

représentants des intérêts de l’activité « tourisme » :

- Association nationale des plaisanciers en eaux intérieures : 2 représentants


- Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques : 1 représentant

- DBA - the barge association : 2 représentants

- Fédération des industries nautiques : 2 représentants

- Fédération française des ports de plaisance : 1 représentant.

Les personnes morales membres de la commission nationale désignent leurs représentants et leurs suppléants éventuels à la demande du directeur général de VNF. En début de chaque année, les personnes morales membres de la commission devront confirmer les noms du titulaire et suppléant de leurs représentants auprès du secrétaire de la commission nationale des usagers. Les fonctions des membres de la commission nationale sont gratuites.

ARTICLE V. COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS NATIONALES

Le secrétariat de la commission nationale des usagers est assuré par la direction de l’infrastructure, de l’eau et de l’environnement de VNF. Les comptes rendus de chaque commission nationale d'usagers sont diffusés dans les 4 semaines au plus tard suivant sa tenue aux participants qui peuvent y apporter leurs remarques sous 2 semaines, puis publiés sur le site internet de VNF et disponibles sur demande auprès de la division maintenance et exploitation.

Mai 2013

Charte CLU - Page n° 1 /6� -

DISPOSITIF DE CONCERTATION

DES USAGERS DE LA VOIE D'EAU

LLaa CChhaarrttee ddeess CCCoommmmiissssiioonnss LLLooccaalleess ddeess UUUssaaggeerrss

CCOONNTTEEXXTTEE

Depuis le 1er

avril 2009, le décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial, confie au conseil d'administration de VNF la responsabilité de définir les périodes de chômages pendant lesquelles la navigation est interrompue ou restreinte pour permettre de réaliser les travaux d'entretien, de restauration ou de modernisation programmés. Un dispositif de concertation sur les périodes de chômages a été par conséquent mis en place.

L'établissement en a par ailleurs profité pour clarifier les modalités de concertation avec les usagers de la voie d'eau, tant au niveau national que local, afin de pouvoir échanger avec eux sur l'offre de service proposée par VNF et d'assurer une meilleure visibilité sur la prise en compte de leurs besoins et attentes.

Pour répondre à ces deux problématiques, il a été décidé de mettre en œuvre un dispositif de concertation

des usagers : lllaaa cccooommmmmmiiissssssiiiooonnn dddeeesss uuusssaaagggeeerrrsss...

CCOONNCCEERRTTAATTIIOONN LLOOCCAALLEE EETT NNAATTIIOONNAALLEE

Véritable instance d’information, d’échanges et de concertation avec les usagers sur les travaux à réaliser sur le réseau, la programmation des périodes de chômages et les mesures compensatoires éventuelles, ainsi que les conditions de navigation et les services aux usagers, la commission nationale des usagers de la voie d'eau est déclinée au niveau local, dans chaque direction territoriale. Ces commissions se doivent d'être les plus représentatives des usagers de la voie d’eau.

De plus, les commissions locales comprennent des experts pour mieux prendre en compte les enjeux locaux

PPRRIINNCCIIPPEESS DD’’OORRGGAANNIISSAATTIIOONN DDEESS CCOOMMMMIISSSSIIOONNSS LLOOCCAALLEESS DDEESS UUSSAAGGEERRSS

Objet des commissions locales :

Chaque direction territoriale de VNF doit mettre en place une commission locale d'usagers, qui peut être scindée selon la taille de la direction territoriale et le bassin géré. Un règlement intérieur doit être rédigé pour chacune d’entre elles.

Ces commissions ont pour rôle, concernant les chômages, de préparer les propositions qui seront étudiées au niveau national et d’en vérifier les compatibilités locales avec les chômages pressentis sur le réseau connexe, confié ou géré par d’autres exploitants. Sur les autres thématiques, elles alimentent les réflexions nationales ou préparent des actions locales en cohérence avec les orientations et politiques nationales. Elles identifient également les projets nécessitant la mise en place de concertations spécifiques.

Au-delà de la transmission d’informations, les DT devront bien veiller à recueillir l’avis des usagers et s’assurer du bon fonctionnement du dispositif de concertation au sein de leur périmètre d’intervention, en cohérence avec les enjeux des services limitrophes. Cela inclut de faire un retour sur les besoins et attentes des usagers et un suivi des propositions qui y ont été apportées.

En particulier, une concertation adaptée pour les projets importants ou ayant une particularité intéressant les conditions de navigation sera à organiser dès les phases amont de ces projets. Elle devra permettre d'identifier les besoins actuels et futurs des usagers. Aussi, VNF s’engage à planifier la mise en œuvre de cette concertation dans le cadre de chacune des démarches qualité mises en place pour les projets

Mai 2013


concernés, en associant les usagers au moment des principales étapes clés de l’opération (comme le programme, l’avant-projet ou la préparation du chantier pouvant avoir un impact sur la navigation ou le stationnement par exemple). Pourront alors être présentées pour avis les solutions techniques proposées et les calendriers des opérations. A cette fin, les commissions locales pourront soit être sollicitées directement lors de réunions, soit consultées par écrit selon des modalités fixées par le règlement intérieur. Enfin, en tant que besoin, une commission locale peut demander la présentation en commission nationale de sujets vus localement et nécessitant un avis national. Le secrétariat de la commission locale devra en informer celui de la commission nationale au moins un mois avant la date de la réunion.

Composition de la commission locale :

Chaque commission locale des usagers est composée au minimum comme suit : représentants de Voies navigables de France :

le directeur territorial de Voies navigables de France (assurant la présidence de la commission locale ou son suppléant) et/ou ses représentants ;

les représentants locaux des associations d'usagers présentes à la commission nationale des usagers : représentants des intérêts de l’activité « transports » :

Association française des ports intérieurs : 1 représentant ; Association des utilisateurs de transport de fret : 1 à 2 représentants ; Chambre nationale de la batellerie artisanale : 1 à 3 représentants ; Comité des armateurs fluviaux : 1 à 3 représentants ; Syndicat représentatif d’artisans : 1 représentant éventuellement ; TLF : 1 représentant éventuellement.

représentants des intérêts de l’activité « plaisance » : Association nationale des plaisanciers en eaux intérieures : 1 à 2 représentants ; Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques : 1 représentant ; DBA - the barge association : 1 à 2 représentants ; Fédération des industries nautiques : 1 à 2 représentants ; Fédération française des ports de plaisance : 1 représentant.

experts ou représentants d’enjeux spécifiques locaux forts : 9 représentants au maximum, invités à l’initiative du président de la commission.

En début de chaque année, les personnes morales membres de la commission devront confirmer les noms du titulaire (et suppléant si possible) de leurs représentants auprès du secrétariat de chaque commission à laquelle elles siègent.

Fréquence des commissions locales :

Chaque Commission locale des usagers se réunit au minimum 222 fois par an (année n) :

une réunion avant le début de la haute saison (2nd

trimestre) pour échanger sur les conditions de navigation (horaires et disponibilité du réseau), les services aux usagers et évoquer le bilan de l’année passée (n-1) tant d’un point de vue travaux que trafics.

une réunion courant 4ème

trimestre pour présenter les travaux à réaliser sur le réseau l’année suivante (n+1) et concerter sur la programmation des périodes de chômages de l’année n+2. Le calendrier prévisionnel des réunions sera établi en début d’année et sera diffusé à l’ensemble des participants. Toute modification de date devra être communiquée au moins un mois avant la date prévisionnelle. Les membres des commissions peuvent faire parvenir au secrétariat de la commission les points qu'ils souhaitent mettre à l’ordre du jour ou voir traiter en points divers, ceci dans un délai d’au moins un mois avant la date de la commission. D'autres réunions des commissions locales d'usagers pourront être organisées si nécessaire sur des thématiques plus particulières, avec éventuellement une composition adaptée en fonction des besoins locaux, des spécificités de certains projets et/ou de l'actualité. Dans la mesure du possible et hors cas exceptionnels, les invitations et ordres du jour ainsi que les documents nécessaires à la tenue des réunions seront transmis 15 jours avant la date prévisionnelle de réunion.

Mai 2013


Comptes rendus des commissions locales :

Le secrétariat de la commission locale des usagers est assuré par la direction territoriale concernée.

Les comptes rendus des commissions locales d'usagers sont diffusés dans un délai de 4 semaines maximum aux participants qui peuvent y apporter leurs remarques dans un délai de 15 jours. Puis ils sont publiés sur le site internet des directions territoriales concernées, avec un lien sur le site internet de VNF (et réciproquement), et diffusés aux participants, avec une copie au siège de VNF (DIEE et DEV). A chaque compte rendu doit être annexé un tableau de synthèse des points abordés afin d’avoir un suivi des attentes des usagers et des propositions qui y ont été apportées. Le modèle de tableau de suivi est joint en annexe 1.

LLIISSTTEE DDEESS CCOOMMMMIISSSSIIOONNSS LLOOCCAALLEESS

Périmètre et présidence des CLU :

CCoommmmiissssiioonn llooccaallee PPéérriimmèèttrree PPrrééssiiddeenntt SSuuppppllééaanntt

Nord-Pas de Calais (Lille)

Direction Territoriale du Nord Pas de Calais

Le Directeur de la DT Nord-Pas de Calais

Le Directeur adjoint de la DT NPDC

Direction du bassin de la Seine (Paris)

Direction Territoriale du Bassin de la Seine

CChhôômmaaggeess

Le Directeur de la DT Bassin de la Seine

Le Directeur adjoint de la DT BS

Boucles de la Seine Arrondissement ABS (excepté la Loire)

Le Directeur adjoint de la DT Bassin de la Seine

Le chef d’arrondissement ABS

Seine Amont (Paris) Arrondissement ASA Le Directeur adjoint de la DT Bassin de la Seine

Le chef d’arrondissement ASA

Champagne (Reims) Arrondissement ACH Le Directeur adjoint de la DT Bassin de la Seine

Le chef d’arrondissement ACH

Picardie (Compiègne)

Arrondissement API Le Directeur adjoint de la DT Bassin de la Seine

Le chef d’arrondissement API

Loire Subdivision de Nantes-Loire Le Directeur adjoint de la DT Bassin de la Seine

Le chef d’arrondissement ABS

Nord-Est (Nancy) Direction Territoriale du Nord-Est

Le Directeur de la DT Nord-Est

Le chef d’ADVE1

Strasbourg (Strasbourg)

Direction Territoriale de Strasbourg

Le Directeur de la DT de Strasbourg

Le Directeur adjoint de la DT Strasbourg

Centre-Bourgogne Ouest (Nevers)

Liaison Seine-Loire-Saône Canaux du Loing, de Briare, latéral à la Loire et du Centre)

Le Directeur de la DT Centre-Bourgogne

Le Directeur opérationnel Ouest

Centre-Bourgogne Est (Dijon)

Voies touristiques de Centre-Bourgogne Canaux du Nivernais, de Bourgogne, de Roanne à Digoin et la Seille)

Le Directeur de la DT Centre-Bourgogne

Le Directeur opérationnel Est

Rhône Saône (Lyon) Direction Territoriale Rhône-Saône

Le Directeur de DT Rhône-Saône

Le chef de la DD2

Sud-Ouest (Toulouse)

Direction Territoriale du Sud-ouest

Le Directeur de la DT Sud-Ouest

Le chef d’ADVE1

1

ADVE = arrondissement du développement de la voie

d’eau ou 2 DD = direction du développement

Mai 2013


Localisation des CLU :

1

1

1

2

1

1

1

5

Mai 2013


ANNEXE 1 – MODELE DU TABLEAU DE SUIVI DES DEMANDES DES USAGERS

DDiirreeccttiioonn TTeerrrriittoorriiaall ddee ……....

CCoommmmiissssiioonn llooccaallee ddeess UUssaaggeerrss

SSuuiivvii ddeess ddeemmaannddeess ddeess uussaaggeerrss oouu ppooiinnttss ppaarrttiiccuulliieerrss

Date de mise à jour : jj/mm/aaaa

Date CLU Thématique Usagers Secteur / Pk Demande / Point particulier Réponse

de VNF

Clôture de la

demande

Liste des thématiques : (hors chômages traités de façon spécifique).

Ouvrages

Linéaire

Signalisation-balisage

Services aux usagers (5 volets)

Autres…

Mai 2013


ANNEXE 2 - PPRROOGGRRAAMMMMEE DDEESS CCHHOOMMAAGGEESS ::

LLEESS GGRRAANNDDEESS EETTAAPPEESS

Année n-1

3ème

trim.

Année n

1er

trim.

Année n

3 et 4ème

trim.

Année n-1

3 et 4ème

trim.

MMooddiiffiiccaattiioonnss

eexxcceeppttiioonnnneelllleess

dduu pprrooggrraammmmee AAnnnnééee nn++11

1100 jj

aavvaanntt

ddaannss

lleess 1100 jj

CA = conseil d’administration

CLU = commission locale des usagers

CNU = commission nationale des usagers

Bassin

(1)

NUMERO

section

DEBUT D'ARRET de la

navigation

FIN D'ARRET

de la navigation

Durée

(en jours)

Gêne occasionnée

(2)

OBSERVATIONS

champ d'application

6 Canal de Bourgogne Biefs 23Y à 114/115Y et 1Y à 19S 604 1 janvier 2013 10 mars 2013 69 NI entre les écluses 1 Saône PK 160,685 et l'écluse 19 saône pk 171,955

6 Canal du Nivernais Ecluses 19VS, 33VS, 54VS et 79VS 610 1 janvier 2013 15 mars 2013 74 NI

8 Canal latéral à la Garonne 806-807 4 janvier 2013 28 février 2013 56 NIentre les PK 0 (Port de l'Embouchure) et PK 193.296 (Ecluse n°53), branche de

Montech à Montauban ou canal de Montech entre les PK 0 et PK 9.187 et canal

de Brienne entre les PK 0 et PK 1.573

5 Ill canalisée Ecluses A et B 506 14 janvier 2013 22 février 2013 40 NIIll canalisée au PK 1.150 (écluse A (Petite France)) et Canal des faux remparts au

PK 0.000 (Ecluse B (Abattoir))

5 Rhin Kembs sas ouest 501 7 mars 2013 31 décembre 2013 300 RPLe chômage du sas Ouest des écluses de Kembs, initialement prévu du 28 janvier

au 20 décembre 2013, a été décalé suite à un accident de navigation et un

programme des travaux 2014 sera communiqué ultérieurement.

7 Rhône* Écluse de Port Saint Louis 714 24 février 2013 4 mars 2013 9 NI (du 24/02-21h au 04/03-5h)

4 Petite Saône De Corre à Heuilley 403 1 mars 2013 29 mars 2013 29 NI PK 255 à PK 406

4 Canal des Vosges

De l’écluse 46 de Corre à l’écluse 34 de Fontenoy-le-

Château, de l'écluse 1 de Trusey à l'écluse 27 de Fouys et

de l'écluse 38 de Roville à l'écluse 46 de Meréville

Bief 34 versant Moselle (Moulin de Gripport)

Biefs 29, 30 et 31 versant Saône

408 1 mars 2013 29 mars 2013 29 NI

excepté sur le bief 34 VM où il y a une restriction de navigation

Les bateaux en transit ne devront plus franchir ni l'écluse n° 46 de Corre dans le

sens Corre/Messein, ni l'écluse n° 46 de Méréville dans le sens Messein/Corre, à

partir du lundi 25 février 2013 à partir de 15 heures, afin d'avoir échappé les

secteurs chômés avant le 28 février 2013 à 19 heures.

4 Canal des Vosges Embranchement d'Epinal 408 1 mars 2013 30 avril 2013 61 NI entre les PK 0.0 (Port d'Épinal) et PK 3.3 (Jonction avec le bief n° 15)

3 Seine Aval Écluse de Suresnes – sas de 176m x 12m 306 1 mars 2013 15 mai 2013 76 RP Navigation par les 2 autres écluses

3 Seine Aval Écluse d'Amfreville – sas de 220m x 17m 309 4 mars 2013 13 mars 2013 10 NRNavigation par les sas de 141m x 12m, sauf caboteurs supérieurs à 11,40 m de

large, découplage des convois

5 Canal du Rhône au Rhin - Br. Sud Ecluse secondaire de Niffer 508 4 mars 2013 5 avril 2013 33 RP La navigation est normalement assurée par l'écluse principale

7 Rhône à grand Gabarit (sauf écluses de Port Saint Louis)*703à705-

709 10 mars 2013 18 mars 2013 9 NI (du 10/03-21h au 18/03-5h)

7 Saône Dont écluses de Couzon , Seurre et Ormes 707-708 10 mars 2013 21 mars 2013 12 NI (du 10/03-21h au 21/03-5h) - PK 0 à 219

7 Canal du Rhône à Sète Ecluse de St Gilles 711 11 mars 2013 17 mars 2013 7 NI

3 Seine Aval Écluse de Bougival – sas de 55m x 8m 307 18 mars 2013 22 mars 2013 5 RP Navigation par les écluses de Bougival n°1 et Chatou

5 Rhin Ottmarsheim grand sas 502 18 mars 2013 22 mars 2013 5 NR

5 Rhin Fessenheim grand sas 502 18 mars 2013 22 mars 2013 5 NR

5 Rhin Vogelgrün grand sas 502 18 mars 2013 22 mars 2013 5 NR

5 Rhin Marckolsheim grand sas 503 18 mars 2013 22 mars 2013 5 NR

5 Rhin Rhinau grand sas 503 18 mars 2013 22 mars 2013 5 NR

7 Haut-Rhône et Canal de Savières* 702 18 mars 2013 29 mars 2013 12 NI (du 18/03 à 8 h 00 au 29/03 à 17 h00)

3 Seine Aval Écluse de Notre Dame de la Garenne – sas de 185m x 12m 309 19 mars 2013 28 mars 2013 10 RP

le chômage programmé à l'écluse de 185 x 12 m du site de Notre Dame de la

Garenne du 19 au 28 mars 2013 est annulé étant donné l'impossibilité de

manoeuvrer la porte levante. Les travaux de maintenance préventive initialement

prévus sur cette porte se dérouleront en même temps que l'intervention en cours

d'étude pour sa remise en fonctionnement.

2 Canal de l'Oise à l'Aisne Ecluses de Leuilly, Vauxaillon et pont canal d'Abbécourt 216 25 mars 2013 26 avril 2013 33 NI

4 Canal de la Marne au Rhin

branche Ouestde l’écluse 12 de Void à l'écluse 70 de Saint Etienne 417 1 avril 2013 28 avril 2013 28 NI

Les bateaux en transit ne devront plus franchir, ni l'écluse n° 70 de Saint-Étienne

dans le sens Vitry / Void, ni l'écluse n° 12 de Void dans le sens Void / Vitry, après

le jeudi 28 mars 2013 à partir de 12h00, afin d'avoir échappé le secteur le

dimanche 31 mars 2013 à la fin des horaires d'ouverture à la navigation.

3 Seine Aval Écluse de Notre Dame de la Garenne – sas de 185m x 24m 309 15 avril 2013 19 avril 2013 5 NRNavigation par l'écluse de 141m x 12m et 185m x 12m, sauf caboteurs supérieurs

à 11,40 m de large, découplage des convois

2 Canal de Saint-Quentin Ecluse de Viry - sas droit 219 8 avril 2013 17 avril 2013 10 RP Navigation par le sas gauche

1 Scarpe Ecluse de Brebières Haute-Tenue120

15 avril 2013 18 avril 2013 4 NILes travaux programmés de chômage "diagnostic" de l'écluse de Brebières Haute

Tenue auront lieu du lundi 15 avril 8h00 au jeudi 18 avril 18h00.

5 Rhin Strasbourg petit sas 504 15 avril 2013 21 juin 2013 68 RP Chômage annulé et reporté du 27 mai au 16 août 2013

5 Rhin Marckolsheim petit sas 503 22 avril 2013 2 août 2013 103 RP Chômage annulé et reporté à une date ultérieure.

5 Rhin Rhinau petit sas 503 15 avril 2013 30 août 2013 138 RP

Chômage annulé.

Suite à l'accident de navigation du 03 avril 2013 sur le grand sas des écluses de

Rhinau, la poutre pare-chocs est détruite et le grand sas fonctionne en exploitation

dégradée. Le chômage du petit sas est donc annulé. Après réparation complète

de la poutre pare-chocs du grand sas, il sera programmé une intervention sur le

petit sas des écluses de Rhinau.

5 Rhin Fessenheim petit sas 502 15 avril 2013 6 septembre 2013 145 RP

5 Rhin Ottmarsheim petit sas 502 15 avril 2013 25 octobre 2013 194 RP

3 Seine Aval Écluse de Chatou – sas de 185m x 18m 307 17 avril 2013 26 avril 2013 10 NR

Durant ces périodes, le trafic s'écoulera par les ouvrages de Bougival, où

l'enfoncement autorisé est porté temporairement de 3,20 m.

Les unités d'un tirant d'eau supérieur à 2,50 m sont invitées à respecter les

mesures suivantes:

- vitesse très réduite pour l'entrée et la sortie des écluses de Bougival,

- vitesse limitée à 12km/h dans le bras de Marly.

Durant les nuits du 17 avril au 26 avril 2013 de 20h00 à 06h00 et les journées du

20 et 21 avril 2013 de 6h00 à 20h00, le trafic s'écoulera normalement par

l'ouvrage de Chatou.

1 Canal de Dunkerque à Valenciennes Ecluse de Goeulzin - petit sas 103 22 avril 2013 5 mai 2013 14 RP

Les travaux de chômage des 2 sas de l'écluse de Goeulzin se dérouleront comme

suit :

1) du 22 avril au 19 mai inclus : Arrêt du Petit Sas

2) du 6 mai au 2 juin : Arrêt du Grand Sas

dont arrêt total de l'ouvrage du 6 mai au 19 mai

3) du 3 juin au 29 juin : Nouvel arrêt du petit sas.

5 Rhin Vogelgrün petit sas 502 22 avril 2013 23 août 2013 124 RP

2 Marne Ecluse de Lesches 203 26 avril 2013 28 avril 2013 3 NI

Une intervention sur l'écluse n°13 de Lesches nécessitera un arrêt de navigation

pour travaux de rénovation des réseaux du 26 avril 2013 à 8h jusqu'au 28 avril

2013 à 18h.

4 Canal entre Champagne et Bourgogne 418 29 avril 2013 27 mai 2013 29 NI

Les bateaux en transit ne devront plus franchir ni l'écluse n° 71 du Désert versant

Marne), ni l'écluse n° 43 du Chemin de Fer (versant Saône) à partir du dimanche

21 avril 2013 à 18 heures, afin d'avoir échappé le canal entre Champagne et

Bourgogne pour le dimanche 28 avril 2013 à l'heure de fermeture à la navigation.

2 Canal du Nord 211-212-213 30 avril 2013 1 mai 2013 2 NIIl est notamment prévu de vider le bief entre les écluses n°9 de Moislains et n°10

d'Allaines.

1 Canal de Dunkerque à Valenciennes Ecluse de Goeulzin - petit et grand sas 103 6 mai 2013 19 mai 2013 14 NI


suit :





1 Port de Dunkerque* Écluse de Mardyck 111-124 6 mai 2013 29 mai 2013 24 NI

1 Port de Dunkerque* Écluse des Dunes 111 13 mai 2013 24 mai 2013 12 NI

2 Oise canalisée Ecluse de Boran - sas de 125m 205 13 mai 2013 24 mai 2013 12 RP

2 Canal de Saint-Quentin Écluse de Vaucelles - sas droit 217 13 mai 2013 21 juin 2013 40 RP Navigation par le sas gauche

1 Canal de Dunkerque à Valenciennes Ecluse de Goeulzin - grand sas 103 20 mai 2013 2 juin 2013 14 NR


suit :





2 Canal de Saint-Quentin Ecluse de Sénicourt - sas droit 219 21 mai 2013 27 mai 2013 7 RP Navigation par le sas gauche

3 Seine Aval Écluse de Suresnes – sas de 185m x 18m 306 21 mai 2013 30 mai 2013 10 NRNavigation restreinte - navigation par les deux autres écluses ; un découplage

sera nécessaire pour les plus grands convois

2 Aisne canalisée Ecluse de Carandeau 201 27 mai 2013 30 juin 2013 35 NI Chômage annulé - Décision CA du 28/3/2013

5 Rhin Gerstheim petit sas 504 27 mai 2013 19 juillet 2013 54 RP

5 Rhin Strasbourg petit sas 504 27 mai 2013 16 août 2013 82 RP

Suite à une avarie mécanique sur le système d'étanchéité du seuil de porte aval

du grand sas des écluses de Strasbourg, des contrôles et mesures sont

nécessaires pour davantage fiabiliser son fonctionnement.

Par conséquent, le chômage prévu sur le petit sas du 15 avril au 21 juin 2013 a

été reporté du 27 mai au 16 août 2013.

2 Canal de Saint-Quentin Ecluse de Viry - sas gauche 219 27 mai 2013 4 août 2013 70 RP Chômage annulé

Suivi du programme des chômages 2013 du 1

er janvier 2013 au 31 décembre 2013

(suite délibération du CA des 29 mars et 29 novembre 2012)

DESIGNATION DES VOIES NAVIGABLES

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Mise à jour le : 01/08/2013

4 Moselle canalisée De l'écluse de Metz à l'écluse de Custines et écluses de

Frouard-Clévant401 3 juin 2013 12 juin 2013 10 NI

4 Moselle canalisée De l’écluse d’Apach à l’écluse de Metz 402 3 juin 2013 12 juin 2013 10 NI

4 Moselle canalisée Ecluse de Villey le Sec 409 3 juin 2013 12 juin 2013 10 NI

4 Moselle canalisée Ecluse d'Aingeray 415 3 juin 2013 12 juin 2013 10 NI

3 Seine Aval Écluse de Bougival – sas de 220m x 12/17m 307 3 juin 2013 23 juin 2013 21 RP Navigation par les écluses de Bougival N°2 et Chatou

5 Rhin Iffezheim sas ouest 505 3 juin 2013 1 juillet 2013 29 RP Allemagne

3 Seine Aval Écluse de Andrésy n°1 – sas de 185m x 24m 308 3 juin 2013 4 juillet 2013 32 NRNavigation par le sas de 160m x 12 m sauf caboteurs supérieurs à 11,40 m de

large, découplage des convois

1 Escaut Ecluse de Fresnes-sur-Escaut 115 6 juin 2013 16 juin 2013 11 NI

La navigation sera interrompue entre le Pont du Marais (PK 28.7) et le Pont de

Mortagne du Nord(PK 44.1) du Jeudi 6 Juin 2013 à 6h30 au Dimanche 16 Juin

2013 à 9h00.

Le stationnement des bateaux sera interdit sur les quais amont et aval de

l'ouvrage pendant toute la période du chômage

1 Canal de Dunkerque à Valenciennes Écluse des Fontinettes 107 11 juin 2013 13 juin 2013 3 NI

5 Rhin Marckolsheim petit sas 503 8 juillet 2013 2 août 2013 26 RPLe chômage prévu initialement du 22/04 au 02/08 aura lieu du 8/07 au 2/08 Les

travaux exécutés sont des travaux mécaniques sur la porte amont et des travaux

de génie civil (blindages, entrées de sas…).

2 Canal de Saint-Quentin Ecluse de Sénicourt - sas gauche 219 1 juillet 2013 31 juillet 2013 31 RP Chômage annulé

3 Seine Ecluses de Coudray, Vives Eaux, La Cave et Varennes 302-303-304 26 août 2013 29 septembre 2013 35 NI

2 Oise canalisée Écluse de Venette - sas de 185m 205 2 septembre 2013 13 septembre 2013 12 NR Chômage annulé

3 Seine Aval Écluse de Méricourt – sas de 185m x 12m 309 2 septembre 2013 14 septembre 2013 13 NRNavigation par le sas de 160m x 17 m, les convois les plus longs devront être

découplés

6 Yonne De Epizy à Port Renard 602 2 septembre 2013 29 septembre 2013 28 NI Arrêt de navigation

6 Canal du Loing Entre les écluses de Moret et Cepoy 607 2 septembre 2013 29 septembre 2013 28 NI

2 Oise canalisée Écluse de Pontoise - sas de 185m 205 2 septembre 2013 1 octobre 2013 30 NR

2 Canal de Saint-Quentin Ecluse de Tergnier - sas droit 219 2 septembre 2013 6 octobre 2013 35 RP Chômage annulé

6 Yonne Ecluses de Barbey, La Brosse et Cannes 602 2 septembre 2013 29 septembre 2013 28 NI Arrêt de navigation

2 Canal de Saint-Quentin Écluse de Proville - sas droit 217 7 septembre 2013 9 septembre 2013 3 RP Navigation par le sas gauche

1 Canal de la Deûle Ecluse de Quesnoy 128 9 septembre 2013 29 septembre 2013 21 NI Ecluse de Quesnoy sur Deule

3 Petite Seine - Canal de Beaulieu Ecluse de Villiers 301 9 septembre 2013 29 septembre 2013 21 NI

Arrêt de navigation Ecluse n°7 de Villiers sur seine et écluse n°6 de Metz.

Il sera interdit de rester stationné sur les ports et la halte nautique de Nogent sur

Seine ainsi que sur le canal de Beaulieu du 09/09/13 au 29/09/13. Les usagers

pourront s'amarrer à l'aval de Villiers et aux quais d'attente du Vezoult de la

Grande Bosse ou de Marolles.

5 Rhin Gambsheim sas ouest 505 9 septembre 2013 11 octobre 2013 33 RP

4 Canal de la Meuse De l’écluse 39 de Donchéry à l’écluse 34 d'Alma 405 15 septembre 2013 13 octobre 2013 29 NI

1 Port de Dunkerque* Écluse de la Darse 1 124 16 septembre 2013 19 septembre 2013 4 NI

1 Canal de Furnes Écluse de Furnes* 129 16 septembre 2013 19 septembre 2013 4 NI

2 Oise canalisée Ecluse de Boran - sas de 185m 205 16 septembre 2013 27 septembre 2013 12 NRIndisponibilité du sas 185x12 m, entraînant des restrictions de la navigation : le

trafic s'écoulera exclusivement par le sas de 125 x 12 m, avec un enfoncement

porté à 2,50 m.

1 Canal de Calais Ecluse d'Hennuin 125 16 septembre 2013 7 octobre 2013 22 NI

1 Lys Écluse de Bac St-Maur 118 30 septembre 2013 18 octobre 2013 19 NI

3 Seine Aval Écluse de Suresnes – sas de 177m x 12m 306 3 octobre 2013 12 octobre 2013 10 RP Navigation par les 2 autres écluses

5 Canal du Rhône au Rhin - Branche Sud Ecluse prinicipale de Niffer 508 7 octobre 2013 18 octobre 2013 12 NR

2 Canal latéral à l'Oise Ecluse de Sempigny - sas gauche 214 7 octobre 2013 3 novembre 2013 28 RP

2 Canal de Saint-Quentin Ecluse de Tergnier - sas gauche 219 7 octobre 2013 10 novembre 2013 35 RP Navigation par le sas droit

2 Canal des Ardennes De l’écluse 1 de Sauville à l’écluse 26 de Semuy 209 14 octobre 2013 29 novembre 2013 47 NI

2 Canal des Ardennes De Rilly à Biermes 209 14 octobre 2013 29 novembre 2013 47 NI

1 Lys Ecluse d'Armentières 118 15 octobre 2013 17 octobre 2013 3 NI

5 Rhin Gambsheim sas est 505 21 octobre 2013 22 novembre 2013 33 RP

2 Canal de Saint-Quentin Tunnel de Riqueval 217 1 novembre 2013 30 novembre 2013 30 NR Suppression de la rame de l'après-midi du lundi au vendredi

7 Canal du Rhône à SèteEmbranchement secondaire de St-Gilles à Beaucaire -

Écluse de Nourriguier711 1 novembre 2013 31 décembre 2013 61 NI

6 Yonne De Pêchoir à la Chainette 601 4 novembre 2013 1 décembre 2013 28 NI


branche Est De l'écluse 2 de Réchicourt à l'écluse 51 de Schiltigheim 412 4 novembre 2013 15 décembre 2013 42 NI

5 Canal du Rhône au Rhin - Br. Nord Ecluses 81 à 85 506 4 novembre 2013 15 décembre 2013 42 NI

4 Canal des Houillères de la Sarre Ecluses 1 à 30 411 4 novembre 2013 20 décembre 2013 47 NI

8 Canal du midi, canal de Jonction et canal de la Robine 808-809-810 4 novembre 2013 24 décembre 2013 51 NI

2 Canal du Nord 211-212-214 10 novembre 2013 11 novembre 2013 2 NI

4 Embranchement de Nancy De l'écluse 5 de Richardménil à l'écluse 13 de Laneuveville 410 12 novembre 2013 12 décembre 2013 31 NI


branche Est de l’écluse 2 de Réchicourt à l’écluse 27 de Frouard 413 12 novembre 2013 12 décembre 2013 31 NI

7 Seille Toute la section 708b 12 novembre 2013 18 décembre 2013 37 NI

6 Canal de Bourgogne Biefs 56S à 76S 603 12 novembre 2013 22 décembre 2013 41 NI

6 Canal de Bourgogne Biefs 37Y à 103Y 604 12 novembre 2013 22 décembre 2013 41 NI

6 Canal du Centre 606 12 novembre 2013 22 décembre 2013 41 NI

6 Canal de Briare, Canal de Roanne à Digoin, Canal latéral à la Loire 605-608-609-

611 12 novembre 2013 22 décembre 2013 41 NI

6 Canal du Nivernais Bief 26 et 48 versant Saône 610 12 novembre 2013 31 décembre 2013 50 NI

7 Seille Ecluse de Brienne 708b 12 novembre 2013 31 décembre 2013 0 NI

7 Rhône à grand Gabarit (sauf écluses de Port Saint Louis)*703à705-

71017 novembre 2013 25 novembre 2013 9 Tranche alternative au cas où les travaux de mars n'auraient pas lieu

7 Saône Dont écluses de Couzon , Seurre et Ormes 707-709 17 novembre 2013 28 novembre 2013 12Navigation interrompue + tranche alternative au cas où les travaux de mars

n'auraient pas lieu

5 Rhin Ottmarsheim grand sas 502 18 novembre 2013 22 novembre 2013 5 NR

5 Rhin Fessenheim grand sas 502 18 novembre 2013 22 novembre 2013 5 NR

5 Rhin Strasbourg grand sas 504 18 novembre 2013 22 novembre 2013 5 NR

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

*chômages communiqués à titre informatif, ces voies ne sont pas gérées par VNF

En rouge, les modifications par rapport à la carte édition 2 de janvier 2012

Novembre

(2) NI = navigation interrompue NR = navigation restreinte RP = risques de perturbation

1

29 MAI 2013

PERIMETRES GEOGRAPHIQUES DES RPP D’ITINERAIRE PROPOSES

PAR VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Nom et périmètre du RPP d’itinéraire

N° RPP

DT concernées

DT pilote

Départements concernés

Voies du Nord-Pas-de-Calais

1 NPDC Lille 59, 62

La Seine + embranchement de Bonneuil s/ Marne) et Yonne aval

2 BS Paris 10, 27, 75, 76, 77, 78, 89, 91, 92, 93, 94, 95

Oise – Canal du Nord 3 BS et NPDC

Paris 59, 60, 62, 78,

80, 95

La Moselle 4 NE Nancy 54, 57

Canal du Rhône au Rhin – br Sud - bief de Niffer

5 S Strasbourg 68

Saône à GG et Rhône 6A RS

(+ CNR) Lyon

01, 07, 13, 21, 26, 30, 38, 42,

69, 71, 84

Canal du Rhône à Sète (+ petit Rhône, du Rhône à St Gilles et embranchement de Beaucaire)

6B RS Lyon 13, 30, 34

Liaison Saône-Marne (Petite Saône + CCB)

7 NE et RS Nancy 21, 51, 52, 55

Liaison Marne-Escaut (Oise à l’Aisne + St Quentin +Aisne + lat. Marne)

8 BS et NPDC

Paris 02, 08, 51, 59,

60

La Marne

(+ canal latéral à la Marne) 9 BS Paris

02, 51, 77, 93, 94

Liaison Sambre à l'Oise 10 NPDC et

BS Lille 02, 59

Liaison de la Marne au Rhin (CMRO + CMRE + canal de la Sarre + embranchement de Nancy)

11 NE et Stbg Nancy 51, 54, 55, 57,

67

Liaison Meuse - Saône (Meuse + canal des Ardennes et embranchement de Vouziers + Canal des Vosges et la Petite Saône)

12 BS, NE et

RS Nancy

08, 21, 54, 55, 70, 88

Canal du Rhône au Rhin - br Sud (de St Symphorien à Mulhouse et embranchement de Belfort)

13 RS et S

Lyon 21, 25, 39, 68,

90

Canal des Deux Mers (et embranchements)

14 SO Toulouse 11, 31, 33, 34,

47, 82

Liaison Seine-Loire-Saône (Canaux du Loing, de Briare, lat. Loire et du Centre)

15 CB Dijon 03, 18, 21, 45, 58, 71, 77, 89

Voies touristiques de Centre-Bourgogne (Canaux de Roanne à Digoin, de Bourgogne et du Nivernais + Yonne

16 CB et BS (+CG 58)

Dijon 01, 03, 10, 21, 42, 58, 71, 89

2

Nom et périmètre du RPP d’itinéraire

N° RPP

DT concernées

DT pilote

Départements concernés

amont et la Seille)

Voies touristiques d’Alsace Canal Rhône-Rhin br Nord + canal de Colmar (et Ill…)

17 S Strasbourg 67, 68

Garonne, Dordogne et Isle girondines

18 SO Toulouse 24, 33

La Loire 19 BS Paris 44, 49

Haut-Rhône 20 RS

(+ CNR) Lyon

01, 38, 69, 73, 74

Sigles :

RPP = règlement particulier de police

DT = direction territoriale de VNF (7 DT) :

BS = Bassin de la Seine (Paris)

CB = Centre-Bourgogne (Dijon)

NE = Nord-Est (Nancy)

NPDC = Nord-Pas de Calais (Lille)

RS = Rhône-Saône (Lyon)

S = Strasbourg

SO = Sud-Ouest (Toulouse)

ENQUÊTE AUPRÈS

DES USAGERS DE

LA VOIE D’EAU

Le service de la

Navigation du Nord-Est,

direction interrégionale

de Voies navigables de

France, est heureux de

vous accueillir sur son

domaine.

Pour nous aider à

améliorer les services

que nous vous offrons,

nous vous remercions

de consacrer quelques

minutes pour remplir ce

questionnaire.

CE QUE VOUS PENSEZ DE :

La qualité et la propreté

de l’eau

L’état des berges

Les ouvrages

Le chenal navigable

La qualité des paysages

VOS OBSERVATIONS OU SUGGESTIONS RELATIVES

À LA QUALITÉ DU RÉSEAU :

...........................................................................

...........................................................................

...........................................................................

...........................................................................

...........................................................................

...........................................................................

...........................................................................

APPRÉCIATION GLOBALE À LA FIN DU SÉJOUR :

...........................................................................

...........................................................................

...........................................................................

...........................................................................

...........................................................................

...........................................................................

...........................................................................

REMARQUES COMPLÉMENTAIRES :

Le service de la Navigation du Nord-Est,

Direction interrégionale de Voies navigables de

France vous remercie pour votre aimable

participation.

................................................................................

................................................................................

................................................................................

................................................................................

................................................................................

................................................................................

................................................................................

................................................................................

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.........................................................

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.........................................................

Vous pourrez le rendre à

un agent du service ou

nous le renvoyer à :

Voies navigables de France

arrondissement

Développement

de la voie d’eau

Relations clientèle-usagers

2 rue victor

54000 Nancy

� 03 83 17 01 01

� 03 83 35 18 67

Très

satisfaisantCorrect Insuffisant

Très

insuffisant

2009

VOUS ÊTES :

Plaisancier - propriétaire

Plaisancier - locataire

Transporteur - passagers

Transporteur - marchandises

.............................................................................

.............................................................................

.............................................................................

VOTRE LIEU DE DÉPART :

VOTRE NATIONALITÉ :

.............................................................................

.............................................................................

.............................................................................

VOTRE LIEU D’ARRIVÉE :

.............................................................................

.............................................................................

.............................................................................

Sur le terrain

Très


Très

insuffisant

Par téléphone

L’ACCUEIL VOUS A SEMBLÉ :

En nombre de places

En services proposés

En propreté

LES STRUCTURES D’ACCUEIL VOUS ONT SEMBLÉ

ADAPTÉES :

Oui Non

Celle qui est en place (navigation, ouvrages, ...)

Informations sur les

conditions de navigation(arrêt navigation,

avis à la batellerie, ...)

VOTRE AVIS À PROPOS DE LA SIGNALISATION :

Signalisation relative à

l’environnement du canal(tourisme, commerce, ...)

............................................................................

............................................................................

............................................................................

............................................................................

DE QUELLES AUTRES INFORMATIONS VOUDRIEZ-

VOUS DISPOSER :

Horaires de navigation

Le mode de passage

aux écluses

VOTRE AVIS À PROPOS DU NIVEAU DE SERVICE :

REMARQUES À CE SUJET :

............................................................................

............................................................................

............................................................................

Très


Très

insuffisant

Très


Très

insuffisant

Rendu le : .........................................................................

Subdivision de : ................................................................

copyright photos : P. Lemaître / VNF Nancy - O. Frimat / VNF Nancy

Con

cept

ion,

réal

isat

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Lille

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Tél.

: 03

20 1

5 49

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x : 0

3 20

15

49 7

1

direction régionale du Nord-Pas de Calais

enquête

ServiceDéveloppementVoie d'Eau

37 rue du PlatBP 72559034 Lille CedexTél : 03 20 15 49 93Fax : 03 20 15 49 71

http://www.vnf.frhttp://www.sn-nord-pas-de -calais.developpement -durable.gouv.fr

juin 2012

Appréciation générale :

Trèssatisfaisant Insuffisant Très

insuffisant

Remarques complémentaires :

......................................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................................

...........................

La Direction Régionale du Nord - Pas-de-Calaisde Voies navigables de France

vous remercie pour votre aimable participation.

Satisfaisant

(merci notamment de nous faire part des «petits plus» qui amélioreraient votre quotidien)

2012

Vous êtes :

Votre nationalité :

Transporteur - marchandises

Transporteur - passagers

Plaisancier

.....................................................................................

.....................................................................................

Information - Communication :

Trèssatisfaisant Satisfaisant Insuffisant Très

insuffisant

Informations sur lesconditions de navigation(avis à la batellerie, chômages, horaireset arrêts de navigation...)

Informations aux ouvrages(n° d’urgences, mode defonctionnement pour lesouvrages automatisés...)

Demandes d’informations par téléphone

Remarques :

.....................................................................................

.....................................................................................

.....................................................................................

La situation s’est globalementaméliorée depuis 5 ans

Oui Non

Les structures d’accueilvous semblent-elles adaptées :


insuffisant

Zones de stationnement

Quais de déchargement

Ports de plaisance

Haltes nautiques

Remarques :

.....................................................................................

.....................................................................................

.....................................................................................

Satisfaisant


Oui Non

Niveau de l’accueil et des services :


insuffisant

Accueil aux écluses

État des estacadesd’attente

Service déchetterie

Alimentation eneau et électricité

Remarques :

.....................................................................................

.....................................................................................

.....................................................................................

Satisfaisant


Oui Non

Votre avis sur la signalisation :


insuffisant

Signalisation fluviale

Signalétique touristique

Remarques :

.....................................................................................

.....................................................................................

.....................................................................................

.....................................................................................

Satisfaisant


Oui Non

Conditions de navigation :


insuffisant

État des berges

Maintien du rectanglede navigation

Bassins de virement

Propreté des canaux

Horaires d’éclusage

Remarques :

....................................................................................

....................................................................................

....................................................................................

.....................................................................................

Satisfaisant


Oui Non

QUESTIONNAIRE 2012 POUR LES USAGERS DE LA NAVIGATIO NSUR LE RHONE

L'état des infrastructuresQue pensez vous de l'état des infrastructures ?

1 2 3 4

1. les quais et appontements

2. l'amarrage dans les sas d'écluse

3. l'amarrage dans les garages d'écluse

4. Les entrées écluse (mur guide...)

5. L'éclairage de l'écluse (garage amont, sas,garage aval)

6. le balisage du chenal

7. l'entretien du chenal

insuffisant (1), passable (2), satisfaisant (3), très satisfaisant (4).

9. Quels points particuliers devraient être améliorés en priorité concernant l'état des infrastructures ?

Le fonctionnement des éclusesQuelle est votre opinion concernant le fonctionnement des écluses ?

1 2 3 4

10. le temps d'attente

11. la durée d'éclusage

12. l'organisation des passages nocturnes

13. les horaires d'ouverture

insuffisant (1), passable (2), satisfaisant (3), très satisfaisant (4).

14. Quelle est votre satisfaction globale sur le fonctionnement des écluses ?

1.Pas du tout satisfait 2.Plutôt pas satisfait 3.Plutôt satisfait 4.Tout à fait satisfait

Entourez votre réponse

15. Avez vous des remarques ou suggestions sur le fonctionnement des écluses ?

La qualité du service CNRComment ressentez vous la qualité du service CNR ?

1 2 3 4

16. l'accueil lors des éclusages

17. les moyens de communication lors deséclusages

18. les informations sur les conditions denavigation (info Rhône ...)

19. les informations en cas de perturbations

20. la gestion par la CNR des situationsparticulières

insuffisant (1), passable (2), satisfaisant (3), très satisfaisant (4).21. Quelle est votre satisfaction globale sur la qualité du service CNR ?


Entourez votre réponse

8. Quelle est votre satisfaction globale sur l'état des infrastructures ?


QUESTIONNAIRE 2012 POUR LES USAGERS DE LA NAVIGATIO NSUR LE RHONE

22. Quels sont vos motifs de satisfaction et d'insatisfaction ?

Votre opinion générale23. Notez de 1 à 10 la prestation de la CNR pour la gestion de la voie navigable

La réponse doit être comprise entre 1 et 10.

24. Commentaires, suggestions :

<taper ici la consigne>

Vous êtes25. Votre activité

1.fluvio maritime 2.bateau à passagers

3.grand automoteur 4.38,5 m

5.convoi poussé 6.plaisancier

7.bateau de servitude (drague,ponton...)

Vous pouvez cocher plusieurs cases.

26. Votre tonnage moyen annuel

27. Votre nombre moyen de voyages par an

28. La longueur moyenne de vos trajets (km)

29. Vos coordonnées (facultatif)

<taper ici la consigne>

Merci d'avoir pris quelques instants pour répondre à cequestionnaire. Adresse de retour du questionnaire:Compagnie Nationale du Rhône DPFI DDCP2, Rue André Bonin 69 316 Lyon Cedex 04

30. La date d'aujourd'hui

Documents

Commission Nationale des Usagers - vnf.fr · 14 Commission Nationale des Usagers Réunion du 21 juin 2013 DIEE / DME Révision des RPP Tous les RPP actuels seront caducs au 1er septembre