COMPARATIF DES PROGRAMMES DES CANDIDATS AUX ......Thèmes Benoît HAMON Manuel VALLS Arnaud MONTEBOURG Vincent PEILLON METHODE Période ... (Discours de Frangy, le 21 août 2016) Maintien

COMPARATIF DES PROGRAMMES DES CANDIDATS AUX PRESIDENTIELLES 2017

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Mise à jour le 18 janvier 2017 Direction des Affaires Publiques

Thèmes Benoît HAMON Manuel VALLS Arnaud MONTEBOURG Vincent PEILLON

METHODE

Période

Mise en œuvre des mesures dès les cent premiers jours du mandat (France TV Info le 21 septembre 2016)

Outils

Organisation d’un référendum le 18 juin 2017 sur la démocratie participative, le vote des étrangers et la reconnaissance du vote blanc (Europe 1 le 3 janvier 2017)

Référendum sur une nouvelle République dès l’été 2017 (Discours de Frangy, le 21 août 2016)

Maintien du 49.3 pour les votes budgétaires (Interview au Parisien, 18/12/16)

Référendum à l’automne 2017 sur la réforme des institutions Priorités autres

Placement de la culture au cœur de la vie commune

Refonte du rôle de la France dans l’Europe

Financement sécurisé de la Justice et de la sécurité

Loi de programmation budgétaire votée dès la première année et dont le montant s’élèvera au moins à un milliard d’euros supplémentaires par an et permettra de répondre aux défis de l’avenir

Transition écologique au niveau européen

Plan handicap pour l’éducation et l’enseignement supérieur

(Propositions pour la France, 4 janvier 2017)


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Trajectoire normative

Limitation de la création de normes Instauration des comités

citoyens pour l’application de la loi

Evolution des fonctions du CESE

Priorisation des sujets (Propositions pour la France, 4 janvier 2017)

FISCALITE

IS / CICE / Baisse des

charges

Modulation de l’IS en fonction de la part de bénéfices réinvestis (plutôt que distribués en dividendes) Conditionnement des crédits d’impôts consentis chaque année par le CICE à la réalisation d’objectifs de création de postes, de progrès écologiques et de réduction du temps de travail (Site de campagne)

Défiscalisation des heures de travail supplémentaires (Mon projet pour la France)

Baisse de la CSG sur les revenus jusqu'à 1,4 Smic (soit environ 2.000 euros nets) Utilisation des 10 milliards d’euros du CICE réformé pour rendre la CSG progressive (Manifeste économique, 4 janvier 2017)

Conditionnement du CICE : à la signature d’accords

d’entreprise ou de branche consacrés à la formation, à la recherche-développement et à la qualité de l’emploi et des conditions de travail

au non licenciement

Elargissement du taux réduit d’IS de 15 % dont les PME bénéficient pour leur premiers 38 000 euros de bénéfice à leur premiers 100 000 euros de bénéfice (Propositions pour la France, 4 janvier 2017)

Entreprise / Capital

Création d’une taxe sur la richesse créée par les robots intelligents afin de financer la protection sociale (Site de campagne)

Harmonisation des taux d’impôts sur les sociétés qui varient du simple au triple dans l’UE (Mon projet pour la France)

Révision de la fiscalité sur la détention de capital (2ème moitié du quinquennat) Incitation pour la transmission des entreprises aux SCOP : exonération de la taxation sur les plus-values pourra être accordée à


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un chef d’entreprise qui passe la main à ses salariés (Propositions pour la France, 4 janvier 2017)

ISF

Création d’un impôt unique sur le patrimoine net des dettes comprenant notamment la taxe foncière et l’ISF (Site de campagne)

Contre la suppression de l’ISF (Le Figaro, 20 avril)

Contre la suppression de l’ISF (Manifeste économique, 4 janvier 2017)

Particuliers / Ménages

Instauration d’un « grand impôt sur le revenu » qui fusionne l’IR actuel et la CSG, avec un nombre de tranches porté à 10 pour le rendre plus progressif (Les Echos le 18 décembre 2017)

Poursuite de la baisse des prélèvements obligatoires, notamment pour les classes moyennes et populaires (Mon projet pour la France)

Annulation de l’ensemble des hausses d’impôts du quinquennat de François Hollande pour les classes moyennes et populaires (une mesure qui coûterait 50 milliards d’euros) (France TV Info, le 21 septembre 2016)

Baisse des prélèvements obligatoires, rééquilibrée en faveur des ménages Instauration d’un bouclier fiscal pour les plus modestes : plafonnement du montant de taxe d’habitation dû sur la résidence principale à 20 % du revenu mensuel du foyer fiscal, pour tous les contribuables ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 17 850 euros Rapprochement entre la CSG et l’IR en proposant une CSG progressive (2ème moitié du quinquennat) (Propositions pour la France, 4 janvier 2017)

Droits de succession

Révision de la fiscalité de la transmission des patrimoines (2ème moitié du quinquennat) (Propositions pour la France, 4 janvier 2017)

ECONOMIE

Réorientation de l’épargne

Mise en place d’une fiscalité incitative pour guider l’épargne des

Investissement de 10% de l’épargne de l’assurance-vie des Français dans les PME


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ménages vers des investissements verts (Site de campagne)

(RTL Le Grand Jury, 6 novembre 2016)

Financements participatifs des

entreprises

Autres mesures concernant les

entreprises

Facilitation de la reprise d’entreprises par les salariés en améliorant les formations professionnelles sur le fonctionnement des SCOP et en mettant en place une assistance technique d’Etat (la DIRECCTE) lors de la création du dossier de reprise (Site de campagne) Economie sociale et solidaire Lancement d’un acte II de

l’ESS qu’elle atteigne 20 % du PIB en 2025

Soutien à la création d’emploi de qualité dans l’ESS en ciblant une partie des aides actuellement réservées aux entreprises classiques sur ce secteur

Promotion de l’ESS dans les académies et les programmes SES

Renforcement de la formation des enseignants et des futurs entrepreneurs sociaux

Mise en place d’un plan d’aide à la création d’entreprises en instaurant un prêt à taux zéro, sans remboursement pendant les premières années Réservation pour les PME d’une part des marchés publics (Mon projet pour la France)

Attribution de 80 % des marchés publics des collectivités locales, de l’état, de ses hôpitaux, aux PME travaillant sur le sol national (Discours de Frangy, 21 août 2016)

Soumission à autorisation préalable de l’état les investissements étrangers dans les intérêts stratégiques du pays, en utilisant le décret « made in France (Discours d’entrée officielle en campagne, le 1er décembre 2016)

Mobilisation des fonds de mutuelle et de retraite pour les faire entrer au capital de ces grandes entreprises et exercer une influence patriotique « Quand un patron décide de s’augmenter de 5%, la condition, c’est qu’il augmente tous ses salariés de 5% » (JT de TF1, le 18 décembre 2016)

Dans les plus grandes entreprises, je propose qu’une hausse de 5% du salaire des dirigeants entraîne une hausse de 5% de celui des employés

Lutte contre la fraude fiscale Possibilité pour les agents

du fisc de saisir directement le procureur s’ils décèlent des indices laissant supposer une fraude aggravée, voire le juge en cas de fraude en bande organisée

Publicité des sanctions Initiative française d’un

nouveau règlement européen imposant dans le droit des sociétés de l’Union européenne le principe de transparence des actionnaires et des dirigeants

ESS Incitation pour la

transmission des entreprises aux SCOP : exonération de la taxation sur les plus-values pourra être accordée à un chef d’entreprise qui passe la main à ses salariés


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Renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale

Mise en place d’un reporting public pays par pays pour toutes les entreprises afin d’identifier les activités de leur filiale et repérer les sociétés « boîtes aux lettres »

Renforcement des moyens et des effectifs de la direction générale des finances publiques pour pouvoir identifier et poursuivre les fraudeurs

Adaptation de la fiscalité pour que les GAFA et les entreprises « ubérisées » n’y échappent plus alors qu’ils ont un établissement stable en France

(Site de campagne)

Extension aux 10 millions de salariés qui travaillent dans les PME de moins de 50 salariés la loi de participation aux bénéfices Indexation des salaires dans chaque entreprise sur les gains de productivité effectivement réalisés grâce aux efforts de la communauté des salariés (Site de campagne)

(Propositions pour la France – 4 janvier 2017)

Banques & finance

Création d’un label « transition énergétique » pour les produits financiers (Europe 1 le 3 janvier 2017)

Grande loi de séparation bancaire et d’interdiction des activités spéculatives (Discours d’entrée officielle en campagne, le 1er décembre 2016)

Nationalisation d’un établissement bancaire si les réformes financières restent sans effet sur le financement de l’économie réelle (Le Parisien, le 17 décembre 2016)

Création d’une banque d’encouragement au risque en

Abondement du fonds pour le développement durable par la taxe sur les transactions financières (Propositions pour la France, 4 janvier 2017)


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multipliant par 10 le nombre de garanties d’emprunts aux artisans, PME et startups (Les Echos, le 7 septembre 2016)

Création d’une taxe sur les « super-profits » des banques pour récupérer 5 milliards, qui sera affectée à l’investissement dans la transition écologique et numérique Mise en place d’un « bouclier tarifaire bancaire » contre les frais de découvert Réservation de sièges dans les conseils d’administration bancaires pour les associations spécialisées Limitation de certains produits spéculatifs dangereux pour la stabilité financière (ETF, warrants, titrisation immobilière) (Manifeste économique, le 4 janvier 2017)

NUMERIQUE

Numérique

Mise en œuvre d’une politique d’open data et de transparence des données publiques garantissant un large accès du public aux données conservées et traitées par les administrations publiques tout en veillant à ce que ces données ne soient pas appropriées par les GAFA Renforcement des moyens de lutter contre la cybercriminalité en

Taxation des multinationales du numérique dans les pays où elles réalisent leurs chiffres d’affaires Possibilité pour les TPE-PME de bénéficier d’un accompagnement et d’un appui financier pour opérer sa modernisation numérique, que cela se traduise par de nouveaux systèmes d’information, par le développement d’un site internet ou d’une stratégie d’export par le web

Rendre les données financières publiques, concernant les impôts Révision des statuts des autoentrepreneurs et des salariés des applications numériques (Discours sur la libération des français, le 5 novembre 2016)

Développement le réseau fibre optique sur l’ensemble du territoire / fin des territoires en zone blanche


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renforçant les compétences et les moyens de l’agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) (Site de campagne)

ouvrant de nouvelles parts de marché Revalorisation des chauffeurs français par les plateformes offrant des engagements de loyauté et de meilleures conditions de travail plutôt que simplement les prix les plus attractifs Développement de la recherche privée Simplification du crédit d’impôt innovation pour les PME Encouragement au développement des relations entre la recherche publique et la recherche privée (Mon projet pour la France)

(Discours d’entrée officielle en campagne, le 1er décembre 2016)

Relocalisation des « data center » en Europe. (Réunion publique à Ploufragan le 17 décembre 2016)

DROIT DU TRAVAIL

Compte pénibilité

Protection de la santé des travailleurs et compensation de la pénibilité avec le « compte pénibilité » déjà en place (Mon projet pour la France)

Extension du compte pénibilité aux 6 millions d’ouvriers et aux 3,2 millions de travailleurs précaires (Site de campagne)

Maintien du C3P et même approfondissement (Propositions pour la France, 4 janvier 2017)

Temps de travail

Maintien de la durée légale du travail à 35 heures Organisation de la baisse du temps de travail par un droit inconditionnel au temps partiel accompagné d’une compensation salariale Incitation financière des entreprises à valoriser la réduction du temps de travail selon des formes multiples : semaines de 4 jours, congé sabbatique, temps partiel, etc. (Site de campagne)

Défiscalisation des heures supplémentaires en commençant par une exonération des cotisations sociales et en instaurant un plafond au-delà duquel les heures supplémentaires ne seraient plus défiscalisées autour de 5 000 euros (AFP le 4 janvier 2017)

Ne souhaite pas revenir sur la durée légale du temps de travail (Site de campagne)

Maintien des 35 heures Renforcement de l’autonomie des salariés dans l’organisation des différents temps de leur vie en prenant appui sur le Compte personnel d’activité pour créer de nouveaux droits et les rendre portables tout au long de la vie professionnelle (Propositions pour la France, 4 janvier 2017)


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Code du travail

Abrogation de la loi Travail et rétablissement de la hiérarchie des normes afin que le code du travail continue de prévaloir sur les accords négociés par les branches et les entreprises, sauf lorsque les accords apportent une protection supplémentaire aux salariés Création d’un statut unique pour tous les actifs dépassant la distinction entre salariat et travail indépendant, plus protecteur selon le degré de vulnérabilité des actifs, à partir du socle commun du droit du travail et de la protection sociale Equilibrage des prélèvements sociaux afin qu’à revenus égaux, un indépendant et un salarié cotisent du même montant Reconnaissance du « burn out » comme maladie professionnelle Reconnaissance du droit à la déconnexion pour tous (Site de campagne) Renforcement du statut des lanceurs d’alerte

Prise en charge des frais de procédure des lanceurs d’alerte

Instauration d’un réel soutien financier

Suppression du « parcours par étapes » qui impose une alerte interne auprès

Généralisation de la méthode du testing pour que les entreprises définissent les outils qui leur permettront de faire primer la compétence et pour sanctionner celles qui se dérobent Mise en place d’un droit à la qualification et à la reconversion professionnelle pour tous. Donner à chacun les moyens d'évoluer, de changer de métier, d'adapter ses compétences en permanence, grâce à la formation (Mon projet pour la France)

Renforcement de la présence des salariés dans les conseils d’administration des entreprises (JT de TF1, le 18 décembre 2016)

Encouragement du télétravail : défiscalisation du télétravail en incitant les entreprises à se réorganiser pour favoriser le travail à distance Connexion de tous les bassins de vie, communautés de communes à la fibre optique ou la 4G / création d’espaces de télétravail dans les villages ruraux (Manifeste économique, 4 janvier 2017)

Loi travail Abrogation de la loi travail Toutefois, favorable à :

o Mise en place d’une base de données des accords d’entreprise

o Nouvelle mission du CHSCT en matière de handicap

o Renforcement de la formation des acteurs du dialogue social

o Droit à la déconnexion

Révision de la loi Travail Maintien du C3P, du droit à

la déconnexion et extension de la garantie jeunes

Rétablissement de la hiérarchie des normes et du principe de faveur : suppression de l’accord d’entreprise permettant de réduire, par exemple, la majoration des heures supplémentaires

Consultation des partenaires sociaux sur les conditions du licenciement économique, sur le référendum d’entreprise, sur les accords offensifs, et le référentiel indicatif pour les indemnités prud’homales



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du déontologue ou de son supérieur

Création d’un statut des dirigeants de grandes entreprises

Prohibition des rémunérations dépourvues de lien avec l’amélioration des résultats au cours de leur mandat

Prohibition des stock options

Fin des « retraites chapeau » en cas de démission ou de perte de confiance du conseil d’administration

Responsabilité des dirigeants en cas de pratiques managériales sources de souffrance avérée au travail

Renforcement de la représentativité des conseils d’administration et de surveillance des sociétés selon la règle des trois tiers

1/3 des sièges pour les représentants des actionnaires

1/3 pour les représentants des salariés (administrateurs munis de

o Compte Personnel d’Activité

o Amélioration de certains congés spécifiques,

o Renforcement des garanties pour les salariés au forfait-jours,

o Association plus étroite des représentants du personnel en cas d’inaptitude

Favorable à un code des PME branche par branche pour différencier le droit en fonction de la taille de l'entreprise (Libération, 9 janvier 2017)


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droits de vote, désignés par les organisations syndicales selon leur représentativité)

1/3 pour les représentants des parties extérieures affectées (clients, fournisseurs, collectivités locales, ONG, sous-traitants)

(Site de campagne)

Contrat de travail

Instauration d’un bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage, afin de favoriser le CDI : tout licenciement ou non renouvellement de CDD sera taxé sous la forme d’un malus Ubérisation de l’économie : les micro-entrepreneurs qui sont dépendants d’une plateforme en quasi-monopole devront se voir offrir un contrat de travail (Site de campagne)

Seuils sociaux

Création d’un droit de veto pour les représentants des salariés élus au comité d’entreprise sur les grands choix stratégiques (délocalisation, digitalisation, utilisation de fonds publics, robotisation, fermeture d’usine) dans les entreprises de plus de 2 000 salariés


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(Site de campagne)

SMIC Revalorisation immédiate du SMIC de 10 % (Site de campagne)

Chômage

Renforcement des dispositifs qui ouvrent le marché de l’emploi. Ce chantier doit être mené avec les entreprises et les organisations syndicales (Mon projet pour la France)

Généralisation à mi-mandat de l’expérimentation « territoires zéro-chômage » (Manifeste économique, 4 janvier 2017)

Emplois aidés

Travail à domicile

Travailleur indépendant

Requalification des « collaborateurs » des entreprises « ubérisées » en salariés afin que l’employeur paye ses cotisations sociales et que les salariés bénéficient de leurs droits Amélioration de la couverture retraite complémentaire et de la couverture accident du travail/maladie professionnelle des indépendants Equilibrage des prélèvements sociaux afin qu’à revenus égaux, un indépendant et un salarié cotisent du même montant (Site de campagne)

Invention de nouvelles formes de représentation et de relations professionnelles Extension des contrôles des conditions de travail avec possibilité pour le juge de requalifier la relation en salariat lorsque le lien de subordination est manifeste (Propositions pour la France, 4 janvier 2017)


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SOCIAL

Sécurité sociale

Droit à la santé universel indépendant du statut professionnel ou personnel (Site de campagne)

Elargissement de la répartition des aides pour une complémentaire santé aux fonctionnaires, retraités, étudiants et chômeurs Amélioration du remboursement des soins dentaires Fin des allègements de cotisations sociales pour sécuriser le budget de la Sécurité sociale (Europe 1 le 3 janvier 2017)

Création d’une mutuelle de la sécurité sociale à prix modéré pour protéger les français qui ne peuvent bénéficier de la CMU Lutte contre les déserts médicaux : création par la sécurité sociale, de dispensaires publics en complément des maisons de santé déjà existantes lorsque les délais de prise en charge des patients sont trop longs (LCI, 16 décembre 2016)

En faveur de la généralisation du tiers payant avec des simplifications supplémentaires (Le Quotidien du Médecin le 9 janvier 2017)

Assurance maladie

Mise en place d’une complémentaire santé publique, en particulier destinée aux personnes inactives, chômeurs, étudiants ou retraités, permettant d’accéder à une couverture santé de qualité à un coût « acceptable », proposée par l’assurance maladie et financé par la solidarité avec des cotisations et la CSG, (Le Quotidien du Médecin le 9 janvier 2017)

Retraite

Prise en compte du temps consacré aux engagements associatifs dans le calcul des droits à la retraite (Site de campagne)

Revalorisation des retraites minimales de 10% (Mon projet pour la France)

Prise en compte de la pénibilité du travail pour les 6 millions d’ouvriers Français, mais aussi pour les 3,2 millions de travailleurs précaire Revalorisation de la retraite minimale de celles et ceux qui ont

Création d’un service public de maisons de retraite, offrant aux personnes qui en ont besoin un séjour gratuit ou à contribution extrêmement faible, sous conditions de revenus et de patrimoine : création de 10 000


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Conservation de l’âge légal de départ à la retraite actuel Indexation de l’âge de départ à la retraite sur la pénibilité du travail Réforme du financement des retraites : les cotisations sociales patronales seront désormais assises sur la valeur ajoutée des entreprises, c’est-à-dire sur la richesse créée, et pas simplement sur le nombre de salariés dont elles disposent (20 minutes le 5 janvier 2017)

suffisamment cotisé pour bénéficier d’une retraite à taux plein (LCI, 16 décembre 2016)

places par an, soit 50 000 sur le quinquennat et 250 000 à horizon 2040, financée en partie par l’APA des personnes concernées et par l’État à hauteur de 300 millions d’euros par an, soit 1,5 milliard d’euros sur cinq ans (Propositions pour la France, 4 janvier 2017)

RSI

Suppression du RSI pour le remplacer par un statut social unique de l’actif sans distinction entre salariat et travail indépendant (RFM le 16 janvier 2017)

Indexation des prélèvements sur les revenus / gestion du RSI confié à l’Etat (Discours de Besançon, 24 octobre 2016)

Budget de 1 milliard d'euros afin d'établir une franchise de cotisations et une plus grande progressivité en fonction des revenus (L’Express, 10 janvier 2017)

Simplification du régime et amélioration du service en matière de conseil de proximité (Propositions pour la France, 4 janvier 2017)

Aides sociales / Solidarité

Revenu universel Création d’un revenu

universel d’existence de 750 euros pour tous en 3 étapes

Minima sociaux

Revalorisation des minimas sociaux de 10 %

Augmentation du RSA de 10 % dès 2017 versé automatiquement à

Revenu universel Contre

Minima sociaux

Création d’un « revenu décent » fusionnant les minima sociaux d’environ 800 euros par mois, financé par la branche familiale de la Sécurité sociale


Minima sociaux

Revalorisation des minimas sociaux, sur la durée du quinquennat, et simplification de l’accès aux droits

Lutte contre la pauvreté


Simplification du recours aux prestations, à la promotion de l’accès aux droits, ainsi qu’à l’accompagnement des personnes

Dématérialisation des demandes

Simulation sur le portail de la CAF


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tous les ayants-droits et à tous les jeunes de 18 à 25 ans sans condition, puis extension à l’ensemble de la population dès 2018 d’abord à 530 euros et enfin augmentation du montant progressive pour atteindre 750 euros Ouverture d’une grande conférence des acteurs de la lutte contre l’exclusion pour généraliser les démarches d’accompagnement qui ont fait leurs preuves grâce à un soutien massif de l’Etat (Site de campagne)

Hausse de la prime d’activité (Mon projet pour la France)

Accès à un contrat d’activité pour disposer d’un revenu décent, par la généralisation de l’expérimentation d’ATD Quart monde (généralisation de l’expérimentation Territoire zéro chômeurs)

Prêt à taux zéro de 10 000 € remboursable dans la suite de leur carrière sera versé aux jeunes Français présentant un projet crédible

Allocation pour l’autonomie des jeunes de 450 € mensuels sous conditions de ressources aux jeunes étudiants et en formation n’entrant pas dans les critères du RSA

Ouverture du débat sur les conditions de versement des allocations familiales dès le 1er enfant Amélioration du recouvrement des impayés de pensions alimentaires (LCI, 16 décembre 2016)

Mise en place d’un récapitulatif unique mensuel, sous une forme analogue à celle d’un bulletin de paie

Versement des allocations familiales dès le premier enfant (Propositions pour la France, 4 janvier 2017)

Logement

Renforcement des sanctions à l’encontre des communes qui ne respectent pas la loi SRU en matière de mise à disposition de logements sociaux

Obligation pour les élus locaux de construire des logements sociaux sur leur territoire dès lors qu'ils n'auront pas tenu les objectifs

Baisse de 50 à 70% des prix des logements sociaux par rapport au prix du marché pour aider les locataires d’un logement social à en devenir propriétaires


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Création d’un droit de l’Etat à se substituer aux maires pour construire, le cas échéant, des biens d’utilité publique à commencer par les logements sociaux (Site de campagne)

Renouvèlement du partenariat avec l'habitat social pour lui donner les moyens de réaliser la rénovation énergétique des logements (Mon projet pour la France)

Construction de 40 000 nouveaux logements sociaux destinés en priorité aux jeunes salariés (AFP le 05 janvier 2017)

(France TV Info le 21 septembre 2016)

Mobilisation des terrains constructibles dans les zones tendues en inversant la fiscalité Régulation des loyers dans l’ensemble des métropoles Réforme de la taxe foncière afin de prendre en compte les dettes (notamment les emprunts et les actifs financiers (Manifeste économique, 4 janvier 2017)

REPRESENTATIVITE ET DIALOGUE SOCIAL

Dialogue social

(Généralités)

Responsabilisation des chefs d’entreprises Rationalisation de la rémunération des dirigeants, les votes du conseil d’administration ne peuvent se faire qu’à une majorité des deux tiers, si les administrateurs salariés jugent les rémunérations proposées excessives (Mon projet pour la France)

Ouverture de concertation sur les transformations du travail liées au numérique, la formation tout au long de la vie, l’égalité femmes-hommes et la lutte contre les discriminations (Propositions pour la France,4 janvier 2017)

Monopole syndical

Niveau du dialogue social

Représentativité syndicale et

syndicalisme

Renforcement de l’implication des syndicats dans la prise de décisions stratégiques Garantie d’un accès exhaustif à l’information pour les syndicats

Renforcement des syndicats en proposant notamment aux partenaires sociaux la généralisation du chèque syndical (Mon projet pour la France)


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Incitation à la syndicalisation par une grande campagne d’information en entreprises Mise en place d’un chèque syndical pour faciliter la syndicalisation en PME (Site de campagne)

Restructuration des branches

Renforcement des accords de branches et d’entreprises, tout en maintenant un cadre protecteur fixé par la loi (Mon projet pour la France)

Paritarisme (Généralités)

EDUCATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Politique générale

Mise en place d’un service public du soutien scolaire Développement de la mixité

sociale entre les établissements scolaires, en rénovant la carte scolaire, mais aussi au sein des établissements en jouant à la fois sur la sectorisation, l’affectation et la constitution des classes Mise en place d’un indice social transparent évaluant de façon objective les établissements qui font face aux difficultés sociales les plus importantes afin d’y allouer plus de moyens : définition de cet indice en fonction notamment du nombre d’élèves éligibles aux bourses, du salaire des parents et

Création d’un service civique obligatoire de six mois à partir de 16-18 ans et jusqu’à 25 ans

Mise en place d’une politique ambitieuse pour la maîtrise de la langue française (Mon projet pour la France)

Généralisation du dispositif plus de maîtres que de classes (Vous, nous, ils, le 20 décembre 2016)

Mobilisation des retraités de l’Education nationale pour que tout enfant en difficulté ait un adulte qui le suive, sous l’autorité de leur professeur (Bondy Blog, le 7 décembre 2016)

Amplification du rééquilibrage des investissements en faveur du primaire Relance de la mixité sociale à l’école et notamment dans le privé Poursuite de la politique d’accueil des moins de trois ans Mise en place du dispositif « plus de maîtres que de classes » Réforme des dotations et des moyens de fonctionnement pour favoriser la réussite des établissements les plus en difficulté. Poursuite du passage à l’école numérique, la lutte contre le décrochage (Propositions pour la France, 4 janvier 2017)


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du nombre d’enfants dont la langue maternelle n’est pas le français Développement d’un programme « Arts pour tous à l’école » en partenariat avec les collectivités locales

Augmentation de 25% sur le

quinquennat du budget de l’Etat

consacré à l’accompagnement des

communes dans la mise en œuvre

de la réforme des rythmes scolaires

et du développement des activités

périscolaires (Site de campagne)

Propositions d’un triple contrat social entre les enseignants, les parents et les élèves (Europe 1 le 3 janvier 2017)

Maternelle

Scolarité obligatoire dès 3 ans, et jusqu’à 2 ans dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP) (Site de campagne)

Création d’un service public d'accueil de la petite enfance Poursuite des efforts de scolarisation des enfants de moins de trois ans (Mon projet pour la France)

Réforme du système de notation (Discours sur la libération des Français, 5 novembre 2016)

Développement des structures d’accueil collectif de la petite enfance ouvertes en priorité aux enfants issus de milieux défavorisés (Propositions pour la France, 4 janvier 2017)

Primaire

Limitation du cycle CP-CE2 à 20 élèves par classe en moyenne (Europe 1 le 3 janvier 2017)

Dédoublement des petites classes pour l’apprentissage des savoirs fondamentaux. Les mêmes professeurs doivent suivre les mêmes enfants du CP au CE2. (Le Monde, le 29 novembre 2016)

Collège Proposition d’un nouveau mode d’orientation et d’affectation en fin de troisième


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(Europe 1 le 3 janvier 2017) Organisation de rencontres avec des entrepreneurs sociaux, des dirigeants ou bénévoles associatifs Encouragement à effectuer un service civique au cours du cursus (Site de campagne)

Lycée

Extension de la réforme de l’éducation prioritaire aux lycées (soutien scolaire, temps de travail commun des professeurs, etc.) (Europe 1 le 3 janvier 2017) Organisation de rencontres avec des entrepreneurs sociaux, des dirigeants ou bénévoles associatifs Encouragement à effectuer un service civique au cours du cursus (Site de campagne)

Deuxième étape de la refondation de l’École de la République autour d’une articulation nouvelle entre le lycée et le premier cycle du supérieur (Bac -3 / Bac +3), visant à sécuriser les parcours des élèves et leurs choix d’orientation (Propositions pour la France, 4 janvier 2017)

Enseignement supérieur

Equilibrage du développement des universités sur les territoires via une meilleure complémentarité et plus d’échanges entre universités de proximité et grandes universités de recherche métropolitaines Mise en place d’une politique d’aide à la mobilité des étudiants, notamment en étoffant l’offre de logements universitaires Revalorisation salariale des enseignants-chercheurs Pérennisation sur 10 ans de la création de 1 000 emplois par an dans les universités et de 300

Mise en place d’un fond d’1 milliards d’euros par an supplémentaires à destination des universités (Mon projet pour la France)

Création d’un ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche de plein exercice ayant également en charge l’Innovation et la tutelle jointe du CGI

Loi de programmation budgétaire votée dès la première année et dont le montant s’élèvera au moins à un milliard d’euros supplémentaires par an et permettra de répondre aux défis de l’avenir

Rapprochement des financements européens alloués aux étudiants à l’Université et dans les classes


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emplois par an dans les organismes de recherche

Possibilité de valider le premier semestre universitaire avec l’expérience d’un service civique ou d’une expérience longue de bénévolat Mise en place des conseils

d’orientation post-bac pour les

étudiants non admis dans les

filières de leur choix afin d’éviter

qu’ils ne se retrouvent en licence

générale par défaut

Réforme du premier cycle

universitaire avec un tronc commun

d’enseignement (Site de campagne)

préparatoires aux grandes écoles (CPGE)

Renforcement des dispositifs d’orientation

Développement des infrastructures (restauration, bibliothèque, équipements sportifs), des Maisons de l’étudiant

Lancement d’un plan santé étudiante

Lancement d’un plan « Universités numériques » permettant la numérisation de tous les campus, la création de « learning centers » et un renforcement de l’aide aux MOOCS

Augmentation de manière continue et significative du budget de l’ANR sur cinq ans, soit 100 millions d’euros par an, et de garantir 70 % de ce budget à la recherche fondamentale

Plan de recrutement de jeunes chercheurs, d’ingénieurs et de techniciens dans les établissements publics à caractère scientifiques et technologiques (EPST). Ce plan devra être de 800 postes annuels, soit 4000 postes sur cinq ans

Conditionnement du CIR à l’embauche de jeunes docteurs



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Enseignants

Recrutement de 40 000 enseignants supplémentaires pour lutter contre les inégalités scolaires

20 000 postes dans le primaire

15 000 postes dans la formation continue

2 000 postes pour garantir le remplacement des enseignants absents

3 000 postes dans les maternelles

Amélioration des conditions de travail des professeurs

En matière de salaires, de première affectation et de gestion des carrières

Association des enseignants à la prise de décision par un management plus horizontal, par la création de collectifs de travail, et par la prise en compte de leurs responsabilités au sein des écoles, collèges et lycées

Renforcement du rôle de la médecine du travail au sein de l’Education nationale pour agir contre la souffrance au travail

Grand plan de formation continue pour les

Revalorisation des salaires des enseignants (La Voix du Nord le 3 janvier 2017)

Amélioration de la formation initiale et continue des enseignants

Mise en place des pré-recrutements et des formations dès la première année universitaire avec de l’alternance

Consécration d’une part importante des nouveaux moyens à la formation continue des enseignants pour accompagner et réussir les réformes dans la durée

Plan « enseignants » dans l’enseignement supérieur

Recrutement de 8 000 enseignants supplémentaires sur les cinq années

Revalorisation des carrières de l’enseignement supérieur et de la recherche inscrite à l’agenda de la négociation et programmée sur dix ans



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enseignants : en fonction de son ancienneté et des besoins qu’il exprimera, chaque enseignant bénéficiera tous les ans de 3, 5 ou 10 jours de formation à la personnalisation des apprentissages, à la différenciation pédagogique et à l’usage pédagogique du numérique

(Site de campagne)

APPRENTISSAGE ET FORMATION

Apprentissage

Valorisation de l’apprentissage et des métiers manuels

(Mon projet pour la France)

Relèvement de l’âge-plafond pour entrer en apprentissage, de 25 ans à 30 ans Augmentation du temps passé par les apprentis sur le lieu de travail Octroi d’une prime à l’entreprise qui embauche pour la 1ère fois un apprenti qu’elle a formé (Propositions pour la France, 4 janvier 2017)

Formation professionnelle

Instauration d’un droit universel à la formation tout au long de la vie passant par un rapprochement entre la formation continue et la formation initiale et une meilleure prise en compte des certifications et qualifications obtenues à l’issue des formations Investissement des écoles et des universités, amenées à devenir les

Mise à disposition d’une formation de 400 à 500 heures pour tous les jeunes sans formation ou les chômeurs en reconversion (Mon projet pour la France)

Formation de chaque chômeur à un nouveau métier pendant un an sur les 24 mois d’indemnités. Cet investissement doit être intégralement financé par la formation professionnelle, et les entreprises doivent accueillir les chômeurs en formation professionnelle (Discours de Frangy, 21 août 2016)

Réunion des partenaires sociaux et des acteurs de la formation professionnelle initiale et continue afin de doter la France d’une stratégie nationale pour les compétences des actifs ; elle visera à définir les standards de compétences dont notre économie a besoin et à mettre en œuvre les moyens de les diffuser


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principaux acteurs de la formation continue, dans l’ingénierie pédagogique et dans la promotion de cette nouvelle offre (Site de campagne)

Contrat de formation

Création d’un régime d’assurance-formation cogéré par les partenaires sociaux, l’Etat et les régions financées par les fonds de formation existants et un abondement de 1,5% pris sur les 6% du CICE

Dotation de chaque actif d’une « carte vitale temps formation » permettant tout au long de la vie professionnelle, de suivre des formations et de reprendre des études, financée par les fonds de formation existants et un abondement de 1,5% pris sur les 6% du CICE. Les fonds de financement de la formation des demandeurs d’emploi seront doublés, soit un effort de 4 milliards d’euros

(Manifeste économique, 4 janvier 2017)


CULTURE

Politique générale

Hausse du budget consacré au développement et à la diffusion de l’art et de la culture à 1 % du PIB

Défense de notre patrimoine, augmentation des investissements notamment pour les villes moyennes

Renforcement de la lutte contre les déserts culturels Augmentation de 15 à 20% (500 millions d’euros environ) du budget

Placement de la culture au cœur de la vie commune (Propositions pour la France, 4 janvier 2017)


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Création de Fabriques de culture, lieux artistiques pluridisciplinaires, avec une gestion partagée et participative, sur tout le territoire Développement de l’accès des jeunes à la culture de proximité grâce à la distribution de Passeports culture à tous les jeunes entre 12 et 18 ans, donnant accès non seulement aux arts populaires comme le cinéma et les concerts, mais également aux autres représentations habituellement moins fréquentées du grand public (expositions d’artistes locaux, théâtre, opéra, etc.) Développement d’un programme « Arts pour tous à l’école » en partenariat avec les collectivités locales Création d’un visa artiste pour mieux accueillir les talents étrangers et favoriser les échanges culturels entre artistes français et internationaux Lancement d’une campagne de numérisation massive des œuvres du domaine public (Site de campagne)

Mise en place d’une politique de grands travaux culturels, notamment dans les régions Poursuite du développement de l'éducation artistique et culturelle sur tout le territoire français (Mon projet pour la France)

de la culture afin de renforcer l’équité territoriale, le soutien à la création, à la généralisation de l’accès pour tous à des dispositifs d’éducation et à l’émergence d’une offre culturelle Mise en place de schémas ou de plans de développement culturel et artistique à l’échelle des territoires Organisation dès la première année du mandat, d’une conférence de la recherche et de la création artistique pour dresser les axes d’un soutien renforcé aux tiers lieux et fabriques existants et en ouvrir 50 nouveaux sur l’ensemble du territoire

Caractère obligatoire et partagée

de la compétence culturelle des collectivités locales et fixation des niveaux minimums « socle » de leur budget dans ce domaine Proposition au niveau local et national de nouvelles organisations économiques des activités culturelles (avec les groupements d’employeurs, avec l’entreprenariat social et coopératif …) et promouvoir les réseaux interprofessionnels aux échelons locaux et nationaux Création d’une agence nationale de l’éducation artistique et culturelle ayant une autorité directe sur le


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Ministère de la Culture et de l’Education Création d’un musée ou d’un centre d’interprétation de l’histoire sociale française Renforcement de l’accès à la culture pour les étudiants : des pass culture seront offerts à chaque étudiant et des partenariats noués entre universités et établissements culturels Négociation d’un Traité européen sur la culture accompagné d’une augmentation forte du budget culture de l’Europe (Manifeste culture, site de campagne)

Statut des intermittents

Création d’un statut de l’artiste afin de donner toute la reconnaissance qu’ils méritent à celles et ceux qui se consacrent à la création tout en préservant le statut de l’intermittent Instauration d’une couverture sociale pour les artistes qui n’entrent pas dans le champ du spectacle comme les auteurs, les scénaristes ou les compositeurs et pouvant s’inscrire dans le cadre du statut unique de l’actif (Site de campagne)

Audiovisuel / Médias

Suppression de la publicité à la télévision publique Soutien aux industries du cinéma et du jeu vidéo via le retour de la TVA à taux réduit, le renforcement de la


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taxe parafiscale sur les billets et du rôle du CNC Adoption d’une loi anti-trust dans les médias garantissant le pluralisme et l’indépendance des médias et la qualité de l’information :

Interdiction pour un groupe de détenir plus de 40 % des parts d’un média de presse écrite, radio, TV ou en ligne (anti-concentration)

Interdiction de dépasser le seuil de 20 % des parts dans plus de 2 médias (anti-trust)

Obligation pour tous les médias de mettre en évidence sur leurs contenus le nom de leurs propriétaires (transparence)

(Site de campagne)

Création d’un statut de société de médias à but non lucratif (Europe 1 le 3 janvier 2017)

Sport

Grand plan national Sport et Santé

Remboursement des activités sportives prescrites par un médecin


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Développement de l’accès au sport au travail dans le privé et le public

Incitation à la pratique sportive pour combattre les maladies chroniques

(Site de campagne)

SOCIETAL

Lutte contre les discriminations

Création d’un corps de contrôle anti-discrimination public vérifiant régulièrement les pratiques des structures publiques et privées en matière de discrimination (application du droit en matière d’égalité femmes-hommes, accessibilité pour les personnes handicapées, discriminations à l’embauche et plafond de verre, traitement inéquitable des clients ou usagers) (Site de campagne)

Ouverture d’une concertation sur l’égalité femmes-hommes et la lutte contre les discriminations (Propositions pour la France, 4 janvier 2017)

Egalité H/F

Renforcement des sanctions inscrites dans la loi (1 an d’emprisonnement et 3750 € d’amende) en cas de non-respect de l’égalité salariale avec un aspect financier plus dissuasif et des contrôles plus systématiques Alignement du congé paternité sur le congé post-natal dont bénéficient les mères Hausse du budget du Ministère dédié aux droits des femmes par

Développement de la question de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes avec l’organisation d'une conférence sociale entre pouvoirs publics et partenaires sociaux Division d’au moins par deux en cinq ans des inégalités d’accès à l’emploi, de carrières et de salaires, avec comme objectif la disparition totale des inégalités salariales en dix ans

Rétablissement d’un ministère de plein exercice aux droits des femmes Mise en place d’un plan d’action ambitieux en faveur de l’égalité professionnelle (Propositions pour la France, 4 janvier 2017)


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les pénalités pour non-respect de la parité dans les élections (Site de campagne)

Lutte contre les violences sexuelles et le harcèlement

Octroi de papiers et d’un logement aux prostituées étrangères pour les sortir de la précarité et du système de prostitution

Augmentation du délai de prescription pour vil sur majeur de 10 à 20 ans

Grâce présidentielle accordée à Jacqueline Sauvage

(Europe 1 le 3 janvier 2017)

Multiplication par deux en cinq ans du nombre de femmes accédant aux carrières scientifiques et technologiques Partage du congé parental dans les couples (Mon projet pour la France)

Laïcité Rédaction d’une charte de la

Laïcité intégrée à la Constitution (Mon projet pour la France)

Handicap / Fin de vie

Création d’un droit à une aide médicale pour « mourir dans la dignité » pour toutes les personnes atteintes d’une maladie incurable Renforcement des effectifs et de la formation des accompagnants d’élèves handicapés (Site de campagne)

Légalisation de l’aide médicale à mourir, tout en garantissant un accès universel aux soins palliatifs Plan handicap pour l’éducation et l’enseignement supérieur Mise en œuvre du troisième volet du plan autiste Création d’un service public de maisons de retraite, offrant aux personnes qui en ont besoin un séjour gratuit ou à contribution extrêmement faible, sous conditions de revenus et de patrimoine : création de 10 000


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places par an, soit 50 000 sur le quinquennat et 250 000 à horizon 2040, financée en partie par l’APA des personnes concernées et par l’État à hauteur de 300 millions d’euros par an, soit 1,5 milliard d’euros sur cinq ans (Propositions pour la France, 4 janvier 2017)

FAMILLE

Politique familial

Réouverture des centres d’accueil du Planning Familial dans toute la France pour donner à chaque femme le droit effectif de s’informer et de disposer de son corps Création d’un service public de la petite enfance permettant aux jeunes parents et notamment les mères isolées de concilier vie active et vie parentale (Site de campagne)

Mariage pour tous

PMA / GPA

Extension de la PMA aux femmes seules et aux couples homosexuels (Site de campagne)

Ouverture aux couples de femmes de l’accès à la procréation médicalement assistée (Propositions pour la France, 4 janvier 2017)

SANTE

Aide médicale d’Etat

Remboursement à 100% de l’ensemble de soins de ville


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Permettre aux indépendants, artisans, entrepreneur, d’avoir les mêmes droits que les salariés (Mon projet pour la France)

Parcours de santé

Soutien au développement de maisons de santé pluridisciplinaires rassemblant des médecins libéraux, appuyés par une société de service pour les fonctions support Légalisation du cannabis et utilisation des 568 millions d’euros annuels utilisés pour la répression à des fins de prévention et d’information sur les risques associés à cette consommation Renforcement de la prévention contre la consommation d’alcool et de tabac par un contrôle renforcé du respect de la réglementation dans les grandes surfaces pour les mineurs, et en facilitant la procédure pour les contrôles d’alcoolémie au volant

Grand plan national Sport et Santé

Remboursement des activités sportives prescrites par un médecin

Développement de l’accès au sport au travail dans le privé et le public

Supprimer le numerus clausus pour les étudiants en médecine Mettre fin aux dépassements d'honoraires en secteur II conventionné (Mon projet pour la France)

Mise en place d’une mutuelle publique à 10 euros par mois pour toute personne gagnant moins qu’un SMIC complet Mise en place d’une politique globale de prévention, s’appuyant sur l’éducation à la santé et l’extension des dépistages organisées Installation systématique dans chaque désert médical d’un dispensaire équipé pour la télémédecine, en complément des maisons de santé et des centres de santé existants. Instauration d’une consultation annuelle remboursée à 100% pour les moins de 25 ans chez le dentiste Création de 5 000 postes hospitaliers Etablissement d’un plafonnement légal des tarifs des actes prothétiques et des soins les plus courants Création de 5.000 postes par an dans l’hôpital public (Site de campagne)

Vieillissement de la population

Evolution de la part des dépenses allouées à l’hôpital et l’indexation sur l’augmentation naturelle des dépenses de santé Consolidation et extension du tiers payant avec des simplifications supplémentaires Lutte contre les déserts médicaux

Poursuite de l’installation des maisons de santé

Incitation pour 20 000 médecins remplaçants à exercer dans ces zones par des exonérations de cotisations et de d’impôts,

Développement de la télémédecine par un financement adéquat



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Incitation à la pratique sportive pour combattre les maladies chroniques

(Site de campagne)

Lutte contre les déserts médicaux

- Retrait du conventionnement aux médecins qui s’installent en zone surdotée

- Création d’une mission nationale d’accès aux soins, notamment pour l’installation de médecins dans les zones à forte demande

- Aide au logement et prêt à taux zéro pour l’achat de matériel accordés aux médecins dans les déserts médicaux

- Création d’un médecin généraliste ville/hôpital qui consulte à l’hôpital et en zone sous-dotée en médecin

Réforme de l’organisation du travail dans les hôpitaux (Europe 1 le 3 janvier 2017)

Baisse du reste à charge pour les personnes âgées et leurs familles devant financer des services à domicile ou des maisons de retraite médicalisées

Développement du nombre de places en EHPAD, en privilégiant l’accessibilité financière et des tarifs modulés en fonction de la situation financière des personnes hébergées

Lutte contre les déserts médicaux : création par la sécurité sociale, de dispensaires publics en complément des maisons de santé déjà existantes lorsque les délais de prise en charge des patients sont trop longs (LCI, 16 décembre 2016)

DEVELOPPEMENT DURABLE / AMENAGEMENT DURABLE


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Développement durable

Sanctuarisation des biens communs (air, eau, sols) en inscrivant leur protection dans la Constitution Mise en place d’une fiscalité incitative pour guider l’épargne vers des investissements verts Instauration d’une TVA différenciée pour les produits vertueux Mise en œuvre d’un plan national « Zéro Déchet » comprenant un volet de lutte contre le gaspillage alimentaire, l’obligation pour les métropoles de recycler 50 % de leurs déchets produits chaque année à l’horizon 2022 et le combat contre l’obsolescence programmée via une incitation à réutiliser les matériaux et à faire de l’éco-conception Lancement d’une grande conférence nationale Ecologie-Prévention-Santé dans les six mois après la présidentielle Passage de 10 à 20 % de la part du secteur de l’ESS dans le PIB Création d’agences régionales du développement des nouveaux modes de production et de consommation

Développement des circuits courts

Organisation d’une "Grande conférence environnementale" dès l’automne 2017, afin de définir une feuille de route dans le prolongement de la loi de transition énergétique et la COP 21 Création d’un comité des partenaires sociaux et des acteurs économiques pour planifier la transition écologique et les transitions professionnelles qui l’accompagnent, « à l’instar de ce qu’a proposé Nicolas Hulot » Valorisation de la santé environnementale comme une grande cause nationale avec le déploiement des moyens nécessaires à une grande politique de santé publique (pollution, pesticides…) Taxation sur tout produit qui entrera sur le marché intérieur en violation des règles sociales et environnementales européennes à due proportion de cette violation (Mon projet pour la France)

Plan de financement de 20 milliards d’euros des 1000 projets d’infrastructures, actuellement non financés, avec les collectivités territoriales (Ma commune info, le 24 octobre 2016)

Réforme du code de l’environnement dans le sens d’une meilleure prise en compte des attentes dans la construction des projets, notamment en développant largement les consultations numériques Programme massif de rénovation thermique des bâtiments publics et privés pour 100 milliards d’euros sur 5 ans, financé par les emprunts de très long terme d’une durée de 50 ans Promotion active d’une société écologiste Augmentation de la part des énergies décarbonnées dans le mix énergétique français Défense à Bruxelles de la possibilité d’interdire unilatéralement la commercialisation en France de tout produit contrevenant aux règles environnementales et sanitaires édictées par la représentation nationale Remplacement des pesticides par des alternatives naturelles dans

Grand plan de formation initiale et continue dans les métiers de la transition écologique

Conférence nationale des territoires pour l’environnement : partage des stratégies de relocalisation des activités de production, dynamisation de l’économie circulaire au sein de chacune des régions et développement des mobilités innovantes et sobres



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Mobilisation du numérique pour relier producteurs et consommateurs

Utilisation de la commande publique pour valoriser les initiatives responsables

Généralisation des contrats de filière agroécologique

(Site de campagne)

tous les usages récréatifs ou d’agriculture à proximité des habitations Développement d’un cadre de régulation favorable au financement participatifs sur les petits projets et aux monnaies locales Mise en place d’un label accessible aux projets écologiques ouvrant à la défiscalisation des dons des particuliers Développement de l’éducation à l’environnement et au faire soi-même dans les temps périscolaires du premier degré (Site de campagne)

Energie

Suppression de toutes les subventions européennes aux énergies fossiles Création d’une aide permettant aux citoyens de s’équiper en matériel de production d’énergie renouvelable domestique dans l’objectif d’atteindre 50 % d’énergies renouvelables d’ici 2025 Réorientation du pôle R&D d’EDF vers le renouvelable Mise en place d’un plan d’investissements massifs dans la rénovation énergétique des bâtiments avec trois priorités : la réhabilitation thermique des logements sociaux, l’accompagnement des initiatives menées par le secteur privé avec

Création d’un grand ministère de l’Ecologie, de l’Industrie et de l’Energie Mise en place d’une rénovation thermique d’1 million de logements par an (Mon projet pour la France)

Soutien à la fabrication coopérative d’énergie Création d’un fonds d’investissement public pour soutenir les entreprises françaises de production d’énergie renouvelable (Discours sur la libération des français, le 5 novembre 2016)

Opposition ferme à l’exploitation des gaz de schiste (BFM TV, le 19 octobre 2016)

Augmentation de la part des énergies décarbonnées dans le mix énergétique français Libre choix de fermeture ou non des centrales nucléaires à l’Autorité de sécurité nucléaire

Orientation de l’effort d’investissement européen prioritairement vers la transition énergétique Reconstruction d’un marché européen de l’électricité Mise en place d’une taxe carbone européenne Abondement du fonds pour le développement durable par la taxe sur les transactions financières Réduction de la part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2025 Maintien de l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gisements de gaz et de pétrole de schiste Suppression progressive de l’ensemble des subventions


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des aides renforcées et conditionnées au recours à des artisans labellisés et la protection des foyers en situation de précarité énergétique avec un véritable « bouclier énergie » (Site de campagne)

Maintien de l’interdiction de l’exploitation des gaz de schiste (Direct Matin le 3 janvier 2017)

Elaboration d’un programme d’évolution du mix énergétique français à échéance 2027, avec une diminution de la part du nucléaire et une augmentation de la part du renouvelable (Reporterre le 3 janvier 2017)

(Institut Veblen, le 15 décembre 2016)

Désinvestissement des énergies fossiles dans l’ensemble du périmètre de l’Etat en 10 ans et encouragement du secteur privé à en faire de même via une réorientation des crédits, de l’épargne et des possibilités de financement » Soutien à la fabrication coopérative locale d’énergies (Site de campagne)

Opposition au projet Hinkley Point (Libération, 9 janvier 2017)

publiques favorables aux activités nuisibles à l’environnement Sortie progressive du diesel, jusqu’à son interdiction en 2025 Priorité à la rénovation thermique des bâtiments “passoires” (Propositions pour la France, 4 janvier 2017)

Principe de précaution

Application du principe de précaution (Site de campagne)

Agriculture

Interdiction des pesticides dangereux et des perturbateurs endocriniens Interdiction d’importation de denrées alimentaires utilisant une substance interdite en France Labellisation des pesticides au niveau européen pour conditionner les subventions de la PAC au respect de hautes exigences en la matière Octroi de 400 millions d’euros de la PAC au financement des agriculteurs prêts à adopter le

Mise en valeur de l’agroécologie avec une reprise en main écologique de l’agriculture par les agriculteurs eux-mêmes Mise en place de nouvelles négociations sur la PAC 2020 pour la transformer en une politique de l’alimentation de qualité tournée vers le double respect des travailleurs du secteur agricole et des consommateurs Mise en relation de toutes les parties prenantes : grande distribution, banques, organisations

Aide aux agriculteurs à compléter leur activité en devenant producteurs d’énergie Baisse de la productivité et augmentation des revenus pour les agriculteurs Investissements dans le bio et les circuits courts (Le Télégramme, 17 décembre 2016)

Construction d’emplois agricoles dans les villes par la « permaculture » et reconversion des

Lutte contre le dumping social agricole et renforcement de la position des agriculteurs face à la grande distribution Encouragement des conversions vers l’agriculture biologique : dépasser les 20 % de « bio » dans les restaurations collectives publiques d’ici 2022, consolider la lutte contre le gaspillage alimentaire et soutenir les circuits d’approvisionnement locaux. Interdiction des cultures OGM sur le sol français Durcissement de la


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modèle agroécologique réduisant l’usage des engrais et autres intrants, et ayant recours aux circuits courts Modification des critères de l’examen des dossiers de reprise d’exploitation agricole afin de favoriser systématiquement les projets en agriculture biologique ou agroécologique Lancement d’un programme d’investissements agricoles de 5 milliards d’euros pour soutenir les projets de développement agroécologique, les circuits-courts et les coopératives et pour faciliter l’installation des jeunes agriculteurs qui souhaitent reconvertir des exploitations en fermes bio ou agroécologiques

Soutien au développement des cultures maraîchères aux abords des villes et aux intermédiaires (AMAP, ruches, etc.) permettant de favoriser les circuits courts et l’autonomie alimentaire tout en réduisant la pollution liée aux transports Plan de lutte contre la maltraitance animale (Site de campagne)

professionnelles, pour ne jamais laisser les agriculteurs seuls face à des difficultés structurelles Engagement d’une initiative européenne sur la question de la concurrence dans le secteur alimentaire pour ne pas laisser les producteurs en état de soumission constante aux acteurs de la distribution (Mon projet pour la France)

friches en surfaces d’agriculture urbaine (Discours sur la libération des Français, le 5 novembre 2016)

« Je travaille sur un plan de souveraineté alimentaire car il faut être autosuffisant, reconstruire un modèle avec les producteurs, distributeurs et consommateurs, construire une alternative. » (La Nouvelle République, 23 juin 2016)

Augmentation des surfaces cultivées de manière conforme à l’agriculture biologique de 25% en soutenant leurs débouchés, notamment par la conversion des cantines scolaires en nourriture d’origine biologique (Site de campagne)

législation européenne sur les perturbateurs endocriniens Remplacement progressif des pesticides par des techniques naturelles de rotation des cultures et de restauration des zones de floraison sauvage (Propositions pour la France, 4 janvier 2017)

Transports

Fin de l’avantage fiscal accordé au diesel pour une sortie progressive de la France du diesel

Rééquilibrage du système de bonus/malus existant et accélération de la convergence de la fiscalité de l’essence et du diesel

Politique de sortie progressive du diesel dans le secteur automobile (Site de campagne)


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Installation de bornes de recharge électrique sur tout le territoire Financement de la recherche pour l’autonomie des batteries pour voiture électrique (Site de campagne)

Création d’un « Airbus du rail » au niveau européen pour investir dans le train à très grandes vitesse (Europe 1 le 3 janvier 2017)

(Mon projet pour la France)

Urbanisme

Zone rurale

Lutte contre la désertification commerciale des villes moyennes Accompagnement fiscal de la réhabilitation des logements anciens, valorisation touristique du patrimoine, accompagnement des implantations d’établissements publics (Mon projet pour la France)

Création d’une Agence Nationale de Rénovation Rurale capable de rénover le foncier des villages, d’installer la fibre optique, d’installer les populations urbaines qui souhaitent travailler hors des villes (Discours d’entrée officielle en campagne, le 1er décembre 2016)

Tourisme

REFORME INSTITUTIONNELLE ET TERRITORIALE

Trajectoire budgétaire

Abandon de l’objectif d’un déficit sous les 3 % du PIB (Europe 1 le 3 janvier 2017)

Provisionnement de 15 milliards d’euros sur le quinquennat en cas de coup dur Maintien du déficit public sous les 3% mais pas d’objectifs de retour à l’équilibre

Abandon du seuil de 3% de déficit public demandé par l’UE (France TV Info le 21 septembre 2016)

Respect des règles budgétaires

européennes

Augmentation des dépenses :

Poursuite de la baisse des déficits Respect des règles budgétaires européennes Augmentation du budget de la Justice de 5 % chaque année durant le quinquennat, ce qui


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Hausse globale des dépenses publiques de l’ordre de 2.5% par an (Mon projet pour la France)

- de la Justice de 5 %

chaque année durant le

quinquennat, ce qui

représente plus de deux

milliards d’euros au total

- 5 milliards dans

l'enseignement supérieur et

la recherche d'ici 2022

- 3,5 milliards dans les

politiques de solidarités

dont 2 pour le versement

des allocations familiales

dès le 1er enfant

- 3 milliards pour la Défense

afin d'atteindre 2 % du PIB

sur 10 ans

3 milliards du fait de la

création d'un bouclier fiscal

pour les personnes aux

revenus modestes (Propositions pour la France, 4 janvier 2017 - précision AFP le 10 janvier 2017)

représente plus de deux milliards d’euros au total Hausse des ressources de la défense (objectif 2 % du PIB sur 10 ans) (Propositions pour la France, 4 janvier 2017)

Réforme de la fonction publique

Recrutement dans certains secteurs de la fonction publique : éducation, santé, petite enfance, dépendance (Europe 1 le 3 janvier 2017)

Revalorisation immédiate du point d’indice de la fonction publique Renforcement des moyens des services publics protecteurs : inspection des finances, inspection du travail, DGCCRF, services des

Facilitation de l’entrée dans la fonction publique des personnes ayant une expérience dans le privé. Généralisation des instruments de mesure des performances Approfondissement de la culture de la responsabilité dans les services publics en généralisant la notation par les usagers et en contrepartie valorisation de toutes les formes de service à la collectivité

Mise en place d’une « garantie service public » universelle grâce à un bouclier territorial garantissant un socle de services publics, mise en œuvre par l’Agence de lutte contre les fractures territoriales Diversification de l’entrée à l’ENA, pour les personnes ayant déjà une expérience professionnelle

Création d’un service public de l’emploi local : les établissements de pôle emploi dans chaque région

Création d’un droit opposable aux services publics (Propositions pour la France, 4 janvier 2017)


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douanes et services publics sanitaires et vétérinaires (Site de campagne)

Commission de déontologie

Elargissement de la définition de la situation de conflit d’intérêt examinée par la commission de déontologie lorsque des fonctionnaires ont des velléités de « pantouflage » dans le secteur privé

Introduction de citoyens tirés au sort dans la commission de déontologie pour que ces décisions ne soient plus prises en vase clos

(Site de campagne)

Modernisation de l’ENA

Développement d’une haute administration représentative de la société et au service des citoyens

Adaptation du recrutement pour diversifier les profils et l’origine sociale des élèves

Suppression du classement de sortie à l’ENA

Réforme de la formation des hauts fonctionnaires

Instauration des obligations de formation permanente pour tous les hauts fonctionnaires au fil de leur carrière afin de s’assurer que leurs compétences évoluent bien en fonction des missions qui leurs sont confiées Renforcement des bourses au mérite et l’allocation pour la diversité dans la fonction publique Facilitation du passage dans la haute fonction publique par des recrutements sur contrat Refondation de l’ENA, ouvrir davantage les carrières administratives aux diplômés des universités (Mon projet pour la France)

et les budgets de formation professionnelle des conseils régionaux et des chambres de commerce fusionnent en un seul service public local et autonome, dont les dirigeants seront élus au suffrage universel dans chaque région (Discours de Frangy, le 21 août 2016)

Renouvèlement des directeurs d’administration centrale à l’arrivée d’un nouveau ministre (Discours sur la libération des Français, le 5 novembre 2016)

Création de 5.000 postes par an dans l’hôpital public (L’Express, 10 janvier 2017)


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Fin de la sortie directe dans les « grands corps » afin que les compétences soient le seul critère de progression des carrières

(Site de campagne)

Réforme de l’Etat

Renforcement du contrôle de l’action de l’exécutif : le Président est responsable devant le Parlement et destituable par référendum ou voie parlementaire Introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives Reconnaissance du vote blanc : si la somme des votes blancs et des abstentions atteint la majorité absolue (50%), l’élection sera annulée et un nouveau scrutin sera programmé (Le Monde le 17 août 2016)

Démocratie participative Inscription dans la

Constitution d’un « 49-3

citoyen » permettant à 1% du corps électoral d’imposer au Parlement l’examen d’une proposition de loi proposée par les citoyens (droit d’initiative citoyenne) et la suspension de l’application d’une loi adoptée par le Parlement, jusqu’à un an

Suppression de l’article 49-3 de la Constitution hormis dans le cas des textes budgétaires Diminution du nombre de parlementaires Limite à trois mandats consécutifs Instauration de la règle que tout fonctionnaire allant dans le privé démissionne au bout de cinq ans Amélioration du statut et des indemnités des élus locaux Ouverture de l’accès aux responsabilités politiques en facilitant l’engagement des personnes issues du privé, et en aidant les élus à se reconvertir lorsqu’ils cessent de servir la Nation Responsabilisation tous les acteurs de la société : que ceux qui veulent agir aient les moyens de leurs ambitions, mais que ceux qui se désolidarisent du sort de leurs concitoyens soient davantage appelés à rendre des comptes : cela vaut dans les entreprises comme pour ceux qui servent l’intérêt général

En faveur d’une VIème République Restauration du septennat présidentiel non renouvelable Restriction des pouvoirs de l’Etat notamment en matière de nominations Réduction par deux du nombre de parlementaires Introduction d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée Intégrer 100 citoyens au Sénat par tirage au sort (France TV Info le 21 septembre 2016) Droit de vote des étrangers aux élections locales Possibilité pour les citoyens de saisir la chambre régionale des comptes (Discours sur la libération des Français, 5 novembre 2016)

Service national obligatoire, civil, humanitaire et militaire Limitation du cumul des mandats – pas plus de 3 successifs (Site de campagne)

Réforme institutionnelle Création d’un statut de l’élu Absence de condamnation

inscrite au Bulletin n°2 comme condition d’éligibilité

Droit de vote aux étrangers non communautaires résidant en France depuis plusieurs années

Transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle

Réforme parlementaire

Election des députés au scrutin proportionnel dans les grandes régions

Réduction du nombre de députés et de sénateurs

Recentrage du rôle du Sénat sur la représentation des territoires

Augmentation des moyens de travail

Instauration d’un mandat unique et limitation du cumul dans le temps (max 3 mandats)


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après sa promulgation, pour que celle-ci soit soumise à référendum (référendum d’initiative citoyenne)

Possibilité pour les citoyens d’écrire la loi de manière collaborative par des « amendements citoyens » sur le modèle du projet de loi pour une République numérique

Possibilité pour les citoyens de décider de l’utilisation d’une partie du budget de l’Etat (jusqu’à 5 milliards d’euros) pour des grands projets sur le modèle du budget participatif

Réforme de l’exécutif

Limitation de l’utilisation de l’article 49-3 aux seuls PLF et PLFSS

Limitation du recours aux procédures d’urgence par le Gouvernement à des cas restreints et précisément définis par la Constitution (respect des principes de nécessité et de proportionnalité aux buts poursuivis, absence de moyen alternatif permettant d’atteindre les mêmes buts)

Obligation pour les dirigeants personnellement responsables des gestions critiquées par la Cour des comptes d’être systématiquement entendus par les commissions compétentes du Parlement Développement des consultations citoyennes pour préparer certaines lois (Mon projet pour la France)

Réforme de la procédure parlementaire

Révision de la procédure de motion de censure : obligation de désigner un nouveau PM

Instauration de comités de citoyens pour l’élaboration des lois (avec citoyens tirés au sort et moyens d’audition et de déplacement)

Réforme du CESE Organisation de

conférences citoyennes secteur par secteur

Remise de préconisations sur l’effectivité des droits

Création d’un ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche de plein exercice ayant également en charge l’Innovation et la tutelle jointe du CGI (Propositions pour la France, 4 janvier 2017)


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Suppression de l’article 16 de la Constitution permettant au Président de s’arroger les pleins pouvoirs en cas de crise majeure

Encadrement de l’utilisation des ordonnances

Obligation pour tout candidat à une élection de publier la liste de ses grands donateurs (dons supérieurs à 2500 euros), y compris dans le cadre de primaires

Instauration d’un septennat non renouvelable comme mandat présidentiel

Mise en place d’un contrôle parlementaire sur les nominations présidentielles

Réforme parlementaire

Réduction du nombre de députés

Limitation du cumul des mandats dans le temps en imposant 3 mandats identiques consécutifs maximum

Renforcement du rôle de l’opposition parlementaire en nommant un contre rapporteur sur chaque texte et en introduisant un droit


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de réplique après une question au gouvernement

Suppression de l’article 40 de la Constitution qui empêche le Parlement de proposer toute dépense supplémentaire lors de l’examen du budget ou d’un texte de loi

Systématisation de l’évaluation, par un organisme parlementaire, en amont puis en aval des projets de lois, afin d’améliorer la pertinence et l’utilité des politiques publiques

Augmentation du nombre de hauts fonctionnaires mis à la disposition des parlementaires pour réaliser l’expertise et les contrôles nécessaires

Réforme du Sénat pour y introduire un collège citoyen, un collège des territoires avec des élus et un collège des forces vives avec des représentants de la société civile

Modernisation des commissions parlementaires permanentes


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Publicité des débats dans les deux chambres du Parlement obligatoire

Harmonisation du nombre de commissions du nombre de ministères

Création d’une commission permanente sur les enjeux éthiques et sociaux liés aux avancées scientifiques et à la révolution numérique

Modernisation du Conseil constitutionnel

Suppression de l’accès des

membres de droit (anciens Présidents de la République)

Définition des conditions requises pour être membre (qualités, expérience et expertise)

Validation de leur nomination par un vote des parlementaires à la majorité des 2/3

Renforcement de la transparence en généralisant la publicité des débats et la publication des avis contraires éventuels de certains membres

(Site de campagne)


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Réforme territoriale

Création d’une protection pour les élus afin de retrouver leur emploi de droit à l’issue de leur mandat Droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales (Site de campagne)

Multiplication par deux de l’enveloppe d’un milliard d’euros dédiée aux investissements locaux Création d’une nouvelle répartition des rôles entre l’État et les collectivités : l’Etat assure le régalien et veille à l’égalité sur le territoire. Les collectivités territoriales doivent devenir des partenaires à part entière de l’Etat Possibilité pour l’État de passer des accords avec les collectivités avant toute disposition législative ou réglementaire qui s’imposerait à elles Mise en place d’une réforme de la fiscalité locale et révision de la relation financière Etat-collectivité Mise en place d’un pouvoir réglementaire régional pour permettre aux collectivités d’adapter les politiques nationales aux attentes et exigences locales (Mon projet pour la France)

Outre-mer

Mise en place d’un Fonds d’intervention en faveur de l’égalité réelle outre-mer doté d’1 milliard d’euros sur cinq ans Soutien des filières agricoles d’excellence ainsi que la pêche Simplification de la défiscalisation pour soutenir les entreprises et en particulier les PME Nomination de personnalités issues de ces territoires à des postes de

Instauration de trois principes pour toute action

Égalité réelle : à population équivalente un même niveau d’accompagnement doit être assuré par l’État

Adaptabilité : adéquation de la République avec sa réalité géographique et historique


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responsabilité et favoriser le retour des originaires. Faire des Outre-mer des territoires pilotes en matière d’énergie renouvelable et d’économie circulaire. Faire valoir la convergence des prestations sociales (Mon projet pour la France)

Insertion régionale : inscrire le développement des collectivités d’Outremer dans leurs territoires géographiques


SECURITE

Défense

Présentation à l’automne 2017 d’un projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité et la défense qui fixera des orientations claires pour l’ensemble du quinquennat : au terme du mandat, 3% du PIB seront consacrés aux dépenses de défense et de sécurité intérieure Pérennisation de la dissuasion nucléaire française Investissements dans l’entraînement de nos forces armées, garantie d’un groupe aéronaval à la France et protection de notre ZEE en modernisant notre flotte (Site de campagne)

Sortie des opérations extérieures et des investissements consentis en faveur de la sécurité de l’Europe du calcul de déficit français

Mise en place d’un objectif de 2 % du PIB pour les dépenses de défense d’ici à 2025 (Mon projet pour la France)

Rétablissement du service national obligatoire pour soulager les forces armées et rétablir une police de proximité (France TV Info le 21 septembre 2016)

Relèvement progressif, sur une décennie, de l’effort militaire à 2 % du PIB

Modernisation de l’équipement des forces militaires

Renforcement des capacités en termes de cyberdéfense et de cyberattaque

Renouvellement et l’ajustement de la composante de dissuasion nucléaire

Maintien de l’engagement militaire dans les théâtres d’opérations extérieures pour lutter contre le terrorisme : Mali, Sahel, Syrie, Irak…



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Renforcement de l’accompagnement social des militaires

Amélioration de l’information favorisant l’anticipation et la préparation de reconversion civile

Suivi de la personne pendant une période de 6 mois à compter de son intégration dans l’emploi civil

Renforcement des sas de décompression pour les soldats partis en opérations extérieures

(Fondation iFRAP)

Construction d’un second porte-avion pour anticiper la fin du Charles de Gaulle Doublement des effectifs de la réserve opérationnelle (Europe 1 le 3 janvier 2017)

Forces de l’ordre

Rétablissement d’une véritable police de proximité

Amélioration du maillage territorial par le redéploiement des effectifs là où des inégalités et des besoins criants existent

Patrouilles pédestres ou

portées avec un objectif de

Mise en place d’un objectif de 2% du PIB pour les dépenses de défense d’ici à 2025 (Mon projet pour la France)

Recrutement de 1 000 postes de policiers et gendarmes par an (La Voix du Nord le 3 janvier 2017)

Rétablissement de la police de proximité (Atlantico, le 19 octobre 2016)

Création de 12 000 postes dans la police et la gendarmerie Augmentation du budget de la sécurité à 1% du PIB en 2022 à l’instar des 2% habituellement associés à la défense

Montée en puissance de la réserve opérationnelle des armées Transmission et développement de l’esprit de défense auprès des concitoyens Recrutement de 5 000 gendarmes et policiers supplémentaires dans le quinquennat


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prise de contact des

habitants au quotidien

Instauration d’une prime

pour les forces de l’ordre

présentes en zone très

difficile en s’inspirant de

l’Education Nationale avec

les REP et REP +

Renforcement des moyens de la police et de la gendarmerie par le remplacement de tous les départs à la retraite et la création de 1 000 postes par an Lancement d’un grand plan national de formation des agents de police et de gendarmerie pour lutter contre les préjugés et les discriminations et développer les liens de confiance avec les citoyens Fondation d’un Institut de recherche sur la sécurité à partir de l’INHESJ pour donner aux forces de l’ordre les moyens de lutter contre les nouvelles formes de délinquance (Site de campagne)

Suppression des tâches indues (gardes d’hôpitaux, procuration, transferts de prisonniers…) qui détournent les policiers de leur cœur de métier pour leur permettre de revenir sur le terrain Régionalisation de la formation et de l’affectation des gardiens de la paix Loi d’encadrement des activités de la sécurité privé et des modalités de coopération avec les forces de sécurité publique qui définira également les exigences de la formation des personnels et les modalités de certification par des organismes d’État Réforme de la gouvernance des ZSP afin que celles-ci soient partagées de manière à définir des stratégies locales de sécurité adaptées aux réalités des zones concernées Port du matricule obligatoire (Site de campagne)

Remise en place d’une police de proximité Surveillance sur le respect de la déontologie républicaine des forces de l’ordre (Propositions pour la France,4 janvier 2017)

JUSTICE


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Organisation judiciaire

Revalorisation de l’aide juridictionnelle avec l’objectif de tendre au niveau du SMIC et financée par l’instauration d’une contribution de solidarité pour les cabinets d’avocats qui ne font pas d’aide juridictionnelle (Direct Matin le 3 janvier 2017)

Suppression de la Cour de Justice de la République (Mon projet pour la France)

Création en cinq ans de 1 000 postes de magistrats et de 1 500 greffiers (Mon projet pour la France)

Revalorisation de la police judiciaire Mise en place d’une loi d’orientation et de programmation pour la justice Mise en place dans chaque département d’un Conseil de justice qui réunira les acteurs de la Justice (magistrats, avocats etc.), les services de l’Etat, les collectivités locales ainsi que le milieu associatif Développement de formations partagées, initiales et continues entre policiers et magistrats Professionnalisation du métier de médiateur social et développement de la formation spécifique (Site de campagne)

Suppression de la Cour de Justice de la République Augmentation du budget de la Justice de 5 % chaque année durant le quinquennat, ce qui représente plus de deux milliards d’euros au total (Propositions pour la France, 4 janvier 2017)

Justice pénale

Légalisation du cannabis avec une distribution contrôlée par l’Etat (Le Monde le 17 août 2016)

Renforcement de la lutte contre la récidive en sortant du dogme carcéral pour de très nombreuses infractions Faire passer l’usage simple du cannabis de délit à contravention (de 5e classe) afin d’accélérer et d’alléger les procédures Renforcement de la mise en place des peines de semi-libertés, de placement à l’extérieur ou de surveillance électronique, et de travail d’intérêt général Révision du cadre juridique de l’enquête en matière pénale


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Assouplissement du principe de procédure écrite : généralisation du PV de synthèse qui devra pouvoir être effectué à travers des enregistrements sonores et / ou vidéos tout en maintenant la rigueur nécessaire et bien entendu la légitimité juridique devant un magistrat Réduction du temps de procédures en ayant recours à l’amende forfaitaire pour les délits « mineurs » Doublement des moyens du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et de la radicalisation Développement de partenariats de sécurité entre l’Etat et le Maire pour favoriser la prévention de la délinquance Justice des mineurs Instauration de la césure du procès avec deux temps : le premier jugement établit la culpabilité de l’auteur et définit le préjudice subi par la victime, son indemnisation, le second jugement détermine la sanction et les mesures de suivi du jeune dans les neuf mois après la saisine du parquet (Site de campagne)


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Justice civile Augmentation du délai de prescription du viol à 20 ans (Site de campagne)

Droit administratif

Expérimentation dans cinq départements la remise d’un récépissé lors des contrôles d’identité afin de mettre fin aux contrôles au faciès (Site de campagne)

Administration pénitentiaire

Renforcement des moyens du service pénitentiaire d’insertion et de probation Développement de l’accompagnement et de la préparation de la réinsertion des détenus Equipement de tous les établissements pénitentiaires d’unités de vie familiale Installation de bureau de vote dans les prisons (Direct Matin le 3 janvier 2017)

Création d’au moins 10 000 places de prisons supplémentaires (Mon projet pour la France)

Poursuite de la construction de nouvelles prisons, dans l’optique d’une fermeture des établissements insalubres (Site de campagne)

Lutte contre la surpopulation carcérale par la création de nouvelles places de prison et la réhabilitation des prisons existantes (Propositions pour la France, 4 janvier 2017)

IMMIGRATION / LUTTE ANTITERRORISME

Politique d’immigration /

Réfugiés

Création d’un visa humanitaire permettant aux personnes en situation de détresse humanitaire d’obtenir une voie d’accès légale et sécurisée au territoire français, pour un accueil et une protection temporaire (Site de campagne)

Politique européenne Mise en place rapide d’un

corps européen de garde-frontières

Mobilisation accrue des moyens des États membres pour lutter contre les réseaux criminels de passeurs


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Augmentation des contributions française et européenne au Haut-commissariat aux réfugiés (Europe 1 le 3 janvier 2017)

Mise en place d’un corridor humanitaire permettant d’accueillir directement les réfugiés depuis les pays voisins de la Syrie (Liban, Jordanie, Turquie)


Droit d’asile

Modification des règles de Dublin sur le droit d’asile en établissant une clé de répartition de l’accueil des demandeurs d’asile entre les pays membres de l’UE en imposant la participation de tous les Etats membres en fonction de leur capacité Octroi aux demandeurs d’asile d’une autorisation de travailler sur le territoire français Renforcement des moyens affectés à l’accès à l’apprentissage de la langue française des demandeurs d’asile (Site de campagne)

Multiplication par deux du nombre de places en centre d’accueil de demandeurs d’asile (Direct Matin le 3 janvier 2017)

Politique européenne de l’asile Mise en place des

directives communes sur l’accueil, l’éducation et l’accès au marché du travail

Réflexion sur le refus d’un pays européen de prendre part à l’accueil en cas d’afflux massif

Mise en place d’un instrument financier dédié à la crise migratoire qui permettra d’appuyer les États membres confrontés à des arrivées massives, de soutenir les politiques d’accueil et d’intégration partout sur le territoire européen


Modalités d’acquisition de

la nationalité française

Mesures antiterroristes

Renforcement des dispositifs de cybersécurité (France TV Info le 21 septembre 2016)

Renforcement de la lutte au niveau européen


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Sortie de l’état d’urgence et limitation de l’inflation législative en matière de lutte antiterroriste Désengagement progressif de la force Sentinelle Création d’un parquet national antiterroriste Création d’un signalement « combattants étrangers » au sein du système de coopération européen Développement la documentation du phénomène de radicalisation et évaluation régulière des dispositifs déjà existants / soutien à la recherche universitaire, création de toute pièce de modules de formation initiale et investissement dans des formations spécialisées pour les psychiatres, les psychologues et les intervenants sociaux Renforcement de la fermeture des sites djihadistes en ligne et amélioration de la coopération internationale avec les hébergeurs et les pays étrangers susceptibles d’héberger des serveurs (Site de campagne)

Contrôle de l’espace Schengen renforcé

Lutte contre le financement du terrorisme et tous les trafics

Mise en œuvre rapide d’un plan contre les trafics des armes à feu et des explosifs,

Recul de l’anonymat des paiements pour traquer ceux qui fournissent aux terroristes un appui logistique,

Définition au niveau européen d’une stratégie de lutte active contre la radicalisation sur Internet


Renseignement

Renforcement du renseignement français grâce à un coordonnateur national directement rattaché au Premier ministre (Site de campagne)

Création d’un grand service de renseignement territorial : fusion entre le Service Central du Renseignement Territorial (SCRT) et la Sous-Direction de l’anticipation opérationnelle (SDAO)

Développement des capacités de renseignement technologique français Coopération européenne


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Renforcement du renseignement pénitentiaire via une meilleure collaboration entre le ministère de la justice et de l’intérieur pour accélérer les procédures et développer l’échange d’informations essentielles Contrôle démocratique et parlementaire des activités de renseignement (Site de campagne)

Coopération européenne

Mise en place un contrôle systématique et biométrique de toutes les entrées et sorties de l’espace Schengen accompagné d’un enregistrement pour les ressortissants des pays tiers

Entrée en application du PNR (Passenger Name Record)

(Site de campagne)

Renforcement de la coopération européenne en matière de renseignement, en matière de lutte contre le terrorisme et en matière de protection des frontières européennes


INTERNATIONAL

Politique étrangère

Aide au développement Fixation par la loi du budget

de l’aide au développement à 0,7 % du PIB au minimum

« La France doit se préparer à réviser ses positions sur sa présence dans le commandement intégré de l’OTAN » (Le Monde, le 25 novembre 2016)


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Etablissement de partenariats équitables notamment avec les pays d’Afrique

(Site de campagne)

Augmentation de la contribution de la France au Programme alimentaire mondial

(Direct Matin le 3 janvier 2017)

Reconnaissance de l’Etat de Palestine (Le Monde Juif .info le 2 janvier 2017)

Renégociation des accords du Touquet (La voix du Nord, le 14 décembre 2016)

Recensement des capacités d’accueil pour organiser la venue de réfugiés (Le Monde, le 22 septembre 2016)

Diplomatie / Francophonie

Politique de commerce extérieur

Développement d’une union économique et politique entre l’Europe et l’Afrique (El Watan, le 10 décembre 2016)

Plan de relance français de l’exportation pour les PME et ETI

Possibilité pour les entreprises françaises qui déposent un brevet en France d’être protégées par le brevet européen

Mise en place dans les tribunaux de commerce de cellules dédiées à la défense de la propriété intellectuelle

Création d’une agence de protection de la propriété intellectuelle pour les PME et les ETI, en charge de toutes les procédures d’enregistrement des brevets et surtout de


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protection proactive dans les pays étrangers

Elargissement du taux réduit d’IS de 15 % dont les PME bénéficient pour leur premiers 38 000 euros de bénéfice à leur premiers 100 000 euros de bénéfice

Création d’une « BPI conseil exportation » au sein de la BPI

Rôle de l’Europe : se donner pour priorité la défense des normes sociales, environnementales et des droits de propriété intellectuelle qu’elle s’applique à elle-même, au même niveau que la baisse des droits de douane et l’ouverture des marchés (Propositions pour la France, 4 janvier 2017)

EUROPE

Gouvernance

Refus définitif de l’intégration de la Turquie au sein de l’UE Organisation d’une « conférence de refondation de l’Europe » en partenariat avec l’Allemagne Respect de la règle européenne des 3% de déficit public maximum (Mon projet pour la France)

Négocier un nouveau traité de Rome

Imposition d’un mandat de croissance et d’emploi aux institutions européennes afin de lutter contre l’austérité

Réunion d’un sommet social européen pour négocier une revalorisation concertée et progressive

New deal européen Relance européenne à

partir de l’axe franco-allemand

Pause dans le processus d’élargissement

Possibilité d’avancer avec ceux qui le souhaitent et en priorité au sein de la zone euro



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des salaires avec les partenaires sociaux

Instauration d’une taxe carbone aux frontières pour atteindre les objectifs de la COP 21

Lutte contre l’évasion fiscale : hausse unilatérale des droits de douanes contre les paradis fiscaux ; prohibition à court terme des activités des banques européennes dans les paradis fiscaux

(Manifeste économique, 4 janvier 2017)

Création d’un gouvernement économique de la zone euro sous le contrôle démocratique d’un parlement (Discours de Frangy-en-Bresse, le 21 août 2016)

Construction d’un bloc de réformateurs radicaux de l’UE en face des conservateurs allemands et de leurs alliés. (Le Monde, 29 novembre 2016)

Indépendant dans la politique étrangère vis-à-vis des USA et de la Russie (2ème débat de la primaire le 15 janvier 2017)

Economie / Social

Harmonisation fiscale Instauration d’un salaire minimum européen variable suivant les pays

Suspension des directives « Mère-fille » et « Intérêts et redevances »

Création d’un budget de la zone euro capable de s’endetter pour soutenir l’activité et l’emploi. Le


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Harmonisation de l’assiette et rapprochement des taux de l’IS

Instauration d’un taux plafond de la TVA

Harmonisation de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale

Création d’un nouvel impôt européen sur les GAFA et les multinationales pour augmenter le budget de l’UE et renforcer ses marges de manœuvre, notamment en termes d’investissements en faveur de la transition énergétique

Dette européenne Favorable à l’annulation de

la dette accumulée depuis 2008 par les Etats membres les plus endettés auprès d’autres Etats membres

Mutualisation de la dette européenne

Réforme des statuts de la BCE permettant le financement direct de la dette des Etats

Adoption d’un traité social européen

(60% du salaire médian de chaque pays) Contrôles des investissements étranges sur le territoire européen dans les domaines stratégiques Grand plan d’investissement public et privé en Europe, avec la création d’un livre d’épargne européen pour le financer Encadrement dans un « corridor » de l’IS des États membres (Mon projet pour la France) Instauration d’une taxe sur les produits importés qui ne respectent pas les obligations sociales et environnementales Taxation des géants du numérique là où est réalisé leur chiffre d’affaires (AFP le 3 janvier 2017)

avant de lutter contre l’évasion fiscale des GAFA Faculté pour le conseil constitutionnel d’exprimer les conditions de constitutionnalité lors des négociations de traités commerciaux (Manifeste économique, 4 janvier 2017) Suspension de la directive « Travailleurs détachés » (Challenges, 1er décembre 2016)

Instauration d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe, et à défaut, de la France (Le Monde, 29 novembre 2016)

Refus de la ratification des traités transnationaux CETA et TAFTA, « dangereux pour notre économie et notre démocratie » (Discours d’entrée officielle en campagne, le 1er décembre 2016)

budget financerait un fonds de soutien pour les stratégies nationales Poursuivre le plan Juncker par un plan d’investissement de 1 000 milliards d’euro pour la transition énergétique, le numérique, les télécommunications, la recherche, l’innovation, la formation, la jeunesse Harmonisation fiscale et économique

Poursuite de la lutte contre les paradis fiscaux,

Etablissement d’une liste des territoires non coopératifs,

Réglementation renforcée des intermédiaires et des conseillers,

Protection des lanceurs d’alerte,

Réglementation des sociétés-écran,

Harmonisation de l’IS

Construction d’un pilier social

Révision de la directive détachement

Développement de la garantie jeunesse,

Adoption d’une directive-cadre sur le travail décent


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Marquant la fin du dumping social et actant la convergence vers le haut des standards sociaux européens

Création d’un SMIC européen à hauteur de 60 % du salaire moyen

Révision de la directive sur les travailleurs détachés pour garantir le respect du principe « à travail égal, salaire égal » : lutte contre la fraude des sous-traitants, renforcement des inspections du travail et des contrôles sur les chantiers

Relance de l’Europe par la transition énergétique

Plan d’investissement de

1000 milliards centré sur la

transition écologique et à

destination prioritaire des

zones de l’Europe les plus

défavorisés

Fléchage des financements privés vers les investissements verts grâce à des mécanismes incitatifs

Adaptation des normes sociales et de la protection sociale aux nouvelles formes de travail, tout particulièrement de l’économie numérique,

Mise en place d’un salaire minimum



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Suppression de toutes les subventions aux énergies fossiles

Pacte de stabilité

Alliance des gauches européennes pour imposer un moratoire sur le Pacte de stabilité et le TSCG

Adoption d’un nouveau traité excluant les dépenses d’investissement du calcul du déficit et introduisant une logique de coordination et de coopération entre Etats

Promotion d’une politique culturelle ambitieuse à l’échelle européenne en réaffirmant notamment notre attachement à l’exception culturelle Suspension immédiate du CETA en cas d’application tout en proposant un nouveau modèle de coopération internationale respectant les souverainetés démocratiques, le progrès social et environnemental (Site de campagne)

Espace Schengen / Frontières extérieures

Renforcement des frontières

externes physiques Contrôles systématiques à

toutes les frontières extérieures et sur toutes les personnes entrant


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dans l’espace Schengen, y compris les Européens

Moyens informatiques de sécurisation des frontières et garantie du partage systématique des fichiers entre les États membres


Défense

Sortie des opérations extérieures et des investissements consentis en faveur de la sécurité de l’Europe du calcul de déficit français (Fondation iFRAP)

Lancement d’une véritable stratégie de coopération européenne dans le domaine de la défense

Amélioration du hub européen afin que nos partenaires accentuent leur soutien logistique et financier aux opérations extérieures faites par la France

Renforcement des états-majors européens et des brigades binationales

Mutualisation progressive des moyens de renseignement avec la mise en place de task forces multilatérales pour aboutir à une agence de renseignement européenne

(Site de campagne)

Relance de la coopération européenne en matière de défense, notamment avec l’Allemagne : partage de l’effort de défense et de lutte contre le terrorisme sur les opérations extérieures et création d’un fonds européen de défense et de sécurité (Propositions pour la France, 4 janvier 2017)


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Documents

COMPARATIF DES PROGRAMMES DES CANDIDATS AUX ......Thèmes Benoît HAMON Manuel VALLS Arnaud MONTEBOURG Vincent PEILLON METHODE Période ... (Discours de Frangy, le 21 août 2016) Maintien