Comptabilité - Cours Du Cned - 80P.doc

COMPTABILITÉ FINANCIÈRE A1 A2

MODULE 1 : Principes généraux de l'analyse comptable

Chapitre 1 : Introduction à la comptabilité généraleChapitre 2 : L'enregistrement comptableChapitre 3 : L'organisation des travaux comptables

MODULE 2 : les opérations courantes

Chapitre 4 : La taxe sur la valeur ajoutéeChapitre 5 : Les achats et les ventesChapitre 6 : Les charges de personnelChapitre 7 : Les acquisitions d'éléments d'actifsChapitre 8 : Les règlementsChapitre 9 : L'état de rapprochement bancaire

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CHAPITRE 1 : INTRODUCTION À LA COMPTABILIT É G É N É RALE

Le pilotage de l'entreprise, consiste à faire des choix, à prendre des décisions dans le but de réaliser les objectifs. (L'objectif principal poursuivi par les entreprises est la réalisation d'un profit financier). La plupart des décisions sont des décisions courantes qui engagent l'entreprise sur le court terme.Exemple : décider du programme de fabrication de la journée.D'autres décisions engagent l'entreprise sur le moyen terme et le long terme. On parle alors de décisions stratégiques.Exemple : Choix de produits, prix , distribution, communication , organisation humaine et matérielle.

L'ensemble de ces décisions constitue la gestion. Une gestion efficiente tient compte des contraintes économiques et juridiques propres à l'environnement de l'entreprise et s'appuie sur des outils d'aide à la décision. La comptabilité générale est un de ces outils.

I R ÔLE ET OBJECTIFS DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE

La comptabilité générale est un système d'information permettant :- de classer, saisir et traiter des informations,- en vue de prendre des décisions.

Sur la base de cette définition, on peut se poser plusieurs questions :- de quelles informations s'agit-il ?- en quoi consiste le traitement des informations ?- quels sont les destinataires des informations traitées ?

1°) Les informations classées et saisies

Les flux économiques (mouvements de biens et services, mouvements d'argents) constituent les informations qui intéressent la comptabilité générale. Les factures, chèques, traites, feuilles de paie et autres pièces servent de support matériel à ces flux.

Ces documents sont classés et enregistrées régulièrement (au jour le jour le jour le plus souvent) dans des journaux et dans des comptes.

2°) Le traitement des informations Le traitement des informations répond à trois objectifs essentiels :- conserver la mémoire des opérations qui rythment la vie de l'entreprise, - connaître à tout moment la position de trésorerie,- produire de façon intermittente (au moins une fois par an) des documents appelés documents

de synthèse : bilan, compte de résultat et des annexes.

a) La mémoire des opérations qui rythment la vie de l'entreprise

L'année civile sert le plus souvent de référence à l'activité de l'entreprise. On parle également "d'exercice comptable". Certaines opérations (achats à crédit, investissements,…) ont des conséquences sur plusieurs exercices comptables ; il est donc nécessaire de garder en mémoire la trace de ces opérations.

Il faut également noter que la tenue d'une comptabilité est une obligation juridique et fiscale :- la comptabilité est un moyen de preuve à l'égard des Tiers,- le code du commerce pose le principe que tout commerçant a l'obligation de tenir une

comptabilité,- de nombreux impôts ont pour assiette des sommes mises en avant par la comptabilité.

b) La position de trésorerie

La trésorerie de l'entreprise est constituée par l'ensemble des avoirs en banque, chèques postaux et caisse.Conception : Didier_Chadourne. Professeur d'économie et gestion. [email protected] Page 2 sur 83


La connaissance du solde des opérations d'entrée (encaissements) et de sortie (décaissements) d'argent est un impératif.

Solde de trésorerie = Somme des encaissements — Somme des décaissements

c) La production des documents de synthèse

Le bilan, Compte de résultat, L'annexe

Le bilan

Le bilan est une photographie du patrimoine de l'entreprise à un moment donné (à la clôture de l'exercice en général). Il se présente sous la forme d'un tableau en deux parties :

BILAN AU 31/12/NACTIF PASSIF

ACTIF IMMOBILISÉ- Immobilisations incorporelles (7)- Immobilisations corporelles (8)- Immobilisations financières (9)

CAPITAUX PROPRES- Capital (1)- Réserves (2)- Résultat de l'exercice (3)

ACTIF CIRCULANT- Stocks (10)- Créances (11)- Disponibilités (12)

DETTES- Dettes financières (4)- Dettes fournisseurs (5)- Dettes fiscales et sociales (6)

TOTAL ACTIF = TOTAL PASSIF

Les CAPITAUX PROPRES constituent les ressources de financement propres à l'entreprise.(1) Evaluation des apports des associés propriétaires,(2) Sommes représentant le cumul de bénéfices antérieurs non distribués aux associés,(3) Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte),

Les DETTES représentent les ressources de financement externes à l'entreprise.(4) Emprunts et découverts bancaires,(5) Dettes envers les fournisseurs,(6) Dettes envers l'Etat et les Organismes sociaux (Sécurité Sociale, ASSEDIC,……).

L'ACTIF IMMOBILISÉ représente les investissements de l'entreprise : ensemble de moyens destinés à rester durablement dans l'entreprise, pendant plusieurs cycles de production. (d'où l'expression "immobilisations").(7) Investissements immatériels (fonds commercial, logiciel informatique,…….),(8) Investissements matériels (machines, véhicules, matériel de bureau et informatique,……),(9) Investissements financiers (prêts, titres conservés durablement,…...).

L'ACTIF CIRCULANT représente des moyens non durables, renouvelés à chaque cycle de production.(10) Stocks de matières premières, marchandises, produits finis,(11) Créances sur les clients et autres débiteurs,(12) Trésorerie disponible en banque, chèques postaux et caisse.

L'approche économique du bilan consiste à dire que le PASSIF représente les ressources de l'entreprise et que l'ACTIF représente les emplois.

BILAN AU 31/12/N

EMPLOIS RESSOURCES

TOTAL DES EMPLOIS = TOTAL DES RESSOURCES

L'approche juridique du bilan est une approche en terme de patrimoine. Le PASSIF représente ce que doit l'entreprise (Dettes au sens large) ; l'ACTIF représente ce que possède l'entreprise (Biens et Droits).



BILAN AU 31/12/N

BIENS&

DROITS

DETTES(au sens large) (1)

TOTAL DES BIENS & DROITS = TOTAL DES DETTES (au sens large)(1) il s'agit de toutes les obligations envers les Tiers.

Le compte de résultat

Le compte de résultat retrace l'activité de l'entreprise au cours de l'exercice comptable. Il permet de regrouper les charges (emplois définitifs) et les produits (ressources définitives).

Compte de résultat au 31/12/NCHARGES PRODUITS

Charges d'exploitation- Achats……..- Services

extérieurs- Impôts & taxes- Charges de

personnel…..

Produits d'exploitation- Ventes

(marchandises et produits finis)- Prestations de

services

Charges financières- Charges

d'intérêt- ………

Produits financiers- Intérêts perçus- ………………

Charges exceptionnelles- Pénalités, ….- ………..

Produits exceptionnels- ………………..

Résultat de l'exercice(Somme des Produits - Somme des

charges)

Si Total Produits > Total Charges Résultat > 0 Le résultat est un bénéfice. Si Total Produits < Total Charges Résultat < 0 Le résultat est une perte

L'annexe

L'annexe regroupe un ensemble d'informations qui complètent et précisent l'information du bilan et du compte de résultat.

3°) Les destinataires des informations traitées

La comptabilité générale est un outil d'information au service des dirigeants et des Tiers (associés, salariés, Etat et collectivités locales, investisseurs, banques,…..)

II L'ENTREPRISE ET LES FLUX É CONOMIQUES



Afin que la comptabilité puisse produire les documents de synthèse, il est nécessaire de préalablement saisir les différents flux résultant des échanges de l'entreprise avec ses partenaires et des mouvements internes.

1°) Les partenaires de l'entreprise

2°) Les flux et leur analyse

a) Les flux physiques

Les flux physiques externes

FLUX PHYSIQUES EXTERNES D'ENTRÉE EXEMPLESLes Flux de biens entrant

les marchandises achetées pour être revendues en l'état

les matières premières et fournitures achetés pour être incorporés dans les produits fabriqués

les matières et fournitures consommables achetées pour le fonctionnement courant de l'entreprise

Les flux de services entrant

les services consommés en provenance des tiers

le travail fourni par les salariés de l'entreprise

les services rendus par les banques

Les flux d'investissement

biens et services achetés pour un usage prolongé pendant plusieurs années

Fournitures administratives, fournitures d'entretien,……..

Services d'un transporteur, d'un expert-comptable, d'un garagiste, d'une agence d'intérim ………

En prêtant de l'argent, la banque rend un service financier à l'entreprise.

Terrains, constructions machines-outils, mobilier, matériels et logiciels informatiques,……

FLUX PHYSIQUES EXTERNES DE SORTIE EXEMPLESLes Flux de biens sortant

les ventes de marchandises,

les ventes de produits fabriqués

Les flux de services sortant

les prestations de services

Les flux sortant relevant d'une activité annexe ou effectués à titre exceptionnel

Produit de l'activité principale d'une entreprise commerciale

Produit de l'activité principale d'une entreprise de production

Produit de l'activité principale d'une entreprise de service

Location d'un immeuble propriété de l'entreprise,…….;Cession d'une machine usagée,….

Les flux physiques internes

La circulation des marchandises, matières, fournitures, services et produits dans la structure de production et/ou de distribution de l'entreprise, constitue des flux internes.

b) Les flux monétaires

Les paiements effectués entre l'entreprise et ses partenaires constituent des flux monétaires.Les flux monétaires peuvent être classés en :- flux monétaires contrepartie des flux physiques externes,



- flux monétaires de financement

Les flux monétaires contrepartie des flux physiques externes

LES FLUX MONÉTAIRES, CONTREPARTIE DES FLUX PHYSIQUES EXTERNES.

EXEMPLES

Paiements reçus des clients Paiements adressés aux fournisseurs Salaires versés Intérêts payés au banquier

Le versement d'intérêts est la contrepartie du service financier rendu par la banque qui a prêté l'argent.

Les flux monétaires de financement

Ces flux apportent des ressources de financement à l'entreprise. Ils n'ont pas de contrepartie physique.

LES FLUX MONÉTAIRES DE FINANCEMENT. EXEMPLES

Les apports et prélèvements des propriétaires de l'entreprise.

Les emprunts et leurs remboursements

Les apports en capital constituent des flux de financement qui entrent dans l'entreprise.Les prélèvements sont des flux de financement qui sortent de l'entreprise.L'emprunt est un flux de financement entrant, son remboursement est un flux de financement sortant.



CHAPITRE 2 : L'ENREGISTREMENT COMPTABLE

Le comptable d'une entreprise doit enregistrer les diverses opérations en respectant un principe fondateur fondamental : le principe de la partie double. Ces enregistrements se font dans des comptes dans le respect du droit comptable.

I LE PRINCIPE DE LA PARTIE DOUBLE

Toute opération se traduit par une double inscription comptable :

- au moins une inscription dans un compte intervenant en RESSOURCE- au moins une inscription dans un compte intervenant en EMPLOI

On peut illustrer le concept à travers les exemples ci-dessous :

Opérations (Flux économiques)

Emplois(Destination)

Ressources(Origine)

Achat de marchandises au comptant en espèces

Achats de marchandises Caisse(espèces en caisse)

Vente de marchandises au comptant par chèque

Banque(remise du chèque en banque)

Ventes de marchandises

Salaires payés par chèque Rémunération du personnel Banque(argent en banque)

Achat de marchandises à crédit

Achats de marchandises Fournisseurs(contractation d'une dette)

Paiement d'un fournisseur par chèque

Fournisseurs(extinction d'une dette)

Banque(argent en banque)

Ventes de marchandises à crédit

Clients(naissance d'un droit de créance)

Ventes de marchandises

Encaissement du règlement par chèque d'un client

Banque(remise du chèque en banque)

Clients (exercice du droit de créance)

Emprunt à une banque Banque(remise des fonds en banque)

Emprunt(contractation d'une dette)

Remboursement d'un emprunt (nominal et intérêts) par chèque

- Emprunt (extinction d'une dette)- Charges d'intérêts

Banque(argent en banque)

Achat de marchandises ( ½ au comptant par chèque, ½ à crédit)

Achats de marchandises - Banque (argent en banque)- Fournisseurs (contractation d'une dette)

Sur le plan matériel l'enregistrement des flux en partie double se fait dans des comptes. 2°) Les comptes

- la colonne de gauche est appelée DÉBIT (D)- la colonne de droite est appelée CRÉDIT (C)



Les débits (D) représentent des emplois (E) , alors que les crédits (C) représentent des ressources (R)

Débit (E) Crédit (R)

b) L'arrêt des comptes

Les besoins de la gestion conduisent le comptable à "arrêter" régulièrement les comptes. Ce travail consiste à faire la somme des débits et la somme des crédits pour mettre un solde en évidence.

Si le total des débits est supérieur au total des crédits, on dit que le compte présente un solde débiteur

D C Exemple :

D Banque X C (01/10) 5 000,00(20/10) 2 000,00

1 000,00 (07/10)

DÉBITS CRÉDITS 7 000,00 1 000,00SOLDE DÉDITEUR 6 000,00 SD au 31/10

TOTAUX TOTAUX 7 000,00 7 000,00

Si le total des crédits est supérieur au total des débits, on dit que le compte présente un solde créditeur.

D C

Exemple : D Banque Y C

(01/10) 4 500,00(20/10) 2 500,00

1 500,00 (07/10) 2 500,00 (16/10) 5 000,00 (25/10)

DÉBITS CRÉDITS 7 000,00 9 000,00SOLDE

DÉDITEURSC au 31/10 2 000,00

TOTAUX TOTAUX 9 000,00 9 000,00

Si total des débits = total des crédits, on dit que le compte est soldé :

D C Exemple : D Banque Z C(01/10) 4 000,00(19/10) 3 000,00

1 000,00 (05/10) 6 000,00 (15/10)

DÉBITS CRÉDITS 7 000,00 7 000,00

TOTAUX TOTAUX 7 000,00 7 000,00


Par convention et pour présenter un document équilibré, on place le solde du côté opposé à sa nature.


c) La réouverture des comptes

La réouverture des comptes ci-dessous :

D Banque X C D Banque Y C (01/10) 5 000,00(20/10) 2 000,00

1 000,00 (07/10) (01/10) 4 500,00(20/10) 2 500,00

1 500,00 (07/10) 2 500,00 (16/10) 5 000,00 (25/10)

7 000,00 1 000,00 7 000,00 9 000,006 000,00 SD au 31/10 SC au 31/10 2

000,007 000,00 7 000,00 9 000,00 9 000,00

se présente ainsi :

D Banque X C D Banque Y CS.A.N au 01/11 6 000,00

2 000,00 S.A.N au 01/11

3°) L'enregistrement des opérations au comptant

Exemple : achat de marchandises au comptant pour 1 000 F par chèque :L'analyse emploi-ressource de cette opération se résume ainsi :


Ressources(Origine)

Achats de marchandises Banque (argent en banque)

L'enregistrement comptable est le suivant :

D Achats de marchandises C D Banque C 1 000,00 1 000,00

4°) L'enregistrement des opérations à crédit

Exemple : 01/10 : Achat de marchandises à crédit au fournisseur DUPONT pour 1 000 F(Paiement dans 30

jours).31/10 : Paiement du fournisseur DUPONT, 1 000 F par chèque.

L'analyse emploi-ressource de ces opérations se résume ainsi :01/10 :


Ressources(Origine)

Achats de marchandises Fournisseurs(contractation d'une dette)

31/10 :Emplois

(Destination) Ressources(Origine)

Fournisseurs(extinction d'une dette)

Banque (argent en banque)



S.A.N signifie "Solde à nouveau"


D Achats de marchandises C D Fournisseurs C 01/10 1 000,00 31/10 1 000,00 1 000,00

01/10

D Banque C 1 000,00 31/10

II L'ORGANISATION DES COMPTES

1°) Les différentes catégories de comptes

On distingue deux grandes catégories de comptes :

- les comptes de bilan (ou comptes de situation),- les comptes de charges et produits (ou comptes de gestion)

a) Les comptes de bilan (ou comptes de situation)

Les comptes de situation conduisent à l'établissement du bilan :

D + Comptes d'ACTIF C - D - Comptes de PASSIF C +

Les comptes d'ACTIF présentent généralement un solde débiteur, les comptes de PASSIF un solde créditeur.

Remarque :

Le bilan ci-dessous regroupe à titre d'exemple des comptes fréquemment rencontrés :

BILAN AU 31/12/NACTIF PASSIF

ACTIF IMMOBILISÉ- Fonds commercial- Logiciels- Matériel et outillage- Mobilier- Matériel de bureau et infor.- Mobilier

CAPITAUX PROPRES- Capital - Réserves - Résultat de l'exercice


Comptes de

Comptes de situation

Comptes de situation

Comptes


- Prêts- Dépôts et cautionnements versésACTIF CIRCULANT- Stocks - Clients- Banque- Caisse

DETTES- Emprunt- Fournisseurs - Personnel- Sécurité sociale- Etat

TOTAL ACTIF = TOTAL PASSIF

b) Les comptes de charges et comptes de produits (comptes de gestion)

Les comptes de gestion conduisent à la détermination du résultat :

D + Comptes de charges C -

D - Comptes de Produits C +

Les comptes de charges présentent généralement un solde débiteur, les comptes de Produits un solde créditeur.

Remarque :Le compte de résultat ci-dessous regroupe à titre d'exemple des comptes fréquemment rencontrés :

Compte de résultat au 31/12/NCHARGES PRODUITS

Charges d'exploitation- Achats de marchandises- Achats de M. premières- Achats

d'approvisionnements non stockés

- Impôts & taxes- Charges de personnel

Produits d'exploitation- Ventes de produits finis- Ventes de marchandises- Etudes et travaux- Prestations de services

Charges financières- Charges d'intérêt

Produits financiers- Intérêts perçus

Charges exceptionnelles- Pénalités, ….

Produits exceptionnels- ………………..

Résultat de l'exercice(Somme des Produits - Somme des charges)

2°) L'adoption d'un plan de comptes

Un plan de comptes est une liste méthodique de comptes. Le plan de comptes adopté par l'entreprise doit être établi par référence au plan comptable général (P.C.G).

Le P.C.G est un ensemble de règles imposées ou recommandées par l'Etat et qui visent à rationaliser et normaliser la tenue d'une comptabilité.

a) Le plan comptable général (PCG)

Le P.C.G actuel dit "P.C.G 82" a été approuvé par l'arrêté ministériel du 27/04/1982, modifié par l'arrêté du 09/12/86. Il succède au P.C.G de 1957.Le PCG de 1982 s'impose à toutes les entreprises industrielles et commerciales.


Comptes de

Comptes de

Comptes de gestion

Comptes de gestion


Certaines professions, ont réalisé une adaptation de ce PCG en raison du particularisme de leur activité. Il existe donc le plan comptable des professionnels de l'hôtellerie de plein air, le plan comptable des agences de voyages, etc….

Le P.C.G comprend trois parties :1. dispositions générales, terminologie comptable et plan de comptes,2. règles relatives à la comptabilité générale, à la détermination du résultat et à l'établissement des

documents de synthèse,3. recommandations relatives à la comptabilité analytique.

b) Le plan de comptes

Le plan de compte proposé par le PCG est une classification fondée sur un mode de codification décimale. Il existe dix classes de comptes :

Classes du plan de comptes Opérations concernéesClasse 1 : Comptes de capitauxClasse 2 : Comptes d'immobilisationsClasse 3 : Comptes de stocks et en-coursClasse 4 : Comptes de TiersClasse 5 : Comptes financiers

Opérations concernant le bilan

Classe 6 : Comptes de chargesClasse 7 : Comptes de produits

Opérations concernant le compte de résultat

Classe 8 : Comptes spéciaux Opérations particulières (comptabilisation des engagements hors bilan, ………)

Classe 9 : Comptes analytiques Opérations concernant la comptabilité analytique

La classe 0 constitue la dixième classe de comptes et reste pour l'instant disponible.Chaque classe est subdivisée en comptes de niveaux successifs de plus en plus détaillés :

Exemple : 21 Immobilisations corporelles215 Installations techniques, matériels et outillages industriels2154 Matériel industriel

Les comptes à 2 chiffres sont appelés "comptes principaux", les comptes à 3 chiffres, "comptes divisionnaires" et les comptes à plus de 3 chiffres, "sous-comptes"

Ce système de codification décimale présente cependant quelques particularités :

La terminaison zéro dans les comptes à trois chiffres et plus

- La terminaison zéro dans les comptes à trois chiffres est utilisée pour signaler un compte de regroupement de même niveau. (Exemple : le compte "410 Clients et comptes rattachés" permet de regrouper les comptes 411 à 418).

- La terminaison zéro dans les comptes à trois chiffres est aussi utilisée pour signifier qu'une analyse de rang 3 ne s'impose pas. (Exemple : si l'on ne souhaite pas utiliser les sous-comptes du compte "50 Valeurs mobilières de placement ", on créera le compte "500 Valeurs mobilières de placement".

La terminaison 8 dans les comptes à deux chiffres

- Elle signale des comptes qui enregistrent la dépréciation de certains postes de l'ACTIF du BILAN. (Exemple : "28 Amortissement des immobilisations")

La terminaison 9 dans les comptes à deux chiffres

- Elle signale des comptes qui enregistrent la dépréciation de certains postes de l'ACTIF du BILAN. (Exemple : "29 Provisions pour dépréciations des immobilisations"; "39 Provisions pour dépréciation des stocks" ; ………..)

La terminaison 9 dans les comptes à trois chiffres

- Elle signale un compte qui fonctionne en sens inverse du compte à deux chiffres auquel il se rattache. (Exemple : le compte "60 achats" est un compte à solde débiteur ; le compte 609 "Rabais, remises et ristournes obtenues sur achats est un compte à solde créditeur").



Remarque : Il existe trois systèmes possibles de présentation des documents de synthèse, du moins détaillé au plus détaillé :

- La présentation en système abrégé (comptes en caractères noir gras) concerne les entreprises qui n'ont pas dépassé aux cours des deux derniers exercices, au moins deux des critères suivants :

- Total du bilan inférieur ou égal à 1 750 000 F,- Montant net du chiffre d'affaires inférieur ou égal à 3 500 000 F,- Nombre moyen de salariés permanents inférieur ou égal à 1O.

- La présentation en système de base (comptes en caractères noir ) est obligatoire pour toutes les autres entreprises et peut être également retenue à la place du système abrégé.

- La présentation en système développé (comptes en caractères noirs ou bleus (tous les comptes)) est libre et s'adresse aux entreprises qui souhaitent disposer de documents détaillés.

III LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT COMPTABLE

Le droit comptable donne des principes directeurs dont les praticiens de la comptabilité doivent s'inspirer :

On peut distinguer des principes généraux et des principes techniques.

1°) Principes généraux

PRINCIPE CONTENUPrudence La prudence est l'appréciation raisonnable des faits afin d'éviter le risque

de transfert, sur l'avenir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et les résultats de l'entreprise.

Régularité La régularité est la conformité aux règles et procédures en vigueur.Sincérité La sincérité est l'application de bonne foi des règles et procédures en

vigueur en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l'importance des opérations, événements et situations

Image fidèle Les documents de synthèse doivent donner une image de l'entreprise aussi objective que possible.

2°) Principes et techniques

PRINCIPE CONTENUContinuité de l'exploitation :

Ce principe invite les responsables à toujours faire l'arrêté des comptes dans une perspective de continuation de l'activité. En cas de cessation d'activité, l'évaluation de l'entreprise doit se faire à la valeur de liquidation.

Evaluation au coût historique

Les biens qui entrent dans le patrimoine doivent être comptabilisés de la sorte :- biens acquis à titre onéreux : comptabilisation au coût d'acquisition,- biens produits par l'entreprise : comptabilisation au coût de production,- biens acquis à titre gratuit : comptabilisation à leur valeur vénale.

Principe de non-compensation

Pour une bonne lisibilité de la comptabilité et pour éviter une perte d'information. La compensation des opérations — sauf exceptions — est interdite.

Indépendance des exercices

Ce principe oblige à découper la vie de l'entreprise en périodes comptables égales ou exercices comptables.Il faut en conséquence, en fin de période comptable, trier les charges et les produits pour les rattacher à l'exercice qui les concerne.

Permanence des méthodes

Ce principe oblige à ne pas modifier d'un exercice comptable à l'autre, la présentation des comptes annuels et la méthode d'évaluation retenue



CHAPITRE 3 : L'ORGANISATION DES TRAVAUX COMPTABLES

Le droit comptable oblige l'entreprise à mettre en place une organisation qui permette :- la saisie, l'enregistrement et la conservation des données sur des registres comptables ;- le contrôle de l'exactitude des données et des procédures de traitement ;- la production des états financiers nécessaires.La généralisation de l'informatique comme outil de tenue d'une comptabilité a conduit le législateur à assouplir les conditions de forme

I LES SOURCES LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ORGANISATION COMPTABLE

Le code du commerce, à travers la loi comptable du 30/04/83 indique :

"Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise; ces mouvements sont enregistrés chronologiquement.Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes comprennent le bilan annuel, le compte de résultat et une annexe : ils forment un tout indissociable.""Les documents comptables sont établis en franc et en langue française.Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservées pendant dix ans.Les documents comptables relatifs à l'enregistrement des opérations et à l'inventaire sont établis et tenus sans blanc ni altération d'aucune sorte, ….."

Le décret d'application du 29/11/83 précise :

"Tout commerçant tient obligatoirement un livre-journal,, un grand-livre et un livre d'inventaire.Le livre journal et le livre d'inventaire sont côtés et paraphés, dans la forme ordinaire et sans frais, par le greffier du tribunal de commerce ou, le cas échéant, du tribunal de grande instance statuant en matière commerciale, au registre duquel, le commerçant est immatriculé. Chaque livre reçoit un numéro d'identification répertorié par le greffier sur un registre spécial.Par dérogation à l'alinéa précédent, des documents informatiques écrits peuvent tenir lieu de livre-journal et de livre d'inventaire; dans ce cas , ils doivent être identifiés, numérotés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve"."Un document décrivant les procédures, et l'organisation comptable est établi par le commerçant dès lors que ce document est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles.Ce document est conservé aussi longtemps qu'est exigé la présentation des documents comptables auxquels il se rapporte.""Les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour sur le livre-journal.Tout enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie.Les opérations de même nature, réalisés en un même lieu et au cours d'une même journée, peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique………."Les pièces justificatives sont classées dans un ordre défini au document visé à l'article 1er. "Les écritures du livre-journal sont portées sur le grand-livre et ventilées selon le plan de comptes du commerçant""Le livre-journal et le grand-livre sont détaillés en autant de journaux auxiliaires et de livres auxiliaires que les besoins du commerce l'exigent.Les écritures portées sur les journaux et les livres auxiliaires sont centralisées une fois par mois au moins sur le livre-journal et le grand-livre".

II L'ORGANISATION COMPTABLE A VEC JOURNAL UNIQUE

Sur la base de ces dispositions légales et réglementaires, évoquées précédemment, il est possible de dresser un schéma récapitulatif de l'organisation comptable avec journal unique (On parle aussi de système classique).

1°) Schéma général de l'organisation comptable avec journal unique

Conception : Didier_Chadourne. Professeur d'économie et gestion. [email protected] Page 14 sur 83Pièces justificatives

(1)


2°) Les pièces justificatives

Les pièces justificatives sont les documents (factures d'achat, double des facture de ventes, souches de chèques, pièces de caisse, double des bulletins de paye, ……..) qui sont à l'origine d'un enregistrement comptable. Délai de conservation : 10 ans

Les pièces justificatives doivent être contrôlées (vérification des erreurs éventuelles) , classées par nature et référencées dans un ordre logique. On peut également les prétotaliser et les précomptabiliser pour accélérer le travail de saisie


(3) Ensemble des comptes de l'entreprise. On le divise souvent en : Grand-livre général. Grand livre auxiliaire des

comptes clients. Grand-livre auxiliaire des

comptes fournisseurs.

Bilan Compte de résultat

Annexe

Report des écritures

Regroupement des comptes (le plus souvent mensuel)

(4) Tableau qui récapitule tous les comptes de l'entreprise

Travaux quotidiens

(2 ) Registre sur lequel on enregistre chronologiquement les opérations de l'entreprise.

Balance (4)

Grand-livre(s) (3)

(1) Factures d'achat, double des factures de ventes, souches de chèques, pièces de caisse, double des bulletins de paye, ……

(2) Livre-journal

Travaux mensuels

Travaux de fin d'exercice


Exemple : on souhaite précomptabiliser la pièce justificative suivante extraite de la comptabilité de l'entreprise DURAND :

20/10/97Pièce de caisse n° 1

Recette DépenseAchat de timbres

postes 300 F

Première solution : on agrafe un ticket comptable (document pré-imprimé) sur la pièce justificative et on procède à la précomptabilisation.

Remarque : on peut aussi reproduire sur la pièce justificative le dessin d'un ticket comptable avec un tampon.Deuxième solution : on précomptabilise sur un bordereau de saisie (feuille de papier reproduisant une grille de saisie)

3°) Le livre-journal

Le livre-journal est un registre obligatoire sur lequel les opérations sont enregistrées chronologiquement sous la forme d'une écriture (ou article). Délai de conservation : 10 ansUn formalisme particulier est imposé au comptable car le livre-journal peut être utilisé comme moyen de preuve :- le livre-journal doit être tenu sans blanc ni ratures ; il est interdit d'effacer et d'utiliser des

encrivores.


On peut attribuer un n° au ticket comptable si cela renforce l'organisation

La mention Visa invite celui qui précomptabilise ou qui contrôle la précomptabilisation à s'identifier

La prétotalisation consiste à totaliser les sommes significatives relatives à des documents de même nature et faisant l'objet d'un même type d'enregistrement comptable. Il devient alors possible, par exemple, de passer une seule écriture pour enregistrer toutes les factures d'achat d'une journée.

La précomptabilisation consiste à analyser chaque document ou ensemble de documents prétotalisés pour indiquer les comptes à débiter et les comptes à créditer . Techniquement, la précomptabilisation peut se faire - sur un ticket comptable agrafé sur la

pièce justificative,- sur un dessin de ticket comptable

reproduit sur la pièce justificative- sur un bordereau de saisie


Total des débits = Total des créditsTotal des soldes débiteurs = Total des soldes

créditeurs

- le livre-journal doit être coté (numérotation des pages et indication du nombre de pages) et paraphé (signature pour authentification) par le greffier du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant en matière commerciale.

Les erreurs doivent être corrigées par des écritures de CONTREPASSATION : on passe l'écriture erronée en sens inverse pour l'annuler, puis on passe la bonne écriture.

Exemple : l'enregistrement de la pièce comptable précédente sera structuré ainsi :

20/10/97

626 Frais postaux….. 300,00530 Caisse 300,00

Pièce de caisse n° 1

4°) Le grand-livre

Le grand-livre est un registre obligatoire qui regroupe tous les comptes de l'entreprise. Il est "alimenté" par le report des écritures au journal. Il peut être détaillé en autant de grands livres auxiliaires si le besoin s'en fait sentir (la plupart des entreprises choisissent de disposer d'un grand-livre général, d'un grand livre auxiliaire des clients et d'un grand livre auxiliaire des fournisseurs). Délai de conservation : 10 ans.Conditions de forme : aucune condition de forme n'est prévue.

5°) La balance

La balance est un tableau qui récapitule à un moment donné, pour tous les comptes de l'entreprise, le total des débits, le total des crédits et le solde.C'est un moyen de contrôle des égalités suivantes propres à toutes comptabilités :

Si ces égalités ne sont pas vérifiées, cela signifie qu'il y a eu erreur dans un ou plusieurs enregistrements (non respect de la partie double, écritures non équilibrées) ou erreur de totalisation ou de calcul d'un solde.La balance ne permet pas de détecter toutes les erreurs (oubli d'opérations, erreurs de calcul qui se compensent, erreurs sur les noms des comptes.

Exemple : la balance de l'entreprise DURAND pour le mois d'octobre 1998 se présente de la sorte :

Balance au 31/10/98

N° cptes Nom des comptes Sommes SoldesDébit Crédit Débit Crédit

101 Capital 100 000,00 100 000,00215 Installations techniques 50 000,00 50 000,00370 Stocks de marchandises 30 000,00 30 000,00401 Fournisseurs 40 000,00 40 000,00


Montant débité

Date de l'opération Montant

crédité

Numéro de compte débité

Numéro de compte crédité

Nom du compte crédité

Libellé de l'opération (il s'agit en règle générale de la référence à la pièce justificative)

Nom du compte débité


512 Banque 85 000,00 6 000,00 79 000,00530 Caisse 1 000,00 300,00 700,00607 Achats de marchandises 40 000,00 40 000,00626 Frais postaux 300,00 300,00707 Ventes de marchandises 60 000,00 60 000,00

TOTAUX 206 300,00

206 300,00 200 000,00 200 000,00

La balance est aussi un moyen d'information : elle est établie au moins une fois par mois pour des raisons fiscales ou pour faire le point de la gestion.

A la fin de l'exercice comptable il est dressé une "balance avant inventaire" et une "balance après inventaire".

6°) Le livre d'inventaire

Le livre d'inventaire est un registre obligatoire qui regroupe les données d'inventaire et sur lequel sont transcrits les documents de synthèse (bilan, compte de résultat, annexe). Délai de conservation : 10 ansConditions de forme : conditions identiques à celles du livre journal.

III L'ORGANISATION COMPTABLE AVEC DIVISION DU JOURNAL

Le livre-journal est divisé en journaux spécialisés appelés journaux auxiliaires ou journaux divisionnaires ainsi que le montre le schéma ci-après.


Pièces justificativ

es

Report des écritures

Journal de caisse

Journal de banque

Journal des achats

Journal desventes

Journal desventes

Journal desopérations diverses


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La division du journal permet aussi la division du travail comptable. On peut facilement imaginer une structure dans laquelle chaque employé de comptabilité est spécialisé sur un journal ; le chef comptable étant chargé de coordonner et de contrôler l'ensemble. La division du journal présente tout de même le risque de double enregistrement d'une opération.

Exemple : supposons qu'il faille enregistrer un retrait d'espèces de 1 000 F en banque pour alimenter la caisse.

L'employé spécialisé dans la tenue du journal de caisse va passer l'écriture suivante :

Journal de caisse

530 Caisse 1 000,00512 Banque 1 000,00

Pièce de caisse n°…..

L'employé spécialisé dans la tenue du journal de banque va passer l'écriture suivante :

Journal de banque

530 Caisse 1 000,00512 Banque 1 000,00

Bordereau de retrait d'espèces n°…..


Travaux mensuels

Travaux quotidiens

Bilan Annexe

Compte de résultat

Journal unique Balance

Regroupement des comptes (le plus souvent

Grand-livre(s)

Récapitulation ( au moins mensuelle) des totaux des journaux auxiliaires dans un journal unique pour se retrouver en conformité avec la loi (1)

Travaux defin d'exercice

Commentaire , 27/07/04,

L'article 5 du décret comptable du 29/11/83 précise : "Le livre-journal et le grand-livre sont détaillés en autant de journaux auxiliaires et de livres auxiliaires que les besoins du commerce l'exigent. Les écritures portées sur les journaux et les livres auxiliaires sont centralisées une fois par mois au moins sur le livre-journal et le grand-livre".


On constate que le compte caisse et que le compte banque ont été respectivement débités et crédités deux fois.Pour éviter cette erreur, on utilise le 580 "virements internes". Chaque employé utilisera ce compte en contrepartie du compte de trésorerie dont il assure le suivi comptable :

L'employé spécialisé dans la tenue du journal de caisse va passer l'écriture suivante :

Journal de caisse

530 Caisse 1 000,00580 Virements internes 1 000,00

Pièce de caisse n°…..

L'employé spécialisé dans la tenue du journal de banque va passer l'écriture suivante :

Journal de banque

580 Virements internes 1 000,00512 Banque 1 000,00

Bordereau de retrait d'espèces n°…..

On constate que le compte caisse et que le compte banque ont été respectivement débités et crédités une seule fois.Dans tous les cas, le compte "580 Virements internes" n'est utilisé que quand il y a risques de double enregistrement.

IV LES CHANGEMENTS ORGANISATIONNELS LIÉS A L'INFORMATISATION DE LA COMPTABILITÉ

L'informatisation de la comptabilité ne remet pas en cause le schéma de l'organisation comptable en offrant une possibilité supplémentaire de contrôle d'exactitude et de cohérence des données saisies. Le schéma ci-après se présente donc comme un organigramme de traitement.

Les logiciels de comptabilité sont le plus souvent "multisociétés" : ils permettent la tenue simultanée de plusieurs dossiers. Chaque dossier constitue une comptabilité d'entreprise. Lors de la création d'un dossier, il faut procéder à quelques travaux de paramétrage (identification de l'entreprise, définition de l'exercice comptable , création d'un plan de comptes ou aménagement du plan de comptes proposé par défaut par le logiciel, choix d'un journal unique ou d'un journal divisé.

La saisie des opérations se fait dans un registre électronique appelé BROUILLARD.Les écritures passées sont alors dites "provisoires". Le comptable édite quotidiennement le brouillard et contrôle les écritures passées ; il peut éventuellement corriger les erreurs d'imputation (mauvais numéros de compte et/ou mauvais montants).Une fois contrôlées, les écritures provisoires doivent devenir définitives. Le comptable doit alors VALIDER les écritures. La validation a pour effet supprimer les écritures du brouillard et de les reporter les écritures à titre définitif dans le grand-livre.Une écriture validée ne peut être corrigée que par CONTREPASSATION dans le nouveau brouillard et nouvelle validation.

La mise à jour du plan de comptes, la consultation et l'édition sélective du journal, comptes et documents de synthèse devient extrêmement souple.




Travaux quotidiens

NON

OUI

Saisie des écritures provisoires au BROUILLARD

Création (ou copie à partir de la société de

démonstration) du PLAN COMPTABLE et des

JOURNAUX

Impression du BROUILLARD

Contrôle du BROUILLARD

Retour au BROUILLARD pou correction et/ou suppression des

écritures concernées

Détection

d'erreur(s)

Validation des écritures

Création d'un nouveau dossier (identification de l'entreprise, bornes de

l'exercice comptable,…..)

Travaux de paramétrag

e


V EXERCICE DE SYNTH È SE

M DURAND crée une entreprise d'auto-école, le 1er octobre 1997 (AUTO ECOLE DU SUD) et dépose à sa banque le même jour sur un compte professionnel, une somme de 150 000 F prélevée sur sa fortune personnelle.Il effectue ensuite les opérations suivantes :

03/10 : retrait de la banque pour alimenter la caisse de son entreprise : 6 000 F05/10 : achat d'un véhicule automobile : 65 000 F par chèque.06/10 : achat d'un micro ordinateur 10 600 F , d'un logiciel de gestion pour les auto-écoles 7 400 F. Paiement ½ au comptant par chèque, ½ à crédit auprès du fournisseur AMS Informatique.07/10 : emprunt de I 0 000 F à la banque.08/10 : Le fournisseur AMS Informatique rembourse pour 2 000 F par chèque pour tenir compte d'une chute brutale des prix de l'informatique.09/10 : achat de fournitures de bureau pour 1 000 F à crédit, fournisseur "Papeterie Gerbert".09/10 : achat d'une imprimante laser couleur 3 500 F, par chèque.10/10 : réception d'une facture d'avoir adressée par le fournisseur "Papeterie Gerbert" (200 F ont été comptés en trop sur la facture du 09/10)15/10 : recettes de la lière quinzaine, 2 250 F encaissées en espèces.16/10 : remboursement à un client d'une leçon facturée en trop :150 F, en espèces.17/10 : délivrance de la carte grise du véhicule : 400 F et de la vignette : 350 F par chèques18/10 : paiement par chèque de l'assurance du véhicule : 6 700 F.19/10 : publicité passée dans le journal 250 F, payée en espèces.20/10 : paiement des intérêts sur l'emprunt : 1500 F par prélèvement automatique21/10 : règlement d'une partie du solde au fournisseur AMS informatique : 5 000 F, par chèque.24/10 : contravention pour stationnement interdit à l'occasion de l'activité professionnelle : 150 F, payé en espèces.28/10 : pourboire remis exceptionnellement par un client pour la réussite au permis : 100 F en espèces.30/10 : paiement par chèque des achats d'essence du mois : 2 300 F.31/10 : paiement du salaire de la secrétaire à temps partiel : 3 000 F, par chèque.31/10 : recettes de la 2ème quinzaine : 6 450 F dont 450 F en chèques remis sur le compte en banque, le reste en espèces.


Travaux de fin

d'exercice

Travaux périodiques

Impression périodique des JOURNAUX,

COMPTES ET BALANCE(S)

Impression du BILAN et du COMPTE de RESULTAT

Clôture de l'exercice N et ouverture de l'exercice

N+1(Clôture et réouverture

des comptes)


Travail à faire :

1°) Présentez le bilan d'ouverture,2°) Enregistrez les opérations au journal et procédez au report dans le grand-livre,3°) Présentez la balance au 31/10/97,4°) Présentez le bilan et le compte de résultat au 31/10/97,5°) Commentez la situation de l'entreprise au 31/10/97.

1. Bilan d'ouverture BILAN AU 01/10/97

ACTIF PASSIFBanque 150 000,00 Capital 150 000,00

TOTAUX 150 000,00 TOTAUX 150 000,00

2. Enregistrement des opérations au journal et report dans le grand livre.

01/10512 Banque 150 000,00

101 Capital 150 000,00Bordereau de remise de chèque n°…

03/10530 Caisse 6 000,00

512 Banque 6 000,00Bordereau de retrait d'espèces n°…..

05/102182 Matériel de transport 65 000,00

512 Banque 65 000,00Fact n°…..Ch n°…..

06/102183 Matériel de bureau et informatique 10 600,00205 Concessions….. 7 400,00

404 Fournisseurs d'immob. 9 000,00512 Banque 9 000,00

Fact n°…..Ch n°…..07/10

512 Banque 10 000,00164 Emprunts……. 10 000,00

Avis de crédit n°…..08/10

512 Banque 2 000,002183 Matériel de bureau et

informatique2 000,00

Fr AMS S/Ch n°….09/10

6064 Fournitures administratives 1 000,00401 Fournisseurs 1 000,00

Fact n°….09/10

2183 Matériel de bureau et informatique 3 500,00512 Banque 3 500,00

Ch n°….10/10

401 Fournisseurs 200,006064 Fournitures

administratives200,00

Avoir n°….15/10

530 Caisse 2 250,00706 Prestations de services 2 250,00

Pièce de caisse n° ….16/10

706 Prestations de services 150,00530 Caisse 150,00

Pièce de caisse n°…...17/10

635 Autres impôts et taxes 750,00512 Banque 750,00

Ch n°…. 18/10



616 Primes d'assurances 6 700,00512 Banque 6 700,00

Quittance n°…Ch n°…. 19/10

623 Publicité…….. 250,00530 Caisse 250,00

Fact n°…Ch n°…. 20/10

661 Charges d'intérêts 1 500,00512 Banque 1 500,00

Avis de débit n°….21/10

404 Frs d'immobilisations 5 000,00512 Banque 5 000,00

Ch n°….24/10

671 Charges exceptionnelles /op. de gestion 150,00530 Caisse 150,00

Pièce de caisse n°…..28/10

530 Caisse 100,00771 Produits

exceptionnels /op. de gestion

100,00

Pièce de caisse n°…….30/10

6061 Fournitures non stockables 2 300,00512 Banque 2 300,00

Fact n°….….Ch n°….31/10

641 Rémunération du personnel 3 000,00512 Banque 3 000,00

Selon livre de paye Ch n°….d°

512 Banque 450,00530 Caisse 6 000,00

706 Prestations de service 6 450,00Bordereaux de remise de chèques n°… et d'espèces n°….

101 Capital 164 Emprunts150 000,00 01/10 10 000,00 07/10

0,00 150 000,00

10 000,00 10 000,00

31/10

SC 150 000,00

31/10 SC 10 000,00

150 000,00 150 000,00

10 000,00 10 000,00

205 Concessions…. 2182 Matériel de transport06/10 7 400,00 05/10 65 000,00

7 400,00 0,00 65 000,00 0,007 400,00 SD 31/10 65 000,00

SD31/10

7 400,00 7 400,00 65 000,00 65 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 401 Fournisseurs 06/10 10 600,00 2 000,00 08/10 200,00 1 000,00 09/1009/10 3 500,00 200,00 1 000,00

12 100,00 0,00 800,00 SD 31/1012 100,00 SD

31/10 1 000,00 1 000,00

14 100,00 14 100,00

404 Fournisseurs d'immobilisations21/10 5 000,00 9 000,00 06/10

5 000,00 9 000,0031/10 4 000,00

9 000,00 9 000,00



512 Banque 530 Caisse01/10 150 000,00 03/10 6 000,00 150,00 16/10

6 000,00 03/10 15/10 2 250,00 250,00 19/1065 000,00 05/10 28/10 100,00 150,00 24/10

9 000,00 06/10 31/10 6 000,0007/10 10 000,00 14 350,00

550,0008/10 2 000,00 13 800,00

SD3 500,00 09/10 14 350,00 14 350,00

750,00 17/106 700,00 20/10 6061 Fournitures non stockables1 500,00 21/10 30/10 2 300,005 000,00 30/10 2 300,00 0,002 300,00 31/10 2 300,00 SD 31/103 000,00 31/10 2 300,00 2 300,00

31/10 450,00162 450,00 102

750,00 59 700,00 SD 31/10

162 450,00 162 450,00

6064 Fournitures administratives 616 Primes d'assurances09/10 1 000,00 200,00 10/10 18/10 6 700,00

1 000,00 200,00 6 700,00 0,00 800,00 SD 31/10 6 700,00 SD

1 000,00 1 000,00 6 700,00 6 700,00

623 Publicité,…… 635 Autres impôts et taxes19/10 250,00 15/10 750,00

250,00 0,00 750,00250,00 SD 31/10 750 SD

250,00 250,00 750,00 750,00

641 Rémunération du personnel 661 Charges d'intérêts31/10 3 000,00 20/10 1 500,00

3 000,00 0,00 1 500,00 0,003 000,00 SD

31/10 1 500,00 31/10

3 000,00 3 000,00 1 500,00 1 500,00

671 Charges exceptionnelles,…… 706 Prestations de services24/10 150,00 16/10 150,00 2 250,00 15/10

150,00 150,00 6 450,00 31/10150,00 SD 31/10 150,00 8 700,00

150,00 150,00 31/10 SC 8 550,008 700,00 8 700,00

771 Produits exceptionnels100,00 28/10

0,00 100,00SC 100,00

100,00 100,00

3. Balance au 31/10/98Balance au 31/10/97

N° cptes Nom des comptes Sommes SoldesDébit Crédit Débit Crédit

101 Capital 150 000,00 150 000,00164 Emprunts 10 000,00 10 000,00205 Concessions,………. 7 400,00 7 400,002182 Matériel de transport 65 000,00 65 000,002183 Matériel de bureau 14 100,00 2 000,00 12 100,00401 Fournisseurs 200,00 1 000,00 800,00404 Fournisseurs

d'immobilisations5 000,00 9 000,00 4 000,00

512 Banque 162 450,00 102 750,00 59 700,00530 Caisse 14 350,00 550,00 13 800,006061 Fournitures non stockables 2 300,00 2 300,006064 Fournitures administratives 1 000,00 200,00 800,00616 Primes d'assurances 6 700,00 6 700,00



623 Publicité,……… 250,00 250,00635 Autres impôts et taxes 750,00 750,00641 Rémunération du personnel 3 000,00 3 000,00661 Charges d'intérêts 1 500,00 1 500,00671 Charges exceptionnelles 150,00 150,00706 Prestations de services 150,00 8 700,00 8 550,00771 Produits exceptionnels 100,00 100,00

TOTAUX 284 300,00

284 300,00 173 450,00 173 450,00

4. Bilan et compte de résultat au 31/10/97Compte de résultat au 31/10/97

Charges ProduitsFournitures non stockables 2 300,00 Prestations de services 8 550,00Fournitures administratives 800,00 Produits exceptionnels 100,00Primes d'assurances 6 700,00Publicité,……… 250,00Autres impôts et taxes 750,00Rémunération du personnel 3 000,00Charges d'intérêts 1 500,00Charges exceptionnelles 150,00

Total des charges 15 450,00 Total des produits 8 650,00Résultat (Perte) 6 800,00

TOTAUX 15 450,00 TOTAUX 15 450,00

BILAN AU 31/10/97ACTIF PASSIF

ACTIF IMMOBILISE CAPITAUX PROPRESConcessions,………. 7 400,00 Capital 150 000,00Matériel de transport 65 000,00 Résultat (Perte) - 6 800,00Matériel de bureau 12 100,00 TOTAUX I 143 200,00

TOTAUX I 84 500,00 DETTESACTIF CIRCULANT Emprunt 10 000,00Banque 59 700,00 Fournisseurs 800,00Caisse 13 800,00 Fournisseurs d'immobilisations 4 000,00TOTAUX II 73 500,00 TOTAUX II 14 800,00TOTAUX I + II 158 000,00 TOTAUX I + II 158 000,00

5. Situation de l'entreprise au 31/10/97

L'entreprise est actuellement en perte. Cette situation est typique des entreprises en phase de création (les recettes sont encore insuffisantes pour couvrir les charges nécessaires au démarrage de l'activité). Il convient d'attendre quelques mois pour apprécier à nouveau la situation.

Cas Auto-école du sud (version informatique avec le logiciel CIEL COMPTABILITÉ)

La démarche est identique.Les éditions ci-dessous permettent de se construire une images des éditions comptables informatisées :



Extrait du grand livre général :



CHAPITRE 4 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUT É E

La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) est un impôt général de consommation qui atteint la plupart des biens et services consommés en France.

Impôt indirect, la TVA constitue la principale recette fiscale de l'Etat (40 % environ des recettes du budget de l'Etat)

I PRINCIPES GÉNÉRAUX

1°) Champ d'application de la TVA

Le champ d'application de la TVA est délimité par deux critères : les opérations imposables les personnes assujetties

Opérations imposables

Les opérations réalisées dans le cadre d'une activité économique (commerciale, industrielle, agricole, libérales) sont, en principe, imposables.

Les acquisitions intra-communautaires.Opérations exonérées

Les opérations réalisées dans le cadre d'une activité ne présentant pas un caractère économique (médecine et paramédical, service public administratif, activités des associations à but non lucratif).

Opérations exonérées par une disposition légale (ex : opérations financières de prêt).

Opérations soumises à une taxation spécifique (assurances, bourse, PMU,..)

Les exportations de biens et services.

Personnes assujetties Commerçants, artisans, industriels (personnes physiques ou morales)

Professions libérales (experts comptables, notaires, avocats, huissiers, architectes, …….).

2°) Les taux de TVA

La T.V.A. frappe la plupart des produits ou services vendus en France à des taux différents : Taux de TVA Principaux biens et services concernés

Taux super réduit 2,1 % Médicaments remboursables par la sécurité sociale et produits sanguins ;

Presse d'information.Taux réduit 5,5 % Produits alimentaires (la plupart) ;

Médicaments non remboursables par la sécurité sociale ;

Livres ; Spectacles (la plupart) ; Transports de voyageurs.

Taux normal 20,60 % Tous les produits et services pour lesquels un autre taux n'est pas prévu par la loi.

3°) Calcul de la TVA

La TVA est calculée en appliquant au prix de vente net hors taxe le taux prévu par la loi :

Exemple : le prix de vente net hors taxes d'un micro-ordinateur est de 8 000 F. La TVA est de 8 000 x 20,60 % = 1 648 Le prix de vente TTC est de 8 000 + 1 648 = 9 648

Cours comptabilité financière A1/A2 / : Didier CHADOURNE ./ CNAM LR - 1 -

Sur la base de cet exemple on peut construire le raisonnement suivant : On sait que HT + TVA = TTC

D’où :

20, 608 000 + ( 8 000 x ———— ) = 9 648 100 8 000 + (8 000 x 0,206) = 9 648 (8 000 x 1 ) + (8 000 0,206) = 9 648 8 000 x (1 + 0,206) = 9 648 8 000 × (1,206) = 9 648

On peut donc généraliser ainsi :TVA TTC HT

Pour un taux de 2,1 %

TVA = HT × 0,021 TTC = HT × 1,021 HT = TTC / 1,021





4°) La relation à la valeur ajoutée

Les entreprises assujetties facturent la TVA à leur client.La TVA ainsi facturée est appelée TVA collectée car elle constitue une dette envers l'Etat pour le compte de qui elle est collectée.Ces même entreprises paient de la TVA à leurs fournisseurs. Cette TVA payée est appelée TVA déductible car elle constitue une créance sur l'Etat. Les entreprises ne reversent à l'Etat que la différence entre TVA collectée et TVA déductible.Exemple : pour le mois de novembre 1998 une entreprise a réalisé les opérations suivantes soumises à la TVA au taux normal :Ventes H.T 100 0000Achats et autres charges externes H.T 60 000

Au titre de la TVA, elle devra payer à l'Etat :TVA collectée (100 000 x 0,206) 20 600- TVA déductible (60 000 x 0,206)

12 360

= TVA à payer 8 240

Sur le registre économique, on pourrait traduire cela ainsi :Ventes H.T 100 0000- Achats et autres charges externes H.T 60 000= Valeur ajoutée 40 000

Si l'on applique le taux de 20,60 % à la valeur ajoutée, : on obtient un montant de 40 000 x 0,206 = 8 240

l'expression « taxe sur la valeur ajoutée » est donc parfaitement justifiée

II LES DIFF É RENTS R É GIMES D'IMPOSITION À LA TVA

1°) T ypologie des régimes

Selon le secteur d'activité auquel elles appartiennent et le montant de leur chiffre d'affaires annuel, les entreprises peuvent relever de différents régimes d'imposition à la TVA :Au 01/11/97 on peut résumer les conditions d'imposition dans le tableau ci-après :

Activité de l'entreprise Chiffre d'affaires annuel Régime d'impositionToutes activités Inférieur ou égal à 100 000 F

H.T Régime des micro-

entreprises


Ventes de biens et Prestations de services de restauration et d'hôtellerie

Supérieur à 100 000 F HT et inférieur ou égal à 500 000 F TTC

Supérieur à 500 000 F TTC et inférieur ou égal à 5 000 000 F H.T

Supérieur à 5 000 000 F H.T

Régime du forfait

Régime du réel simplifié

Régime du réel normal

Autres prestations de services et travaux immobiliers

Supérieur à 100 000 F HT et inférieur ou égal à 150 000 F TTC

Supérieur à 150 000 F TTC et inférieur ou égal à 1 500 000 F H.T

Supérieur à 1 500 000 F H.T

Régime du forfait

Régime du réel simplifié

Régime du réel normal

L'appartenance à un régime détermine les obligations fiscales et comptables qui incombent à l'entreprise :

Régime fiscal Obligations en matière de TVA Régime des micro-entreprises

Ces entreprises ne sont pas assujetties à la TVA et doivent comptabiliser TTC les charges et les produits

Régime du forfait Discussion avec l'administration fiscale d'un montant forfaitaire (valable 2 ans) de TVA à verser trimestriellement.

Régime du réel simplifié Versement d'un acompte de TVA chaque trimestre (ou chaque mois sur option)Cet acompte est calculé en appliquant un coefficient au chiffre d'affaires et en déduisant la TVA sur acquisitions d'immobilisations. Une déclaration — appelée CA4 — adressée au fisc accompagne cet acompte.A la fin de l'année on adresse au fisc une déclaration récapitulative (appelée CA12) de la TVA effectivement due, des acomptes versés. On verse un solde de régularisation éventuel.

Régime du réel normal Calcul chaque mois ou chaque trimestre (si le montant annuel de TVA à payer est inférieur à 12 000 F) de la TVA nette du mois ou du trimestre.On adresse chaque mois ou trimestre, une déclaration — appelée CA3 — accompagnée du règlement éventuel.

2°) L e cas du régime du réel normal.

a) Les comptes utilisés

L'enregistrement de la TVA sur les ventes se fait dans le compte 44571 TVA collectée L'enregistrement de la TVA déductible sur acquisitions d'immobilisations se fait dans le compte

44562 TVA sur immobilisations. L'enregistrement de la TVA déductible sur les achats se fait dans le compte 44566 TVA sur

autres bien et services.

b) La déclaration et la comptabilisation de la TVA

L'accomplissement des obligations relatives à la TVA se déroule en quatre étapes :Première étape : édition en fin de mois ou de trimestre de la balance pour obtenir le solde des comptes de TVA ;Deuxième étape : calcul extra-comptable de la TVA nette.

Trois cas de figure peuvent se produire : Cas 1 : la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible ; il faudra alors payer la différence au

fisc. On parlera alors de TVA à décaisser Cas 2 : la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible ; on bénéficie alors d'un crédit de

TVA que l'on peut reporter comme TVA déductible sur la déclaration suivante ou dont on peut demander le remboursement sur imprimé fiscal 3519.


Cas 3 : il y a stricte égalité entre la TVA collectée et la TVA déductible — ce qui constitue un cas de figure extrêmement rare— ; il y a alors ni TVA à décaisser, ni crédit de TVA .

Troisième étape : établissement et enregistrement comptable de la déclaration CA3 ;Quatrième étape : envoi au fisc de la déclaration CA3 accompagnée du règlement éventuel ou de la demande de remboursement.

Remarque 1 : le fisc ne vent pas de centimes sur la déclaration CA3 ; en conséquence la TVA collectée doit être arrondie au franc inférieur, et la TVA déductible au franc supérieur.

Remarque 2 : les dates limites de dépôt des déclarations et de paiement de la TVA sont fixées par l'administration fiscale (ex : au plus tard le 24 du mois suivant pour les SA)

c) Application (LEBRUN SA)

Dans l'entreprise LEBRUN SA assujettie à la TVA au taux normal, un extrait de la balance par soldes au 30/11/98 avant déclaration de TVA donne les renseignements ci-après :

Extrait de la balance au 30/11/98 avant déclaration de TVAN° cptes Intitulé des comptes Soldes

Débit Crédit

44562 TVA / Immobilisations 30 980,3444566 TVA / ABS 44 778,9544571 TVA collectée 94 001,92

Calculs préparatoires à la déclaration CA3 de novembre 98

TVA collectée (Novembre) 94 001- TVA / immobilisations (Novembre)- TVA / ABS (Novembre)

30 98144 779

= T VA à décaisser 18 241

Établissement de la déclaration CA3 de novembre 98 : voir document CA3 page suivante :

A MONTANT DES OPÉRATIONS RÉALISÉES

OPÉRATIONS IMPOSABLES H.T OPÉRATIONS NON IMPOSABLES H.T

01 Ventes, prestations de services…………..456 320

04 Exportations hors CE……………………0032

02 Autres opérations imposables……………. 05 Autres opérations non imposables……..0033

03 Acquisitions intracommunautaires……….(dont ventes à distance et/ou opérations de montage :………………………………………………)

0031 06 Livraisons intracommunautaires………..0034

B DÉCOMPTE DE LA TVA Á PAYER

OPÉRATIONS IMPOSABLES (lignes 1 à 3 ventilées par taux) Base hors taxe Taxe due

07 Taux 20,60 %……………………………………………………………………………………..0205 456 320 94 001

06 Taux 5,5 %……………………………………………………………………………………….0100

09 Anciens taux………………………………………………………………………………………0900

10 Opérations imposables à un taux particulier (décompte effectué sur annexe 3310 A)0950

11 Opérations réalisées dans les DOM……………………………………………………………0920


94 001,92 / 0,206

12 ……………………………………………………………………………………………………...

13 TVA antérieurement déduite à reverser (et pour les redevables RSI crédit au 31-12 dont le remboursement a été demandé)0600

14 Total (lignes 07 à 13)……………………………. 94 001

15 Dont TVA sur acquisitions intracommunautaire……………………

0035

DÉDUCTIONS

16 Biens constituant des immobilisations………………………………………………………………………………………...0703

44 779

17 Autres biens et services ……………………………………………………………………………………….………………0702

30 981

18 Autre TVA à déduire……………………………………………………………………………………………

F

19 Report du crédit apparaissant ligne 24 de la précédente déclaration…………………………8001

F

20 Total (lignes 18 + 19)…………………... 0701

21 Total (lignes 16 + 17 + 20)….………………… 75 760

Indiquer le pourcentage de déduction pour la période s’il est différent de 100 %

%

CRÉDIT TAXE À PAYER

22 Crédit de TVA (ligne 21 – ligne 14)……...0705

25 TVA nette due (ligne 14 – ligne 21)…..18 241

23 Remboursement demandé sur formulaire n° 3519 joint……………..

8002

26 Taxes assimilées calculées sur annexe n° 3310 A………………………..

9979

24 Crédit à reporter ligne 19 de la prochaine déclaration…………………..……………..

8003

27 Somme à imputer y compris acompte congés…………………………………….

9989

Attention ! Une situation de TVA créditrice (ligne 22 servie) ne dispense pas du paiement des taxes assimilées déclarées ligne 26.

28 Somme à ajouter y compris acompte congés…………………………………….

9999

28

Total à payer…..………(N’oubliez pas de joindre le règlement correspondant)

18 241

Enregistrement de la déclaration CA3 de novembre 98 :

30/11/98

44571 TVA collectée 94 001,0044562 TVA / Immobilisations 30 981,0044562 TVA / ABS 44 779,0044551 TVA à décaisser 18 241,00

Selon CA3 novembre 98d°

44571 TVA collectée 0,9244562 TVA / Immobilisations 0,6644562 TVA / ABS 0,05

758 Produits divers de 1,63Gestion courante

Pour solde des comptes débités


Enregistrement du règlement de la TVA à décaisser :

24/12/98

44551 TVA à décaisser 18 241,00512 Banque 18 241,00

Ch n°……….(CA3 Novembre 98)

Cas LEBRUN SA (Suite 1)

Au 31/12/98 la balance par soldes avant déclaration de TVA de l'entreprise LEBRUN SA se présente ainsi : Extrait de la balance au 31/12/98 avant déclaration de TVA

N° cptes Intitulé des comptes SoldesDébit Crédit

44562 TVA / Immobilisations 47 431.5044566 TVA / ABS 72 275,1044571 TVA collectée 50 630,68

Calculs préparatoires à la déclaration CA3 de décembre 98 :

TVA collectée (Décembre) 50 630- TVA / immobilisations (Décembre)- TVA / ABS (Décembre)

47 43272 276

= Crédit de TVA à reporter 69 078

Établissement de la déclaration CA3 de décembre 98 : voir document CA3 page suivante :





02 Autres opérations imposables……………. 05 Autres opérations non imposables……..0033


0031 06 Livraisons intracommunautaires………..0034



07 Taux 20,60 %…………………………………………………………………………………….0205 245 780 50 630

06 Taux 5,5 %……………………………………………………………………………………….0100

09 Anciens taux………………………………………………………………………………………0900



12 ……………………………………………………………………………………………………...


50 630,68 / 0,206


14 Total (lignes 07 à 13)……………………………. 50 630


0035

DÉDUCTIONS


47 432


72 276


F


F

20 Total (lignes 18 + 19)…………………... 0701

21 Total (lignes 16 + 17 + 20)….………………… 119 708


%



69 07825 TVA nette due (ligne 14 – ligne 21)…..


8002


9979


8003

69 07827 Somme à imputer y compris acompte

congés…………………………………….9989



9999

28

Total à payer…..………(N’oubliez pas de joindre le règlement correspondant)

Enregistrement de la déclaration CA3 de décembre 98 :

31/12/98

44571 TVA collectée 50 630,0044567 Crédit de TVA à reporter 69 078,00

44562 TVA / Immobilisations 47 432,0044562 TVA / ABS 72 276,00

Selon CA3 décembre 98d°




L'entreprise décide de reporter le crédit sur la déclaration du mois de janvier 1999


Cas LEBRUN SA (Suite 2)

Au 01/01/99 la balance par soldes avant déclaration de TVA de l'entreprise LEBRUN SA se présente ainsi : Extrait de la balance au 31/01/98 avant déclaration de TVA


44562 TVA / Immobilisations 39 236,8244566 TVA / ABS 25 616,1044567 Crédit de TVA à reporter 69 078,0044571 TVA collectée 123 760,68

Calculs préparatoires à la déclaration CA3 de janvier 99 :

TVA collectée (Janvier) 123 760- TVA / immobilisations (Janvier)- TVA / ABS (Janvier)- Crédit de TVA à reporter (Décembre

98)

39 23725 61769 078

= Crédit de TVA à reporter 10 172

Établissement de la déclaration CA3 de janvier 99 : voir document CA3 page suivante :





02 Autres opérations imposables……………. 05 Autres opérations non imposables…….0033


0031 06 Livraisons intracommunautaires……….0034



07 Taux 20,60 %……………………………………………………………………………………..0205 600 780 123 760

06 Taux 5,5 %…………………………………………………………………………………….0100

09 Anciens taux…………………………………………………………………………………….0900



12 ……………………………………………………………………………………………………...


14 Total (lignes 07 à 13)……………………………. 123 760

15 Dont TVA sur acquisitions intracommunautaire

0035

DÉDUCTIONS


39 237


25 617


F

19 Report du crédit apparaissant ligne 24 de la précédente déclaration…………………………8001 69 078 F


123 760,68 /

20 Total (lignes 18 + 19)…………………... 0701

69 078

21 Total (lignes 16 + 17 + 20)….………………… 133 932


%



10 17225 TVA nette due (ligne 14 – ligne 21)…..


8002


9979


8003

10 17227 Somme à imputer y compris acompte

congés…………………………………….9989



9999

28Total à payer…..………

(N’oubliez pas de joindre le règlement correspondant)

Enregistrement de la déclaration CA3 de janvier 99 :

31/01/99

44571 TVA collectée 123 760,0044567 Crédit de TVA à reporter 10 172,00

44562 TVA / Immobilisations 39 237,0044562 TVA / ABS 25 617,0044567 Crédit de TVA à

reporter69 078,00

Selon CA3 janvier 99d°




Remarque : si l’entreprise avait décidé de demander le remboursement du crédit de TVA de janvier, le pied du CA3 se présenterait de la sorte :


22Crédit de TVA (ligne 21 – ligne 14)……... 070

5

10 17225

TVA nette due (ligne 14 – ligne 21)…..

23Remboursement demandé sur formulaire n° 3519 joint……………..

8002

10 17226

Taxes assimilées calculées sur annexe n° 3310 A………………………..

9979

24Crédit à reporter ligne 19 de la prochaine déclaration…………………..……………..

8003

27Somme à imputer y compris acompte congés…………………………………….

9989


28Somme à ajouter y compris acompte congés……………………………

9999



L’écriture suivante s’ajouterait alors aux écritures précédentes :31/01/9


944583 Remboursement de taxes sur le CA 10 172,00

44567 Crédit de TVA à reporter 10 172,00Selon formulaire n° 3519 janvier 99

III LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

1°) P rincipes

Depuis le 1er janvier 1993, le régime de la TVA intracommunautaire s’applique aux échanges de biens et services avec les pays membres de l’Union européenne. Les acquisitions intracommunautaires sont taxées dans le pays d’accueil : L’acheteur assujetti réalise une acquisition intracommunautaire pour laquelle il collecte et déduit

simultanément la TVA (1) ; Le vendeur assujetti réalise une livraison intracommunautaire exonérée de TVA.

2°) Les comptes utilisés

Le Conseil National de la Comptabilité suggère d’ajouter le chiffre 2 à la fin des numéros de tous les comptes concernés par les opérations intracommunautaires :L’ acheteur comptabilise simultanément la TVA intracommunautaire au crédit du compte 4452 TVA due intracommunautaire et au débit du compte 445662 TVA / ABS intracommunautaire ou 445622 TVA / immob. intracommunautaire.

3°) Application (Cas COMDEX régime du réel normal et TVA intracommunautaire )

L’entreprise COMDEX soumise à la TVA au taux normal, réalise une partie de ses échanges avec des pays de l’Union européenne ; elle a donc adapté son plan de comptes de TVA à cette situation.Au 01/10/98 la balance par soldes avant déclaration de TVA de l'entreprise se présente ainsi : Extrait de la balance au 31/10/98 avant déclaration de TVA :


4452 TVA due intracommunautaire 2 884445621 TVA / Immobilisations 37 080445622 TVA / Immobilisations intracommunautaire 1 030445661 TVA / ABS 24 720445662 TVA /ABS intracommunautaire 1 85444571 TVA collectée 74 160

Calculs préparatoires à la déclaration CA3 d’octobre 98 :

TVA collectée (Octobre)TVA due intracommunautaire (Octobre)

74 1602 884

- TVA / immobilisations (Octobre)- TVA / immobilisations intracommunautaire (Octobre)- TVA / ABS (Octobre)- TVA / ABS intracommunautaire (Octobre)

37 0801 030

24 7201 854

= TVA à décaisser 12 360

Établissement de la déclaration CA3 d’octobre 98 : voir document CA3 page suivante :



01Ventes, prestations de services………….. 360 000

04Exportations hors CE…………………… 003

2

02Autres opérations imposables…………….

05Autres opérations non imposables……. 003

3

03Acquisitions intracommunautaires……….(dont ventes à distance et/ou opérations de montage : …………………………)

003114 000

06Livraisons intracommunautaires……….. 0034


77 044

38 110

26 574

74 160 / 0,206

2 884 / 0,206

commentaire :, 27/07/04,

en respectant les règles d’exigibilité établies par l’administration fiscale



07Taux 20,60 %…………………………………………………………………………………….. 0205 374 000 77 044

06Taux 5,5 %……………………………………………………………………………………….. 0100

09Anciens taux……………………………………………………………………………………… 0900

10Opérations imposables à un taux particulier (décompte effectué sur annexe 3310 A) 0950

11Opérations réalisées dans les DOM…………………………………………………………… 0920


14 Total (lignes 07 à 13)……………………………. 77 044


0035 2 884

DÉDUCTIONS


38 110


26 574


F


F

20 Total (lignes 18 + 19)…………………... 0701

21 Total (lignes 16 + 17 + 20)….………………… 64 684


%

CRÉDIT TAXE A PAYER


25 TVA nette due (ligne 14 – ligne 21)…..12 360


8002


9979


8003

27 Somme à imputer y compris acompte congés…………………………………….

9989


28Somme à ajouter y compris acompte congés…………………………………….

9999



12 360

Enregistrement de la déclaration CA3 d’octobre 98 :

31/10/98

4452 TVA due intracommunautaire 74 16044571 TVA collectée 2 884

445621445622445661

TVA / ImmobilisationsTVA / Immobilisations intracomTVA / ABS

37 0801 030

24 720445622

44551

TVA / ABS intra-communautaireTVA à décaisser

1 854

12 360Selon CA3 octobre 98


IV LA TVA SUR LES ENCAISSEMENTS

Les entreprises de services et les entreprises du secteur des BTP, quel que soit le régime fiscal dont elles relèvent (forfait, réel simplifié, réel normal), sont également soumises au régime particulier de la TVA sur les encaissements : Pour l’acheteur la TVA est exigible (déductible) au moment du paiement du prix ; Pour le vendeur la TVA est exigible (collectée) au moment de l’encaissement du règlement de l’acheteur.Cette particularité est sans conséquence sur la technique d’élaboration de la déclaration de TVA mais alourdit l’enregistrement des achats et des ventes. Les entreprises concernées ont cependant la possibilité d’opter pour la « TVA sur les débits » : exigibilité de la TVA à partir de la facturation.Ce point particulier sera donc traité dans le chapitre suivant.

CHAPITRE 5 : LES ACHATS ET LES VENTES

Le PCG appelle "Achats", les biens achetés pour être utilisés au cours d'un processus de production, consommés au premier usage ou être revendus en l'état.Les ventes constituent le produit de l'activité normale et courante de l'entreprise ; elles correspondent aux ressources acquises par l'entreprise pour le prix des marchandises cédées, des travaux effectués ou des services vendus.On peut donc dresser la typologie suivante :

ACHATS VENTES 601 Achats de matières premières 602 Achats d'autres approvisionnements

stockés 604 Achats d'études et de prestations de

service 605 Achats de matériels (1) 606 Achats non stockés de matières et

fournitures 607 Achats de marchandises

701 Ventes de produits finis702 Ventes de produits intermédiaires704 Travaux705 Etudes706 Prestations de services707 Ventes de marchandises708 Produits des activités annexes

(1) à ne pas confondre avec les acquisitions de matériel destiné à être immobilisé comme moyen e production (immobilisation). Il s'agit ici de matériels incorporés dans les produits finis.

Les autres dépenses qui n'ont pas le caractère d'achat stricto sensu sont enregistrées dans les sous comptes 61 Services extérieurs et 62 Autres services extérieurs.Les achats doivent être justifiés par une facture ; les ventes doivent être justifiées par une facture ou par la bande d'une caisse enregistreuse.

I LES RÈGLES DE BASE DE LA FACTURATION

On distingue : les factures de DOIT (factures de vente) ; les factures d'AVOIR (factures constatant un retour de marchandises par le client ou une

réduction hors facture de DOIT accordée au client).Fiscalement, tout assujetti à la TVA vendant des biens ou services à un autre assujetti doit délivrer une facture ou un document en tenant lieu. (la facture doit être établie en double exemplaire : un pour le vendeur et un pour le client)Remarque : un commerçant n'a pas l'obligation de délivrer une facture à un particulier dans le cas où celui-ci règle en espèces.

1°) Les mentions obligatoires sur facture (articles 289 et 242 du code général des impôts)

Sont obligatoires :- l'identification du vendeur ou prestataire (raison sociale, statut juridique, Numéro RCS et/ou

Registre des métiers) ;- identification du client- la date de la facture ;- le numéro de la facture ;- la date d'échéance ;- pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité, la dénomination précise, le prix

unitaire hors taxe et le taux de TVA ;- les rabais, remises, ristournes accordés ;- l'escompte accordé ;- Le montant de l'avance ou de l'acompte éventuellement versé.


Pour une mise à jour immédiate de ces données vous pouvez consulter les cyberpages suivantes : Remarque 1 : il faut être très prudent en numérotant les factures car l'administration ne tolère pas les numéros manquants.Remarque 2 : en phase de conception des documents commerciaux qui seront émis par une entreprise, il ne faut pas négliger l'esthétique de la facture car elle contribue elle aussi à véhiculer une certaine image.

2°) La conservation des factures

Le décret comptable de 1986 précise que les factures doivent être conservées 3 ans. La législation fiscale porte cette durée à 6 ans. Le code du commerce annonce 10 ans.Bref…les factures doivent être classées et conservées chronologiquement.

3°) Les réductions sur factures

Une facture peut comporter des réductions

La remise est une réduction accordée en fonction des quantités achetées ou de la personnalité du clientLe rabais est une réduction accordée pour défaut de qualité , retard ou erreur sur la marchandise livréeLa ristourne est une réduction accordée en fonction d'un niveau de chiffre d'affaire réalisé avec le client concerné.L'escompte est une réduction accordée pour paiement comptant.

4°) Règles de calculs pour l'élaboration d'une facture

Règle 1 : les réductions commerciales se calculent "en cascade" e t toujours avant la réduction financièreExemple : si on accorde une remise de 5 % et une remise de 10 %, il n'est pas question d'appliquer un seul taux de remise à 15 %

Règle 2 : Les Rabais Remises et Ristournes sur facture de DOIT ne se comptabilisent pas. Seul le net commercial est pris en compte.

Règle 3 : Une facture d'AVOIR en relation avec une facture de DOIT, doit impérativement tenir compte des conditions initiales de cette facture.

5°) Application

DUPONT (Fournisseur) et DURAND (Client) sont en relation d'affaires. Au cours du mois de novembre, ils ont réalisé les opérations suivantes :

10/11/98 : Le Fournisseur DUPONT adresse au client DURAND la facture de DOIT n° 11 : Marchandises Brut H.T : 30 000 , Remises 5 % et 10 %.. Escompte 1 % TVA 20,60 %.. 10/11/98 : DURAND retourne pour 5 000 F H.T de marchandises non conformes. 16/11/98 : DUPONT adresse à DURAND une facture d'AVOIR n° 1 consécutive au retour de

marchandises 17/11/98 : DUPONT adresse à DURAND une facture d'AVOIR n° 2 constatant un rabais de 5 %

sur le montant net des marchandises conservées 18/11/98 : DUPONT adresse à DURAND la facture de DOIT n° 12 : Marchandises Brut H.T : 15

000 , Remise 10 % . TVA 20,60 %. 19/11/98 : DUPONT adresse à DURAND une facture d'AVOIR n° 3 constatant un escompte de 1%

oublié sur la facture de DOIT n° 12

On peut reconstituer ces opérations dans les documents ci-dessous :


Financières

Commerciales

RemiseRabai

sRistourne

Escompte

Réductions

DUPONT 10/11/98 Fact n° : 11 DOIT : DURAND

DUPONT 16/11/98 Av n° : 1 AVOIR: DURAND

DUPONT 17/11/98 Av n° 2 AVOIR: DURAND

Marchandises 30 000,00 Votre retour de mses 5 000,00 Rabais 5 % sur montant

Remise 5 % - 1 500,00 Remise 5 % - 250,00 net des marchandises 28 500,00 4 750,00 conservées

Remise 10 % - 2 850,00 Remise 10 % - 475,00 (25 650 - 4 275) × 5 %

1 068,75

Net commercial 25 650,00 Net commercial 4 275,00 Escompte 1 % - 10,69Escompte 1 % - 256,50 Escompte 1 % - 42,75 1 058,06Net financier 25 393,50 Net financier 4 232,25 TVA 20,60 % + 217,96TVA 20 ,60 % + 5 231,06 TVA 20 ,60 % + 871,84 Net à votre crédit TTC 1 276,02Net à payer TTC 30 624,56 Net à votre crédit

TTC 5 104,09

DUPONT 18/11/98 Fact n° : 12 DOIT : DURAND

DUPONT 19/11/98 Av n° : 2 AVOIR : DURAND

Marchandises 15 000,00 Escompte oubliéRemise 10 % - 1500,00 (13 500 × 1 %) 135,00Net commercial 13 500,00 TVA 20,60 + 27,81TVA 20 ,60 % + 2 781,00 Net à votre crédit

TTC162,81

Net à payer TTC 16 281,00

La comptabilité de DUPONT (Fournisseur) se présentera ainsi :10/11/9

8

411 Clts 30 624,56665 Escomptes accordés 256,50

707 Vtes de mses 25 650,0044571 TVA collectée 5 231,06

Fact n° 11 à DURAND

16/11/98

707 Vtes de mses 4 275,0044571 TVA collectée 871,84

Clts411 Clts 5 104,09665 Escomptes accordés 42,75

AV n° 1 à DURAND

17/11/98

709 RRRA 1 068,7544571 TVA collectée 217 ,96


AV n° 2 à DURAND

18/11/98

411 Clts 16 281,00707 Vtes de mses 13 500,0044571 TVA collectée 2 781,00


19/11/98

665 Escompte accordé 135,0044571 TVA collectée 27,81

411 Clients 162,81AV n° 3 à DURAND

La comptabilité de DURAND (Client) se présentera ainsi :10/11/9

8

607 Achats 25 650,0044566 TVA/ABS 5 231,06

765 Escomptes obtenus 256,50401 Fournisseurs 30 624,56

DUPONT / sa fact n° 11

16/11/9


8


607 Achats 4 275,0044566 TVA/ABS 871,84

DUPONT / son AV n° 1

17/11/98

401 Frs 1 276,02765 Escompte obtenus 10,69

609 RRR0 1 068,7545566 TVA/ABS 217,96

DUPONT / son AV n° 2

18/11/98

607 Achats de mses 13 500,00TVA / ABS 2 781,00

401 Fournisseurs 16 281,00DUPONT /sa fact n° 12

19/11/98

401 Fournisseurs 162,81765 Escompte obtenu 135,0044566 TVA / ABS 27,81

DUPONT son AV n° 3

II LES FRAIS DE TRANSPORT

Les factures comportent souvent des frais de transport. Plusieurs situations peuvent se présenter :- le port est franco- le port est forfaitaire- le port est un débours

1°) Le port franco

Le port est franco quand il n'est pas facturé. Cela ne veut pas dire que le prix de vente ne soit pas calculé de façon à couvrir les frais de transport.

2°) Le port forfaitaire

a) Principes

Le port est assuré par le vendeur avec ses propres moyens. Il facture alors un montant forfaitaire car il est difficile de calculer avec précision à priori, le coût de chaque livraison.

Si le contrat de vente est un contrat aux "conditions départ " la TVA sur le port facturé est de 20,60 % quel que soit le taux appliqué aux marchandisesSi le contrat est un contrat aux "conditions arrivée" la TVA sur le port facturé suit le taux appliqué aux marchandises.

b) Application

DUPUY (Fournisseur) et DUVAL (Client) sont en relation d'affaires. L'entreprise DUPUY effectue ses livraisons par ses propres moyens Le 15/11/98 DUPUY adresse à son client DUVAL la facture suivante :DUPUY le 15/11/98Facture n° 17 DOIT : DUVALMarchandises 1 750,00Remise 5% - 87,50Net commercial 1 662,50Escompte 1 % - 16,62Net financier 1 645,88TVA 5,5 % + 90,52Port forfaitaire + 100,00(dont TVA 20,60 % : 17,08 F)


Net à payer TTC 1 836.40

La comptabilité de DUPUY (Fournisseur) se présentera ainsi :15/11/98

411 Clients 1 836,40665 Escomptes accordés 16,62

707 Ventes de mes 1 662,507085 Port et frais access

(1)82,92

44571 TVA collectée (2) 107,60Fact n° 17 à DUVAL

(1) 100 / 1,206 ou 100 - 17,08 = 82,92(2) 90,52 + 17,08 = 107,60

La comptabilité de DUVAL (Client) se présentera ainsi :15/11/9

8

607 Achats 1 662,50624 Transport de biens….. 82,9244566 TVA/ABS 107,60


DUPUY /sa fact n° 17

3°) Le port déboursé

a) Principes

Le port est dit "port déboursé" ou "débours" lorsque le vendeur facture à l'acheteur des frais de port payés à un transporteur pour le compte de l'acheteur.

Si le contrat de vente est un contrat aux "conditions départ " la TVA sur le port facturé est de 20,60 % quel que soit le taux appliqué aux marchandises

Si le contrat est un contrat aux "conditions arrivée" la TVA sur le port facturé suit le taux appliqué aux marchandises.

b) Application

DUPONT (Fournisseur) et DURAND (Client) sont en relation d'affaires. DUPONT a recours aux services d’un transporteur pour effectuer ses livraisons.

Le 20/11/98 l'entreprise DUPONT fait appel au SERNAM pour transporter des marchandises chez son client DURAND. Le SERNAM envoie par télécopie la facture ci-dessous :

SERNAM le 20/11/98Facture n° 40 DOIT : DUPONTTransport de Marchandisespour votre compte

200,00

TVA 20,60 % 41,20Net à payer TTC 241,20

Le 21/11/98 l’entreprise DUPONT adresse à son client la facture suivante :

DUPONT le 21/11/98Facture n° V34 DOIT : DURANDMarchandises 2 000,00Remise 10 % - 200,00Net commercial 1 800,00Escompte 1% - 18,00Net financier 1 782,00TVA 5,5 % + 98,01

1 880,01Port Débours + 200,00Net à payer TTC

2 080,01


Le port "déboursé" est facturé H.TLe port "déboursé" est facturé H.T

La comptabilité du SERNAM, prestataire de service pour DUPONT se présentera ainsi :20/11/9

8

411 Clients 241,20706 Prestations de services 200,0044571 TVA collectée 41,20

Fact n° 40 à DUPONT

La comptabilité de DUPONT (Fournisseur) se présentera ainsi :20/11/98

624 Transport de biens….. 200,0044566 TVA/ABS 41,20

401 Fournisseurs 241,20SERNAM / sa fact n° 40

21/11/98


707 Ventes de mses 1 800,0044571 TVA collectée 98,01624 Transport de biens 200,00

Fact n° V34 à DURAND

La comptabilité de DURAND (Client) se présentera ainsi :21/11/9

8

607 Achats 1 800,0044566 TVA/ABS 98,01624 Transport de biens….. 200,00


DUPONT / sa fact n° V34

Si DUPONT et DURAND avaient comptabilisé les débours TTC, la facturation aurait été faite ainsi :DUPONT le 21/11/98Facture n° V34 DOIT : DURANDMarchandises 2 000,00Remise 10 % - 200,00Net commercial 1 800,00Escompte 1% - 18,00Net financier 1 782,00TVA 5,5 % + 98,01

1 880,01Port Débours (dont TVA 41,20) ( + 241,20)Net à payer TTC 2 121,21On aurait alors passé les écritures suivantes respectivement chez DUPONT et DURAND :

Comptabilité de DUPONT (Fournisseur) :21/11/9

8


707 Vtes de mses 1 800,0044571 TVA collectée 98,01624 Transport de biens 200,0044566 TVA / ABS 41,20

Fact n° V34 à DURAND

Comptabilité de DURAND (Client) :21/11/9

8

607 Achats 1 800,0044566 TVA/ABS (98,01 + 41,20) 139,21624 Transport de biens….. 200,00


Le port "déboursé" est facturé TTC On dit aussi "Franc pour Franc"

Le port "déboursé" est facturé TTC On dit aussi "Franc pour Franc"


DUPONT / sa fact n° V34

II LES AVANCES ET ACOMPTES SUR COMMANDES

Il arrive souvent que l'on soit amené à verser une avance ou un acompte sur commande d'exploitation.Avances : sommes versées avant tout commencement d'exécution d'une commande ou de travaux.Acomptes : sommes versées sur justification d'exécution partielle d'une commande ou de travaux.

Exemple : DUBOIS (Fournisseur) et DUTEIL (Client) sont en relation d'affaires. Le 20/11/98 DUTEIL adresse à son Fournisseur DUBOIS un chèque de 1 000 F à titre d’acompte

sur commande :

Le 04/12/98 DUBOIS adresse à son client la facture suivante :DUBOIS le 04/12/98Facture n° V23 DOIT : DUTEILMarchandises 3 000,00Remise 10 % - 300,00Net commercial 2 700,00TVA 5,5 % + 148,50

2 848,50Votre acompte à déduire - 1 000,00Net à payer TTC 1 848,50

DUBOIS (Fournisseur) va passer les écritures suivantes :20/11/9

8

512 Banque 1 000,004191 Clts -av. et

acomptes1 000,00

reçus /commandesDUTEIL son Ch n° 0000787

04/12/98

411 Clts 1 848,504191 Clts -avances et acomptes reçus

/commandes1 000,00

707 Vtes de mses 2 700,0044571 TVA collectée 148,50

Fact n° V23 à DUTEIL

DUTEIL (Client) va passer les écritures suivantes :20/11/9

8

4091 Frs-avances et acomptes versés/ commandes 1 000,00

512 Banque 2 000,00

Ch n° 0000787 à DUBOIS

04/12/98

607 Achats de marchandises 2 700,00

44566 TVA / ABS 148,504091 Frs-avances et acomptes 1

000,00versés / commandes

401 Fournisseurs 1 848,50

DUTEIL / sa / fact n° V23

IV LES EMBALLAGES COMMERCIAUX


Ch n° 0000787 Date : 20/11/98 Ordre : DUBOISObjet : acompte versé sur commande de marchandisesMontant : 1 000 F

1°) Typologie des emballages

(1) Emballages de faibles valeur unitaire (cartons, sachets papier, plastiques, bouteilles plastique, bouteille verre,……) Ils ne sont pas récupérés et ne font pas l'objet d'une facturation au client. Le prix de vente des marchandises est cependant ajusté de façon à tenir compte du coût des emballages.(2) Emballages récupérables identifiables unités par unités (conteneurs, tourets, fûts, caisses,..…..) car ils sont numérotés et/ou portent l'identification de l'entreprise propriétaire.(3) Emballages récupérables non identifiables unité par unité (ex : bouteilles en verre, palettes…..)Les emballages récupérables peuvent être prêtés, loués, consignés.

a) Plan de comptes .

Pour comptabiliser les achats d'emballages, l'entreprise va utiliser les comptes suivants :Compte Précisions

2186 Emballages récupérables) Cpte pour les emballages récup identifiables

60261 Achats d'emballages perdus60265 Achats d'emballages récupérables non identifiables60267 Achats d'emballages à usage mixte

Compte utilisé pour les emballages qui seront indifféremment vendus ou récupérés

b) Comptabilisation des achats d'emballages

Au cours du mois de décembre 1998 l'entreprise DUPONT a réalisé les opérations suivantes en matière d'acquisitions d'emballages :SUD-EMBALLAGES 03/12/98Facture n° 186 DOIT : DUPONT

SUD-CONTENEURS 05/12/98Facture n° 23 DOIT : DUPONT

Emballages carton 800,00 Conteneur BG 670 10 000,00Palettes 3 000,00 Remise 5 % - 500,00Remise 10 % - 380,00 Total H.T 9 500,00Net commercial 3 420,00 TVA 20,60 % + 1 957,20Escompte 1% - 34,20 Net à payer TTC 11 457,00Net financier 3 385,80Port forfaitaire H.T + 200,00TOTAL H.T 3 585,80TVA 20,60 % + 738,67Net à payer TTC 4 324,47

La comptabilisation de ces factures chez DUPONT est la suivante :03/12/98

60261 Achats d'emballages perdus 800,0060265 Achats d'emballages récupérables 3 000,00624 Transport de biens 200,0044566 TVA/ABS 738,67

765 Escomptes obtenus 34,20401 Frs 4 324,47

SUD-EMBALLAGES / sa fact n° 186

05/12/98


EmballagesEmballages

Emballages récupérables


Emballages perdus (1)

Emballages perdus (1)


identifiables (2)


identifiables (2)Emballages

récupérables non identifiables (3)

Emballages récupérables non identifiables (3)

2186 Emballages récupérables 9 500,0044562 TVA / Immob. 1 957,20

404 Frs d'immobilisations 11 457,00SUD-CONTENEURS / sa fact n° 23

2°) Le prêt à titre gratuit des emballages récupérables

Le prêt à titre gratuit des emballages récupérables est sans conséquences sur les écritures comptables. L'entreprise qui prête tient de façon extra-comptable, un inventaire physique des emballages.3°) La location des emballages récupérables

Le fournisseur va accessoirement indiquer sur le facture de vente que les emballages sont loués. Le montant de la location H.T s'inscrit au crédit du compte 7083 Locations diverses pour le fournisseur et au débit du compte 613 Locations pour le client.

4°) La consignation des emballages

Les emballages sont livrés avec la marchandise au client qui devra les rendre au fournisseur. Juridiquement la consignation s'analyse comme un prêt à usage : pour inciter le client à rendre les emballages, le fournisseur lui fait payer une certaine somme à la livraison qu'il s'engage à rembourser lors du retour des emballages.

a) La consignation sur la facture.

DUPONT (Fournisseur) et DURAND (Client) DUPONT le 10/12//98Facture n° 17 DOIT : DURANDMarchandises 50 000,00Remise 10 % - 5 000,00Net commercial 45 000,00Escompte 1% - 450,00Net financier 44

550,00TVA 20,60 % 9 177.30Total TTC 53 727,303 Palettes consignées 300,00Net à payer TTC 54

027.30

Comptabilité de DUPONT (Fournisseur)10/12/9

8

411 Clients 54 027,30665 Escomptes accordés 450,00

707 Vtes de mses 45 000,0044571 TVA collectée 9 177,304196 Clients-dettes pour 300,00

emballages consignés


Comptabilité de DURAND (Client)10/12/9

8

607 Achats de mses 45 000,0044566 TVA/ABS 9 177,304096 Frs-créances pour emb. à rendre 300,00

401 Frs 54 027,30765 Escomptes obtenus 450,00



Le prix de consignation d'une palette est de 100 F

Le prix de consignation d'une palette est de 100 F

Le client DURAND a une créance conditionnelle sur le fournisseur DUPONT

Le client DURAND a une créance conditionnelle sur le fournisseur DUPONT

Le fournisseur DUPONT a une dette conditionnelle envers le client DURAND

Le fournisseur DUPONT a une dette conditionnelle envers le client DURAND

b) Le retour des emballages consignés

Deux cas de figure peuvent se présenter : Les emballages sont repris au prix de consignation. Les emballages sont repris à un prix inférieur au prix de consignation.

Premier cas : emballages sont repris au prix de consignation

Le 14/12/98 : DURAND retourne une palette. DUPONT adresse alors la facture d'avoir suivante :

DUPONT le 14/12/98AV n° 22 AVOIR : DURANDVotre retour d'une palette consignée 100,00Net à votre crédit 100,00


8

4196 Clients-dettes pour emballages consignés 100,00411 Clients 100,00

AV n° A22 à DURAND


8

401 Frs 100,004096 Frs-créances pour emb.

à rendre100,00

DUPONT / son AV n° A22

Deuxième cas : les emballages sont repris à un prix inférieur au prix de consignation.

Le 16/12/98 : DURAND retourne la seconde palette qui a subi quelques détériorations. DUPONT décide de reprendre cette palette pour 80 F et adresse alors la facture d'avoir suivante :

DUPONT le 16/12/98 AV n° 23 AVOIR : DURANDVotre retour d'une palette consignée Prix de consignation : 100 F 100,00Abattement (dont TVA à 20,60 ,% : 3 ,42) - 20,00

Net à votre crédit 80,00


4196 Clients-dettes pour emballages consignés 100,00

7086 Bonis / reprises d'emb. 16,58consignés

44571 TVA collectée 3,42411 Clients 80,00

AV n° A23 à DURAND


8

401 Frs 80,00

6136 Malis sur emballages 16,58

44566 TVA / ABS 3,424096 Frs-créances pour emb. A

rendre100,00

DUPONT / son AV n° A23


L'abattement est porté TTCH.T = 20 / 1,206 = 16,58TVA = 20 - 16,58 = 3,42

L'abattement est porté TTCH.T = 20 / 1,206 = 16,58TVA = 20 - 16,58 = 3,42

c) La non restitution des emballages consignés

Le 19/12/98 : DURAND informe qu'il souhaite conserver la troisième palette . DUPONT adresse alors la facture de DOIT suivante :

DUPONT le 19/12/98 Fact n° 72 DOIT: DURANDPalette consignée non restituée

82,92

TVA 20,60 % 17,08

Pour régularisation 100,00Comptabilité de DUPONT (Fournisseur)

19/12/98

4196 Clients-dettes pour emballages consignés 100,007088 Cession d'approv. 82,9244571 TVA collectée 17,08


Comptabilité de DURAND (Client)

19/12/98

60265 Achats d'emballages récupérables…. 82,9244566 TVA/ABS 17,08

4096 Frs-créances pour 100,00emballages à rendre


V POINTS PARTICULIERS

1°) Comptabilisation des livraisons et acquisitions intracommunautaires

Cas d'une livraison intracommunautaire : l'entreprise SUD EXPORT située à Montpellier (France) et la société DUGAN Ltd située à Londres (Royaume Uni) sont en relations d'affaires.Le 12/11/98 : SUD EXPORT adresse à son client DUGAN la facture suivante :SUD EXPORT le 12/11/98BP 23434 000 MontpellierFR 4214785124Facture n° 745 DOIT : DUGAN Ltd PO BOX 875 LONDON (GB) UK 324578921Marchandises 2 000,00 FFRemise 10 % - 200,00 FFNet à payer TTC 1 800,00 FFLivraison intracommunautaire : éxonérée de TVA

Comptabilité de SUD Export (Fournisseur)12/11/98

411 Clients 1 800,00707 Ventes de

marchandises1 800,00

Fact n° 745 à DUGAN Ltd

Cas d'une acquisition intracommunautaire : l'entreprise FEDEX située à Bruxelles (Belgique) et la société ATTIAS située à Montpellier (France) sont en relations d'affaires.Le 18/11/98 : FEDEX adresse à ATTIAS LA facture suivante :

FEDEX le 18/11/98


Le prix de consignation est assimilé à un prix de vente TTC

TVA = 20 - 16,58 = 3,42

Le prix de consignation est assimilé à un prix de vente TTC

TVA = 20 - 16,58 = 3,42

Le 18/11/98 le marché des changes indiquait le cours suivant :

100 FB (Francs belges) = 16,50 FF (Francs français)

BP 11342B1150 BRUXELLESBELGIUMBE 2568795875Facture n° 98145 DOIT : ATTIAS 34 000 Montpellier FRANCE FR 4213145879Marchandises 9 300,00 FB Net à payer 9 300,00 FBLivraison intracommunautaire : exonérée de TVA

Comptabilité de ATTIAS (Client)

18/11/98

607 Achats de marchandises [(9 300 / 100) 16,5] 1 534,50445662 TVA/ABS intracommunautaire (1 534,50

0,206)316,11

401 Fournissseurs 1 534,504452 TVA due intracommun 316,11

FEDEX BELGIUM / sa fact n° 98145

2°) Comptabilisation de factures avec TVA sur les encaissements

Rappel : les entreprise de services et du secteur des BTP relèvent du régime de la TVA sur les encaissement ; cela signifie que la TVA est exigible au moment de l'encaissement du prix

Exemple : le Cabinet MORET JP (Consultant en gestion) et l'entreprise BOYER sont en relation d'affaires :20/11/98 : l'entreprise MORET adresse à son client BOYER la facture suivante :MORET JP 20/11/98 Fact n° : 11 DOIT : BOYERHonoraires 5 000,00TVA 20,60 % 1 030,00Net à payer TTC 6 030,00Prestataire de services : TVA payée sur les encaissementsLe 05/12/98 : BOYER adresse un chèque de règlement n° 99543

Comptabilité de MORET (Fournisseur)20/11/98

411 Clients 6 030,00706 Prestations de

services5 000,00

4458 TCA à régulariser 1 030,00Fact n° 11 à BOYER

05/12/98

512 Banque 6 030,00411 Clients 6 030,00

BOYER / son chèque n° 99543d°

4458 TCA à régulariser 1 030,0044571 TVA collectée

Pour solde du compte débité 1 030,00Comptabilité de BOYER (Client)

20/11/98

626 Honoraires 5 000,004458 TCA à régulariser 1 030,00

401 Fournissseurs 6 030,00MORET / sa fact n° 11

05/12/98

401 Frs 6 030,00512 Banque

Ch n° 99543 à MORET 6 030,00d°

44566 TVA / ABS 1 030,004458 TCA à régulariser 1 030,00


Pour solde du compte créditéRemarque : si l'entreprise avait une opté pour la TVA sur les débits ; la TVA aurait été exigible lors de la facturation. On se serait alors retrouvé alors dans les schémas classiques étudiés précédemment.

20/11/98 : l'entreprise MORET adresse à son client BOYER la facture suivante :MORET JP 20/11/98Consultant

Fact n° : 11 DOIT : BOYER

Honoraires 5 000,00TVA 20,60 % 1 030,00Net à payer TTC 6 030,00TVA payée sur les débitsLe 05/12/98 : BOYER adresse un chèque de règlement n° 99543

Comptabilité de MORET (Fournisseur)

20/11/98

411 Clients 6 030,00706 Prestations de

services5 000,00

44571 TVA collectée 1 030,00Fact n° 11 à BOYER

05/12/98

512 Banque 6 030,00411 Clients 6 030,00

BOYER / son chèque n° 99543d°

Comptabilité de BOYER (Client)

20/11/98

626 Honoraires 5 000,0044566 TVA / ABS 1 030,00

401 Fournissseurs 6 030,00MORET / sa fact n° 11

05/12/98

401 Frs 6 030,00512 Banque

Ch n° 99543 à MORET 6 030,00


Le prestataire de services doit porter sur sa facture la mention "TVA payée sur les débits"

CHAPITRE 6 : LES CHARGES DE PERSONNEL

Les travaux relatifs à la paie sont souvent complexes et sources de contraintes réglementaires fortes.C'est ainsi qu'à chaque période de paye, l'entreprise doit :

Décompter les heures travaillées ; Etablir obligatoirement le bulletin de salaire de chaque salarié en double exemplaire ; Mettre à jour le livre de paye (1) ; Comptabiliser les salaires de la période ; Mettre à jour la fiche individuelle de chaque salarié (2).

(1) Le livre de paye est un document comptable sur lequel sont répertoriés chaque mois l'ensemble des bulletins de chaque salarié. Il doit être tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, des contrôleurs de l'URSSAF et du fisc.(2) La fiche individuelle du salarié récapitule tous les bulletins le concernant.

I LE D É COMPTE DES HEURES TRAVAILL É ES

1°) Les heures normales

La durée légale hebdomadaire du travail est de 39 heures par semaine.En conséquence, un salarié payé au mois est supposé travailler :

(39 heures 52 semaines) / 12 mois = 169 heures par mois

La plupart des salariés sont aujourd'hui mensualisés. Le salaire de base est donc un salaire qui est donné pour une base théorique de 169 heures de travail mensuel.

2°) Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires correspondent aux heures effectuées au delà de la 39 ième heure par semaine.

Ces heures sont majorées de 25 % de la 40 ième à la 47ième et de 50 % à partir de la 48 ième.

Le décompte des heures travaillées s'effectue par semaine entière. Les heures supplémentaires effectuées au cours d'une semaine à cheval sur deux mois sont payées le mois suivant.

II CALCUL ET ÉDITION DU BULLETIN DE SALAIRE

Le calcul du bulletin de salaire est aujourd'hui largement automatisé grâce aux logiciels spécialisés de paye ou aux logiciels tableurs.Les étapes du calculs sont les suivantes :

Calcul du salaire brut Calcul des cotisations salariales et patronales Calcul du salaire net à payer. Calcul du salaire imposable

1°) Le calcul du salaire brut

On peut représenter le calcul du salaire brut à l'aide du schéma ci-dessous :

SALAIRE

BRUT

=

Salaire de Base (1)Heures supplémentaires

(2)Primes (3)

Avantages en nature (4)

(1) Salaire contractuel (sur la base de 169 heures pour les salariés mensualisés)(2) Voir paragraphe précédent


(3) Primes n'ayant pas le caractère de remboursements de frais professionnels engagés par le salarié. (

primes d'ancienneté, d'assiduité, de rendement, de risques, de naissance, de mariage, de vacances ,….)(4) Évaluation objective des avantages en nature consentis (nourriture, logement, véhicule ,….)

2°) Le calcul des cotisations.

Les cotisations salariales et patronales sont calculées en appliquant un taux à une base de calcul qui peut être :

- le salaire de brut- le salaire plafond- une tranche de salaire - un salaire différentiel

Le tableau ci après dresse un résumé des principales cotisations au 01/07/98 :

Tableau des principales cotisations au 01/07/98

Plafond mensuel de la sécurité sociale : 14 090,00 FSMIC mensuel (pour 169 heures de travail) : 6 797,18 F

SMIC horaire : 40,22 F

Taux en pourcentageCOTISATIONS SALARIÉ EMPLOYEUR ASSIETTE (base de calcul

de la cotisation)Organisme

social auquel doit être versé la cotisation

CSG non déductible et RDS 2,9 95 % du salaire brut URSSAF

CSGdéductible 5,1 95 % du salaire brut URSSAF

Assurance maladie 0,75 12,8 Salaire brut URSSAF

Asurance vieillesse plafonnée 6,55 8,2 Dans la limite du salaire plafond : 14 090 F

URSSAF

Assurance vieillesse déplafonnée 1,6 Salaire brut URSSAF

Assurance veuvage 0,1 Salaire brut URSSAF

Allocations familiales 5,4 Salaire brut URSSAF

Aide au logement (FNAL) plafonnée 0,1 Dans la limite du salaire plafond : 14 090 F

URSSAF

Aide au logement (FNAL) déplafonnée ***

0,4 Salaire brut URSSAF

Accident du travail ** variable Salaire brut URSSAF

Versement de transport**** variable Dans la limite du salaire plafond : 14 090 F

URSSAF

Retraite complémentaire non cadres

2,75 4,125 Dans la limite de [salaire plafond × 3] : 42 270 F

ARRCO

Retraite compléméntaire cadres tranche A

2,75 4,125 Dans la limite du salaire plafond : 14 090 F

AGIRC

Retraite complémentaire cadres tranche B

6,875 11,875 Salaire différentiel : entre 14 090 F et 56 360 F

AGIRC

Retraite complémentaire cadres tranche C


AGIRC

Assurance chômage + ASF tranche A

3,01 5,13 Dans la limite du salaire plafond : 14 090 F

ASSEDIC

Assurance chômage + ASF tranche B


ASSEDIC

Fonds de garantie des salaires 0,25 Dans la limite de [salaire plafond × 4] : 56 360 F

ASSEDIC


APEC 0,024 0,036 A partir de 14 090 F et jusqu'à 56 360 F

AGIRC

** taux notifié à l'employeur par la caisse régionale d'assurance maladie (en fonction de l'activité de l'entreprise et du nombre d'accidents du travail au cours d'une période de référence)

*** cotisation due exclusivement par les employeurs de plus de 9 salariés**** cotisation due exclusivement par les employeurs de plus de 9 salariés, dans certaines villes de plus de 20 000 habitants

Les sigles des organismes sociaux évoqués dans le tableau précédent signifient :- URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales.- ASSEDIC : Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce.- ARRCO : Association des régimes de retraite complémentaire.- AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres.- APEC : Association pour l'emploi des cadres.

Remarque : dans la pratique certaines professions ne versent pas les cotisations de retraite à l'ARRCO et à 'AGIRC mais à d'autres organismes sociaux (ex : les cotisations de retraite complémentaire des salariés de la coiffure sont versées directement à l'IRPC )

3°) Le calcul du salaire net à payer

SALAIRE BRUT

- Acomptes versés (1)

-

-

-

+

Oppositions (2)

Avantages en nature (3)

Cotisations sociales salariales

SALAIRE NET APAYER

=

Remboursement des frais engagés par le salarié (4)

(1) Somme versée au salarié avant la date habituelle de paie(2) Somme faisant l'objet d'une saisie-arrêt au profit d'un créancier en application d'une décision de

justice.(3) Logement, nourriture,…. mis à la disposition du salarié par l'entreprise(4) Prime ou indemnité de transport, prime de salissure, prime de panier………….

4°) Le calcul du salaire imposable

Salaire imposable = Salaire net à payer + Avances et acomptes + Oppositions + avantages en nature + CSG et RDS non déductibles - remboursements de frais

5°) Cas pratique

L'entreprise DUVAL S.A emploie 2 salariés. Pour le mois de novembre 1998, les renseignements relatifs à la paye sont les suivants :

RENSEIGNEMENTSSALARIÉS

Pierre LENOIR Eric BOLIEUEmploi Non-cadre CadreSalaire de base 8 000 12 000Heures supplémentaires à 25 % 8


Heures supplémentaires à 50 % 1Avantages en nature 2 500 (logement)Prime d'ancienneté 400 500Acompte versé 2 000 F le 15/11/98Opposition 3 000 FPrime de transport 200

On précise que le taux de cotisation accident du travail est de 5,2 % pour cette entreprise :

En utilisant le tableau des cotisations, on peut établir les bulletins suivants :

BULLETIN DE PAIE DU MOIS DE NOVEMBRE 1998

EMPLOYEUR : SALARIE :

Raison sociale : DUVAL SARL Nom et prénom : LENOIR PierreZI SUD Adresse : 3 rue des Vosges

Adresse : 34 000 Montpellier 34080 MONTPELLIER

Numéro APE : Numéro de SS : 1 69 02 34 324 210

Numéro SIRET : Convention collective :

URSSAF : Emploi : Non cadreCoefficient :

Salaire de base : 8 000,00 Plafond : 14 090,00

HS à 25 % : 8 59,17 473,36

HS à 50 % : 1 71,01 71,01

Prime d'ancienneté : 400,00

Avantage en nature (logement) : -

SALAIRE BRUT 8 944,37

PART SALARIALE PART PATRONALE

Base Taux Montant Base Taux Montant

CSG et RDS non déductibles 8 497,15 2,90 246,42 CSG déductible 8 497,15 5,10 433,35

SECURITE SOCIALE

Assurance maladie 8 944,37 0,75 67,08 8 944,37 12,80 1 144,88

Assurance veuvage 8 944,37 0,10 8,94


Assurance vieillesse

déplafonnée 8 944,37 1,60 143,11

plafonnée 8 944,37 6,55 585,86 8 944,37 8,20 733,44

Accidents du travail 8 944,37 5,20 465,11

Allocations familiales 8 944,37 5,40 483,00

Aide au logement

déplafonnée

plafonnée 8 944,37 0,10 8,94

ASSURANCE CHOMAGE

Contribution ASSEDIC+ASF

tranche A 8 944,37 3,01 269,23 8 944,37 5,13 458,85

tranche B

AGS (FNGS) 8 944,37 0,25 22,36

APEC

RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Non cadres 8 944,37 2,75 245,97 8 944,37 4,125 1,73

Cadres

tranche A

tranche B

tranche C

TOTAL DES COTISATIONS 1 856,85 3 461,42

à déduire (Avantage en nature) -

à déduire (Acompte) 2 000,00

à déduire (Opposition) -

à verser (Prime de transport) 200,00

NET A PAYER 5 287,52

SALAIRE IMPOSABLE 7 333,94

BULLETIN DE PAIE DU MOIS DE NOVEMBRE 1998

EMPLOYEUR : SALARIE :

Raison sociale : DUVAL SARL Nom et prénom : BOLIEU EricZI SUD Adresse : 2 rue Victor HUGO

Adresse : 34 000 Montpellier 34000 MONTPELLIER

Numéro APE : Numéro de SS : 1 72 05 34 214 116

Numéro SIRET : Convention collective :

URSSAF : Emploi : CadreCoefficient :

Salaire de base : 12 000,00 Plafond : 14 090,00

HS à 25 % :

HS à 50 % :

Prime d'ancienneté : 500,00

Avantage en nature (logement) : 2 500,00

SALAIRE BRUT : 15 000,00

PART SALARIALE PART PATRONALE

Base Taux Montant Base Taux Montant

CSG et RDS non déductibles 14 250,00 2,90 413,25 CSG déductible 14 250,00 5,10 726,75

SECURITE SOCIALE

Assurance maladie 15 000,00 0,75 112,50 15 000,00 12,80 1 920,00

Assurance veuvage 15 000,00 0,10 15,00

Assurance vieillesse

déplafonnée 15 000,00 1,60 240,00

plafonnée 14 090,00 6,55 922,90 14 090,00 8,20 1 155,38


Accidents du travail 15 000,00 5,20 780,00

Allocations familiales 15 000,00 5,40 810,00

Aide au logement

déplafonnée

plafonnée 14 090,00 0,10 14,09

ASSURANCE CHOMAGE

Contribution ASSEDIC+ASF

tranche A 14 090,00 3,01 424,11 14 090,00 5,13 722,82

tranche B 910,00 3,60 32,76 910,00 5,26 47,87

AGS (FNGS) 15 000,00 0,25 37,50

APEC 910,00 0,024 0,22 910,00 0,036 0,33

RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Non cadres

Cadres

tranche A 14 090,00 2,75 387,48 14 090,00 4,125 581,00

tranche B 910,00 6,875 62,56 910,00 11,875 108,06

tranche C

TOTAL DES COTISATIONS 3 097,53 6 417,05

à déduire (Avantage en nature) 2 500,00

à déduire (Acompte) -

à déduire (Opposition) 3 000,00

à verser (Prime de transport) -

NET A PAYER 6 402,47

SALAIRE IMPOSABLE 12 315,72

III COMPTABILISATION DES BULLETINS DE SALAIRES

1°) Le livre de paye

A chaque période de paye l'entreprise comptabilise les totaux mensuels du livre de paye sur lequel chaque ligne correspond à un bulletin de salaire.Le livre de paye est en fait un outil de prétotalisation.

Le 15/11/98, l'enregistrement de l'acompte s'est fait de la sorte :


Brut + Prime

de transportURSSAF ASSEDIC ARRCO AGIRC

Avantages en

natureAcompte Opposition Net à payer

9 144,37 1 341,65 269,23 245,97 - 2 000,00 - 5 287,52

15 000,00 2 190,40 456,87 450,26 2 500,00 - 3 000,00 6 402,47

24 144,37 3 532,05 726,10 245,97 450,26 2 500,00 2 000,00 3 000,00 11 689,99

URSSAF ASSEDIC ARRCO AGIRC

2 978,48 481,21 368,96

4 919,47 808,19 689,06

7 897,95 1 289,40 368,96 689,06

dont charges de sécurité sociale et de prévoyance : 7 874,92

dont allocations logement : 23,03

7 897,95

URSSAF ASSEDIC ARRCO AGIRC

11 430,00 2 015,50 614,93 1 139,32

Livre de paye du mois de novembre 1998

COTISATIONS GLOBALES

COTISATIONS PATRONALES

COTISATIONS SALARIALES

15/11/98

425 Personnel-Avances et acomptes 2 000,00512 Banque 2 000,00

Ch n°……000568 à LENOIR

Le 31/11/98 on enregistre les totaux du livre de paye pour le mois de novembre ainsi que le paiement des salaires :

30/11/98

641 Rémunération du personnel 24 144,37421 Personnel- Rémunérations

dues24 144,37

Selon livre de paye (8 944,37 + 200,00 +15 000) (1)

d°421 Personnel- Rémunérations dues 6 954,38

431 Sécurité sociale (URSSAF) 3 532,054371 ASSEDIC 726,104372 ARRCO 245,974373 AGIRC 450,26425 Personnel - Av. et

acomptes2 000,00

Selon livre de paye

d°645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 10 222,346331 Allocation logement 23,03

431 Sécurité sociale (URSSAF) 7 897,954371 ASSEDIC 1 289,404372 ARRCO 368,964373 AGIRC 689,06

Selon livre de payed°

421 Personnel Rémunérations dues 17 189,99427 Oppositions 3 000,00708 Produits des activité

annexes2 500,00

512 Banque 11 689,99

Ch n°…et n°....(ou virements n°…et n°….)

(1) Salaires brut + remboursements de frais

L'utilisation du compte 708 permet de neutraliser les avantages en nature que l'on a évalué et intégré dans la rémunérations car ils sont soumis à cotisations.

A l'issue de ces enregistrements le compte 421 est soldé :

421 Personnel Rémunérations dues6 954,38 24

144,3717 189,99

Au cours du mois (entreprises d'au moins 10 salariés) ou du trimestre (entreprises de moins de 10 salariés) prochain , l'employeur réglera aux différents organismes les charges sociales salariales et patronales :

431 Sécurité sociale (URSSAF) 11 430,004371 ASSEDIC 2 015,50


Soldé

4372 ARRCO 614,934373 AGIRC 1 139,32

512 Banque 15 199,75Ordres de virement n°………


CHAPITRE 7 : LES ACQUISITIONS D' É L É MENTS D'ACTIF.

En dehors des stocks, des créances d'exploitation et hors exploitation et des disponibilités, le schéma ci-dessous résume les principaux éléments d'actif qui peuvent être inscrits au patrimoine de l'entreprise.

Les immobilisations concourent à la production de biens ou services pendant plusieurs exercices ; elles constituent un investissement.

I LES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont destinées à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise.

1°) Typologie des immobilisations incorporelles et corporelles

TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLESCompte Éléments constitutifs

201 Frais d'établissement

Frais de constitution, frais de premier établissement (publicité prospection), frais d'augmentation de capital.Il s'agit en fait de charges qui sont assimilées fictivement à un emploi durable pour permettre leur étalement sur plusieurs exercices.

203 Frais de recherche et de développement

Frais de recherche autres que les frais de recherche fondamentale et sous la double condition qu'ils correspondent à des projets nettement individualisés et ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.Il s'agit également de charges qui sont assimilées fictivement à un emploi durable pour permettre leur étalement sur plusieurs exercices.

205 Concessions et droits similaires, brevets, licences marques procédés…….

Dépenses faites pour l'avantage que constitue la protection accordée sous certaines conditions à l'inventeur, à l'auteur ou au bénéficiaire du droit d'exploitation d'un brevet, d'une licence, d'une marque, d'un procédé, de droits de propriété littéraire et artistique ou au titulaire d'une concession.C'est au débit de ce compte que l'on enregistre notamment les acquisitions de logiciels.

206 Droit au bail Montant versé ou dû au locataire précédent en considération du transfert à l'acheteur des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la propriété commerciale.

207 Fonds commercial Valeur des éléments incorporels qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparée au bilan et qui concourent au maintien et au développement du potentiel de développement de l'entreprise. En résumé : clientèle, achalandage, droit au bail ne faisant pas l'objet d'une évaluation séparée.

Les immobilisations corporelles sont des éléments matériels :

TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS CORPORELLESCompte Éléments constitutifs

211 Terrains Valeur des terrains dont l'entreprise est propriétaire.212 Aménagement et installation des terrains

Dépenses faites en vue de l'aménagement des terrains (clôtures mouvements de terre….).


Immobilisatio

Eléments d'actifEléments d'actif

Immobilisations

Immobilisations

Valeurs mobilières de

placement (V.M.P)

Valeurs mobilières de

placement (V.M.P)

ImmobilisationsCorporelles

ImmobilisationsFinancières

213 Constructions Bâtiments, installations, aménagements, agencements, ouvrages d'infrastructure.

214 Constructions sur sol d'autrui

Valeur des constructions édifiées sur sol d'autrui

215 Installations techniques matériels et outillages industriels

Installations techniques, matériels et outillages industriels. Agencement et aménagement de ces éléments.

218 Autres immobilisations corporelles

L'étude des sous compte donne un aperçu significatif : 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers

(incorporés à des immobilisations dont l'entreprise n'est pas propriétaire) 2182 Matériel de transport 2183 Matériel de bureau et informatique 2184 Mobilier. 2185 Emballages récupérables

2°) Règles d'évaluation

Lors de leur entrée dans le patrimoine, les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées de la façon suivante :

a) Évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles acquises à titre onéreux.

L'évaluation se fait au coût d'acquisition :

Coût

d'acquisition

=

Prix d'achat H.T +Frais accessoires d'achat H.T : Droits de douane à l'importation ; Frais d'installation, montage, mise en

service,… ; Frais de formation ; Frais de transport (pour

l'acheminement du bien) ; TVA non déductible (1) ; Honoraires d'architectes (pour les

constructions).(1) La TVA sur les véhicules de tourisme n'est pas déductible ; elle doit donc être intégrée au coût d'acquisition.

Remarque 1 : les frais d'essai, les droits d'enregistrement, les frais d'actes et les honoraires de notaires ne font pas partie du coût d'acquisition.Remarque 2 : le petit outillage, le matériel et le mobilier de bureau, les logiciels d'une valeur unitaire hors taxe inférieure à 2 500 F H.T peuvent être comptabilisés comme des charges.Remarque 3 : les logiciels acquis avec un ordinateur et dont le prix n'a pas été dissocié de ce dernier doivent être comptabilisés au débit du compte 2183.Remarque 4 : Les travaux d’entretien et réparation sur immobilisations corporelles doivent être comptabilisées de la sorte :

Objectif de la dépense Comptabilisation Exemples : Maintenir l'immobilisation

dans un état normal d'exploitation jusqu'à la fin de sa durée probable de vie.

Comptabilisation en charge quel que soit le montant

Entretien courant d’un véhicule vidange, révision, changement des pneumatiques,…

(Compte 615 Entretien et réparations )

Augmenter la valeur de l’immobilisation

Prolonger la durée de vie probable de l’immobilisation

Comptabilisation dans le compte d’immobilisation concerné

Échange standard d’un moteur (Compte 2182 matériel de transport ) Aménagement d’un véhicule pour les besoins du

commerce (Compte 2182 matériel de transport ) Remplacement d’une pièce de rechange de

valeur importante sur un véhicule


Évaluation des immobilisations incorporelles et

corporelles

Acquises à titre onéreux

Produites par

l'entreprise

Reçues à titre gratuit

Évaluation au coût d'acquisition

Évaluation au coût de production

Évaluation à leur valeur vénale

(Compte 2182 matériel de transport ) Rénovation des locaux de l’entreprise (Compte 2135 Installations générales, aménagements et agencements des constructions) Création d’espaces verts

(Compte 212 Installations générales, aménagements et agencements des constructions)

b) Évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles produites par l'entreprise.

Il s'agit d'évaluer un logiciel, une machine, une construction réalisée par le personnel de l'entreprise.L'évaluation se fait au coût de production dans le cadre de la comptabilité de gestion.

Coût

de production=

Coût d'achat des matières utilisées+ Autres charges directes de production (main d'œuvre, fournitures,…)+ Charges indirectes de production

c) Évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles reçues à titre gratuit.

L'évaluation se fait à la valeur vénale, autrement dit au prix présumé qu'accepterait d'en donner un acquéreur éventuel.

3°) Comptabilisation

a) Comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles acquises à titre onéreux

Remarque préalable : à l'image des pratiques relatives aux commandes d'exploitation, les entreprises peuvent verser des avances ou acomptes sur commandes d'immobilisations. Ces sommes sont portées au débit du compte 237 "Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles " ou 238 "Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations corporelles".

L'entreprise DUPONT S.A a réalisé les opérations suivantes relatives à l'acquisition d'immobilisations au cours du mois de novembre 1998 :

RM Industries le 03/11/98Facture n° 10 DOIT : DUPONT

CASTORAMA le 05/11/98Facture n° 11 DOIT : DUPONT

INFOSUD le 07/11/98Facture n° 410 DOIT : DUPONT

Machine outil 40 000,00 Perceuse électrique 1 700,00 Imprimante HP laser 5 000,00Mise en service 4 500,00 Remise 10 % - 170,00 10 ramettes Papier 80

g200,00

Port forfaitaire 500,00 Net commercial 1 530,00 1 cartouche tonner 900,00TOTAL H.T 45 000,00 TVA 20,60 % 315,18 6 100,00TVA 20,60 % + 9 270,00 Net à payer TTC 1 845,18 Remise 10 % - 610,00Net à payer TTC 54 270,00 Net commercial 5 490,00

TVA 20,60 % 1 130,94Net à payer TTC 6 620,94

INFOSUD 20/11/98Facture n° 411 DOIT : DUPONTMicro Pentium 200 8 000,00Frais d'installation 200,00Disquettes 3 1/2 100,00Port forfaitaire 100,00

8 400,00TVA 20,60 % + 1 730,40Total TTC 10 130,40Votre acompte à déduire

- 5 000,00

Net à payer TTC 5 130,40

LOTUS SOFTWARE 25/11/98

Facture n° 765 DOIT :

RENAULT 28/11/98CONCESSIONFacture n° 52 DOIT :

CITROEN 30/11/98CONCESSIONFacture n° 78 DOIT : DUPONT


Ch n° 00789

Date : 21/11/98

Ordre : Lotus Software

Objet : avance sur commande logiciel

Montant : 1 000 F

Ch n° 00788

Date : 08/11/98

Ordre : INFOSUD

Objet : avancesur commande micro-ordinateur

Montant : 5 000 F

DUPONT DUPONTLogiciel Lotus Notes 5 200,00 Renault Clio

tourisme80 000,00 Citroën Berlingo

utilitaire50 000,00

TVA 20,60 % 1 071,20 TVA 20,60 % 16 480,00 TVA 20,60 % 10 300,00Total TTC 6 271,20 Total TTC 96 480,00 Total TTC 60 300,00Port (Débours) 100,00 Carte grise 700,00 Carte grise 500,00Votre acompte - 1 000,00 Vignette 400,00 Vignette 200,00Net à payer TTC 5 371,20 Plein d'essence 200,00 Plein d'essence 200,00

Net à payer TTC 97 780,00 Net à payer TTC 61 200,00

RENAULT 04/12/98CONCESSIONFacture n° 92 DOIT : DUPONT

CITROËN 07/12/98CONCESSIONFacture n° 65 DOIT : DUPONT

Véhicule tourisme Kangoo

Véhicule utilitaire Berlingo

Forfait révision 400,00 Aménagement 9 000,00TVA 20,60 % 82,40 TVA 20,60 % 1 854,00Net à payer TTC 482,40 Net à payer TTC 10 854,00

L'enregistrement de ces documents se fera de la sorte :

05/11/98

2154 Matériel industriel (35 000 + 4 500 + 500) 45 000,0044562 TVA / immob. 9 270,00

404 Fournisseurs d'immob. 54 270,00RM Industries / sa fact n° 10

05/11/98

6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 1 530,0044566 TVA / ABS 315,18

401 Fournisseurs 1 845,18CASTORAMA / sa fact n° 52

08/11/98

238 Av. et acomptes versés / cdes d'immob. corp. 5 000,00512 Banque 5 000,00

Ch n° 000788 à INFOSUD20/11/9

82183 Mat. de bureau et informatique (8 000 + 200 +

100)8 300,00

44562 TVA / Immob. (8 300 0,206) 1 709,806064 Fournitures administratives 100,0044566 TVA / ABS (100 0,206) 20,60

238 Av. et acomptes versés

5 000,00

/ cdes d'immob. corp.404 Frs d'immob. 5 130,40

INFOSUD /sa fact n° 41121/11/9

8237 Av. et acomptes versés / cdes d'immob. icorp. 1 000,00

512 Banque 1 000,00Ch n° 000789 à Lotus Software

25/11/98

205 Concessions…… (5 200 + 100) 5 300,0044562 TVA / Immob. 1 071,20

237 Av. et acomptes versés

1 000,00

/ cdes d'immob. corp.404 Frs d'immob. 5 371,20

Lotus Software /sa fact n° 41128/11/9

82182 Matériel de transport (80 000 + 16 480) 96 480,00635 Autres impôts et taxes…..(700 + 400) 1 100,006061 Fournitures non stockables 200,00

404 Fournisseurs d'immob. 97 780,00RENAULT CONCESSION /sa fact n° 52

30/11/9


82182 Matériel de transport 50 000,0044562 TVA / Immobilisations 10 300,00635 Autres impôts et taxes…..(500 + 200) 700,006061 Fournitures non stockables 200,00

404 Fournisseurs d'immob. 61 200,00CITROËN CONCESSION / sa fact n° 78

04/12/98

615 Entretien et réparations (300 + 82,40) 482,40401 Fournisseurs. 482,40

RENAULT CONCESSION /sa fact n° 9207/12/98

2182 Matériel de transport 9 000,0044562 TVA / Immobilisations 1 854,00

404 Fournisseurs d'immob. 10 854,00CITROËN CONCESSION / sa fact n° 65

a) Comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles produites par l'entreprise

Parallèlement à ces opérations, le personnel de l'entreprise à procédé à la construction d'un entrepôt et au développement d'un logiciel spécialisé de gestion de production. Au 30/11/98, les données de la comptabilité de gestion indiquent que les coûts de production respectifs de ces deux immobilisations sont évalués à 125 000 F H.T et 18 000 F H.T.

30/11/98

213 Constructions 125 000,0044562 TVA / Immobilisations 25 750,00

722 Production immobilisée :

125 000,00

Immob. corporelles44571 TVA collectée 25 750,00

Selon comptabilité de gestion…….

d°205 Concessions……. 18 000,0044562 TVA / Immobilisations 3 708,00

721 Production immobilisée

18 000,00

Immob. incorporelles44571 TVA collectée 3 708,00

Selon comptabilité de gestion ……..

L'inscription au crédit des comptes 721 et 722 de la valeur H.T de l'immobilisation produite permet de neutraliser les charges engagées pour réaliser l'immobilisation. Elles sont maintenant immobilisées.

Sur le plan fiscal la production d'une immobilisation constitue une livraison à soi-même, soumise à la TVA.Dans notre exemple, on constate que l'opération est neutre en matière de TVA ; il n'en va pas toujours ainsi lorsque les entreprises déduisent la TVA en appliquant un prorata.Remarque : lorsque à l'inventaire, l'immobilisation produite n'est pas terminée on doit procéder à son évaluation partielle et à un enregistrement comptable.Exemple : on suppose qu'à l'inventaire du 31/11/97 une machine-outil destinée à l'entreprise et fabriquée par le personnel n'est pas encore achevée. Les travaux sont estimés à 85 000 F H.T.

Au 31/12/98 on va donc passer l'écriture suivante :

31/12/98

231 Immobilisations corporelles en cours 85 000,00722 Production

immobilisée 85 000,00


La TVA est comptabilisée avec le prix H.T car elle n’est pas déductible (TVA relative aux véhicules de tourisme)

Immob. corporellesSelon comptabilité de gestion…..

Le 25/04/99 La machine-outil est terminée et estimée à 97 000 F H.T. On va donc passer l'écriture suivante :

25/04/99

2154 Matériels industriels 97 000,0044562 TVA / Immobilisations 19 982,00

231 Immobilisations 85 000,00Corporelles en cours.

722 Production immobilisée :

12 000,00

Immob. corporelles44571 TVA collectée 19 982,00

Selon comptabilité de gestion ……..

b) Comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles reçues à titre gratuit

Le 25/11/98, l'entreprise DUPONT a reçu gratuitement d'un fournisseur, un micro-ordinateur d'une valeur vénale de 5 000 F.


25/11/98

2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00778 Autres produits 5 000,00

exceptionnelsMicro-ordinateur reçu à titre gratuit ……..

Le micro-ordinateur reçu provoque un enrichissement du patrimoine de l'entreprise ; en conséquence il doit être comptabilisé comme un produit exceptionnel imposable.

II LES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS FINANCI È RES

1°) Typologie des immobilisations financières

TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESCompte Eléments constitutifs

261 Titres de participations

"Titres (actions, parts sociales) dont la possession durable permet d'exercer une influence sur la société émettrice ou d'en assurer le contrôle" : Titres représentant au moins 10 % du capital de la société

émettrice. Titres acquis par OPA ou OPE

271 Titres immobilisés (droit de propriété)

Titres ( actions, parts sociales) ne constituant pas des titres de participations et que l'entreprise à l'intention de conserver durablement ou ne peut pas revendre à bref délai.

272 Titres immobilisés (droit de créance)

Titres (obligations, bons) que l'entreprise à l'intention de conserver durablement ou ne peut pas les revendre à bref délai

274 Prêts Sommes prêtées à un salarié ou à un autre partenaire socio-économique

275 Dépôts et cautionnements versés

Sommes versées à titre de caution ou de dépôt de garantie

2°) Évaluation

Les titres sont évalués à leur prix d'achat. Les autres immobilisations financières (Prêts, dépôts et cautionnements) sont évaluées à leur valeur nominale


Au cours du mois de décembre 98 l'entreprise DUPONT a réalisé les opérations suivantes :

BNP 28/12/98

AVIS DE DÉBIT DUPONT S.A

Votre ordre d'achat :


Ch n° 00982

Date : 30/12/98

Ordre : LOCASUD

Objet : chèque de caution

Montant : 6 000 F

Ch n° 00983

Date : 30/12/98

Ordre : M. DELUC

Objet : Prêt à un salarié

Montant : 10 000 F

DUPONT S.A


Titre de créance sur l'Etat (bons du trésor), sur une banque (bons de caisse) , sur une grande entreprise (bons de caisse) à qui l'on à prêté de l'argent moyennant un intérêt fixe et un remboursement au terme prévu (5 ans maximum)


Titre de créance représentatif d'une fraction d'emprunt obligataire émis par l'Etat, par une collectivité publique ou par une grande entreprise. L'obligation est rémunérée par un intérêt fixe ou variable et est remboursable selon les modalités prévues à l'émission de l'emprunt.


OPE (Offre Publique d’Echange) : offre d’échange de leurs actions contre d’autres actions ou obligations, proposée aux actionnaires d’une société par un tiers (autre société) qui désire en prendre le contrôle (ou renforcer un contrôle existant).


OPA (Offre Publique d’Achat ) : offre de rachat de leurs actions proposée aux actionnaires d’une société par un tiers (autre société) qui désire en prendre le contrôle (ou renforcer un contrôle existant). Le prix de rachat offert aux actionnaires est souvent supérieur au cours de la Bourse afin de les inciter à vendre.


Titre de propriété représentatif d'une part de capital d'une société de personne, d'une SARL ou d'une EURL. La part sociale est rémunérée par un dividende (part de bénéfice)


Titre de propriété représentatif d'une part de capital d'une société anonyme. L'action est rémunérée par un dividende (part de bénéfice)

10 actions IBM à 300 F 3 000,0010 obligations BALLADUR à 1 000 F 10 000,00100 actions MECASUD à 500 F 50 000,00Frais sur opération 3 % 1 890,00TVA 20,60 % sur frais (1 890 × 20,60 %)

389,34

Net au débit de votre compte 65 279,34

Les enregistrements sont les suivants : 28/12/98

271 Titres immobilisés (actions) 3 000,00272 Titres immobilisés (obligations) 10 000,00261 Titres de participations 50 000,00627 Services bancaires 1 890,0044566 TVA / ABS 389,34

512 Banque 65 279,34Avis de débit n°……

d°275 Dépôts et cautionnements versés 6 000,00

512 Banque 6 000,00Ch n° 00982 à LOCASUD

274 Prêts 10 000,00512 Banque 10 000,00

Ch n° 00983 M. DELUC

III LES ACQUISITIONS DE VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT (VMP)

1°) Typologie des VMP

Les VMP sont des titres (actions, parts sociales, obligations, bons ) achetées dans un but spéculatif (réaliser une plus value en les revendant à brève échéance).

TYPOLOGIE DES VMPCompte Eléments constitutifs

503 Actions Actions achetées dans un but spéculatif.504 Autres titres conférant un droit de propriété

Parts sociales achetées dans un but spéculatif.

506 Obligations Obligations achetées dans un but spéculatif.507 Bons du Trésor et bons de caisse Obligations achetées dans un but spéculatif.

2°) Évaluation

Les titres sont évalués à leur prix d'achat. Il n'y a pas de différence d'évaluation avec les titres immobilisés et les titres de participations


Au cours du mois de décembre 1998 l'entreprise DUPONT a fait l'acquisition de VMP :

BNP 29/12/98 AVIS DE DÉBIT

DUPONT S.A

Votre ordre d'achat :10 actions Canal + à 400 F 4 000,00Frais sur opération 3 % 120,00TVA 20,60 % sur frais (120 × 20,60 %)

3,60

Net au débit de votre compte 4 123,60

29/12/98503 Actions 4 000,00627 Services bancaires 120,0044566 TVA / ABS 3,60


Les actions IBM et les obligations BALLADUR seront conservées durablement ;Les actions MECASUD constituent une prise de participation.

Les actions IBM et les obligations BALLADUR seront conservées durablement ;Les actions MECASUD constituent une prise de participation.

DUPONT S.A

512 Banque 4 123,60Avis de débit n°……

Remarque : quelle que soit la nature des titres (immobilisés, de participation, VMP) la technique d'enregistrement est la même. Les frais sur opération sont comptabilisés en charges.

Les revenus procurés par les titres s'enregistrent au crédit des comptes :

761 Produits de participations 762 Produits des autres immobilisations financières 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 768 Autres produits financiers

Quelle que soit l'opération (achat, vente, encaissement de revenus), la banque de l'entreprise sert d'intermédiaire financier et prélève une commission.


CHAPITRE 8 : LES RÈGLEMENTS ET LES FINANCEMENTS

I LES RÈGLEMENTS

Les règlements (encaissements et décaissements) engendrent des flux de trésorerie. Caisse, Banque et Chèques postaux sont les comptes utilisés pour enregistrer ces fluxLe niveau de la trésorerie est un indicateur de gestion pertinent souvent révélateur de l'efficience de l'entreprise.

1°) Les règlements en espèces

Les règlements par caisse sont nombreux dans la vie de l'entreprise et peuvent être sources d'erreurs.Les entrées et sorties de caisse peuvent être contrôlées par l'établissement d'une pièce de caisse . Dans la grande distribution, la bande enregistreuse de caisse joue ce rôle.Lorsque l'on note une différence entre le solde réel de la caisse et le solde théorique, il faut régulariser.

Si la différence est négative il faut explorer les pistes suivantes :- monnaie trop rendue- faux billets et fausses pièces- etc.…Toute différence négative s'enregistre au débit du compte 671 "Charges exceptionnelles sur opérations de gestion", et au crédit du compte 530 "Caisse"

Si la différence est positive il faut explorer les pistes suivantes :- monnaie pas assez rendue- etc.…Toute différence négative s'enregistre au débit du compte 530 "Caisse" et au crédit du 771 "Produits exceptionnels sur opérations de gestion".

2°) Les règlements par chèques et cartes bancaires

Le chèque est un document lequel le TIREUR (ou émetteur) donne l'ordre à son Banquier (Le TIRÉ) de payer à vue une somme à un bénéficiaire qui peut être le tireur lui même ou une tierce personne.Certaines entreprises utilisent des comptes d'attentes pour la période qui sépare la réception du paiement et la remise en banque pour encaissement de ce même paiement :5112 Chèques à encaisser5115Cartes bancaires à encaisserLorsque l'encaissement est devenu effectif ces comptes sont crédités pour être soldés par le débit du compte 512 Banque.Remarque : les banques prélèvent une commission pour encaisser les cartes bancaires

3°) Les règlements par effets de commerce

Les entreprises utilisent des moyens de règlement propres au monde des affaires. Parmi ceux - ci, les effets de commerce occupent une place de choix.Sous le vocable d'effets ou de traites on distingue :- la lettre de change :- le billet à ordre

a) Définitions

La lettre de change : est un document par lequel, une personne appelée TIREUR donne l'ordre à une autre personne appelée TIRÉ de payer une certaine somme à une certaine date, à un bénéficiaire qui peut être le TIREUR lui-même ou une tierce personne.(La lettre de change est un acte de commerce par la forme. Pou pouvoir apposer sa signature sur un tel document, il faut avoir la qualité de commerçant.)

Le billet à ordre : est un document par lequel un débiteur appelé souscripteur s'engage à payer une certaine somme à une certaine date au profit d'un bénéficiaire.


(Le billet à ordre n'est pas un acte de commerce par la forme. Les non - commerçant peuvent donc l'utiliser comme moyen de règlement. A la différence de la lettre de change, l'initiative du paiement appartient au débiteur.)L'observation du monde des affaires montre que lettre de change (LDC) et billet à ordre (BAO) sont utilisés comme instrument de crédit et comme instrument de règlement.

b) La remise des effets à l'encaissement

Dans cette situation, le bénéficiaire de l'effet n'a pas de problème particulier de trésorerie. Il a donc décidé d'attendre l'échéance. Quelques jours avant la date d'échéance il va remettre les effets à l'encaissement auprès de sa banque qui va se charger de l'opération moyennant une commission.

Exemple : La SA DUPONT (Fournisseur) 3 rue Victor Hugo. 34 000 Montpellier et la SARL DURAND, 25 Bd de la mer 34 000 Montpellier. (Client) sont des commerçants en relation d'affaires. Au cours du mois de novembre 1998, ils ont réalisé les opérations suivantes:

Le 05/11/98, la SARL DURAND adresse un chèque BNP n° 000592 de 1 000 F à titre d'acompte sur commande de marchandises

Le 19/11/98, le SERNAM effectue la livraison des marchandises au client SARL DURAND et adresse par télécopie la facture suivante à la SA DUPONT :

SERNAM 19/11/98Facture n° 78 DOIT : DUPONT SALivraison de marchandises Pour votre compte 380,00TVA 20,60 % + 78,28Net à payer TTC 458.28 Le 20/11/97 DUPONT adresse à son client DURAND la facture suivante accompagnée d'une lettre de change

n° 254.DUP0NT SA le 20/11/98Facture n DOIT : DURAND SARLMarchandises 5 000,00Remise 5% - 250,00Net commercial 4 750,00Escompte 1 % - 47,50Net financier 4 702,50TVA 20,60 % + 968,71

5 671,21Port (Débours) + 380,00Votre acompte à déduire - 1 000,00Net à payer TTC 5 051,21En votre aimable règlement par lettre de change à 30 jours fin de mois

DUPONT SA3 Rue Victor Hugo34 000 MONTPELLIER

Contre cette LETTRE DE CHANGE

stipulée SANS FRAISveuillez payer la somme indiquéeci-dessous à l’ordre de : DUPONT S.A

Mention L C R

s’il y a lieu

A Montpellier Le MONTANT POUR CONTROLE DATE DE CREATION ECHEANCE F. MONTANT

5 051,21 20/11/98 31/12/98 5 051,21

RIB DU TIRE

252Code étab

324 47002Code guichet N° compte

25 Clé Rib

DURAND SARL

DOMICILIATION

BNP


Attendre l'échéance de l'effetet le remettre à l'encaissement

Ne pas attendre l'échéance de l'effet et le remettre à l'escompte

Endosser l'effet à l'ordre d'un tiers

Le bénéficiaire d'un effet a trois possibilités :

Agence Montpellier Comédie Valeur en NOM

25 Bd de la mer

et ADRESSE 34 000 MONTPELLIER Droit de timbre et signature

du TIRE

ACCEPTATION OU AVAL Ne rien inscrire au-dessous de cette ligne

Le 23/11/98 DURAND retourne à DUPONT la lettre de change acceptée :DUPONT SA3 Rue Victor Hugo34 000 MONTPELLIER



Mention L C R

s’il y a lieu


5 051,21 20/11/98 31/12/98 5 051,21

RIB DU TIRE

252Code étab


25 Clé Rib

DURAND SARL

DOMICILIATION

BNPAgence Montpellier Comédie

Valeur en : NOM

25 Bd de la mer

23/11/98 et ADRESSE 34 000 MONTPELLIER Droit de timbre et signature

du TIRE


Le 26/12/98 DURAND adresse à sa banque la BNP, un avis de domiciliation pour la traite n° 254 Le 27/12/97 DUPONT remet à l'encaissement à sa banque, le Crédit Agricole, la traite n° 254

CRÉDIT AGRICOLEBordereau de remise d'effets à l'encaissement

n° 000675 DUPONT SARL

Lettre de change n° 254 sur DURAND au 31/12/98

5 051,21

TOTAL DE VOTRE REMISE 5 051,21

Le 02/01/99 la BNP adresse à DURAND un avis de débit :

BNP02/01/99

AVIS DE DÉBITn° AD2765 DURAND SARL

Lettre de change au 31/12/98 à DUPONT

5 051,21

Montant net à votre débit

5 051,21

Le 02/01/99 Le crédit agricole adresse à DUPONT l'avis de crédit suivant : CRÉDIT AGRICOLE

AVIS DE CRÉDIT n° 000987 DUPONT SANominal Lettre de change au 31/12/98 sur DURAND SARL

5 051,21

Commission d'encaissement H.TTVA 20,60 % / commission

- 25,00 - 5,15

Montant net à votre crédit 5 021,06Cours comptabilité financière A1/A2 / : Didier CHADOURNE ./ CNAM LR - 43 -

23/11 Retour LDC acceptée

20/11 Envoi facture avec LDC

02/01/99Avis de crédit

27/12/98Bordereau de

remise à l'encaissemen

t+ LDC

02/01/99Avis de débit

26/12/98 Avis de

domiciliation

Le schéma de circulation peut être résumé ainsi :

Comptabilité de DUPONT SA (Fournisseur) :

05/11/98

512 Banque 1 000,004191 Clts avances et

acomptes1 000,00

Reçus sur commandes

DURAND SARL /son Ch n° 00059219/11/9

8

624 Transports de biens 380,0044566 TVA/ABS 78,28

401 Frs 458,28SERNAM /sa fact n° 78

20/11/98

411 Clts 5 051,214191 Clts -avances et acomptes reçus

/commandes1 000,00

665 Escomptes accordés 47,50707 Vtes de mses 4 750,0044571 TVA collectée 968,71624 Transport de biens 380,00

Fact n° 17 à DURAND SARL23/11/9

8

411 Clients 5 051,21413 Clts-Effets à

recevoir5 051,21

LDC n° 254 27/11/9

8

5113 Effets à l'encaissement 5 051,21413 Clts-Effets à

recevoir5 051,21

Bordereau de remise n° 000675 (Traite n° 254)

02/01/99

512 Banque 5 021,06627 Services bancaires 25,0044566 TVA / ABS 5,15

5113 Effets à l'encaissement

5 051,21

Avis de crédit n° 00987 (Traite n° 254)


31/12/98 Paiement LDC

DUPONT(TIREUR)

DURAND(TIRÉ)

31/12/98 Présentation LDC au paiementCA

Banque du TIREUR

BNPBanque du TIRE

Comptabilité de DURAND SARL (Client) :

19/11/98

4091 Clts avances et acomptes versés sur commandes

1 000,00

512 Banque 1 000,00Ch n° 000592 à DUPONT SA

20/11/98

607 Achats de mses 4 750,0044566 TVA/ABS 968,71624 Transport de biens

401 Frs 5 051,214091 Frs avances et

acomptes1 000,0

reçus sur cdes765 Escomptes obtenus 47,50

DUPONT SA /sa fact n° 1723/11/98

401 Frs 5 051,21403 Frs - Effets à payer 5 051,21

Acceptation LDC n° 25423/11/98

403 Frs - Effets à payer 5 051,21512 Banque 5 051,21

Avis de débit n ° AD2765

c) La remise des effets à l'escompte

Dans cette situation, le bénéficiaire de l'effet a besoin de liquidités. Il va négocier , vendre l'effet à sa banque qui va prélever un agio. On parle de "remise de l'effet à l'escompte".Exemple : Au cours du mois de janvier 1999, les partenaires économiques précédents ont réalisé les opérations décrites ci-dessous :

Le 03/01/99 DUPONT SA adresse à son client DURAND SARL la facture suivante accompagnée d'une lettre de change n° 255 :

DUPONT SA le 03/01/99Facture n° 23 DOIT : DURAND SARLMarchandises 20 000,00Remise 10 % - 2 000,00Net commercial 18 000,00Escompte 1% - 18,00Net financier 17 982,00TVA 20,60 % 3 704,29Net à payer TTC 21 686,29En votre aimable règlement par lettre de change à 60 jours fin de mois

DUPONT SA3 Rue Victor Hugo34 000 MONTPELLIER



Mention L C R

s’il y a lieu


21 686,29 03/01/99 28/02/99 21 686,29

RIB DU TIRE

252Code étab


25 Clé Rib

DURAND SARL

DOMICILIATION


Valeur en NOM

25 Bd de la mer

et ADRESSE 34 000 MONTPELLIER Droit de timbre et signature


du TIRE


Le 05/01/99 DURAND SARL retourne à DUPONT SA la lettre de change acceptée,DUPONT SA3 Rue Victor Hugo34 000 MONTPELLIER



Mention L C R

s’il y a lieu


21 686,29 03/01/99 28/02/99 21 686,29

RIB DU TIRE

252Code étab


25 Clé Rib

DURAND SARL

DOMICILIATION


Valeur en NOM

25 Bd de la mer

03/01/99 et ADRESSE 34 000 MONTPELLIER Droit de timbre et signature

du TIRE


Le 22/01/99 DUPONT SA — ayant des besoins de liquidités — remet à l'escompte à sa banque, le Crédit Agricole, la traite n° 255

CRÉDIT AGRICOLE 22/01/99

Bordereau de remise d'effets à l'escompte

n° 000345 DUPONT SALettre de change n° 255 sur DURAND SARL au 31/03/99

21 686,29

TOTAL DE VOTRE REMISE 21 686,29

Le 23/01/99 Le crédit agricole adresse à DUPONT SA l'avis de crédit suivant : CRÉDIT AGRICOLE 23/01/99

AVIS DE CRÉDIT n° 000587 DUPONT SANominal Lettre de change au 31/03/99 sur DURAND SARL

21 686,29

Escompte 10 % - 409,63Commission d'endos 0,80 % - 32,77Commission de manipulation - 10,00TVA / commission fixe (10 ×2,06)

- 2,06

Montant net à votre crédit 21 231,83

Le 26/03/99 DURAND SARL adresse à sa banque la BNP, un avis de domiciliation pour la traite n° 255

Le 02/04/99 la BNP adresse à DURAND SARL un avis de débit : BNP

AVIS DE DÉBITn° AD3609 DURAND SARLLettre de change n° 255 au 31/03/99 à DUPONT SA

21 686,29

Montant net à votre débit

21 686,29


Agio

05/01/99 Retour LDC Acceptée

03/01/99 Envoi facture avec LDC

23/01/99Avis de crédit

22//01/99Bordereau de

remise à l'escompte +

LDC

02/04/99Avis de débit

26/03/99 Avis de

domiciliation

Le schéma de circulation peut être résumé ainsi :

Le détail du calcul de l'agio est le suivant :

Nombre de jours séparant la remise la date de remise à l'escompte de la date d'échéance :

Janvier = 31 - 22 = 9 jFévrier = 28 jMars = 31 j

Total 68 jours Taux d'escompte Nombre de joursEscompte = Valeur nominale de l'effet 100 360D'où :21 686,29 × 0,10 × 68/360 = 409,63 Taux de com. Nombre de joursEscompte = Commission d'endos 100 360D'où :21 686,29 × 0,008 × 68/360 = 32,77

Agio = 409,63 + 32,77 = 10 + 2,06 = 454,46

Comptabilité de DUPONT SA (Fournisseur)

03/01/99


707 Vtes de mses 18 000,0044571 TVA collectée 3 704,29

Fact n° 23 à DURAND SARL 05/01/99

411 Clients 21 686,29413 Clts-Effets à

recevoir21 686,29

LDC n° 255 / DURAND SARL22/01/99

5114 Effets à l'escompte 21 686,29413 Clts-Effets à

recevoir21 686,29

Bordereau de remise n° 000345 (Traite n° 255)

23/01/99

512 Banque 21 231,83661 Charges d'intérêts 409,63627 Services bancaires (32,77 +10) 42,7744566 TVA / ABS 2,06


31/03/99 Présentation LDC au paiement

31/03/99 Paiement LDC

DUPONT SA(TIREUR)

DURAND SARL(TIRÉ)

CABanque du TIREUR

BNPBanque du TIRE

5114 Effets à l'escompte 21 686,29Avis de crédit n° 00587 traite n° 255)

Comptabilité de DURAND SARL (Client) :

03/01/99

607 Achats de mses 18 000,0044566 TVA/ABS 3 704,29

765 Escomptes obtenus 18,00401 Frs 21 686,29

DUPONT SA / sa fact n° 2305/01/99

401 Frs 21 686,29403 Frs - Effets à payer 21 686,29

Acceptation LDC n° 25502/04/99

403 Frs - Effets à payer 21 686,29512 Banque 21 686,29

Avis de débit n° AD3609

d) L’endossement d’effets à l’ordre d’un tiers

Dans une telle situation l’entreprise bénéficiaire d’un effet en cède la propriété à l’un de ses fournisseurs afin d’éteindre une dette envers celui-ci

Exemple : On suppose que l’entreprise DUPONT SA n’escompte pas l’effet mais l’utilise pour régler son fournisseur DUBOIS à qui elle doit 25 000 F TTC . Le complément est réglé par chèque :

Date

401 Fournisseurs 25 000,00413 Clts-Effets à recevoir 21 686,29512 Banque 3 313,71

(Endossement LDC n° 225 + Ch n°…….) à F.DUBOIS

II LES FINANCEMENTS

1°) Le financement des investissements (Financement long)

a) Le financement par fonds propresLe financement par fonds propres comprend principalement : Les prélèvement sur la trésorerie de l’entreprise ; Les apports de l’exploitant (entreprise individuelle) ou des associés (entreprise sociétaire) ;

Remarque : dans l’entreprise individuelle les apports et les prélèvements de l’exploitant sont enregistrés dans le compte 108 « Compte de l’exploitant » En fin d’exercice, le solde de ce compte est viré dans le compte 101 « Capital »

b) Le financement par subvention d’équipement ou d’investissement

Les subventions d’équipement ou d’investissement sont des aides financières versées à l’entreprise par un organisme extérieur (Etat ou collectivités locales le plus souvent). Elles ont pour objectif de contribuer au financement d’immobilisations ou d’activités à long terme (recherche par exemple)Ces aides financières sont non-remboursables, et sont donc assimilées à un apport définitif. Au niveau du bilan, elles sont donc inscrites avec les capitaux propres

Exemple : L’entreprise DUPONT SA prévoit l’acquisition d’un matériel d’une valeur de 50 000 F H.T destiné à réduire les émissions polluantes de l’entreprise. Le dossier a été soumis au conseil général qui a notifié le 03/10/98, une participation de 30 %. Les fonds ont été versés le 10/10/98.

03/10/98

4431 Conseil géné -Subventions à recevoir 50 000,00131 Subventions

d’équipement50 000,00

Selon contrat d’octroi n°……..Cours comptabilité financière A1/A2 / : Didier CHADOURNE ./ CNAM LR - 48 -

10/10/98

512 Banque 50 000,004431 Conseil géné -

Subventions à recevoir50 000,00

Avis de crédit n°….

Remarque : une subvention d’investissement ou d’équipement reçue entraîne un enrichissement de l’entreprise ; en conséquence elle doit être progressivement réintégrée au résultat.

Exemple : l’entreprise DUPONT SA à décidé de rapporter la subvention au résultat en 5 ans

31/12/98

139 Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat

10 000,00

777 Quote-part des subventions d’investissement virée au compte de résultat

10 000,00

Selon inventaire

Les 31/12 1999 2000 2001 2002 , on passera la même écriture.

Le 31/12/2002, la subvention sera totalement réintégrée, on passera alors l’écriture suivante :31/12/2002

131 Subventions d’équipement 50 000,00139 Subventions

d’investissement inscrites au compte de résultat

50 000,00

Pour solde des deux comptes

c) Le financement par emprunt bancaire

Le remboursement fractionné d’un emprunt (remboursement par mensualités, bimestrialités, trimestrialités, semestrialités, annuités) comprend toujours une part du capital emprunté (amortissement financier) et des intérêtsExemple : on suppose que le 01/07/97 l’entreprise DUPONT a contracté un emprunt auprès de son banquier. Les modalités sont présentées dans l’échéancier ci-dessous

Enregistrement de la réception des fonds :

01/07/98

512 Banque 100 000,00


164 Emprunt auprès des 100 000,00Etab. de crédit.

Avise de crédit n°….( emprunt mis à notre disposition)

Règlement de la 1 ière annuité :

01/07/98

164 Emprunts auprès des Etab. de crédit 16 729,25661 Charges d’intérêt 9 000,00

512 Banque 25 709,25 Avis de débit n°….(échéance 98 emprunt)

d) Financement par crédit bail (ou leasing)

Le crédit-bail est une technique de financement permet à une entreprise de louer avec option d’achat des biens d’investissement au lieu de les acquérir selon le schéma ci-dessous :

L’immobilisation ne figure pas dans le bilan de l’entreprise locataire mais dans celui de la société de crédit-bail qui est propriétaire du bienEn fin de contrat, l’entreprise locataire peut lever l’option d’achat (acheter l’immobilisation à un prix d’achat fixé à la conclusion du contrat) ou restituer le bien.

Exemple : Le 20/11/98 l’entreprise DUPONT SA signe un contrat de crédit-bail avec la société LOCABAIL.

Contrat relatif à l’utilisation pendant 3 ans d’une machine d’une valeur de 120 000 F H.T La redevance mensuelle est fixée à 3 000 F H.T La levée de l’option d’achat peut de faire à un prix de 30 000 F HT

20/11/98

612 Redevances de crédit-bail 3 000,0044566 TVA / ABS 618,00

512 Banque 3 3618,00 Avis de débit n°….

Pendant toute la durée du contrat, on passera une écriture identique

Le 01/07/2001 l’entreprise DUPONT SA décide de lever l’option d’achat :

01/07/98

2154 Matériel industriel 120 000,0044562 TVA / immob. 24 720,00

512 Banque 144 720,00Fact n°……Ch n°…….

2°) Le financement de l’exploitation (Financement court)


Société de crédit-bailSociété de crédit-bail

Fournisseur d’immobilisations

Fournisseur d’immobilisations

Entreprise locataireEntreprise locataire

Achat de l’immobilisation

livraison de l’immobilisation

Choix de l’immobilisati

on

Paiement de redevances

Contrat de crédit-bail

L’activité courante de l’entreprise génère souvent elle même la majeure partie des financements dont elle a besoin grâce à la trésorerie et au crédit commercial courant consenti par les fournisseurs. Lorsque ces sources de financement s’avèrent insuffisantes, l’entreprise peut recourir à d’autres sources de financement : Le crédit bancaire à très court terme Escompte d’effets de commerce Cession et nantissement de créances (« Loi Dailly ») Affacturage

a) Financement par trésorerie et crédit commercial courant

Le crédit commercial courant peut aller jusqu’à 90 jours et dépend du pouvoir de négociation de l’entreprise ; il est très pratiqué. La durée moyenne du crédit commercial en France est très élevée.

b) Financement par crédit bancaire à court terme

Il s’agit principalement de crédits à court terme : facilités de caisse, crédit de campagne, avances et découverts bancaires.Lorsque qu’il s’agit une autorisation de découvert, le compte 512 devient progressivement créditeur dans les comptes de l’entrepriseLorsque qu’il s’agit d’une somme mise à disposition par la banque , on passe l’écriture suivante :Exemple : octroi d’un crédit de campagne de 10 000 F

01/07/98

512 Banque 10 000,00519 Concours bancaires

courants10 000,00

Fact n°……Ch n°…….

c) Financement par négociation d’effets.

Voir paragraphe I) 3°) c)

d) Financement par cession et le nantissement de créances commerciales (« Loi Dailly »)

L’entreprise doit établir un bordereau récapitulatif des créances commerciales dont elle est titulaire et cède celles-ci à son banquier. Le banquier se rémunère en percevant des intérêts .En contrepartie l’entreprise obtient un crédit bancaire remboursable à la même date que les créances cédées. Les débiteurs des créances ne sont pas prévenus et le recouvrement est fait par l’entreprise.L’encaissement des créances à l’échéance permet de rembourser l’emprunt

Exemple : le 23/11/98 l’entreprise DUPONT SA a cédé à son banquier pour 40 000 F TTC de créances à

échéance du 31/12/98. Le banquier prélève un intérêt de 500 F.

23/11/98

4118 Clients- Créances cédées (Loi Dailly) 40 000,00411 Clients 40 000,00

Selon bordereau n°…….d°

512 Banque 39 500,00661 Charges d’intérêts 500,00

519 Concours bancaires courants

40 000,00

Avis de crédit n°……..

le 31/12/98 le recouvrement des créances permet de rembourser le banquier :

31/12/98

512 Banque 40 000,004118 Clients- Créances cédées

(Loi Dailly)40 000,00

d°

519 Concours bancaires courants 40 000,00512 Banque 40 000,00

Pour solde du compte débité


e) Financement par affacturage (ou factoring)

C’est une technique de financement qui permet de céder des créances commerciales à une société spécialisée (factor). Le factor paye les créances et se charge du recouvrement futur. Il se rémunère par un commission d’affacturage et un intérêt.

Exemple : Le 27/10/98 la société DUPONT SA cède 20 000 F de créances TTC à un factor qui prélève un

intérêt de 300 F et une commission de 200 F H.T

27/10/98

467 Débiteurs et créditeurs divers 20 000,00411 Clients 20 000,00

Bordereau d’affacturage n°……d°

512 Banque 40 000,00661 Charges d’intérêts 300,006625 Rémunérations d’affacturage 200,0044566 TVA / ABS 51,50

512 Banque 40 551,50Pour solde du compte débité

f) Financement par subvention d’exploitation

Une subvention d’exploitation permet de financer un déséquilibre conjoncturel ou structurel au niveau de l’exploitation. Les subventions d’exploitation peuvent être accordées par une collectivité locale, par un client, par une entreprise partenaire.

Exemple : les transports scolaires sont très souvent structurellement déficitaires ; en conséquences, le conseil général leur accorde systématiquement une subvention d’exploitation car il s’agit d’un service public. Sur ce thème, l’entreprise « Les Transports du Midi » a reçu le 25/10/98 une subvention d’exploitation de 10 000 F accordée par le conseil général.

25/10/98

512 Banque 12 060,00

740 Subventions d’exploitation

10 000,00

44571 TVA collectée 2 060,00

Contrat d’octroi n°…

Remarque : dans le même, esprit mais en se référant à l’activité globale (exploitation, financière et exceptionnelle) une entreprise peut recevoir une subvention d’équilibre en cas de déficit global conjoncturel ou structurel.

Exemple : le 25/12/98 l’entreprise DUPONT SA reçoit de sa société-mère, une subvention de 100 000 F pour lui permettre d’équilibrer ses comptes :

25/12/98

512 Banque 150 900,00

7715 Subventions d’équilibre 150 000,0044571 TVA collectée 30 900,00

Contrat d’octroi n°…


CHAPITRE 9 : L’ É TAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE

Le compte "512 Banque" tenu par une entreprise enregistre les mêmes opérations que le compte de l'entreprise tenu par le banquier, mais en sens inverse. Il s'agit donc de comptabilités réciproques. Dans la pratique, les soldes sont rarement égaux car les opérations ne peuvent pas être enregistrées simultanément dans chaque comptabilité pour diverses raisons :- les chèques émis par l'entreprise ne sont comptabilisés par le banquier qu'après encaissement

par le bénéficiaire.- le banquier enregistre des virements (règlements des clients par virements) au bénéficie de

l'entreprise et informe celle-ci dans un deuxième temps.- Le banquier procède aux paiements de fournisseurs par prélèvement automatique sur le compte

de l'entreprise et informe celle-ci dans un deuxième temps.- des erreurs sur les sommes peuvent être commises par l'entreprise ou par la banque.La technique de l'état de rapprochement va permettre de justifier les différences de soldes.Remarque : un tel raisonnement est aussi valable pour les chèques postaux

I MÉTHODOLOGIE DE L'ÉTAT DE RAPPROCHEMENT

La construction d'un état de rapprochement se fait en plusieurs étapes :1 ière étape : on place côte à côte une édition du compte 512 Banque tenu par l'entreprise et l'extrait de compte adressé par le banquier.2 ième étape : on pointe les soldes de départ. En cas de différence, on recherche et on pointe les sommes qui équilibrent les soldes de départ.

La différence de soldes de départ s'explique souvent par le fait que certaines sommes pointées ont été enregistrées dans le compte 512 Banque au cours de la période précédente alors qu'elles on été enregistrées en début de période de rapprochement chez le banquier.Une astuce consiste à comparer le numéro du premier chèque enregistré par l'entreprise et le numéro du premier chèque enregistré chez le banquier. Si le premier numéro enregistré par le banquier est antérieur au premier numéro enregistré par l'entreprise, il y a la l'explication de la différence des soldes de départ

3 ième étape : on pointe les sommes identiques en procédant par croisement : 512 Banque

Compte entreprise (chez le banquier)

Certains montants recherchés peuvent être décrits par des sommes différentes :Exemple : une remise de chèques de 5 000 F peut être enregistrée par le banquier comme une remise de 3 000 F et de 2 000 F si il y a respectivement 3 000 F de chèques relevant de la place bancaire et 2 000 F de chèques hors place.Certaines sommes peuvent faire l'objet d'une inversion de chiffres :Exemple : on a porté la somme de 2 590 F sur le compte 512 Banque alors que le banquier a enregistré la somme de 2 950 F. Dans le cadre d'un énoncé, il faut admettre que c'est la banquier qui a raisonIl convient alors de pointer ces sommes avec réserve ( / * pour ne pas oublier qu'il faudra

régulariser)

4 ième étape : on construit le document "état de rapprochement" qui va récapituler les sommes non pointées et rapprocher les soldes de fin de période.5 ième étape : on enregistre les régularisations nécessaires dans la comptabilité de l'entreprise.

Remarque : il est conseillé d’établir, pour chaque compte bancaire un état de rapprochement au moins une fois par mois.

II APPLICATION

L'entreprise DUPONT S.A a réuni côte à côte une édition du compte 512 Banque et l'extrait de compte qui lui a été adressé par son banquier :Cours comptabilité financière A1/A2 / : Didier CHADOURNE ./ CNAM LR - 53 -

DUPONT SA En date : du 31/10/98GRAND LIVRE PARTIEL

Du compte 512000 au compte 512000Du O1/10/98 au 31/10/98512000 BNPMVT JL Date Libellé de l'écriture Débit Crédit

01/10 Solde à nouveau / 8 542,25417 JU 05/10 Remise de chèques / 5 000,00420 JU 07/10 Ch n° 000327 à Fr. LEGRAND / * 5 240,00432 JU 15/10 Ch n° 000328 à Trésor Public / 2 450,00433 JU 18/10 Dépôt d'espèces / 3 000,00439 JU 26/10 Ch n° 000329 à Fr MAURY 2 980,00440 JU 28/10 Ch n° 000330 à Fr DUGUY 4 760,00

TOTAUX 16 542,25 15 430,00SOLDE AU 31/10/98 1 112,25

L'extrait de compte envoyé par la BNP se présente ainsi :

BNPBanque Nationale de ParisVotre extrait de compte au 31/10/98

La direction de votre agence, à l'adresse ci-dessous est à votre disposition pour vous fournir tous renseignements sur ce document :

BNP3 Av. de la gare

34 000 Montpellier04 67 223 223

DUPONT S.A23 Av. Jean Jaurès

34 000 MONTPELLIERDate Libellé Débit Crédit01/10

Solde à nouveau/ 10 122,25

02/10 Ch n° 000326 / 1 580,0005/10 Chèques à l'encaissement. Place / 3 500,0006/10 Chèque à l'encaissement Hors place / 1 500,0012/10 Ch n° 000327 / 5 420,0017/10 Ch n° 000328 / 2 450,0018/10 Dépôt espèces / 3 000,0020/10 Prélèvement EDF 964,8022/10 Prélèvement emprunt (dont intérêts :

542,23)1 442,23

28/10 Virement en votre faveur (LEBON) 2 000,0031/10 Frais de tenue de compte TTC 144,72

TOTAUX 12 001,75 20 122,25SOLDE AU 31/10/97 8 120,50

Construction de l'état de rapprochement (le dessin n'est pas normalisé)Etat de rapprochement au 31/10/98

OpérationsCompte banquedans l'entreprise

Compte "Entreprise DUPONT S.A " à la

banque

Débit Crédit Débit CréditSolde de fin de période

(31/10)1 112,25 8 120,50

Erreur / Ch n° 327 à Fr LEGRAND

180,00

Ch n°000329 à Fr. MAURY 2 980,00Ch n°000330 à Fr. DUGUY 4 760,00Prélèvement emprunt 1 442,23Prélèvement EDF TTC 964,80Frais de tenue de compte TTC 144,72Virement reçu 2 000,00

SOMMES 3 112,25 2 731,75 7 740,00 8 120,50SOLDES 380,50 380,50TOTAUX 3 112,25 3 112,25 8 120,50 8 120,50


Par convention : EDR = Etat de rapprochement

Ecritures de régularisation dans la comptabilité de l'entreprise31/10/9

8

512 Banque 2 000,00411 Clients (1) 2 000,00

Selon EDR au 31/10/98

d°401 Fournisseurs 180,00

512 Banque 180,00Selon EDR au 31/10/98

d°164 Emprunts 900,00661 Charges d'intérêts 542,23

512 Banque 1 442,23

Selon EDR au 31/10/98d°

6061 Fournitures non stockables 800,0044566 TVA / ABS 164,80


d°627 Services bancaires 120,0044566 TVA / ABS 24,72


(1) On ne dispose pas de précisions sur la nature du virement en notre faveur. On suppose qu'il s'agit d'un Client.(2) si l’entreprise, avant le prélèvement à reçu et comptabilisé la facture EDF correspondante, alors on passera à la place l’écriture suivante :

d°

401 Fournisseurs 800,00512 Banque 964,80

Selon EDR au 31/10/98


Seules ces sommes doivent faire l'objet d'une écriture de régularisation.

Seules ces sommes doivent faire l'objet d'une écriture de régularisation.

(2)

(1)

Documents

Comptabilité - Cours Du Cned - 80P.doc