Cour Droit de Contrats

8/20/2019 Cour Droit de Contrats

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COURS

DROIT DES CONTRATS


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PLAN DU COURS

Leçon 1 : Introduction

Section 1. La diversité des contrats

§1. Les classifications traditionnelles

A. Contrats synallagmatiques et unilatéraux

B. Contrats à titre onéreux et à titre gratuit

C. Contrats commutatifs et aléatoires

§2. Les classifications nouvelles

A. Contrats nommés et innommés

B. Contrats consensuels et non-consensuels

C. Contrats à exécution instantanée et successive

D. Contrats de gré à gré et dad!ésion

Section 2. L'unité des contrats

§1. Le contenu du principe de l'autonomie de la volonté

§2. L'atténuation du principe de l'autonomie de la volonté

§3. L'évolution du droit des contrats

A. Linternationalisation du droit des contrats

B. La fondamentalisation du droit des contrats

Leçon 2 : La formation du contrat : le conentement et la

ca!acit"

Section 1. Le consentement des parties

§1. L'existence du consentement

A. Loffre

B. Lacce"tation

C. Les contrats entre a#sents

§2. L'intégrité du consentement

A. Lerreur

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1. Les différents ty"es derreurs

$. Les caract%res des erreurs

B. Le dol

1. Les éléments constitutifs du dol

$. Les caract%res du dol

C. La violence

1. Les éléments constitutifs de la violence

$. Les caract%res de la violence

Section 2. La capacité des parties

Leçon # : La formation du contrat : l$o%&et et la caue

Section 1. L'objet

§1. L'objet entendu comme prestation caractéristique

A. &xistence de lo#'et

B. Licéité de lo#'et

C. Détermination de lo#'et

1. Détermination de lo#'et (autre que somme dargent)

$. Détermination de lo#'et (somme dargent)

§2. L'objet entendu comme opération économique

A. Les modalités de lo"ération * la condition

1. La notion de condition

$. Le régime de la condition

B. La durée de lo"ération

1. Les contrats à durée déterminée

$. Les contrats à durée indéterminée

C. Léquili#re de lo"ération * la lésion

D. La sincérité de lo"ération * la simulation

Section 2. La cause de l'engagement

§1. L'existence de la cause

A. La cause des contrats à titre onéreux

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B. La cause dans les contrats à titre gratuit

§2. La licéité de la cause

Leçon ' : La formation du contrat : le condition de forme

Section 1. La forme exigée titre de validité

§1. Le contrat réel

§2. Le contrat solennel

Section 2. La formalité exigée un autre titre

§1. Le formalisme probatoire

§2. Le formalisme d'opposabilité

Leçon ( : La anction de condition de formation du

contrat : l$annulation

Section 1. La distinction entre nullités absolue et relative

§1. La nullité relative

A. Domaine de la nullité relative et "lan

B. Les demandeurs

C. La "rescri"tion

D. La confirmation

§2. La nullité absolue

A. Domaine de la nullité a#solue et "lan

B. Les demandeurs

C. La "rescri"tion

D. A#sence de confirmation

§3. La mise en !uvre de la distinction

A. Académisme de la distinction

B. La nullité "our défaut de consentement

C. La nullité "our a#sence de cause

Section 2. Les effets des nullités

+1. Létendue de la nullité

A. ,osition du "ro#l%me

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B. Silence du législateur

§2. La portée de la nullité

A. Le "rinci"e

1. eneur du "rinci"e

$. ise en /uvre

B. Les limitations

Leçon ) : La force o%li*atoire du contrat

Section 1. L'effet obligatoire du contrat et les parties

Section 2. L'effet obligatoire du contrat et les tiers

§1. L'effet obligatoire du contrat et le législateur

§2. L'effet obligatoire du contrat et le juge

A. Linter"rétation du contrat

B. La modification du contrat

Leçon + : Le ra,onnement du contrat : effet relatif -

o!!oa%ilit"

Section 1. Le principe de l'effet relatif

§1. L'opposabilité du contrat aux tiers

§2. L'opposabilité du contrat par les tiers

Section 2. Les exceptions au principe de l'effet relatif

§1. Les exceptions traditionnelles

A. Laction o#lique

1. ,résentation

$. Les conditions de laction o#lique

0. Les effets de laction o#lique

B. Laction "aulienne

C. Laction directe

D. La "romesse "our autrui

1. ,résentation

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$. Condition du "orte-fort

0. &ffets du "orte-fort

&. La sti"ulation "our autrui

1. ,résentation

$. Dans les ra""orts entre le sti"ulant et le "romettant

0. Dans les ra""orts entre le "romettant et le tiers #énéficiaire

. Dans les ra""orts entre le tiers #énéficiaire et le sti"ulant

§2. Les exceptions nouvelles " les groupes de contrats

A. Les c!a2nes de contrats translatives de "ro"riété

1. ,résentation

$. Les !y"ot!%ses de laction 3 nécessairement contractuelle 4

0. Les 'ustifications de laction 3 nécessairement contractuelle 4

. Les conséquences "our le sous-acquéreur

B. Les c!a2nes de contrats non translatives de "ro"riété

1. ,résentation

$. Le succ%s de laction contractuelle

Leçon . : La tranmiion du contrat

Section 1. La cession de créance

§1. Les conditions de la cession de créance

§2. Les effets de la cession de créance

Section 2. La cession de dette

§1. #mpossibilité de principe sans l'accord du créancier

§2. $érogations ou atténuations

Section 3. La cession de contrat

Leçon / : L$ine0"cution du contrat

Section 1. L'exécution en justice du contrat

§1. Les mesures conservatoires

§2. L'astreinte

§3. L'exécution forcée

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A. ,rinci"e

B. Atténuations

Section 2. La responsabilité civile contractuelle

§1. Les conditions de la responsabilité contractuelle

A. La faute

1. La "reuve de la faute

a) Distinction 5#ligation de résultat65#ligation de moyens

#) ise en /uvre

$. La gravité de la faute

0. Les causes dexonération

a) Les textes

#) Linter"rétation classique

c) Le désordre 'uris"rudentiel

d) La remise en ordre

e) Conséquences

B. 7n dommage

1. 8écessité dun dommage 9

§2. La mise en !uvre de la responsabilité contractuelle

A. Le "rinci"e de non cumul des res"onsa#ilités

1. ,osition du "ro#l%me

$. Solution 'uris"rudentielle

B. 8écessité dune mise en demeure

1. Définition et domaine

$. :égime de la mise en demeure

§3. Les aménagements contractuels

A. Les clauses limitatives ou exclusives de res"onsa#ilité

1. Définition

$. ,rinci"e de validité

0. &xce"tions

B. Les clauses "énales

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1. Définition

$. La clause "énale tient lieu de dommages-intér;ts

0. La clause "énale est forfaitaire

. :égime 'uridique de la clause "énale

Section 3. Les r%gles spécifiques aux contrats

s&nallagmatiques

§1. L'exception d'inexécution

A. Conditions de lexce"tion dinexécution

B. Les effets de lexce"tion dinexécution

§2. La résolution judiciaire

A. Les conditions de la résolution

B. Les effets de la résolution

1. &ffets inter "artes

a) ,rinci"e

#) Limites liées à la nature du contrat

$. &ffets à légard des tiers

a) :envoi

#) Les ensem#les contractuels

Leçon 1 : L$e0tinction du contrat

Section 1. Le paiement

§1. aiement pur et simple

A. Les "arties au "aiement

1. Le solvens

$. Lacci"iens

B. Lo#'et du "aiement

C. Les modalités du "aiement * date et lieu

1. Date

$. Lieu

D. La "reuve et les effets du "aiement

1. C!arge et modes de la "reuve

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$. &xtinction de la dette

§2. Le paiement par subrogation

A. ,résentation

B.


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LE2ON N3 1: INTRODU TION

= Summadivisio des sources des obligations " acte et fait juridiques. Les sources des o#ligations

sont variées. 5n distingue 3 les contrats et o#ligations conventionnelles en général 4 (C. civ.> art. 11?1

à 10@) et 3 les engagements qui se forment sans convention 4 (C. civ.> 10? à 10@). Cest la

classique o""osition entre lacte 'uridique et le fait 'uridique.

Lacte 'uridique est un acte volontaire> s"écialement accom"li> dans les conditions du droit o#'ectif> en

vue de "roduire des effets de droit> dont la nature et la mesure sont elles-m;mes voulues * un contrat

de vente> de #ail> dentre"rise... Au contraire> le fait 'uridique est un événement qui> volontaire ou non>

"roduit des effets de droit indé"endamment de la volonté des individus * du #ruit qui dérange les

voisins> un accident de la circulation> un c!ien qui mord un facteur... o#ligent le res"onsa#le à

ré"aration. Seuls les actes 'uridiques font lo#'et de ce cours.

Le contrat au sein des actes 'uridiques. Le contrat est un ty"e "articulier dacte 'uridique. Larticle 11?1

du Code civille définit comme une 3 convention "ar laquelle une ou "lusieurs "ersonnes so#ligent

envers une ou "lusieurs autres à donner> à faire ou à ne "as faire quelque c!ose4 (voir "our une

analyse mot à mot de cette dis"osition> AB:&-AE8A8> Les o#ligations> ,7> $??> n F@ et s.).

Le contrat est donc une convention> génératrice do#ligations. le contrat se distingue des actes 'uridiques ayant "our seul

o#'et de modifier ou déteindre une o#ligation (la cession de créances et la remise de dettes sont des

conventions sans ;tre des contrats). Cette distinction entre le contrat et la convention reste malgré

tout fort académique et le Code em"loie souvent lun "our lautre.

(n savoir plus " #mportance du droit du contrat

La t!éorie des actes 'uridiques sillustre dans de tr%s nom#reuses disci"lines. La connaissance de ce

cours est donc un "rérequis à de nom#reux autres cours.

Jurisprudence

Par exemple, en matière de dol du salarié, Cass. soc., 30 mars 1999, JCP 1999, éd. G, II, 10195, noteJ. M!"#$. %ele&ant 'ue le contrat de tra&ail est sou&ent un contrat désé'uili(ré entre un ) *ort+l-emploeur$ et un ) *ai(le+ le salarié$, certains auteurs se demandent m/me si le contrat de tra&ail

ne serait pas un modèle pour les contrats ci&ils P.#. 2%I46, "e contrat de tra&ail, Modèle ouantimodèle du droit ci&il des contrats, in "a nou&elle crise du contrat, allo7 8003, p. 19$.

= $roit de la famille et droit des contrats . Le mariage et le "acte civil de solidarité sont des contrats

et> en tant que tels> se nourrissent de sa t!éorie générale. La Cour de cassation a ainsi dévelo""é une

'uris"rudence sur lerreur dans la "ersonne dun é"oux G le Conseil constitutionnel a 'ugé que les

articles 11? et suivants du Code civil sa""liquaient au ,acte civil de solidarité.

) $roit des affaires et droit des contrats. Le cautionnement> les "rocédures collectives> le droit

#ancaire> le droit de la consommation> le droit de la concurrence> le droit #oursier... sont des

"rolongements du droit des o#ligations. 7ne solide connaissance du droit des o#ligations est donc

"rimordiale "our a#order ces disci"lines.

&n dé"it de leur diversité> les contrats restent une famille unifiée "arce quils ré"ondent à un "rinci"e

commun.

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Section 1. La diversité des contrats

Les contrats sont tr%s variés. 5n "eut les ordonner selon des classifications traditionnelles> m;me si

des classifications nouvelles tendent à les su""lanter.

§1. Les classifications traditionnelles

Le Code civil distingue le contrat synallagmatique et le contrat unilatéral> le contrat à titre onéreux et le

contrat à titre gratuit> les contrats commutatifs et les contrats aléatoires.

+. ,ontrats s&nallagmatiques et unilatéraux

= (xposé de la distinction. La distinction est "osée aux articles 11?$et 11?0 du Code civil. Lorsquil

est synallagmatique> le contrat fait na2tre des o#ligations à la c!arge des deux "arties * la vente> le

#ail... sont des contrats synallagmatiques. Lorsquil est unilatéral> le contrat> quoique né de la

rencontre de deux volontés> ne fait na2tre do#ligations quà la c!arge dune "artie * la donation> les

contrats de restitution comme le "r;t ou le dé"Ht ... sont des contrats unilatéraux.

= #ntér-t de la distinction. Lintér;t de la distinction est dou#le * quant à la "reuve> lacte sous seing

"rivé constatant un contrat synallagmatique doit ;tre rédigé en dou#le original alors que celui

constatant un contrat unilatéral est soumis à larticle 10$@ du Code civil. Iuant aux effets> "arce que le

contrat synallagmatique donne naissance à des o#ligations interdé"endantes> il est soumis à des

r%gles "articuli%res comme la résolution "our inexécution> lexce"tion dinexécution et à la t!éorie des

risques.

En savoir plus : Relativité de la distinction

La doctrine doute "arfois de la "ertinence de la distinction car la "ratique a découvert les contrats

synallagmatiques im"arfaits * initialement le contrat était unilatéral> mais en cours dexécution> une

o#ligation na2t à la c!arge du contractant qui> normalement> naurait "as eu à en su""orter.

(xemple

7n dé"ositaire qui ex"ose des frais "our la conservation de la c!ose G le dé"osant> qui nétait

initialement tenu daucune o#ligation> est tenu de rem#ourser ces frais au dé"ositaire. algré

quelques voix discordantes> la doctrine consid%re que "our réci"roques> les o#ligations ne sont "as

interdé"endantes.

(n savoir plus " Le cas des promesses unilatérales ou s&nallagmatiques...

La "romesse unilatérale est un contrat "ar lequel une "ersonne (le "romettant) sengage à vendre un

#ien à une autre (le #énéficiaire) qui reste li#re dacquérir> ou non> le #ien. 5n voit donc que seul le

"romettant est tenu * en cela la "romesse est unilatérale. Les "romesses unilatérales doivent

;treenregistrées "our des raisons fiscales dans le délai de 1? 'ours de leur conclusion (CE art. 1?

A).

7ne "remi%re difficulté se "ose quand la "romesse unilatérale est enfermée dans un accord "lus

large. Ainsi> des "arties étaient convenues dans une transaction da#andonner des instances en cours

et de consentir une "romesse unilatérale. Ladite "romesse nayant "as été enregistrée> lune des

"arties "laidait sa nullité.

urisprudence

:près un premier arr/t de la troisième c;am(re ci&ile Cass. ci&. 3ème, 8< mars 8003, . 8003, p.819, note P. "IPI4=# > %ép. e*rénois 8003, p. ?@1, note 2. =::!A > %C 800@, p. 1030, o(s. A.

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":G:%2 > %6 ci&. 8003, p. @9


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"arties ont estimé ;tre déquivalence entre les "restations quelles assument.

Le contrat est au contraire aléatoire lorsque la "restation de lun des contractants dé"end> dans son

existence (contrat dassurance) ou dans son étendue (vente avec rente viag%re)> dun événement

incertain. C!acun des contractants court alors une c!ance de gain et un risque de "erte.

= #ntér-t de la distinction. Lintér;t de la distinction est lié au fait que le "rix est fixé sans que lon

sac!e sil corres"ondra ou non à la contre"artie. ,ar exem"le> une "ersonne sassure (et "aie) "our

se garantir des conséquences dun accident automo#ile... quelle naura "as M Cette a#sence

déquili#re> liée à la nature aléatoire du contrat> fait que les contrats aléatoires ne "euvent ;tre

rescindés "our lésion.

§2. Les classifications nouvelles

La "ratique contractuelle identifie dautres familles de contrats. 5n o""ose ainsi les contrats nommés

aux contrats innommés> les contrats consensuels aux contrats réels et solennels> les contrats à

exécution instantanée aux contrats à exécution successive et les contrats de gré à gré aux contrats

dad!ésion.

+. ,ontrats nommés et innommés

La distinction est sim"lement évoquée à larticle 11?. Le contrat nommé est celui qui est réglementé

"ar le Code civil. Le contrat innommé est celui qui résulte dun aménagement contractuel. La difficulté

est quil faut alors le qualifier "our savoir quel régime 'uridique on lui a""liquera * la qualification "eut

;tre mixte> unitaire> ou a#sente.

Bien souvent> les contrats sont da#ord innommés (inventés "ar la "ratique)> "uis le législateur

intervient "our leur conférer un régime 'uridique> "uis ils sins%rent dans le Code civil (A. B&8AB&8>

L!y#ridation des contrats> élanges Neantin> DalloO 1> ". $ G D. E: La vivacité

de linnommé> D. $???> c!ron.> 001).

/. ,ontrats consensuels et nonconsensuels

Le "rinci"e est que le contrat se forme "ar la seule rencontre des volontés. outefois> la rencontredes

volontés sera "arfois insuffisante "our que le contrat acc%de à la vie 'uridique * son existence"ourra

;tre sus"endue à la réalisation dune formalité (acte aut!entique "our les donations ou les contrats de

mariage G rédaction dun écrit "our certains #aux) ou à la remise dune c!ose (remise de la c!ose

dé"osée au dé"ositaire). Les "remiers contrats sont solennels> les seconds réels. 5n retrouvera cette

distinction dans létude des conditions de forme du contrat.

,. ,ontrats exécution instantanée et successive

Le contrat à exécution instantanée est celui dont les "restations auxquelles sont tenues les "arties

sont susce"ti#les de sexécuter en un trait de tem"s. La vente est ainsi un contrat à exécution

instantanée.

Au contraire> les contrats à exécution successive sont ceux qui sexécutent "ar tranc!es successives

équili#rées. Le #ail> le contrat de travail sont des contrats à exécution successive.

Lintér;t de la distinction est que lon "arlera de résiliation "our les contrats successifs (cf. infra).&ntre

ces deux figures o""osées> les contrats à exécution éc!elonnée "einent à trouver leur "lace * ce sont

des contrats dont lexécution> alors quelle aurait "u ;tre instantanée> séc!elonne dans le tem"s * "ar

exem"le> ? voyages de camions de ciment contre @??? euros versés com"tant.

(n savoir plus " $octrine #mportance de la durée du contrat

La considération de la durée "rend de "lus en "lus dim"ortance (:DC $??61> Contrat et durée). La

doctrine nord-américaine contem"oraine lui donne un nouvel essor. &n effet> dans les contrats dont la

vocation est de durer> on note que la relation nouée entre les "arties est "arfois "lus im"ortante que

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léc!ange économique réalisé "ar le contrat. Ces contrats 3 relationnels4 ( Kale 7niversity,ress 1?> not. ,. $? et s. G Q. 7 Du contrat relationnel> in

La relativité du contrat> rav. Assoc. Ca"itant 1> ". @ G N. :5CQ&LD> Durée et exécution du

contrat> :DC $??> ". et s. G . AB:&-AE8A8> Les o#ligations> ,7 $??> n F) sont donc

marqués "ar une considération accrue "our la relation elle-m;me * on ne "eut la rom"re

unilatéralement.

5n doit lada"ter aux c!angements de circonstances... on mesure "ar là que lexigence de

"résentation (qui im"ose de tout "révoir d%s la formation du contrat) se fait moins "esante "our ces

contrats relationnels (K.-. LA de télé"!onie> dacc%s à internet...).

(n savoir plus " (mergence du droit de la consommation

Dans les années 10?> Saleilles (Lévolution tec!nique du contrat> t!%se 10?> nF1) avait "ro"osé de

soumettre les contrats dad!ésion à des r%gles "ro"res> afin den nier la dimension contractuelle (.

C!enedé> :aymond Saleilles> Le contrat dad!ésion> :DC $?1$> ". $1). Cette "ro"osition doctrinale

na ce"endant 'amais été reue et les contrats dad!ésion ont été a#sor#és dans la famille des

contrats. ettant en relation un contractant "rofessionnel et un contractant "rofane> les contrats

dad!ésion ont été à lorigine de lémergence du droit de la consommation.

Le dévelo""ement de ce droit "rotecteur des consommateurs conduit à une cassure avec la"!iloso"!ie qui avait ins"iré les rédacteurs du Code civil. &n 1?> on considérait que les contractants

étaient entre eux sur un "ied dégalité * le contrat> rencontre de volontés de deux

"ersonnesautonomes et indé"endantes> ne "ouvait ;tre lésionnaire car une "artie naurait 'amais

consenti à un acte qui méconna2trait ses intér;ts. Cétait le tem"s de la cél%#re maxime attri#uée à

ouillée 3 qui dit contractuel dit 'uste4.

Au'ourd!ui> en revanc!e> on sa"eroit que cette égalité "résumée entre contractants était une vue de

les"rit * #ien souvent> un des contractants> "arce quil a "our lui la "uissance financi%re> le tem"s> ou

la ma2trise de certaines connaissances "eut im"oser à lautre sa volonté. Le contrat devient alors une

arme au service du fort contre le fai#le * Lacordaire naffirmait-il "as que 3 entre le fort et le fai#le>

cest la li#erté qui o""rime et la loi qui li#%re4 9

(n savoir plus " +ppréciations doctrinales

Certains consid%rent que la sur"rotection des consommateurs revient à en faire des inca"a#les

ma'eurs (N. CA:B588 Les 5#ligations ,7> t!émis> $? édition> nF0> ". 1 * le droit de la

consommation 3 se contente davoir les"rit de tutelle en ré"onse à les"rit denfance * le

consommateur est un ma'eur que son contrat re"lace à les"rit denfance4 G voir #ien avant le Doyen

Car#onnier> &. AC5LLAS> Les contrats et les o#ligations contractuelles> 0%me éd.> Delagrave> 11>

". et * 3 Serait-il "ossi#le> en commenant "ar admettre cette grosse et funeste !érésie>

lomni"otence du législateur> de faire intervenir la loi dans la formation des contrats> et de lui faire

"rendre en mains> entre ma'eurs> la cause du "lus fai#le contre le "lus fort 9 Autant faudrait demander

sil serait "ossi#le> "our c!aque contractant> de distinguer entre le "lus fai#le et le "lus fort> et

da'outer> "our c!aque cas> à la li#erté du "lus fai#le ce dont la sur"asse la li#erté du "lus fort M ... La

"ire illusion serait de simaginer quune volonté ar#itraire "eut mettre légalité là oT elle nest "as> et

que> "our des individus ma'eurs> il existe> en définitive> un autre régime que celui de la li#erté4) G

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Dautres> en revanc!e> consid%rent que le droit de la consommation devrait influencer "lus largement

le droit commun (sur ce t!%me * 8. :U&,&CV Droit de la consommation et t!éorie générale du

contrat> !%se Stras#ourg 1 G 8. SA7,QA85:> Linfluence du droit de la consommation sur le

syst%me 'uridique> !%se ,aris $??? G N. CALA Linfluence du droit de la consommation

sur le droit civil des contrats> :D civ. 1> ". $0 et s.). Cette influence se fait "articuli%rement sentir

de"uis que la loi L& du aoWt $?? dis"ose quJengage sa res"onsa#ilité> le commerant qui soumet

ou tente de soumettre son contractant à des o#ligations créant un 3 déséquili#re significatif dans les

droits et o#ligations des "arties 4 (C. com.> art. L. $-@- soi-m;me et loi * se donner des lois à soi-

m;me) signifie que les "arties sont li#res de consentir et de se soumettre aux o#ligations quelles

veulent. Lautonomie de la volonté sex"lique "ar les "rinci"es "olitiques et économiques qui

dominaient en 1?.

= 5ondement politique" Lautonomie de la volonté re"ose sur le "ostulat de la li#erté naturelle

del!omme. 1 et le culte de la li#erté individuelle ne sont "as loin (:a"". également &.

VA8>Doctrine du droit * 3 une "ersonne ne "eut ;tre soumise à dautres lois que celles quelle se

donne à elle-m;me. oute o#ligation dont elle ne serait "as elle-m;me la source serait contraire à la

dignité de lindividu4).

= 5ondement économique" Laisser contracter les "articuliers et les laisser agencer au mieux leurs

intér;ts "rivés est le meilleur moyen déta#lir entre eux les ra""orts les "lus 'ustes et les "lus

socialement utiles. Cest donc le li#éralisme économique qui domine la t!éorie de lautonomie de la

volonté. Aucun !omme ne "ourrait se laisser im"oser une o#ligation qui lui nuirait (:a"". &. VA8 * 3

Iuand quelquun décide quelque c!ose à légard dun autre> il est tou'ours "ossi#le quil lui fasse

quelque in'ustice G mais toute in'ustice est im"ossi#le quand il décide "our lui m;me4). Le "ostulat est

donc que le meilleur moyen de satisfaire lutilité sociale> cest de satisfaire ses intér;ts "ro"res.

Lintér;t général est conforme à la somme de tous les intér;ts "articuliers.

Traduction pratique

Lors de la formation du contrat, l'autonomie de la volonté justifie deux types de solutions :

= Le consensualisme. La volonté des "arties suffit à donner naissance au contrat.


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Lors de l'exécution du contrat, l'autonomie de la volonté justifie encore bien des solutions:

La force obligatoire du contrat. Loysel a ex"rimé la force o#ligatoire du contrat en un cél%#re

a"!orisme * 3 on lie les #/ufs "ar le 'oug> et les !ommes "ar le contrat 4. &n dis"osant que 3 les

conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites 4> larticle 110 du Code

civil en est la traduction 'uridique. &n "ratique> cela em"orte deux conséquences *

= Dune "art> les conventions ne "euvent ;tre révoquées de faon unilatérale mais uniquement

"ar consentement mutuel (ce que deux volontés ont fait> une seule ne "eut le défaire) G

= Dautre "art> le 'uge na aucun "ouvoir "our réviser les contrats en cours et les c!angements

législatifs sont sans influence sur le sort du contrat.

Leffet relatif du contrat. Leffet relatif signifie que le contrat no#lige que ceux qui y ont souscrit. 5n ne

"eut ;tre tenu que si on la voulu et dans les limites de ce quon a voulu. D%s lors les tiers ne "euvent

se voir contraints "ar un contrat auquel ils nont "as "artici"é.

§2. L'atténuation du principe de l'autonomie de la volonté

La critique des fondements

A"r%s avoir mis à 'our le "rinci"e de lautonomie de la volonté dans sa t!%se> Eounot sem"loie à le

critiquer vertement en en sa"ant les fondements.

) ,ritiques des idées politiques"Eounot a vu dans lautonomie de la volonté une manifestation

criante de lindividualisme 'uridique. Lindividualisme conduit à reconna2tre que lacte de volonté est

efficace en tant que tel> sans considération de son contenu * cest "arce quil est li#re que l!omme

"eut sengager.

&n réalité> l!omme ne "eut sengager que dans certaines limites *

il faut quil "oursuive un intér;t légitime reconnu "ar la société. Le 'uge ou l&tat "eut donc contrHlerles raisons et le contenu de c!aque contrat. Lautonomie de la volonté nest "as une valeur en soi>

mais elle nest quun moyen au service de valeurs su"érieures * la 'ustice et lutilité sociale. les contractants sont tou'ours tr%s inégaux. Loin dassurer

la réalisation du #ien ;tre social> le contrat "ermet au 3 fort4 de dicter sa volonté au 3 fai#le4.

raduisant cette inégalité in!érente aux ra""orts contractuels>

de volontés est nécessairement 'uste> cest délivrer un "ermis de c!asse aux "irates et aux #rigands>

avec droit de "rise sur tout ce qui leur tom#e entre les mains4 ( Lalutte "our le droit).

,onséquences pratiques

Le c!angement sest surtout fait sentir "ar des retouc!es successives qui ont atténué la rigueur des

"rinci"es de lautonomie de la volonté. Les lois nouvelles> souvent 'ustifiées "ar un souci de "rotection

des consommateurs> ont a""orté des restrictions aux trois "iliers de lautonomie de la volonté * le

consensualisme> la li#erté contractuelle> et la force o#ligatoire du contrat.

= 0estrictions au consensualisme" 5n rel%ve une renaissance du formalisme dans la législation

récente (N. L57:> Iuelques remarques sur lévolution du formalisme> mél. :i"ert> t. à

"eine de nullité de lacte> une mention "articuli%re> on es"%re attirer son attention sur lim"ortance de

son acte. La forme est soeur de la "rotection.

16


17/80

= 0estrictions la liberté contractuelle" La loi su""rime la li#erté de contracter ou de ne "as

contracter (assurance automo#ile o#ligatoire> garanties "rofessionnelles financi%res o#ligatoires...) G la

loi im"ose "arfois le contractant (droit de "réem"tion du locataire ou des mairies) G elle interdit souvent

aux "arties dinsérer certaines clauses dans leurs contrats ("ro!i#ition des clauses dindexation> des

clauses a#usives...) G elle fixe "lus rarement le contenu des contrats (voir les contrats de travail oT les

!eures> les conditions de travail sont dictées "ar le législateur). Dans un tel contexte> on assiste à un

lent déclin de lautonomie de la volonté et à une inexora#le émergence dun droit "rotecteur des

"arties "résumées les "lus fai#les (les consommateurs> les salariés> les "etits actionnaires...).

= 0estrictions la force obligatoire du contrat" le déclin de la force o#ligatoire sillustre "ar la

faculté laissée au 'uge de modifier un contrat qui> "ar exem"le> serait devenu ruineux "our un

contractant et> "lus largement> "ar toutes les atteintes "ortées au contrat tel que lavaient faonné les

"arties (,. A8C&L> La force o#ligatoire * 'usquoT la défendre 9 in La nouvelle crise du contrat> DalloO

$??0> ". 1@ G Iue reste-t-il de lintangi#ilité du contrat 9> Droit et ,atrimoine mars 1).

(n savoir plus " Le ,ode civil étaitil si libéral que cela

Ce "assage des émoires de Cam#acér%s montre que le Code civil nétait "as si individualiste que

a. D%s 1?> on "ercevait les inégalités auxquelles "ouvait conduire la li#erté * 3 La loi et les

conventions sont les deux causes dune o#ligation. La loi "rescrit des devoirs individuels. Les !ommes

en réglant entre eux les transactions sociales> sim"osent à eux-m;mes des engagements quils

forment> étendent> limitent et modifient "ar un consentement li#re.

La "remi%re r%gle> la "lus inviola#le> est celle qui ordonne de res"ecter le contrat> aussitHt quil est

leffet dune volonté li#re et éclairée. La loi en fait une o#ligation> et la "ro#ité un devoir. Domat> qui ins"ira tant les rédacteurs du Code civil> écrivait * 3 La r%gle générale quon"eut faire toute sorte de conventions est #ornée "ar la r%gle qui défend celles qui #lessent léquité et

les #onnes m/urs4 (D5A> Les lois civiles dans leur ordre naturel> Liv. "rél.> +Y dans les dé#ats ayant "récédé lado"tion du Code civil> disait * 3 et a"r%s

eux toutes les nations "olicées> ont fondé la législation civile des contrats sur les r%gles immua#les de

léquité naturelle4 (Locré> t.1> ". 1@). 5n mesure "ar là que les "%res du Code civil navaient "as la

vision individualiste et li#érale que la doctrine du X


18/80

dau'ourd!ui> NC, $???> éd. E> $@ G N.-,. L&YK> A. CASALD5> Qistoire du droit civil> DalloO> 1 %reéd.

$??$> nF0@> ". @0 et s.)... mais il ne so""ose en rien à certaines évolutions. Ces évolutions se font

selon la tec!nique des "etits "as * contrairement à dautres #ranc!es du droit> il ny a "as de grandes

révolutions. ,ar exem"le> le droit de la famille est guidé "ar la r%gle du tout au rien (le divorce ou "as>

le ,ACS ou "as> les enfants adultérins ont des droits ou non...).

Au contraire> le droit des o#ligations évolue au fur et à mesure> "ar touc!es successives> "resque

insensi#les * toutes les nuances sont "ossi#les 'usquau 'our oT lon sa"eroit que le "rinci"e est

tellement miné dexce"tions quil a dis"aru (voir C. E7&L7CC 0 G . CAB: La t!éorie générale du

contrat et les créations récentes de la "ratique> élanges E. arty> oulouse> 1> ". $0).

Sans évoquer leffritement de lautonomie de la volonté> le droit des contrats su#it une dou#le

évolution * un mouvement dinternationalisation (A)> un autre de fondamentalisation (B).

+. L'internationalisation du droit des contrats

6ne élaboration nationale

&n 1?> le Code avait un cadre strictement national. deux sources internationales> lune virtuelle> lautre réelle> "%sent sur le droit

franais.

6n droit virtuel " les "rinci"es 7nidroit et les "rinci"es du droit euro"éen des contrats (ou commission

Lando). Les ,rinci"es 7nidroit ont été arr;tés "our vitaliser les 3 "rinci"es du commerce international

4 visés "ar la Convention de Yienne sur la vente internationale de marc!andises (la derni%re

versiondate de $?? et se trouve sur le site PPP.unidroit.org). Les "rinci"es euro"éens de droit des

contrats ont été "ro"osés "ar une Commission "résidée "ar le ,r. 5. Lando G ils tendent à découvrirdes "rinci"es communs à tous les "ays euro"éens.

(n savoir plus " 0éférences bibliograp4ies sur ce t4%me

= D. AU&A7D> A "ro"os du droit virtuel des contrats * réflexions sur les "rinci"es d7nidroit et de la

commission Lando> élanges . Ca#rillac> Litec 1> ". $? G

= C. LA::57&> La valeur des "rinci"es 7nidroit a""lica#les aux contrats du commerce

international> NC, 1> éd. E> ?11 G

= Yoir le dossier sur Les "rinci"es euro"éens du contrat> Droit et "atrimoine avril $??0> ". 0 et s. G

= Les conce"ts contractuels franais à l!eure des "rinci"es du droit euro"éen des contrats> Sous ladir. ,. :&K-C5:DAK et D. &857 DalloO $??0 G

= B. AE&S> Iuelques évolutions du droit franais des contrats à la lumi%re des ,rinci"es de la

Commission Lando> D. $??0> c!ron. ". $0@ G

= Bilan des 1? ans des ,rinci"es 7nidroit> :DC $??> ". > o#s. ,. D&7 la Cour de cassation rend "arfois des décisions qui> en ru"ture avec la tradition

'uridique franaise> sont directement ins"irées de ces textes * "ar exem"le> alors que la résolution est

en "rinci"e 'udiciaire (C. civ.> art. 11> al. 0* 3 La résolution doit ;tre demandée en 'ustice...4)> la Cour de cassation a admis> sins"irant de larticle .0.1 des ,rinci"es 7nidroit (7nidroit> art. .0.1 * 3 une

"artie "eut résoudre le contrat sil y a inexécution essentielle de la "art de lautre "artie4)> quelle

18


19/80

"uisse ;tre unilatérale (Cass. civ. 0%me> 10 octo#re 1> D. 1> ". 1> note C. NA o#s. D. AU&A7D).

(n savoir plus " *ue penser de ces principes

La ma'orité de la doctrine est "lutHt réservée * sensi#le à une a""roc!e "olitique ou culturaliste de la

question> elle entend défendre son Code civil> ses traditions "articuli%res> !istoriquement etsocialement enracinées> contre une sorte des"éranto 'uridique> qui naurait ni lieu> ni mémoire> ni

légitimité sociale. 5n "eut> tout en restant attac!é au Code> ne "as ;tre si négatif *

= Da#ord> il faut #ien reconna2tre que notre Code na "lus laura quil avait au X un Allemand ou un

un ranais> un Allemand) "ermettra de 3 civiliser 4 les

"ertur#ations causées dun cHté "ar lirru"tion dune législation en miettes (le droit communautaire et

ses directives) et dun autre cHté "ar le "rocessus de 3 droit de l!ommisation4 du droit "rivé (,Q.

:&K> 5uverture> in Les conce"ts contractuels franais à l!eure des ,rinci"es du droit euro"éen des

contrats> DalloO $??0> ". 0 et s.).

&nla forme> les ,rinci"es sont dou#lement loua#les * dune "art> ils sont une /uvre doctrinaleet

éc!a""ent aux critiques dun droit tec!nocratique (cest là à $?? ou 0?? ans décart le m;me

"!énom%ne que ,ot!ier ins"irant le Code civil ou Rindsc!eid le BEB) G dautre "art> les ,rinci"es

ado"tent une o"tique résolument "ratique (c!aque r%gle est suivie dillustrations "ratiques et de cas>darguments "ro et contra> ainsi que dun ra""el des solutions nationales divergentes et

convergentes). Cest un retour à la glose casuistique - une sorte de source à caract%re r!étorique - à

laquelle nous nétions "lus !a#itués... de"uis quon ne lit "lus le Digeste M

6n droit réel " le droit communautaire

La seconde source internationale> loin d;tre virtuelle> est #ien réelle "uisquelle réside dans linfluence

du droit communautaire. Cette influence a longtem"s été "arcellaire "uisque le droit communautaire

se contentait de réglementer certains as"ects de certains contrats * les directives se succédaient sur

les clauses a#usives> les "roduits défectueux> la vente à distance> la garantie du vendeur... Cette

"arcellisation du droit des contrats occasionnait> en rance> de nom#reux inconvénients.

Da#ord> la question se "osait souvent de savoir oT et comment trans"oser les directives euro"éennes

* dans le Code civil 9 dans le Code de la consommation 9 dans une loi non codifiée 9 &nsuite> et

surtout> la finalité des textes communautaires !eurtait "arfois la "!iloso"!ie des textes franais

"réexistants * ce !eurt sest notamment illustré "ar les re#ondissements occasionnés "ar la

trans"osition de la directive de 1 sur les "roduits défectueux. La rance a da#ord été condamnée

"our navoir "as trans"osé cette directive dans les délais G

urisprudence

Puis aant *inalement transposé le texte par une loi du 19 mai 199? C. ci&., art. 13?


20/80

ranc!issant un ca" su""lémentaire> la Commission euro"éenne a envisagé la rédaction dun Code

euro"éen des contrats en 'uillet $??1. Les réactions ont été tr%s négatives en rance (E. C5:87> 7n

Code civil nest "as un instrument communautaire> D. $??$> c!ron.> ". 01 G K. L&I7&&> Iuelques

remarques à "ro"os du "ro'et de Code civil euro"éen de . Yon Bar> D. $??$> c!ron.> ". $$?$ G B.

A7YA:I7&-C5SS58> aut-il un Code civil euro"éen 9> :D civ. $??$> ". @0G . A:CQAD

N.-S. B&:E&> D. AU&A7D> N. :5CQ&LD> N.-,. A:E7&8A7D> Le titre "our c!aque modification> laccord de tous les signataires (. &::&> ,Q. S K.

L&I7&&> Les 5#ligations> DalloO> %me éd.> $??0> nF@> ". $). &n dé"it de ces réserves> la

Commission continue de "romouvoir lidée dun Code euro"éen des contrats. Le 1er 'uillet $?1?> elle a

ainsi diffusé un ZLivre vert relatif aux actions envisagea#les en vue de la création du droit euro"éen

des contrats "our les consommateurs et les entre"risesZ> afin de recueillir les avis des acteurs

intéressés (voir :DC $?11> ". 10> o#s. C. ,&:&S).

Les réactions nationales

Le dévelo""ement de ces droits internationaux du contrat ne fait que souligner le caract%re arc!a[quecertaines dis"ositions du Code civil. Aussi> les festivités du Bicentenaire ont fait éclore lidée dune

réforme générale du droit des contrats. 7n grou"e de réflexion mené "ar le ,rofesseur ,ierre Catalaa

"ro"osé au inistre de la Nustice un "ro'et de réforme en se"tem#re $??. Ce "ro'et "ermet la

modernisation de la lettre du Code en tenant com"te des évolutions 'uris"rudentielles (grou"es de

contrats> "ar exem"le) mais conserve certaines notions franco-franaises comme la cause ou

lo#'etLa réforme du droit des contrats * "ro'et et "ers"ectives> :DC $??@61).

&n octo#re $??> la C!ancellerie a rend "u#lic un nouvel avant-"ro'et qui> sil sins"ire du "ro'et

Catala> tient également com"te des o#servations de "raticiens du droit (avocats> notaires> &D&) et

de lAcadémie des Sciences morales. Ce nouvel avant-"ro'et est tr%s "roc!e du "ro'et Catala> auquel

il est largement redeva#le.

"remi%res im"ressions> NC, $??> 1? G ,Q. AL Le contenu certain du contrat dans

lavant-"ro'et c!ancellerie de code des o#ligations> D. $??> c!ron.> ". $1 G ,Q. ALA7:

,etite note sur le "ro'et de réforme du droit des contrats> NC, $??> éd. E> $? G A. EQ5U< & K.

L&I7&&> La réforme du droit des contrat * #r%ves o#servations sur le "ro'et c!ancellerie> D. $??>

c!ron. ". $@?)> m;me si certains auteurs rel%vent au contraire son intér;t (D. AU&A7D> :éforme du

droit des contrats * !aro> en !érault> sur le "ro'et> D. $??> c!ron.> ". $@ G . AB:&-AE8A8> 7n

tr%s #on "ro'et> NC, $??> éd. E> 1).

/. La fondamentalisation du droit des contrats

Les droits fondamentaux dans le contrat

Lévolution du droit contem"orain est également marquée "ar lav%nement des droits fondamentaux

dans le contrat. Nusque-là "réservé de ce mouvement de 3 fondamentalisation4 du droit> le contrat

commence à ;tre touc!é (N. :AK8A7D> Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes

'uridiques> t!%se Limoges $??1 G A. D&B&> Linfluence de la C&DQ sur le droit civil> DalloO $??1> ,réf.

L. Leveneur).

La doctrine est asseO "artagée sur cette intrusion de la C&DQ dans le droit des contrats. Des auteurs

consid%rent que les droits fondamentaux dans le contrat sont su"erflus (car la C&DQ na normalement

"as deffet !oriOontal et ne concerne que les ra""orts entre un citoyen et l&tat) et néfastes (car ils

conduisent à des solutions grossi%res tandis que le droit> c!argé d!armoniser les intér;ts "rivésde"uis des si%cles> est #eaucou" "lus nuancé). algré ces mises en garde (.-&. A8C&L> 8ouvelles

fronti%res * lav%nement de nouveaux ordres 'uridiques (droit communautaire et droits fondamentaux>

in forces su#versives et créatrices en droit des o#ligations> dir. E. ,ignarre> DalloO $??> ". 1$1)> il faut

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convenir que le "!énom%ne va en sam"lifiant et que les droits et li#ertés fondamentaux ouvrent sur

de nouvelles grilles de lecture du droit des contrats ("ar exem"le> "our la "ossi#ilité danalyser la

contre"artie attendue dun contrat comme un Z#ien "rotégéZ au sens du

1er ,rotocole additionnel de la C&DQ> C&DQ> 1 novem#re $?1?> :D. civ. $?11> ". 1?> o#s. !.

:evetG :DC $?1$> ". $0> o#s. N. :oc!feld). Ces solutions sex"liqueraient "ar une nouvelle conce"tion

du contrat * longtem"s conu comme une rencontre de volontés égales> et éclairées également> en

vue de créer des effets de droit (vision li#érale et classique du contrat)> le contrat serait en réalité un

lieu de conflit oT un contractant fort im"oserait sa volonté à un contractant fai#le. Le risque de su'étion

dun individu à un autre im"oserait de recourir aux droits fondamentaux afin de sassurer quils ne

seraient "as méconnus "ar le contrat (N. :5CQ&LD> "réc. Gadde> N. :5CQ&LD> :DC $??> ".

$01).

(n savoir plus " (xemples jurisprudentiels de l'émergence des droits fondamentaux dans le

contrat.

= 7ne clause dun #ail interdisait au locataire de loger sa famille. Cette clause a été 'ugée contraire à

larticle de la C&DQ> relatif à la "rotection de la vie familiale (Cass. civ. 0%me> @ mars 1@> NC,

1@> éd. E> 0> o#s. CQ. NA ". > o#s. N. &S:& G Cass. civ. 0%me> $$

mars $??@> :DC $??@> o#s. N.-B. S&7B&).

la C!am#re sociale a a'outé une condition de validité à une clause

de non-concurrence insérée dans un contrat de travail. 5utre le fait quelle devait ;tre nécessaire à la

"rotection des intér;ts légitimes de lentre"rise> limitée dans le tem"s et dans les"ace> elle doit

désormais ;tre assortie dune contre"artie monétaire (Cass. soc. 1? 'uillet $??$> D. $??$> ". $1>

note K. S&::A G NC, $??0> éd. E> note . ,& ". 1> o#s. N. :5CQ&LD).,lutHt quun raisonnement fondé sur la cause de lo#ligation (qui o#lige une contre"artie)> la Cour a

"référé 'ustifier sa solution "ar le "rinci"e fondamental de li#re exercice dune activité "rofessionnelle.

= 7n locataire de confession 'uive entendait> au nom de la li#erté religieuse> contraindre son

"ro"riétaire à dou#ler le digicode commandant la "orte dentrée dune serrure mécanique afin de ne

"as utiliser un "rocédé électrique "endant le sa##at. La cour au visa de larticle de la C&DQ a 'ugé

que 3 les "ratiques dictées "ar les convictions religieuses nentrent "as> sauf convention ex"resse>

dans le c!am" contractuel du #ail et ne font na2tre à la c!arge du #ailleur aucune o#ligation s"écifique

4 (Cass. civ. 0%me> 1 décem#re $??$> :D civ. $??0> ". $?> note B. AE&S et N. &S:& G ". 00>

note N.-,. A:E7&8A7D G :DC $??0> ". $$?> note A. A:A


22/80

Leçon n3 2: La formation du contrat : le conentement et la

ca!acit"

C. civ.> art. 11?* Larticle 11? dis"ose * Iuatre conditions sont essentielles "our la validité dune

convention *

= le consentement de la "artie qui so#lige G

= sa ca"acité à contracter G

= un o#'et certain qui forme la mati%re de lengagement G

= une cause licite dans lo#ligation .

Cette leon na#orde que le consentement (Section. 1) et la ca"acité (Section. $) des "arties.

Section 1. Le consentement des parties

Le consentement doit exister * il su""ose une rencontre des volontés des deux contractants (+1). loffre doit donc "résenter

deux caract%res *

= récision" &lle doit ;tre suffisamment "récise "our quun sim"le 3 oui 4 forme lacte envisagé. Les

éléments essentiels de lacte doivent donc ;tre décrits. Cette notion déléments essentiels nest "as

donnée "ar le Code civil "our tous les contrats ("our la vente> cest laccord sur la c!ose et le "rix).

Les "arties "euvent donc li#rement essentialiser des éléments qui seraient normalement accessoires.

&n revanc!e> si loffre ne com"orte "as tous les éléments essentiels du contrat> elle ne vaut que

comme sim"le invitation à entrer en "our"arlers.

= 5ermeté" Loffre doit encore ;tre ferme. La Cour de cassation souligne en effet que loffredoit

ex"rimer la volonté d;tre lié en cas dacce"tation. Cest dire que loffre ne doit "as ;treassortie de

réserves. Ainsi> lorsquJune #anque fait une 3 offre de crédit 4 tout en se réservant la "ossi#ilité

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détudier le dossier des éventuels em"runteurs> elle ne fait en réalité quune invitation à entrer en

"our"arlers.

7aleur juridique de l'offre

La question est ici de savoir si loffre "eut ;tre retirée avant quelle ait été saisie "ar une acce"tation.

&n dautres termes> est-ce que loffrant est tenu de maintenir son offre "endant un certain tem"s ouest-il li#re de la retirer quand il le désire 9Le "rinci"e est assorti dune limite.

Le "rinci"e veut que loffre "uisse ;tre retirée tant quelle na "as été acce"tée. Cette solution

sex"lique "ar le fait que> tant quelle na "as été acce"tée> loffre na "our socle que la volonté de

loffrant. %C 800@, p. 85, o(s. . M:2:!$ a utilement précisé les contours de la ré&ocation

a(usi&e de l-o**re.

2n l-espèce, la société Manouian a&ait ou&ert des néEociations a&ec les consorts KaDs*is7 en &ue deleur rac;eter des parts sociales. Pendant ces néEociations ponctuées de nom(reux courriers, de deux proDets d-actes, les consorts enEaEent des tractations a&ec un tiers. Ils concluent a&ec lui une promesse de cession d-actions et n-en in*orment la société Manouian 'ue 1@ Dours plus tard, pendant les'uels ils lui a**irment 'ue le proDet ne peut /tre *inalisé car leur expertcompta(le est a(sent.

"a Cour de cassation sanctionne les consorts KaDs*is7 pour a&oir *ait croire H la sociétéManouian'u-ils désiraient contracter alors 'u-ils a&aient siEné a&ec un tiers.

(n savoir plus " 6ne évolution perceptible dans la loi et la jurisprudence

La rigueur du "rinci"e sus-évoqué doit ;tre atténuée *

= Dune "art> des réglementations "articuli%res montrent #ien que loffre doit "arfois ;tre maintenue

dans un souci de "rotection du contractant ou dans un souci de "rotection du commerce (Loi 1?

'anvier 1> art. G loi 10 'uillet 1> art. ).

= Dautre "art> la 'uris"rudence> asseO confuse en la mati%re> na 'amais admis une li#erté totale de

loffrant * da#ord> elle retient que> si loffre est assortie dun délai> loffrant ne "eut la retirer. &nsuite>

lorsque aucun délai ne figure dans loffre> les 'uges im"osent souvent un délai raisonna#le quils fixent

selon les usages et les circonstances. Si loffre est révoquée "endant ce délai> ils condamnent au

"aiement de dommages-intér;ts.

Jurisprudence

Par exemple, une o**re d-ac;at d-un immeu(le a&ait été *aite H un ac'uéreur potentiel a&ec lamention) réponse immédiate sou;aitée+. "-ac'uéreur n-aant ac'uiescé 'ue 5 semaines plus tard ils-aEissait d-une société et la consultation du conseil d-administration était nécessaire$, l-o**rantconsidérait l-o**re cadu'ue.

"a cour a DuEé 'ue ) le délai raisonna(le dans le'uel doit /tre acceptée une o**re de &ente *ait H personne déterminée et sans délai s-apprécie en *onction de toutes les circonstances de l-espèce, compris celles 'ui tiennent H la situation de l-ac'uéreur+ Cass. ci&. 3ème, 85 mai 8005, . 8005, p.

8?3, note =. :M%:4IM2I > %C 8005, p. 101, o(s. . C"":%6!6I""2!" > %6 ci&. 8005, p. 8, o(s. J. M2=6%2, B. :G2= > JCP 8005, éd. G, p. 1@, o(s. P. G%==2% > %C 800


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(n savoir plus " *uel préjudice indemniser en cas de retrait abusif de l8offre

LJarr;t anou\ian "récité avait retenu que> le contrat nJétant "as conclu> la victime ne "ouvait malgré

tout "as o#tenir ré"aration "our la "erte dJune c!ance de réaliser des gains escom"tés. note D. AU&A7D G :DC $??@> ". 1?@> note D. AU&A7D G D. $??@> ". $@0> note B.

A7YA:I7&-C5SS58 G NC, $??@> éd. E> note 5. D&SQAK&S et 1@@> nF@> o#s. ,Q.

S5&L-78CV G adde> S. &87> :éflexions sur le "ré'udice "récontractuel> Les "etites affic!es

$??@> nF$0> ". @ G Cass. civ. 0 %me> 'anvier $??> :DC $??> ". 1> o#s. K.-. LA o#s. B. AE&SG Cass. com.> 1 se"tem#re $?1$> n

F11-1@$). 5n mesure "ar là que la 'uris"rudence nJindemnise que la ré"aration de lJintér;t négatif

(cJest-à-dire de celui que la victime aurait "u éviter si les "our"arlers nJavaient "as été entre"ris) mais

"as celle de lJintér;t "ositif (cJest à dire de celui que la victime aurait "u tirer du contrat sJil avait été

conclu).Cette solution est "arfaitement fondée * il faut en effet ra""eler que le "rinci"e est celui de la ru"ture

des "our"arlers. C!acun "eut> à tout moment et sans commettre de faute> rom"re les négociations. Le

fait que le contrat nJait "as été conclu ne constitue donc "as un "ré'udice indemnisa#le. &n revanc!e>

"euvent ;tre indemnisés * le fait dJavoir raté une autre négociation G lJéventuelle atteinte à lJimage G les

frais ex"osés "our une négociation inutile.

(n savoir plus " Les justifications doctrinales du maintien de l'offre

Les 'ustifications doctrinales du maintien de loffre. Comment 'ustifier que le "ollicitant soit tenu de

maintenir son offre "endant un certain délai 9 veut que loffre du "ollicitantse décom"ose en deux termes * le "remier "orte sur le contenu du contrat à conclure G le second sur

la durée de loffre> serait-elle ex"rimée ou im"licite. Le #énéficiaire de loffre est censé avoir acce"té le

second terme de loffre> fait uniquement en sa faveur. Cette faon de "enser est sym"tomatique du

X soit en "rivant deffet la révocation fautive et donc> en formant le contrat>

alors m;me que la volonté du "ollicitant nexiste "lus.

= &ngagement unilatéral* La t!éorie de lengagement unilatéral de volonté "ostule que lengagement

unilatéral (i-e loffre) soit> en lui-m;me> créateur do#ligation. Le contentieux le "lus fréquent est celui

des offres "u#licitaires.

Jurisprudence

L oir, Cass. Ci&. 1ère, 19 octo(re 1999, JCP 8000, II, 103@, note ". M2F%2 > %ép. e*rénois1999, p. 1380, note . M:2:! ) aant sou&erainement estimé 'ue les documents pu(licitairesen&oés aux époux = étaient é'ui&o'ues, la cour d-appel n-a donc pas retenu la &olonté certaine de lasociété de leur attri(uer la maison litiEieuse+ >

L oir Cass. Ci&. 8ème, 11 *é&rier 199?, %ép. e*rénois 199?, p. 10@@, note . M:2:! > . 1999,somm., p. 109, o(s. %. "IBCF:B2% ) un enEaEement clair aant été pris par une société de &ente par correspondance de *aire entendre H sa cliente 'u-elle a&ait EaEné une Erosse somme, cette

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société est, du *ait de la rencontre des &olontés, tenue de son enEaEement+ > rapp. Cass. Ci&. 1ère,8? mars 1995, . 199 donc on su""ose

lintention des "arties de vouloir cette continuation). Lesautres sont 'uris"rudentielles * en cas de

relations daffaires antérieures entre les "arties> en cas dusage> ou en cas doffre faite dans le seul

intér;t du #énéficiaire.

Jurisprudence

"a cour de cassation, adoptant une &ision plus larEe 'ue ces trois exceptions, a d-ailleurs récemment DuEé 'ue si, en principe, le silence n-a pas de &aleur, ) il n-en est pas de m/me lors'ue lescirconstances permettent de donner H ce silence la siEni*ication d-une acceptation+ Cass. ci&. 1ère,8@ mai 8005, JCP 8005, éd. G, I, 19@, o(s. C. P2%2=!%!> CCC 8005, comm. 4 N1 %C 8005, p. 1005, o(s. . M:2:!> %6 ci&. 8005, p. 5??, o(s. J. M2=6%2 et B.:G2=$ > dans le m/me sens Cass. ci&. 1Ore ,@ Duin 8009, %C 8009, p. 1330, o(s. 6F. G4IC4 >. 8009, p. 813, o(s. . ":B:%6F2 > %6. ci&. 8009, p. 530, o(s. B. :G2= >addeCass. ci&. 1ère,8? *é&rier 800?, %C 800?, p. 09, o(s. 6F. G24IC4$. Cette nou&elle approc;e, *ondée sur lescirconstances, est (eaucoup plus souple 'ue la précédente. Il a par exemple été DuEé 'u-une clini'ue,'uoi'ue demeurée silencieuse, a&ait accepté l-enEaEement d-un de ses actionnaires d-apporter unesomme d-arEent en compte courant, parce 'ue cela lui permettait de présenter un plan de

redressement crédi(le au 6ri(unal, sans 'u-il soit nécessaire de démontrer 'ue l-o**re a&ait été *aitedans l-intér/t exclusi* de la clini'ue Cass. com., 1? Dan&ier 8011, %C 8011, p. ?9, o(s. #.M."ait;ier> JCP 8011, éd. G, 5


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,. Les contrats entre absents

osition du probl%me

,our que le contrat se forme> il est nécessaire que lacce"tation rencontre loffre. Ce"endant> un

"ro#l%me "articulier se "ose quand celui qui acce"te ne le fait "as en "résence de loffrant. 5n est

alors devant un contrat formé entre a#sents> ou encore contrat "ar corres"ondance. 7ne ré"onsegénérale> forgée sur le mod%le des contrats formés "ar éc!ange de courriers> tend à ;tre dé"assée

"ar une réglementation "lus "récise des contrats conclus sur internet.

= La ré"onse générale* De faon t!éorique> quatre moments sont envisagea#les "our dire quele

contrat est formé * le moment oT le destinataire de loffre acce"te> celui oT il se dessaisit de son

acce"tation (il la "oste)> celui oT lacce"tation est reue> celui oT loffrant en "rend connaissance. Les

deux moments extr;mes sont à "roscrire "our des questions de "reuve ou de #on sens (quid si

loffrant nouvre 'amais son courrier).

Jurisprudence

2ntre la t;èse de l-émission et celle de la réception, la Durisprudence n-a Damais tranc;é clairement enréalité, c-est le DuEe 'ui détient un pou&oir sou&erain d-appréciation Cass. Ci&. 1ère, 81 décem(re19 Le contrat électronique dans la loi "our la confiance dans léconomie

numérique> :ev. Lamy droit civil> se"tem#re $??> ". et s. G ,Q. S5&L-78CV> La réforme descontrats du commerce électronique> Communication-commerce électronique $??> c!ron. nF0? et NC,

$??> éd. &> ". 101 G L. E:K8BA7> A"r%s la loi économie numérique> "our un code euro"éen des

o#ligations ... raisonné> D. $??> c!ron.> ". $$10 G N. Q7&> Le code civil et les contrats électroniques>

Bicentenaire du Code civil> DalloO $??> ". $??> ". ? G :DC $??> nF$ Dé#ats).

Larticle 10@-$ dis"ose que 3 "our que le contrat soit vala#lement conclu> le destinataire de loffre doit

avoir eu la "ossi#ilité de vérifier le détail de sa commande et son "rix total> et de corriger déventuelles

erreurs> avant de confirmer celle-ci "our ex"rimer son acce"tation. Lauteur de loffre doit accuser

réce"tion sans délai in'ustifié et "ar voie électronique de la commande qui lui a été adressée. La

commande> la confirmation de lacce"tation de loffre et laccusé de réce"tion sont considérés comme

reus lorsque les "arties auxquelles ils sont adressés "euvent y avoir acc%s4.

(n savoir plus " *uand le contrat estil formé sur internet

Le #ut de ce texte est de retarder la formation du contrat et dem";c!er quun internaute se trouve lié

sans lavoir voulu ou sans en avoir "ris conscience. Si la fin est loua#le> il faut ce"endant admettre

que la loi ouvre sur dinsonda#les myst%res.


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. Laccusé réce"tion de la confirmation de la commande.

Ce sc!éma nest gu%re éclairant quant à la date de formation du contrat. Si lon "rivilégie larticle10@-

$> alinéa 1> on "eut "enser que le contrat est formé d%s la confirmation de lacce"tation "arlinternaute

(ce serait alors la t!éorie de lémission qui serait consacrée) G en revanc!e> si lon tient com"te de

lalinéa 0> le contrat nest formé que lorsque loffrant a acc%s à la confirmation... confirmant ainsi la

t!%se de la réce"tion (&. E: La détermination de la date de conclusion du contrat "ar voie

électronique> Communication> commerce électronique $??> c!ron. nF1? G L. E:K8BA7>

,ontrats entre absents " Les c!armes évanescents de la t!éorie de lémission de lacce"tation> D.

$??0> c!ron.> ". 1?).

5n le voit> la loi nest daucun secours et> "ire> elle com"lique lanalyse avec la question de la

détermination du moment auquel les "arties "euvent avoir acc%s aux informations qui leur sont

destinées. De fait> la doctrine regrette linsertion de ces dis"ositions dans le Code civil car elles

concernent les relations entre un "rofessionnel et un "rofane * elles se seraient donc mieux insérées

dans le Code de la consommation. Dans le Code civil> elles se "arent dune généralité qui est dautant

"lus c!oquante que les solutions retenues sont dérogatoires et com"lexes.

§2. L'intégrité du consentement

,résentation. ,our "roduire des effets> il faut que le consentement soit li#re et éclairé. Le Code civil ne

"ose "as ce "rinci"e mais il en "résu""ose la nécessité en évoquant son antit!%se> les vices

duconsentement (C. civ. > art. 11?* 3 il ny a "oint de consentement vala#le> si le consentement na

été donné que "ar erreur> ou sil a été extorqué "ar violence ou sur"ris "ar dol4). 5n évoquera donc

successivement lerreur (A)> le dol (B)> la violence (C).

+. L'erreur

C. civ.> art. 111?. Le Code civil ne consacre quun article à lerreur. Larticle 111? dis"ose ainsi que

3lerreur nest cause de nullité de la convention que lorsquelle tom#e sur la su#stance m;me de la

c!ose qui en est lo#'et. &lle nest "oint une cause de nullité lorsquelle ne tom#e que sur la "ersonne

avec laquelle on a lintention de contracter> à moins que la considération de cette "ersonne ne soit la

cause "rinci"ale de cette convention 4.

Cet article est insuffisant "uisquil nidentifie que deux sources derreurs "ossi#les (3 la su#stance de

la c!ose4 et la 3 "ersonne avec laquelle on a lintention de contracter 4).

&n réalité> la "ratique offre de nom#reuses autres !y"ot!%ses que la doctrine a synt!étisées. Ainsi> en

dé"it de leur diversité (1)> les erreurs "résenteront tou'ours des caract%res communs ($).

1. Les différents t&pes d'erreurs

L'erreur obstacle

Création "urement doctrinale> lerreur o#stacle vise deux !y"ot!%ses oT la formation du contrat est en

réalité inconceva#le *

= dune "art> lerreur sur la nature du contrat (lun croit vendre> lautre croit signer un #ail) G

= dautre "art> lerreur sur lidentité de la c!ose o#'et du contrat (lun croit vendre un c!alet à

éri#el> lautre croit ac!eter une "aillote en Corse).

3 ce nest "as un contrat> cest un malentendu4 (. ,LA8 raité élémentaire de droit civil>t.


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Jurisprudence

!ne erreuro(stacle s-est mani*estée a&ec le c;anEement de monnaie un ac;eteur pensait ac;eterune mac;ine H 10.99 *rancs alors 'u-il s-aEissait, dans l-esprit du &endeur, d-euros >

"a Cour d-appel d-rléans a DuEé 'ue ) *orce est de constater 'u-il n- a pas eu éc;anEe des

consentements sur la prestation monétaire > 'ue les deux parties ne se sont pas entendues surle prixde sorte 'ue le contrat ne s-est pas *ormé+ rléans, 13 mai 800@, JCP 8005, éd. 2, p. 10 quil sagisse

de la su#stance de la c!ose o#'et du contrat ou de la "ersonne du contractant. 5n y a'oute

L8erreur de droit "

L'erreur sur la substance

Le Code évoque lerreur qui 3 tom#e sur la su#stance m;me de la c!ose4. Cette ex"ression "eutrecevoir différentes acce"tions * 3 la su#stance de la c!ose4 "eut ;tre com"rise> dune "art> comme

la mati%re m;me de la c!ose (des c!andeliers que 'e croyais ;tre en argent sont en réalité en #ronOe

argenté) G mais lex"ression "eut aussi désigner> de faon "lus intellectualisée> la qualité su#stantielle

qui a déterminé le consentement dune "artie ('ai ac!eté ce terrain car 'e le croyais constructi#le> il ne

lest "as).

Jurisprudence

"a Durisprudence retient les deux acceptions ) l-erreur sur la su(stance s-entend non seulement decelle 'ui porte sur la matière m/me dont la c;ose est composée, mais aussi et plus Eénéralement decelle 'ui a trait aux 'ualités su(stantielles aut;enticité, oriEine, utilisation$ en considération

des'uelles les parties ont contracté+.

Plus récemment, la Durisprudence sTest demandé si une erreur sur le *onctionnement économi'ue dTuncontrat pou&ait constituer une erreur sur la su(stance. 2n lTespèce, un client a&ait souscrit un contrat

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dTassurance &ie, pensant /tre assuré de re&enus mensuels. =Taperce&ant 'ue tel nTétait pas le cas, il plaidait lTerreur sur la su(stance du contrat. =on arEument est reDeté ) Dusti*ie léEalement sadécision la cour dTappel 'ui retient 'ue le contrat était clairement dé*ini par les conditions Eénérales&alant note dTin*ormation comme étant un contrat dTassurance &ie et 'ue, m/me H admettre 'ue leclient a *ait une erreur de c;oix de placement, cette erreur ne peut en aucun cas sTanalser en uneerreur sur la su(stance de ce placement luim/me, la'uelle était claire, tout comme ne constitue pasune erreur sur la su(stance du contrat le *ait 'ue le client nTait pas perQu lTéconomie de celuici+Cass. ci&. 8 ème, ? octo(re 8009, %C 8010, p. 39, o(s. 6. G24IC4 > JCP 8009, éd. G, I,5@,nN10, o(s. #.M. =2%I426$.

"e dé(at re(ondit auDourd-;ui pour sa&oir si l-erreur d-un contractant sur la renta(ilité du contrat estsuscepti(le de constituer une erreur sur la su(stance. 6raditionnellement, lTerreur sur la renta(ilitéescomptée de lTopération nTest pas une cause dTannulation du contrat. :insi, une cour dTappel aretenu H (on droit ) 'ue lTappréciation erronée de la renta(ilité économi'ue de lTopération nTétait pasconstituti&e dTune erreur sur la su(stance de nature H &icier le consentement du contractant H 'ui ilappartenait dTapprécier la &aleur économi'ue et les o(liEations 'uTil souscri&ait + Cass. ci&. 3ème, 31mars 8005, r. et patrimoine octo(re 8005, p. 9@, o(s. PF. =62"M!4C> %C8005, p. 1085,

o(s. PF. =62"M!4C > JCP 8005, éd. G, I, 19@, o(s. #.M. =2%I426$. "a renta(ilité ne relè&edonc pas de la su(stance de lTenEaEement. Cette analse plutt restricti&e est contredite par dessolutions intéressant le contentieux du contrat de *ranc;ise dans le'uel la Cour de cassation sem(leadmettre 'uTune erreur sur la renta(ilité économi'ue dTune opération puisse constituer une erreursu(stantielle. 2n lTespèce, un *ranc;isé a&ait rapidement *aillite après a&oir siEné le contrat de*ranc;ise. "a cour dTappel a&ait reDeté sa demande en nullité pour dol ou erreur.

"a C;am(re commerciale de la cour casse la décision car la cour dTappel aurait du rec;erc;er ) si lescirconstances la *aillite rapide$ ne ré&élaient pas 'ue le consentement du *ranc;isé a&ait étédéterminé par une erreur su(stantielle sur la renta(ilité de lTacti&ité entreprise + Cass. com., @octo(re 8011, %C 8018, p. . 8011, p. 3058, note 4. I==:!A > . 8018, p.@ . 8018, p. 5?@, o(s. . 2%%I2% > JCP 8018, 135, note J.GF2=6I4 >%C 8018, p. 535, o(s. C. G%IM:"I$. "a solution a été réitérée Cass. com., 18 Duin 8018, . 8018, p. 809, note 4. I==:!A$.Il ne *aut cependant pas en déduire 'ue lTerreur sur la renta(ilité estdésormais Eénéralisée. "a solution est strictement cantonnée aux ;pot;èses oU la renta(ilitééconomi'ue est la *inalité directe de la prestation *ournie ex un contrat de *ranc;ise > un contratdTaEence commerciale$ et oU un c;i**raEe de la renta(ilité a&ait été contractualisé, le'uel sTétait ré&éléinatteiEna(le.

L'erreur sur la personne

L'article 1119"ose un "rinci"e "lus strict à "ro"os de lerreur sur la "ersonne * lerreur 3 nest "oint

une cause de nullité lorsquelle ne tom#e que sur la "ersonne avec laquelle on a lintention de

contracter> à moins que la considération de cette "ersonne ne soit la cause "rinci"ale de laconvention4.

Lintuitu "ersonnae> cest-à-dire la considération de la "ersonne du contractant> est "ourtant une

notion "articuli%rement fluctuante.

Jurisprudence

Il se rencontre dans les (aux un propriétaire croit a&oir loué H des époux, ils ne sont 'ue concu(ins,&oir =oc., 89 mai 195@, Bull. nN35@$, dans le droit de l-ar(itraEe annulation d-une con&entiond-ar(itraEe alors 'u-un ar(itre a&ait déDH donné une consultation, &oir Paris, ? mai 190, . 190,


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Il n- a *inalement Euère 'u-en matière de mariaEe oU l-erreur sur la personne est strictementencadrée a*in de *a&oriser la sta(ilité a**. Bert;on > &oir le plaidoer de J. F:!=2%, %6 ci&. 8008, p.88 pour une réception plus larEe de l-erreur en matière de mariaEe$.

L'erreur sur le droit

&st-ce que le fait de s;tre trom"é sur le droit a""lica#le "ermet dannuler un contrat 9La 'uris"rudence la ra"idement admis. &n effet> m;me si nul nest censé ignorer la loi (cest-à-dire si

lon ne "eut se "révaloir de lignorance de la loi "our y éc!a""er)> quiconque "eut s;tre trom"é et> d%s

lors> se "révaloir de cette erreur contre son contractant.

Jurisprudence

"a Durisprudence o**re de nom(reuses illustrations &oici un propriétaire 'ui *ait une o**red-indemnisation H son locataire car il se croit, H tort, soumis au statut des (aux commerciaux Cass.ci&. 3ème, 5 Duillet 1995, %6 ci&. 199 en &oici un autre 'ui lui o**re un droitde préemption car il se croit, H tort, o(liEé de le *aire par la loi Cass. ci&. 3ème, 8@ mai 8000, %6 ci&.8000, ?8@, o(s. J. M2=6%2, B. :G2=$. Cette solution est ren*orcée par l-article 8058 al. 8 ) les

transactions ne peu&ent /tre atta'uées pour erreur de droit +$ 'ui, a contrario, admet la possi(ilitéd-une erreur de droit.

(n savoir plus " L'erreur dans la vente d'!uvres d'art

7n contentieux nourri concerne la vente d/uvresdart(N. EQ&S Aut!enticité> erreur et doute>

élanges ,. Catala> $??1 G N.-. : Lerreur de lac!eteur et laut!enticité dun #ien dart>

:..D. civ. 1$> G Cass. civ. 1%re> $? octo#re $?11> :DC $?1$> ". > o#s. !. Eenicon à "ro"os

dun meu#le Boulle). Ce contentieux "ermet de distinguer "lusieurs !y"ot!%ses.

Jurisprudence

!ne a**aire célè(re dé*raa les c;roni'ues un auteur a écrit 'ue ce ta(leau a&ait coulé plus d-encre'ue de peinture$ les époux =aint:rroman décident de &endre un ta(leau appartenant depuislonEtemps H leur *amille. !n expert l-attri(ue H l-2cole des Carrac;e et en *ixe la &aleur H 1500 .

Il est &endu 8800 . "es Musées nationaux préemptent. n s-aperQoit 'u-il s-aEit d-un Poussin."es&endeurs poursui&ent donc l-annulation de la &ente pour erreur sur la su(stance. Ils l-o(tiennentcarla &ente a&ait été consentie dans la con&iction erronée 'ue le ta(leau ne pou&ait pas /tre l-Vu&rede 4icolas Poussin Cass. ci&. 1ère, 88 *é&rier 19?, . 19?,


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de la valeur dun #ien * cest ce différentiel qui "roduit la ric!esse G admettre lerreur sur la

valeur reviendrait donc à neutraliser ce mécanisme G au "lan 'udiciaire> le refus de "rendre en

com"te lerreur sur la valeur évite lem#rasement des contentieux G au "lan tec!nique> lerreur

sur la valeur sa""arente souvent à une lésion> laquelle lésion nest retenue comme cas de

nullité que dans des !y"ot!%ses exce"tionnelles. De "lus> lerreur sur la contre"artie

financi%re sera souvent due à une erreur sur la su#stance de la c!ose o#'et du contrat et

lannulation "ourra ;tre o#tenue sur ce fondement.

Le risque est alors> "ar une !y"ertro"!ie de lJerreur de la su#stance> de finir "ar admettre

lJerreur sur la valeur. Ce risque est "arfaitement illustré "ar un arr;t. &n lJes"%ce> ayant cédé

les "arts quJelle détenait dans une société "our leur valeur nominale> une "ersonne avait

assigné les acquéreurs "our erreur sur la su#stance. Le "ourvoi re"roc!ait à la cour dJa""el

dJavoir retenu une erreur sur la su#stance là oT il y avait une erreur sur la valeur> ina"te à

em"orter lJannulation du contrat. Le "ourvoi est re'eté * 3 attendu quJen relevant que le

vendeur> dé"ressifet "eu versé dans la "ratique des affaires> et inca"a#le dans ces conditions

de mesurer la"ortée des actes quJil signait> avait cédé les "arts quJil détenait dans la société

"our leur valeur nominale> sans commune mesure avec leur valeur o#'ective> se trouvant ainsi

écarté dJune société florissante sans contre"artie réelle> la cour dJa""el a "u décider quJil avait

commis une erreur sur la su#stance m;me de la c!ose qui était lJo#'et du contrat 4 (Cass.

com.> 1$ février $??> :DC $??> ". 0?> o#s. K.-. LA uniquement 'ustifiée "ar le souci de "rotéger le

contractant fai#le> dé"ressif et "eu versé dans la "ratique des affaires.

= &rreur sur les motifs déterminants* Là encore> il est étonnant de voir les motifs déterminants

exclus de lerreur. Lerreur sur la 3 "ersonne4 et sur la 3 su#stance de la c!ose4 ne sont-

elles "as> a"r%s tout> des erreurs "ortant sur des motifs déterminants 9 8e "ourrait-on "as

généraliser 9Ce serait faire entrer dans le "érim%tre du droit des motivations "ro"res à c!acun

des contractants * le droit se diluerait dans autant de cas des"%ces. ,our cette raison> lerreursur les motifs déterminants nentra2ne "as lannulation du contrat G elle reste indifférente. Le

contractant qui ignorait les considérations "syc!ologiques> varia#les> "ersonnelles et secr%tes

de son cocontractant na "as à su#ir les conséquences de son erreur. o#s. D. AU&A7D * en les"%ce> des acquéreurs c!erc!aient à faire annuler une vente

dem"lacements de "ar\ing réalisée dans un #ut de défiscalisation... qui avait été ratée ). D. aOeaud

critique la solution "our deux raisons *

= Dune "art> il estime que la mutation de la t!éorie de la cause qui se com"rend(rait)

désormais comme 3 le #ut contractuel commun aux "arties ou "oursuivi "ar lune delle et "ris

en com"te "ar les autres4 serait de nature à remettre en cause le refus de "rendre en com"te

lerreur sur les motifs. &n effet> d%s lors que le contrat est dé"ourvu de cause si un contractant

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ne "eut "as réaliser lo"ération économique escom"tée> "ourquoi nadmettrait-on "as lerreur

sur la cause sil sest trom"é 9

= Dautre "art> les mo#iles illicites entra2nent lannulation du contrat alors m;me quils ne sont

"as communs aux deux "arties (cf. infra> la cause instrument de licéité du contrat). 8y a-t-il

"as là une inco!érence * utilisés comme instrument déquili#re (cause o#'ective)> les motifs

devraient ;tre entrés dans le c!am" contractuel G utilisés comme instrument de licité> cela ne

serait "as nécessaire.

2. Les caract%res des erreurs

D%s lors quelle constitue un vice du consentement (1)> toute erreur nentra2nera "as automatiquement

lannulation du contrat.

et "rouvée.

L'erreur doit -tre excusable" De non vigilanti#us non curat"raetor (le 'uge ne se "réoccu"e "as de

ceux qui ne sont "as vigilants). Lerreur nentra2nera "as lannulation du contrat lorsquelle est

excusa#le.

Jurisprudence

6el sera le cas 'uand il était *acile H un emploeur de se renseiEner sur la situation de la personne'u-il emploie Cass. =oc., 3 Duillet 1990, . 1991, 50, note J. M!"#$, H un ac;eteur amateur d-art'ui ne pourra arEuer a&oir con*ondu ) siEné Cour(et+ et ) attri(ué H Cour(et + Cass. Ci&. 1ère, 1<décem(re 19 de ses com"étences ...

/. Le dol

$éfinition

8on défini "ar la loi> le dol désigne le com"ortement dun contractant destiné à induire lautre

contractant en erreur> "our le décider à conclure un contrat. Le dol nest alors rien dautre quune

erreur "rovoquée. La victime du dol "eut intenter deux actions * lJune en annulation du contrat> lJautre

en dommages et intér;ts. 5n mesure "ar-là que le dol est à la fois un vice du consentement et une

faute délictuelle. :DC $?11> ". 11> o#s. K.-. Lait!ier G Cass. com.> février

$?1$> :LDC avril $?1$> nF@1 G NC, E $?1$> @1> nF@> o#s. N. EQ&S ". 1> note A.

C57:& & B. D58D&:5 G :é". Defrénois $?1$> ". > o#s. N.-B. S&7B&). &n revanc!e> la

"remi%re c!am#re civile 'uge que lJaction en dommages et intér;ts est receva#le 3 sans avoir à se

"rononcer sur le caract%re intentionnel de la réticence 4 (Cass. civ. 1%re> $ mai $??> Bull. civ. n

F1> Dr. &t "atrimoine février $??> ". 1> o#s. ,!. Stoffel-unc\ G NC, $??> éd. E> $1> nF@>o#s.

. La#art!e G :DC $??> ". 111> o#s. D. aOeaud G :D. civ. $??> ". @> o#s. B. ages).

Cette derni%re solution nous sem#le "référa#le "uisque> en a""lication de lJarticle 10$> la faute nJa

"as à ;tre intentionnelle. Autant la "reuve du caract%re déterminant et intentionnel sont nécessaires

"our o#tenir la nullité du contrat (ils favorisent la sécurité 'uridique en évitant que tout dol entra2ne la

nullité)> autant ils sont inutiles lorsquJil sJagit dJo#tenir des dommages et intér;ts Larticle 111@ dis"oseque le 3dol est une cause de nullité de la convention lorsque les man/uvres"ratiquées "ar lune des

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"arties sont telles> quil est évident que> sans ces manoeuvres> lautre "artie naurait "as contracté4.

Larticle distingue donc les éléments constitutifs du dol (1) et ses caract%res ($).

(n savoir plus " Les obligations d'information

La législation contem"oraine met de "lus en "lus souvent à la c!arge de certains "rofessionnels une

o#ligation dinformation envers leur contractant "rofane. Le notaire envers son client> le vendeurenvers son ac!eteur> le #anquier envers son client... 7n tel foisonnement do#ligations dinformation

"ermet à la 'uris"rudence de condamner le "rofessionnel à des dommages intér;ts lorsquil a

méconnu cette o#ligation> sans toutefois annuler le contrat (voir "our des exem"les do#ligations

dinformation> :D civ. $??0> ". 1> o#s. B. AE&S> N. &S:&). ,lus "récisément> le recours à

lo#ligation dinformation "ermet "arfois de sémanci"er des conditions du dol.

Jurisprudence

:insi, il a été DuEé ) attendu 'u-aant rele&é 'ue la connaissance de l-existence du recours *ormécontre la décision autorisant la poursuite de l-acti&ité des pisciculture litiEieuses était pour l-ac'uéreurun élément déterminant de son consentement, 'u-en application de l-o(liEation d-in*ormation et de

loauté 'ui pesaient sur les &endeurs 'uant aux conditions essentielles de la &ente... les épouxde&aient *aire connaStre H l-ac'uéreur l-existence du recours dont ils ne rapportaient pas la preu&e 'u-il en a&ait ou pou&ait en a&oir connaissance personnellement, la cour d-appel, 'ui n-était pas tenu de procéder H une rec;erc;e 'ue ses constatations rendaient inopérante, a pu retenir l-existence d-uneréticence dolosi&e imputa(le aux époux+ Cass. ci&. 3ème, 11 mai 8005, %6 ci&. 8005, p. 590, o(s.J. M2=6%2, B. :G2= > r. et patrimoine, oct. 8005, p. 91, o(s. PF. =62"M!4C$.

n mesure parlH 'ue le recours H l-o(liEation d-in*ormation permet de s-a**ranc;ir du caractère&olontaire de la dissimulation, condition 'ui demeure in;érente H l-admission du dol.

1. Les éléments constitutifs du dol

: ;anoeuvres <

,ar 3 manoeuvres4> il faut entendre le mensonge> les artifices> les mises en sc%ne... #refs tous les

stratag%mes "ermettant à un contractant dinduire lautre en erreur. Deux "récisions doiventce"endant

;tre faites *

= Le mensonge> lorsquil nest en réalité quun argument de vente> est autorisé. Cest la traditionnelle

distinction entre le dolus #onus et le dolus malus. Le contractant doit en effetsattendre à de telles

"ratiques * sil tom#e dans le "anneau> tant "is "our lui. &m"torde#et esse curiosus (lac!eteur doit

;tre curieux)M Le dolus #onus est le "endant de lerreur inexcusa#le.

= Le contractant qui> sans mentir> se contente de taire un élément im"ortant> commet-il un dol 9 Cest

la question du dol "ar réticence. Devanant le foisonnement des o#ligations légales dinformation> la

'uris"rudence a admis que le dol "uisse résulter dun silence cou"a#le. en cas de dol>

est considérée comme une ré"aration du "ré'udice causé "ar le contractant cou"a#le dune faute.

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d%s lors que le dol a été commis "ar un tiers> le contractant na "as commis de faute et na donc

"as à su""orter les conséquences de lerreur de son contractant.

(n savoir plus " l'acquéreur peutil commettre un dol

connaisseur avisé> ne rév%le "as la valeur dun #ien au vendeur

"rofane. Commet-il un dol ou méconna2t-il une o#ligation dinformation 9 Dans larr;t Baldus (Cass.civ. 1%re> 0 mai $???> D. $??$> somm.> ". $> o#s. 5. 57:8A58D G :D civ. $???> ". @@> o#s. N.

&S:& & B. AE&S G NC, $???> éd. E> $$> o#s. E. L5 o#s. ,Q. D&L&B&CI7& et D. AU&A7D G CCC $???> comm. nF1?>

o#s. L. L&Y&8&7:)> la cour avait 'ugé quaucune o#ligation dinformation ne "esait sur lacquéreur. La

solution est réitérée dans une es"%ce oT lacquéreur était un "rofessionnel de limmo#ilier et le

vendeur dans une situation "récaire (Cass. civ. 0%me> 1 'anvier $??> D. $??> ". 1?1> note D.

AU&A7D &t ". 1?> note ,Q. S5&L-78CV G :DC $??> ". ?0> o#s. K.-. LA o#s. L. L&Y&8&7: G :é". Defrénois $??> ". 0> o#s.

&. SAYA7X G NC, $??> éd. E> note CQ. NA m;me "rofessionnel> nest

"as tenu dune o#ligation dinformation au "rofit du vendeur sur la valeur du #ien acquis 4). Critiquée

"ar les tenants de la loyauté contractuelle (D. aOeaud> note "réc.)> la solution est a""rouvée "ardautres (,!. Stoffel-unc\ et K.-. Lait!ier). Ce dernier "oint de vue doit ;tre soutenu. &n effet> on ne

saurait déduire de cet arr;t que le contractant> lorsquil sera "rofessionnel> ne devra "as informer son

"artenaire de certains "oints. Dune "art> on rel%vera que la Cour de cassation cantonne la solution au

contrat de vente (3 lacquéreur 4> 3 le vendeur 4). 5n doit donc en déduire que dautres contrats>

notamment ceux qui font na2tre une confiance mutuelle> ne sont "as concernés. La vente est en effet

un contrat oT les intér;ts des "arties sont antagonistes et oT c!acun doit veiller à la défense de ses

"ro"res intér;ts. La solution a ainsi été désactivée lorsque le dirigeant dJune société ac!%te des "arts

à un de ses associés sans lui réléver leur valeur (Cass. civ. 1%re> $ mars $?1?> :DC $?1?> ". 11>

o#s. D. AU&A7D G NC, $?1?> éd. E> $1> note N. EQ&S ce nJest "as en tant

quJac!eteur mais en tant que dirigeant quJil est tenu dJinformer son contractant. Dautre "art> le défaut

dinformation a ici "orté sur la valeur. Sil avait "orté sur des qualités essentielles de la c!ose> la

solution inverse aurait "u ;tre retenue. La solution est à mettre en "arall%le avec lerreur * alors que

lerreur sur la valeur nest "as une cause dannulation> lerreur sur les qualités essentielles> lest.

2. Les caract%res du dol

,aract%re déterminant du dol

Le dol doit ;tre déterminant> cest-à-dire quil doit avoir entra2né une erreur dans les"rit du contractant.

Celui qui se "rétend victime dun dol doit ainsi démontrer que lélément qui lui a été cac!é rev;tait

"our lui une im"ortance telle que> sil avait été au courant> il naurait "as conclu le contrat.

Cette démonstration est> évidemment> asseO aléatoire * elle a "ermis à la doctrine de distinguer le dol

"rinci"al (sil ny avait "as eu de man/uvres> le contrat naurait "as été conclu) du dol incident (le

contrat aurait été conclu à des conditions moins onéreuses).

&n "ratique> la 'uris"rudence 'oue asseO li#rement sur ce caract%re "our admettre> et "lus souvent

re'eter> le dol.

Jurisprudence

:insi, il a été DuEé 'u-une mention mensonEère dans un C n-était pas automati'uement constituti&ed-un dol et 'ue l-emploeur de&ait prou&er 'u-il a&ait été &ictime d-une erreur Cass. =oc. 1< *é&rier1999, r. =oc. 1999, 39< ) il n-est pas démontré 'ue la *ausse mention d-un curriculum &itae aitentraSné une erreur + > rapp. Cass. com., 10 *é&rier 199?, %6 ci&. 199?, 3


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e m/me, il a récemment été DuEé 'ue ) aucun texte n-o(liEeant une entreprise H in*ormer soncontractant du *ait 'u-elle *ait l-o(Det d-un redressement Dudiciaire, la cour d-appel, 'ui a constaté 'u-iln-était pas éta(li 'ue la société A n-aurait pas conclu si elle a&ait connu la situation de la société #, aléEalement Dusti*ié sa décision+ Cass. com., 8@ septem(re 8003, %6 ci&. 800@, p. ? %C 800@, p. 8 la violence vise le consentement> non "as dans son

élément intellectuel> mais dans sa li#erté m;me. Comme "our le dol> on distinguera les éléments

constitutifs de violence (1) et les caract%res quils doivent "résenter "our entra2ner lannulation de

lacte ($).

1. Les éléments constitutifs de la violence

6ne pression

La violence "eut da#ord ;tre "!ysique. Ce sera "ourtant rarement le cas (il faut imaginer que

quelquun tienne la main de celui qui signe). Le "lus souvent> elle sera morale ou financi%re * 3 tu

signes

Documents

Cour Droit de Contrats