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Bluebach Ressources

178 Boulevard Haussmann

75008 Paris

Paris, le 16 Octobre 2014

Madame 569oldne ROYAL

Ministre de l'Ecologie, du D6veloppement

Durable et de l'Energie

H6tel de Roquelaure

246 Boulevard Saint Germain

75007 Paris

Objet : Demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures de C6zy.

LRAR

Madame la Ministre,

Notre soci6t6 Bluebach Ressources a sollicit6 le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ougazeux de C6zy en mars 2011, dans le cadre de la concurrence faisant suite i la demande de permis exclusif derecherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Dicy soumise par la soci6t6 Realm Energy en 2010.

Nous comprenons que notre demande de permis de C6zy suscite des craintes quivous ont 6t6 adress6esdirectement par des associations, parti politique, Communaut6 de communes et entreprise, ainsi nous semble-t-il important vous pr6senter notre point de vue, puisque la plupart de ces craintes proviennent de lam6connaissance de notre activit6 et du cadre dans lequel elle est men6e.

Bluebach Ressources est une soci6t6 frangaise d'exploration production d'hydrocarbures cr66e en 2009 etd6tenue d 100% par la soci6t6 norv6gienne MOORE Energy depuis 2010. MOORE Energy est elle-m6med6tenue d 45% par des actionnaires frangais. Elle se concentre via ses filiales Bluebach Ressources etMillennium Geo-Venture (d6tenue d 55% par MOORE Energy) sur l'exploration production d'hydrocarburesconventionnels sur Ie territoire frangais. MOORE Energy possdde 6galement une filiale frangaise d6di6e i la

g6othermie haute 6nergie (MOORE G6othermie) au sein de laquelle elle ambitionne de mettre en euvre sonexpertise subsurface et op6rationnelle dans le domaine des 6nergies renouvelables, dans le cadre des deuxpermis de recherches de gites g6othermiques haute temp6rature qu'elle possdde sur le territoire du Bas Rhin.

Millennium Geo-Venture d6tient 55% des parts du permis de Soufflenheim otr elle vient de forer un puitsd'exploration en Septembre 2074.

Entre 2009 et 2013, Bluebach Ressources a sollicit6 des permis de recherches d'hydrocarbures Iiquides ougazeux portant sur le territoire Alsacien et sur le Bassin Parisien. La strat6gie de Bluebach Ressources estd'appliquer les technologies disponibles aujourd'hui (imagerie slsmique et forage) dans des r6gions oir lapr6sence d'hydrocarbures conventionnels est av6r6e, afin d'6tudier dans quelle mesure des d6couvertes

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pass6es non d6velopp6es et des exploitations abandonn6es pourraient 6tre (re)mises en production, voire denouveaux gisements d'hydrocarbures pourraient 6tre d6couverts.

Certain des permis sollicit6s par Bluebach Ressources se situent dans des territoires otr des hydrocarbures de

roche-mdre sont potentiellement pr6sents. Bluebach Ressouces considdre que la pr6sence d'hydrocarbures deroche-mdre au sein d'un permis qu'elle a sollicit6 n'a d'int6r6t que dans la mesure oir ils alimentent des

r6servoirs conventionnels (mAme si ce n'est pas une n6cesslt6, les hydrocarbures pouvant migrer sur degrandes distances).

Un certain nombre d'associations s'6ldvent contre l'exploration d'hydrocarbures de roche-mdre, mais ne sontpas oppos6es i l'activit6 d'exploration production d'hydrocarbures conventionnels sur le territoire frangais.

C'est 6galement le point de vue de Bluebach Ressources qui pense que l'activit6 d'exploration production

d'hydrocarbures conventionnels ne devrait pas 6tre bannie sur une zone simplement parce que ladite zone

contiendrait des d'hydrocarbures de roche-mdre.

Bluebach Ressources pense 6galement que la d6cision d'attribuer un permis exclusif de recherches

d'hydrocarbures liquides ou gazeux qui vous revient doit 6tre prise sur la base d'informations r6elles et non pas

sur des suppositions et des malentendus.

Bluebach Ressources entend donc corriger ci-aprds les informations erron6es qui ont circul6 r6cemment au

sujet de sa demande de permis de C6zy.

L. Le permis de Cezy porte sur des hydrocarbures de roche-mdre (Source : Eau de Paris; ADENY; C3V ;

Attac%; Yonne Nature Environnement; EELV Bourgogne)

Ceci est erron6. La confusion vient du fait que le permls de C6zy r6sulte du d6coupage de la demande depermis de Dicy initialement soumise par la soci6t6 Realm Energy, laquelle avait pour objet la recherche de gaz

de schiste comme il en est fait 6tat dans sa notice d'impact.

La d6cision de Bluebach Ressources de solliciter le permis de C6zy s'appuie sur la pr6sence av6r6e d'huile dansdes r6servoirs conventionnels ainsi que dans un certain nombre de puits au sein et autour du p6rimdtre

sollicit6 (gisement deJoigny d6couvert dans le Portlandien enL962 par la soci6t6 COPESEP quia produit 7 000tonnes d'huile entre 1962 ett977;gisements de ChSteau Renard, Saint Firmin, Chuelles, Courtenay dans le

N6ocomien dont la production a d6but6 en 1958 et qui est toujours en cours ,...).

2. Bluebach Ressources entend explorer du p6trole non conventionnel sur le permis de C6zy dEs que la loiaura chang6 (source : ADENY; Non aux p6trole et gaz de schistes et de houille).

Le site internet de MOORE Energy, la maison mdre de Bluebach Ressources, explique sur sa page d'accueil que

Ia soci6t6 se concentre sur l'exploration production d'hydrocarbures conventionnels.

La page pr6sentant les permis d6tenus et sollicit6s par les filiales de MOORE Energy vise i pr6senter le contexteg6n6ral dans lequel se situent lesdits permis. ll est naturel pour une compagnie p6trolidre de pr6senter etd'expliquer la 96ologie des zones oir elle opdre. A ce titre, cette page mentionne donc l'existence de ressourcesnon conventionnelles dans les r6gions oi les filiales de MOORE Energy possddent/ont sollicit6 des permis, enplus des ressources conventionnelles de ces r6gions. ll y est ainsi indiqu6 qu'une quantit6 importante d'huilepourrait toujours 6tre en place dans la roche-mdre du bassin Parisien, et qu'une partie du territoire Alsacien

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pourrait aussi renfermer de l'huile de schiste. ll y est 6galement expliqu6 que la mise en ceuvre de la seuletechnique disponible pour l'exploration et l'exploitation de ces ressources n'est pas autoris6e en France.

Afin de pr6senter le contexte g6n6ral, cette m6me page d6crit 6galement le potentiel g6othermique en Franceet dans le nord de l'Alsace.

Ces explications ne changent pas pour autant la nature des hydrocarbures recherch6s par Bluebach Ressourcesau sein du permis de C6zy et des autres permis d6tenus et sollicit6s. L'exploration d'huile et de gaz de schisterequiert une expertise que MOORE Energy ne possdde pas et n'entend pas d6velopper. par ailleurs, MOOREEnergy est tout i falt consciente de l'impact potentiel de la fracturation hydraulique sur l'environnement et del'importance du p6rimdtre du permis de C6zy pour les aires d'alimentation et de captage d'eau destin6e A

alimenter la capitale. En aucun cas Bluebach Ressources ne prendrait le risque de mettre en euvre un proc6d6industriel qui risquerait de contaminer la ressource en eau.

Le courrier de renonciation d l'utilisation de la fracturation hydraulique soumis par Bluebach Ressources le 19septembre 2011 auprds de vos services r6sume d'ailleurs trds clairement les objectifs poursuivis au seln dupermis de C6zy (voir point 8 ci-aprds).

3. Bluebach Ressources a un projet de forage (Source : Eau de paris)

Ceci est inexact. Comme vous le savez, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures n'octroie nullement ledroit d'entreprendre des travaux sur le terrain. Pour proc6der i de tels travaux, une d6claration d,ouverturede travaux miniers (DOT) doit 6tre soumise auprds de la pr6fecture du d6partement sur lequel portent cestravaux. Cette DOT est r6dig6e conform6ment au d6cret 2006-649 du 2 juin 2006 modifi6 par le d6cret 2014-118 du t'J-f{vrier 2Ot4.

En ce qui concerne le permls de C6zy, une fois le permis attribu6, Bluebach Ressources pr6voit de retraiter lesdonn6es sismiques disponibles dans le domaine public puis de r6aliser la mod6lisation des horizons

96ologiques susceptibles de renfermer des gisements conventionnels d'hydrocarbures. Si les donn6essismiques disponibles dans le domaine public sont Insuffisantes, une campagne sismique pourrait 6tre r6alis6eafin de mieux d6finir des cibles potentielles de forage. Une telle campagne n6cessiterait 6galement la

soumission d'une DOT en pr6fecture.

A ce jour Bluebach Ressources n'a pas encore d6ma116 les travaux de retraitement des donn6es sismiques etde mod6lisation des horizons g6ologiques, en raison de l'incertitude qui existe depuis fin 2010 quant il'attribution de permis de recherches d'hydrocarbures.

Quand bien m6me une cible de forage venait d 6tre identifi6e i l'issue de cette premidre phase de travaux,diff6rentes 6tudes seraient entreprises afin de v6rifier la faisabilit6 de ce forage par rapport aux contraintes.L'une des premidres consiste en la v6rification de l'emplacement du forage par rapport aux captages d,eauauprds de I'ARS puisqu'une DoT qui n'inclurait pas ce point, ou qui montrerait que le forage se situe dans lesp6rimdtres dans lesquels un forage n'est pas autoris6, serait imm6dlatement retoqu6e. pour cela nouspr6voyons de travailler avec I'ARS pour obtenir la localisation des points de captage d'eau au sein du permis,afin dev6rifier la faisabilit6 d'un forage qui viendrait i 6tre envisag6.

Pour information, c'est exactement la d6marche entreprise par Millennium Geo-Venture dans le cadre de lapr6paration de la DoT qu'elle a soumise en 2011 pour le forage d'un puits sur le permis de Soufflenheim.

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Cette m6me DOT devra 6galement comprendre (entre autres) une description pr6cise de l'architecture du puitsqui entend 6tre fo16, une 6tude 6valuant l'impact du projet sur l'environnement, laquelle n6cessite le passage

pr6alable d'un 6cologue sur et autour du site retenu pour le forage, un document indiquant les incidences des

travaux sur la ressource en eau. Par ailleurs une enqu6te publique sera ouverte pendant l'instruction de Ia DOT

lors de laquelle les diff6rentes pidces du dossier seront accessibles pour consultation.

Nous sommes donc trds surpris que l'entreprise Eau de Paris ait fait un communiqu6 de presse alertant d'unprojet de forage au sein du permis de C6zy, alors que Bluebach Ressources n'a pas encore r6alis6 les 6tudes

su bsu rfaces.

4. Les recherches sur le permis de C6zy sont des recherches profondes pour atteindre la roche mEre (Yonne

Nature Environnement)

Ceci est inexact. Les questions pos6es par Yonne Nature Environnement quant ) la profondeur et l'objectif d'unforage 6ventuel, les p6rimdtres de protection des captages d'eau potable, les impacts d'un forage sur les

milieux naturels, la faune, la flore et la population sont tout i fait judicieuses. N6anmoins celles-ci ne sont pas

adress6es dans une demande de permis mais le seront dans les possibles DOT 6voqu6es plus haut.

Ces documents seront disponibles lors de l'enqu6te publique qui sera ouverte dans le cadre de l'instruction de

ladite DOT si une cible de forage venait d 6tre d6finie i l'issue de la phase d'6tudes. ll sera alors tout ir faitpossible de v6rifier la profondeur du forage envisag6 et son objectif.

Par ailleurs, la circulaire en date du 21 septembre2O!2 6mise par votre Ministdre relative aux permis de

recherche d'hydrocarbures et aux travaux d'exploration rappelant aux Pr6fets de d6partements l'6tat du droiten matidre de recherche d'hydrocarbures et pr6cisant les conditions d'encadrement de ces activit6s est trdsclaire. ll y est demand6 aux Pr6fets de veiller attentivement lors de l'instruction des d6clarations d'ouverturede travaux miniers ) ce que les travaux portent exclusivement sur la recherche d'hydrocarbures conventionnelsdont l'exploitation ne n6cessite pas de fracturation hydraulique, et d'examiner tout projet de forages

d'exploration afin qu'lls s'assurent que les programmes de forage ne comportent que les op6rations

n6cessaires i la qualification des objectifs 96ologlques du permis.

5. Assurances si la nappe phr6atique et les nappes intermddiaires des systdmes karstiques venaient i 6trepollu6es (Yonne Nature Environnement).

Une solution consiste i forer les niveaux aquifdres avec une soci6t6 sp6cialis6e dans le forage d'eau, et de

tuber et cimenter ces nlveaux avant la reprise du forage vers de possibles horizons p6troliers depuis l'int6rieurde ce cuvelage. Pr6alablement d la reprise du forage, une diagraphie de contr6le de la cimentation est r6alis6e

et communiqu6e i la DREAL. C'est la solution que Millennium Geo-Venture i mise en euvre dans la cadre de

son r6cent forage i Soufflenheim.

Par ailleurs, les op6rateurs p6troliers souscrivent une assurance atteinte d l'environnement pour leurs travaux.Dans le cadre de l'6valuation des risques par l'assureur un exemplaire de la DOT ainsi que l'Arr6t6 Pr6fectoralautorisant le forage du puits lui est communiqu6, afin qu'il s'assure que les travaux envisag6s sont conformes ila rdglementation et que les pr6cautions ndcessaires ont 6t6 prises vis-i-vis de l'environnement.

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6. Prospection sismique et indemnisation (Yonne Nature Environnement).

La m6thode d'acquisition sismique r6flexion la plus couramment utilis6e en France est la m6thode

vibrosismique. La m6thode qui consiste i utiliser des charges explosives n'est quasiment plus utilis6e. Si une

acquisltion sismique venait i 6tre r6alis6e, la m6thode qui serait employ6e serait clairement d6crite dans la

DOT.

La circulaire en date du 21 septembre 20!2 6mise par votre Ministdre relative aux permis de recherche

d'hydrocarbures et aux travaux d'exploration, explique que les travaux d'exploration par campagne de

g6ophysiques utilisant la technique de sismique r6flexion ne pourront 6tre utilis6s que dans les zones

g6ographiques or) cela peut 6tre justifi6 par la recherche d'hydrocarbures conventionnels.

Par ailleurs, l'6quipe sismique ne d6marre pas les travaux tant que l'ensemble des autorisations de passage n'a

pas 6t6 collect6. C'est le travail dit de 'permitting' qui est r6alis6 en amont de l'acquisition et qui permet

d'adresser le d6dommagement des d6g6ts qu'une acquisition sismique pourrait causer.

7. Le terme'forage en d6viation'est une terminologie qui cache la fracturation hydraulique (Yonne Nature

Environnement).

Ceci est inexact et d6montre que, m6me si du p6trole est produit dans le Bassin Parisien depuis la fin des

ann6es 1950, notre industrie est m6connue du grand public. Le forage en d6viation est une technique qui

permet d'atteindre un objectif en profondeur lorsque les contraintes au droit de celul-ci ne permettent pas de

forer un puits vertical. Le forage horizontal est une technique qui permet de traverser une couche g6ologique

horizontalement. Elle est particulidrement int6ressante pour l'exploration d'horizons 96ologiques dit ichangement de facids. ll s'agit d'horizons dont les caract6ristiques telles que la poroslt6 et la perm6abilit6

6voluent lat6ralement et oi certaines zones peuvent contenir des hydrocarbures alors que d'autres n'en

contiennent pas. C'est le cas par exemple des gisements du Dogger dans le Bassin Parisien oi les variations de

facids y sont intenses sur de courtes dlstances. Ces techniques de forage sont utilis6es par l'industrie p6trolidre

et g6othermique depuis des d6cennies, bien avant l'arriv6e de la th6matique des huiles et gaz de schistes.

Le gisement de Saint Martin de Bossenay situ6 i une quarantaine de kilomdtres du nord du permis de C6zy, et

les gisements satellites de Saint-Lupien et d'Avon-la-Pdze sont particulidrement instructifs i ce sujet et

d6montrent tout le b6n6fice de l'application des technologies modernes de forage aux r6servoirs du Dogger du

Bassin Parisien. La soci6t6 SHELL avait extrait 3 084 tonnes d'huiles du gisement de Saint-Lupien et 3 164

tonnes de celui d'Avon-la-Pdze i partir de deux puits verticaux dans les ann6es 1960. Au cours de la seule

ann6e 2010, la soci6t6 SPPE a extrait 9 792 tonnes d'hulle de Saint-Lupien i partir de trois puits horizontaux

for6s au d6but de l'ann6e 2010. Au cours de l'ann6e 2011, SPPE a extrait tl 790 tonnes d'huile du gisement

d'Avon-la-Pdze ) partir de deux puits horizontaux for6s lors de l'616 2010.

Le forage horizontal est une technique que Bluebach Ressources pourrait mettre en euvre dans le cadre d'unpuits qui serait for6 au seln du permis de C6zy pour la recherche de gisements conventionnels dans le Dogger,

de m6me que dans le cadre de ses autres permis.

8. Engagement de renoncer i la fracturation hydraulique (Yonne Nature Environnement).

Le 19 septembre 2011, Bluebach Ressources a fait parvenir i M. Philippe Geiger du Ministdre de l'Ecologie, du

D6veloppement Durable, des Transports et du Logement (DGEC - Direction de l'6nergie, Sous-direction de la

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s6curit6 d'approvisionnement et des nouveaux produits 6nerg6tiques, Bureau Exploration Production des

Hydrocarbures) un courrier de renonciation i l'utilisation de la fracturation hydraulique au sein de chacun des

permis qu'elle avait sollicit6s.

Le courrier concernant le permis de C6zy peut 6tre pr6sent6 pour lever tout doute quant aux intentions de

Bluebach Ressources.

Nous souhaitons ajouter que Bluebach Ressources comprend les craintes suscit6es par les demandes de permis

exclusifs de recherches d'hydrocarbures sur le territoire frangais en g6n6ral, ainsi que le 16le de lanceur

d'alerte jou6 par les associations pour la protection de notre territoire. N6anmoins nous pensons que ces

craintes proviennent principalement de la m6connaissance de notre industrie et des lois qui l'encadrent, mais

que cette vlgilance ne doit pas entraver la r6alisation de projets que la loi autorise.

Bluebach Ressources tient e rassurer quant i la nature de son projet et est dispos6e pour cela i travailler dans

la plus totale transparence. A cet effet Bluebach Ressources propose de rencontrer l'entreprise Eau de Paris

ainsi que les associations qui le souhaitent pour 6voquer son projet, et exposer en particulier ce qu'est une

DOT afln de rassurer quant au cadre dans lequel se font les travaux d'exploration production d'hydrocarbures

conventionnels en France.

Nous esp6rons vous avoir convaincu quant au type d'op6rateur que nous sommes ainsi que des objectifs que

nous entendons rechercher dans le cadre du permis de C6zy et des pr6cautions que nous prenons dans la

r6alisation de nos projets, et nous restons i votre disposition pour vous fournlr toute informationcompl6mentaire que vous n6cessiteriez dans le cadre de l'instruction de notre demande de permis de C6zy.

Vous souhaitant bonne r6ceptlon de la pr6sente, je vous prie d'agr6er, Madame la Ministre, l'expression de ma

trds haute consid6ration.

Stephane Touche

G6rant

Copies :

- Bureau Exploration Production des Hydrocarbures

- UFIP

- Eau de Paris

- ADENY

- Yonne Nature Environnement

- Attac%

- C3V Maison Citoyenne

- Pr6sident de la Communaut6 de communes du Jovien

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