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Dijon, le 'Ù 5 A~R" 2015 LRAR Monsieur Abderrahim BAKA 15 avenue du Mail 21240 TALANT Monsieur le conseiller communautaire, Lors de la séance du conseil communautaire qui s'est tenue le 12 février 2015, vous avez exprimé votre désaccord sur le budget primitif 2015, en votant contre la délibération par laquelle il a été adopté. Naturellement, ce choix de vote vous appartient, en tant que conseiller communautaire, et j'en prends acte. Aussi, un tel désaccord portant sur un point essentiel de la gestion communautaire ne me paraît pas compatible avec le maintien de la délégation que je vous ai donnée pour toutes les questions relatives aux NTIC et à la e-administration par arrêté du 2 juillet 2014. Dans ces circonstances, j'ai décidé de vous retirer de cette délégation. Cette décision, objet d'un prochain arrêté, a pour effet de vous faire perdre la qualité de membre du bureau communautaire. Néanmoins, vous restez membre des commissions dans lesquelles vous avez été élu. Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le conseiller communautaire, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le Président, ~b~ Alain MILLOT

Courrier renvoi Millot

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Courrier renvoi Millot

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  • Dijon, le ' 5 A~R" 2015

    LRAR Monsieur Abderrahim BAKA 15 avenue du Mail 21240 TALANT

    Monsieur le conseiller communautaire,

    Lors de la sance du conseil communautaire qui s'est tenue le 12 fvrier 2015, vous avez exprim votre dsaccord sur le budget primitif 2015, en votant contre la dlibration par laquelle il a t adopt.

    Naturellement, ce choix de vote vous appartient, en tant que conseiller communautaire, et j'en prends acte.

    Aussi, un tel dsaccord portant sur un point essentiel de la gestion communautaire ne me parat pas compatible avec le maintien de la dlgation que je vous ai donne pour toutes les questions relatives aux NTIC et la e-administration par arrt du 2 juillet 2014.

    Dans ces circonstances, j'ai dcid de vous retirer de cette dlgation.

    Cette dcision, objet d'un prochain arrt, a pour effet de vous faire perdre la qualit de membre du bureau communautaire. Nanmoins, vous restez membre des commissions dans lesquelles vous avez t lu.

    Je vous prie de bien vouloir agrer, Monsieur le conseiller communautaire, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

    Le Prsident,

    ~b~ Alain MILLOT