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R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

réuni en session publique ordinaire le 22 décembre 2015

à 18 h 30 sous la Présidence de M. Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure

en application des dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités

Territoriales Etaient présents : Mmes Andrée ANTICHAN, Paulette BOUE, MM. Claude BOURSE, Philippe BUSSI, Denis CASTAGNET, Christian CHICARD, Mmes Sylvie COLAS, Eugénia DOUMECQ, M. Claude DUMAS, Mmes Juliane FAGET, M. Bernard FRAISSIGNES, Mmes Pascale GIBILY, Marie-Hélène LAGARDERE, M. Patrick MARCONATO, Mmes Hélène MARTI, Martine MAZERES, Cécile MELLAN, M. Pierre-Luc PELLICER, Mme Joëlle PORTELLO, M. Jean-Jacques TOSCA, Mme Marie-Ange VENZAL, formant la majorité des membres en exercice Excusés ou absents : Mme Sylvie ACHE M. Daniel GOBATTO Mme Laëtitia LAFFARGUE M. Arnaud PICCHETTI M. Gérard ROCHEREUL

Après avoir procédé à l’appel des Conseillers et proclamé la validité de la séance, M. le Maire donne lecture à l’Assemblée des procurations reçues :

Mme Sylvie ACHE à Mme Marie-Hélène LAGARDERE M. Gérard ROCHEREUL à M. Patrick MARCONATO M. Arnaud PICCHETTI à Mme Sylvie COLAS Mme Marie-Hélène LAGARDERE est désignée comme secrétaire de séance.

Télétransmis au Contrôle de Légalité le :

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Question n°1

Objet : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 novembre 2015

Je vous propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

qui s’est tenue le 26 novembre 2015, tel qu’il est annexé à la présente note.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver ce document au bas duquel les membres présents lors de cette séance, sont invités à signer.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Gérard DUCLOS : « Est-ce que vous avez des observations sur ce compte-rendu ? »

Bernard FRAISSIGNES : « Je voudrais aborder 3 points concernant ce compte-rendu. Le premier concerne l’appellation du document : dans la note, figure compte-rendu et procès-verbal dans le document. Quelle est la différence ? » Gérard DUCLOS : « C’est bien d’un procès-verbal dont il s’agit, dont acte » Bernard FRAISSIGNES : « Le mot individu pour désigner Mme Catherine BOUVIN nous parait violent » Gérard DUCLOS : «Il sera remplacé par « une personne », si cela vous convient » Bernard FRAISSIGNES : «Parfait. Enfin, je n’ai pas le souvenir de ce que Monsieur le Maire ait mentionné la procuration de Denis CASTAGNET à Monsieur Pierre-Luc PELLICER » Gérard DUCLOS : «Je vous propose de demander aux Services de vérifier »

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Question n°2

Objet : Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 17 novembre au 10 décembre 2015

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2014, je vous informe des décisions que j’ai prises du 17 novembre au 10 décembre 2015 :

NUMERO DATE

TITRE

2015.155 20.11.15

La Commune a signé avec la Cité Scolaire Maréchal Lannes de Lectoure, une convention définissant les modalités du stage effectué par M. Gaël PEYRUSSAN, au sein du Service Espaces Verts / Propreté / Stade, du 30 novembre 2015 au 4 décembre 2015.

2015.156 17.11.15

La Commune a signé avec le Conseil Départemental du Gers, une convention de mise à disposition temporaire et gratuite de chapiteaux (3 structures 5×5), pour la période du 18 au 23 novembre 2015, dans le cadre de l’organisation des 7èmes Rencontres avec les Métiers d’Art.

2015.157 20.11.15

La Commune a attribué à : - M. et Mme José RIPA de LECTOURE, une concession de 2 m x 3 m, d’une durée de 50 ans à compter du 28 janvier 2015, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 1 296 € ; - M. et Mme Marcel MAYOR de LECTOURE, une concession de 1,5 m x 3 m, d’une durée de 50 ans à compter du 20 février 2015, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 972 € ; - M. et Mme Claude LIMERAT de LECTOURE, une concession au columbarium d’une durée de 50 ans à compter du 5 mars 2015, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 528 € ; - Mme Maria POTT-FORNASINI de SAINT-AVIT FRANDAT une concession de 1,50 m x 3 m d’une durée de 50 ans à compter du 9 avril 2015, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 1714 € ; - M. Michel FAIXO de LECTOURE, une concession de 2 m x 3 m d’une durée de 50 ans à compter du 6 mai 2015, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 1 296 € ; - M. et Mme Daniel COURTOIS de LECTOURE, une concession de 1,50 m x 3 m d’une durée de 50 ans à compter du 21 mai 2015, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 972 € ; - M. et Mme Claude DE CAMPO de LECTOURE, une concession de 1,50 m x 3 m d’une durée de 50 ans à compter du 2 juin 2015, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 972 € ; - M. et Mme Michel SELLIN de LECTOURE, une concession de 2 m x 3 m d’une durée de 50 ans à compter du 3 juillet 2015, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 1 296 € ; - Mme Christelle LABACHE de LECTOURE, une concession de 2 m x 3 m d’une durée de 50 ans à compter du 22 octobre 2015, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 1 296 € ; - M. et Mme Jacques BARTHEROTE de LECTOURE, une concession de 2 m x 3 m, d’une durée de 50 ans à compter du 17 novembre 2015, à

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titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 1 296 €.

2015.158 20.11.15 La Commune a signé avec la Société ADECCO, une convention de services définissant les modalités d’emploi des salariés de cette structure au titre de 2015.

2015.159 26.11.15

Pour mener à bien le projet de raccordement de la Zone Artisanale (ZA) « La Couture » à la Station d'Epuration via le poste de relevage de Saint-Gény, la Commune a confié à la Société XMGE de Fleurance (32500), la réalisation d’un relevé topographique complémentaire et dessin assisté par ordinateur ainsi qu’un bornage pour acquisition des emprises des postes de relevage. Le coût de la prestation s’élève à 3 390 € HT, soit 4 068 € TTC.

2015.160 26.11.15

La Commune dans le cadre de l’organisation de la Fête de la Lumière, a signé avec l‘Association « Manivelles Occitanes » de MURET (31600), un contrat définissant les modalités d’animation avec un orgue de barbarie, de la soirée de lancement du samedi 5 décembre 2015. Le coût de la prestation s’est élevé à 250 € TTC.

2015.161 26.11.15 La Commune a signé avec l’Association « Art Vivant », l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de la salle de motricité de l’école maternelle « La Ribambelle » pour en modifier les articles 2 et 6.

2015.162 3.12.15

La Commune a renouvelé avec la Société GFI de QUETIGNY (21801), le contrat de maintenance concernant la mise à jour des données annuelles du logiciel du Service Urbanisme, pour une durée d’un an renouvelable 3 fois maximum et pour un montant de 375 € HT révisable chaque année en fonction du dernier indice Syntec connu au moment du calcul de la réévaluation.

2015.163 3.12.15

La Commune a attribué à M. et Mme André RINSANT de LECTOURE, une concession de 1,5 m x 3 m, d’une durée de 50 ans à compter du 3 décembre 2015, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 972 €.

2015.164 9.12.15

La Commune a signé avec le Centre de Formation ADONIS de BORDEAUX, une convention définissant les modalités du stage effectué par Melle Laurie CLOSSET, au sein du service de la Cantine Municipale, du 4 au 22 janvier 2016.

2015.165 9.12.15

La Commune a signé un contrat avec Mme Anne JONAS, auteur, définissant les conditions dans lesquelles auront lieu ses interventions les 7 et 11 décembre 2015 dans le cadre de l’organisation de la Fête de la Lumière. Le coût de sa prestation s’élève à 374,75 € auquel se rajoutent les cotisations sociales et le 1,1 % diffuseur qui seront versés par la Commune, à l’Agessa - Sécurité Sociale des Auteurs.

2015.166 10.12.15

La Commune a signé un Contrat Unique d’Insertion – secteur non marchand, pour le recrutement de Mme Marie-Pauline PUISSEGUR, en qualité d’agent d’entretien, du 24 décembre 2015 au 23 juin 2016, sur la base de 20 heures par semaine.

2015.167 15.12.15 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à SCI DE LA PETITE COUR, sis 42 Rue Nationale et cadastré CK 361.

2015.168 15.12.15 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à M. et Mme DELPUECH Didier, sis 121 Rue Alsace Lorraine et cadastré BT 107.

2015.169 15.12.15 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à M. et Mme ROISE Brice, sis

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au lieu-dit « Au Cruzos » et cadastré ZA 23 et 35.

2015.170 15.12.15 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à Mme Françoise CHIEZE, sis 3 Rue de Corhaut et cadastré CK 433.

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette communication.

Marie-Ange VENZAL : «J’ai une question de ma part pour la 156… C’est une question mais pas par rapport à votre décision, mais par rapport tout simplement pour ces manifestations, Rencontres avec les Métiers d’Art, nous avons eu malheureusement affaire à un coup de vent, une grosse tempête qui a occasionné des dégâts pour un artisan et je voulais savoir s’il y avait des suites qui avaient pu être données, une indemnité, enfin quelle avait été votre décision à cet égard » Gérard DUCLOS : « Comme je m’étais exprimé ce jour-là et comme je le lui avais dit, nous tenons nos promesses et l’étude est en train d’être faite sur une indemnisation directe soit par la Collectivité, soit par l’assurance. Mais ce gentil garçon sera indemnisé, je m’y étais engagé. Pas d’autres questions ? » Marie-Ange VENZAL : « Très bien » Gérard DUCLOS : « Sylvie » Sylvie COLAS : « La 158 : je vois que la Commune a signé avec la Société ADECCO une convention de services et je voulais savoir à quel titre on a des relations avec la Société ADECCO » Gérard DUCLOS : « Oui, nous avons eu besoin d’un ferronnier remplaçant, l’autre étant malade et nous avions du travail à faire, donc on a dû signer une convention pour trouver un ferronnier remplaçant quelques jours » Sylvie COLAS : « Ah oui » Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? Eh bien la question n°2 est adoptée et nous passons à la question n°3.

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Objet : Proposition de vente de la parcelle cadastrée BT 197 sise au lieu-dit « La Grange »

Lors de notre séance du 13 août 2015, nous avons décidé d’acquérir la parcelle cadastrée BT 197 sise au-lieu-dit « La Grange » d’une superficie de 12 270 m² pour un montant de 116 565 €. En effet, le giratoire, aménagé sur la RN 21, dispose d’une sortie destinée à desservir ce terrain qui malgré plusieurs contacts avec des investisseurs potentiels, n’avait pas jusque-là trouvé preneur. Pascale et Éric COMBEBIAS, respectivement Directeur Général et Président Directeur Général de la SAS GERSALI Intermarché, m’ont proposé par lettre en date du 7 décembre 2015, d’acheter ce terrain en vue d’y implanter dans les 3 ans (sous réserve des autorisations administratives et du climat économique à venir) un NETTO, enseigne de distribution alimentaire discount des Mousquetaires et un hôtel d’une cinquantaine de chambres à prix abordable. Ces projets répondant et correspondant à un vrai besoin sur la Ville, je vous propose de procéder à la revente de cette parcelle à prix coûtant, augmenté des frais de notaire dont le montant est estimé à 2 233,16 €, soit un montant total estimé à 118 798,16 €. Je vous précise que le Conseil Municipal a acquis lors de sa séance du 25 mars 2010, les parcelles cadastrées BT 190 et BT 196, d’une superficie de 5 000 m², propriété de M. Joseph ACERBIS, au prix de 11 € le m², pour permettre la réalisation du giratoire desservant les zones situées de part et d’autre de la RN 21.

Éric et Pascale COMBEBIAS se sont également portés acquéreurs du solde de ces terrains dont le bornage ne pourra toutefois être réalisé qu’après inspection préalable à la mise en service (ce qui s’appelle l’IPMS) du giratoire par la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO). Je vous prie donc de bien vouloir en délibérer et

- procéder à la vente auprès de la SAS GERSALI Intermarché, de la parcelle cadastrée BT 197 pour un montant estimé à 118 798,16 €,

- et de m’autoriser à signer l’acte notarié correspondant. Je suppose que vous avez des questions ou des remarques ? Bernard FRAISSIGNES : « La 1ère concerne le triangle qui est au-dessus des 2 parcelles et qui est libellé « Couvent de la Providence », pour 13 810 m² qui est encadré par les deux parcelles dont on parle habituellement » Gérard DUCLOS : « Oui, il y a une parcelle au Nord, je crois, si je me souviens bien des plans… » Bernard FRAISSIGNES : « Au nord, oui » Gérard DUCLOS : « Il y a un terrain qui appartient à la Providence et quelle est votre question, Monsieur ? » Bernard FRAISSIGNES : « Eh bien, est-ce que ça fait partie du projet ? » Gérard DUCLOS : « Ah, je ne pense pas l’avoir dit puisque je n’ai pas cité le numéro. Le projet porte sur les 12 270 m² et le solde de 2 268 m² sur la parcelle 190 » Marie-Ange VENZAL : « Voilà » Bernard FRAISSIGNES : « Ma question parce que l’ensemble a été souligné en gras » Gérard DUCLOS : « Je vous ai dit quel était le but du projet, voilà » Bernard FRAISSIGNES : « Très bien » Gérard DUCLOS : « Ça s’arrête là »

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Bernard FRAISSIGNES : « Il y a eu une politique de la Ville pour que les particuliers aménagent des gites et de l’accueil. Est-ce que cet hôtel ne vient pas en concurrence avec cette politique ? » Gérard DUCLOS : « Votre question est intéressante mais je vais y répondre peut être peu mais je vais demander à la Présidente de l’Office de Tourisme de nous expliquer comment on peut accueillir des bus à Lectoure et qu’actuellement, il y a une difficulté là-dessus et que l’Office de Tourisme lorsqu’il fait des packages, a des difficultés à loger un car entier. Je ne sais pas si des membres de l’Office peuvent en parler. Ils seront peut-être plus qualifiés que moi » Juliane FAGET : « Oui, parce qu’un groupe de 50 personnes, on ne peut pas le loger sur Lectoure parce que le Bastard, c’est 27 chambres, je crois et là, il faut qu’ils aillent ailleurs » Patrick MARCONATO : « Même le Bastard qui marche déjà avec sa clientèle normale, ce n’est même pas 27 chambres ; ce n’est même pas une quinzaine de personnes : ils sont obligés de partir à Fleurance ou à Condom. Il n’y a actuellement aucun hôtel de cette capacité … » Gérard DUCLOS : « Donc ce n’est pas une concurrence vis-à-vis des gîtes, pas du tout » Bernard FRAISSSIGNES : « C’est une autre population » Patrick MARCONATO : « Oui, voilà » Gérard DUCLOS : « Pour dynamiser le tourisme et faire de nous, le vrai pôle touristique de ce Nord du Département » Patrick MARCONATO : « Actuellement, on ne peut pas commercialiser sur un effet de groupe puisqu’on est incapable de les accueillir une nuitée » Gérard DUCLOS : « Voilà. Pardon Sylvie ? » Sylvie COLAS : « Non, non, mais j’attendais qu’on me donne la parole. Donc voilà, je crois que la politique de la Ville depuis longtemps et tu y as concouru largement au niveau du patrimoine et du travail qui a été fait au niveau architectural sur la Ville, la beauté du site et l’autre jour, des gens avaient abordé la question de l’esthétique à l’entrée de la Ville cette fois-ci : de droite ou de gauche, on aura des bâtiments type industriel, excusez-moi ce n’est rien d’autre que ça, c’est commercial, donc, ça a toujours cet aspect. Que ce soit les magasins « NETTO » ou les hôtels genre « Etape », ils ont tous exactement le même visu et donc moi, je pense à la détérioration de l’aspect visuel de la Ville lorsque l’on va arriver, à nouveau, à cette dégradation et je trouve que ce n’est pas cohérent par rapport à la politique de la Ville et je voulais savoir comment vous aviez l’intention d’y remédier » Gérard DUCLOS : « J’aime bien ces questions, parce que tu sais et tu l’as dit, c’est une de mes grandes préoccupations et d’ailleurs, lorsque j’ai accompagné Éric et Pascale COMBEBIAS à Bercy en Commission Nationale de l’aménagement commercial, il se trouvait que j’avais des amis dans l’assistance et qui travaillaient avec moi puisqu’il s’agissait du Sénateur Yves DAUGE qui était Trésorier de l’Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire à qui j’ai succédé à l’Association en tant que Trésorier. Il a bien souligné cela et il m’a demandé de m’engager devant la Commission et il s’est porté garant de mon sentiment patrimonial fort pour que nous surveillions cette entrée de Ville. Les entrées de Ville, c’est fondamental, on en parlait avec là-aussi, la Présidente de l’Office, c’est quelque chose de très important. C’est pour ça que depuis des années, nous avons mis en place des règlements de publicité, que comme me l’a fait remarquer le Directeur Régional des Affaires Culturelles, la 1ère fois où il est venu me rencontrer à Lectoure, « mais tu as réussi à préserver ton entrée de Ville, il n’y a pas de panneaux publicitaires partout, les bâtiments sont ce qu’il faut ». Mais faut-il aller jusqu’à interdire que le supermarché que nous avons, avec le Bricomarché qui va aussi employer des salariés de la Base Intermarché, ne se construise pas là ? Faut-il empêcher un hôtel de se construire à Lectoure ? Faut-il empêcher un « NETTO » de permettre aux Lectourois de ne plus aller à Fleurance ou à Astaffort dans des discounts, moi, je ne le crois pas. Par contre, nous sommes vigilants, et nous le serons comme nous le sommes actuellement. Je suis allé plusieurs fois avec Éric COMBEBIAS, avec Martine, avec nos techniciens, avec Maryse pour voir le talus, pour voir comment on pouvait… et c’est très difficile parce

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que ce talus, il est chaulé, c’est de la terre chaulée. A part les rubus, il n’y a pas grand-chose qui y pousse…. et les cotonéasters, je crois Martine, qui sont en train de pousser. Éric COMBEBIAS s’est engagé à le nettoyer. Ils commencent à faire les éclairages des Moulins de la Justice qui sont derrière, voilà. Donc, c’est un souhait que nous avons de maintenir cette entrée de Ville belle, c’est vrai que notre Ville est très belle et il ne faut pas la polluer. Mais il faut aussi qu’on continue à y vivre et j’aurais aussi un autre argument : il ne faut pas non plus tuer tout le commerce de centre-ville et le faire sortir. C’est pour cela que l’on a d’autres actions. Alors, ce n’est pas la quadrature du cercle mais c’est un juste équilibre à trouver. Je ne sais pas, Sylvie, si j’ai assez répondu à ta question » Sylvie COLAS : « Oui, je m’attendais à cette réponse. Moi, ce que je regrette, c’est qu’en fait, on privilégie un Groupe qui nous a fait beaucoup de mal à Lectoure, le Groupe Intermarché » Gérard DUCLOS : « Ah moi, je ne peux pas dire qu’Éric et Pascale COMBEBIAS nous ont fait du mal » Sylvie COLAS : « Je n’attaque pas les personnes, bien sûr, je parle du Groupe Intermarché et d’une certaine manière, en développant leurs magasins, on développe leur filière, on développe leur organisation et on développe les dividendes de ces décideurs de Sociétés qui occupent le territoire partout et qui du jour au lendemain, ont quand même mis sur la paille pas mal de salariés sur Lectoure. Et il y a encore eu la semaine dernière des élus qui sont allés rencontrer le Préfet pour manifester leur exaspération de l’attitude du Groupe Intermarché. Donc moi, je me demandais, puisqu’au sein de la Communauté de Communes, nous avons la compétence économique, pourquoi est-ce qu’on ne peut pas défendre un autre projet, un projet par exemple de magasin de paysans, de magasin de terroir, comme ça se fait dans pas mal de villes, où ça a une dynamique pour le territoire directement. Ça crée aussi des emplois dans toute la filière agricole et c’est surtout beaucoup plus cohérent avec la gastronomie locale, avec toute l’image du Gers plutôt que de mettre en avant du hard discount. A la limite que le Groupe Intermarché et excusez-moi Monsieur MARCONATO, propose un magasin bio de leur chaîne que l’on appelle les SOHO, - pour ceux qui ne connaissent pas, il y en a un à l’entrée d’Agen ; le Groupe Intermarché développe aussi des filières bios - à la limite, ils auraient proposé un supermarché bio puisqu’il n’y en n’a pas sur Fleurance pour l’instant, malgré qu’il y ait une BIOCOP qui va s’installer et qu’il n’y a pas l’équivalent sur le territoire et ça aurait pu être intéressant au niveau de la zone de chalandise et là, on aurait un petit peu élevé le débat alimentaire aussi, parce que faire la fierté de proposer au citoyen au jour d’aujourd’hui, du hard discount, je trouve que c’est avoir peu de prétention, excusez-moi » Gérard DUCLOS : « Je prends juste un exemple, il va être très terre à terre. Le papier toilette, qu’il s’achète au hard discount ou au supermarché, si on peut le payer moins cher pour ceux qui sont au SMIC, c’est quand même mieux. Après, je vais faire une remarque. Tu parles de certains élus qui ont remis une pétition au Préfet. Moi, je fais partie de cette Commission et j’y étais mais certains élus ne sont pas au courant de grand-chose. Il se trouve qu’ici, parmi nous, certains étaient là en 1990, nous étions au moins 4, aux côtés de Robert CASTAING et Jean Pierre JOSEPH, à faire en sorte que les Mousquetaires s’installent à Lectoure. Ça a duré 20 et quelques années. Lorsque j’ai appris que la Base allait fermer, je me suis trouvé un peu seul en tant qu’élu. J’avais alerté des amis et tout le monde m’avait dit qu’il n’y avait aucun souci. Il se trouve que lorsque j’ai été sûr de leur départ, j’ai appelé un ami qui s’appelle Arnaud MONTEBOURG qui m’a fait recevoir à Bercy, le lendemain même, par son directeur de Cabinet, Boris VALLAUD et j’ai expliqué la situation de Lectoure. Il se trouve que la Base de Lectoure déménageait dans le Tarn-et-Garonne dans la circonscription de Mme Sylvia PINEL au Gouvernement et dans le Département de M. Jean Michel BAYLET, au Gouvernement. Alors tout le monde à l’époque ne m’a pas soutenu par peur de vexer quelques personnes au Gouvernement et je suis modeste. Il se trouve donc qu’aujourd’hui, certains élus ont cru bon de faire du buzz autour de ce transfert. Moi ce que je sais, c’est qu’il y a des gens qui sont sur le carreau, et qu’à ces 92 personnes là, nous sommes là pour leur proposer du travail. J’ai reçu ici, dans mon bureau, M. Olivier DAMON qui est le mandataire d’Intermarché qui a eu

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l’honnêteté de venir me voir tout le temps, de me dire où en étaient les choses. Quand on veut faire promettre au Groupe Intermarché de faire 70 emplois, moi je veux bien, mais il ne faut pas être grand clerc pour comprendre qu’il ne les fera pas. Et si quelqu’un aujourd’hui peut nous proposer 70 emplois, qu’il vienne pour faire ce que tu proposes, c’est très bien, mais proposez-le ! Faisons-le ! Il y a des terrains derrière, il y a des terrains à côté, on peut trouver des solutions, la Ville sera là. Et j’ai reçu avec Monsieur Olivier DAMON, Monsieur Gérard DENJEAN, qui est le PDG de la Société DENJEAN, qui est un homme qui m’a très favorablement impressionné, comme nous l’avait dit Monsieur le Préfet à une précédente réunion de revitalisation. Cet homme est un honnête homme et un homme honnête. Il vient, il ouvre sur la Base Intermarché, à partir du début de l’année. Ce qui veut dire aujourd’hui que nous n’aurons pas là une friche industrielle. Ce n’est pas grand-chose mais c’est déjà ça, il y aura 10 emplois. Et il s’est engagé à faire 30 emplois d’ici la fin de l’année. Monsieur SOUMET, son Directeur Général, à ma demande, m’a dit qu’il viendrait ici en Conseil Municipal, vers la fin du 2ème semestre, nous faire le point de la situation. Et j’ai demandé à Monsieur DENJEAN d’ouvrir ces possibilités aux producteurs locaux quels qu’ils soient. Il m’a dit oui bien sûr, mais moi je dépends de clients : si j’ai des clients qui sont capables d’acheter ça, je ne demande pas mieux que de les recevoir. Alors, moi je dois négocier avec ces personnes-là. Je suis le Maire d’une Ville qui reçoit des gens qui m’évitent une friche industrielle, qui créent 10 emplois début janvier, qui en créeront 30 à la fin de l’année. Je pense que nous pouvons être ici quelques-uns à être parmi les plus ulcérés du départ d’Intermarché car les 7 500 000 francs qu’ont payés les Lectourois sur les 13 millions de francs… Je rappelle : 7 500 000 de francs des Lectourois, 1,9 million de francs que Jean-Pierre JOSEPH a amené du Ministère, et Philippe MARTIN à cette époque-là était au Cabinet de Charasse et avait validé cela, 1,9 million de réserve parlementaire, donc, plus 1,9 million du Département du Gers, et 800 000 francs de la Région, tout ça, nous, on l’a vécu, j’étais Adjoint aux Finances. 7,5 millions de francs des Lectourois : je pense que s’il y en a qui ont le droit de pleurer aujourd’hui et de ne pas être contents, ce sont les Lectourois. Mais il faut être raisonnable, il faut être constructif. Ce n’est pas en ressassant le passé et en se battant contre des montagnes, contre lesquelles on ne peut rien, c’est au contraire en travaillant avec ces personnes-là, qu’on arrivera à trouver quelque chose. Et moi j’ai espoir que ces 30 emplois, il y en aura un petit peu plus après. Voilà ce que je peux répondre. Je n’ai peut-être pas répondu à tout. Après, je redis que si des gens sont preneurs et veulent construire quelque chose, veulent faire des magasins bio, veulent faire des magasins de producteurs locaux, nous, on est prêts et moi demain, je suis prêt à les recevoir. Je suis là et ça serait très bien » Sylvie COLAS : « Oui, on pourrait même faire la Maison du Melon par exemple » Gérard DUCLOS : « Bien sûr » Sylvie COLAS : « On pouvait avoir une création un peu typiquement terroir, qui donne une image… » Gérard DUCLOS : « Marie-Hélène » Sylvie COLAS : « … et qui donne envie de finir de rentrer dans Lectoure » Gérard DUCLOS : « Marie-Hélène, tu travailles là-dessus en ce moment sur le Melon » Marie-Hélène LAGARDERE : « On travaille sur beaucoup de choses mais on n’en fait pas état au Conseil Municipal parce que ceci se travaille au sein de l’Association du Melon qui ne fait pas que de l’animation de rue. Voilà, je n’en dirai pas plus mais c’est un projet que l’on a évoqué à plusieurs reprises depuis 2 ou 3 ans, de créer une boutique non pas qu’avec des produits à base de melon parce qu’au niveau des produits dérivés, on est très limités on va dire, mais c’est un projet qui a été évoqué et qui mûrit doucement parce que les choses qui vont doucement sont des fois mieux réalisées qu’à la va-vite, voilà » Gérard DUCLOS : « Et avec un peu de discrétion » Marie-Hélène LAGARDERE : « Un petit peu, même beaucoup » Gérard DUCLOS : « Voilà, d’autres questions peut être ? Maintenant, je sais aussi que dans ce supermarché de Lectoure, il y a des producteurs locaux et des producteurs bio qui écoulent beaucoup de leurs produits et on en est bien contents »

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Sylvie COLAS : « Oui, oui, non mais… » Gérard DUCLOS : « Voilà. Est-ce que je passe au vote ou pas ? Ou vous avez d’autres remarques à faire sur cette question ? Qui s’oppose ? La question n°3 est adoptée avec 5 oppositions. Je passe à la question n°4 »

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Question n°4

Objet : OMPCA 3ème tranche Travaux d’aménagement de la Place Daniel SEGUIN

et des abords de la Halle Polyvalente Adoption du plan de financement prévisionnel

Lors de notre séance du 24 septembre 2015, nous avons décidé de confier à la Société « Hêtre Paysage » de Toulouse, que je salue ici d’ailleurs, la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la Place Daniel SEGUIN et des abords de la Halle Polyvalente, d’un coût estimé à 660 000 € HT, pour un montant égal à 6,63 % du coût HT des travaux, soit 43 758 € HT, je répète sur 660 kilo euro. On va voir que les choses se modifient. Par rapport à la présentation initiale et suite à une réunion sur site avec l’Architecte des Bâtiments de France, l’escalier donnant accès à l’actuel parking Bladé sera réhabilité en l’état, les rues de la Halle aux Vins, Montebello et Nationale seront traitées en enrobé (et non en béton). Je remercie d’ailleurs Clémentine PEREZ-SAPIA, l’ABF qui a été vraiment de bon conseil avec nous et qui nous a permis d’avancer avec les maîtres d’œuvre ici présents. A ce stade, le coût estimatif des travaux incluant la mise en accessibilité et réfection du parvis devant la Halle Polyvalente, de la Rue Nationale sur une portion comprise entre le cinéma jusqu’au-delà du magasin d’électroménager, la rue de la Halle aux Vins y compris la restauration du mur de soutènement et la rue Montebello s’établit à 559 401,25 € HT soit quasiment déjà 100 000 € de moins que l’estimation du départ. En TTC on est à 671 281,50 €. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et

approuver la réalisation des travaux de mise en accessibilité et de réfection de la Place Daniel SEGUIN et des abords de la Halle Polyvalente dont le coût est estimé à 559 401,25 € HT auquel il convient de rajouter

l’étude de faisabilité confiée par décision n°2010.04 en date du 19 janvier 2010, à la Société Stéphane Thouin Architecture – 54 rue des Augustins – 47000 AGEN, pour un montant de 3 500 € HT,

les honoraires du maître d’œuvre qui s’élèvent à 37 088,30 € HT : ils ont baissé tout à l’heure puisqu’on n’est plus que 659 k €,

l’étude de sol confiée à FONDASOL pour un montant de 3 750 € HT,

les relevés topographiques effectués par le Cabinet XMGE pour un montant de 2 175 € HT soit un coût opération de 605 914,55 € HT, soit 727 083,46 € TTC.

de m’autoriser à lancer un appel d’offres en procédure adaptée, conformément à

l’article 28 du Code des Marchés Publics,

d’approuver le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit :

FISAC : 35 634 € (dans le cadre de la convention Opération collective signée le 15 avril 2013)

Etat au titre de la DETR 2016 (45 %) : soit 272 661,55 €

Conseil Régional au titre de la mise en valeur des centre-bourgs (15 % d’une dépense plafonnée à 200 000 €) soit 30 000 €,

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Conseil Général du Gers : 30 000 € (convention en date du 19 juin 2014)

le solde restant à la Commune est de 237 619 € HT, soit à ce jour en fonction des estimations, inférieur à 40 % pour la Collectivité,

de m’autoriser à solliciter auprès de M. le Préfet, l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2016,

et à solliciter la subvention correspondante auprès du Conseil Régional, via le pays

Portes de Gascogne. Avez-vous des questions, s’il vous plait ? » Bernard FRAISSIGNES : « Qu’est-ce qui se passera pour les travaux qui sont laissés de côté pour l’instant ? Donc le jardin et la Rue Jules de Sardac. On voit mal la réalisation sans le jardin » Gérard DUCLOS : « Alors le jardin, vous voulez dire de la Place Bladé ? » Bernard FRAISSIGNES : « Oui » Gérard DUCLOS : « La Place Bladé sera réalisée en stabilisé dessus. Ensuite nous verrons à l’usage ce qui s’y prête le mieux. Samuel RABILLIER qui est ici présent nous avait proposé une pergola. Je regardais hier soir avec mes collègues en faisant le tour des Maisons illuminées, la pergola qui a été réalisée par nos Services Techniques, ici en bas de la Rue Fontélie, qui est magnifique, qui est un lieu de promenade agréable. Peut-être sera-ce une pergola réalisée par les Services Techniques. Peut-être sera-ce autre chose ? A ce jour je vous avoue que je ne le sais pas mais, on trouvera bien une solution qui permettra de profiter de ce lieu » Bernard FRAISSIGNES : « Parce que les montants pour les deux autres… les deux parties qui étaient incluses dans le document initial, enfin l’étude initiale, s’élèvent respectivement à 75 000 € pour le jardin et 125 ou quelque chose comme ça, pour la Rue Jules de Sardac » Gérard DUCLOS : « Alors à ce jour … » Bernard FRAISSIGNES : « Qu’est-ce qui va se passer ? » Gérard DUCLOS : « Pardon… la Rue de Sardac ne nous parait pas indispensable à réaliser. Je crois qu’il faut un petit peu voir à l’usage comment les choses vont se passer. On crée quelque chose qui va bouleverser un peu nos habitudes là, quelque chose qui va être très beau mais je crois qu’il ne faut pas se presser. Et s’il faut faire la rue de Sardac, eh bien, on le fera un jour, ça peut aussi être fait en régie avec nos moyens techniques. Sur la place, moi je ne sais pas, il faudra le voir à l’usage. Cette pergola que j’ai vue hier soir et certains étaient avec nous, on était ensemble, on a trouvé ça bien. Fait par nos Services Techniques, ça n’a pas coûté bien cher, c’est joli, c’est un endroit agréable, ça sera à voir. Ecoutez M. FRAISSIGNES, à ce jour, je vous avoue que je crois qu’il faut dire : « wait and see ». Voilà. Je ne suis pas sûr que ce soit un lieu pour les jeux, je pense qu’il faut avoir un projet… je ne sais pas, il faut voir. Il faut voir comment ça se passe et comment on vit dessus, quoi. » Sylvie COLAS : « J’avais une autre question par rapport à la subvention. On nous a envoyé une note aujourd’hui ou hier concernant la modification du taux de subvention à 45 %... » Gérard DUCLOS : « Oui » Sylvie COLAS : « … et je m’en étonnais. Jétais surprise qu’on puisse atteindre un tel niveau de subvention » Gérard DUCLOS : « Mais, on a atteint même plus parfois. Je pense à la subvention qu’on a eue sur les remparts, sur la DETR. Il semble qu’il y ait de la DETR à distribuer donc c’est une négociation que j’irai faire devant la Commission à la Préfecture. J’irai défendre ce projet, qui je crois, est un projet qui plaît à l’Etat. L’ABF en était le témoin, la Sous-Préfète et le Préfet ont l’air de s’y intéresser. Donc j’irai défendre ce dossier, on n’obtiendra peut être pas ça mais je crois qu’on a quelques chances de l’obtenir, je l’espère en tout cas »

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Bernard FRAISSIGNES : « La page 2 du document qui a été joint sur le stationnement est très surprenante parce que chaque poste avant aménagement, est minoré d’une place. La Place Bladé, il y a 12 places alors que si on compte les barres bleues et les intervalles puisque ce sont les intervalles qui nous intéressent, on en trouve 13, la Place Seguin, 9 au lieu de 8, la Rue de la Halle aux Vins, 5, la Rue Nationale, c’est exact, la Rue Montebello est oubliée, la Rue Jules de Sardac est oubliée et le total fait 42. Donc on est surpris … » INAUDIBLE Bernard FRAISSIGNES : « Pardon ? … devant Damien, si. Pour moi un bilan se fait à périmètre identique et non pas en bidouillant sur les places, sur les localisations. Je suis très étonné de ça ainsi que de l‘orthographe de la page 1 qui est quand même… on a du mal à aller jusqu’au bout » Gérard DUCLOS : « Ne vous forcez pas alors, il ne faut pas se faire mal » Bernard FRAISSIGNES : « On essaye de comprendre » Gérard DUCLOS : « Mais écoutez, je crois que c’est compréhensible, vous parlez… Moi, j’ai une réponse à vous donner, l’ABF s’oppose à ce qu’on mette un stationnement, et elle a raison, sur la Rue Montebello en montant parce que ça ne sert à rien de faire un projet magnifique pour avoir 3 voitures devant qui le polluent. Les problèmes de voitures vont se résoudre autrement avec des extensions de parking. Pardonnez-moi, Monsieur FRAISSIGNES, je ne mesure pas… et j’en parlais de ce projet, avec la Directrice de l’Ecole de Chaillot à Paris en Commission des Secteurs Sauvegardés l’autre jour, elle était déjà au courant de ce projet. Elle m’a dit vous avez un projet magnifique à Lectoure. Moi, je ne comptabilise pas une ou deux voitures, on va régler et j’ai bien retenu la leçon de cette réunion publique très intéressante pour moi où les Lectourois veulent que l’on fasse respecter les durées de stationnement. Alors, si au lieu d’avoir des voitures ventouses, qu’elles appartiennent à qui que ce soit, on a des voitures qui stationnent suivant une durée négociée entre nous tous, un quart d’heure, 30 minutes, 45 minutes, je ne sais pas, c’est à définir - on aura un turnover de voitures qui permettra qu’il s’en gare autant, sans polluer notre paysage. Cette ville a été conçue pour des chars romains et pour des diligences et aujourd’hui chacun de nous a 2 voire 3 voitures ! Et chacun de nous veut, tel un cavalier émérite, conduire 2 voitures à la fois à l’intérieur de notre Rue Nationale ! Moi je ne crois pas que ce soit le but de Lectoure, je ne perçois pas Lectoure comme ça. Donc là, on a un projet magnifique, il faut attendre de voir ce projet comment il prend corps, comment on peut l’améliorer, il ne sera peut-être pas fini. Une fois fait, il ne sera peut-être pas fini. C’est un projet qui évoluera un petit peu et qui sera amendé, c’est possible. Enfin, voilà ce que je peux vous répondre, aujourd’hui. Voilà » Bernard FRAISSIGNES : « Je m’étonnais de ces additions curieuses, c’est tout » Gérard DUCLOS : « Des additions de quoi, Monsieur Fraissignes ? » Bernard FRAISSIGNES : « Des places de stationnement et uniquement d’un point de vue mathématique, sur place, j’y vais à vélo, je ne fais pas de CO² et je peux compter les places et ça me choque beaucoup que l’on fasse… » Gérard DUCLOS : « Bien, écoutez attendez de voir le projet fait, voir comment il est et à ce moment-là… parce que moi je ne suis pas capable de vous répondre là sur une addition de places de voitures. Je suis capable de vous répondre sur la qualité d’un projet je crois, après sur les places de voitures, non. D’autres questions ? Sylvie » Sylvie COLAS : « Oui, moi je m’inquiète toujours sur le stationnement d’un éventuel déchargement pour un camion parce que tels que sont les … » Gérard DUCLOS : « Sylvie, pardonne-moi, on a attiré mon attention parce que Samuel étant là, il va présenter le projet mieux que moi, voilà. Vas-y, pardon » Sylvie COLAS : « Donc, je m’étonne et je m’inquiète surtout du stationnement d’un éventuel camion pour décharger des palettes qui pourront livrer Bayonne ou je ne sais quel commerce autour. Tel que c’est présenté dans le plan, on est sur du 2,5 mètres de large et je regrette… » Gérard DUCLOS : « Eh bien justement, puisque l’architecte est là, il va nous en parler. Samuel, vous voulez bien, s’il vous plaît ? Pardonnez-moi, je n’avais pas vu, j’étais captivé dans mes réponses »

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Samuel RABILLER : « Concernant la place de stationnement de livraison, elle est ici et 2,5 mètres, on est sur un gabarit routier standard. Je m’étonne de la question, en fait » Sylvie COLAS : « Non mais un camion, ça fait 2,5 mètres de large » Samuel RABILLER : « Oui » Sylvie COLAS : « Voilà, donc quand vous ouvrez des portes, quand vous tirez un hayon derrière et que vous tirez … » Samuel RABILLER : « Un hayon derrière effectivement, oui » Sylvie COLAS : « … ça ne passe pas. 2,50 mètres, c’est ce que l’on a fait près de la boulangerie là-haut, il suffit de voir, même le bus SNCF ne peut pas s’engager. On ne peut pas engager de véhicule … » Gérard DUCLOS : « Il ne peut pas s’engager parce que les gens ne stationnent pas comme il faut, Sylvie, autrement … » Sylvie COLAS : « Mais ça sera le même problème ! 2,50 mètres, c’est… » Gérard DUCLOS : « Mais on les fera stationner » Sylvie COLAS : « c’est vraiment… » Samuel RABILLER : « Alors juste pour info quand même, on a … » Sylvie COLAS : « est-ce que tout le monde sait ce qu’est un véhicule lourd, je crois… » Samuel RABILLER : « J’ai été dans un véhicule lourd, donc je vois un peu effectivement. Je n’en n’ai pas conduit, je n’ai pas le permis poids lourd en propre. Ça ne faisait pas partie de la demande, dans le cadre de la maîtrise d’œuvre » Gérard DUCLOS : « Ce n’était pas dans le cahier des charges ! » Samuel RABILLER : « Ce n’était pas dans le cahier des charges. C’était pour ça que j’ai été pris, j’ai eu cette chance-là. Donc, 2,50 mètres, effectivement, si vous cherchez à décharger par un côté, effectivement, ça peut être un souci, je pense notamment à ce qui peut être des livraisons de boissons, mais sachant que sur 2,50 mètres, vous avez … la largeur de la rue ici, c’est 3 mètres. Donc c’est-à-dire que vous avez largement la place de circuler à côté. Après il y a un moment donné où l’espace public ne permet pas non plus de créer un quai de déchargement industriel à cet endroit-là, ça c’est clair. Voilà. Après il y a une question d’organisation, combien de temps ça prend, je veux dire si ça prend 5 minutes de décharger un camion ici, à un moment donné, c’est une question d’organisation. Mais après on peut voir s’il est question d’élargir ce stationnement, sincèrement… » Gérard DUCLOS : « Il l’y arrive aujourd’hui avec des voitures garées partout. Moi je crois qu’une fois qu’on aura un peu rationalisé la circulation et le stationnement, il va y arriver aussi bien, si ce n’est mieux » Samuel RABILLER : « Ensuite, en terme de places de stationnement global, ça se calcule de manière mathématique, ça c’est clair et net. Ça se traite de manière mathématique. Je vais redire ce qu’a dit Monsieur le Maire. Ici l’ABF a été très claire tout de suite. C’est hors de question pour elle que des places de stationnement soient créés ici, ça, elle a été extrêmement claire là-dessus. Ensuite peut être, vous présenter rapidement ce qu’ont été les évolutions du projet depuis les dernières présentations. Donc, tout d’abord l’escalier ici, où il avait été envisagé un élargissement important : l’Architecte des Bâtiments de France s’y est opposée pour des questions patrimoniales. Elle estimait qu’il était de meilleur ton de conserver l’escalier tel qu’il était existant, ce qui permet en l’occurrence également de faire quelques économies. La pergola, Monsieur le Maire en a parlé, serait plutôt réalisée dans le cadre de travaux en régie parce que ça permet de faire vivre les savoir-faire des Services Locaux, des Services Techniques. Egalement la fontaine qui est ici, serait réalisée dans ce cadre-là. Ensuite ce bout d’espace n’a pas changé. Ce que vous pouvez voir qui a évolué très fortement, je vous le présenterai plus loin peut être, c’est le calepinage de la Halle qui lui, est nettement avancé avec des questions ici, je vous les présenterai dans le carnet de détails sur la manière dont on vient refermer. Le calepinage ici a été approfondi, travaillé pour que cela corresponde parfaitement à la Halle. On a une question importante sur la manière de fermer et d’assurer la sécurité de ce parvis-là puisque dans la 1ère version, on avait proposé la mise en place de murets et qu’on a une variante sur la mise en place de garde-corps à cet endroit-là, qu’ils soient plus légers et

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qui nous permettent d’assurer de meilleure manière, le raccord ici au bâtiment de la Halle puisqu’on a vu dans le cadre du PRO qu’on a un souci de raccord et de mise aux normes de cet équipement de sécurité, à savoir que là vous avez un point qui est nettement plus haut que la Halle. Ici, les escaliers n’ont que très peu évolué, ils ont été redéfinis et recalculés dans leur nivellement. Ensuite ici, cette rue-là et cette rue-là sont venues très légèrement se rétrécir au profit du trottoir parce qu’on avait un léger souci de conformité PMR, ici à l’accessibilité de la boulangerie à savoir que la rampe n’avait pas la dimension parfaitement nécessaire pour permettre une accessibilité tout à fait conforme aux normes actuelles. Ensuite dans l’ensemble, le projet n’a que peu évolué. Pour préciser quand même un point important, Monsieur le Maire en a parlé je crois, c’est le fait que l’Architecte des Bâtiments de France a demandé à ce que cette Rue-là soit traitée en enrobé grenaillé et non pas en béton. Elle n’y voyait pas un intérêt particulier à ce que l’on traite cette rue-là en enrobé en béton. Ce qui présente 2 avantages d’une certaine manière. Après c’est une question de choix esthétique entre guillemets, et je peux la suivre là-dessus puisque c’est sa mission aussi d’assurer ce suivi-là. Deux avantages. Premièrement, financièrement, c’est-à-dire qu’on est très certainement sur quelque chose de moins cher, et au second plan, enfin au second plan… 2ème point, au niveau de l’archéologie, à savoir qu’on devrait avoir des sous couches de voirie qui sont moins importantes et donc moins impactées, un éventuel patrimoine ici, même si le nombre de réseau ici laisse à penser qu’on est peu amené à trouver des choses là-dedans. Concernant le phasage des travaux, effectivement ces deux espaces là, le jardin Bladé et la Rue de Sardac ne sont pas totalement abandonnés. J’ai souhaité qu’on ne les abandonne pas totalement, c’est-à-dire que nous, en tant que maîtres d’œuvre, on va poursuivre notre mission de maîtrise d’œuvre sur la totalité du projet, comme ça au moins déjà, la Commune aura un projet fait sur la totalité et pourra s’appuyer dessus à l’avenir. Mais pour mieux vous expliquer, c’est-à-dire que la Rue de Sardac, effectivement, on avait un souci de coût financier parce qu’on a vu que techniquement, il fallait absolument réaliser cette rue-là et que cette rue-là pouvait être réalisée plus tard. Mais pour le jardin Bladé, l’argument qui nous amène à le proposer en tranche conditionnelle, c’est la question de l’archéologie, à savoir que cet espace-là est a priori le point le plus sensible de l’aménagement de la Place et il ne faudrait pas faire tomber l’entièreté du projet, uniquement pour des questions que l’on a ici, à savoir que vous avez ici le mur des chiffres du jardin Bladé qui est possiblement un ancien mur des bâtiments qui existaient et qui occupaient cette portion-là de la Place. On le voit bien, vous avez un pignon aveugle ici qui est lié à la disparition d’anciens bâtiments qui venaient refermer l’îlot à l’époque où existait l’ancienne Halle. Egalement ici, en dessous, vous avez 2 cuves à eau dont on a longuement parlé qui sont possiblement d’anciennes caves ou d’ancienne cuves à eau liées au bâtiment qui était sur cet espace-là. Donc on le voit bien, on a vraiment sur cet espace, de grosses problématiques archéologiques et on ne souhaitait pas que le projet puisse tomber à l’eau uniquement pour des problématiques liées à ce point-là. Maintenant, je pense que, enfin on fera le point avec vous, mais que si l’ouverture des plis le permet, on fera en sorte de faire ce jardin-là, en tout cas, moi, c’est vrai que personnellement, c’est quelque chose auquel je tiens. C’est vrai qu’on a un gros souci entre guillemets, archéologique à savoir qu’il y a potentiellement des découvertes à faire et qu’il faut vraiment se prémunir contre ce type de problématique. Voilà, un carnet de détail qui reprend un certain nombre d’éléments liés à des déclarations et autres et qui montrent aussi par rapport aux entreprises puisqu’on l’avance, on vient à des documents qui sont de plus en plus destinés à des entreprises. Toutes les problématiques : déjà la situation du site par rapport à Lectoure et ensuite toutes les problématiques qu’elles peuvent rencontrer. Je vous passe très rapidement l’état actuel avec les photographies, le plan d’ensemble que vous venez de voir, avec également, je n’en n’ai pas parlé, l’apparition de ces petits éléments qui sont des goulottes d’évacuation d’eaux pluviales que l’on vous présentera plus tard. Question d’accessibilité comment c’est géré, ça n’a pas foncièrement changé depuis la dernière fois. Les coupes elles-mêmes sur l’espace n’ont pas changé, c’est-à-dire que les nivellements restent à 1 ou 2

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centimètres près, les mêmes, ils ont été recalculés et on reste sur les mêmes choses. Donc, c’est ce que vous avez pu voir lors des présentations publiques qui ont été faites. En termes de matériaux, la logique reste la même. On avance également sur les choix de pierre, j’avais amené quelques échantillons. En séance plénière, ça va être un petit peu compliqué de vous les présenter, quelques échantillons de matériaux possibles avec cette photo-là qui a fait la dernière fois, en réunion publique, débat, à savoir qu’il ne s’agit évidemment pas, enfin évidemment, il n’agit pas de créer sur le parvis de la Halle un aménagement multicolore entre guillemets, mais plutôt de rechercher une couleur. Alors sur la projection, elle passe assez mal mais l’idée est de se rapprocher au maximum de la couleur de la pierre locale qui n’est malheureusement pas utilisable en espace public au regard des normes actuelles, c’est à dire qu’elle est trop poreuse, elle serait trop sensible à la salissure et donc malheureusement, on est amené à travailler sur d’autres pierres avec une grosse problématique pour nous, en tant que maitre d’œuvre, c’est qu’au vu des espaces, vous le comprendrez bien, on est amené à travailler sur du calcaire et non pas sur du granit, par exemple. Ce n’est pas du tout l’esprit de Lectoure d’être dans le granit, on est vraiment sur le calcaire. Et que le calcaire jaune, des calcaires jaunes qui soient résistants, il y en a très peu. Donc, on avance sur cette recherche-là, j’ai quelques échantillons qui sont là si quelqu’un souhaite les regarder éventuellement, ça peut se faire. Les croquis eux, n’ont pas changé. Et voilà, on avance sur les détails de réalisation, de mise en œuvre, je vous passe ces détails-là, calepinage. Vous m’en voyez désolé mais vraiment, sur ces projecteurs-là, on lit assez mal mais il s’agit bien de créer, d’affiner un calepinage qui soit défini pour les entreprises avec des largeurs de dalles qui sont fixes, ensuite des découpes libres qui nous permettent de trouver un calepinage qui vienne asseoir et appuyer l’architecture de la Halle telle qu’elle existe, avec tous ces poteaux de support, voilà. Pour les trottoirs, ça c’est une des questions que je voulais aborder avec vous, ce soir, à savoir que les trottoirs actuellement de la Rue Nationale sont traités avec des pavés qui font 20 x 25. Au départ, on était parti sur l’idée de poursuivre ce rythme-là avec des pavés de 20 x 25 pour s’inscrire dans une continuité. La problématique que l’on voit, c’est que très rapidement tous les éléments techniques dont on a besoin, que ça soit des regards, que ça soit des bouches à clés, des dauphins, on a de grosses problématiques à les intégrer sans des découpes un peu incongrues de ces pavés là et donc on souhaitait vous proposer quelques chose qui soit du pavé à largeurs distinctes et qui nous permet d’avoir des joints exactement aux bons endroits pour avoir un espace parfaitement réalisé qui soit peut être plus … qui prête moins le flanc à laisser voir des équipements techniques, même si éventuellement on peut envisager des regards à remplissage. Mais même avec des regards à remplissage, quand les joints sont mal placés, on a un résultat qui n’est pas à la hauteur. Donc, quitte à mettre une certaine somme d’argent, autant affiner précisément les choses. Vous voyez également sur ce détail-là, différents types de bordure qui nous permettent de gérer aux normes, l’accessibilité PMR sur les trottoirs et d’avoir une hauteur de vue qui permette de dissuader la voiture, enfin, de bien marquer la différence entre le trottoir et la route avec 4 centimètres de vue et non pas seulement 2, chose qu’aux pneus, vous sentez très peu, 2 centimètres, c’est trop léger, voilà. Ici, un détail de l’accès à la boulangerie, je vous en parlais plus haut, qui permet de montrer comment on se raccorde entre une bordure le long d’un trottoir classique, une bordure de raccord pour l’accessibilité PMR parce qu’ici, on a une place PMR, une descente de goulotte de pluvial et ici, vous avez un espace qui est quasiment plan sur cette partie-là qui donne sur la porte de la boulangerie et une rampe ici qui permet d’éviter une marche en sortie de la boulangerie. L’objectif était vraiment de répondre aux besoins évidents des commerçants d’avoir un commerce qui soit accessible aux Personnes à Mobilité Réduite et là-dessus, on apporte une réponse à tous les commerces. Je dis bien tous les commerces, je ne dis pas tous les bâtis parce qu’on a quelques maisons qui sont très nettement au-dessus du trottoir et là, on ne peut pas leur apporter une réponse, malheureusement. On ne peut qu’éventuellement améliorer la situation mais pas y apporter une réponse parfaitement conforme. Sachant

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que très certainement, on n’a pas visité les immeubles, mais très certainement à l’arrière, vous avez un escalier. Voilà donc en gros, la question. Alors, voyons le croquis : ça peut paraître un peu trop détaillé mais si vous voulez pour nous, de faire vraiment un aménagement de qualité, ça passe aussi par un dessin extrêmement précis de qu’est-ce qu’on attend de cet espace-là. Et donc ça, c’est quelque chose… on ne va peut-être pas vous demander de le valider parce que c’est très technique, mais l’idée est quand même de gérer une descente de pluvial en aérien de manière conforme aux Personnes à Mobilité Réduite, c’est-à-dire que vous avez en fait quelque chose qui fait 21 cm de largeur avec des fentes de 1,8 cm et qui nous permettent d’écouler l’eau, comme si vous aviez un petit canalet mais en étant conforme aux Personnes à Mobilité Réduite avec comme objectif, d’éviter de créer un nouveau réseau ici, juste à côté de la bordure et vous l’avez compris de nouveau, pour éviter les problématiques liées à l’INRAP et la destruction éventuelle de patrimoine, voilà. Toute la recherche a été aussi sur ces aspects-là. C’est vrai que ça aurait été plus simple de se créer un réseau en sortie de goulotte et de ne pas avoir d’eau sur la rue, ni sur le trottoir. Maintenant, c’était quand même un problème au niveau de l’INRAP. Monsieur le Maire me demandait l’autre fois ce qu’étaient les plantations d’arbres : la solution qui est envisagée, c’est celle-là, c’est-à-dire une fosse de plantation qui forme réellement une structure qui puisse porter ce que vous avez par-dessus, c’est-à-dire la calotte de pierres et parce que vous avez un usage au-dessus lié au marché et autre et qui permette en même temps de dégager un maximum de volume de terre. Vous voyez tout ça ce sont des structures qui sont remplies de terre et qui nous permet derrière, d’assurer une croissance normale du végétal. Par-dessus une grille d’arbre, toujours pareil, pour permettre un usage maximum de la surface qui sera peut être légèrement moins verte même si j’envisage plutôt… enfin l’idée, c’était de vous proposer une plantation sous la grille d’arbres de végétation. C’est un peu…. En écologie, vous savez très bien qu’il n’y a pas de niches qui restent vides donc autant occuper l’espace avec des plantes qui occupent ces dessous de grille qui sont toujours des endroits pas très jolis. Voilà, ces détails de réfection de murs, je vous le passe très rapidement. Une question qui a été vue avec l’Architecte des Bâtiments de France, c’est à dire la mise aux normes, au moins partiellement des garde-corps qui existent sur le jardin Bladé : toujours par souci économique, on ne refait pas les garde-corps, d’autant plus que pour les mettre entièrement aux normes, il aurait fallu rehausser ces chaperons ici. Donc l’idée c’est de venir combler les vides qui sont trop importants ici par une grille métallique ou un élément pour éviter qu’il y ait un accident par rapport à des enfants, maintenant la hauteur, elle, ne sera pas conforme et il faudra demander une dérogation. Je viens à un des points importants de cette présentation, j’essaie d’être court. En remplacement des murets que vous aviez vus précédemment, je ne les ai pas là, la proposition d’un garde-corps métallique relativement travaillé, vous le voyez ici, avec deux solutions, ici et ici, qui diffèrent uniquement sur cette partie-là, avec cette ornementation qui est destinée à absorber le dénivelé ici et l’idée que l’on crée en gardant le garde-corps métallique ici, on soit quand même plus transparent et que l’on ait une solution beaucoup plus élégante pour se mettre à distance du bâti, enfin, conserver la sécurité par rapport au bâtiment ici, au vide que l’on avait précédemment, tout en n’ayant pas un mur qui vienne s’accoler contre une ornementation de pilier de bâtiment. Voilà donc, c’est cette 2ème solution que l’on vous soumet, entre guillemets, sachant que cette solution pose une question quand même relativement importante. C’est-à-dire qu’ici sur les murs que nous avions, sur l’espace qui venait fermer, on avait envisagé d’insérer les bornes foraines qui étaient souhaitées par la Commune ; on avait proposé d’en mettre une de chaque côté de manière à répondre aux besoins des divers usages et là pour le coup, deux solutions. Soit une borne foraine encastrée dans le sol avec ce que ça implique de surcoût et également de maintenance peut être un petit peu plus compliquée. 2ème solution : de mettre une borne foraine encastrée dans le mur, côté rue, donc avec des branchements qui se gèrent côté rue, à mon sens peut être légèrement plus pérenne. Et qui dit pérenne, dit peut être plus facile d’usage dans le temps. A première vue, c’est vrai qu’un borne foraine encastrée

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dans le sol est peut être, entre guillemets, plus pratique, c’est-à-dire qu’on se branche juste à côté, maintenant l’avantage aussi de la borne foraine que vous auriez dans le mur, c’est qu’elle laisse plus de possibilité de mise en place de chapiteaux et autres et on n’a pas quelque chose qui vient gêner. Donc voilà, ça c’est un choix qui vous revient, entre guillemets, de dire, c’est un choix technique que l’on pourra caler en face DCE, mais d’ores et déjà, on soulève cette question-là, voilà, avec 2 solutions qui étaient proposées par l’Atelier Lavigne, des ornementations un petit peu différentes et je pense qu’on les soumettra à l’Architecte des Bâtiments de France pour avoir son avis là-dessus. Après ce sont des choix …, voilà. Sur ce qui est de l’éclairage, l’Architecte des Bâtiments de France et ça rejoint la question de l’INRAP, nous a demandé de supprimer le mât ici que nous avions envisagé et de trouver une solution pour éclairer la façade de la Halle depuis les façades qui sont situées ici et donc par l’intermédiaire d’un mât. Encore une fois, on se limite les coûts, par contre il faudra obtenir une autorisation car c’est vrai qu’en phase APS, on a plutôt privilégié une solution qui était techniquement plus réalisable, enfin qui ne nécessitait pas d’autorisation. Maintenant effectivement si on obtient l’autorisation, c’est sans doute préférable. Un petit point sur tout ce qui est l’avancement des concessionnaires, je vais peut-être laisser Kévin en parler, je vais repasser, si vous le voulez bien, sur le plan de projection » Kévin MIEGEVILLE : « Ça va être très rapide. Par rapport à tous les concessionnaires, on est entré en contact avec l’ensemble des concessionnaires. En gros, on va avoir les réponses début janvier 2016 puisque des réunions sont programmées avec les concessionnaires de desserte en fibre optique, France Telecom et ERDF pour toutes les questions que l’on a vues, les branchements des bornes foraines et également l’enfouissement des réseaux aériens qui sont présents tout autour de la Halle et dont le souhait de la Commune est de cacher ces réseaux aériens, de les enfouir. Donc, on a réunion avec l’ensemble de ces concessionnaires début janvier et on en saura plus sur l’endroit où passer. Ça, ce sont des détails techniques. Sur les réseaux en eux-mêmes, c’est très simple, on reprend les réseaux d’eaux usées et pluvial existants qui sont vieux et donc du coup, vu que l’on reprend l’aménagement, pour éviter de tout recasser dans peu d’années, on reprend l’ensemble des réseaux sur le secteur. Et puis après, en termes de branchement, on va venir brancher les 2 bornes foraines qui sont prévues sur le parvis de la Halle. Egalement mettre 2 robinets d’arrosage qui étaient souhaités au niveau du parvis. Sur le jardin Bladé, branchement de la Fontaine et également du poteau incendie qui actuellement est situé à l’angle du mur sur le parvis et qui donc sera décalé pour être repositionné au niveau du jardin Bladé. Voilà un peu en gros, au niveau des réseaux. On a également effectivement les bornes stationnement minute qui seront au niveau de la Rue Nationale où on a 3 bornes minute qui seront installées et du coup alimentées avec des réseaux. Voilà pour moi » Gérard DUCLOS : « Alors, merci à Samuel et à Kévin pour à la fois cette vision globale, générale du dossier mais aussi et j’y suis moi personnellement très sensible, à ce souci du détail. Ce sont des choses qui font qu’un projet est réussi quand on va jusque dans le moindre détail des choses. Avez-vous d’autres questions à poser peut être ? » Sylvie COLAS : « Oui. Moi je n’ai toujours pas compris comment on pouvait reculer avec un véhicule pour décharger des livres, des puces, une exposition quelconque… » Gérard DUCLOS : « les puces ça saute tout seul ! » Sylvie COLAS : « … oui, une exposition quelconque qu’on fait habituellement dans la Halle. Comment on va faire pour reculer ? Est ce qu’on peut accéder ? Parce que j’ai vu des escaliers tout autour, de pleins de … » Gérard DUCLOS : « Non, mais non, mais non ! » Sylvie COLAS : « …des plots… Je n’ai pas l’impression » Gérard DUCLOS : « Mais non Sylvie ! Tu as l’accessibilité en haut, tu n’as pas vu ? La flèche » Sylvie COLAS : « On peut reculer à combien de véhicules quand… » Gérard DUCLOS : « 26 ! « Denis CASTAGNET : «Non, un à la fois »

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Patrick MARCONATO : « Derrière le camion » Gérard DUCLOS : « Ouais, c’est plat là » Samuel RABILLER : « Le camion rentre sur le parvis de la Halle. Très clairement, on a des bornes amovibles à l’avant. On a toute une partie où il n’y a pas de marche parce que vous l’avez compris, l’espace doit être accessible notamment aux PMR, pas seulement aux camions mais aux PMR et donc l’idée, c’est que le camion rentre sur le parvis de la Halle » Sylvie COLAS : « Et quand il y a par exemple les puces où justement il faut mettre des forains, les gens ont des parasols, ils ont quand même beaucoup de matériel à décharger, déposer, traîner avec des petites charrettes pour amener tout ça qui est lourd et volumineux. Alors comment on fait là quand on arrive à 30 à la même heure pour déposer son stand ? Voilà la question » Andrée ANTICHAN : « On rentrera à la queue-leu-leu » Sylvie COLAS : « On leur dit de venir à 4 heures du matin et chacun prend son ticket» Gérard DUCLOS : « Je crois que ce sont des éléments extrêmement importants mais ça existe maintenant et ce n’est pas ça qui change l’économie globale du projet. Je ne suis pas sûr que ce soit maintenant qui faille avoir des discussions là-dessus parce que de toute façon, ça se fera. Ils déchargeront leurs puces, Madame ANTICHAN y veillera et ça sera très bien » Andrée ANTICHAN : « Non mais, ils rentreront un par un, ils pourront être plusieurs et puis après, ils sortiront un par un » Gérard DUCLOS : « Voilà. Je vais être obligé de vous demander quand même qu’on avance un peu dans la discussion. Je viens de regarder le programme, il nous reste encore 21 questions à traiter. On a le temps, mais bon, voilà. On ne va pas passer notre permis poids lourd ce soir quand même ici ! Je n’en suis pas capable, moi, en tout cas. D’autres questions ? S’il n’y a pas d’autres questions, je remercie Kévin et Samuel à nouveau de ce souci du détail et du général et je passe au vote. Combien y-a-t-il d’oppositions ? 5 oppositions pour la question n°4. Question n°5, Claude »

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Claude DUMAS : «

Objet : Convention de mise à disposition de 8 agents communaux auprès de l’Association AGLAE – Proposition d’avenant n°1

Lors de sa séance du 5 novembre 2013, le Conseil Municipal a décidé de conclure avec l’Association Animation et Gestion des Loisirs et de l’Accueil des Enfants (AGLAE), présidée par Mme Yolande GENTILE, une convention de mise à disposition de 8 fonctionnaires territoriaux en date du 5 novembre 2013, pour assurer les fonctions d’animation et de surveillance auprès des élèves des écoles primaires et maternelle, du 1er septembre 2013 au 31 août 2016.

La Présidente d’AGLAE a sollicité la possibilité d’ajuster en fonction des besoins recensés à la dernière rentrée scolaire, les horaires de certains agents concernés comme suit :

Mme Magali CARRIE, à raison de 18h30 pendant 36 semaines (elle en faisait 14h30 en 2013)

Mme Colette CIANI, à raison de 11h15 pendant 36 semaines (elle en faisait 12h en 2013)

M. Jérôme FAVERY, à raison de 6h00 pendant 36 semaines (il en faisait 7h30 en 2013)

Mme Aline TOUZET, à raison de 14h00 pendant 36 semaines (il en faisait 14h30 en 2013).

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et

- d’approuver l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de 8 fonctionnaires territoriaux, tel qu’il est annexé à la présente note, pour prendre en compte la modification des horaires de certains agents. Donc les 4 dont on vous a parlé, vous avez remarqué qu’il y en a 3 qui font un tout petit peu moins puisqu’il est bien dit qu’il faut ajuster aux besoins du moment, nous ne sommes plus en 2013 et Magali CARRIE qui est passée elle Directrice doit assurer une présence beaucoup plus importante qu’auparavant. Est-ce que vous avez des questions ? » Marie-Ange VENZAL : « Oui, moi j’ai une question. Le problème, c’est que si l’on s’appuie sur l’article 1 de la page qui suit, à savoir l’article 1 est modifié comme suit à compter du 1er septembre 2015, rien n’a changé. Mme CARRIE a toujours droit à ses 14h30 et pas 18h, donc là il faudrait peut-être revoir la copie » Claude DUMAS : « Ah bon » Marie-Ange VENZAL : « et Madame Ciani, c’est pareil, elle garde ses horaires, Monsieur Favery et Madame Touzet également. Donc l’avenant est à revoir » Claude DUMAS : « C’était avant ça ! Ça c’était avant ça, ce que vous avez là-dedans » Marie-Ange VENZAL : « Ah non ! L’article 1 est modifié comme suit à compter du 1er septembre 2015. Je dis simplement qu’il y a une erreur de frappe quelque part » Claude DUMAS : « Eh non, ça c’est le descriptif tel qu’il était avant » Marie-Ange VENZAL : «Oui » Claude DUMAS : « Et là vous venez de voter, enfin, nous vous demandons de voter les changements qu’il va y avoir compte tenu de l’évolution » Marie-Ange VENZAL : « Absolument pas ! » Claude DUMAS : « Je dis une bêtise Maryse ou pas ? » Marie-Ange VENZAL : « Mais oui, vous dites une bêtise, Monsieur, je suis désolée ! » Claude DUMAS : « Oui, je dois en dire une ! Ça ne m’étonne pas » Marie-Ange VENZAL : « Je m’appelle Marie aussi ! »

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Claude DUMAS : « Excusez-moi ! C’est vrai qu’il m’arrive d’en dire, je suis assez habitué à ce genre de choses. Donc je pose les questions justement à qui de droit. Il y a une erreur ! bon ! » Marie-Ange VENZAL : « Mais voilà ! » Claude DUMAS : « D’accord » Marie-Ange VENZAL : « J’ai même parlé d’erreur de frappe » Claude DUMAS : « Donc j’avais bien dit une bêtise et vous l’avez relevée… » Marie-Ange VENZAL : « dont acte » Claude DUMAS : « et donc je vous en remercie. Comme ça, ça sera rectifié » Gérard DUCLOS : « C’était pour voir si vous suiviez ! » Claude DUMAS : « Enfin, toujours est-il que les horaires que je vous ai donnés sur les 4 agents, ça c’était les bons, voilà. Donc nous allons rectifier ça bien entendu, pas de soucis » Samuel RABILLER et Kevin MIEGEVILLE : « Au revoir » Gérard DUCLOS : « Au revoir, merci beaucoup » Claude DUMAS : « Bonne soirée. Ils n’ont pas fini la journée, eux, ils travaillent encore» Gérard DUCLOS : « Ah non, ils n’ont pas fini, ils travaillent » Claude DUMAS : « C’est à toi » Gérard DUCLOS : « C’est à moi ? » Claude DUMAS : « Oui. Enfin, tu fais voter, si tu veux » Gérard DUCLOS : « Ah, mais je ne savais pas si Madame VENZAL avait fini » Marie-Ange VENZAL : « Ah mais tout le monde est d’accord ? » Patrick MARCONATO : « Oui, oui » Marie-Ange VENZAL : « A condition que la… » Gérard DUCLOS : « Il faut corriger quelque chose si j’ai bien compris » Claude DUMAS : « Oui, oui » Marie-Ange VENZAL : « Voilà, c’est ça » Sylvie COLAS : « C’est bon » Gérard DUCLOS : « Donc, sous réserve des corrections proposées par Madame VENZAL, je pense qu’il ne peut pas y avoir d’opposition. Est-ce que je suis bon ce soir ? Est-ce qu’il peut y avoir des abstentions ? Je ne le crois pas » Marie-Ange VENZAL : « Non plus » Gérard DUCLOS : « Paf ! La question n°5 est adoptée à l’unanimité. Merci. Tu peux continuer Claude, tu as été tellement brillant »

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Question n°6 Claude DUMAS : « Oui, voilà, j’ai dit des bêtises, je vais sûrement continuer parce qu’alors là, on arrive dans la complexité parce qu’entre les étages, les associations, les locations et tout ça, il faut s’y retrouver un peu.

Objet : Proposition d’avenant n°3 à la convention d’occupation précaire de locaux conclue avec le « Village des Brocs »

Lors de notre séance du 6 novembre 2014, nous avons décidé de conclure avec

l’Association « Les Vieilles Marmites » ayant son siège social 4 bis rue Marcel Rogue – 47000 AGEN et dont M. Didier SERE était le Président, une convention d’occupation précaire de locaux qui prévoyait à compter du 16 septembre 2014, le versement d’une redevance mensuelle de 500 €, les fluides étant à la charge de l’Association, pour l’occupation des Salles situées au rez-de-chaussée de l’ex Hôpital - Château des Comtes d’Armagnac, chapelle comprise, le grand escalier et le palier du 1er étage ainsi que les espaces verts, accueillant un Village de Brocanteurs.

Voilà, donc par décision n°2015-62 en date du 30 avril 2015, un avenant à cette

convention datée du 18 novembre 2014, a été conclu pour d’une part, porter le montant mensuel de la redevance de 500 € hors charges à 800 € charges comprises et d’autre part, modifier la durée de la convention accordée pour un an renouvelable à compter du 1er mai 2015.

Lors de notre séance du 25 juin 2015, M. Didier SERE ayant procédé à la création

d’une nouvelle Association dénommée « Le Village des Brocs », dont le siège social est situé Château des Comtes d’Armagnac à Lectoure, nous avons résilié à compter du 15 juillet 2015, la convention en date du 18 novembre 2014 qui nous liait à l’Association « Les Vieilles Marmites », c’est pas gagné pour suivre tout ça, et conclu le 26 juin 2015, une nouvelle convention avec l’Association « Le Village des Brocs », sur les mêmes bases notamment financières.

Au cours de cette même séance, l’Association ayant sollicité la possibilité d’occuper

le sous-sol de l’ex Hôpital afin d’y accueillir en juillet et en août 2015, des expositions d’artistes, le montant du loyer a été porté à 1 050 € pour ces 2 mois.

Par décision n°2015-95 en date du 1er juillet 2015, un avenant n°1 à cette

convention a été signé pour supprimer de l’article n°7 relatif à l’entretien et aux grosses réparations, les mots « de celui de ses sous-locataires ».

Par décision n°2015-107 en date du 4 août 2015, un avenant n°2 à cette convention

a été signé pour intégrer le Château des Comtes d’Armagnac à la convention de mise à disposition de locaux conclue avec l’Association « Le Village des Brocs ».

M. Didier SERE ayant sollicité la possibilité d’occuper une partie du 1er étage de l’ex

Hôpital pour y aménager un espace d’hébergement de 15 personnes maximum, conformément à la règlementation en vigueur, nous vous proposons, compte-tenu de la réalisation de travaux réalisés par les membres de l’Association qui ont donné lieu à l’acquisition d’articles de tous ordres ou location de matériel (peinture, électricité, projecteurs, ampoules leds …. ) pour un montant total de 11 241,55 €, de fixer à 1 000 € le montant de la redevance mensuelle à compter du 1er janvier 2016 pour l’occupation du Château des Comtes d’Armagnac, du rez-de-chaussée, du rez-de-sol, d’une partie du 1er étage de l’ex Hôpital et des espaces ouverts attenants.

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Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et m’autoriser à signer l’avenant n°3 à la convention d’occupation précaire de locaux conclue le 26 juin 2015 avec l’Association « Le Village des Brocs ». Bon, tout ça parait très compliqué, en définitive, c’est clair. Le problème, c’est qu’il y a des changements d’associations, c’est qu’il y a des surfaces supplémentaires qui ont été demandées d’une part au sous-sol, ensuite maintenant pour pouvoir y loger certains, voilà, donc, on en est arrivé à toute cette série d’avenants qui vont permettre d’augmenter la surface d’exposition pour la clientèle et également de loger une quinzaine de personnes, comme ça a été signalé, voilà. C’est à dire que ce sont les brocs qui vont loger au-dessus pour rester sur place, pour surveiller et autre. Est-ce que vous avez des questions ? Je sais que c’est très compliqué, il y a beaucoup d’avenants, des dates, des loyers, des choses comme ça, on va essayer de décortiquer. Monsieur FRAISSIGNES, je vous sens prêt » Bernard FRAISSIGNES : « Oui, je pense qu’il y a une inexactitude en fin du 3ème paragraphe de la note » Claude DUMAS : « C’est possible, allez-y » Bernard FRAISSIGNES : « Les derniers mots : « sur les mêmes bases notamment financières ». Sur les mêmes bases, non. Il y avait une modification importante qui était la sortie de la sous-location » Claude DUMAS : « des sous-locataires, de celui des sous-locataires » Bernard FRAISSIGNES : « il y avait possibilité de sous-location du temps des Vieilles Marmites… » Claude DUMAS : « Oui » Bernard FRAISSIGNES : « … qui a disparu… » Claude DUMAS : « Oui » Bernard FRAISSIGNES : « et à telle enseigne que deux paragraphes plus loin, on parle de la modification de l’article 7 pour tenir compte de ça. Comment se situe l’utilisation des chambres dans le cadre de la non-sous-location ? » Claude DUMAS : « Les chambres ne sont pas louées. Ce sont eux qui vont … je ne sais pas comment le dire. C’est loué les chambres ? C’est Didier SERE qui s’occupe de ça » Marie-Ange VENZAL : « qui les occupe » Claude DUMAS : « qui les occupe » Marie-Ange VENZAL : « Oui » Bernard FRAISSIGNES : « Depuis longtemps, ça oui » Marie-Ange VENZAL : « Depuis longtemps, d’ailleurs, oui » Andrée ANTICHAN : « Et là, c’est officiel » Marie-Ange VENZAL : « et là c’est officiel » Claude DUMAS : « Il n’y a pas si longtemps que ça, parce que les travaux… ils sont terminés » Sylvie COLAS : « Et il en faut des chambres » Eugénia DOUMECQ : « Moi, j’ai quand même une question » Claude DUMAS : « Oui » Eugénia DOUMECQ : « Moi, j’ai quand même une question. Comment arrive-t-on à quand même, à loger des gens même temporairement dans un local, où vous nous aviez dit lors de la réunion pour le Château, qu’il fallait des millions pour le rénover et là, je me pose la question des normes de sécurité. Est-ce que c’est bien aux normes ? » Claude DUMAS : « Alors attendez » Eugénia DOUMECQ : « parce que 15 personnes quand même, ça fait du monde. Donc je me dis comment ça se passe ? » Claude DUMAS : « Vous savez bien que les chambres existaient dans le temps » Eugénia DOUMECQ : « Oui, oui, bien sûr, je connais, je connais » Claude DUMAS : « Donc là, on ne rénove pas l’extérieur, on ne rénove pas la totalité. Il suffit de remettre juste conformément aux besoins actuels, ces chambres. Mais bien sûr, nous avons fait venir le préventionniste du SDIS, et le bureau de contrôle SOCOTEC est passé aussi : les préconisations ont été faites. Tout le monde est venu s’assurer que… »

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Eugénia DOUMECQ : « parce que 15 chambres, c’est quand même énorme » Claude DUMAS : « Ah oui, oui, mais ça ne fait… » Eugénia DOUMECQ : « C’est 15 personnes » Gérard DUCLOS : « C’est 15 personnes » Eugénia DOUMECQ : « Oui, c’est 15 personnes » Claude DUMAS : « C’est 15 personnes, ce n’est pas 15 chambres » Eugénia DOUMECQ : « Oui mais bon, je me pose des questions» Gérard DUCLOS : « L’accessibilité est assurée avec l’ascenseur qui est remis en l’état et puis au point de vue électricité » Claude DUMAS : « Oui » Gérard DUCLOS : « au point de vue extincteurs, tout ça, ça a été revu » Claude DUMAS : « Cela a été vu » Gérard DUCLOS : « Pour assurer la sécurité, sans d’autres frais » Eugénia DOUMECQ : « Non, non, mais c’était juste une question » Gérard DUCLOS : « Tu as raison » Eugénia DOUMECQ : « … parce que je me dis, quand même 15 personnes pour un loyer de 1 000 €, je dis chapeau » Andrée ANTICHAN : « Ce n’est pas du grand luxe » Claude DUMAS : « Non, non, mais le luxe il faut voir, il n’y a pas de luxe. Ces pièces existaient, donc ça a été juste…. Vous savez bien que dans les chambres de l’hôpital, il y a avait des sanitaires, il y avait… » Eugénia DOUMECQ : « Oui, oui, il y a tout, effectivement » Claude DUMAS : « Il faut uniquement regarder au niveau de la sécurité, au niveau des mesures sur les couloirs, des alarmes, des choses comme ça. C’était uniquement des choses tout à fait simples, mettre un extincteur… » Eugénia DOUMECQ : « Charges comprises ou non comprises ? » Claude DUMAS : « Charges comprises ! Je ne dis pas de bêtises ? C’est-à-dire qu’on l’a précisé partout sauf là, c’est charges comprises » Marie-Ange VENZAL : « Charges comprises » Bernard FRAISSIGNES : « Elles ont augmenté quelque peu ? » Claude DUMAS : « Oui » Bernard FRAISSIGNES : « en terme d’eau, de chauffage, d’électricité, lumière etc… » Claude DUMAS : « C’est à leur charge ça, le chauffage, mais il n’y en a pas » Bernard FRAISSIGNES : « C’est à leur charge ou c’est charge comprise ? Quelle est la … Je ne comprends pas très bien ce qui a … » Marie-Ange VENZAL : « Quelles sont les charges ? » Claude DUMAS : « Ils payent. Ils payent l’électricité. Quelle est la partie donc que nous… on paye l’électricité » Gérard DUCLOS : « Vous pouvez parler plus fort, Maryse. On a longuement travaillé dessus » Claude DUMAS : « Oui, allez-y. L’électricité, c’est nous qui la payons l’électricité ?» Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Nous avons pris en charge l’électricité puisque nous avions aussi une convention avec le Rotary et le CMPP. La mise en place de 3 compteurs distincts par ERDF nécessitant la réalisation de lourds et coûteux travaux, le Village des Brocs n’a pu être doté d’un compteur dédié et donc on a intégré l’électricité dans le montant du loyer. » Sylvie COLAS : « Moi j’ai une question. Je m’étonne, je m’étonne : pourquoi est-ce qu’on n’a pas demandé au Domaine d’évaluer la location de ce château puisque dans quelques délibérations plus loin, on parle d’une évaluation pour faire le loyer pour les services, de mission de services publics, de la Place Gambetta. Là, on a fait évaluer et la location est quand même de 80 € le m². Donc qui peut comprendre ? Au jour d’aujourd’hui, les Lectourois ont vraiment l’impression d’être spoliés. Qui peut …. Gérard DUCLOS : « Les Lectourois ? Certains peut-être, mais pas tous, Sylvie » Sylvie COLAS : « Je m’excuse. Comment on peut concevoir que tout cet ensemble soit loué 1 000 € par mois, et pire, on vient nous dire qu’ils ont fait des travaux, qu’il y en a eu

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pour 11 241,55 €, pour mettre des ampoules led, des peintures, de l’électricité. Mais jusqu’à présent, un locataire quand il repeint la chambre des gamins, il assume la peinture. Ce n’est pas au propriétaire à venir en aide. Et ça voudrait dire qu’on lui a même déjà fait un avoir, c’est-à-dire que c’est la Mairie qui a payé ces factures ou c’est en compensation du loyer ? Moi, je suis effrayée de l’attitude de la Mairie à l’égard de ces personnes, excusez-moi. Il suffit de voir le côté associatif que je ne maîtrise pas du tout mais 15 chambres, enfin ! » Gérard DUCLOS : « Non ! Pas 15 chambres, 15 personnes » Hélène MARTI : « Sylvie, je veux juste apporter un petit bémol, après je ne polémique pas, c’est par rapport au 80 € du m². Alors, je vais vous expliquer. Au niveau de la Maison des Services au Public, l’agent du Service des Domaines est venu évaluer tout l’étage loué au Conseil Général. Il a évalué ça tout neuf, tout remis en place, vous verrez ce qu’on y a fait, 80 € le m² et on n’a pas pu négocier. C’est 80 € le m², tout neuf, tout remis en place avec des paillasses, des lavabos etc. Et on pourra vous les montrer les chiffres, donc on ne l’a pas inventé. Donc voilà » Eugénia DOUMECQ : « Non, mais c’est bien pour ça qu’on ne comprend pas » Hélène MARTI : « Eh bien justement, elle dit que c’est 80 € le m², c’est 80 € le m² » Eugénia DOUMECQ : « Mais oui, c’est parce qu’on fait la comparaison, Madame Marti. On fait la comparaison entre le Château et votre… voilà c’est là qu’on ne comprend pas » Hélène MARTI : « Oui mais le Service des Domaines a fait une estimation. Nous, c’est tout neuf : 80 € le m² » Eugénia DOUMECQ : « Voilà, mais on ne comprend pas pourquoi c’est si peu cher pour ces gens-là » Sylvie COLAS : « Alors ces gens-là, ils vont payer des taxes d’habitation quand ils vont loger là, ils habitent là, ils logent là. Est-ce qu’ils payent une taxe d’habitation comme tout un chacun ? Ou est ce qu’ils payent une taxe d’hébergement ? » Denis CASTAGNET : « Dans les hôtels, on ne paie pas de taxe d’habitation ! Et puis, vous êtes quand même assez pénibles… » Sylvie COLAS : « Ce n’est pas un hôtel, Monsieur ! » Denis CASTAGNET : « Vous vous étonnez de tout ! Vous êtes toujours étonnée. Alors, vous voulez créer des emplois mais vous votez contre de l’installation, quand on vend des terrains à des entreprises qui veulent s’installer. Là, les Brocs, on avait un bâtiment qui tombait en ruine dont personne ne s’occupait. Ils ont créé une activité, ils font venir de l’activité sur Lectoure et vous vous étonnez parce qu’on essaie de les aider pour qu’ils puissent durer. Et le jour où ils partiront, parce qu’on ne les aura pas aidés, vous vous étonnerez encore parce qu’ils seront partis. Alors vous allez faire de la polémique comme ça jusqu’en 2020, alors, on le sait. Alors, je pense que ce n’est pas la peine de perdre du temps avec vous. Vous passez votre temps à vous étonner mais vous n’avez jamais aucune idée, jamais aucune chose à proposer pour faire avancer le commerce etc., donc ça va bien, quoi » Sylvie COLAS : « Je regrette Monsieur CASTAGNET, je vous ai proposé un autre type de commerce quand même. Au début de la réunion, c’est la 1ère délibération, c’est un peu facile quand même … » Denis CASTAGNET : « Non, vous avez dit on pourrait. Tout à l’heure vous avez dit on pourrait, on pourrait, on pourrait, on pourrait, sauf que… » Gérard DUCLOS : « Il faut l’amener ! » Denis CASTAGNET : « Faites, si vous savez, vous ! Puisque vous savez tout faire, faites des choses ! Vous ne faites jamais rien sauf si ce n’est critiquer tout ce qu’on fait ! » Sylvie COLAS : « Je pense qu’on contribue à pas mal de choses » Denis CASTAGNET : « Alors, ça devient agaçant. On ne va pas passer nos Conseils Municipaux jusqu’à 10 heures du soir à écouter vos étonnements. Donc maintenant, ça suffit. Moi je propose qu’on passe au vote » Eugénia DOUMECQ : « Oui mais excusez-moi, je veux quand même rajouter qu’il y a peut-être des entreprises locales qui parfois battent de l’aile et on ne les aide pas autant. C’est le seul point que je veux rajouter, c’est tout »

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Claude DUMAS : « Je voudrais quand même rappeler, si jamais vous allez assez souvent là-bas, ou au moins une fois et discuter avec les artistes, Monsieur SERE et d’autres, vous allez voir qu’ils ont un mal fou à s’en sortir et qu’il y en a certains qui sont à deux doigts d’abandonner. Alors vous pouvez y aller, monter les prix, les matraquer, ils vont se barrer. Et puis après, ce qui fait une activité magnifique sur la Ville de Lectoure, va disparaître. Je pense que dans un premier temps, il faut les aider à s’installer, à faire des affaires et à fonctionner, avant de pouvoir leur demander des loyers phénoménaux. On n’en n’est pas là. De toute façon, les choses sont raisonnables, je peux vous dire qu’ils ne font pas fortune là-dessus et vous avez les artistes qui sont en bas dessous, allez les voir, Amina et les autres. Ils ne vendent pas énormément et ce n’est pas en leur augmentant les loyers que vous allez y arriver. Il y en a, ils sont à deux doigts de partir. Je ne sais même pas s’il n’y en n’a pas un ou deux qui sont en train de partir maintenant parce qu’ils n’y arrivent pas. Alors c’est vrai, peut être qu’ils ne sont pas bons, qu’ils ne savent pas vendre, mais enfin, ils sont là pour le moment et ce n’est pas en les matraquant qu’on va arriver à les y fixer. La situation est difficile pour tout le monde en ce moment et notamment pour eux et surtout pour les artistes qui sont en bas. Donc nous, le but, c’est de conserver cette animation qui est importante pour la Ville et pour les commerçants de la Ville et de faire venir des entreprises parce que tout à l’heure, moi aussi, quand même, il y a des choses qui m’ont un peu amusé, si on peut dire. Parce que j’en serais tout à l’heure arrivé à regretter que Monsieur JOSEPH ait fait venir la Base Intermarché à Lectoure dans le temps. On a regretté, maintenant on regrette ça quand même ! On a créé 300 emplois dans le temps, c’était quand même fabuleux et on sait très bien ce que c’est qu’une entreprise. Une entreprise, ça vit, ça se restructure, ça meurt. On en arrive là et Intermarché, comme toutes les autres entreprises, parce que je reviens un petit peu là-dessus, j’en profite, fait comme l’Etat. L’Etat, il ne prend pas de gants pour restructurer, pour démonter, pour envoyer ailleurs à Fleurance ou terminer tel ou tel Service Public, on en est là, partout. Donc, la vie est difficile maintenant et il faut qu’on se batte avec les moyens qu’on a. Les moyens que l’on a, c’est d’aider les entreprises qui sont sur la Ville à se développer d’une part, parce que ce ne sont pas les entreprises que vous allez faire venir d’ailleurs, alors je les attends les entreprises, amenez les, celles dont vous avez parlé tout à l’heure, qui sont sur le bio, les commerces et autres. Les entreprises qui fonctionnent et qui se développent, ce sont celles qui vivent déjà sur la Commune. Donc nous le travail qu’on essaie de faire, c’est de les fixer, de les aider politiquement, pas de façon politicienne, mais politiquement, de les aider là-dessus et administrativement de leur débloquer les dossiers pour qu’ils puissent avancer, qu’ils se fixent. Nous y arrivons. Alors évidemment, ce ne sont pas des gros morceaux, mais enfin je pense que quand même, comme le dit Denis, ça suffit quoi maintenant. Je sais bien que votre rôle d’opposition c’est d’être contre tout ce que l’on dit en permanence et vous allez toujours le justifier, mais ça devient un peu grotesque quoi, voilà » Martine MAZERES : « Surtout que tout de même, c’est indéniable, nous savons tous que ça draine énormément d’activités et de touristes. Si vous parlez avec le Village des Brocs, ils estiment à 120, 130 000 personnes qui rentrent et ces personnes vont justement à cet ancien hôpital mais ils vont aussi déjeuner ou dîner dans les restaurants de la Ville. Et ça fait donc une économie touristique, certes qui est impalpable, mais qui existe parce que parlez-en avec tous les commerçants, ils sont heureux et Sylvie ACHE serait là, elle le dirait, ils sont heureux de cette animation et de cette existence » Gérard DUCLOS : « Pierre-Luc » Pierre-Luc PELLICER : « Moi, je dirai tout simplement : on a à faire à une association, le Village des Brocs. Généralement les associations à Lectoure, on les subventionne. Or, là, on ne les subventionne pas, on leur demande de payer un loyer. C’est tout ce que j’ai à dire » Gérard DUCLOS : « Voilà, bon, c’est un débat riche mais il faut qu’il ait lieu » Sylvie COLAS : « C’est une Association qui fait du commerce Monsieur PELLICER, excusez-moi. Ce n’est pas un travail associatif dans l’intérêt général. C’est du profit

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d’abord. Et un éléphant, comme il y a à l’entrée, on sait ce que ça représente, un éléphant, ça trompe énormément ! Vous le savez tous » Gérard DUCLOS : « Mais ça se défend aussi ! Avec les belles défenses qu’il a. Bon alors, c’est bien que chacun puisse s’exprimer. Ce n’est pas facile d’exercer un petit pouvoir comme le nôtre. Il faut être prudent. Il faut toujours mesurer le pour et le contre. Je peux parler des difficultés que j’ai eues, puisque que c’était à moi de le régler, pour racheter l’hôpital. C’était une ruine. Claude reévoquait notre ami et mon ami Jean-Pierre JOSEPH. Nous savons ce que ça a été d’amener Intermarché. Si aujourd’hui on n’avait pas et je l’ai dit tout à l’heure, une entreprise qui vienne, on aurait là-haut une friche industrielle. Si on n’avait pas les brocanteurs, l’hôpital serait en train de se démolir. Alors, rien n’est parfait. Il faut peut-être laisser un peu de temps au temps là aussi, pour que justement cette activité que tellement de personnes nous envient, puisse prendre racine et fasse que Lectoure est en train, qu’on le veuille ou non, de prendre sa place et de se sortir peut être, petit à petit, d’un mauvais pas. Alors, soyons patients, ne soyons pas là, minorité / majorité, pour démolir. Soyons là pour construire, pour proposer. Si comme tu le dis Sylvie, tu as des entreprises qui veulent venir, je te l’ai dit, on est prêts à les accueillir, on fera tout pour elles. Mais j’aimerais bien les voir ! A ce jour, je ne les ai pas vues. Est-ce qu’il y a des questions autres que vous voulez soulever ? Non, je passe au vote ? Combien y-a-t-il d’oppositions ? Ah, je savais, 5. Et il n’y a pas d’abstentions ? Donc la question n°6 est adoptée avec 5 oppositions. La question n°7, Claude »

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Claude DUMAS : « Voilà, bon une question beaucoup plus calme et beaucoup plus facile. Ça fait du bien, ça repose un peu, voilà »

Objet : Façade de l’Hôtel de Ville Dépose d’un réseau ERDF inutile

Alors c’est très simple, dans le cadre de la restauration de la façade sud de l’Hôtel de Ville, il est apparu qu’un réseau ERDF côté Rue Fontélie, n’était plus en fonction (vous l’avez sur le plan ci-annexé). La Mairie a donc sollicité l’intervention des services d’ERDF qui doivent être saisis par délibération du Conseil Municipal pour pouvoir réaliser cette dépose à titre gratuit. Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et de solliciter la dépose à titre gratuit du câble T 70 départ du poste 49 Mairie, et qui ne sert plus à rien depuis bien longtemps. Voilà. » Gérard DUCLOS : « Merci Claude. Je suppose que là, il n’y a pas d’oppositions, ni d’abstentions. Je vous en remercie, la question n°7 est donc adoptée à l’unanimité. Martine, question n°8 »

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Question n°8 Martine MAZERES : «

Objet : Cimetière Saint Gervais Rétrocession d’une concession appartenant à la famille FARRÉ

Mme Ginette SELLIN née FARRÉ, domicilié au lieu-dit « Tarissan » à Lectoure, a proposé de rétrocéder gracieusement à la Commune, la concession perpétuelle n° 220 où était inhumée sa mère Suzanne FARRÉ née BOISSINÔT, décédée le 4 septembre 1952.

Nous vous prions donc de bien vouloir en délibérer et - accepter la rétrocession de la concession perpétuelle n° 220 sise au Cimetière

Saint-Gervais, telle qu’elle est proposée par Mme Ginette SELLIN, - d’autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette rétrocession. Et

nous avons aussi pris compte de votre demande de la dernière fois, de ne pas proposer la photo » Bernard FRAISSIGNES : « Il n’y a pas de photo ! Merci ! » Gérard DUCLOS : « Très bien, Martine. Je suppose qu’il n’y a pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? La question n°8 est adoptée à l’unanimité. Question n°9, Martine »

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Martine MAZERES : «

Objet : Appel d’offres relatif à l’acquisition de fournitures pour le Service Espaces Verts - Choix des entreprises

Les dépenses relatives aux fournitures destinées au Service des Espaces Verts s’élevant à environ 80 000 € TTC par an, alors ce sont les Services Espaces Verts, ça englobe donc les stades, c’est tous les espaces verts, la Commune a lancé le 13 novembre 2015, un marché à bons de commande d’une durée d’un an (du 1er janvier au 31 décembre 2016), sous forme de procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article 26 du Code des Marchés Publics, portant sur 6 lots :

Lot n°1 : Désherbant naturel de bio-contrôle

Lot n°2 : Herbicide non sélectif systémique à double action

Lot n°3 : Fourniture de jeunes plants en godet pour le fleurissement estival

Lot n°4 : Substrats de culture

Lot n°5 : Engrais organique

Lot n° 6 : Engrais à libération lente avec azote de synthèse organique.

Les critères d’appréciation des offres ont été définis comme suit :

N° Critère Critères Pondération

1 Prix 40 %

2

Qualités techniques - Qualité des produits - Caractéristiques environnementales - Reprise des fournitures non conformes

40 %

3 Délai de livraison sur lequel s’engage le candidat 20 %

Les entreprises ayant répondu à cette consultation dont la date limite de réception était fixée au 4 décembre 2015, sont les suivantes, donc ça je ne vous les lis pas, enfin sauf si vous voulez » Gérard DUCLOS : « non, on va le passer, ta voix s’en portera mieux » Martine MAZERES : « merci »

Lot n° 1 – Désherbant naturel de bio-contrôle CIC - 126 A Route de Canteloup 33750 BEYCHAC ET CAILLAU EURALIS DISTRIBUTION ESPACES VERTS - 163 Rue de la Vallée d’Ossau

64121 SERRES CASTET MEDAN S.A – 75 Avenue René Antoune 33326 EYSINES Cedex BHS - 1 Rue Gué Malaye 95470 VEMARS SOUFFLET VIGNE – « Le Pont Rouge » CS 20125 LIMAS- 69654

VILLEFRANCHE SUR SAONE

Lot n° 2 – Herbicide non sélectif systémique à double action

BHS - 1 Rue Gué Malaye 95470 VEMARS CIC - 126 A Route de Canteloup 33750 BEYCHAC ET CAILLAU MEDAN S.A – 75 Avenue René Antoune 33326 EYSINES Cedex

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EURALIS DISTRIBUTION ESPACES VERTS - 163 Rue de la Vallée d’Ossau

64121 SERRES CASTET SOUFFLET VIGNE – « Le Pont Rouge » CS 20125 LIMAS- 69654

VILLEFRANCHE SUR SAONE Lot n° 3 – Jeunes plantes en godet

SCEA SIMIER 3 Rue du cher – 41100 FAVEROLLES SUR CHER

Lot n° 4 – Substrats de culture CIC - 126 A Route de Canteloup 33750 BEYCHAC ET CAILLAU EURALIS DISTRIBUTION ESPACES VERTS - 163 Rue de la Vallée d’Ossau

64121 SERRES CASTET MEDAN S.A –75 Avenue René Antoune 33326 EYSINES Cedex SOUFFLET VIGNE – « Le Pont Rouge » CS 20125 LIMAS- 69654

VILLEFRANCHE SUR SAONE

Lot n° 5 – Engrais organique

EURALIS DISTRIBUTION ESPACES VERTS - 163 Rue de la Vallée d’Ossau 64121 SERRES CASTET

MEDAN S.A – 75 Avenue René Antoune 33326 EYSINES Cedex SOUFFLET VIGNE – « Le Pont Rouge » CS 20125 LIMAS- 69654

VILLEFRANCHE SUR SAONE BHS - 1 Rue Gué Malaye 95470 VEMARS

Lot n° 6 – Engrais à libération lente avec azote MEDAN S.A – 75 Avenue René Antoune 33326 EYSINES Cedex

La Commission d’Appel d’Offres, réunie les 7 décembre et 15 décembre 2015, a décidé, sur la base du rapport d’analyse des offres ci-annexé, de retenir

pour le lot n°1 (désherbant naturel de bio contrôle) : SOUFFLET VIGNE – « Le Pont Rouge » CS 20125 LIMAS- 69654 VILLEFRANCHE SUR SAONE

pour le lot n°2 (herbicide non sélectif systémique à double action) : EURALIS

DISTRIBUTION ESPACES VERTS - 163 Rue de la Vallée d’Ossau 64121 SERRES CASTET

pour le lot n°3 (jeunes plantes en godet) : SCEA SIMIER 3 Rue du Cher – 41100 FAVEROLLES SUR CHER

pour le lot n°4 (substrats de culture) : CIC - 126 A Route de Canteloup 33750 BEYCHAC ET CAILLAU

pour le lot n°5 (engrais organique) : EURALIS DISTRIBUTION ESPACES VERTS -

163 Rue de la Vallée d’Ossau 64121 SERRES CASTET

pour le lot n°6 (engrais à libération lente avec azote) : MEDAN S.A – 75 Avenue René Antoune 33326 EYSINES Cedex.

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Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et

- attribuer le lot n°1, comme je viens de vous le dire, à l’entreprise SOUFFLET

VIGNE, le lot n°2 à EURALIS DISTRIBUTION ESPACES VERTS, le lot n°3 à SCEA SIMIER, lot n°4 à CIC, le lot n°5 à EURALIS DISTRIBUTION ESPACES VERTS et le lot n°6 à MEDAN S.A,

- d’autoriser à signer avec chaque candidat retenu, les marchés à bons de commande correspondants conclus pour une durée d’un an (du 1er janvier au 31 décembre 2016). Est-ce que vous avez des questions ?

Marie-Ange VENZAL : « Oui, s’il vous plaît. C’est dommage, nous avons le montant approximatif annuel à savoir 80 000 €, mais nous ne voyons pas quel en peut être le détail par lot. C’est peut-être un peu dommage » Martine MAZERES : « Ça sera après, dans le budget et dans les comptes administratifs » Bernard FRAISSIGNES : « Pour la cantine, Monsieur PELLICER nous les a donnés. Je dis que pour la cantine, vous nous avez donnés poste par poste. C’est là-dessus qu’on vote aussi, non ? Si on fait des lots » Gérard DUCLOS : « Qu’est-ce que vous voulez savoir ? » Martine MAZERES : « Ils voudraient le montant par lot » Marie-Ange VENZAL : « Le montant par lot » Gérard DUCLOS : « Si vous voulez le savoir, vous le consulterez en Mairie » Pierre-Luc PELLICER : « La Commission d’Appel d’offres s’y est penchée longuement d’ailleurs » Gérard DUCLOS : « Ah la Commission d’appel d’offres, vous y étiez présents, donc vous avez ces chiffres ! » Marie-Ange VENZAL : « Non, non, on ne les a pas eus » Martine MAZERES : « Non parce que c’est à bons de commande » Gérard DUCLOS : « Ouais, d’accord » Martine MAZERES : « C’est-à-dire que c’est aussi en fonction des besoins » Denis CASTAGNET : « Et s’il pleut beaucoup, l’herbe pousse et on désherbe plus » Martine MAZERES : « Exactement, voilà, ça sera en fonction des besoins » Sylvie COLAS : « Il doit y avoir une fourchette quand même ? » Martine MAZERES : « Ah bien sûr, une fourchette par lot.» Bernard FRAISSIGNES : « Demain matin, alors » Gérard DUCLOS : « Bon, c’est bon ? D’autres questions à poser ? S’il n’y a pas d’autres questions, je passe au vote. Qui vote pour ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? La question n°9 est adoptée avec 5 abstentions. Merci Martine, repose ta voix. Question n°10, Patrick, Président des ordures »

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Patrick MARCONATO : « Merci Monsieur le Maire »

Objet : Syndicat Intercommunal de la Lomagne (SIDEL) Rapport annuel relatif au prix et à la qualité

du Service d’Elimination des déchets au titre de 2014

Conformément aux dispositions de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport relatif au prix et à la qualité du Service d’Elimination des Déchets, étant précisé que ce document annexé à la présente note, sera mis à la disposition du public par voie d’affichage apposée en mairie, aux lieux habituels, pendant au moins un mois (article L 1411-13 du CGCT). Monsieur le Maire vous prie de bien vouloir en délibérer et

- prendre acte de cette communication,

- émettre un avis favorable à ce rapport.

Est-ce qu’il y a des questions ? » Gérard DUCLOS : « Nous sortons » Claude DUMAS : « Voilà, donc tous les deux, vous allez quitter la salle le temps qu’on vote tranquillement » Jean-Jacques TOSCA : « Ne vas pas trop loin ! » Claude DUMAS : « Ne vous éloignez pas trop, ça ne va peut-être pas être long. Est-ce qu’il y a des personnes qui s’opposent ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Donc, c’est voté à l’unanimité, je vous en remercie. Messieurs ! Le maire et Marconato, merci » Gérard DUCLOS : « Question n°11, Hélène »

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Question n°11 Hélène MARTI : «

Objet : Location de 2 bureaux à la Maison de Services au Public Proposition de tarifs

La Maison Départementale des Personnes Handicapées du Gers (MDPH) dont le siège social est situé 12 Rue Pelletier d’Oisy – 32 000 AUCH, a sollicité la possibilité d’utiliser à titre onéreux, un bureau de 17,6 m² situé au rez-de-sol de la Maison de Services au Public (MSP) sise 2 Cours Gambetta, pour y tenir une permanence de l’antenne CLIC / MDPH Lomagne-Ténarèze.

De même, le Conseil Départemental du Gers dont le siège social est situé 81, route de Pessan – BP 20569 - 32022 AUCH CEDEX 9, a sollicité la possibilité d’utiliser à titre onéreux, le 1er étage de cette MSP, d’une superficie de 111,27 m², pour y implanter ses services sociaux, actuellement installés Rue Sainte Claire dans des locaux peu fonctionnels, mais également les services de Protection Maternelle et Infantile (PMI), et le Centre de Planification et d’Education Familiale (CPEF).

Conformément à l’estimation du Service des Domaines (dont le courrier est annexé à la présente note) qui a fixé à 80 € le prix de location annuel au m², je vous propose de fixer le tarif de location pour l’année 2016, à hauteur de

- 117,40 € par mois, soit 1 408,80 € par an pour la MDPH, - et à 741,80 € par mois, soit 8 901,60 € par an pour le Conseil Départemental du

Gers. Dans le cas où les mises à disposition se poursuivraient dans les mêmes

conditions, elles donneraient lieu à de nouvelles conventions. Les montants des loyers seraient alors réévalués selon l’indice de référence des loyers communiqué par l’INSEE le 1er janvier.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et - fixer au titre de 2016, à 117,40 € par mois, le tarif de location du bureau sis au

rez-de-sol de la MSP, affecté à la MDPH, - fixer au titre de 2016, à 741,80 € par mois, le tarif de location du 1er étage de la

MSP, affecté au Conseil Départemental du Gers, - réévaluer ces tarifs, dans le cas où les occupations se poursuivraient dans les

mêmes conditions, selon l’indice de référence des loyers communiqué par l’INSEE au 1er janvier de chaque année,

- d’autoriser le Maire à signer sur ces bases, les conventions de mises à disposition de locaux correspondantes, ainsi que le règlement intérieur, tels qu’ils sont annexés à la présente note,

- et de modifier en conséquence la grille des tarifs. Je ne sais pas s’il y a des questions par rapport à la … » Gérard DUCLOS : « des questions à poser à Hélène ? » Sylvie COLAS : « Justement, j’ai été étonnée qu’on fasse évaluer par les Domaines le prix de la location puisqu’en l’occurrence, on est à moins de 1 000 € par mois et que ce n’est pas une obligation » Gérard DUCLOS : « Mais Sylvie très simplement. Très simplement, c’est que nous sommes là, avec des administrations et que les administrations sont obligées de rendre des comptes. Et que nous ne pouvions pas faire autrement que de faire passer les Domaines, c’est tout simple. Voilà. Pas d’autres questions ? Allez, pour faire faire un peu de gymnastique à ceux qui votent pour. Qui est pour ? La question n°11 est adoptée à l’unanimité et je vous en remercie. Jean-Jacques, question n°12 »

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Jean-Jacques TOSCA : «

Objet : Délégation de Service Public de l’Assainissement Collectif Proposition d’avenant n°3 au contrat conclu avec la SAUR

Un peu d’histoire, lors de notre séance du 18 novembre 2010, nous avons choisi la Société SAUR en tant que délégataire du service public d’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2011. Le contrat reçu en Sous-Préfecture de Condom le 20 décembre 2010 a fait l’objet d’un premier avenant que le Conseil Municipal a approuvé lors de sa séance du 28 novembre 2011 et qui concernait la modification du Plan Prévisionnel de Renouvellement (ça se rapportait à la réparation de la centrifugeuse) et d’un 2ème avenant que le Conseil Municipal a approuvé le 12 septembre 2013, pour

apporter quelques modifications aux modalités du contrat initial en vue de réduire l’impact financier de l’augmentation du poste électricité. Ça c’était les 1 et 2. La Société SAUR propose à la Commune la signature d’un 3ème avenant pour apporter de nouvelles modifications au contrat qui concernent notamment

- les charges d’exploitation supplémentaires, je vous le résume pour un montant de 440 €, liées à la « réforme anti-endommagement des canalisations » ou « construire sans détruire » dont l’objectif est d’obtenir une amélioration de la cartographie des réseaux afin de réduire les dommages causés aux réseaux lors des travaux. Cette réforme introduit de nouvelles obligations et génère des charges d’exploitation qui n’ont pas été prises en compte lors de la conclusion du contrat : adhésion au guichet unique, nouvelles procédures pour la conduite des chantiers et amélioration progressive de la cartographie vers un géoréférencement des ouvrages neufs ou réhabilités avec une précision de classe A (avec une précision inférieure à 40 cm), classe B (précision entre 40 cm et 1,5 m) et classe C (avec une précision relative de 1,5 m) en fonction des réseaux.

Le coût supplémentaire s’établit à 440 €.

- L’arrêt d’exploitation du poste de la Boère Avenue du Docteur SOUVIRON, suite aux travaux que la Commune a réalisés en 2014 – 2015 et qui génère une économie de 2 094 €.

- La mise à jour du Plan Prévisionnel de Renouvellement (PPR) qui prévoit notamment l’acquisition de 2 bennes à boues, qui sont rouillés, fouttues, pour un montant de 18 500 € et la mise à niveau de la supervision et de l’automate pour un montant de 2 850 € soit, en tenant compte des suppressions, un montant final tenant compte par ailleurs de suppressions d’acquisitions, de 1 668 €.

Ainsi, cet avenant n’entraîne aucune incidence financière sur le contrat qui lie la Commune à la Société SAUR.

Par ailleurs, la Société SAUR propose de modifier le Bordereau des Prix de branchements, autres prestations et travaux pour intégrer la facturation de nouvelles prestations. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et

approuver les dispositions de l’avenant n°3 au contrat d’affermage du service de l’assainissement collectif, tel qu’il est annexé à la présente note,

m’autoriser à signer ce document,

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approuver le Bordereau des Prix branchements, autres prestations et de travaux modifiés, tel qu’il est annexé à la présente note, Monsieur le Maire… »

Gérard DUCLOS : « Merci Jean-Jacques, pour cette clarté résumée. Des explications sur quelque chose ? Non ? Alors qui vote pour ? La question n°12 est adoptée à l’unanimité. Comme tu fais l’unanimité, Jean-Jacques, tu fais la 13 » Jean-Jacques TOSCA : « Oui, je vais faire une petite remarque parce que l’avenant que nous venons d’adopter, est d’un montant sans incidence financière sur la participation de la Commune. En fait, la SAUR, dans sa générosité qui est incommensurable, nous offre 13 € » Andrée ANTICHAN : « Ah ! » Jean-Jacques TOSCA : « Normalement, on aurait dû rajouter 13 € dans notre forfait » Gérard DUCLOS : « Ils sont formidables ! » Jean-Jacques TOSCA : « Ils nous en font cadeau » Gérard DUCLOS : « N’oublions pas quand même que grâce aux négociations qu’on a menées, on a quasiment gagné 20 % sur l’eau et que la SAUR a participé aussi à la reconstruction des remparts de Lectoure. Il faut essayer d’être juste. Donc on a dit que la question n°12 avait été adoptée à l’unanimité. Question n°13 »

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Jean-Jacques TOSCA : « Toujours pour l’assainissement collectif,

Objet : Délégation de Service Public de l’Assainissement Collectif Proposition de maintien du tarif de la part communale

de la redevance assainissement au titre de 2016

L’historique, je ne vous le redis pas

Lors de sa séance du 18 novembre 2010, le Conseil Municipal a choisi la Société SAUR en tant que délégataire du service public d’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2011 et décidé de fixer le prix de l’assainissement à cette même date, comme suit :

Délégataire Collectivité Taxe perçue

par l'Agence de l'Eau

HT TTC le m3

part fixe part

variable part fixe

part variable

120 m3 120 m3 TTC

29,50 0,5870 15,24 1,1434 0,174 273,27 288,30 2,4025

Monsieur le Maire nous propose au titre de l’année 2016, de ne pas augmenter, comme les années précédentes, la part communale qui reste donc au même niveau que je viens de vous annoncer.

Concernant la part du délégataire, lui il l’applique en suivant la règle, si vous vous êtes amusé à la lire, c’est passionnant, une augmentation pour amener sa :

part fixe = 32,84 € HT (32,32 € en 2015)

part variable = 0,6533 € HT (0,6433 € en 2015).

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et adopter les tarifs de la part communale de la redevance assainissement, recouvrée par la SAUR au profit de la Commune, comme suit :

part fixe = 15,24 € HT

part variable = 1,1434 € HT.

et donc Monsieur le Maire nous demande d’en délibérer et vous pouvez nous faire voter » Gérard DUCLOS : « S’il y a des questions peut être à poser à Jean-Jacques. Pas de questions ? La situation est donc assainie. Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Je vous en remercie, la question n°13 assainie est adoptée à l’unanimité. Question n°14, Jean-Jacques »

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Jean-Jacques TOSCA : « Ah celle-là elle est importante, j’espère arriver au bout de la lecture sinon je vous passerai la parole » Gérard DUCLOS : « Tu résumes »

Objet : Proposition de révision du PLU

Oui, bon. Nous devons réaliser le Plan Local d’Urbanisme pour le mettre en accord

avec ce que l’on appelle la grenellisation, c’est-à-dire le Grenelle II, la loi du 12 juillet 2010, notamment sur les aspects suivants, ça je ne lis parce que je ne le sais pas par cœur.

Je vous rappelle que lors de sa séance du 22 avril 2004, le Conseil Municipal a

approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui a fait l’objet de modifications et révisions les 8 décembre 2005, 10 juillet 2008, 18 novembre 2010, 22 décembre 2010, 21 mars 2013, 13 août 2015 et 24 septembre 2015.

Il s’avère que ce PLU ne correspond pas aux exigences actuelles de la loi portant

Engagement National pour l’Environnement (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II »), notamment sur les aspects suivants :

- la consommation de l’espace, - les communications électroniques, - et la prise en compte de la trame verte et bleue.

Il est donc nécessaire de mettre notre PLU en conformité avec cette loi avant le 31

décembre 2016. Donc nous avons un an pour le réaliser. Cette mise en conformité n’est possible que par révision, compte tenu de la nécessité de compléter le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), laquelle aura aussi pour objet de mettre le PLU en conformité avec la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR n° 2014-336 du 24 mars 2014).

Dans le cadre de cette révision, on vous propose de retenir les objectifs suivants :

- élaborer un projet de territoire communal équilibré et solidaire, - préserver les espaces naturels et agricoles en priorisant la gestion économe de

l’espace, - préserver la biodiversité des écosystèmes, restaurer les continuités

écologiques, valoriser et aménager les paysages avec la prise en compte des schémas de cohérence écologique (ce sont les trames vertes et bleues),

- traduire dans les documents du PLU, les principes des plans territoriaux pour le climat permettant d’offrir un cadre de vie de qualité (par la réduction des gaz à effet de serre),

- maîtriser le développement de l’habitat en priorisant la densification et l’utilisation des espaces résiduels d’urbanisation avec mixité sociale,

- poursuivre la dynamique d’équipements collectifs, - soutenir localement la dynamique économique notamment commerciale,

industrielle et touristique, ce que nous avons fait tout à l’heure, - soutenir l’activité agricole, - favoriser le développement des technologies numériques, - prévenir les risques et optimiser les ressources naturelles, - maîtriser les consommations d’énergie, améliorer les performances

énergétiques notamment à partir de sources renouvelables, - revitaliser le Centre Ancien et mettre en valeur les entrées de ville, vous voyez

c’est écrit dans le PLU, - assurer la préservation et la valorisation du patrimoine local

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o en garantissant la préservation, voire la valorisation des paysages structurants,

o en protégeant et valorisant les sites d’intérêt paysager, o en préservant et valorisant le patrimoine bâti (mise en place de mesures

spécifiques de protection pour les secteurs bâtis anciens avec identification des secteurs d’enjeux patrimoniaux et instauration du permis de démolir ; valorisation du patrimoine bâti dans le cadre des réhabilitations), tout ça sera inclus dans l’OPAH que nous allons démarrer l’année prochaine,

o en identifiant et protégeant le patrimoine archéologique communal, - valoriser et préserver le tronçon du GR 65 qui traverse la Commune, inscrit au

patrimoine mondial de l'UNESCO au titre du bien culturel en série "Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France". Monsieur le Maire nous propose de délibérer pour

- prescrire la révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal ; - associer les services de l’Etat et les personnes publiques mentionnées à

l’article L 123 – 8 du Code de l’Urbanisme à cette révision ; - désigner les membres de la Commission Urbanisme pour représenter la

Commune aux réunions d’étude avec les personnes publiques associées ; - autoriser M. le Maire à lancer une consultation en vue de choisir un bureau

d’études pour l’assistance, le conseil et les études liées à la révision du PLU, - en lisant je pensais que c’est le travail le plus compliqué pour trouver un bon bureau d’études qui fasse un bon boulot pour un PLU, ce n’est pas facile ;

- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour choisir le bureau chargé de cette révision ;

- l’autoriser à signer tout acte qui serait nécessaire pour assurer la bonne conduite de la révision du PLU et notamment le contrat à conclure avec le bureau d’études retenu ;

- très important, organiser la concertation de la population, des associations locales, des organisations agricoles et de toute personne concernée, pendant toute la durée de l’élaboration du projet selon les modalités suivantes : c’est ce que nous avons fait à chaque fois et après à la fin, on nous a reproché qu’il y avait des choses qu’on ne savait, qu’on ne nous avait pas dites, alors que tout ce qui était information avait été réalisé. Donc pour cette information et cette concertation, ça c’est administratif.

o affichage de la délibération sur le panneau officiel pendant toute la durée des études nécessaires,

o information sur le site Internet de la Ville www.lectoure.fr, o mise à disposition en Mairie de documents présentant le projet de révision du

PLU, o mise à disposition d’un registre ou d’un cahier de concertation au Service

Accueil de la Mairie, destiné aux observations de toute personne intéressée tout au long de la procédure, aux heures et jours habituels d’ouverture de la Mairie,

o les observations pourront être adressées à M. le Maire par courrier ou être consignées dans le registre,

o articles dans la presse locale, o articles dans le bulletin municipal, o organisation d’une réunion publique avec la population, la Commune se

réservant la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si nécessaire.

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Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de révision du PLU.

A l’issue de cette concertation, je présenterai le bilan au Conseil Municipal qui en

délibèrera et arrêtera le projet de PLU ; Nous devons délibérer pour :

- solliciter auprès de l’Etat conformément à l’article L 121-7 du Code de

l’Urbanisme, l’attribution d’une dotation pour compenser la charge financière supportée par la Commune pour la réalisation de la révision du PLU ;

- inscrire au budget les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à cette révision ;

- notifier, conformément à l’article L 123-6 du Code de l’Urbanisme, la délibération du présent Conseil Municipal o au Préfet, o aux Présidents du Conseil Départemental et de la Région, o au Président du SCOT de Gascogne, ça c’est nouveau, o aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre

des Métiers et de l’Artisanat et de la Chambre d’Agriculture, o au Président de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise, o ainsi qu’à toutes personnes publiques associées à la révision du PLU ;

- d’afficher conformément à l’article R 123-25 du Code de l’Urbanisme, la délibération du présent Conseil Municipal, en Mairie durant un mois, faire mention de cette délibération dans un journal diffusé dans le département et la publier au recueil des actes administratifs de la Commune.

J’en ai fini de la présentation. » Gérard DUCLOS : « Merci Jean-Jacques, merci. Alors juste, j’ai une question à poser à nos collègues de la minorité, concernant la Commission Urbanisme, c’est Madame VENZAL qui vient, c’est Madame COLAS. C’est vous qui êtes titulaire, je crois ? Est-ce que vous souhaitez que l’on reconduise la Commission avec Jean-Jacques TOSCA, Pierre-Luc PELLICER, Denis CASTAGNET, Daniel GOBATTO et Marie-Ange VENZAL ? Et que les suppléants soient Martine MAZERES, Hélène MARTI, Andrée ANTICHAN, Claude BOURSE et Sylvie COLAS ? Qu’est ce vous préférez ? Qu’est-ce que vous souhaitez ? » Marie-Ange VENZAL : « à moins que Bernard, tu voudrais y aller » Gérard DUCLOS : « Vous nous dites comme vous le souhaitez. En titulaire, qui c’est qu’on met ? Les volontaires désignés ! Allez, Bernard FRAISSIGNES en titulaire ou en suppléant ? » Marie-Ange VENZAL : « Mais je reste suppléante, moi » Gérard DUCLOS : « D’accord, alors vous restez suppléante et Bernard vient… » Marie-Ange VENZAL : « Tu veux y aller, toi ? » Denis CASTAGNET : « Ça c’est pour le PLU, c’est différent de la Commission Urbanisme » Jean-Jacques TOSCA : « C’est la commission pour le PLU » Marie-Ange VENZAL : « Ah, pardon » Sylvie COLAS : « C’est pour ces commissions PLU, on est bien d’accord » Jean-Jacques TOSCA : « Pour la commission PLU » Gérard DUCLOS : « C’est une Commission pour le PLU, on pourrait la faire coïncider avec la Commission Urbanisme, si on voulait. On se l’arrange comme on le souhaite » Jean-Jacques TOSCA : « Non, parce qu’il y a le bureau d’étude… » Gérard DUCLOS : « Tu veux une commission spéciale ? Alors tu l’auras, je ne suis pas contrariant. Alors je répète. Je vous donne les délégués titulaires : Jean-Jacques TOSCA, Pierre-Luc PELLICER, Denis CASTAGNET, Daniel GOBATTO et Bernard FRAISSIGNES.

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Je note en même temps. Les délégués suppléants : Martine MAZERES, Hélène MARTI, Andrée ANTICHAN, Claude BOURSE et ? » Marie-Ange VENZAL : « Sylvie » Gérard DUCLOS : « Sylvie COLAS, ça ne change pas. Donc ça ne s’appellera plus Commission Urbanisme pour ça, ça s’appellera Commission PLU. La commission à Jean-Jacques, la Commission PLU JJT. Alors, sur ces bonnes bases, je vais poser la question qui va bien ? Attention ! Pour la question n°14, qui est pour ? La question n°14 est adoptée à l’unanimité. Allez, Jean-Jacques, repose ta voix » Jean-Jacques TOSCA : « Très bien, merci » Gérard DUCLOS : « Juliane Annie FAGET, Office de Tourisme »

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Question n°15 Juliane FAGET : « Alors la question 15

Objet : Office de Tourisme Convention de mise à disposition de locaux à usage d’accueil, de bureau

et de secrétariat sis Place du Général de Gaulle

Afin de permettre à l’Office de Tourisme d’exercer pleinement sa mission d’intérêt général, je vous propose de reconduire la convention de mise à disposition des locaux sis Place du Général de Gaulle.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et m’autoriser à signer la convention

de mise à disposition de locaux dont le projet est joint en annexe à la présente note. Bon, je ne vous la lis pas, toute la convention. Il s’agit de la renouveler pour un an puisque nous sommes censés transférer le tourisme à la Communauté de Communes. Voilà » Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Annie ? Non ? On passe au vote ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°15 ? La question n°15 est adoptée à l’unanimité. Question n°16, Annie »

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Juliane FAGET : «

Objet : Office de Tourisme Convention d’objectifs au titre de 2016

puisque la convention d’objectifs se terminait en 2015, avec le classement. Donc on

a renouvelé le classement, on l’a obtenu. Je crois qu’on l’a dit la dernière fois… » Gérard DUCLOS : « Exactement » Juliane FAGET : « … en catégorie II. Donc là, il s’agit de la convention au titre de l’année 2016, pareil que la convention de mise à disposition des locaux »

Conformément aux dispositions de l’article L 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les budgets des Services Publics Industriels et Commerciaux doivent être équilibrés en dépenses et en recettes. Par ailleurs, l’article L 2224-2 du CGCT stipule qu’une prise en charge des dépenses d’un EPIC par la Commune de rattachement ne peut intervenir que dans trois cas :

1. lorsque les exigences du service public conduisent la Collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ;

2. lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;

3. lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise

en charge par le budget de la Commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.

Par contre, quelle que soit la dérogation à laquelle se réfère l’Assemblée, il lui

appartient sous peine de nullité, de motiver et de justifier la prise en charge qu’elle envisage, notamment en fixant les règles de calcul et les modalités de versement ainsi que le ou les exercices concernés.

Alors vous avez une feuille annexée, exercice budgétaire 2016 où vous avez toutes

les répartitions qui concernent la subvention.

Cette prise en charge ne peut avoir pour effet de se traduire par une compensation pure et simple d’un déficit d’exploitation.

La convention que le Conseil Municipal avait approuvée lors de sa séance du 27 novembre 2012 et qui fixait pour une durée de 3 ans, les objectifs à l’Office de Tourisme, en matière d’accueil du public, de promotion et d’animation notamment, étant arrivée à échéance, comme je vous le disais tout à l’heure, c’était en même temps que le classement, je vous propose dans l’attente du transfert de la compétence tourisme à la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise, de la renouveler pour l’année 2016, sous la même forme, impliquant que 80 % des activités de l’Office de Tourisme ne génère aucun revenu et que la Commune est donc en mesure de justifier l’attribution d’une subvention, dans le respect des dispositions de l’article L 2224-2 du C.G.C.T.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver la convention d’objectifs à

conclure avec l’Office de Tourisme pour une durée d’un an à compter du 29 novembre 2015.

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Gérard DUCLOS : « Des questions ? Juliane FAGET : « Voilà, je ne vous lis pas la convention non plus d’objectifs, vous l’avez, vous avez le détail aussi. C’est pour justifier les 45 000 € de subvention et surtout il y a un aspect aussi, financier, puisque s’il y a une convention d’objectifs, cette subvention n’est pas assujettie à la TVA » Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Annie ? S’il n’y a pas de questions, on passe au vote ? Concernant la question n°16, qui est favorable à l’adoption ? La question n°16 est adoptée à l’unanimité. Tu as le droit de faire la 17 »

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Juliane FAGET : «

Objet : Office de Tourisme Proposition d’approbation du Budget 2016

Conformément à l’article R 133-15 du Code du Tourisme, Thomas BOUREL, Directeur de l’Office de Tourisme, a transmis à la Commune pour approbation, le Budget 2016 adopté par le Comité de Direction, lors de sa séance du 14 décembre 2015.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et - approuver le budget 2016 de l’Office du Tourisme, tel qu’il est détaillé dans

le document joint à la présente note, je pense que vous l’avez tous, - et fixer à 45 000 €, le montant de la subvention communale alloué à l’Office

de Tourisme en 2016, au titre des missions de service public définies dans la convention d’objectifs que l’on vient de voter, tout ça pour une durée d’un an à compter du 29 novembre 2015 » Gérard DUCLOS : « Des questions ? » Juliane FAGET : « Des questions pour le budget ? Mais on l’a vu en détail au Comité de Direction » Gérard DUCLOS : « Il n’y a pas de questions ? On va passer au vote, donc Annie sort et Patrick aussi. Concernant la question n°17, qui est favorable à l’adoption de cette question ? La question n°17 est adoptée à l’unanimité. Vous pouvez rentrer, Madame et Monsieur. Question n°18, nous changeons de présentateur, Denis »

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Denis CASTAGNET : «

Objet : Budget annexe Assainissement 2015 Décision Modificative n°1

Je vous rappelle qu’une décision modificative permet d’effectuer des ajustements de prévisions budgétaires par transferts de crédits qui s’équilibrent entre eux, mais aussi des inscriptions de dépenses supplémentaires, financées par des recettes nouvelles.

La présente Décision, qui vient modifier le Budget Primitif que nous avons adopté

le 25 mars 2015, se présente de la manière suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Les recettes de la section d’investissement sont augmentées de 13 100 € :

6 900 € sont rajoutés au chapitre 040 « Opérations d’ordre de transfert entre section » concernant les amortissements ;

6 200 € sont inscrits au chapitre 13 « Subventions » pour ajuster le montant des subventions allouées par l’Agence Adour Garonne concernant les travaux d’assainissement tranche 1 : délestage du réseau EU de la Rue du Docteur Souviron et tranche 2 : délestage du réseau EU de l’Hôtel Saint- Jacques.

Les dépenses d’investissement sont augmentées de 13 100 € :

10 000 € sont rajoutés au chapitre 040 « Opérations d’ordre de transfert entre section » concernant les subventions transférables à amortir ;

3 100 € sont rajoutés au chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » pour ajuster les crédits au montant réel des études engagées.

SECTION D’EXPLOITATION

Les recettes de la section d’exploitation sont augmentées de 10 000 € au chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » correspondant aux montants des subventions transférables à amortir.

Les dépenses d’exploitation sont augmentées de 10 000 € :

3 100 € sont rajoutés au chapitre 66 « Charges financières » pour les intérêts courus non échus (ICNE) ;

6 900 € sont enlevés au chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre section » concernant les amortissements.

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CHAP LIBELLE MONTANT CHAP LIBELLE MONTANT

O40 Opérations d'ordre de transfert entre section O40 Opérations d'ordre de transfert entre section

13918 Subventions transférables 10 000 281532 Amortissements 6 900

20 Immobilisations incorporelles 13 Subventions d'investissement

2031 Etudes 3 100 139111 Agence de l'eau 6 200

TOTAL 13 100 TOTAL 13 100

CHAP LIBELLE MONTANT CHAP LIBELLE MONTANT

O42 Opérations d'ordre de transfert entre section O42 Opérations d'ordre de transfert entre section

6811 Dotations aux amortissements 6 900 777 Quote-part 10 000

66 Frais financiers

66111 Intêrets des emprunts 3 100

TOTAL 10 000 TOTAL 10 000

DEPENSES RECETTES

DECISION MODIFICATIVE N°1 2015 ASSAINISSEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

EXPLOITATION

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver la Décision

Modificative n°1 du budget 2015, telle qu’elle est présentée dans cette note.

Voilà, on vous demande d’en délibérer, c’est un jeu d’écritures. Il y a peu de nouveautés sur ce budget annexe » Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Denis ? On passe au vote ? Concernant la question n°18, qui est favorable à l’adoption de cette question ? qui est adoptée à l’unanimité. Question n°19, Denis »

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Denis CASTAGNET : « Alors, même exercice que sur le budget communal, c’est une décision modificative n°2 »

Objet : Budget Communal 2015 Proposition de Décision Modificative n°2

Je vous rappelle qu’une décision modificative permet d’effectuer des ajustements de prévisions budgétaires par transferts de crédits qui s’équilibrent entre eux, mais aussi des inscriptions de dépenses supplémentaires, financées par des recettes nouvelles.

La présente Décision qui vient modifier le Budget Primitif que nous avons adopté le 25 mars 2015, permet de réimputer les comptes des subventions amorties chaque année de façon à ne plus les amortir à partir de l’année 2016.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Les recettes de la section d’investissement sont augmentées de 50 250 € au chapitre 041 « Opérations patrimoniales »

Les dépenses d’investissement sont augmentées de 50 250 € au chapitre 041 « Opérations patrimoniales »

CHAP LIBELLE MONTANT CHAP LIBELLE MONTANT

O41 Opérations patrimoniales O41 Opérations patrimoniales

131 Subventions d'équipement transférables 50 250 132 Subventions d'équipement non transférables 50 250

TOTAL 50 250 TOTAL 50 250

DECISION MODIFICATIVE N°2 2015 COMMUNE

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver la Décision Modificative n°2 – 2015, telle qu’elle est présentée dans cette note.

On l’avait 2 fois, on a les recettes et on a les dépenses, voilà donc ça s’équilibre entre les deux. Bon, mais c’est tout, c’est une écriture très simple.» Gérard DUCLOS : « Je suppose qu’il n’y a pas d’oppositions non plus, ni d’abstentions. La question n°19 est adoptée à l’unanimité. Question n°20 »

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Question n°20 Denis CASTAGNET : « Oui, comme tous les ans à cette période,

Objet : Budget Communal 2016 Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement

Les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulent que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de :

mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ;

de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;

d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, sur autorisation de l'organe délibérant, donc du Conseil Municipal.

Le montant des crédits ouverts en investissement s’étant élevé en 2015 à 1 531 046,84 €, hors remboursement de la dette et opérations d’ordre, la Commune peut donc en engager le quart, soit 382 761,71 €, sur autorisation du Conseil Municipal.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et m’autoriser à engager des dépenses d’investissement à hauteur de 382 761,71 €, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2016 de la Commune, qui devrait être voté soit en fin février ou en mars. En général, on le vote toujours fin mars » Gérard DUCLOS : « Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Je vous en remercie, la question n°20 est adoptée à l’unanimité. Question n°21 »

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Question n°21 Denis CASTAGNET : « Cela va être très simple.

Objet : Proposition d’adoption des tarifs 2016

Il nous appartient de fixer les tarifs des services ou prestations proposés au public,

le montant des diverses participations et celui des taxes qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2016.

La philosophie générale qui a présidé aux modifications de tarifs proposées

consiste à maintenir un tarif différencié pour les usagers non-résidents. Le taux de l’inflation s’étant établi en 2014 à 0,5 % sans répercussion sur les tarifs

2015, et celui de 2015 n’étant pas encore connu (entre 0,5 et 1 %), on vous propose compte-tenu du contexte actuel, de reconduire sans augmentation les tarifs pratiqués en 2014 et 2015, étant précisé que les tarifs de la cantine applicables au cours de l’année scolaire 2016/2017, et calculés pour certains, selon d’autres critères conformément à la règlementation en vigueur, seront votés en mai 2016.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et conformément à l’avis de la Commission des Finances, de fixer les tarifs, à compter du 1er janvier 2016, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau ci-annexé. Voilà donc on vous demande d’en délibérer et de maintenir les tarifs en 2016 comme en 2015 » Gérard DUCLOS : « Des questions ? » Marie-Ange VENZAL : « Oui. Là on remarque pour l’année scolaire 2015 / 2016, malgré le fait que l’on nous disait qu’il n’y avait pas d’augmentations des tarifs, on remarque pour les élèves non-résidents et qui fréquentent effectivement nos écoles, il y a quand même une forte augmentation du prix de la restauration scolaire. A savoir 70 centimes de plus pour les élémentaires et 66 centimes pour les maternelles. Ça fait quand même… » Denis CASTAGNET : « On parle de la cantine ? » Marie-Ange VENZAL : « Oui » Denis CASTAGNET : « Oui mais là, on n’est pas concerné par la non augmentation puisque les tarifs de la cantine sont revus tous les ans au mois de mai » Sylvie COLAS : « Oui mais les résidents, il n’y a pas du tout la même proportion d’augmentation, donc c’est assez surprenant. Si c’était une augmentation du coût matière, tout le monde devrait voir son repas augmenter dans la même proportion. Or, là on a vraiment un écart qui se creuse entre le résident et le non-résident. Mais on arrive à plus de 5 € le repas pour des tout-petits » Denis CASTAGNET : « Mais on parle de qui ? Des non-résidents ? » Sylvie COLAS : « Oui » Denis CASTAGNET : « Ah si vous voulez, on peut parler des non-résidents » Sylvie COLAS : « Oui alors que… » Denis CASTAGNET : « Ce n’est pas ce qui nous préoccupe le plus, mais bon si ça vous préoccupe, c’est bien » Sylvie COLAS : « Ben, ça fait beaucoup quoi » Denis CASTAGNET : « Les non-résidents ne résident pas dans la Commune, donc. Ils ont un tarif différencié avec des critères qui s’appliquent qu’on reprend tous les ans. Ce sont les mêmes. Mais je suppose que cette augmentation, on l’a vue au mois de mai donc si vous voulez qu’on refasse le Conseil Municipal du mois de mai, moi je veux bien, mais on a peut-être autre chose à faire » Sylvie COLAS : « Voilà, ceci explique cela. Peut-être qu’on ne remplit pas beaucoup nos écoles non plus, de non-résidents, voilà tout simplement »

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Denis CASTAGNET : « On ne va pas recommencer le débat sur les tarifs différenciés à la cantine scolaire. Je vous signale quand même que les autres bourgs centre comme Fleurance ont mis aussi en place un tarif différencié parce que les bourgs centre ne peuvent… enfin je vais vous répéter toujours la même chose, ne peuvent plus supporter seuls les charges de centralité et en plus, faire le social des communes aux alentours, donc attendez. Là, vous en train de nous dire qu’il faut que l’on fasse du social pour les enfants des autres villages. Je ne comprends pas bien et je ne pense pas que les Lectourois soient très favorables à ça » Eugénia DOUMECQ : « Excusez-moi, Monsieur CASTAGNET, mais… » Denis CASTAGNET : « Oui » Eugénia DOUMECQ : « mais concernant le loyer du Château, on fait du social » Denis CASTAGNET : « Oui, mais on le fait pour des gens qui travaillent à Lectoure et qui habitent à Lectoure » Eugénia DOUMECQ : « Non mais c’est limite, je veux dire ! » Gérard DUCLOS : « Bon, écoutez ! » Denis CASTAGNET : « C’est très limite, oui ! » Gérard DUCLOS : « Je crois qu’il faut être sérieux dans la vie, je suis désolé. Moi je suis à la tête d’une Collectivité de 4 500 habitants. Actuellement, nous en parlions hier matin avec Denis, Raymond VALL et Jean-Louis CASTELL, parce qu’on se voit et qu’on travaille ensemble. Les collectivités que nous représentons, nous, les bourgs-centre, sont dans une situation périlleuse. Si on continue comme ça, avec des attitudes que celles que vous proposez et que je peux comprendre humainement parce que je les ai vécues moi, je suis allé faire le tour des cantons pour expliquer aux Maires, mes collègues, qui fallait qu’on augmente les tarifs et qu’ils payent comme le fait Lectoure pour ses résidents. Si le repas coûte 5 €, Lectoure le fait payer 2 €, à peu près, je dis ça comme ça. Il faut que les Maires des autres petits villages comprennent que les bourgs centre ne peuvent plus continuer. Exemple : un exemple frappant, la Gendarmerie. Qui paye la Gendarmerie ? Les Lectourois ! Où vont les gendarmes ? Partout ! La solidarité, il faut qu’elle s’exerce partout. En ce qui concerne les Pompiers, qui paye la solidarité outre la capitation ? C’est le bourg-centre ! Fleurance, Lectoure, Auch, ailleurs ! C’est pareil pour tout le monde ! Alors, ce n’est peut-être pas à nous de régler ce problème. Il faut que l’Etat un jour, se penche vraiment sur la fiscalité. Mais aujourd’hui, c’est nous qui sommes en responsabilité d’une Collectivité et malheureusement, on n’est pas là pour prendre les problèmes des autres. On est là pour gérer les nôtres sachant qu’on peut en parler ailleurs. Voilà, je suis obligé de faire cette mise en garde parce que la situation va être dramatique bientôt pour les bourgs-centre. Donc… pardon ? » Sylvie COLAS : « Je m’excuse mais elle n’est pas si dramatique puisqu’on est capable d’investir plus de 600 000 € pour aménager la Place Seguin » Denis CASTAGNET : « Oui » Gérard DUCLOS : « Et heureusement ! » Denis CASTAGNET : « Et heureusement » Gérard DUCLOS : « Et heureusement qu’on le fait ! » Sylvie COLAS : « Donc la situation n’est pas dramatique… » Gérard DUCLOS : « Mais si tu les connaissais les situations, Sylvie » Sylvie COLAS : « … quand on a la capacité de faire ce genre d’investissement » Gérard DUCLOS : « Ecoute Sylvie, on n’est pas à la Confédération ici » Denis CASTAGNET : « Oui » Gérard DUCLOS : « Je crois qu’il faut quand même avoir un autre langage de responsable. Je t’ai connue à des moments où quand tu étais dans la difficulté, tu as su venir me parler et on a parlé tous les deux. Je n’en dirais pas plus, il y a quelques années… » Sylvie COLAS : « J’aimerais savoir de quoi tu parles, moi » Gérard DUCLOS : « Tu le sais très bien ! » Sylvie COLAS : « Non, non, il n’y a pas de problèmes là-dessus…» Gérard DUCLOS : « Alors je crois qu’aujourd’hui, il faut quand même… »

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Sylvie COLAS : « Je sais des bruits que tu as fait déjà courir là-dessus, oui » Gérard DUCLOS : « Il faut déjà quand même aujourd’hui être raisonnable… » Sylvie COLAS : « Attention à ce que tu dis ! » Gérard DUCLOS : « … parce que quand on est en responsabilité, on ne peut pas dire n’importe quoi » Sylvie COLAS : «Non, je ne dis pas du tout n’importe quoi ! » Gérard DUCLOS : « Ben si ! » Sylvie COLAS : « Je soutiens qu’on met des priorités, qu’on peut mettre des priorités pour permettre à des enfants de manger à des prix pas trop chers. Et je vais donner un autre exemple… » Denis CASTAGNET : « C’est ce qu’on fait pour les Lectourois » Sylvie COLAS : « … la Maison du Vélo. On a investi 114 000 €, ou quelque chose comme ça pour la Maison du Vélo » Denis CASTAGNET : « pour des Lectourois » Sylvie COLAS : «Il n’y a pas que des Lectourois qui sont licenciés. Même Monsieur PELLICER l’autre jour a expliqué que pour l’essentiel, c’était des gens des bourgs autour qui venaient et j’en suis contente dans ces associations, faire du vélo, du sport, c’est très bien. Mais on ne leur fait pas un tarif différencié parce qu’ils viennent faire, quand ils adhèrent à cette association, est ce qu’ils sont de la ville ou est ce qu’ils viennent du village à côté. Donc je ne comprends pas bien votre logique. Pour certaines choses, il y a un tarif différencié, pour d’autres, il n’y en n’a pas. Pour certaines choses, on a des moyens, pour d’autres, on n’en n’a pas. Pour moi, manger à l’école pour des enfants, ça devrait même être gratuit, tout simplement » Denis CASTAGNET : « Mais ce n’est pas cher pour les enfants de Lectoure. Donc vous êtes en train de nous dire qu’il vaut mieux payer, subventionner les repas des enfants qui habitent CASTET ARROUY ou ailleurs, parce que les Maires de leur Commune ne veulent pas le faire, c’est-à-dire que c’est nous qui devrions le faire, plutôt que d’investir sur la Ville pour dynamiser la Ville ? Vous avez une drôle de façon de gérer les affaires publiques. Et heureusement que vous n’êtes pas aux affaires publiques » Sylvie COLAS : « Oui, oui, mais vous avez aussi votre interprétation des choses. Ce n’est pas exactement ce que j’ai dit parce que la fiscalité, les impôts, tout le monde en paye, qu’on soit à Lectoure ou à CASTERA LECTOUROIS … » Denis CASTAGNET : «On sait ça, oui ! » Sylvie COLAS : « et quand on a des subventions pour nos investissements, ce sont aussi les financements… » Denis CASTAGNET : « un jour on comparera nos feuilles d’impôts et on verra qui est ce qui paye des impôts le plus parce que… » Sylvie COLAS : « Ce sont aussi les financements des autres villages autours et de leurs impôts ! Il n’y a pas de problèmes, Monsieur » Claude DUMAS : « Je suis désolé Sylvie, tout le monde ne paye pas les mêmes impôts partout. Il y en a qui ont choisi d’aller vivre dans les petits villages parce que la fiscalité étaient moindre et après, ils voudraient bénéficier des mêmes tarifs qu’ont les Lectourois et c’est les Lectourois qui vont faire la différence alors que ces gens-là sont partis ailleurs parce que les impôts étaient plus bas ? Non. Il y a un moment où il faut quand on choisit une logique, il faut aller jusqu’au bout. Ils ont choisi d’aller vivre dans des communes, il faut aussi maintenant qu’ils voient avec leur maire de pouvoir assurer la suite. Parce que c’est bien gentil, on le connait le langage des maires dans certaines petites communes. On ne veut rien augmenter, on ne veut pas toucher, on n’a pas d’emprunt, on a rien du tout. Et c’est le Lectourois qui doit assurer ça ? Je ne suis pas d’accord » Sylvie COLAS : «Ce n’est pas que le Lectourois qui assume ça, de toute façon. C’est du budget national de toute façon, la fiscalité » Denis CASTAGNET : « Quel budget national ? » Sylvie COLAS : « et ces gens … » Denis CASTAGNET : « Quel budget national ? »

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Sylvie COLAS : « On est content qu’ils viennent faire leurs courses à Lectoure quand même. Qu’est ce qui fait vivre Lectoure si ce n’est les villages autour où les gens viennent faire leurs courses, au cinéma, venir aux spectacles, participer à la vie locale… » Denis CASTAGNET : « Cinéma subventionné par la Ville de Lectoure d’ailleurs, 12 000 € par an, 90 000 € pour la Gendarmerie, 10 000 € pour les Pompiers, on continue jusqu’où comme ça ? Et les autres ne paient jamais rien. Vous connaissez l’échelle des impôts dans les Communes de la Communauté de Communes, de 1 à 4. C’est-à-dire que là où moi je paie 2 000 ou 3 000 d’ailleurs plutôt, il y en a qui paie 500. Et je dois payer plus pour pouvoir payer la cantine de leurs enfants ? C’est ça que vous voulez ? Moi non, pas du tout » Eugénia DOUMECQ : « Excusez-moi mais je crois qu’on prend quand même les enfants en otage, ça ne va pas » Denis CASTAGNET : « Non, on ne prend pas les enfants en otage » Claude DUMAS : « Non ! » Gérard DUCLOS : « Non ! » Denis CASTAGNET : « Ce sont les Maires qui prennent les enfants en otage ! On ne prend pas les enfants en otage. Il y en a même des enfants qui ne paient pas la cantine parce que les parents ne peuvent pas payer. On ne les a jamais mis dehors, enfin. Vous ne voulez pas comprendre, vous voulez faire … » Eugénia DOUMECQ : « J’essaie de comprendre » Denis CASTAGNET : « Vous voulez faire du social à tout va sans savoir ce que ça coûte, c’est dommage » Eugénia DOUMECQ : « J’essaie de comprendre, Monsieur CASTAGNET. Ne me dites pas qu’on veut faire du social à tout va… » Denis CASTAGNET : « Mais si ! » Eugénia DOUMECQ : « … s’il vous plait » Denis CASTAGNET : « y compris là où vous allez pas en faire » Eugénia DOUMECQ : « Je paie la cantine, je l’ai toujours payé, je travaille, j’essaie de tout payer » Denis CASTAGNET : « Mais c’est bien » Eugénia DOUMECQ : « J’essaie de comprendre, c’est tout » Denis CASTAGNET : « Eh bien, voilà » Gérard DUCLOS : « Mais je crois que l’explication, elle est simple, là » Denis CASTAGNET : « On a expliqué aux Maires des Communes. On leur a dit voilà le repas c’est 5 €, le Lectourois paye 2 € parce que la Commune paie la différence. Faites pareil pour les enfants de vos Communes. Ils ont dit non. Qu’est-ce que vous voulez qu’on fasse ? » Marie-Ange VENZAL : « Si certains Lectourois quittent Lectoure, c’est peut-être aussi parce que leurs salaires ne leur permet pas, je ne mets pas en cause des entrepreneurs, je sais qu’il y en a parmi nous, ce n’est pas ce que je suis en train de dire, peut-être parce que leurs salaires ne leur permettent pas effectivement de vivre sur Lectoure. Mais néanmoins, Monsieur le Maire, nous sommes en train, nous avons voté tout à l’heure la vente d’un terrain, pour l’éventuelle installation d’un NETTO sur Lectoure. Nous avons vu aussi l’Intermarché qui était situé dans une zone moins commerciale, s’installer à l’entrée de la Ville de façon à attirer d’avantage de chalands. Il ne s’est pas installé en plein centre-ville, il s’est installé à l’extérieur de la Ville… » Denis CASTAGNET : « Eh bien, oui ! » Marie-Ange VENZAL : « à l’entrée de la Ville » Denis CASTAGNET : « 2 500 m² en centre-ville, c’est compliqué » Marie-Ange VANZAL : « A l’entrée de la ville, à savoir, non pas dans une route lambda, sur la Nationale, pour attirer qui aussi ? Les gens qui viennent de l’extérieur de Lectoure, on est bien d’accord ? » Denis CASTAGNET : « Oui, mais qui viennent aussi travailler à Lectoure, vous savez »

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Marie-Ange VENZAL : « Oui, mais ils viennent, certains ne travaillent pas à Lectoure, mais viennent faire leurs courses à Lectoure. Si le centre de Lectoure veut être comme vous le préconisez, un lieu d’attrait, on peut peut-être aussi… » Denis CASTAGNET : « faire les repas pas chers » Marie-Ange VENZAL : «… reparler de ces tarifs. Ce n’était pas le but, c’était simplement tout à l’heure montrer qu’il y avait une augmentation très importante quand l’augmentation des enfants de Lectoure a été d’un, voire 2 centimes, ceux des Communes à l’extérieur a été de 66 et 70 centimes. Attendez, ça fait quand même beaucoup et on peut imaginer des parents qui à droite, à gauche, ont un peu la gorge serrée en se disant, on fait nos courses à Lectoure, on va à Intermarché, on va à ci, on va à ça, on fréquente Lectoure, on va acheter nos fringues à Lectoure et parce qu’on va chercher nos gosses à la sortie de l’école aussi. Et néanmoins, bien voilà, on paye » Denis CASTAGNET : « On a un tarif différencié sur la cantine, aussi » Gérard DUCLOS : « La solution est très simple » Marie-Ange VENZAL : « Il faut peut-être alors non mais, les tarifs, nous les avons vus et revus » Gérard DUCLOS : « Oui » Marie-Ange VENZAL : « Cette augmentation, elle aurait pu être également d’1 ou 2 centimes, mais pas de 60 et 66 centimes » Gérard DUCLOS : « Mais pour ne pas que l’augmentation, on vous l’a déjà dit, Madame VENZAL, - je peux comprendre ce que vous dites- soit répercutée sur les familles, les gens vont voir leur Maire, comme quand ils viennent nous voir ici, et ils disent voilà, j’habite dans ce village et il faut que les élus de ce village participent à la prise en compte de la cantine, comme Lectoure le fait pour les Lectourois. Moi, quand je fais travailler un artisan qui n’est pas toujours forcément à Lectoure mais qui peut être de SAINT-MARTIN-DE-GOYNE par exemple, je fais aussi travailler le village de SAINT-MARTIN-DE-GOYNE ! Mon charpentier est à SAINT-MARTIN-DE-GOYNE, par exemple. Ça se comprend aussi, c’est un échange et il faut qu’il soit équitable. Mais je crois qu’on est d’abord des élus de Lectoure. Si je me suis permis de vous dire que les situations allaient être très difficiles pour les bourgs-centre, c’est qu’elles vont l’être et il faut que les Bourgs Centre puissent continuer à investir pour que toutes les entreprises aient du travail. Voilà, bon, on ne va pas continuer parce que l’heure avance et il reste encore 15 questions, je crois ! » Denis CASTAGNET : « Oui, à peu près, oui » Gérard DUCLOS : « Est-ce que vous avez fini de poser des questions sur les tarifs ? Ou est-ce que vous en avez d’autres ? » Marie-Ange VENZAL : « Non, non » Gérard DUCLOS : « Bon. Je passe, alors attention ! Qui est favorable à l’adoption de la question n°21 ? » Marie-Ange VENZAL : « On est contre » Gérard DUCLOS : « La question n°21 est adoptée avec … oppositions ? » Marie-Ange VENZAL : « Bien sûr » Gérard DUCLOS : « 5 oppositions. Mais moi je vous conseille d’aller dans les petits villages pour vous présenter. Peut-être que vous serez élus là-bas ! » Denis CASTAGNET : « Ah oui ! » Marie-Ange VENZAL : « Ah mais on est élu de l’opposition » Gérard DUCLOS : « Comment ? » Marie-Ange VENZAL : « On est élu, mais de l’opposition que diable ! » Gérard DUCLOS : « Oui, mais vous êtes élu comme vous les faites remarquer souvent des Lectourois ! » Marie-Ange VENZAL : « Mais oui, mais… » Gérard DUCLOS : « Voilà, alors il faut être cohérent. Donc question n°22. Denis »

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Denis CASTAGNET : «

Objet : Mise en accessibilité et restructuration des locaux du Relais Services Publics – Proposition d’avenants n°1

Lors de notre séance du 25 juin 2015, nous avons attribué : - le lot n°1 à la SARL LEPETIT, pour un montant de 35 587,97 € HT, - le lot n°2 à l’entreprise LESTIEUX, pour un montant de 37 942 € HT, - le lot n°3 à PLATRERIE DE LOMAGNE, pour un montant de 20 471,92 €

HT, - le lot n°4 à la SARL Maison LIGARDES, pour un montant de 28 300 € HT, - le lot n°5 à DUTREY Peinture, pour un montant de 21 219,18 € HT, - le lot n°6 à l’entreprise OUITRE, pour un montant de 11 767,40 € HT, - et le lot n°7 à la Société ASCENSEURS ET AUTOMATISME DE

GASCOGNE pour un montant de 16 675 € HT,

En cours de chantier, des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires ainsi que des modifications concernant notamment le revêtement des sols :

- lot n°2 (LESTIEUX) : fourniture et pose de plancher flottant au rez-de-chaussée et au sous-sol pour un montant de 3 545 € HT,

- le lot n°3 (PLÂTRERIE DE LOMAGNE) : doublage du mur de la cage d’escalier du sous-sol jusqu’au plancher du bas étage pour un montant de 3 134,10 € HT,

- le lot n°4 (SARL Maison LIGARDES) : électricité, baie de brassage et équipement sanitaire pour un montant de 9 814 € HT,

- le lot n°5 (DUTREY) : annulation des sols PVC pour un montant de 11 402,45 € HT.

Ces avenants représentent une plus-value totale de 5 090,65 €.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et m’autoriser à signer l’avenant n°1 aux

marchés de travaux conclus avec les entreprises LESTIEUX, PLÂTRERIE DE LOMAGNE, SARL Maison LIGARDES et DUTREY.

Gérard DUCLOS : « Des questions ? On passe au vote ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°22 ? qui est adoptée à la majorité, à l’unanimité, pardon. Ça y je l’ai dit, à l’unanimité, question n°23 » Denis CASTAGNET : « On n’est pas habitué ! » Gérard DUCLOS : « Tu as raison. Donne-lui donc à boire, disait mon père !

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Question n°23

Objet : Travaux d’aménagement d’une galerie reliant le Centre Thermal à l’Hôtel des Doctrinaires

Adoption du plan de financement prévisionnel

Lors de sa séance du 15 avril 2013, le Conseil Municipal a décidé d’allouer une aide de 150 000 € à la SARL Hôtel des Doctrinaires sise 148 Rue Nationale pour l’aménagement d’un hôtel 3* dans l’ancien Hôpital Long Séjour, et de prendre en charge la maîtrise d’ouvrage de la construction d’une passerelle reliant cet hôtel au Centre Thermal pour un montant estimé à 234 000 € HT, cette liaison conditionnant la réalisation de l’opération.

La mise en place d’une passerelle ayant suscité de vives réactions notamment de

la part de l’Etat, la seule possibilité pour que cet Hôtel indispensable à la pérennisation du Centre Thermal et à son développement, voit le jour a été de travailler sur une galerie souterraine.

Par décision n°2015-29 en date du 18 mars 2015, j’ai confié au Groupement

d’architectes Atelier 2A+ et Sébastien DESROCHES de Versailles (78), maître d’œuvre des travaux de restructuration et d’aménagement de l’ancien Collège des Doctrinaires en hôtel 3*, je leur ai confié la réalisation d’une étude de faisabilité permettant un chiffrage précis de l’aménagement d’une galerie sous voirie reliant le Centre Thermal à l’Hôtel des Doctrinaires, comprenant notamment la collecte de tous les plans des concessionnaires avec visite de vérification sur site et l’étude de la meilleure solution (calculs de structure, désenfumage, mode opératoire, éventuel dévoiement de réseaux, incidences sur le trafic, nuisances pour les riverains …), pour un coût de 10 875 € HT soit 13 050 € TTC.

Vous voudrez bien trouver ci-joint le rendu de cette étude qui chiffre le montant des travaux à 315 600 € HT valeur juin 2015 soit 321 912 € valeur janvier 2017 (+ 2 %), hors phase provisoire qui devrait pouvoir être évitée dans la mesure où les travaux d’accueil du tunnel de part de d’autre, devraient être réalisés avant sa mise en place prévue en janvier et février 2017.

La réalisation de ces travaux de haute technicité nécessitant que la Commune

fasse appel à un maître d’œuvre, une consultation a été lancée.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et

approuver la réalisation des travaux d’aménagement d’une galerie reliant le Centre Thermal à l’Hôtel des Doctrinaires dont le coût opération est estimé à 382 787 € HT détaillé comme suit :

- Etude de faisabilité : 10 875 € - Maîtrise d’œuvre complète estimée à 50 000 € - Travaux valeur janvier 2017 : 321 912 €

et de m’autoriser à lancer un appel d’offres en procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics,

approuver le plan de financement prévisionnel de cette opération comme

suit :

Etat au titre de la DETR 2016 (30 %) : 114 836,10 €

Commune et CCLG se partageant le solde à parité

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de m’autoriser à solliciter auprès de M. le Préfet, l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2016,

solliciter l’aide de la CCLG sous forme de fonds de concours.

Avez-vous des questions à me poser ? Non ? On passe au vote ? Est ce qu’il y a des oppositions ? 1, 2, 3, 4, 5 oppositions à ce que nous allions demander des sous à Monsieur le Préfet. Voilà, ce qui est amusant, c’est quand même qu’avant, on s’est opposé à la passerelle, et maintenant, on s’oppose au tunnel. Je vous avoue qu’à part acheter un hélicoptère, je n’ai pas de solutions ! » Marie-Ange VENZAL : « Il n’y a pas de problèmes » Gérard DUCLOS : « Voilà. Vous en proposer une troisième, je n’ai pas. Il faut être cohérent dans la vie » Eugénia DOUMECQ : « Je ne comprends pas l’intérêt du tunnel, c’est pour ça » Marie-Ange VENZAL : « Ni de la passerelle » Gérard DUCLOS : « Comment ? » Eugénia DOUMECQ : « Je ne comprenais pas l’intérêt de la passerelle » Gérard DUCLOS : « Ouais, mais il faut sortir, Eugénia » Eugénia DOUMECQ : « Mais je sors » Marie-Ange VENZAL : « Mais je sors » Gérard DUCLOS : « Ouais, eh bien, pas où il faut sans doute, pardon » Sylvie COLAS : « Oui, mais c’est petit quand même. 500 000 € quand même Monsieur, pour un tunnel, pour Monsieur RIAC, pour faire fonctionner son entreprise, excusez-moi » Gérard DUCLOS : « Non, mais Sylvie, est ce que tu mesures un jour ce qu’apporte les Thermes à Lectoure, et tu vends ta volaille où, Sylvie ? A Pau, je sais, mais aussi à Lectoure. Moi, j’ai soigné des Lectourois, on a tous eu ici besoin des Lectourois, si on ne fait rien pour les Lectourois, si on s’oppose toujours à ce qu’on peut donner aux Lectourois. On a réussi, je ne vais pas recommencer, à réhabiliter un hôtel du XVIII ème siècle, en redonnant vie à un quartier qui en a bien besoin, en faisant un bâtiment magnifique. On a la chance que ce Monsieur vienne faire un hôtel lié aux Thermes, pour peut-être dynamiser et arriver un jour à 2 000 curistes. 2 000 curistes sécu, c’est le moyen de vivre à Lectoure aussi, plus autre chose. Alors là, qu’on s’oppose à tout ça, je comprends qu’on puisse s’opposer mais il faut avoir des raisons, voilà, c’est tout. Alors voilà, on s’est opposé à la passerelle, ça a fait un tollé terrible. Je peux le comprendre. Aujourd’hui on s’oppose au tunnel, bon, pourquoi ? Pourquoi ? Je ne sais pas, enfin bref » Pierre-Luc PELLCIER : « En plus, Monsieur RIAC, il investit combien ? « Gérard DUCLOS : « Monsieur RIAC, il investit plus de 5,5 millions d’euros, plus de 5,5 d’euros pour les entreprises Lectouroises. Merci Monsieur RIAC, restez à Lectoure, s’il vous plait, Monsieur RIAC, parce que sinon on est mal, qu’on n’ait pas que des friches là. Voilà, donc la question n°23 est adoptée avec 5 oppositions »

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Question n°24 Hélène MARTI

Objet : Maison de services au public (MSAP) Demande de subvention de fonctionnement au titre de 2016

La Commune a signé le 28 janvier 2013, une convention locale de Relais de Services Publics (à l’époque c’était un RSP) au titre de laquelle l’Etat lui a versé une aide de 30 000 € répartie sur 3 ans (10 000 € en 2013, 10 000 € en 2014 et 10 000 € en 2015) basée sur une dépense subventionnable annuelle de 32 000 € TTC.

Le Préfet par lettre en date du 11 décembre 2015 a informé le Maire que l’Etat

mettait en place en 2016 un fonds permettant de prendre en charge le budget de fonctionnement des MSAP (auparavant désignées sous le vocable de Relais Services Publics) à hauteur de 50 % avec un plafond de 35 000 €.

Ci-annexé à la présente note le budget réalisé 2015, le bilan d’activité 2015 et le

budget prévisionnel 2016. Le Maire vous prie de bien vouloir en délibérer et

- approuver le plan de financement de cette opération comme suit :

Etat (FNADT) : 17 600 € Autofinancement : 17 600 €.

- d’autoriser le Maire à solliciter auprès de M. le Préfet du Gers, la subvention

de l’Etat d’un montant de 17 600 € au titre de 2016. Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Hélène ? On passe au vote ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°24 ? Qui est adoptée à l’unanimité. Question n°25

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Question n°25

Objet : Aménagement d’un Hôtel 3* dans l’ancien Hôpital Long Séjour Modification du bénéficiaire de la subvention

Je vous rappelle que la SARL Hôtel des Doctrinaires dont le siège social est situé 148 Rue Nationale à Lectoure, a acquis l’ex Hôpital Long Séjour, sis Rue Nationale, en vue d’y aménager un hôtel 3* de 45 chambres à l’enseigne « Hôtel des Doctrinaires ».

Le coût de cette opération se décompose comme suit : acquisition de l’immeuble : 373 000 € HT travaux de rénovation : 5 527 000 € HT soit un coût total de 5 900 000 € HT.

Suite à plusieurs réunions avec les partenaires financiers concernés, et ça n’a

pas été facile, je vous prie de le croire, ça a été un combat terrible d’aller obtenir ces subventions et ces aides. Alors, il faut vraiment en être conscient parce qu’à l’époque où on cherche à faire des emplois, à recaser les gens qui ont la douleur de perdre leur boulot en ce moment-ci, il faut y penser. C’est de notre rôle de leur fournir du boulot et d’aller chercher l’argent pour pouvoir faire cela. Donc, le Conseil Régional, et merci à Martin MALVY et à Jean-Louis GUILHAUMON, a pu nous dégager 270 000 €. Merci à Philippe Martin aussi de nous avoir suivi avec le Conseil Général du Gers pour 200 000 €. Et la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise, à l’époque, c’était Bernard LAPEYRADE, maintenant c’est Jean-Louis CASTELL : 150 000 € et la Ville mettra aussi 150 000 €.

Conseil Régional : 270 000 € Conseil Général du Gers : 200 000 € Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG) : 150 000 € Commune : 150 000 €.

Vous faites le total et vous voyez que sur 5,9 millions, on abonde quand même et on a réussi à aider Monsieur RIAC à ce qu’il fasse un Hôtel, et merci Jean-Jacques, tu peux le dire … si, si … » Jean-Jacques TOSCA : « à la louche 670 000 € » Gérard DUCLOS : « Exactement, 670 000 €, eh bien, ça va permettre à Monsieur RIAC de faire cet hôtel, 45 chambres, de l’emploi créé, des gens qui vivront à Lectoure. C’est un petit 10 %, ce n’est pas énorme, mais ça a été très difficile de l’obtenir.

La Société FINAMUR, qui réalise le leasing de cette opération, dont le siège social

est situé 1 – 3 rue du Passeur de Boulogne 92 861 ISSY-LES-MOULINEAUX ayant été appelée à financer cette opération dans le cadre d’un contrat de crédit-bail immobilier conclu avec la SARL Hôtel des Doctrinaires, il nous appartient de verser la subvention de la Commune à cet organisme.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et verser à la Société financière

FINAMUR, la subvention de 150 000 € que le Conseil Municipal avait décidé par délibération en date du 15 avril 2013, d’allouer à la SARL Hôtel des Doctrinaires pour l’acquisition de l’ex Hôpital Long Séjour et la réalisation des travaux d’aménagement d’un hôtel 3*. Voilà, vous avez des questions à me poser peut-être là-dessus ? » Sylvie COLAS : « Non » Gérard DUCLOS : « On passe au vote ? Est-ce qu’il y a des oppositions à cette question ? Soyons cohérents ! Allons jusqu’au bout ! Vous oserez le dire aux Lectourois que vous vous opposez à tout ce que peut faire la Ville ? » Sylvie COLAS : « Ah oui ! Pas de problèmes ! »

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Gérard DUCLOS : « Ah ouais ! Eh bien, dis donc ! » Sylvie COLAS : « Pas de problème, ça sera dans la Dépêche demain, il n’y a pas de problème » Denis CASTAGNET : « Surtout aux chômeurs, il faudra leur expliquer que vous avez voté contre tous les projets qui pouvaient créer de l’emploi ce soir quand même, vous leur expliquerez aux chômeurs d’Intermarché » Gérard DUCLOS : « La question n°25 est adoptée avec 5 oppositions » Denis CASTAGNET : « Bravo ! Je vous félicite ! Vous êtes de quel parti ? » Bernard FRAISSIGNES : « Et vous ? » Gérard DUCLOS : « Mesdames, Messieurs, je vous remercie, la séance est levée » L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H15. Le Maire, Gérard DUCLOS

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Claude DUMAS …………………………………… Martine MAZERES …………………………………… Pierre-Luc PELLICER …………………………………… Hélène MARTI …………………………………… Denis CASTAGNET …………………………………… Andrée ANTICHAN …………………………………… Jean-Jacques TOSCA …………………………………… Juliane FAGET …………………………………… Pascale GIBILY …………………………………… Patrick MARCONATO …………………………………… Paulette BOUE …………………………………… Daniel GOBATTO …………………………………… Sylvie ACHE …………………………………… Christian CHICARD ……………………………………

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Marie-Hélène LAGARDERE …………………………………… Claude BOURSE …………………………………… Cécile MELLAN …………………………………… Gérard ROCHEREUL …………………………………… Joëlle PORTELLO …………………………………… Philippe BUSSI …………………………………… Laetitia LAFFARGUE …………………………………… Sylvie COLAS …………………………………… Eugénia DOUMECQ ……………………………………

Arnaud PICCHETTI …………………………………… Marie-Ange VENZAL …………………………………… Bernard FRAISSIGNES ……………………………………