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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 SEPTEMBRE 2012 *********

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 13 septembre 2012, à vingt heures à la mairie de Meslay-du-Maine, sous la présidence de Monsieur Patrick LE ROUX. Étaient présents : Mr LE ROUX, Maire, Mme LAUNAY, Mr POULAIN, Mme GAUTIER, Mrs BORDIER, BOULAY, Mme MONNERET, adjoints, Mrs BOURDAIS, BRAULT, Mmes BRETEAU, BRUNEAU, CHEVALIER, DAUBERT, Mrs DEMAS, GASCOIN, GOUAS, Mme JARDIN, Mr MERCIER, Mmes PICHEREAU, TAUNAIS et Mr VEILLÉ.

Excusés : Mme BONBOIRE-BARTHELEMY et Mr MALINE. Secrétaire : Mr BOURDAIS. Tout d’abord, Monsieur le Maire présente la nouvelle salle du Conseil Municipal aux élus. C’est l’ancienne salle du Conseil Communautaire qui a été repeinte, les plafonds abaissés en supprimant l’ancien puits de lumière pour en améliorer l’isolation Le mobilier et l’équipement informatique de l’ancienne salle ont été conservés et entièrement réinstallés. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 5 JUILLET 2012 Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jo ur : - Avenant marché d’amélioration des performances énergétiques du bâtiment de l’Ecole

René Cassin - Bande de terrain Route d’Arquenay - dossier GESBERT - Information : Portes ouvertes de l’Espace Meslinois - Modification du tableau des effectifs - Convention BUL

DÉCISIONS DU MAIRE

M. le Maire rend compte des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance du Conseil Municipal en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement des délibérations par lesquelles le Conseil Municipal a délégué au Maire une partie de ses attributions.

N°2012 – 065 : Acceptation d’un devis de l’entreprise AREA de l’Union (31), concernant l’achat de 11 bancs (9 avec dossier) pour le parc de la Mairie, pour un montant de 5 758 € HT. N°2012 – 066 : Acceptation d’un devis de l’entreprise CHEVALLIER Joël de Saulges (53), concernant les travaux de réparation du pilier à l’entrée du cimetière pour un montant de 2 448.80 € HT. N°2012 – 067 : Acceptation d’un devis de l’entreprise LEROY PAYSAGES de Changé (53), concernant les travaux de taille de haies et désherbage pour un montant de 1 720 € HT.

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N°2012 – 068 : Acceptation d’un devis de l’entreprise GAUTIER JP de Meslay-du-Maine (53) pour l’achat d’une tondeuse avec un kit mulching pour les services techniques pour un montant de 1 727.09 € HT. N°2012 – 069 : Déclaration d’intention d’aliéner l’immeuble sis à MESLAY-DU-MAINE, Grande Rue N°43 cadastré section AD n°115 pour une superficie de 102 m², appartenant à la SCI des Prévotières. La commune de MESLAY-DU-MAINE renonce à son droit de préemption.

N°2012 – 070 : Déclaration d’intention d’aliéner les terrains sis à MESLAY-DU-MAINE, au lieu-dit « La Talvasserie », cadastrés section A n°374 (pour partie), n°375 (pour partie), n°376 (pour partie), section B n°117 (pour partie), n°123 (pour partie), n°124, n°160 (pour partie), n° 377 (pour partie) et section AK n° 37, appartenant à la Congrégation des Sœurs de la Providence de la Pommeraye. La commune de MESLAY-DU-MAINE renonce à son droit de préemption. (voir PDF – DIA 70 Talvasserie joint)

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N°2012 – 071 : Déclaration d’intention d’aliéner l’immeuble sis à MESLAY-DU-MAINE, Avenue de Sablé N°1 cadastré section AD n°23, 24 et 436 pour une superficie de 1 865 m², appartenant aux consorts Valleray. La commune de MESLAY-DU-MAINE renonce à son droit de préemption.

N°2012 – 072 : Déclaration d’intention d’aliéner l’immeuble sis à MESLAY-DU-MAINE, Impasse des Lilas N°7bis cadastré section AB N°305 pour une superficie de 1 027 m², appartenant aux consorts Boisseau. La commune de MESLAY-DU-MAINE renonce à son droit de préemption.

N°2012 – 073 : Renouvellement pour un an du contrat d’assistance technique passé avec la SAUR (SAINT LAMBERT DES LEVEES – 49), pour la maintenance de la station d’épuration, pour un montant annuel de 1 410 € HT.

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N°2012 – 074 : Déclaration d’intention d’aliéner l’immeuble sis à MESLAY-DU-MAINE, Rue Carnot N°12 cadastré section AE N°32 pour une super ficie de 85 m², appartenant à Mr et Mme Gilles CARRE. La commune de MESLAY-DU-MAINE renonce à son droit de préemption.

N°2012 – 075 : Déclaration d’intention d’aliéner l’immeuble sis à MESLAY-DU-MAINE, Rue des Mimosas N°9 cadastré section AB N°214 pour une superficie de 524 m², appartenant à Mr et Mme Bernard BROCHARD. La commune de MESLAY-DU-MAINE renonce à son droit de préemption.

N°2012 – 076 : Acceptation d’un devis de l’entreprise LACROIX Signalisation de Saint-Herblain (44) concernant l’achat d’une micro signalisation dans le centre-ville de Meslay-du-Maine pour un montant de 10 827.08 € HT.

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N°2012 – 077 : Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble sis à MESLAY-DU-MAINE, rue du Maine, n°24, cadastré section AI n°449p pour une superficie de 398 m², appartenant à l’Office Public de l’Habitat du département de la Mayenne. La commune de MESLAY-DU-MAINE renonce à son droit de préemption.

BUDGET – FINANCES

DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL 2012 Afin de pouvoir récupérer la TVA sur les études payées à l’article 203 en 2010 qui ont été suivies en partie de travaux : le diagnostic énergétique de l’école Cassin, l’étude d’urbanisme centre bourg et l’élaboration d’un plan de mise en accessibilité voirie, il est nécessaire de prévoir les crédits suivants pour les écritures d’ordre budgétaire,

SECTION D'INVESTISSEMENT

Art & op. Libellé Recettes Dépenses

041 -2313 Immobilisation patrimoniales 4 544.80 € 041-2315 Immobilisations patrimoniales 7 483.49 € 041-2031 Etudes 12 028.29 € Total de la décision modificative n° 02/12 12 028,2 9 € 12 028,29 €

Pour mémoire Budget Primitif 2012 3 208 640.40 € 3 208 640.40 €

Total des décisions modificatives précédentes n° 1 0.00 € 0.00 €

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 3 220 668.69 € 3 220 668.69 €

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, approuve la décision modificative N°2 au budget principal 2012 de la Commune.

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EFFACEMENT DE DETTES

Une décision de justice impose à la collectivité la constatation et l’annulation d’une dette concernant des factures d’eau et d’assainissement de 2009, 2010, 2011 et 2012, selon le détail suivant :

- 220.86 € budget eau - 324.77 € budget assainissement

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, consent à effacer les dettes ci-dessus exposées pour un montant total de 545.63 €. PROJET GENDARMERIE L’évaluation domaniale incluant la prise en compte de l’acquisition du terrain nécessaire à la construction de la Gendarmerie est maintenant connue. Il convient donc maintenant de délibérer pour approuver le projet, son financement, les loyers versés par la Gendarmerie et faire les demandes de subvention (Ministère (20% - 198 915.60 €) et DETR (taux à déterminer)). Le montant annuel du loyer serait de 60 648.40 € figé pendant les 9 premières années du bail (actuellement 30 000 €). Il convient également de se prononcer sur les modalités de versement de la subvention :

- Règlement en une fois à l’achèvement des travaux ou

- Versement fractionné (2/3 à la mise hors d’eau et 1/3 à l’occupation des locaux)

PROJET DE DELIBERATION : Il est rappelé que le projet de construction de la nouvelle caserne de Gendarmerie, situé Route d’Arquenay à Meslay-du-Maine, sur une parcelle d’une surface de 3 768 m² comprend :

- un bâtiment abritant les locaux de services et les locaux techniques, ainsi qu’un local d’hébergement du gendarme adjoint volontaire de 20 m²

- une zone logement comprenant 3 blocs (2 fois 2 logements + un logement individualisé), composé de 3 logements type 4 et 2 logements type 5.

La superficie totale des logements, y compris le logement G.A.V est de 496 m². Ce projet a été validé en son principe par les services de gendarmerie. Suite à cette validation, le maitre d’œuvre a été invité à préparer le dossier d’avant-projet définitif.

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La commune, en vue de la 3ème phase du dossier (décision des services de gendarmerie autorisant le lancement des travaux) est invitée à approuver les dispositions ci-après liées au financement de l’opération :

DEPENSES

TERRAIN

Acquisition (coût TTC) 28 615,00 €

Raccordement électrique 15 000,00 €

Desserte gaz (autofinancée) à faire chiffrer

Enfouissement de la ligne HTA 15 000,00 €

Maîtrise d'œuvre 110 500,00 €

Etudes

Topo 620,00 €

Géotechnique 3 081,00 €

CT 4 500,00 €

SPS 2 780,16 €

TRAVAUX DE CONSTRUCTION 1 466 300,00 €

TOTAL HT 1 646 396,16 €

TOTAL TTC 1 963 481,27 €

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RECETTES

Loyers annuels (pour information) 60 648,40 € par an

Vente locaux actuel 300 000,00 €

DETR (sur la base de 20% du coût réel des travaux de construction et de maîtrise d'œuvre) 315 360,00 €

Subvention d'Etat (enveloppe Ministère 186 600 X 5,33 X 20%) 198 915,60 €

FCTVA 250 464,88 €

Emprunt 800 000,00 €

Autofinancement 98 740,79 €

TOTAL 1 963 481,27 €

Par ailleurs, l’évaluation domaniale incluant la prise en compte de l’acquisition du terrain nécessaire à la construction de la Gendarmerie est maintenant connue. La valeur du terrain, estimé par les services fiscaux dans la limite du prix d’acquisition, entre dans l’économie du projet. Le montant annuel du loyer serait de 60 648.40 €, figé pendant les 9 premières années du bail. Ce loyer sera stipulé invariable pendant toute la durée du bail. Le bail de 9 ans sera établi à l’issue des travaux.

Conformément aux dispositions de la circulaire modifiée du Premier Ministre en date du 28 janvier 1993 (J.O. du 31 janvier 1993), le loyer sera calculé selon le taux de 6 % :

- Soit du montant des coût-plafonds en vigueur à l’époque où l’immeuble sera mis à la disposition de la gendarmerie (à titre indicatif, ce montant s’établit actuellement à 995 200 €, soit 5 unités-logements (UL) à 186 000 € l’une et 1/3 d’unité-logement à 62 200 € l’une.

- Soit des dépenses réelles toutes taxes comprises si elles sont inférieures au montant des coûts-plafonds ci-dessus.

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Il convient également de se prononcer sur les modalités de versement de la subvention :

- Règlement en une fois à l’achèvement des travaux ou

- Versement fractionné (2/3 à la mise hors d’eau et 1/3 à l’occupation des locaux)

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver et de valider le projet de construction de la nouvelle caserne de Gendarmerie selon le descriptif ci-dessus présenté et prend engagement de réaliser l’opération aux conditions susvisées ;

- D’approuver le plan de financement prévisionnel dudit projet présenté ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail dont les modalités sont

reprises ci-dessus (loyer annuel de 60 648.40 €) ; - D’autoriser Monsieur le Maire à demander les subventions nécessaires

au financement du projet auprès du Ministère de l’Intérieur et auprès de la Préfecture dans le cadre de la D.E.T.R.

- D’opter pour un versement fractionné de la subvention (2/3 à la mise hors d’eau et 1/3 à l’occupation des locaux)

VENTE PARCELLE AK 13

La fromagerie PERREAULT est relancée régulièrement par la Commune depuis plusieurs années pour se prononcer sur l’opportunité de procéder à l’acquisition de la parcelle AK 13 d’une surface de 34 787 m². Même si récemment nous avons obtenu un accord de principe sur l’acquisition par le groupe Perreault, rien n’est encore formalisé de leur part. Il reste à faire passer le dossier à la validation du Conseil d’Administration et du Directeur Général. Par ailleurs, la CCPMG se porte acquéreur au moins d’une partie du terrain pour permettre l’aménagement de parcelles (schéma présenté au Conseil Municipal) à vocation artisanales et d’une voie de desserte désenclavant les parcelles situées à l’arrière de la Fromagerie et de la parcelle AK 13.

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Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, demande à Monsieur le Maire d’envoyer un courrier à la Fromagerie Perreault en transmettant l’esquisse d’aménagement de la CCPMG sur le secteur de l’AK 13 et en communiquant une date butoir de réponse, avant vente à la CCPMG. AMENAGEMENT GENERAL

MICRO-SIGNALISATION

Lors de la réunion de Conseil Municipal du mois de Juillet, Monsieur le Maire a été autorisé à lancer une consultation pour actualiser la micro signalisation. Après contact avec les entreprises, il est proposé de retenir l’entreprise LACROIX pour un montant de 10 827.08 € HT. Les prestations comprendraient l’ensemble des panneaux repris dans les fiches présentées et envoyées avec la convocation du Conseil Municipal. Ces prestations correspondent à une première tranche (partie de Meslay située sud de la RD 21). Une seconde tranche quasiment équivalente pourrait être envisagée pour l’exercice 2013. BANDE DE TERRAIN ROUTE D’ARQUENAY - DOSSIER GESBERT

Monsieur et Madame GESBERT domiciliés Route d’Arquenay sont propriétaire d’une parcelle longée par une bande de terrain (86 m²) qui leur appartient mais qui est sur le domaine public.

Ils souhaitent que la commune reprenne cette bande pour éviter d’être assujettis aux impositions liées à ce terrain. Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer l’acte pour un montant d’un euro symbolique et de prendre en charge les frais inhérents à cette régularisation, soit environ 650 €.

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Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, approuve la transaction proposée et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte permettant de faire aboutir la démarche, étant précisé que les frais d’acte resteront à la charge de la Commune.

PARCELLE 120 ET 121 CENTRE MEDICAL

La CCPMG a déposé un permis de construire pour la construction du Centre Médical. Ce permis a été accordé cette semaine. Dans le périmètre du projet, deux parcelles cadastrées section AC N°120 et N°121 d’un e surface de 236 m² et 10 m² restent propriété de la commune. Il convient de vendre ces parcelles à la CCPMG sur la base de 39 € du mètre carré, comme toutes les transactions effectuées dans le secteur. Les frais d’acte restent à la charge de la CCPMG. Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer les actes de ventes de la totalité des parcelles cadastrées AC N°120 et N°121 pour le prix de 9 594 €.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer tout acte permettant de procéder à la vente des parcelles AC N°120 et N°121 d’une surface de 236 m² et de 10 m² sur la base de 39 € du mètre carré, étant précisé que les frais d’acte seront à la charge de la CCPMG.

INFORMATION REPRISE DES TROTTOIRS BOULEVARD D’ALDIN GEN

Cette opération sera réalisée en 2012 en lieu et place des aménagements PAVE prévus Place Chamaillard. Lors de sa dernière réunion du 5 septembre, le Bureau s’est prononcé pour que l’ensemble des trottoirs soient réalisés en enrobé.

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Quatre offres ont été réceptionnées avec, en option, le chiffrage de la totalité des trottoirs en enrobé :

ENTREPRISES MONTANT HT

MONTANT TTC

SECHE 34 864 € 41 697.34 € EUROVIA 34 174 € 40 872.10 € E.L.B 45 367 € 54 258.93 € BEZIER 36 387 € 43 518.85 €

L’offre de l’entreprise EUROVIA est retenue. Il est rappelé que Monsieur le Maire avait été autorisé à signer le marché lors du Conseil Municipal du 5 juillet dernier. TRAVAUX AVENANT MARCHE DE REMPLACEMENT DE FENETRES ECOLE RE NE CASSIN

Dans le cadre des travaux de remplacement des fenêtres et de reprise de l’isolation pour l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments de l’Ecole René Cassin, il est proposé de passer un avenant pour :

- Mise en place d’un garde-corps sur la baie de la salle de bains du logement situé au 1ier étage

- Installation d’anti-pince doigts pour les menuiseries de la cantine

Le montant du marché initial était de 34 502.42 € HT. Le montant de l’avenant serait de 1 329.06 € HT, portant le marché à la somme de 35 831.48 € HT.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer l’avenant.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de 1 329.06 € HT présenté ci-dessus pour le lot menuiserie du marché de travaux d’amélioration des performances énergétiques de l’ancien bâtiment de l’Ecole René Cassin. Le marché d’un montant initial de 34 502.42 € HT est porté à 35 831.48 € HT.

SALLE DE TENNIS DE TABLE

Il avait été présenté le projet d’extension de la salle de tennis de table, située dans l’ensemble de la salle socio. Le programme a depuis été défini pour un montant estimatif de travaux à 55 000 € HT environ. Il conviendrait de lancer un appel d’offres pour procéder au choix d’un maître d’œuvre pour mener à bien ce dossier.

Le programme est présenté aux élus.

Les travaux pourraient avoir lieu dans le second semestre 2013 pour une réception de chantier en janvier 2014.

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Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de lancer l’appel d’offres pour déterminer le choix de maître d’œuvre dans le projet d’extension de la salle de tennis de table.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres pour procéder au choix du maître d’œuvre dans le projet d’extension de la salle de tennis de table.

RAPPORT DE LA COMMISSION TRAVAUX DU LUNDI 16 JUILL ET 2012

Ordre du jour : Visite des Installations de la Ville d’Evron pour le Tir à l’arc Membres présents : Christian BOULAY, Pierre BORDIER, Sylvie BRUNEAU et Pierre DEMAS Assistait également Alain COLIN, Président du club de Tir à l’ARC La commission a été accueillie par Mr Michel SOTO, Adjoint au Maire, chargé de la Commission Sport et Loïc FOMBERTASSE, chargé de Mission Sport à la ville. L’installation date de deux ans, et répond aux normes en vigueur. Le terrain est sécurisé par un grillage et fermé à par un portail. L’emprise pour la pratique du tir à l’arc est de 90 m x 20 m et avec le recul, il faut environ 120 mètres. Des panneaux de protection sont installés sur le fond, pour une hauteur de 4 m sur 20m. Tous les cinq mètres, un panneau de sécurité de 4 m de haut sur 1,20 m de large est posé de manière à repousser les flèches sur le terrain. Les panneaux sont constitués de bastaings, posés sur une structure métallique. Attention à la réalisation du pas de tir, il faut le positionner au même niveau que le terrain. A Evron, il est plus bas et pose des problèmes d’alignement face aux cibles. Pensez également à l’accès au pas de tir pour les fauteuils. Contacts : Tony MARTIN , DDJS, Arc du Maine au Mans RAPPORT DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 11 SEPTEMBRE 20 12

Présents : Christian BOULAY, Pierre BORDIER, Maryse TAUNAIS, Sylvie BRUNEAU, secrétaire de séance et Pierre DEMAS

Excusé : Jacques Brault

L'ordre du jour était le suivant :

1. Visite du local « Boules Bretonnes »

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2. Travaux aménagement de la Mairie 3. Questions diverses 1. La Commission a visité le local dédié au club des Boules Bretonnes et le

local attenant d’environ 60m2, libre. Elle a constaté le parfait achèvement des travaux de charpente et de couverture, réalisés en début d’année.

Elle propose de poursuivre les travaux par le remplacement des ouvertures et le bardage extérieur.

2) La commission s’est ensuite rendue à la Mairie pour la présentation du plan

d’aménagement des locaux avant l’appel d’offres. Les travaux concernent la mise en accessibilité des entrées de la Mairie et de

l’accueil. De nouveaux bureaux seront aménagés dans l’ancienne salle de conseil, ainsi

qu’un espace confidentiel à l’accueil. L’ensemble des travaux va être présenté sur le plan. La commission propose d’augmenter la capacité d’affichage à l’extérieur de la

Mairie et de l’inclure dans le marché. Le Conseil Municipal , après avoir pris connaissance du rapport de la commission et en avoir délibéré, approuve :

- la proposition de poursuivre les travaux du local des boules bretonnes sur l’exercice 2013 (menuiseries et bardage)

- la proposition d’augmentation de la capacité d’affichage extérieur de la Mairie dans le cadre du projet de réaménagement du bâtiment pour lequel Monsieur le Maire est autorisé à lancé l’appel d’offres travaux. Il conviendra également de prévoir l’installation de containers.

SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

CHANGEMENT DE L’AUTOMATE DE L’USINE D’EAU POTABLE

Comme l’avait été autorisé Monsieur le Maire par le Conseil Municipal, l’appel d’offres pour le changement de l’automate de l’usine d’eau potable a été effectué. 5 offres ont été réceptionnées :

ENTREPRISES MONTANT HT

MONTANT TTC

JOUSSE 20 500 € 24 518 € FELJAS ET MASSON 18 475 € 22 096.10 € SAUR 16 300 € 19 494.80 € SEEG 13 912 € 16 638.75 € EIFFAGE ENERGIE 15 345 € 18 352.62 € Les critères d’attribution du marché étaient les suivants : valeur technique, assistance technique et le prix.

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Monsieur le Maire, autorisé à signer le marché par délibération du Conseil Municipal, après avis du Bureau réuni mercredi 5 septembre a décidé de retenir la société FELJAS ET MASSON de LAVAL pour un montant de 18 475 € HT.

AFFAIRES SCOLAIRES

RENTREE SCOLAIRE

Après avoir enregistré de nombreuses nouvelles inscriptions à l’Ecole Elémentaire durant l’été, l’Inspection d’Académie, après le comptage du premier jour de la rentrée a décidé de l’ouverture d’une nouvelle classe.

177 élèves au total à l’Ecole René CASSIN, répartis comme suit :

- Classe CP : 24 élèves - Classe CP / CE 1 : 18 CP / 6 CE 1 : 24 élèves - Classe CE 1 : 24 élèves - Classe CE 1 / CE 2 : 13 CE 1 / 13 CE 2 : 26 élèves - Classe CE 2 / CM 1 : 10 CE 2 / 16 CM 1 : 26 élèves - Classe CM 1 / CM 2 : 10 CM 1 / 17 CM 2 : 27 élèves - Classe CM 1 / CM 2 : 9 CM 1 / 17 CM 2 : 26 élèves

Concernant la maternelle, 103 élèves inscrits au total. La répartition est la suivante :

- Classe TPS / PS : 6 TPS / 18 PS : 24 élèves - Classe PS / MS : 10 PS / 16 MS : 26 élèves - Classe PS / MS : 9 PS / 17 MS : 26 élèves - Classe GS : 27 élèves

CENTRE SOCIAL

PORTES OUVERTES DU CENTRE SOCIAL

Le Centre Social propose les portes ouvertes de l’Espace Meslinois samedi 15 septembre 2012 de 10h à 12h , pour une présentation des activités proposées :

- L’association « Familles Rurales » : Yoga, Relaxation et Bien être, Qi Gong, Scrapbooking, Théatre, Anglais, Travaux d’aiguilles

- L’association «ALPAM » : Peinture sur soie - L’association « La Ritournelle » : Assistantes Maternelles - L’association « La Retraite Sportive » : Mémoire - « L’étoile folklorique » : danses folkloriques - L’Espace Meslinois : échanges de savoirs, journée découverte…

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CONVENTION BUL

Dans le cadre de l’organisation du festival du jeu qui a lieu tous les ans, la Ville confie à la Brigade d’Utilité Ludique, constituée en association, l’organisation de « Meslay Maine Le Jeu ». Aussi, cette mission confiée sera facturée par la BUL à la Commune selon la procédure et les principes suivants :

� Le projet annuel et le budget prévisionnel seront transmis à la commune pour validation auprès des élus de Meslay du Maine.

� La commune paiera la prestation sur présentation du budget et de la facture établie par la « BUL »

� La buvette est à la charge de l’association. Les dépenses se feront sur les fonds propres de l’association et la « BUL » récupérera entièrement le bénéfice réalisé. Les recettes liées à la participation et la prise en charge de groupes extérieurs (ex : accueil de loisirs extérieurs) seront acquises à l’association « La BUL »étant entendu que l’accueil de groupe Meslinois reste gratuit.

� Un bilan moral et financier de « Meslay Maine...le jeu » sera transmis annuellement aux élus de Meslay du Maine.

Après présentation de la convention par Madame LAUNAY, première adjointe en charge notamment des affaires sociales, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention présentée ci-dessus. Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, approuve la convention présentée et autorise Monsieur le Maire à la signer.

GESTION DU PERSONNEL / SERVICES

CHANGEMENT DU PARC DE PHOTOCOPIEURS

Sur les 6 copieurs dont disposent les différents services de la Ville (Mairie, Centre Social, Ecoles) 5 arrivaient à échéances soit pour leur contrat de maintenance, soit pour leur contrat de location. Il avait donc été décidé de relancer un appel d’offres pour que l’ensemble des contrats de location ou de maintenance soient pris avec le même prestataire et avec des dates d’échéances identiques. L’appel d’offres a été lancé le 3 août 2012. Le délai de remise des offres avait été fixé au 6 septembre 12 heures. Les critères de jugement des offres étaient les suivants :

1. Valeurs techniques des solutions proposées : 25% 2. La qualité du service après-vente et d’entretien du matériel (au regard de la note méthodologique présenté par le candidat sur ce point et notamment de ses délais d’intervention) : 25% 3. Le prix des prestations (location et entretien) : 50%

Le critère prix est apprécié au regard des éléments suivants : - Coût à la page de la maintenance telle que définie au point 2- : noté sur 25 points - Coût de location du matériel : noté sur 20 points

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- Existence ou non d'une révision des prix du contrat de maintenance et ou de location (si existence d'une révision = 0 ; s'il n'existe pas de révision = note maximale : 5 points)

4 offres ont été reçues. Le tableau d’analyse des offres est présenté au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le marché de location et entretien des photocopieurs pour une mise en place du nouveau parc à compter du 1ier octobre 2012, dans la limite d’un coût global (location + entretien) sur les 5 ans à venir de 36 460 € HT hors option GED. RAPPORTER DELIBERATIONS CREATION POSTES DE REMPLACE MENT

Lors de la réunion du Conseil Municipal du mois de juillet, le Conseil Municipal avait délibéré pour la création de postes de remplacement des agents titulaires. La Préfecture demande de rapporter ces délibérations qui comportant la notion de création de postes « permanents ». En effet, un poste « permanent », même s’il n’est pas occupé de façon continue aurait supposé de publier le poste pour appel à candidature et aurait dû être attribué à un agent qui aurait été considéré comme un « volant de remplacement » à qui nous aurions fait appel de façon systématique.

La Préfecture conseille plutôt de délibérer de façon plus large en autorisant simplement Monsieur le Maire à pourvoir des postes de remplacement autant que de besoin, et ce pour l’ensemble des services.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de rapporter les 2 délibérations du mois de juillet 2012, créant des postes de remplacement pour les services techniques et le Centre Social.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, rapporte les 2 délibérations prises au mois de juillet concernant la création de postes permanents de remplacement.

DELIBERATION GENERALE POUR POURVOIR AUX ABSENCES DE S AGENTS TITULAIRES

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disp ositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

- Considérant la nécessité d’assurer la continuité de service et notamment en satisfaisant aux règles d’encadrement de nos structures liées à l’enfance,

- Considérant le tableau des emplois actualisé par le Conseil Municipal en date du 15 décembre 2011, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

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- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder, autant que de besoin, aux remplacements des agents titulaires absents, et ce pour l’ensemble services de la Ville.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS La composition du nouveau cadre d’emplois des rédacteurs paru au journal officiel du 31 juillet 2012, est modifié comme suit :

Ancien grade Nouveau grade

Rédacteur Rédacteur Rédacteur principal Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur chef Rédacteur principal de 1ère classe.

Les agents de ce cadre d’emploi ont été reclassés au 1er août 2012.

Suite à ce reclassement un des agents peut prétendre à un avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe.

Il est proposé au Conseil Municipal : - de supprimer le grade de rédacteur à temps complet à compter du 15

septembre 2012. - de créer le grade de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à

compter du 15 septembre 2012.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide : - de supprimer le grade de rédacteur à temps complet à compter du 15

septembre 2012. - de créer le grade de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à

compter du 15 septembre 2012. COMMUNAUTE DE COMMUNES RAPPORTS DES SERVICES SPANC ET RAMASSAGE D’ORDURES MENAGERES SPANC Sur Meslay, 134 installations au total. 14 sont neuves et 1 est en cours d’installation. Aucun bâtiment sans assainissement. 119 contrôles effectués (toutes les installations concernées), aucun refus. 4 installations réhabilitées depuis le contrôle.

- 23.50% sont conformes

- 42% sont acceptables même si ces installations présentent un dispositif défectueux ou inadapté

- 34.50% installations non acceptables (risque de contact humain avec les rejets des eaux vannes ou installation située à moins de 35 mètres ‘un captage d’eau ou d’un puits utilisé pour

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la consommation humaine et déclarée en préfecture.

Service s’équilibrant par une subvention de fonctionnement de 15 573.88 € du budget principal. ORDURES MENAGERES Ramassage en porte à porte sur Meslay le mardi. Une déchèterie à Meslay. 8 tonnes collectées en lus en 2011 sur tout le territoire de la CCPMG. Achat d’un broyeur à végétaux en 2011. Service excédentaire en exploitation. Le Conseil Municipal prend acte des rapports d’activité des services SPANC et ordures ménagères. SPORT

MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DU PARC DES SPORTS

Au mois de juin dernier, l’analyse des offres avait été présentée au Conseil Municipal. Il était préconisé de recevoir 3 cabinets en audition avant un choix définitif par le Conseil Municipal :

- PLAINE ETUDE - PMC ETUDES - SERIA

Un groupe de travail, composé des membres suivants, avait été composé :

- Christian BOULAY - Pierre BORDIER - Sylvie BRUNEAU - Pierre DEMAS - Noëlle LAUNAY - Jean-Marc POULAIN

Ont participé aux auditions : - Christian BOULAY - Pierre BORDIER - Noëlle LAUNAY - Jean-Marc POULAIN

Y assistaient également : - Philippe CHESNAIS, responsable des services techniques - Matthieu LAMBERT, D.G.S

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Rappel des offres reçues pour les candidats auditio nnés : N° Entreprise Prix Références Présentation TOTAL Classement

Montant HT Note Nombre Note Note

5 PLAINE ETUDE (Changé 53) 41 426,20 € 4,04 31 9 10 8,01 2

7 PMC ETUDES (62) 22 993,31 € 7,27 plus de 50 10 10 9,32 1

8 SERIA (Chambéry 73) 22 445,00 € 7,45 18 7 10 7,86 3

Les auditions ont révélé que le cabinet SERIA (première entreprise reçue) avait déposé une offre très générale sans réellement adapter sa réponse à notre problématique locale. La personne qui est venue présenter son dossier semble avoir toutes les compétences pour effectuer un bon suivi de chantier mais n’a pas démontré qu’elle pouvait être force de proposition en amont du projet. Concernant le cabinet PLAINE ETUDE, qui présentait l’avantage d’être local (force pour le suivi de l’opération), l’offre présentée était beaucoup plus chère que celle des 2 autres candidats (pratiquement le double des 2 autres cabinets reçus). Après l’audition, PLAINE ETUDE a revu la présentation de son offre qui restait tout de même, à prestations équivalentes 50% plus chère environ que les autres cabinets. Techniquement, la réflexion avait été déjà beaucoup plus poussée que pour SERIA, avec notamment des estimations de chacune des composantes du projet assez précises. De plus, malgré le fait que PLAINE ETUDE ne présente pas forcément directement de références sur ce type de prestation, le candidat a su s’associer à un cabinet expérimenté dans l’aménagement de terrains de sport. Enfin, le cabinet PMC ETUDES semble présenter l’offre la plus complète et aboutie. En effet, il propose un plan d’aménagement un peu différent de l’esquisse fournie dans le dossier d’appel d’offres. Ce qui démontre que notre contexte local a déjà été appréhendé. De plus, c’est le candidat qui présente le plus de références sur des projets similaires (plus de 50). Par ailleurs, bien que situé dans le Nord de la France, PMC ETUDES présente aussi des références locales. Enfin l’offre de prix est la deuxième plus compétitive. Aussi, la commission propose de retenir le cabinet PMC ETUDES. Le Bureau s’est également prononcé sur ce même choix le 5 septembre. Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec PMC ETUDES pour un montant de 22 993.31 € HT. Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre d’aménagement du parc des sports avec la société PMC ETUDES pour un montant de 22 993.31 € HT.

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QUESTIONS DIVERSES

FLEURISSEMENT

Remise des prix le 29 septembre 2012 à St FORT. Madame GAUTIER sera accompagné de Madame TAUNAIS et Monsieur GASCOIN. Les agents des espaces verts sont également conviés.

VIABILISATION DE PARCELLES – DENTS CREUSES

Monsieur le Maire demande à la commission aménagement général de réfléchir à la viabilisation de 2 ou 3 parcelles au sud-est du cimetière.

PROBLEME VITESSE BOULEVARD DE LA PROVIDENCE

Madame BRETEAU évoque les problèmes de vitesse, de stationnement (lié au cimetière) et de visibilité Boulevard de la Providence. L’idée d’une mise en sens unique est évoquée. Par ailleurs, une bande continue entre la maison TINNIERE et la maison DELHOMMEAU.

CENTRE MEDICAL

Analyse des offres marchés travaux réalisée. Passage en conseil communautaire le 2 octobre prochain.

PISCINE

Ajournement de l’ordre de service de démarrage de la mission de maîtrise d’œuvre pour le lancement de l’appel d’offres travaux (contexte économique).

PROJET MAYENNE HABITAT

Réception de chantier le 26 septembre prochain. Premiers locataires dans la foulée. 4 cases commerciales sur 5 occupées par 3 commerçants. Logements attribués à des personnes âgées entre 44 et 86 ans. SUPER U – BARRIERES

Monsieur MERCIER demande pourquoi des barrières ont été installées autour de l’ancien SUPER U. Monsieur le Maire explique que cette installation fait suite à un courrier de la Mairie pour demander à sécuriser et nettoyer le site. JOURNAL DE LA VILLE Prévoir des zooms sur l’installation de nouvelles activités commerciales ou artisanales.

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DATES DES PROCHAINES RÉUNIONS Conseil Municipal : Mercredi 24/10, 22/11, 20/12 et 17/01 Réunions et manifestations :

� Spectacle Climat Energie GAL SUD : jeudi 13 septembre 20 heures

� Portes ouvertes Centre Social : samedi 15 septembre de 10 heures à 12 heures

� Remise des prix départementaux de fleurissement : samedi 29 septembre à 9 heures 30 à

ST FORT

� Réunion PLU (synthèse diagnostic agricole) : lundi 1ier

octobre à 9 heures 30, Salle du

Conseil

� Repas des aînés : 4 octobre

� Réunion PLU : habitat (forme, densité, secteurs…) : lundi 8 octobre à 14 heures 15, Salle

du Conseil

� Congrès des Maires : samedi 20 octobre

� Réunion PLU : contournement et zone économique : lundi 29 octobre à 14 heures 15,

Salle du Conseil

� Réunion PLU : présentation zone économique, équipement, loisirs tourisme : lundi 12

novembre à 14 heures 15, Salle du Conseil

� Réunion PLU : PADD : lundi 3 décembre à 14 heures 15, Salle du Conseil.

� Repas du CCAS : 21 novembre

� OMS : soirée des 35 ans : 24 novembre

� Soirée du personnel : vendredi 30 novembre 19 heures

� Cérémonie des vœux : vendredi 11 janvier 2013

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.