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COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 FÉVRIER 2007

(séance publique)

Présents : MM. CORTADE,LUTZ, TOUTAIN, QUIOT, BALLET,GUSTIN, MOINE, CHAUVET, CANCEL, MIRALLES, DAGOUMEL, SANTONI, FOUCOT, BERNARD, IMBERT, CONSTANT,M. BERANGER, Mme LECOQ, M. ACHARD, M. MOUCHON, Mme GOMEZ, PAVINATO, CHAREYRE, RAYNAL, BOUYOL, Mmes BREMOND, PAUME Absents excusés : Mme VAISSEAU (pouvoir donné à M. LUTZ)

Mme PASSA (pouvoir donné à Mme CANCEL) M. BRUN (pouvoir donné à M. QUIOT)

M. TEISSIER (pouvoir donné à M. CORTADE) M. SOLBES (pouvoir donné à M. RAYNAL) M. VELLA. Au cours de cette séance, le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :

Procès verbal de la séance du 15.12.2006 : Approbation (Rapporteur : M. le Maire) DÉLIBÉRATION N°1 : Participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles publiques – année scolaire 2007/2008 (Rapporteur : Mme BALLET) DÉLIBÉRATION N°2 : Scolarisation des enfants du Pontet sur la commune d'Avignon Participation de la ville du Pontet – Convention (Rapporteur : Mme BALLET) DÉLIBÉRATION N°3 : Service "Jeunesse et vie associative" – Centre des loisirs sans

hébergement – création de postes d'adjoint d'animation 2ème classe (Rapporteur : Mme LECOQ)

DÉLIBÉRATION N°4 : Personnel communal – Fonctionnaires territoriaux de catégorie C Modification de dispositions statutaires – création et suppression de postes – tableau des effectifs (Rapporteur : M. le Maire) DÉLIBÉRATION N°5 : Columbarium – tarif des concessions (Rapporteur : M. ACHARD) DÉLIBÉRATION N°6 : Marché de modernisation de la voirie communale Approbation et autorisation de signature du marché public (Rapporteur : M. BRUN) DÉLIBÉRATION N°7 : Décision de principe – Projet de déclassement dans le domaine privé communal et de cession d'une partie du domaine public communal situé quartier Joffre (Rapporteur : M. QUIOT) DÉLIBÉRATION N°8 : Décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales – Compte rendu au Conseil (Rapporteur : M. LUTZ) DÉLIBÉRATION N°9 : Syndicat mixte forestier – Adhésion de la commune de

Jonquières – Retrait du S.I.V.O.M. d'Uchaux et du S.M.A.E.M.V. (Rapporteur : M. BRUN)

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DÉLIBÉRATION N°10 : Convention concernant les animaux errants capturés et leur hébergement en la fourrière départementale aménagée par la S.P.A. Vauclusienne – avenant n°4 (Rapporteur : M. ACHARD) DÉLIBÉRATION N°11 : Habitat et développement de Vaucluse – suivi et animation du

point information et amélioration de l'habitat – contrat d'intervention 2007

(Rapporteur : M. QUIOT) DÉLIBÉRATION N°12 : Versement d'un acompte sur subvention 2007 "association la

goutte de sang pontétienne" (Rapporteur : M. le Maire) DÉLIBÉRATION N°13 : Services municipaux – tarifs – Régies de recettes école de sport

municipale – Régie de recettes fêtes – Régie de recettes cérémonies et manifestations diverses – Régie d'avances fêtes et

cérémonies. (Rapporteurs : MM. BERANGER et SANTONI) DÉLIBÉRATION N°14 : Débat d'orientations budgétaires 2007 (Rapporteur : M. le Maire)

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PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 Décembre 2006 Rapporteur : M. Le Maire Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Décembre 2006 est soumis à l’approbation de l’Assemblée. Les conseillers sont invités à faire connaître s’ils ont des observations à formuler sur ce document. Pas d'observations. Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Décembre 2006 est adopté à l'unanimité.

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DÉLIBÉRATION N° 1 :

Participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles publiques Année scolaire 2007/ 2008

Rapporteur : Mme BALLET

Conformément à l'article 23 de la loi n°83-663 du 22 Juillet 1983 modifiée, le conseil municipal s'est prononcé, par délibération du 19 Décembre 2005, sur le montant de la participation financière des communes de résidence fixé à 600 € par élève scolarisé en primaire pour l'année scolaire 2006/2007. Compte tenu de l'évolution des dépenses constatées pour un élève de l'enseignement public, il est proposé pour l'année scolaire 2007/2008 la tarification suivante : 650 € par élève. Le Conseil d'Adjoints a émis un avis favorable sur cette proposition. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur ce dossier. VOTE DU CONSEIL : POUR : 31 CONTRE : / ABSTENTION : /

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DÉLIBÉRATION N° 2 :

Scolarisation des enfants du Pontet sur la commune d'Avignon Participation de la ville du Pontet – Convention

Rapporteur : Mme BALLET

L'article L.212-8 du code de l'éducation prévoit que "lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. A défaut d'accord entre les communes intéressées sur la répartition des dépenses, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'Etat dans le département après avis du conseil départemental de l'éducation nationale." La commune d'Avignon qui reçoit dans ses établissements scolaires primaires des élèves de plusieurs communes, a établi un projet de convention à intervenir entre les communes concernées. Elle a fixé à 650 € le montant de la participation par enfant scolarisé dans les écoles primaires pour l'année scolaire 2006/2007, montant auquel peut s'ajouter une participation au financement des classes transplantées. Ce montant donne lieu, chaque année, à une revalorisation basée sur les dépenses de fonctionnement. Le Conseil d'Adjoints a émis un avis favorable sur ce dossier. L'Assemblée est appelée à se prononcer à ce sujet.

VOTE DU CONSEIL : POUR : 31 CONTRE : / ABSTENTION : /

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DÉLIBÉRATION N° 3 :

Service "Jeunesse et vie associative" Centre des loisirs sans hébergement Création de postes d'adjoint d'animation de 2ème classe

Rapporteur : Mme LECOQ

Par délibération du 10 Février 2004 modifiée le 2 Mars 2005, le conseil s'est prononcé sur la création de postes d'agent d'animation qualifié non titulaire, à titre précaire et révocable, pour répondre aux besoins d'effectifs supplémentaires en période de vacances scolaires et du mercredi au centre de loisirs sans hébergement. Plusieurs décrets parus au journal officiel du 29 Décembre 2006 et notamment le décret n°2006-1693 du 22 Décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ont modifié certaines dispositions statutaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale et notamment la suppression du grade d'agent d'animation qualifié. Les agents d'animation qualifiés sont reclassés au grade d'adjoint d'animation de 2ème classe. La délibération susmentionnée précisait les conditions de recrutement par référence au grade d'agent d'animation qualifié. Il convient aujourd'hui de modifier ces conditions en tenant compte de ces nouvelles dispositions comme suit : les agents recrutés en fonction du nombre d'enfants inscrits pour une période considérée, sont nommés au grade d'adjoint d'animation de 2ème classe non titulaire, à titre précaire et révocable et seront rémunérés sur la base du :

- 1er échelon du grade d'adjoint d'animation de 2ème classe pour les agents sans formation, - 2ème échelon du grade d'adjoint d'animation de 2ème classe pour les agents en stage ayant débuté une

formation correspondant au minimum au brevet d'aptitude des fonctions d'animation (B.A.F.A.), - 3ème échelon du grade d'adjoint d'animation de 2ème classe pour les agents titulaires du niveau du

B.A.F.A. Le Conseil d'Adjoints a émis un avis favorable sur ces propositions. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur ce dossier; VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /

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DÉLIBÉRATION N° 4 :

Personnel communal – Fonctionnaires territoriaux de catégorie C Modification des dispositions statutaires

Création et suppression de postes – tableau des effectifs Rapporteur : M. le Maire

Plusieurs décrets sont parus au journal officiel du 29 Décembre 2006 portant modification de dispositions statutaires des fonctionnaires territoriaux de la catégorie C et notamment le décret n°2006-1690 du 22 Décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, le décret n°2006-1691 du 22 Décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, le décret n°2006-1692 du 22 Décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine, le décret n°2006-1693 du 22 Décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation et le décret n°2006-1694 du 22 Décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Il est paru également une décret n°2006-1391 du 17 Novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. L'ensemble de cette nouvelle réglementation statutaire modifie et transforme par suppression ou intégration les grades existants au sein du tableau des effectifs. Il convient donc de prendre en compte dans ce tableau ces nouvelles dispositions concernant les fonctionnaires de la catégorie C ci-annexées. Il est également sollicité les modifications suivantes :

1. la création d'un poste d'adjoint d'animation de 1ère classe à temps complet, 2. la suppression de deux postes de gardien principal de police municipale à temps complet.

Le Conseil d'Adjoints a émis un avis favorable sur ces propositions. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur ce dossier. VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /

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DÉLIBÉRATION N° 5 :

COLUMBARIUM Tarif des concessions

Rapporteur : M. ACHARD

Il a été décidé la création d'un columbarium et d'un jardin du souvenir dans le nouveau cimetière. Les travaux de construction de cet édifice sont bien avancés et il convient de se prononcer sur la tarification applicable. Ce columbarium se compose de quatre modules de huit cases soit au total 32 cases pouvant contenir chacune quatre urnes cinéraires au maximum. Il est proposé de fixer les tarifs suivants :

1. concession perpétuelle (1 case avec plaque non gravée pour 4 urnes) : 1 000 €

2. concession durée 10 ans (1 case avec plaque non gravée pour 4 urnes) : 300 €

3. taxe pour dispersion des cendres dans le jardin du souvenir : 15 € Il est précisé que la recette de chaque concession sera versée en totalité au budget de la commune. Il est proposé que l'acquisition de ce nouveau type de concession soit exclusivement réservée aux familles domiciliées sur la commune du PONTET. Le Conseil d'Adjoints a émis un avis favorable sur ces propositions. L'Assemblée est appelé à se prononcer sur ce dossier. VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /

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DÉLIBÉRATION N° 6 :

Marché de modernisation de la voirie communale Approbation et autorisation de signature du marché public

Rapporteur : M. BRUN

La ville du PONTET a lancé une consultation pour des travaux de modernisation de la voirie communale sur la base d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33, 57 et suivants du code des marchés publics issu du décret N°2006-975 du 1er Août 2006. Cette consultation a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence envoyé au BOAMP et aux petites affiches de Vaucluse le 9.11.2006 et sur le site Internet de la ville le 10.11.2006. A l'issue de cette consultation, trois entreprises ont soumissionné. Ce sont les suivantes :

1. SCREG Sud-Est 2. Provence Route 3. EIFFAGE-APPIA, groupement d'entreprises

Le 21 Décembre 2006, la commission d'appel d'offres s'est réunie afin d'une part : de procéder à l'examen des candidatures desdites entreprises. Cet examen a permis de retenir les trois candidats. et d'autre part : d'analyser les offres. Il en ressort que l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés de jugement des offres (le prix pondéré à 60 % et la valeur technique de l'offre, pondérée à 40 %) est celle de l'entreprise Provence Route, pour un montant total H.T. de 280 864,12 €, soit 335 913,50 € T.T.C. Cette offre entre dans la fourchette des montants minimum et maximum qui ont été évalués en valeur à :

o 150 000 € H.T. pour le montant minimum (soit 179 400 € T.T.C.) o 317 800 € H.T. pour le montant maximum (soit 380 088,80 € T.T.C.)

Le Conseil Municipal est donc invité à :

- Approuver le présent marché tel qu'il a été arrêté par la commission d'appel d'offres ; - Autoriser M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /

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DÉLIBÉRATION N° 7 :

Décision de principe – Projet de déclassement dans le domaine privé communal et de cession d'une partie du domaine public communal situé quartier Joffre

Rapporteur : M. QUIOT

Dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté du ventre ville, la commune du PONTET a entamé la restructuration du quartier Joffre en procédant à la démolition de deux tours. La démolition de la troisième tour est conditionnée par le relogement préalable de ses occupants. A ce jour, Citadis, mandataire du Grand Avignon, doit encore acquérir 11 logements avant d’être propriétaire des 62 appartements de la tour. Pour reloger les occupants de ces 11 appartements, une opération de construction de 55 logements est prévue à proximité de l’emplacement de la tour A1 : 16 logements sociaux destinés à la location et 39 logements destinés à l’accession. La commune envisage aujourd'hui de céder du terrain à un promoteur pour réaliser ce projet. L'emprise nécessaire correspond en partie à un terrain appartenant au domaine public de la commune d'une superficie d'environ 3 785 m²; le reste étant la propriété de la C.O.G.A. et d'une société privée. Aussi, afin de permettre cette réalisation, il convient de déclasser dans le domaine privé communal la partie du domaine public communal concernée par l’emprise du projet et de la céder au promoteur après avoir recueilli l’avis du service des évaluations domaniales et soumis à enquête publique le projet de déclassement. Le Conseil Municipal est donc invité à :

- Accepter le principe de ce déclassement et de cette cession ; - Autoriser Monsieur Le Maire à lancer l’enquête publique préalable à la procédure de déclassement dans le

domaine privé communal de cette partie de terrain ; - Autoriser le dépôt, si besoin est, d’une demande de permis de construire sur l’emprise de cette parcelle sans

attendre le transfert de propriété définitif. Le Conseil d’Adjoints a émis un avis favorable sur ce dossier. L’Assemblée est invitée à se prononcer à ce sujet. VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /

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DÉLIBÉRATION N° 8 :

Décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales Compte rendu au Conseil

Rapporteur : M. LUTZ

Par délibération en date du 26 Mars 2001, le Conseil Municipal a délégué, conformément à l'article L. 2122.22 du code général des collectivités territoriales, sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions. Conformément à l'article L.2122.22, le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil municipal dans le cadre de sa délégation. Ces décisions figurent dans les tableaux ci-joints.

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DÉLIBÉRATION N° 9 :

Syndicat mixte forestier – Adhésion de la commune de Jonquières Retrait du S.I.V.O.M. d'Uchaux et du S.M.A.E.M.V.

Rapporteur : M. BRUN

Par délibération du 20 Juillet 2006, la commune de Jonquières a manifesté son intention d'adhérer au syndicat mixte forestier. Suite aux observations de la Préfecture de Vaucluse sur l'adhésion des E.P.C.I. en parallèle à l'adhésion des communes au syndicat mixte forestier, qui engendre une double cotisation, il a été demandé à l'ensemble des E.P.C.I. adhérents de se retirer. Le S.I.V.O.M. d'Uchaux a délibéré le 15 Juin 2006 à l'unanimité sur le retrait. Le syndicat mixte du Mont Ventoux a délibéré le 24 Octobre 2006 à l'unanimité sur le retrait. Dans sa séance du 13 Novembre 2006, le comite du syndicat mixte forestier s'est prononcé, pour l'adhésion et pour les demandes de retrait du S.I.V.OM. d'Uchaux et du syndicat mixte du Mont Ventoux. Conformément à l'article L.5211.18 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune et le retrait des deux syndicats à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au Maire de chacune des communes membres. Le Conseil d'Adjoints a émis un avis favorable. L'Assemblée est invitée à se prononcer sur ce dossier. VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /

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DÉLIBÉRATION N° 10 :

Convention concernant les animaux errants capturés et leur hébergement en la fourrière départementale aménagée par la S.P.A. Vauclusienne – avenant n°4

Rapporteur : M. ACHARD

Par délibération en date du 28 novembre 1984, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le projet de convention concernant les animaux errants capturés et leur hébergement en la fourrière départementale aménagée par la S.P.A.VAUCLUSIENNE. Cette convention a été signée le 13 décembre 1984 par les deux parties, la S.P.A VAUCLUSIENNE et la ville du Pontet. Celle-ci a été révisée et actualisée en application des articles L 211-11 à L 211-29 du Code Rural et il s’agit aujourd’hui de se prononcer sur l’avenant modificatif n° 4 proposé par la S.P.A VAUCLUSIENNE. Cet avenant a pour objet de procéder à la modification des articles 6 et 9 de la convention, la modification de l’article 6 portant sur la participation financière des propriétaires d’animaux lors de la reprise en fourrière et la modification de l’article 9 portant sur le montant de la participation financière annuelle de la commune qui est fixé à compter du 1er janvier 2007 à la somme de 0,50 € par habitant. Le nombre d’habitants retenu pour la commune du Pontet est de 15 877, chiffre donné par l’INSEE lors du dernier recensement connu (population double compte). La participation financière due par la ville du Pontet, au titre de l’année 2007, s’élève donc à la somme de 7 938,50 euros, contre 6 851,40 euros pour l’année 2006 (0,43153 € / par habitant). Le Conseil d’Adjoints a émis un avis favorable sur les termes de l’avenant n° 4 à ladite convention. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /

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DÉLIBÉRATION N° 11 :

Habitat et développement de Vaucluse suivi et animation du point information et amélioration du l'habitat

Contrat d'intervention 2007 Rapporteur : M. QUIOT

L’association Habitat et Développement de Vaucluse a transmis un nouveau projet de contrat d’intervention concernant le suivi et l’animation du point information et amélioration de l’habitat pour l’année 2007. La mission confiée à cette association consiste de manière générale à apporter une information aux propriétaires occupants et bailleurs en termes de réhabilitation de leur patrimoine immobilier. L’association est rémunérée par la ville pour le temps passé en permanences en mairie et pour les visites sur les sites d’intervention. Ces permanences sont d’une demi-journée tous les deux mois, à raison de 3 heures par permanence. La participation de la ville pour l’année 2007 est fixée à la somme de 4 000 € et le paiement devra être effectué à raison de 1 000 € à l’issue de chaque trimestre. Les crédits nécessaires au règlement de cette rémunération seront prévus au budget primitif 2007 de la ville. Le Conseil d’Adjoints a émis un avis favorable sur le projet de contrat d’intervention pour l’année 2007. Le conseil Municipal est invité à se prononcer. VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /

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DÉLIBÉRATION N°12 :

Versement d'un acompte sur subvention 2007 – association la goutte de sang Pontétienne Rapporteur : M. le Maire

Dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2007, il est nécessaire de procéder au versement d’un acompte de 1 000 € au bénéfice de l’association "la goutte de sang Pontétienne" pour lui permettre de fonctionner correctement. Le montant de la subvention municipale définitive pour l’année 2007 sera inscrit au budget primitif 2007 et proposé au vote du Conseil Municipal. Le Conseil d’Adjoints a émis un avis favorable sur l’octroi de cet acompte. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer. VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /

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DÉLIBÉRATION N°13 :

Services municipaux – tarifs Régie de recettes école de sport municipale

Régie de recettes fêtes – Régie de recettes cérémonies et manifestations diverses Régie d'avances Fêtes et cérémonies

Rapporteurs : M. BERANGER et M. SANTONI

Par délibération du 9 Juin 2006, le conseil municipal s'est prononcé sur les tarifs applicables pour la saison 2006/2007 des services municipaux. Certaines modifications sont à apporter en cours d'année à ces tarifications par la mise en place de nouvelles activités ou d'adaptation aux activités existantes :

1. pour la régie de recettes "école de sport municipale" une activité éveil corporel pour les enfants de 3 à 6 ans est ajoutée et une simplification tarifaire de l'activité "fitness" est prise en compte ;

2. pour la régie de recettes "cérémonies et manifestations diverses" à la tarification salle St Louis sont ajoutés Montbord, Fargues (rugby, basket, athlétisme), Gravière (volley, cyclos) et Saliège et à la tarification du boulodrome est ajoutée une tarification pour l'organisation d'un réveillon ;

3. pour la régie de recettes "fêtes" il est ajouté une tarification dans le cadre de la fête de la Garance. Il est procédé également à l'actualisation de certains tarifs. Ces différents tarifs sont présentés dans les tableaux joints en annexe. Le Conseil d'Adjoints a émis un avis favorable sur ces propositions de tarifs. L'Assemblée est invitée à prendre connaissance de ces tarifs et à voter leur application. VOTE DU CONSEIL : POUR : 32 CONTRE : / ABSTENTION : /

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DÉLIBÉRATION N° 14 : Débat d'orientations budgétaires 2007

Rapporteur : M. le Maire

Conformément à l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005, codifiée à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal du Pontet est appelé à tenir le débat sur les orientations budgétaires de l’année 2007. Le projet de budget primitif 2007 sera soumis à l’examen de l’Assemblée le 30 mars prochain. Son élaboration tient compte du contexte national et donc de la loi de finances pour 2007. LE CONTEXTE NATIONAL DU BUDGET PRIMITIF 2007 Les principaux indices macro-économiques prévisionnels pour l’année 2007 sont les suivants : * Inflation prévisionnelle : + 1.80% * Evolution prévisionnelle du PIB : + 1.80% * Formation Brute de Capital Fixe (FBCF) des administrations publiques : + 2.90%

(Investissement des administrations publiques) « Le contrat de croissance et de solidarité » passé entre l’Etat et les collectivités locales (il s’agit de l’engagement de l’Etat pour une revalorisation des dotations qu’il verse aux collectivités locales d’une loi de finances à l’autre) est reconduit pour l’année 2007. La revalorisation de ces dotations se traduit comme suit : En 2007, l’enveloppe qui rassemble les principales dotations de l’Etat au bénéfice des collectivités locales reste indexée sur l’inflation prévisionnelle pour l’année 2007 + 33% de la croissance en volume du PIB, soit une progression de « l’enveloppe normée » d’environ 2.54% contre 2.38% en 2006. A la suite de divers ajustements, les dotations de l’Etat aux collectivités locales incluses dans le contrat de croissance atteignent 45.2 milliards d’euros, soit une progression de 1.47% par rapport aux montants inscrits en loi de finances pour 2006.

1) Les dotations de " l’enveloppe normée " : Au sein de l’enveloppe, chaque dotation suit une règle d’indexation spécifique ; les évolutions par rapport à l’année 2006 sont les suivantes :

- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : + 2.50%.

L’évolution de la DGF sert de référence pour calculer l’évolution des diverses composantes de la dotation forfaitaire ainsi que celle de différentes dotations satellites de la DGF (dotation élu local, dotation spéciale instituteurs, dotation générale de décentralisation). Dans le cadre de la loi de finance pour 2007, on assiste à un élargissement des marges de manœuvre du Comité des Finances Locales pour l’indexation de la dotation forfaitaire des communes. La composante « dotation de garantie » pourra, selon les choix du Comité des Finances Locales évoluer plus faiblement que par le passé et donc dégager des fonds supplémentaires pour abonder les autres composantes à savoir les critères « population, superficie et compensation ».

- La Dotation Spéciale Instituteurs (DSI) et la dotation élu local suivent la progression de la DGF : + 2.50%. Cependant, concernant cette ligne budgétaire, la DSI est en repli de 35% du fait de l’intégration progressive des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles.

- Enfin, la dotation de compensation de la taxe professionnelle joue le rôle de variable d’ajustement et enregistre une nouvelle diminution en 2007 (-11%) par rapport au montant inscrit en 2006.

2) Les dotations hors enveloppe :

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De loi de finances à loi de finances (2007 par rapport à 2006) : - Le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) : + 16.9% - Le produit des amendes de police : + 9.7%

Voici donc les principales orientations contenues dans la loi de finances 2007 pour les dotations de l’Etat qui auront impact sur le budget des communes. Les montants propres à chaque commune concernant ces dotations seront connus de manière exacte entre le 14 février et le 19 mars 2007.

3) La revalorisation des bases d’imposition 2007 Les coefficients 2007 sont uniformément fixés à 1,018 (comme l’année précédente), pour les propriétés non bâties, pour les immeubles industriels ne relevant pas du régime réel d’imposition et pour les autres propriétés bâties, soit une hausse de 1.8%. Concernant la Ville du Pontet, les variations des bases d’imposition prévisionnelles pour 2007 par rapport aux bases définitives de l’année 2006 liées à ces coefficients s’établissent comme suit :

Bases définitives Bases Prév. 2007 Variation % Variation 2006 bases bases TH 15 759 778 16 043 454 283 676 1,80 TFB 17 656 873 17 974 697 317 824 1,80 TFNB 108 901 110 861 1 960 1,80

Ces variations de bases ne tiennent pas compte de l’évolution physique des bases, c'est-à-dire des nouvelles constructions ou ajouts de construction éligibles à l’imposition à partir de 2007 ou des éventuelles démolitions qui elles ne seraient plus assujetties à cette imposition. Ces informations seront communiquées par les services fiscaux à la mi-février. LES ORIENTATIONS FINANCIERES AU NIVEAU DE LA COMMUNE DU PONTET Concernant les principaux postes de dépenses de fonctionnement, les éléments suivants doivent être pris en compte :

- Les charges à caractère général (tous postes confondus) devraient évoluer en 2007 du montant de l’inflation prévisionnelle, environ 1.8%, avec des inconnues telles que le prix de l’énergie ou l’évolution du prix des carburants. Les primes d’assurances seront revues à la baisse du fait de la renégociation des contrats à la fin de l’année 2006 tandis que seront appliqués aux contrats de prestation de services passés avec les entreprises les coefficients d’actualisation des prix. Globalement, le montant des charges à caractère général devrait avoisiner les 4 560 000 €.

- Les charges de personnel ont progressé de 3.49% en 2006 par rapport à 2005. La prévision budgétaire pour l’année 2007 est basée sur l’évolution du Glissement Vieillesse Technicité (G.V.T) à hauteur de 3% qui comprend les revalorisations indiciaires et la progression des carrières des agents. A noter la parution de plusieurs décrets en date des 22 et 23 décembre 2006 qui procèdent à des reclassements et à des intégrations pour les fonctionnaires des catégories A, B et C. Le cas échéant, le bénéfice de la revalorisation indiciaire consécutive aux reclassements et aux intégrations s’applique rétroactivement au 1er novembre 2006.

- Les charges financières de la dette (part des intérêts dans l’annuité) ont continué à diminuer en 2006 par rapport

à 2005 (3 023 169 € en 2006 contre 3 601 393 € en 2005). Cette tendance à la baisse se poursuit en 2007 mais de manière beaucoup plus faible (2 963 181 €), ceci étant du à l’évolution défavorable des taux variables en constante progression depuis le début de l’année 2006. Le remboursement du capital de la dette est lui en progression ( 2005 : 4 158 235 € ; 2006 : 4 587 025 € ; prévision 2007 hors réaménagements : 4 778 216 €). Après avoir maîtrisé sa dette, la Ville du Pontet s’est engagée dans une

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phase active de diminution de son encours de dette, celui-ci est passé de 77 663 957 € au 1er janvier 2006 à 74 595 583 € au 1er janvier 2007. Les caractéristiques de la dette au 1er janvier 2007 sont les suivantes : 86% de l’encours de dette est à taux fixe. 14% de l’encours de dette est à taux variable. Parmi ces 14% d’encours, 8% peuvent être classés en taux variables forts (exposés aux risques des marchés financiers mais facilement renégociables) et 6 % en taux variables faibles (moins exposés aux risques des marchés financiers compte tenu des clauses contractuelles). Le taux moyen de la dette est de 4.01% La durée de vie résiduelle moyenne (durée restante avant extinction totale de la dette) est de 12.82 années.

Concernant les autres charges de gestion courante et les charges exceptionnelles, l’objectif au sein du budget communal 2007 sera de les maintenir à leur niveau de l’année 2006. Concernant les recettes de la section de fonctionnement du budget, la Ville devra travailler sur les recettes générées par l’activité de ses services ; les dotations et allocations de compensation diverses versées par l’Etat (non connues précisément à ce jour) suivront les dispositions prévues par la loi de finances 2007 corrigées des particularités de notre commune. Les caractéristiques des recettes fiscales seront les suivantes : L’attribution de compensation de la taxe professionnelle versée par l’Agglomération devrait être identique à celle perçue en 2006 (10 464 410 €) du fait qu’aucun nouveau transfert de compétence n’est prévu à ce jour vers la communauté d’agglomération. La dotation de solidarité communautaire (DSC) devrait également se situer à un niveau proche de celle de l’année 2006 (2 283 643 €) sous réserve de l’évolution des bases de taxe professionnelle sur le périmètre de la commune du Pontet, critère important dans le cadre de la répartition de l’enveloppe de DSC entre les communes membres de l’Agglomération. La part de DSC octroyée à chaque commune membre peut donc évoluer à la hausse comme à la baisse. En matière d’investissement : Les nouveaux programmes communaux sont évalués à environ 2 495 000 € auxquels s’ajouteront les investissements de la communauté d’agglomération. Ils concernent essentiellement :

���� La poursuite des programmes en cours :

−−−− réfection de voirie,

−−−− renforcement de l’éclairage public,

−−−− aménagement des espaces verts,

−−−− aménagements des berges de la Roubine de Morières et du canal de Vaucluse avec remplacement des

platanes malades,

−−−− mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales en centre ville,

−−−− renforcement et mise aux normes du réseau d’adduction d’eau potable en centre ville,

−−−− mise aux normes du stade de Montbord, conformité électrique et agrandissement des vestiaires (programme

triennal – 3ème année).

���� L’enfouissement des lignes EDF - France Télécom – quartier Roberty, Chemin du Rhône et amélioration de

l’éclairage public,

���� La réhabilitation de la piscine municipale, étanchéité solarium - pataugeoire (programme triennal – 1ère année),

���� Les travaux saisonniers dans les écoles,

���� Le renouvellement du parc informatique des écoles et des services municipaux,

���� Le renouvellement du parc automobile (VL, PL et engins),

���� L’aménagement d’une bibliothèque dans l’ancienne école maternelle Louis Pasteur,

���� La construction d’un mur anti-bruit le long de la RD 225, Quartier du Rhône,

���� L’aménagement d’un réfectoire dans l’école maternelle Louis Pergaud,

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���� La construction d’un Auditorium de 400 places à proximité du Château de Fargues pour l’Ecole Nationale de

Musique, Danse et Théâtre.

Le financement des programmes communaux s’effectuera par le recours à l’emprunt à hauteur d’environ 1 745 000 € et par la recherche de financements extérieurs pour une somme de 750 000 €. En matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire : � Plusieurs programmes d’habitat collectif seront livrés dans le courant de l’année 2007 :

���� L’Hacienda – Avenue Charles de Gaulle : 5 logements

���� Le Jardin des Vignerons – Rue des Hirondelles : 143 logements

���� Le programme Tagerim – Avenue Charles de Gaulle (ex Calvet) : 31 logements

���� Les jardins de Bel Air – Rue des Hirondelles : 14 lots à bâtir

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TOTAL 201 logements (dont 14 lots à bâtir)

� Plusieurs programmes d’habitat collectif sont en préparation pour une livraison en 2008 :

���� Le Saint-Martin – Avenue Pierre de Coubertin : 115 logements (dont 47 logements sociaux)

���� Ghirard Promotion – Avenue Charles de Gaulle : 45 logements

���� Jardin de la Grange Rouge (Résidence Joffre) 55 logements (dont 16 logements sociaux)

Les acquisitions des derniers logements de la Tour A3 par CITADIS vont se poursuivre. A ce jour, 11 restent à acquérir : les travaux de démolition de cette tour ne pourront débuter qu’après relogement des occupants. C’est dans ce but qu’une opération de construction de 55 logements est prévue à proximité de l’emplacement de la Tour A2. C’est une opération mixte menée conjointement par un bailleur social Famille et Provence qui réalisera 16 logements destinés à la location et par un promoteur privé qui réalisera 39 logements de type social destinés à l’accession.

���� Fontenoy (Espace 2) – Rue Gustave Goutarel : 18 logements

Espace 2 a entrepris aussi la réhabilitation de l’ancienne mairie pour le compte de la municipalité : en rez-de-chaussée, l’installation définitive de la police municipale et d’une partie du service informatique et, à l’étage, l’autre partie du service informatique, une réservation pour une salle de vidéo surveillance des points sensibles de la commune et l’installation du service communication. Un contrat de location doit intervenir prochainement entre la Ville et Espace 2.

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TOTAL 233 logements

Soit un total de 434 logements livrés entre 2007 et 2008 (dont 65 logements sociaux).

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� Deux programmes de maisons de retraites médicalisées en préparation pour une livraison en 2008 :

Ce sont 2 établissement privés de type EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes).

���� Adossé aux Floralies 75 lits dont une unité de vie d’Alzheimer de 24 lits.

���� Au Pigeonnier 111 lits dont une unité de vie d’Alzheimer de 22 lits.

En matière de développement économique :

���� AGRICOLA Les travaux d’aménagement du site de l’ancienne usine d’Agricola à Réalpanier ont démarré et les 1ers permis de construire ont été accordés. D’autres seront instruits et délivrés dans le courant de l’année.

���� PERIGORD NORD

Les études de remembrement vont se poursuivre sur 50 ha. Des entreprises de logistique, de l’habitat et un peu de commerce sont prévus sur ce site.

���� OSERAIE

Après une mise en sommeil de plusieurs années due à un dépôt de bilan, un nouvel aménageur a commencé la mise à la vente des 30 ha destinés à la logistique, au commerce et aux entreprises du secteur tertiaire.

���� ZONE PORTUAIRE

Le groupe DOUX (1er producteur européen de volailles) va installer début 2008 une plate-forme de découpe et de conditionnement de volailles destinée à la grande distribution et créer ainsi 42 emplois immédiats et 70 à 3 ans.

Telles sont les orientations budgétaires qui seront traduites dans le projet de budget primitif 2007.