PROJETLes Memoguides du porteur de projet

Institut national de la Jeunesse et de lducation populaire

INJEP

son projet associatifCre

r & russir

Dans la mme collection, Grer le budget de son projet , Bien communiquer sur son projet , Trouver des partenaires pour son projet , Monter et russir son projet musical .

Les mmoguides du porteur de projet constituent une collection de plusieurs ouvrages pratiques, tlchargeables gratuitement dont lobjectif est daider les jeunes dans la ralisation de leurs projets. Un parti pris mthodologique, des textes clairs et accessibles, des iconographies pertinentes, des tmoignages, des trucs, des astuces... Les mmoguides du porteur de projet , cest surtout une gamme de rponses aux innombrables questions que se posent les jeunes qui ne savent pas encore traduire leurs envies en actes. Les mmoguides du porteur de projet , du concret pour passer de lide au projet.

Christian Perrin est journaliste.

Directeur de la publication : Herv McheriResponsale de la collection : Roch SonnetRdaction : Christian PerrinCouverture : Emmanuel PotdevinConception et excution graphique : lemaquettiste.comInjep 2005

LES MMOGUIDES DU PORTEUR DE PROJET

tablissement public du ministre de la Jeunesse des Sportset de la Vie associative

Crer et russir son projet associatif

Christian Perrin

Avant-propos

Des associations, on en compte un million en France, qui rassemblent 21, 6 millions dadhrents prs dun franais sur deux -

et 12 millions de bnvoles. Du point de vue conomique, le secteur associatif pse 50 milliards deuros, soit presque 4 % du produit

intrieur brut. Du point de vue de lemploi, les associations crent 1, 5 million demplois salaris. norme activit, mais pour quoi faire ?

Crer son association, cest le moyen de choisir

ceux et celles avec qui lon va partager un bout de vie et dactivit. Que votre cause soit culturelle, cologique, humanitaire, que

votre groupe soit le noyau dune future entreprise ou dun club sportif, lassociation loi 1901, telle le fameux couteau suisse,

sadapte tous les projets, rpond toutes les envies !

Lassociation, cest la socit en rduction. Y entrer, cest faire lapprentissage de la citoyennet, de lindpendance

et de la responsabilit individuelle et collective. Cest donner une chance vos rves et passions. Encore faut-il un peu de suite dans les ides, un plan clair et prcis du parcours accomplir.

Ce guide retrace, pas pas, litinraire pratique dune association, de sa naissance lventuelle dissolution, en clairant au

fur et mesure les choix possibles. En chemin, de multiples exemples et tmoignages creusent davantage ces diffrentes options. Libre vous,

ensuite, de dcouvrir et dexplorer de nouvelles pistes. Bon voyage !

Chapitre 1 8L Association pour quoi faire ?

Toute la palette des possibles p. 8Les statuts p. 13Pouvoirs et responsabilits p. 19

Chapitre 2 22LArgent et les moyens

Ressources propres p. 22Subventions publiques p. 23Dons privs p. 28Les comits dentreprise p. 29Les dons en nature p. 30Les fondations p. 31

Chapitre 3 34Gestion et dveloppement

Le compte en banque p. 34Le local p. 35La comptabilit p. 35Salaris et bnvoles p. 38Communication p. 40La dissociation... et aprs p. 42

AnnexesListe des maisons dassociations 48 - Liste des points dappuis 63

Modle de statuts 69 - Modle de rglement 73 - Modle de plan de trsorerie 76 - Annuaire 77 - Index thmatique 78

SOM MAIRECrer et russir son projet associatif

8TOUTE LA PALETTE DES POSSIBLES

Vo us lavez rv, votre asso-ciation la fait : monter un festival de jazz dans votre village, organiser un convoi humanitaire pour le Kosovo, pro-tger la faune et la ore urbaine, lancer le Tour de France en para-pente ludique, convivial, festif, votre projet trouvera forcment sa forme dans lassociation loi 1901. Amiens, des tudiants se regroupent en association pour lancer Radio Campus . Juridiquement, ctait plus

simple, dit Saad, on ne voulait pas faire de bnces, mais on avait besoin de subventions. Entre Toulouse et Carcassonne, Pascale, jeune comdienne, rassemble ses amis au sein de Paparazzi , pour monter une pice du mme nom. L encore, le statut associatif lui permet de trouver des locaux de rp-titions, des partenariats, bref, tout ce qui manqua au jeune Molire durant ses annes dapprentissage.

Une brve revue des domaines dassociation inclut des secteurs aussi vastes et divers que laction

Chapitre 1

Lassociation pour quoi faire ?

Un associatif sur quatre est un jeune de 15 29 ans, souvent un sportif qui sinscrit dans un club, mais aussi bien des fans dastronomie, des passionns

dornithologie, ou de sympathiques bricoleurs rvisant des bicyclettes pour les expdier au Mali ! Chaque anne voit la cration de 70 000 associations loi 1901. Cest que

le statut permet chacun de lancer son projet !

9sociale, la sant et le mdical, lducation et la formation, la dfense des droits et des int-rts, lconomie et le dveloppement local, lart et la culture, linterna-tional, les loisirs et la vie sociale, le sport, la politique, la religion, etc.

Et ces secteurs, leur tour, se ramient en une innit dactivits possibles. Sous la dfense des droits et intrts, on retrouve aussi bien les syndi-cats de salaris que de locataires ou les associations cologistes. Lart et la culture, recouvrent aussi bien un club photo quune troupe de danseurs hip-hop. Linternational, ce peut tre les Amitis franco-moldaves ou, dans le registre humanitaire, telle association daide au tiers-monde, travers la collecte et lenvoi de livres au Burkina-Faso.

POURQUOI CRER SON ASSOCIATION ?Largent dabord. Lofcialisation de votre association rassure vos bailleurs de fonds potentiels (tat, collectivits locales, fon-dations, entreprises, mcnes divers). Vous avez des comptes rendre, sur lemploi de cet argent comme sur vos activits

qui doivent correspondre leur objet dclar. titre indicatif, une enqute ralise par Cap Berriat,

un incubateur associatif de Grenoble, estimait que 50 % du budget glo-bal des associationsprovenaient de nan-cements publics, 11 % du secteur priv, et le reste des recettes propres des associations.

Outre largent, la dclaration de votre association peut vous donner accs dautres aides : prt de local et / ou de matriel, assistance juridique, publicit et communication. Une association de covoiturage par exemple bnciera dune promotion ample et rgulire dans la presse des collectivits locales. De faon gnrale, cel-les-ci seront res dafcher leur crdit le bon exemple que constitue votre association pour la communaut. vous de bien ngocier le coup de pouce en retour.

Ludique, convivial, festif, votre projet trouvera forcment sa forme dans

lassociation loi 1901

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LA LOI DE 1901Toutes les associations ont un point commun. La loi de 1901 qui les rgit, et dont larticle 1er les dnit comme suit : Lassociation est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, dune faon permanente, leurs connaissances ou leur activit dans un but autre que de par-tager des bnces. Lasso-ciation nest pas une entreprise. Elle est but non lucratif. Si daventure, elle gagne plus dar-gent quelle nen dpense, cet argent doit tre rinvesti dans lassociation, et non pas rparti entre ses membres. On a vu que lassociation pouvait cependant embaucher des salaris, y com-pris parmi ses membres et res-ponsables. Ces embauches sont considres comme des investis-sements au service de lassocia-tion, au mme titre que lachat dun local ou de matriel. Ainsi les permanents, les secrtaires, les formateurs, etc., constituent souvent les rouages de lassocia-tion, mais ils nen sont jamais les actionnaires ! Cest--dire quils ne peuvent grer lassociation au gr de leurs intrts.

De mme, lassociation, pour nancer ses projets, peut tre amene vendre des produits (calendriers, disques, jouets),

Lassociation est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, dune faon

permanente, leurs connaissances ou leur activit dans un but autre que de partager des bnfices.

Lassociation de fait

Saviez-vous que votre association pouvait exister avant mme que vous layez dcid ?On appelle Association de fait tout groupe de personnes qui sorganisent pour une activit commune, que ce soit la partie de cartes du vendredi soir, la constitution dun orchestre amateur ou un repas de quartier. Les associations de fait sont de loin les plus nombreuses, mme si par la force des choses, on nen connat pas le nombre exact. Lassociation de fait na pas de personnalit juridique. Elle ne peut pas ester en justice, ouvrir de compte en banque, conclure dactes lgaux, recevoir de subventions. En revanche, elle peut ouvrir un compte courant postal, percevoir des cotisations, collecter des fonds, et ses membres peuvent, titre priv, louer des locaux ou assumer la proprit des biens communs. Bon test pour vrier la conance rciproque. Les biens dune association de fait sont dits en indivision. Cest--dire, quappartenant chacun, on ne peut en disposer sans laccord de tous. Dans la pratique, les associations de fait mourant le plus souvent, faute de socitaires, ce sont les derniers ou le dernier vtran, qui recueille lhritage. Une association de fait est parfaitement lgale. Elle rdige, et le plus souvent ne rdige mme pas, ses propres statuts. Si vous tes peu nombreux, ou que votre activit nimplique pas trop de transactions lgales et commerciales avec lextrieur, ne vous htez pas de dclarer votre association en prfecture. Ne cdez pas au prestige de lofcialit. Vous y gagnerez en souplesse et en indpendance.

Conseil

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des services, des spectacles, des voyages, etc. Si ce commerce a lieu sur une base rgulire, lasso-ciation doit payer les mmes impts quune entreprise (TVA, impts sur les socits). Le mieux pour sen assurer est de consulter les services scaux de votre ville.

LES DIFFRENTS TYPES DASSOCIATIONAssociation de fait , dcla-re , agre , association intermdiaire ou reconnue dutilit publique , il y en a pour tous les besoins et tous les degrs dengagement. Choisissez votre association sur mesure, en fonc-tion de votre projet.

Certaines associations dclares sont dites agres . Cest--dire quelles bncient dun accord, dun label, de leur minis-tre de tutelle, celui de lcologie et du Dveloppement durable, de lducation nationale, de lEnseignement suprieur et de la Recherche, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative sports etc. Dans certains cas, cet agrment est ncessaire, pour emmener des scouts en mon-

tagne, ou pour organiser des visites aux personnes dtenues, par exemple. Selon que votre association est locale ou natio-nale, il revient la prfecture ou au ministre concern de dlivrer lagrment. Celui-ci permet sou-vent dobtenir des exonrations scales, voire des subventions. Mais cet agrment, temporaire et soumis des renouvellements priodiques, exige des conditions draconiennes.

Parmi les associations agres, lassociation intermdiaire se situe aux limites de lANPE et de lagence dintrim. Son objet tant daider des chmeurs de longue dure, en les employant, via des contrats dure dter-mine, pour le compte de parti-culiers ou dautres associations, condition que celles-ci ne con-currencent pas le secteur priv local. On pourrait ainsi imaginer dans un canton o il ny aurait pas de brocanteur, quune per-sonne, salarie par lassociation intermdiaire, travaille en fait pour les chiffonniers dEmmas. Renseignements et dossiers sont disponibles dans les prfectures.

Lassociation est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, dune faon

permanente, leurs connaissances ou leur activit dans un but autre que de partager des bnfices.

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Enn lAssociation reconnue dutilit publique constitue le nec plus ultra des associations loi 1901. Mais les critres de reconnaissance sont impossi-bles obtenir au moment de la cration. Il nen existe que 2 500

environ, et seule une dizaine dassociations dcrochent cette reconnaissance chaque anne. Cest que votre association doit exister depuis trois ans au moins, ne pas compter moins de 200 adhrents, et doit pouvoir

Radio Campus Amiens : laurat DFi jeunes

Radio Campus Amiens est n il y a deux ans de la

rencontre de quatre tudiants en DUT gestion des entreprises

et administration.

Ctait un projet dtude, explique Saad, et on sest rendu compte quon pouvait passer de la thorie la pra-tique. On a mont une assoce parce que ctait plus simple juridiquement, plus facile de gestion, et quon pouvait demander des subventions. Et puis, on ne voulait pas faire de bnfices . Les quatre membres, bientt douze, ont adopt des statuts garantissant un droit de regard aux fondateurs, de faon viter toute drive du projet. Radio Campus Amiens a rejoint la Fdration franaise des radios tudiantes et fait une demande de frquence. a nous a crdibilis par rapport nos partenaires, le Crdit Agricole de la Somme, lUniversit dAmiens, Amiens Mtropole. Manque de chance, la frquence a t attribue un autre projet. On a continu notre radio sur le papier : ides dmissions, tudes de march, programmes culturels et sur la vie tudiante. Radio Campus Amiens dispose dun petit budget de 15 18 000 , mais la vraie richesse, cest les 200 adhrents et la dizaine de membres actifs .

Tmoignage

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tablir trois ans lavance, un budget en quilibre dau moins 45 734,70 .

Quelles raisons avez-vous de remplir toutes ces conditions ? Largent plus que jamais. Une association dutilit publique peut recevoir des dons et des legs (des hritages). Les dona-teurs pourront dduire leurs largesses des impts. Enn las-sociation dutilit publique peut exercer un commerce, si celui-ci entre dans son domaine din-tervention. Ainsi, les Restos du Cur peuvent produire lalbum des Enfoirs, dont les bnces reviennent lassociation, mais il leur serait interdit de produire lalbum dans le seul but de pro-mouvoir ses auteurs.

LES STATUTS

Ils comprennent obligatoire-ment le nom de lassociation, ladresse de son sige social, son objet et sa dure. Tout le reste, fonctionnement de lassociation, libert dadhsion, responsa-bilits, peut et doit tre discut entre les constituants de lasso-ciation. Exemple : la plupart des guides pratiques recommandent de recopier les statuts types, disponibles dans les prfectures,

sous-prfectures, maisons des associations, centres informa-tion jeunesse etc. Ces statuts prvoient que lassemble gn-rale lit un conseil dadminis-tration, qui lit un bureau, qui lit un prsident, un trsorier et un secrtaire. Cest ce quon nomme lusage. Mais aucune de ces dispositions nest obliga-toire. Selon la loi de 1901, trs librale en matire dorganisa-tion, lassemble gnrale peut se constituer en conseil dadmi-nistration, ce qui relve du bon sens lmentaire, si votre asso-ciation compte peu de membres.

En passant par lAlsace et la Lorraine

Terres allemandes de 1870 1918, les dpartements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ne vivent pas sous le rgime de la loi de 1901 (franaise), mais sous celle de 1908 (allemande). Les diffrences ?Le droit local ne donne aucune dnition lgale de lassociation.Celle-ci nest pas limite un but dsintress. Ainsi les membres peuvent-ils se partager le patrimoine de lassociation lors de sa dissolution.La personnalit juridique ne fait pas partie du statut associatif.En somme lAlsace-Lorraine pourrait devenir le paradis de lconomie informelle . Question : une association marseillaise, par exemple, pourrait-elle se dlocaliser , en dplaant son sige social dans lun des trois dpartements concerns ?

Zoom

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De mme, llection dun bureau nest pas obligatoire. Le conseil dadministration peut dcider de grer directement lassociation. Le bureau lui mme nest pas tenu dlire prsident, trsorier et secrtaire. On lappelle alors bureau collgial , par oppo-sition au bureau dusage.En rsum, lassociation a par-faitement le droit de sautogrer elle-mme via la seule assem-ble gnrale. Ce peut tre dli-cat si vous rassemblez un millier de mordus du modlisme, pour un festival annuel et itinrant. Ce peut tre lidal pour un club littraire dune douzaine de membres. Enn ce peut tre un beau d pour une association humanitaire dune centaine de

personnes, sexerant la dmo-cratie et la tolrance.Au fait, comment prenez-vous vos dcisions ?- la majorit simple ? Celle du plus grand nombre de voix.

- la majorit absolue ? La moiti des voix plus une.

- la majorit qualie ? Cest--dire que vous xez la barre nimporte o, au-dessus de la moiti des suffrages.

- lunanimit ? - bulletin secret ou main leve ?

Quoi quil en soit, si vous avez choisi lusage courant, des lections successives vous ont permis dlire le conseil dadmi-nistration, qui a lu un bureau, qui a lu un prsident, un tr-sorier et un secrtaire. Le pre-mier reprsente lassociation en justice et gnralement, auprs des mdias et des personnes extrieures. Cest souvent lui qui signe les contrats. Le second

La junior association

Parmi les associations dclares, relevons La junior association. Comme son nom lindique, celle-ci permet aux moins de 18 ans, nayant pas atteint la majorit lgale de crer leur propre structure. Les Maison des Jeunes et de la Culture (MJC), les centres socioculturels, le ministre de lEnseignement suprieur et de la Recherche et la Ligue de lEnseignement peuvent fournir de laide technique et juridique cet effet. Renseignements auprs du Rseau des juniors associations (tel : 01 43 58 98 70. Courriel : www.juniorassociation.org).

Zoom

Fonctionnement de lassociation,

liber t dadhsion, responsabilits, peuvent et doivent tre discuts

entre les constituants de lassociation

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gre la comptabilit (bilan, fac-tures, etc). Le dernier rdige les convocations, comptes-rendus, et la correspondance de lasso-ciation. Il vous faut maintenant dclarer celle-ci.

LE RGLEMENT INTRIEURUn rglement intrieur vot par lassemble gnrale peut com-plter les statuts. Cela permet de modier au besoin, certai-nes dispositions administratives (modalits de votes, convo-cations de lassemble gn-rale), sans toucher aux statuts, une dmarche toujours assez lourde. Pour changer lobjet de votre association, par exemple, il faut publier au Journal ofciel, moyennant nances, le nou-vel objet dat et sign par un des membres du bureau, aprs avoir dclar ce changement en prfecture. Dun point de vue pratique, on a donc intrt rduire les statuts au minimum obligatoire, quitte augmenter le nombre darticles du rgle-ment. Celui-ci, dailleurs, na pas moins force de loi que les statuts, dans la vie de lassocia-tion. Il chappe simplement la dclaration ofcielle.

LES MEMBRESIl faut deux personnes, physiques et / ou morales pour constituer une association. Vous pouvez

en rester l, et limiter par statut le nombre de vos adhrents ces deux personnes. Lutilit de cette disposition tombe sous le sens : rester matre chez soi. Vous viterez ainsi la msaven-ture de nombre dassociations captures par telle faction, la faveur dun ot subit et sus-pect dadhsions. Vous pouvez tendre la qualit de membre potentiel lentire population, il ny a pas de limite lgale au nombre dadhrents. Les tran-gers et les dtenus, eux-mmes, ont le droit de crer ou de parti-ciper une association.

Les seules restrictions concer-nent les personnes dchues du droit de diriger une personne morale , exclues de ce fait des postes de trsorier, secrtaire, prsident. Les mineurs qui ne peuvent grer lassociation, ni la reprsenter dans des actes juridiques. Les militaires soumis une interdiction dassociation politique, syndicale ou profes-sionnelle, et au contrle du ministre de la Dfense pour les autres types dassociations. Les fonctionnaires enn, interdits de participation toute association contraire lexercice de leurs fonctions. En bref, un instituteur na pas le droit de participer une association pour labolition de lenseignement !

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Parmi les membres, vous pou-vez si vous le dsirez, distinguer les membres fondateurs , an de conserver le pouvoir aux personnes prsentes lors de lassemble gnrale constitu-tive ; les membres de droit dont vous souhaitez ardem-ment la participation ; les membres bienfaiteurs qui, comme leur nom lindique, vous prodiguent matriel, services, ou subventions ; les membres dhonneur , dont le titre dcore des personnalits dcoratrices, (imaginez Bernard Kouchner , membre de votre association locale daide un dispensaire de brousse) ; les membres usagers , adhrents-clients de votre association dagricul-ture biologique, par exemple, et les membres actifs qui se chargent de lapprovisionnement et du transport.

En revanche, ne peuvent pas tre dirigeants dune association, quelle que soit son activit, les personnes frappes dune inter-diction de grer (C. com. Art. L 625-8), si lassociation a une activit conomique, cette inter-diction stend aux personnes dont la faillite personnelle a t prononce (C.com.art. L 652-2). Toute personne passant outre ces interdictions encourt les sanctions suivantes : deux ans

demprisonnement et / ou une amende de 375 000 (C.com.art. L 627-4).

Les personnes dchues du droit de diriger une personne morale peuvent cependant tre membres desdites personnes ; sauf stipulation statutaire con-traire. Rien ne leur interdit donc de constituer une association et dy adhrer.

LE FICHIER DES FICHIERSToute cration de chier informa-tique doit tre dclare auprs de la Commission nationale de lInformatique et des Liberts (21 rue Saint- Guillaume. 75007 Paris. Tel : 01 53 73 22 22. www.cnil.fr ) sur un formulaire unique, disponible dans les pr-fectures, les chambres de com-merce et la CNIL, elle-mme. Si votre association est assez importante pour crer un chier

Les uns trouvent commode

de dfinir le plus largement possible lobjet de lassociation. Dautres prfrent restreindre

lobjet de lassociation afin dviter les

tiraillements

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informatique de ses adhrents, ceux-ci doivent y avoir accs. Entre autres dispositions, il ne doit pas donner lieu des croi-sements avec dautres chiers et son contenu doit tre protg de toute indiscrtion.

LOBJETCest--dire la raison dtre de votre association. Ici, deux coles saffrontent. Les uns trouvent commode de dnir le plus largement possible lobjet de lassociation. Par exemple de se dclarer association musicale ou but culturel , mme si vous navez en tte que la produc-tion dun disque. Ainsi de l en aiguille, pourrez-vous, si vous le dsirez, organiser des concerts, lancer un fanzine etc. Dautres prfrent restreindre lobjet de lassociation an dviter les tiraillements entre ceux qui veu-

lent produire le disque et ceux qui veulent publier le fanzine. Le bon sens indique quavant de sassocier, mieux vaut savoir pourquoi faire. Dans ce cas, peu importe de dclarer un objet large, pourvu quon saccorde sur lobjectif immdiat.En revanche, un objet restreint (exemple : la production dun disque), oblige rviser les sta-tuts de lassociation, si lon sou-haite ensuite, publier un fanzine et organiser des concerts.Il faut alors dclarer votre chan-gement dobjet la prfecture, dat et sign dun membre du bureau, et publier votre dclara-tion, moyennant une trentaine deuros, au Journal ofciel.

LA DCLARATION EN PRFECTUREVous savez avec qui, pourquoi, et comment vous vous associez. Vous connaissez mme le nom de votre association, et vous avez tenu votre assemble cons-titutive, cette premire runion de tous les membres fondateurs, destine adopter les statuts, lventuel rglement intrieur, ainsi qu pourvoir les postes de responsabilit.

Adressez-vous soit la prfecture, soit la sous-prfecture dont vous relevez. Cette dclaration faite sur papier libre, deux exemplaires, comporte obligatoirement :

De la patience avant toute chose Cest le conseil dtat qui dcrte la reconnaissance dutilit publique. Pour runir les pices ncessaires votre reconnaissance dutilit publique, voir la brochure n1068 du Journal ofciel, 26, rue Desaix, 75727 Paris cedex 15. Et envoyer votre dossier au ministre de lIntrieur. DGA-Datap. Sous-direction des Affaires politiques et de la Vie associative, 1 bis, place des Saussaies. 75008 Paris. Patience ! Il faut au moins un an avant dobtenir une rponse.

Conseil

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- le titre complet de lassociation,- son objet,- ladresse du sige social et le n de tlphone. dun membre du bureau,

- la liste des membres du bureau et du conseil dadministration, prcisant leurs noms, prnoms, dates et lieux de naissance, natio-nalits, professions, domiciles et fonctions dans lassociation.

Joignez cette dclaration :- deux copies des statuts certi-s conformes et dats par au moins deux des fondateurs,

- une attestation justiant lta-blissement du sige social (accord crit du locataire ou du propritaire des lieux),

- le formulaire dat et sign des-tin la publication au Journal ofciel.

Vous pouvez vous procurer ce formulaire en prfecture, et la publication vous cotera 38 . La prfecture vous dlivre dans un dlai de 10 jours, un rc-piss de dclaration. Cela signi-e juste que vous avez fait votre dclaration dans les formes. Si le prfet estime votre association illgale, une procdure de dis-solution est engage devant le tribunal de grande instance.Sinon, le Journal ofciel vous adressera, dans un dlai dun mois, un exemplaire du numro o gure votre dclaration.

Gardez le soigneusement, cest la preuve de votre existence juri-dique et morale.

En prison aussi ?

On a pos la question Matre Colas Amblard, du

barreau de Grenoble :

Rien ninterdit en droit des personnes dtenues de crer une association et dy participer. En effet, les personnes dchues de leurs droits civiques peuvent constituer une association ou y adhrer ultrieure-ment, sauf si cela est inter-dit par les statuts ou par une disposition rglemen-taire spcifique. Exemple : les statuts de chasse sur le domaine maritime, statuts types art.4.alina 3 ; arrt du 14 mai 1975 modifi par arrt du 29 avril 1976 ; voir les statuts des associations de chasse appeles bnficier de locations sur le domaine public fluvial, statuts types article 6 alina 5, arrts du 28 janvier 1994.

Tmoignage

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LE REGISTREParmi vos obligations gure la tenue dun registre - nimporte quel cahier lexclusion des classeurs aux feuilles volantes -, dont chaque page numrote est paraphe du reprsentant de lassociation, cest--dire le plus souvent, du prsident. Ce registre disposition de ladministration, lui permet de contrler le fonctionnement de lassociation. Vous devez y por-ter au fur et mesure les modi-cations de responsabilits, de statuts, dadresse, etc. Faute de quoi, vous tes passible damende, voire dune dissolu-tion par le tribunal de grande instance. Dans la pratique, on ne vous demandera votre regis-tre que si des dissensions ou des irrgularits dans votre associa-tion prennent des dimensions judiciaires. Il nempche, ltat conserve bel et bien son droit de regard.

POUVOIRS ET RESPONSABILITS

On la vu, le pouvoir suprme dpend de lassemble gnrale, puisque cest elle qui dsigne les chelons suprieurs, si elle a renonc lautogestion. Encore

faut-il quelle se runisse. Selon lusage, lassemble gnrale se runit une fois par an, sur convo-cation du prsident. Bien sr, un prsident autoritaire sarrangera pour convoquer le moins possi-ble les instances de lassociation. Face des adhrents passifs, cela na gure dimportance, mais des membres actifs devraient prvoir dans les statuts une clause per-mettant une fraction rduite de lassociation, de convoquer lassemble gnrale, quand bon leur semble.Cest que les dirigeants, suivant un principe radical, sont rvo-cables tout moment, sans pravis, ni indemnits, au cas o ils en percevraient pour leurs tches dadministration.

Cest lassemble gnrale, ga-lement, qui approuve ou dsap-prouve, le rapport moral du prsident, cest--dire le bilan dactivit, les comptes du trsorier, et qui dcide du programme venir. Le conseil dadministration qui se runit gnralement une ou deux fois par trimestre, assure la ges-tion courante : embauches ou licenciements, ouverture dun compte bancaire, les dcisions dcoulant du programme vot par lassemble gnrale. Mais le vritable excutif de lassocia-tion, cest le bureau, compos du

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prsident, du trsorier et du secrtaire gnral. Ces trois personnages peuvent tre les esclaves de lassociation, quils portent bout de bras avec une nergie et un dvouement inlassable, ou ses despotes, crasant la base, sous la botte de leur autorit, de leur carac-tre, de leur comptence, etc. Qui plus est, leurs fonctions sont cumulables. Le prsident peut tre en mme temps trsorier. Il peut percevoir des indemnits. Il peut, de surcrot, tre salari de lassociation, comme charg de la communication par exem-ple. Thoriquement, ce salaire doit correspondre au poste et au travail effectu, lassociation sexposant sinon laccusation de faire du prot. Dans la pra-tique, il est difcile de faire la distinction entre une association gnreuse envers ses salaris, et une association but lucratif.

La contrepartie du pouvoir, cest la responsabilit. Quels que soient les dirigeants de lassociation,

sils ngligentses obligations

scales, cest eux quil revient de payer les impts et les amendes. Si une erreur de gestion entrane la liquidation judiciaire de lassociation, le gestionnaire peut avoir rgler les dettes. Si dans le cadre des activits de lassociation, une personne est lse, blesse ou pire, lassociation doit en rpon-dre lgalement. Do la nces-sit de souscrire des assurances. Protgez vos locaux, votre mat-riel, vos vhicules, comme vous le feriez de vos biens propres. Protgez vos membres et ceux qui assistent vos activits par des assurances responsabilit civile , dailleurs obligatoires, si vous organisez des activits sportives. Noubliez pas que lassociation a une obligation de scurit . Si vous emmenez un groupe de break-dance en reprsentation la salle omnis-port dune ville voisine, vous tes comptable de tout ce qui peut arriver dans le car, sur scne, dans les vestiaires, dans le public, etc. Il en est de mme pendant les entranements et rptitions.

La contrepar tie du

pouvoir, cest la responsabilit. Quels que soient les dirigeants

de lassociation, sils ngligent ses obligations fiscales, cest eux quil

revient de payer les impts et les amendes

SOS ASSOCIATIONS ?Si vous tes perdu, sachez quil existe partout des points dap-puis gratuits- pour venir en aide aux associations. Maisons des Associations, maisons des Jeunes ou centres danimations : ces lieux-ressources proposent un monsieur associations pour vous conseiller, des per-manences juridiques et comp-tables, un accompagnement pour les associations en cration ou existantes, des locaux, une salle informatique, un espace documentaire, un soutien mat-riel : photocopieuse, massicot, matriel de projection etc. Cap Berriat par exemple, Grenoble, est une association au service des associations, accompagnant soit des projets daccs lem-ploi, soit la cration dactivit. Public vis : les jeunes de 16 30 ans. Paris, Animafac est un orga-nisme qui fdre les associations tudiantes, leur apportant appui et visibilit, moyennant nan-ces. Ses ches pratiques et ses publications rgulires sont une prcieuse source dinformations. retrouver sur : www.animafac.net.

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RESSOURCES PROPRES

La ressource numro 1, cest cette bonne vieille cotise . Elle peut sufre pour un petit club de dbats, qui na gure que des photocopies payer. Elle peut tre module en fonction des revenus des adhrents. Aprs tout, il nest pas absurde quun ingnieur informatique paye plus pour le mme service, quun ouvrier ptissier. Mais si vous faites venir un confrencier votre dbat, vous pouvez avoir dbourser des frais de dplacements, de location de salle, dhonoraires, auquel cas vous ferez payer len-tre de votre prestation.

Les recettes dactivit, bal, spec-tacle, bar, buvette, repas, loto, concert, exposition, vente de produits, brocante, etc, font partie de vos ressources propres. Vous pouvez vendre galement des objets promotionnels : tee-shirts au logo de votre associa-tion, pins, insignes, badges, calendriers.Idem, vous pouvez vendre des services, de la formation par exemple. Jusqu concurrence de 23 000 , vous ntes pas scalisable. Attention, cepen-dant respecter la rgle des 4 P (Produit, Public vis, Prix, Publicit), qui vous interdit de concurrencer une socit sur la mme niche commerciale, dans la mme zone gographique, que vous.

Chapitre 2Largent et les moyens

Lunion fait la force, mais un peu de nance nest pas nuisible votre projet. dfaut dargent, du temps, du troc, des dons en nature, peuvent vous faire faire

un sacr bout de chemin.

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SUBVENTIONS PUBLIQUES

Prs de 90 % des associations bncient de subventions publiques. Le personnage cl, cest llu. Il vous faut identi-er au conseil municipal, la communaut de communes ou dagglomration, au conseil gnral, quel est le bon inter-locuteur. Cela suppose un tra-vail pralable de marketing . Quel motif, la collectivit aurait-elle de vous nancer ? Quel ser-vice lui rendez-vous, qui mrite subvention ? vous de fournir largument social qui convain-cra les lus. De leur dmontrer quelle plus-value vous apportez la collectivit. Pratiquez-vous du soutien scolaire ? tes-vous lquivalent dun service public ? Recrez-vous du lien dans un quartier ? Dans ce cas, ne vaut-il pas mieux vous aider que de laisser les jeunes livrs eux-mmes, et toutes les mauvai-ses tentations ?

Mais de toute faon, il ny a pas dautre mthode que de dcrocher son tlphone et de demander un rendez-vous avec celui qui vous parat le plus com-ptent sur votre activit, quitte ce quil vous oriente ensuite vers une autre personne.

RGIONS : CEST LE MOMENT DE FONCER. Guillaume Lacroix, charg de mission la Rgion Rhne-Alpes, rsume ainsi la situation. Jusqu prsent,la Rgion navait pas de politique associative, et fortiori rien pour les associations de jeunes. En 2005, tout devrait changer avec la cration dun service jeunesse, chapeaut dun lu, dot dun budget et de fonc-tionnaires. Parmi les projets : la cration de 1 000 emplois trem-plins associatifs par an, pour les moins de 26 ans, hauteur de 10 000 bruts par an. Des for-mations gratuites de bnvoles la gestion des associations. Et des appels projets de la Rgion

Quel motif, la collectivit aurait-elle

de vous financer ? Quel service lui rendez-vous, qui mrite subvention ? vous de fournir largument

social qui convaincra les lus

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pour nancer des associations en fonction de critres qui res-tent dnir. En attendant de trouver les informations dans les futures antennes locales de la Rgion, les intresss peuvent se renseigner auprs de Guillaume Lacroix (tl. : 04 72 59 51 45) ; ou de Isabelle Mazenq (tl. : 04 72 59 45 62).

LUnion europenne possde un gisement de subventions sous-exploit, du fait de son loigne-ment et de la complexit de ses procdures. Pourtant, si vous voulez organiser des changes dtudiants ou un festival de la jeunesse europenne, votre Centre rgional dinformation jeunesse (Crij), ou tout autre centre de ressources, vous aidera frapper la bonne porte.

Si vous tes un groupe de quatre jeunes au moins, de 15 25 ans, le Programme euro-pen Jeunesse (Pej) vous aide raliser votre projet, que ce soit dans lart, lenvironnement, le sport, etc. Le montant maxi-mal de laide est de 10 000 , et il est conseill de prospecter dautres sources de nance-ments (Mairies, Conseils gn-raux, entreprises). Le dossier est disponible auprs de lagence nationale du Programme euro-pen Jeunesse (Injep. 11 rue Paul

Dcouvrons les 4P

Pour juger du caractre non-lucratif de votre association, le sc examine quatre critres dimportance dcroissante.Le Produit, ou service rendu, qui doit se distinguer de loffre commerciale des socits dans votre zone de concurrence.Le Public vis. Votre clientle doit se composer surtout, de chmeurs, de rmistes, dhandicaps, soit des gens qui nauraient pas les moyens de soffrir vos services, au tarif commercial ordinaire.Les Prix. Ils sont censs tre bien infrieurs ceux des socits commerciales. Condition remplie uniquement par le mode de gestion associatif : dons, travail bnvole, etc.La Publicit. Si vous proposez vos napperons brods et vos tartes aux pommes la fte de lassociation, ou dans les colonnes de son bulletin, vous tes dans les rgles. Si vous montez une chane de magasins franchiss et que vous faites de la publicit sur les bus, vous trichez.La souscription est une bonne solution pour diter un livre ou un CD. Faites marcher le bouche oreille, vos rseaux et vos listes dadresses. Faites de la publicit lors de vos vnements. Si le public sort satisfait du concert, il nen sera que plus enclin souscrire pour le CD venir.Mez-vous de la soire de soutien qui peut se rvler une fausse bonne ide, compte-tenu des frais et de lnergie engags, sans assurance sur la recette nale. En revanche un excellent site de rfrence peut gnrer des recettes publicitaires. Exemple : www.descente-canyon.com, qui fait autorit en matire de canyoning.

Conseil

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Leplat 78160 Marly-le-Roi. Tel. 01 39 17 27 70. Web : www.injep.fr). Une rponse est don-ne dans les deux mois suivant votre dpt de dossier. titre dexemples, vous pouvez vous lancer dans la production dune mission de radio, ou dun documentaire sur la protection de la nature, monter une troupe de thtre itinrant ou une asso-ciation de recyclage de matriel sportif, toutes ces suggestions gurent sur le dpliant de lIns-titut national de la Jeunesse et de lducation populaire, ralis par une centaine de jeunes, et disponible ladresse ci-dessus. Voir aussi en annexe la liste tl-phonique des correspondants rgionaux du Programme euro-pen jeunesse.

Le Fonds social europen (FSE) nance galement des micro-projets associatifs lis lemploi ou linsertion professionnelle dans le champ de lconomie sociale et / ou en faveur de lga-lit des chances entre hommes et femmes. Le montant maximal de la subvention est de 23 000 . En Rhne-Alpes, par exemple, les demandes se font par linterm-diaire de la Chambre rgionale de lconomie sociale et solidaire (CRESS, 74 rue Maurice Flandin. Lyon, 69003. Tel : 04 72 78 42 91. E-mail : info@cress-rhone-alpes.

org). Au niveau national, on trou-vera des informations sur le site www.travail.gouv.fr/fse, rubrique micro-projets associatifs.

Les Drac (directions rgionales des Affaires culturelles) subven-tionnent nombre de projets et de groupes artistiques, que ce soit dans le domaine du spec-tacle vivant, dans les arts pla-stiques, dans ldition, etc. Ainsi la Drac Rhne-Alpes par exem-ple, disposait en 2004 dun bud-get de 68 millions deuros, dont 5 % seulement consacr aux dpenses de fonctionnement. Mais ces subventions soutien-nent exclusivement des projets et des troupes dj professionnali-ses, et sur des critres de qua-lit soigneusement scruts par des commissions spcialises. Autant dire que si vous venez de fonder votre troupe de hip-hop avec les copains du quartier, la Drac nest pas le premier endroit o vous adresser pour un sou-tien nancier. En revanche, si votre compagnie de hip-hop existe depuis plusieurs annes, est reconnue dans les milieux de la danse, tourne se produit etc la Drac est certainement un endroit o solliciter une aide projet, voire, ngocier une convention de fonctionnement sur un ou trois ans.

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Pour tous renseignements voir le site du ministre de la culture et de la communication :www.culture.gouv.fr, rubrique`rgion.

Ltat, lui aussi, nance les asso-ciations. Directement ou par le biais de ses tablissements publics. Fin 2004, un Centre de ressources et dinformations des bnvoles (Crib), implant dans

Lykra , une hioire vraieAncienne lve dune

cole dinfographie, Lykra est une association loi 1901, dont les trois salaris font des travaux de graphisme, initient des

novices aux logiciels, crent des sites Internet et mettent des machines disposition de leurs clients et adhrents.

Madeleine a cr lassociation en 1999. Pendant six mois, Cap Berriat, ppinire associative, la employe comme porteuse de projet sur un Contrat Emploi Solidarit. Cest aussi Cap Berriat qui la hberge, gratis, dans ses locaux et qui lui a fourni sa premire machine. En 2001, deux autres personnes bnficiant des emplois jeunes , sont devenus salaries de Lykra, qui a emmnag la Bifurk, un btiment dhbergement associatif dpendant de la ville de Grenoble. Lykra, comme toutes les associations hberges la Bifurk, contribue aux charges du btiment (eau, lectricit, entretien), aux dpenses communes (caf, photocopie), et au salaire de la gestionnaire des lieux. La mairie met aussi disposition du mobilier et des ordinateurs pour le cyberespace commun, mais Lykra se paie ses propres machines en facturant des prestations. Simplement, tant une association, la ligne TVA saute des factures. Les autres sources de revenus sont les cotisations (15 par an) et les subventions (de la ville, du CNASEA, de la Drac) qui reprsentent la moiti des salaires. Moralit, en matire de financement, il ne faut pas hsiter faire feu de tout bois. Lykra envisage maintenant dadopter un statut de cooprative.

Tmoignage

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chaque dpartement, aidera les associations sportives dans leurs recherches de subventions. Dores et dj un dossier unique de demande de subvention est la disposition de toutes les asso-ciations. Les internautes peuvent le tlcharger sur le site www.dusa.gouv.fr

Les nombreuses subventions dtat aux associations de jeu-nes relvent pour la plupart des ministres de lducation natio-nale, de lEnseignement sup-rieur et de la Recherche, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, du ministre de la Culture et de la Communication et des secrtariats associs ces ministres. On peut citer parmi leurs multiples bourses et fonds spciaux : Le Fonds national de dvelop-pement du sport, prsent dans les directions dpartementales de la Jeunesse et des Sports, pour aider les clubs locaux ou les associations sportives dta-blissement.

Le Fonds national de dvelop-pement de la vie associative (FNDVA), dont les dossiers de demande de subvention sont disponibles en prfecture.

Le Fonds de la coopration de la jeunesse et de lduca-tion populaire, dont lobjectif principal est de faciliter la

rmunration des personnels danimation engags par les associations. (FONJEP. 51, rue de lAmiral Mouchez 75013- Paris. Tel : 01 43 13 10 30)

Les Fonds dpartementaux daide linitiative des jeunes (FDAIJ) sadressent spci-quement aux jeunes (11 28 ans) avec un projet collec-tif. Crs par le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, ces aides se traduisent en conseils et en bourses, pour des projets relativement peu lourds . (Renseignements dans les directions dpartementales de la jeunesse et des sports).

Envie dAgir est un programme cr en 2003 par le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative pour rcom-penser des projets de jeunes (11 28 ans) au niveau national mais aussi europen, dans les domaines de la citoyennet, lenvironnement, lhumani-taire, la solidarit et lEurope. Informations dans les directions dpartementales de la Jeunesse et des Sports, dans les cen-tres dinformation jeunesse et dans les rectorats. Il comprend notammentle dispositif DFi jeunes qui concerne aussi les initiativesassociatives condi-tion quelle soient portes par des jeunes de 15 30 ans.

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DONS PRIVS

Nimporte quel particulier peut vous faire un don, au mon-tant bien plus lev que celui de la cotisation. Cest le cas des membres bienfaiteurs Certains bienfaiteurs ponction-nant leur fortune personnelle, signent sans barguigner des chques de 150 000 pour leur club de rugby favori, ou pour une bonne cause sanitaire. une chelle plus modeste, la loi permet depuis 2003 de dduire de ses impts, jusqu 60 % dun don, dans la limite de 400 rcuprables par an. Seule condition, il faut que lassocia-tion bnciaire soit reconnue dintrt gnral , par lad-ministration scale. Cest le cas des associations humanitaires, philanthropiques, sociales etc.Rappelons que les associations reconnues dutilit publique , peuvent recevoir des legs, cest dire des hritages.

Les entreprises peuvent galement

bncier de cette dduction, applicable limpt sur les socits. Elles peuvent aussi pra-tiquer le mcnat, qui se dnit comme un don sans retour, et le parrainage, qui en change dun soutien nancier ou mat-riel, permettra votre sponsor, un retour en termes dimage et de communication. Dans la pratique, comme les mcnes restent rarement anonymes, le mcnat parat une forme sub-tile de parrainage.Pour contacter une entreprise en vue dune demande de subven-tion, adressez-vous au service de relations publiques (il est l pour a), ou au comit dentre-prise, quand il en existe un. Non seulement le comit dentreprise dispose de fonds propres qui lui permettent dacheter un spec-tacle ou un produit, mais lun de ses membres peut en outre avoir laccs la direction de lentreprise. Plus votre dmarche est personnalise, plus elle a de chances daboutir.

Outre les prts de locaux ou de matriel, lachat de produits,

de spectacles, de services aux associations, les comits dentreprise peuvent abonder

aux chques emploi-service

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LES COMITS DENTREPRISE

Les comits dentreprise existent dans les socits ayant un per-sonnel de 50 salaris ou plus. Ils sont nancs par les entre-prises, suivant un pourcentage de la masse salariale. Certains, comme les comits dentreprise dEDF ou de la Caf disposent de fonds considrables. Le prsi-dent du comit dentreprise est toujours le chef dentreprise, et son vice-prsident, un repr-sentant du personnel. Outre les prts de locaux ou de matriel, lachat de produits, de specta-cles, de services aux associa-tions, les comits dentreprise peuvent abonder aux chques emploi-service.Imaginons quun salari de lentreprise achte une association 100 heures de mnage, par exemple, pour ses vieux parents invalides, le comit dentreprise peut rgler un pourcentage de ces 100 heures.Pour contacter un comit den-treprise, il suft dappeler lentreprise. Il existe aussi des regroupements de comits dentreprise, susceptibles de faire des achats en gros.

Pour les mmes raisons, prati-quez le mcnat / parrainage de proximit. Allez voir les commer-ants et les petites entreprises du voisinage. Ils vous aideront plus volontiers quune grande entreprise lointaine, car leur bonne rputation dpend de la clientle environnante.

Pour les associations longue distance , notons cependant lexistence dun rpertoire du mcnat dentreprise, actualis chaque anne, et que lon peut se procurer auprs de lAdmical, au 16 rue Girardon. 75018 Paris. Tel : 01 42 55 20 01.

En matire de financement, il ne faut pas hsiter faire feu

de tout bois

lire

Crer Grer une association loi 1901 : cest le titre dun excellent guide, notamment en matire juridique, rdig par Anne Bance, journaliste spcialise dans la scalit. 14,48 , aux ditions Rebondir.

Lire

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LES DONS EN NATURE

Que vous vous adressiez aux particuliers, aux entreprises ou aux collectivits publiques, il existe de multiples dons en

nature, valant bien autant quun chque de subvention. Prts de locaux, de matriel (sono, bar-rires de scurit), mise dispo-sition de personnel (comptables, pompiers, techniciens), dons de matriel (mobilier, ordinateurs), de marchandises (vtements, nourriture). Les dons en nature, pour des raisons de trsorerie et de stock, sont souvent plus faciles que les dons nanciers. Cest aussi une faon plus directe de vous procurer les moyens dont vous avez besoin, et plus conforme la morale associa-tive, puisquelle permet parfois dviter un gaspillage.

Exemple type : vous avez besoindacheminer Dacca (Bangla-desh), ces quinze tonnes de tentes, de vtements et de cou-vertures pniblement collectes par le Secours tudiant au prot des victimes de linondation. Pourquoi ne pas sadresser direc-tement Air France, qui dispose toujours de place dans les soutes de ses gros porteurs ?Mieux encore, ces quinze tonnes, il faut les convoyer, assurer la distribution sur place. Le personnel et les comits dentreprise des compagnies daviation bncient de tarifs de transport imbattables sur les avions de leur entreprise, sollici-tez leur aide !

La ruche de Maa

Maia, cest la Mission daide et dinformation aux associations. Un rseau de fonctionnaires implant dans chaque dpartement, gnralement sous la direction du dlgu la Vie associative, qui cumule gnralement ses fonctions avec celles de directeur dpartemental de la Jeunesse et des Sports. Ce qui tombe bien, puisque selon Bruno Bthune, un responsable de Maia : 70 % des associations relvent du domaine sportif. Bruno Bthune dispose dans son dpartement de deux collaborateurs et dune dizaine de correspondants lUrssaf, la direction dpartementale du Travail, la prfecture, la direction des Services scaux, la Dass, la gendarmerie, la police, la direction de lquipement, et enn celle de la Concurrence, de la Consommation, et de la Rpression des Fraudes. Il peut jouer un rle dintermdiaire entre les associations et les services de ltat, en vous adressant ces correspondants spcialiss associations. Que ce soit pour arranger votre situation scale, ou pour mettre la disposition de votre course cycliste, un peloton de gendarmes. Appelez votre prfecture pour savoir o trouver votre reprsentant local de Maia.

Zoom

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LES FONDATIONS

Une fondation est lacte par lequel une ou plusieurs per-sonnes physiques ou morales dcident de laffectation irr-vocable de biens, droits ou ressources la ralisation dune uvre dintrt gnral et but non lucratif ; (loi n87-571 du 23/07/1987, modie par la loi 90_559 du 4/07/1990).

La fondation ncessairement dote dun patrimoine, se dis-tingue de lassociation qui est avant tout un regroupement de personnes physiques ou morales pour conduire un projet com-mun. Ces deux types dorganisa-tion sont donc faits pour se ren-contrer. Il existe 2 000 fondations en France, qui, chaque anne, dlivrent aux associations, un montant inconnu de subven-tions. Une fondation peut tre dorigine publique ou prive. Ce sont des organismes ayant reu

Paparazzi. Laurat DFi jeunes

Paparazzi est un spectacle sur la fin du monde, projet lugubre a priori, et qui a pourtant trouv ses bailleurs de fonds : 2 000 de contrat DFi jeune, 1 500 de partenaires (Carrefour, Leclerc), des salles de rptition dans un bar de lAude et lUniversit de Toulouse. Pour Pascale et Matti, la comdienne et le metteur en scne, porteurs du projet, monter une association et faire un DFi jeunes relevaient de lvidence. On naurait pas pu faire autrement . Cest une marque de leur talent que davoir russi convaincre des assureurs (!), et des supermarchs, de les soutenir sur un thme aussi peu rassurant et commercial que lApocalypse. Et maintenant ? On a jou la pice cet t et lan dernier. On discute dun nouveau projet partir de janvier 2005. Peut-tre quon va sintgrer dans une autre compagnie, plus grande. Moralit ? Ne partez pas vaincu. Lide la plus improbable trouvera aussi des mcnes pour la financer.

Tmoignage

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une dotation en capital dun par-ticulier, dune entreprise ou dun organisme publique,et qui ayant plac ce capital, consacrent les revenus de leur investissement au nancement dactions et de programmes. 63 grandes entre-prises ont cr des fondations destines la promotion de leur cause favorite, ce qui leur permet la fois de dcliner les demandes directes de subven-tion, et de valoriser leur image, en choisissant leur champ dac-tion. Il existe des fondations dans tous les domaines, de la dfense de lenvironnement (Fondation Nicolas Hulot), celle de len-fance malheureuse, et la plupart fonctionnent par appels projets . vous de voir si votre

projet conviendrait idalement la Fondation Lambda, ou plus probablement, si vous tes prt concourir, pour raliser le projet de la fondation Lambda. Malheureusement, il nexiste pas dannuaire des fondations. Dans un premier temps, il vaut la peine de contacter la plus grosse dentre elles, la Fondation de France (40, av Hoche. 75008 Paris), dautant quelle regroupe en couveuse, sous son gide, 536 autres fondations. Le site www.fondations.org recense galement 200 fondations. De quoi procder de premiers contacts.

Sara, rseau de Structures de soutien aux associations en rgion Alsace (14 structures associatives) 22 rue de la Broque 67000 Strasbourg wwww.reseau-sara.org

Clara, Conseil aux associa-tions en rgion Auvergne. (4 rseaux) Maryline Sure 10, rue Paul Leblanc 63000 Clermont-Ferrand tel : 04 73 90 41 76 www.reseau-clara.org

Le rseau des rseaux

Non seulement les associations se regroupent pour sentraider, mais ces regroupements leur tour se connectent entre eux, pour mieux servir le petite association de base, en qute dinfos,de moyens nanciers, juridiques, matriels etc. Parmi ces mta-rseaux, citons :Lassociation rgionale pour le dveloppement de la Vie associative, qui regroupe 35 structures, 3 000 salaris et 20 000 lus et bnvoles en le-de-France.40 bis, rue du Faubourg Poissonnire75010 Paristel : 01 45 65 59 80www.ardeva.org

Zoom

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Chapitre 3Gestion et dveloppement

Une association peut vite ressembler une petite entreprise, voire une grosse. Do la ncessit de se familiariser avec les notions de comptabilit, scalit,

et toutes sortes de termes tels que : agios, bail, comptes de rsultat, etc.

LE COMPTE EN BANQUE

Vo us pouvez ouvrir un compte dans nimporte quelle banque, il faut pour cela votre dclaration dassociation au Journal ofciel , une copie de vos statuts, la liste des membres du bureau, et la copie du procs-verbal de ru-nion, ayant dsign les titulaires du compte. Gnralement le prsident et le trsorier, deux personnes au cas o lune dentre elles, serait indispo-nible pour signer les chques. Il est judicieux de faire un peu de shop-ping , et de choisir une banque qui sadresse plus volontiers au milieu associatif, banque solidaire , ou proposant des produits solidai-res . ( La Nef, Crdit Coopratif, Crdit Mutuel, Caisse dpargne,etc) Beaucoup de banques facturent en

effet aux comptes dassociations, les mmes frais quaux comptes de socits but lucratif.

Soyez attentif aux propositions de votre banquier (on ne sait jamais quand on peut se retrou-ver dcouvert, ou en panne de trsorerie), mais refusez tous les produits nanciers qui rclament une attention ou un risque sup-plmentaire. Vous ntes pas l pour boursicoter. Ne paniquez pas si vos subventions, comme cest peu prs la rgle, arrivent en retard. Une association ne peut pas tre interdite bancaire ou pri-ve de ses chquiers. En revanche, cette msaventure peut arriver au prsident de lassociation ! Do lintrt de rassurer son banquier, et de le tenir au courant de vos perspectives de rentres.

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LE LOCAL

Tant mieux si vous pouvez grer votre association domicile, voire en nomade, en utilisant cafs et salles socio-culturelles pour vos runions. Les prix des locaux, lachat ou la location, crvent tous les plafonds ces temps-ci.Tant mieux si une entreprise ou une collectivit vous propose des lieux, mme temps partiel. Et enn, tant mieux, si vous pou-vez partager une location, avec une autre association. Toutes ces solutions puises, il vous fau-dra, hlas, dbourser trois mois de caution, un loyer, une assu-rance, des factures de uides, et une taxe dhabitation ! Quant acheter un local, si vous avez les moyens de lenvisager, vous navez sans doute pas besoin de conseils pour le faire.

LA COMPTABILIT

Pas derreur, cest lhorreur. Mais on peut surmonter cette horreur.Dabord, si vous ne touchez nulle subvention, si vous navez ni salaris, ni activit commer-ciale, la loi ne vous oblige pas tenir de comptabilit. Tout au plus, et dans un souci de trans-parence, vaut-il la peine davoir

un gros registre deux colon-nes, dpenses, recettes, an que chacun sache do vient, et o va, largent de lassociation.Ce registre peut savrer utile aussi, en cas de contrle du sc pour vrier lhonntet de vos dclarations.

Si vous utilisez une caisse pour le train-train quotidien, petits achats de fournitures, petites ventes dad-hsions, mieux vaut en tenir le livre, comme il est judicieux de tenir un livre de banque pour enregis-trer les va-et-vient sur votre compte. En particulier, les mouve-ments entre la caisse et le compte bancaire. Un plan de trsorerie vous permettra de prvoir vos sorties et vos rentres, dviter les dcouverts bancaires, ou du moins de les ngocier auprs de votre charg de compte.

Conservez tous les justicatifs : factures, tickets de caisse, reus de cotisations, relevs bancaires. Et classez les chronologique-ment, identis par un numro de code. NF 13, cest la note

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de frais numro 13. QL 3, la quittance du troisime mois de loyer. C130, la cotisation de votre 130e adhrent.Sans doute existe-t-il des logi-ciels de gestion et des comp-tables spcialiss dans laide aux associations, mais ils ne pourront rien pour vous, si vous narchivez pas vos justicatifs .Le Conseil national de la Vie associative diffuse galement un plan comptable, avec une nomenclature pour vous aider vous reprer dans vos critures. (CNVA, 35 rue Saint-Dominique, 75007 Paris, tel. 01 42 75 87 00)

En n dexercice, le compte de rsultat vous permet de distin-guer les charges dexploita-tion (la routine des dpenses quotidiennes), les charges nancires (prts et crdits), et les charges exceptionnelles. Il en est de mme pour les produits .Aux charges sajoutent les dotations aux amortisse-ments et les provisions . Les premires reprsentent les valeurs des achats considrs

comme des investissements, diviss par le nombre dannes estim pour leur amortissement. Les provisions permettent dins-crire perte dans votre bilan, provisoirement, les risques de mauvais payeurs par exemple. Si nalement, le paiement est effectu, on le reporte parmi les produits dans lexercice suivant. La diffrence entre lensemble des produits et lensemble des charges constitue le rsultat.

Le bilan rpertorie chaque n dexercice, le patrimoine de lassociation. Lactif dsigne tout ce que vous possdez : matriel, mobilier, quipement, stocks, crances et encours bancaire. Le passif additionne le report nouveau , cest--dire le rsul-tat du bilan prcdent, et les dettes de lassociation, envers les fournisseurs et les organis-mes sociaux, par exemple.

ET LA TVA ?Eh bien, oui, une association est tenue de payer la taxe la valeur ajoute sur toutes ses ventes, sauf

Un plan de trsorerie vous permettra de prvoir vos sor ties et vos

rentres, dviter les dcouver ts bancaires, ou du moins de les ngocier auprs de

votre charg de compte

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exceptions lapprciation de ladministration scale. Le cours de broderie pour les membres de lassociation ? Pas de taxe. Pour les personnes extrieures ? TVA. Les activits de restauration, dhbergement et de dbit de boisson qui concurrencent les commerants font normalement

lobjet dune TVA. Mme la buvette, la fte du patronage doit dclarer ses recettes ladmi-nistration scale.

LA TAXE SUR LES SALAIRES.Si vous crez des emplois, vous devrez payer des taxes en fonc-tion du montant des salaires. L encore, renseignez-vous auprs de ladministration des impts, car un abattement, variable dune anne lautre, est con-senti aux associations. Vous ne devez rien pour les extras, condition de ne pas organiser plus de six vnements par an.Il y a dans tous les points dappui associatifs des conseillers comme Jean-Marc, que lon peut con-sulter gratuitement. Un expert-comptable, pour le mme travail, facture 100 de lheure hors taxe. Si votre activit conomi-que se prennise, vous pouvez participer la rmunration du conseiller. Madeleine dirige une petite association qui compte trois salaris graphistes. Celle-ci a sign une convention daccom-pagnement avec lincubateur associatif pour changer de sta-tut. On paye lincubateur un forfait de 56 par trimestre, pour que Jean-Marc nous aide tablir les ches de paie et les dclarations de n danne, le reste, on la appris.

Consulter un conseiller en gestion

Jean-Marc est conseiller en gestion. Il travaille pour un incubateur dassocia-tions, auquel il facture ses prestations 250 hors taxe, de la demi-journe. Je conseille sur laspect prvisionnel, lactivit, le temps de travail, le per-sonnel, la stratgie, etc. Sil sagit juste de comptabilit, le logiciel EBP, le plus simple et le moins cher cote environ 100 . Le prix peut monter jusqu 300 . Encore faut-il tre capable de se servir du logiciel. Si on ne sait pas ce que cest la comptabilit en partie double, ce nest pas la peine dessayer.

Tmoign

age

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SALARIS ET BNVOLES

Dans une entreprise idaliste comme lassociation, il semble prfrable de limiter au maxi-mum les rapports dargent et de faire les choses pour elles-mmes, ou par solidarit. Les bnvoles sengagent sans rtri-bution en argent ou en nature. Tout au plus leur rembourse-t-on leurs frais sur justicatifs . La loi est stricte : si vous versez un bnvole, une indemnit forfaitaire suprieure 76 par an, vous devez en faire la dcla-ration ladministration scale.

Notez quil existe des volon-taires , regroups dans une association au service des asso-ciations. Si vous manquez de bras ,ou de ttes, contactez le Centre national du volontariat : 127 rue Falguire, 75015 Paris. Tel : 01 40 61 01 61. Attention : un volontaire nest pas un bnvole. Si vous indemnisez un volontaire, il tombe dans la catgorie des salaris, avec les rgles affrentes.

DU TACTLa diffrence entre lentreprise et la libre association, cest lin-version (thorique au moins) de la chane de commandement. Lassemble gnrale est sou-veraine. Les membres ne sont

pas subordonns au bureau, ni au prsident, lequel nest pas PDG, ni directeur des ressources humaines. Il ne peut pas donner dordre, mais lexemple tout au plus. lui de convaincre ses associs, de les mettre laise, de solliciter leur avis, dexcu-ter leurs dcisions, sinon, il se retrouve vite prsider les cou-rants dair.Organisez des runions avec un ordre du jour clair, court, et prvu lavance.Envoyez des circulaires dinfor-mation aux adhrents.Afchez les informations dans vos locaux et runions.

Toute personne travaillant pour lassociation temps plein, par-tiel, ou pour une dure limite, contre une rmunration en espces ou en nature, est un salari, et vous devez le dclarer comme tel. LUrssaf et la Scurit sociale. De quoi y r-chir deux fois.Pourquoi embaucher un salari ? Pour sa comptence. Parce que personne au sein de lassociation nest capable de remplir une tche indispensable (comptabi-lit, logistique, rgie de specta-cle etc.) Ou pour sa disponibilit. Parce que les bnvoles nont pas le temps. Ou au contraire, parce que ces bnvoles ont envie de se professionnaliser, et de vivre

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plein temps de leur activit (musiciens, accompagnateurs nature). Parce que lassociation mrit un projet de transforma-tion en entreprise. Les raisons ne manquent pas, qui se ramnent celle-ci : dvelopper lassocia-tion.

Quoi quil en soit, vous vous trouvez confront toutes sortes de questions. Qui embaucher ? Allez-vous faire de linsertion ? Avez-vous, au contraire, besoin de spcialistes certis ? Suivant vos rponses, et votre budget, vous naurez pas recours aux mmes contrats de travail.

Dabord, tuons une lgende. Ce nest pas conseill, mais oui, vous pouvez tre salari de lassocia-tion, tout en restant membre du bureau ou du conseil dadminis-tration. Vous devez simplement exercer votre activit de prsident (par exemple), en dehors de vos heures de travail comme chef de chantier (autre exemple). Jean-Marc, notre conseiller en gestion, persiste dans son refus de la confusion des genres : partir du moment o vous tes salari de lassociation, vous ne

pouvez plus la grer de faon dsintresse, ladministration des impts aura beau jeu de dire par exemple, que vous utilisez votre position de gestionnaire, pour protger votre emploi de salari. voir au cas par cas avec ladite administration.

Une premire embauche donne lieu certains avantages et exo-nrations. Dautres dispositions favorisent certaines embau-ches, temps partiels, contrats dinsertions,etc. Ainsi les asso-ciations intermdiaires bn-cient dabattements de charge pour salarier des personnes hauteur de 750 heures par an. (Renseignez-vous au Coorace, 17, rue Froment, 75011 Paris. Tel : 01 49 23 70 50) Pour se reprer dans ce maquis rgle-mentaire mouvant, mieux vaut sinformer lAgence nationale pour lemploi, la direction dpartementale du Travail, de lEmploi et de la Formation pro-fessionnelle, et surtout, auprs des centres ressources, tels que les Maisons des associations et les ppinires associatives.

Lassemble gnrale est souveraine. Les membres ne sont pas

subordonns au bureau, ni au prsident, lequel nest pas PDG

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COMMUNICATION

Que ce soit pour recruter des ressources humaines ou nan-cires, vous avez besoin de vous faire connatre. Quelle que soit lexcellence de votre projet et de votre association, le bouche oreille ne peut que constituer une premire tape.Voulez-vous lancer une campa-gne de recrutement, dcrocher des subventions publiques ?

UN SOUTIEN PRIV ?Il vous faut dabord un discours, et une image. Le discours, cest le rsum crit, le plus court et le plus complet possible de : qui tes-vous ? Que faites-vous ? Pourquoi et comment ? Limage, cest vous mme, votre faon de vous prsenter, travers votre langage , votre faon dappa-ratre travers les mdia que vous choisissez (tracts, afches, sites internet), et votre faon de les mettre en forme (maquette, couleurs, typo). lextrme, ce peut tre votre look et vos photos.

Noubliez jamais que vos inter-locuteurs, par principe, nont pas le temps. Soyez bref, clair et direct. Vous aurez tout loisir de vous expliquer si vous arrivez accro-cher leur attention.Les lus sont sensibles lopi-nion publique. Plus vous aurez de popularit, plus votre cause sera bnque leur propre communication, plus ils vous tendront une oreille attentive.Il en est videmment de mme pour les entreprises, dont le sponsoring ventuel repose prcisment sur ce troc, des moyens contre de limage.

Les mdias sont le relais de votre communication. Plus vous passez dans les mdias, plus vous recrutez dadhsions et de soutiens.Mais tout le monde veut passer dans les mdias, et leurs journa-listes sont surmens. Mchez-leur le travail. Un nombre incalculable

Pourquoi les mdias parleraient-ils de votre association

plutt que dune autre, ou de mille autres sujets ? Il faut que vous soyez un bon

sujet pour leur public

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de publications consiste en dos-siers de presse, copis-colls. Mais pourquoi les mdias par-leraient-ils de votre association plutt que dune autre, ou de mille autres sujets ? Il faut que vous soyez un bon sujet pour leur public. Formulez donc votre discours et votre image en fonc-tion des attentes supposes de leur public, sans trahir votre pro-pre message bien entendu.

Par exemple, la presse quo-tidienne rgionale est tou-jours lafft de sujets de proximit , de plus, il lui faut remplir ses pages chaque jour. Cultivez donc langle local. Cultivez aussi vos relations. Les localiers sont des per-sonnages plus accessibles que

les prsentateurs des journaux tlviss de 20 heures.

Sachez aussi que le contenu imprim dun journal tlvis tient la surface dune page du Monde, et quil y a donc pnurie despace dans les mdia-audiovisuels.

Dans lordre, comptez plus sur la presse crite que sur les radios commerciales, et plus sur les radios, que sur les tlvisions. Comptez plus sur les mdias locaux que sur les autres, moins, bien entendu, dtre par-rain par une star !

CIBLEZ VOS ENVOIS.Inutile de vous ruiner en frais dimpression et dexpditions, ni de submerger des journalistes dj accabls, avec des dossiers qui ne les concernent pas. Au pire, vous crez la confusion en vous adressant deux journalis-tes du mme mdia, ce qui les incite tous deux abandonner votre affaire. Tlphonez avant. Informez-vous du journaliste le plus mme dtre votre inter-locuteur, annoncez-lui votre envoi. Quelques jours plus tard, assurez-vous quil a bien reu votre dossier, mais ne le har-celez pas, cest gnralement contre-productif.

La mallette associative Certains animateurs en parlent comme de la bible des associations. Il sagit dun norme classeur, divis en neuf chapitres contenant des ches exhaustives et trs lisibles sur toutes les questions juridiques pouvant se poser. Le titre exact est Guide pratique lusage des collectivits et responsables associatifs . On se le procure pour 74 , auprs de La Lettre du Cadre Territorial (tel : 04 76 65 87 17. www.territorial.fr/pages/mallette.html). Pour 54 supplmentaires, vous bncierez des mises--jour annuelles.

Lire

Pourquoi les mdias parleraient-ils de votre association

plutt que dune autre, ou de mille autres sujets ? Il faut que vous soyez un bon

sujet pour leur public

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LA DISSOCIATION ET APRS

Grosso modo, il existe trois bonnes raisons de dissoudre une association.- Objectif rempli, on passe autre chose.

- Ratage irrattrapable, dissen-sions, apathie, dsertions, mieux vaut se quitter.

- Succs conomique, et passage lentreprise.

DISSOLUTION JUDICIAIREAux motifs habituels de disso-lution, le gouvernement peut ajouter un quatrime : la dis-solution administrative pour trouble lordre public. Cela ne concerne gnralement que des groupes de combat lis des mouvements politiques extr-mistes. La justice, bien entendu, peut dissoudre une association en contravention avec ses statuts ou la loi. Ainsi une association ne peut pas effectuer dactivit non stipule dans son objet. De mme, le dveloppement dune activit commerciale unique-ment pour couvrir les besoins de lassociation est incompatible avec la loi de 1901.

Si lassociation nest pas un but en soi, la meilleure chose qui puisse lui arriver, cest davoir rempli son

objectif. Cest loin dtre le cas : 75 % des associations disparais-sent dans les deux ans suivant leur naissance, victimes de leurs dissensions, dun retrait de sub-vention, dun dfaut de moyens, ou tout simplement dapathie.Victimes de leurs succs quel-ques fois ? Aprs tout, pourquoi continuer si lon stait runi sur un objectif prcis et limit ? Organiser une manifestation pour le passage au 2me mill-naire, ou pour soutenir la candi-dature de Brianon au prochain mondial de parapente.

Une association qui nit bien , cest souvent une asso-ciation qui atteint lautonomie nancire, et donc morale. Outre laccroissement des adh-sions et des cotisations, celle-ci passe souvent par la diversi-cation des activits. Le groupe runi pour produire un disque, donne des concerts et des cours de musique, publie son fanzine, vend des t.shirts, organise des animations, cre son propre label, ouvre son local-boutique-caf,etc. Bref, lassociation sest mue peu ou prou en entreprise. Il vous faut changer de statut.Lassociation ne peut pas se transformer en socit. Ses ani-mateurs, sils veulent poursuivre leur activit but lucratif, doivent dissoudre leur association avant

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de fonder une EURL (entreprise unipersonnelle responsabilit limite), une SARL (socit res-ponsabilit limite), ou une SA (socit anonyme).Si vos statuts nont rien prvu, cest lassemble gnrale de voter la dissolution lunanimit. En cas de dsaccord, lassociation peut continuer ses activits sans les membres dmissionnaires. Sinon, lassemble gnrale dsigne un liquidateur, membre ou non de lassociation, charg de vendre les biens, de rcup-rer les crances, de rgler les dettes. Les membres qui ont fait des apports, en argent ou en matriel, les rcuprent. Quant au patrimoine de lassociation, et au produit de sa liquidation, ils ne peuvent pas tre rpartis entre ses membres, puisque cela reviendrait une prise de bn-ces ! Une fois de plus, si les statuts sont muets, cest las-semble gnrale de dsigner quelle(s) personne(s) physique(s) ou morale(s), elle dsire lguer son hritage matriel.

Il nest ni interdit ni obligatoire de publier alors au Journal of-ciel, lavis de dissolution de lasso-ciation. Aux derniers membres de dcider. Pas de regret. On ne monte pas une association pour elle mme, mais pour accom-plir certains objectifs. Vous

avez russi ? Bravo. Vous avez chou ? Tant pis. Il sagit juste de tirer des leons, et de voir ce quil aurait fallu faire, quel autre statut adopter par exem-ple, pour mener bien votre affaire. Peut-tre, est-ce ce changement de structure que vous conduit le succs de votre association ? En route vers de nouvelles aventures !

LA COMPAGNIE DES INTERDITS, LAURATE DFI JEUNESLa Compagnie des Interdits, cest lassociation qui aurait pu se dis-soudre, et qui nalement sest dissmine. Une quipe de jeunes parisiens, chanteurs et musiciens plus ou moins amateurs dcide de monter une comdie musi-cale. Le projet prend de lam-pleur, intgre des danseurs, des techniciens son & lumire. Quatre reprsentations ont lieu, un CD est press, mais bientt des dis-sensions se font jour entre ceux qui veulent se professionnaliser et qui, nayant pas dautre issue, sinvestissent fond, et ceux qui ayant dj un travail prennent les choses avec plus de recul. Aprs quelques claquements de porte et une dmission prsidentielle, lassociation sest restructure, autour de plusieurs projets plus petits et disparates. Moralit ? Une association peut aussi sur-vivre son projet dorigine.

ANNEXES

LISTE DES MAISONS DASSOCIATIONS

Annexes Protection - Annexes

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Annexes Protection - Annexes

Aix-en-ProvencePlace Rome de Villeneuve 13100 tel : 04 42 17 97 00info@aix-asso.org / www.aix-asso.org

AubagneAlle Robert GoviLes Dfensions 13400tel : 04 42 18 17 75vieassociative@mairie-aubagne.com

Avignon26 rue des Teinturiers 84000tel : 04 90 86 87 07Association de promotion de la vie associative en Vauclusewww.aprova84.org - asso@approva84.org

Besanon35 rue du Polygone 25000tel : 03 81 87 80 82centre-1901-conseils@besancon.com

Bordeaux70, rue Fondaudge 33000tel : 06 13 07 16 29marquie.maite@voil.fr

Bourg-en-Bresse2,bd Irne Joliot Curie 01006tel : 04 74 23 29 43aglca@wanadoo.fr / www.aglca.asso.fr

Creil11 rue des Hironvalles 60100tel : 03 44 64 10 76mcasso1@free.fr

LISTE DES MAISONS DASSOCIATIONS

Annexes Protection - Annexes

LISTE DES MAISONS DASSOCIATIONS

Annexes Protection - Annexes

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Grenoble6 rue Berthe de Boissieux 38000 tel : 04 76 47 77 36franoise.mugnier@ville-grenoble.fr

Hrouville-St-Clair1018 Quartier du grand parc 14200tel : 02 31 06 17 50saaa@noos.fr

LorientCit Allende12, rue Colbert 56100tel : 02 97 21 91 30carole.orchamptolac@wanadoo.fr

Marseille93, la Cannebire 13001tel : 04 91 55 39 46mcguillaume@mairie-marseille.fr

QuimperImpasse de lOdet 29000tel : 02 98 52 33 00maurice.conry@espace29.asso.fr

Rennes6 cours des Allis 35043 Rennes cedextel : 02 99 85 89 52henribusnel.oscr@wanadoo.fr

Roubaix24 place de la libert 59100tel : 03 20 73 46 64asso.agema@wanadoo.fr

LISTE DES MAISONS DASSOCIATIONS

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Saint-NazairePlace Allende 44600tel : 02 40 66 09 60snasso@free.fr

Strasbourg1A, place des orphelins 67000tel : 03 88 25 19 39myriam.gloppe@mdas.org

Tourcoing100 rue de Lille 59200tel : 03 20 26 72 38jp.vanzeveren@numericable.fr / asso.nordnet.fr/maison-asso-tg

Velizy-Villacoublay1 avenue du Capitaine Tarron 78140tel : 01 39 45 10 80claude.rogeaux@tiscali.fr

Annexes Maisons dassociations - Annexes

LISTE DES MAISONS DASSOCIATIONS

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Annexes Maisons dassociations - Annexes

Clapest - Patrick GERBER

76 avenue des Vosges, 67000 STRASBOURG03 88 35 72 44 - 03 88 52 18 21vie.associative@clapest.orgwww.clapest.org

Maison des Associations de Strasbourg - Myriam GLOPPE

1 place des Orphelins, 67000 STRASBOURG03 88 25 19 39 - 03 88 37 97 25mdas@wanadoo.frwww.mdas.org

Ogaca - Luc JAMBOIS

13 rue Martin Bucer, 67000 STRASBOURG03 88 76 24 10 - 03 88 76 24 15Ogaca@iname.comwww.reseau-sara.org/ogaca

Adquation - Bernard FELDMANN

16 rue Jacques Preiss, 68000 COLMAR03 89 41 60 43 - 03 89 23 07 72ade.direction@calixo.net

AQUITAINEService Vie associative FOL Dordogne - Rose FERRANT

7 rue de la Botie, 24000 PRIGUEUX05 53 02 44 00 - 05 53 53 93 95vieassociative@fol24.org / www.fol24.org

Airelle Dordogne - Natacha BORNE

Maison des initiatives, 24380 CENDRIEUX05 53 03 21 40 - 05 53 04 48 93airelle.dordogne@airelle.org

LES POINTS DAPPUI AUX ASSOCIATIONS LOCALES

LISTE DES MAISONS DASSOCIATIONS

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CLAP Sud-Ouest - Lahbib MAOUHOUB

223 avenue dArs, 33200 BORDEAUX05 57 01 56 90 - 05 57 01 56 99CLAP.CRI@wanadoo.fr

Mairie de Lormont - Point dAppui - Julia CLAUW

1, route de Carbon-Blanc - BP 1, 33305 LORMONT CEDEX05 56 06 60 40 - 05 56 06 60 40assos@ville-lormont.fr

Point dAppui montois aux Associations - ric GUAGLIARDI Maison des Associations Ren Lucbernet

6 rue du 8 Mai 1945, 40000 MONT-DE-MARSAN05 58 06 26 18 - 05 58 06 92 53point-appui-montois@mont-de-marsan.org

Mairie de Mimizan - Valrie MOREAU

Htel de ville, 40201 MIMIZAN05 58 09 44 46 - 05 58 09 44 51service.animation@district-mimizan.fr

Point-Info Associations et Initiatives - Florence JAUREGUI

3 rue du Palais, 40100 DAX05 58 56 98 21 - 05 58 74 45 22www.ville-de-Dax.fr

FOL du Lot-et-Garonne - Jean-Pierre MARVIER

108 rue Fumadelles, 47000 AGEN05 53 77 05 35 - 05 53 77 05 41jpmarvier@laligue.org

ASSO 47 - Odile BRUN

7 rue tienne Dolet, 47000 AGEN 05 53 69 43 71 - 05 53 69 43 75 assodoc@cg47.fr

LES POINTS DAPPUI AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Annexes Points dappuis - Annexes

LISTE DES MAISONS DASSOCIATIONS

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Annexes Points dappuis - Annexes

Centre social du Hameau - Bernadette BRANA

23 rue Monseigneur Campo, 64000 PAU 05 59 30 14 63 - 05 59 80 27 69

Centre social La Ppinire - Roger CHAGUE

4/8 avenue Robert Schuman, 64000 PAU05 59 92 72 00 - 05 59 92 72 12pepiniere@wanadoo.fr

MPT Lo Lagrange - Jean-Pierre RANCEZ

41 rue du Colonel Gloxin, 64000 PAU05 59 06 67 00 - 05 59 06 91 51leolagrange.pau@wanadoo.fr

Maison de la Vie citoyenne Polo Beyris - Pierre DURRUTY

Avenue Polo, 64100 BAYONNE05 59 63 21 40 - 05 59 57 02 51citoyen@wanadoo.fr

Uhaitza - Flora LUCUIX

Centre culturel de Soule, 64130 MENDITTE05 59 28 44 46 - 05 59 28 43 37uhaitza@wanadoo.fr

Hemen - Jean-Louis HARIGNORDOQUY

Rsidence lAlliance Centre Jorlis, 64600 ANGLET05 59 52 56 02 - 05 59 63 71 56B.I.E@wanadoo.fr

BOURGOGNEProfession Sport Animation Culture 21 - Guillaume PERRIN

18 rue Audra, 21000 DIJON03 80 50 92 92 - 03 80 50 92 93apsalc21@free.fr - http://apsalc21.free.fr

LES POINTS DAPPUI AUX ASSOCIATIONS LOCALES

LISTE DES MAISONS DASSOCIATIONS

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APSEL 71 - Marilyne TARLET

2 rue Jean Bouvet - 71000 MACON03 85 39 28 38 - 03 85 39 99 70apsel71@wanadoo.fr

BRETAGNEMaison des Associations de Quimper - Maurice CONRY

53 Impasse de lOdet, 29000 QUIMPER02 98 52 33 00 - 02 98 52 33 06MaisonDesAssociations.Quimper@wanadoo.fr

ULAMIR Centre social Trgor Ouest - Michel SIMON

Foyer Les 4 Vents, 29620 LANMEUR02 98 67 51 54 - 02 98 67 68 20ulamir.association.lanmeur@wanadoo.fr

Carrefour des Entrepreneurs Vannes - Erwan COTTEN

Cit de lagriculture, avenue Borgnis Desbordes - BP 398, 56009 VANNES CEDEX02 97 63 39 12 - 02 97 63 01 77bg56.vannes@wanadoo.frwww.boutiques-de-gestion.com/carrefour

Carrefour des Entrepreneurs Lorient - Erwan COTTEN

48 boulevard Cosmao Dumanoir, 56100 LORIENT02 97 21 25 25 - 02 97 21 96 68bg56@wanadoo.frwww.boutiques-de-gestion.com/carrefour

OLAC - Maison des Associations - Carole ORCHAMPT12 rue Colbert, 56100 LORIENT02 97 21 91 30 - 02 97 64 65 87olac2@wanadoo.frwww.olac.asso.fr

LES POINTS DAPPUI AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Annexes Points dappuis - Annexes

LISTE DES MAISONS DASSOCIATIONS

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Annexes Points dappuis - Annexes

CENTRECentre de ressources

5 rue Samson, 18022 BOURGES CEDEXAccueil et Promotion - Antonio GARCIA02 48 70 99 23 - 02 48 24 37 79a.m.garcia@wanadoo.fr

FOL du Cher - Yves Lauvergeat

02 48 48 01 00 - 02 48 48 01 09fol18@laligue.org

MELI - Pierre ENDEWELD

Rue de tous les diables, 36100 ISSOUDUN02 54 21 12 36 - 02 54 03 01 87meli6@wanadoo.fr

Tous Volontaires - Infos Services Associations (ISA) Montlouis - Martine SALMON

8 place Franois Mitterrand, 37270 MONTLOUIS-SURLOIRE02 47 50 79 02 - 02 47 50 72 60isa@tousvolontaires.frwww.tousvolontaires.fr

Tous Volontaires - Infos Services Associations (ISA) Amboise - Stphane DELBARREle point tourn 24 quai des marais, 37400 AMBOISE02 47 30 43 05 - 02 47 30 43 05isa@tousvolontaires.fr - www.tousvolontaires.fr

CHAMPAGNE-ARDENNE APASSE 10 - Ccile BRUANT Maison des associations

63 avenue Pasteur, 10000 TROYES03 25 45 28 28APASSE10PROFESSIONSPORT@wanadoo.fr

LES POINTS DAPPUI AUX ASSOCIATIONS LOCALES

LISTE DES MAISONS DASSOCIATIONS

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Profession Animation Sportive Marne - Angelo CUCCI

29 rue Grande tape, 51000 CHLONS-EN-CHAMPAGNE03 26 26 97 57 - 03 26 26 97 53PROFESSION.SPORT51@wanadoo.fr

MJC de Saint-Dizier - ric KREZEL

3 rue Marcel Thil, 52100 SAINT-DIZIER03 25 56 66 80 - 03 25 06 22 95direction.mjcst.dizier@mageos.com

Fdration Dpartementale des Foyers Ruraux 52 - Franck PRODHON

BP 2112, 52904 CHAUMONT CEDEX 903 25 32 52 80 - 03 25 32 95 99fdfr.52@libertysurf.fr

FOL 52 - Mickal TIENNE

23 rue du vieux moulin - BP 2041, 52902 CHAUMONT CEDEX 903 25 03 28 20 - 03 25 31 43 61fol-52@wanadoo.fr

CORSEARIA Conseil - Cline RUTILY

11 rue Marcel Paul, 20200 BASTIA04 95 34 83 10 - 04 95 32 75 77entreprise.conseil@wanadoo.fr

ENTREPRISE Conseil - Cathy CHANDY

Traverse de lglise, 20220 ILE ROUSSE04 95 60 31 94 - 04 95 60 03 66apel.conseil@wanadoo.fr

LES POINTS DAPPUI AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Annexes Points dappuis - Annexes

LISTE DES MAISONS DASSOCIATIONS

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Annexes Points dappuis - Annexes

CAVA - FALEP de Haute-Corse - Betty POITOU

Ancien Hpital militaire rue Saint-Franois - BP 154, 20220 BASTIA Cedex04 95 31 25 14 - 04 95 31 39 54falep.2b@wanadoo.fr

FRANCHE-COMTCentre 1901 Conseils - Arlette BURGY-POIFFAUT Maison de la Vie associative,

35 rue du Polygone, 25000 BESANON03 81 87 80 82 - 03 81 52 42 13centre-1901-conseils@besancon.com

MJC de la Petite Hollande - Estelle CHARDON

14 rue du Petit Chnois, 25200 MONTBLIARD03 81 99 24 37 - 03 81 90 00 24mjc.holsa@montbeliard.net

MJC de Morteau - Patrick TOULET

2 place de lglise - BP 104, 25503 MORTEAU CEDEX03 81 67 04 25 - 03 81 67 42 47mjcm@fc-net.frwww.mjcm.citeweb.net

Fdration Dpartementale des Foyers Ruraux 39 Isabelle BRETIN - Maison des associations

163 rue Marcel Paul, 39000 LONS-LE-SAUNIER03 84 47 11 39fdfr39@libertysurf.frperso.libertysurf.fr/fdfr39

LES POINTS DAPPUI AUX ASSOCIATIONS LOCALES

LISTE DES MAISONS DASSOCIATIONS

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AGORA - Bernard LOHIER

254 bd du marchal Juin, 78200 MANTES-LA-JOLIE01 30 94 02 02 - 01 30 94 84 14blohier@mairie-mantes-la-jolie.fr

CIFF-CIDF du Val-de-Marne - Vronique DUBAYLE

Hall de la prfecture, avenue du gnral de Gaulle, 94011 CRTEIL CEDEX01 49 56 60 91 01 49 56 63 94ciffbaie@club-internet.fr

CAPVAB - Philippe BABIN

Mairie de Cergy - 12 rue de lAbondance, 95000 CERGY01 34 33 46 63 - 01 34 33 45 97

Centre social Contact Plus - Corinne LCHEVIN

Centre commercial des Vergers, 95350 SAINT-BRICE-S/FORET01 34 19 97 95 - 01 34 19 00 54contact.plus@wanadoo.frwww.centresocial-contactplus.org

Centre de Services aux Associations - Jean-Pierre PREVOTET

34 rue Pierre Curie, 95390 SAINT-PRIXtl/fax : 01 34 16 60 27CSA95@libertysurf.frSport Emploi Val-dOise - Carine JULIENMaison des Comits106 rue des Bussys, 95600 EAUBONNE01 34 27 93 81 - 01 34 27 93 65sevo@wanadoo.frwwww.perso.wanadoo.fr/sevo95

LES POINTS DAPPUI AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Annexes Points dappuis - Annexes

LISTE DES MAISONS DASSOCIATIONS

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Annexes Points dappuis - Annexes

LANGUEDOC-ROUSSILLONACEGAA - Daoud BELAROUSSI - Maison des initiatives - parc Kennedy

285 rue Gilles Roberval, Btiment C, 30900 NMES04 66 68 20 27acegaa@free.fr

Boutique de gestion du Biterrois - Catherine POMPIER

11 rue du Tunnel, 34500 BZIERS04 67 35 20 40 04 67 35 09 82boutiquegestion.biterrois@wanadoo.fr

GUADELOUPEMaison du Citoyen Pointois - Francis LUDGER16 rue du commandant Mortenol, 97110 POINTE--PITRE05 90 21 04 83 - 05 90 91 12 38

LE-DE-FRANCE

ACB - Aymeric de GOUSSENCOURT

37 bis rue des Maronites, 75020 PARIS01 43 58 23 25 - 01 43 58 49 75acbparis@club-internet.fr

ADDEL - Jean-Philippe MELIN

2 rue Eugne Spuller, 75003 PARIS01 42 74 12 43 - 01 53 01 75 24addel@wanadoo.fr

ADE 10 - Laurence PIERSON

72 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 PARIS01 53 72 11 16ade10@free.fr

LISTE DES MAISONS DASSOCIATIONS

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AGECA - Yves BARNOUX

177 rue de Charonne, 75011 PARIS01 43 70 35 67 - 01 43 70 38 84ageca@ageca.orgwww.ageca.org

Paris Profession Sport et Jeunesse - Erwan LAUSTIC

17 bd Kellermann, 75013 PARIS01 45 80 54 00 - 01 45 80 54 98PPSJ75@aol.com

Projets 19 - Laure SAIGNES

69 rue Armand Carrel, 75019 PARIS01 53 19 06 59 - 01 53 19 01 17projet19@projets19.orgwww.projets19.org

Services 18 - Hannelore IMIG

40 rue Leibniz, 75018 PARIS01 44 85 84 25 - 01 44 85 84 29S18@club-internet.frwww.s18.org

Centre danimation sociale de Ganges - Oriane SAIX

6 rue des coles rpublicaines, 34190 GANGES04 67 73 80 05 - 04 67 73 42 38casganges@free.fr

CIDJA - Bruno CALVET - Conseil gnral de lAude

BP 855, 11 855 CARCASSONNE CEDEX04 68 11 31 00 - 04 68 11 69 80information.jeunesse@wanadoo.fr

LISTE DES MAISONS DASSOCIATIONS

Annexes Points dappuis - Annexes

LISTE DES MAISONS DASSOCIATIONS

59

Annexes Points dappuis - Annexes

IFAD Paillade - Olivier HALET

136 rue de Bari, 34080 MONTPELLIER04 67 45 51 10 - 04 67 03 41 69pecifadp@mnet.fr

La Maison des Entreprises - Franoise PASQUIER

ZAE La Guarrigue, 5 rue de la Lucque,34725 SAINT-ANDR-DE-SANGONIS04 67 57 01 01 - 04 67 57 69 67mde@mde.asso.fr

NOUAS - Isabelle MUSCAT

925 rue dAlco - La Pergola, 34080 MONTPELLIER04 67 10 02 17 - 04 67 03 45 07nouas@wanadoo.fr

LIMOUSINAirelle Limousin - Thierry GONCALVES

2 rue de la croix verte, 87000 LIMOGES05 55 33 14 79 - 05 55 32 11 18airelle.limousin@airelle.org

Centre de Ressources et dInformations aux Associations (CRIA) - Nathalie SICARD

7 rue Lamartine, 87300 BELLAC05 55 68 88 44 - 05 55 68 08 28n.sicard@wanadoo.fr

LORRAINEALEXIS - Isabelle LAMBACH133 avenue Andr Malraux, 54600 VILLERS-LES-NANCY03 83 92 30 70 03 83 92 30 71alexis.URBG@wanadoo.fr

LISTE DES MAISONS DASSOCIATIONS

60

Profession sport animation 88 - ric DUMOUTIER

Maison des associations quartier de la MagdeleineBP 73, 88002 PINAL CEDEX03 29 35 06 70 - 03 29 35 76 34profession.sports.vosges@wanadoo.frpsa88.wmi.fr

MIDI-PYRENESARIGE PROFESSION ANIMATION (APA)

Marines BORDES21 rue des moulins - BP 116, 09003 FOIX CEDEX05 61 02 98 97 - 05 34 09 35 49contact@apa09.orgwww.apa09.org

MJC de Rodez - Daniel FILLASTRE

1 rue Saint Cyrice BP 515, 12005 RODEZ CEDEX05 65 67 01 13 - 05 65 67 51 51mjc.rodez.ntci@wanadoo.fr

MJC de Millau - Daniel CUQ

10 boulevard Sadi Carnot, 12100 MILLAU05 65 60 08 00 - 05 65 60 99 70

Village 12 - Jean-Louis THENAIL

Cour de la gare, 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE05 65 81 17 25 05 65 81 17 24villagedouze@wanadoo.fr

CLAP Midi-Pyrnes - Marie-Hlne BOCH

21 place Saint-Sernin, 31000 TOULOUSE05 62 27 50 48 - 05 61 22 55 26clap@clapmp.comwww.clapmp.com

Annexes Points dappuis - Annexes

LISTE DES MAISONS DASSOCIATIONS

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Annexes Points dappuis - Annexes

Tarbes Point dAppui - Patricia HQUET

3 cours Gambetta, 65000 TARBES05 62 93 22 12 - 05 62 34 96 06tarbes.information.jeunesse@wanado