Recueil

l’OActes Administratifs

Préfecture de l’Orne

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Publications

Catalogue des publications légales

Recueil des actes administratif

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Arrêté portant nomination de Mme Lucille GALLAIS au poste d'adjointe au chef du bureau du contrôle de légalité à compter du 1er juin 2016

AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE

Décision du 2 mai 2016 portant regroupement d'officines de pharmacie sur la commune de Mortagne au Perche

Arrêté rectificatif du 23 mai 2016 portant modification de la composition de la conférence de territoire de l'Orne

DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND OUEST

Arrêté portant tarification 2016 du Centre Educatif Fermé de Sainte Gauburge

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE

DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND OUEST

Spécial n°05 de Juin 2016

N° 2016 06 05

Vendredi 10 juin 2016