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Direction générale de la santé
Le Groupement régional (ou territorial) de santé publique
Le niveau Régional
Mo V-2-1
Direction générale de la santé
Le Groupement régional (ou territorial) de santé publique
Le niveau Régional
Mo V-2-2
mettre en œuvre les programmes de santé contenus dans le plan régional de santé publique
assurer ou contribuer à la mise en œuvre des actions particulières de la région
certains groupements peuvent avoir une compétence interrégionale
Missions :
Direction générale de la santé
Le Groupement régional (ou territorial) de santé publique
Le niveau Régional
Mo V-2-3
Est un groupement d’intérêt public (GIP)
Associant par convention
- l’État et les établissements publics de l’État intervenant dans le
domaine de la santé publique (notamment l’Institut de veille
sanitaire et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la
santé)
- les collectivités territoriales qui le souhaitent : région,
départements, communes ou groupements de communes
- l’Agence régionale de l’hospitalisation,
- l’union régionale des caisses d’assurance maladie et la caisse
régionale d’assurance maladie
Direction générale de la santé
Le Groupement régional (ou territorial) de santé publique
Le niveau Régional
Mo V-2-4
Doté de l’autonomie administrative et financière
Administré par un conseil d’administration
- composé de représentants de ses membres constitutifs et de
personnalités nommées à raison de leurs compétences
- arrêtant le programme d’actions permettant la mise en œuvre du
plan régional de santé publique
- présidé par le représentant de l’État dans la région
- ayant un directeur nommé par le représentant de l’État
- l’État y dispose de la moitié des voix
Direction générale de la santé
Le Groupement régional (ou territorial) de santé publique
Le niveau Régional
Mo V-2-5
ressources : obligatoirement une subvention de l’État et une dotation
de l’assurance maladie
il rend compte de ses activités à la Conférence régionale de santé