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DMU, 1er mars 2013 1 Evaluation dans l’enseignement supérieur Bruno Curvale ancien président d’ENQA Expert de Bologne Chargé de programmes au Centre International d’Etudes Pédagogiques La garantie de la qualité Attentes, consensus et enjeux Dimension européenne et internationale

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DMU, 1er mars 2013 1

Evaluation dans l’enseignement supérieur

Bruno Curvale

ancien président d’ENQAExpert de Bologne

Chargé de programmes auCentre International d’Etudes Pédagogiques

La garantie de la qualitéAttentes, consensus et enjeux

Dimension européenne et internationale

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• Connaître les principales étapes et la dynamique de développement de la dimension européenne de la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur

• Comprendre le positionnement et le rôle des principales parties prenantes

• Développer une analyse personnelle des enjeux

• Développer une capacité à participer aux débats nationaux et internationaux sur la garantie de la qualité

• Développer des compétences dans la conception et à la mise en œuvre de démarches qualité dans l’enseignement supérieur

• …

Résultats attendus de l’apprentissage

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Plan de la session

Premier jour (1er mars 2013)• 1. La garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur : une

première approche• 2. Les principales étapes du Processus de Bologne quant à la

garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur• 3. Les acteurs du développement de la dimension européenne de la

garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur• 4. Grands principes et visions partagés de la dimension européenne

de la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur• 5. Pourquoi la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur

Deuxième jour (15 mars 2013)• 1. Les « European standards and guidelines for quality assurance in

higher education (ESG) »• 2. Travailler avec les ESG.

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Plan de la session

Bibliographie et sources

• Mon point de vue

• Pas un point de vue de chercheur

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• Le site officiel du processus de Bologne

• http://www.ehea.info/

• L’esprit de la médiation, Jacqueline Morineau, Édition Eres, 1998 - ISBN 2865866580

• La Construction sociale de la réalité, Peter L. Berger et Thomas Luckmann, Armand Colin, 2006 - ISBN 2200014716

• La négociation. Conduite, théorie, applications, 4ème édition, Christophe Dupont, Dalloz-Sirey, 1994, ISBN: 2-247-01763-0

Bibliographie et sources

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Vocabulaire

Garantie de la qualité

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1 - La garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur :

une première approche

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• Une problématique qui accompagne en Europe, depuis le milieu des années 80, des transformations majeures des enseignements supérieurs :▸ - La démocratisation ;▸ - La massification ;▸ - L’internationalisation ;▸ - L’autonomisation.

• Un élément de réponse à des interrogation sur :▸ - L’articulation autonomie des établissements / politique nationale ;▸ - la gouvernance des systèmes d’enseignement supérieur ;▸ - Le gouvernement des établissements ;▸ - L’amélioration, la conservation, la garantie de la qualité ;▸ - La responsabilité sociale des établissements ;▸ - Le progrès ou la capacité d’adaptation des sociétés ;▸ - L’enseignement supérieur lui-même.

Quelques réponses possibles

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• Le contrôle

• L’attribution des moyens

• La reconnaissance (accréditation, habilitation, …)

• L’obligation de rendre des comptes («responsabilité sociale»)

• L’amélioration continue

• L’information des publics et des partenaires

• La confiance (susciter la confiance)

• La visibilité (nationale et internationale)

• La compétition (classement, labels)

• Le gain en termes de réputation et d’image

Diversité des finalités de “la garantie de la qualité”

Des usages divers pour servir :

Les politiques de l’ES

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• Le contrôle

• L’attribution des moyens

• La reconnaissance (accréditation, habilitation, …)

• L’obligation de rendre des comptes («responsabilité sociale»)

• L’amélioration continue

• L’information des publics et des partenaires

• La confiance (susciter la confiance)

• La visibilité (nationale et internationale)

• La compétition (classement, labels)

• Le gain en termes de réputation et d’image

Diversité des finalités de “la garantie de la qualité”

Des usages divers pour servir :

L’exercice de l’autonomie

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DMU, 1er mars 2013 11

• Le contrôle

• L’attribution des moyens

• La reconnaissance (accréditation, habilitation, …)

• L’obligation de rendre des comptes («responsabilité sociale»)

• L’amélioration continue

• L’information des publics et des partenaires

• La confiance (susciter la confiance)

• La visibilité (nationale et internationale)

• La compétition (classement, labels)

• Le gain en termes de réputation et d’image

Diversité des finalités de “la garantie de la qualité”

Des usages divers pour servir :

La communication

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• Programme/subject evaluation

• Programme/subject accreditation

• Programme/subject assessment

• Programme/subject review

• Institutional evaluation

• Institutional audit

• Institutional review

• Institutional accreditation

• IQA system accreditation

• …

Diversité des modèles de “garantie de la qualité”

… et au-delà des questions de terminologie apprécier la diversité des situations nationales

Un détour par la langue anglaise permet de mieux mesurer le domaine d’application de la notion …

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• Pour tout objet ou action, on peut souhaiter évaluer le résultat (qualité intrinsèque) et/ou les moyens utilisés pour produire l’objet ou l’action (qualité de la mise en œuvre).

• La garantie de la qualité porte sur la maîtrise des moyens. L’objectif industriel est la reproduction à l’identique d’un objet ou d’une action d’une qualité prédéfinie.

• La garantie de la qualité vise à s’assurer du maintien dans le temps de la qualité négociée entre le client et le fournisseur.

• On peut extrapoler de la garantie de la qualité industrielle des approches adaptées à l’enseignement, l’administration de l’enseignement, la gouvernance des établissements...

• On peut choisir d’évaluer (dire la valeur) d’un résultat ou d’un objet (un programme de formation) et/ou des mécanismes mis en place par les responsables du programme pour veiller à la qualité de la mise en œuvre du programme en question.

Avant d’aller plus loin

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Pourquoi évalue-t-on ?

On évalue pour décider

En conséquence :

L’évaluation est un enjeu de pouvoir

Cette idée peut-être gardée en mémoire tout au long de cette présentation.

Ceci étant dit:

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2 - Les principaux acteurs du développement de la dimension

européenne de la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur

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ENQA

Réseau créé en 2000 “European Network for Quality Assurance in Higher Education” ; Association depuis 2004

Financée par la Commission européenne et ses membres

Ouverte aux agences d’évaluation et d’accréditation de l’EEES

39 membres de plein droit, dont la CTI et l’AERES

6 membres candidats

44 organisations et réseaux affiliés dont l’IGAENR et le CIEP

Membre consultatif du groupe de suivi de Bologne

Le porte parole des agences d’évaluation et d’accréditation européennes

Un réseau régional qui collabore avec d’autres réseaux ou associations en Europe et dans monde (INQAQHE, CHEA, C-RAC…)

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ENQA et les autres organisations européennes

ENQA cherche à être une organisation pilote dans le cadre de laquelle d’autres organisations peuvent coopérer et disséminer les résultats de leurs travaux ou activités, par exemple :

- le European Consortium for Accreditation (ECA) ; - le Central and Eastern European Network (CEE Network) ;- le Nordic Quality Assurance Network in Higher Education (NOQA) ;- …

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Les objectifs d’ENQA

• Un forum pour le partage des bonnes pratiques et des expériences- Séminaires et ateliers ENQA.

• Une ressource en termes de recherche et d’analyse- Enquêtes ENQA (QCS, TEEP1, TEEP 2, …)

• Un acteur politique pour les questions de garantie de la qualité

- Membre du groupe E4 ; - Membre consultatif du BFUG depuis mai 2005.

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• Membres de plein droit▸ Les représentations des ministères chargés des enseignements

supérieurs

• Membre additionnel▸ La Commission européenne (DG EAC)

• Membres consultatifs▸ Conseil de l’Europe▸ European University Association (EUA)▸ European Association of Institutions in Higher Education

(EURASHE)▸ European Students’ Union▸ European Association for Quality Assurance in Higher Education

(ENQA)▸ Education International Pan-European Structure (EI)▸ BusinessEurope

Les membres du BFUG

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3 - Les principales étapes du processus de Bologne quant à la

garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur

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Le Processus de Bologne

Qu’est-ce que le processus de Bologne pour vous ?

Comment le connaissez-vous ?

Qui vous en parle ?

Quel impact a-t-il sur vos activités ?

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La conférence interministérielle de Budapest-Vienne

4. Since 1999, 47 parties to the European Cultural Convention have signed up to this vision and have made significant progress towards achieving it. In a unique partnership between public authorities, higher education institutions, students and staff, together with employers, quality assurance agencies, international organisations and European institutions, we have engaged in a series of reforms to build a European Higher Education Area based on trust, cooperation and respect for the diversity of cultures, languages, and higher education systems.

6. …Recent protests in some countries, partly directed against developments and measures not related to the Bologna Process, have reminded us that some of the Bologna aims and reforms have not been properly implemented and explained.…

Extract from the Budapest-Vienna declaration, 12th of March 2010

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Le processus de Bologne

La Sorbonne 1998

L’enseignement supérieur au centre des politiques d’État

La démocratisation de l’enseignement supérieur

La césure L M (Articulation Processus de Bologne - Stratégie de Lisbonne)

L’internationalisation de l’enseignement supérieur

Des problématiques partagées au plan mondial…

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Le processus de Bologne

Un processus pan européen et “intergouvernemental“Recherche de l’attractivité et de la compétitivitéDimension externe

La mobilité comme but et moyen de la convergence Étudiants, enseignants

L’interopérabilité des systèmes d’enseignement supérieurL M DSupplément au diplôme (annexe descriptive) ECTSDiplômes en partenariat international (joint degrees)

L’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES)

Approche compétence

Enseignement centré sur l’étudiant (LO)

Reconnaissance des certifications (CNC, ECF)

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Le processus de Bologne

Un cadre pour la transformation des enseignements supérieurs

La conduite du changement et le dialogue européen rendent nécessaire un travail de clarification

Sur les objectifs

Sur les moyens

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DMU, 1er mars 2013 26

Le vocabulaire

Credit: A quantified means of expressing the volume of learning based on the achievement of learning outcomes and their associated workloads.

Cycle: The three sequential levels identified by the Bologna Process (first cycle, second cycle and third cycle) within which all European higher education qualifications are located.

Europe/European: Europe/European refers to those countries that are signatories to the Bologna Declaration, whilst ‘national’ is used to describe the contexts within each of those countries or education systems.

Framework for Qualifications of the European Higher Education Area: An overarching framework that makes transparent the relationship between European national higher education frameworks of qualifications and the qualifications they contain. It is an articulation mechanism between national frameworks.

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Le vocabulaire

Learning outcomes: Statements of what a learner is expected to know, understand and/or be able to do at the end of a period of learning.

Levels: Represent a series of sequential steps (a developmental continuum), expressed in terms of a range of generic outcomes, against which typical qualifications can be positioned.

National framework of qualifications (higher education): The single description, at national level or level of an education system, which is internationally understood and through which all qualifications and other learning achievements in higher education may be described and related to each other in a coherent way and which defines the relationship between higher education qualifications.

Profile: Either the specific (subject) field(s) of learning of a qualification or the broader aggregation of clusters of qualifications or programmes from different fields that share a common emphasis or purpose (e.g. an applied vocational as opposed to more theoretical academic studies).

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Le vocabulaire

Qualifications (higher education): Any degree, diploma or other certificate issued by a competent authority attesting that particular learning outcomes have been achieved, normally following the successful completion of a recognised higher education programme of study.

Qualification descriptors: Are generic statements of the outcomes of study. They provide clear points of reference that describe the main outcomes of a qualification often with reference to national levels.

Reference points: Non-prescriptive indicators that support the articulation of qualifications, learning outcomes and/or other related concepts.

Workload: A quantitative measure of the learning activities that may feasibly be required for the achievement of the learning outcomes (e.g. lectures, seminars, practical work, private study, information retrieval, research, examinations).

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Processus de Bologne et dimension européennede la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur

1999Bologna

2001Prague

2003Berlin

2005Bergen

2007London

European cooperation in quality assurance

Primary responsibility of HE institutions

for quality

European Standards and Guidelines

European Register

EQAR

Cooperation of QA

agencies and HE

institutions

E4 GroupENQA

EURASHEEUAESU

1998 Reco. 98-561-CE 2006 Reco. 2006-143-CE

Source : Colin Tück, E4, B. Curvale

2009Leuven

Louvain-la-Neuve

Evaluation of EQAR

2011Bucharest

Revision of ESG

EHEA

2013Yerevan

?

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DMU, 1er mars 2013 30

Les références européennes pour la garantie de la qualité (ESG)

Conçues par ENQA en consultation avec EUA, EURASHE et ESU

Approuvées par la conférence ministérielle de Bergen en 2005

Des références internationalement acceptées pour la qualité:

Des activités de formation des établissements

De l’organisation du travail et des activités des agences

De l’évaluation externe des agences

Elles sont centrées sur la qualité de la formation des étudiants

Elles introduisent un système d’évaluation des agences par les pairs

Evaluation cyclique des agences, basée sur les ESG, tous les 5 ans pour : Accès et/ou reconfirmation de la qualité de membre de plein droit d’ENQA ; et/ou pour que l’agence soit listée ou relistée dans EQAR

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4 - Grands principes et visions partagés de la dimension européenne

de la garantie de la qualité

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DMU, 1er mars 2013 32

Mondialisation des grands principes et convergence

- Guidelines of good practice de l’INQAAHE

- European Standards and Guidelines

- Lignes directrices pour des prestations de qualité dans l’enseignement supérieur transfrontalier (UNESCO)

- Standards des organismes d’accréditation des USA

Quel constat ?

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DMU, 1er mars 2013 33

Respect de l’autonomie institutionnelle et des responsabilités des établissements d’enseignement supérieur

- Relations contractuelles avec les parties prenantes

- Imputabilité (accountability)

- …

Reconnaissance de la légitimité du pilotage national des enseignements supérieur

- Reconnaissance des organismes d’accréditation ou d’évaluation par les Etats

- Politiques nationales, système qualité national,

- …

Prise en compte des parties prenantes (Stakeholders)

- Etudiants

- Milieux socioéconomiques

- …

Les grands principes

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DMU, 1er mars 2013 34

Pour les établissements : la reconnaissance

Collaboration

Diplômes en partenariat international (joint degrees)

Activités de recherches

Mobilité des étudiants et des enseignants

Compétition

Politique de marque

Labellisation et accréditation d’excellence

Positionnement dans les classements

Consortium d’égaux

Pour les EtatsAttractivité et pertinence des systèmes d’enseignements supérieurs

Protection et reconnaissance des certifications

Les enjeux

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DMU, 1er mars 2013 35

Pas d’homogénéisation des enseignements supérieurs mais une certaine standardisation

Il s’agit de travailler dans le respect des approches nationales et de pouvoir collaborer

Consensus sur les méthodes, mais pas sur les objectifs ou les niveaux

Modèle général de l’évaluation- Auto évaluation (self study)- Evaluation externe par les pairs- Visite de l’établissement- Jugement/Appréciation/Recommandation/Accréditation…- Suivi/Evaluation cyclique

Passer de l’inspection à l’évaluation- Relations équilibrées entre évaluateurs et évalués

(ESG, Section II des bonnes pratiques de l’INQAAHE, …)

Passer de l’expertise à l’évaluation- Clarification des approches (objets, référentiels, critères, procédures)

Logique de démonstration (evidence based evaluation)- Publicité des résultats et des procédures d’acquisition

Les consensus

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5 - Pourquoi la garantie de la qualité

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DMU, 1er mars 2013 37

La garantie de la qualité comme :

1. Conséquence de la relation contractuelle généralisée

État ES - Gouvernance, capacité d’auto-évaluation, …)

ES société - Relation de confiance

2. Signe de communication pour les activités de coopération et la compétition

Exigence de clarification et de compréhension mutuelle

Importance grandissante des signes de communication, …

Pourquoi la garantie de la qualité

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DMU, 1er mars 2013 38

La garantie de la qualité comme :

3. Moyen

Outil de bonne gouvernance

Capacité d’autoévaluation

Capacité d’action et de remédiation

Plan, Do, Study (check), Act (le cycle de Deming)

Outil de conduite du changement

Réinterrogation des objectifs

Interprétation des faits

Développement d’une culture de la qualité

Pourquoi la garantie de la qualité

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DMU, 1er mars 2013 39

Merci pour votre attention

[email protected]

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DMU, 1er mars 2013 40

A few figures

Source Cné

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DMU, 1er mars 2013 41

1er semestre 2009

ENQA et EEES en 2009 - 48 agences plus des associés

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DMU, 1er mars 2013 42

ECA European Consortium for Accreditation 15 agences

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DMU, 1er mars 2013 43

Central and Eastern European Network of QA agencies in HE 21 agences

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Arab Network for Quality Assurance in Higher Education 9 agences

(Situation 2009)

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DMU, 1er mars 2013 45

Membres de ANQAHE

1- Membres de plein droit

- Egypt, the National Authority for Quality Assurance and Accreditation of Education (NAQAAE)- Bahrain (Quality Assurance Authority)- Oman (Oman Accreditation Council)- Saudi Arabia (National Commission for Academic Accreditation(Assessment)- Jordan (Higher Education Accreditation Commission)- Sudan (Evaluation & Accreditation Commission)- United Arab Emirates (Commission For Academic Accreditation)- Palestine (accreditation and quality assurance commission)- Libya Jameherya Quality Assurance commission

2- Affiliés

- Kuwait committee for Higher education- Morocco committee for Higher education

(Situation 2009)

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DMU, 1er mars 2013 46

1999Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse

2001Chypre, Croatie, Liechtenstein, Turquie

2003Albanie, Principauté d’Andorre, Bosnie-Herzégovine, « ex-République yougoslave de Macédoine », Fédération de Russie, Vatican, Serbie-Monténégro

2005Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie, Ukraine

2007Monténégro

2010 Kazakhstan

Les 47 pays qui participent au Processus de Bologne

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DMU, 1er mars 2013 47

1999Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse

2001Chypre, Croatie, Liechtenstein, Turquie

2003Albanie, Principauté d’Andorre, Bosnie-Herzégovine, « ex-République yougoslave de Macédoine », Fédération de Russie, Vatican, Serbie-Monténégro

2005Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie, Ukraine

2007Monténégro

2010 Kazakhstan

Les 47 pays qui participent au Processus de Bologne

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DMU, 1er mars 2013 48

4. De permettre aux établissements de l’enseignement supérieur opérant sur leur territoire de choisir, parmi les agences de garantie de la qualité ou d’accréditation figurant sur le registre européen, une agence répondant à leurs besoins et spécificités, à condition que cela soit compatible avec leur législation nationale ou que leurs autorités nationales le permettent;

5. De permettre aux établissements d’enseignement supérieur de rechercher une évaluation complémentaire de la part d’une autre agence figurant dans le registre européen afin, par exemple, de conforter leur renommée internationale;

recommandent aux États membres :

Le parlement européen et le conseil de l’union européenne…

Extrait de la Recommandation du 15 février 2006 sur la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur

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DMU, 1er mars 2013 49

they [the Ministers] agree that by 2005 national quality assurance systems should include:

- A definition of the responsibilities of the bodies and institutions involved.

- Evaluation of programmes or institutions, including internal assessment, external review, participation of students and the publication of results.

- A system of accreditation, certification or comparable procedures.

- International participation, co-operation and networking.

Extract from the Berlin Communiqué 19th of September 2003

The Ministers of the Bologna process countries…

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DMU, 1er mars 2013 50

European Quality Assurance Register for Higher Education

EQAR a été créé par le groupe E4 en Belgique le 4 mars 2008

Un outil d’information (www.eqar.eu), une liste des agences qui opèrent en Europe et respectent les Références européennes

EQAR est indépendant dans ses jugements

28 agences listées (février 2013)

Allemagne [7], Belgique [3], Bulgarie [1], Croatie [1], Danemark [2], Espagne [4], Finlande [1], Lithuanie [1], France [2], Pays-Bas [2], Pologne [1], Roumanie [1], Suisse [1], EUA

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Ministère

Établissement

Agence

Politique nationale/

Politique de l’établissement

Évaluation de l’opportunité/

évaluation de la qualité

Évaluation interne/

évaluation externe

Indépendance des jugementsChoix des procéduresAutonomie

institutionnelle

Politique nationale

Mise en œuvre des ressources publiques(cahiers des charges)

Un modèle de gouvernance

B. Curvale

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Référentiel 1 Management interne de la qualité (1/2)

1.1 Politique et procédures pour le management de la qualité : Les établissements doivent avoir une politique et des procédures associées pour le management de la qualité et des niveaux de leurs programmes et de leurs diplômes. Ils doivent également s'engager explicitement dans l'instauration d'une culture qui reconnaisse l'importance de la qualité et du management de la qualité. Pour y parvenir, les établissements doivent mettre en oeuvre et développer une stratégie visant à l'amélioration continue de la qualité. La stratégie, la politique et les procédures doivent avoir un statut officiel et être rendues publiques. Elles doivent prévoir un rôle pour les étudiants et les autres parties intéressées.

1.2 Approbation, examen et révision périodique des programmes et des diplômes : Les établissements doivent disposer de mécanismes officiels pour l'approbation, l'examen et la révision périodiques de leurs programmes et de leurs diplômes.

1.3 Évaluation des étudiants : Les étudiants doivent être évalués en fonction de critères, règlements et procédures publiés et appliqués de manière systématique et constante.

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1.4 Management de la qualité du corps enseignant : Les établissements doivent avoir les moyens de s'assurer de la qualité et de la compétence de leurs enseignants. Ces moyens doivent être portés à la connaissance des équipes d'évaluation externe et faire l'objet de commentaires dans les rapports d'évaluation.

1.5 Outils pédagogiques et soutien des étudiants : Les établissements doivent s'assurer que les ressources affectées aux outils pédagogiques et au soutien des étudiants sont adéquates et adaptées à chaque programme proposé.

1.6 Systèmes d'information : Les établissements doivent garantir qu'ils collectent, analysent et utilisent les informations nécessaires au pilotage efficace de leurs programmes de formation et autres activités.

1.7 Information du public : Les établissements doivent régulièrement rendre publiques des informations à jour, impartiales et objectives, à la fois quantitatives et qualitatives, sur les programmes et les diplômes qu'ils proposent.

Référentiel 1 Management interne de la qualité (2/2)

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Référentiel 2Management externe de la qualité (1/2)

2.1 Utilisation des procédures de management interne de la qualité : Les procédures de management externe de la qualité doivent prendre en compte l'efficacité des procédures de management interne de la qualité décrites dans la première partie des Références et lignes directrices pour la qualité dans l'EEES.

2.2 Mise en oeuvre des démarches de management externe de la qualité : Les buts et objectifs des démarches de management de la qualité doivent être déterminés, avant que ces démarches soient elles-mêmes développées, par tous ceux qui en sont responsables (y compris les établissements d'enseignement supérieur) et doivent être publiés avec la description des procédures qui seront utilisées.

2.3 Critères de décision : Les décisions officielles résultant d'une activité de management externe de la qualité doivent être fondées sur des critères explicites, rendus publics et appliqués de manière constante.

2.4 Processus adaptés aux objectifs : Les démarches de management externe de la qualité doivent être conçues de manière à garantir la réalisation des buts et objectifs qui leur sont assignés.

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2.5 Communication des résultats : Les rapports doivent être publiés et écrits dans un style clair et adapté au lectorat visé. Toutes les décisions, signalements de bonnes pratiques et recommandations contenus dans le rapport doivent être faciles à trouver par le lecteur.

2.6 Procédures de suivi : Les démarches de management de la qualité faisant état de recommandations d'action ou qui doivent être suivies par un plan d'action doivent comporter une procédure prédéterminée de suivi mise en place de manière systématique.

2.7 Évaluations périodiques : Les démarches de management externe de la qualité des établissements et/ou des programmes doivent être entreprises de manière cyclique. La longueur du cycle et les procédures d'évaluation à suivre doivent être clairement définies et publiées au préalable.

2.8 Analyses de portée générale : Les agences de management externe de la qualité doivent produire périodiquement des rapports de synthèse qui décrivent et analysent les enseignements issus de leurs travaux, évaluations, contrôle, etc.

Référentiel 2Management externe de la qualité (2/2)

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Référentiel 3 Management externe de la qualité des agences (1/2)

3.1 Utilisation des démarches de management externe de la qualité pour l'enseignement supérieur : Le management externe de la qualité des agences doit prendre en compte l'existence et l'efficacité des procédures de management externe de la qualité décrites dans la partie 2 de ce rapport.

3.2 Statut officiel : Les agences doivent être officiellement reconnues, par des autorités publiques compétentes dans l'EEES, comme des agences responsables pour le management externe de la qualité et être dotées d'un statut légal. Elles doivent respecter les exigences des législations en vigueur dans le cadre desquelles elles opèrent.

3.3 Activités : Les agences doivent exercer des activités de management externe de la qualité (au niveau institutionnel ou au niveau des programmes) sur une base régulière.

3.4 Ressources : Les agences doivent disposer de ressources adaptées, tant au plan humain que financier, de manière à organiser et à mener leurs travaux de façon efficace et rentable, et à assurer le développement de leurs méthodes et procédures.

3.5 Définition des objectifs poursuivis : Les agences doivent avoir des missions et des objectifs clairs et explicites, présentés dans une déclaration publique.

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DMU, 1er mars 2013 57

Référentiel 3Management externe de la qualité des agences (2/2)

3.6 Indépendance : Les agences doivent être indépendantes à double titre, de façon à exercer leur responsabilité propre en toute autonomie, et pour que les conclusions et recommandations avancées dans leurs rapports ne puissent être influencées par des tierces parties, tels les établissements d'enseignement supérieur, les ministères ou autres acteurs intéressés.

3.7 Critères et méthodes du management externe de la qualité utilisés par les agences : Les méthodes, critères et procédures utilisés par les agences doivent être prédéfinis et rendus publics. Ces procédures doivent normalement comprendre :

- auto-évaluation, ou procédure équivalente, réalisée par l'établissement ou le programme objet de la démarche de management de la qualité ;

- une évaluation externe par un groupe d'experts, faisant appel, en tant que de besoin, à un (ou des) étudiant(s), et des visites sur place décidées par l'agence ;

- la publication d'un rapport intégrant toutes les décisions, recommandations ou autres résultats officiels ;

- une procédure de suivi pour évaluer les actions entreprises par l'instance faisant l'objet de la démarche de management de la qualité au regard des recommandations inscrites dans le rapport.

3.8 Procédures pour satisfaire à l'obligation de rendre compte : Les agences doivent avoir des procédures leur permettant de satisfaire à l'obligation de rendre compte de l'exercice de leur mission

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Autoévaluation et culture de la qualité

L’autoévaluation

- Que faut-il connaître ?

- Comment connaître ?

- Comment interpréter les résultats mesurés ou rassemblés ?

Quel(s) lien(s) faites-vous entre évaluation et culture ?

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• Une approche constructiviste des réalités sociales

• Le temps de l’évaluation comme temps de la construction des faits

• La connaissance vue comme une représentation, ou un modèle, qui par la compréhension qu'elle nous apporte sur un phénomène, nous permet d’agir sur lui.

L’évaluation

Quel(s) lien(s) faites-vous entre évaluation et expertise ?

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DMU, 1er mars 2013 60

De l’information à l’indicateur…De la description à l’évaluation…

• On installe un dispositif qui fait bouger une aiguille en fonction du mouvement du véhicule

• Je sais que je roule vite, plus vite, moins vite…

• On ajoute un cadrant gradué en kilomètre par heure• Je connais ma vitesse

• On se met d’accord sur des règles de code de la route• Je roule pas assez vite, trop vite, à la bonne vitesse

• On installe un régulateur de vitesse• Je garde aisément mon véhicule à la vitesse choisie

Description

Comparaison

Evaluation

Garantie de la qualité

(atteinte de l’objectif)

Au départ il y a (il faut) une intention (un objectif):

Ex. Il faut mesurer et contrôler la vitesse des véhicules pour assurer la sécurité sur les routes.