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Bernard ChanteboutProfesseur à l'Université René Descartes - Paris V
Droit constitutionnelet science politique
16e édition
mise à jour1er août 1999
ARMAND COLIN
TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos 5Présentation générale 7Bibliographie générale 8
Livre premier
Droit constitutionnel général
Introduction
Chapitre I - L'État 14
Section I - Le pouvoir politique et la nature de l'Etat 14
§ 1 Les théories classiques 14§ 2 La théorie socio-historique de l'État 19
Section n - État, droit et société 2 0
§ 1 Le point de vue des juristes : la controverse entre les théoriciens du droit naturelet les positivistes v 21
§ 2 Le point de vue des théoriciens politiques : adversaires et partisans de l'Etat..... 23§ 3 Les rapports de l'État et de l'oligarchie dominante selon la théorie socio-
historique 28
Chapitre II - La Constitution 3 2
Section I - La forme juridique de l'État et la notion de Constitution 3 2
Section II - La forme des Constitutions
§ 1 Les Constitutions coutumières ^§ 2 Les Constitutions écrites •; ^Z
| § 3 L'importance de la coutume dans l'interprétation des Constitutions écrites 35
i Section HI - Les modalités d'établissement et de révision des Constitutions 38
] § 1 L'établissement des Constitutions .-| § 2 La révision des Constitutionsj Section IV - Le contenu des Constitutions
46i § 1 Les dispositions relatives au statut des gouvernants! § 2 Les Déclarations des droits ^
! § 3 Les dispositions formellement constitutionnelles
• Section V - La sanction des violations de la Constitution
' § 1 La sanction politique •;••• 54S § 2 La sanction juridique : le contrôle de constitutionnalité
! Chapitre m - L'organisation verticale de l'État : États unitaires et États fédéraux 66I „ .... 66
Section I - L'Etat unitaire
634 Table des matières
Section II - L'État fédéral 69
§ 1 La formation de l'État fédéral 69§ 2 L'organisation de l'État fédéral 71§ 3 L'évolution des États fédéraux 73
Section III - L'Union européenne entre fédéralisme et confédéralisme 77
§ 1 Historique de la construction européenne 77§ 2 Les structures de l'Union européenne 79§ 3 Le fonctionnement de la Communauté 81§ 4 La coopération institutionnalisée : la politique étrangère et de sécurité commune
(PESC) 83
Titre premier
L'État libéral et la formation des concepts fondamentauxdu droit constitutionnel
Introduction 90
Chapitre I - Le régime représentatif 93
Section I - La conception révolutionnaire de la liberté et de l'égalité 93
§ 1 Un statut «négatif» des libertés 94
§ 2 Une égalité strictement juridique 95
Section II - La méfiance des libéraux envers le peuple 96
Section III - Souveraineté populaire et souveraineté nationale 97
Section IV - Les implications pratiques de la théorie de la souveraineté nationale 99§ 1 Le système représentatif 99§ 2 Le suffrage restreint 102
Chapitre II - La séparation des pouvoirs : les origines de la théorie 1°6
Section I -La naissance du principe de séparation dans l'histoire constitutionnelle del'Angleterre 106
Section II - Les premiers théoriciens de la séparation des pouvoirs 1 0 8
Chapitre m - Les régimes de séparation stricte des pouvoirs 112
Section I - L'expérience réussie des États-Unis d'Amérique 1 1 2
§ 1 Le statut des organes constitutionnels 1 1 2
§ 2 Le partage des fonctions 1 2 0
§ 3 Les rapports entre les organes constitutionnels
Section II - Le régime présidentiel en Amérique latine 1 3 1
Section m - L'échec des expériences françaises 1 3 3
§ 1 La Constitution de 1791 1 3 6
§ 2 La Constitution de l'an III 1 3 7
§ 3 La Seconde République 1 4 0
Table des matières 635
ChapitreIV -La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire 146
Section I - Le parlementarisme classique en Grande-Bretagne 146
§ 1 La naissance du régime parlementaire au xvnf siècle 146§ 2 Le fonctionnement du régime parlementaire au XIXe siècle 149
Section II - L'implantation du régime parlementaire en France 150
§ 1 Les débuts du régime parlementaire sous la Restauration 151§ 2 Le fonctionnement du régime parlementaire sous la Monarchie de Juillet 155
Section III - La signification théorique du régime parlementaire classique 159
Section IV - Une tentative avortée de retour au parlementarisme classique : la Constitu-tion de 1875 et les débuts de la IIIe République 160
§ 1 L'Assemblée nationale 161§2 Le compromis de 1875 162§ 3 L'échec des mouvements révisionnistes 166§ 4 La transformation du régime par la coutume constitutionnelle 167
Chapitre V - Les réactions face à l'État libéral : gouvernements populaires et dictatures . 171
Section I - Les régimes populaires de l'époque libérale 172
§ 1 Le Gouvernement révolutionnaire et la Constitution de 1793 173§2 La Révolution de 1848 178§ 3 La Commune de Paris 179
Section II - La réaction bourgeoise : les dictatures impériales 182
§ 1 Le Consulat et le Premier Empire 182§ 2 Le Second Empire 185
Titre second
La démocratisation des systèmes politiques :le Pouvoir, auxiliaire des libertés collectives
Introduction 192
Chapitre I - L'avènement politique des masses I 9 3
Section I -Le suffrage universel °
Section II - L'apparition des partis de masses 1" '
Section m - La nouvelle conception du rôle de l'État 2 0 °
Chapitre II - La remise en question du principe représentatif 203
Section I - Le mouvement en faveur de la représentation proportionnelle 203
Section H - Le droit de révocation populaire des élus
Section m - Les procédés de démocratie semi-directe z i i
Chapitre m - La prépondérance du Parlement
636 Table des matières
Section I - Le régime d'Assemblée en Suisse 220
Section II - La prépondérance des Chambres aux États-Unis : le Congressional Govern-ment 223
Section III- Le Parlementarisme moniste 225
§ 1 Le déclin de l'Exécutif en tant que pouvoir 225§ 2 Les conditions nouvelles du dialogue entre le Gouvernement et le Parlement .... 228§ 3 La rationalisation du parlementarisme : l'exemple de la IVe République 234§ 4 Le régime parlementaire moniste, régime d'Assemblée et régime de partis 244
Chapitre IV - Le déclin du bicamérisme 251
Section I - L'interminable agonie de la Chambre des Lords 253
Section II - Grandeur, mort et résurrection de la Seconde Chambre en France (1875-
1958) 255
Section in - L'évolution du bicamérisme dans les autres États unitaires 258
Section IV - Le bicamérisme et la représentation des intérêts socio-économiques 260
Chapitre V - Le totalitarisme soviétique 263
Section I - L'idéologie marxiste-léniniste 263
Section n - Les institutions de l'appareil d'État 267
Section in - La subordination de l'État et de la société au Parti 269
Section IV - L'effondrement du système 273
§ 1 Une société parfaitement encadrée 2^3
§ 2 L'échec économique 275
Chapitre VI - Les réactions à l'avènement des masses : dictatures et fascismes 280
Section I - Régimes autoritaires et fascismes 2^1
Section II - L'idéologie fasciste 2 8 2
Section III - L'organisation de l'État fasciste 284
Titre troisième
Les régimes politiques contemporains :le Pouvoir, organisateur de la croissance
Introduction 290
Chapitre I - Les causes et les premières manifestations du renforcement de l'Exécutifdans les démocraties occidentales 291
Section I - La recherche de l'efficacité 2 9 1
Section II - La personnalisation du pouvoir 2 9
Section m - Les premières manifestations du renforcement de l'Exécutif: la délégation dupouvoir législatif au Gouvernement 2 9 7
Table des matières 637
Chapitre II - La prépondérance présidentielle et ses limites aux États-Unis 304
Section I - Le leadership du Président 304
§ 1 Le Président et la loi 305§ 2 Le Président et la conduite des relations internationales 307
Section II - Les limites de l'autorité présidentielle 312
§ 1 Le Président face aux autres pouvoirs 313§ 2 Le Président et l'Administration 318
Chapitre El - La prépondérance du Premier ministre et ses limites dans le régimeconstitutionnel britannique 325
Section I - L'autorité du Premier ministre sur l'Exécutif 325
§ I Les structures de l'Exécutif en Grande-Bretagne 325§ 2 Le Premier ministre et le Cabinet 327
Section n - Le contrôle démocratique 328
§ 1 Le rôle de l'opposition 329§2 Le contrôle du parti majoritaire sur le Premier ministre 331
Chapitre IV - La prépondérance du Chancelier et ses limites dans le régime constitu-tionnel allemand 337
Section I - L'autorité du Chancelier sur le Gouvernement 337
§ 1 L'Exécutif d'après la Loi fondamentale 337§ 2 Le Chancelier dans la pratique politique allemande 339
Section n - Le contrôle démocratique 341
§ 1 Des mécanismes constitutionnels subtilement agencés, mais inutiles 341§ 2 Le contrôle de l'action gouvernementale par les partis 342§ 3 Le contrôle du Tribunal constitutionnel et des Lander 345
Chapitre V - Le présidentialisme russe 347§ 1 Le Président de la Fédération 348§ 2 L'Assemblée fédérale 349§ 3 La Cour constitutionnelle 350§ 4 Les difficiles débuts du régime 351
Epilogue - La démocratie occidentale à la conquête du monde ? 353
Section I - La démocratie occidentale, mode d'organisation politique d'une civilisationindividualiste 355
Section II - Les civilisations extra-européennes face à la démocratie 357
§ 1 La synthèse de la démocratie et de la tradition au Japon 358§ 2 L'échec de la démocratie en Afrique 360§ 3 Le refus de la démocratie par l'Islam 3 " 3
Livre second
La Ve République
Introduction 3 7 °
638 Table des matières
Titre premier
L'évolution politique du régime
Chapitre I - La genèse de la Constitution de 1958 374
Section I - La loi du 3 juin 1958 et la procédure constituante 374
Section n - Le débat constitutionnel 379
§ 1 Les positions initiales 380§ 2 Le compromis constitutionnel 384
Chapitre II - Le texte de 1958 388
Section I - La restauration de la Présidence 388
§ 1 La fonction présidentielle 388§ 2 Une indépendance recouvrée 390§ 3 Des pouvoirs accrus 392
Section II-Le renforcement de l'autorité gouvernementale 399
§ 1 L'affirmation de la prépondérance du Premier ministre au sein du Cabinet 399§ 2 Le renforcement de la solidarité gouvernementale 401
Section ni - La destruction de l'hégémonie parlementaire 403
Chapitre m - Le tournant de 1962 415
Section I - L'échec de l'expérience parlementaire 415
§ 1 La redistribution du pouvoir au sein de l'Exécutif 416§ 2 L'attitude du Parlement et de l'opinion 421
Section II - La réforme constitutionnelle de 1962 424
Chapitre IV - La République plébiscitaire (1962-1969) 429
Section I - Un Exécutif monocéphale 429
Section U - La torpeur du Parlement 433
Section ni - Le « dialogue » avec le peuple 436
Chapitre V -L'absolutisme pompidolien ^ 3
Section I - Le renforcement de l'emprise présidentielle sur le Gouvernement 444
Section U - Le désarroi du Parlement
Section ffl - Une « majorité » de 37 % 4^3
Chapitre VI - La mutation giscardienne
Section I-Les nouvelles données de la vie politique
§ 1 La préparation des élections législatives de 1978 . , ,§ 2 La préparation de l'élection présidentielle de 1981 ••
465Section n - L'évolution des rapports au sein de l'Exécutif
Table des matières 639
Section ni - Un renouveau du Parlement 469
§ 1 « Le statut de l'opposition » 469§ 2 La fronde des députés gaullistes 472
Chapitre VH - Alternances et cohabitations 475
Section I - La victoire socialiste 476
Section H - Le Gouvernement du Président 480
Section UI - Un Parlement impatient et docile 484
Section IV - Les élections législatives du 16 mars 1986 490
Section V - La première cohabitation 495
Section VI - Le second septennat de F. Mitterrand 503
Chapitre VIII - Le septennat de Jacques Chirac : retour au texte de 1958 511
Section I - L'élection présidentielle de mai 1995 et les débuts du septennat deM.Chirac 511
Section H - Les élections législatives du printemps 1997 et la troisième cohabitation 515
Titre secondL'état présent du régime
Chapitre I - Les élections et consultations populaires 522
Section I-Le corps électoral 522
§ 1 Les conditions de jouissance du droit de vote 522
§ 2 Les conditions d'exercice du droit de vote 523
Section U - Les campagnes électorales 524
§ 1 Le financement des partis politiques 524§ 2 Le déroulement des campagnes individuelles des candidats 525§ 3 La réglementation des sondages d'opinion 527§ 4 Le déroulement des scrutins 527
Section ni - L'élection du Président de la République 528
Section IV - L'élection des membres du Parlement 532
§ 1 L'éligibilité au Parlement 5 3 2
§ 2 Le mode d'élection des députés à l'Assemblée nationale 533§ 3 Le mode d'élection des sénateurs 536
Section V - L'élection des représentants français au Parlement européen 537
Section VI - Le référendum • 5 3 9
Chapitre H - L'Exécutif 5 4 3
Section I - Le Président de la République 5 4 3
§ 1 Les pouvoirs propres du Président de la République 544§ 2 Les pouvoirs partagés entre le Président et le Gouvernement 547
Section H -Le Gouvernement§ 1 La hiérarchie gouvernementale j™§ 2 Le statut des membres du Gouvernement
Section HI - Les collaborateurs de l'Exécutif 554
640 Table des matières
Chapitre III - Le Parlement 559
Section I - Le statut des parlementaires 559
Section II - La structure interne des assemblées 567
Section IH - Les réunions du Parlement 573
Section IV - La fonction législative 575§ 1 La limitation du pouvoir législatif du Parlement 575§ 2 L'élaboration des lois 577
Section V - Le contrôle parlementaire 583§ 1 Les questions 583§ 2 Les commissions d'enquête 584
§ 3 La responsabilité gouvernementale 585
Titre troisième
Le contrôle de constitutionnalité et la hiérarchie des normes juridiques
Chapitre I - L'évolution de la hiérarchie des normes sous la Ve République 590
Section I - La hiérarchie traditionnelle des normes juridiques 590
§ 1 La subordination du règlement à la loi 590§ 2 La place des nonnes internationales 591
Section II - La révolution juridique de 1958 592
§ 1 Le domaine de la loi 592§ 2 La protection juridictionnelle des domaines respectifs de la loi et du règlement. 593§ 3 La place des normes internationales 596
Section ffl - Les transformations opérées par la jurisprudence 597
§ 1 L'échec de la révolution juridique de 1958 598§ 2 La transformation du Conseil constitutionnel en gardien des libertés 602§ 3 La reconnaissance effective de la supériorité des engagements internationaux sur
les lois 604
Chapitre II - La hiérarchie des normes en droit positif 606
Section I - Le bloc de constitutionnalité 6 0 6
§ 1 Les éléments du bloc de constitutionnalité 6 0 6
§ 2 Le Conseil constitutionnel, garant de la suprématie du bloc de constitutionnalité . 607
Section II - Les traités et accords internationaux 613
§ 1 La supériorité des conventions internationales sur les lois 613§ 2 Les traités et la Constitution 614
Section HI - La loi 617
Section IV - Les normes hybrides 619
§ 1 Les ordonnances 619§ 2 Les décisions de l'article 16 623§ 3 Les dispositions de nature réglementaire contenues dans des lois 6 2 3
Section V - Les règlements 623
Index analytique 627
703649 (I) OSB-K 80° JOUImprimé en France. JOUVE, 18, rue St-Denis, 75001 PARIS
Dépôt légal : Septembre 1999