Droit de la sanction pnale

Cette sanction pnale est la sanction par excellence, c'est une sanction qui a un triple rle:- protection de la socit contre un certain nombre de personnes- rassurer la victime, lui permettre de lui dire qu'elle a t reconnue comme victime,rparation pour la victime- intrt pour l'auteur: prise de conscience de l'auteur, notion de responsabilit mais aussi derrire celle-ci l'individu ne doit pas simplement tre sanctionn mais on doit lui apprendre se rinsrer.

C'est le concept de peines qui est utilis mais petit petit on s'est aperu que cette notion tait une notion plus complexe.
2 points marquants: derrire la notion de sanction pnale est apparue la notion de mesure de suret et a souvent accompagn la mesure de peine car la CEDH s'est positionne concernant ce qu'tait la peine. C'est une notion qui n'est pas unitaire mais peut on la dfinir? La notion d'infraction: c'est l comportement d'une personne dtermine contraire la loi pnale mais il y a une 2me dfinition qui va faire appel la peine: l'infraction c'est un comportement interdit sous la menace d'une peine tel qu'il est dfinit de manire gnrale et impersonnelle par la loi pnale. L'infraction comporte 2 lments: une incrimination qui est la description des diffrents lments du comportement interdit et d'autre part la peine. Cela veut dire que si l'infraction ne comporte pas ces 2 lments ce n'est pas une infraction. La peine indirectement dfinit la notion d'infraction.

Critre matriel de la peine: infractions par nature: il existe des sanctions qui en raison de leur gravit exceptionnelle sont exclusivement de matire pnale. (peine privative de libert de longue dure). Si on prend comme exemple la privation de libert, elle n'est pas un critre de la peine. Lorsque l'on met quelqu'un en dtention provisoire on n'est pas sur une mesure de peine. Ex: l'amende, critre matriel de nature? Non car il existe des amendes civiles ou bien des amendes fiscales ou douanires. Ex: l'loignement du territoire national? Mais aussi mesure d'expulsion du territoire. Critre formel ou organique: sont qualifies de sanction pnale toutes les sanctions prononces par une juridiction pnale. C'est un critre intressant mais ce n'est pas un critre absolu.Critre fonctionnel: seul constitueraient des peines les sanctions infliges au nom de la socit dans un but rtributif, liminateur ou intimidateur en raction un trouble caus l'ordre social. Ce critre peut servir de distinction par rapport aux mesures de sanction disciplinaire. Il faut que la peine apparaisse dans le cadre du code pnal.

La sanction pnale sous l'Ancien rgime

Ce qui tait caractristique c'tait l'arbitraire qui venait au niveau des sources de la sanction pnale. Sur la notion d'arbitraire des peines, a part certaines peines: le droit de l'A.R ignorait la lgalit des peines. 2me poque sicle des lumires: la peine doit tre proportionne au dlit et pour tre utile et efficace il faut que la peine soit modre. On dit que la peine doit etre strictement individuelle. Reflexion annonce sur la peine de mort.Sous l'poque rvolutionnaire: on parle trs souvent de peine durable et efficace pour autant on prend en compte petit petit le concept de personnes. Derrire la notion d'exemplarit et d'intimidation commence apparatre la notion d'amendement du coupable. Cela veut dire qu'on commence rflchir sur la gnralisation de la prison et on rflchit aussi sur l'adoucissement des peines. On arrive ici un rgime de peines fixes et dans ce cadre l il faut avoir une hirarchie et au sommet la peine de mort. 2me innovation en 1791: pour la 1re fois on a sorte de lgalisation gnralisation de la prison et on a une gradation de la peine de prison qui passe par 3 degrs d'enfermement: les travaux forcs, l'isolement absolu en cellule et enfin la dtention. Dans le pnal il y a une peine minimale et de peine maximale. Le choix du juge va se faire en fonction des actes criminels. Quant au rgime des peines on va dans l sens d'une plus grande diversit, le code rtablit la peine perptuelle et les peines d'enfermement d'amende et de confiscation sont dsormais plus nombreuses.

19me sicle: on est sur une conomie de la peine qui a tendance remplir une double fonction: prvenir le crime par un mcanisme d'intimidation, de dissuasion mais aussi offrir aux criminels les moyens de s'amender. La peine doit tre personnelle, proportionne la faute objective et subjective et permettre la prvention spciale.