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gazette-du-palais.fr
1 1 m a i 2 0 2 1 1 4 1 e a N N É E . N O 1 8 . H E B D O M A D A I R E .
ActualitéProjet de loi Confiance : « nos efforts dans l’unité portent leurs fruits »entretien avec Hélène FONTAINE
TechniquePublicité / Communication numérique de l’avocate et de l’avocat : vade-mecumpar Solenne BRUGÈRE et Julien LAURENT
JurisprudenceLe secret de l’enquête face aux reportages et médias télévisésnote par Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE sous Cass. crim., 9 mars 2021
Chronique de jurisprudence du Conseil d’État contentieux administratif et convention européenne des droits de l’Hommepar Guillaume ODINET
À la uneProtection de l’environnement : évolution et nouveaux enjeuxétude par Olivier BUISINE
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Au cours des dernières années, la judiciarisation de la protection de l’environnement s’est accrue et de nouveaux enjeux de santé publique sont apparus dans le cadre de procédures judiciaires.
Gazette Spécialisée
DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALESOUS LA RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE DE
• Emmanuel DREYERProfesseur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
• François FOURMENTProfesseur à l’université de Tours
AVEC LA PARTICIPATION DEClaire BALLOT-SQUIRAWSKI, Stéphane DETRAZ et Laurent SAENKO
Sommaire
G A Z E T T E D U P A L A I S - m a r d i 1 1 m a i 2 0 2 1 - N O 1 84
Édité par Lextenso1, Parvis de La défense92044 Paris – La défense (CEdEX)
P-DG, Directeur de la publication : Bruno Vergé Directrice générale déléguée : Emmanuelle FilibertiPrésidente du Conseil scientifique : marie Burguburu Charvet
Rédactrice en chef : Laurence GarnerieCoordinatrice de la Gazette spécialisée : marie rajchenbachRédacteurs : Catherine Berlaud, Nathalie Finck et Samuel SerocResponsable scientifique : Pauline Le monnier de GouvilleSecrétaire de rédaction : Elsa BoulinguezAssistante de direction : Evelyne Chelza
Rédaction : Tél. : 01 40 93 40 00Courriel : [email protected]
Abonnements : Tél. : 01 40 93 40 40Courriel : [email protected]
Publicité : [email protected] Tél. : 01 40 93 40 68
Tarifs 2021* Prix TTC au n° : 15,32 €+ frais de port* abonnement France (un an) :Journal seul : 525,82 € TTCrecueils + table seuls : 505,40 € TTCJournal, recueil + table : 699,39 €* abonnement étranger (un an) :Journal seul : 589 €Journal, recueil + table : 795 €
Internet : gazette-du-palais.frTwitter : @gazpal
Commission paritaire n° 0523 T 83097iSSN 0242-6331dépôt légal à parutionimprimé par dupliprint mayenne, 733, rue Saint Léonard, 53101 mayenne CEdEXsur des papiers produits aux Pays-Bas et en italie, issus de forêts gérées durablement ; 0% de fibres recyclées ; impact gaz à effet de serre pour un exemplaire : 200 g éq. CO
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illustration de la Gazette spécialisée sur la couverture : Fanny dallé-asté / da-fanny
Toute reproduction, même partielle, est interdite,sauf exceptions prévues par la loi.
Projets d’articles : les manuscrits doivent être adressés par courriel en format word à [email protected] comporter 15 000 caractères maximum (notes de basde page et espaces compris). Nous vous remercionspar ailleurs d’indiquer vos coordonnées complètesainsi que vos titres ou fonctions professionnels.La rédaction n’est pas responsable des manuscrits communiqués.
La Gazette du Palais se référence de la manière suivante : Gaz. Pal. 3 janv. 2021, no 257k3, p. 27
La Gazette du Palais fait une pause.
Prochaine parution le 25 mai 2021.
Actualité ■ Projet de loi Confiance : les premiers arbitrages des députés 5 ■ Projet de loi Confiance : « nos efforts dans l’unité portent leurs fruits »entretien avec Hélène FONTAINE 8
Doctrine ■ Protection de l’environnement : évolution et nouveaux enjeuxétude par Olivier BUISINE 10
Technique ■ Publicité / Communication numérique de l’avocate et de l’avocat : vade-mecumpar Solenne BRUGÈRE et Julien LAURENT 14
Jurisprudence ■ La reconnaissance d’une capacité de disposer à titre gratuit des personnes nécessitant une aide à domicilenote par Anne-Laure FABAS-SERLOOTEN sous Cons. const., 12 mars 2021 17
■ La règle spéciale ne déroge pas à la règle spéciale… toujours pas de conflit entre les articles L. 124-5 et L. 113-3 du Code des assurances !note par Antoine TOUZAIN sous Cass. 3e civ., 4 mars 2021 19
■ Le secret de l’enquête face aux reportages et médias télévisésnote par Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE sous Cass. crim., 9 mars 2021 22
■ Chronique de jurisprudence du Conseil d’État contentieux administratif et convention européenne des droits de l’Hommepar Guillaume ODINET 26
■ Panorama de jurisprudence de la Cour de cassationpar Catherine BERLAUD 33
■ Panorama de jurisprudence du Conseil d’Étatpar Nathalie FINCK et Samuel SEROC 38
■ Panorama de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Hommepar Catherine BERLAUD 41
Aux marches du PalaisPortrait
■ Philippe Sénart, bâtonnier du barreau de la Martinique 42
Gazette Spécialisée
DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE Sous la responsabilité scientifique deEmmanuel DREYER et François FOURMENT
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