E N R E G I S T R E M E N T D ’ U N M É D I C A M E N T

Résumé

I. Qu’est-ce que l’enregistrement ?

II. Les différentes procédures existantes

III. Contenu d’un dossier d’enregistrement et documents y afférents

IV. Activités post-enregistrement

ENREGISTREMENT D’UN MEDICAMENT

VI

Durée moyenne de chaque phase:source CMR International Factbook 2004 (Centre for Medicines Research International)

10.000molécules phase 2phase 1

5,7 ans

1.000-5.000patients

100-500patients

1

médicament enregistré

phase 3

1,3 an

Étape 5PRIX ET REMBOURSEMENT

De l’introduction sur le marché à l’expiration du

brevet

1,5 an 1,5 an

Étape 6LANCEMENT

7 à 9 ans

De la découverte d’une nouvelle molécule à l’enregistrement De l’enregistrement au lancement / remboursement

250molécules

PR

OC

ÉD

UR

ED

’EN

RE

GIS

TR

EM

EN

T

Étape 1DÉCOUVERTE D’UNE NOUVELLE MOLÉCULE

Étape 2RECHERCHE PRÉCLINIQUE

Étape 3RECHERCHE CLINIQUE

Étape 4FDA/EMEA REVIEW

20-100 volontaires

sains

VI

2,9 ans

QU’EST-CE QUE L’ENREGISTREMENT ?

L’enregistrement d’un médicament est la procédure afin d’obtenir une autorisation de mise sur le marché d’un médicament. Il y a différentes procédures possibles.

• Procédures Européennes

La Procédure Centralisée: CP (Centralised Procedure)

La Reconnaissance Mutuelle: MRP (Mutual Recognition Procedure)

La Procédure Décentralisée: DP (Decentralised Procedure) (depuis novembre 2005)

• La Procédure Nationale

VI

II. LES DIFFERENTES PROCEDURES 1. PROCEDURE CENTRALISEE

• Obligatoire dans un certain nombre de domaines (oncologie, SIDA, diabète et maladies neurodégénératives)

• Une seule demande à l’EMEA (European Agency for the Evaluation of Medicinal Products)

• Une seule évaluation par le CHMP (Committee for Human Medicinal Products)

• Une seule autorisation délivrée par la Commission Européenne pour l’ensemble de l’UE avec un seul nom déposé, un Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP ou notice scientifique) et une notice pour le patient traduits dans toutes les langues des Etats membres de l’UE

• Le délai légal prévu est de 277 jours + éventuels «clock-stops» supplémentaires (138 jours en moyenne)

VI

• D’application lorsqu’il y a déjà un enregistrement dans un Etat membre• D’abord évaluation du dossier dans un seul Etat membre (Reference

Member State ou RMS) = phase nationale (210 jours)• Ensuite phase de reconnaissance mutuelle par les autres Etats

membres (Concerned Member States ou CMS) dans lesquels le demandeur a introduit une demande d’enregistrement (délai légal de 90 jours + clock-stops)

• Finalement, approbation nationale (délai de 30 jours)• Résultat: un seul texte harmonisé pour RCP, notice et étiquetage en

anglais. Traductions traitées séparément dans chaque pays, mais elles sont harmonisées systématiquement depuis peu entre les Etats membres

• Différents noms déposés dans différents Etats membres possibles• En cas de non-accord d’un Etat membre ou du demandeur: arbitrage

possible du CHMP

II. LES DIFFERENTES PROCEDURES 2. PROCEDURE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE

VI

II. LES DIFFERENTES PROCEDURES 3. PROCEDURE DECENTRALISEE

• D’application lorsque le médicament n’a pas encore d’autorisation dans aucun Etat membre

• Evaluation du dossier simultanément dans le Reference Member State et dans les autres Concerned Member States (délai de 120 jours + clock-stops)

→ en cas de consensus: autorisation nationale (délai de 30 jours)

→ en l’absence de consensus: évaluation approfondie par le groupe de coordination EU (jusqu’au jour 210) → accord entre RMS et CMS: autorisation → pas d’accord: arbitrage du CHMP

• Notice scientifique, notice pour le patient et étiquetage harmonisés

VI

• D’application pour tous les produits antérieurs à 1997

• Aujourd’hui, n’est plus d’application que pour l’extension d’enregistrements obtenus précédemment selon la procédure nationale (exemple: nouvelle forme pharmaceutique) ou pour les médicaments qui ne seront autorisés qu’en Belgique.

• Évaluation par l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) – Commission des Médicaments

• Délai légal de 210 jours + clock-stops

II. LES DIFFERENTES PROCEDURES4. PROCEDURE NATIONALE

VI

III. CONTENU D’UN DOSSIER D’ENREGISTREMENT ET DOCUMENTS Y AFFERENTSA. LE DOSSIER

• Depuis le 1er novembre 2003, il y a 5 modules pour les 3 grandes régions UE/US/JAPON Module 1: Données administratives – spécifiques au pays Module 2:

- Table des matières du dossier

- Résumé des données de qualité

- Résumé des études précliniques

- Résumé des études cliniques Module 3: Données de qualité Module 4: Études précliniques Module 5: Études cliniques

VI

• RCP pour le médecin Nom, forme, composition, indications, posologie, mode d’administration, contre-indications, précautions spéciales, interactions, grossesse et allaitement, conduite de véhicule, effets indésirables, surdosage, propriétés pharmacocinétiques et pharmacodynamiques, données précliniques, données pharmaceutiques, conservation …

III. CONTENU D’UN DOSSIER D’ENREGISTREMENT ET DOCUMENTS Y AFFERENTS

B. LA NOTICE SCIENTIFIQUE

VI

• Notice: notice pour le patient, dans la boîteEn accord avec le RCP mais simplifiée et dans un langage compréhensible pour le patient (au minimum dans les 3 langues nationales)

• Etiquetage: ce qui doit se trouver sur l’emballage (boîte, flacon,

plaquette etc.) Nom, substance active, autres composants, forme, voie d’administration, précautions spéciales (hors atteinte des enfants), date d’expiration, numéro de lot, conditions de conservation, nom et adresse de la firme...

III. CONTENU D’UN DOSSIER D’ENREGISTREMENT ET DOCUMENTS Y AFFERENTS

C. NOTICE POUR LE PATIENT (PIL) & ETIQUETAGE

VI

• Pharmacovigilance: contrôle permanent et suivi du profil de sécurité (notifications des effets indésirables, interactions etc.)

• RCP et notices adaptées aux nouvelles informations, données de sécurité

évaluation continue des effets indésirables au niveau mondial

réglementations légales / remarques des autorités

• Les données enregistrées doivent être maintenues à jour:

nouvelles indications changements (procès de fabrication, nouveau fabricant, méthodes

de tests) mise à jour des notices et des textes d’articles de conditionnement

• Soumission régulière des données de sécurité au niveau mondial

IV. ACTIVITES POST-ENREGISTREMENT

VI

• Obligations de la société pharmaceutique:

Désigner un pharmacien responsable

Désigner un responsable de la pharmacovigilance

Désigner un responsable de l’information médicale (médecin)

Système électronique pour suivre la distribution des échantillons. Notification annuelle du nombre total d’échantillons distribués

Système permettant le retrait rapide d’un médicament en cas de problèmes graves de sécurité ou de qualité.

IV. ACTIVITES POST-ENREGISTREMENT

VI