ECONOMIE GENERALE 2

ECONOMIE GENERALE 2

IUT TC Montpellier 2016 / 2017

Laurent [email protected]

1

OBJECTIFS

• Visualiser les flux économiques

• Appréhender les grandes questions macroéconomiques

• Evaluer les enjeux de politique économique

• Comprendre les problématiques actuelles des échanges internationaux

2

PLAN DU COURS

1. La comptabilité nationale

2. Notions de macroéconomie

3. Notions d’économie internationale

3

ORGANISATION DU COURS

• Diaporama disponible sur l’ENT

• Peu de prises de notes : écouter, poser des questions, comprendre et annoter quelques informations pour retrouver le raisonnement

• Interrogation écrite au cours du semestre (exercice ou petites questions de cours)

• Examen final en fin de semestre : a priori QCM et questions de cours (informations supplémentaires par la suite)

4

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE•Economie générale :

- J. E. Stiglitz , C. Walsh et J-D. Lafay. Principes d’économie moderne, 3ème édition, De Boeck, 2011.

- D. Calmels et E. Maurus. IUT L’essentiel du cours Economie DUT GEA et TC, 2ème édition, Nathan, 2012.

•Macroéconomie :

- G. Abraham-Frois. La macroéconomie en l’an 2000, Revue économique, vol. 52, n°3, 2001.

- G. N. Mankiw. Macroéconomie, 3èmeédition, De Boeck, 2003.

•Economie internationale :

- P. Krugman, M. Obstfeld, M. Melitz, G. Capelle-Blancard et M. Crozet. Economie Internationale, 9ème édition Brochet, 2012.

5

PARTIE 1 : LA COMPTABILITÉ NATIONALE

6

PLAN

1. La comptabilité nationale et le circuit économique (Rappel)

2. Les principales opérations économiques

3. Les comptes intégrés des secteurs institutionnels

4. Le tableau économique d’ensemble et les agrégats

5. Revenus, patrimoine et inégalités

7

CHAPITRE 1 : LA COMPTABILITÉ NATIONALE

ET LE CIRCUIT ÉCONOMIQUE

8

PLAN1. La comptabilité nationale : le cadre national de l’économie

• Mesure la richesse d’un pays à travers un cadre comptable qui enregistre les flux monétaires entre agents économiques

• Permet le calcul des principales grandeurs économiques comme le PIB (Produit Intérieur Brut) ou le RNB (Revenu National Brut)

2. Le circuit, représentation simplifiée de l’activité économique

• Outil privilégié de cette comptabilité

• Propose une représentation schématique de la circulation de cette richesse entre les acteurs de l’économie

9

1. La comptabilité nationale : le cadre national de l’économie A. Historique

• La nécessité de la compta. nat. apparaît dans les années de crise traversées par le monde entre 1930 et 1950

• La grande dépression (début des 30’s), la diffusion des idées keynésienne et la reconstruction donnent une grande importance à l’Etat (pays industrialisés)

• Les pouvoirs publics ont besoin de statistiques et d’un cadre comptable solide pour justifier leurs mesures économiques

• Premier système de compta. nat. en 1953 sous la direction de l’ONU

• La France développe son système puis se rallie aux pays anglo-saxons en 1976 avec le système élargi de comptabilité nationale (SECN)

• En 1995 est mis en place un système européen de comptabilité (SEC 95) : harmonisation plus aboutie des comptes des pays de l’UE

10

1. La comptabilité nationale : le cadre national de l’économie B. Cadre spatial de la comptabilité nationale

• La compta. nat. décrit l’éco nationale délimitée selon 1 critère de résidence (INSEE) :

« toutes les unités économiques qui ont un centre d’intérêt sur le territoire économique »

• Ce territoire comprend la métropole et les DOM depuis 1995 mais pas les TOM qui font partie du reste du monde (RDM)

• Le caractère de résident s’applique :

• aux personnes physiques françaises ou non qui ont leur domicile principal en France depuis au moins 1 an

• aux personnes morales françaises ou non situées en France depuis au moins 1 an : unités de production installées qui exercent des activités économiques sur le territoire

• Notion de territorialité fondamentale : délimite le champ du calcul du PIB

11

1. La comptabilité nationale : le cadre national de l’économie C. Les secteurs institutionnels

• La comptabilité nationale classe les agents économiques en 5 secteurs institutionnels résidents caractérisés par des comportements homogènes

• On y ajoute le reste du monde (RDM) qui regroupe toutes les unités non résidentes

• Chaque secteur se caractérise par une fonction et des ressources principales

12

1. La comptabilité nationale : le cadre national de l’économie C. Les secteurs institutionnels

Secteurs institutionnels

Fonction principale

Ressources principales Exemple

Sociétés non financières (SNF)

Produire des biens et des services marchands non

financiersProduit de la vente

Toutes les entreprises publiques et privées non financières et non individuelles (SNCF,

IBM France, Renault...)

Sociétés financières (SF)

Financer, c’est-à-dire assurer l’intermédiation entre prêteurs

et emprunteurs, et assurer, c’est-à-dire couvrir les agents

économiques contre les risques éventuels

Dépôts collectés et primes d’assurance

Les institutions financières (Banque de France, banques commerciales,

intermédiaires et auxiliaires financiers) et les sociétés d’assurances (mutuelles comprises)

Ménages (entrepreneurs individuels (EI)

compris)

Consommer ou produire (pour les EI) des biens et

services marchands

Rémunération du travail, du capital et de la terre, transferts sociaux ou produits de la vente

pour les EI

Toutes les personnes vivant sous un même toit, avec ou sans lien de parenté

Les EI (artisans, commerçants, professions libérales...) dont le patrimoine est confondu

avec celui de l’exploitant

Administrations publiques (APU)

Produire des services non marchands et redistribuer les

revenus primaires

Prélèvements obligatoires, taxes (impôts et cotisations sociales)

On distingue :- Les APUC (centrales) : Etat, Universités,

Pôle emploi...- Les APUL (locales) : collectivités locales,

organismes de sécurité sociales

Institutions sans but lucratif au service

des ménages (ISBLSM)

Produire des services non marchands pour leurs

membres ou pour une partie de la collectivité

Versements volontaires de leurs membres, subventions publiques

Associations, partis politiques, syndicats, ONG...

Reste du monde (RDM)

Pas de fonction propre Pas de ressources propresTous les agents non résidents exerçant des activités avec les résidents (importations, exportations, intérêts versés et reçus...)13

2. Le circuit, représentation simplifiée de l’économie A. Un circuit entre deux secteurs institutionnels

a) Définition :

• Echange entre producteurs et consommateurs

• Origine de l’activité économique : production de B & S qui fournit un revenu lorsqu’elle est vendue sur un marché

• Le fruit de la vente permet ensuite de rémunérer les agents qui ont contribué à cette production (salariés par exemple)

• La distribution de revenus permet la consommation de B & S

• Cette consommation alimentera une nouvelle production

14

2. Le circuit, représentation simplifiée de l’économie A. Un circuit entre deux secteurs institutionnels

a) Définition :

Soit une production de 1 000 entièrement distribuée aux ménages sous forme de salaires. Les ménages consomment tout le revenu

b) Condition d’équilibre du circuit :

Le circuit est « bouclé » si P = R = D. Le revenu est entièrement consommé. La dépense est donc constituée de la seule consommation

15

Production des SNF(P = 1 000)

Revenu des ménages(R = salaires = 1 000)

Dépenses des ménages(D = consommation = 1 000)

2. Le circuit, représentation simplifiée de l’économie B. Un circuit entre plusieurs secteurs

a) L’épargne et l’investissement :

• Tout le produit de la vente des entreprises était distribué en salaires aux ménages, lesquels consommaient tout leur revenu. On peut affiner le circuit et le rendre plus réaliste (et plus complexe)

• Une partie du revenu des entreprises sert à rémunérer l’Etat (impôts), les banques (intérêts) ou les actionnaires (dividendes).

La somme restante est le revenu disponible des entreprises, ou épargne, qui permet de financer des investissements (biens durables pour une production future)

• Les ménages utilisent aussi leurs revenus pour payer leurs impôts, les assurances et banques, les ISBLSM...

Le revenu disponible des ménages se partage entre consommation et épargne auprès des banques ou des marchés financiers. Cette épargne finance les investissements des secteurs institutionnels

16


b) Définition :

Soit une production de 1000 entièrement distribuée sous forme de revenus (R) à tous les secteurs (ménages, Etat, entreprises...). Le revenu est utilisé ainsi : 800 de consommation (C) et 200 d’épargne (S). L’épargne sert à financer l’investissement (I) qui est donc aussi de 200. La dépense totale (D) des secteurs est composée des biens de consommation et d’investissement achetés sur le marché

17

Production des secteurs(P = 1 000)

Revenu distribué à l’ensemble des secteurs

(R = 1 000 = 800 (C) + 200 (S))

Dépenses des secteurs(D = 1 000 = 800 (C) + 200 (I))


c) Les conditions d’équilibre du circuit :

On a toujours P = R = D. La prise en compte de l’épargne et de l’investissement conduit à écrire :

P = R = C + S = D = C + I

Ce qui conduit à dire que : C + S = C + I

Le circuit est « bouclé » si l’épargne finance en totalité l’investissement

P = 1 000 = R = 800 + 200 = D = 800 + 200

Le montant de l’épargne est égal à celui de l’investissement

18

2. Le circuit, représentation simplifiée de l’économie C. Un circuit ouvert sur l’extérieur

a) Définition :

On peut considérer qu’une nation n’est pas en autarcie : elle a des relations avec le reste du monde

• Les B & S consommés peuvent être d’origine étrangère : il s’agit d’une importation (M) qui procure du revenu au RDM

• La vente de B & S nationaux peut aussi être réalisée à l’étranger : il s’agit d’une exportation (X).

• Les importations réduisent le revenu national puisque ce revenu fuit vers l’étranger

• Les exportations vont accroître le revenu national puisque c’est le RDM qui achète des produits nationaux

19


a) Définition :

Reprenons les données précédentes en ajoutant le montant des importations (M = 500) et des exportations (X = 500)

20

Production nationale(PN = 1 000)

Revenu national(RN = 1000 = 800 (C) + 200 (S))

Dépenses des secteurs(D = 1000 = 800 (C) + 200 (I) + 500 (X) - 500 (M))


b) Les conditions d’équilibre du circuit :

PN (production nationale)

= RN (revenu national = C + S)

= DN (dépense nationale = C + I + X (dépense étrangère en produits nationaux) - M (dépense nationale en produits étrangers))

On en déduit que : C + S = C + I + X - M

Ce qui conduit à dire que : S - I = X - M

Il y a équilibre si S = I et X = M.

Si au contraire X > M, alors S > I. Et si X < M, alors S < I

• Un excédent national se traduit par un excès d’épargne sur l’investissement national

• Un déficit commercial se traduit par un excédent d’investissement sur l’épargne nationale21

ExerciceSoit une économie composée de quatre secteurs institutionnels : SNF, APU, ménages et RDM.

On dispose des données suivantes en € : la production des SNF est de 5 000, entièrement distribuée sous forme de revenus (salaires et profits) aux ménages. Les SNF achètent des machines à d’autres entreprises pour 380.

L’Etat prélève des impôts aux ménages pour 200, paye ses fonctionnaires pour un montant de 100 et investit auprès des SNF pour 200.

Les ménages consomment 80 % de leur revenu disponible. Les exportations sont de 1 500 et les importations de 1 000.

1) Prouver que :

PN (production nationale) = RN (revenu national) = DN (dépense nationale)

2) Commenter.22

Exercice (correction)1) La production nationale est donnée par la production des SNF.

PN = 5 000

Comme RN = C + S, il s’agit de calculer l’épargne des trois secteurs nationaux :

Epargne des ménages : Revenu dispo. - Consommation = (5 000 + 100 - 200) - 3 920 = 980.

C’est le revenu après impôt auquel on retranche la consommation (80 % consommés = 3920).

Epargne des entreprises : Revenu dispo. - dépenses = (5 000 - 5 000) - 0 = 0.

Epargne des APU : Revenu dispo. - dépenses = (200 - 100) - 0 = 100 (impôts reçus - traitements versés)

Donc RN = C + S = 3 920 + (980 + 0 + 100 ) = 5 000

DN = C + I + (X - M) = 3 920 + (380 + 200) + (1 500 - 1 000) = 5 000

2) On en déduit que S > I et X > M.

S = 1 080 et I = 580 X = 1 500 et M = 1 000.

Un excédent commercial (de 500) conduit à un excès d’épargne nationale sur l’investissement national (de 500). 23

CHAPITRE 2 : LES PRINCIPALES OPÉRATIONS ÉCONOMIQUES

24

PLANLes secteurs institutionnels réalisent des opérations économiques que l’on peut représenter par des flux dans un circuit.

Il en existe trois catégories qui permettent de comprendre l’origine, la répartition, la redistribution et l’utilisation de la richesse.

1. Les opérations sur les produits

2. Les opérations de répartition

3. Les opérations financières

Les dépenses et recettes de chaque secteur permettent de déterminer ceux qui ont trop dépensé par rapport à leurs revenus et qui cherchent un financement auprès de ceux qui ont moins dépensé par rapport à leurs revenus

25

1. Les opérations sur les produits

Décrivent l’origine des B & S disponibles sur le marché intérieur, qu’ils soient produits en France ou non, et comment ils sont utilisés par les secteurs institutionnels à des fins de conso. ou d’investissement en France ou non.

Une armoire achetée en France par un ménage français est :

- une dépense de consommation (emploi pour le ménage),

- un revenu pour l’entreprise qui a produit le bien en France (ressource pour l’entreprise).

A. Les ressources en produits :

Elles viennent de la production réalisée en France (production intérieure), et de la production réalisée à l’étranger et vendue en France (importations)

26

1. Les opérations sur les produitsA. Les ressources en produits

a) La production intérieure (P) :

Activité d’un secteur institutionnel permettant de fabriquer ou fournir des B & S en combinant travail et capital :

- Production marchande (PM) : lorsque les B & S fabriqués en France sont vendus à un prix économiquement significatif (+ de 50 % des coûts de production).

Ex : N’importe quel bien vendu dans un supermarché par exemple.

- Production non marchande (PNM) : B & S gratuits ou à des prix non significatifs. Fournis par des admin. publiques et privées dans une logique de besoins collectifs (éducation, justice, santé…). Ne sont pas vendus sur un marché et sont évalués à leurs coûts de production : de fonctionnement (conso. intermédiaires, fonctionnaires…) et d’investissement (bâtiments…)

Ex : Les droits d’inscription universitaires ne couvrent pas les coûts.27

1. Les opérations sur les produitsA. Les ressources en produits

a) La production intérieure (P) :

- Production pour usage final propre : B & S qu’une unité institutionnelle produit et conserve pour sa conso. finale ou son investissement.

Ex : l’autoconsommation des jardins potagers, l’occupation d’un logement par le ménage propriétaire.

b) Les importations de B & S (M) :

Ensemble des B & S fournis par des agents non résidents (RDM) à des agents résidents, à titre gratuit ou onéreux.

Ex : l’achat d’une machine-outil allemande par une société non financière installée en France.

28

1. Les opérations sur les produitsB. Les emplois en produits

Décrivent l’utilisation faite de la production intérieure ou des importations :

a) La consommation intermédiaire (CI) :

Mesure la valeur des B & S transformés ou entièrement consommés au cours du processus de prod°. Tous les secteurs productifs qui transforment de la matière ont des CI.

Ex : le bois utilisé par une SNF qui produit des tables est une CI.

b) La consommation finale (CF) :

- Des ménages :

B & S marchands et non marchands individualisables achetés aux secteurs institutionnels qui les ont produits à destination du marché français.

La comptabilité nat. exclut les dépenses pour l’achat d’un logement, d’un terrain ou d’une oeuvre d’art (capital fixe ou investissement)

29


b) La consommation finale (CF) :

- Des administrations publiques :

Services non marchands à consommation non individualisable : biens collectifs. La conso. des routes ou d’éclairage public sont des dépenses collectives (impossible d’affecter à un secteur).

c) La formation brute de capital fixe (FBCF) ou l’investissement :

Actifs fixes corporels (machines-outils, voitures d’entreprise…) ou incorporels (brevets, logiciels…) acquis pour être utilisés dans pour la production pendant au - 1 an.

Ces actifs fixes perdent chaque année de la valeur en raison de l’usure ou de l’obsolescence. Comptabilisés en « brut » par la compta. nat. (sans l’obsolescence). Lorsqu’on la soustrait, on obtient une formation nette de capital fixe (FNCF = FBCF - conso. de capital fixe, ou amortissement).

Ex : une machine à 100 000 € amortissable linéairement sur cinq ans perd chaque année 20 % de sa valeur. La compta. nat. n’enregistre que sa valeur brute.

30


d) La variation de stocks (VS) :

Valeur des entrées de produits en stocks - celle des sorties de stocks.

Une VS positive signifie qu’une partie des B & S produits n’a pas encore été employée en consommation, en investissement ou en exportation. Elle vient donc augmenter les emplois. Une VS négative viendra diminuer les emplois.

e) Les exportations de biens et services (X) :

Ensemble des B & S fournis par les agents résidents aux non-résidents (gratuitement ou non).

Ex : Vente de produits de haute couture français à destination des USA.

31

1. Les opérations sur les produitsC. L’équilibre emplois / ressources en produits

Equilibre toujours vérifié puisque constitué à partir d’une logique comptable : un produit comptabilisé en ressource l’est nécessairement en emploi.

PM (+ TVA) + PNM + M = CI + CF + FBCF + VS + X

Ressources en produits = Emplois en produits

Ex : une voiture vendue sur le marché français peut être française (PM) ou non (M). Elle est soit achetée par 1 ménage (CF), soit par 1 entreprise (FBCF), soit stockée (VS), soit exportée (X). Ce n’est jamais une conso. intermédiaire (CI) pour un secteur producteur car elle n’est ni détruite ni transformée pour produire autre chose dans l’année.

Remarque : la TVA doit être ajoutée aux ressources car la production est enregistrée hors TVA (celle-ci n’est pas une recette pour le producteur). En revanche, elle est incluse dans la conso. finale des ménages.

32

2. Les opérations de répartitionDécrivent la façon dont les revenus de la production sont distribués entre secteurs institutionnels, RDM compris.

Cette répartition de revenus est dite primaire lorsqu’elle est opérée par les secteurs producteurs, secondaire lorsque l’Etat intervient pour redistribuer les revenus primaires des secteurs (transferts sociaux).

A. La répartition primaire :

Décrit la façon dont les revenus de la production sont partagés entre salariés (rémunérations), Etat (impôts sur la production), actionnaires (dividendes) et banques (intérêts). Le solde permet d’établir pour chaque secteur un revenu primaire : « revenu courant avant redistribution »

Ex : les ménages salariés touchent un salaire « brut » qui constitue un revenu courant et brut avant prélèvement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

Les revenus primaires de l’ensemble des secteurs constituent le RNB.33

2. Les opérations de répartitionB. La répartition secondaire

Redistribution du revenu primaire réalisée par l’Etat pour atténuer les inégalités (dans le partage initial du revenu).

On parle de transferts sociaux pour indiquer que l’Etat prélève une partie du revenu des uns (impôts sur le revenu, impôts sur les sociétés, cotisations sociales…) pour augmenter le revenu des autres (prestations sociales).

La somme des revenus secondaires de l’ensemble des secteurs est égale à celle des revenus primaires (redistribution d’un revenu national déjà constitué).

Ex : les prestations sociales sont les prestations en espèces (indemnités journalières de sécurité sociale…) ou en nature (prise en charge des soins médicaux…) que les institutions de protection sociale versent à leurs bénéficiaires (une des formes de redistribution des revenus).

34

3. Les opérations financières

A l’issue des opérations sur les produits et des opérations de répartition, les secteurs vont comptabiliser l’ensemble de leurs emplois (dépenses) et de leurs ressources (revenus).

Certains secteurs auront un besoin de financement (ensemble des emplois excède l’ensemble des ressources). D’autres auront une capacité de financement (n’ont pas dépensé toutes leurs ressources).

Les opérations financières décrivent comment les secteurs disposant de ressources (ACF) vont financer ceux qui cherchent un financement (ABF).

L’échange peut se réaliser directement sur le marché financier : financement direct.

L’échange peut être réalisé par une banque qui prête une somme placée par un secteur à un autre secteur en besoin de financement : financement indirect.

35

4. Représentation et comptabilisation des opérations

Les agents réalisent des échanges qui se matérialisent par des flux, càd des mouvements monétaires mesurés au cours d’une période. Ces flux sont toujours bilatéraux puisqu’il ne peut exister de circulation de flux monétaires (un paiement) sans contrepartie réelle (une livraison de B & S).

La comptabilité nationale n’enregistre que le flux financier (monétaire).

A. Représentation graphique :

Les opérations sur les produits font intervenir un secteur et le marché des B & S.

Les opérations de répartition (en pointillés) sont toujours des échanges de flux monétaires entre deux secteurs institutionnels.

36

4. Représentation et comptabilisation des opérationsA. Représentation graphique

37

SNF Ménages

Marché des biens et des

services

RDM

E

E

E

E

R

R

R

R

Rémunérations = 150

PM = 1 000 CF = 800

X = 200

4. Représentation et comptabilisation des opérationsA. Représentation graphique

L’entreprise qui vend sa production sur un marché voit augmenter son revenu et la comptabilité enregistrera ce flux comme une ressource (flux entrant dans le secteur).

La contrepartie est une dépense, ou emploi (flux sortant du secteur) pour le marché des biens et services. On ne l’enregistre pas directement car ce marché n’est pas un agent économique mais on retrouvera cette contrepartie à travers l’emploi en consommation, investissement ou exportation que peuvent en faire les secteurs institutionnels.

Cette production marchande a pu, par exemple, être consommée par les ménages (c’est alors un emploi par ce secteur) et achetée à l’étranger, c’est-à-dire exportée. Ces deux secteurs enregistrent cette dépense comme un emploi.

Ex : La rémunération des salariés est un emploi pour les sociétés non financières (flux sortant) et une ressource pour les ménages (flux entrant).

38

4. Représentation et comptabilisation des opérationsB. Comptabilisation des flux

Par convention, les emplois (flux financiers sortants) apparaissent à gauche du compte du secteur, les ressources (flux financiers entrants) à droite du compte du secteur.

a) Opérations sur les produits :

b) Opérations de répartition :

39

Emploi EmploiEmploiRessource Ressource RessourceSNF Ménages RDM

Emploi EmploiRessource RessourceSNF Ménages

P = 1 000 CF = 800 X = 200

Rémunérations = 150 Rémunérations = 150

Exercice

Soit un pays fictif composé de quatre secteurs institutionnels : les sociétés non financières, les administrations publiques, les ménages (sans entreprise individuelle) et le reste du monde. On donne les éléments suivants en millions d’€ :

1) Tracer le schéma des flux économiques

2) Ecrire l’équilibre emplois / ressources

3) Calculer les capacités de financement (CF) et les besoins de financement (BF) des secteurs institutionnels.

40

Production marchande des SNF (PM) 6 695 FBCF des SNF 637Production non marchande (PNM) 1 432 FBCF des APU 192

Salaires bruts versés par les SNF (SB) 2 000 Impôts sur le revenu des SNF (IS) 120Salaires bruts versés par les APU (SB) 1 000 Prestations sociales (PS) 1 800

Consommations intermédiaires des APU (CI) 405 Impôts sur le revenu des ménages (IR) 1 298Consommations intermédiaires des SNF (CI) 3 373 Exportations (X) 1 425

Consommation finale des APU (CFI) 1 119 Importations (M) 1 908Consommation finale des ménages (CFI) 2 884

CHAPITRE 3 : LES COMPTES INTÉGRÉS DES SECTEURS

INSTITUTIONNELS

41

PLANLa comptabilité nationale établit pour chaque secteur une capacité ou un besoin de financement.

Avant de calculer ce solde « final », six comptes permettent de calculer des soldes intermédiaires qui respectent la logique du circuit Production / Revenu / Dépense et décrivent comment la richesse créée par les secteurs est répartie et utilisée.

Un processus séquentiel montre comment le solde calculé à partir d’un compte constitue la première ressource du compte suivant.

1. Calcul et répartition de la valeur ajoutée

2. Formation des revenus

3. Utilisation du revenu disponible

42

1. Le calcul et la répartition de la valeur ajoutée

A. Le compte de production :

a) Définition :

Valeur ajoutée : différence entre la production vendue et les consommations intermédiaires.

Les consommations intermédiaires des uns constituant les productions des autres, la prise en compte de la valeur ajoutée permet de ne pas comptabiliser deux productions identiques.

L’agrégation de ces valeurs ajoutées détermine alors la richesse totale du pays.

Ex : un fabricant de chaises en bois soustrait de son CA le bois qu’il a acheté pour savoir quelle richesse réelle est dégagée par son activité. La « production de bois » est une richesse pour l’entreprise qui a livré le bois (en enlevant d’autres CI comme l’essence utilisée).

43

1. Le calcul et la répartition de la valeur ajoutéeA. Le compte de production

b) Calcul de la valeur ajoutée :

Dans ce chapitre, on imagine une économie à trois secteurs : les SNF, les ménages et les APU. L’économie a aussi des échanges avec le RDM.

Les SNF ont une production marchande (P) de 4 000, les ménages « entreprises individuelles » de 1 000 et les APU une production non marchande de 1 500.

Les consommations intermédiaires (CI) de ces secteurs sont respectivement de 2 000, 200 et 250. Pour les ménages, par exemple :

44

Emplois Ressources

ProductionConsommations intermédiairesVALEUR AJOUTEE

MénagesCI = 200 P = 1 000VA = 800

1. Le calcul et la répartition de la valeur ajoutéeB. Le compte d’exploitation

a) Définition :

Les secteurs producteurs utilisent leur VA pour payer leurs salariés et les cotisations salariales et patronales. Ils paient aussi les impôts sur la production et les importations (contribution économique territoriale, taxe foncière et versement transport des employeurs essentiellement).

Les subventions d’exploitation sont des aides financières de l’Etat aux secteurs producteurs. Elles devraient figurer en ressources mais la compta. nat. préfère n’avoir que la seule VA dans cette colonne.

Le solde de ce compte est l’excédent brut d’exploitation (EBE) : représente le profit des secteurs producteurs.

45

1. Le calcul et la répartition de la valeur ajoutéeB. Le compte d’exploitation

b) Calcul de l’excédent brut d’exploitation (EBE) :

Les rémunérations brutes (RB) versées par les SNF, les ménages « entreprises individuelles » et les APU aux ménages « individus » sont respectivement de 1 000, 500 et 500. Les cotisations patronales (CP) associées aux rémunérations sont respectivement de 250, 50 et 100. Les SNF versent 50 d’impôts liés à la production (IP) et reçoivent 75 de subventions d’exploitation, les ménages employeurs versent 25 d’impôts liés à la production et reçoivent 25 de subventions. Pour les ménages :

46

Emplois Ressources

VALEUR AJOUTEERémunérations brutes des salariés versées (cotisations salariales incluses)

EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION

Cotisations patronales versées Impôts sur la production et les importations versés - subventions d’exploitation reçues

MénagesRB = 500 VA = 800CP = 50IP - SE = 25 - 25 = 0EBE = 250

2. La formation des revenus : les revenus primaires et secondaires

Les revenus primaires sont issus de la participation directe des agents à la production et ils sont calculés avant tout prélèvement de l’Etat. Les revenus secondaires sont calculés après redistribution des pouvoirs publics.

A. Le compte d’affectation des revenus primaires :

a) Définition :

Le compte décrit comment l’EBE est réparti entre les actionnaires (dividendes), les créanciers (intérêts), les propriétaires (terrains loués). Le compte d’affectation des revenus primaires est le principal compte des ménages « particuliers », car ils vont recevoir les rémunérations versées dans le compte d’exploitation par les secteurs producteurs.

Les comptes respectent la logique de la partie double. Les opérations de répartition apparaissent en emplois et en ressources, que ce soit à l’intérieur d’un même compte (revenus de la propriété versés ou reçus) ou entre deux comptes (la rémunération des salariés est comptabilisée en emploi du compte d’exploitation et en ressource du compte d’affectation des revenus primaires). La TVA est considérée par la comptabilité nationale comme une opération en B & S, car elle est incluse dans la consommation finale des agents économiques en emploi du compte d’utilisation du revenu.

47

2. La formation des revenus : primaires et secondairesA. Le compte d’affectation des revenus primaires

b) Calcul du solde brut des revenus primaires :

Outre les rémunérations brutes versées, les impôts liés à la production et subventions d’exploitation déjà connues, les SNF versent 60 d’intérêts (Int) à des entreprises étrangères et 220 d’intérêts et dividendes aux ménages « individus ». Elles reçoivent 250 d’intérêts provenant des APU. 30 sont versés par le RDM aux ménages. La TVA perçue par l’Etat est de 200.

48

Emplois Ressources

EBE Revenus de la propriété et de l’entreprise versés (intérêts, dividendes, loyers)

SOLDE BRUT DES REVENUS PRIMAIRES (SBRP)

Rémunérations brutes (cotisations salariales incluses) reçues Impôts sur la production et les importations reçus

- Subventions d’exploitation versées TVA reçue

Revenus de la propriété et de l’entreprise reçus (intérêts, dividendes, loyers)

2. La formation des revenus : primaires et secondairesA. Le compte d’affectation des revenus primaires

b) Calcul du solde brut des revenus primaires :

On remarquera que la compta. nat. affecte d’abord toutes les cotisations (salariales et patronales) au secteur des ménages pour permettre de calculer la rémunération totale. Ces cotisations sont bien entendu reversées à l’Etat par les ménages et apparaissent dans le compte suivant.

49

Ménages

RB reçues = 2 000EBE = 250

CP reçues = 400Intérêts et D reçus = 250

SBRP = 2 900

2. La formation des revenus : primaires et secondairesB. Le compte de distribution secondaire du revenu

a) Définition :

Le compte de distribution secondaire décrit la façon dont le revenu primaire est réparti entre tous les secteurs par l’Etat. Le revenu résiduel est dit disponible car il sera utilisé pour être consommé puis investi.

b) Calcul du revenu disponible brut :

50

Emplois Ressources

SBRP Impôts courants sur le revenu et le patrimoine versés

REVENU DISPONIBLE BRUT (RDB)

Cotisations sociales versées Impôts courants sur le revenu et le patrimoine reçusCotisations sociales reçues Autres transferts courants versés

(primes d’assurance ou prestations sociales, par exemple)

Autres transferts courants reçus (indemnités d’assurance

ou prestations sociales, par exemple)

2. La formation des revenus : primaires et secondairesB. Le compte de distribution secondaire du revenu

b) Calcul du revenu disponible brut :

Les SNF versent 100 d’impôts sur le revenu (IR), 60 de primes d’assurances (PA) et reçoivent 30 d’indemnités d’assurances (IA). Les ménages versent 500 d’impôts sur le revenu, 350 de cotisations salariales (CS) et 40 de primes d’assurances. Ils reçoivent 900 de prestations sociales (PS) de l’Etat, 70 d’indemnités d’assurances.

51

Ménages

CS versées = 350IR versés = 500

CP versées = 400PA versées = 40

RDB = 2 580

PS reçues = 900SBRP = 2 900

IA reçus = 70

3. L’utilisation du revenu disponible : la consommation finale et la formation brute de capital fixeA. Le compte d’utilisation du revenu

a) Définition :

Deux secteurs utilisent leur revenu disponible pour consommer « de façon finale » : les ménages et les APU. La différence entre le revenu disponible et la consommation finale permet de calculer l’épargne qui sera utilisée pour l’investissement des secteurs.

Les APU produisent des services non marchands qui ne sont pas tous affectables à un secteur déterminé. La compta. nat. estime que ces biens publics sont alors consommés par le secteur qui les produit, à savoir les APU.

Les sociétés financières et non financières n’ont pas de consommation finale, et leur revenu disponible brut constitue donc leur épargne brute.

52

3. L’utilisation du revenu disponible : la consommation finale et la formation brute de capital fixeA. Le compte d’utilisation du revenu

b) Calcul de l’épargne brute :

Les ménages ont une consommation finale de 2 200, les administrations publiques consomment 1 000 de leur production non marchande.

53

Emplois Ressources

Revenu disponible brutConsommation finaleEPARGNE BRUTE

MénagesCF = 2 200 RDB = 2 580EPARGNE BRUTE = 380

3. L’utilisation du revenu disponible : la consommation finale et la formation brute de capital fixe

B. Le compte de capitala) Définition :

Le compte de capital clôt la séquence des comptes des secteurs institutionnels. Il indique si les secteurs disposent d’une épargne suffisante pour financer leurs investissements, après intervention de l’Etat, qui distribue des subventions d’investissement et prélève des impôts en capital (droits de succession et de donation, par exemple).

b) Calcul des capacités ou des besoins de financement :

54

Emplois Ressources

EPARGNE BRUTE Formation brute de capital fixe (FBCF)

CAPACITE (+) ou BESOIN (-) DE FINANCEMENT

Transferts en capital reçus - Transferts en capital versés

Variations des stocks Acquisitions - Cessions d’actifs corporels et incorporels

3. L’utilisation du revenu disponible : la consommation finale et la formation brute de capital fixe

B. Le compte de capitalb) Calcul des capacités ou des besoins de financement :

Les SNF ont dépensé 400 en FBCF, 45 en acquisitions de terrain, 30 en impôts en capital. Leur variation de stocks (VS) s’établit à 50 et les subventions d’investissement reçues s’élèvent à 40.

La FBCF des APU s’élève à 300 et celle des ménages « entreprises » à 200. Les impôts en capital des ménages sont de 20.

Pour les ménages par exemple :

55

MénagesFBCF = 200 EPARGNE BRUTE = 380Capacité de financement = 160 Subventions reçues - Impôts en capital versés

= 0 - 20 = - 20

CHAPITRE 4 : LE TABLEAU ÉCONOMIQUE D’ENSEMBLE

ET LES AGRÉGATS

56

PLANLe tableau économique d’ensemble (TEE) est un doc. synthétique reprenant les comptes courants de l’ensemble des secteurs (du compte de production au compte de capital).

Ici simplifié, le TEE permet de calculer les principaux agrégats de la nation et de mesurer la richesse produite.

1. Le tableau économique d’ensemble (TEE)

2. Les principaux agrégats économiques

3. Le PIB, une mesure imparfaite du progrès économique

57

1. Le tableau économique d’ensemble (TEE)A. Les principes de construction

a) Définition :

Tableau synthétique de l’économie d’une nation. Il reprend la séquence des comptes des secteurs du chapitre 3. Les soldes intermédiaires de tous les secteurs institutionnels (valeur ajoutée, EBE…) apparaissent en ligne et permettent un calcul du solde total pour l’ensemble de la nation.

b) Structuration du tableau :

Le TEE recense l’ensemble des emplois (à gauche) et des ressources (à droite) des secteurs. Un total en ligne permet de vérifier l’égalité emplois / ressources pour toutes les opérations effectuées par les agents. Une colonne « biens et services » permet d’enregistrer les opérations dites en « B & S » en ligne.

Ex : l’opération « conso. intermédiaires » est enregistrée en emploi de tous les secteurs et en ressource dans la colonne « biens et services ». En revanche, l’opération « production » est enregistrée en ressource de tous les secteurs et en emploi dans la colonne « biens et services ».

58

1. Le tableau économique d’ensemble (TEE)A. Les principes de construction

b) La structuration du tableau :

Toutes les opérations de répartition sont enregistrées deux fois dans le tableau, en emploi et en ressource. Certaines de ces opérations ont des contreparties qui n’apparaissent pas toujours dans le même compte.

Ex : Les rémunérations brutes des salariés sont comptabilisées en emploi dans le compte d’exploitation des secteurs « producteurs », mais en ressource du compte d’affectation primaire des ménages. Affecter ces rémunérations sur la même ligne que l’emploi reviendrait à donner aux ménages « entreprises » la totalité des salaires versés dans cette économie !

Idem pour les cotisations sociales (salariales et patronales) versées en totalité aux ménages dans leur compte d’affectation primaire en ressource, avant d’être reversées (en emploi) vers les APU (en ressource) dans le compte de distribution secondaire du revenu. L’intérêt pour la comptabilité nationale est de faire figurer le coût de la masse salariale de la nation au niveau du revenu primaire.

59

1. Le tableau économique d’ensemble (TEE)B. Un exemple simplifié de TEE

Pour le TEE ci-après, on ajoute aux données utilisées dans les exemples du chap. 3 les montants des X° et des M° (respectivement 1 000 et 945).

Dans ce TEE, la somme des capacités et besoins des secteurs nationaux (130 + 160 - 265) est égale à 25. La nation dispose donc d’une CDF de 25. On remarque que le compte du RDM enregistre un BDF de 25. La somme de tous les soldes est donc nulle.

On peut également vérifier l’équilibre emplois / ressources qui s’écrit :

P + M + TVA = CI + CF + FBCF + VS + X

Soit en reprenant les données du TEE :

P (6 500) + M (945) + TVA (200) = CI (2 450) + CF (3 200) + FBCF et acquisitions de terrains (900 + 45) + VS (50) + X (1 000) = 7 645

60

61

Emplois Ressources

SNF Ménages APU RDM B & S Total Opérations Total B et S RDM APU Ménages SNF

.

.

.2 000

.

.

.200

.

.

.250

1 000...

.945

6 500.

1 000945

6 5002 450

ExportationsImportationsProduction

Consommations intermédiaires

1 000945

6 5002 450

1 000..

2 450

.945

.

.

.

.1500

.

.

.1 000

.

.

.4000

.2 000 800 1 250 . . 4 050 VALEUR AJOUTEE 4 050 . . 1 250 800 2 0001 000250- 25

500500

500100

.

.

.

.

.

.

.

2 000400- 25

Rémunérations brutesCotisations patronales

Impôts / P - subventions d’exploitation

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.775 250 650 . . 1675 EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION 1 675 . . 650 250 775

.

.

.280

.

.

.

.

.

.

.

.

.250

.

.

.

.30.

.

.

.

.200

.

.

.560200

Rémunérations brutesCotisations patronales

Impôts / P - subventions d’exploitationIntérêts et dividendes

TVA

2 000400

- 25560200

.

.

.

.

.

.

.

.60.

.

.- 25

.200

2 000400

.250

.

.

.

.250

.745 2 900 575 . . 4220 SOLDE BRUT DES REVENUS PRIMAIRES 4 220 . . 575 2 900 745100

.

.

.60

500400350

.40

.

.

.900

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

600400350900100

Impôts sur le revenuCotisations patronalesCotisations salarialesPrestations sociales

Assurances

600400350900100

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

600400350

.

.

.

.

.90070

.

.

.

.30

615 2 580 1 025 . . 4 220 REVENU DISPONIBLE BRUT 4 220 . . 1 025 2 580 615. 2 200 1 000 . . 3 200 Consommation finale 3 200 3 200 . . . .

615 380 25 . . 1 020 EPARGNE BRUTE 1 020 . . 25 380 6154004550.

200...

300...

.

.

.

.

.

.

.

.

9004550.

FBCFAcquisitions de terrains

Variations de stocksTransferts en capital reçus - versés

90045500

9004550.

.

.

.

.

.

.

.10

.

.

.- 20

.

.

.10

130 160 -265 -25 . 0 CAPACITE (+) ou BESOIN (-) de financement

. . . . . .

9 040 11 510 6 560 1 005 7 645 35 760 TOTAL 35 760 7 645 1005 6 560 11 510 9 040

2. Les principaux agrégats économiques

Un agrégat est une grandeur synthétique qui mesure la performance d’une économie. Un intérêt du TEE est de permettre un calcul rapide des principaux agrégats de la compta. nat.

A. Le calcul du produit intérieur brut (PIB) :

Défini comme « le résultat final des activités de production des unités productrices résidentes. » C’est l’agrégat le plus connu car il est souvent utilisé pour mesurer la croissance nationale. On peut le calculer par l’activité, par le revenu ou par la dépense.

a) Le PIB par l’activité :

Le PIB mesure la création de richesse des unités résidentes. Il est donc logique qu’il soit d’abord calculé à partir des VAB de l’ensemble des secteurs. Rappelons que la VAB enregistre pour chaque secteur la valeur dégagée par la vente de B & S marchands puisque les conso. intermédiaires sont retranchées de la production vendue. Ainsi :

PIB = somme des VA brutes + TVA + autres impôts répercutés sur le prix de vente - subventions sur les produits

62

2. Les principaux agrégats économiquesA. Le calcul du produit intérieur brut (PIB)

a) Le PIB par l’activité :

La production vendue est calculée au prix de base, càd en prenant en compte la recette effective du producteur. La compta. nat. ajoute donc à la VAB tout ce que supporte l’acheteur et qui est inclus dans le prix de vente (TVA et les éventuels impôts grevés sur la quantité produite), et soustrait les éventuelles subventions touchées par les producteurs selon les quantités produites.

A la lecture du TEE, on a :

PIB = somme des VAB (4050) + TVA (200) = 4250

Il n’y a ni impôts affectant la production vendue ni subventions sur les produits dans le TEE.

Le PIB français est aux alentours de 2 181 milliards d’€ en 2015.

63


b) Le PIB par le revenu :

Il se déduit du PIB par l’activité puisqu’il est calculé à partir de la répartition qui est faite de la VAB.

La VA est répartie dans le compte d’exploitation entre la rémunération des salariés et les impôts liés à la production nets des subventions d’exploitation. Le solde est l’EBE. Ainsi :

PIB : EBE + rémunération des salariés + impôts sur la production (dont TVA) - subventions d’exploitation

A la lecture du TEE, on a :

PIB = EBE (1 675) + rémunération des salariés (2 000 + 400) + [impôts - subventions d’exploitation] (- 25) + TVA (200) = 4250

64


c) Le PIB par la dépense :

Le PIB peut se calculer à partir des emplois en B & S ou à partir de l’utilisation qui est faite de la prod° française (P) et étrangère (M). On parle de l’équilibre E - R en B & S.

P + M + TVA = CI + CF + FBCF (dont acquisitions de terrains) + VS + X

En passant CI à gauche et M à droite : (P - CI) + TVA = CF + FBCF + VS + (X - M).

Comme P - CI + TVA = VAB + TVA = PIB, on peut alors écrire que :

PIB par la dépense = CF + FBCF + VS + (X - M)

A la lecture du TEE : PIB = CF + FBCF (dont acquisitions de terrains) + VS + (X - M) = 3 200 + 945 + 50 + (1 000 - 945) = 4 250.

Ce calcul est intéressant pour l’analyse de la conjoncture car il permet de mettre en valeur les déterminants de la croissance : demande intérieure (CF + FBCF) et/ou excédent commercial (X - M > 0)

65

2. Les principaux agrégats économiquesB. Le calcul du revenu national brut (RNB)

Anciennement Produit national brut (PNB), le RNB mesure les revenus primaires reçus par la nation. On le calcule à partir du PIB selon la formule :

RNB = PIB + revenus primaires reçus du RDM - revenus versés au RDM

Il apparaît dans le TEE comme le solde des revenus primaires de l’ensemble des secteurs nationaux.

RNB = PIB + revenus reçus du RDM - revenus versés au RDM = 4 250 + 30 - 60 = 4220.

On vérifie que le montant correspond bien au solde brut des revenus primaires du TEE.

En France, comme dans tous les pays largement industrialisés, le RNB est à peu près équivalent au PIB en montant.

66

3. Le PIB, une mesure imparfaite du progrès économiqueA. Le problème de l’agrégation

Mesurer la performance économique à l’aide du PIB total n’a pas grand sens car il ne permet pas de réaliser de comparaisons internationales. Un calcul plus pertinent consiste à calculer un PIB par tête (par hab.), de manière à gommer les écarts liés à la taille du territoire ou à la population du pays.

Comme toutes les moyennes, ce calcul est lui aussi imparfait car il ne rend pas compte des inégalités de richesse au sein d’une même nation.

67

3. Le PIB, une mesure imparfaite du progrès économiqueB. Le problème de la mesure du bien-être

Le PIB est critiqué pour son incapacité à mesurer le bien-être réel du pays.

Cet agrégat se contente de cumuler les quantités vendues d’une nation sans préjuger de la qualité de cette production et de ses conséquences sur la santé des individus ou sur l’environnement.

Ex : une nation peut s’enrichir en proposant des biens alimentaires à haute teneur calorique. La surconsommation peut alors permettre de développer l’activité des produits amincissants. Le développement conjoint de ces deux activités peut reposer sur le taux d’échec des régimes.

68

3. Le PIB, une mesure imparfaite du progrès économiqueB. Le problème de la mesure du bien-être

De nombreuses réflexions tentent de remédier au problème de la mesure du bien-être en essayant de retrancher du PIB les productions dites « regrettables. » (Nordhaus et Tobin)

L’indicateur alternatif au PIB le plus convaincant est né à la suite de travaux de recherche menés par l’ONU (1990). L’indicateur de développement humain (IDH) calcule un niveau de développement du pays en fonction de 3 critères :

- la longévité, mesurée par l’espérance de vie des habitants à la naissance,

- le niveau d’éducation, mesuré à partir du taux d’alphabétisation des adultes et du taux de scolarisation des moins de 24 ans,

- le niveau de vie, mesuré par le PIB par tête corrigé.

69

CHAPITRE 5 : REVENUS, PATRIMOINE ET INÉGALITÉS

70

PLAN

Les revenus naissent du travail fourni et du capital possédé par les agents.

Cette répartition primaire entraîne des déséquilibres que la redistribution de l’Etat est chargée de réduire.

Le problème du financement de cette redistribution demeure crucial au regard du déficit des APU et du poids des prélèvements obligatoires.

1. Les catégories de revenus

2. Les prélèvements obligatoires

71

1. Les catégories de revenusA. Définitions

a) Le revenu disponible :

Le revenu disponible d’un ménage comprend ses revenus d’activités, du patrimoine et les prestations sociales nets des impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, CSG et CRDS).

b) Le niveau de vie :

Un ménage peut être constitué de plusieurs personnes. L’INSEE calcule le niveau de vie individuel en divisant le revenu disponible du ménage par les unités de consommation qui le composent. Le 1er adulte compte pour 1, les autres de plus de 14 ans pour 0,5, les enfants de moins de 14 ans pour 0,3.

72

1. Les catégories de revenusB. La composition du revenu disponible

a) Les revenus d’activité :

Ils comprennent les salaires (environ 58 % du revenu dispo. brut moyen en 2010) et les revenus des travailleurs indépendants (10 % du revenu dispo. moyen en 2010).

Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) limite partiellement les inégalités de salaires. Il est basé sur l’évolution du pouvoir d’achat du salaire horaire moyen et revalorisé dès que la hausse des prix atteint 2 %.

Au 01/01/2015, le SMIC horaire brut est de 9,61 € / heure, soit environ 7, 51 € nets / heure.

Les inégalités entre français se creusent. D’après Louis Maurin (observatoire des inégalités), les écarts de revenus (hors patrimoine) entre les 5 % des français les + aisés et les 10 % les + pauvres se sont accrus de 400 € par mois entre 96 et 2004.

Les travailleurs indépendants (prof. libérales, exploitants agricoles et patrons de l’industrie et du comm.) étaient 2,3 millions au dernier recensement. Leurs salaires sont + élevés que ceux des salariés (mais âge et temps de travail + important).

73


b) Les revenus du patrimoine :

Les revenus du patrimoine comprennent les revenus des valeurs mobilières (intérêts et dividendes, 13 % du revenu en 2006 contre 5 % en 1959) et les revenus des patrimoines immobiliers (loyers perçus par les propriétaires, 12 % du revenu disponible en 2006 contre 6 % en 1959).

Les revenus du patrimoine sont difficiles à évaluer pour l’INSEE. Ils bénéficient de nombreuses exonérations et n’apparaissent pas toujours sur les déclarations d’impôts. Par ailleurs, les plus-values sur cessions de titres ne sont pas considérées comme des flux de revenus et sont exclues des statistiques.

Ex : 20 % seulement des revenus des valeurs mobilières et 50 % des revenus des patrimoines immobiliers collectés par la comptabilité nationale apparaissent dans les enquêtes de revenus de l’INSEE.

+ d’1/3 du patrimoine total est possédé par la tranche des 10 % des + riches.74


c) Les prestations sociales :

Les presta. sociales ont vu leur part dans le revenu dispo. brut moyen + que doubler entre 50 et 2010. Elles représentent 32 % de ce revenu moyen contre 14 % en 59, soit environ 600 milliards d’€. Elles recouvrent les indemnités de sécu. sociale (santé, vieillesse, maternité, famille, logement), les alloc. chômage et les indemnités spécifiques contre la pauvreté et l’exclusion (RSA…).

DREES, 2016Les frais de gestion sont de l’ordre de 30 milliards.

75

Types de prestations En milliards d’€ (2014) En % du total des prestations en 2014

Maladie - InvaliditéAccidents du travail

241,4 35

Vieillesse - Survie 313,4 45,4Maternité - Famille 54,1 7,8

Emploi 42,8 6,3Logement 18 2,6

Exclusion sociale 20,1 2,9Total des prestations (hors frais de gestion)

689,8 100


c) Les prestations sociales :

La France se situe au dessus de la moyenne européenne (avec 31 % du PIB) au niveau des pays les plus protecteurs, juste derrière la première position du Danemark.

Certaines presta. sociales ont pour objet de lutter contre la pauvreté et l’exclusion. Le seuil de pauvreté est fixé à 50 % du niveau de vie médian, soit un seuil de pauvreté de 795 € / mois. 4,5 millions de pauvres en France sont recensés selon cette déf°. Il existe aussi un seuil de pauvreté situé à 60 % du niveau de vie médian. Selon cette déf°, le nombre de pauvres en France atteindrait 8 millions.

La pauvreté n’est pas liée qu’à l’inactivité. L’observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale a estimé à 3,4 millions le nbre de travailleurs pauvres.

76

2. Les prélèvements obligatoires

Les prélèvements obligatoires regroupent les impôts, les taxes et les cotisations sociales effectives. Ils ont augmenté de façon régulière sur 50 ans (de 30 % du PIB en 59 à 43,7 % en 2011, contre 28 % à 39 % dans l’UE).

A. Les impôts et taxes :

a) Les finalités de l’impôt :

Selon Christian de Boissieu, les impôts ont quatre finalités :

- le financement de la prod° de services collectifs comme l’éducation nat., la justice ou la police,

- la stabilisation économique. En période d’expansion, l’augmentation des impôts liée à l’accroissement des revenus et de la conso° permet de ralentir la croissance. Symétriquement, en dépression, la réduction des impôts limite la perte de revenu des agents,

- la redistribution des revenus, visant à réduire les inégalités issues de la répartition primaire,

- l’incitation des agents à investir ou à épargner grâce aux exonérations proposées par l’Etat.77

2. Les prélèvements obligatoiresA. Les impôts et taxes

b) La structure des impôts en France :

Recettes nettes du budget général en 2015

INSEE

+ de 80 % des recettes de l’Etat sont composées de la TVA, de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés.

- La TVA représente presque la moitié du budget de l’Etat : impôt indirect (comme la TIPP) qui touche indifféremment tous les acteurs économiques, quel que soit le revenu.

78

En milliards d’euros En % du total des recettes

Impôts sur le revenu 75,3 19

Impôts sur les sociétés 56,9 15

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) 14 3,5

TVA 193,3 49

Autres recettes fiscales 39,1 10

Autres recettes 14,2 3,5TOTAL 392,8 100

2. Les prélèvements obligatoiresA. Les impôts et taxes

b) La structure des impôts en France :

- L’impôt sur le revenu est un impôt direct progressif dont le taux augmente avec le revenu des ménages. Il est jugé plus juste que la TVA car le taux d’imposition varie avec les revenus et le nbre d’enfants du foyer fiscal.

Ex : un ménage sur deux ne paie pas d’impôt sur le revenu en raison d’1 revenu imposable trop peu élevé et/ou de déductions fiscales ou de crédits d’impôts (déclaration d’un salarié à domicile, travaux d’aménagement intérieurs visant à économiser de l’énergie, déclaration d’un déficit foncier…)

- L’impôt sur les sociétés est un impôt direct qui impose le bénéfice des sociétés à un taux constant (33,33 %). Un taux minoré de 15 % est prévu pour les 38 120 € de bénéfices (selon certaines conditions de détention du capital).

79

2. Les prélèvements obligatoiresB. Le financement des prestations sociales

a) L’Etat providence :

On oppose régulièrement Etat gendarme et Etat providence. En réalité, ces 2 conceptions de l’Etat sont plus complémentaires qu’opposées. Le développement du Kisme au XIXème siècle s’accompagne d’un Etat minimal cantonné aux fonctions régaliennes de sécurité, de défense et d’éducation.

Cette vision d’Etat arbitre (conforme aux idées classiques) ne résiste pas aux grandes crises (+ d’inégalités et d’injustice sociale). Les 1ères assurances sociales sont mises en place en All. sous Bismarck pour des raisons + politiques que sociales. Le syst. n’est encore qu’1 assurance : seuls les cotisants en bénéficient.

En 1942, on instaure en GB un droit à la protection universelle qui repose sur une logique de solidarité : l’Etat garantit l’ensemble des risques sociaux de l’ensemble des agents, « travailleurs » ou non.

80


a) L’Etat providence :

Le système de sécu. sociale en France est d’abord un syst. bismarckien : les presta. sociales sont assises sur les cotisations sociales. Mais l’instauration de la couverture maladie universelle (CMU), du revenu minimum d’insertion (RMI) et le financement croissant des presta. par des recettes fiscales indiquent que le système vise à assurer une couverture minimale universelle.

b) La structure du financement des prestations sociales en France (2013) :

Sources du financement des prestations sociales81

En milliards d’€ En % du total

Cotisations sociales 439,7 62,1

Impôts et taxes affectés (dont CSG) 177,7 25,1

Contributions publiques de l’Etat 68,7 9,7

Autres ressources 21,9 3,1

TOTAL 708 100


b) La structure du financement des prestations sociales en France :

Les cotisations sociales financent encore presque 2/3 des prestations sociales, mais leur part diminue au profit des recettes fiscales et, en particulier, de la contribution sociale généralisée (CSG) qui pèse sur l’ensemble des revenus.

L’Etat souhaite ainsi diversifier le financement des presta. à des revenus autres que les revenus d’activité, déjà soumis à de lourdes cotisations sociales.

82

PARTIE 2 : NOTIONS DE MACROÉCONOMIE

83

PLAN

1. Les principales questions macroéconomiques

2. Monnaie et financement de l’économie

3. L’Etat et la régulation de l’économie

4. Les politiques économiques

84

CHAPITRE 1 : LES PRINCIPALES QUESTIONS MACROÉCONOMIQUES

1. La croissance et les fluctuations économiques

2. Le chômage et le marché du travail

3. L’inflation

85

1. La croissance et le fluctuations économiques

a) Définition :

La croissance éco. désigne l’augmentation continue de la richesse produite par un pays (sa production) à MT et à LT (à l’horizon d’une vingtaine d’années).

Le fluctuations éco. désignent, au sens large, toute variation de l’économie, mais ne visent, dans 1 sens étroit, que des variations, à CT et MT, de la production d’1 pays (quelques mois à quelques années). On distingue l’expansion (accélération de l’activité), la récession (ralentissement) et la dépression (baisse).

On identifie parfois la « récession technique », qui suppose selon l’INSEE une réduction de l’activité économique durant deux trimestres consécutifs.

86


a) Définition :

Un pays dont le taux de croissance passe de +3 % en N à +5 % en N+1 connaît une expansion. Si le taux de croissance passe à +4 % en N+2, on parle de récession. Si le taux passe à -0,5 % en N+3, on parle de dépression.

Après 2 années de baisse (-0,1 % en 2008 et -2,7 % en 2009), le PIB a augmenté en France de 1,4 % en 2010, de 1,7 % en 2011, de 0 % en 2012 et de 0,4 % en 2013 et 2014, puis 1,1 % en 2015.

Les questions de croissance et de fluctuations conditionnent souvent la progression du niveau de vie de la population à LT, même si le développement dépend aussi d’autres facteurs (espérance de vie, alphabétisation…)

87


b) Mesure de la croissance et des fluctuations économiques :

Les évolutions éco., et notamment la croissance éco., sont généralement mesurées par le taux d’évolution du produit intérieur brut (PIB).

Le PIB constitue un instrument de mesure de la richesse produite par une éco. Il représente la valeur de tous les B & S produits par les agents. Il est calculé en additionnant la valeur monétaire des B & S finals (en excluant les B & S qui servent à en produire d’autres pour dégager la « VA » par chaque producteur.

Le PIB ne prend pas en compte par ex. le nombre d’avions produits par la France (par ex. 200) mais la valeur de ces derniers (2 milliards d’€) en retranchant la valeur des tous les B & S nécessaires à leur production (1 milliards d’€), qui a déjà été comptabilisée au moment de leur production. Le PIB dans cet exemple prend en compte 2 milliards d’€ (1+1).

88


b) Mesure de la croissance et des fluctuations économiques :

La mesure de l’évolution du PIB peut être réalisée de manière nominale (sans prendre en compte l’inflation) ou de manière réelle (après avoir pris en compte la variation des prix).

Si la France connaît une croissance du PIB nominal de 4 % alors que les prix ont progressé de 2 %, alors le PIB réel a seulement augmenté de 2 %.

89

2. Le chômage

a) Définition :

Il désigne la situation dans laquelle une partie de la population peut et souhaite travailler mais n’est pas employée. Le chômage traduit donc 1 sous-utilisation des RH disponibles, le sous-emploi d’1 partie de la population active.

Si, à LT, la question principale des économistes est l’augmentation du niveau de vie, à CT et à MT, leur préoccupation est celle du chômage en raison des conséquences négatives qu’il entraîne au niveau individuel (perte de revenu et atteinte de la dignité de la personne) et au niveau social (pauvreté, exclusion, baisse des recettes fiscales, tensions sociales).

Une baisse de l’activité économique mondiale réduit les débouchés des entreprises implantées en France. Les entreprises vont licencier des salariés dont le revenu va diminuer et qui vont probablement moins consommer. Toutes les entreprises et les APU vont subir les conséquences du chômage.

90

2. Le chômage

b) Mesure :

Le taux de chômage représente le %age de la population active sans emploi. La population active est composée des personnes employées et des chômeurs.

Ex : 5 millions de personnes sont au chômage et 50 millions ont un emploi : ils forment une population active de 55 millions. Le taux de chômage est alors de 9,1 % (5/55 millions * 100).

Selon les directives du BIT, suivies par l’INSEE dans sa mesure du chômage, un chômeur est une personne en âge de travailler qui est à la fois sans travail rémunéré, disponible pour occuper un emploi et à la recherche d’un emploi.

Exemple : 1 personne n’effectuant aucune démarche pour rechercher 1 emploi est considérée comme 1 personne inactive et non comme 1 chômeur.

91

3. L’inflationa) Définition :

L’inflation désigne l’augmentation durable et généralisée du niveau des prix. L’inflation est 1 préoccupation majeure des macroéconomistes et des autorités monétaires. Elle réduit la valeur de la monnaie et la quantité de B & S qu’1 qté de monnaie permet d’acquérir.

L’inflation réduit donc le pouvoir d’achat des ménages. Elle est aussi défavorable aux personnes qui on prêté de l’argent car ce qu’elles reçoivent en rembt vaut moins que ce qu’elles ont prêté. C’est aussi parfois le symptôme de dysfonctionnements économiques.

L’augmentation des prix rend l’avenir incertain, moins lisible pour les agents.

Exemples :

La hausse du prix du pétrole n’est pas en soi constitutive d’inflation car elle ne concerne qu’1 catégorie de biens, mais elle peut la favoriser si elle se répercute sur d’autres biens.

Un prêt de 1 000 € génère un rembt. de 1000 €. Si de l’inflation intervient, les 1 000 € remboursés ultérieurement vaudront - que les 1000 € prêtés.

92

3. L’inflation

b) Mesure :

L’inflation est mesurée par le taux de croissance de l’indice des prix.

La mesure nécessite le calcul d’un indice de prix. Le plus courant est l’indice des prix à la consommation, qui mesure le prix d’un panier de biens représentatif de la conso. des agents. Cet indice est calculé par l’INSEE qui réalise tous les mois des relevés de prix auprès de nombreux distributeurs et qui détermine ainsi un indice synthétique (dont chaque prix est pondéré selon la conso. des ménages).

Exemple :

Imaginons qu’en 2005, le panier représentatif de biens valait 20 000 € pour un ménage. En 2010, ce même panier vaut 22 000 €. Le taux de croissance de l’indice des prix à la consommation, ou taux d’inflation, est donc égal à 10 % ((22 000 - 20 000) / 20 000 * 100).

93

3. L’inflation

c) Causes :

Inflation d’origine monétaire : dans une perspective monétariste, la croissance excessive de la quantité de monnaie en circulation. Les autorités monétaires doivent limiter la croissance monétaire.

Inflation par les coûts : la hausse des coûts de production pour les entreprises va être répercutée sur leurs prix de vente pour préserver leurs marges :

- hausse des prix des produits importés (inflation importée) à cause de la hausse des prix mondiaux ou à une dépréciation de la monnaie.

- hausse du coût des facteurs de prod° supérieure à celle de la productivité.

Inflation par la demande : la demande globale (C et I) augmente plus vite que les capacités de production et entraîne une pression à la hausse sur les prix.

94

3. L’inflationd) L’inflation et le chômage :

Courbe de Phillips :

Relation décroissante entre taux de chômage et taux de croissance des salaires nominaux

Arbitrage inflation / chômage :

Extension de la courbe de phillips à la relation entre inflation et chômage :

95

CHAPITRE 2 : MONNAIE ET FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE1. La monnaie : fonctions, formes et agrégats

Le développement de la monnaie va de pair avec celui des échanges. Elle évite les problèmes du troc. Enfin, les agrégats monétaires permettent de définir et contrôler la masse monétaire.

2. La création monétaire

Est liée à l’activité des banques commerciales qui octroient des crédits. Les banques sont quand même contraintes par des fuites en liquidité naturelles (billets) et imposées par la BC (réserves obligatoires)

3. Le financement de l’économie

Il consiste à mettre en relation des ACF et ABF. Cela se fait de manière indirecte (via les banques) ou directe (marché des capitaux)

96

1. La monnaie : fonctions, formes et agrégatsA. Fonctions et formes de la monnaie

a) Fonctions :

Permet de rendre plus efficace le fonctionnement de l’économie. 3 fonctions :

- Unité de compte :

Mesure la valeur de tous les B & S produits en leur attribuant un prix.

- Instrument de paiement :

Permet de régler un achat, éteindre une dette ou de distribuer des revenus. C’est un intermédiaire des échanges.

- Réserve de valeur :

A le pouvoir d’être conservée et transférée dans le temps sans avoir besoin d’être transformée pour être utilisée. Elle doit garder sa valeur.

97

1. La monnaie : fonctions, formes et agrégatsA. Fonctions et formes de la monnaie

b) Formes :

Historiquement, il a existé de la monnaie-marchandise comme le grain, le bétail ou les armes dans l’antiquité. Mais ensuite, 3 formes :

- Monnaie métallique :

Les métaux précieux sont inaltérables, divisibles en pièces et représentent une grande valeur sans être très répandus. La France abandonne en 1914 le lien entre pièces et métaux précieux (la valeur des pièces ne correspond plus à un poids de métal)

- Monnaie fiduciaire :

Billets de banque émis par les BC et pièces émises par le TP (monnaie divisionnaire)

- Monnaie scripturale :

Tous les dépôts et comptes créditeurs des ANF auprès des sociétés financières. Elle circule par jeu d’écriture comptable entre 2 comptes grâce à des instruments de paiement qui ne sont pas de la monnaie (chèques, CB, virements, monnaie électronique…).

98

1. La monnaie : fonctions, formes et agrégatsB. Mesure des actifs monétaires et financiers

La masse monétaire réunit l’ensemble de la monnaie présentant un caractère + ou - liquide. Il faut la différencier des actifs financiers détenus par les agents pour une épargne durable.

a) Les agrégats monétaires :

Les autorités monétaires ont défini (1999) 3 agrégats représentant la masse monétaire européenne du + liquide (M1) au - liquide (M3). M3 sert à définir la pol. monétaire.

M1 est l’agrégat le plus étroit. Monnaie mobilisable immédiatement et sans coût (billets, pièces et dépôts à vue) à l’aide de moyens de paiement scripturaux

M2 est un agrégat intermédiaire. Il regroupe M1, les placements à vue sur livrets dont les taux sont réglementés et non mobilisables par chèque (livret A par ex.) ainsi que les comptes à terme (échéance comprise entre 1 mois et 2 ans).

M3 est la masse monétaire. Il regroupe M2 et l’ensemble des actifs liquides négociables non considérés comme de l’épargne durable (titres du marché monétaire).

99

1. La monnaie : fonctions, formes et agrégatsB. Mesure des actifs monétaires et financiers

b) Les actifs financiers :

Le patrimoine des français se répartit entre épargne courte (rapidement mobilisable figurant dans M3) et épargne longue (notamment actions et obligations).

Il est possible de déterminer trois principales catégories d’actifs :

- les placements stables et non négociables sur un marché comme les plans d’épargne logement (PEL) et les plans d’épargne populaire (PEP),

- les obligations, OPCVM obligations et assurances-vie contenant des obligations,

- les actions, OPCVM actions et assurances-vie contenant des actions.

100

2. La création monétaire

La majeure partie de la monnaie qui circule en Europe est scripturale. Ce sont les banques commerciales (banques de 2nd rang) qui créent ce type de monnaie. Le contrôle de cette création monétaire est exercé par la BCE, banque de 1er rang.

A. Cas d’un système bancaire à une seule banque :

On suppose qu’il n’existe qu’1 seule banque commerciale sans BC.

a) l’octroi du crédit :

Lorsqu’1 banque accorde un crédit à 1 client, elle crédite le dépôt à vue de celui-ci. Ce dépôt à vue apparaît au passif de la banque car la monnaie émise « appartient » au client. En contrepartie, la banque augmente son actif (créance sur le client) du montant du prêt consenti.

101

2. La création monétaireA. Cas d’un système bancaire à une seule banque

a) L’octroi du crédit :

La banque crée de la monnaie scripturale à son passif. La contrepartie de cette création apparaît à son actif : les crédits font les dépôts.

Symétriquement, le rembt du crédit par le client est une destruction de monnaie. Le passif diminue car le client utilise son compte (qu’il aura alimenté) pour rembourser la banque. L’actif diminue aussi puisqu’à l’échéance du prêt, le crédit est remboursé et la créance de la banque disparaît.

La masse monétaire est néanmoins toujours en expansion puisqu’il y a de + en + de crédits distribués.

102

Actif Passif

Dépôt à vue du client = 500Créance sur le client (emprunt) = 500


b) L’exportation de biens et services :

Lorsqu’1 exportateur français vend des B & S en dehors de la zone €, il est payé en devises étrangères qu’il va transformer en € sur son compte. La banque commerciale crédite le compte du client du montant de sa vente à son passif et augmente son actif du même montant. La banque dispose cette fois d’une créance sur l’étranger.

Si 1€ = 1$ et qu’un client français de la banque réalise une vente aux USA de 300 $ qui sont convertis par la banque en €. Le bilan de la banque est alors le suivant :

La banque a augmenté la masse monétaire de 300. Celle des USA a baissé de 300.

Symétriquement, une importation européenne réduit la masse monétaire du montant de l’achat fait à l’étranger. Le dépôt à vue du client et les créances sur l’étranger diminuent. Il y a destruction de monnaie.

103

Actif Passif

Dépôt à vue du client = 300Créance sur l’étranger (devises) = 300


c) L’achat d’actifs non monétaires :

Lorsqu’une banque acquiert d’un ANF (ménages, entreprises, Etat) un actif immobilier (immeuble…) ou financier (titres publics ou privés), elle convertit sur le compte de son client la somme correspondant à cet achat d’actifs.

Si une banque acquiert des titres publics pour un montant de 100, elle dispose d’une créance sur l’Etat qui voit son compte augmenter de 100 en liquidités.

Dès qu’1 agent financier transforme un actif non monétaire (une créance) en liquidités (dépôt à vue des clients), il y a création monétaire. Les créances sur l’éco. (crédits aux entreprises / ménages), sur l’étranger, (achats de devises) et sur le TP (achats de titres pub.) sont les contreparties de la création monétaire.

104

Actif Passif

Compte du Trésor public = 100Créance sur l’Etat = 100 (titres)

2. La création monétaireB. Cas d’un système bancaire à plusieurs banques

On suppose maintenant l’existence de plusieurs banques commerciales et d’1 BC. La banque centrale va contrôler la quantité de billets en circulation, dont elle a le monopole d’émission, et la création monétaire des banques commerciales. On appelle monnaie BC celle qui est directement contrôlée par la BC et qui ne circule qu’entre établissements bancaires.

a) La fuite des billets :

Lorsqu’un ANF retire de l’argent de son compte, il transforme de la monnaie scripturale en monnaie fiduciaire. La banque doit alors disposer de la liquidité nécessaire pour assurer cette conversion

105


a) La fuite des billets :

On imagine qu’1 client X a obtenu un crédit de 500 de la banque A et retire 300 en billets. Les bilans de la banque A et de la banque centrale sont alors :

La banque A n’a pas de liquidité bancaire, ou monnaie BC. Elle s’adresse à la BC qui lui accorde un refinancement en monnaie BC, càd en billets. Concrètement, la banque commerciale devra vendre définitivement ou temporairement une partie de son actif (créances sur ses clients) à la BC pour se refinancer.

106

Passif

Dépôt à vue de X = 200Créance sur X = 500Compte à la BC = - 300

Actif Passif

Billets = 300

Actif

Compte de A = - 300

Banque A Banque centrale


b) La compensation bancaire entre banques commerciales :

La compensation bancaire intervient lorsque deux banques commerciales règlent en monnaie centrale les dettes et les créances nées des échanges intervenus entre deux de leurs clients.

Soit deux banques A et B et leurs clients respectifs, X et Y. On imagine que le client X a toujours 500 sur son compte suite à son crédit. X paie Y pour un montant de 100. Les bilans des banques A et B sont les suivants :

Pour éteindre sa dette sur la banque B, la banque A peut vendre une partie de son actif, soit auprès de la banque B, soit auprès de la BC :

107

Passif

Dépôt à vue de X = 400Créance sur X = 500

Actif PassifActifBanque A Banque B

Dette auprès de B = 100Créance sur A = 100 Dépôt à vue de Y = 100


b) La compensation bancaire entre banques commerciales :

- Sans intervention de la banque centrale, A vend une partie de son actif à B :

- Avec intervention de la banque centrale, cette dernière prend en charge la dette de A :

La banque B dispose de réserves excédentaires en monnaie centrale pour 100. La banque A doit 100 à la BC. Pour éteindre sa dette auprès de la BC, la banque A devra vendre 100 de son actif à celle-ci.

108

Passif



Créance sur X = 100 Dépôt à vue de Y = 100

Passif



Compte à la BC = 100(Réserves excédentaires)

Dépôt à vue de Y = 100Compte à la BC = - 100

Passif

Compte de B (réserves excédent.) = 100

ActifBanque centrale

Compte de A = - 100


c) Les réserves obligatoires :

Les réserves obligatoires sont un %age des dépôts que les banques commerciales doivent constituer auprès de la BC. Plus 1 banque commerciale accorde des crédits, + ses dépôts augmentent, mais + le montant de ses réserves obligatoires à constituer devient grand, ce qui limite ses possibilités de crédits futurs.

La banque A a accordé un crédit de 500 à X, mais doit constituer 2 % de réserves obligatoires (RO) sur ses dépôts. Les bilans de la banque A et de la BC :

A n’a pas de réserves excédentaires en monnaie BC. Elle doit constituer 10 de réserves obligatoires. Elle se refinance auprès de la BC pour ce montant.

109

Passif

Dépôt à vue de X = 500Créances sur X = 500

Actif PassifActifBanque A Banque centrale

Compte de A = - 10

Compte à la BC = - 10RO = 10 RO = 10

3. Le financement de l’économieA. Le financement indirect : le système bancaire

Les banques jouent le rôle d’intermédiaire entre prêteurs (ACP) et emprunteurs (ABP) en collectant l’épargne des uns (ménages par ex.) qu’elles utilisent en octroyant des prêts aux autres (SNF par ex.).

a) Passage d’une économie d’endettement à une économie de marchés financiers :

Jusqu’au début des 80’s, l’éco. française est qualifiée d’économie d’endettement :

- Financement assuré essentiellement par le crédit bancaire facilité par la préférence des agents pour les placements liquides.

- Prédominance du secteur public dans le financement de l’économie.

- Taux d’intérêts administrés (fixés par l’Etat en dessous des prix du marché).

- Encadrement du crédit comme outil principal de la politique monétaire.

- Système cloisonné et peu concurrentiel.110


a) Passage d’une éco. d’endettement à une économie de marchés financiers :

Libéralisation du financement souhaitée par les pouvoirs publics : la concurrence entre pays pour attirer les Kx vont précipiter la réforme du financement de l’éco. :

- Décloisonnement : par ex., le cloisonnement très fort entre marchés des titres courts et longs disparaît. Tout agent peut alors participer à chacun d’entre-eux et trouver des sources de financement diverses. La loi bancaire de 84 instaure le principe d’universalité des banques (plus de spécialisation par secteur ou finalité)

- Déréglementation : l’Etat se désengage en renonçant au contrôle du crédit en 1987 et en privatisant les principales banques.

- Désintermédiation : la banque perd peu à peu une partie de son activité d’intermédiaire (cf. ci-après)

111


b) L’adaptation des banques à l’économie des marchés des capitaux :

Le rôle d’intermédiaire des banques diminue mécaniquement avec la concurrence des marchés financiers. Ainsi, la part des crédits et dépôts dans le bilan des banques baisse au profit des titres (TCN, actions, obligations…).

Les banques obtiennent aussi la possibilité de transformer des créances en titres négociables sur les marchés : titrisation. Cela est utile aux banques qui ont un actif illiquide (crédits non négociables sur le marché).

La concurrence est plus forte entre banques et surtout avec les marchés. Celles-ci doivent s’interposer entre leurs clients potentiels et les marchés vers lesquels ils vont. Les phénomènes de fusions illustrent bien cette pression.

112

3. Le financement de l’économieB. Le financement direct : le marché des capitaux

a) Le marché monétaire :

Il regroupe l’ensemble des titres courts, c’est-à-dire des créances négociables à CT ou MT. 2 compartiments :

- Le marché interbancaire :

Il ne concerne que les BC et les établissements de crédit. Les acteurs de ce marché s’y rencontrent pour chercher des financements en monnaie BC. C’est l’un des instruments privilégié de la politique monétaire.

- Le marché des titres de créances négociables : on y retrouve :

Bons du Trésor négociables : ce sont des titres émis par l’Etat à - d’1 an ou à - de 5 ans.

Certificats de dépôt : émis par les établissements de crédit et les billets de trésorerie émis par les entreprises (à - d’1 an).

BMTN : émis par les banques et les entreprises pour des durées d’1 à 5 ans.113

3. Le financement de l’économieB. Le financement direct : le marché des capitaux

b) Les marchés financiers :

Ils regroupent les titres longs et titres financiers. On parle de marché primaire pour des titres nouvellement émis et de marché secondaire pour des titres déjà émis.

- Marché des actions :

Action : titre de propriété d’une partie du K d’une société par actions et qui confère à son détenteur un droit de vote aux AG, un droit sur les profits (dividende) et un droit d’information sur les comptes de la société.

- Marché obligataire :

Obligation : titre de créance, càd une partie de la dette émise sous forme de titres que son acquéreur détient sur l’entreprise ou l’Etat en question. Elle donne un intérêt (le coupon) et doit être remboursée (nominal) à l’échéance.

- Produits dérivés : titres permettant de se prémunir contre les risques ou a contrario de spéculer en prenant des risques.

114

CHAPITRE 3 : L’ÉTAT ET LA RÉGULATION DE L’ÉCONOMIELa régulation des relations éco. et l’allocation des ressources sont assurées par des mécanismes de marché et par l’Etat. Cette régulation mixte s’explique par l’incapacité du marché à assurer l’allocation optimale des ressources en toutes circonstances.

1. Spécificité de l’Etat

2. Rôle des marchés et de l’Etat dans la régulation de l’économie

3. Les principales fonctions économiques de l’Etat

4. Les critiques de la régulation de l’économie par l’Etat

115

1. Spécificité de l’Etat

Au sens de la compta. nat., l’Etat regroupe l’ensemble des administrations publiques (centrales, locales ou de sécu. sociale) qui produisent des B & S non marchands, ainsi que les entreprises publiques.

Dans un sens plus large, l’Etat peut aussi être défini par sa principale caractéristique : il détient en effet le « monopole de la contrainte physique légitime » (Max Weber).

La spécificité de l’Etat et plus généralement du secteur public repose donc sur :

- un pouvoir de contrainte sur les autres agents économiques.

Ex : seul agent à pouvoir contraindre les autres agents à payer l’impôt ou à pouvoir les exproprier pour une cause légitime (les priver de propriété privée).

- une légitimité fondée généralement sur l’élection de ses dirigeants

116

2. Le rôle des marchés et de l’Etat dans la régulation de l’économie

A. Les mécanismes de marché et l’allocation optimale des ressources :

De nombreux courants économiques considèrent qu’une économie de marché parfaitement concurrentielle permet une allocation optimale des ressources.

Des marchés parfaitement concurrentiels permettent aux agents économiques de se coordonner librement et de prendre les décisions les plus efficaces

Ex : dans cette optique, les activités éco. non rentables sont abandonnées au profit de celles qui le sont. Les prix constituent un signal parfait pour les agents. Les décisions individuelles, guidées par la volonté de maximiser les gains individuels, profitent à tous et améliorent le bien-être général.

117

2. Le rôle des marchés et de l’Etat dans la régulation de l’économie

B. Le rôle de l’Etat en cas d’échec du marché :

Dans certaines circonstances, les mécanismes de marché fonctionnent mal. L’action de l’Etat est alors légitime.

L’existence de défaillances de marché et de marchés donc imparfaits explique la nécessité de l’intervention publique.

Ex : des biens n’appartiennent à personne, comme les ondes hertziennes par ex., et ne peuvent faire l’objet de transactions marchandes. L’Etat intervient pour assurer la régulation de ces biens nécessaires au bien-être des individus.

Ex : les fluctuations conjoncturelles (crises, dépressions…) montrent aussi l’incapacité des marchés à réguler les relations éco. et peuvent justifier la régulation de l’Etat.

118

3. Les principales fonctions économiques de l’EtatA. La stabilisation conjoncturelle

L’Etat assure une mission de régulation et de stabilisation conjoncturelle. Les mécanismes de marché sont parfois incapables de conduire l’éco. au plein-emploi.

Une partie des ressources est inutilisée et une partie de la population est au chômage. La théorie Keynésienne parle de rigidités des marchés.

Les imperfections des marchés conduisent l’Etat à lutter contre les fluctuations éco.

L’Etat va alors soit stimuler l’activité en cas de récession, soit freiner l’activité quand l’éco. risque la « surchauffe » (tensions inflationnistes à proximité du plein-emploi).

119

3. Les principales fonctions économiques de l’EtatB. L’affectation des ressources : les défaillances de marché

L’Etat intervient aussi pour corriger de manière directe les défaillances de marché. Les ressources de l’éco. peuvent être intégralement utilisées mais de manière inefficace. Les marchés sont défaillants.

On peut distinguer plusieurs défaillances :- Le manque de concurrence- La présence d’externalités- La fourniture de biens publics

Par ailleurs, les marchés ne peuvent fonctionner sans règle et l’Etat est nécessaire pour établir le cadre institutionnel et réglementaire de l’économie de marché : - droits de propriété clairement définis et garantis, - droits des contrats, - droit de la responsabilité civile…

120

3. Les principales fonctions économiques de l’EtatC. La redistribution des revenus

L’Etat assure enfin une mission de redistribution des revenus quand la répartition opérée par les mécanismes de marché n’est pas jugée satisfaisante.

Si l’économie de marché est créatrice de richesses, celles-ci ne sont pas nécessairement réparties de manière équitable.

Le marché fonctionne mais l’efficacité du marché n’est pas synonyme de justice sociale ou d’équité. L’Etat peut opérer une redistribution des richesses entre catégories sociales ou entre générations.

Ex : des salariés aux compétences rares peuvent avoir des revenus élevés alors que d’autres, en général - qualifiés, dans des secteurs ouverts à la concurrence internationale, vont obtenir des salaires très faibles. Les APU peuvent compenser cette inégalité en redistribuant les revenus par les prélèvements obligatoires et les prestations sociales.

121

4. Les critiques de la régulation de l’économie par l’EtatA. L’information imparfaite

Pour être efficace, l’intervention publique suppose une connaissance précise des situations éco.

Ex : La construction d’une LGV, par ex., suppose de connaître les besoins et les conditions de transport des agents pour être mise en oeuvre de manière efficace.

Or, l’Etat ne dispose que d’informations imparfaites et peut donc agir à mauvais escient. L’Etat dispose de nombreux outils pour bénéficier d’informations fiables, mais ces outils ont un coût et les informations peuvent rester imprécises.Ex : difficile de connaître les conditions de transport à horizon de 10 ou 20 ans avant de lancer un programme de construction d’une LGV.

Ex : la politique budgétaire est déterminée à partir de prévisions (croissance, inflation…) qui se révèlent parfois inexactes et limitent l’efficacité des mesures.

122


B. La défense d’intérêts particuliers :

Si jusque-là nous considérions l’Etat comme une entité soucieuse de l’intérêt général et du bien-être collectif, il peut aussi parfois favoriser des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général.

La politique économique perd alors une partie de sa légitimité (cf. Buchanan et Tullock : école des choix publics)

C. Les délais d’action :

L’action de l’Etat dans le domaine éco. se déploie dans le temps. Il existe rarement 1 concordance entre la prise de conscience d’un problème et l’impact de la politique éco. mise en place. Des mesures peuvent même être contre-productives.

4 délais : délai de perception du problème, délai de réaction des autorités, délai de mise en oeuvre et délai d’impact de la politique.

123


D. Les anticipations des agents économiques :

Les ménages, les entreprises et plus généralement tous les agents économiques réagissent aux mesures de politique économique.

L’Etat doit, lorsqu’il prépare et met en oeuvre une mesure, prendre en compte la perception que vont en avoir les agents économiques. Ceux-ci forment des anticipations, prévoient les effets que peuvent avoir les mesures, estiment quelles en seront les conséquences économiques.

Ex : une réduction d’impôt n’a pas le même impact sur la consommation si les agents la pensent durable ou temporaire. Dans le premier cas, le surplus de revenu peut être consommé. Dans le second, les agents peuvent préférer épargner ce revenu pour faire face à la hausse ultérieure des impôts.

Certains économistes vont jusqu’à dire qu’il est difficile de prévoir l’impact d’une politique économique, les comportements des agents économiques étant difficilement prévisibles. Ces derniers dépendent de facteurs variés, eux-mêmes affectés par les décisions de politique économique.

124

CHAPITRE 4 : LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES

La politique économique désigne l’ensemble des actions des pouvoirs publics destinées à modifier les variables éco. dans un sens jugé souhaitable.

1. Les politiques conjoncturelles

Elles visent à réguler les variations conjoncturelles (CT) en assurant : la croissance éco., le plein-emploi, la stabilité des prix et l’équilibre extérieur.

Elles agissent sur la demande globale (conso., investissement et dépenses publiques) pour stimuler l’activité et faire baisser le chômage ou pour freiner l’activité afin de lutter contre l’inflation.

2. Les politiques structurelles

Elles visent la croissance éco. à LT en agissant sur les structures productives de l’ensemble de l’éco. ou de secteurs visés.

Elles agissent sur l’offre globale et les conditions de production des entreprises125

1. Les politiques conjoncturellesA. La politique budgétaire

Elle désigne l’ensemble des actions des pouvoirs publics sur le budget de l’Etat.

a) Les instruments de la politique budgétaire :

• Les dépenses publiques :

Elles comprennent l’ensemble des sommes dépensées par les APU et représentent l’ensemble des coûts des actions menées par ces administrations :

- Dépenses de fonctionnement (entretien, personnel)

- Dépenses d’investissement (acquérir ou renouveler le capital public)

- Dépenses de transfert en nature (fourniture de services publics gratuits) ou en numéraire (allocations)

126


a) Les instruments de la politique budgétaire :

• Les recettes publiques :

Elles représentent les ressources des APU leur permettant de financer les dépenses pub. Elles sont presque exclusivement constituées de prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations sociales), càd de recettes fiscales.

• Le solde public :

Il est déterminé par la différence entre les ressources et les dépenses des APU.

Quand les dépenses sont supérieures aux recettes, le solde est en déficit. Quand les dépenses sont au contraire inférieures aux recettes, il est en excédent.

On peut distinguer solde conjoncturel (variations des recettes et dépenses liées à la conjoncture) et solde structurel (résulte d’une action volontaire des autorités) 127


b) Les effets de la politique budgétaire :

• La relance conjoncturelle :

La politique budgétaire permet de relancer l’activité éco. Les autorités peuvent décider d’augmenter les dépenses ou de réduire les impôts pour cette raison :

- Effet multiplicateur : ces dépenses publiques viennent s’ajouter aux composantes de la demande (consommation et investissement privé) et génèrent en plus des revenus supplémentaires pour les agents qui vont donner lieu à de nouvelles dépenses et de nouveaux revenus.

128



• La relance conjoncturelle :

- Ampleur de la relance : elle dépend des instruments budgétaires utilisés et des modalités de financement des dépenses publiques.

Si la hausse des dépenses pub. est financée par une hausse des prélèvements obligatoires, la relance se limite au montant des dépenses. L’effet multiplicateur est égal à 1 seulement.

S’il s’agit d’une baisse des prélèvements obligatoires, l’ampleur de la stimulation est plus forte car les agents peuvent alors consommer et investir davantage.

L’effet multiplicateur est plus fort encore si la hausse des dépenses n’est pas financée par des impôts mais par un recours à l’emprunt (budget en déficit).

129



• L’effet contra-cyclique automatique :

Les recettes et les dépenses publiques varient en fonction des fluctuations conjoncturelles de l’activité. Elles jouent le rôle de « stabilisateurs automatiques » et ont un effet contra-cyclique (récession, - de recettes, + de dépenses de chômage et donc relance automatique)

• La fourniture de biens publics :

Certaines dépenses publiques peuvent être consacrées à la fourniture de biens publics et/ou favorisant les externalités positives. Elles améliorent le bien-être des agents. A LT, il y a un effet bénéfique sur la croissance éco. Par ex., le niveau d’éducation ou la construction d’infrastructures.

130


c) Les contraintes de la politique budgétaire :

• Le financement des dépenses publiques :

Les prélèvements obligatoires sont le 1er mode de financement. S’ils ne suffisent pas, le budget est en déficit. Il faut recourir à l’emprunt. La somme des emprunts publics constituent la dette publique.

Avant, l’Etat pouvait aussi émettre des titres d’Etat auprès de la BC, ce qui créait de la monnaie. Depuis l’indépendance de la BCE, cela n’existe plus (facteur d’inflation).

• La contrainte extérieure :

L’ouverture des économies contemporaines peut réduire l’effet de relance de la pol. budgétaire. La stimulation de la demande s’adresse aux producteurs nationaux mais aussi étrangers. L’effet multiplicateur est - fort.

131


c) Les contraintes de la politique budgétaire :

• L’effet d’éviction :

Les dépenses pub. peuvent évincer les dépenses privées. La demande globale n’est pas relancée. La demande pub. se substitue à la demande privée. 2 possibilités :

• La hausse de la demande globale favorise l’inflation et réduit la dépense privée

• Le financement par l’emprunt des dépenses publiques réduit les Kx disponibles pour financer les invts. privés et renchérissent ces derniers (hausse du tx d’intérêt)

• Le comportement des agents économiques :

• Si les agents décident de ne pas consommer +, la relance est - efficace (si les Crs tiennent comptent de leur revenu permanent et non de leur revenu transitoire)

• Equivalence Ricardienne : 1 hausse des dép. pub. financée par 1 hausse immédiate des impôts a les mêmes effets qu’1 autre qui serait financée par l’emprunt, les agents anticipant le rembt. des emprunts et donc la hausse ultérieure des impôts.

132

1. Les politiques conjoncturellesB. La politique monétaire

Elle désigne l’ensemble des actions des pouvoirs publics sur les variables monétaires et financières (monnaie et taux d’intérêt) pour modifier l’éco. réelle.

Les BC, responsables de la pol. monétaire, n’interviennent directement ni sur la qté de monnaie, ni sur les crédits et taux d’intérêts pratiqués. Elles agissent sur la qté et le prix des liquidités dont les banques ont besoin pour se financer : elles pilotent les taux à CT par leurs opérations sur le marché. Cette action sur les taux peut encourager ou freiner l’activité de crédit.

La BCE mène une politique d’open market : elle alimente le marché interbancaire en liquidités et détermine le taux principal de refinancement des banques. Elle contrôle donc la création de monnaie. Mais cette création a un lien avec le niveau de production.

133


a) La stratégie monétaire de la BCE :

• Système européen des banques centrales :

Il se compose de la BCE et des BCN. On parle d’eurosystème. Le SEBC est dirigé par les instances de décision de la BCE (conseil des gouverneurs, directoire, conseil général). La BCE est indépendante des gouvernements.

L’objectif principal de la BCE est la stabilité des prix. Un taux d’inflation cible est fixé (- de 2 % dans la zone €). Des objectifs secondaires ont été ajoutés : croissance et emploi notamment.

Pour atteindre son objectif, la BCE surveille des indicateurs comme la prod°, la demande, la pol. fisc., les marchés du travail et des capitaux. D’autre part, elle suit l’évolution de M3. Enfin, la BCE détermine des cibles intermédiaires : taux d’i et taux de change (intervention sur les tx de change très rare).

134



• Instruments de la politique monétaire :

Ils permettent à la BCE de contrôler la liquidé bancaire ou monnaie BC dont ont besoin les banques pour accorder des crédits :

- Opérations d’open market :

Permettent aux banques de se procurer des liquidités auprès de la BCE contre des titres qu’elles cèdent temporairement. Ces prises en pension de titres durent généralement une semaine (peuvent aller jusqu’à 3 mois). Le tx directeur principal (ou tx de refinancement) s’applique à ces opérations. Celui-ci est encadré par 2 autres tx directeurs : les tx de facilités permanentes.

135



• Instruments de la politique monétaire :

- Les facilités permanentes (facilités de prêt marginal et de dépôt marginal) :

Permettent aux banques de déposer ou de retirer des liquidités au j/j contre des actifs. Pour un besoin de liquidité, une banque paiera le tx d’i plafond : tx de prêt marginal. Pour un placement de liquidité, une banque recevra le tx plancher : tx de dépôt marginal. Le tx de refinancement au j/j est compris entre ces 2 tx. Si la BCE relève ses tx, elle rend le financement + coûteux et lutte contre l’inflation.

- Les réserves obligatoires :

Elles contraignent les banques à détenir un %tage de leurs actifs liquides sur 1 compte bloqué à la BdF. Elles permettent de réguler la création monétaire en créant un besoin de liquidités qui augmente avec le nombre de crédits accordés.

136


b) Les canaux de transmission de la politique monétaire :

Ils permettent de déterminer l’influence de la politique monétaire sur la croissance du PIB.

• Le canal du tx d’intérêt :

- Explication Keynésienne :

Lorsque la BCE met en oeuvre une pol. monétaire expansionniste, elle baisse ses tx d’i directeurs, ce qui réduit le coût du K et donc stimule l’investissement.

Attention : les tx de la BCE sont des tx courts. Or, les décisions d’investissement dépendent surtout des tx longs qui sont largement reliés à l’endettement public (émission d’obligations à LT).

137



• Le canal du tx d’intérêt :

- Les 3 effets d’une variation des tx d’intérêt :

Effet de substitution : une variation des tx courts peut modifier la répartition du patrimoine financier entre monnaie, titres courts et longs.

Effet de revenu : toute modification des tx affecte directement la richesse des individus (négativement pour l’emprunteur et inversement).

Effet de richesse : la baisse des tx d’i améliore la rentabilité de l’entreprise, accroît le cours des actions et augmente donc le patrimoine des détenteurs. Cela accroît la conso.

138



• Le canal du tx de change :

La généralisation des tx de changes flexibles a entraîné une relation de dépendance directe entre tx d’i et tx de change. Une hausse des tx de la BCE attire les Kx étrangers. Les investisseurs échangent leurs monnaies contre des €. La valeur de l’€ augmente et les monnaies étrangères se déprécient. Cela pénalise la balance commerciale. L’inverse est vrai aussi.

• Le canal du crédit bancaire :

Une pol. monétaire expansionniste (baisse des tx d’i directeurs) augmente le volume des crédits et donc la monnaie dispo. Les agents consomment et investissent alors +. La demande et le niveau de production augmentent.

139

2. Les politiques structurellesLes pol. structurelles sont par essence des pol. micro, qui affectent les conditions de production sur des marchés déterminés et dont les effets vont se répercuter à l’ensemble de l’éco.

A. La politique industrielle :

a) Fondements :

Regroupe l’ensemble des mesures affectant directement les structures productives (aides pub. aux entreprises innovantes, R&D, nationalisations, restructurations d’industries…).

Au sens strict, cela concerne l’industrie mais au sens large, toutes structures de prod°.

Les actions de pol. industrielle peuvent être justifiées par les défaillances de marché et les externalités affectant les décisions de prod° des entreprises. L’Etat tente de les corriger.

La pol. industrielle a parfois pour finalité de favoriser la spécialisation internationale en protégeant les industries nationales.

Le but a souvent aussi été de favoriser la croissance éco. et le progrès social.140

2. Les politiques structurellesA. La politique industrielle

b) Formes :

- Elle peut prendre la forme d’actions directes sur les structures productives.

Ex : forme la plus radicale : nationalisation d’entreprise permettant à l’Etat de contrôler une partie de la prod° industrielle.

- Elle peut aussi prendre la forme d’actions incitatives, càd d’actions indirectes visant à modifier les comportements des agents privés.

Ex : les aides fiscales et les subventions pub. accordées à certaines branches industrielles, les aides pour les activités de R&D.

141

2. Les politiques structurellesB. La politique de la concurrence

a) Fondements :

Regroupe l’ensemble des mesures visant à garantir le fonctionnement concurrentiel des marchés en favorisant une concurrence libre. Parfois considérée comme une forme particulière de pol. industrielle.

S’inscrit dans une vision éco. traditionnelle pour laquelle les marchés concurrentiels assurent une allocation optimale des ress. La conc. stimule la prod° en modifiant ses conditions (innovation, réduction des coûts…)

La concurrence bénéficie aux Crs qui bénéficient d’une offre de B & S plus abondante et à des prix moindres.

Le développement de la concurrence peut être indésirable sur certains marchés. Des pratiques anticoncurrentielles peuvent alors accroître l’efficacité à LT, favorisant par ex. investissements et innovations.

142


b) Formes :

Se traduit par des mesures visant l’ensemble des marchés ou appliquées à des marchés particuliers (télécom., transport ferrov., électricité…) :

• La régulation des monopoles naturels :

Seule une entreprise est en capacité d’atteindre une taille critique pour produire au meilleur coût. Par ex., les industries de réseaux (forts investissements). La régulation peut être un contrôle des prix ou même la nationalisation de la firme.

• La prohibition des ententes :

Les accords entre entreprises (faussent la concurrence) sont prohibés.

143


b) Formes :

• Le contrôle des abus de position dominante :

Les entreprises ne doivent pas utiliser leur puissance sur le marché pour imposer des prix ou des conditions excessives.

• Le contrôle des concentrations :

Les opérations regroupant les entreprises (fusions, prises de contrôle) peuvent créer ou renforcer la position dominante des entreprises. Il y a donc un contrôle des autorités de la conc. qui peuvent les interdire.

• Le contrôle des aides publiques :

Certains avantages attribués à partir d’un financement public peuvent fausser la conc. en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.

144

2. Les politiques structurellesC. La politique fiscale

a) Fondements :

• La politique fiscale et l’économie de l’offre :

Ensemble des règles et pratiques relatives aux impôts et taxes. Pour les économistes de l’offre, la fiscalité génère des coûts et est perçue comme une contrainte par les agents, introduisant des distorsions. Mais la fiscalité assure le financement des dép. pub. et permet la redistribution des revenus.

• Les distorsions sur les marchés :

Les prélèvements obligatoires introduisent des distorsions ou entraînent des coûts suppl. pour les agents. Ces coûts peuvent être directs (impôt à payer) ou indirects (coûts administratifs, adaptation à la réglementation…).

145


a) Fondements :

• L’efficacité de la fiscalité : courbe de Laffer :

Une fiscalité accrue peut paradoxalement se traduire par une réduction des recettes fiscales. Au fur et à mesure que le tx d’impôt augmente, de + en + d’agents renoncent à travailler ou développent des activités non déclarées (éviter la fiscalité). Au delà d’un seuil, cet effet l’emporte sur la hausse du taux.

Mais il est difficile de savoir quel est le taux optimal. De plus, aucune étude empirique ne confirme ce résultat.

146


b) Caractéristiques :

Pour les économistes de l’offre, une politique fiscale est efficace si elle est :

- Equitable, traitant de manière identique des situations identiques (ex : même revenu, même impôt)

- Neutre, évitant toute distorsion dans l’allocation des ress., càd n’affectant pas les comportements. La fiscalité ne doit pas réduire les incitations des agents à engager des activités éco. Par ex., un impôt forfaitaire ne crée pas de distorsion.

Dans l’optique de l’éco. de l’offre, la pol. fiscale prend la forme de réductions d’impôts dont la finalité est de stimuler la production (et le travail).

147

2. Les politiques structurellesD. Les politiques de l’emploi

a) Fondements :

Les pol. de l’emploi regroupent les mesures prises pour agir sur le marché du travail afin de lutter contre le chômage (promouvoir le plein-emploi).

Elles améliorent le fonctionnement du marché du travail. Elles stimulent l’offre et la demande de travail et favorisent la création de nouveaux emplois.

On doit distinguer les pol. de relance conjoncturelles qui développent l’emploi par une relance de la demande sur le marché des B & S.

148

2. Les politiques structurellesD. Les politiques de l’emploi

b) Formes :

• Les actions sur la population active :

Réduisent la progression de la population active et/ou améliorent la qualification et l’employabilité de la main-d’oeuvre.

• Les actions sur le coût du travail :

Visent à diminuer le coût du travail afin de favoriser l’embauche.

• Les actions sur la flexibilité du travail :

Visent à adapter le facteur L aux évolutions de l’environnement éco. de l’entreprise.

• Les actions sur la durée du travail :

Visent à réduire le temps de travail pour augmenter le nombre d’emplois.149

2. Les politiques structurelles

E. Politique d’aménagement du territoire :

Ensemble des mesures visant à une meilleure répartition des hommes dans un cadre géographique, en fonction des ress. naturelles et des activités éco. (création de villes, contrats de plans Etat-Régions…)

F. La planification :

Renvoie au processus de prévision pluriannuel par lequel l’Etat programme ses investissements, ses besoins et ses interventions (les 60’s constituent l’âge d’or de la planification en France : programmes aéronautiques, nucléaire…)

150

EXERCICE D’ILLUSTRATION• Quinquennat SARKOZY :

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le RSA, créé en 2009, permet en effet à ses bénéficiaires qui reprennent une activité de percevoir une allocation en plus des revenus de leur travail. L’enjeu : libérer les bénéficiaires du piège de l’inactivité. Depuis le 1er décembre 2011, les bénéficiaires du RSA qui n’ont aucune activité auraient du, en contrepartie de la prestation qu’ils perçoivent, effectuer 7h de travail hebdomadaires d’intérêt général, au service de la collectivité.

La défiscalisation des heures supplémentaires

La loi Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat (TEPA) votée dès août 2007 exonère les heures supplémentaires et permet ainsi aux salariés volontaires qui souhaitent « travailler plus pour gagner plus » de le faire, sans être prisonniers du carcan des 35h.

151

EXERCICE D’ILLUSTRATION• Quinquennat HOLLANDE :

Le pacte de compétitivité et le CICE (crédit impôt compétitivité emploi) : Il doit « restaurer la compétitivité, redresser l'industrie, la croissance et l'emploi. »

Le CICE ayant pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés et de reconstitution de leur fonds de roulement. L’entreprise doit retracer dans ses comptes annuels l’utilisation du crédit d’impôt conformément à ces objectifs. L’entreprise ne peut ni financer une hausse de la part des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations de ses dirigeants.Accessible à toutes les entreprises françaises, le CICE permet de réaliser une économie d’impôt substantielle. A partir de 2014, ce taux est porté à 6 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC (4 % en 2013)

Le pacte de responsabilité :

- Poursuite de l’allégement du coût du travail (fin des charges patronales) : 30 milliards d’€- cotisations patronales sur le SMIC entièrement supprimées en 2015- cotisations familiales allégées pour les salaires inférieurs à 3,5 fois le SMIC en 2016

- Modernisation fiscalité des entreprises- Réduction du nombre de normes et procédures dans la vie des entreprises- Contreparties : investir et « relocaliser » pour créer de l’emploi

152

EXERCICE D’ILLUSTRATION

• Quinquennat HOLLANDE :

Réforme territoriale :Abaisser le nombre de régions

• BCE

Abaissement des taux d’intérêts directeurs à plusieurs reprises (Plus de 4% en 2008, aujourd’hui 0 %)

153

PARTIE 3 : NOTIONS D’ECONOMIE

INTERNATIONALE

154

PLAN1. Panorama du commerce international

2. Les théories du commerce international

3. Les politiques commerciales et le protectionnisme

4. Mouvements internationaux de capitaux

Vue transversale :

marché des changes et système monétaire international

155

CHAPITRE 1 : PANORAMA DU COMMERCE INTERNATIONAL

Le développement du commerce international constitue une des caractéristiques principales de la mondialisation de l’économie.

Les éco. contemporaines sont en effet caractérisées depuis la fin de la 2nde guerre mondiale par une ouverture croissante et par une progression considérable de leurs échanges internationaux

156

PLAN

1. La mesure des échanges internationaux : la balance des paiements

2. Le développement du commerce international

3. La structure actuelle du commerce international

4. Le rôle des institutions internationales

5. L’intégration régionale : entre libre échange et protectionnisme

157

1. La mesure des échanges internationaux : la balance des paiements A. La structure de la balance des paiements

Les échanges internationaux sont enregistrés dans la balance des paiements (BdP).

Retrace comptablement les flux d’actifs réels, monétaires et financiers entre les agents résidents et non résidents.

Repose sur une compta. en partie double : tte opération est enregistrée 2 fois (débit et crédit).

Le solde de la BdP est par définition toujours en équilibre.

Ex : une exportation de marchandise d’une entreprise française est enregistrée :

• en tant que flux réel (vente de marchandises),

• en tant que flux monétaire (paiement constituant la contrepartie de la vente).

158

1. La mesure des échanges internationaux : la balance des paiements B. Présentation de la balance des paiements

a) Les comptes de la balance des paiements :

Compte des transactions courantes : regroupe les opérations :

• sur marchandises (exportations et importations au sens strict)

• sur services (services aux entreprises, recettes touristiques, etc.)

• sur revenus (rémunération des salariés, etc.)

• sur transferts courants (aides publiques ou privées, transferts financiers aux orga. internationales)

Le compte de capital : regroupe les transferts en capital (remises de dettes) et les acquisitions d’actifs non financiers (brevets, marques)

Le compte financier : regroupe les opérations financières comme les investissements directs à l’étranger (IDE), les investissements de portefeuille, etc.

159


b) Les soldes de la balance des paiements

Si par construction le solde de la BdP est à l’équilibre, les soldes ou balances intermédiaires sont des indicateurs pertinents des échanges extérieurs.

On distingue :

• Le solde de la balance commerciale : désigne le solde des opérations d’X° et d’M° de marchandises.

• Le solde de la balance des transactions courantes : regroupe les opérations du compte des transactions courantes.

160


c) La balance des paiements de la France en 2014 (en milliards d’euros) :

161

Compte des transactions courantes -4,4 - Biens -24,0

- Services 8,8 - Revenus primaires 52,0

- Revenus secondaires -41,1Compte de capital 2,1Compte financier -7,0

- Investissements directs -1,9 - Investissements de portefeuille 54,1

- Produits financiers dérivés 10,8 - Autres investissements -77,2

- Avoirs de réserve 7,2Erreurs et omissions -4,7

1. La mesure des échanges internationaux : la balance des paiements C. Quelques indicateurs du commerce extérieur

a) Le taux de couverture :

Rapport entre la valeur des X° et la valeur des M° comptabilisées dans la balance commerciale. Cet indicateur révèle comment les exportations règlent les importations (établi pour 1 produit, 1 ensemble de produits ou 1 pays).

b) Les termes de l’échange :

Permettent d’apprécier l’évolution des conditions dans lesquelles le pays échange ses X° contre ses M° sur une période.

L’indice des termes de l’échange rapporte le prix des X° à celui des M°. On dit que les termes de l’échange s’améliorent dans le temps si l’on exporte une qté moindre de marchandises pour se procurer la même qté de biens importés. Le rapport de prix traduit l’évolution du pouvoir d’achat des X°.

162

1. La mesure des échanges internationaux : la balance des paiements D. La compétitivité

C’est la capacité d’une éco. à conquérir des parts du marché mondial en affrontant la concurrence

a) La compétitivité-prix :

Elle se mesure par un indicateur de compétitivité-prix qui est le rapport entre l’évolution des prix des concurrents et celle des prix des produits nationaux. C’est donc une question de prix relatifs.

• La compétitivité-prix dépend du coût unitaire :

Pour diminuer le coût unitaire, il faut réaliser des éco. d’échelle en augmentant les qtés produites proportionnellement plus que l’augmentation du coût total.

163


• La compétitivité-prix dépend aussi de facteurs monétaires :

- Le différentiel d’inflation :

Il s’agit de la différence entre le taux d’inflation d’une économie donnée et celui d’une économie concurrente. Il est à l’avantage de l’éco. qui réalise le taux d’inflation le plus faible. Plus le taux d’inflation est élevé, moins les prix à l’X° sont compétitifs tandis que les prix à l’M° le sont de plus en plus.

- La variation des taux de change :

La dévaluation d’une monnaie permet de diminuer les prix des X° et de renchérir les prix des M°. Certains pays sont tentés de mener une pol. de dévaluation compétitive (impossible en Europe). Les chances de réussite d’une telle pol. sont aléatoires : peut aggraver l’inflation intérieure suite à 1 hausse de la demande de pdts nationaux.

164


b) La compétitivité structurelle :

La compétitivité-prix n’est pas un déterminant suffisant de la compétitivité. La demande internationale peut s’ouvrir à des pdts dont les prix ne sont pas les + compétitifs.

• Déterminants de la compétitivité structurelle :

- Spécialisation sur des créneaux porteurs avec des avantages en termes de savoir-faire,

- Flexibilité qui assure l’adaptation à la demande mondiale,

- Gamme de produits suffisamment large et cohérente,

- Qualité renommée des produits qui attire la demande,

- Délais de livraison plus courts que ceux de la concurrence,

- Service après-vente de qualité.165


• Grands choix économiques pour la compétitivité :

Une éco. développée maîtrise un savoir-faire et une technologie permettant d’opérer une spécialisation dans des domaines innovants (renforcent sa compétitivité structurelle).Il est dangereux de privilégier à CT la survie des branches d’activité largement concurrencées par des éco. bénéficiant de coûts salariaux beaucoup + faibles

Une politique structurelle est indispensable :Mener une pol. industrielle susceptible de renforcer durablement la compétitivité. Il faut développer des pôles de compétitivité (branches d’activité pour lesquelles le tx de couverture est très élevé).Ceci assure une position favorable de la BdP et stimule l’ensemble de l’activité.

166

2. Le développement du commerce international

• Le commerce international regroupe l’ensemble des échanges de B & S entre agents résidants dans des territoires économiques distincts.

• Il constitue une des caractéristiques de la mondialisation des éco. qui repose sur l’intégration + ou - complète des éco nationales et conduit à leur interdépendance.

• La mondialisation n’est pas seulement caractérisée par le développement des échanges commerciaux, mais aussi par une concurrence accrue entre agents de chaque pays, par le développement d’échanges monétaires et financiers, par la diffusion mondiale de nouvelles techniques et par une uniformisation des préférences et des habitudes des Prs et Crs.

167

2. Le développement du commerce international A. Le commerce international au XIXème siècle

• Avant le XIXème, le com. international bénéficiait principalement aux pays riches européens (GB, France, Pays-Bas) qui importaient des pdts inexistants sur leur territoire (épices, ress. minières, etc.) et, pour obtenir de nouveaux débouchés, exportaient les biens qu’ils produisaient.

• Le commerce international connaît une accélération majeure à partir du XIXème. Entre le début du XIXème et la Première Guerre mondiale, les échanges internationaux progressent plus que la production mondiale.

• Les échanges intern. ont été multipliés par 25 entre 1800 et 1913 quand la prod° mondiale n’a été multipliée que par 2,2. Les échanges intern. représentaient 3% de la prod° mondiale en 1800 contre 33% en 1913. De 1830 à 1913, le tx d’X° des pays europ. (X° / PIB) passe de 5,5% à 14%.

168

2. Le développement du commerce international A. Le commerce international au XIXème siècle

• Le XIXème est marqué par la domination des pays européens et particulièrement de la GB qui constitue la puissance commerciale dominante. Les USA et le Japon deviennent de grandes puissances.

• En 1850, les 3/4 des M° mondiales ont l’Europe pour destination. A la même époque, la GB représente 20 % du com. mondial (14 % en 1913).

• Le développement du com. international au XIXème s’explique entre autres par les innovations techniques (machine à vapeur qui permet de diminuer le coût du transport maritime), les migrations de population et les politiques commerciales de libre-échange.

169

2. Le développement du commerce international B. L’entre-deux-guerres

• Modification de la hiérarchie entre les pays dans le commerce international

Les Etats-Unis dominent progressivement le commerce mondial alors que la GB voit son poids diminuer.

• Progression moins rapide des échanges internationaux

Ils progressent moins vite que la production mondiale. Entre 1913 et 1937, les échanges intern. par tête ne progressent que de 3 %.

• Développement de politiques protectionnistes.

Face à la crise de 29, nombre de pays mettent en place des mesures protectionnistes : les USA augmentent leurs droits de douane (Smoot-Hawley Act,1930). La France met en place des quotas d’M°.

170

2. Le développement du commerce international C. La période contemporaine

• Depuis la fin de la 2nde Guerre mondiale, le com. international progresse + rapidement que la prod° mondiale : les éco. mondiales sont marquées par une internationalisation croissante.

• Entre 1948 et 1998, les échanges internationaux ont été multipliés par 17 et la prod° mondiale par 6.

• Pendant « l’âge d’or de la mondialisation » (1945-1973), les X° ont progressé au tx annuel de 6,5 % et la prod° mondiale de biens de 4 %. Entre 1973 et 1985, le rythme de croissance des X° a toutefois ralenti.

171


a) Les 2 phases de développement du commerce international :

Entre 1945 et 1973, les échanges intern. progressent vite au profit des pays industrialisés (USA, puis Europe et Japon), qui assurent la prod° des pdts manufacturés, alors que les pays en voie de développement se spécialisent dans les pdts primaires (MP) et représentent - d’1/3 du com. mondial.

• En 1950, les X° de B & S représentaient 8 % du PIB mondial. En 1973, elles représentaient 14,1 %.

• En 1960, le tx de pénétration de l’économie (importations / PIB) était de 19 % pour l’UE. A la même date, le tx d’ouverture de l’économie française (((exportations + importations) / 2) / PIB) est égal à 13,3 %.

172


a) Les 2 phases de développement du commerce international :

Depuis 1973, malgré une phase de décélération entre 73 et 85, la croissance des échanges intern. reste supérieure à la croissance du PIB mondial mais la structure des échanges évolue : de nouveaux pays participent activement au com. mondial (nvx pays industrialisés et aujourd’hui Brésil, Inde ou Chine), la part des échanges de pdts primaires (pdts agricoles, industries extractives) diminue et la part des échanges « intra-branches » augmente.

• En 1990, les X° de B & S représentaient 19,3 % du PIB mondial. En 2004, elles représentaient 30,9 %.

• Entre 2000 et 2003, le PIB mondial a augmenté de 2,5 % en moyenne annuelle (en volume) et les X° mondiales de marchandises ont progressé de 4,5 %.

173


b) Les 3 causes du développement du commerce international :

1. Le progrès technique dans le domaine des transports et des communications :

• Le coût de transport a largement baissé dans le domaine aérien et maritime. De nombreux échanges intern. de pdts manufacturés sont par ex. réalisés par la mer (conteneurs). En 2008, le trafic mondial de conteneurs représentait 1/2 milliard d’équivalents 20 pieds.

• La réduction massive des coûts des télécom. a favorisé la croissance des échanges de services.

174


b) Les 3 causes du développement du commerce international :

2. Le développement du libre-échange

La mise en place du GATT en 1947, de l’OMC en 1995, mais aussi des zones d’intégration régionale (ALENA, Union européenne) a favorisé la baisse des barrières commerciales (droits de douane, quotas, normes), qui sont des freins aux échanges intern. Les tarifs douaniers sur les pdts manufacturés sont passés de 40 % (en moy) en 1947 à 3 % aujourd’hui.

3. Les mouvements internationaux de capitaux

De nombreuses entreprises (firmes multinationales) se sont implantées à l’étranger et les IDE ont progressé. Cela a favorisé le développement d’échanges intern., en particulier à l’intérieur de ces firmes.

175

3. La structure actuelle du commerce international A. La structure par produits

a) Un commerce international de produits manufacturés :

• Les échanges de pdts manufacturés sont prépondérants dans le com. mondial au détriment des échanges de pdts agricoles et miniers :

En 2010, les X° de pdts agricoles représentaient 9,2 % des X° totales de marchandises, contre 20,4 % pour les combustibles et pdts des industries extractives et 67,1 % pour les pdts manufacturés.

• S’ils restent relativement réduits par rapport aux échanges de marchandises, les échanges internationaux de services progressent rapidement :

Les services représentent 1/4 des échanges de marchandises dans le com. mondial. Le développement des échanges de services (transport, assurance, etc.) participe de la part croissante des services dans le com. mondial. En 2010, les X° de services com. s’élèvent à 3 695 milliards de $.

176


b) Un commerce « intra-branche » et « intra-firme » :

Le com. intern. « intra-branche » désigne les échanges com. croisés de pdts très proches (de la même branche) entre pays. Il se distingue du com. « inter-branches » qui est composé d’échanges de pdts différents entre pays. Les échanges intern. de pdts de la même branche représentent la moitié des échanges intern. des pays développés.

Ex : La France et l’Allemagne produisent des véhicules automobiles qu’elles exportent et importent mutuellement. Les échanges portent sur des pdts aux fonctions identiques mais différenciés par certaines caractéristiques (gamme, confort, sécurité, etc.).

177


b) Un commerce « intra-branche » et « intra-firme » :

Le com. intern. est un com. « intra-firme », lié au développement des firmes multinationales, qui répartissent leur appareil de prod° et de distribut° dans des pays différents et réalisent donc des échanges intern. internes à l’entreprise.

Exemple :

• La conception d’un modèle d’ordinateur aux USA, sa production en Chine et sa vente en France par une même firme multinationale génèrent des échanges intern. entre USA, Chine et France.

• En 95, l’ONU estimait qu’1/3 des échanges intern. avait lieu au sein des firmes multinationales, entre les sociétés mères et leurs filiales.

178

3. La structure actuelle du commerce international B. La structure par zone géographique

a) Les principaux pôles du commerce international :

La croissance des échanges intern. s’est principalement concentrée sur 3 zones : l’Europe occidentale, l’Amérique du Nord (Etats-Unis) et l’Asie (Japon). Les échanges se sont polarisés autour de ces 3 zones (70 % du com. mondial.) C’est un com. hiérarchisé où l’UE occupe une place centrale.

• L’Union européenne réalise en 2010, selon les données de l’OMC, 37,9 % des X° mondiales de marchandises.

• L’ALENA (Etats-Unis, Canada et Mexique) réalise 13,3 % des X° mondiales.

• A elle seule, la Chine réalise aujourd’hui 10,6 % des X° mondiales (alors qu’en 2003, ses X° ne représentaient que 5,3 % des X° mondiales).

179


a) Les principaux pôles du commerce international :

Malgré le rôle croissant des NPI asiatiques (Corée du Sud, Singapour, Hong Kong, Taïwan, etc.) et des BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine), de nombreux pays d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie sont restés à l’écart des principaux échanges intern.

• Les X° du Moyen-Orient et de l’Afrique ne représentent que 9,4 % des X° mondiales en 2010.

• La situation des pays émergents et des PVD est contrastée : certains pays produisent et exportent des pdts manufacturés (comme la Chine) alors que d’autres sont spécialisés dans les pdts primaires.

180


b) Un commerce régional :

• Les échanges intern. ont majoritairement lieu au sein d’1 même pôle. Le com. mondial est « intra-régional » :

Les échanges intérieurs aux pays de l’UE représentent en 2010 plus de 65 % des échanges intern. de l’UE. Les X° des pays de l’ALENA au sein même de la zone représentent en 2010 plus de la moitié des X° de ces pays.

• Le développement du com. régional est lié à la création des zones d’intégration régionale. Les échanges entre pays voisins se développent en raison de leur proximité géographique, historique ou culturelle mais aussi et surtout en raison de la suppression de leurs barrières commerciales :

La mise en place de l’accord de libre-échange nord américain (ALENA), ou de l’UE, a favorisé les échanges com. entre les pays membres en réduisant les droits de douane.

181

3. La structure actuelle du commerce international C. La division internationale du travail

La DIT désigne la spécialisation des pays dans la prod° de certains B & S. Chaque pays renonce à produire certains B & S pour concentrer sa production sur d’autres B & S. La prod° mondiale est ainsi répartie entre pays à l’échelle mondiale.

Initialement, la DIT a longtemps pris la forme suivante :

• Les pays développés produisaient et exportaient des pdts manufacturés et des services.

• Les PVD produisaient et exportaient des pdts de base et des MP.

• Toutefois, des pays comme la Russie, le Canada, la Norvège ou les USA participaient déjà fortement à la prod° énergétique et minière.

182

3. La structure actuelle du commerce international C. La division internationale du travail

La DIT revêt aujourd’hui un nouveau visage :

• Les pays dits « émergents » produisent et exportent massivement des pdts manufacturés vers les pays dits « riches » (Union Européenne, USA).

Taïwan, la Malaisie, la Chine produisent 1 part non négligeable des pdts manufacturés mondiaux. Depuis 2009, la Chine est devenue le 1er exportateur de marchandises (devant l’All et USA).

• Les pays dits riches concentrent leur prod° dans le domaine des pdts de haute technologie et dans les services.

Les points forts de l’UE (à 28) reposent par ex. sur les filières de la mécanique, de la chimie, de l’automobile ou des services.

183

4. Le rôle des institutions internationales A. L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

L’OMC a remplacé en 95 le GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce signé en 47)

a) Le GATT :

Dans le cadre du GATT, les pays (23 à l’origine en 47 et 125 en 93) ont cherché à promouvoir une harmonisation des pol. douanières et un « code de bonne conduite » du com. international.

Les négociations mises en oeuvre dans le cadre du GATT ont reposé sur les principes suivants :

• Développement du libre-échange et réduction des barrières com. entre pays signataires :

Réduction des droits de douane, des barrières non tarifaires (quotas, normes techniques) et réglementation des subventions

184


a) Le GATT :

• Le multilatéralisme, càd la mise en place de règles identiques et négociées entre plusieurs pays (sans qu’1 relation préférentielle ne soit instaurée entre 2 pays : accords bilatéraux).

- Clause de la nation la plus favorisée impose par ex. qu’1 avantage accordé à 1 pays par 1 autre (comme 1 baisse de ses droits de douane) soit accordé à tous les autres pays.

- Principe de réciprocité des concessions tarifaires : impose qu’1 pays bénéficiant d’1 avantage com. dans ses relations avec 1 autre (ex : droit de douane réduit) réduise lui aussi ses barrières com.

185


a) Le GATT :

8 conférences ont été organisées et ont conduit à une réduction considérable des tarifs douaniers entre les pays signataires :

Entre 1947 et aujourd’hui, les tarifs douaniers sont passés de 40 % en moyenne à 3 %.

Les 3 derniers cycles de négociations - Kennedy Round (64-67), Tokyo Round (73-79) et Uruguay Round (86-94) - ont étendu leur application en visant l’agriculture, les services ou les droits de propriété intellectuelle.

186


b) L’OMC :

Créée par l’acte final de Marrakech le 15 avril 94 (et entrée en vigueur le 1er janv. 95), l’OMC est une organisation internationale chargée :

- d’organiser la négociation des accords internationaux relatifs au com. mondial,

- de veiller à leur respect,

- d’arbitrer les différends qu’ils peuvent susciter.

L’OMC comprend actuellement 155 membres.

187


b) L’OMC :

La finalité de l’OMC est de promouvoir la libéralisation des échanges internationaux de B & S. L’OMC poursuit les objectifs du GATT même si 3 caractéristiques en font une institution différente :

• L’OMC est, contrairement au GATT, une véritable organisation internationale dont la vocation est strictement commerciale.

• Le champ d’action de l’OMC s’étend non seulement aux échanges de marchandises (régulées par le GATT) mais aussi aux échanges de services, aux produits agricoles, aux investissements et à la propriété intellectuelle.

188


b) L’OMC :

• L’OMC administre les accords conclus sous son égide ou celle du GATT, veille à leur respect, met en oeuvre de nouvelles négociations commerciales et participe au règlement des différends commerciaux entre les Etats membres :

Exemples :

- De nombreux accords sont négociés dans le cadre de l’OMC tels que l’AGCS (accord général sur le com. des services) visant à étendre le libre-échange à des services comme la santé ou l’éducation.

- L’organe de règlement des différends (ORD) permet d’arbitrer les conflits entre les pays membres de l’OMC (ex : opposition entre UE et USA à propos du boeuf aux hormones).

- Cycle du millénaire (1999) annulé pour cause de manifestations à Seattle.

189


- Cycle de Doha (2001- suspendu en 2006) :

- Amélioration de l’accès aux marchés pour les pays en développement

- Accès des pays en développement aux médicaments

- Elimination d’obstacles pour les biens environnementaux

Ce round est un échec. Les pays en développement n’y ont quasiment rien gagné et les lobbies agricoles étaient soupçonnés de s’accaparer des avantages sur le marché agricole.

- Paquet de Bali : il est qualifié de Doha « light. » Il est signé en 2013.

- Réduire la bureaucratie aux frontières,

- Exemption accrue des droits de douane aux pdts provenant des PMA

- Agriculture : engagement renouvelé à réduire les subventions à l'export190

4. Le rôle des institutions internationales B. Les autres institutions

• D’autres institutions intern. participent au développement des échanges intern., sans que le com. intern. ne constitue pour autant leur principal champ d’action.

- Les actions des Nations unies (ONU), de la Banque mondiale ou du Fonds monétaire international (FMI) participent indirectement au développement des échanges intern.

- Les réunions informelles des chefs d’Etat ou de gouvernement des 8 pays les plus riches dans le cadre du G8 ont aussi pour objet indirect la régulation du com. mondial.

• Enfin, certaines régions du monde ont choisi de former des zones d’intégration économique en donnant naissance à des structures institutionnelles dont le rôle a été majeur dans le développement des échanges intern.

L’UE est l’archétype de l’intégration économique la plus aboutie, mais l’ALENA (accord entre USA, Canada et Mexique) a aussi contribué au développement des échanges.

191

5. L’intégration régionale : entre libre-échange et protectionnisme

Aujourd’hui les échanges s’organisent de + en + dans un cadre régional.

La régionalisation se traduit par des mouvements d’échanges entre pays géographiquement proches.

Résulte le + souvent d’un processus volontaire d’intégration éco. : 1 gpe de pays décide de former un espace éco. dans lequel les échanges sont sans entrave.

192


L’intégration régionale passe généralement par 5 étapes :1/ Zone de libre-échange : les pays membres éliminent entre eux les droits de douanes et les restrictions quantitatives à la libre circulation des marchandises. Chaque membre conserve, cependant, son propre arsenal de protection vis-à-vis des pays tiers.

2/ Union douanière : elle est + poussée que la zone de libre-échange, dans la mesure où les partenaires adoptent une pol. com., marquée par un tarif ext. commun.

3/ Marché commun : en + du tarif ext. commun, les pays membres éliminent toute entrave aux mouvements de facteurs de production.

4/ Union économique comprend, en + d’un marché commun, une harmonisation des pol. éco. des pays membres.

5/ Union économique et monétaire : phase ultime avec création d’1monnaie commune.

193


La régionalisation est une nouvelle forme d’organisation des échanges internationaux. Elle se base sur le bilatéralisme, et se substitut au multilatéralisme, un des fondements de base du libre-échange et de l’OMC. L’intégration régionale constitue, en d’autres termes, un protectionnisme régional, entre blocs commerciaux.

En effet, elle se traduit par 2 effets sur les mouvements intern. de marchandises :• Effet de création de trafic, puisque l’abolition des barrières douanières permet aux pays membres de s’approvisionner à un coût - élevé que chez les pays tiers.• Effet de détournement de trafic, puisque les pays membres vont substituer à des M° en provenance de pays tiers des M° en provenance de pays membres.

Dans les 2 cas, les pays membres du groupe régional profitent des mouvements de marchandises entre eux-mêmes, et ce, au détriment des pays ne faisant pas partie du groupe : Il s’agit d’une sorte de protectionnisme déguisé.

194


Zones de libre-échange : ALENA (Accord de Libre-Echange Nord Américain), ASEAN (Association des Nations du Sud-Est Asiatique), AELE (Association Européenne de Libre-Echange)

Unions douanières : Mercosur (en Amérique du Sud)

Marché commun : Marché Commun Centraméricain

Union Economique : l’UE

Union Economique et monétaire : l’ECU dans l’UE et monnaie unique même avec la Zone Euro...

195

ILLUSTRATION : ACTUALITÉ• Traité de libre-échange transatlantique (TAFTA Transatlantic Free Trade Agreement)

ou partenariat transatlantique du commerce et de l’investissement (PTCI)

Se rapprocher le plus possible de la suppression des droits de douane déjà bas (commission européenne) et surtout lever des barrières non tarifaires

Donnerait la plus grande zone de libre échange (1/3 des échanges mondiaux et presque la moitié du PIB mondial).

Les craintes :

- l’opacité des négociations

- le nivellement par le bas des normes européennes (mais l’UE dit prendre des garanties)

- l’arbitrage d’investissement : peur que les entreprises dictent leur loi aux Etats. Mais cela existe déjà. Il s’agit d’une harmonisation

196

CHAPITRE 2 : LES THEORIES DU COMMERCE INTERNATIONAL

Elles cherchent à expliquer les fondements des échanges internationaux :

Pour quelles raisons les pays réalisent-ils des échanges commerciaux ?

Quels gains les pays peuvent-ils retirer de l’échange international ?

197

PLAN

1. La théorie classique du commerce international

2. Les déterminants des avantages comparatifs

3. Progrès technique et commerce international

4. Le commerce international et la concurrence imparfaite

198

1. La théorie classique du commerce international A. Les gains de l’échange international

• Les fondements de la théorie du com. intern. ont été initialement développés par les auteurs classiques (A. Smith, D. Ricardo et J. S. Mill).

• L’analyse classique propose une explication du développement des échanges intern. liée aux gains que ces échanges procurent aux pays qui y participent.

• Dans la logique classique, l’échange intern. n’est pas un jeu à somme nulle dans lequel ce que gagnent les uns (débouchés, revenus et emplois) serait compensé par ce que perdent les autres : les échanges intern. sont au contraire mutuellement avantageux.

• Ceux-ci ont donc intérêt à se spécialiser dans certaines prod° et à renoncer à produire eux-mêmes certains biens (qu’ils auront donc à importer) : la division du travail entre pays permet de produire davantage à moindre coût.

199

1. La théorie classique du commerce international A. Les gains de l’échange international

• L’analyse classique anglaise du commerce intern. prend naissance au XVIIIième et XIXème pendant la révolution industrielle.

• Elle s’oppose aux thèses mercantilistes, favorables au protectionnisme, en défendant au contraire les avantages du com. intern. et du libre-échange.

• Cette école de pensée soutient alors la volonté de l’industrie anglaise d’obtenir de nouveaux débouchés à l’étranger et de réduire les coûts de production.

200

1. La théorie classique du commerce international B. La théorie des avantages absolus (A. SMITH, 1776)

• Dans la formulation initiale de la théorie classique proposée par A. Smith, chaque pays doit se spécialiser dans la prod° pour laquelle il bénéficie des coûts de prod° les + faibles par rapport aux autres pays et importer les pdts pour lesquels ses coûts de prod° sont + élevés.

La division de la production entre les pays (c’est-à-dire la DIT) permet d’accroître la prod° mondiale et de réduire les coûts de prod°.

Si la prod° d’un téléviseur coûte 15 € dans le pays X et 30 € dans le pays Y, il est logique que le pays X produise des téléviseurs et que le pays Y renonce à en produire en se fournissant auprès du pays X.

201

1. La théorie classique du commerce international B. La théorie des avantages absolus (A. SMITH, 1776)

Un pays capable de produire un bien à un coût + faible (dans l’absolu) que celui d’1 autre pays dispose d’1 avantage absolu dans cette prod° et doit donc s’y spécialiser.

2 pays (GB et Portugal) produisent 2 biens (vin et tissu) aux conditions suivantes : pour produire 1 litre de vin, 4 heures de travail sont nécessaires en GB et 2 heures au Portugal. Pour produire 1 mètre de tissu, 3 heures de travail sont nécessaires en GB et 6 au Portugal.

Il est donc - coûteux de produire du tissu en GB qu’au Portugal et - coûteux de produire du vin au Portugal qu’en GB. En se spécialisant dans la prod° de tissu, la GB produira davantage que le Portugal. En se spécialisant dans la prod° de vin, le Portugal produira + que la GB.

1 ouvrier de GB peut produire en 1 journée de 8 heures 2,66m de tissu (8/3) ou 2l de vin (8/4) alors qu’1 ouvrier portugais peut produire en 1 jour seulement 1,33m de tissu (8/6) mais 4l de vin (8/2).

202

1. La théorie classique du commerce international C. La théorie des avantages comparatifs (D. RICARDO, 1817)

David RICARDO propose en 1817 une approche de l’échange intern. non plus en termes d’avantages absolus mais en termes d’avantages relatifs ou comparatifs.

Chaque pays a intérêt à se spécialiser dans la prod° pour laquelle il jouit d’un avantage relatif ou comparatif, même s’il ne dispose d’aucun avantage absolu.

Autrement dit, un pays doit se spécialiser et produire les biens pour lesquels ses coûts de prod° sont relativement + faibles, même si ses coûts, dans l’absolu, sont + élevés que dans les autres pays.

203


Les conditions de prod° du tissu et du vin au Portugal et en GB sont les suivantes : Pour produire 1 litre de vin, 5 heures de travail sont nécessaires au Portugal et 4 heures en GB. Pour produire 1 mètre de tissu, 6 heures de travail sont nécessaires au Portugal et 3 heures en GB.

Le Portugal ne dispose dans cet ex. d’aucun avantage absolu : ses coûts unitaires de prod° sont + élevés que ceux de la GB, autant dans la prod° de vin que de tissu.

L’analyse de Ricardo suppose de raisonner en termes de coût relatif (rapport des coûts de production des 2 biens dans les pays).

204

Coût de production Vin (1 litre) Tissu (1 mètre) Coût relatif

Portugal 5 6 5/6 = 0,83

Angleterre 4 3 4/3 = 1,33


On constate que le coût relatif de la prod° d’1l de vin par rapport à 1m de tissu est égal à 0,83 au Portugal et à 1,33 en GB.

Imaginons que le Portugal se spécialise dans la prod° viticole et renonce au textile. A main d’oeuvre constante, pour augmenter sa prod° de vin d’1l, le Portugal doit mobiliser 5h de L de +. Le Portugal va renoncer 0,83m de tissu (coût relatif : 5/6).

Inversement, la GB va réduire sa prod° de vin d’1l (produit au Portugal). Cela permet de dégager 4h de travail permettant de produire 1,33m de tissu (coût relatif : 4/3).

En définitive, on constate que la prod° de vin est restée stable (le Portugal produit 1l supplémentaire mais la GB réduit sa prod° d’une qté équivalente) et que la prod° de tissu a en revanche augmenté de 0,5m (1,33 - 0,83).

La DIT entre le Portugal et la GB a permis de créer de la richesse (prod° + grande de tissu sans réduction de la prod° de vin à travail identique).

205

2. Les déterminants des avantages comparatifs A. Les dotations naturelles et les dotations acquises

L’avantage comparatif d’un pays est en partie déterminé par ses dotations naturelles, c’est-à-dire par les ressources naturelles dont il dispose.

Exemples :

• 1 pays au sol fertile, aux conditions d’ensoleillement optimales, peut bénéficier d’1 av. comparatif dans la prod° de fruits et légumes. Ses coûts de prod° sont relativement + faibles que ceux d’1 pays dont les ress. naturelles et les conditions météo sont - propices à l’agriculture.

• La Norvège, dont les ress. pétrolières sont assez importantes, dispose d’1 avantage relatif dans la prod° de pétrole (inversement à la France)

206

2. Les déterminants des avantages comparatifs A. Les dotations naturelles et les dotations acquises

Dans les économies contemporaines, l’avantage comparatif d’un pays dépend aussi des dotations acquises, c’est -à-dire des ressources qu’il fait l’effort d’acquérir.

Un pays peut tirer un av. comparatif des ress. dont il se dote volontairement.

• Exemple :

1 pays qui décide de mobiliser des ress. importantes pour financer son syst. d’éducation et de recherche contribue à améliorer les qualif. de sa main d’oeuvre. Cette amélioration du K humain participe à la constitution d’1 av. comparatif dans les prod° exigeant 1 main d’oeuvre qualifiée (indus. pharmaceutique, hte technologie…)

207

2. Les déterminants des avantages comparatifs B. La quantité de facteurs de production

a) La théorie H.O.S. :

Les économistes Hecksher, Ohlin et Samuelson ont développé 1 analyse approfondie des fondements des av. comparatifs qui a longtemps constitué le cadre des th. du com. intern.

Dans leur optique, un pays détient un av. comparatif dans la prod° pour laquelle il dispose d’1 facteur de prod° en abondance. Cette abondance permet de bénéficier de coûts relatifs + faibles que ses partenaires com. : + 1 facteur de prod° est abondant, + il est bon marché.

Ex :

• La prod° textile exige 1 main d’oeuvre abondante. Des pays comme le Bangladesh ou la Chine disposent d’une population nombreuse et bénéficient donc d’1 av. comparatif dans la prod° textile. Les coûts de prod° sont + faibles en raison de l’abondance de main d’oeuvre.

• L’industrie chimique mobilise au contraire beaucoup de K (machines, bâtiments, etc.) dont disposent les USA ou l’UE. Ces zones ont un av. comparatif dans cette prod°.

208


b) Le paradoxe de W. LEONTIEF :

• L’économiste W. Leontief a cherché à vérifier empiriquement la théorie traditionnelle des échanges intern. et la théorie H.O.S.

• Par rapport aux autres nations, les USA disposaient en effet, après la 2nde Guerre mondiale, d’1 importante dotation en K. Ils auraient dû se spécialiser dans les X° intensives en K. Or, résultats de Leontief paradoxaux : les USA se sont spécialisés ds les prod° exigeants du L.

• Les causes de ce paradoxe sont multiples et liées pour certains économistes à l’hétérogénéité des facteurs L et K. On doit distinguer ces facteurs selon leur « qualité ».

Exemple :

A l’époque, on a pu considérer qu’1 travailleur américain en « valait » 3 autres : la productivité du L étant beaucoup + forte aux USA (éducation, etc.). Les USA se sont alors spécialisés dans les X° intensives en L qualifié.

209


c) L’égalisation de la rémunération des facteurs de production :

• La rémunération des facteurs tend à s’égaliser entre pays du fait des échanges intern. Quand 1 pays exporte des pdts utilisant beaucoup d’1 facteur, la qté dispo. de ce facteur diminue et son prix croît. Quand 1 pays renonce à produire certains B & S, le facteur nécessaire pour les produire est - utilisé et son prix diminue.

L’UE produit et exporte des B & S exigeant du L très qualifié. La rémunération de ce L très qualifié (les salaires) augmente. En revanche, la rémunération du L faiblement qualifié (moins utilisé) tend à diminuer.

• Dans le cadre de marchés parfaitement concurrentiels, le prix des facteurs augmente dans certains pays et diminue dans d’autres. Le prix doit finalement tendre à être identique partout dans le monde : il y a égalisation internationale du prix des facteurs.

Dans le cadre de marchés parfaitement concurrentiels, sans aucune rigidité, on pourrait imaginer que le salaire moyen du L non qualifié soit identique en France et en Chine.

210

3. Progrès technique et commerce international

A partir des années 60, d’autres explications du com. mondial ont été proposées.

Elles mettent l’accent sur le rôle de la technologie dans l’origine des av. comparatifs et dans les gains de l’échange intern.

Là où la théorie classique proposait une uniformité technologique entre les pays, ces analyses vont au contraire montrer qu’1 partie des échanges internat. est liée aux écarts dans le domaine technologique.

211

3. Progrès technique et commerce international A. L’écart technologique (M. POSNER, 1961)

• Le progrès technique place temporairement un pays en situation de monopole pour la prod° d’1 bien et lui procure un av. comparatif.

• Certains pays bénéficient en effet d’avances technologiques et vont donc pouvoir exporter les pdts innovants que veulent consommer les agents étrangers.

• Dans cette perspective, le commerce international est alors un commerce lié à l’écart technologique entre les pays. Quand cet écart technologique diminue, l’avantage comparatif disparaît.

Exemple :

La mise au point d’1 nouvelle structure pour les pneus des véhicules ou d’une nouvelle technologie améliorant la qualité d’image des TV permet au pays innovant de bénéficier d’un av. comparatif tant que ses innovations ne sont pas imitées et améliorées par d’autres pays (ou firmes).

212

3. Progrès technique et commerce international B. La théorie du cycle de vie du produit (R. VERNON, 1966)

La théorie du cycle de vie approfondit l’analyse précédente en décomposant la vie d’un pdt en 4 phases qui correspondent à autant d’étapes dans le processus de prod° et d’échange intern. du pdt.

Cette analyse s’appuie sur l’examen empirique de la prod° des firmes américaines et des échanges com. avec l’Europe dans les années 1960.

213


214

Phase 1 : Naissance et lancement du produit innovant

La firme innovante vend le pdt dont elle a le monopole sur son marché intérieur (où les Crs ont des revenus

relativement élevés). La prod° est limitée à de petites séries : elle est intensive en L qualifié et utilise peu de facteur K.

Le produit n’est pas encore exporté.

Phase 2 : Croissance

L’avance technologique de la firme se réduit et d’autres entreprises commencent à imiter l’innovation.

La firme développe une prod° de masse et commence à exporter vers des pays au niveau de vie comparable.

Phase 3 : Maturité

Les X° diminuent car la firme innovatrice délocalise une partie de sa prod° dans les PVD.

La prod° en grande série est intensive en K et en L peu qualifiée.

Phase 4 : Déclin

Les pays en voie de développement lancent leur propre prod° et deviennent eux-mêmes exportateurs du pdt.

Les firmes d’origine cessent la prod° et leurs pays importent le pdt.


Exemple :

Le développement des échanges intern. dans le domaine des industries électromécaniques et chimiques peut s’expliquer par la dynamique des innovations des pays.

Ces industries constituent en effet des secteurs dans lesquels les dépenses de R&D sont particulièrement élevées.

A cet égard, la prod° et les X° de l’UE dans ces secteurs sont représentatives de cette tendance.

215


Le développement du com. « intra-branche », qui désigne les échanges com. croisés entre pays ayant des caractéristiques proches (niv. de vie et habitudes de conso.) et portant sur des pdts appartenant aux mêmes branches d’activité, ne peut s’expliquer uniquement par les diff. de coûts de prod° et de PT.

Certaines analyses cherchent à expliquer cette forme de com. intern. par la structure imparfaite des marchés.

216

4. Le commerce international et la concurrence imparfaite A. Les économies d’échelle (F. GRAHAM, 1923)

Une entreprise qui parvient à réduire son CM de production quand la qté produite augmente, réalise une éco. d’échelle.

Les échanges intern. permettent aux entreprises de bénéficier de telles éco. d’échelle car elles peuvent écouler une qté de produits + forte qu’en autarcie.

Exemple : le coût unitaire de prod° d’1 véhicule dans le cadre d’1 petite série de prod° est plus élevé que dans le cadre d’une prod° en grande série qui permet d’amortir les frais d’invt. initiaux (chaîne de montage, robots, etc.).

Une partie des échanges intern. peut donc s’expliquer par la volonté des firmes de profiter de telles écon. d’échelle.

217


Imaginons 2 pays différents dont les productions respectives sont caractérisées par des éco. d’échelle, et qui disposent de 10 unités de L chacun.

218

Bien n° 1 Bien n° 2

Quantité Coût total Quantité Coût total

1 5 1 5

2 8 2 8

3 9,5 3 9,5

4 10 4 10


Le coût unitaire de prod° de chaque bien est égal à 5 quand on produit 1 bien. Le coût unitaire est égal à 2,5 quand on produit 4 biens (10/4). + la quantité produite est grande et + le coût unitaire est faible (éco. d’échelle)

En autarcie, si chaque pays produit à la fois des biens 1 et des biens 2, la prod° de chaque pays est égale à : 1 bien 1 (5 unités) et 1 bien 2 (5 unités).

En revanche, si chaque pays se spécialise et renonce à produire l’1 des biens, la prod° augmente. Ainsi, le 1er pays peut produire 4 unités de bien 1 (10 unités de L) et le 2nd 4 unités de bien 2 (10 unités de L).

La prod° totale est égale à 8 unités de biens 1 et 2 (4 + 4) alors qu’en autarcie, elle n’est égale qu’à 4 unités de biens 1 et 2 (1 + 1 + 1 + 1).

219

4. Le commerce international et la concurrence imparfaite B. La concurrence monopolistique (P. KRUGMAN, 1979, 1980)

La concurrence monopolistique désigne une structure de marché caractérisée par 1 nbre élevé de firmes productrices de B & S différenciés les 1 des autres.

Les produits proposés remplissent des fonctions identiques, sont substituables, mais ne sont pas homogènes (leur image, leur qualité diffèrent).

Exemple :

Les entreprises de l’habillement proposent des pdts qui ont les mêmes fonctions (vêtements) mais dont le style, la qualité, la forme, la couleur diffèrent.

220

4. Le commerce international et la concurrence imparfaite B. La concurrence monopolistique (P. KRUGMAN, 1979, 1980)

Les échanges internationaux « intra-branches » peuvent être expliqués par la volonté des Crs de bénéficier d’une grande variété de pdts.

En autarcie, les Crs n’ont accès qu’à 1 nombre limité de pdts, car les firmes ont intérêt à ne produire qu’1 seule variété de biens à grande échelle pour réduire leurs coûts de prod°.

En revanche, quand des pays proches réalisent des échanges, les Crs ont accès à de nouvelles variétés de pdts à des prix attractifs car la prod° augmente. Le bien-être des Crs s’accroît.

Exemple : Imaginons que dans 1 pays en autarcie, les Crs ne bénéficient que de 1 ou 2 modèles de véhicules. Qd les pays s’ouvrent aux échanges intern., les Crs ont accès à une gamme étendue de véhicules proposés par des Prs français, allemands ou coréens, par ex.

221


C. Conclusion :

Les échanges « intra-branches » naissent donc de la volonté de réaliser des éco. d’échelle et de l’exigence de variétés des Crs.

L’agrandissement des marchés et la réduction des coûts de prod° qu’il entraîne sont à l’origine des gains de cette forme de commerce intern.

222

CHAPITRE 3 : LES POLITIQUES COMMERCIALES ET LE PROTECTIONNISME

Les pol. commerciales désignent les mesures dont la finalité est d’influer sur le niv. des échanges intern. d’1 pays.

Même s’ils sont généralement attachés aux bienfaits du libre-échange (absence de barrière com.), les pays ont souvent recours à des mesures de pol. com., des pol. protectionnistes.

Ils introduisent des barrières com. pour modifier le niveau de leurs X° et de leurs M°.

223

PLAN

1. Les instruments de la politique commerciale

2. Les coûts du protectionnisme

3. Les justifications du protectionnisme

224

1. Les instruments de la politique commerciale A. Les barrières tarifaires

Les droits de douane modifient le prix des M° et sont donc des barrières tarifaires.

Cette forme de protectionnisme vise à décourager les M° en renchérissant le prix des pdts importés.

Exemples :

• Une taxe de 10 % frappant un pantalon fabriqué au Vietnam pour 12 € accroît son prix de 1,20 €.

• Des Etats mettent en place des mesures antidumping sous forme de barrières tarifaires. Des pays exportent en effet leurs pdts à des prix inférieurs aux prix mondiaux et aux coûts de prod° afin d’évincer la conc. On parle de « prix prédateurs » et de dumping. Les mesures antidumping reposent sur la mise en place d’un droit de douane égal à la diff. entre le coût de prod° et le prix de vente national.

225

1. Les instruments de la politique commerciale B. Les barrières non tarifaires

La pol. com. peut prendre la forme de mesures non tarifaires + complexes. Ces barrières com. n’affectent pas directement le prix mais la qté de pdts importés (et Xés).

a) Quotas de contingentements :

Limitation volontaire de la qté de pdts importés (en volume ou en valeur). Il peut y avoir aussi des prohibitions pures et simples.

Ex : dans le secteur textile, les Accords « multifibres » ont longtemps limité les M° des PVD vers les pays développés.

b) Restrictions volontaires aux exportations :

Le pays importateur et le pays exportateur peuvent s’entendre pour que ce dernier limite le volume de ses X°.

Ex : dans l’industrie auto, le Japon a accepté dans les années 70 et 80 de limiter « volontairement » ses X° vers les USA et l’Europe.

226


c) Normes techniques et sanitaires :

Des contraintes techniques ou sanitaires peuvent être imposées aux pdts importés par 1 pays dans le but de réduire ses M°.

Exemples :

• Loi sur la « pureté de la bière » qui empêche la France d’exporter sa prod° de bière en Allemagne. Interdiction des M° américaines de boeuf aux hormones dans l’UE. Décomposition chromatique du jus de tomate pour son M° aux USA. Obligation de traduction de l’emballage du pdt dans la langue du pays de conso.

• Les mesures d’étiquetage imposées par les Etats (sur les caractéristiques et précautions d’usage, etc.) ont pour objet d’informer les Crs. Ces mesures n’imposent pas aux entreprises de modifier leurs pdts pour entrer sur 1 marché. Elles peuvent néanmoins affecter les échanges intern. en augmentant les coûts pour l’entreprise.

227


d) Subventions :

• Les subventions sont des avantages accordés aux Prs nationaux leur permettant de réduire leur prix de vente et destinés soit à favoriser leurs X°, soit à produire des biens substituables aux pdts importés.

Ex : les exonérations de charges sociales, les avantages fisc., les facilités de crédit pour certains Prs leur permettent de réduire les coûts de prod° et de vendre à 1 prix + bas.

• A côté de ces mesures protectionnistes + ou - complexes, les Etats mettent en oeuvre des mesures de « protectionnisme monétaire » qui consistent à réduire la valeur de leur monnaie afin de rendre les X° - coûteuses pour les acheteurs étrangers (les accroître).

Ex : La Chine est accusée par ses partenaires com. d’agir sur sa monnaie - le yuan - afin d’en limiter l’appréciation. La « faiblesse » du yuan chinois pourrait expliquer que les coûts de prod° et le prix des pdts fabriqués en Chine soient bien inférieurs à ceux des autres pays (et notamment de l’Inde) et que les X° chinoises soient donc favorisées.

228

2. Les coûts du protectionnisme A. Les gains de l’échange international

La théorie classique du com. international a montré que les pays ont intérêt à ouvrir leurs frontières, à se spécialiser et à réaliser des échanges intern. Les travaux fondateurs (de Smith et de Ricardo) et leurs développements ont mis en évidence plusieurs avantages à l’ouverture d’une éco. :

• L’arrivée de Prs étrangers accentue la pression concurrentielle sur les Prs nationaux et les incite à produire de façon + efficace. L’échange intern. génère des gains d’efficience et des gains de spécialisation.

Ex : les Prs automobiles français, concurrencés par les Prs allemands ou japonais, doivent mettre en place des réformes pour réduire leurs coûts, améliorer la qualité et augmenter leurs ventes.

229


• La DIT permet une hausse de la richesse mondiale.

Exemple : Si chaque pays ne produit que les biens pour lesquels il bénéficie d’un av. comparatif, la prod° mondiale croît.

• L’ouverture intern. accroît la variété des pdts proposés aux Crs.

Ex : L’ouverture offre la possibilité aux Crs français de chaussures de choisir des biens pdts en Fce, en All., en Italie, en Chine, aux USA...

230


231

production mondiale supérieure à celle obtenue en situation

d’autarcie. Smith montre alors que chaque pays a intérêt à se spécialiser dans le bien pour lequel il dispose d’un avantage absolu sur son partenaire

x Ricardo montre que chaque pays a intérêt à se spécialiser dans la production pour laquelle il dispose, non d’un avantage absolu, mais d’un avantage comparatif, et que le commerce international est un jeu à somme positive dans lequel les deux parties réalisent un gain par rapport à la situation d’autarcie.

x Le modèle HOS montre que , chaque pays a intérêt à se spécialiser dans la production qui utilise le facteur de production dont il est relativement abondant, l’échange est bénéfique pour tous les membres de l’échange dans la mesure où ils arrivent à vendre leurs produits à des prix plus élevés que ceux de la situation d’autarcie.

2 /Les avantages du libre échange

Le libre échange permet, pour les pays qui y adhèrent, une meilleure allocation des ressources, maximise la production mondiale et donc le bien être de tous. De plus le libre échange permet l’élargissement des marchés, la réalisation d’économie d’échelle (l’augmentation des facteurs entraîne une augmentation plus importante de la production ), la transmission de nouvelles idées et connaissances et des progrès technologiques, la circulation internationale des capitaux , la baisse des prix, et ce, en plus du fait que l’accroissement de la concurrence permet l’innovation.

AVANTAGES DU LIBRE ECHANGE

Meilleure allocation des

ressources mondiales

Maximisation de la

production mondiale

Elargissement des marchés Economies d’échelles

Circulation des capitaux Transfert

technologique Innovation Baisse des prix

2. Les coûts du protectionnisme B. L’impact des barrières commerciales

Le protectionnisme, tarifaire ou non, introduit des distorsions sur les marchés mondiaux. Les mesures de pol. com. sont susceptibles d’entraîner des coûts pour les Crs et les Prs nationaux.

a) L’impact d’un droit de douane :

Un droit de douane accroît le prix des pdts importés. Le prix de tous les pdts proposés va augmenter car les Prs nationaux vont pouvoir écouler leur prod° à ce prix. D’un côté, les firmes nationales semblent profiter de cette situation qui leur permet de produire + à un prix + élevé ; de l’autre, la situation des Crs se détériore car le prix est + élevé. Ce que perdent les Crs n’est pas compensé par le gain des Prs.

Ex : un Cr français souhaite acquérir des chaussures fabriquées en Asie et frappées par un droit de douane. Ce droit accroît le prix du pdt pour le Cr. Les Prs français vont pouvoir vendre leurs chaussures à un prix + élevé. Globalement, les Crs sont les perdants vis-à-vis d’une barrière tarifaire.

232


b) L’impact d’un quota :

Les barrières non tarifaires, comme les quotas, ont des effets similaires mais offrent une protection + forte aux Prs nationaux.

Les quotas limitent de manière quantitative le volume des biens importés, si bien que les Prs étrangers ne peuvent pas vendre + de pdts même s’ils deviennent + efficaces ou que les variations des tx de change leur sont favorables.

Ex : les firmes du pays X n’ont le droit de vendre que 10 000 pdts dans le pays Y. La monnaie du pays X est dévaluée et perd la moitié de sa valeur : les biens produits en X valent donc 2 fois moins cher qu’avant. Pourtant, les firmes du pays X ne pourront, quoi qu’il arrive, vendre + de 10 000 pdts.

233


234

4/ Les inconvénients du protectionnisme

INCONVENIENTS DU

PROTECTIONNISM

Diminution des exportations

Perte d’emploi dans les entreprises exportatrices

Déséquilibre budgétaire à

cause des

Aggravation du retard technologique

Renchérissement des importations

Exacerbation des rivalités nationales

DIRIGISME DE

L’ETAT

Diminution de la qualité des produits

SECTION II : LE DEVELOPPEMENT DES ECHANGES INTERNATIONAUX A / Historique ¾ De 1945 à 1974, le commerce mondial s’accroît à un rythme plus rapide

que la production (en moyenne 6,5% par an contre 4,5%) à la faveur de la construction de l’Europe et du Japon, de l’ouverture des frontières, du développement des moyens de communication.

¾ Les chocs pétroliers de 1974 à 1979 marquent un retournement de

conjoncture : les pays développés enregistrent des déficits commerciaux (M°! X°) tandis que la concurrence internationale s’avive.

¾ En dépit de la montée des pressions et des pratiques protectionnistes,

la vitalité des échanges internationaux ne s’est pas démentie au cours de la dernière décennie. Cependant, le début des années 80 marque un léger recul : En fait, le léger ralentissement de la croissance des exportations mondiales peut s’expliquer par la récession qui frappe les économies développées .

40

3. Les justifications du protectionnisme A. L’emploi et les rémunérations

Les barrières com. permettent de protéger l’emploi et les rémunérations des salariés des pays qui les mettent en oeuvre.

Les théories traditionnelles du com. intern. montrent que, si les pays se spécialisent dans la prod° pour laquelle ils bénéficient d’un av. comparatif, le bien-être de l’ensemble des pays peut s’améliorer.

Cependant, si l’ouverture inter. peut générer des gains et si le protectionnisme a un coût éco., tous les agents ne bénéficient pas directement de cette ouverture.

235


Quand 1 pays ne dispose pas d’av. comparatif dans une prod° et qu’il renonce à celle-ci, les salariés et les firmes du secteur concerné en sont les 1ères victimes :

• Certaines entreprises vont disparaître et leurs salariés vont perdre leur emploi.

Ex : la France ne dispose pas d’av. comparatif dans le prod° textile traditionnelle. La France importe aujourd’hui l’essentiel des pdts textiles consommés et les salariés du secteur textile ont de ce fait perdu leur emploi.

• La rémunération des salariés employés va en moyenne diminuer.

Ex : la France bénéficie d’un av. comparatif dans les prod° exigeant du travail qualifié (pharmacie, aéronautique, etc.). En se spécialisant dans ces prod°, la France utilise une qté croissante de L qualifié, qui ainsi se raréfie et voit sa rémunération augmenter. A l’inverse, les travailleurs européens non qualifiés peinent à trouver des emplois. Les prod° faisant appel à eux sont progressivement abandonnées au profit des pays en développement. Les salaires proposés à ces travailleurs diminuent en moyenne.

236


L’impact de l’ouverture internationale sur l’emploi et les rémunérations explique que certains groupes sociaux s’opposent vivement à cette ouverture.

Même si les économistes estiment généralement que les pertes des secteurs importateurs sont + que largement compensées par les gains des secteurs exportateurs, la demande de mesures protectionnistes s’explique par l’absence de mécanisme de compensation directe entre secteurs.

Exemple : les salariés de l’indus. textile perdant leur emploi doivent en théorie trouver un nouvel emploi dans les secteurs d’exportation (industrie aéronautique, etc.). La réalité est - simple car cela suppose que les salariés acceptent une mobilité géo., des salaires souvent + faibles que leurs anciens salaires et que leur qualification corresponde aux nvx emplois.

237

3. Les justifications du protectionnisme B. Les industries naissantes

Les mesures protectionnistes peuvent protéger les indus. « naissantes » (Friederich List) qui, à leur démarrage, ne peuvent être compétitives de suite.

Elles n’ont en effet pas atteint la taille qui leur permettrait de réduire leurs coûts de prod° ; elles n’ont pas encore pu bénéficier d’un éventuel apprentissage par l’expérience.

Les mesures protectionnistes permettent alors à ces nouvelles indus. de résister à la conc. des entreprises étrangères de manière temporaire pour augmenter l’échelle de leur prod° et réduire les coûts.

Ces protections permettent au pays d’acquérir (ou conserver) un av. comparatif.

238

3. Les justifications du protectionnisme B. Les industries naissantes

Ex : un pays qui se lance dans la prod° de véhicules auto doit affronter les autres pays Prs.

Si ce pays ouvre totalement son éco. dès l’origine, il ne sera pas en capacité de faire face aux M° des autres pays qui produisent à des coûts + réduits et dont les véhicules sont sans doute de meilleure qualité.

Des mesures provisoires de protection (subv° aux firmes, droits de douane) peuvent favoriser le développement des firmes nationales en leur permettant d’améliorer la qualité de leurs pdts et de produire en + grande série.

239

3. Les justifications du protectionnisme C. La politique commerciale stratégique

Les mesures protectionnistes permettent parfois à un pays d’obtenir un av. com. stratégique sur les autres pays (James Brander et Barbara Spencer, 1983).

Quand la prod° génère des rdts d’échelle croissants, que les coûts fixes de la prod° sont tels qu’1 seule entreprise est susceptible de produire sans perte, les mesures protectionnistes (telles que des subv° aux X°) peuvent permettre de réduire les coûts d’1 Pr et d’évincer les autres Prs.

L’intervention de l’Etat par des mécanismes de subv° aux X° permet d’écarter les entreprises étrangères du marché et de recevoir la rente du monopole.

240

3. Les justifications du protectionnisme C. La politique commerciale stratégique

Ex : sur un marché comme celui de la prod° de certains avions, les coûts fixes de prod° sont élevés.

Si 2 firmes décident de produire des avions, les 2 réaliseront des pertes : seul 1 Pr peut atteindre la taille suffisante pour amortir les coûts fixes.

L’Etat peut alors accorder une subv° au Pr national, qui va l’inciter à se lancer dans la prod° (lui éviter des pertes) même si 1 autre firme se lance elle aussi.

Cette subv° peut en outre dissuader cette dernière firme de se lancer au final.

241

3. Les justifications du protectionnisme D. Les limites du libre-échange

242

3 / Les limites du libre échange Par le jeu des avantages comparatifs, l’échange inégal est inévitable, mais cela n’empêche pas les deux participants, y compris celui qui souffre de l’inégalité, de tirer un certain profit de leurs relations d’échange. Cependant, la concurrence internationale, surtout en temps de crise, devient tellement dure de telle sorte que l’apparition et l’extension des inégalités de développement entre pays partenaires, révèlent les limites du libre échange.

Création d’entente ou de

monopoles

INCONVENIENTS DU LIBRE ECHANGE

DANGER DE

mono-exportation

Perte d’indépendance

nationale

Dumping

Détérioration des termes de l’échange

B / Le protectionnisme 1/Définition

Le protectionnisme consiste, pour un Etat, à protéger de la concurrence internationale, soit des activités naissantes jugées prometteuses, soit des activités anciennes en difficulté. Il s’agit d’orienter la

37

CHAPITRE 4 : LES MOUVEMENTS INTERNATIONAUX DE

CAPITAUXLes échanges de Kx constituent la majeure partie des échanges intern. (entre 80 et 90 %).

Une partie de ces échanges financiers forme la contrepartie des autres échanges intern. et assure le financement du com. mondial.

Certains mouvements intern. de Kx ont toutefois leur logique propre, sans être corrélés à des échanges com.

Les échanges de Kx s’inscrivent dans le processus de globalisation financière et participent à la constitution de firmes multinationales.

243

PLAN

1. Les échanges internationaux de capitaux

2. La globalisation financière

244

1. Les échanges internationaux de capitaux

Les échanges intern. de Kx représentent des flux d’investissement réalisés par les agents hors de leur pays.

Ces flux peuvent participer à la constitution de firmes multinationales.

A. Les formes des échanges internationaux de capitaux :

On distingue traditionnellement 3 formes de mouvements intern. de Kx.

245

1. Les échanges internationaux de capitauxA. Les formes des échanges internationaux de capitaux :

a) Les investissements directs à l’étranger (IDE) : Acquisition d’1 actif par 1 agent non-résident, avec un pouvoir de décision effectif. L’investisseur a la volonté de contrôler l’actif acquis, d’acquérir un intérêt durable dans l’entreprise.

Exemples :• Une firme française qui implante 1 filiale en Espagne ou qui acquiert 1 société

italienne réalise un IDE.

• Les organismes statistiques présument que toute acquisition de plus de 10 % des titres d’une sté étrangère constitue un IDE.

• Après avoir été en 1990 le 5ème pays d’accueil de ces investissements, elle est en 2010 au 4ème rang (57,4 milliards). La qualité des infrastructures et le niveau de qualification de la main d’oeuvre sont les principaux arguments. Forte baisse en 2013 (plus dans les 20 premiers pays). Forte progression : 10ème en 2015.

• La France est la 3ème puissance exportatrice d’IDE après les USA et l’All.246


b) Les investissements de portefeuille :

Il n’y a au contraire ni volonté de contrôle de l’actif, ni volonté d’attache durable au pays d’accueil. L’investisseur recherche la rentabilité à CT de son invt.,

Ex :

• Un ressortissant Suisse acquiert des titres de participation et de créance : 1 000 actions d’une sté française représentant 2 % de son K et 250 titres obligataires d’1 autre sté française.

• L’acheteur ne réalise cette opération que dans le but de percevoir des dividendes et des intérêts sans intention de participer à la gestion.

247


c) Les autres investissements :

Ils regroupent les crédits commerciaux, les prêts des APU et des autorités monétaires et surtout les prêts du secteur bancaire.

Exemple :

Le prêt accordé directement par la banque espagnole Santander à une SA française intègre cette catégorie quand les Kx sont transférés d’Espagne vers la France.

248

1. Les échanges internationaux de capitauxB. La multinationalisation des firmes

C’est le mouvement par lequel les firmes développent leurs activités de prod° à l’étranger et dont la stratégie n’est pas concentrée sur le pays d’origine. Les IDE peuvent être à l’origine de la constitution de multinationales.

a) Les caractéristiques des firmes multinationales :

La CNUCED définit les multinationales comme des firmes qui contrôlent, directement ou non, les actifs possédés par une firme (des firmes) localisée(s) dans 1 pays différent de celui de la maison mère. Le terme désigne l’ensemble constitué par la maison mère et ses filiales (de prod°, de commercialisat°, de R&D). 1 multinationale fabrique au - 1 partie de ses pdts à l’étranger dans 1 filiale.

Selon la CNUCED, en 2008, 82 000 sociétés transnationales contrôlaient 790 000 filiales étrangères. Parmi les 1ères stés transnationales non financières, classées d’après leurs actifs à l’étranger : General Electric (électrique, USA), British Petroleum Company PLC (pétrole, RU), Toyota Motor corporation (automobiles, Japon), Royal Dutch/Shell Group (pétrole, RU et Pays-Bas) et Exxon Mobill (pétrole, USA).

249


Les firmes multinationales présentent 3 caractéristiques :

- Nécessairement implantées à l’étranger.

- Réalisent 1 partie de leur prod° à l’étranger : certaines multinationales ont mis en oeuvre 1 « décomposition intern. du processus productif » en répartissant les étapes de fabrication des pdts entre plusieurs filiales implantées dans différents pays. Les firmes qui ne disposent que de représentations com. à l’étranger ne sont pas considérées comme des multinationales :

Ex : des stés transnationales comme Toyota produisent les différents composants des véhicules dans une multitude de pays distincts.

- La maison mère contrôle l’activité des stés filiales :

Ex : la firme Toyota Motor Corporation constitue une « société transnationale » d’origine japonaise spécialisée dans la construction automobile, qui contrôle des filiales dans le monde entier.

250


b) Les causes de la multinationalisation des firmes :

De nombreux facteurs peuvent expliquer la multinationalisation des firmes. Parmi les analyses proposées, la théorie « OLI » (John DUNNING) met en évidence le fait que les firmes investissent à l’étranger quand elles jouissent de 3 avantages :

- Un avantage spécifique (« ownership advantage, » O) lié aux actifs incorporés dont les firmes sont propriétaires et qu’elles sont les seules à détenir.

Ex : une sté détient un brevet sur une innovation dans le domaine de la recherche pharmaceutique. Une sté jouit d’un avantage grâce à la compétence des salariés, au K humain qu’elle détient.

251


b) Les causes de la multinationalisation des firmes :

- Un avantage de localisation (L) : les firmes ont intérêt à localiser 1 partie de leurs activités à l’étranger pour disposer d’1 plus gde dispo. des MP locales, d’1 éco. de coûts de transport et d’1 adaptation aux caractéristiques des marchés locaux. La localisat° permet de contourner les barrières com. du pays (droits de douane…) :

Ex : l’implantation d’1 filiale en France d’une entreprise japonaise permet à celle-ci d’avoir 1 accès + facile au marché de l’UE.

- Un avantage d’internalisation (I) : 1 firme peut avoir intérêt à internaliser à l’étranger certaines activités pour réduire les coûts de transaction :

Exemple : 1 sté française de prod° auto acquiert 75 % du K d’un sous-traitant situé en Rép. Tchèque pour réorganiser ses processus de prod° et réduire les coûts.

252

1. Les échanges internationaux de capitauxC. L’impact des échanges internationaux de capitaux

a) La multinationalisation et le commerce mondial :

Les IDE et la constitution des multinationales ont modifié la structure des échanges com. intern. Une part importante de ces échanges est directement déterminée par la stratégie et l’activité des multinationales. Celles-ci contribuent à la croissance de la prod° et des X° mondiales.

La CNUCED estime qu’1/3 des échanges intern. est un « commerce intra-firme », càd constitué d’échanges com. entre filiales et maisons mères. Les stés transnationales réalisent par ailleurs une part prépondérante des autres échanges com. (X° et M°).

253


b) La multinationalisation et l’emploi : les délocalisations :

Les délocalisations désignent le transfert de la prod° d’1 firme d’1 pays vers 1 autre. Dans une telle perspective, la multinationalisation est perçue comme néfaste pour l’emploi dans les pays dans lesquels la prod° disparaît.

Exemple :

De nombreux rapports se préoccupent des pertes d’emplois qu’entraîneraient les délocalisations vers les PVD (au coût du travail + réduit). En France, selon l’INSEE, les délocalisations ont représenté entre 10 % et 20 % des pertes d’emplois dans l’indus. entre 1995 et 2001, soit environ 13 500 emplois délocalisés par an.

254


b) La multinationalisation et l’emploi : les délocalisations :

Malgré leurs effets - sur les secteurs et zones géo. concernés, les IDE et la multinationalisation des firmes ont en réalité 1 effet plus nuancé sur l’emploi :

- Les multinationales sont créatrices nettes d’emplois dans les pays industrialisés :

En 2007, les filiales étrangères des multinationales emploient 82 millions de salariés.

- Les IDE génèrent des emplois dans les pays d’implantation et peuvent susciter des créations d’emplois au sein même des pays d’origine.

Des pays accueillent des unités de prod° en raison du faible coût de leur main d’oeuvre. Ces implantations créent des emplois (Chine, Bangladesh, Mexique, etc.) dans des conditions sociales parfois dramatiques. Les pays d’origine vont continuer à fournir à ces pays des services d’accompagnement (comptabilité, audit, recherche, etc.), voire certains pdts nécessaires à la fabrication (équipements, machines).

255

2. La globalisation financièreA. Les caractéristiques de la globalisation financière

La globalisation financière désigne la constitution progressive d’un marché des capitaux globalisé, totalement intégré au niveau international.

Même si les origines remontent aux années 1960 et 1970, la globalisation financière désigne 1 processus qui a pris véritablement corps au début des 80’s et qui s’articule autour de 3 aspects, les « 3D » :

Décloisonnement

Déréglementation

Désintermédiation

Ces 3 aspects de la globalisation sont indissociables : le mouvement de globalisation désigne 1 dynamique qui forme 1 ensemble cohérent. La globalisat° est 1 processus ayant réduit les coûts de financement et accentué les risques sur les marchés.

256


a) Décloisonnement des marchés de capitaux :

Au niveau international, la suppression des contrôles de change et le développement des moyens de communication ont favorisé la disparition des barrières entre les marchés. Le décloisonnement s’est manifesté au sein même des marchés financiers nationaux et a favorisé la perméabilité des différents compartiments des marchés :

Ex : l’universalité des banques en France est déclarée avec la loi bancaire de 1884 : plus de zone ou d’activité restreinte.

Ex : les autorités américaines ont ainsi aboli en 1999 la distinction entre banques com. et banques d’invt., ce qui a favorisé la conc. entre ces 2 catégories de banques.

La perméabilité des marchés de Kx et la mobilité des Kx ont permis aux investisseurs d’arbitrer entre ts les pdts pour diversifier les risques et améliorer les rémunérations.

257


b) La déréglementation :

Le mouvement de suppression ou de modification des règles entravant la conc. a touché l’ensemble des secteurs de l’éco. et notamment les marchés financiers. La déréglementation a favorisé les mouvements de Kx et la création de pdts financiers.

Ex : depuis 90, la liberté de circulation des Kx est reconnue dans l’UE et permet aux agents éco. d’affecter leurs Kx où ils le souhaitent.

Ex : de nombreuses dispositions législatives et réglementaires ont favorisé la création de nouveaux pdts financiers en France, avec la création de pdts dérivés, de contrats à terme, de produits structurés, etc.

258


c) La désintermédiation :

Les banques ont progressivement réduit leur place dans le financement de l’activité éco. au profit d’un développement de la finance directe.

Depuis les 80’s, l’activité de financement par le biais de titres (actions, obligations, etc.) et non plus par des prêts traditionnels s’est considérablement développée.

Les années 1990-2000 ont été marquées par le développement de la titrisation. Celle-ci consiste à transformer des crédits en titres négociables qu’1 investisseur peut acquérir ou céder. 1 banque cède des actifs (crédits accordés) à 1 structure financière qui en contrepartie émet des titres « adossés au portefeuille d’actifs », lesquels sont acquis par des investisseurs qui perçoivent les i et les rembts de K.

259

2. La globalisation financièreB. L’impact de la globalisation financière

a) L’efficacité des marchés de capitaux :

La globalisation financière, la constitution progressive d’1 marché unique et intégré des Kx, peut être perçu comme un moyen d’améliorer l’efficacité du financement de l’éco. La globalisation est en ce sens synonyme d’une meilleure allocation des ressources de financement (capitaux).

L’efficacité des marchés des capitaux se manifeste sous plusieurs formes :

- Une diminution des coûts du financement et des coûts de transaction : la conc. entre établissements financiers a entraîné une réduction des coûts d’accès au financement et a permis à des entreprises de bénéficier + facilement de Kx.

Exemple : les PME n’ayant jusqu’alors qu’un accès imparfait à certains modes de financement ont pu accéder à des compartiments des marchés de Kx auparavant inaccessibles aux firmes de petites taille.

260



- Une meilleure rémunération de l’épargne :

Le décloisonnement des marchés nationaux et l’ouverture des frontières entre ces marchés offrent la possibilité aux ACF de placer leur épargne là où elle est le mieux rémunérée :

Ex : les investisseurs institutionnels, les fonds de pension cherchent partout dans le monde les pdts les plus rémunérateurs.

261



- 1 meilleure couverture des risques : la déréglementation a permis une innovation financière et la création de pdts financiers dits « dérivés » qui permettent de couvrir les risques (risque de change, de tx d’i, de variation des prix des MP…). Ces pdts réduisent les conséquences micro du risque et facilitent le recours au crédit.

Exemples :

Les mécanismes de titrisation offrent l’avantage de répartir le risque entre 1 nombre élevé d’agents et surtout de faire supporter ce risque à des agents les mieux à même de l’assumer (les investisseurs qui acquièrent les titres, les crédits titrisés).

Des pdts comme les futures, swaps, options et contrats à terme permettent par ex. aux agents éco. de se prémunir contre les fluctuations des tx d’i ou des tx de change.

262



- Une meilleure allocation au niveau mondial de l’épargne des ACF vers les ABF.

Exemple :

Les besoins de financement des USA (conso. ménages, dép. pub.) sont largement assurés par l’épargne et les Kx des pays européens, du Japon et de la Chine.

263


b) Les risques de la globalisation financière :

La globalisation financière n’est pas dénuée de dangers. Parmi les principaux risques qu’entraîne l’extension de la sphère financière, on peut citer :

- Le développement de la spéculation par les agents.

Exemple :

Les traders, les spécialistes des marchés, arbitrent entre les pdts, jouent sur les écarts de tx de change et de tx d’i, anticipent leurs variations futures et recherchent des bénéfices rapides sans que cela soit directement lié au financement de l’éco.

264



- L’apparition de « bulles spéculatives » lorsque la valeur d’1 actif s’écarte de sa valeur fondamentale : la recherche spéculative de bénéfices sur les marchés de Kx facilitent les comportements de mimétisme des acteurs et la constitution de « bulles ».

Exemples :

Des agents pensent que le prix des actions va augmenter : ils en achètent en masse et leur prix augmente. Tous les autres agents décident de faire de même. Le prix des actifs augmente sans que cela soit justifié par les performances éco. des entreprises. La « bulle » va éclater quand un événement fortuit (guerre ou événement climatique par ex.) conduit certains agents à vendre. Ces ventes vont entraîner 1 baisse des prix et conduire les agents à vendre + pour éviter d’être affectés par ces baisses. La multiplication des ventes entraîne 1 effondrement du prix.

Avant le krach de 1987, les cours boursiers avaient triplés en France alors que l’investissement productif stagnait.

265



- La globalisation financière a favorisé l’émergence de « risques systémiques ».

Selon la BRI (1994), le risque systémique est l’éventualité que le défaut d’exécution d’un participant provoque la défaillance d’autres, déclenchant ainsi une réaction en chaîne qui aboutirait à une « crise financière généralisée ».

La globalisation financière a renforcé les risques individuels sur les marchés (défaillance, insolvabilité, volatilité du prix des actifs ou des taux). 1 perte de confiance en 1 point du système peut se répercuter à l’ensemble par 1 « effet domino ». 1 crise peut alors se propager au niveau macro et remettre en cause le fonctionnement de l’éco.

266



Ex : Les crises mexicaine de 94-95, asiatique de 97 ou russe de 98 ont montré comment des événements isolés sur les marchés peuvent se répercuter à l’ensemble du syst. En août 98, le gvt russe annonce qu’il suspend le paiement de sa dette ext. pendant 90 j et cesse de soutenir sa monnaie. La crise russe provoque une panique sur des places (New York, Paris, Francfort) et se répercute en Amérique latine.

La globalisation financière a finalement favorisé un dynamisme de la sphère financière mais de manière peut être excessive. Si les échanges de Kx ont pour finalité 1ère d’assurer le financement de l’éco., la globalisation a accéléré leur développement au-delà des besoins de financement des échanges. Les mouvements intern. de Kx sont bien sup. aux échanges com. et ont acquis une logique propre.

A la fin des 90’s, le montant des transactions financières était de 50 fois sup. aux échanges com. (BRI) alors que l’écart n’était que de 1 à 8 au début des 80’s.

267


c) Les mécanismes de régulation financière :

Les Etats et les autorités monétaires reconnaissent le nécessité de mettre en place des mécanismes de régulation pour corriger les excès de la globalisation financière.

Deux approches de la régulation peuvent être distinguées :

- On peut considérer que la globalisation a permis d’assurer le financement de la croissance mondiale et qu’il importe seulement d’en limiter les excès par des règles prudentielles et l’amélioration de l’info. sur les marchés. Les règles prudentielles sont destinées à limiter les risques encourus par les banques et à garantir leur solvabilité pour éviter tout risque de faillite (effet systémique).

De nombreuses règles de contrôle int. et ext. des banques ont été élaborées dans le cadre des accords de Bâle 1, 2 et 3 (BRI). Le ratio Cooke puis le ratio Mc Donough imposent par ex. aux banques une adéquation entre leurs risques et leurs fonds propres. Les accords de Bâle III permettent notamment de définir 2 ratios de liquidité bancaire.

268



- La multiplicité des crises peut au contraire montrer que les mécanismes de marché ne peuvent suffire à assurer la stabilité du syst. financier. Dans cette optique, la mise en oeuvre de règles « structurelles » et de contraintes plus fortes semble légitime.

Ex :

La proposition de mise en place d’une taxe sur les mouvements de Kx (taxe Tobin) vise à réduire les opérations spéculatives sur les marchés. 1 telle mesure peut réduire l’instabilité des marchés. 1 partie de l’UE vient de voter 1 telle règle (petite échelle).

Pendant de nombreuses années, les USA ont organisé un véritable cloisonnement et une spécialisation des établissements de crédit (notamment au niveau fonctionnel entre banques com. et banques d’invt). L’abrogation du Glass-Steagall Act en 99 mit un terme à cela en autorisant la constitution de gpes bancaires « universels ».

269


Quelle que soit l’approche retenue, nul ne conteste la nécessité d’une meilleure coordination entre les autorités de contrôle (BC, agences de notation, Etats, etc.) au niveau européen et au niveau mondial.

Le caractère mondial de la crise de 2007-2008 a montré la nécessité de mettre en oeuvre des mesures coordonnées au niveau intern. Des interrogations subsistent quant aux instances les + adaptées pour assurer cette coordination : groupe des huit pays les plus riches (G8), G20, OMC, FMI, etc.

270


Documents

ECONOMIE GENERALE 2